COMELEC

Entreprise

COMELEC
Dernière mise à jour : 01/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39829437100032 / Siren : 398294371 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 71 398294371
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
COMELEC
Adresse :
7 BOUL DE L'ODET
35740 PACE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2020 : Succession
Prédécesseur : COMELEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1994
Dénomination : COMELEC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/06/1999 : SURTELEC
N° national/d'enregistrement : 99799976
Date de dépôt : 24/06/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - matériel électrique à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Matériel électronique à savoir : équipements d'automatisme, de télégestion et de contrôle. - appareils d'éclairage - formation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SURTELEC, SARL
Numéro de SIREN : 398294371
Adresse :
8 Tertre
35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
FR

Mandataire 1 : SURTELEC
Adresse :
8 Tertre
35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408226
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : 003501MYG385751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LESIEURE-DESBRIERE Eric Côme Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : HELEOS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ADITIS AUDIT CAC
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 3501MYG37070000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 3501MYG31054000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : 3501MYG31054100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : 3501MYG31054200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 3501MYG31054300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1563
NOJO : 3501MYG31054400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1564
NOJO : 3501MYG31055800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1565
NOJO : 3501MYG31055900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 3501MYG31056000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 3501MYG31056100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 3501MYG31035100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1958
NOJO : 3501MYG31038000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 003501MYG257471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LESIEURE-DESBRIERE Eric Côme Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : HELEOS AUDIT
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°613
NOJO : 003501MYG250210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/09/1994
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LESIEURE-DESBRIERE Eric Côme Jean
13/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB10187001475C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/09/1994
Date d'effet : 2010-03-08
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : COMELEC
Nom commercial : SURTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LESIEURE-DESBRIERE Eric Côme Jean
Montant du capital : 120000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : BXC101540000808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : SURTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : BXC08140007591R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : SURTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : BXC08163001237L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 398 294 371
Dénomination : SURTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
05/07/2010 : dénomination
Dénomination : COMELEC
08/03/2010 : dénomination, activité principale
Dénomination : COMETEC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (NAF1993 : 31.6D)
Représentants légaux :
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Type : Personne Physique

Nom : LESIEURE-DESBRIERE Eric Côme Jean
Né le 16/12/1966 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Quai de la Prévalaye
35000 Rennes
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Type : Personne Morale

Nom : HELEOS AUDIT
Siren : 479245565
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Allée Marie Berhaut
35000 Rennes
FRANCE
29/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Type : Personne Physique

Nom : LESIEURE-DESBRIERE Eric Côme Jean
Né le 16/12/1966 à Saumur
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Petite Rochette
35630 Vignoc
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°11125 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
06/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°6942 déposé le 17/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°6942 déposé le 17/04/2020
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°31890 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°11579 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : article 18
19/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°11579 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°11579 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : article 18
19/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°11579 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
18/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°295 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de Mr LESIEURE DESBRIERE Eric au profit de Mr LESIEURE DESBRIERE Jean
18/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°295 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : article 7
18/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°295 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
18/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°295 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de Mr LESIEURE DESBRIERE Eric au profit de Mr LESIEURE DESBRIERE Jean
18/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°295 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : article 7
18/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°295 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
18/11/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3111440 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR MR GEORGES LESIEURE DESBRIERE AU PROFIT DE MR ELIEN LESIEURE DESBRIERE MLE ADELIE LESIEURE DESBRIERE MR MATHIS LESIEURE DESBRIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
18/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3111440 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
18/11/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3111440 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR MR GEORGES LESIEURE DESBRIERE AU PROFIT DE MR ELIEN LESIEURE DESBRIERE MLE ADELIE LESIEURE DESBRIERE MR MATHIS LESIEURE DESBRIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
18/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3111440 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3105920 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ERIC LESIEURE-DESBRIERE AU PROFIT DE MR ELIEN LESIEURE-DESBRIERE MLE ADELIE LESIEURE- DESBRIERE MR MATHIS LESIEURE-DESBRIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3105920 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 8
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3105920 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3105920 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ERIC LESIEURE-DESBRIERE AU PROFIT DE MR ELIEN LESIEURE-DESBRIERE MLE ADELIE LESIEURE- DESBRIERE MR MATHIS LESIEURE-DESBRIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3105920 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 8
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3105920 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * COMELEC - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - MODIFICATIONS STATUTAIRES
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * COMELEC - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - MODIFICATIONS STATUTAIRES
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
29/01/2010 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3003323 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : *partiel d'actif de la société SURTELEC au profit de la société SURTELEC PRODUCTION
29/01/2010 : Traité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : d'apport partiel d'actif de la société SURTELEC au profit de la société SURTELEC PRODUCTION
29/01/2010 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3003323 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : *partiel d'actif de la société SURTELEC au profit de la société SURTELEC PRODUCTION
29/01/2010 : Traité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3005622 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : d'apport partiel d'actif de la société SURTELEC au profit de la société SURTELEC PRODUCTION
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 7
31/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 7
31/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2032975 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2006134 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2006134 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2006134 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, 8 RUE DU TERTRE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2006134 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, 8 RUE DU TERTRE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
02/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°970837 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°970837 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/1994 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°944573 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
01/09/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°944573 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/1994 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°944573 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
01/09/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°944573 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Boulevard de l'Odet
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1994
Activité : holding animatrice, détention, gestion de titres de participation, services divers aux filiales
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Type : Siège

Adresse :
8 Rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
FRANCE
29/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
FRANCE
Nom commercial : SURTELEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1994
Activité : holding animatrice, détention, gestion de titres de participation, services divers aux filiales
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/1994 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.09.1994 AU 06.10.2000, BETTON, 3 RUE DES TISSERANDS.
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 rue du Tertre 35520 La Chapelle-des-Fougeretz : Observation depuis le 20/09/1994 : - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE DETEC- TION DE LA FOUDRE ET DE LA PROTECTION DES INSTALLA TIONS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES CONTRE LES SUR- TENSIONS AU PRIX STIPULE DE 1 000 000,00 FRS DE LA SOCIETE QFP SYSTEMES, 400 760 153 RCS CANNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 02.10.2000. PUBLICITE : L'A VENIR COTE D'AZUR DU 22.10.2000. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.09.1994 AU 06.10.2000, BETTON, 3 RUE DES TISSERANDS, CREATION ET ACHAT, TRANSFERE.
29/06/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/1994 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.09.1994 AU 06.10.2000, BETTON, 3 RUE DES TISSERANDS.
29/06/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 rue du Tertre 35520 La Chapelle-des-Fougeretz : Observation depuis le 20/09/1994 : - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE DETEC- TION DE LA FOUDRE ET DE LA PROTECTION DES INSTALLA TIONS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES CONTRE LES SUR- TENSIONS AU PRIX STIPULE DE 1 000 000,00 FRS DE LA SOCIETE QFP SYSTEMES, 400 760 153 RCS CANNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 02.10.2000. PUBLICITE : L'A VENIR COTE D'AZUR DU 22.10.2000. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.09.1994 AU 06.10.2000, BETTON, 3 RUE DES TISSERANDS, CREATION ET ACHAT, TRANSFERE.
Personnes morales :
06/12/2021 : COMELEC
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : holding animatrice, détention, gestion de titres de participation, services divers aux filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2010 : COMELEC
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : holding animatrice, détention, gestion de titres de participation, services divers aux filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17854 déposé le 03/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17982 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17981 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17980 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17979 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17975 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17974 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17973 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17835 déposé le 03/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17971 déposé le 03/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°17972 déposé le 06/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3766 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3766 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3271 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3271 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3065 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°3065 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2798 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2798 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2476 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2476 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2832 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2832 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2970 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2970 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2638 déposé le 21/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2638 déposé le 21/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°1831 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°1831 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2026 déposé le 04/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°2026 déposé le 04/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°1989 déposé le 16/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°1989 déposé le 16/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°91649 déposé le 27/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°91649 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°81593 déposé le 29/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°81593 déposé le 29/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°71535 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°71535 déposé le 30/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°61742 déposé le 07/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00806
Dépôt : N°61742 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8677 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17982 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17981 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17980 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17979 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17975 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2014 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17974 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2013 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17973 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2012 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17835 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2011
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2011 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17971 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2011, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2010, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2010 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17972 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00806
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2010, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2009, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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