(En milliers d’euros.) 

(En milliers d'euros) 

(En milliers d’euros).

(En milliers d’euros).

I. – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice.

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.

II. – Informations sur les règles et principes comptables.

Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

c) Titres. — Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

La Caisse d’épargne de Champagne Ardenne a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1^er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction ;

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

Titres de transaction. — Ce sont des titres soit acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

e) Constructions. — Depuis le 1^er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Leur valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par des opérations de fusion.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

m) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

Note 2. Changements de méthodes comptables. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1^er janvier 2006 :

— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1^er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.

— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1^er janvier 2006 : La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 45 335 735,26 euros.

— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation compte-tenu de son caractère non significatif n’a pas été appliqué en 2006.

— En revanche, la Caisse d’Épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Épargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.

III. – Informations sur les postes du bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 482 565 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 54 320 milliers d'euros et 8 963 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle :

Note 4.2. Répartition des encours de crédit :

a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :

a) Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 159 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 13 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).

Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres a revenus fixe et variable :

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à -588 Milliers d'euros en 2006 contre 10 690 Milliers d'euros en 2005 pour les titres de placement et à 23 655 milliers d'euros en 2006 contre -529 Milliers d'euros en 2005 pour les titres d'investissement.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 115 505 Milliers d'euros.

Au cours des 2 derniers exercices, le(s) transfert(s) suivant(s) ont été opéré(s) :

L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1^er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 45 336 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

a) Tableau des filiales et participations (montants (en milliers d’euros) :

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 39 milliers d'euros.

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :

b) Opérations avec les entreprises liées :

A noter que depuis le 30 juin 2006, en plus de la CNCE, sont intégrées à cette note les contreparties IXIS CIB et Crédit de Financement Foncier. Les données publiées en 2005 ont été modifiées en conséquence pour permettre la comparabilité.

Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :

b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette (en milliers d’euros) :

c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 26 322 milliers d'euros dont 22 413 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du l’établissement.

Note 9. Dettes représentées par un titre . — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :

Note 10. Comptes de régularisation :

Note 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

Note 11.2. Provisions :

a) Provisions (hors risque de contrepartie) :

b) Provisions pour engagements sociaux.

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (6 324 milliers d'euros en 2006).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants :

— CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

Analyse de la charge de l'exercice :

Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 8 262 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.

Principales hypothèses actuarielles :

Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :

a) Capitaux propres :

(1) Les changements de méthode intervenus en 2005 et relatifs au référentiel français sont venus impacter, conformément aux règles établies, les réserves consolidées pour les montants suivants :

Le capital social de la Caisse d'Épargne de Champagne Ardenne s'élève à 60 037 milliers d'euros et est composé pour 3 001 855 de parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 15 009 milliers d’euros de certificats d'investissement, désormais détenu par Natixis suites aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).

b) Variation du FRBG :

IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

Note 13. Actifs donnes en garantie des engagements de la caisse ou de tiers. — A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Caisse d’Épargne.

Note 14. Opérations sur instruments financiers a terme :

a) Engagements sur instruments financiers à terme. — Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne de Champagne Ardenne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et Fra pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Épargne de Champagne Ardenne subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Épargne de Champagne Ardenne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;

— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

Depuis le 27 septembre 2004 qui a vu l’affiliation de Martignac Finance et Ixis CIB (anciennement Ixis Capital Market) au sein du réseau des Caisses d’Épargne, le risque de contrepartie de la Caisse d’Épargne Champagne Ardenne est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.

Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2006.

V. – Informations sur le compte de résultat.

Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 35 155 milliers d'euros en 2006 ;

— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 14 650 milliers d'euros en 2006.

Note 17. Revenus des titres a revenu variable :

Note 18. Commissions :

Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

Note 21. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

Note 22. Charges générales d'exploitation :

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de direction et de surveillance hors représentant du personnel à raison de leurs fonctions s'élève à 702 Milliers d'euros.

Note 23. Coût du risque :

Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilises :

Note 25. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.

Aucune charge ou produit de cette nature en 2006.

Note 26. Impôt sur les bénéfices :

Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».

Note 27. Répartition de l'activité - banque commerciale :

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Épargne et recouvre notamment les éléments suivants :

— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). »

VI. – Autres informations.

Note 28. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne de Champagne Ardenne. n’établit pas de comptes consolidés.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’épargne.

(En milliers d'euros.)

(En milliers d’euros.)

(En milliers d’euros.) 

 (En milliers d'euros)

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 75 046 380 €.

Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999.

Siège social : 12-14, rue Carnot, 51000 Reims.

383 118 213 000 16 R.C.S. Reims.

Documents comptables annuels.

(En milliers d’euros.)