Entreprise


Dernière mise à jour : 01/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39780783500020 / Siren : 397807835 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 22 397807835
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
Rue CURIE
62161 MAROEUIL
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI LE BRUNEHAUT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/07/1994
Dénomination : SCI LE BRUNEHAUT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : 006201MYG324005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 397 807 835
Dénomination : SCI LE BRUNEHAUT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : FOSSALUZZA Flaurent
03/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB093310007262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Arras 397 807 835
Dénomination : SCI LE BRUNEHAUT
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
rue Curie
62161 Maroeuil
Historique de l'unité légale :
12/06/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
31/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEAU (FOSSALUZZA) Maryvonne, Claudine
Né le 08/06/1947 à ARRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RTE DE MAROEUIL
LOUEZ LES DUISANS
62161 MAROEUIL
FRANCE
Dépôts des actes :
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°4092 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°5104 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège rue curie à maroeuil
30/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°445 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°445 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°852 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°445 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°5104 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Dépôt : N°4092 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
31/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1994D00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Curie
62161 Maroeuil
FRANCE
Nom commercial : LE BRUNEHAUT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/07/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
Personnes morales :
31/07/2015 : SCI LE BRUNEHAUT
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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