N° national/d'enregistrement : 97673397
Date de dépôt : 03/03/1997
Lieu de dépôt : CARPENTRAS
Date d'expiration : 03/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins
Déposant 1 : ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382219178
Mandataire 1 : ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE Direction Juridique
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 262781
Date de demande : 28/09/1998
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 381969
Date de demande : 20/11/2003
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460018
Date de demande : 04/09/2007
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 460019
Date de demande : 04/09/2007
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532088
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010
Bénéficiare 1 : DISTRIBOISSONS
Evènement 6 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997
Evènement 7 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39
Evènement 8 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51
Evènement 9 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40
Evènement 10 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333269
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-07