MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38451307300237 / Siren : 384513073 / NIC : 00237

N° de TVA : FR 2 384513073

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTA…

Adresse :
IMM EOLE 6 QU HTION DILLON SUD
2 bis Avenue DES ARAWAKS
97200 FORT-DE-FRANCE

Historique de l'établissement :

06/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2019 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE
Continuité économique

01/07/2020 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/09/2023 : ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97223060016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 01/09/2023
Date d'effet : 13/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE
Siret : 38451307300237
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

29/06/2023 : ACCORD MGPA - NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97223002445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 10/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE
Siret : 38451307300237
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

30/03/2023 : Avenant n° 2 de révision de l'accord relatif à la mise en place des chèques vacances

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T97223002262
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 11/04/2023
Date de fin : 11/04/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE
Siret : 38451307300237
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1988

Dénomination : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/02/2011 : Prix Guyane Santé

N° national/d'enregistrement : 3806543
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; remise de prix santé.

Déposant 1 : MGPA (Mutuelle), Mutuelle du livre 2 du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 384513073
Adresse :
Immeuble De La Houssaye ZI la Jambette
97232 LE LAMENTIN
FR

Mandataire 1 : MGPA
Adresse :
Immeuble De La Houssaye ZI la Jambette
97232 LE LAMENTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

14/02/2011 : Prix Guadeloupe Santé

N° national/d'enregistrement : 3806544
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; remise de prix santé.

Déposant 1 : MGPA (Mutuelle), Mutuelle du livre 2 du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 384513073
Adresse :
Immeuble De La Houssaye ZI la Jambette
97232 LE LAMENTIN
FR

Mandataire 1 : MGPA
Adresse :
Immeuble De La Houssaye ZI la Jambette
97232 LE LAMENTIN
FR

14/02/2011 : Prix Martinique Santé

N° national/d'enregistrement : 3806545
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; remise de prix santé.

Déposant 1 : MGPA (Mutuelle), Mutuelle du livre 2 du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 384513073
Adresse :
Immeuble De La Houssaye ZI la Jambette
97232 LE LAMENTIN
FR

Mandataire 1 : MGPA
Adresse :
Immeuble De La Houssaye ZI la Jambette
97232 LE LAMENTIN
FR

25/08/2006 : MGPA

N° national/d'enregistrement : 3447441
Date de dépôt : 25/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; * activité d'assurances : – accidents. – maladie. – vie/décès. – nuptualité. – nathalité.

Déposant 1 : Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles Mutuelle

Déposant 2 : Miguel MARIE-LUCE
Numéro de SIREN : 384513073

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-05

25/08/2006 : MGPA

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; * activité d'assurances : – accidents. – maladie. – vie/décès. – nuptualité. – nathalité.

Déposant 1 : Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles Mutuelle

Déposant 2 : Miguel MARIE-LUCE
Numéro de SIREN : 384513073

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-05

Historique de l'unité légale :

01/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00237

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/04/2015 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

10/04/2007 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale