TER RENTAL - LA RICHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1993

Dénomination usuelle : TER RENTAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39163091000019 / Siren : 391630910 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 30 391630910

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19

Coordonnées de l'établissement :
TER RENTAL

Adresse :
ZI SAINT COSMES
Rue JULES VERNE
37520 LA RICHE

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

01/02/2019 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : TER RENTAL

09/04/2018 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/1993 : Succession

Prédécesseur : YVES-MARIE CHERBONNIER

02/10/2017 : Préccession

Successeur : SUFILOG

09/04/2018 : Succession

Prédécesseur : SUFILOG

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1993

Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Dénomination usuelle: TER

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

Sigle : TER

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TER RENTAL - La Riche (siège)TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE - IrignyTER RENTAL - Parçay-Meslay (fermé)TER RENTAL - Parçay-Meslay (fermé)

Marques françaises :

03/12/2012 : KIT EASYLEAN

N° national/d'enregistrement : 3965472
Date de dépôt : 03/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; Constructions transportables métalliques ; Tuyaux d'acier ; Récipients d'emballage métalliques ; conteneurs métalliques ; conteneurs roulants métalliques ; contenants métalliques pour le transport et le stockage ; caisses métalliques pour le transport ou l'entreposage, chariots métalliques modulaires ; Servantes métalliques (chariots) modulaires ; Plateaux et palettes métalliques pour la manutention, le transport, le chargement et le stockage ; Bretelles métalliques pour la manutention de fardeaux ; Elingues métalliques pour la manutention de fardeaux ; Sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; Récipients d'emballage en métal ; Fermetures de récipients métalliques ; Roulettes de meubles métalliques ; Boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; Charnières métalliques ; Manchons de tuyaux métalliques ; Eléments de liaison métalliques et en aluminium ; Raccords de tuyaux métalliques Rails à galets en acier et en aluminium ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux destinés à la fabrication d'emballages ou de récipients ; Tubes non métalliques ; Manchons de tuyaux non métalliques ; Raccords de tuyaux non métalliques ; Joints ; Produits en matières plastiques mi ouvrées ; Armatures non métalliques pour conduites, bouchons en caoutchouc, raccords et joints d'assemblage non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage non métalliques ; Conteneurs ; conteneurs roulants, contenants pour le transport et le stockage ; Caisses en matières plastiques pour le transport ou l'entreposage ; Plateaux et palettes non métalliques pour le transport, la manutention, le chargement et le stockage ; Plateaux et palettes en matières plastiques pour le transport, la manutention, le chargement et le stockage, palettes de manutention non métalliques ; Récipients d'emballage en matières plastiques ; Etagères ; Garnitures de meubles non métalliques ; Fermetures de récipients non métalliques ; Tiroirs ; Roulettes de meubles non métalliques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de conteneurs, de récipients d'emballage, de plateaux et de palettes, services de logistique relatifs à ces produits, à savoir emballage, conditionnement, livraison, déchargement, rapatriement, ramassage, dépôt, entreposage, stockage de ces produits ; camionnage ; location d'entrepôts ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; location de véhicules ; location d'entrepôts.

Déposant 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391630910
Adresse :
9 rue Jules Verne, ZI Saint-Cosmes
37520 La Riche
FR

Mandataire 1 : TAoMA Partners, M. NICOLLET Jean-Charles
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829359
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

20/12/2002 :

N° national/d'enregistrement : 3200702
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage ; conteneurs ; rolls, contenants logistiques ; plateaux et palettes métalliques ou non métalliques pour la manutention, le transport, le chargement, le stockage. Récipients d'emballage, conteneurs, rolls, contenants logistiques, plateaux et palettes en matière plastique pour le transport, la manutention, le chargement et le stockage. Location, réparation et maintenance de conteneurs, de récipients d'emballage, de plateaux et de palettes ; services de logistiques relatifs à ces produits, à savoir livraison, réparation, rapatriement, ramassage, dépôt, entreposage, stockage de ces produits.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391630910
Adresse :
ZI SAINT COSMES RUE JULES VERNE
37520 LA RICHE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 593669
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593670
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517601
Date de demande : 28/12/2012
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829817
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

20/12/2002 :

N° national/d'enregistrement : 3200704
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage ; conteneurs ; rolls, contenants logistiques ; plateaux et palettes métalliques ou non métalliques pour la manutention, le transport, le chargement, le stockage. Récipients d'emballage, conteneurs, rolls, contenants logistiques, plateaux et palettes en matière plastique pour le transport, la manutention, le chargement et le stockage. Location, réparation et maintenance de conteneurs, de récipients d'emballage, de plateaux et de palettes ; services de logistiques relatifs à ces produits, à savoir livraison, réparation, rapatriement, ramassage, dépôt, entreposage, stockage de ces produits.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391630910
Adresse :
ZI SAINT COSMES RUE JULES VERNE
37520 LA RICHE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593670
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517599
Date de demande : 28/12/2012
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829813
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

20/12/2002 :

N° national/d'enregistrement : 3200714
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage ; conteneurs ; rolls, contenants logistiques ; plateaux et palettes métalliques ou non métalliques pour la manutention, le transport, le chargement, le stockage. Récipients d'emballage, conteneurs, rolls, contenants logistiques, plateaux et palettes en matière plastique pour le transport, la manutention, le chargement et le stockage. Location, réparation et maintenance de conteneurs, de récipients d'emballage, de plateaux et de palettes ; services de logistiques relatifs à ces produits, à savoir livraison, réparation, rapatriement, ramassage, dépôt, entreposage, stockage de ces produits.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391630910
Adresse :
ZI SAINT COSMES RUE JULES VERNE
37520 LA RICHE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593670
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517600
Date de demande : 28/12/2012
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829818
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

04/12/2002 : HOUSSEBAC

N° national/d'enregistrement : 3197598
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage métalliques. Glacières, récipients frigorifiques. Récipient d'emballage en matière plastique. Récipients calorifuges.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391630910
Adresse :
ZI SAINT COSMES RUE JULES VERNE
37520 LA RICHE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 593722
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593723
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517696
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827497
Date de demande : 07/11/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Publications au Bodacc :

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 37012020S008748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Tours 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 37012020S008749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4114
NOJO : 37012020S008750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : BXB140440016499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Cherbonnier, Yves Marie
Montant du capital : 170000 EUR

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB132340003305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Cherbonnier, Yves Marie François Alfred, nomination du Président : YTHALES INVESTISSEMENT
Montant du capital : 170000 EUR

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : BXC11103003155G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I. Saint Cosmes rue Jules Vern
37520 La Riche

31/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2451
NOJO : BXA11084002469U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/03/2011
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Séquestre juridique de l'ordre des avocats 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 630 910
Dénomination : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 170000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : l'ensemble des actifs qui composent le fonds de commerce constitué de l'activité Racks exploité dans l'union européenne, composé de l'ensemble de son portefeuille clients, de l'ensemble des contrats afférents et de la totalité du matériel, à l'exclusion des actifs exclus énoncés audit acte, étant précisé en outre, qu'aucun droit au bail n'est compris dans la présente cession.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1800000 Euros

Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 348 848 912
Dénomination : CHEP FRANCE

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : BXC09252009900O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : BXC08364002717O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

30/10/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

09/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. (NAFRev2 : 30.99Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)

Représentants légaux :

04/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Personne Physique

Nom : LEGROS François Pierre Maurice
Né le 05/12/1961 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur technique

Adresse :
23 allée François Villon
37520 La Riche
France

04/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Personne Morale

Nom : YTHALES INVESTISSEMENT
Siren : 478666936
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle Saint-Côme
9 rue Jules Verne
37520 La Riche
France

04/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Personne Physique

Nom : CHERBONNIER Yves Marie
Né le 07/02/1959 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 allée de l'Espérance
37250 Montbazon
France

04/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 484822770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
quartier des 2 Lions 3 cours du 56 av Marcel Dassault
37200 Tours
France

04/01/2021 : Nouveau dirigeant

05/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 484822770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
quartier des 2 Lions 3 cours du 56 av Marcel Dassault
37200 Tours
France

05/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUYOT - BRANELLEC
Siren : 425076858
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
92 quai de la Fosse
44100 Nantes
France

Dépôts des actes :

01/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2955 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé

01/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2955 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)

09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°3596 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

09/04/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°3596 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé

13/02/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°1254 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion entre la société TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE sus désignée dénommée société absorbée ou apporteuse et la société SUFILOG sise 9 rue Jules Verne ZI Saint Cosme 37520 LA RICHE - RCS TOURS 831 815 477 - dénommée société absorbante ou bénéficiaire

22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°662 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes NON RENOUVELLEMENT DU CAC SUPPLEANT NON REMPLACE

22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°779 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

27/12/2017 : Ordonnance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°7686 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°4295 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2013 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°749 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°4295 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2013 : Procès-verbal

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°749 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2700560 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2700560 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

23/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

23/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

23/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé

23/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

23/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

23/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé

06/02/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

06/02/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2402242 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

02/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2102242 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

02/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2102242 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

02/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2102242 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

02/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2102242 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2101032 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2101032 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé

29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2101032 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°2101032 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé

31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°204432 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°204432 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°992000 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé

07/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953552 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953552 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé

07/08/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953552 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé

07/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953552 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953552 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé

07/08/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953552 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé

12/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953515 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°953515 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/04/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé

30/04/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

30/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

30/04/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé

30/04/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

30/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

01/04/1993 : Attestation bancaire

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé

01/04/1993 : Attestation bancaire

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°932425 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé

26/02/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°933941 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

26/02/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°933941 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Etablissements :

04/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zi Saint Cosmes
rue Jules Verne
37520 La Riche
France
Nom commercial : TER RENTAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : achat, vente, réparation, fabrication, recyclage, entretien, maintenance et location de tous matériels de stockage, d'emballage et de manutention, neufs et occasion ou de récupération (pour les produits fabriqués en métal). Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans chauffeur. Loueur de fonds.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zi Saint Cosmes
rue Jules Vern
37520 La Riche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : achat, vente, réparation, fabrication, recyclage, entretien, maintenance et location de tous matériels de stockage, d'emballage et de manutention, neufs et occasion ou de récupération (pour les produits fabriqués en métal). Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans chauffeur.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Landes de Cassantin
37210 Parçay-Meslay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : matériels d'emballage achat, vente, réparation, fabrication, recyclage, entretien, maintenance, location de tous matériels de stockage d'emballage et de manutention, neufs, d'occasion ou de récupération.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Type : Siège

Adresse :
Zi Saint Cosmes
rue Jules Verne
37520 La Riche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

04/01/2021 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Land es de Cassantin 37210 Parçay-Meslay : Observation depuis le 29/06/1993 :

04/01/2021 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1993
Texte de l'observation : Historique : - STE PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS FOR ME DE S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION.

04/01/2021 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI St Cosmes rue Jules Vern 37520 La Riche : Observ ation depuis le 29/06/1993 : - PARTIE DU FONDS CON CERNANT LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AUX PRODUIT S DE PALETTES EN BOIS PRECEDEMMENT RECUE EN LOCATI ON GERANCE DE MR YVES CHERBONNIER (RCS TOURS A 316 059 682) DU 01/04/93 AU 30/09/2004.

04/01/2021 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SUFILOG FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 9 Rue Jules Vernes - ZI Saint Cosmes - 37520 LA RICHE RCS 831 815 477 RCS TOURS

05/02/2014 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI S aint Cosmes rue Jules Vern 37520 La Riche : Observ ation depuis le 29/06/1993 : - PARTIE DU FONDS CON CERNANT LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AUX PRODUIT S DE PALETTES EN BOIS PRECEDEMMENT RECUE EN LOCATI ON GERANCE DE MR YVES CHERBONNIER (RCS TOURS A 316 059 682) DU 01/04/93 AU 30/09/2004.

05/02/2014 : Ajout

Personnes morales :

04/01/2021 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 170000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/02/2014 : TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 170000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°8748 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°8749 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°8750 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°01727 déposé le 16/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°04932 déposé le 10/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°09126 déposé le 04/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°05100 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°05097 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°05095 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°94366 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°94365 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°94364 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1993B00439
Dépôt : N°54541 déposé le 15/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8748 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00439
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8749 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00439
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2015 : Compte annuel complet

Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8750 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00439
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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