Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39251464200017 / Siren : 392514642 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 22 392514642
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LE BOURG
Route DE ST FRAIMBAULT

61350 PASSAIS VILLAGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/1993
Dénomination : SCI Y.B.T.L.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (MAUGER) Denise
Né le 17/01/1936 à Ceaucé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue Normandie-Maine
61350 Passais villages
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (MAUGER) Denise
Né le 17/01/1936 à Ceaucé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue Normandie-Maine
61350 Passais villages
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Personne Physique

Nom : MAUGER Yvon
Né le 19/04/1958 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 rue Normandie-Maine
61350 Passais villages
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Personne Physique

Nom : MAUGER Bruno
Né le 18/11/1959 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 rue de l'Armor
56100 Lorient
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Personne Physique

Nom : MAUGER Thierry
Né le 28/03/1965 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Kermancel
53120 Gorron
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Personne Physique

Nom : MAUGER Luc
Né le 09/06/1966 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Brochardière
La Ferte Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°30419 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 24/09/1993
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°30419 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000061201 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°30133 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 08/04/1998
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°30133 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000061202 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°30133 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 29/01/1998
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°30133 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000061203 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°1019 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/09/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°1019 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000061204 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°1019 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 28/08/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Dépôt : N°1019 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000061205 Expédition d`acte Notarié
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51619
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Saint Fraimbault
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1993
Activité : La construction ou l'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers. La disposition de ces mêmes biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-Sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frs - nouveau montant : 1 524.49 eur.
Personnes morales :
29/03/2017 : SCI Y.B.T.L.
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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