D.P.A.P. - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38286593900021 / Siren : 382865939 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 71 382865939

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.2 : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20 : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Cette sous-classe comprend :
- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.
- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)
- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale
- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson
- la transformation d’algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)
- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)
- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)
- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)
- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)
- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A) Produits associés : 10.20.11, 10.20.12, 10.20.13, 10.20.14, 10.20.15, 10.20.16, 10.20.21, 10.20.22, 10.20.23, 10.20.24, 10.20.25, 10.20.26, 10.20.31, 10.20.32, 10.20.33, 10.20.34, 10.20.41, 10.20.42, 10.20.91, 10.20.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.

Coordonnées de l'établissement :
D.P.A.P.

Adresse :
ZI ROMANERIE SUD
24 Rue DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/1996 : Succession

Prédécesseur : D.P.A.P.

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1991

Dénomination : D.P.A.P.

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

D.P.A.P. - Saint-Barthélemy-d'Anjou (siège)D.P.A.P. - AngersD.P.A.P. - Angers (fermé)

Marques françaises :

16/01/2017 : DOM PETROFF DEPUIS 1979 LE CAVIAR D AQUITAINE DE DOM PETROFF

N° national/d'enregistrement : 4329886
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caviar en provenance d'Aquitaine.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
Z.I. La Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/01/2017 : DOM PETROFF DEPUIS 1979 LE CAVIAR D AQUITAINE DE DOM PETROFF

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caviar en provenance d'Aquitaine.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
Z.I. La Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/01/2017 : DOM PETROFF DEPUIS 1979 LE CAVIAR D AQUITAINE DE DOM PETROFF

N° national/d'enregistrement : 4329886
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caviar en provenance d'Aquitaine.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
Z.I. La Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

29/08/2013 : CAVIARFEUILLE

N° national/d'enregistrement : 4029027
Date de dépôt : 29/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caviar.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
ZI Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 742418
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

29/08/2013 : PETALES DE CAVIAR

N° national/d'enregistrement : 4029030
Date de dépôt : 29/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caviar.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
ZI Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 742419
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

06/12/2011 :

N° national/d'enregistrement : 3879446
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson, caviar, tarama, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; oeufs de poisson préparés ou conservés ; mets à base de poisson ; volaille et gibier ; conserves de viande ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; cornichons ; jus végétaux pour la cuisine ; jus de truffes, truffes conservées, purée de truffes ; soupes préparées en conserve ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés, à savoir tzatziki, ktipiti, jajik, hoummos, tapenade ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; blinis ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces à base de truffes ; épices ; glace à rafraîchir ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24, rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE,
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 811167
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : AREOPAGE,
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

06/12/2011 :

N° national/d'enregistrement : 3879446
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson, caviar, tarama, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; oeufs de poisson préparés ou conservés ; mets à base de poisson ; volaille et gibier ; conserves de viande ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; cornichons ; jus végétaux pour la cuisine ; jus de truffes, truffes conservées, purée de truffes ; soupes préparées en conserve ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés, à savoir tzatziki, ktipiti, jajik, hoummos, tapenade ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; blinis ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces à base de truffes ; épices ; glace à rafraîchir ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24, rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE,
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : AREOPAGE,
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

10/07/2009 : LE 10 DE DOM PETROFF

N° national/d'enregistrement : 3663626
Date de dépôt : 10/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, caviar, tarama, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; oeufs de poissons préparés et conservés ; mets à base de poisson ; volaille et gibier ; conserves de viande ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; cornichons ; jus végétaux pour la cuisine ; jus de truffes, truffes conservées, purée de truffes ; soupes préparées en conserve ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés, à savoir tzatziki, ktipiti, jajik, hoummos, tapenade ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; blinis ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces à base de truffes ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715918
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

11/04/2002 : ELABOMER

N° national/d'enregistrement : 3158880
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons et algues (à usage alimentaire), conservés, séchés et cuits ; huiles et graisses comestibles de poissons ; conserves de produits de la mer ou à base de produits de la mer;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel de mer;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs de poissons ; poissons vivants ; algues fraîches à usage alimentaire.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420642
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2005-46

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495188
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807509
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

07/12/2001 : EPI-OCEAN

N° national/d'enregistrement : 3136360
Date de dépôt : 07/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons et algues (à usage alimentaire) conservés, séchés et cuits ; huiles et graisses comestibles de poissons ; conserves de produits de la mer ou à base de produits de la mer;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel de mer;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs de poissons, poissons vivants ; algues fraîches à usage alimentaire.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-03
Date du BOPI : 18/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486411
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797482
Date de demande : 19/11/2021
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

11/04/2001 : VIF OCEAN

N° national/d'enregistrement : 3094855
Date de dépôt : 11/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; caviar, oeufs de poisson, poisson fumé;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauce (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465812
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777169
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

03/04/2001 : TZAR OCEAN

N° national/d'enregistrement : 3093099
Date de dépôt : 03/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; caviar, ufs de poisson, poisson fumé. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauce (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465811
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777163
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

28/01/1999 : Dom Petroff King Crabe

N° national/d'enregistrement : 99771683
Date de dépôt : 28/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves à base de crabe, plats préparés à base de crabe.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 390774
Date de demande : 14/04/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422187
Date de demande : 14/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422188
Date de demande : 14/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393725
Date de demande : 07/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698776
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

17/07/1998 : SAUMON FUME A LA BRIDE

N° national/d'enregistrement : 98743265
Date de dépôt : 17/07/1998
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 17/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons, fruits et légumes conservés, séchés, cuits ; oeufs, huiles et graisses comestibles sauces à salade, conserve ; riz, tapioca, farines et préparations faites de céréales, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glaces à rafraichir ; produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
ZI Romanerie Sud, 24 rue de la Gibaudière
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 355174
Date de demande : 25/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420642
Date de demande : 18/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363114
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680145
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

25/06/1998 : GUSTAV NORDLAND

N° national/d'enregistrement : 98740488
Date de dépôt : 25/06/1998
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons, fruits et légumes conservés, séchés, cuits. OEufs, huiles et graisses comestibles, sauce à salade, conserve de fruits, de légumes, de poisson, de viande Riz, tapioca, farines et préparations faites de céréales, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glaces à rafraichir ; produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 355174
Date de demande : 25/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420642
Date de demande : 18/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373826
Date de demande : 26/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673142
Date de demande : 20/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

16/12/1992 : AUGUSTE CYPRIEN

N° national/d'enregistrement : 92446362
Date de dépôt : 16/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312725
Date de demande : 20/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 531894
Date de demande : 13/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738913
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 852024
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
Z.I ROMANERIE SUD 24 RUE DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 858927
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 Rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231465
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509993
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

16/12/1992 : AUGUSTE CYPRIEN

N° national/d'enregistrement : 92446363
Date de dépôt : 16/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 852023
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
ZI ROMANERIE SUD 24 RUE DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 858926
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 Rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231464
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509992
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

16/12/1992 : AUGUSTE CYPRIEN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
Z.I ROMANERIE SUD 24 RUE DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 Rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861732
Date de demande : 05/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231465
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509993
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

16/12/1992 : AUGUSTE CYPRIEN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
ZI ROMANERIE SUD 24 RUE DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 Rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231464
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509992
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

16/12/1992 : AUGUSTE CYPRIEN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
Z.I ROMANERIE SUD 24 RUE DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231465
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509993
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

16/12/1992 : AUGUSTE CYPRIEN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
ZI ROMANERIE SUD 24 RUE DE LA GIBAUDIERE
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231464
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509992
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

06/12/1991 : EPI OCEAN

N° national/d'enregistrement : 1725919
Date de dépôt : 06/12/1991
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons et algues conservés, séchés, cuits ; huiles et graisses comestibles de poissons . conserves de produits de la mer ou à base de produits de la mer;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel de mer;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs de poissons ; poissons vivants ; algues fraîches.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Zl Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 338829
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 347282
Date de demande : 11/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356101
Date de demande : 07/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420642
Date de demande : 18/10/2005

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213255
Date de demande : 02/01/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486410
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797484
Date de demande : 19/11/2021
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

22/02/1990 : DOM PETROFF

N° national/d'enregistrement : 1592851
Date de dépôt : 22/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traiteur et de restauration, conseils en réception.

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 390774
Date de demande : 14/04/2004

Bénéficiare 1 : DOM PETROFF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422187
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : ANGERS POISSONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422188
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2159973
Date de demande : 22/12/1999
N° de BOPI : 2000-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428753
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737664
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

03/05/1989 : DOM PETROFF

N° national/d'enregistrement : 1528621
Date de dépôt : 03/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 MAI 1979 INPI No 516290 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097115
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;foie gras, dérivés du foie gras frais et toutes préparations alimentaires à base de foie gras;plats cuisinés;sauces à salade.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Tabac, brut ou manufacturé, et plus particulièrement cigares;articles pour fumeurs; allumettes
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 34

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie sud
49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : DEJADE & BISET
Adresse :
35 rue de Châteaudun
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 390774
Date de demande : 14/04/2004

Bénéficiare 1 : DOM PETROFF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422187
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : ANGERS POISSONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422188
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 510896
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140481
Date de demande : 22/03/1999
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403961
Date de demande : 07/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

03/05/1989 : DOM PETROFF

N° national/d'enregistrement : 1528621
Date de dépôt : 03/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 MAI 1979 INPI No 516290 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097115
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;foie gras, dérivés du foie gras frais et toutes préparations alimentaires à base de foie gras;plats cuisinés;sauces à salade.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Tabac, brut ou manufacturé, et plus particulièrement cigares;articles pour fumeurs; allumettes
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 34

Déposant 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière, Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle
Adresse :
1 bis rue de Pongerville
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 390774
Date de demande : 14/04/2004

Bénéficiare 1 : DOM PETROFF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422187
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : ANGERS POISSONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422188
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : D.P.A.P

01/07/1985 : AUGUSTE CYPRIEN

N° national/d'enregistrement : 1314631
Date de dépôt : 01/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 852072
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., SAS A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 RUE DE LA GIBAUDIERE Z.I. ROMANERIE SUD
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 858928
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 Rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051095
N° de BOPI : 1995-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290698
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2006-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585071
Date de demande : 23/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

01/07/1985 : AUGUSTE CYPRIEN

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., SAS A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 RUE DE LA GIBAUDIERE Z.I. ROMANERIE SUD
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 Rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 rue de la Gibaudière Z.I. Romanerie Sud
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051095
N° de BOPI : 1995-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290698
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2006-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585071
Date de demande : 23/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

01/07/1985 : AUGUSTE CYPRIEN

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Bénéficiare 1 : D.P.A.P., SAS A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 382865939
Adresse :
24 RUE DE LA GIBAUDIERE Z.I. ROMANERIE SUD
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051095
N° de BOPI : 1995-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290698
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2006-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585071
Date de demande : 23/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Publications au Bodacc :

28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1755
NOJO : 4901MYG43213500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 004901MYG430662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETROSSIAN Armenak ; Directeur général : PETROSSIAN Mikaël ; Directeur général délégué : PETROSSIAN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel

05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : 4901MYG39900900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : 004901MYG390685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETROSSIAN Armenak ; Directeur général : PETROSSIAN Mikaël ; Directeur général délégué : PETROSSIAN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5453
NOJO : 490139901400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 490136547200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6981
NOJO : 490133733400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : 490131183100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5697
NOJO : 490128949500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5000
NOJO : 490125867500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7648
NOJO : BXC130700032783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7261
NOJO : BXC11360004255V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7262
NOJO : BXC11360004256X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB11222000443J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1046000 EUR

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : BXC10006001454T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 382 865 939
Dénomination : D.P.A.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de la Gibaudiere Zone Industrielle Romanerie Sud
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3857
NOJO : BXC080960012910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Historique de l'unité légale :

19/05/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : D.P.A.P.

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Type : Personne Physique

Nom : PETROSSIAN Armenak
Né le 14/07/1949 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
143 AV. DE SUFFREN
75007 PARIS
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES S.A.
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSAY
92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°7969 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

20/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°5486 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation de capital

02/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°5486 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1852 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2457 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION CONTENANT APPORT A TITRE DE FUSION PAR LASTE DOM PETROFF A LA SOCIETE ANGERS POISSONS

31/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2457 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2457 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de D.P.A.P.

28/09/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2026 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°457 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Reconstitution de l'actif net Transformation en SAS

27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1266 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4459 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

13/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1732 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

16/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1731 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1731 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

13/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4823 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°3485 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°3485 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

04/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4047 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4022 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°576 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 24, RUE DE LA GIBAUDIERE ZI ROMANERIE SUDST BARTHELEMY D'ANJOU 49124

02/08/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°3094 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé

02/08/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°3094 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°3094 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°576 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4047 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°3485 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1732 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°457 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Reconstitution de l'actif net Transformation en SAS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°457 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Reconstitution de l'actif net Transformation en SAS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 09.02.05

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 14.02.05

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1247 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE DOM PETROFF PAR LA STEANGERS POISSONS EN DATE DU 23.02.2005

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2457 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2457 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°5486 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°5486 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

Etablissements :

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue de la Gibaudiere ZI Romanerie Sud
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : Transformation et négoce de tous poissons et produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Min 12 avenue Joxe
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Fabrication tranchage préparation conditionnement et vente en gros de produits alimentaires à base de poissons et D oeufs de poissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

24/11/2016 : D.P.A.P.

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1046000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°14184 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°14936 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2030 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°11582 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1611 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°12674 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°12673 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°11730 déposé le 25/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1643 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°6435 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°7217 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°6344 déposé le 27/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°6196 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°6390 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°6247 déposé le 19/12/2001
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2715 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4427 déposé le 09/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°4344 déposé le 09/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2319 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°2394 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1515 déposé le 19/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1575 déposé le 26/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00518
Dépôt : N°1747 déposé le 17/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 18614 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 1991B00518
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 954	12 954
AH	Fonds commercial	262 000		262 000	262 000
AP	Constructions	413 667	330 723	82 943	98 921
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 095 943	994 441	101 501	98 043
AT	Autres immobilisations corporelles	405 567	390 745	14 822	21 430
BD	Autres titres immobilisés	1 242		1 242	1 242
BH	Autres immobilisations financières	37 382		37 382	38 682
BJ	TOTAL (I)	2 228 757	1 728 864	499 892	520 320
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 831		1 071 831	1 046 868
BR	Produits intermédiaires et finis	1 108 198		1 108 198	960 755
BT	Marchandises	41 279		41 279	60 703
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 800
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 719	31 083	1 028 635	707 669
BZ	Autres créances	1 167 285		1 167 285	1 034 720
CF	Disponibilités	77 929		77 929	462 148
CH	Charges constatées d’avance	51 181		51 181	52 985
CJ	TOTAL (II)	4 577 425	31 083	4 546 341	4 327 651
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 806 182	1 759 948	5 046 234	4 847 972
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 046 000	1 046 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	101 497	101 497
DD	Réserve légale (1)	55 000	34 600
DH	Report à nouveau	215	-54 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 985	75 248
DJ	Subventions d’investissement	9 737	12 576
DL	TOTAL (I)	1 219 435	1 215 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 379	1 313 529
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 560 532	750 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 069 658	1 023 957
DY	Dettes fiscales et sociales	413 721	381 503
EA	Autres dettes	27 506	162 978
EC	TOTAL (IV)	3 826 798	3 632 683
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 046 234	4 847 972
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 826 798	3 632 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	755 379	1 313 529
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 326 985		1 326 985	1 248 144
FD	Production vendue biens	8 572 821	1 125 803	9 698 625	8 675 894
FG	Production vendue services	12 547	22 501	35 048	70 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 912 354	1 148 305	11 060 660	9 994 047
FM	Production stockée			147 442	121 627
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 336	14 749
FQ	Autres produits			526	3 509
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 280 965	10 133 934
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 885 229	1 859 041
FT	Variation de stock (marchandises)			19 424	28 994
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 629 955	3 800 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-24 962	-159 246
FW	Autres achats et charges externes			2 970 064	2 824 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			115 988	105 734
FY	Salaires et traitements			1 096 108	1 031 627
FZ	Charges sociales			453 426	444 617
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 533	51 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 358
GE	Autres charges			2 630	7 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 204 397	9 996 063
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			76 567	137 870
GJ	Produits financiers de participations			26 369	19 850
GP	Total des produits financiers (V)			26 369	19 850
GR	Intérêts et charges assimilées			85 427	58 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 427	58 985
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 058	-39 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 508	98 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	267
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 838	1 616
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106	1 616
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 629	12 364
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 629	12 364
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 523	-10 748
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		12 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 310 440	10 155 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 303 453	10 080 152
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 985	75 248
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	94 671	141 963
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 954			12 954
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 668 785	56 533	9 409	1 715 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 681 739	56 533	9 409	1 728 863

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 19587 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1991B00518
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 954	12 954
AH	Fonds commercial	262 000		262 000	262 000
AP	Constructions	413 667	330 723	82 943	98 921
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 095 943	994 441	101 501	98 043
AT	Autres immobilisations corporelles	405 567	390 745	14 822	21 430
BD	Autres titres immobilisés	1 242		1 242	1 242
BH	Autres immobilisations financières	37 382		37 382	38 682
BJ	TOTAL (I)	2 228 757	1 728 864	499 892	520 320
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 831		1 071 831	1 046 868
BR	Produits intermédiaires et finis	1 108 198		1 108 198	960 755
BT	Marchandises	41 279		41 279	60 703
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 800
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 719	31 083	1 028 635	707 669
BZ	Autres créances	1 167 285		1 167 285	1 034 720
CF	Disponibilités	77 929		77 929	462 148
CH	Charges constatées d’avance	51 181		51 181	52 985
CJ	TOTAL (II)	4 577 425	31 083	4 546 341	4 327 651
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 806 182	1 759 948	5 046 234	4 847 972
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 046 000	1 046 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	101 497	101 497
DD	Réserve légale (1)	55 000	34 600
DH	Report à nouveau	215	-54 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 985	75 248
DJ	Subventions d’investissement	9 737	12 576
DL	TOTAL (I)	1 219 435	1 215 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 379	1 313 529
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 560 532	750 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 069 658	1 023 957
DY	Dettes fiscales et sociales	413 721	381 503
EA	Autres dettes	27 506	162 978
EC	TOTAL (IV)	3 826 798	3 632 683
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 046 234	4 847 972
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 826 798	3 632 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	755 379	1 313 529
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 326 985		1 326 985	1 248 144
FD	Production vendue biens	8 572 821	1 125 803	9 698 625	8 675 894
FG	Production vendue services	12 547	22 501	35 048	70 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 912 354	1 148 305	11 060 660	9 994 047
FM	Production stockée			147 442	121 627
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 336	14 749
FQ	Autres produits			526	3 509
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 280 965	10 133 934
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 885 229	1 859 041
FT	Variation de stock (marchandises)			19 424	28 994
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 629 955	3 800 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-24 962	-159 246
FW	Autres achats et charges externes			2 970 064	2 824 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			115 988	105 734
FY	Salaires et traitements			1 096 108	1 031 627
FZ	Charges sociales			453 426	444 617
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 533	51 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 358
GE	Autres charges			2 630	7 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 204 397	9 996 063
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			76 567	137 870
GJ	Produits financiers de participations			26 369	19 850
GP	Total des produits financiers (V)			26 369	19 850
GR	Intérêts et charges assimilées			85 427	58 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 427	58 985
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 058	-39 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 508	98 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	267
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 838	1 616
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106	1 616
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 629	12 364
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 629	12 364
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 523	-10 748
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		12 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 310 440	10 155 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 303 453	10 080 152
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 985	75 248
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	94 671	141 963
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 954			12 954
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 668 785	56 533	9 409	1 715 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 681 739	56 533	9 409	1 728 863

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3407 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00518
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 954	12 954
AH	Fonds commercial	262 000		262 000	262 000
AP	Constructions	413 667	330 723	82 943	98 921
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 095 943	994 441	101 501	98 043
AT	Autres immobilisations corporelles	405 567	390 745	14 822	21 430
BD	Autres titres immobilisés	1 242		1 242	1 242
BH	Autres immobilisations financières	37 382		37 382	38 682
BJ	TOTAL (I)	2 228 757	1 728 864	499 892	520 320
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 831		1 071 831	1 046 868
BR	Produits intermédiaires et finis	1 108 198		1 108 198	960 755
BT	Marchandises	41 279		41 279	60 703
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 800
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 719	31 083	1 028 635	707 669
BZ	Autres créances	1 167 285		1 167 285	1 034 720
CF	Disponibilités	77 929		77 929	462 148
CH	Charges constatées d’avance	51 181		51 181	52 985
CJ	TOTAL (II)	4 577 425	31 083	4 546 341	4 327 651
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 806 182	1 759 948	5 046 234	4 847 972
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 046 000	1 046 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	101 497	101 497
DD	Réserve légale (1)	55 000	34 600
DH	Report à nouveau	215	-54 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 985	75 248
DJ	Subventions d’investissement	9 737	12 576
DL	TOTAL (I)	1 219 435	1 215 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 379	1 313 529
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 560 532	750 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 069 658	1 023 957
DY	Dettes fiscales et sociales	413 721	381 503
EA	Autres dettes	27 506	162 978
EC	TOTAL (IV)	3 826 798	3 632 683
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 046 234	4 847 972
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 826 798	3 632 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	755 379	1 313 529
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 326 985		1 326 985	1 248 144
FD	Production vendue biens	8 572 821	1 125 803	9 698 625	8 675 894
FG	Production vendue services	12 547	22 501	35 048	70 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 912 354	1 148 305	11 060 660	9 994 047
FM	Production stockée			147 442	121 627
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 336	14 749
FQ	Autres produits			526	3 509
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 280 965	10 133 934
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 885 229	1 859 041
FT	Variation de stock (marchandises)			19 424	28 994
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 629 955	3 800 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-24 962	-159 246
FW	Autres achats et charges externes			2 970 064	2 824 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			115 988	105 734
FY	Salaires et traitements			1 096 108	1 031 627
FZ	Charges sociales			453 426	444 617
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 533	51 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 358
GE	Autres charges			2 630	7 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 204 397	9 996 063
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			76 567	137 870
GJ	Produits financiers de participations			26 369	19 850
GP	Total des produits financiers (V)			26 369	19 850
GR	Intérêts et charges assimilées			85 427	58 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 427	58 985
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 058	-39 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 508	98 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	267
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 838	1 616
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106	1 616
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 629	12 364
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 629	12 364
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 523	-10 748
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		12 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 310 440	10 155 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 303 453	10 080 152
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 985	75 248
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	94 671	141 963
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 954			12 954
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 668 785	56 533	9 409	1 715 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 681 739	56 533	9 409	1 728 863

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15171 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 1991B00518
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 954	12 954
AH	Fonds commercial	262 000		262 000	262 000
AP	Constructions	413 667	330 723	82 943	98 921
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 095 943	994 441	101 501	98 043
AT	Autres immobilisations corporelles	405 567	390 745	14 822	21 430
BD	Autres titres immobilisés	1 242		1 242	1 242
BH	Autres immobilisations financières	37 382		37 382	38 682
BJ	TOTAL (I)	2 228 757	1 728 864	499 892	520 320
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 831		1 071 831	1 046 868
BR	Produits intermédiaires et finis	1 108 198		1 108 198	960 755
BT	Marchandises	41 279		41 279	60 703
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 800
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 719	31 083	1 028 635	707 669
BZ	Autres créances	1 167 285		1 167 285	1 034 720
CF	Disponibilités	77 929		77 929	462 148
CH	Charges constatées d’avance	51 181		51 181	52 985
CJ	TOTAL (II)	4 577 425	31 083	4 546 341	4 327 651
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 806 182	1 759 948	5 046 234	4 847 972
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 046 000	1 046 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	101 497	101 497
DD	Réserve légale (1)	55 000	34 600
DH	Report à nouveau	215	-54 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 985	75 248
DJ	Subventions d’investissement	9 737	12 576
DL	TOTAL (I)	1 219 435	1 215 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 379	1 313 529
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 560 532	750 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 069 658	1 023 957
DY	Dettes fiscales et sociales	413 721	381 503
EA	Autres dettes	27 506	162 978
EC	TOTAL (IV)	3 826 798	3 632 683
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 046 234	4 847 972
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 826 798	3 632 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	755 379	1 313 529
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 326 985		1 326 985	1 248 144
FD	Production vendue biens	8 572 821	1 125 803	9 698 625	8 675 894
FG	Production vendue services	12 547	22 501	35 048	70 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 912 354	1 148 305	11 060 660	9 994 047
FM	Production stockée			147 442	121 627
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 336	14 749
FQ	Autres produits			526	3 509
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 280 965	10 133 934
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 885 229	1 859 041
FT	Variation de stock (marchandises)			19 424	28 994
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 629 955	3 800 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-24 962	-159 246
FW	Autres achats et charges externes			2 970 064	2 824 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			115 988	105 734
FY	Salaires et traitements			1 096 108	1 031 627
FZ	Charges sociales			453 426	444 617
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 533	51 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 358
GE	Autres charges			2 630	7 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 204 397	9 996 063
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			76 567	137 870
GJ	Produits financiers de participations			26 369	19 850
GP	Total des produits financiers (V)			26 369	19 850
GR	Intérêts et charges assimilées			85 427	58 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 427	58 985
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 058	-39 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 508	98 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	267
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 838	1 616
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106	1 616
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 629	12 364
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 629	12 364
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 523	-10 748
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		12 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 310 440	10 155 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 303 453	10 080 152
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 985	75 248
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	94 671	141 963
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 954			12 954
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 668 785	56 533	9 409	1 715 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 681 739	56 533	9 409	1 728 863

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15171 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 1991B00518
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 954	12 954
AH	Fonds commercial	262 000		262 000	262 000
AP	Constructions	413 667	330 723	82 943	98 921
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 095 943	994 441	101 501	98 043
AT	Autres immobilisations corporelles	405 567	390 745	14 822	21 430
BD	Autres titres immobilisés	1 242		1 242	1 242
BH	Autres immobilisations financières	37 382		37 382	38 682
BJ	TOTAL (I)	2 228 757	1 728 864	499 892	520 320
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 831		1 071 831	1 046 868
BR	Produits intermédiaires et finis	1 108 198		1 108 198	960 755
BT	Marchandises	41 279		41 279	60 703
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 800
BX	Clients et comptes rattachés	1 059 719	31 083	1 028 635	707 669
BZ	Autres créances	1 167 285		1 167 285	1 034 720
CF	Disponibilités	77 929		77 929	462 148
CH	Charges constatées d’avance	51 181		51 181	52 985
CJ	TOTAL (II)	4 577 425	31 083	4 546 341	4 327 651
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 806 182	1 759 948	5 046 234	4 847 972
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 046 000	1 046 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	101 497	101 497
DD	Réserve légale (1)	55 000	34 600
DH	Report à nouveau	215	-54 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 985	75 248
DJ	Subventions d’investissement	9 737	12 576
DL	TOTAL (I)	1 219 435	1 215 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 379	1 313 529
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 560 532	750 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 069 658	1 023 957
DY	Dettes fiscales et sociales	413 721	381 503
EA	Autres dettes	27 506	162 978
EC	TOTAL (IV)	3 826 798	3 632 683
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 046 234	4 847 972
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 826 798	3 632 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	755 379	1 313 529
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 326 985		1 326 985	1 248 144
FD	Production vendue biens	8 572 821	1 125 803	9 698 625	8 675 894
FG	Production vendue services	12 547	22 501	35 048	70 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 912 354	1 148 305	11 060 660	9 994 047
FM	Production stockée			147 442	121 627
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 336	14 749
FQ	Autres produits			526	3 509
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 280 965	10 133 934
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 885 229	1 859 041
FT	Variation de stock (marchandises)			19 424	28 994
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 629 955	3 800 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-24 962	-159 246
FW	Autres achats et charges externes			2 970 064	2 824 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			115 988	105 734
FY	Salaires et traitements			1 096 108	1 031 627
FZ	Charges sociales			453 426	444 617
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 533	51 021
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 358
GE	Autres charges			2 630	7 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 204 397	9 996 063
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			76 567	137 870
GJ	Produits financiers de participations			26 369	19 850
GP	Total des produits financiers (V)			26 369	19 850
GR	Intérêts et charges assimilées			85 427	58 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 427	58 985
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59 058	-39 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 508	98 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	267
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 838	1 616
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106	1 616
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 629	12 364
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 629	12 364
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 523	-10 748
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		12 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 310 440	10 155 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 303 453	10 080 152
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 985	75 248
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	94 671	141 963
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 954			12 954
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 668 785	56 533	9 409	1 715 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 681 739	56 533	9 409	1 728 863

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