CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39978009700016 / Siren : 399780097 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 2 399780097
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2002 : caractère employeurCaractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principaleActivité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Accords d'entreprise :
28/04/2023 : ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Siret : 39978009700016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
28/04/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOUNature : ACCORD
Numéro : T08623002955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Siret : 39978009700016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 1 - CGT
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002956
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Siret : 39978009700016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
01/06/2022 : Accord sur le droit à la déconnexion au CATPNature : ACCORD
Numéro : T08623002956
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Siret : 39978009700016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 1 - CGT
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2026
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Siret : 39978009700016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Syndicats :
Signataires :
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2026
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Siret : 39978009700016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
Signataires :
- 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/01/1995
Dénomination : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Poitiers (siège)CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Usson-du-PoitouCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Migné-AuxancesCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - AmboiseCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - NaintréCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Chambray-lès-ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - AmboiseCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ChâtelleraultCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - CormeryCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Saint-AvertinCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Fontaine-le-ComteCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - VeignéCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Saint-Pierre-des-CorpsCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - VouilléCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Yzeures-sur-CreuseCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Vouneuil-sur-VienneCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - MoncontourCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Chambray-lès-ToursCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - PoitiersCAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Poitiers (fermé)CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Naintré (fermé)CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Vouillé (fermé)CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Les Ormes (fermé)CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Gençay
Marques françaises :
21/07/2017 : MYFACILYBOX
N° national/d'enregistrement : 4377988
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017
21/07/2017 : MYFACILYBOXDate de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire ; conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances Incendie-Accidents-Risques Divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, constitution et investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, analyses financières, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, affacturage, agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique (notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou intranet) ; services de communications électroniques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; communications par réseaux de fibres optiques, par Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Société anonyme coopérative à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : TEN FRANCE, SCP d'avocats, M. Alexis Baudouin
Adresse :
23 rue Victor Grignard, CS61074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017
N° national/d'enregistrement : 4377988
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017
19/06/2014 : VERY BAC TRIPDate de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire ; conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances Incendie-Accidents-Risques Divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, constitution et investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, analyses financières, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, affacturage, agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique (notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou intranet) ; services de communications électroniques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; communications par réseaux de fibres optiques, par Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Société anonyme coopérative à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : TEN FRANCE, SCP d'avocats, M. Alexis Baudouin
Adresse :
23 rue Victor Grignard, CS61074
86061 POITIERS CEDEX 9
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017
N° national/d'enregistrement : 4101396
Date de dépôt : 19/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699699
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017
Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014
12/04/2012 : CERCLE DES SOCIETAIRES CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOUDate de dépôt : 19/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Société coopérative
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86008 POITIERS Cedex
FR
Mandataire 1 : Mle MADELAINE Chloé
Adresse :
Boulevard Winston Churchill
37041 TOURS Cedex
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699699
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017
Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014
N° national/d'enregistrement : 3912873
Date de dépôt : 12/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012
12/04/2012 : LOCALIEN VOTRE LIEN AVEC LA VIE LOCALE DANS LA VIENNE ET L'INDRE-ET-LOIREDate de dépôt : 12/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Société Cooperative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvadore Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 rue Salvadore Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012
N° national/d'enregistrement : 3912874
Date de dépôt : 12/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012
27/01/2012 : Business Dating 86 : Créateur / Repreneur d'entrepriseDate de dépôt : 12/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
Déposant 1 : Caisse Régionale De Credit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Société Cooperative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvadore Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 rue Salvadore Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012
N° national/d'enregistrement : 3892841
Date de dépôt : 27/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012
10/10/2011 : SEREN'AGRIDate de dépôt : 27/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Déposant 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvadore Allende
86000 POITIERS
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Mandataire 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 rue Salvadore Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012
N° national/d'enregistrement : 3866369
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012
06/05/2010 : FORTIPELDate de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Déposant 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Ste Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012
N° national/d'enregistrement : 3736527
Date de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010
06/05/2010 : VITALITODate de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Déposant 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Ste Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 Salvador Allende
86000 POITIERS
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Mandataire 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010
N° national/d'enregistrement : 3736528
Date de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010
06/05/2010 : CAVANT@GESDate de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Déposant 1 : Caisse Régionale du Credit Agricole de la Touraine et du Poitou, Ste Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : Caisse Régionale du Credit Agricole de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010
N° national/d'enregistrement : 3736529
Date de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010
21/07/2008 : Heureux de vous voir!!Date de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Déposant 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Ste Coopératice à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Adresse :
18 Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Mandataire 1 : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Adresse :
18 Salvador Allende
86000 POITIERS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010
N° national/d'enregistrement : 3589984
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01
25/07/2006 : CATP IMMOBILIERDate de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; banque directe.
Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Société Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01
N° national/d'enregistrement : 3443196
Date de dépôt : 25/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01
25/07/2006 : CATP HABITATDate de dépôt : 25/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; micro-édition ;Services juridiques ; architecture ; décoration intérieure ;Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 43
Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01
N° national/d'enregistrement : 3443199
Date de dépôt : 25/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01
23/06/1988 : CREDIT VERTDate de dépôt : 25/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; micro-édition ;Services juridiques ; architecture ; décoration intérieure ;Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 43
Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01
N° national/d'enregistrement : 1488541
Date de dépôt : 23/06/1988
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206722
Date de demande : 30/09/1996
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 262202
Date de demande : 17/09/1998
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 263207
Date de demande : 01/10/1998
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-09
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122983
N° de BOPI : 1998-48
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375947
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40
04/05/1988 : PARTENAIREDate de dépôt : 23/06/1988
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Finances
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206722
Date de demande : 30/09/1996
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 262202
Date de demande : 17/09/1998
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 263207
Date de demande : 01/10/1998
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-09
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122983
N° de BOPI : 1998-48
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375947
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40
N° national/d'enregistrement : 1467522
Date de dépôt : 04/05/1988
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 04/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206722
Date de demande : 30/09/1996
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 262202
Date de demande : 17/09/1998
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 263208
Date de demande : 01/10/1998
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122982
N° de BOPI : 1998-48
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372162
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-39
Date de dépôt : 04/05/1988
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 04/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : finances
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399780097
Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206722
Date de demande : 30/09/1996
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 262202
Date de demande : 17/09/1998
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 263208
Date de demande : 01/10/1998
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122982
N° de BOPI : 1998-48
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372162
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-39
Publications au Bodacc :
15/01/2023 : Modifications générales
Annonce N°1873
NOJO : 8602BP2003B0063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Administration :
Directeur général partant : Chatain, Philippe Stéphane Gilbert ; nomination du Directeur général : Candidat, Thierry Jacques
Montant du capital : 152.44 EUR
11/11/2018 : Modifications générales
Annonce N°1461 - rectificatif
Annule l'annonce N°1991, numéro de parution 20180153, BODACC B publiée le 2018-08-14
NOJO : 860218602434109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 ; Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CANON Eloi René Pierre modification le 17 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 ; Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 ; Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 ; Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 ; Administrateur : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : MERCEREAU Patrice Léon Jean en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : DESNOE Gérard en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : VIGNAUD Annick Brigitte Mylène en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : BROUARD Véronique Lucie Sylviane en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : DUTREUIL Emilie Bernadette Georgette en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : BEAUJANEAU Jérôme en fonction le 10 Août 2018 ; Administrateur : DELAHAYE Pascal Louis en fonction le 10 Août 2018
19/01/2018 : Modifications générales
Annonce N°2132
NOJO : 860218602410287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 ; Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CANON Eloi René Pierre modification le 17 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 ; Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 ; Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 ; Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 ; Administrateur : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : MERCEREAU Patrice Léon Jean en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : DESNOE Gérard en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : VIGNAUD Annick Brigitte Mylène en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : BROUARD Véronique Lucie Sylviane en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : DUTREUIL Emilie Bernadette Georgette en fonction le 17 Janvier 2018
21/06/2016 : Modifications générales
Annonce N°2004
NOJO : BXB16169001247R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André modification le 10 Juillet 2014 Administrateur : FONFREDE Pascal modification le 10 Juillet 2014 Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 Administrateur : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie modification le 08 Juin 2015 Administrateur : MERCEREAU Patrice Léon Jean en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : DESNOE Gérard en fonction le 16 Juin 2016
16/06/2015 : Modifications générales
Annonce N°1631
NOJO : BXB15160001733V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : VALLEE Patrice Denis modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André modification le 10 Juillet 2014 Administrateur : FONFREDE Pascal modification le 10 Juillet 2014 Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie en fonction le 08 Juin 2015
10/06/2015 : Modifications générales
Annonce N°3961
NOJO : BXB15154002995H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
20/07/2014 : Modifications générales
Annonce N°2421
NOJO : BXB14192002504N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : VALLEE Patrice Denis modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André modification le 10 Juillet 2014 Administrateur : FONFREDE Pascal modification le 10 Juillet 2014 Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAVET François Maurice modification le 07 Juin 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014
10/09/2013 : Modifications générales
Annonce N°2241
NOJO : BXB13248003918N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : VALLEE Patrice Denis modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAVET François Maurice modification le 07 Juin 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : GRAFEUILLE Alain Pierre en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel en fonction le 02 Septembre 2013
08/06/2012 : Modifications générales
Annonce N°1472
NOJO : BXB12153001190J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : DUPUY Noël François Vice président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice président : VALLEE Patrice Denis Directeur général (non administrateur) : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Vice président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 31 Mai 2012 Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : CANON Eloi René Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012
08/06/2012 : Modifications générales
Annonce N°1473
NOJO : BXB12153001193P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 31 Mai 2012 Vice président : VALLEE Patrice Denis Directeur général (non administrateur) : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Vice président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 31 Mai 2012 Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Vice président : CANON Eloi René Pierre modification le 31 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAVET François Maurice en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : TUDERT Catherine Marie Françoise en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GRAFEUILLE Alain Pierre en fonction le 31 Mai 2012
27/01/2011 : Modifications générales
Annonce N°1699
NOJO : BXB11021000783N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2009-03-27
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël François Vice-président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice-président : FRANCHINEAU Robert André Vice-président : VALLEE Patrice Denis Directeur général non administrateur : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle Administrateur : CANON Eloi René Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 100109524.75 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
08/09/2010 : Modifications générales
Annonce N°1392
NOJO : BXB10245001192Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2007-03-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël François Vice-président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice-président : FRANCHINEAU Robert André Vice-président : VALLEE Patrice Denis Directeur général non administrateur : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOUREAU Pierre Octave Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 100109524.75 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
08/09/2010 : Modifications générales
Annonce N°1393
NOJO : BXB10245001193S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Changement composition du conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël François Vice-président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice-président : FRANCHINEAU Robert André Vice-président : VALLEE Patrice Denis Directeur général non administrateur : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOUREAU Pierre Octave Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 100109524.75 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
30/06/2008 : Modifications générales
Annonce N°3071
NOJO : BXB08177007751V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2008-03-28
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël FrançoisVice-président : TRIQUET Odet Jules Emile.
Vice-président : FRANCHINEAU Robert André.
Vice-président : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René.
Directeur général non administrateur : NOEL Christophe Maurice Marie.
Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André.
Administrateur : SERGENT Claude Guy.
Administrateur : BOUREAU Pierre Octave.
Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole.
Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie.
Administrateur : VALLEE Patrice Denis.
Administrateur : BERTRAND Jean-Claude.
Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien.
Administrateur : MARIE Christian Louis André.
Administrateur : FONFREDE Pascal.
Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph.
Administrateur : DOZON Laure Virginie.
Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste.
Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle.
Commissaire aux comptes suppléant : MOINARD Jean-Paul Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : MESSIER Jean-Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean Jacques BECOUZE et ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : HSD-ERNST YOUNG INTERNATIONAL.
Montant du capital : 66406593.72 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Annonce N°1873
NOJO : 8602BP2003B0063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Administration :
Directeur général partant : Chatain, Philippe Stéphane Gilbert ; nomination du Directeur général : Candidat, Thierry Jacques
Montant du capital : 152.44 EUR
Annonce N°1461 - rectificatif
Annule l'annonce N°1991, numéro de parution 20180153, BODACC B publiée le 2018-08-14
NOJO : 860218602434109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 ; Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CANON Eloi René Pierre modification le 17 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 ; Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 ; Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 ; Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 ; Administrateur : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : MERCEREAU Patrice Léon Jean en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : DESNOE Gérard en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : VIGNAUD Annick Brigitte Mylène en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : BROUARD Véronique Lucie Sylviane en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : DUTREUIL Emilie Bernadette Georgette en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : BEAUJANEAU Jérôme en fonction le 10 Août 2018 ; Administrateur : DELAHAYE Pascal Louis en fonction le 10 Août 2018
Annonce N°2132
NOJO : 860218602410287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 ; Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CANON Eloi René Pierre modification le 17 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 ; Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 ; Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 ; Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 ; Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 ; Administrateur : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : MERCEREAU Patrice Léon Jean en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : DESNOE Gérard en fonction le 16 Juin 2016 ; Administrateur : VIGNAUD Annick Brigitte Mylène en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : BROUARD Véronique Lucie Sylviane en fonction le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : DUTREUIL Emilie Bernadette Georgette en fonction le 17 Janvier 2018
Annonce N°2004
NOJO : BXB16169001247R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André modification le 10 Juillet 2014 Administrateur : FONFREDE Pascal modification le 10 Juillet 2014 Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 Administrateur : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie modification le 08 Juin 2015 Administrateur : MERCEREAU Patrice Léon Jean en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : DESNOE Gérard en fonction le 16 Juin 2016
Annonce N°1631
NOJO : BXB15160001733V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : VALLEE Patrice Denis modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André modification le 10 Juillet 2014 Administrateur : FONFREDE Pascal modification le 10 Juillet 2014 Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014 Administrateur : PRIOUX Véronique Patricia en fonction le 08 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : BIDAUD Jean-Noël Joseph Marie en fonction le 08 Juin 2015
Annonce N°3961
NOJO : BXB15154002995H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Annonce N°2421
NOJO : BXB14192002504N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : VALLEE Patrice Denis modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André modification le 10 Juillet 2014 Administrateur : FONFREDE Pascal modification le 10 Juillet 2014 Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAVET François Maurice modification le 07 Juin 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : COLIN Béatrice Yolande Yvette en fonction le 10 Juillet 2014
Annonce N°2241
NOJO : BXB13248003918N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : VALLEE Patrice Denis modification le 02 Septembre 2013 Directeur général : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert modification le 02 Septembre 2013 Vice-président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : SERGENT Claude Guy modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie modification le 02 Septembre 2013 Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Vice-président : CANON Eloi René Pierre modification le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAVET François Maurice modification le 07 Juin 2012 Administrateur : DE TUDERT Catherine Marie Françoise modification le 08 Juin 2012 Administrateur : GRAFEUILLE Alain Pierre en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : BOILEVE Patricia Michelle en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : CHAUVELIN Anthony Michel en fonction le 02 Septembre 2013
Annonce N°1472
NOJO : BXB12153001190J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : DUPUY Noël François Vice président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice président : VALLEE Patrice Denis Directeur général (non administrateur) : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Vice président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 31 Mai 2012 Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : CANON Eloi René Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012
Annonce N°1473
NOJO : BXB12153001193P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration :
Président : TRIQUET Odet Jules Emile modification le 31 Mai 2012 Vice président : VALLEE Patrice Denis Directeur général (non administrateur) : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Vice président : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André modification le 31 Mai 2012 Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Vice président : CANON Eloi René Pierre modification le 31 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Administrateur : MICHAUD Dominique Fernande Brigitte en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GABORIT Samuel en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : PIRIS Hervé Gilles en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAGUIN Jean-Pierre François Claude en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : MEREGHETTI Laurent Richard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : RAVET François Maurice en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : TUDERT Catherine Marie Françoise en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : GRAFEUILLE Alain Pierre en fonction le 31 Mai 2012
Annonce N°1699
NOJO : BXB11021000783N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2009-03-27
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël François Vice-président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice-président : FRANCHINEAU Robert André Vice-président : VALLEE Patrice Denis Directeur général non administrateur : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle Administrateur : CANON Eloi René Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 100109524.75 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Annonce N°1392
NOJO : BXB10245001192Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2007-03-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël François Vice-président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice-président : FRANCHINEAU Robert André Vice-président : VALLEE Patrice Denis Directeur général non administrateur : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOUREAU Pierre Octave Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 100109524.75 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Annonce N°1393
NOJO : BXB10245001193S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Changement composition du conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël François Vice-président : TRIQUET Odet Jules Emile Vice-président : FRANCHINEAU Robert André Vice-président : VALLEE Patrice Denis Directeur général non administrateur : CHATAIN Philippe Stéphane Gilbert Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : SERGENT Claude Guy Administrateur : BOUREAU Pierre Octave Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole Administrateur : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie Administrateur : BERTRAND Jean-Claude Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien Administrateur : MARIE Christian Louis André Administrateur : FONFREDE Pascal Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph Administrateur : DOZON Laure Virginie Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle Commissaire aux comptes suppléant : MESSIE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 100109524.75 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Annonce N°3071
NOJO : BXB08177007751V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Date d'effet : 2008-03-28
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 399 780 097
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Forme juridique : Société coopérative à capital variable
Administration :
Président de la société : DUPUY Noël FrançoisVice-président : TRIQUET Odet Jules Emile.
Vice-président : FRANCHINEAU Robert André.
Vice-président : FLAMAN Olivier Gaston Philippe René.
Directeur général non administrateur : NOEL Christophe Maurice Marie.
Administrateur : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André.
Administrateur : SERGENT Claude Guy.
Administrateur : BOUREAU Pierre Octave.
Administrateur : BOURGOIN Ghislaine, Nicole.
Administrateur : VIGNES Christian Georges Marie.
Administrateur : VALLEE Patrice Denis.
Administrateur : BERTRAND Jean-Claude.
Administrateur : CHAUSSE Bernard Lucien.
Administrateur : MARIE Christian Louis André.
Administrateur : FONFREDE Pascal.
Administrateur : GUILLARD Christophe Albert Marie Joseph.
Administrateur : DOZON Laure Virginie.
Administrateur : D'EU Samuel Claude Jean-Baptiste.
Administrateur : PEGUIN Chantal Michelle.
Commissaire aux comptes suppléant : MOINARD Jean-Paul Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : MESSIER Jean-Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean Jacques BECOUZE et ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : HSD-ERNST YOUNG INTERNATIONAL.
Montant du capital : 66406593.72 EUR
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Siège social :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Salvador Allendé
86000 Poitiers
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeurEconomie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
26/03/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeurEconomie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principaleActivité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
30/01/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NICEtat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Code NIC : 00016
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : SERGENT Claude Guy
Né le 07/05/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
5 rue du Forgeron Notre Dame d'Or
86330 La Grimaudière
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : SERGENT Claude Guy
Né le 07/05/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
5 rue du Forgeron Notre Dame d'Or
86330 La Grimaudière
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : CANON Eloi René Pierre
Né le 13/08/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Touchelion
37370 Chemillé-sur-Dême
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : CANON Eloi René Pierre
Né le 13/08/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Touchelion
37370 Chemillé-sur-Dême
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GABORIT Samuel
Né le 26/04/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
la Chaboissière
86340 Nouaillé-Maupertuis
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GABORIT Samuel
Né le 26/04/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
la Chaboissière
86340 Nouaillé-Maupertuis
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (LANDAIS) Béatrice Yolande Yvette
Né le 23/07/1964 à Saint-Michel-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Les Vignaux
37340 Savigné-sur-Lathan
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (LANDAIS) Béatrice Yolande Yvette
Né le 23/07/1964 à Saint-Michel-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Les Vignaux
37340 Savigné-sur-Lathan
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : PRIOUX (BEJAUD) Véronique Patricia
Né le 17/02/1969 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
12 bis route de Châteauneuf
86800 Saint Julien l'Ars
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : PRIOUX (BEJAUD) Véronique Patricia
Né le 17/02/1969 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
12 bis route de Châteauneuf
86800 Saint Julien l'Ars
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MERCEREAU Patrice Léon Jean
Né le 19/03/1960 à Saint-Mathurin-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Le Jauneau
37380 Reugny
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MERCEREAU Patrice Léon Jean
Né le 19/03/1960 à Saint-Mathurin-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Le Jauneau
37380 Reugny
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DESNOE Gérard
Né le 25/02/1963 à Château-Renault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
30 rue des 3 Cheminées
37380 Reugny
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DESNOE Gérard
Né le 25/02/1963 à Château-Renault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
30 rue des 3 Cheminées
37380 Reugny
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : BROUARD (LE CAM-BROUARD) Véronique Lucie Sylviane
Né le 02/11/1978 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
16 bis rue des Sarrazins
86270 La Roche-Posay
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : BROUARD (LE CAM-BROUARD) Véronique Lucie Sylviane
Né le 02/11/1978 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
16 bis rue des Sarrazins
86270 La Roche-Posay
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DELAHAYE Pascal Louis
Né le 07/09/1956 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
2 rue du Grand Contray
37500 La Roche-Clermault
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DELAHAYE Pascal Louis
Né le 07/09/1956 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
2 rue du Grand Contray
37500 La Roche-Clermault
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GASNIER (ROCHER) Aurélie Caroline
Né le 20/05/1981 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
La Grange
37120 Champigny-sur-Veude
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GASNIER (ROCHER) Aurélie Caroline
Né le 20/05/1981 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
La Grange
37120 Champigny-sur-Veude
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : VALLET (NASSERON) Nadine Marie-Line
Né le 07/07/1966 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 lieu dit Linier
86310 Nalliers
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : VALLET (NASSERON) Nadine Marie-Line
Né le 07/07/1966 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 lieu dit Linier
86310 Nalliers
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MESSIE Jean Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MESSIE Jean Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : SERGENT Claude Guy
Né le 07/05/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
5 rue du Forgeron Notre Dame d'Or
86330 La Grimaudière
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : SERGENT Claude Guy
Né le 07/05/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
5 rue du Forgeron Notre Dame d'Or
86330 La Grimaudière
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : CANON Eloi René Pierre
Né le 13/08/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Touchelion
37370 Chemillé-sur-Dême
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : CANON Eloi René Pierre
Né le 13/08/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Touchelion
37370 Chemillé-sur-Dême
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GABORIT Samuel
Né le 26/04/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
la Chaboissière
86340 Nouaillé-Maupertuis
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GABORIT Samuel
Né le 26/04/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
la Chaboissière
86340 Nouaillé-Maupertuis
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (LANDAIS) Béatrice Yolande Yvette
Né le 23/07/1964 à Saint-Michel-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Les Vignaux
37340 Savigné-sur-Lathan
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (LANDAIS) Béatrice Yolande Yvette
Né le 23/07/1964 à Saint-Michel-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Les Vignaux
37340 Savigné-sur-Lathan
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : PRIOUX (BEJAUD) Véronique Patricia
Né le 17/02/1969 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
12 bis route de Châteauneuf
86800 Saint Julien l'Ars
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : PRIOUX (BEJAUD) Véronique Patricia
Né le 17/02/1969 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
12 bis route de Châteauneuf
86800 Saint Julien l'Ars
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MERCEREAU Patrice Léon Jean
Né le 19/03/1960 à Saint-Mathurin-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Le Jauneau
37380 Reugny
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MERCEREAU Patrice Léon Jean
Né le 19/03/1960 à Saint-Mathurin-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Le Jauneau
37380 Reugny
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DESNOE Gérard
Né le 25/02/1963 à Château-Renault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
30 rue des 3 Cheminées
37380 Reugny
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DESNOE Gérard
Né le 25/02/1963 à Château-Renault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
30 rue des 3 Cheminées
37380 Reugny
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : BROUARD (LE CAM-BROUARD) Véronique Lucie Sylviane
Né le 02/11/1978 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
16 bis rue des Sarrazins
86270 La Roche-Posay
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : BROUARD (LE CAM-BROUARD) Véronique Lucie Sylviane
Né le 02/11/1978 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
16 bis rue des Sarrazins
86270 La Roche-Posay
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DELAHAYE Pascal Louis
Né le 07/09/1956 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
2 rue du Grand Contray
37500 La Roche-Clermault
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeant17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : DELAHAYE Pascal Louis
Né le 07/09/1956 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
2 rue du Grand Contray
37500 La Roche-Clermault
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GASNIER (ROCHER) Aurélie Caroline
Né le 20/05/1981 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
La Grange
37120 Champigny-sur-Veude
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : GASNIER (ROCHER) Aurélie Caroline
Né le 20/05/1981 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
La Grange
37120 Champigny-sur-Veude
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : VALLET (NASSERON) Nadine Marie-Line
Né le 07/07/1966 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 lieu dit Linier
86310 Nalliers
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : VALLET (NASSERON) Nadine Marie-Line
Né le 07/07/1966 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 lieu dit Linier
86310 Nalliers
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MESSIE Jean Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
17/02/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Physique
Nom : MESSIE Jean Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2003B00636
Type : Personne Morale
Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André
Né le 15/04/1952 à Breuilaufa (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président
Adresse :
Le Logis de la Canne
86500 Jouhet
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André
Né le 15/04/1952 à Breuilaufa (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président
Adresse :
Le Logis de la Canne
86500 Jouhet
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : CANON Eloi René Pierre
Né le 13/08/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président
Adresse :
Touchelion
37370 Chemillé-sur-Dême
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : CANON Eloi René Pierre
Né le 13/08/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président
Adresse :
Touchelion
37370 Chemillé-sur-Dême
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : CHAUVELIN Anthony Michel
Né le 04/07/1971 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
16 Allée des Tilleuls
37510 Ballan-Miré
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : CHAUVELIN Anthony Michel
Né le 04/07/1971 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
16 Allée des Tilleuls
37510 Ballan-Miré
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : SERGENT Claude Guy
Né le 07/05/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
5 Rue du Forgeron
Notre Dame d'Or
86330 La Grimaudière
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : SERGENT Claude Guy
Né le 07/05/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
5 Rue du Forgeron
Notre Dame d'Or
86330 La Grimaudière
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : MICHAUD (LAURIN) Dominique Fernande Brigitte
Né le 06/09/1954 à TEBESSA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
7 Chemin des Bordes
86530 Naintré
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : MICHAUD (LAURIN) Dominique Fernande Brigitte
Né le 06/09/1954 à TEBESSA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
7 Chemin des Bordes
86530 Naintré
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : GABORIT Samuel
Né le 26/04/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
la Chaboissière
86340 Nouaillé-Maupertuis
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : GABORIT Samuel
Né le 26/04/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
la Chaboissière
86340 Nouaillé-Maupertuis
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : PIRIS Hervé Gilles
Né le 16/05/1961 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
104 Grande Rue
Jaunay-Clan
86130 Jaunay-Marigny
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : PIRIS Hervé Gilles
Né le 16/05/1961 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
104 Grande Rue
Jaunay-Clan
86130 Jaunay-Marigny
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : DE TUDERT (DE COLBERT) Catherine Marie Françoise
Né le 25/09/1962 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
le Grais
37270 Azay-sur-Cher
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : DE TUDERT (DE COLBERT) Catherine Marie Françoise
Né le 25/09/1962 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
le Grais
37270 Azay-sur-Cher
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (LANDAIS) Béatrice Yolande Yvette
Né le 23/07/1964 à Saint-Michel-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Les Vignaux
37340 Savigné-sur-Lathan
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : COLIN (LANDAIS) Béatrice Yolande Yvette
Né le 23/07/1964 à Saint-Michel-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Les Vignaux
37340 Savigné-sur-Lathan
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : PRIOUX (BEJAUD) Véronique Patricia
Né le 17/02/1969 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
12 bis Route de Châteauneuf
86800 Saint Julien l'Ars
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : PRIOUX (BEJAUD) Véronique Patricia
Né le 17/02/1969 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
12 bis Route de Châteauneuf
86800 Saint Julien l'Ars
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : MERCEREAU Patrice Léon Jean
Né le 19/03/1960 à Saint-Mathurin-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Le Jauneau
37380 Reugny
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : MERCEREAU Patrice Léon Jean
Né le 19/03/1960 à Saint-Mathurin-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
Le Jauneau
37380 Reugny
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : DESNOE Gérard
Né le 25/02/1963 à Château-Renault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
30 Rue des 3 Cheminées
37380 Reugny
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : DESNOE Gérard
Né le 25/02/1963 à Château-Renault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
30 Rue des 3 Cheminées
37380 Reugny
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Morale
Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
19 Rue René Rouchy
49100 Angers
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Morale
Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
19 Rue René Rouchy
49100 Angers
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : MESSIE Jean Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
19 Rue René Rouchy
49100 Angers
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Physique
Nom : MESSIE Jean Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
19 Rue René Rouchy
49100 Angers
FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Morale
Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Personne Morale
Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°853 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2020 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°853 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°853 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
20/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°853 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3392 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3392 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2209 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2209 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2209 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/05/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2209 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°16523 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°609 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°609 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°609 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°609 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°609 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/04/2016 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°609 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
25/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2483 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1878 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1946 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2216 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2874 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
29/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
29/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1907 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
30/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°1902 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3002682 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3100215 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2801974 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2801974 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2801974 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2801974 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
22/05/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3002680 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°3002680 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2702480 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3002680 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/03/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°3002680 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2600159 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2600159 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2600159 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/01/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2600159 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2600152 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/01/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2600152 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2600152 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/06/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2600152 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
11/06/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
29/03/2002 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Anciens administrateurs : COUSSEAU Serge, MASSICOT Bernard et THIOLLET Jean-Claude. Nouveaux administrateurs : AUGEREAU André, CHAUSSE Bernard et FONFREDE Pascal.
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Anciens administrateurs : COUSSEAU Serge, MASSICOT Bernard et THIOLLET Jean-Claude. Nouveaux administrateurs : AUGEREAU André, CHAUSSE Bernard et FONFREDE Pascal.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2002 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Anciens administrateurs : COUSSEAU Serge, MASSICOT Bernard et THIOLLET Jean-Claude. Nouveaux administrateurs : AUGEREAU André, CHAUSSE Bernard et FONFREDE Pascal.
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Anciens administrateurs : COUSSEAU Serge, MASSICOT Bernard et THIOLLET Jean-Claude. Nouveaux administrateurs : AUGEREAU André, CHAUSSE Bernard et FONFREDE Pascal.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2201653 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement du mandat d'administrateurs de Mr FOURESTIER Gérard et Mr SENECHAULT Jack. Nouveaux administrateurs : Mr VIGNES Christian et Mr MARIE Christian.
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement du mandat d'administrateurs de Mr FOURESTIER Gérard et Mr SENECHAULT Jack. Nouveaux administrateurs : Mr VIGNES Christian et Mr MARIE Christian.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr TRIQUET Odet et de Mr FLAMAN Oli- vier en qualité de Vice-Président. Anciens Vice- Président : Mr THIOLLET Jean-Claude et Mr BOUREAU Pierre (restent administrateurs).
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr TRIQUET Odet et de Mr FLAMAN Oli- vier en qualité de Vice-Président. Anciens Vice- Président : Mr THIOLLET Jean-Claude et Mr BOUREAU Pierre (restent administrateurs).
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Non renouvellement du mandat d'administrateurs de Mr FOURESTIER Gérard et Mr SENECHAULT Jack. Nouveaux administrateurs : Mr VIGNES Christian et Mr MARIE Christian.
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Non renouvellement du mandat d'administrateurs de Mr FOURESTIER Gérard et Mr SENECHAULT Jack. Nouveaux administrateurs : Mr VIGNES Christian et Mr MARIE Christian.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration Nomination de Mr TRIQUET Odet et de Mr FLAMAN Oli- vier en qualité de Vice-Président. Anciens Vice- Président : Mr THIOLLET Jean-Claude et Mr BOUREAU Pierre (restent administrateurs).
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2101464 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration Nomination de Mr TRIQUET Odet et de Mr FLAMAN Oli- vier en qualité de Vice-Président. Anciens Vice- Président : Mr THIOLLET Jean-Claude et Mr BOUREAU Pierre (restent administrateurs).
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Anciens administrateurs : LEVEQUE Gérard et CHEVA- LET André. Nouveaux administrateurs : BABAUD DE MONVALLIER Hervé et ALLIAS Daniel.
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Anciens administrateurs : LEVEQUE Gérard et CHEVA- LET André. Nouveaux administrateurs : BABAUD DE MONVALLIER Hervé et ALLIAS Daniel.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Anciens administrateurs : LEVEQUE Gérard et CHEVA- LET André. Nouveaux administrateurs : BABAUD DE MONVALLIER Hervé et ALLIAS Daniel.
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Anciens administrateurs : LEVEQUE Gérard et CHEVA- LET André. Nouveaux administrateurs : BABAUD DE MONVALLIER Hervé et ALLIAS Daniel.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°2005202 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°991077 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Ancien admimnistrateur : EVIN Paul Nouvel administrateur : BERTRAND Jean-Claude.
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°991077 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Ancien admimnistrateur : EVIN Paul Nouvel administrateur : BERTRAND Jean-Claude.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6.7 et 17 des statuts.
26/03/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6.7 et 17 des statuts.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°991077 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien admimnistrateur : EVIN Paul Nouvel administrateur : BERTRAND Jean-Claude.
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°991077 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien admimnistrateur : EVIN Paul Nouvel administrateur : BERTRAND Jean-Claude.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6.7 et 17 des statuts.
26/03/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6.7 et 17 des statuts.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°991555 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°981494 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : MARDELLE Charles Nouvel administrateur : VALLEE Patrice.
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°981494 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : MARDELLE Charles Nouvel administrateur : VALLEE Patrice.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°981494 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien administrateur : MARDELLE Charles Nouvel administrateur : VALLEE Patrice.
23/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°981494 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien administrateur : MARDELLE Charles Nouvel administrateur : VALLEE Patrice.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°981491 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Ancien directeur général : COUTURIER Yves Nouveau directeur général : STRUB Alain.
23/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°981491 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Ancien directeur général : COUTURIER Yves Nouveau directeur général : STRUB Alain.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°981491 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général Ancien directeur général : COUTURIER Yves Nouveau directeur général : STRUB Alain.
29/08/1997 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°981491 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général Ancien directeur général : COUTURIER Yves Nouveau directeur général : STRUB Alain.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
29/08/1997 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
23/05/1997 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : de l'article 4 alinéa 2 des statuts.
23/05/1997 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : de l'article 4 alinéa 2 des statuts.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) de l'article 4 alinéa 2 des statuts.
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971486 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) de l'article 4 alinéa 2 des statuts.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : FRANCHINEAU Robert Nouveau administrateur : TRIQUET Odet
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : FRANCHINEAU Robert Nouveau administrateur : TRIQUET Odet
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien Président : LUCAS René Nouveau Président : DUPUY Noël Ancien Vice Président : DUPUY Noël Nouveau Vice Président : FRANCHINEAU Robert
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien Président : LUCAS René Nouveau Président : DUPUY Noël Ancien Vice Président : DUPUY Noël Nouveau Vice Président : FRANCHINEAU Robert
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien administrateur : FRANCHINEAU Robert Nouveau administrateur : TRIQUET Odet
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien administrateur : FRANCHINEAU Robert Nouveau administrateur : TRIQUET Odet
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Ancien Président : LUCAS René Nouveau Président : DUPUY Noël Ancien Vice Président : DUPUY Noël Nouveau Vice Président : FRANCHINEAU Robert
20/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°971185 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Ancien Président : LUCAS René Nouveau Président : DUPUY Noël Ancien Vice Président : DUPUY Noël Nouveau Vice Président : FRANCHINEAU Robert
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°970388 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : RAFFAULT Raymond. Nouvel admimistrateur : CHEVALET André.
20/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°970388 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : RAFFAULT Raymond. Nouvel admimistrateur : CHEVALET André.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°970388 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien administrateur : RAFFAULT Raymond. Nouvel admimistrateur : CHEVALET André.
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°970388 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien administrateur : RAFFAULT Raymond. Nouvel admimistrateur : CHEVALET André.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°961362 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Anciean administrateur : RIVES Jacques Nouveau administrateur : SOULET François
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°961362 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Anciean administrateur : RIVES Jacques Nouveau administrateur : SOULET François
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°961362 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Anciean administrateur : RIVES Jacques Nouveau administrateur : SOULET François
23/06/1995 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°961362 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Anciean administrateur : RIVES Jacques Nouveau administrateur : SOULET François
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 Déclarations de régularité et de conformité
23/06/1995 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 Déclarations de régularité et de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 Déclarations de régularité et de conformité
14/06/1995 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 Déclarations de régularité et de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
14/06/1995 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Ancien admi. : PINAUD Georges. Nouveaux : FLAMAN, BOUNILLIAU, FOURESTIER, GARGOUIL, MASSICOT, RAF- FAULT, RIVES, SENECHAULT, VEDRENNE. Et PVA.E capi- tal porté de 1000,00 à 435598700. Approbation dela fusion des CRCAM de la Vienne et d'Indre et Loire
09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Ancien admi. : PINAUD Georges. Nouveaux : FLAMAN, BOUNILLIAU, FOURESTIER, GARGOUIL, MASSICOT, RAF- FAULT, RIVES, SENECHAULT, VEDRENNE. Et PVA.E capi- tal porté de 1000,00 à 435598700. Approbation dela fusion des CRCAM de la Vienne et d'Indre et Loire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien admi. : PINAUD Georges. Nouveaux : FLAMAN, BOUNILLIAU, FOURESTIER, GARGOUIL, MASSICOT, RAF- FAULT, RIVES, SENECHAULT, VEDRENNE. Et PVA.E capi- tal porté de 1000,00 à 435598700. Approbation dela fusion des CRCAM de la Vienne et d'Indre et Loire
09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Ancien admi. : PINAUD Georges. Nouveaux : FLAMAN, BOUNILLIAU, FOURESTIER, GARGOUIL, MASSICOT, RAF- FAULT, RIVES, SENECHAULT, VEDRENNE. Et PVA.E capi- tal porté de 1000,00 à 435598700. Approbation dela fusion des CRCAM de la Vienne et d'Indre et Loire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/04/1995 : Projet de traité de fusionNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°61189 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60721 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion entre LA CAISSE REGIONALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'IN DRE ET LOIRE ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI COLE MUTUEL DE LA VIENNE.
21/04/1995 : Projet de traité de fusionNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60721 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion entre LA CAISSE REGIONALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'IN DRE ET LOIRE ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI COLE MUTUEL DE LA VIENNE.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60721 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Traité de fusion entre LA CAISSE REGIONALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'IN DRE ET LOIRE ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI COLE MUTUEL DE LA VIENNE.
05/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60721 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Traité de fusion entre LA CAISSE REGIONALE DE CRE- DIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'IN DRE ET LOIRE ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI COLE MUTUEL DE LA VIENNE.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président du Conseil d'Administra- tion : LUCAS René. Nomination du 1er Vice Prési- dent Délégué : DUPUY Noël. Nomination des Vice- Présidents : BOURREAU Pierre et THIOLLET Jean-Clau de.
05/11/1994 : Statuts constitutifsNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président du Conseil d'Administra- tion : LUCAS René. Nomination du 1er Vice Prési- dent Délégué : DUPUY Noël. Nomination des Vice- Présidents : BOURREAU Pierre et THIOLLET Jean-Clau de.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
05/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1995D00029
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination du Président du Conseil d'Administra- tion : LUCAS René. Nomination du 1er Vice Prési- dent Délégué : DUPUY Noël. Nomination des Vice- Présidents : BOURREAU Pierre et THIOLLET Jean-Clau de.
05/11/1994 : Statuts constitutifsNuméro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination du Président du Conseil d'Administra- tion : LUCAS René. Nomination du 1er Vice Prési- dent Délégué : DUPUY Noël. Nomination des Vice- Présidents : BOURREAU Pierre et THIOLLET Jean-Clau de.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Numéro de gestion : 2003B00636
Dépôt : N°60158 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2021 : Etablissement ouvert
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Siège
Adresse :
18 Rue Salvador Allende
86000 Poitiers
FRANCE25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
18 rue Salvador Allende
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 rue Carnot
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
34 rue Carnot
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 rue Jules Ferry
86220 Dange Saint-Romain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 rue Jules Ferry
86220 Dange Saint-Romain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de la Herse
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de la Herse
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 place des Alisiers
86550 Mignaloux-Beauvoir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 place des Alisiers
86550 Mignaloux-Beauvoir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 place des Trois Cités
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 place des Trois Cités
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place de la Croix Cadet
86580 Vouneuil-sous-Biard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place de la Croix Cadet
86580 Vouneuil-sous-Biard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 rue de l'Hôtel de Ville
86180 Buxerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 rue de l'Hôtel de Ville
86180 Buxerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
60 rue Germaine Tillion
86440 Migné-Auxances
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
60 rue Germaine Tillion
86440 Migné-Auxances
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 bis route de Béruges
86240 Fontaine-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 bis route de Béruges
86240 Fontaine-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue Rochefoucault Gibauderie
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue Rochefoucault Gibauderie
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place Révérend Père A Lambert
86240 Ligugé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place Révérend Père A Lambert
86240 Ligugé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue Gerbier
86190 Latillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue Gerbier
86190 Latillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
131 avenue de la Libération
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
131 avenue de la Libération
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Le Marché Marcel Chauvineau
86330 Saint-Jean-de-Sauves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Le Marché Marcel Chauvineau
86330 Saint-Jean-de-Sauves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Centre
86360 Chasseneuil-du-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Centre
86360 Chasseneuil-du-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
ZAC de Montgorges
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
ZAC de Montgorges
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 place du Marché
86350 Usson-du-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 place du Marché
86350 Usson-du-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue du Cerisier Noir
86530 Naintré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue du Cerisier Noir
86530 Naintré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place Maurice Regnier
86220 Ingrandes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place Maurice Regnier
86220 Ingrandes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
93 route de Gençay C Leclerc
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
93 route de Gençay C Leclerc
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue du Marché
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue du Marché
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de l'Eglise
86340 Nieuil l'Espoir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de l'Eglise
86340 Nieuil l'Espoir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de la Mairie
86140 Scorbé-Clairvaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de la Mairie
86140 Scorbé-Clairvaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
15 rue du Commerce
86210 Bonneuil-Matours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
15 rue du Commerce
86210 Bonneuil-Matours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 route de Parthenay
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 route de Parthenay
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de l'Eglise
86240 Iteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de l'Eglise
86240 Iteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 cours Pasteur
86270 La Roche-Posay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 cours Pasteur
86270 La Roche-Posay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 route de Montmorillon
86390 Lathus Saint-Remy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 route de Montmorillon
86390 Lathus Saint-Remy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
route de Poitiers
86480 Rouillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
route de Poitiers
86480 Rouillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue d'Aumetz
86120 Les Trois-Moutiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue d'Aumetz
86120 Les Trois-Moutiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place des Halles
86250 Charroux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place des Halles
86250 Charroux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 place Raoul Peret Vendeuvre
86380 Saint-Martin-la-Pallu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 place Raoul Peret Vendeuvre
86380 Saint-Martin-la-Pallu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 rond point de l'Europe
86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
12 rond point de l'Europe
86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue Edmond Thiaudière
86160 Gençay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue Edmond Thiaudière
86160 Gençay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
35 place de la Marne
Couhé
86700 VALENCE EN POITOU
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
35 place de la Marne
Couhé
86700 VALENCE EN POITOU
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue des Douves
86400 Civray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue des Douves
86400 Civray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 place du Marché
86300 Chauvigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 place du Marché
86300 Chauvigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue Clément Jannequin
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue Clément Jannequin
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
50 boulevard Blossac
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
50 boulevard Blossac
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue du 11 Novembre
86460 Availles-Limouzine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue du 11 Novembre
86460 Availles-Limouzine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
36 place de Provence
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
36 place de Provence
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue des Grandes Ecoles
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
23 rue des Grandes Ecoles
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
70 route Nationale
86220 Les Ormes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
70 route Nationale
86220 Les Ormes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
26 place Joffre
86170 Neuville-de-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
26 place Joffre
86170 Neuville-de-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue du Château
86420 Monts-sur-Guesnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue du Château
86420 Monts-sur-Guesnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 boulevard de Strasbourg
86500 Montmorillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 boulevard de Strasbourg
86500 Montmorillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de la République
86110 Mirebeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de la République
86110 Mirebeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
29 avenue du Docteur Dupont
86320 Lussac-les-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
29 avenue du Docteur Dupont
86320 Lussac-les-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue Carnot
86600 Lusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue Carnot
86600 Lusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
boulevard Loches et Martras
86200 Loudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
boulevard Loches et Martras
86200 Loudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 place du Général Pierre
86140 Lencloître
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 place du Général Pierre
86140 Lencloître
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
17 avenue Pasteur
86150 L'Isle-Jourdain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
17 avenue Pasteur
86150 L'Isle-Jourdain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Auchan
ZUP la Forêt
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Auchan
ZUP la Forêt
86100 Châtellerault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue des Bosquets
86340 La Villedieu-du-Clain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue des Bosquets
86340 La Villedieu-du-Clain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
31 route de Chauvigny
86800 Saint Julien l'Ars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
31 route de Chauvigny
86800 Saint Julien l'Ars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de la Fontaine
86130 Jaunay-Marigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de la Fontaine
86130 Jaunay-Marigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue de la Barre
86190 Vouillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue de la Barre
86190 Vouillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue de la Plage
86370 Vivonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
avenue de la Plage
86370 Vivonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 rue Octave Bernard
86290 La Trimouille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 rue Octave Bernard
86290 La Trimouille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de la Libération
86310 Saint-Savin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place de la Libération
86310 Saint-Savin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 place du 18 Août
Saint Gervais Trois Clochers
86230 VELLECHES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 place du 18 Août
Saint Gervais Trois Clochers
86230 VELLECHES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de Hargarten
86450 Pleumartin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de Hargarten
86450 Pleumartin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 route de Lussac
86300 Valdivienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Toute activité relatif à un établissement de crédit, courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 route de Lussac
86300 Valdivienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Toute activité relatif à un établissement de crédit, courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
16 rue Victor Hugo
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Toute activité relatif à un établissement de crédit, courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
16 rue Victor Hugo
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Toute activité relatif à un établissement de crédit, courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue M Ridouard
86330 Moncontour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Toute activité relatif à un établissement de crédit, courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue M Ridouard
86330 Moncontour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Toute activité relatif à un établissement de crédit, courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
18 rue Salvador Allende - Bâtiment 2 Agence Entreprise Poitiers
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
18 rue Salvador Allende - Bâtiment 2 Agence Entreprise Poitiers
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
18 rue Salvador Allende Rez-de-chaussée Agence Directe Poitiers
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
18 rue Salvador Allende Rez-de-chaussée Agence Directe Poitiers
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Toute activité relative à un établissement de crédit. Courtage d'assurance, intermédiation assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
108 avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
France
Enseigne : POITIERS CAP SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2020
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00636
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
108 avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
France
Enseigne : POITIERS CAP SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2020
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Siège
Adresse :
18 Rue Salvador Allende
86000 Poitiers
FRANCE
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Etablissement principal
Adresse :
18 Rue Salvador Allende
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00029
Type : Etablissement principal
Adresse :
18 Rue Salvador Allende
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2021 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/01/1995 : Durée de la Société : Illimitée. Circonscription Territoriale : Les Départements de l'Indre et Loire et de la Vienne. Fusion absorption des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Vienne (RCS POITIERS D 775 716 087) et d'Indre et Loire (RCS TOURS D 775 593 650).
17/02/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/01/1995 : Durée de la Société : Illimitée. Circonscription Territoriale : Les Départements de l'Indre et Loire et de la Vienne. Fusion absorption des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Vienne (RCS POITIERS D 775 716 087) et d'Indre et Loire (RCS TOURS D 775 593 650).
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : : Montant du capital minimum : au dessous des trois quarts du montant le plus élevé depuis la constitution de la société.
17/02/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : : Montant du capital minimum : au dessous des trois quarts du montant le plus élevé depuis la constitution de la société.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 023 896
25/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 023 896
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/01/1995 : Durée de la Société : Illimitée. Circonscription Territoriale : Les Départements de l'Indre et Loire et de la Vienne. Fusion absorption des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Vienne (RCS POITIERS D 775 716 087) et d'Indre et Loire (RCS TOURS D 775 593 650).
25/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/01/1995 : Durée de la Société : Illimitée. Circonscription Territoriale : Les Départements de l'Indre et Loire et de la Vienne. Fusion absorption des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Vienne (RCS POITIERS D 775 716 087) et d'Indre et Loire (RCS TOURS D 775 593 650).
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : : Montant du capital minimum : au dessous des trois quarts du montant le plus élevé depuis la constitution de la société.
25/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : : Montant du capital minimum : au dessous des trois quarts du montant le plus élevé depuis la constitution de la société.
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 023 896
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 023 896
Personnes morales :
17/02/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/1995
Type de capital : Fixe
Capital : 152.44
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOULibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/1995
Type de capital : Fixe
Capital : 152.44
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/1995
Economie sociale et solidaire : Non
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Toute activité de la compétence d'un établissement de crédit y compris le courtage d'assurance, intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/1995
Economie sociale et solidaire : Non
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
21/04/2023 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301025
Texte de l'annonce :
24/03/2023 : Autres opérations (5)
Société : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :
10/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2300485
Texte de l'annonce :
22/04/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201013
Texte de l'annonce :
04/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2200392
Texte de l'annonce :
21/04/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101060
Texte de l'annonce :
05/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2100335
Texte de l'annonce :
30/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2004657
Texte de l'annonce :
20/04/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2000982
Texte de l'annonce :
28/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2000291
Texte de l'annonce :
03/05/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901527
Texte de l'annonce :
01/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 1900298
Texte de l'annonce :
18/05/2018 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802122
Texte de l'annonce :
09/03/2018 : Convocations (24)
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800508
Texte de l'annonce :
1800508
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
17/05/2017 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702055
Texte de l'annonce :
1702055
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
10/03/2017 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700497
Texte de l'annonce :
1700497
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
15/04/2016 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1338
Texte de l'annonce :
1601338
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1601338
04/03/2016 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 693
Texte de l'annonce :
1600693
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
20/04/2015 : Avis divers (82)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Numéro d'affaire : 1183
Texte de l'annonce :
1501183
Avis divers
____________________
06/03/2015 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 452
Texte de l'annonce :
1500452
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIÉTAIRES
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
EXERCICE SOCIAL- PRÉSENTATION DES COMPTES – AFFECTATION DES RÉSULTATS
30/04/2014 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1536
Texte de l'annonce :
1401536
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
07/03/2014 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 552
Texte de l'annonce :
1400552
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
19/04/2013 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1416
Texte de l'annonce :
1301416
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
06/03/2013 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 531
Texte de l'annonce :
1300531
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1300531
11/04/2012 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1339
Texte de l'annonce :
1201339
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1201339
09/03/2012 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 825
Texte de l'annonce :
1200825
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1200825
07/03/2012 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 570
Texte de l'annonce :
1200570
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1200570
11/05/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2214
Texte de l'annonce :
1102214
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1102214
20/04/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1427
Texte de l'annonce :
1101427
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1101427
04/03/2011 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 476
Texte de l'annonce :
1100476
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
05/04/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1049
Texte de l'annonce :
1001049
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1001049
03/03/2010 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 488
Texte de l'annonce :
1000488
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1000488
27/01/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 118
Texte de l'annonce :
1000118
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1000118
23/10/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7515
Texte de l'annonce :
0907515
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0907515
25/09/2009 : Publications périodiques (74T)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7145
Texte de l'annonce :
0907145
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
22/07/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5968
Texte de l'annonce :
0905968
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0905968
22/04/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2132
Texte de l'annonce :
0902132
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0902132
08/04/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1784
Texte de l'annonce :
0901784
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0901784
06/03/2009 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 956
Texte de l'annonce :
0900956
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0900956
28/01/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 256
Texte de l'annonce :
0900256
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0900256
31/10/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13679
Texte de l'annonce :
0813679
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0813679
01/10/2008 : Publications périodiques (74T)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13012
Texte de l'annonce :
0813012
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0813012
23/07/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10405
Texte de l'annonce :
0810405
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0810405
23/04/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4307
Texte de l'annonce :
0804307
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0804307
09/04/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3462
Texte de l'annonce :
0803462
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0803462
07/03/2008 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2045
Texte de l'annonce :
0802045
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0802045
05/03/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2142
Texte de l'annonce :
0802142
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0802142
28/01/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 481
Texte de l'annonce :
0800481
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0800481
19/10/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15750
Texte de l'annonce :
0715750
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0715750
12/10/2007 : Publications périodiques (74T)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15247
Texte de l'annonce :
0715247
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0715247
25/07/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11487
Texte de l'annonce :
0711487
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0711487
25/04/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4714
Texte de l'annonce :
0704714
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0704714
13/04/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4029
Texte de l'annonce :
0704029
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0704029
09/03/2007 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2331
Texte de l'annonce :
0702331
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0702331
26/01/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 490
Texte de l'annonce :
0700490
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0700490
27/10/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15738
Texte de l'annonce :
0615738
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0615738
25/10/2006 : Publications périodiques (74T)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15632
Texte de l'annonce :
0615632
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0615632
26/07/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11783
Texte de l'annonce :
0611783
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
28/04/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4876
Texte de l'annonce :
0604876
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0604876
26/04/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3605
Texte de l'annonce :
0603605
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0603605
15/03/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2372
Texte de l'annonce :
0602372
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0602372
10/03/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2200
Texte de l'annonce :
0602200
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0602200
08/03/2006 : Convocations (24)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2104
Texte de l'annonce :
0602104
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0602104
30/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8931
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOU
09/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99380
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOU
28/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99202
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOU
29/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94329
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU
POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU
POITOU Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
94329
25/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 86532
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU
POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU
POITOU Situation au 31 mars 2005.
(En milliers deuros.)
86532
06/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (Additif)
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85256
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU
POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU
POITOU II. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.
III. Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées.
IV. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport
du président du conseil dadministration de la Caisse régionale
de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou,
pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives
à lélaboration et au traitement de linformation comptable
et financière.
V. Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.
85256
09/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83614
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET
DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET
DU POITOU Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)
III. Annexe aux comptes sociaux.
Notes I. Cadre juridique et financier et faits
caractéristiques de lexercice.
A. Le cadre juridique et financier.
B. Les faits caractéristiques de lexercice.
Notes II. Principes comptables et méthodes
dévaluation.
A. Principes généraux retenus.
B. Changements de méthode comptableet de présentation
des comptes.
Notes III. Informations relatives aux postes du
bilan.
Notes IV. Hors bilan.
Notes V. Commentaires sur le compte de
résultat.
Note VI. Autres informations.
B. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé de la Caisse régionale de la
Touraine
et du Poitou de ses caisses locales et
filiale au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat consolidé de la Caisse
régionale
de la Touraine et du Poitou de ses caisses locales
et filiale au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
III. Annexe aux comptes consolidés.
Notes I. Cadre juridique et financier et faits
caractéristiques de lexercice.
A. Le cadre juridique et financier.
B. Les faits caractéristiques de lexercice.
Notes II. Principes comptables et méthodes
dévaluation.
A. Principes généraux retenus.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles dorigine. Dans ce cas, lencours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de lencours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant lexistence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à linsolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité dun tiers et non de celle de la contrepartie même.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles quaprès une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain nest prévisible. Lidentification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, lexigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, lidentification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant lobjet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors quun risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif. Les intérêts sur encours douteux entrent, conformément au CRC 2002-03, dans la base du calcul de la provision des pertes probables avérées.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les provisions permettant de couvrir lensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date dapplication du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a opté pour le report au 1er janvier 2005 de lapplication de la méthode dactualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de lévaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de lappréciation portée sur lévolution du risque. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, létude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. Dune façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectorielles ou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est élaborée sur la base dobservation statistique des pertes constatées sur plusieurs exercices, le complément résultant de lapplication dun taux de 0,40 % des encours est comptabilisé en FRBG (note III.10).
Risques-pays : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou na pas de risques-pays.
B. Changements de méthode comptable et de présentation des
comptes.
Notes III. Informations relatives aux postes du
bilan.
Notes IV. Hors bilan.
Notes V. Commentaires sur le compte de
résultat.
Notes VI. Autres informations.
Notes VII. Règles comptables propres aux comptes
consolidés.
1. Principes méthodes et périmètre de
consolidation.
2. Retraitements et éliminations.
3. Détail du périmètre de consolidation.
4. Capitaux propres consolidés.
5. Charge fiscale. (En milliers
deuros.)
C. Rapport de gestion.
83614
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301025
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier, au capital de 96 204 472,50 Euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, CS 50307, 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 Blvd Winston Churchill, BP 4114, 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 R.C.S. Poitiers. Exercice clos le 31 décembre 2022. AVIS COMPLEMENTAIRE L’affectation du résultat net social au 31 décembre 2022, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mars 2023, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 31 mars 2023. L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 16 mars 2023. Le rapport financier est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr . I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme cela est indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature » de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture, comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022, tel qu’indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 102,8 M€ . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme cela est indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature » de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et les créances représente 147,6 € au 31 décembre 2022 comme cela est détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et des paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local . analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme cela est indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre assemblée générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la vingt-huitième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris-La Défense, le 15 mars 2023 . Les Commissaires aux c omptes : BECOUZE : ERNST & YOUNG A udit : Rémi Sourice , Luc Valverde . II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture, comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 103,2 M€ . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons, en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dettes, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1), et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné à maturité ( Stage 2 ). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de pertes en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut, tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature, au 31 décembre 2022, un montant de 177,1 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stages 1 et 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres, y compris l’analyse des scénarios et des paramètres économiques projetés, ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournies par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives, notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe , données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre assemblée générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la vingt-huitième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation , il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris-La Défense, le 15 mars 2023. Les Commissaires aux comptes : BECOUZE : ERNST & YOUNG Audit : Rémi Sourice , Luc Valverde .
Société : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :
Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2300485
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier , au capital de 96 204 472 , 50 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 , 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 B d Winston Churchill , BP 4114 , 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 20 2 2 Rapport de Gestion Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, 8600 8 POITIERS. Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2023 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 31 mars 2023 , à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse r égionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Auto risation à donner au Conseil d’a dministration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI ; Pouvoirs pour accomplissement de formalités . Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2023 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire, le vendredi 31 mars 2023 , à 10 heures , dans la salle de conférence du siège social de la Caisse r égionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (8600 0 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’ a dministration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux c omptes ; Approbation du r apport du Conseil d’ a dministration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , quitus aux administrateurs ; Approbation du rapport du Conseil d’ a dministration et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 2 ; Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales affiliées de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ; Approbation des conventions réglementées ; Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ; Affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 2 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ; Renouvellement partiel du Conseil d’ a dministration ; Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant Autorisation à l’effet d’opérer sur les C ertificats Coopératifs d’I nvestissement de la Caisse r égionale ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administra teurs au titre de l’exercice 202 3 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 20 2 2 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 20 2 2 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse r égionale 15 jours avant l’Assemblée Générale . Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2023 Première résolution (Auto risation à donner au Conseil d’a dministration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d’a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, autorise le Conseil d’a dministration, conformément à l’article L22- 1 0-62 du Code de Commerce à : annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou parti e des CCI acquis par la Caisse r égionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se su bstitue à celle conférée par l’A ssemblée Générale Extraordinaire du 2 5 mars 2022 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2023 Première résolution ( A pprobation des comptes annuels 20 2 2 ) . — 1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’ a dministration sur l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 2 2 faisant ressortir un bénéfice de 68 874 162 , 07 euros. 2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 20 2 2 . Deuxième résolution ( A pprobation des comptes consolidés 20 2 2 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’a dministration, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 2 2 , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport. Troisième résolution ( Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales affiliées de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport . Quatrième résolution ( A pprobation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’ a dministration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 33 140,91 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 8 560,30 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Cinquième résolution ( A pprobation des conventions réglementées) . — En application de l’article L 511-39 du Code monét aire et financier, l’Assemblée G énérale, après avoir pris conna issance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Sixième résolution ( C onstatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales) . — L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il n’y a pas eu d’ annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée Générale E xtraordinaire du 2 5 mars 2022 . Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital soci al se compose au 31 décembre 202 2 de 3 662 135 parts sociales, 1 064 708 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 96 204 4 72 , 50 euros. Septième résolution ( A ffectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’a dministration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 20 2 2 s’élève à 68 874 162,07 euros et qu’il y a un report à nouveau de - 826 396,46 euros. En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’ a dministration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit : 1 396 181,73 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 2,50 %. 3 492 242,24 euros représentant le dividende à verser aux porteur s de Certificats Coopératifs d’I nvestissement pour l’exercice 20 2 2 , soit un dividende de 3,28 euros net par titre. Les dividendes a fférents aux CCI que la Caisse ré gionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative. 5 187 802,16 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 20 2 2 , soit un dividende de 3,28 euros net par titre. Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %. Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 25 mai 2023 . Le solde, soit 57 971 539,48 euros, est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale, soit 43 478 654,61 euros ; le solde aux réserves facultatives, soit 14 492 884,87 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux Parts Sociales Exercices Total net versé Taux d'intérêt net 2019 837 709,04 1,50% 2020 837 709,04 1,50% 2021 893 556,30 1,60 % Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement Exercices Total net versé Dividende net par CCI 2019 3 491 187,48 3,24 2020 3 126 306,76 2,92 2021 3 172 829,84 2,98 Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés Exercices Total net versé Dividende net par CCA 2019 5 124 536,28 3,24 2020 4 618 409,24 2,92 2021 4 713 308,06 2,98 Huitième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Véronique BEJAUD , demeurant à SAINT JULIEN L’ARS (Vienne) , Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 5 . Neuvième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Gérard DESNOÉ, demeurant à REUGNY (Indre-et-Loire) , Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dixième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Nadine NASSERON, demeurant à NALLIERS (Vienne) , Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Onzième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Charly COUTOUIT, demeurant à SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX (Vienne) , Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 . Douzième résolution ( Renouvellement d’administrateur ) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Hélène PLOU VALLÉE, demeurant à CHARGÉ (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Treizième résolution ( Renouvellement d’administrateur ) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Aurélie ROCHER, demeurant à CHAMPIGNY SUR VEUDE (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quatorzième résolution ( Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant ) . — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application, décide de désigner : la société PHF Conseils (5 impasse de la vallée 44120 Vertou), réviseur agréé par l’arrêté du 7 juin 2022 et représentée par Monsieur Philippe FOURQUET , son président, en qualité de réviseur titulaire et le Cabinet Albouy Associés Consult (12000 Rodez), réviseur agréé par l’arrêté du 21 janvier 2022 et représenté par Monsieur Christian ALBOUY , son président, en qualité de réviseur suppléant Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales O rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dminis tration, autorise le Conseil d’a dministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse r égionale conformément aux dispositions de l’article L22- 1 0-62 du Code de Commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2022 dans sa quinzième résolution, est donnée au Conseil d’ a dministration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse r égionale qui se ront réalisés par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse r égionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le C onseil d’ a dministration ou la personne qui agira sur la délégation du C onseil d’ a dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme . Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 106 470 CCI , et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse r égionale . Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d' a dministration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse r égionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 12 776 400 euros ( douze millions sept cent soixante-seize mille quatre cents ). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 120 (cent vingt ) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse r égionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse r égionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : De la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse r égionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégo ries d’entre eux, de la Caisse r égionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; D’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des M archés Financiers ; De procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opératio ns effectuées par le Conseil d’ ad ministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’A ssemblée G énérale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale E uropéenne et de l’Autorité des Marchés F inanciers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Seizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administra teurs au titre de l’exercice 202 3 ) . — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance de la prop osition faite par le Conseil d’a dministration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 287 000 € la somme globale al louée au titre de l’exercice 202 3 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations d e toutes natures versées en 20 2 2 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 450 614 € au titre de l’exercice 202 2 . Dix- huitième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201013
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier, au capital de 96 204 472,50 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 , 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 Bvd Winston Churchill , BP 4114 , 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2021 AVIS COMPLEMENTAIRE L ’affectation du résultat net social au 31 décembre 20 21 , ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publié e s au Bulletin des A nno nces Légales Obligatoires du 0 4 mars 2022 , ont été approuvé e s sans modification par l es As semblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire du 2 5 mars 20 2 2 . L’ A ssemblée Générale Ordinaire de la Caisse R égionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 20 2 1 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 25 mars 202 2 . Le rapport financier est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci ‑ dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 114,5. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 133,6 au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation...), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans un contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre assemblée générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2021, nos cabinets étaient dans la vingt-septième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris-La Défense, le 4 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes BECOUZE ERNST & YOUNG Audit Etienne Dubail Luc Valverde Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 114,8. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de M€ 157,6 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe , données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre assemblée générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2021, nos cabinets étaient dans la vingt-septième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation , il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris-La Défense, le 4 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes BECOUZE ERNST & YOUNG Audit Etienne Dubail Luc Valverde
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2200392
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier , au capital de 96 204 472 , 50 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 , 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 B d Winston Churchill , BP 4114 , 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 20 21 Rapport de Gestion Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au siège social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, 8600 8 POITIERS. Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 2 5 mars 202 2 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 25 mars 202 2 , à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI ; Pouvoirs pour accomplissement de formalités . Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 2 5 mars 20 22 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire, le vendredi 2 5 mars 20 2 2 , à 10 heures , dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (8600 0 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux c omptes ; Approbation du r apport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 , quitus aux administrateurs ; Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ; Approbation des conventions réglementées ; Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ; Affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 20 21 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 20 21 ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 21 ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administra teurs au titre de l’exercice 202 2 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 20 21 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 20 2 1 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale . Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 5 mars 202 2 Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L22- 1 0-62 du Code de Commerce à : annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se su bstitue à celle conférée par l’A ssemblée g énérale Extraordinaire du 26 mars 2021 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au C onseil d' A dministration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 5 mars 20 2 2 Première résolution ( A pprobation des comptes annuels 20 2 1 ) . — 1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 20 21 , du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 2 1 faisant ressortir un bénéfice de 62 613 099 , 63 euros. 2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 20 21 . Deuxième résolution ( A pprobation des comptes consolidés 20 21 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 21 , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport. Troisième résolution ( A pprobation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 41 425 , 12 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 11 768 , 88 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution ( A pprobation des conventions réglementées) . — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris conna issance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Cinquième résolution ( C onstatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales) . — L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 5 945 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 2 6 mars 20 2 1 . Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital soci al se compose au 31 décembre 202 1 de 3 662 135 parts sociales, 1 064 708 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 96 204 4 72 , 50 euros. Sixième résolution ( A ffectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 20 21 s’élève à 62 613 099,63 euros et qu’il y a un report à nouveau de 275 717,41 euros. En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit : 893 556 , 30 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1 ,6 0 %. 3 172 829,84 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 20 2 1 , soit un dividende de 2,9 8 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative. 4 713 308,06 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 20 2 1 , soit un dividende de 2,9 8 euros net par titre. Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %. Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2022 . Le solde, soit 54 109 122 , 8 4 euros, est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale, soit 40 581 842 , 13 euros ; le solde aux réserves facultatives, soit 13 527 280 , 71 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux Parts Sociales Exercices Total net versé Taux d'intérêt net 2018 977 327,21 1,75 % 2019 837 709,04 1,50 % 2020 837 709,04 1,50 % Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement Exercices Total net versé Dividende net par CCI 2018 3 508 899,20 3,20 2019 3 491 187,48 3,24 2020 3 126 306,76 2,92 Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés Exercices Total net versé Dividende net par CCA 2018 5 061 270,40 3,20 2019 5 124 536,28 3,24 2020 4 618 409,24 2,92 Septième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Patrice MERCEREAU , demeurant à MONTS ( Indre-et-Loire ), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2024 . Huitième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Jean-Luc GALVAING , demeurant à BUXEUIL ( Indre-et-Loire ), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Neuvième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Jean-Noël BIDAUD , demeurant à LOUDUN (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Dixième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Emilie FONGAUFFIER , demeurant à NOTRE-DAME-D'OÉ (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Onzième résolution ( R enouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Véronique LE CAM-BROUARD , demeurant à LA ROCHE-POSAY ( Vienne ), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 . Douzième résolution (Nomination d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que : Madame Annick CLEMENT, demeurant à POITIERS (Vienne), atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Charly COUTOUIT , demeurant à SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX (Vienne), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Treizième résolution ( Nomination d’administrateur ) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que : Monsieur Claude SERGENT, demeurant à LA GRIMAUDIÈRE (Vienne), atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Lionel THEMINE , demeurant à PARIS ( Île-de-France ) pour une durée de trois ans . Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quatorzième résolution ( Nomination d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que : Monsieur Pascal DELAHAYE, demeurant à LA ROCHE CLERMAULT (Indre-et-Loire), atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Valérie MICHELET , demeurant à MONTS (Indre-et-Loire), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions de l’article L22- 1 0-62 du Code de c ommerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2021 dans sa quatorzième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’ A dministration ou la personne qui agira sur la délégation du C onseil d’ A dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme . Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 106 470 CCI , et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale . Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 14 905 800 euros ( quatorze millions neuf cent cinq mille huit cents ). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 140 (cent quarante ) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : De la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; D’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des M archés Financiers ; De procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’ A dministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’ A ssemblée G énérale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale E uropéenne et de l’Autorité des Marchés F inanciers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Seizième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 20 21 ) . — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 20 21 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ A dministration. Dix-septième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Prési dent au titre de l’exercice 20 2 1 ) . — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance du rapport su r le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 2 1 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil. Dix-huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administra teurs au titre de l’exercice 202 2 ) . — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’ A dministration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 284 400 € la somme globale al louée au titre de l’exercice 202 2 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Dix-neuvième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations d e toutes natures versées en 20 2 1 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) . — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’ A dministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 416 449 € au titre de l’exercice 2021 . Vingtième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101060
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 295 133,75 Euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 - 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : Siège social: 45 boulevard Winston Churchill , BP 4114 , 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2020 AVIS COMPLEMENTAIRE L ’affectation du résultat net social au 31 décembre 20 20 , ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publié e s au Bulletin des A nno nces Légales Obligatoires du 05 mars 2021 , ont été approuvé e s sans modification par l es As semblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire du 26 mars 20 2 1 . L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse R égionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 29 mars 2021 . Le rapport financier est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca- t our a ine p oitou.fr . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels , les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 128. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels , la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 121,3 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre assemblée générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la vingt-sixième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris-La Défense, le 3 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes BECOUZE ERNST & YOUNG Audit Etienne Dubail Luc Valverde Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 128,1 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 139,1 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire la Covid-19 en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire la Covid-19 pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe , données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre assemblée générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la vingt-sixième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation , il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris-La Défense, le 3 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes BECOUZE ERNST & YOUNG Audit Etienne Dubail Luc Valverde
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2100335
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 295 133,75 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, CS 50307, 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 Boulevard Winston Churchill, BP 4114, 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2020 Rapport de Gestion Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86 008 POITIERS. Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2021 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 26 mars 2021, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI ; Modifications statutaires afin : D’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet. De prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet au titre des activités immobilières. D’y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin (i) d’engager la Caisse sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et (ii) de représenter le Caisse en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées. De faire référence au Tribunal judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en application de la dernière réforme de la justice adoptée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et ses décrets d’application. D’y supprimer certaines dispositions obsolètes du code de commerce sur les conventions courantes qui ont été abrogées depuis 2011. D’y clarifier les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées en Assemblée générale. Pouvoirs pour accomplissement de formalités. Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2021 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 26 mars 2021, à 10 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux comptes ; Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux administrateurs ; Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ; Approbation des conventions réglementées ; Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2021 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2020 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale . Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2021 Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce à : annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale Extraordinaire du 20 mars 2020 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire Deuxième résolution (Modification statutaire afin d’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet). — L’Assemblée générale extraordinaire décide d’élargir l’article [4] des statuts relatif à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse régionale souhaite mener. Article [4] – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article [4] : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article [4] : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété , dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Troisième résolution (Modification statutaire proposée afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet au titre des activités immobilières). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article [21] des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’administration et du Président comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières. Article [21] – Pouvoirs du Conseil d’administration et du Président Ancienne rédaction du point [6] de l’article [21] : 6. Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction du point [6] de l’article [21] : 6. A l’exception du cas prévu à l’article 23.6 ci-dessous , le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Quatrième résolution (Modification statutaire proposée afin d’y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin (i) d’engager la Caisse sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et (ii) de représenter la Caisse en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article [23] des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse régionale à l’égard des tiers sur t outes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières Article [23] – Directeur Général Ancienne rédaction du point 2 de l’article [23] : 2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article [23] : 2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs : i) destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et ii) pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. Ajout d’un point [6] à l’article [23] : 6. Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Cinquième résolution (Modification statutaire proposés afin de faire référence au Tribunal judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en application de la dernière réforme de la justice adoptée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et ses décrets d’application) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles [5, 34 et 38] des statuts comme suit afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande instance et d’instance depuis le 1 er janvier 2020. Article [5] – Formalités préalables Ancienne rédaction de l’article [5] : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction de l’article [5] : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Article [34] – Formalités au Greffe de Tribunal d’instance Ancienne rédaction de l’article [34] – Formalités au Greffe du Tribunal d’instance : Chaque année, avant le 1 er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction de l’article [34] – Formalités au Greffe du Tribunal judiciaire : Chaque année, avant le 1 er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Article [38] – Litiges – Contestations Ancienne rédaction du point [2] de l’article [38] : 2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction du point [2] de l’article [38] : 2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Sixième résolution (Modification statutaire proposée afin d’y supprimer certaines dispositions obsolètes du code de commerce sur les conventions courantes qui ont été abrogées depuis 2011) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article [22] relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication par un administrateur concerné de conventions courantes au Président et aux CAC (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n’ont plus de fondement légal depuis 2011. Article [22] – Conventions règlementées Ancienne rédaction de l’article [22] : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Par ailleurs, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse Régionale ne pourront l'être que par une décision spéciale motivée du Conseil d'Administration. De même, les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec la Caisse Régionale devront faire l'objet d'une délibération spéciale motivée du Conseil d'Administration. Cette décision devra être communiquée à Crédit Agricole S.A. Tout crédit accordé à un administrateur dont le montant ferait porter l'encours total consenti à hauteur du seuil de déclaration des risques à la Banque de France, doit faire l'objet d'une information particulière de Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction proposée pour l’article [22] avec la suppression du quatrième alinéa : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Par ailleurs, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse Régionale ne pourront l'être que par une décision spéciale motivée du Conseil d'Administration. De même, les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec la Caisse Régionale devront faire l'objet d'une délibération spéciale motivée du Conseil d'Administration. Cette décision devra être communiquée à Crédit Agricole S.A. Tout crédit accordé à un administrateur dont le montant ferait porter l'encours total consenti à hauteur du seuil de déclaration des risques à la Banque de France, doit faire l'objet d'une information particulière de Crédit Agricole S.A. Septième résolution (Modification statutaire proposée afin d’y clarifier les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées en Assemblée générale) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles [29.3] et [31.4] des statuts afin de clarifier les modalités de calcul des votes et de prévoir expressément que l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) statue désormais en fonction des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés et que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Article [29] – Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité Ancienne rédaction de l’article [29 3.] : 3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction de l’article [29 3.] : 3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul . En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Article [31] – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité Ancienne rédaction de l’article [31 4.] : 4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Nouvelle rédaction de l’article [31 4.] : 4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul . Huitième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2021 Première résolution (Approbation des comptes annuels 2020) . — 1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 61 364 383,58 euros. 2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2020. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport. Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 47 458,76 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 15 196,30 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales) . — L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 6 874 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2020. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2020 de 3 662 135 parts sociales, 1 070 653 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 96 295 133,75 euros. Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2020 s’élève à 61 364 383,58 euros. En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit : 837 709,04 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,50 %. 3 126 306,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2020, soit un dividende de 2,92 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative. 4 618 409,24 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2020, soit un dividende de 2,92 euros net par titre. Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%. Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 20 mai 2021. Le solde, soit 52 781 958,54 euros, est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale, soit 39 586 468,91 euros ; le solde aux réserves facultatives, soit 13 195 489,63 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux Parts Sociales Exercices Total net versé Taux d'intérêt net 2017 837 709,04 € 1,50% 2018 977 327,21 € 1,75% 2019 837 709,04 € 1,50% Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement Exercices Total net versé Dividende net par CCI 2017 3 596 182,40 € 3,20 € 2018 3 508 899,20 € 3,20 € 2019 3 491 187,48 € 3,24 € Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés Exercices Total net versé Dividende net par CCA 2017 5 061 270,40 € 3,20 € 2018 5 061 270,40 € 3,20 € 2019 5 124 536,28 € 3,24 € Septième résolution (Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Odet TRIQUET, demeurant à BLANZAY (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Eloi CANON, demeurant à CHEMILLE SUR DEME (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Samuel GABORIT, demeurant à NOUAILLE MAUPERTUIS (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution (Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Jérôme BEAUJANEAU, demeurant à POITIERS (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième résolution (Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Pascal DELAHAYE, demeurant à LA ROCHE CLERMAULT (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième résolution (Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Béatrice LANDAIS, demeurant à SAVIGNE SUR LATHAN (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Treizième résolution (Nomination d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de : Madame Patricia POUIT, demeurant à MONTRESOR (Indre-et-Loire), et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Emilie FONGAUFFIER, demeurant à NOTRE-DAME-D'OÉ (Indre-et-Loire), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de Commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 2020 dans sa treizième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 107 065 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 14 989 100 euros (quatorze millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cent). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 140 (cent quarante) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : De la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; D’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; De procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Quinzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration. Seizième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil. Dix-septième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 250 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 415 253 € au titre de l’exercice 2020. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2004657
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 399 962 ,25 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 , 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : Siège social: 45 B l d Winston Churchill , BP 4114 , 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2020 Avis de Convocation de l’ Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2020 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 27 novembre 2020, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modifications statutaires relatives : - à l’exigence d’une seule signature du registre des délibérations du conseil, - à une adaptation des termes de l’avis de convocation aux Assemblées générales lorsque le vote à distance de l’Assemblée et préalable à la réunion est rendu possible, - aux différentes modalités de tenue de l’Assemblée et de votes en direct ou préalable, - à la signature du registre des résolutions de l’Assemblée générale par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance, - aux différentes modalités de vote suivant que celui-ci se déroule en présentiel, par correspondance ou par voie électronique, à la signature du livre des procès-verbaux des résolutions d’Assemblées générales par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance, - à la tenue des Assemblées générales en visio ou audioconférence, aux conséquences de ces diverses réunions et nouveaux procédés de vote de l’Assemblée générale à distance sur le calcul du quorum Pouvoirs pour accomplissement de formalités Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire dont le texte des résolutions sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale . Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2020 Première résolution (Modification s statutaire s proposée s afin de prévoir la possibilité que le registre des délibérations du Conseil d’Administration soit signé par le Président ou par le Secrétaire de séance ) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 19 des statuts relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique). Ce formalisme de double signature ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Article 1 9 – Réunions du Conseil : Ancienne rédaction du deuxième alinéa Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance . Nouvelle rédaction du deuxième alinéa Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. Deuxième résolution (Modification s statutaire s proposée s afin de prévoir les modalités de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir au vote à distance ) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de compléter l’article 25 des statuts relatifs aux convocations afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. En effet, l’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l’imposent, de réunir ses sociétaires en visio ou audioconférence et d’organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d’Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas. Article 25 – Convocation : Ajout du sixième alinéa L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Troisième résolution (Modification s statutaire s proposée s afin de pouvoir réunir les sociétaires dans le cadre de réunions en visio ou audio conférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance ) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts relatif à la tenue des Assemblées générales pour : - y ajouter la possibilité , pour les Sociétaires, sur décision du Conseil et moyennant une mention dans l’avis de convocation, de participer aux Assemblées générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, - y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. Ces ajouts et précisions donneront au Conseil d’administration le pouvoir d’opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l’Assemblée en résultant, tout en s’assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse régionale, la réunion physique de l’Assemblée générale doit demeurer la règle. Article 27 – Tenue des assemblées : Ancienne rédaction L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Nouvelle rédaction L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Sur décision du Conseil d’administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, ou - par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des membres présents et des mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Quatrième résolution (Modification s statutaire s proposée s afin de prévoir que le registre des résolutions de l’Assemblée générale soit signé par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance ) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les deux derniers alinéas de l’article 27 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l’Assemblée générale soit signé par le Président du Bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du Bureau. Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et Secrétaire de séance) du registre des délibérations de l’Assemblée générale s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du Secrétaire de séance de l’Assemblée à travers le recours à la signature électronique. Article 27 – Tenue des assemblées : Ancienne rédaction des deux derniers alinéas Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Nouvelle rédaction des deux derniers alinéas Les résolutions de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur Cinquième résolution (Modification statutaire proposée afin de préciser les modalités de vote attachées au vote en présentiel lors de la réunion ou préalablement à celle-ci par correspondance ou par voie électronique ) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 28 des statuts relatif aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique. En effet, l’ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes préalables et à distance , rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles. Article 28 – Règles de vote Ancienne rédaction 1. Chaque sociétaire individuel a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu’il présente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise. 2. Chaque sociétaire collectif visé à l’article 1er a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par cent parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de cinq voix en tout. Il se fait représenter par un délégué membre ou non à titre individuel de la présente Société. 3. Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d’être obtenu par un sociétaire collectif (soit dix voix) 4. Chaque associé mandataire représentant à la fois de sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d’un sociétaire individuel, la sienne comprise et du double du maximum de droits de vote d’un sociétaire collectif (quinze voix au total). 5. La répartition des voix en Assemblée Générale de la Caisse Régionale sera de : - 50% pour les Caisses Locales du département d’Indre et Loire - 50% pour les Caisses Locales du département de la Vienne des voix attribuées aux Caisses Locales, plus une voix par Administrateur. La représentation des Caisses Locales de chaque département est fixe et indépendante de l’évolution de l’activité économique de chaque Caisse locale et du nombre de sociétaire 6. Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées générales Nouvelle rédaction Article 28.1. - Règles de vote 1. Chaque sociétaire individuel a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu’il présente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise. 2. Chaque sociétaire collectif visé à l’article 1er a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par cent parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de cinq voix en tout. Il se fait représenter par un délégué membre ou non à titre individuel de la présente Société. 3. Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d’être obtenu par un sociétaire collectif (soit dix voix) 4. Chaque associé mandataire représentant à la fois de sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d’un sociétaire individuel, la sienne comprise et du double du maximum de droits de vote d’un sociétaire collectif (quinze voix au total). 5. La répartition des voix en Assemblée Générale de la Caisse Régionale sera de : - 50% pour les Caisses Locales du département d’Indre et Loire - 50% pour les Caisses Locales du département de la Vienne des voix attribuées aux Caisses Locales, plus une voix par Administrateur. La représentation des Caisses Locales de chaque département est fixe et indépendante de l’évolution de l’activité économique de chaque Caisse locale et du nombre de sociétaire 6. Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées générales Article 28.2. - Modalités de vote Le vote en présentiel se traduit en Assemblée générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : - préalablement à la tenue de l’Assemblée générale, à distance par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - pendant la tenue de l’Assemblée générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse régionale au moins 3 (trois) jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Le vote exprimé avant l’Assemblée générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. Sixième résolution (Modification s statutaire s proposée s afin de clarifier la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum et de la majorité des Assemblées générales ) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le troisième et le quatrième alinéa de l’article 29 , et de compléter l’article 31 des statuts relatif respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée s générale s ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires d’autre part, afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance. L’ajout, dans les statuts de la Caisse régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d’admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées générales. Article 29 – Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité : Ancienne rédaction du troisième alinéa 3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante . Nouvelle rédaction du troisième alinéa et ajout du quatrième alinéa 3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 4. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Quorum et majorité : Ajout du cinquième alinéa 5. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Septième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2000982
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 399 962,25 Euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 boulevard Winston Churchill BP 4114 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 201 9 A vis complémentaire L ’affectation du résultat net social au 31 décembre 20 1 9 , ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publié e s au Bulletin des A nno nces Légales Obligatoires du 28 février 2020 , ont été approuvé e s sans modification par l es As semblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire du 20 mars 20 20 . L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse R égionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 201 9 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 23 mars 2020. Le rapport financier est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca- t our a ine p oitou.fr . Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) À l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit . Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe des comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la Direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe des comptes annuels qui s’élève à M€ 143,4 . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; Effectué des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe des comptes annuels (note 2.1), la Caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir le risque de crédit attendu sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes du risque de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédits de la Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 108,6 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe des comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : L’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; L’importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut "PD", perte en cas de défaut " Loss Given Default " ou " LGD "), La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing , La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; Contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Etudier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur selon les catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et règlementaires — Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre Assemblée Générale du 5 novembre 1994. Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2019 , nos cabinets étaient dans la vingt-cinquième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le Conseil d'Administration . Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit Nous remettons au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Angers et Paris, le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 28 février 2020 Les Commissaires aux Comptes BECOUZE PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit Etienne Dubail PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Luc Valverde Rapport des C ommissaires aux C omptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2019) À l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT C omité d'audit . Fondement de l’opinion – Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes consolidés " du présent rapport. – Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant . Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la C aisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe des comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3 ) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la D irection de la C aisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la D irection pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui s’élève à M€ 144 . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la D irection pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : M ené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la C aisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; T esté l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la C aisse régionale relatifs à ces procédures ; A nalysé les hypothèses utilisées par la D irection pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; E ffectué un examen de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n ’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe des comptes consolidés, la C aisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( " Expected Credit Losses " ou " ECL " ) dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie , etc. ), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois ( Bucket 1 ) , et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du g roupe Crédit Agricole et au niveau de la C aisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent , en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements pa r signature au 31 décembre 2019, un montant de M€ 119,7 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : L ’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; L ’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particul iers, crédits à la consommation, etc. ), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : P rendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciation . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : L es principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, L a qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut " PD " , et perte en cas de défaut " Loss Given Default " ou " LGD " ), L a gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting , L a réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; T ester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; T ester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les différentes catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ) ; C ontrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; A pprécier les hypothèses et la documentation fournie par la C aisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; A nalyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur selon les catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes des comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT du Conseil d’Administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du C ode de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce C ode, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et règlementaires – Désignation des C ommissaires aux C omptes Nous avons été nommés C ommissaires aux C omptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre A ssemblée G énérale du 5 novembre 1994. Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 20 19 , nos cabinets étaient dans la vingt- cinquième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la D irection d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la D irection d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces c omptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la C aisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT C omité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le Conseil d'Administration . Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés – Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci . Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le C ommissaire aux C omptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la D irection, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la D irection de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; C oncernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. – Rapport au Comité d’audit Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT C omité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Angers et Paris , le 28 février2020 Les Commissaires aux Comptes BECOUZE PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit Etienne Dubail PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Luc Valverde
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 2000291
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 399 962 ,25 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 , 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 B oulevar d Winston Churchill , BP 4114 , 37041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 201 9 Rapport de Gestion Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86 00 8 POITIERS. Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2020 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 20 mars 2020, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI ; Pouvoirs pour accomplissement de formalités . Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 20 20 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire, le vendredi 20 mars 20 20 , à 10 heures , dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (8600 0 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux c omptes ; Approbation du r apport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , quitus aux administrateurs ; Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ; Approbation des conventions réglementées ; Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ; Affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération du s ou attribué s au Directeur g énéral au titre de l’exercice 201 9 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 201 9 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administra teurs au titre de l’exercice 2020 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 201 9 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 201 9 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale . Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2020 Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de c ommerce à : annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2019 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée. La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation. Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 0 mars 20 20 Première résolution ( Approbation des comptes annuels 201 9 ) . — 1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 9 faisant ressortir un bénéfice de 68 174 538,64 euros. 2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 201 9 . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés 201 9 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 9 , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport. Troisième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 42 850,98 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 14 753,59 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution ( Approbation des conventions réglementées) . — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Cinquième résolution ( Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales) . — L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 19 004 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 201 9 . Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 201 9 de 3 662 135 parts sociales, 1 0 77 527 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 96 399 962 ,25 euros. Sixième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 201 9 s’élève à 68 174 538,64 euros . En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit : 837 709 , 04 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1 ,50 %. 3 491 187 , 48 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 201 9 , soit un dividende de 3,2 4 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative. 5 124 536 , 28 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 201 9 , soit un dividende de 3,2 4 euros net par titre. Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %. Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 16 avril 20 20 . Le solde, soit 58 721 105 , 84 euros, est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale, soit 44 040 829 , 38 euros ; le solde aux réserves facultatives, soit 14 680 276,46 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux Parts Sociales Exercices Total net versé Taux d'intérêt net 2016 698 090,86 € 1,25% 2017 837 709,04 € 1,50% 201 8 977 327 , 21 € 1, 75 % Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement Exercices Total net versé Dividende net par CCI 2016 3 596 182,40 € 3,20 € 2017 3 596 182,40 € 3,20 € 201 8 3 508 899,2 0 € 3,20 € Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés Exercices Total net versé Dividende net par CCA 2016 5 061 270,40 € 3,20 € 2017 5 061 270,40 € 3,20 € 201 8 5 061 270,40 € 3,20 € Septième résolution ( Nomination d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que : Madame Dominique LAURIN , demeurant à NAINTRE ( Vienne ), atteint statutairement la limite d’âge pour être administrat eur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Nadine NASSERON , demeurant à NALLIERS ( Vienne ) pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 Huitième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Véronique BEJAUD , demeurant à SAINT JULIEN L’ARS ( Vienne ), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Gérard DESNOÉ , demeurant à REUGNY ( Indre-et-Loire ), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Dixième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Annick CLEMENT , demeurant à PO I TIERS (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Onzième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Hélène PLOU VALLÉE, demeurant à CHARGÉ (Indre-et-Loire) , Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Douzième résolution ( Renouvellement d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Aurélie ROCHER , demeurant à CHAMPIGNY SUR VEUDE (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 201 9 dans sa seizième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/201 9 , un plafond de 107 752 CCI. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse Régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 14 0 (cent quarante ) euros. En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 15 085 280 euros ( quinze millions quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingts ). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financi ers. de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Quatorzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 201 9 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 201 9 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ A dministration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Quinzième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Prési dent au titre de l’exercice 2019 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 201 9 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Seizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administra teurs au titre de l’exercice 2020 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’ A dministration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000 € la somme globale al louée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations d e toutes natures versées en 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’ A dministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 150 271 € au titre de l’exercice 201 9 . Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901527
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 689 773,25 Euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, CS 50307, 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 boulevard Winston Churchill, BP 4114, 37041 Tours Cedex1 399 780 097 R.C.S. Poitiers. ( DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2018 .) AVIS COMPLEMENTAIRE L’affectation du résultat net social au 31 décembre 2018, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 01 mars 2019, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 29 mars 2019. L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 01 avril 2019 . Le rapport financier est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca- t our a ine p oitou.fr . I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . À l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus , nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note 2 de l’annexe des comptes annuels relatifs : — A l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; — Au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation de la dépréciation des créances douteuses. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe des comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la Direction de votre Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe des comptes annuels qui s’élève à MILLION D’EUROS 161,2. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre Caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe des comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre Caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. À la suite du changement de la méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement million d’Euros 91,2 et million d ’E uros 100,2 au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe des comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – De l’importance des changements induits par la mise en œuvre du changement de la méthode ; – De l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – De l’importance relative de ces provisions dans le bilan de votre Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (" Forward Looking " central et local). Nos travaux ont consisté à : – Prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – Tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – Contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur selon des catégories homogènes de risques pour l’exercice 2018. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des Commissaires aux Comptes : Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre Assemblée Générale du 5 novembre 1994. Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 201 8, nos cabinets étaient dans la vingt-quatrième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le Conseil d'Administration . Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'audit . — Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Angers et Toulouse, le 7 mars 2019 . Les Commissaires aux Comptes : BECOUZE : ERNST & YOUNG Audit : Etienne Dubail ; Frank Astoux. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . À l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus , nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés relative à l’application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l’annexe des comptes consolidés, votre Caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 "Instruments financiers", des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la Direction de votre Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à million d’Euros 161,9 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe des comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre Caisse régionale relatifs à ces procédures ; – Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions qui ne sont pas en défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe des comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre Caisse régionale applique la norme IFRS 9 "Instruments financiers", qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les "Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018" de l’annexe des comptes consolidés. Dans ce cadre, votre Caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : Les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (Bucket 1) ; Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de million d’Euros 106,9 et de million d’Euros 111,2 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe des comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (" Forward Looking ") appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de votre Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : De l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; De l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; De l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de votre Caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : – Pris connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – Testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – Testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; Contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – Apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – Analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur selon les catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans l'annexe des comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires — Désignation des Commissaires aux Comptes : Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre Assemblée Générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la vingt-quatrième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d'audit . — Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Angers et Toulouse, le 7 mars 2019 . Les Commissaires aux Comptes : BECOUZE : ERNST & YOUNG Audit : Etienne Dubail ; Frank Astoux.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Numéro d'affaire : 1900298
Texte de l'annonce :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 96 689 773,25 euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende , CS 50307 , 86008 Poitiers Cedex Direction Générale et Services Administratifs : 45 B d Winston Churchill , BP 4114 , 37 041 Tours Cedex 1 399 780 097 RCS Poitiers Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 201 8 Rapport de Gestion Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, 8600 8 POITIERS. Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 201 9 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire, le vendredi 29 mars 201 9 , à 9 heures , dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86 00 0 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux c omptes ; 2. Approbation du r apport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , quitus aux administrateurs ; 3. Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ; 5. Approbation des conventions réglementées ; 6. Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ; 7 . Affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ; 8. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; 9. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; 10. Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ; 11. Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 201 8 en application de l’ article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ; 12. Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 201 8 en application de l’ article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ; 13. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 201 9 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; 14. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 201 8 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; 15. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 201 8 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale . Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2019 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 29 mars 2019, à 11 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Al lende à Poitiers (86 000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI ; 2. Pouvoirs pour accomplissement de formalités . Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 20 19 Première résolution (approbation des comptes annuels 2018). — 1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, – du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 faisant ressortir un bénéfice de 67 295 538,05 euros. 2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018. Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés 2018) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’Administration, – et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport. Troisième résolution (approbation des dépenses vi sées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 35 477,91 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 215,05 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Cinquième résolution (constatation de la variation du capital social – remboursement de par ts sociales). — L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 27 276 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2018. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2018 de 3 662 135 parts sociales, 1 096 531 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 96 689 773,25 euros. Sixième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la ré munération des CCA et des CCI). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2018 s’élève à 67 295 538,05 euros et qu’il y a un report à nouveau de 196 668,22 euros. En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit : – 977 327,21 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,75 %. – 3 508 899,20 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2018, soit un dividende de 3,20 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative. – 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2018, soit un dividende de 3,20 euros net par titre. Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 18 avril 2019. Le solde, soit 57 944 709,46 euros, est affecté ainsi : – ¾ à la réserve légale, soit 43 458 532,10 euros ; – le solde aux réserves facultatives, soit 14 486 177,36 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : — Intérêts aux Parts Sociales Exercices Total net versé Taux d'intérêt net 2015 597 565,78 € 1,07 % 2016 698 090,86 € 1,25 % 2017 837 709,04 € 1,50 % — Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement Exercices Total net versé Dividende net par CCI 2015 3 665 545,60 € 3,20 € 2016 3 596 182,40 € 3,20 € 2017 3 596 182,40 € 3,20 € — Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés Exercices Total net versé Dividende net par CCA 2015 5 061 270,40 € 3,20 € 2016 5 061 270,40 € 3,20 € 2017 5 061 270,40 € 3,20 € Septième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de : Madame Catherine DE COLBERT, demeurant à AZAY - SUR - CHER (Indre-et-Loire), et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Aurélie ROCHER , demeurant à CHAMPIGNY-SUR-VEUDE ( Indre-et-Loire ) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Huitième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de : Monsieur Anthony CHAUVELIN, demeurant à BALLAN - MIR É (Indre-et-Loire), et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Hélène PLOU VALLÉE, demeurant à CHARGÉ (Indre-et-Loire) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Neuvième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Emilie FONGAUFFIER, demeurant à NOTRE - DAME - D'O É (Indre-et-Loire), et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Monsieur Jean-Luc GALVAING, demeurant à BUXEUIL (Vienne) pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Dixième résolution (re nouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Claude SERGENT, demeurant à LA GRIMAUDI È RE (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (re nouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Jean-Noël BIDAUD, demeurant à LOUDUN (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution (re nouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Véronique LECAM BROUARD, demeurant à LA ROCHE - POSAY (Vienne), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (re nouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Madame Patricia POUIT, demeurant à MONTR É SOR (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution (re nouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de : Monsieur Patrice MERCEREAU, demeurant à MONTS (Indre-et-Loire), Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats suivants arrivent à expiration lors de la présente assemblée : En qualité de Commissaires aux comptes titulaires : Le cabinet ERNST & YOUNG Audit, 11 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92 400 Courbevoie Le cabinet BECOUZE, 1 rue de Buffon , 49100 Angers En qualité de Commissaires aux comptes suppléants : Le cabinet PICARLE et Associés, 1 place des Saisons, 92400 Courbevoie Monsieur Jean-Paul MESSIE, 1 rue de Buffon , 49100 Angers L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes titulaires pour 6 exercices : Le cabinet ERNST & YOUNG Audit, Tour First, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex , représenté par Monsieur Luc VALVERDE, en remplacement de Monsieur Franck ASTOUX Le cabinet BECOUZE, 1 rue de Buffon , 49100 Angers, représenté par Monsieur Etienne DUBAIL Leurs mandats prendront fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024. Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur l es CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce . La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2018 dans sa quatorzième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2018, un plafond de 109 653 CCI. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse Régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros. En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 254 890 euros (quatorze millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix euros). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financi ers. – de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Dix-septième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Dix-huitième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Dix-neuvième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la prop osition faite par le Conseil d’A dministration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et do nne tous pouvoirs au Conseil d’A dministration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Vingtième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2018 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissanc e des indications du Conseil d’A dministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsa bles des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 046 963 € au titre de l’exercice 2018. Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2019 Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à : – annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. – réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2018 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée. La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation. Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802122
Texte de l'annonce :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 97 105 732,25 Euros Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 POITIERS CEDEX Direction Générale et Services Administratifs : 45 boulevard Winston Churchill, BP 4114, 37041 TOURS Cedex 1 399 780 097 RCS POITIERS Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2017 AVIS COMPLEMENTAIRE L’affectation du résultat net social au 31 décembre 2017, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 09 mars 2018, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 30 mars 2018. L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 03 avril 2018 . Le rapport financier (rapport de gestion, rapport sur la responsabilité sociale et environnementale, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr I . — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Justification des appréciations – points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de notre audit : dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la Direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe qui s’élèvent à M€ 183,6. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : — Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité, — Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures, — Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré, — Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Point clé de notre audit : provisions sur une base collective Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 15), la Caisse régionale constitue des provisions sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 17,9 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : — De l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations, — De l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : — Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents quant à la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons été assistés par les Commissaires aux Comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous avons pu nous assurer que ces derniers étaient appropriés. — Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. — Procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation. Point clé de notre audit : provisions sectorielles Risque identifié La Caisse régionale constitue des provisions sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans les notes 2.1. et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions s’élèvent à M€ 84,4 au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des provisions sur une base sectorielle, la Direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : — De l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle, — De l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : — Prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la Caisse régionale pour la détermination de ces provisions. — Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents quant à la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons été assistés par les Commissaires aux Comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous avons pu nous assurer que ces derniers étaient appropriés. — Examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles. — Procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre Assemblée Générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la vingt-troisième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilité des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. — Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne. — Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations le concernant fournies dans les comptes annuels. — Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier. — Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons un rapport au Comité d’Audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Angers et Toulouse , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 8 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT BECOUZE : PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit : PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Etienne Dubail ; PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Frank Astoux . II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Justification des appréciations – points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de notre audit : dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la Direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1 de l’annexe qui s’élèvent à M€ 189,8. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : — Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité, — Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures, — Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré, — Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Point clé de notre audit : dépréciations des crédits sur une base collective Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la Caisse régionale constitue des dépréciations sur une base collective sur des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 17,9au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : — De l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations, — De l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : — Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons été assistés par les Commissaires aux Comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous avons pu nous assurer que ces derniers étaient appropriés. — Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. — Procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation. Point clé de notre audit : dépréciations des crédits sur une base sectorielle Risque identifié La Caisse régionale constitue des dépréciations sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s’élèvent à M€ 84,4 au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la Direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : — De l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle, — De l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : — Prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse régionale quant à la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la Caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations. — Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons été assistés par les Commissaires aux Comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous avons pu nous assurer que ces derniers étaient appropriés. — Examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle. — Procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par secteur. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou par votre Assemblée Générale du 5 novembre 1994. Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la vingt-troisième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilité des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. — Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne. — Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations le concernant fournies dans les comptes consolidés. — Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier. — Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons un rapport au Comité d’Audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Angers et Toulouse , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 8 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT BECOUZE : PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit : PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Etienne Dubail ; PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Frank Astoux .
Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800508
Texte de l'annonce :
| 9 mars 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 97105732,25 euros
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction Générale et Services Administratifs : 45, Bvd Winston Churchill, BP 4114, 37041 Tours Cedex 1
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2017
Rapport de Gestion
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86 008 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2018
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 30 mars 2018, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18, rue Salvador Allende à Poitiers (86 008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI
2. Modifications statutaires afin :
— de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas
— d’y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’Assemblée Générale annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure d’examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l’Assemblée Générale
— d’inclure formellement le Directeur général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées
— de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés de la Caisse régionale
— d’y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle
— de prévoir la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif
— de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’Assemblée Générale ordinaire de la Caisse régionale, d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant
— d’ajouter la procédure dite de « révision coopérative »
3. Pouvoirs pour accomplissement de formalités
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2018
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 30 mars 2018, à 9 heures 20, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18, rue Salvador Allende à Poitiers (86 008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Lecture des Rapport de gestion du Conseil d’administration, du Rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux comptes ;
2. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes de l’exercice sociaux clos le 31 décembre 2017, quitus aux administrateurs ;
3. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017;
4. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;
5. Approbation des conventions réglementées ;
6. Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ;
7. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ;
8. Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;
9. Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant
10. Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ;
11. Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur général au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
12. Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
13. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
14. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier
15. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2017 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2018
Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à :
— annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
— réduire corrélativement le capital social.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2017 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.
La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.
Deuxième résolution (Modifications statutaires proposées afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l’encours de parts sociales détenues)). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les points 2, 3 et 4 de l’article 13. des statuts relatif au remboursement des sociétaires comme suit aux motifs que :
— la simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées,
— l’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 13.
Article 13 – Remboursement des sociétaires :
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Ancienne rédaction des points 2, 3 et 4 |
Nouvelle rédaction des points 2, 3 et 4 |
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2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie. |
2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie. |
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3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. |
3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. |
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4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales. |
4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales. |
Troisième résolution (Modifications statutaires proposées afin d’y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure d’examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l’Assemblée générale). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 3. de l’article 15 des statuts relatif au Conseil d’administration comme suit afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale (que celle qui figure actuellement) afin de permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée générale en application de l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier.
Article 15 – Composition – Nomination – Incompatibilités :
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Ancienne rédaction du point 3 |
Nouvelle rédaction du point 3 |
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Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, huit jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants. |
Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 28 février de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants après le 28 février et avant la date de réunion de l’Assemblée générale incluse. |
Quatrième résolution (Modifications statutaires proposées afin d’inclure formellement le Directeur général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les 3 premiers paragraphes de l’article 22 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y prévoir formellement l’application au Directeur général de la procédure de contrôle des conventions règlementées dans la mesure où l’article L. 225-38 du Code de commerce le place dans le champ d’application de cette procédure.
Article 22 – Conventions règlementées (3 premiers paragraphes) :
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Ancienne rédaction |
Nouvelle rédaction |
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Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur général ou l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. |
Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. |
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Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. |
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. |
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L’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. |
Le Directeur général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. |
Cinquième résolution (Modifications statutaires proposées afin de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés de la Caisse régionale). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 6 l’article 23 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de supprimer la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d’être reçus par la Direction générale et les employés de la Caisse régionale aux motifs que ce terme est inadapté au statut de mandataire social du Directeur général et renvoie davantage à la rétribution de certains actes accomplis par des officiers ministériels et parfois fixés au plan règlementaire.
Article 23 – Directeur Général (point 6)
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Ancienne rédaction |
Suppression du point 6 de l’article 23 des statuts |
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Le Directeur Général et les employés sont seuls susceptibles de recevoir des émoluments. |
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Sixième résolution (Modifications statutaires proposées afin d’y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle). — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier le point 4. de l’article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prendre en compte dans les statuts la possibilité visée à l’article L. 823-1 du Code de commerce modifié, applicable aux établissements de crédit selon l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.
Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions (point 4)
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Ancienne rédaction |
Nouvelle rédaction |
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L’Assemblée générale ordinaire désigne un ou deux Commissaire(s) aux comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des Commissaires aux comptes. Le nom du (des) Commissaire(s) aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A. |
L’Assemblée générale ordinaire désigne un ou des Commissaire(s) aux comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom du (des) Commissaire(s) aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A. |
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En outre, l’Assemblée générale ordinaire nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour le(s) commissaire(s) aux comptes titulaire(s), un ou deux commissaire(s) aux comptes suppléants appelé(s) à remplacer ce(s) commissaire(s) aux comptes titulaire(s). |
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Septième résolution (Modifications statutaires proposées afin de prévoir la compétence de l’Assemblée générale ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 3 de l’article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’ajouter aux compétences de l’assemblée générale ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l’article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947.
Article 30 (point 3) – Assemblée générale ordinaire – Décisions
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Ancienne rédaction |
Nouvelle rédaction |
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3. L’Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur : – délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé ; – statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ; – donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ; – statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration ; – constate la variation du capital social intervenues au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ; – procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ; – approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ; – fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après ; – confère aux administrateurs les autorisations nécessaires dans tous les cas où les pouvoirs qui leur sont attribués seraient insuffisants.
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3. L’assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur : – délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé, – statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ; – donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ; – statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration ; – constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ; – procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ; – approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration ; – fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après ; – discute du rapport final établi par le réviseur. |
Huitième résolution (Modifications statutaires proposées afin de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale, d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant). — L'Assemblée générale extraordinaire décide d’ajouter un nouveau point 5 à l’article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la désignation par l’Assemblée générale ordinaire d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant en application de l’article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions.
Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions (nouveau point 5, l’ancien point 5 devient le point 6)
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Ancienne rédaction |
Nouvelle rédaction |
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5. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour. |
5. L’Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés. |
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6. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour. |
Neuvième résolution (Modifications statutaires proposées afin d’ajouter la procédure dite de « révision coopérative »). — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article 33 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.
Article 33 Commissaires aux comptes - Révision coopérative
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Ancienne rédaction |
Nouvelle rédaction |
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Article 33 – Commissaires aux comptes |
Article 33 – Commissaires aux comptes - Révision coopérative |
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1. Les commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur. |
33.1. Commissaires aux comptes |
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Les Commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur. |
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2. Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées. |
Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées. |
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33.2 Révision coopérative La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. |
Dixième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2018
Première résolution (approbation des comptes sociaux 2017).
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2017,
– du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 faisant ressortir un bénéfice de 67 224 212,57 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2017.
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’administration,
— et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport.
Troisième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 24 592,52 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 8 467,20 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport. Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il n’y a pas eu d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2017.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2017 de 3 662 135 parts sociales, 1 123 807 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 97 105 732,25 euros, comme au 31 décembre 2016.
Sixième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à 67 224 212,57 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 837 709,04 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,50 %.
— 3 596 182,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2017, soit un dividende de 3,20 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
— 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2017, soit un dividende de 3,20 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 avril 2018.
Le solde, soit 57 729 050,73 euros, est affecté ainsi :
— ¾ à la réserve légale, soit 43 296 788,05 euros ;
— le solde aux réserves facultatives, soit 14 432 262,68 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
— Intérêts aux Parts Sociales :
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Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|---|---|---|
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2014 |
1 055 513,38 € |
1,89 % |
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2015 |
597 565,78 € |
1,07 % |
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2016 |
698 090,86 € |
1,25 % |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|---|---|---|
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2014 |
3 735 148,80 € |
3,20 € |
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2015 |
3 665 545,60 € |
3,20 € |
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2016 |
3 596 182,40 € |
3,20 € |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|---|---|---|
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2014 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
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2015 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
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2016 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
Septième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Hervé de MONVALLIER, demeurant à Jouhet (Vienne),
Ce dernier ayant atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :
— Monsieur Jérôme BEAUJANEAU, demeurant à Poitiers (Vienne)
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Huitième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Jean-Pierre RAGUIN, demeurant à Loches (Indre-et-Loire),
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :
— Monsieur Pascal DELAHAYE, demeurant à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire)
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Neuvième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Odet TRIQUET, demeurant à Blanzay (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Dixième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Eloi CANON, demeurant à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Onzième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Samuel GABORIT, demeurant à Nouaillé-Maupertuis (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Douzième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Madame Béatrice LANDAIS, demeurant à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Treizième résolution (Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 25-1 et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, de l’article 10 du décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et de l’article R 512-1 du Code monétaire et financier, décide de nommer :
— la société PHF Conseils (5, impasse de la vallée 44120 Vertou), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 12 juillet 2017 et représentée par Monsieur Philippe Fourquet, son président, en qualité de réviseur titulaire
— et le Cabinet Albouy Associés Consult (12000 Rodez), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016 et représenté par Monsieur Christian Albouy, son président, en qualité de réviseur suppléant
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2017 dans sa quinzième résolution, est donnée au Conseil d’administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2017, un plafond de 112 381 CCI. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse Régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 115 (cent quinze) euros.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 12 923 815 euros (douze millions neuf cent vingt-trois mille huit cent quinze euros).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financières
— de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Quinzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
Seizième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-septième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 159 221 € au titre de l’exercice 2017.
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
1800508
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702055
Texte de l'annonce :
| 17 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 97 105 732,25 Euros
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 POITIERS CEDEX
Direction Générale et Services Administratifs : 45 boulevard Winston Churchill, BP 4114, 37041 TOURS CEDEX 1
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2016
Avis complémentaire
L’affectation du résultat net social au 31 décembre 2016, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mars 2017, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 31 mars 2017.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF le 03 avril 2017.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport sur la responsabilité sociale et environnementale, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr
I. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos au 31 décembre 2016.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les notes 2.1, 4 et 15 de l'annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’annexe aux comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Toulouse, le 1er mars 2017.
Les Commissaires aux comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Etienne DUBAIL ; |
Frank Astoux. |
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos au 31 décembre 2016.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.
– La note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.
– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.
– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues, et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note de l’annexe aux comptes consolidés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Toulouse, le 1er mars 2017.
Les Commissaires aux comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Etienne DUBAIL ; |
Frank Astoux. |
1702055
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700497
Texte de l'annonce :
| 10 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 97 105 732,25 Euros
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307,
86008 POITIERS CEDEX
Direction Générale et Services Administratifs : 45 boulevard Winston Churchill, BP 4114
37041 TOURS CEDEX 1
RCS POITIERS : D 399 780 097
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2016
Rapport de Gestion
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86008 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2017
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 31 mars 2017, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Lecture des Rapport de gestion du Conseil d’Administration, Rapport du Président du Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes
2. Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, quitus aux administrateurs
3. Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
4. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
5. Approbation des conventions réglementées
6. Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales
7. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés
8. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration
9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale
10. Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
11. Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
12. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
13. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier
14. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2017
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 31 mars 2017, à 11 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI
2. Pouvoir pour procéder aux formalités
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2016 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2017
Première résolution (approbation des comptes sociaux 2016). —
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016,
– du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 faisant ressortir un bénéfice de 67 104 663,20 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2016.
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration,
– et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport.
Troisième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 26 731,09 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 9 203,52 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses
Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport. Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 21 676 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2016.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2016 de 3 662 135 parts sociales, 1 123 807 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 97 105 732,25 euros, contre 97 436 291,25 euros au 31 décembre 2015.
Sixième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2016 s’élève à 67 104 663,20 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
– 698 090,86 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,25 %.
– 3 596 182,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2016, soit un dividende de 3,20 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
– 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2016, soit un dividende de 3,20 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 20 avril 2017.
Le solde, soit 57 749 119,54 euros, est affecté ainsi :
– ¾ à la réserve légale, soit 43 311 839,66 euros ;
– le solde aux réserves facultatives, soit 14 437 279,88 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
— Intérêts aux Parts Sociales
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d’intérêt net |
|---|---|---|
|
2013 |
1 373 842,82 € |
2,46 % |
|
2014 |
1 055 513,38 € |
1,89 % |
|
2015 |
597 565,78 € |
1,07 % |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d’intérêt net |
|---|---|---|
|
2013 |
3 273 968,50 € |
2,75 € |
|
2014 |
3 735 148,80 € |
3,20 € |
|
2015 |
3 665 545,60 € |
3,20 € |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d’intérêt net |
|---|---|---|
|
2013 |
4 349 529,25 € |
2,75 € |
|
2014 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
|
2015 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
Septième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que :
— Monsieur Christian MARIE, demeurant à Poitiers (Vienne)
atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou.
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :
— Madame Véronique LECAM-BROUARD, demeurant à La Roche-Posay (Vienne),
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Huitième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de :
— Monsieur Pascal FONFRÈDE, demeurant à Chinon (Indre-et-Loire)
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
— Madame Emilie FONGAUFFIER, demeurant à Notre-Dame-d’Oé (Indre-et-Loire)
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Neuvième résolution (nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de :
— Monsieur Hervé PIRIS, demeurant à Jaunay Clan (Vienne),
dont le mandat devait prendre fin à cette Assemblée Générale
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
— Madame Annick CLEMENT, demeurant à Poitiers (Vienne)
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Dixième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Madame Dominique LAURIN, demeurant à Naintré (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Onzième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Madame Véronique BEJAUD, demeurant à Saint-Julien-l’Ars (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Douzième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Anthony CHAUVELIN, demeurant à Ballan-Miré (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Treizième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Madame Catherine de COLBERT, demeurant à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Quatorzième résolution (renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Gérard DESNOÉ, demeurant à Reugny (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2016 dans sa quatorzième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2016, un plafond de 112 381 CCI. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse Régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.
Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 115 (cent quinze) euros.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 12 923 815 euros (douze millions neuf cent vingt-trois mille huit cent quinze euros).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financières
– de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Seizième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-septième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Dix-neuvième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 978 501 euros au titre de l’exercice 2016.
Vingtième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2017
Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce à :
– annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
– réduire corrélativement le capital social.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2016 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.
La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.
— L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.
1700497
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1338
Texte de l'annonce :
| 15 avril 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural,
au capital de 97 436 291 Euros
Siège social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 POITIERS CEDEX
Direction Générale et Services Administratifs : 45, boulevard Winston Churchill, BP 4114, 37041 TOURS CEDEX 1
399 780 097 R.C.S. POITIERS
Avis complémentaire
L’affectation du résultat net social au 31 décembre 2015, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 04 mars 2016, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 25 mars 2016.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport sur la responsabilité sociale et environnementale, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr
I. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2015.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les notes 2.1, 4 et 15 de l'annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’annexe aux comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Toulouse, le 1er mars 2016.
Les Commissaires aux comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Frank Astoux. |
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2015.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.
– La note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.
– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.
– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues, et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Toulouse, le 1er mars 2016.
Les Commissaires aux comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Frank Astoux. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 693
Texte de l'annonce :
| 4 mars 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 97 436 291 Euros
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 POITIERS CEDEX
Direction Générale et Services Administratifs :
Siège social : Boulevard Winston Churchill, 37041 TOURS CEDEX
399 780 097 R.C.S. POITIERS
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2015
Rapport de Gestion
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au siège social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2016
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 25 mars 2016, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18, rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1 - Lecture des Rapport de gestion du Conseil d’Administration, Rapport du Président du Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux comptes,
2 - Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, quitus aux administrateurs,
3 - Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
4 - Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,
5 - Approbation des conventions réglementées,
6 - Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales,
7 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés,
8 - Renouvellement partiel du Conseil d’Administration,
9 - Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale,
10 - Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
11 - Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
12 - Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
13 - Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2015 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier,
14 - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2016
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 25 mars 2016, à 11 heures, dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 - Annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat,
2 - Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale,
3 - Pouvoir pour procéder aux formalités.
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2015 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2016
Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2015).
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015,
– du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 faisant ressortir un bénéfice de 67 040 983,03 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2015.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration,
– et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport.
Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 31 056,59 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 11 801,50 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport. Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associes et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associes et qu’il y a eu annulation de 21 751 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la deuxième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2015.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2015 de 3 662 135 parts sociales, 1 145 483 Certificat Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 97 436 291,25 euros, contre 97 767 994,00 euros au 31 décembre 2014.
Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et des CCI). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2015 s’élève à 67 040 983,03 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
– 597 565,78 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,07 %,
– 3 665 545,60 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2015, soit un dividende de 3,20 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative,
– 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2015, soit un dividende de 3,20 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 14 avril 2016.
Le solde, soit 57 716 601,25 euros, est affecté ainsi :
– ¾ à la réserve légale, soit 43 287 450,94 euros,
– le solde aux réserves facultatives, soit 14 429 150,31 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
– Intérêts aux Parts Sociales
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d’intérêt net |
|---|---|---|
|
2012 |
1 552 554,08 € |
2,78 % |
|
2013 |
1 373 842,82 € |
2,46% |
|
2014 |
1 055 513,38 € |
1,89 % |
– Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|---|---|---|
|
2012 |
3 189 640,70 € |
2,65 € |
|
2013 |
3 273 968,50 € |
2,75 € |
|
2014 |
3 735 148,80 € |
3,20 € |
– Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|---|---|---|
|
2012 |
4 191 364,55 € |
2,65 € |
|
2013 |
4 349 529,25 € |
2,75 € |
|
2014 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
Septième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Patrice VALLÉE, demeurant à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire),
qui a par ailleurs atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :
– Monsieur Patrice MERCEREAU, demeurant à Monts (Indre-et-Loire),
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Huitième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de :
– Monsieur Laurent MEREGHETTI, demeurant à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire),
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
– Monsieur Gérard DESNOÉ, demeurant à Reugny (Indre-et-Loire),
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Neuvième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Christian MARIE, demeurant à Poitiers (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Dixième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Pascal FONFRÈDE, demeurant à Chinon (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Onzième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Madame Patricia POUIT, demeurant à Montrésor (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Douzième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Claude SERGENT, demeurant à La Grimaudière (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Treizième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Jean-Noël BIDAUD, demeurant à Loudun (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Quatorzième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2015, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 114 548 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 13 173 020 euros (treize millions cent soixante treize mille vingt euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 115 (cent quinze) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,
– de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2016.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne
Quinzième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Seizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-septième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 914 878,99 euros au titre de l’exercice 2015.
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2016
Première résolution (Annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, à :
– annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 15ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2016 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,
– réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Deuxième résolution (Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale). — L'assemblée générale extraordinaire décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.
Il convient de noter que la modification statutaire proposée vise exclusivement la partie de l’article 10 des statuts relative à l’admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant dans le même article des statuts de la Caisse régionale resteraient inchangées.
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Ancienne rédaction |
Nouvelle rédaction |
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1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier. |
1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.
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2. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.
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2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.
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3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
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4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration. |
Troisième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.
1600693
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Numéro d'affaire : 1183
Texte de l'annonce :
| 20 avril 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Avis divers
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 97 767 994,00 Euros
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice clos le 31 décembre 2014.)
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Avis complémentaire.
L’affectation du résultat net social au 31 décembre 2014, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 06 mars 2015, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 27 mars 2015.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport sur la responsabilité sociale et environnementale, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr
I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
— La justification de nos appréciations,
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. — Opinion sur les comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.
II. — Justification des appréciations.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Comme indiqué dans les notes 2.1, 4 et 15 de l’Annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’Annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’Annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. — Vérifications et informations spécifiques.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Toulouse, le 3 mars 2015
Les Commissaires aux Comptes :
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Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
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Sébastien Bertrand ; |
Frank Astoux. |
II. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
— La justification de nos appréciations,
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. — Opinion sur les comptes consolidés.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. — Justification des appréciations.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’Annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.
— La note 1.3 de l’Annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation.
— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.
— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’Annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’Annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. — Vérification spécifique.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Toulouse, le 3 mars 2015
Les Commissaires aux Comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Frank Astoux. |
1501183
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 452
Texte de l'annonce :
| 6 mars 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 97 767 994 Euros.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 POITIERS CEDEX.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill 37041 TOURS CEDEX.
D 399 780 097 R.C.S. POITIERS.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Rapport de Gestion
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86000 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2015.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 27 mars 2015, à 9 heures, dans la salle de conférence du siège administratif de la Caisse Régionale, boulevard Winston Churchill à Tours (37000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. — Lecture des Rapport de gestion du Conseil d’Administration, Rapport du Président du Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes
2. — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice sociaux clos le 31 décembre 2014, quitus aux administrateurs
3. — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014
4. — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
5. — Approbation des conventions réglementées
6. — Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales
7. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés
8. — Renouvellement partiel du Conseil d’Administration
9. — Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale
10. — Approbation d’un engagement règlementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général
11. — Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
12. — Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
13. — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
14. — Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier
15. — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2015.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 27 mars 2015, à 11 heures, dans la salle de conférence du siège administratif de la Caisse Régionale, boulevard Winston Churchill à Tours (37000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. — Modification des statuts de la Caisse Régionale
2. — Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse
3. — Pouvoir pour procéder aux formalités
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2014 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale.
RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015.
Première résolution(approbation des comptes sociaux 2014)
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2014,
– du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice de 67 544 550,87 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2014.
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration,
– et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport.
Troisième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 33 650,87 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 787,33 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées) — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport. Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales) — L’Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 23 300 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la résolution unique de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2014 de 3 662 135 parts sociales, 1 167 234 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à 97 767 994,00 euros, contre 98 123 319,00 euros au 31 décembre 2013.
Sixième résolution (fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des CCA et de la rémunération des CCI) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 67 544 550,87 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
– 1 055 513,38 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,89 % ;
– 3 735 148,80 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2014, soit un dividende de 3,20 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative ;
– 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2014, soit un dividende de 3,20 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 16 avril 2015.
Le solde, soit 57 692 618,29 euros, est affecté ainsi :
– ¾ à la réserve légale, soit 43 269 463,71 euros ;
– le solde soit 14 423 154,58 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|---|---|---|
|
2011 |
1 954 654,42 € |
3,50 % |
|
2012 |
1 552 554,08 € |
2,78 % |
|
2013 |
1 373 842,82 € |
2,46 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|---|---|---|
|
2011 |
3 786 823,60 € |
3,10 € |
|
2012 |
3 189 640,70 € |
2,65 € |
|
2013 |
3 273 968,50 € |
2,75 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|---|---|---|
|
2011 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
|
2012 |
4 191 364,55 € |
2,65 € |
|
2013 |
4 349 529,25 € |
2,75 € |
Septième résolution (nomination d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de :
– Monsieur Christian VIGNES
demeurant à USSON DU POITOU (Vienne)
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :
– Monsieur Jean-Noël BIDAUD
demeurant à LOUDUN (Vienne)
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Huitième résolution (nomination d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de :
– Monsieur François RAVET
demeurant à LIGLET (Vienne)
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
– Madame Véronique BEJAUD
demeurant à SAINT JULIEN L’ARS (Vienne)
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Neuvième résolution (renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Eloi CANON
demeurant à CHEMILLE SUR DEME (Indre-et-Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Dixième résolution (renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Samuel GABORIT
demeurant NOUAILLE MAUPERTUIS (Vienne)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Onzième résolution (renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Madame Béatrice LANDAIS
demeurant SAVIGNE-SUR-LATHAN (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Douzième résolution (renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Hervé DE MONVALLIER
demeurant JOUHET (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Treizième résolution (renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Jean-Pierre RAGUIN
demeurant à LOCHES (Indre-et-Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Quatorzième résolution (renouvellement d’administrateur) —L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Odet TRIQUET
demeurant à BLANZAY (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Quinzième résolution (autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2014, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 116 723 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 11 672 300 euros (onze millions six cent soixante-douze mille trois cents euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
– de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2015.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Seizième résolution (approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, pris au bénéfice du Directeur Général) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de M. Philippe CHATAIN, en sa qualité de Directeur Général.
Dix-septième résolution (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-huitième résolution (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-neuvième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 260 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Vingtième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 859 403,85 euros au titre de l’exercice 2014.
Vingt-et-unième résolution (pouvoirs pour accomplissement de formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2015
Première résolution (modification des statuts) — A la suite de l’exposé par le Président des modifications statutaires visées dans la notice qui a été adressée à l’ensemble des sociétaires lors de la convocation à la présente Assemblée, l'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d'intégrer un sommaire, un intitulé pour chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code monétaire et financier ainsi que les autres évolutions statutaires proposées.
L'Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée. Un exemplaire des nouveaux statuts restera annexé au procès-verbal de délibérations de l’Assemblée.
Deuxième résolution (annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 15ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2015 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Troisième résolution (pouvoirs pour accomplissement de formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
––––––––
NOTICE EXPLICATIVE COMPLÈTE (ARTICLE PAR ARTICLE)
SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CAISSE RÉGIONALE
Il est proposé à l’Assemblée Générale des sociétaires de la Caisse régionale de procéder à une clarification, une simplification et à une mise à jour de ses statuts.
La présente note explique article par article les propositions de modification des statuts de la Caisse régionale
FONDATION – CONSTITUTION – OBJET
Article 1er – Constitution- Statut- Durée
Outre les références au Code rural devenues obsolètes remplacées par la référence au livre V du Code monétaire et financier, ce nouvel article proposé reprend la dénomination sociale et le nom commercial de la Caisse régionale, précise que la Caisse régionale a été agréée (l’agrément est une notion plus adaptée que l’inscription) en tant qu’établissement de crédit et indique, in fine, la durée illimitée de la Caisse régionale.
Pas de changement substantiel proposé par rapport à l’ancien article 1.
Article 2- Circonscription territoriale
Sans grand changement proposé.
Le terme « régionale » a simplement été ajouté à « la Caisse ».
Article 3 – Siège social
Le transfert de siège social relève d’une simple décision du Conseil d’administration, il est proposé d’ajouter la ratification de cette décision de transfert du Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire (pratique courante dans les sociétés par actions). Cette nouvelle procédure de transfert de siège social permet d’éviter la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 4- Objet social
Cet article est actualisé, l’objet social étant étendu de manière explicite aux activités développées plus récemment par la Caisse régionale (intermédiation en assurances, prestation de services d’investissement et immobilier).
Il est en outre proposé d’apporter des précisions concernant les activités pouvant être exercées par la Caisse régionale (ex : ajout de « toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser »)
Article 5 – Formalités préalables
Pour une meilleure compréhension, il est suggéré de remplacer le terme « opération » par une mention du « début d’activité ». Une simple précision sur le dépôt à l’organe central d’un exemplaire des statuts est suggérée. Pas d’autre modification proposée par rapport à l’ancien article 5.
CAPITAL SOCIAL
Article 6 – Composition- Libération
Aucune modification majeure suggérée par rapport à l’ancien article 6.
Il est simplement proposé d’indiquer le montant du capital de fondation.
Article 7 – Modifications
Il est proposé de supprimer la mention à l’article 7 du montant maximal que peut atteindre le capital. En effet, la loi du 10 septembre 1947 sur le statut de la coopération a été modifiée et n’exige plus que cette mention soit inscrite dans les statuts des sociétés coopératives à capital variable.
Des précisions peuvent également être utilement apportées en ce qui concerne l’organe compétent pour décider d’une augmentation de capital en fonction du titre de capital concerné :
– Le Conseil d’administration pour les parts sociales ;
– L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en ce qui concerne l’émission des certificats coopératifs d’investissement (CCI) ou certificats coopératifs d’associés (CCA).
Article 8- Parts sociales
Il est simplement proposé de regrouper les anciens articles 8 et 10 sans autre changement. L’article 9 a été retranscrit dans la partie consacrée à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est également suggéré de supprimer les notions de parts sociales « ordinaires » et de parts sociales « à avantages particuliers » car elles sont sans objet.
Dans la mesure où la création de parts sociales à avantages particuliers nécessite une AGE, il sera, le cas échéant, possible de modifier les statuts lors de la même AGE préalablement à la décision de créer ces parts.
Article 9 – Certificats coopératifs d’associés (CCA) /certificats coopératifs d’investissement (CCI)
Il est proposé de substituer cet article à l’ancien article 11.
Il reprendrait les dispositions de cet ancien article et apporterait des compléments d’information sur les CCA/CCI comme :
– le pourcentage maximal qu’ils peuvent représenter dans le capital de la Caisse régionale (50 pour cent du capital à l’exception des CCA/CCI détenus par l’organe central du Crédit agricole qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette limitation (article L.511-31 du Code monétaire et financier), et
– leur rémunération minimale prévue au plan légal (celle applicable aux parts sociales).
SOCIÉTAIRES
Article 10- Admission des sociétaires
Cet article se substituerait en partie à l’ancien article 12. A l’exception de l’actualisation des références, cette disposition statutaire resterait inchangée. L’article 13 serait transféré à l’article 11.
Article 11- Engagements des sociétaires
Cet article se substituerait à l’ancien article 12 en partie ainsi qu’à l’article 13. Pas de modification proposée sur le contenu.
Article 12 – Exclusion des sociétaires
Un revirement de jurisprudence autorise désormais un allégement dans la procédure d’exclusion du sociétaire. Le Conseil d’administration est désormais considéré comme l’organe compétent pour exclure un sociétaire dans les sociétés coopératives à capital variable.
Il est donc proposé de tenir compte de cette jurisprudence en modifiant la procédure d’exclusion (plus de recours à une AGE). La notion de déconfiture est aujourd’hui obsolète et remplacée par la notion de procédure collective d’apurement de passif. Des précisions sont par ailleurs proposées sur les motifs d’exclusion.
Article 13 – Remboursement des sociétaires
Outre les cas de démission, d’exclusion ou de décès à l’origine d’une demande de remboursement total des parts, le cas de la demande de remboursement partiel de parts sociales n’était pas visé dans l’ancien article 15. Pour des raisons prudentielles, il doit être prévu la faculté pour le Conseil d’administration de s’opposer à une demande de remboursement partiel de parts sociales. Ce cas de figure est donc introduit dans cet article, les pouvoirs du Conseil d’administration en matière de contrôle du remboursement des parts sociales visant à satisfaire à des exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR).
Article 14 – Dépôts reçus
Il est proposé de remplacer l’ancien article 16 par ce nouvel article sans changement substantiel.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 – - Composition- Nomination- Incompatibilités
Il remplacerait l’ancien article 17.
Pour éviter toute contestation, une précision serait apportée quant à l’expiration du mandat d’administrateur (à l’issue de l’AGO statuant sur les comptes de l’exercice écoulée tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat d’administrateur).
Il est également suggéré de compléter la rédaction concernant les cas d’inéligibilité du sociétaire à la fonction d’administrateur (ex : procédure contentieuse ouverte par un sociétaire à l’encontre de toute société du Groupe Crédit Agricole.).
La nouvelle rédaction prévoit d’introduire des exceptions à la règle de parité entre les personnes de chaque département, notamment en cas de décès, incapacité, démission, révocation, exclusion…
Article 16- Fonctionnement- Bureau- Comités
Aucune modification importante proposée par rapport à l’ancien article 18.
Il est suggéré de reporter les paragraphes concernant le Directeur Général dans un nouvel article 23 qui serait dédié au Directeur Général.
Article 17- Indemnités
Il est suggéré de rappeler dans cet article les termes de l’article du Code monétaire et financier sur les indemnités et frais spéciaux des administrateurs. L’ancien article 18 (dernier alinéa) traitait déjà ce point.
Article 18- Responsabilité et obligations des administrateurs
Le contenu de cet article serait inchangé par rapport à l’ancien article 20. Seule une référence légale serait actualisée.
Article 19- Réunions du Conseil
Cet article ne contiendrait pas de modification majeure par rapport à l’ancien article 21.
En effet, seules deux précisions seraient apportées :
– La 1ère concernant les personnes habilitées à signer les extraits ou copies des procès-verbaux du Conseil ;
– La 2nde concerne la voix prépondérante qui appartient au Président du Conseil d’administration en cas d’égalité des voix. Il est suggéré d’ajouter le terme « séance » pour éviter toute ambiguïté. La rédaction de la proposition de modification est inspirée des dispositions concernant les sociétés anonymes (soit le Président, soit l’administrateur désigné par le Conseil en cas d’empêchement du Président). Cette précision permettrait de clarifier la règle applicable afin de dégager une majorité en cas d’absence du Président du Conseil d’administration.
Article 20 – Remplacement d’un administrateur
Rédaction inchangée par rapport à l’ancien article 22.
Article 21- Pouvoirs du Conseil d’administration et du Président
Cet article reprendrait en substance les mêmes pouvoirs du Conseil que ceux déjà exposés dans l’ancien article 24.
Il apporterait des précisions en regroupant dans la même disposition le rôle dévolu au Conseil d’administration en matière de gestion et d’administration des Caisses locales. Seraient simplement indiqués les pouvoirs conférés par le Conseil d’administration en application du Code monétaire et financier : nomination d’une commission de gestion provisoire dans les Caisses locales (qui figurait dans l’ancien article 27), modalités d’approbation des comptes des Caisses locales affiliées.
Article 22 – Conventions règlementées
Il est proposé de détailler dans cet article les dispositions légales applicables à tout établissement de crédit concernant la procédure de contrôle des conventions réglementées. Cet article permettrait de préciser les modalités de cette procédure qui était déjà succinctement rappelée dans l’ancien article 25.
Article 23- Directeur général
Il est suggéré de regrouper dans cet article l’ensemble des dispositions directement applicables au Directeur Général (qui en partie figure dans l’ancien article 26).
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 24- Composition
La modification proposée concerne la composition de l’Assemblée générale. L’ancien article 29 prévoit en effet la présence des porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion. Il est désormais proposé que l’Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de l’Assemblée et non pas uniquement les sociétaires au 31 décembre de l’année précédant la réunion.
Un exemple pour illustrer l’intérêt de cette proposition de modification : en cas de fusion de Caisses locales en début d’année et tout état de cause avant l’Assemblée générale de la Caisse régionale, la nouvelle Caisse locale issue de la fusion pourra désormais être, en application des statuts, présente à l’Assemblée générale (alors qu’elle ne pouvait l’être auparavant).
Article 25- Convocation
Aucune modification par rapport à l’ancien article 30 proposé hormis une simple précision sur le lieu de convocation.
Article 26- Ordre du jour
Hormis des détails de forme, la rédaction de cet article serait inchangée en substance par rapport à l’ancien article 31.
Article 27- Tenue des Assemblées
Par rapport à l’ancien article 32, il est proposé de regrouper dans ce nouvel article les règles applicables au fonctionnement des Assemblées y compris les modalités de signature des procès-verbaux de délibérations (qui figuraient ailleurs). Pas de modification significative de rédaction proposée.
Article 28- Règles de vote
Aucune modification n’est proposée pour les règles de vote.
Article 29- Assemblée générale ordinaire- Quorum et majorité
Ce nouvel article reprendrait l’essentiel de l’ancien article 35.
Article 30- Assemblée générale ordinaire- Décisions
Cet article reprendrait, sans changement notable, les termes de l’ancien article 36 et les regroupe avec l’ancien article 37.
Il est simplement proposé :
– une actualisation (exemple : la mention de la « lecture » du rapport a été remplacée par celle de la « prise de connaissance »), et
– une réorganisation de la présentation : la compétence de l’AGO, la date limite de l’AGO d’approbation des comptes à respecter, les sujets récurrents inscrits à l’ordre du jour d’une AGO, la désignation des commissaires aux comptes.
Article 31- Assemblée générale extraordinaire- Décisions- Quorum- Majorité
Cet article reprendrait les termes de l’ancien article 38. Aucun changement notable dans la rédaction.
Article 32- Rémunération des titres de capital
Il n’existe pas d’article spécifique sur ce point dans l’ancienne version des statuts, Il est proposé dans cet article :
– de rappeler les règles légales à respecter en matière de rémunération des parts sociales et de CCA et/ou de CCI
– de préciser les modalités de calcul de la rémunération des parts sociales (prorata temporis).
Article 33- Commissaires aux comptes
L’ancien article 37 n’est pas en adéquation avec la réglementation en vigueur.
Il contient des dispositions obsolètes, survivance du décret de 1921 sur les commissaires vérificateurs (abrogé depuis 2007).
Il est donc proposé de remplacer cette disposition par un nouvel article 33 afin d’actualiser cette disposition et de simplement rappeler les règles légales de base concernant le contrôle des comptes d’un établissement de crédit (nomination des CAC pour une durée de 6 années, contrôle des comptes consolidés).
FORMALITÉS EN COURS DE VIE SOCIALE
Article 34- Formalités au Greffe du Tribunal d’Instance
Ce nouvel article proposé correspond littéralement à l’ancien article 46 qui serait déplacé. Cette disposition vise à rappeler les formalités de dépôt de certains documents au Greffe du Tribunal d’Instance prévues à l’article R.512-7 du Code monétaire et financier.
EXERCICE SOCIAL- PRÉSENTATION DES COMPTES – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Article 35- Exercice social- Présentation des comptes
Ce nouvel article 35 proposé reprendrait l’ancien article 39 sans modification notable.
Article 36- Affectation du résultat
Ce nouvel article 36 ne comporterait pas de modification par rapport à l’ancien article 40.
DISSOLUTION – LIQUIDATION- CONTESTATIONS
Article 37 – Pertes –
Ce nouvel article suggéré ne ferait que reprendre l’ancien article 41 sans changement notable du contenu.
Article 38- Litiges- Contestations –
Il reprendrait l’ancien article 42 sans modification du contenu.
Article 39- Dissolution
Ce nouvel article proposé ne ferait que reprendre littéralement l’ancien article 44 en ajoutant que la CR ne peut être dissoute du fait du décès, du retrait ou du placement en procédure collective d’un porteur de parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40- Contrôle
Ce nouvel article proposé vise à reprendre le contenu de l’ancien article 45 en se référant plus généralement en matière de contrôle aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en supprimant la référence obsolète à la loi bancaire du 24 janvier 1984 retranscrite dans le Code monétaire et financier.
MODIFICATION DES STATUTS
Article 41- Modifications statutaires
Ce nouvel article reprendrait littéralement l’ancien article 47 avec pour unique modification le changement du numéro d’article auquel il est renvoyé.
1500452
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1536
Texte de l'annonce :
| 30 avril 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 98 123 319,00 Euros
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Avis complémentaire.
L’affectation du résultat au 31 décembre 2013, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires du 07 mars 2014, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 28 mars 2014.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr
I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2013.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2 et 2.13 de l'annexe concernant la recommandation ANC 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Toulouse, le 27 février 2014.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Frank Astoux. |
II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2013.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme indiqué dans les notes 1.3 et 6.16 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.
— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation.
— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.
— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Toulouse, le 27 février 2014.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Becouze : |
Ernst & Young Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Frank Astoux. |
1401536
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 552
Texte de l'annonce :
| 7 mars 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable,
régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 98 123 319,00 Euros
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende,
BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill,
37041 Tours Cedex
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
I. — Rapport de Gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86000 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2014.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 28 mars 2014, à 9 heures, au siège social 18, rue Salvador Allende, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2013 ;
2. Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière ;
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ;
4. Approbation des dépenses visées à l’article 39 – 4 du Code général des Impôts ;
5. Approbation des conventions réglementées ;
6. Variation du capital ;
7. Répartition du résultat de l’exercice 2013 ;
8. Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et aux Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) ;
9. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ;
10. Autorisation d’opérer en Bourse sur les CCI de la Caisse Régionale ;
11. Consultation en application de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF ;
12. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 aux Dirigeants et Mandataires sociaux ;
13. Indemnités pour temps passé versées aux Administrateurs en 2014 ;
14. Pouvoir pour procéder aux formalités.
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2014.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 28 mars 2014, à 10 heures, au siège social 18, rue Salvador Allende, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 – Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2013 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Résolutions présentées a l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2014
Première résolution :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2013,
– du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice de 58 528 778,14 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2013.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’Administration,
— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 31 890,39 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 118,38 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport. Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2012 de 98 323 155,00 euros, s’établit à 98 123 319,00 euros au 31 Décembre 2013.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2013 s’élève à 58 528 778,14 euros et qu’il y a un report à nouveau de - 244 225 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 1 373 842,82 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 2,46 %.
— 3 273 968,50 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2013, soit un dividende de 2,75 euros net par titre.
Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
— 4 349 529,25 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2013, soit un dividende de 2,75 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 18 avril 2014.
Le solde, soit 49 287 212,57 euros, est affecté ainsi :
— 3/4 la réserve légale, soit 36 965 409,43 euros ;
— le solde soit 12 321 803,14 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales :
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|---|---|---|
|
2010 |
1 842 959,88 € |
3,30 % |
|
2011 |
1 954 654,42 € |
3,50 % |
|
2012 |
1 552 554,08 € |
2,78 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|---|---|---|
|
2010 |
3 900 289,80 € |
3,10 € |
|
2011 |
3 786 823,60 € |
3,10 € |
|
2012 |
3 189 640,70 € |
2,65 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|---|---|---|
|
2010 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
|
2011 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
|
2012 |
4 191 364,55 € |
2,65 € |
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de
— Monsieur Anthony CHAUVELIN
demeurant BALLAN (Indre-et-Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de
— Madame Catherine DE COLBERT
demeurant AZAY-SUR-CHER (Indre-et-Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que
— Monsieur Alain GRAFEUILLE
demeurant à Tours (Indre-et-Loire)
atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
— Madame Béatrice LANDAIS
demeurant Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire),
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Madame Dominique LAURIN
demeurant à NAINTRE (Vienne)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Laurent MEREGHETTI
demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Hervé PIRIS
demeurant à JAUNAY CLAN (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur François RAVET
demeurant à LIGLET (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 119 053 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 11 905 300 euros (onze millions neuf cent cinq mille trois cents euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
— d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
— de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2014.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Quinzième résolution. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Seizième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 768 970,86 euros au titre de l’exercice 2013.
Dix-huitième résolution. — Conformément à l’article L.512-36 du code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 220 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2014.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales. Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.
Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution présentée a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2014
Résolution relative au programme de rachat CCI
Résolution unique (annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 14ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2014 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
1400552
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1416
Texte de l'annonce :
| 19 avril 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 98 323 155,00 Euros
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Avis complémentaire.
L’affectation du résultat au 31 décembre 2012, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 06 mars 2013, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 29 mars 2013.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF sous le numéro 252022081.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr
I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2012.)
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— La justification de nos appréciations,
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les notes II.1 et III.10 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note II.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse Régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes II.7 et II.9 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Paris-La Défense, le 1er mars 2013.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST & YOUNG Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Luc Valverde. |
II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
— La justification de nos appréciations,
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.
— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et à revoir plus particulièrement la cohérence des méthodes de valorisation des titres Crédit Agricole S.A. utilisées dans le cadre du test de dépréciation des titres S.A.S. Rue La Boétie détenus par votre Caisse Régionale tel qu’exposé dans la note de l’annexe « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse Régionale.
— Votre Caisse Régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Paris-La Défense, le 1er mars 2013.
Les Commissaires aux Comptes
|
BECOUZE : |
ERNST & YOUNG Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Luc Valverde. |
1301416
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 531
Texte de l'annonce :
| 6 mars 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,au capital de 98 323 155,00 Euros.
Siège Social et Services Administratifs :18 rue Salvador Allende, BP 307,
86008 POITIERS CEDEX.
Direction Générale et Services Administratifs :
Siège social: Bld Winston Churchill, 37041 TOURS CEDEX.
399 780 097 R.C.S. POITIERS.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Rapport de Gestion
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86000 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 29 mars 2013, à 9 heures, au siège social 18, rue Salvador Allende, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 - Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2012
2 - Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière
3 - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes
4 - Autorisation d’opérer en Bourse sur les CCI de la Caisse Régionale
5 - Renouvellement partiel du Conseil d’Administration
6 - Renouvellement des mandats des Commissaires Aux Comptes
7 - Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA
8 - Répartition du résultat de l’exercice
9 - Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2013
10 - Pouvoir pour procéder aux formalités
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2013
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 29 mars 2013, à 10 heures, au siège social 18, rue Salvador Allende, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 – Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2012 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’AG.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013
Première résolution. —
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2012,
– du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 56 165 190,35 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2012.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 22 285,41 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 8 045,03 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport. Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2011 de 98 596 404.50 euros, s’établit à 98 323 155.00 euros au 31 Décembre 2012.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2012 s’élève à 56 165 190,35 euros et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
– 1 552 554,08 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 2,78 %.
– 3 189 640,70 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2012, soit un dividende de 2,65 euros net par titre.
Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
– 4 191 364,55 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2012, soit un dividende de 2,65 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 18 avril 2013.
Le solde, soit 47 231 631,02 euros, est affecté ainsi :
– 3/4 à la réserve légale, soit 35 423 723,27 euros ;
– le solde soit 11 807 907,76 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|
2009 |
2 172 458,76 € |
3,89 % |
|
2010 |
1 842 959,88 € |
3,30 % |
|
2011 |
1 954 654,42 € |
3,50 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|
2009 |
3 962 331,00 € |
3,00 € |
|
2010 |
3 900 289,80 € |
3,10 € |
|
2011 |
3 786 823,60 € |
3,10 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net pa CCA |
|
2009 |
4 744 941, 00 € |
3,00 € |
|
2010 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
|
2011 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de
– Monsieur Samuel D’EU demeurant à STE CATHERINE DE FIERBOIS (Indre-et-Loire)
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
– Monsieur Anthony CHAUVELIN demeurant à BALLAN MIRE (Indre-et-Loire)
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Pascal FONDREDE, demeurant à CHINON (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de
– Monsieur Christophe GUILLARD, demeurant CUSSAY (Indre-et-Loire)
Ce dernier ayant fait part de son intention de ne pas se représenter, elle nomme en qualité d’administrateur
– Madame Patricia POUIT, demeurant à MONTRESOR (Indre-et-Loire)
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Christian MARIE, demeurant à POITIERS (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Claude SERGENT, demeurant à la GRIMAUDIERE (Vienne)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Patrice VALLEE, demeurant à ST CYR SUR LOIRE (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Christian VIGNES, demeurant à USSON DU POITOU (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale constate que les mandats suivants arrivent à expiration lors de la présente assemblée :
— En qualité de Commissaires aux Comptes titulaires :
– Le Cabinet BECOUZE et ASSOCIES, 1 rue de Buffon, 49100 ANGERS,
– Le Cabinet ERNST & YOUNG Audit, Tour First, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex.
— En qualité de Commissaires aux Comptes suppléants :
– Monsieur Jean-Paul MESSIE, 1 rue de Buffon, 49100 ANGERS,
– Cabinet PICARLE et Associés, Tour First, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex.
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes pour 6 exercices :
— En qualité de Commissaires aux Comptes titulaires :
– Le Cabinet ERNST & YOUNG Audit, Tour First, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex, représenté par Monsieur Frank ASTOUX, en remplacement de Luc VALVERDE,
– Le Cabinet BECOUZE et ASSOCIES, 1 rue de Buffon, 49100 ANGERS, représenté par Monsieur Sébastien BERTRAND.
— En qualité de Commissaires aux Comptes suppléants :
– Monsieur Jean-Paul MESSIE, 1 rue de Buffon, 49100 ANGERS,
– Cabinet PICARLE et Associés, Tour First, TSA 14444, 92 037 Paris La Défense Cedex, représenté par Monsieur Marc CHARLES, en remplacement de Monsieur Denis PICARLE.
Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 120 363 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 9 629 040 euros (neuf millions six cent vingt neuf mille quarante euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 80 (quatre-vingts) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
– de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2013.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Seizième résolution. — Conformément à l’article L512-36 du code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 210 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2013.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2013
Résolution relative au programme de rachat CCI
Résolution unique (annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
– à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 14ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
– à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1339
Texte de l'annonce :
| 11 avril 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural au capital de 98 596 404,50 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Avis complémentaire.
L’affectation du résultat au 31 décembre 2011, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 7 et 9 mars 2012, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 29 mars 2012.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF sous le numéro 109406.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2011.
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 3.10 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.9 et 3.12 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Paris la défense, le 23 février 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST et YOUNG AUDIT : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Luc Valverde. |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2011.
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.
— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.
— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Paris la défense, le 23 février 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST et YOUNG AUDIT : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Luc Valverde. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 825
Texte de l'annonce :
| 9 mars 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 98 596 404,50 Euros.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307,
86008 POITIERS CEDEX
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill,
37041 TOURS CEDEX.
399 780 097 R.C.S. POITIERS.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre)
Rectificatif à l’Avis de Convocation n° 1200570 publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 29 du 07 mars 2012.
Au 2éme alinéa de la dixième résolution :
Lire : Monsieur Alain GRAFEUILLE demeurant Tours (Indre et Loire).
Au lieu de : Monsieur Gérard DESNOE demeurant REUGNY (Indre et Loire).
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 570
Texte de l'annonce :
| 7 mars 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 98 596 404,50 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Rapport de Gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86000 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 29 mars 2012, à 13 heures 15, au Parc des Expositions de TOURS (37), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2011
2. Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes
4. Autorisation d’opérer en Bourse sur les CCI de la Caisse Régionale
5. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration
6. Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA
7. Répartition du résultat de l’exercice
8. Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2012
9. Pouvoir pour procéder aux formalités
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 29 mars 2012, à 14 heures 15, au Parc des Expositions de TOURS (37), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2011, sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’AG.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012
Première résolution :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2011,
— du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 65 677 554,43 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2011.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 24 418,74 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 8 815,17 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2011 s’élève à 65 677 554,43 euros et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 1 954 654,42 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 3,50 %.
— 3 786 823,60 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2011, soit un dividende de 3,10 euros net par titre.
Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
— 4 903 105,70 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2011, soit un dividende de 3,10 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 16 mai 2012.
Le solde, soit 55 032 970,71 euros, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 41 274 728,04euros ;
— le solde soit 13 758 242,67 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales :
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|
2008 |
2 513 127,11 € |
4,50 % |
|
2009 |
2 172 458,76 € |
3,89 % |
|
2010 |
1 842 959,88 € |
3,30 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|
2008 |
4 226 486,40 € |
3,20 € |
|
2009 |
3 962 331,00 € |
3,00 € |
|
2010 |
3 900 289,80 € |
3,10 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|
2008 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
|
2009 |
4 744 941,00 € |
3,00 € |
|
2010 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la décision de
— Monsieur Jean Claude BERTRAND, demeurant VEIGNE (Indre et Loire) de mettre fin à son mandat d’administrateur et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
— Monsieur Laurent MEREGHETTI, demeurant CHAMBRAY LES TOURS (Indre et Loire), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que
— Madame BOUNILLIAU, demeurant à CHATEAU LARCHER (Vienne), atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
— Monsieur François RAVET, demeurant LIGLET (Vienne), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Eloi CANON, demeurant à CHEMILLE SUR DEME (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission de
— Melle Laure DOZON, demeurant LIGRE (Indre et Loire), et ratifie la nomination en qualité d’administratrice, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30/09/2011 de
— Madame Catherine de COLBERT, demeurant AZAY SUR CHER (Indre et Loire), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de
— Monsieur Noël DUPUY demeurant EVRES (Indre et Loire)
Ce dernier ayant fait part de son intention de ne pas se représenter, elle nomme en qualité d’administrateur
— Monsieur Gérard DESNOE demeurant REUGNY (Indre et Loire)
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de
— Monsieur Olivier FLAMAN, demeurant à GENILLE (Indre-et-Loire).
Ce dernier ayant fait part de son intention de ne pas se représenter, elle nomme en qualité d’administrateur
— Monsieur Jean Pierre RAGUIN, demeurant LOCHES (Indre et Loire), pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Samuel GABORIT, demeurant à NOUAILLE MAUPERTUIS (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Treizième résolu tion. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Hervé de MONVALLIER, demeurant à JOUHET (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Odet TRIQUET, demeurant à BLANZAY (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2011, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 122 155 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 9 772 400 euros (neuf millions sept cent soixante douze mille quatre cents euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 80 (quatre vingt euros), étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
— d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
— de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Seizième résolution. — Conformément à l’article L.512-36 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 210 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2012.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012.
Résolution unique (annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 15ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2214
Texte de l'annonce :
| 11 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural au capital de 99 154 585,00 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).
I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2010.
Aux sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’Annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.
2. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme indiqué dans la note 1.3 de l'Annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédits et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
— La note 1.3 de l'Annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la Caisse Régionale pour leur dépréciation, et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
— Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse Régionale.
— Vote Caisse Régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans le note 1.3 de l’annexe aux états financiers.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Angers et Paris-La Défense, le 22 février 2011.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST&YOUNG Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Luc Valverde. |
II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2010.
Aux sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’Annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 3.10 de l'Annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédits et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre Caisse Régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.3 de l'Annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse Régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.9 et 3.12 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Angers et Paris-La Défense, le 22 février 2011.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST&YOUNG Audit : |
|
Sébastien Bertrand ; |
Luc Valverde. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1427
Texte de l'annonce :
| 20 avril 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V
du Code Rural, au capital de 99 154 585,00 €
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre)
Avis complémentaire.
L’affectation du résultat au 31 décembre 2010, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 04 mars 2011, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 25 mars 2011.
L’assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF sous le numéro 102187.
Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du président, comptes sociaux et consolidés, rapports des commissaires aux comptes) est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale ou sur notre site www.ca-tourainepoitou.fr
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 476
Texte de l'annonce :
| 4 mars 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°27 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural au capital de 99 154 585,00 €.
Siège social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bd Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Rapport de Gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière est tenu à leur disposition au siège social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2011. — Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 25 mars 2011, à 9 heures, Salle de Conférences, au siège social, 18, rue Salvador Allende, Poitiers, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2010.
2. Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière.
3. Lecture des rapports des commissaires aux comptes.
4. Autorisation d’opérer en Bourse sur les CCI de la Caisse Régionale.
5. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
6. Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA.
7. Répartition du résultat de l’exercice.
8. Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2011.
9. Pouvoir pour procéder aux formalités.
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2011. — Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 25 mars 2011, à 10 heures, Salle de Conférences, au siège social, 18, rue Salvador Allende, Poitiers, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse :
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2010, sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’AG.
I. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2011 :
Première résolution :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes ;
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 64 673 819,40 €.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2010.
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 27 719,73 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 9 543,90 €, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution . — En application de l’article L. 511-39 du Code Monétaire et financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2010 s’élève à 64 673 819,40 € et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 1 842 959,88 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 3,30%.
— 3 900 289,80 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2010, soit un dividende de 3,10 € net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
— 4 903 105,70 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2010, soit un dividende de 3,10 € net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2011.
Le solde, soit 54 027 464,02 €, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 40 520 598,02 € ;
— le solde soit 13 506 866,00 €, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
— Intérêts aux Parts Sociales :
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Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
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2007 |
2 513 127,11 € |
4,50% |
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2008 |
2 513 127,11 € |
4,50% |
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2009 |
2 172 458,76 € |
3,89% |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
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2007 |
4 622 719,50 € |
3,50 € |
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2008 |
4 226 486,40 € |
3,20 € |
|
2009 |
3 962 331,00 € |
3,00 € |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
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2007 |
5 535 764,50 € |
3,50 € |
|
2008 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
|
2009 |
4 744 941,00 € |
3,00 € |
Les mandats d’administrateurs de Monsieur Bertrand, Madame Bounilliau, Mademoiselle Dozon et Monsieur d’Eu sont arrivés à échéance, mais ces derniers ont décidé de représenter leur candidature.
Sixième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Jean-Claude Bertrand demeurant à Veigne (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Septième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administratrice de :
— Madame Ghislaine Bounilliau demeurant à Château Larcher (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Huitième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administratrice de :
— Mademoiselle Laure Dozon demeurant à Ligre (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Neuvième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Samuel d’Eu demeurant à Sainte Catherine de Fierbois (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Les mandats d’administrateurs de Madame Beau et Monsieur Franchineau sont également arrivés à échéance et ces derniers n’ont pas souhaité se représenter pour un nouveau mandat. En conséquence, il vous est proposé les nominations qui suivent.
Dixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de candidature en qualité d’administratrice de :
— Madame Dominique Laurin demeurant Naintre (Vienne),
Pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Onzième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la candidature en qualité d’administrateur :
— Monsieur Hervé Piris demeurant Jaunay-Clan (Vienne),
Pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Douzième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que Monsieur Bernard Chausse demeurant à Dange-Saint-Romain (Vienne) atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :
— Samuel Gaborit demeurant Nouaille Maupertuis (Vienne),
Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2010, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 125 815 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 12 581 500 € (douze millions cinq cent quatre-vingt un mille cinq cents €). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) €, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
— d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
— de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée générale Extraordinaire du 25 mars 2011.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Quatorzième résolution . — Conformément à l’article L. 512-36 du code Monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 210 000 € le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2011.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
II. Résolution présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2011 :
Résolution unique (Annulation des CCI dans le cadre du programme de rachat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de Commerce :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 13e résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2011 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
1100476
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1049
Texte de l'annonce :
| 5 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural ; au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2009.
Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en date du 19 février 2010 et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 mars 2010.
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
I. — Cadre général .
Présentation juridique de l’entité : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou.
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural ; au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
R.C.S. Poitiers : D 399 780 097.
1. — Organigramme simplifié du Crédit Agricole.
Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Organigramme simplifié de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou :
— Direction Générale :
– Audit Contrôles Périodiques ;
– Contrôle Permanents et Conformité ;
– Conseiller Juridique ;
– Direction Générale Adjointe :
– Épargne et Services Technologiques ;
– Crédits et Assurances ;
– Marketing, Communication et Mutualisme ;
– Distribution et ventes ;
– Marchés Spécialisés ;
– Ressources Humaines et Logistiques ;
– Finances et Risques.
2. — Relations internes au Crédit agricole.
Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».
— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Informations relatives aux parties liées. — Les parts sociales constituant le capital de la Caisse régionale sont principalement détenues par les Caisses locales de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. Des comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses locales pour un montant de 16 406 K€.
D’autre part, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient 100% du capital des sociétés SAS Touraine Poitou Immobilier soit 7,6 M€ et SAS Touraine Poitou Expansion soit 5 M€.
II. — Etats financiers consolidés.
1. — Compte de résultat .
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
4.1 |
397 116 |
406 036 |
|
Intérêts et charges assimilées |
4.1 |
-250 857 |
-283 720 |
|
Commissions (produits) |
4.2 |
146 284 |
120 211 |
|
Commissions (charges) |
4.2 |
-20 144 |
-18 177 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 |
-1 828 |
-6 788 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4-6.4 |
8 129 |
38 562 |
|
Produits des autres activités |
4.5 |
2 976 |
26 049 |
|
Charges des autres activités |
4.5 |
-4 568 |
-3 600 |
|
Produit net bancaire |
|
277 108 |
278 573 |
|
Charges générales d'exploitation |
4.6-7.1-7.4-7.6 |
-147 878 |
-147 454 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 |
-8 005 |
-7 907 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
121 225 |
123 212 |
|
Coût du risque |
4.8 |
-28 741 |
-28 847 |
|
Résultat d'exploitation |
|
92 484 |
94 365 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
4.9 |
-61 |
51 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
92 423 |
94 416 |
|
Impôts sur les bénéfices |
4.10 |
-31 477 |
-20 795 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
60 946 |
73 621 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
60 946 |
73 621 |
2. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente |
|
119 793 |
-350 479 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
|
119 793 |
-350 479 |
|
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1) |
|
|
|
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
|
119 793 |
-350 479 |
|
Résultat net part du groupe |
|
60 946 |
73 621 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
|
180 739 |
-276 858 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
180 739 |
-276 858 |
|
(1) La « QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence » est incluse dans les réserves consolidées de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. |
|||
Les montants sont présentés net d’impôts.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s'est trouvée augmentée par rapport au 31 décembre 2008 de 135 085 K€ en contrepartie des réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente.
3. — Bilan .
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisse, banques centrales |
6.1 |
46 974 |
55 469 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
515 |
295 |
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2-3.4 |
38 447 |
39 810 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
6.4-6.6 |
492 886 |
437 175 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
437 749 |
258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
7 351 821 |
7 143 538 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
20 950 |
17 048 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
6.6-6.8 |
214 133 |
168 693 |
|
Actifs d'impôts courants et différés (1) |
6.10 |
25 465 |
41 182 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
6.11 |
141 875 |
146 118 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
6.12 |
22 |
38 |
|
Immobilisations corporelles |
6.13 |
47 406 |
48 994 |
|
Immobilisations incorporelles |
6.13 |
115 |
141 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 818 358 |
8 356 901 |
|
(1) Au 31 décembre 2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 19 747 K€ et actifs d'impôts différés pour 21 435 K€. |
|||
Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31 décembre 2008 a été modifiée en conséquence.
|
Passif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
6 419 |
6 175 |
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2-3.4 |
28 615 |
28 313 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.3-6.7 |
5 331 631 |
5 051 003 |
|
Dettes envers la clientèle |
3.1-3.3-6.7 |
2 074 158 |
2 083 860 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.2-3.3-6.9 |
16 |
9 372 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
32 472 |
28 237 |
|
Passifs d'impôts courants et différés |
6.10 |
10 290 |
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
6.11 |
149 129 |
137 168 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
6.14 |
25 075 |
24 920 |
|
Dettes subordonnées |
3.2-3.3-6.9 |
0 |
4 708 |
|
Total dettes |
|
7 657 805 |
7 373 756 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capitaux propres - part du Groupe |
|
1 160 553 |
983 145 |
|
Capital et réserves liées |
|
365 367 |
355 296 |
|
Réserves consolidées |
|
733 349 |
673 130 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
891 |
-118 902 |
|
Résultat de l'exercice |
|
60 946 |
73 621 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
|
1 160 553 |
983 145 |
|
Total du passif |
|
8 818 358 |
8 356 901 |
Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31 décembre 2008 a été modifiée en conséquence.
4. — Tableau de variation des capitaux propres.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital et réserves liées |
Capital et Réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto-détenus |
|||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2008 |
151 422 |
205 696 |
0 |
687 267 |
231 577 |
0 |
1 275 962 |
|
1 275 962 |
|
Diminution de capital |
-1 822 |
|
|
0 |
|
|
-1 822 |
|
-1 822 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2008 |
|
|
|
-14 137 |
|
|
-14 137 |
|
-14 137 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-1 822 |
0 |
0 |
-14 137 |
0 |
0 |
-15 959 |
0 |
-15 959 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 |
0 |
0 |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 31 décembre 2008 |
|
|
|
0 |
|
73 621 |
73 621 |
|
73 621 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
149 600 |
205 696 |
0 |
673 130 |
-118 902 |
73 621 |
983 145 |
0 |
983 145 |
|
Affectation du résultat 2008 |
|
|
|
73 621 |
|
-73 621 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
149 600 |
205 696 |
0 |
746 751 |
-118 902 |
0 |
983 145 |
0 |
983 145 |
|
Augmentation de capital (Parts Sociales des Caisses Locales) |
11 048 |
|
|
|
|
|
11 048 |
|
11 048 |
|
Variation des titres auto détenus |
-977 |
|
|
|
|
|
-977 |
|
-977 |
|
Dividendes versés en 2009 |
|
|
|
-13 402 |
|
|
-13 402 |
|
-13 402 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
10 071 |
0 |
0 |
-13 402 |
0 |
0 |
-3 331 |
0 |
-3 331 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) |
0 |
0 |
0 |
0 |
119 793 |
0 |
119 793 |
0 |
119 793 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2) |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 31 décembre 2009 |
|
|
|
0 |
|
60 946 |
60 946 |
|
60 946 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2009 |
159 671 |
205 696 |
0 |
733 349 |
891 |
60 946 |
1 160 553 |
0 |
1 160 553 |
|
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Dont une augmentation de 120 916 K€ des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». |
|||||||||
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
5. — Tableau des flux de trésorerie .
(En milliers d’euros.)
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
|
2009 |
2008 |
|
Résultat avant impôts |
92 423 |
94 416 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
8 014 |
7 916 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
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Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
27 963 |
29 715 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Résultat net des activités d'investissement |
75 |
-192 |
|
Résultat net des activités de financement |
106 |
417 |
|
Autres mouvements |
-12 031 |
27 772 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
24 127 |
65 628 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
21 176 |
482 711 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-251 680 |
-315 987 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-8 529 |
-18 534 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
55 316 |
139 953 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Impôts versés |
-10 011 |
-26 722 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-193 728 |
261 421 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-77 178 |
421 465 |
|
Flux liés aux participations (1) |
-14 353 |
-86 185 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-6 452 |
-4 063 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-20 805 |
-90 248 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-2 354 |
-15 863 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
-4 814 |
-8 247 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-7 168 |
-24 110 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-105 151 |
307 107 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
78 750 |
-228 357 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
55 332 |
54 294 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
23 418 |
-282 651 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
-26 401 |
78 750 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
46 938 |
55 332 |
|
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
-73 339 |
23 418 |
|
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie |
-105 151 |
307 107 |
|
(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). (**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole). (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. L’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, portent notamment sur les opérations suivantes : — SAS Touraine Poitou Immobilier : + 900 K€ ; — SACAM Avenir : - 2 164 K€ ; — SAS La Boétie : - 14 168 K€ ; — SACAM Participations : - 1 568 K€ ; — SACAM International : + 2 450 K€. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à ses actionnaires, à hauteur de - 13 402 K€ pour l’année 2009. Ce montant comprend également l’évolution du capital des Caisses Locales pour 11 048 K€. (3) Au cours de l’année 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à – 4 600 K€. |
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6. — Notes annexes aux états financiers.
1. — Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.
1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.
Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :
— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.
La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;
— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;
— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;
— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;
— les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ;
— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
— les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
— l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
— les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :
— la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
— la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
— l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.
1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.
1.3. Principes et méthodes comptables. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
— les activités des marchés nationaux et internationaux ;
— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
— les modifications de la réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;
— les participations non consolidées ;
— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
— les plans de stock-option ;
— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
— les dépréciations des créances irrécouvrables ;
— les provisions ;
— les dépréciations des écarts d’acquisition ;
— les actifs d’impôt différé.
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
— Titres à l’actif :
– Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
– prêts et créances ;
– actifs financiers disponibles à la vente.
– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
- ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance ;
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
– Prêts et créances : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
– Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».
– Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse régionale constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.
– Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
— Reclassements d’instruments financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
– des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
— Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
– Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en soufFrance.
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.
– Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
- la valeur nominale du prêt ;
- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
– Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :
– Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
– Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces secteurs concernent notamment l’élevage ovins, bovins et porcins. Des provisions sont également constituées pour le secteur immobilier.
– Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.
Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
— Passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
– Titres au passif :
– Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :
– les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;
– les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.
Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.
Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives,..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.
– Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.
— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
– La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
– Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
— Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.
– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black et Scholes) et basée sur des données de marché observables ;
– Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.
– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.
Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.
— Gains ou pertes nets sur instruments financiers :
– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
– Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
— Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.
— Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;
– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué des provisions qui couvrent notamment :
— les risques opérationnels ;
— les avantages au personnel ;
— les risques d’exécution des engagements par signature ;
— les litiges et garanties de passif ;
— les risques fiscaux ;
— les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;
— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :
— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.
Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;
— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
— les indemnités de fin de contrat de travail ;
— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.
— Avantages postérieurs à l’emploi :
– Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
– Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :
— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black et Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA (si concerné), ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « Réserves consolidées part du Groupe ».
Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
— la comptabilisation initiale du goodwill ;
— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
— soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
30 à 80 ans |
|
Second oeuvre |
8 à 40 ans |
|
Installations techniques |
5 à 25 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;
— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « Commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;
iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
— elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
— elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou ;
— elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
— le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;
— le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :
— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
– Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
– Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
– Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne détient pas de fonds dédiés.
– Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
2. — Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009 : Néant.
— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009 : Néant.
— Changement de dénomination sociale : Néant.
— Changement de méthode de consolidation : Néant.
2.2. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Détail des participations non consolidées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Valeur au bilan |
En % de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
En % de capital détenu par le Groupe |
|
|
TOUFFENET CARNOT |
817 |
99,99 |
817 |
99,99 |
|
SAS TOURAINE POITOU IMMOBILIER (2) |
7 600 |
100,00 |
10 000 |
100,00 |
|
CATP EXPANSION |
5 000 |
100,00 |
5 000 |
100,00 |
|
CARCIE |
260 |
26,00 |
260 |
26,00 |
|
SACAM PROGICA |
199 |
2,10 |
190 |
2,10 |
|
CEDICAM |
167 |
1,16 |
167 |
1,16 |
|
SACAM MACHINISME |
76 |
2,30 |
70 |
2,30 |
|
SAS RUE DE LA BOETIE |
371 067 |
2,27 |
235 982 |
2,27 |
|
SEGUR |
4 |
2,26 |
4 |
2,26 |
|
MIROMESNIL |
4 |
2,26 |
4 |
2,26 |
|
RADIAN |
4 |
1,79 |
40 |
1,79 |
|
COURCELLES |
3 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
SACAM DEVELOPPEMENT |
19 800 |
2,47 |
19 469 |
2,47 |
|
SACAM |
|
|
2 616 |
2,81 |
|
SACAM PARTICIPATIONS |
1 573 |
1,89 |
5 |
1,89 |
|
SACAM ASSURANCE CAUTION |
323 |
2,18 |
362 |
2,18 |
|
VAUBAN FINANCES |
574 |
3,05 |
574 |
3,05 |
|
ATTICA |
117 |
1,16 |
117 |
1,16 |
|
CA TITRES |
962 |
1,75 |
962 |
1,75 |
|
CREATION CROISSANCE CENTRE |
43 |
8,58 |
43 |
8,58 |
|
FDER SOFIPAR AZ 86 VIENNE |
|
|
1 |
99,00 |
|
POITOU CHARENTES EXPANSION |
69 |
0,84 |
69 |
0,84 |
|
SOFIPAR PANNIER 7 K |
110 |
10,00 |
110 |
10,00 |
|
VIENNE RURALE |
2 |
12,50 |
2 |
12,50 |
|
SAFER POITOU CHARENTES |
65 |
5,44 |
65 |
5,44 |
|
SAFER DU CENTRE |
53 |
5,84 |
53 |
5,84 |
|
SEMIVIT |
12 |
1,53 |
12 |
1,53 |
|
SACAM INTERNATIONAL |
20 089 |
2,27 |
23 995 |
2,27 |
|
SEMEVAL |
2 |
0,16 |
2 |
0,16 |
|
CONSEIL VOYAGES TOURS |
|
|
73 |
100,00 |
|
PARTENAIRES |
|
|
159 |
3,48 |
|
LOGICIEL IMMOBILIER |
13 |
5,88 |
13 |
5,88 |
|
SQUARE HABITAT |
11 |
1,39 |
10 |
1,39 |
|
CARVEST |
16 |
5,00 |
16 |
5,00 |
|
VAL AGRO CARBONNE RENOUVELLEMENT |
25 |
1,09 |
25 |
1,09 |
|
SACAM AVENIR |
2 164 |
2,45 |
|
|
|
CA AGIS |
169 |
1,13 |
|
|
|
SACAM SANTEFFI |
92 |
2,02 |
30 |
2,02 |
|
TLJ |
|
|
57 |
1,29 |
|
SACAM PLEIN CHAMP |
36 |
1,75 |
69 |
1,75 |
|
SACAM FIRECA |
1 141 |
2,17 |
1 108 |
2,17 |
|
CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT |
131 |
1,18 |
131 |
1,18 |
|
SERGIES |
264 |
4,00 |
264 |
4,00 |
|
SCI CAM |
1 480 |
2,50 |
1 480 |
2,50 |
|
AGRO INVESTISSEMENTS |
171 |
1,25 |
179 |
1,25 |
|
IMMOBILIERE PIERRE ET VICTOIRE |
100 |
13,70 |
100 |
13,70 |
|
DIVERS TITRES |
|
|
1 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
434 808 |
|
304 709 |
|
|
(1) Dont 773 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable. (2) Société constituée afin d’acquérir des agences immobilières. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou met effectivement en place une stratégie de diversification d’activités. Les entités immobilières ne sont pas consolidées car l’impact est jugé non significatif. La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur. Les principales valorisations sont communiquées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. L’impact global en capitaux propres des réévaluations des titres non consolidés s’élève à – 3 791 K€. |
||||
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
2.3. Ecarts d’acquisition. — Néant.
3. — Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est assurée par la Direction Financière et Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion Le risque de crédit et de contrepartie). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.
L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
— Exposition maximale au risque de crédit : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
515 |
295 |
|
Instruments dérivés de couverture |
38 447 |
39 810 |
|
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) |
492 886 |
437 175 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
437 749 |
258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
7 351 821 |
7 143 538 |
|
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
214 133 |
168 693 |
|
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) |
8 535 551 |
8 047 911 |
|
Engagements de financement donnés |
1 216 411 |
1 132 824 |
|
Engagements de garantie financière donnés |
287 461 |
220 233 |
|
Provisions - Engagements par signature |
-592 |
-1 074 |
|
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
1 503 280 |
1 351 983 |
|
Total exposition nette |
10 038 831 |
9 399 894 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
— Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :
– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total |
|||
|
Encours bruts non compromis |
Encours bruts compromis |
Sur encours non compromis |
Sur encours compromis |
|||
|
Administrations centrales |
5 620 |
|
|
|
|
5 620 |
|
Établissements de crédit |
652 |
|
|
|
|
652 |
|
Institutions non établissements de crédit |
781 852 |
1 340 |
5 |
1 113 |
5 |
780 734 |
|
Grandes entreprises |
1 379 573 |
30 640 |
31 534 |
21 415 |
19 689 |
1 338 469 |
|
Clientèle de détail |
5 323 594 |
49 815 |
70 443 |
24 028 |
49 524 |
5 250 042 |
|
Total (*) |
7 491 291 |
81 795 |
101 982 |
46 556 |
69 218 |
7 375 517 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
40 638 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-63 682 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
7 352 473 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 752 milliers d'euros. |
||||||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total |
|||
|
Encours bruts non compromis |
Encours bruts compromis |
Sur encours non compromis |
Sur encours compromis |
|||
|
Administrations centrales |
5 984 |
|
|
|
|
5 984 |
|
Établissements de crédit |
56 |
|
|
|
|
56 |
|
Institutions non établissements de crédit |
694 608 |
|
|
|
|
694 608 |
|
Grandes entreprises |
1 414 246 |
20 630 |
14 308 |
26 287 |
15 183 |
1 384 755 |
|
Clientèle de détail |
5 142 594 |
45 317 |
25 726 |
53 863 |
41 908 |
5 074 960 |
|
Total (*) |
7 257 488 |
65 947 |
40 034 |
80 150 |
57 091 |
7 160 363 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
44 966 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-61 735 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
7 143 594 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 027 milliers d'euros. |
||||||
– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
104 712 |
73 641 |
|
Grandes entreprises |
450 185 |
404 170 |
|
Clientèle de détail |
647 743 |
643 415 |
|
Total |
1 202 640 |
1 121 226 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
1 271 |
4 926 |
|
Grandes entreprises |
115 985 |
111 143 |
|
Clientèle de détail |
30 258 |
32 500 |
|
Total |
147 514 |
148 569 |
– Dettes envers la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Administrations centrales |
|
1 |
|
Institutions non établissements de crédit |
8 843 |
7 535 |
|
Grandes entreprises |
447 536 |
374 498 |
|
Clientèle de détail |
1 606 515 |
1 666 541 |
|
Total |
2 062 894 |
2 048 575 |
|
Dettes rattachées |
11 264 |
8 737 |
|
Valeur au bilan |
2 074 158 |
2 057 312 |
— Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : L’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est essentiellement exercée en France.
— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :
– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2009 |
31/12/2009 |
|||||
|
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement testés |
Dépréciations d'actifs financiers collectivement testés |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
||||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Prêts et avances |
99 017 |
5 383 |
1 999 |
0 |
106 399 |
68 003 |
-136 087 |
63 682 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
270 |
|
|
|
270 |
227 |
-1 150 |
|
|
Grandes entreprises |
25 398 |
132 |
780 |
|
26 310 |
21 070 |
-44 995 |
34 105 |
|
Clientèle de détail |
73 349 |
5 251 |
1 219 |
|
79 819 |
46 706 |
-89 942 |
29 577 |
|
Total |
99 017 |
5 383 |
1 999 |
0 |
106 399 |
68 003 |
-136 087 |
63 682 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
|||||
|
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement testés |
Dépréciations d'actifs financiers collectivement testés |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
||||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Prêts et avances |
111 503 |
10 633 |
744 |
118 |
122 998 |
48 972 |
-117 410 |
61 735 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
6 043 |
2 597 |
|
|
8 640 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
25 894 |
1 444 |
294 |
118 |
27 750 |
17 426 |
-32 696 |
42 758 |
|
Clientèle de détail |
79 566 |
6 592 |
450 |
|
86 608 |
31 546 |
-84 714 |
18 977 |
|
Total |
111 503 |
10 633 |
744 |
118 |
122 998 |
48 972 |
-117 410 |
61 735 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
|
|
|
|
— Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion Le risque de marché). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :
– Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
90 |
554 |
37 803 |
38 447 |
39 810 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
90 |
554 |
37 803 |
38 447 |
39 810 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
90 |
554 |
37 803 |
38 447 |
39 810 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
90 |
554 |
37 803 |
38 447 |
39 810 |
– Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
1 660 |
2 519 |
24 251 |
28 430 |
28 313 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
1 660 |
2 519 |
24 251 |
28 430 |
28 061 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
252 |
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
184 |
184 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
184 |
184 |
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
1 660 |
2 519 |
24 435 |
28 614 |
28 313 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
1 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
1 660 |
2 519 |
24 435 |
28 615 |
28 313 |
– Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
48 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
– Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 322 |
4 322 |
3 293 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
4 322 |
4 322 |
3 293 |
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
48 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
2 097 |
0 |
0 |
0 |
2 097 |
2 834 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
2 097 |
|
|
|
2 097 |
2 834 |
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
2 097 |
0 |
0 |
4 322 |
6 419 |
6 175 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
2 097 |
0 |
0 |
4 322 |
6 419 |
6 175 |
— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
1 429 419 |
862 959 |
|
Futures |
|
|
|
FRA |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 423 419 |
856 959 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
6 000 |
6 000 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or |
70 944 |
177 302 |
|
Opérations fermes de change |
67 532 |
33 364 |
|
Options de change |
3 412 |
143 938 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Sous-total |
1 500 363 |
1 040 261 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
Total |
1 500 363 |
1 040 261 |
Risque de taux. — (cf. rapport de gestion Le risque de taux).
Risque de change. — (cf. rapport de gestion Le risque de change).
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
8 560 436 |
8 560 436 |
8 350 700 |
8 350 700 |
|
Autres devises de l'UE |
194 |
194 |
732 |
732 |
|
USD |
4 247 |
4 247 |
5 338 |
5 338 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
Autres devises |
147 |
147 |
131 |
131 |
|
Total bilan |
8 565 024 |
8 565 024 |
8 356 901 |
8 356 901 |
Risque de prix. — (cf. rapport de gestion Le risque de prix).
3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion Les risques de liquidité et de financement). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
— l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
— l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
54 180 |
59 012 |
57 037 |
256 137 |
426 366 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
506 389 |
911 441 |
2 502 751 |
3 570 058 |
7 490 639 |
|
Total |
560 569 |
970 453 |
2 559 788 |
3 826 195 |
7 917 005 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
72 334 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-199 769 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
7 789 570 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
105 808 |
7 997 |
104 259 |
35 461 |
253 525 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
572 764 |
851 317 |
2 390 683 |
3 442 668 |
7 257 432 |
|
Total |
678 572 |
859 314 |
2 494 942 |
3 478 129 |
7 510 957 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
70 126 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-179 145 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
7 401 938 |
— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
997 195 |
1 421 156 |
1 656 776 |
1 244 587 |
5 319 714 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 559 283 |
108 714 |
394 691 |
206 |
2 062 894 |
|
Total |
2 556 478 |
1 529 870 |
2 051 467 |
1 244 793 |
7 382 608 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
23 181 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
7 405 789 |
|
(En milliers d’euros)
|
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
617 532 |
1 139 596 |
1 798 011 |
1 473 801 |
5 028 940 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 649 611 |
235 927 |
189 424 |
161 |
2 075 123 |
|
Total |
2 267 143 |
1 375 523 |
1 987 435 |
1 473 962 |
7 104 063 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
30 800 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
7 134 863 |
— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
|
|
|
15 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Émis en France |
|
|
|
|
0 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
15 |
0 |
0 |
0 |
15 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
1 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
16 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
|
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
0 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
|
|
|
15 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
9 241 |
0 |
0 |
0 |
9 241 |
|
Émis en France |
9 241 |
|
|
|
9 241 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
9 256 |
0 |
0 |
0 |
9 256 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
116 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
9 372 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
4 600 |
|
|
4 600 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
4 600 |
0 |
0 |
4 600 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
108 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
4 708 |
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion Le risque de taux). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :
— de couverture de valeur ;
— de couverture de résultats futurs ;
— de couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.
— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
— Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Valeur marché |
Montant notionnel |
Valeur marché |
Montant notionnel |
|||
|
Positive |
Négative |
Positive |
Négative |
|||
|
Couverture de juste valeur |
38 447 |
28 615 |
1 349 419 |
39 810 |
28 313 |
782 959 |
|
Taux d'intérêt |
38 447 |
28 430 |
1 349 419 |
39 810 |
28 313 |
782 959 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
1 |
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
184 |
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
38 447 |
28 615 |
1 349 419 |
39 810 |
28 313 |
782 959 |
3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion Les risques opérationnels). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en Capital ADequacy jusqu’au 31 décembre 2007 ;
— 90% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;
— 80% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;
— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;
— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Fonds propres de base (tier 1) |
1 093 579 |
921 571 |
|
Fonds propres complémentaires (tier 2) |
1 208 |
920 |
|
Déductions (tier 1 et tier 2) |
-458 454 |
-345 907 |
|
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné) |
N/C |
N/C |
|
Total des fonds propres prudentiels (1) |
636 333 |
576 584 |
|
(1) Données prévisionnelles. |
||
En application de la réglementation, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a répondu à ces exigences réglementaires.
4. — Notes relatives au compte de résultat :
4.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
9 069 |
10 382 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
23 807 |
18 651 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
307 501 |
323 232 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
412 |
836 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
9 290 |
7 568 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) |
46 577 |
45 367 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
460 |
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
397 116 |
406 036 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-8 517 |
-8 446 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-173 726 |
-206 359 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-26 463 |
-24 509 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-83 |
-70 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-156 |
-566 |
|
Sur dettes subordonnées |
-106 |
-417 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) |
-41 806 |
-43 353 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-250 857 |
-283 720 |
|
(1) Dont 4 686 K€ sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 4 018 K€ au 31 décembre 2008. (2) Dont 2 455 K€ correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2009 contre 1 849 K€ au 31 décembre 2008. (3) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes « Intérêts courus et échus des instruments de couvertures » alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne « Résultat de couverture » de la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (note 4.3). Le montant net des éléments reclassés s'avère non significatif tant pour 2009 que 2008. |
||
4.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
163 |
-284 |
-121 |
364 |
-551 |
-187 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
17 817 |
-10 489 |
7 328 |
15 870 |
-8 544 |
7 326 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
39 295 |
-201 |
39 094 |
39 336 |
|
39 336 |
|
Sur opérations sur titres (1) |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
411 |
-8 |
403 |
345 |
-17 |
328 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1) |
3 526 |
-543 |
2 983 |
4 423 |
-582 |
3 841 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3) |
80 470 |
-8 598 |
71 872 |
43 151 |
-8 034 |
35 117 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2) |
4 602 |
-21 |
4 581 |
16 722 |
-449 |
16 273 |
|
Produits nets des commissions |
146 284 |
-20 144 |
126 140 |
120 211 |
-18 177 |
102 034 |
|
(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux « Commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « Commissions sur opérations sur titres ». (2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « Commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « Commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 10 111 K€ en 2009 et à 13 258 K€ en 2008. (3) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « Autres produits (charges) nets » de la rubrique « Produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « Commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 24 603 K€ en 2009 et à 23 449 K€ en 2008. |
||||||
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature (1) |
-1 845 |
-6 839 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
|
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
17 |
11 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture (1) |
|
40 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-1 828 |
-6 788 |
|
(1) Les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux « Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature » et non plus au « Résultat de couverture ». |
||
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||
|
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
Couvertures de juste valeur |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
0 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
0 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
0 |
0 |
0 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
71 |
31 |
40 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
71 |
31 |
40 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1) |
|
|
0 |
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
0 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
71 |
31 |
40 |
4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dividendes reçus |
15 727 |
26 512 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-7 567 |
12 075 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) |
-31 |
-25 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
8 129 |
38 562 |
4.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
128 |
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-9 |
-9 |
|
Autres produits (charges) nets (1) |
-1 711 |
22 458 |
|
Produits (charges) des autres activités |
-1 592 |
22 449 |
|
(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « Autres produits (charges) nets » ont été réaffectées à la ligne « Commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers » de la rubrique « Commissions nettes » (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 24 603 K€ en 2009 et à 23 449 K€ en 2008. |
||
4.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Charges de personnel |
-91 735 |
-92 718 |
|
Impôts et taxes |
-5 401 |
-4 704 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-50 742 |
-50 032 |
|
Charges d'exploitation |
-147 878 |
-147 454 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :
|
(En milliers d’euros hors taxe) |
2009 |
2008 |
||
|
Ernst Young |
Becouze et A |
Total |
Total |
|
|
commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
118 |
118 |
236 |
230 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|
|
|
|
|
Total |
118 |
118 |
236 |
230 |
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux amortissements |
-8 005 |
-7 907 |
|
Immobilisations corporelles |
-7 915 |
-7 907 |
|
Immobilisations incorporelles |
-90 |
|
|
Dotations aux dépréciations : |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
Total |
-8 005 |
-7 907 |
4.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-63 885 |
-63 914 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe |
|
|
|
Prêts et créances |
-62 394 |
-61 514 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
Engagements par signature |
-34 |
-244 |
|
Risques et charges |
-1 457 |
-2 156 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
35 203 |
34 018 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe |
|
|
|
Prêts et créances |
33 589 |
30 204 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
Engagements par signature |
514 |
331 |
|
Risques et charges |
1 100 |
3 483 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-28 682 |
-29 896 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-1 747 |
-643 |
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
1 698 |
1 692 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
Autres pertes |
-10 |
|
|
Coût du risque |
-28 741 |
-28 847 |
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-61 |
51 |
|
Plus-values de cession |
14 |
98 |
|
Moins-values de cession |
-75 |
-47 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
|
|
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-61 |
51 |
4.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Charge d'impôt courant |
-34 341 |
-27 265 |
|
Charge d'impôt différé |
2 864 |
6 470 |
|
Charge d'impôt de la période |
-31 477 |
-20 795 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
– Au 31 décembre 2009 :
|
(En milliers d’euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
92 423 |
34,43% |
31 821 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-4 371 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-548 |
|
Effet des autres éléments (2) |
|
|
4 575 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
Taux d'impôt constaté |
31 477 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : — Effets régime mère fille versement dividendes – 3 959 K€ ; — Provision pour impôts et provisions non déductibles - 387 K€ ; (2) Dont effets du report variable sur stocks ID + 2 864 K€. |
|||
– Au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d’euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
94 416 |
34,43% |
32 507 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-7 882 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-185 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
-3 645 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
Taux d'impôt constaté |
20 795 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : — Effets régime mère fille versement dividendes – 8 187 K€ ; — Provision non déductibles + 305 K€. |
|||
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.
|
(En milliers d’euros) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||
|
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
|||
|
Variation de juste valeur |
|
115 160 |
|
115 160 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
4 633 |
|
4 633 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) |
0 |
119 793 |
0 |
119 793 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1) |
0 |
119 793 |
0 |
119 793 |
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
-342 515 |
|
-342 515 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-7 964 |
|
-7 964 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1) |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
0 |
(1) Les données « Total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Montant brut |
124 342 |
-370 449 |
|
Impôt |
-4 549 |
19 970 |
|
Total net |
119 793 |
-350 479 |
5. Informations sectorielles :
— Définition des secteurs opérationnels : En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole SA.
Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul secteur.
5.1. Information par secteur opérationnel. — Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
146 259 |
126 140 |
|
- 1 592 |
270 807 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
6 301 |
|
6 301 |
|
Totaux |
146 259 |
126 140 |
6 301 |
- 1 592 |
277 108 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
122 316 |
102 034 |
|
22 449 |
246 799 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
31 774 |
|
31 774 |
|
Totaux |
122 316 |
102 034 |
31 774 |
22 449 |
278 573 |
5.2. Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou réalise ces activités en France.
6. — Notes relatives au bilan.
6.1. Caisse, Banques centrales :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
40 709 |
|
46 871 |
|
|
Banques centrales |
6 229 |
|
8 461 |
|
|
Total en principal |
46 938 |
0 |
55 332 |
0 |
|
Créances / Dettes rattachées |
36 |
|
137 |
|
|
Valeur au bilan |
46 974 |
0 |
55 469 |
0 |
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
515 |
295 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|
|
|
Valeur au bilan |
515 |
295 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
515 |
247 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
515 |
247 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
515 |
247 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
|
48 |
|
Valeur au bilan |
515 |
295 |
— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
6 419 |
6 175 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|
|
|
Valeur au bilan |
6 419 |
6 175 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
6 419 |
6 175 |
|
Valeur au bilan |
6 419 |
6 175 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.
6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
6 755 |
120 573 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
6 755 |
120 573 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
486 053 |
316 521 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
486 053 |
316 521 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
492 808 |
437 094 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
|
|
Créances rattachées |
78 |
81 |
|
Valeur au bilan |
492 886 |
437 175 |
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
6 755 |
755 |
0 |
120 573 |
4 607 |
12 189 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
51 245 |
7 707 |
1 314 |
11 812 |
1 559 |
330 |
|
Titres de participation non consolidés |
434 808 |
3 913 |
7 642 |
304 709 |
9 663 |
124 232 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
78 |
|
|
81 |
|
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
492 886 |
12 375 |
8 956 |
437 175 |
15 829 |
136 751 |
|
Impôts |
|
-2 980 |
-452 |
|
-2 290 |
-4 310 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
9 395 |
8 504 |
|
13 539 |
132 441 |
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
21 |
56 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
21 |
56 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
631 |
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
652 |
56 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
652 |
56 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
617 |
28 237 |
|
Comptes et avances à terme |
389 797 |
189 932 |
|
Prêts subordonnés |
35 300 |
35 300 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
425 714 |
253 469 |
|
Créances rattachées |
11 383 |
4 875 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
437 097 |
258 344 |
|
Valeur nette au bilan |
437 749 |
258 400 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
11 432 |
18 042 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 234 966 |
7 008 389 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
53 002 |
53 002 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
2 802 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
105 718 |
104 497 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
82 719 |
70 700 |
|
Total |
7 490 639 |
7 257 432 |
|
Créances rattachées |
60 951 |
65 251 |
|
Dépréciations |
199 769 |
179 145 |
|
Valeur nette |
7 351 821 |
7 143 538 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location-financement immobilier |
|
|
|
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan |
7 351 821 |
7 143 538 |
Au cours de l’année 2009, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a apporté 409 320 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 69 550 K€ en 2008. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur la clientèle |
179 145 |
|
66 749 |
-46 125 |
|
|
199 769 |
|
Dont dépréciations collectives |
61 735 |
|
9 502 |
-7 558 |
|
|
63 679 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente |
967 |
|
31 |
-225 |
|
|
773 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
180 112 |
0 |
66 780 |
-46 350 |
0 |
0 |
200 542 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur la clientèle |
165 283 |
|
65 191 |
-51 329 |
|
|
179 145 |
|
Dont dépréciations collectives |
41 742 |
|
23 309 |
-3 316 |
|
|
61 735 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente |
942 |
|
25 |
|
|
|
967 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
166 225 |
0 |
65 216 |
-51 329 |
0 |
0 |
180 112 |
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
8 832 |
4 438 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Sous-total |
8 832 |
4 438 |
|
Dettes rattachées |
21 |
8 |
|
Total |
8 853 |
4 446 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
66 190 |
1 053 |
|
Comptes et avances à terme |
5 244 692 |
5 023 449 |
|
Sous-total |
5 310 882 |
5 024 502 |
|
Dettes rattachées |
11 896 |
22 055 |
|
Total |
5 322 778 |
5 046 557 |
|
Valeur au bilan |
5 331 631 |
5 051 003 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 486 186 |
1 407 306 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
24 638 |
26 548 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
552 070 |
641 269 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
2 062 894 |
2 075 123 |
|
Dettes rattachées |
11 264 |
8 737 |
|
Valeur au bilan |
2 074 158 |
2 083 860 |
6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
210 101 |
166 128 |
|
Total |
210 101 |
166 128 |
|
Créances rattachées |
4 032 |
2 565 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette au bilan |
214 133 |
168 693 |
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
15 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
0 |
9 241 |
|
Émis en France |
|
9 241 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
15 |
9 256 |
|
Dettes rattachées |
1 |
116 |
|
Valeur au bilan |
16 |
9 372 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
4 600 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
0 |
4 600 |
|
Dettes rattachées |
|
108 |
|
Valeur au bilan |
0 |
4 708 |
6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Impôts courants |
26 289 |
19 747 |
|
Impôts différés |
-824 |
21 435 |
|
Total actifs d'impôts courants et différés |
25 465 |
41 182 |
|
Impôts courants |
10 290 |
|
|
Impôts différés |
|
|
|
Total passifs d'impôts courants et différés |
10 290 |
|
Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
|
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
|
Actifs disponibles à la vente |
|
824 |
|
866 |
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
|
|
|
|
Provisions non déductibles |
29 262 |
|
27 330 |
|
|
Charges à payer non déductibles |
658 |
|
198 |
|
|
Autres différences temporaires |
|
|
|
|
|
Autres Impôts différés |
3 260 |
|
2 788 |
|
|
Effet des compensations |
-6 891 |
|
-8 015 |
|
|
Total impôts différés |
26 289 |
824 |
22 301 |
866 |
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :
— Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres actifs |
50 528 |
44 085 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
|
|
|
Gestion collective des titres Livret développement durable |
|
|
|
Débiteurs divers |
50 381 |
43 761 |
|
Comptes de règlements |
147 |
324 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
91 347 |
102 033 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
43 322 |
44 772 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
39 |
36 |
|
Produits à recevoir |
40 245 |
42 611 |
|
Charges constatés d'avance |
1 589 |
1 269 |
|
Autres comptes de régularisation |
6 152 |
13 345 |
|
Valeur nette au bilan |
141 875 |
146 118 |
— Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres passifs (1) |
45 950 |
46 953 |
|
Comptes de règlements |
|
|
|
Créditeurs divers |
40 955 |
41 455 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
4 995 |
5 498 |
|
Autres passifs d'assurance |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Comptes de régularisation |
103 179 |
90 215 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
21 203 |
16 817 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
40 309 |
32 369 |
|
Charges à payer |
33 953 |
35 166 |
|
Autres comptes de régularisation |
7 714 |
5 863 |
|
Valeur au bilan |
149 129 |
137 168 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. |
||
6.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2009 |
|
Valeur brute |
197 |
|
11 |
-48 |
|
|
160 |
|
Amortissements et dépréciations |
-159 |
|
-9 |
30 |
|
|
-138 |
|
Valeur nette au bilan |
38 |
0 |
2 |
-18 |
0 |
0 |
22 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Valeur brute |
196 |
|
1 |
|
|
|
197 |
|
Amortissements et dépréciations |
-150 |
|
-9 |
|
|
|
-159 |
|
Valeur nette au bilan |
46 |
0 |
-8 |
0 |
0 |
0 |
38 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2009 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
152 908 |
|
7 377 |
-3 844 |
|
|
156 441 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et dépréciations |
-103 914 |
|
-7 915 |
2 794 |
|
|
-109 035 |
|
Valeur nette au bilan |
48 994 |
0 |
-538 |
-1 050 |
0 |
0 |
47 406 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
5 838 |
|
63 |
|
|
|
5 901 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5 697 |
|
-90 |
1 |
|
|
-5 786 |
|
Valeur nette au bilan |
141 |
0 |
-27 |
1 |
0 |
0 |
115 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
151 374 |
|
6 881 |
-5 347 |
|
|
152 908 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et dépréciations |
-98 721 |
|
-7 764 |
2 571 |
|
|
-103 914 |
|
Valeur nette au bilan |
52 653 |
0 |
-883 |
-2 776 |
0 |
0 |
48 994 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 391 |
|
9 |
-562 |
|
|
5 838 |
|
Amortissements et dépréciations |
-6 116 |
|
-143 |
562 |
|
|
-5 697 |
|
Valeur nette au bilan |
275 |
0 |
-134 |
0 |
0 |
0 |
141 |
6.14. Provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Risques sur les produits épargne logement (2) |
12 037 |
|
528 |
|
-1 895 |
|
|
10 670 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 073 |
|
34 |
|
-514 |
|
|
593 |
|
Risques opérationnels (1) |
8 832 |
|
3 019 |
-1 731 |
-730 |
|
|
9 390 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 210 |
|
91 |
|
|
|
|
1 301 |
|
Litiges divers |
1 517 |
|
596 |
-198 |
-400 |
|
|
1 515 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
251 |
|
1 667 |
-201 |
-111 |
|
|
1 606 |
|
Total |
24 920 |
0 |
5 935 |
-2 130 |
-3 650 |
0 |
0 |
25 075 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Risques sur les produits épargne logement (2) |
11 471 |
|
566 |
|
|
|
|
12 037 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 160 |
|
244 |
|
-331 |
|
|
1 073 |
|
Risques opérationnels (1) |
8 532 |
|
4 281 |
-1 840 |
-2 141 |
|
|
8 832 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 334 |
|
|
-124 |
|
|
|
1 210 |
|
Litiges divers |
2 864 |
|
45 |
-40 |
-1 352 |
|
|
1 517 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
257 |
|
314 |
-213 |
-107 |
|
|
251 |
|
Total |
25 618 |
0 |
5 450 |
-2 217 |
-3 931 |
0 |
0 |
24 920 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 5 962 K€ pour risques CNASEA et 3 200 K€ au titre des autres risques opérationnels. (2) Voir note 1 Principes et méthodes comptables « Les provisions pour risques et charges » et ci-après. |
||||||||
— Provision épargne logement :
– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
336 322 |
227 899 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
494 975 |
501 395 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
364 284 |
420 415 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 195 581 |
1 149 709 |
|
Total comptes épargne-logement |
283 305 |
286 684 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 478 886 |
1 436 393 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.
– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement |
21 448 |
21 516 |
|
Comptes épargne-logement |
83 402 |
83 258 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
104 850 |
104 774 |
– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
533 |
1 606 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
912 |
278 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
2 812 |
1 845 |
|
Total plans d'épargne-logement |
4 257 |
3 729 |
|
Total comptes épargne-logement |
6 413 |
8 308 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
10 670 |
12 037 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Plans d'épargne-logement |
3 729 |
528 |
|
|
4 257 |
|
Comptes épargne-logement |
8 309 |
|
1 896 |
|
6 413 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
12 038 |
528 |
1 896 |
0 |
10 670 |
L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
6.15. Capitaux propres :
— Composition du capital au 31 décembre 2009 : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2009 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2009 |
En % du capital |
En % des droits de vote |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
20,12% |
|
|
Dont part du Public |
1 244 260 |
|
|
1 246 696 |
|
|
|
Dont part Crédit Agricole SA |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
|
|
Dont part Auto-détenue |
17 024 |
|
|
14 588 |
|
|
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
24,09% |
|
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole SA |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
|
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
55,79% |
100,00% |
|
Dont 64 Caisses Locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
|
|
Dont 18 administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
|
|
Dont Crédit Agricole SA |
1 |
|
|
1 |
|
|
|
|
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
100,00% |
100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 K€.
— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
— Dividendes :
– Dividendes :
– Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 13 402 K€ en 2009.
— Affectation du résultat et fixation du dividende 2009 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou du 24 mars 2010.
Le texte de la résolution est le suivant : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2009 s’élève à 63 057 594,25 € et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 2 172 458,76 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 3,89%.
— 4 744 941,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2009, soit un dividende de 3,00 € net par titre.
— 3 962 331,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2009, soit un dividende de 3,00 € net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2010.
Le solde, soit 52 177 863,49 €, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 39 133 397,62 € ;
— le solde soit 13 044 465,87 €, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
|
Année de rattachement du dividende |
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
|
|
2006 |
3,3 |
3,3 |
0,55 |
|
2007 |
3,5 |
3,5 |
0,69 |
|
2008 |
3,3 |
3,3 |
0,69 |
|
Prévu 2009 |
3,0 |
3,0 |
0,60 |
6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|||||
|
Indéterminé |
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Caisse, banques centrales |
|
46 974 |
|
|
|
46 974 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
515 |
515 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
90 |
|
554 |
37 803 |
38 447 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
486 053 |
|
|
2 880 |
3 953 |
492 886 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
55 414 |
69 161 |
57 037 |
256 137 |
437 749 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
|
489 059 |
888 653 |
2 458 632 |
3 515 477 |
7 351 821 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
20 950 |
|
|
|
20 950 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
7 695 |
9 040 |
58 987 |
138 411 |
214 133 |
|
Total actifs financiers par échéance |
486 053 |
620 182 |
966 854 |
2 578 090 |
3 952 296 |
8 603 475 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
6 419 |
6 419 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
1 661 |
|
2 519 |
24 435 |
28 615 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
1 007 927 |
1 422 229 |
1 656 821 |
1 244 654 |
5 331 631 |
|
Dettes envers la clientèle |
|
1 570 547 |
108 714 |
394 691 |
206 |
2 074 158 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
16 |
|
|
|
16 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
0 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
32 472 |
|
|
|
32 472 |
|
Total passifs financiers par échéance |
0 |
2 612 623 |
1 530 943 |
2 054 031 |
1 275 714 |
7 473 311 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Indéterminé |
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Caisse, banques centrales |
|
55 469 |
|
|
|
55 469 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
48 |
|
247 |
295 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
39 810 |
39 810 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
316 521 |
|
81 |
2 111 |
118 462 |
437 175 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
106 549 |
12 131 |
104 259 |
35 461 |
258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
|
557 630 |
836 151 |
2 352 527 |
3 397 230 |
7 143 538 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
17 048 |
|
|
|
17 048 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
1 670 |
15 450 |
48 376 |
103 197 |
168 693 |
|
Total actifs financiers par échéance |
316 521 |
738 366 |
863 861 |
2 507 273 |
3 694 407 |
8 120 428 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
48 |
|
|
6 127 |
6 175 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
50 |
202 |
28 061 |
28 313 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
633 897 |
1 143 320 |
1 799 917 |
1 473 869 |
5 051 003 |
|
Dettes envers la clientèle |
|
1 658 348 |
235 927 |
189 424 |
161 |
2 083 860 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
9 372 |
|
|
|
9 372 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
4 708 |
|
|
4 708 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
28 237 |
|
|
|
28 237 |
|
Total passifs financiers par échéance |
0 |
2 329 902 |
1 384 005 |
1 989 543 |
1 508 218 |
7 211 668 |
7. Avantages au personnel et autres rémunérations :
7.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Salaires et traitements |
50 321 |
50 516 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
5 564 |
5 670 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
1 333 |
1 838 |
|
Autres charges sociales (1) |
19 153 |
19 715 |
|
Intéressement et participation |
8 364 |
8 005 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
7 000 |
6 974 |
|
Total charges de personnel |
91 735 |
92 718 |
|
(1) Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 90 K€. |
||
7.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
France |
1 475 |
1 534 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
1 475 |
1 534 |
7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Variation dette actuarielle : |
|
|
|
|
|
|
Dette actuarielle au 31 décembre N-1 |
17 728 |
23 985 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
|
Ecart de change |
|
|
|
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
1 085 |
1 117 |
1 049 |
1 014 |
805 |
|
Coût financier |
900 |
1 182 |
1 163 |
883 |
1 006 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
363 |
-8 188 |
|
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-1 138 |
-2 263 |
-1 480 |
-933 |
-756 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
-690 |
1 895 |
-2 274 |
1 621 |
1 588 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre N |
18 248 |
17 728 |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Détail de la charge comptabilisée au résultat : |
|
|
|
|
|
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 085 |
1 117 |
1 048 |
1 014 |
805 |
|
Coût financier |
900 |
1 182 |
1 163 |
883 |
1 006 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-627 |
-979 |
-997 |
-918 |
-849 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
|
|
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
31 |
243 |
|
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
-173 |
|
289 |
1 018 |
1 727 |
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 216 |
1 563 |
1 503 |
1 997 |
2 689 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement : |
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N-1 |
17 738 |
24 130 |
25 549 |
22 957 |
20 306 |
|
Ecart de change |
|
|
|
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
627 |
979 |
997 |
918 |
849 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-517 |
1 652 |
-2 564 |
603 |
-139 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 257 |
1 428 |
1 627 |
2004 |
2 709 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
-8 188 |
|
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
|
-12 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
|
|
|
Prestations versées |
-1 138 |
-2 263 |
-1 480 |
-933 |
-756 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N |
17 967 |
17 738 |
24 129 |
25 549 |
22 957 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Position nette : |
|
|
|
|
|
|
Dette actuarielle fin de période |
18 248 |
17 728 |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
|
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus |
|
|
|
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
18 248 |
17 728 |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
|
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période |
17 967 |
17 738 |
24 129 |
25 549 |
22 961 |
|
Position nette (passif) / actif fin de période |
281 |
-10 |
-143 |
-21 |
-18 |
Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants :
— Indemnités de Fin de Carrières : 3,50% et 5,31% ;
— Retraites Chapeau : 3,75% et 5,15% ;
— Fomugei : 4,00% et 4,71%.
7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 1 300 K€ à la fin de l’exercice 2009 et concerne les médailles du travail.
7.6. Rémunérations de dirigeants. — Pour les définitions se rapportant aux catégories ci-dessus, voir le paragraphe relatif aux avantages au personnel dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration et aux membres de la Direction s’élèvent respectivement à 190 et 2 003 K€.
8. — Engagements de financement et de garantie et autres garanties.
Engagements donnés et reçus :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 216 411 |
1 132 824 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 216 411 |
1 132 824 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
761 367 |
734 701 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
2 146 |
2 289 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
759 221 |
732 412 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
455 044 |
398 123 |
|
Engagements de garantie |
287 461 |
220 233 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
139 942 |
71 664 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
139 942 |
71 664 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
147 519 |
148 569 |
|
Cautions immobilières |
19 486 |
23 066 |
|
Garanties financières |
45 102 |
49 348 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
82 931 |
76 155 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
167 000 |
47 000 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
167 000 |
47 000 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
473 286 |
480 020 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
133 727 |
133 853 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
339 559 |
346 167 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
339 444 |
346 052 |
|
Autres garanties reçues |
115 |
115 |
Garanties détenues. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
9. — Reclassements d’instruments financiers.
Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
— des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.
— Reclassements effectués par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.
10. — Juste valeur des instruments financiers.
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
437 749 |
437 749 |
258 400 |
258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
7 351 821 |
7 553 082 |
7 143 538 |
7 001 282 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
214 133 |
214 133 |
168 693 |
168 693 |
|
Immeubles de placement |
22 |
22 |
38 |
38 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
5 331 631 |
5 342 889 |
5 051 003 |
5 063 058 |
|
Dettes envers la clientèle |
2 074 158 |
2 074 158 |
2 083 860 |
2 083 860 |
|
Dettes représentées par un titre |
16 |
16 |
9 372 |
9 372 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
4 708 |
4 708 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
– des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
– des passifs exigibles à vue ;
– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
— Ventilation des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :
– Actifs financiers valorisés à la juste valeur :
|
(En milliers d’euros) |
Total 31/12/2009 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
515 |
0 |
515 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
0 |
|
|
|
|
Créances sur la clientèle |
0 |
|
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
0 |
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
0 |
|
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
515 |
0 |
515 |
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
515 |
|
515 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Créances sur la clientèle |
0 |
|
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
0 |
|
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
0 |
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
0 |
|
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
492 886 |
0 |
492 886 |
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
6 833 |
|
6 833 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
486 053 |
|
486 053 |
|
|
Créances disponibles à la vente |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
38 447 |
|
38 447 |
|
|
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
531 848 |
0 |
531 848 |
0 |
– Passifs financiers valorisés à la Juste Valeur :
|
(En milliers d’euros) |
Total 31/12/2009 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
6 419 |
0 |
6 419 |
0 |
|
Titres vendus à découvert |
0 |
|
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
0 |
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
|
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
0 |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés |
6 419 |
|
6 419 |
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
28 615 |
|
28 615 |
|
|
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
35 034 |
0 |
35 034 |
0 |
11. — Événements postérieurs à la clôture.
Néant.
12. — Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 64 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
|
|
Périmètre de consolidation |
|
|
Désignation |
Président |
|
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou |
18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Noël DUPUY |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
|
AMBOISE |
51, rue Nationale, 37400 Amboise |
Philippe GIRARD |
|
AZAY LE RIDEAU |
9, rue Carnot, 37190 Azay le Rideau |
Jocelyne COUVREU |
|
BLERE |
41, rue des Déportés, 37150 Bléré |
Alain GODEAU |
|
BOURGUEIL |
28, rue Pasteur, 37140 Bourgueil |
Rémy COÛTANCE |
|
CH. LA VALLIERE |
8, Av. GL Leclerc, 37330 Ch. la Valliere |
Patrice METAYER |
|
CHATEAURENAULT |
7, rue de la République, 37110 Chateaurenault |
Micheline LEHOUX |
|
NEUVY LE ROY |
11, rue du 11 Novembre, 37370 Neuvy le Roy |
Eloi CANON |
|
CHINON |
72, rue de l'Hôtel de Ville, 37500 Chinon |
Pascal FONFREDE |
|
TOURS LA RICHE |
20, place J. Jaurès, 37000 Tours |
Jean-Claude MARANDON |
|
LE GRAND PRESSIGNY |
rue des Tanneries, 37350 Le Grand Pressigny |
Guy DUPORT |
|
SAVIGNE S/ LATHAN |
22, Av. des Tourelles, 37340 Savigne s/ Lathan |
Béatrice LANDAIS |
|
DESCARTES |
13, rue du Commerce, 37160 Descartes |
Christophe GUILLARD |
|
LANGEAIS |
16, place du 14 juillet 37130 Langeais |
Didier LOUVEL |
|
LIGUEIL |
57, rue Aristide Briand, 37240 Ligueil |
Philippe MARIANI |
|
L'ILE BOUCHARD |
31, Av. des Presles, 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe ONDET |
|
LOCHES |
1, rue de Tours, 37600 Loches |
Jean Pierre RAGUIN |
|
MONTRESOR |
6, Route de Beaumont Village, 37460 Montresor |
Olivier FLAMAN |
|
NEUILLE PT PIERRE |
15, rue du Commerce, 37360 Neuille Pt Pierre |
Didier SAVARD |
|
PREUILLY S/ CLAISE |
13, Grande rue, 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge GERVAIS |
|
RICHELIEU |
30, rue Henri Proust, 37120 Richelieu |
Patrick DEVYVER |
|
STE MAURE |
4, rue St Michel, 37800 Ste Maure |
Samuel D’EU |
|
TOURS NORD ST CYR |
27, Av. Maginot, 37100 Tours |
Patrice VALLEE |
|
VOUVRAY |
1 et 3, rue de la République, 37210 Vouvray |
Gérard DESNOE |
|
JOUE LES TOURS |
17, rue A. Briand, 37300 Joue les Tours |
Jacques POIROT |
|
BALLAN-MIRE |
14, place du 11 novembre 1945, 37510 Ballan Mire |
Anthony CHAUVELIN |
|
VALLEE DE L’INDRE |
2, rue Nationale, 37250 Montbazon |
Jacques TARTRE |
|
LUYNES |
2, rue de la République, 37230 Luynes |
Philippe LACROIX |
|
MONTLOUIS SUR LOIRE |
CC Les Quatre, 37370 Montlouis |
Annie BERTHIER |
|
ST PIERRE |
39, Av. de la République, 37700 St Pierre |
Christian BRUEL |
|
SAINT AVERTIN |
1, rue de Cormery, 37550 St Avertin |
Adeline ODILLE |
|
CHAMBRAY LES TOURS |
Centre Ccial La Vrillonnerie, 37170 Chambray |
Patrice MERCEREAU |
|
VAL DE LOIRE |
Bd Winston Churchill, 37041 Tours |
Jean Claude BERTRAND |
|
AVAILLES |
rue du 11 Novembre, 86460 Availles |
Jacky CHARRUAULT |
|
CHATELLERAULT |
50, Bd Blossac, 86100 Châtellerault |
Christian BARON |
|
CHAUVIGNY |
21, place du Marché, 86300 Chauvigny |
Claude FOUCHER |
|
CIVRAY |
7, rue des Douves, 86400 Civray |
Odet TRIQUET |
|
CHARROUX |
place des Halles, 86250 Charroux |
Lionel BRUNET |
|
COUHE VERAC |
35, place de la Marne, 86700 Couhe Verac |
Chantal BEAU |
|
GENCAY |
rue Edmond Thiaudière, 86160 Gençay |
Christian VIGNES |
|
ISLE JOURDAIN |
14, Av. Pasteur, 86150 Isle Jourdain |
Roger DURAND |
|
LENCLOITRE |
9, place du Général Pierre, 86140 Lencloître |
Bernard BOYER |
|
LOUDUN |
Bd Loches et Matras, 86200 Loudun |
Jean-Jacques GUERIN |
|
LES TROIS MOUTIERS |
Av. d'Autmetz, 86120 Les Trois Moutiers |
Patrick GOURDIEN |
|
LUSIGNAN |
2, rue Carnot, 86600 Lusignan |
Gaëtan PASQUIER |
|
LUSSAC |
29, Av. du Dr. Dupont, 86320 Lussac |
Philippe GERMANAUD |
|
MIREBEAU |
place de la République, 86110 Mirebeau |
Jacky BLANCHET |
|
ST JEAN DE SAUVES |
place du Marché, 86330 St Jean de Sauves |
Claude SERGENT |
|
MONTMORILLON |
19, Bd Strasbourg, BP N° 51, 86501 Montmorillon |
Hervé de MONVALLIER |
|
MONTS S/ GUESNES |
rue du Château, 86420 Monts s/ Guesnes |
Robert FRANCHINEAU |
|
NEUVILLE |
place Joffre, 86170 Neuville |
Fabien PLISSON |
|
DANGE |
3, place du Champ de Foire, 86220 Les Ormes |
Bernard CHAUSSE |
|
PLEUMARTIN |
Av. de Hargarten, 86450 Pleumartin |
Thierry NASSERON |
|
ST GERVAIS |
place Centrale, 86230 St Gervais |
Thierry LIQUOIS |
|
ST SAVIN |
place de la Libération, 86310 St Savin |
Jean-François SENNE |
|
LA TRIMOUILLE |
20, rue Octave Bernard, 86290 La Trimouille |
Marc NICOLAS |
|
VIVONNE |
15, Av. de la Plage, 86370 Vivonne |
Ghislaine BOUNILLIAU |
|
VOUILLE |
14, rue de la Barre, 86190 Vouillé |
Pierre MANCEAU |
|
ST GEORGES LES BX |
place de la Fontaine, 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre METAYER |
|
SAINT JULIEN L’ARS |
31, Route de Chauvigny, 86800 Saint Julien l’Ars |
Véronique BEJAUD |
|
LA VILLEDIEU |
Av. des Bosquets, 86340 La Villedieu |
Jean LAVENAC |
|
POITIERS CLAIN EST |
18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Christian MARIE |
|
POITIERS CLAIN OUEST |
rue de Quinçay, 86000 Poitiers |
Philippe PRIOUX |
|
POITIERS CLAIN SUD |
131, avenue de la Libération, 86000 Poitiers |
Véronique GIRARD |
|
DEPARTEMENTALE |
18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Alain POUBLANC |
Le Directeur Général :
Christophe Noël.
B. — Comptes individuels au 31 décembre 2009.
Arrêté par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en date du 19 février 2010.
I. — Bilan au 31 décembre 2009.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
2009 |
2008 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
47 626 |
55 526 |
|
Caisse, banques centrales |
46 974 |
55 470 |
|
Effets publiques et valeurs assimilées |
0 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédits |
652 |
56 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
437 097 |
258 344 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 299 113 |
7 097 786 |
|
Opérations sur titres |
264 258 |
294 872 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
222 622 |
176 675 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
41 636 |
118 197 |
|
Valeurs immobilisées |
598 220 |
575 384 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
536 882 |
510 188 |
|
Parts dans les entreprises liées |
13 676 |
16 076 |
|
Immobilisations incorporelles |
444 |
486 |
|
Immobilisations corporelles |
47 218 |
48 634 |
|
Actions propres (1) |
1 447 |
397 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
147 814 |
173 565 |
|
Autres actifs |
50 528 |
59 962 |
|
Comptes de régularisation |
97 286 |
113 603 |
|
Total actif |
8 795 575 |
8 455 874 |
|
(1) Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale détient 30 404 de ses propres CCI dont 15 816 dans le cadre d’un rachat pour annulation. La valeur de ce rachat est de 639 K€. |
||
|
Passif |
2009 |
2008 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
8 513 |
3 917 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
8 513 |
3 917 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
5 385 237 |
5 097 114 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 079 188 |
2 089 555 |
|
Dettes représentées par un titre |
16 |
9 373 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
160 909 |
141 926 |
|
Autres passifs |
50 096 |
40 489 |
|
Comptes de régularisation |
110 813 |
101 437 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
115 584 |
119 118 |
|
Provisions pour risques et charges |
98 381 |
96 623 |
|
Dettes subordonnées |
17 203 |
22 495 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 039 612 |
988 355 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Réserves |
670 748 |
615 634 |
|
Report à nouveau |
0 |
0 |
|
Résultat de l’exercice |
63 058 |
66 915 |
|
Total passif |
8 795 575 |
8 455 874 |
II. — Hors-bilan.
(En milliers d’euros.)
|
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2009 |
2008 |
|
1. Engagements donnés : |
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Engagements de financement |
1 216 410 |
1 132 823 |
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur du Crédit Agricole |
0 |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 216 410 |
1 132 823 |
|
Engagements de garantie |
287 460 |
220 232 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements internes d’ordre du Crédit Agricole |
139 942 |
71 664 |
|
Engagements d’ordre de la clientèle |
147 518 |
148 568 |
|
Engagements sur titres |
2 994 |
2 960 |
|
Autres engagements donnés sur titres |
2 994 |
2 960 |
|
2. Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
167 000 |
47 000 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements reçus du Crédit Agricole (1) |
167 000 |
47 000 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
473 286 |
480 020 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
37 858 |
40 035 |
|
Engagements internes au Crédit Agricole |
95 869 |
93 818 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
339 559 |
346 167 |
|
Engagements sur titres |
1 226 |
300 |
|
Autres engagements reçus sur titres |
1 226 |
300 |
|
(1) Avances globales à départ décalé. |
||
III. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
2009 |
2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
381 230 |
377 948 |
|
Intérêts et charges assimilées |
243 481 |
259 549 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
24 213 |
30 801 |
|
Commissions (produits) |
143 517 |
116 047 |
|
Commissions (charges) |
20 538 |
17 844 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
- 2 319 |
- 5 248 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
3 947 |
- 1 231 |
|
Autres produits d’exploitation bancaire |
1 696 |
25 690 |
|
Autres charges d’exploitation bancaire |
3 265 |
2 944 |
|
Produit net bancaire |
285 000 |
263 670 |
|
Charges générales d’exploitation |
147 067 |
146 916 |
|
Frais de personnel |
91 500 |
92 718 |
|
Autres frais administratifs |
55 567 |
54 198 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles ou corporelles |
7 887 |
7 946 |
|
Résultat brut d’exploitation |
130 046 |
108 808 |
|
Coût du risque |
- 27 292 |
- 28 555 |
|
Résultat d’exploitation |
102 754 |
80 253 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
- 5 268 |
-122 |
|
Résultat courant avant impôt |
97 486 |
80 131 |
|
Résultat exceptionnel |
0 |
0 |
|
Impôt sur les bénéfices |
34 428 |
13 216 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
0 |
0 |
|
Résultat net |
63 058 |
66 915 |
IV. — Annexe aux comptes sociaux.
Notes I. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. Le cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, 64 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle même 55,17% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public, salariés compris, à hauteur de 44,39%.
Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres, soit 0,44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 100% des Certificats Coopératifs d’Associés et 4,51% des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou.
Crédit Agricole SA coordonne l’action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
— Mécanismes financiers internes au crédit agricole : L’appartenance de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.2. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.3. Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
1.4. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.5. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
1.6. Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
1.8. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
B. Evènements significatifs relatifs a l’exercice 2009. — Participation en juillet 2009, pour un montant de 14,168 M€ au capital de SAS La Boétie (holding qui porte les participations de la Caisse régionale dans CA SA). Ce montant représente la capitalisation d’une avance.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué en 2006 une société par actions simplifiées, SAS Crédit Agricole Touraine Poitou Immobilier, dont l’objet est toutes activités et opérations de nature immobilière. En 2009, conformément à sa stratégie d’acquisition d’agences immobilières, la Caisse régionale a complété sa souscription au capital pour un montant de 1,6 M€ qui se trouve ainsi porté à 11,6 M€. Cette ligne de participation fait l’objet d’une provision d’un montant de 4 M€.
Conséquence de la crise financière mondiale de l’année 2008, la Caisse régionale a restructuré son portefeuille de placement. Cette action s’est traduite par la sortie d’un montant de 11,9 M€ de titres provisionnés. Le stock de plus value latente sur ce même portefeuille s’élève à 7,7 M€ au 31 décembre 2009.
En 2009, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a fait l’objet d’une vérification fiscale. Ce contrôle a porté sur les exercices 2006, 2007 et 2008, l’impact global de la notification est de 3,9 M€.
L’Assemblée Générale du 23 juillet 2009 a décidé la mise en liquidation amiable sous régime conventionnel de la SAS SACAM et l’Assemblée Générale du 17 septembre 2009 a approuvé les comptes de liquidation. L’attribution de la quote-part de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dans le cadre de cette opération est enregistrée en distribution de dividende pour un montant de 3,3 M€.
Le coût du risque affecté est en augmentation, il traduit les difficultés qui ont touché essentiellement le marché des entreprises et des professionnels. Parallèlement la Caisse Régionale a continué à doter ses provisions collectives en changeant le coefficient correcteur pour les provisions LUC et OCE, passant de 1,11 en 2008 à 1,23 pour l’année 2009. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également actualisé sa provision filières. Elle concerne l’élevage de porcs, ovins, bovins et l’immobilier pour des créances dont la notation au sens Bâle 2 est fortement dégradée, la filière production de melons n’est plus provisionnée en 2009.
Note II. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.
A. Principes généraux retenus. — Les états financiers du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu’Organe Central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est conforme aux dispositions du règlement 91-01 de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.
Le changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises.
— La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L. 511-45 du Code Monétaire et financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ne sera applicable qu’au 1er janvier 2010.
En 2009, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
Note II.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou appliquait par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2005-03 du 03 novembre 2005, modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité ;
– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à 20 752 K€ au 31 décembre 2009 contre 13 027 K€ au 31 décembre 2008.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;
– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Les intérêts sur encours douteux sont comptabilisés conformément aux termes du contrat.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même.
Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
— Risques-pays : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas de risques-pays.
Note II.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l’origine, sont :
– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
– soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
– les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
– Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
– Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;
– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
— Reclassement de titres : Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :
– du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance.
– du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Note II.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.
Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Note II.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composant à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composant. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation, soit principalement :
— Foncier : non amortissable ;
— Gros oeuvre : linéaire 30 ans ;
— Second oeuvre : linéaire 20 ans ;
— Installations techniques : linéaire 10 ou 20 ans ;
— Agencements : linéaire 10 ans ;
— Matériel informatique : dégressif ou linéaire 4 à 7 ans ;
— Matériel spécialisé : linéaire ou dégressif 4 à 5 ans ;
— Mobilier : linéaire 8 à 10 ans ;
— Logiciels : linéaire 3 ans.
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Note II.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;
— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Note II.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Note II.7. Provisions. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Note II.8. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité.
Note II.9. Engagements en matière de retraite, de préretraite et indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d’un assureur, la société PREDICA (note III.12).
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, soit le montant de la dette actuarielle correspondante.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements retraite mais enregistre en Frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 (cf. Note III 12) :
— Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés ;
— Retraite Chapeau pour les Cadres de Direction ;
— FOMUGEI pour le président et le vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse régionale.
Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit Agricole : PREDICA.
Note II.10. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note II.11. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Note II.12. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRB n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’a pas de position de change significative.
Note II.13. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Note II.14. Swaps de taux d’intérêt ou de devises et assimilés. — Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision.
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Note II.15. Stocks-options et souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Note III. — Informations relatives aux postes du bilan.
Note III.1. Les créances : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
— Répartition des créances par durée résiduelle (en milliers d’euros) :
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances Rattachées |
Total 2009 |
Total 2008 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances à vue établissements de crédit |
21 |
|
|
|
21 |
|
21 |
56 |
|
Créances à terme établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
631 |
631 |
|
631 |
|
|
Valeurs brutes |
21 |
|
|
631 |
652 |
|
652 |
56 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
652 |
56 |
|
Opérations internes au crédit agricole : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
617 |
|
|
|
617 |
1 |
618 |
28 244 |
|
Comptes et avances à terme |
53 542 |
59 012 |
57 037 |
220 206 |
389 797 |
11 322 |
401 119 |
194 744 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
35 300 |
35 300 |
60 |
35 360 |
35 355 |
|
Valeurs brutes |
54 159 |
59 012 |
57 037 |
255 506 |
425 714 |
11 383 |
437 097 |
258 343 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
437 097 |
258 343 |
|
Crédits a la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
11 117 |
315 |
|
|
11 432 |
|
11 432 |
18 042 |
|
Autres concours à la clientèle |
396 138 |
917 509 |
2 511 234 |
3 463 086 |
7 287 967 |
51 834 |
7 339 801 |
7 125 129 |
|
Sous-total |
407 255 |
917 824 |
2 511 234 |
3 463 086 |
7 299 399 |
51 834 |
7 351 233 |
7 143 171 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
82 720 |
|
|
|
82 720 |
1 245 |
83 965 |
72 024 |
|
Valeurs brutes |
489 975 |
917 824 |
2 511 234 |
3 463 086 |
7 382 119 |
53 079 |
7 435 198 |
7 215 195 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
136 084 |
117 409 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
7 299 114 |
7 097 786 |
|
Titres : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes) |
5 680 |
7 024 |
61 987 |
144 213 |
218 904 |
4 111 |
223 015 |
177 576 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
393 |
902 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
222 622 |
176 674 |
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle ou aux établissements de crédit s'élèvent à 88 993 K€. Il s’agit pour l’essentiel d’un prêt en faveur de Crédit Agricole SA, de 35 300 K€ à durée indéterminée et d’un prêt en faveur de la SNC Courcelles de 53 000 K€ d’une durée de 25 ans.
Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n’est éligible au refinancement de la Banque Centrale.
Les créances habitat avec garantie hypothécaire s’élèvent à 1 757 607 K€.
Parmi les créances sur la clientèle, un encours de 709 299 K€ est éligible au refinancement de la Banque Centrale.
Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de la Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.
— Opérations avec la clientèle analysées par agents économiques (en milliers d’euros) :
|
|
Année 2009 |
Année 2008 |
||||||||
|
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compris |
Provision encours douteux |
Dont provision encours douteux compris |
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compris |
Provision encours douteux |
Dont provision encours douteux compris |
|
|
Particuliers |
3 320 050 |
53 097 |
27 993 |
37 879 |
25 846 |
3 218 392 |
39 073 |
21 289 |
25 180 |
15 763 |
|
Agriculteurs |
891 843 |
29 573 |
21 456 |
20 273 |
16 968 |
862 841 |
30 579 |
23 240 |
22 588 |
18 527 |
|
Autres professionnels |
1 098 128 |
49 873 |
32 346 |
31 483 |
21 699 |
1 064 231 |
44 537 |
24 386 |
30 244 |
17 490 |
|
Sociétés financières |
135 363 |
1 545 |
17 |
1 163 |
17 |
126 751 |
767 |
14 |
120 |
13 |
|
Entreprises |
1 334 252 |
69 613 |
38 228 |
45 037 |
22 810 |
1 312 801 |
50 903 |
29 724 |
38 997 |
23 837 |
|
Collectivités publiques |
636 848 |
0 |
0 |
0 |
0 |
612 092 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres agents économiques |
18 712 |
380 |
214 |
250 |
149 |
18 087 |
516 |
115 |
279 |
82 |
|
Total |
7 435 196 |
204 081 |
120 254 |
136 085 |
87 489 |
7 215 195 |
166 375 |
98 768 |
117 408 |
75 712 |
Note III.2. Les opérations sur titres :
a) Ventilation du portefeuille titres (en milliers d’euros) :
|
Catégorie de portefeuille |
Valeur nette bilan |
Valeur de remboursement |
Prime / décote restant à amortir |
Valeur estimative |
Plus-values latentes |
Moins-values latentes provisions |
|
Titres de transaction |
1 323 |
|
|
|
|
|
|
OPCVM |
515 |
|
|
|
|
|
|
Actions propres (1) |
808 |
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
49 609 |
8 628 |
|
57 456 |
7 926 |
1 707 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
8 488 |
8 628 |
|
8 628 |
219 |
393 |
|
OPCVM et FCPR |
41 121 |
|
|
48 828 |
7 707 |
1 314 |
|
Actions propres |
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'investissement |
214 133 |
210 868 |
767 |
213 934 |
3 833 |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
214 133 |
210 868 |
767 |
213 934 |
3 833 |
|
|
Total du portefeuille |
265 065 |
219 496 |
767 |
271 390 |
11 759 |
1 707 |
|
Rappel 2008 |
295 268 |
173 666 |
397 |
284 676 |
5 730 |
13 422 |
|
(1) Au 31 décembre 2009 la Caisse régionale détient 14 588 de ses propres CCI, ils sont valorisés au cours de clôture. |
||||||
b) Ventilation des titres par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :
|
Opérations sur titres |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Administrations et Banques Centrales |
0 |
0 |
|
Établissements de crédit |
162 916 |
145 801 |
|
Sociétés financières |
38 978 |
116 414 |
|
Entreprises et autre clientèle |
62 363 |
32 657 |
|
Total |
264 257 |
294 872 |
c) Ventilation des obligations par type d’émetteur (en milliers d’euros) :
|
Titres a revenu fixe |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Emis par des organismes publics |
0 |
0 |
|
Emis par les autres émetteurs |
218 903 |
174 930 |
|
Créances rattachées |
4 111 |
2 646 |
|
Provisions |
-393 |
-902 |
|
Total valeur nette |
222 621 |
176 674 |
d) Ventilation du portefeuille cote et non cote (en milliers d’euros) :
|
Portefeuille titres |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
222 621 |
176 675 |
|
Cotés |
201 403 |
159 831 |
|
Non cotés |
17 500 |
15 100 |
|
Créances rattachées |
4 111 |
2 646 |
|
Provisions |
-393 |
-902 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
41 636 |
118 197 |
|
Cotés |
0 |
0 |
|
Non cotés |
42 950 |
130 717 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
- 1 314 |
- 12 520 |
|
Parts dans les entreprises liées |
13 676 |
16 076 |
|
Non cotées |
17 676 |
16 076 |
|
Avances consolidables |
|
|
|
Provisions |
- 4 000 |
0 |
|
Titres de participation |
529 127 |
502 179 |
|
Non cotés (1) |
421 865 |
404 200 |
|
Avances consolidables |
100 255 |
98 798 |
|
Créances rattachées |
7 844 |
144 |
|
Provisions |
-837 |
-963 |
|
Activités de portefeuille |
7 756 |
8 008 |
|
Cotées |
|
|
|
Non cotées |
2 267 |
2 267 |
|
Avances consolidables |
5 464 |
5 698 |
|
Créances rattachées |
28 |
46 |
|
Provisions |
-3 |
-3 |
|
Total |
814 816 |
821 135 |
|
(1) Cette rubrique intègre les titres de la SAS rue la Boétie, pour une valeur de 374 383 K€ au 31 décembre 2009, contre 360 214 K€ l’année précédente. |
||
Les parts d’OPCVM sont principalement des parts d’OPCVM français, dont OPCVM de capitalisation pour un montant de 33 113 K€.
Dans les titres d’activités de portefeuille sont incluses des avances consolidées dans le cadre d’opérations de GIE fiscaux.
Note III.3. Titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Quote-part de capital% détenu |
Valeur nette comptable des titres |
Avances et prêts consentis |
Montant des cautions et aval |
Situation nette |
Résultat du dernier exercice (1) |
|
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale : |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
SAS RUE LA BOETIE (1) |
2,27 |
374 383 |
89 308 |
|
12 708 084 |
1 099 618 |
|
SACAM FIRECA |
2,17 |
1 141 |
|
|
52 537 |
1 479 |
|
SACAM DEVELOPPEMENT |
2,47 |
18 081 |
8 456 |
|
756 704 |
- 39 839 |
|
SACAM INTERNATIONALE |
2,27 |
20 415 |
|
|
856 231 |
- 44 237 |
|
Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure a 1% du capital de la caisse régionale : |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
SAS Touraine Poitou Immobilier |
100,00 |
7 600 |
|
|
9 277 |
-825 |
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
13 084 |
2 491 |
|
|
|
|
Total participations |
|
434 704 |
100 255 |
|
|
|
|
(1) Participations liées au développement du Groupe, voir paragraphe « Les faits caractéristiques de l’exercice ». Les résultats du dernier exercice sont ceux de fin 2008. La société SAS RUE LA BOETIE a été créée en 2001 pour regrouper les titres Crédit Agricole SA détenus par les Caisses Régionales. |
||||||
Note III.4. Valeur estimative des titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Année 2009 |
Année 2008 |
||
|
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
Parts dans les entreprises liées : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
13 676 |
13 676 |
16 076 |
16 076 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
S/total Parts dans les entreprises liées |
13 676 |
13 676 |
16 076 |
16 076 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
421 865 |
603 740 |
404 200 |
589 362 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
100 255 |
100 255 |
98 798 |
98 798 |
|
Créances rattachées |
7 844 |
7 844 |
144 |
144 |
|
Dépréciations |
-837 |
-837 |
-963 |
-963 |
|
S/total Titres de participation |
529 127 |
711 002 |
502 179 |
687 341 |
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
2 267 |
2 267 |
2 267 |
2 267 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
5 464 |
5 464 |
5 698 |
5 698 |
|
Créances rattachées |
28 |
28 |
46 |
46 |
|
Dépréciations |
-3 |
-3 |
-3 |
-3 |
|
S/total Titres de l’activité du portefeuille |
7 756 |
7 756 |
8 008 |
8 008 |
|
Total |
550 559 |
732 434 |
526 263 |
711 425 |
L’estimation des titres de participation et filiales fait l’objet de développement Note II.3. L’impact principal est constitué des titres SAS La Boétie pour une valeur de 552 798 K€ en valeur d’utilité.
Note III.5. Actif immobilisé :
— Actif immobilisé (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Immobilisations |
Amortissements/provisions |
||||||
|
|
Valeur brute en début d’exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Valeur brute à la fin de l’exercice |
Cumulés en début d’exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Cumulés à la fin de l’exercice |
|
Titres d’investissement (1) |
168 693 |
65 974 |
20 534 |
214 133 |
|
|
|
|
|
S/total |
168 693 |
65 974 |
20 534 |
214 133 |
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées (3) |
16 076 |
1 600 |
|
17 676 |
|
4 000 |
|
4 000 |
|
Titres de participations (2) |
503 142 |
39 738 |
12 916 |
529 964 |
963 |
56 |
182 |
837 |
|
Autres titres détenus à long terme |
8 011 |
1 213 |
1 465 |
7 759 |
3 |
|
|
3 |
|
S/total |
527 229 |
42 551 |
14 381 |
555 399 |
966 |
4 056 |
182 |
4 840 |
|
Total immobilisations financières |
695 922 |
108 525 |
34 915 |
769 532 |
966 |
4 056 |
182 |
4 840 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 245 |
163 |
312 |
8 096 |
7 759 |
205 |
313 |
7 652 |
|
Immobilisations corporelles |
152 408 |
7 648 |
3 893 |
156 163 |
103 774 |
7 994 |
2 823 |
108 945 |
|
Total actif immobilisé |
856 575 |
116 336 |
39 120 |
933 791 |
112 499 |
12 255 |
3 318 |
121 437 |
|
(1) La diminution des titres d’investissement représente les échéances des titres arrivés à terme. (2) SAS La Boétie constitue l’essentiel de l’augmentation des titres de participations soit 14 168 K€. Valeur brute Immobilisations incorporelles : le montant des droits au bail s’élève à 2 195 K€. Valeur brute Immobilisations corporelles : le montant des immobilisations hors exploitation s’élève à 160 K€. (3) Concerne la SAS Touraine Poitou Immobilier pour 1 600 K€. |
||||||||
Note III.6. Comptes autres actifs :
— Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Autres actifs (1) : |
|
|
|
Instruments conditionnels achetés |
0 |
48 |
|
Comptes de stock et emplois divers |
0 |
0 |
|
Comptes de règlement |
147 |
324 |
|
Débiteurs divers (3) |
50 381 |
59 589 |
|
Total |
50 528 |
59 961 |
|
Comptes de régularisation actif : |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert |
43 322 |
44 771 |
|
Comptes d’ajustement et comptes d’écart |
41 |
35 |
|
Pertes potentielles sur IFT, pertes à étaler |
|
|
|
Charges constatées d’avance |
1 589 |
1 269 |
|
Produits à recevoir sur IFT |
5 975 |
11 573 |
|
Autres produits à recevoir (2) |
40 245 |
42 611 |
|
Charges à répartir |
0 |
0 |
|
Autres comptes de régularisation |
6 113 |
13 345 |
|
Total |
97 285 |
113 604 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets de provisions et y compris créances rattachées. (2) Dont : 20 358 K€ pour les établissements de crédit et 19 306 K€ liés au fonctionnement et services externes. (3) Dont Etats et autres 22 918 K€, Cotisations d’assurances appelées 10 920 K€. |
||
Note III.7. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Solde 2008 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
Solde 2009 |
|
Provisions déduites de l’actif : |
|
|
|
|
|
|
Sur interbancaire |
|
|
|
|
|
|
Sur créances clientèle |
117 409 |
57 244 |
38 569 |
|
136 084 |
|
Sur portefeuille titres |
14 387 |
4 283 |
12 123 |
|
6 547 |
|
Sur participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
|
Autres (1) |
2 063 |
115 |
313 |
|
1 865 |
|
Total provisions actif |
133 859 |
61 642 |
51 005 |
|
144 496 |
|
(1) Concerne pour l’essentiel le droit au bail. |
|||||
Note III.8 :
a) Les dettes : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres : Répartition des dettes par durée résiduelle (en milliers d’euros) :
|
Dettes |
Durée résiduelle |
|||||||
|
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 2009 |
Total 2008 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 791 |
|
|
|
7 791 |
18 |
7 809 |
3 833 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit |
|
|
71 |
631 |
702 |
3 |
705 |
84 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs au bilan |
7 791 |
|
71 |
631 |
8 493 |
21 |
8 514 |
3 917 |
|
Opérations internes au crédit agricole : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
68 559 |
|
|
|
68 559 |
60 |
68 619 |
7 919 |
|
Comptes et avances à terme |
936 930 |
1 435 705 |
1 686 076 |
1 243 956 |
5 302 667 |
13 951 |
5 316 618 |
5 089 194 |
|
Valeurs au bilan |
1 005 489 |
1 435 705 |
1 686 076 |
1 243 956 |
5 371 226 |
14 011 |
5 385 237 |
5 097 113 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
1 491 482 |
|
|
|
1 491 482 |
24 |
1 491 506 |
1 412 082 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
24 638 |
|
|
|
24 638 |
0 |
24 638 |
26 548 |
|
Comptes créditeurs à terme |
43 162 |
108 714 |
399 721 |
206 |
551 803 |
11 240 |
563 043 |
650 924 |
|
Valeurs au bilan |
1 559 282 |
108 714 |
399 721 |
206 |
2 067 923 |
11 264 |
2 079 187 |
2 089 554 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
|
|
|
15 |
1 |
16 |
16 |
|
Titres du marché interbancaire et TCN |
|
|
|
|
|
|
|
9 356 |
|
Valeurs au bilan |
15 |
|
|
|
15 |
1 |
16 |
9 372 |
Commentaires : Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
b) Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques (en milliers d’euros) :
|
|
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Particuliers |
1 185 637 |
1 200 866 |
|
Autres professionnels |
163 290 |
188 025 |
|
Sociétés financières |
4 407 |
5 072 |
|
Entreprises |
453 980 |
375 665 |
|
Collectivités publiques |
6 678 |
7 538 |
|
Agriculteurs |
196 782 |
242 611 |
|
Autres agents économiques |
68 414 |
69 778 |
|
Total en principal |
|
|
|
Dettes rattachées |
|
|
|
Total |
2 079 188 |
2 089 555 |
Note III.9. Comptes autres passifs :
— Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Autres passifs (2) : |
|
|
|
Instruments conditionnels vendus |
1 |
48 |
|
Comptes de règlement et créditeurs divers (4) |
45 100 |
34 943 |
|
Versements restant à effectuer |
4 995 |
5 498 |
|
Total |
50 096 |
40 489 |
|
Comptes de régularisation passif : |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert (1) |
21 203 |
16 817 |
|
Gains potentiels sur IFT, gains à étaler |
184 |
252 |
|
Produits constatés d’avance |
40 309 |
32 369 |
|
Charges à payer sur IFT |
7 480 |
11 014 |
|
Autres charges à payer (3) |
33 922 |
35 127 |
|
Autres comptes de régularisation |
7 716 |
5 860 |
|
Total |
110 814 |
101 439 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets. (2) Les montants incluent les dettes rattachées. (3) Dont : 1 365 K€ pour les établissements de crédit, 25 292 K€ pour le personnel et les organismes sociaux, 3 444 K€ pour l’État et 3 821 K€ pour les autres charges de fonctionnement. (4) Dont montant dû au titre de l’IS 2009 pour 10 057 K€. Ce montant est nul en 2008. |
||
Note III.10. Provisions :
— Ventilation des provisions et FRBG inscrits au passif (en milliers d’euros) :
|
Provisions de passif |
Montant 2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Montant 2009 |
|
Risque déséquilibre contrat épargne logement (4) |
12 038 |
528 |
|
1 896 |
10 670 |
|
Provisions pour risques sur GIE d’investissement |
6 672 |
|
1 124 |
248 |
5 300 |
|
Provisions risques sur engagements pour signature |
1 074 |
34 |
|
515 |
593 |
|
Provisions pour actions en responsabilité |
1 517 |
596 |
197 |
400 |
1 516 |
|
Provisions pour primes de médailles |
1 210 |
90 |
|
|
1 300 |
|
Provisions liées aux encours de crédits (2) |
61 735 |
9 505 |
|
7 558 |
63 682 |
|
Provision pour Risques Opérationnels (1) |
8 832 |
3 020 |
1 731 |
730 |
9 391 |
|
Autres provisions pour risques et charges (3) |
3 545 |
2 696 |
201 |
112 |
5 928 |
|
Total provisions pour risques et charges |
96 623 |
16 469 |
3 253 |
11 459 |
98 380 |
|
Autres FRBG |
6 516 |
|
|
|
6 516 |
|
Total FRBG |
6 516 |
|
|
|
6 516 |
|
Provisions réglementées |
0 |
|
|
|
|
|
Total provisions passif |
103 139 |
16 469 |
3 253 |
11 459 |
104 896 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse régionale. Elle inclut une provision de 5 962 K€ pour risques CNASEA et 3 200 K€ au titre des autres risques opérationnels. (2) Ces provisions, sont destinées à couvrir la part du risque crédit constaté par la Caisse régionale représentant le risque potentiel estimé après analyse des cotations utilisées dans le cadre du nouveau ratio Bâle 2 suivies par les outils nationaux LUC et OCE. Les pertes attendues selon Bâle 2 étant déterminées à horizon d’un an, un coefficient correcteur de 1,23 est appliqué en 2009 afin de prendre en compte la durée réelle des contrats, elles s’élèvent à 44 486 K€, ce coefficient correcteur était de 1,11 en 2008. D’autre part, est constituée une provision filières pour un montant de 19 196 K€. Elle concerne l’élevage de porcs, ovins, bovins et l’immobilier pour des créances dont la notation au sens Bâle 2 est fortement dégradée, la filière production de melons n’est plus provisionnée en 2009. (3) Principalement constituée d’une provision pour valorisation d’un swap de spéculation, soit 4 322 K€. (4) Voir note III. 11 ci-après. |
|||||
Note III.11. Épargne Logement. — Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plans épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. La variation de l’encours n’étant pas significative sur le mois de décembre 2009, la Caisse régionale a utilisé les encours de fin novembre 2009.
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
336 322 |
227 899 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
494 975 |
501 395 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
364 284 |
420 415 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 195 581 |
1 149 709 |
|
Total comptes épargne-logement |
283 305 |
286 684 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 478 886 |
1 436 393 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
|
Plans d'épargne-logement |
21 448 |
21 516 |
|
Comptes épargne-logement |
83 402 |
83 258 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
104 850 |
104 774 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
533 |
1 606 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
912 |
278 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
2 812 |
1 845 |
|
Total plans d'épargne-logement |
4 257 |
3 729 |
|
Total comptes épargne-logement |
6 413 |
8 309 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
10 670 |
12 038 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
(En milliers d’euros) |
2008 |
Dotations |
Reprises |
2009 |
|
Plans d'épargne-logement : |
3 729 |
528 |
|
4 257 |
|
Comptes épargne-logement : |
8 309 |
|
1 896 |
6 413 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
12 038 |
528 |
1 896 |
10 670 |
Note III.12. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.
— Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
D’autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relatives aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.
— Variations de la dette actuarielle :
|
|
2009 |
2008 |
|
Dette actuarielle au 1er janvier |
17 728 |
23 985 |
|
Coût des services rendus sur la période |
1 085 |
1 117 |
|
Effet de l'actualisation |
900 |
1 182 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
363 |
- 8 188 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
- 1 138 |
- 2 263 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
-690 |
1 895 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre |
18 248 |
17 728 |
— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
|
|
2009 |
2008 |
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 085 |
1 117 |
|
Effet de l'actualisation |
900 |
1 182 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-627 |
-979 |
|
Amortissement du coût des services passés |
31 |
243 |
|
Autres gains ou pertes |
-173 |
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 216 |
1 563 |
— Variations de juste valeur des actifs des régimes :
|
|
2009 |
2008 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier |
17 738 |
24 130 |
|
Rendement attendu des actifs |
627 |
979 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-517 |
1 652 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 257 |
1 428 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
- 8 188 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
- 1 138 |
- 2 263 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre |
17 967 |
17 738 |
Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.
— Variations de la provision :
|
|
2009 |
2008 |
|
(Provisions) / actifs au 1er janvier |
10 |
144 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 257 |
1 428 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
- 1 217 |
-1 562 |
|
(Provisions) / actif au 31 décembre |
50 |
10 |
Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants :
— Indemnités de Fin de Carrières : 3,50% et 5,31% ;
— Retraites Chapeau : 3,75% et 5,15% ;
— Fomugei : 4,00% et 4,71%.
Note III.13. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2009, le montant global de la contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises est de 4 588 K€.
La Caisse régionale utilise comme devises principalement USD, GBP, CAD.
Note III.14. Dettes subordonnées (en milliers d’euros) :
|
Dettes |
2009 |
2008 |
Devise utilisée |
Taux d’intérêt |
Échéance |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés remboursables |
0 |
4 600 |
|
|
|
|
|
|
4 600 |
Euro |
TF |
06/09 |
|
Comptes courants bloqués des Caisses Locales |
16 406 |
16 719 |
Euro |
TV |
|
|
Dettes rattachées |
797 |
1 176 |
|
|
|
|
|
|
22 |
|
|
|
|
Total |
17 203 |
22 495 |
|
|
|
|
Par durée résiduelle |
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < à 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés à terme |
|
|
|
|
|
|
0 |
4 708 |
|
Emprunts participatifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants bloqués des Caisses Locales (1) |
16 406 |
|
|
|
16 406 |
797 |
17 203 |
17 787 |
|
Total |
16 406 |
|
|
|
16 406 |
797 |
17 203 |
22 495 |
Note III.15. Evolution du capital et des capitaux propres :
a) Ventilation du capital (en milliers d’euros) :
|
Ventilation du capital |
Nombre de titres |
Droits de vote |
Valeur nominale 2009 |
Valeur nominale 2008 |
|
Capital |
|
|
100 110 |
100 110 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
329 |
55 848 |
55 848 |
|
Certificats Coopératifs d’Investissement et Certificats Coopératifs d’Associés |
2 902 424 |
|
44 262 |
44 262 |
|
Dont Certificats Coopératifs d’Investissement détenus en propre par la Caisse Régionale |
14 588 |
|
|
222 |
b) Ventilation des capitaux propres (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Capital |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Réserve légale |
471 917 |
430 582 |
|
Autres réserves |
198 830 |
185 052 |
|
Résultat de l’exercice net avant distribution |
63 058 |
66 915 |
|
Total capitaux propres |
1 039 611 |
988 355 |
c) Composition des fonds propres (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Capitaux propres |
1 039 611 |
988 355 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
6 516 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
17 203 |
22 495 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
0 |
|
Total des fonds propres |
1 063 330 |
1 017 366 |
Note IV. — Hors-bilan.
Note IV.1. Opérations à terme en devises non dénouées et autres opérations à terme non dénouées (en milliers d’euros) :
|
|
2009 |
2008 |
||
|
Opérations de change |
A recevoir |
A livrer |
A recevoir |
A livrer |
|
Opérations de change à terme |
33 777 |
33 755 |
16 687 |
16 677 |
|
Devises |
16 974 |
16 974 |
8 389 |
8 389 |
|
Euros |
16 803 |
16 781 |
8 298 |
8 288 |
|
Prêts et emprunts en devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des opérations de change |
33 777 |
33 755 |
16 687 |
16 677 |
— Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
Types d’opération |
2009 |
2008 |
||
|
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total |
Total |
|
|
De gré à gré |
De gré à gré |
|||
|
Contrats d’échange de taux d’intérêts : |
|
|
|
|
|
Swap de taux prêteur |
385 766 |
|
385 766 |
395 964 |
|
Swap de taux emprunteur |
957 654 |
80 000 |
1 037 654 |
460 994 |
|
Options Swap de taux prêteur |
|
|
|
|
|
FRA prêteur |
|
|
|
|
|
FRA emprunteur |
|
|
|
|
|
Total |
1 343 420 |
80 000 |
1 423 420 |
856 958 |
|
Autres opérations instruments financiers à terme : |
|
|
|
|
|
Achat inst. taux d’intérêt terme conditionnel |
|
|
|
|
|
Floor achetés |
3 000 |
|
3 000 |
3 000 |
|
Achat autres instruments à terme conditionnel |
868 |
839 |
1 707 |
71 969 |
|
Ventes inst. taux d’intérêt terme conditionnel |
|
|
|
|
|
Floor vendus |
3 000 |
|
3 000 |
3 000 |
|
Ventes inst. taux change à terme conditionnel |
839 |
868 |
1 707 |
71 969 |
|
Achat Inst. Terme s/actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
Ventes Inst. Terme s/actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
Ventes contrats de dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
Total achats / prêteurs |
1 347 288 |
80 839 |
1 428 127 |
931 927 |
|
Total ventes/emprunteurs |
3 839 |
868 |
4 707 |
74 969 |
— Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
Répartition par durée restant à courir |
|||||||||
|
|
Total |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
102 955 |
396 005 |
924 460 |
102 955 |
396 005 |
924 460 |
|
|
|
|
Swaps de devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
6 000 |
|
|
6 000 |
|
|
|
|
|
|
Autres instruments |
3 413 |
|
|
3 413 |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
112 368 |
396 005 |
924 460 |
112 368 |
396 005 |
924 460 |
|
|
|
|
-Opérations de change à terme |
65 745 |
1 787 |
|
65 745 |
1 787 |
|
|
|
|
|
Total général |
178 113 |
397 792 |
924 460 |
178 113 |
397 792 |
924 460 |
|
|
|
Note IV.2. Engagements donnés aux entreprises liées. — La Caisse régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci (cf. Note II.8).
Note IV.3. Information sur les swaps :
— Ventilation des contrats échange de taux d’intérêt (en milliers d’euros) :
|
Contrats échange de taux d’intérêt |
Position ouverte isolée |
Micro-couverture |
Macro-couverture |
Swaps de transaction |
|
Contrats d’échange de taux |
80 000 |
202 836 |
1 140 583 |
|
Au 31 décembre 2009, la Juste Valeur globale des contrats d’échange de taux est de 1 430 619 K€ pour un notionnel de 1 423 419 K€. Elle s’élevait à 862 854 K€ au 31 décembre 2008, pour un notionnel de 854 948 K€.
Aucun transfert entre les différentes catégories de portefeuille n’a été effectué en 2009.
Note V. — Commentaires sur le compte de résultat.
Note V.1. Produits nets d’intérêts :
|
Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
381 230 |
377 948 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
9 680 |
11 346 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
28 372 |
19 866 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1) |
327 153 |
338 227 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
9 702 |
8 404 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
487 |
105 |
|
Intérêts et charges d’intérêts |
243 481 |
259 549 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
8 545 |
8 468 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
180 326 |
210 153 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1) |
54 086 |
39 307 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
156 |
575 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
368 |
1 046 |
|
Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés |
137 749 |
118 399 |
|
(1) Dont impact désactualisation des provisions CDL pour 1 965 K€ en 2009 contre 1 172 K€ en 2008. L’incidence de l’actualisation est enregistrée en coût du risque. Dont variation provision risque déséquilibre contrat épargne logement avec une reprise nette de 1 368 K€ en 2009, contre une dotation d’un montant de 566 K€ en 2008. |
||
Note V.2. Revenus des titres :
— Titres à revenus fixes (en milliers d’euros) :
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2009 |
Revenus année 2008 |
|
Titres de placement |
412 |
836 |
|
Titres d’investissement |
9 290 |
7 568 |
|
Total |
9 702 |
8 404 |
— Titres à revenus variables (en milliers d’euros) :
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2009 |
Revenus année 2008 |
|
Parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titres détenus à long terme |
24 137 |
29 797 |
|
Titres de placement et titres de l’activité du portefeuille |
3 |
980 |
|
Actions propres |
73 |
25 |
|
Total |
24 213 |
30 802 |
— Portefeuille de négociation (en milliers d’euros) :
|
Libellé |
Année 2009 |
Année 2008 |
|
Solde des opérations sur titres de transaction |
519 |
-637 |
|
Solde des opérations sur instruments financiers à terme |
- 2 847 |
- 4 647 |
|
Solde des opérations de change et instruments fin. Ass. |
9 |
36 |
|
Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociations |
- 2 319 |
- 5 248 |
Note V 3. Commissions :
— Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :
|
Types de commissions |
2009 |
2008 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Sur opérations avec les établissements de crédits |
163 |
284 |
-121 |
216 |
389 |
-173 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
17 817 |
10 489 |
7 328 |
15 870 |
8 544 |
7 326 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
39 129 |
|
39 129 |
39 336 |
|
39 336 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations de change |
411 |
8 |
403 |
345 |
17 |
328 |
|
Sur opération S/ Inst. fin à terme et autres opérations du Hors bilan |
14 |
|
14 |
10 |
|
10 |
|
Sur prestations de services financiers |
85 072 |
8 620 |
76 452 |
59 874 |
8 483 |
51 391 |
|
Dotations / reprises risques et charges |
911 |
1 138 |
-227 |
397 |
411 |
-14 |
|
Total |
143 517 |
20 539 |
122 978 |
116 048 |
17 844 |
98 204 |
Note V.4. Prestations de services bancaires et financiers :
— Prestations de services bancaires et financiers (en milliers d’euros) :
|
Type de produits |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres |
9 049 |
8 316 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
21 364 |
20 785 |
|
Commissions d’assurance vie |
12 214 |
13 258 |
|
Commissions assurance IARD |
9 447 |
9 121 |
|
Autres produits nets de services financiers (1) |
24 378 |
-91 |
|
Total |
76 452 |
51 389 |
|
(1) Dont, pour l’année 2009, prestations d’assurances vie pour 24 158 K€. |
||
Note V.5. Informations relatives aux Résultats des Activités Bancaires :
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
161 962 |
122 979 |
|
- 1 569 |
283 372 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
1 628 |
|
1 628 |
|
Totaux |
161 962 |
122 979 |
1 628 |
- 1 569 |
285 000 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
149 200 |
98 203 |
|
22 746 |
270 149 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
- 6 479 |
|
- 6 479 |
|
Totaux |
149 200 |
98 203 |
- 6 479 |
22 746 |
263 670 |
Note V.6. Résultat des opérations sur titres de placement :
— Résultat des opérations sur titres de placement (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Dotations aux provisions |
-227 |
- 13 205 |
|
Reprises de provisions |
11 942 |
87 |
|
Dotation ou reprise nette aux provisions |
11 715 |
- 13 118 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
3 582 |
12 527 |
|
Moins-values de cessions réalisées |
- 11 278 |
-594 |
|
Solde des plus et moins values de cessions |
- 7 696 |
11 933 |
|
Frais d’acquisition |
-72 |
-46 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
3 947 |
- 1 231 |
Note V.7. Frais de personnel :
— Ventilation des frais de personnel (en milliers d’euros) :
|
Frais de personnel |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Salaires et traitements (1) : |
53 317 |
53 673 |
|
Charges sociales : |
26 049 |
27 224 |
|
Dont charges de retraite |
6 896 |
7 508 |
|
Intéressement |
6 978 |
8 005 |
|
Participation |
1 386 |
0 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
7 000 |
6 974 |
|
Transfert de charges |
- 3 230 |
- 3 157 |
|
Total |
91 500 |
92 719 |
|
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ». |
||
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a signé au bénéfice de son personnel, un accord d’intéressement.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2009 à l’ensemble des membres des organes d’administration est de 190 K€ et à l’ensemble des membres des organes de direction est de 2 003 K€.
Note V.8. Autres frais administratifs :
— Ventilation des autres frais administratifs (en milliers d’euros) :
|
Libelle |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Impôts et Taxes |
5 153 |
4 494 |
|
Services extérieurs |
51 323 |
50 373 |
|
Autres frais administratifs |
443 |
-291 |
|
Transferts de charges |
- 1 352 |
-378 |
|
Total |
55 567 |
54 198 |
Note V.9. Provisions sur créances et hors-bilan :
— Coût du risque (en milliers d’euros) :
|
Provisions et reprises liées aux créances et opérations de hors-bilan |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Provisions constituées |
63 885 |
63 914 |
|
Provisions sur créances |
52 889 |
61 514 |
|
Autres provisions |
10 996 |
2 400 |
|
Reprises de provisions |
41 665 |
48 569 |
|
Reprises de provisions sur créances |
32 276 |
44 755 |
|
Autres reprises de provisions |
9 389 |
3 814 |
|
Provisions nettes |
22 220 |
15 345 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non couvertes par provisions |
310 |
350 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables couvertes par provisions |
6 459 |
14 552 |
|
Récupérations sur créances amorties |
- 1 698 |
- 1 692 |
|
Solde en perte |
27 291 |
28 555 |
Le ratio des Créances Douteuses et Litigieuses sur créances globales de la clientèle est de 2,76% à la date du 31 décembre 2009. Le taux de couverture de ces mêmes créances douteuses s’élève à 66,7%. Ces ratios étaient respectivement de 2,32% et 70,6% au 31 décembre 2008.
Il faut noter que le montant des provisions inclut l’impact actualisation représentant 3 424 K€ en 2009 et 4 698 K€ l’année précédente.
Note V.10. Résultat net sur immobilisations :
— Résultat net sur actif immobilisé (en milliers d’euros) :
|
Provisions et reprises liées aux immobilisations financières |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
Provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP (1) |
- 4 056 |
-72 |
|
Reprises de provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
182 |
77 |
|
Excedent des provisions constituées sur les reprises (1) : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
- 3 874 |
5 |
|
Plus-values de cessions réalisées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
129 |
141 |
|
Moins-values de cessions réalisées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-143 |
-25 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation (2) |
- 1 447 |
-294 |
|
Solde en perte ou en bénéfice des plus et moins-values réalisées (2) : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
- 1 461 |
-178 |
|
Résultat net sur immobilisations financières (1+2) |
- 5 335 |
-173 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles : |
|
|
|
Plus-values de cession |
142 |
98 |
|
Moins-values de cession |
-75 |
-47 |
|
Solde en perte ou bénéfice (3) |
67 |
51 |
|
Résultat net sur immobilisations (1+2+3) |
- 5 268 |
-122 |
|
(1) Dont provision SAS Touraine Poitou Immobilier pour 4,0 M€. (2) Dont abandon de créances ADF 1,4 M€. |
||
Note V.11. Charges et produits exceptionnels. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a enregistré aucun résultat exceptionnel durant les exercices 2008 et 2009.
Note V.12. Impôt sur les bénéfices :
— Ventilation de l’impôt (en milliers d’euros) :
|
Impôts sur les bénéfices |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Ventilation de l’impôt |
34 428 |
13 216 |
|
Partie afférente au résultat ordinaire |
30 989 |
13 216 |
|
Partie afférente à redressement fiscal |
3 439 |
0 |
|
Partie afférente au résultat exceptionnel |
0 |
0 |
|
Total |
34 428 |
13 216 |
La hausse de l’impôt de l’exercice a pour origine principale la hausse des plus-values latentes du portefeuille de placement.
Note VI. — Autres informations.
Note VI.1. Effectif. — Effectif moyen par catégories :
|
Ventilation des effectifs |
Année 2009 |
Année 2008 |
|
Cadres |
329 |
333 |
|
Non cadres |
1 146 |
1 201 |
|
Total |
1 475 |
1 534 |
Note VI.2. Situation fiscale latente (en milliers d’euros) :
|
Éléments |
Montant 2009 |
Montant 2008 |
|
Impôts différés actif |
34 884 |
31 738 |
|
Droit au bail et Crédit bail |
158 |
163 |
|
Charges à payer non déductibles |
658 |
198 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
7 337 |
6 074 |
|
Provisions d’actif non déductible |
24 030 |
22 873 |
|
Plus values latentes sur OPCVM |
1 704 |
1 423 |
|
Résultat SNC Courcelles |
997 |
1 007 |
|
Impôts différés passif |
0 |
0 |
|
Provisions réglementées |
0 |
0 |
Note VI.3. Affectation des résultats :
|
Proposition d’affectation du résultat (En milliers d’euros) |
|
|
Résultat au bilan |
63 058 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Résultat à affecter |
63 058 |
|
Intérêts aux parts sociales |
- 2 173 |
|
Dividendes aux CCI |
- 3 962 |
|
Dividendes aux CCA |
- 4 745 |
|
Reste à répartir |
52 178 |
|
Affectation des 3/4 à la réserve légale |
- 39 133 |
|
Solde à la disposition de l’Assemblée Générale |
13 045 |
|
Proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale : |
|
|
Affectation à la réserve facultative |
- 13 045 |
Note VI.4. Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Note VI.5. Publicité des Honoraires des Commissaires aux Comptes. — Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou :
|
(En milliers d’euros) |
ERNST&YOUNG |
En % |
Cabinet BECOUZE et Associés |
En % |
||||
|
|
N |
N-1 |
N |
N-1 |
N |
N-1 |
N |
N-1 |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
118 |
115 |
50% |
50% |
118 |
115 |
50% |
50% |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
118 |
115 |
|
|
118 |
115 |
|
|
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Technologie de l'information |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Audit interne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
|
|
Total |
118 |
115 |
|
|
118 |
115 |
|
|
C. — Rapport de gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers.
Le Directeur Général :
Christophe Noël.
D. — Avis complémentaire.
L’affectation du résultat au 31 décembre 2009, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 3 mars 2010, ont été approuvées sans modification par les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 24 mars 2010.
E. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Aux sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’Annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS 1 et IFRS 7.
II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
— Comme indiqué dans la note 1.3 de l'Annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédits et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
— La note 1.3 de l'Annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la Caisse Régionale pour leur dépréciation, et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
— Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse Régionale.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Angers et Paris-la Défense, le 23 février 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST&YOUNG AUDIT : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
F. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Aux sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2. A de l’Annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.
II. Justification des appréciations — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
— Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les Note 2.1 et 3.10 de l'Annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédits et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre Caisse Régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.3 de l'Annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse Régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'Annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les Note annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Angers et Paris-la Défense, le 23 février 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST&YOUNG AUDIT : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
G. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Aux sociétaires ;
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
— De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et ;
— D’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
1. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives a l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. — Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
— Prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
— Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
— Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.
2. Autres informations. — Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Fait à Angers et Paris-la Défense, le 23 février 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
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BECOUZE : |
ERNST&YOUNG AUDIT : |
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Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
H. — Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés.
Aux sociétaires ;
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209, al 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de titres de capital achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération d’achat par votre Caisse Régionale, dans la limite d’un maximum de 10% des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital à la date de réalisation de ces achats, dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d’achat est proposée, par ailleurs, à l’approbation de votre Assemblée Générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.
Votre Conseil d’Administration vous demande de lui déléguer, avec au final une faculté de subdélégation, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation d’achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d’investissement ainsi achetés.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction de capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l’opération d’achat, par votre Caisse Régionale, de ses propres certificats coopératifs d’investissement.
Fait à Angers et Paris-la Défense, le 23 février 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
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BECOUZE : |
ERNST&YOUNG AUDIT : |
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Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
I. — Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Aux sociétaires ;
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d’engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
1. Absence d’avis de convention et d’engagement. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement conclus au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
2. Conventions et engagements approuves au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nature et objet : Conclusion d’un pacte de gouvernance dans le cadre du programme d'émissions d’obligations sécurisées « Covered Bonds ».
Modalités : Le pacte de gouvernance a été conclu entre Crédit Agricole SA (CASA) et les Caisses Régionales le 21 novembre 2007.
Il définit les règles de fonctionnement entre les parties dans les relations qu'elles vont instaurer avec la société Crédit Agricole Covered Bonds.
Ces conventions et engagements portent notamment sur les points suivants :
— Administration de la société constituée, représentation au sein du Conseil d'Administration, mode de fonctionnement dudit Conseil et de la Direction Générale.
— Émissions d'obligations : rôle du Conseil dans la mise en oeuvre des programmes d'émissions obligataires décidés par l'Assemblée Générale étant entendu que les produits collectés lors des émissions auront vocation à être mis à disposition du Crédit Agricole SA sous forme de prêts.
— D'autres dispositions d'ordre divers ayant trait à la durée, au mode de modification du pacte, sont également établies par convention.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Angers et Paris-la Défense, le 23 février 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
|
BECOUZE : |
ERNST&YOUNG AUDIT : |
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Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 488
Texte de l'annonce :
| 3 mars 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°27 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Rapport de Gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86000 POITIERS.
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2010 :
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 24 mars 2010, à 9 heures, Salle de Conférences, au Siège Social, 18 rue Salvador Allende - POITIERS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2009
2. Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes
4. Autorisation d’opérer en Bourse sur les CCI de la Caisse Régionale
5. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration
6. Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA
7. Répartition du résultat de l’exercice
8. Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2010
9. Pouvoir pour procéder aux formalités
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2010 :
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 24 mars 2010, à 10 heures, Salle de Conférences, au Siège Social, 18 rue Salvador Allende - POITIERS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2009, sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’AG.
Résolutions présentées à L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2010
Première résolution
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2009,
— du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice de 63 057 594,25 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’Administration,
— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 22.578,90 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 7.773,92 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2009 s’élève à 63 057 594,25 euros et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 2 172 458 ,76 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 3,89 %.
— 4 744 941,00 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2009, soit un dividende de 3,00 euros net par titre.
— 3 962 331,00 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2009, soit un dividende de 3,00 euros net par titre.
Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2010.
Le solde, soit 52 177 863,49 euros, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 39 133 397,62 euros ;
— Le solde soit 13 044 465,87 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales :
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|
2006 |
2 010 501,68 € |
3,60 % |
|
2007 |
2 513 127,11 € |
4,50 % |
|
2008 |
2 513 127,11 € |
4,50 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|
2006 |
4 358 564,10 € |
3,30 € |
|
2007 |
4 622 719,50 € |
3,50 € |
|
2008 |
4 226 486,40 € |
3,20 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|
2006 |
5 219 435,10 € |
3,30 € |
|
2007 |
5 535 764,50 € |
3,50 € |
|
2008 |
5 061 270,40 € |
3,20 € |
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Pascal FONFREDE , demeurant à CHINON (Indre et Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Christophe GUILLARD , demeurant « La Chaume » à CUSSAY (Indre et Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Christian MARIE , demeurant à POITIERS (Vienne)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Claude SERGENT, demeurant à NOTRE DAME D’OR (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Patrice VALLEE, demeurant à ST CYR SUR LOIRE (Indre et Loire)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Christian VIGNES, demeurant à USSON DU POITOU (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Douzième résolution . — L’assemblée Générale constate que
Monsieur Rémy PICARD, est signataire du mandat détenu par le Cabinet BECOUZE et ASSOCIES depuis six exercices, durée au terme de laquelle une rotation du signataire est prévue par la loi.
En conséquence, conformément à ces dispositions légales énoncées par l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, c’est Monsieur Sébastien BERTRAND qui représentera le Cabinet BECOUZE et ASSOCIES pour la poursuite du mandat confié lors de l’Assemblée Générale du 30 mars 2007. Cette information a été notifiée à la Commission Bancaire, conformément au décret du 24 juillet 1984.
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2009, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132 077 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 13 207 700 euros (treize millions deux cent sept mille sept cent euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
— d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
— de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2010.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Quatorzième résolution. — Conformément à l’article L512-36 du code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 210 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2010.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2010
Résolution unique. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de Commerce :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 13ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2010 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
______________________________
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 118
Texte de l'annonce :
| 27 janvier 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Bilan simplifié au 31 décembre 2009.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
47 626 |
|
- Caisse, banques centrales |
46 974 |
|
- Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
- Créances sur les établissements de crédit |
652 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
437 097 |
|
Operations avec la clientèle |
7 299 113 |
|
Operations sur titres |
264 258 |
|
- Obligations et autres titres à revenu fixe |
222 622 |
|
- Actions et autres titres à revenu variable |
41 636 |
|
Valeurs immobilisées |
598 220 |
|
- Participations et autres titres détenus à long terme |
536 882 |
|
- Parts dans les entreprises liées |
13 676 |
|
- Immobilisations corporelles et incorporelles |
47 662 |
|
Actionnaires ou associes |
1 447 |
|
- Actions propres |
1 447 |
|
Comptes de tiers et divers |
147 814 |
|
- Autres actifs |
50 528 |
|
- Comptes de régularisation |
97 286 |
|
Total de l'actif |
8 795 575 |
|
Passif |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
8 513 |
|
- Banques centrales |
0 |
|
- Dettes envers les établissements de crédit |
8 513 |
|
Operations internes Crédit Agricole |
5 385 237 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 079 188 |
|
- Comptes d'épargne à régime spécial |
24 638 |
|
- Autres dettes envers la clientèle |
2 054 550 |
|
Dettes représentées par un titre |
16 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
223 967 |
|
- Autres passifs |
50 096 |
|
- Comptes de régularisation |
173 871 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
115 584 |
|
- Provisions pour risques et charges |
98 381 |
|
- Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
- Dettes subordonnées et titres participatifs |
17 203 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
976 554 |
|
- Capital souscrit |
100 110 |
|
- Primes d'émission |
205 696 |
|
- Réserves |
670 748 |
|
- Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 795 575 |
|
Hors bilan |
|
|
Engagements donnés |
1 506 864 |
|
Engagements de financement |
1 216 410 |
|
. Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
. Engagements en faveur de la clientèle |
1 216 410 |
|
Engagements de garantie |
287 460 |
|
- Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
139 942 |
|
- Engagements d'ordre de la clientèle |
147 518 |
|
Engagements donnes sur titres |
2 994 |
|
Engagements reçus |
641 512 |
|
Engagements de financement |
167 000 |
|
- Engagements reçus d'établissements de crédit |
167 000 |
|
Engagements de garantie |
473 286 |
|
- Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
37 858 |
|
- Engagements internes du Crédit Agricole |
95 869 |
|
- Engagements reçus de la clientèle |
339 559 |
|
Engagements sur titres reçus |
1 226 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7515
Texte de l'annonce :
| 23 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°127 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 septembre 2009.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
51 401 |
|
Caisse, banques centrales |
51 306 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
95 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
434 091 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 188 131 |
|
Opérations sur titres |
269 266 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
225 966 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
43 300 |
|
Valeurs immobilisées |
596 507 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
535 183 |
|
Parts dans les entreprises liées |
14 676 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
46 648 |
|
Actionnaires ou associes |
1 201 |
|
Actions propres |
1 201 |
|
Comptes de tiers et divers |
141 467 |
|
Autres actifs |
61 852 |
|
Comptes de régularisation |
79 615 |
|
Total de l'actif |
8 682 064 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
6 733 |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
6 733 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
5 312 441 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 060 587 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
28 541 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
2 032 046 |
|
Dettes représentées par un titre |
539 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
200 996 |
|
Autres passifs |
30 088 |
|
Comptes de régularisation |
170 908 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
117 698 |
|
Provisions pour risques et charges |
100 626 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
17 072 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
976 554 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
670 748 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 682 064 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
1 384 114 |
|
Engagements de financement : |
1 119 596 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 119 596 |
|
Engagements de garantie : |
261 400 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
116 195 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
145 205 |
|
Engagements donnes sur titres |
3 118 |
|
Engagements reçus : |
662 242 |
|
Engagements de financement : |
170 000 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
170 000 |
|
Engagements de garantie : |
491 329 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors Crédit Agricole |
47 084 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
98 468 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
345 777 |
|
Engagements sur titres reçus |
913 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7145
Texte de l'annonce :
| 25 septembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°115 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.)
A. — Rapport financier semestriel au 30 juin 2009.
I. — Rapport d’activité.
1. – Contexte économique.
Le ralentissement de l’activité s’est confirmé en France au cours du premier semestre 2009 avec une baisse de PIB de -1,2% au premier trimestre et une hausse modeste de + 0.3% pour le second trimestre, performances qui prouvent malgré tout une « meilleure résistance » que dans la zone euro dans son ensemble.
L’indice des prix à la consommation à fin juin 2009 est en baisse de 0,5% sur 1 an.
Le taux de chômage se dégrade rapidement à 9,1% de la population active à la fin du premier trimestre 2009 contre 8% au 31/12/08, preuve du ralentissement marqué de l’économie.
Les taux d’intérêt à court terme sont historiquement bas (TMM de juin 0,68%), la BCE maintenant sa politique de soutien à l’économie, les risques inflationnistes n’étant pas les plus présents.
En revanche, les taux d’intérêt à long terme demeurent à des niveaux assez élevés (TEC10 à 3,91% en juin) avec des spread élevés entre les taux d’emprunt d’Etat et ceux des autres intervenants. L’écart entre taux court terme et taux long terme est exceptionnellement élevé.
Dans ce contexte les marchés boursiers hésitent, le CAC 40 est en baisse de 2,4% sur le premier semestre.
2. – Les faits marquants.
Dans ce contexte économique perturbé, la Caisse Régionale a réaffirmé son orientation stratégique dans son nouveau plan à moyen terme CAP 2012 qui vise à assurer un développement commercial équilibré financièrement.
Avec plus de 112 000 livrets A, la Caisse régionale a su faire preuve d’un réel dynamisme commercial dans le but d’offrir à sa clientèle le produit d’épargne « préféré » des français.
Dans le but de soutenir le groupe, la Caisse Régionale a décidé de réinvestir le dividende perçu de la part de la SAS Rue La Boétie représentant le dividende versé par CASA au titre de l’exercice 2008. Ce dernier est en baisse significative par rapport à celui de l’année précédente, 0,48 € contre 1,26 € par action soit un manque à gagner de 13 millions d’euros. Cela représente un investissement de l’ordre de 12,1 millions d’euros.
Après de nombreuses années de baisse des encours de créances douteuses et litigieuses, ces dernières augmentent de 30 millions d’€ depuis le début de l’année pour atteindre 196 M€. Ces créances ne représentent néanmoins que 2,72% du total des crédits.
3. – L’activité commerciale.
a. Collecte : A fin juin 2009, l’encours de la collecte a progressé de +1,9 % sur un an pour atteindre 10,3 milliards d’euros. Au 30 avril 2009, la part de marché bancaire s’établit à 32,8 % stable sur un an.
En structure, la situation de la collecte de la Caisse Régionale est la suivante :
L’encours de l’épargne Crédit Agricole, à 6,1 milliards d’euros, progresse de +3,7 % :
— le compartiment des Ressources Monétaires, composé des dépôts à vue et des ressources monétaires rémunérées, atteint 2,0 milliards d’euros. Il progresse de + 2,4 % grâce aux dépôts à terme dont l’encours est en progression de + 25,7% sur un an.
– les livrets, après le succès rencontré dans la distribution du Livret A, enregistrent une forte progression (+ 16,8 %). L’encours s’établit à 1,8 milliard d’euros.
– La décollecte d’épargne-logement se poursuit sur un an : -5,1 %. Les autres produits bancaires (PEP, Varius, Bons...) voient leurs encours baisser plus faiblement (- 3,5 %), grâce au rebond de Capital Vert Croissance (+ 54,2%). Ce produit, dont le rendement croît avec la durée de détention, a rencontré un vif succès dans un contexte de taux de marché bas.
— La collecte hors bilan est stable avec un encours de 4,2 milliards d’euros :
– Impactés négativement par la baisse des marchés financiers sur un an et la plus grande aversion au risque des épargnants, les OPCVM, avec un encours de 0,7 milliard d’euros baissent de -11,4 %.
– l’assurance-vie est également impactée négativement par la baisse des marchés financiers sur la partie en unité de compte. La progression de l’ensemble des produits d’assurance-vie, dont l’encours atteint 3,4 milliards d’euros, est de + 2,4 %.
b. Crédits : L’encours de crédits, à 7,2 milliards d’euros à fin juin 2009, progresse sur un an de 229 millions d’euros, soit +3,3 %.
Au 30 avril 2009, la Caisse Régionale détient 37,7 % du marché bancaire des crédits.
Dans un marché marqué par la récession économique, la chute du nombre des transactions immobilières et où la concurrence reste vive, le montant global des réalisations sur le premier semestre 2009 s’établit à 559 millions d’euros (-27,3%)
Nos réalisations de crédits à l’habitat ont atteint 208 millions d’euros (-37,6 %). Les réalisations des crédits à la consommation sont en baisse de -6,3 % à 72 millions d’euros.
Les encours des particuliers (3,2 milliards d’euros) progressent de +1,9 %.
Nous continuons à soutenir l’investissement local tant par les réalisations de crédits à l’agriculture (86 millions d’euros), que par celles des crédits aux entreprises et aux professionnels (165 millions d’euros, crédit-bail inclus).
Tous types de crédits confondus, les encours de crédits aux agriculteurs (0,9 milliard d’euros) progressent de 11,3 % et ceux aux professionnels et entreprises (2,3 milliards d’euros) de 0,6 %.
Les réalisations de crédits aux collectivités s’élèvent à 28 millions d’euros au premier semestre 2009. Les encours (0,6 milliard d’euros) progressent de +0,9%.
|
(En millions d’euros) |
30/06/2009 |
30/06/2008 |
Évolution en % |
|
Encours de la collecte |
10 258 |
10 069 |
+ 1,9 % |
|
Encours des prêts |
7 154 |
6 925 |
+ 3,3 % |
4. Les résultats financiers sociaux et consolidés
a. Résultats (comptes sociaux) : Le compte de résultat, présenté ci-dessous, intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire, selon une norme diffusée par l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI). Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat. Certains postes sont présentés en compensant les produits et charges de même nature (charges générales d'exploitation et autres postes concourant au résultat net).
|
Libellé |
30/06/2009 |
30/06/2008 |
Evolution En % |
|
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés |
83 074 |
86 238 |
-3,7% |
|
Produits nets de commissions |
59 857 |
51 306 |
16,7% |
|
Produits nets sur opérations financières |
-731 |
1 989 |
-136,8% |
|
Autres produits nets d'exploitation |
-594 |
10 828 |
-105,5% |
|
Produit net bancaire |
141 606 |
150 361 |
-5,8% |
|
Frais de personnel |
45 022 |
46 089 |
-2,3% |
|
Autres frais administratifs |
27 804 |
28 233 |
-1,5% |
|
Dotations aux amortissements |
3 970 |
3 922 |
1,2% |
|
Résultat brut d'exploitation |
64 810 |
72 117 |
-10,1% |
|
Coût du risque |
-12 882 |
-18 818 |
-31,5% |
|
Résultat net sur Actifs immobilisés |
-4 543 |
186 |
NS |
|
Dotations/reprises FRBG |
0 |
0 |
|
|
Résultat exceptionnel |
0 |
0 |
NS |
|
Charge fiscale |
-14 652 |
-15 063 |
-2,7% |
|
Résultat net |
32 733 |
38 422 |
-14,8% |
Le produit net bancaire est en baisse de 5,8%. La baisse du dividende versé par la SAS Rue La Boétie, holding détenant la majorité du capital de Crédit Agricole SA pour le compte commun des Caisses Régionales, reflète la baisse du dividende versé par Crédit Agricole SA. Cette dernière n’est que partiellement compensée par l’augmentation des produits issus de la marge de transformation rendue possible par le contexte de taux particulièrement favorable.
Les charges de fonctionnement sont maîtrisées avec une baisse de 1,9% par rapport au premier semestre 2008. Les charges de personnel sont en baisse de - 2,3% grâce à la maîtrise des effectifs. La poursuite de la gestion rigoureuse des charges permet une nouvelle baisse des autres charges.
Malgré cela le Résultat Brut d’Exploitation baisse de 10,1% à 64,8 millions d’euros.
Le coût du risque affiche une baisse de 31,5% à 12,9 M€. Cette évolution doit être retraitée de l’impact lié au transfert en provision pour dépréciation sur titres de participations de la provision de 1,5 M€ constitué au passif du bilan au 31 décembre 2008, concernant la filiale CATP Immobilier. A la différence de 2008, l’essentiel du coût du risque concerne les provisions individualisées et non les provisions collectives.
Le taux de CDL passe à 2,72% et le taux de couverture revient à 65,05% (- 5,52 pt par rapport au 31/12/08).
Le résultat net sur actif immobilisé est constitué de la provision de 3M€ concernant la filiale CATP Immobilier et de 1,5 M€ d’abandon de créances aux GIE fiscaux.
Après impôt sur les sociétés, le résultat net social atteint 32,7 millions d’euros en baisse de -14,8%.
b. Bilan (comptes sociaux) :
— Structure de l'Actif (en pourcentage) :
|
|
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Crédits clients |
81,3 |
83,9 |
82,8 |
|
Trésorerie et Banques |
7,3 |
3,7 |
4,6 |
|
Immobilisations et Titres |
9,8 |
10,3 |
10,6 |
|
Comptes Encaissements et Régularisation |
1,6 |
2,1 |
2,0 |
|
Total |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
Le total du bilan progresse en un an de + 5,2 %. Il s’élève à 8,782 milliards d’euros au 30/06/2009.
Cette évolution s’explique notamment par la progression des encours crédits de 3,3 % depuis un an, malgré la baisse des demandes de financements de la part des clients et prospects.
Le poste Trésorerie et banques correspond aux placements des excédents monétaires à vue et à terme, ainsi qu’aux encaisses en agence. Ce poste progresse nettement de + 66,9% depuis le 30/06/2008 en raison de placements effectués auprès de CAsa et de SAS la Boétie.
Le poste Immobilisations et titres (de participations et de placement) atteint 861 millions d’euros en baisse de – 2,4 % en un an : le portefeuille de placement ayant été allégé au profit des titres d’investissement et de placements longs de trésorerie auprès de CAsa.
Les comptes d’encaissements et de régularisations sont en baisse de - 15,2 % depuis le 30/06/2008.
— Structure du Passif (en pourcentage) :
|
|
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
62,4 |
60,3 |
61,6 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
22,9 |
24,7 |
23,4 |
|
Comptes de tiers et divers |
1,8 |
1,8 |
2,1 |
|
Provisions, FRBG et dettes subordonnées |
1,4 |
1,5 |
1,4 |
|
Capitaux propres |
11,5 |
11,7 |
11,5 |
|
Total |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
Les opérations internes au Crédit Agricole progressent en un an de + 6,6 %, à 5,5 milliards d’euros. Elles sont liées, d’une part, à l’évolution de la collecte clientèle centralisée à Crédit Agricole SA, et d’autre part, au refinancement des prêts effectués auprès de la clientèle.
Les comptes créditeurs auprès de la clientèle (comptes à vues, dépôts à terme, bons de caisse et certificats de dépôts négociables) sont en hausse de + 3 % à 2 milliards d’euros.
Les provisions et dettes subordonnées sont en hausse de 2 % à 119 millions d’euros.
Les capitaux propres augmentent de 5,1% et représentent une part stable du bilan de 11,5 %.
c. Comparaison des comptes sociaux et consolidés :
— Les principaux écarts entre le résultat net social et le résultat consolidé :
En application de l'instruction n° 91-06 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole a décidé d'établir, à compter du 30 juin 1997, des comptes consolidés.
Ainsi, depuis cette date, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou produit et publie des comptes consolidés qui intègrent les comptes de ses 62 Caisses Locales.
Le résultat consolidé est obtenu en consolidant le résultat de la Caisse Régionale avec ceux des Caisses locales affiliées et après les retraitements spécifiques liés aux normes de consolidation. L’essentiel des retraitements provient de l’élimination des opérations réciproques, de la comptabilisation de la situation fiscale latente, du retraitement des crédits-baux et de la mise en oeuvre des normes IAS.
— Comparaison synthétique des comptes sociaux et consolidés (en milliers d'Euros) :
|
Résultat |
Individuels 30/06/2009 |
Consolidés |
Ecarts en % |
||
|
30/06/2009 |
30/06/2008 |
Consolid/ Individuels |
Consolid. 2009/2008 |
||
|
Produit net bancaire |
141 606 |
132 414 |
152 938 |
-6,5% |
-13,4% |
|
Résultat brut d'exploitation |
64 810 |
55 426 |
74 572 |
-14,5% |
-25,7% |
|
Coût du risque |
12 882 |
14 329 |
18 817 |
11,2% |
-23,9% |
|
Gains ou perte nets sur autres actifs |
-4 543 |
-69 |
53 |
|
|
|
Résultat exceptionnel |
0 |
|
|
|
|
|
Charges fiscales |
14 652 |
13 985 |
14 507 |
-4,6% |
-3,6% |
|
Résultat net |
32 733 |
27 043 |
41 301 |
-17,4% |
-34,5% |
|
Bilan |
Individuels 30/06/2009 |
Consolidés |
Ecarts en % |
||
|
30/06/2009 |
31/12/2008 |
Consolid/ Individuels |
Consolid. 2009/2008 |
||
|
Total bilan |
8 781 882 |
8 783 498 |
8 356 901 |
0,0% |
5,1% |
|
Capitaux propres |
1 009 287 |
1 123 125 |
983 145 |
11,3% |
14,2% |
Le résultat : Au-delà des évolutions constatées sur le résultat net social, l’essentiel des écarts provient des retraitements de consolidation. Ainsi, la baisse plus prononcée du PNB consolidé de 20,5 M€ s’explique par les provisions passées en 2008 sur les titres de placement au moment de la crise financière. Ces dernières ont impacté en 2008 le résultat en social et le niveau des fonds propres en consolidé. Les cessions de ces mêmes titres de placement en 2009 n’affectent que le seul résultat consolidé à hauteur de 10,7 M€.
Le bilan : Les principaux retraitements au niveau du bilan concernent d’une part, l’annulation des opérations réciproques entre la Caisse Régionale et les Caisses locales, et d’autre part, le stock d’impôts différés.
L’évolution des fonds propres consolidés tient compte d’une valorisation à la juste valeur de la SAS Rue de la Boétie déterminée sur la base d’une convention de liquidité en vigueur depuis le 19 mars 2009, qui a pour vocation de régir toute éventuelle cession. Cela a pour conséquence de majorer les fonds propres consolidés de 117 M€ par rapport au 31/12/08.
5. – La gestion des risques.
a. Le risque de crédit et de contrepartie : Le risque de crédit résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations.
La Caisse Régionale applique les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire, les règles internes du groupe Crédit Agricole et les recommandations du Comité de Bâle.
Principales évolutions en terme d’objectifs et de politique : La politique de maîtrise des risques s’est dotée de nouveaux objectifs et processus de gestion. Tout d’abord, la procédure d’entrée en relation avec les nouveaux clients a été adaptée à l’évolution des interrogations d’usage auprès de la Banque de France. Ensuite, les analyses de la cotation Bale 2, de l’évolution et du niveau d’utilisation de l’ouverture de crédit ont été rendues systématiques pour le renouvellement des lignes Court Terme. De plus, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan français de soutien au financement de l’économie, l’engagement a été pris de fournir une meilleure information aux clients à la souscription ainsi qu’avant l’échéance des crédits relais immobiliers. Enfin, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement et du partenariat avec la région Poitou Charentes, l’Eco prêt à taux zéro a été mis en marché.
La gestion du risque se caractérise par une rationalisation des procédures et une adaptation permanente des processus d’analyse notamment pour le traitement des comptes débiteurs et la dotation des provisions. Des développements informatiques ont été effectués à cette fin. Le regroupement de moyens avec d’autres Caisses Régionales de Crédit Agricole a également permis d’optimiser la gestion du risque.
Exposition maximale :
|
(En milliers d'euros) |
Sources/Notes comptes semestriels |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
326 |
295 |
|
Instruments dérivés de couverture |
bilan actif |
36 620 |
39 810 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 |
486 110 |
437 175 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 |
590 171 |
(*) 258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 |
7 205 055 |
7 143 538 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
bilan actif |
210 385 |
168 693 |
|
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
|
8 528 667 |
8 047 911 |
|
Engagements de financement donnés |
6 |
1 167 773 |
1 132 824 |
|
Engagements de garantie financière donnés |
6 |
224 998 |
220 233 |
|
Provisions - engagements par signature |
5.9 |
-894 |
-1 074 |
|
Exposition des engagements hors bilan (nets de provision) |
|
1 391 877 |
1 351 983 |
|
Total exposition nette |
|
9 920 544 |
9 399 894 |
|
(*) Dont auprès de CASA |
|
589 445 |
258 344 |
Exposition par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
|||||
|
|
Encours brute |
dont Encours dépréciés non compromis |
Dépréciations encours non compromis |
dont Encours dépréciés non compromis |
Dépréciations encours non compromis |
Total |
|
Administrations centrales |
5 802 |
|
|
|
|
5 802 |
|
Etablissements de crédit |
583 423 |
|
|
|
|
583 423 |
|
Institution non établissements de crédit |
696 495 |
|
|
|
|
696 495 |
|
Grandes entreprise |
1 416 396 |
30 892 |
19 453 |
29 593 |
17 751 |
1 379 192 |
|
Clientèle de détail |
5 211 465 |
58 311 |
25 779 |
57 063 |
44 292 |
5 141 394 |
|
Total |
7 913 581 |
89 203 |
45 232 |
86 656 |
62 043 |
7 806 306 |
|
Créances rattachées nettes |
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50 798 |
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Dépréciations sur base collective |
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-61 878 |
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Valeurs nettes au bilan |
|
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7 795 226 |
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(*) Dont encours clientèle gains restructurés pour 19 429 millions d'euros) |
||||||
Mesures de risques globales : critères « Bâle2 » :
— Situation au 30/06/09 (en millions d’euros) :
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Classe de Pondération |
EAD |
%EAD |
EL |
%EL |
Risques pondérés (RWA) |
RWA/ EAD (En %) |
|
Retail {banque de détail) |
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|
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|
|
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Créances saines |
6 002 |
96,9% |
20 |
16,2% |
824,00 |
13,7% |
|
Créances en défaut |
197 |
3,2% |
105 |
83,8% |
|
|
|
Total retail |
6 199 |
|
125 |
|
824,00 |
13,3% |
|
Corporate (gande clientèle) |
|
|
|
|
|
|
|
Créances saines |
1 941 |
96,7% |
15 |
35,0% |
1 120,00 |
55,7% |
|
Créances en défaut |
65 |
3,3% |
28 |
65,0% |
|
|
|
Total corporate |
2 006 |
|
43 |
|
1 120,00 |
23,7% |
|
EAD : Exposition au moment du défaut (encours bilan et engagement hors-bilan) EL = Montant de la perte attendue |
||||||
Perspectives pour le second semestre. — Pour s’adapter au contexte actuel, la Caisse Régionale va renforcer son dispositif de maitrise des risques notamment par l’augmentation des effectifs au recouvrement amiable afin d’intervenir plus en amont auprès des clients risqués et par la révision du dispositif de contrôle des financements d’entreprise par LBO.
A noter que la Caisse Régionale n’est pas exposée aux risques immobiliers américains.
b. Le risque de marché : Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
Exposition au risque : La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres en comptes consolidés.
La Caisse régionale ne détient pas de Trading book, et, son Banking book est constitué de titres de participation, de titres d’investissement et de titres de placement.
Concernant les titres de participations, la juste valeur par fonds propres est de 422,2 M€, les moins values latentes s’élèvent à 0,8 M€ (valeur brute avant impôt différé).
La juste valeur par fonds propres sur les titres de placement est de 63,8 M€, les plus-values latentes s’élèvent à 4,6 M€ (valeur brute avant impôt différé).
Globalement la Caisse Régionale vise à maitriser son risque de marché par le respect des limites qu’elle s’est fixée.
Le dispositif de surveillance du portefeuille de titres de placements a été enrichi d’un calcul mensuel de la Value at Risk (VaR) du portefeuille.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
(L’horizon de temps est passé de 12 à 1 mois depuis début 2009 dans le cadre d’une harmonisation au niveau du groupe).
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30/06/2008 |
31/12/2008 |
30/06/2009 |
|
Var (prob 99% et horizon un mois) |
7,1 M€ |
7,2 M€ |
5,2 M€ |
|
Perte potentielle (selon scénario stress) |
19,5 M€ |
12,5 M€ |
8,5 M€ |
La volatilité : La volatilité brute globale du portefeuille de titres s’élevait à 9,7% au 31 mai 2009 (dernière connue) contre 7,4% au 31 décembre 2008 (en hausse en raison de l’extrême volatilité des marchés).
La Caisse Régionale s’est fixée une limite de volatilité « ex-ante » (volatilité prenant en compte les corrélations entre les OPCVM) de 5% sur le compartiment alternatif. Au 31 mai 2009, celle-ci s’établissait à 7,4%. La Direction Générale et le conseil d’administration ont été avertis dés le dépassement de la limite.
Les stress scénarii : La Caisse Régionale calcule également une sensibilité par facteur de risque qui se mesure au travers du nouveau scenario stress utilisé par le Groupe (Actions : -20% ; Capital risque : - 20% ; Alternatif : -10% ; Monétaire dynamique : - 3% ; Taux : +200 bps).
Ce scénario complète la mesure en VaR, qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes de marchés.
Ce scénario stress au 30 juin 2009 indiquait une perte potentielle de 8.5 M€.
Seuils d’alerte : La Caisse Régionale gère sur son portefeuille de titres comptabilisés en juste valeur un dispositif d’alerte pour encadrer le risque.
Les seuils d’alerte validés par le Conseil d’Administration sont les suivants :
— Alerte sur le scénario stress.
— Alerte si baisse globale des plus-values à hauteur de 1% maxi des fonds propres (soit 10 M€ en 2009).
— Alerte par facteur de risque :
– sur les classes d’actifs obligataires et alternatifs : alerte lorsque la baisse des plus-values atteint 0,5% des fonds propres (soit 5 M€ en 2009),
– sur la classe d’actifs actions : alerte lorsque la baisse des plus-values atteint 0,5% des fonds propres (soit 5 M€ en 2009).
Ces alertes n’ont pas été déclenchées durant le premier semestre 2009.
c. Le risque de taux : L’analyse du risque de taux mesure l’impact sur le PNB de la caisse régionale d’une variation de taux. Les Gaps mis en évidence par l’analyse résultent d’un déséquilibre quant à la nature de taux ou l’échéancier entre l’actif et le passif.
Evolution de la gestion du risque de taux :
— De nouvelles limites du risque de taux ont été décidées en comité actif passif du 29 mai 2009 et validées par le conseil d’administration du 26 juin 2009. Ces limites seront revues chaque année.
— Les hypothèses de remboursements anticipés des crédits ont été actualisées par Crédit Agricole SA sur la base des données statistiques des 39 caisses régionales sur 3 ans. Elles sont plus fiables et plus proches de la réalité.
Analyse à fin mars 2009 :
— Sur la dernière analyse disponible à fin mars 2009, nous constatons que:
— Sur le gap synthétique des 12 premiers mois, le risque à la hausse des taux porte sur 110 millions d’euros.
Le gap synthétique (taux fixe + % Inflation) traduit un excédent d’actifs TF (risque à la hausse des taux) jusqu’en année 8 puis de l’année 14 à 16. Sur les autres années, le risque est très faible voire quasiment nul.
— Par rapport au trimestre précédent l’excédent d’actif TF sur les 8 premières années s’est accru ce trimestre. Le comité actif-passif a alors décidé la mise en place d’un programme de swaps emprunteurs pour couvrir partiellement le risque à la hausse des taux.
d. Le risque de liquidité : Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.
La limite réglementaire du coefficient de liquidité est de 100% mais Crédit Agricole S.A. préconise aux Caisses Régionales de retenir un niveau cible à 110 %.
En amont du calcul réglementaire, la Caisse Régionale établit des prévisions mensuelles de ce coefficient et réalise selon ses besoins des emprunts monétaires qui lui permettent de respecter la limite règlementaire.
La Direction est informée mensuellement du niveau du coefficient de liquidité.
Aucun dépassement de cette limite règlementaire n’a été constaté en 2009.
Par rapport à la période précédente, le coefficient de liquidité a évolué comme suit :
|
|
Juin 08 |
Déc. 08 |
Janv. 09 |
Fév. 09 |
Mars 09 |
Avr. 09 |
Mai 09 |
Juin 09 |
|
Coefficient de liquidité |
125 |
142 |
133 |
140 |
140 |
112 |
122 |
103 |
D’autre part, Crédit Agricole SA en tant qu’organe central du groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du groupe. La nouvelle approche de la liquidité des caisses régionales mise en place début 2009 définit :
— Une limite de liquidité court terme
— Une facturation de la liquidité court terme reposant sur le niveau du compte courant de trésorerie
— Une facturation de la liquidité moyen long terme reposant sur le niveau du déficit épargne / avances.
La caisse développe des outils de pilotage et de contrôle de cette nouvelle approche avec pour objectif l’optimisation de la liquidité et la réduction de la facturation correspondante.
e. Le dispositif de ratio prudentiel : Selon le règlement 91.05, les établissements de crédit doivent présenter un ratio de solvabilité supérieur à 8 %.
Au 30 juin 2009, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou satisfait à cette exigence avec un ratio de l’ordre de 9,03 %.
|
|
Juin 2008 |
Déc. 2008 |
Juin 2009 |
|
RSE |
8,0 % |
9,1 % |
9.03 % |
|
(*) Aucun titre subordonné en fonds propres règlementaires |
|||
f. Les risques opérationnels : Conformément à la réglementation Bâle II, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a instauré un dispositif de maîtrise des risques opérationnels.
Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, des personnels, des systèmes ou résultant d’événements extérieurs.
Principales évolutions : Au premier semestre, la restitution des missions de l’Inspection Générale et celle du cabinet Ernst & Young entraineront des travaux de mise à jour du référentiel de contrôle et du suivi de la collecte des incidents.
Des travaux d’analyse de la cartographie ont été organisés afin de compléter les données nécessaires pour l’arrivée d’un nouvel outil intégré.
Perspectives pour le second semestre : Au second semestre, le dispositif du contrôle des Risques Opérationnels s’en trouvera modifié par la mise en place de nouveaux outils de collecte des incidents.
Ces outils devraient permettre à terme de décentraliser les activités sur les gestionnaires métiers sous contrôle des administrateurs du dispositif des Risques Opérationnels.
6. Le dispositif de contrôle interne. — Dans le cadre des missions assignées au dispositif de contrôle interne (performance financière et protection contre les risques de pertes, connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques, conformité aux lois et règlements et aux normes internes, prévention et détection des fraudes et erreurs, exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables), le comité de contrôle interne sous l'égide du Directeur Général assure le pilotage du dispositif, à travers la coordination des trois fonctions de contrôle, à savoir le contrôle Périodique (Audit-Inspection), le Contrôle Permanent, le Contrôle de la Conformité. Le comité de contrôle interne s’est réuni deux fois au 1er semestre 2009. Le Conseil d’Administration a été informé le 24/04/2009 par le Responsable du Contrôle Permanent de l'activité et des résultats du contrôle interne.
a. Le contrôle permanent : Les contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services / unités / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures qui décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique "risque", des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Le dispositif du contrôle permanent se trouve significativement modifié par la mise en place du nouvel outil GROUPE : SCOPE (Système de Contrôle Permanent).
Depuis le début de l’année, l’outil est opérationnel dans les agences du réseau de proximité. A cette occasion, le plan de contrôle a été réactualisé pour privilégier des indicateurs de suivi exhaustifs ou basés sur des échantillons imposés.
Il est prévu de continuer le déploiement de SCOPE pour les 2 sièges (Poitiers et Tours) sur le second semestre.
Durant le 1er semestre 2009 et dans le cadre des objectifs du contrôle permanent comptable et financier visant à s’assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable et financière, des indicateurs de contrôles comptables et financiers ont été déployés, notamment dans le cadre du processus organisé avec Crédit Agricole SA.
b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité : Au 1er semestre 2009, la poursuite de la prévention et du contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme s'est traduite par la réalisation de contrôles documentés, grâce notamment à l'utilisation des outils de surveillance des opérations clients avec un suivi du dispositif par la Direction Générale en Comité de contrôle interne. L'année 2009 est également consacrée à l'extension du champ d'analyse du nouvel outil traitant de la sécurité financière ainsi qu'à l'actualisation des contrôles internes de conformité et à leur formalisation dans le nouvel outil de suivi des contrôles internes
c. Le contrôle périodique : Les missions d’audit se déroulent dans le cadre d’un plan pluriannuel basé sur une cartographie des risques. Les investigations du premier semestre 2009 ont concerné aussi bien des Agences, des Services du siège que des Prestations de Service Essentielles Externalisées. Une nouvelle méthodologie des audits des activités des agences de proximité a été mise en oeuvre progressivement depuis le début de l’année. Le dispositif de suivi des préconisations émises par les missions s’appuie sur un outil informatique dédié et a été actionné au cours du semestre.
7. Les certificats coopératifs d’investissement. — Au 30 juin 2009, le cours du CCI était coté 37,80 euros contre 25.30 euros au 31 décembre 2008 soit une hausse de 49.40%
Le versement du dividende au titre de l’exercice 2008 a été effectué le 19 mai 2009. Il s’est élevé à 3,20 euros (en baisse de 30 cts par rapport à 2008).
La caisse régionale détenait déjà un contrat de liquidité dont l’objectif est d’assurer la liquidité du titre sur le marché et dont la gestion indépendante est confiée à Crédit Agricole Cheuvreux.
Cette année la caisse régionale a également mis en place un programme de rachat de ses propres titres en vue de l’annulation. La gestion de ce programme de rachat a également été donnée à Crédit Agricole Cheuvreux. Les opérations d’achat ont débuté le 8 avril 2009. A fin juin 10 070 CCI ont été acquis dans le cadre de ce programme.
8. Les perspectives. — Dans le contexte de ralentissement marqué de l’économie, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou entend poursuivre son développement commercial et financier de manière équilibrée, en accompagnant dans la durée ses clients.
B. — Comptes consolidés intermédiaires résumés.
I. — Compte de résultat .
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
208 478 |
406 036 |
195 559 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-137 871 |
-283 720 |
-134 929 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
71 135 |
120 211 |
61 153 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-9 765 |
-18 177 |
-7 619 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 |
-1 875 |
-6 788 |
-430 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
3 073 |
38 562 |
28 535 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
1 172 |
26 049 |
12 337 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-1 933 |
-3 600 |
-1 668 |
|
Produit net bancaire |
|
132 414 |
278 573 |
152 938 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-73 197 |
-147 454 |
-74 487 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-3 791 |
-7 907 |
-3 879 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
55 426 |
123 212 |
74 572 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-14 329 |
-28 847 |
-18 817 |
|
Résultat d'exploitation |
|
41 097 |
94 365 |
55 755 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
-69 |
51 |
53 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
41 028 |
94 416 |
55 808 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-13 985 |
-20 795 |
-14 507 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
27 043 |
73 621 |
41 301 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
27 043 |
73 621 |
41 301 |
II. — Gains ou pertes latents ou différés et résultat net.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30.06.2009 |
31.12.2008 |
30.06.2008 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente (1) |
|
120 940 |
-350 479 |
-196 710 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
|
120 940 |
-350 479 |
-196 710 |
|
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 |
120 940 |
-350 479 |
-196 710 |
|
Résultat net part du groupe |
|
27 043 |
73 621 |
41 301 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
|
147 983 |
-276 858 |
-155 409 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
147 983 |
-276 858 |
-155 409 |
|
(1) Les montants sont présentés net d’impôts. |
||||
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou s'est trouvée augmentée par rapport au 31 décembre 2008 de 116.982 K€ en contrepartie des réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente.
III. — Bilan au 30 juin 2009.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisse, banques centrales |
|
47 487 |
55 469 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
326 |
295 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
36 620 |
39 810 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 - 5.4 |
486 110 |
437 175 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 - 5.4 |
590 171 |
258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 - 5.4 |
7 205 055 |
7 143 538 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
12 601 |
17 048 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
210 385 |
168 693 |
|
Actifs d'impôts courants et différés (1) |
|
23 853 |
41 182 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
123 875 |
146 118 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
33 |
38 |
|
Immobilisations corporelles |
5.8 |
46 884 |
48 994 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
98 |
141 |
|
Ecarts d'acquisition |
2.3 |
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 783 498 |
8 356 901 |
|
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d’impôts courant pour 19 747 K€ et actifs d’impôts différés pour 21 435 K€ |
|||
Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
|
Passif |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
7 625 |
6 175 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
20 954 |
28 313 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5 |
5 425 337 |
5 051 003 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5 |
2 003 906 |
2 083 860 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
2 536 |
9 372 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
26 045 |
28 237 |
|
Passifs d'impôts courants et différés (1) |
|
9 633 |
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
140 439 |
137 168 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
5.9 |
23 898 |
24 920 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
|
4 708 |
|
Total dettes |
|
7 660 373 |
7 373 756 |
|
Capitaux propres |
5.10 |
1 123 125 |
983 145 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 123 125 |
983 145 |
|
Capital et réserves liées |
|
360 695 |
355 296 |
|
Réserves consolidées |
|
733 349 |
673 130 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
|
2 038 |
-118 902 |
|
Résultat de l'exercice |
|
27 043 |
73 621 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
|
1 123 125 |
983 145 |
|
Total du passif |
|
8 783 498 |
8 356 901 |
Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'euros) |
Capital et réserves liées |
Capital et réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
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|
Capital |
Primes et Réserves consolidées (1) (2) |
Elimination des titres auto-détenus |
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Capitaux propres au 1er janvier 2008 |
151 422 |
205 696 |
0 |
687 267 |
231 577 |
0 |
1 275 962 |
0 |
1 275 962 |
|
Augmentation de capital |
1 379 |
|
|
0 |
|
|
1 379 |
|
1 379 |
|
Variation des titres auto détenus |
-269 |
|
|
0 |
|
|
-269 |
|
-269 |
|
Distributions versées en 2008 |
|
|
|
-14 137 |
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|
-14 137 |
|
-14 137 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
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|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
1 110 |
0 |
0 |
-14 137 |
0 |
0 |
-13 027 |
0 |
-13 027 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 |
0 |
0 |
0 |
-196 710 |
|
-196 710 |
0 |
-350 479 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat du 1er semestre 2008 |
|
|
|
0 |
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41 301 |
41 301 |
|
41 301 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2008 |
152 532 |
205 696 |
0 |
673 130 |
34 867 |
41 301 |
1 107 526 |
0 |
1 107 526 |
|
Augmentation de capital |
-2 932 |
|
|
0 |
|
|
-2 932 |
|
-2 932 |
|
Variation des titres auto détenus |
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|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
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|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-2 932 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 932 |
0 |
-2 932 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 |
0 |
0 |
0 |
-153 769 |
0 |
-153 769 |
0 |
-153 769 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat du 2ème semestre 2008 |
|
|
|
0 |
|
32 320 |
32 320 |
|
32 320 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
149 600 |
205 696 |
0 |
673 130 |
-118 902 |
73 621 |
983 145 |
0 |
983 145 |
|
Augmentation de capital |
5 911 |
|
|
0 |
|
|
5 911 |
|
5 911 |
|
Variation des titres auto détenus |
-512 |
|
|
0 |
|
|
-512 |
|
-512 |
|
Distributions versées en 2009 |
|
|
|
-13 402 |
|
|
-13 402 |
|
-13 402 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
5 399 |
0 |
0 |
-13 402 |
0 |
0 |
-8 003 |
0 |
-8 003 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
0 |
0 |
0 |
0 |
120 940 |
0 |
120 940 |
0 |
120 940 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30/06/2009 |
|
|
|
0 |
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27 043 |
27 043 |
|
27 043 |
|
Affectation résultat 2008 |
|
|
|
73 621 |
|
-73 621 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2009 |
154 999 |
205 696 |
0 |
733 349 |
2 038 |
27 043 |
1 123 125 |
0 |
1 123 125 |
|
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires (3) dont une augmentation de juste valeur des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie de 116.982 milliers d’euros (cf. Tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"). |
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V. — Tableau des flux de trésorerie.
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(En milliers d'euros) |
1er semestre 2009 |
1er semestre 2008 |
2008 |
|
Résultat avant impôts |
41 028 |
55 808 |
94 416 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 796 |
3 884 |
7 916 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
12 714 |
21 348 |
29 715 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
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|
Résultat net des activités d'investissement |
53 |
-169 |
-192 |
|
Résultat net des activités de financement |
3 023 |
310 |
417 |
|
Autres mouvements |
2 255 |
2 830 |
27 772 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
21 841 |
28 203 |
65 628 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
169 462 |
517 130 |
482 711 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-157 447 |
-262 767 |
-315 987 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-9 567 |
3 565 |
-18 534 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
63 348 |
73 293 |
139 953 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
8 704 |
-13 986 |
-26 722 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
74 500 |
317 235 |
261 421 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A) |
137 369 |
401 246 |
421 465 |
|
Flux liés aux participations (1) |
-3 720 |
-6 091 |
-86 185 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-1 707 |
-1 034 |
-4 063 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-5 427 |
-7 125 |
-90 248 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-7 490 |
-12 739 |
-15 863 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
-4 814 |
-8 247 |
-8 247 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C) |
-12 304 |
-20 986 |
-24 110 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
119 638 |
373 135 |
307 107 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
78 750 |
-228 357 |
-228 357 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
55 332 |
54 294 |
54 294 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
23 418 |
-282 651 |
-282 651 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
198 388 |
144 778 |
78 750 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
47 451 |
45 664 |
55 332 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
150 937 |
99 114 |
23 418 |
|
Variation de la trésorerie nette |
119 638 |
373 135 |
307 107 |
|
(*) Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains »" tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à – 3.810 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - SAS Touraine Poitou Immobilier : - 1.600 milliers d’euros - SACAM Avenir : - 2.164 milliers d’euros (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la caisse régionale de la Touraine et du Poitou à ses actionnaires, à hauteur de - 13.401 milliers d’euros pour le premier semestre 2009. (3) Au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à – 4.600 milliers d’euros |
|||
VI. — Principes et Méthodes applicables dans le groupe.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle
La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.
— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt
— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions
— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients
— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes
— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir
— les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée
— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
VII. — Périmètre de consolidation – parties liées.
Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice
— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009 : Il n’y a pas de société entrée dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification.
Il n’y a pas de passage de palier conduisant à une consolidation en direct.
— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009 : Il n’y a pas de sortie de périmètre par rapport au 31 décembre 2008.
— Principales opérations externes réalisées au cours du semestre : Néant.
— Les écarts d’acquisition : Néant.
— Parties liées : Néant.
C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance obtenue dans le cadre d’un examen limité que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a appliquées à compter du 1er janvier 2009.
2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
A Angers et Paris-La Défense, le 31 juillet 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becauze et Associés : |
Ernst & Young audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
D. — Déclaration du Directeur Général
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l’article cadre des dispositions de l’article 222-4 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Christophe Noël, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
1. Déclaration du Directeur Général. — Je déclare assumer la responsabilité du rapport financier semestriel, et j’atteste qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ou de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l’article 222-6.
2. Faits marquants du premier semestre 2009 et principaux risques et incertitudes du second semestre 2009. — Dans un contexte de fragilisation de l’économie, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas enregistré d’évènements marquants autres que ceux mis en évidence au 1er semestre et n’a pas identifié de risques majeurs susceptibles d’affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2009.
Fait à Poitiers, le 28 juillet 2009
Christophe NOËL,
Directeur Général.
E. — Comptes consolides intermédiaires résumés au 30 juin 2009
I. — Cadre général.
1. Présentation juridique de l’entité :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
— Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 Euros
— Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
— Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
208 478 |
406 036 |
195 559 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-137 871 |
-283 720 |
-134 929 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
71 135 |
120 211 |
61 153 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-9 765 |
-18 177 |
-7 619 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 |
-1 875 |
-6 788 |
-430 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
3 073 |
38 562 |
28 535 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
1 172 |
26 049 |
12 337 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-1 933 |
-3 600 |
-1 668 |
|
Produit net bancaire |
|
132 414 |
278 573 |
152 938 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-73 197 |
-147 454 |
-74 487 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-3 791 |
-7 907 |
-3 879 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
55 426 |
123 212 |
74 572 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-14 329 |
-28 847 |
-18 817 |
|
Résultat d'exploitation |
|
41 097 |
94 365 |
55 755 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
-69 |
51 |
53 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
41 028 |
94 416 |
55 808 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-13 985 |
-20 795 |
-14 507 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
27 043 |
73 621 |
41 301 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
27 043 |
73 621 |
41 301 |
III. — Gains ou pertes latents ou différés et résultat net.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente (1) |
|
120 940 |
-350 479 |
-196 710 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
|
120 940 |
-350 479 |
-196 710 |
|
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 |
120 940 |
-350 479 |
-196 710 |
|
Résultat net part du groupe |
|
27 043 |
73 621 |
41 301 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
|
147 983 |
-276 858 |
-155 409 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
147 983 |
-276 858 |
-155 409 |
|
(1) Les montants sont présentés net d’impôts. |
||||
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou s'est trouvée augmentée par rapport au 31 décembre 2008 de 116.982 K€ en contrepartie des réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente.
IV. — Bilan au 30 juin 2009.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisse, banques centrales |
|
47 487 |
55 469 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
326 |
295 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
36 620 |
39 810 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 - 5.4 |
486 110 |
437 175 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 - 5.4 |
590 171 |
258 400 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 - 5.4 |
7 205 055 |
7 143 538 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
12 601 |
17 048 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
210 385 |
168 693 |
|
Actifs d'impôts courants et différés (1) |
|
23 853 |
41 182 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
123 875 |
146 118 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
33 |
38 |
|
Immobilisations corporelles |
5.8 |
46 884 |
48 994 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
98 |
141 |
|
Ecarts d'acquisition |
2.3 |
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 783 498 |
8 356 901 |
|
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 19 747 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 21 435 milliers d’euros |
|||
Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31 décembre 2008 a été modifiée en conséquence.
|
Passif |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
7 625 |
6 175 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
20 954 |
28 313 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5 |
5 425 337 |
5 051 003 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5 |
2 003 906 |
2 083 860 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
2 536 |
9 372 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
26 045 |
28 237 |
|
Passifs d'impôts courants et différés (1) |
|
9 633 |
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
140 439 |
137 168 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
5.9 |
23 898 |
24 920 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
|
4 708 |
|
Total dettes |
|
7 660 373 |
7 373 756 |
|
Capitaux propres |
5.10 |
1 123 125 |
983 145 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 123 125 |
983 145 |
|
Capital et réserves liées |
|
360 695 |
355 296 |
|
Réserves consolidées |
|
733 349 |
673 130 |
|
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
|
2 038 |
-118 902 |
|
Résultat de l'exercice |
|
27 043 |
73 621 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
|
1 123 125 |
983 145 |
|
Total du passif |
|
8 783 498 |
8 356 901 |
Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31 décembre 2008 a été modifiée en conséquence.
V. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'euros)
|
Capital et réserves liées |
Capital et réserves consolidées part du Groupe
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)
|
Résultat net part du groupe
|
Total des capitaux propres part du groupe
|
Capitaux propres part des minoritaires
|
Total des capitaux propres consolidés
|
||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées (1) (2) |
Elimination des titres auto-détenus |
|||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2008 |
151 422 |
205 696 |
0 |
687 267 |
231 577 |
0 |
1 275 962 |
0 |
1 275 962 |
|
Augmentation de capital |
1 379 |
|
|
0 |
|
|
1 379 |
|
1 379 |
|
Variation des titres auto détenus |
-269 |
|
|
0 |
|
|
-269 |
|
-269 |
|
Distributions versées en 2008 |
|
|
|
-14 137 |
|
|
-14 137 |
|
-14 137 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
1 110 |
0 |
0 |
-14 137 |
0 |
0 |
-13 027 |
0 |
-13 027 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 |
0 |
0 |
0 |
-196 710 |
|
-196 710 |
0 |
-350 479 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat du 1er semestre 2008 |
|
|
|
0 |
|
41 301 |
41 301 |
|
41 301 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2008 |
152 532 |
205 696 |
0 |
673 130 |
34 867 |
41 301 |
1 107 526 |
0 |
1 107 526 |
|
Augmentation de capital |
-2 932 |
|
|
0 |
|
|
-2 932 |
|
-2 932 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-2 932 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 932 |
0 |
-2 932 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 |
0 |
0 |
0 |
-153 769 |
0 |
-153 769 |
0 |
-153 769 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat du 2ème semestre 2008 |
|
|
|
0 |
|
32 320 |
32 320 |
|
32 320 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
149 600 |
205 696 |
0 |
673 130 |
-118 902 |
73 621 |
983 145 |
0 |
983 145 |
|
Augmentation de capital |
5 911 |
|
|
0 |
|
|
5 911 |
|
5 911 |
|
Variation des titres auto détenus |
-512 |
|
|
0 |
|
|
-512 |
|
-512 |
|
Distributions versées en 2009 |
|
|
|
-13 402 |
|
|
-13 402 |
|
-13 402 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
5 399 |
0 |
0 |
-13 402 |
0 |
0 |
-8 003 |
0 |
-8 003 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
0 |
0 |
0 |
0 |
120 940 |
0 |
120 940 |
0 |
120 940 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30/06/2009 |
|
|
|
0 |
|
27 043 |
27 043 |
|
27 043 |
|
Affectation résultat 2008 |
|
|
|
73 621 |
|
-73 621 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2009 |
154 999 |
205 696 |
0 |
733 349 |
2 038 |
27 043 |
1 123 125 |
0 |
1 123 125 |
|
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) Dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires (3) dont une augmentation de juste valeur des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie de 116.982 milliers d’euros (cf. Tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"). |
|||||||||
VI. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En milliers d'euros) |
1er semestre 2009 |
1er semestre 2008 |
2008 |
|
Résultat avant impôts |
41 028 |
55 808 |
94 416 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 796 |
3 884 |
7 916 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
12 714 |
21 348 |
29 715 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Résultat net des activités d'investissement |
53 |
-169 |
-192 |
|
Résultat net des activités de financement |
3 023 |
310 |
417 |
|
Autres mouvements |
2 255 |
2 830 |
27 772 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
21 841 |
28 203 |
65 628 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
169 462 |
517 130 |
482 711 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-157 447 |
-262 767 |
-315 987 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-9 567 |
3 565 |
-18 534 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
63 348 |
73 293 |
139 953 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
8 704 |
-13 986 |
-26 722 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
74 500 |
317 235 |
261 421 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A) |
137 369 |
401 246 |
421 465 |
|
Flux liés aux participations (1) |
-3 720 |
-6 091 |
-86 185 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-1 707 |
-1 034 |
-4 063 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-5 427 |
-7 125 |
-90 248 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-7 490 |
-12 739 |
-15 863 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
-4 814 |
-8 247 |
-8 247 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C) |
-12 304 |
-20 986 |
-24 110 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
119 638 |
373 135 |
307 107 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
78 750 |
-228 357 |
-228 357 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * |
55 332 |
54 294 |
54 294 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
23 418 |
-282 651 |
-282 651 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
198 388 |
144 778 |
78 750 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * |
47 451 |
45 664 |
55 332 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
150 937 |
99 114 |
23 418 |
|
Variation de la trésorerie nette |
119 638 |
373 135 |
307 107 |
|
(*) Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées (**) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à – 3.810 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - SAS Touraine Poitou Immobilier : - 1.600 milliers d’euros - SACAM Avenir : - 2.164 milliers d’euros. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la caisse régionale de la Touraine et du Poitou à ses actionnaires, à hauteur de - 13.401 milliers d’euros pour le premier semestre 2009. (3) au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à – 4.600 milliers d’euros. |
|||
VII. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires.
1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle
La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.
— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt
— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions
— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients
— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes
— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir
— les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée
— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
2. – Périmètre de consolidation – parties liées.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice
— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009 :
1) Il n’y a pas de société entrée dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification.
2) Il n’y a pas de passage de palier conduisant à une consolidation en direct.
— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009
1) Il n’y a pas de sortie de périmètre par rapport au 31 décembre 2008.
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.
2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.
2.4. Parties liées. — Néant.
3. – Notes relatives au compte de résultat.
3.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
4 607 |
10 382 |
4 969 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
12 220 |
18 651 |
9 681 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
159 398 |
323 232 |
155 495 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
301 |
836 |
728 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
4 390 |
7 568 |
3 891 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
27 102 |
45 367 |
20 795 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
460 |
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
208 478 |
406 036 |
195 559 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-4 290 |
-8 446 |
-3 971 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-95 505 |
-206 359 |
-98 270 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-13 680 |
-24 509 |
-11 527 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-74 |
-70 |
-60 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-138 |
-566 |
-229 |
|
Sur dettes subordonnées |
-106 |
-417 |
-310 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-24 078 |
-43 353 |
-20 562 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-137 871 |
-283 720 |
-134 929 |
|
(1) dont 2.262 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 4018 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1.938 milliers d'euros au 30 juin 2008 (2) dont 1.078 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1.849 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 817 milliers d'euros au 30 juin 2008 |
|||
3.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
||||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
171 |
-211 |
-40 |
364 |
-551 |
-187 |
198 |
-159 |
39 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
8 556 |
-5 373 |
3 183 |
15 870 |
-8 544 |
7 326 |
7 731 |
-3 396 |
4 335 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
19 639 |
-18 |
19 621 |
39 336 |
|
39 336 |
19 461 |
|
19 461 |
|
Sur opérations sur titres (1) |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
195 |
-4 |
191 |
345 |
-17 |
328 |
166 |
-6 |
160 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 770 |
-248 |
1 522 |
4 423 |
-582 |
3 841 |
2 498 |
-264 |
2 234 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) |
38 774 |
-3 898 |
34 876 |
43 151 |
-8 034 |
35 117 |
22 014 |
-3 700 |
18 314 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) |
2 030 |
-13 |
2 017 |
16 722 |
-449 |
16 273 |
9 085 |
-94 |
8 991 |
|
Produits nets des commissions |
71 135 |
-9 765 |
61 370 |
120 211 |
-18 177 |
102 034 |
61 153 |
-7 619 |
53 534 |
|
(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à - 68 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009. |
|||||||||
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-1 894 |
-6 839 |
-479 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
|
|
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
19 |
11 |
10 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
|
40 |
39 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-1 875 |
-6 788 |
-430 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
3.3a : Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
||
|
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
48 |
-48 |
0 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
48 |
-48 |
0 |
|
(1) Les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts. |
|||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||
|
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
71 |
-31 |
40 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
71 |
-31 |
40 |
|
(En milliers d'euros)
|
30/06/2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
70 |
-31 |
39 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
70 |
-31 |
39 |
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dividendes reçus |
12 382 |
26 512 |
24 887 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * |
-9 279 |
12 075 |
3 656 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-30 |
-25 |
-8 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3 073 |
38 562 |
28 535 |
|
(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-5 |
-9 |
-5 |
|
Autres produits (charges) nets (1) |
-756 |
22 458 |
10 674 |
|
Produits (charges) des autres activités |
-761 |
22 449 |
10 669 |
|
(1) Les produits relatifs aux assurances sont dorénavant classés en commissions tableau 3.2. |
|||
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Charges de personnel |
-45 186 |
-92 718 |
46 090 |
|
Impôts et taxes |
-2 447 |
-4 704 |
2 258 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-25 564 |
-50 032 |
26 139 |
|
Charges d'exploitation |
-73 197 |
-147 454 |
74 487 |
Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Salaires et traitements |
25 285 |
50 516 |
25 755 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
2 490 |
5 670 |
2 559 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
26 |
1 838 |
104 |
|
Autres charges sociales |
9 673 |
19 715 |
10 087 |
|
Intéressement et participation |
4 127 |
8 005 |
3 963 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
3 585 |
6 974 |
3 622 |
|
Total charges de personnel |
45 186 |
92 718 |
46 090 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dotations aux amortissements |
-3 791 |
-7 907 |
-3 879 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
|
Total |
-3 791 |
-7 907 |
-3 879 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-34 413 |
-63 914 |
-42 074 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-483 |
|
|
|
Prêts et créances |
-33 412 |
-61 514 |
-40 528 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Engagements par signature |
-290 |
-244 |
|
|
Risques et charges |
-228 |
-2 156 |
-1 546 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
20 756 |
34 018 |
22 522 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
19 792 |
30 204 |
20 991 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Engagements par signature |
469 |
331 |
|
|
Risques et charges |
495 |
3 483 |
1 531 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-13 657 |
-29 896 |
-19 552 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-1 679 |
-643 |
-182 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
1 007 |
1 692 |
917 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
|
Coût du risque |
-14 329 |
-28 847 |
-18 817 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-69 |
51 |
53 |
|
Plus-values de cession |
7 |
98 |
92 |
|
Moins-values de cession |
-76 |
-47 |
-39 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-69 |
51 |
53 |
3.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Charge d'impôt courant |
-15 301 |
-27 265 |
-19 480 |
|
Produit d'impôt différé |
1 316 |
6 470 |
4 973 |
|
Charge d'impôt de la période |
-13 985 |
-20 795 |
-14 507 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30/06/09 :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
41 028 |
34,43% |
14 126 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-4 363 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
2 848 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-265 |
|
Effet des autres éléments (2) |
|
|
1 639 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
34,09% |
13 985 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs effets régime mère fille versement dividendes : 3.959 milliers d’euros (2) Dont pour principales valeurs effets du report variable sur stocks ID : 1.316 milliers d’euros |
|||
Au 31/12/08 :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
94 416 |
34,43% |
32 507 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-7 882 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-185 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
-3 645 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
22,03% |
20 795 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : - Effets régime mère fille versement dividendes - 8.187 K€ - Provision non déductibles + 305 K€ |
|||
Au 30/06/08 :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
55 808 |
34,43% |
19 215 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-8 006 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
1 834 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-276 |
|
Effet des autres éléments (2) |
|
|
1 740 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
25,99% |
14 507 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : - Effet régime mère fille versement dividendes - 8.123 K€ - Provisions non déductibles + 166 K€ (2) Dont effet du report variable sur stocks ID + 1.712 K€ |
|||
3.11. Variation des gains ou pertes latents ou différés. — Est présenté ci-dessous le détail des gains et pertes comptabilisés de la période, net d’impôts.
|
(En milliers d'euros) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||
|
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
|||
|
Variation de juste valeur |
|
-196 143 |
|
-196 143 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-567 |
|
-567 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) |
0 |
-196 710 |
0 |
-196 710 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1) |
0 |
-196 710 |
0 |
-196 710 |
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
-342 515 |
|
-342 515 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-7 964 |
|
-7 964 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1) |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
114 831 |
|
114 831 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
6 109 |
|
6 109 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) |
0 |
120 940 |
0 |
120 940 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1) |
0 |
120 940 |
0 |
120 940 |
0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
|
|
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Montant brut |
124 702 |
-370 448 |
-204 489 |
|
Impôt |
-3 762 |
19 970 |
7 779 |
|
Total net |
120 940 |
-350 478 |
-196 710 |
4. – Informations sectorielles.
4.1. Information par secteur opérationnel. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont rattachées à un seul secteur.
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2009 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
70.607 |
61.370 |
|
-761 |
131.216 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
1.198 |
|
1.198 |
|
Totaux |
70.607 |
61.370 |
1.198 |
-761 |
132.414 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
122.316 |
102.034 |
|
22.449 |
246.799 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
31.774 |
|
31.774 |
|
Totaux |
122.316 |
102.034 |
31.774 |
22.449 |
278.573 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2008 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
60.630 |
53.534 |
|
10.669 |
124.833 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
28.105 |
|
28.105 |
|
Totaux |
60.630 |
53.534 |
28.105 |
10.669 |
152.938 |
5. – Notes relatives au bilan.
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
326 |
295 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
326 |
295 |
|
Dont Titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
326 |
247 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
326 |
247 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Instruments dérivés |
|
48 |
|
Juste valeur au bilan |
326 |
295 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
7 625 |
6 175 |
|
Juste valeur au bilan |
7 625 |
6 175 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
51 923 |
5 278 |
1 846 |
120 573 |
4 607 |
12 189 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
11 883 |
1 477 |
327 |
11 812 |
1 559 |
330 |
|
Titres de participation non consolidés (1) |
422 182 |
9 446 |
10 249 |
304 709 |
9 663 |
124 232 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
122 |
|
|
81 |
|
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
486 110 |
16 201 |
12 422 |
437 175 |
15 829 |
136 751 |
|
Impôts |
|
-2 490 |
-749 |
|
-2 290 |
-4 310 |
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'Is) |
|
13 711 |
11 673 |
|
13 539 |
132 441 |
|
(1) Une moins value de 3.000 K€ pour le SAS Touraine Poitou Immobilier et de 7.249 K€ concernant la SAS La Boétie constituent la perte latente. |
||||||
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou s'est trouvée augmentée par rapport au 31 décembre 2008 de 116.982 K€ en contrepartie des réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente.
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
727 |
56 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
727 |
56 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
727 |
56 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
727 |
56 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
159 534 |
28 237 |
|
Comptes et avances à terme |
387 862 |
189 932 |
|
Prêts subordonnés |
35 300 |
35 300 |
|
Total |
582 696 |
253 469 |
|
Créances rattachées |
6 748 |
4 875 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
589 444 |
258 344 |
|
Valeur nette au bilan |
590 171 |
258 400 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
15 914 |
18 042 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 061 220 |
7 008 389 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
53 002 |
53 002 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
2 802 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
120 035 |
104 497 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
77 185 |
70 700 |
|
Total |
7 330 158 |
7 257 432 |
|
Créances rattachées |
64 401 |
65 251 |
|
Dépréciations |
189 504 |
179 145 |
|
Valeur nette |
7 205 055 |
7 143 538 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location financement immobilier |
|
|
|
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan (1) |
7 205 055 |
7 143 538 |
|
(1) Dont 366 121 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. |
||
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
|||||
|
|
Encours bruts |
dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
|
Administrations centrales |
5 802 |
|
|
|
|
5 802 |
|
Etablissements de crédit |
583 423 |
|
|
|
|
583 423 |
|
Institutions non établissements de crédit |
696 495 |
|
|
|
|
696 495 |
|
Grandes entreprises |
1 416 396 |
30 892 |
19 453 |
29 593 |
17 751 |
1 379 192 |
|
Clientèle de détail |
5 211 465 |
58 311 |
25 779 |
57 063 |
44 292 |
5 141 394 |
|
Total (*) |
7 913 581 |
89 203 |
45 232 |
86 656 |
62 043 |
7 806 306 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
50 798 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-61 878 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
7 795 226 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 19 429 milliers d'euros |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
|
Encours bruts |
dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
|
Administrations centrales |
5 984 |
|
|
|
|
5 984 |
|
Etablissements de crédit |
258 400 |
|
|
|
|
258 400 |
|
Institutions non établissements de crédit |
694 608 |
|
|
|
|
694 608 |
|
Grandes entreprises |
1 414 246 |
20 630 |
14 308 |
26 287 |
15 183 |
1 384 755 |
|
Clientèle de détail |
5 142 594 |
45 317 |
25 726 |
53 863 |
41 908 |
5 074 960 |
|
Total (*) |
7 515 832 |
65 947 |
40 034 |
80 150 |
57 091 |
7 418 707 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
44 966 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-61 735 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
7 401 938 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 13 027 milliers d'euros |
||||||
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2009 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
179 145 |
|
35 924 |
-25 565 |
|
|
189 504 |
|
Dont dépréciations collectives |
61 735 |
|
2 941 |
-2 798 |
|
|
61 878 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
967 |
|
513 |
|
|
|
1 480 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Total des dépréciations d'actifs financiers |
180 112 |
0 |
36 437 |
-25 565 |
0 |
0 |
190 984 |
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
7 613 |
4 438 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Sous-total |
7 613 |
4 438 |
|
Dettes rattachées |
27 |
8 |
|
Total |
7 640 |
4 446 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 184 |
1 053 |
|
Comptes et avances à terme |
5 390 984 |
5 023 449 |
|
Sous-total |
5 393 168 |
5 024 502 |
|
Dettes rattachées |
24 529 |
22 055 |
|
Total |
5 417 697 |
5 046 557 |
|
Valeur au bilan |
5 425 337 |
5 051 003 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 330 930 |
1 407 306 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
28 359 |
26 548 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
633 545 |
641 269 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 992 834 |
2 075 123 |
|
Dettes rattachées |
11 072 |
8 737 |
|
Valeur au bilan |
2 003 906 |
2 083 860 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
15 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables |
2 424 |
9 241 |
|
Émis en France |
2 424 |
9 241 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
2 439 |
9 256 |
|
Dettes rattachées |
97 |
116 |
|
Valeur au bilan |
2 536 |
9 372 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
4 600 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
0 |
4 600 |
|
Dettes rattachées |
|
108 |
|
Valeur au bilan |
0 |
4 708 |
5.7. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2009 |
|
Valeur brute |
197 |
|
|
|
|
|
197 |
|
Amortissements et dépréciations |
-159 |
|
-5 |
|
|
|
-164 |
|
Valeur nette au bilan |
38 |
0 |
-5 |
0 |
0 |
0 |
33 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2009 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
152 908 |
|
2 561 |
-1 592 |
|
|
153 877 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Dépréciations (2) |
-103 914 |
|
-3 746 |
667 |
|
|
-106 993 |
|
Valeur nette au bilan |
48 994 |
0 |
-1 185 |
-925 |
0 |
0 |
46 884 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
5 838 |
|
2 |
|
|
|
5 840 |
|
Amortissements et Dépréciations |
-5 697 |
|
-45 |
|
|
|
-5 742 |
|
Valeur nette au bilan |
141 |
0 |
-43 |
0 |
0 |
0 |
98 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. |
|||||||
5.9. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2009 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
12 037 |
|
236 |
|
-1 718 |
|
|
10 555 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 073 |
|
290 |
|
-469 |
|
|
894 |
|
Risques opérationnels |
8 832 |
|
1 026 |
-835 |
-32 |
|
|
8 991 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 210 |
|
741 |
|
|
|
|
1 951 |
|
Litiges divers |
1 517 |
|
5 |
-75 |
-370 |
|
|
1 077 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
251 |
|
333 |
-95 |
-59 |
|
|
430 |
|
Provisions |
24 920 |
0 |
2 631 |
-1 005 |
-2 648 |
|
0 |
23 898 |
— Provision épargne logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
En milliers d'euros |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
274 689 |
227 899 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
491 335 |
501 395 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
377 712 |
420 415 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 143 736 |
1 149 709 |
|
Total comptes épargne-logement |
280 887 |
286 684 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 424 623 |
1 436 393 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état.
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
22 771 |
21 516 |
|
Comptes épargne-logement : |
82 923 |
83 258 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
105 694 |
104 774 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
868 |
1 606 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
605 |
278 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
2 492 |
1 845 |
|
Total plans d'épargne-logement |
3 965 |
3 729 |
|
Total comptes épargne-logement |
6 590 |
8 308 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
10 555 |
12 037 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
5.10. Capitaux propres :
— Composition du capital au 30 juin 2009 :
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2009 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2009 |
|
Certificats coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 244 260 |
|
|
1 234 714 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part auto-détenue |
17 024 |
|
|
26 570 |
|
Certificats coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont 59 Caisses locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont 18 administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont crédit agricole S.A. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110.110 K€
— Distribution :
Les distributions intervenues au cours du 1er semestre 2009 sont les suivantes :
– Intérêts aux Parts Sociales versées par les Caisses Locales : 4.114 K€
– Dividendes versés aux porteurs de CCI : 4.226 K€
– Dividendes versés aux porteur de CCA : 5.062 K€
– Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
6. – Engagements de financement et de garantie.
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
1 167 773 |
1 132 824 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 167 773 |
1 132 824 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
774 661 |
734 701 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
2 694 |
2 289 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
771 967 |
732 412 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
393 112 |
398 123 |
|
Engagements de garantie |
224 998 |
220 233 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
81 455 |
71 664 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
81 455 |
71 664 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
143 543 |
148 569 |
|
Cautions immobilières |
20 796 |
23 066 |
|
Garanties financières |
43 115 |
49 348 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
79 632 |
76 155 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
0 |
47 000 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
47 000 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
452 735 |
480 020 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
142 823 |
133 853 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
309 912 |
346 167 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
309 797 |
346 052 |
|
Autres garanties reçues |
115 |
115 |
7. – Reclassements d’instruments financiers.
Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
— Des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
— Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.
8. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.
Néant.
9. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2009.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 62 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
|
Désignation |
|
Président |
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou 18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
|
Noël DUPUY |
|
Liste des Caisses locales : |
|
|
|
Amboise |
51, Rue Nationale 37400 Amboise |
Philippe GIRARD |
|
Azay le Rideau |
9, Rue Carnot 37190 Azay Le Rideau |
Jocelyne COUVREU |
|
Blere |
41, Rue des Déportés 37150 Blere |
Alain GODEAU |
|
Bourgueil |
28, Rue Pasteur 37140 Bourgueil |
Rémy COUTANCE |
|
Ch. La Valliere |
8, Av. GL Leclerc 37330 Ch. La Valliere |
Patrice METAYER |
|
Chateaurenault |
7, Rue de la République 37110 Chateaurenault |
Micheline LEHOUX |
|
Neuvy le Roy |
11, Rue du 11 Novembre 37370 Neuvy Le Roy |
Eloi CANON |
|
Chinon |
72, Rue de l'Hôtel de Ville 37500 Chinon |
Pascal FONFREDE |
|
Tours la Riche |
20, Place J. Jaurès 37000 Tours |
Jean-Claude MARANDON |
|
Le grand Pressigny |
Rue des Tanneries 37350 Le Grand Pressigny |
Guy DUPORT |
|
Savigne s/ Lathan |
22, Av. des Tourelles 37340 Savigne S/ Lathan |
Béatrice LANDAIS |
|
Descartes |
13, Rue du Commerce 37160 Descartes |
Christophe GUILLARD |
|
Langeais |
16, Place du 14 juillet 37130 Langeais |
Didier LOUVEL |
|
Ligueil |
57, Rue Aristide Briand 37240 Ligueil |
Philippe MARIANI |
|
L'Ile Bouchard |
31, Av. des Presles 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe ONDET |
|
Loches |
1, Rue de Tours 37600 Loches |
Jean Pierre RAGUIN |
|
Montresor |
6, Route de Beaumont Village 37460 Montresor |
Olivier FLAMAN |
|
Neuille Pt Pierre |
15, Rue du Commerce 37360 Neuille PT Pierre |
Didier SAVARD |
|
Preuilly S/ Claise |
13, Grande rue 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge GERVAIS |
|
Richelieu |
30, Rue Henri Proust 37120 Richelieu |
Patrick DEVYVER |
|
Ste maure |
4, Rue St Michel 37800 Ste Maure |
Samuel D’EU |
|
Tours Nord St Cyr |
27, Av. Maginot 37100 Tours |
Patrice VALLEE |
|
Vouvray |
1 et 3 Rue de la République 37210 Vouvray |
Gérard DESNOE |
|
Joue les Tours |
17, Rue A. Briand 37300 Joue les Tours |
Jacques POIROT |
|
Ballan-Miré |
14, Place du 11 novembre 1945 37510 Ballan-Miré |
Anthony CHAUVELIN |
|
Vallée de l’Indre |
2, Rue Nationale 37250 Montbazon |
Jacques TARTRE |
|
Luynes |
2, Rue de la République 37230 Luynes |
Philippe LACROIX |
|
St pierre |
39, Av. de la République 37700 ST Pierre |
Christian BRUEL |
|
Chambray les Tours |
Centre Ccial La Vrillonnerie 37170 Chambray |
Adeline ODILLE |
|
Val de Loire |
Bd Winston Churchill 37041 Tours |
Jean Claude BERTRAND |
|
Availles |
Rue du 11 Novembre 86460 Availles |
Jacky CHARRUAULT |
|
Chatellerault |
50, Bd Blossac 86100 Chatellerault |
Christian BARON |
|
Chauvigny |
21, Place du Marché 86300 Chauvigny |
Claude FOUCHER |
|
Civray |
7, Rue des Douves 86400 Civray |
Odet TRIQUET |
|
Charroux |
Place des Halles 86250 Charroux |
Lionel BRUNET |
|
Désignation |
|
Président |
|
Liste des Caisses Locales (suite): |
|
|
|
Couhe Verac |
35, Place de la Marne 86700 Couhe Verac |
Chantal BEAU |
|
Gencay |
Rue Edmond Thiaudière 86160 Gencay |
Christian VIGNES |
|
Isle Jourdain |
14, Av. Pasteur 86150 Isle Jourdain |
Roger DURAND |
|
Lencloître |
9, Place du Général Pierre 86140 Lencloître |
Bernard BOYER |
|
Loudun |
Bd Loches et Matras 86200 Loudun |
Jean-Jacques GUERIN |
|
Les trois moutiers |
Av. d'Autmetz 86120 Les Trois Moutiers |
Patrick GOURDIEN |
|
Lusignan |
2, Rue Carnot 86600 Lusignan |
Gaëtan PASQUIER |
|
Lussac |
29, Av. du Dr. Dupont 86320 Lussac |
Philippe GERMANAUD |
|
Mirebeau |
Place de la République 86110 Mirebeau |
Jacky BLANCHET |
|
St jean de Sauves |
Place du Marché 86330 ST Jean de Sauves |
Claude SERGENT |
|
Montmorillon |
19, Bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé de MONVALLIER |
|
Monts S/ Guesnes |
Rue du Château 86420 Monts S/ Guesnes |
Robert FRANCHINEAU |
|
Neuville |
Place Joffre 86170 Neuville |
Fabien PLISSON |
|
Dange |
3, Place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard CHAUSSE |
|
Pleumartin |
Av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Thierry NASSERON |
|
St Gervais |
Place Centrale 86230 ST Gervais |
Thierry LIQUOIS |
|
St Savin |
Place de la Libération 86310 ST Savin |
Jean-François SENNE |
|
La Trimouille |
20, Rue Octave Bernard 86290 LA Trimouille |
Marc NICOLAS |
|
Vivonne |
15, Av. de la Plage 86370 Vivonne |
Ghislaine BOUNILLIAU |
|
Vouille |
14 Rue de la Barre 86190 Vouille |
Pierre MANCEAU |
|
St Georges les Bx |
Place de la Fontaine 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre METAYER |
|
Saint Julien l’Ars |
31, Route de Chauvigny 86800 Saint Julien l’Ars |
Véronique BEJAUD |
|
La Villedieu |
Av. des Bosquets 86340 La Villedieu |
Jean LAVENAC |
|
Poitiers Clain Est |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Christian MARIE |
|
Poitiers Clain Ouest |
Rue de Quinçay 86000 Poitiers |
Philippe PRIOUX |
|
Poitiers Clain Sud |
131, Avenue de la Libération 86000 Poitiers |
Véronique GIRARD |
|
Départementale |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Alain POUBLANC |
0907145
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5968
Texte de l'annonce :
| 22 juillet 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°87 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 juin 2009.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
48 214 |
|
Caisse, banques centrales |
47 487 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
727 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
589 445 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 140 271 |
|
Opérations sur titres |
267 753 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
218 643 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
49 110 |
|
Valeurs immobilisées |
593 102 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
531 424 |
|
Parts dans les entreprises liées |
14 676 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
47 002 |
|
Actionnaires ou associes |
982 |
|
Actions propres |
982 |
|
Comptes de tiers et divers |
142 115 |
|
Autres actifs |
48 928 |
|
Comptes de régularisation |
93 187 |
|
Total de l'actif |
8 781 882 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
7 238 |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 238 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
5 474 181 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 009 082 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
28 359 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 980 723 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 536 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
192 529 |
|
Autres passifs |
34 148 |
|
Comptes de régularisation |
158 381 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
113 246 |
|
Provisions pour risques et charges |
96 226 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
17 020 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
976 554 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
670 748 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 781 882 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 396 402 |
|
Engagements de financement |
1 167 773 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 167 773 |
|
Engagements de garantie |
224 999 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
81 455 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
143 544 |
|
Engagements donnes sur titres |
3 630 |
|
Engagements reçus |
454 013 |
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements de garantie |
452 735 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
46 546 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
96 277 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
309 912 |
|
Engagements sur titres reçus |
1 278 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2132
Texte de l'annonce :
| 22 avril 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 31 Mars 2009
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
47 085 |
|
Caisse, banques centrales |
45 831 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
1 254 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
350 657 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 083 886 |
|
Opérations sur titres |
274 697 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
199 597 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
75 100 |
|
Valeurs immobilisées |
581 468 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
516 249 |
|
Parts dans les entreprises liées |
17 676 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
47 543 |
|
Actionnaires ou associes |
535 |
|
Actions propres |
535 |
|
Comptes de tiers et divers |
113 037 |
|
Autres actifs |
47 331 |
|
Comptes de régularisation |
65 706 |
|
Total de l'actif |
8 451 365 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
18 965 |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
18 965 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
5 224 222 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 939 438 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
26 160 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 913 278 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 126 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
158 879 |
|
Autres passifs |
42 951 |
|
Comptes de régularisation |
115 928 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
118 665 |
|
Provisions pour risques et charges |
96 938 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
21 727 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
976 554 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
670 748 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 451 365 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 362 672 |
|
Engagements de financement |
1 135 190 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 135 190 |
|
Engagements de garantie |
224 518 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
73 773 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
150 745 |
|
Engagements donnes sur titres |
2 964 |
|
Engagements reçus |
456 861 |
|
Engagements de financement |
11 500 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
11 500 |
|
Engagements de garantie |
444 850 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
39 749 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
92 852 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
312 249 |
|
Engagements sur titres reçus |
511 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1784
Texte de l'annonce :
| 8 avril 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Avis complémentaire.
L’affectation du résultat au 31 décembre 2008, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiées au Bulletin des annonces Légales Obligatoires des 06 mars 2009, ont été approuvées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2009.
A. — Comptes individuels au 31 décembre 2008.
(Arrêté par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou En date du 20 février 2009).
I. — Bilan au 31 décembre 2008.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
2008 |
2007 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
55 526 |
55 973 |
|
Caisse, banques centrales |
55 470 |
54 294 |
|
Effets pub. Et valeurs assimilées |
0 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédits |
56 |
1 679 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
258 344 |
433 523 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 097 786 |
6 752 808 |
|
Opérations sur titres |
294 872 |
472 180 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
176 675 |
228 615 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
118 197 |
243 565 |
|
Valeurs immobilisées |
575 384 |
402 501 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
510 188 |
343 344 |
|
Parts dans les entreprises liées |
16 076 |
6 125 |
|
Immobilisations incorporelles |
486 |
767 |
|
Immobilisations corporelles |
48 634 |
52 265 |
|
Actions propres |
397 |
276 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
173 565 |
164 798 |
|
Autres actifs |
59 962 |
69 995 |
|
Comptes de régularisation |
113 603 |
94 803 |
|
Total actif |
8 455 874 |
8 282 059 |
|
Passif |
2008 |
2007 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
3 917 |
7 302 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 917 |
7 302 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
5 097 114 |
5 075 730 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 089 555 |
1 956 459 |
|
Dettes représentées par un titre |
9 373 |
8 321 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
141 926 |
171 423 |
|
Autres passifs |
40 489 |
64 979 |
|
Comptes de régularisation |
101 437 |
106 444 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
119 118 |
122 197 |
|
Provisions pour risques et charges |
96 623 |
73 370 |
|
Dettes subordonnées |
22 495 |
48 827 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
988 355 |
934 111 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Réserves |
615 634 |
553 265 |
|
Report à nouveau |
0 |
999 |
|
Résultat de l’exercice |
66 915 |
74 041 |
|
Total passif |
8 455 874 |
8 282 059 |
|
Hors-bilan |
2008 |
2007 |
|
1° engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
1 132 823 |
1 225 144 |
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur du Crédit Agricole |
0 |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 132 823 |
1 225 144 |
|
Engagements de garantie |
220 232 |
196 281 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements internes d’ordre du Crédit Agricole |
71 664 |
61 095 |
|
Engagements d’ordre de la clientèle |
148 568 |
135 186 |
|
Engagements sur titres |
2 960 |
4 263 |
|
Autres engagements donnés sur titres |
2 960 |
4 263 |
|
2° engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
47 000 |
111 300 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements reçus du Crédit Agricole (1) |
47 000 |
111 300 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
480 020 |
1 009 394 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
40 035 |
78 542 |
|
Engagements internes au Crédit Agricole (2) |
93 818 |
585 058 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
346 167 |
345 794 |
|
Engagements sur titres |
300 |
365 |
|
Autres engagements reçus sur titres |
300 |
365 |
|
(1) Avances globales à départ décalé ; (2) Garantie donnée par Les Caisses Locales en 2007 pour un montant de 494.307. |
||
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros).
|
|
2008 |
2007 |
|
Intérêts et produits assimilés : |
377 948 |
329 530 |
|
Intérêts et charges assimilées : |
259 549 |
208 580 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
30 801 |
26 334 |
|
Commissions (produits) |
116 047 |
112 810 |
|
Commissions (charges) |
17 844 |
13 202 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
-5 248 |
-133 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
-1 231 |
16 022 |
|
Autres produits d’exploitation bancaire |
25 690 |
23 438 |
|
Autres charges d’exploitation bancaire |
2 944 |
888 |
|
Produit net bancaire |
263 670 |
285 331 |
|
Charges générales d’exploitation |
146 916 |
146 701 |
|
Frais de personnel |
92 718 |
91 491 |
|
Autres frais administratifs |
54 198 |
55 210 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles ou corporelles |
7 946 |
8 668 |
|
Résultat brut d’exploitation |
108 808 |
129 962 |
|
Coût du risque |
-28 555 |
-21 653 |
|
Résultat d’exploitation |
80 253 |
108 309 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
-122 |
-905 |
|
Résultat courant avant impôt |
80 131 |
107 404 |
|
Résultat exceptionnel |
0 |
- 1 752 |
|
Impôt sur les bénéfices |
13 216 |
31 611 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
0 |
0 |
|
Résultat net |
66 915 |
74 041 |
III. — Annexe aux comptes sociaux.
Notes I. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. Le cadre juridique et financier :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, 59 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle même 54,78 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public, salariés compris, à hauteur de 44,64 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 13 011 521 actions propres, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés et 4,51 % des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou.
Crédit Agricole SA coordonne l’action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d’Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
1. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.
L’appartenance de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc...) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, puis 25 %, puis 33,33 % et enfin 50,00 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;
– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 %, depuis le 31 décembre 2001, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livrets de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA. En fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
1.8. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
B. Evénements significatifs relatifs a l’exercice 2008 :
Participation en juillet 2008, pour un montant de 76,214 M€ au capital de SAS La Boétie (holding qui porte les participations de la Caisse régionale dans CA.S.A). Ce montant représente la capitalisation d’une avance pour 3.425 milliers d’euros et un décaissement de 72 789 milliers d’euros.
La Caisse régionale a poursuivi l’analyse de son portefeuille crédit et l’identification des risques de pertes sur encours dégradés non douteux : l’élargissement du périmètre à l'ensemble risques dégradés entraîne la constitution d’un complément des provisions filières pour un montant de 14,282 M€.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué en 2006 une société par actions simplifiées, SAS Crédit Agricole Touraine Poitou Immobilier, dont l’objet est toutes activités et opérations de nature immobilière. En 2008, conformément à sa stratégie d’acquisition d’agences immobilières, la Caisse régionale a complété sa souscription au capital pour un montant de 4,691 M€ qui se trouve ainsi porté à 10 M€.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué en 2008 une société par actions simplifiées, SAS Crédit Agricole Touraine Poitou Expansion, dont l’objet est d’acquérir ou de gérer des participations dans des sociétés non cotées. En 2008, la Caisse régionale a souscrit à son capital pour un montant de 5 M€.
L’année 2008 a été marquée par la crise financière mondiale. Conséquences de la fluctuation des marchés, les moins-values latentes du portefeuille de placement de la Caisse régionale se traduisent par une provision globale au 31 décembre 2008 de 13,4 M€. Le stock de plus value latente sur ce même portefeuille s’élève à 5,7 M€.
Notes II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
A. Principes généraux retenus :
Les états financiers du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu’Organe Central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est conforme aux dispositions du règlement 91-01 de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05.
Le changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
– La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations, l’application de ce nouveau règlement ne concerne pas l’Entité sur la période.
– La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, l’application de ce nouveau règlement ne concerne pas l’Entité sur la période.
– La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés , l’application de ce nouveau règlement ne concerne pas l’Entité sur la période.
– La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.
En 2008, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
Note II.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
– Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
– Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
– Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :
– Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
– La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou appliquait par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2005-03 du 03 novembre 2005, modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité ;
– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à 13 027 milliers d’euros, ces crédits sont principalement restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses :
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– S’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
– La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;
– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Les intérêts sur encours douteux sont comptabilisés conformément aux termes du contrat.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même.
Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
— Risques-pays : La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas de risques-pays.
Note II.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Titres de transaction :
Ce sont des titres, qui, à l’origine, sont :
– Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
– Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
– Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
– Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Titres de placement :
Cette catégorie concerne les titres acquis qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Titres d’investissement :
Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.
Prix de marché :
Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;
– Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
Dates d’enregistrement :
La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Reclassement de titres :
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :
– Du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;
– Du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Note II.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;
– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.
Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Note II.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composant à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composant. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation, soit principalement :
|
Foncier |
Non amortissable |
|
|
Gros oeuvre |
linéaire |
30 ans |
|
Second oeuvre |
linéaire |
20 ans |
|
Installations techniques |
linéaire |
10 ou 20 ans |
|
Agencements |
linéaire |
10 ans |
|
Matériel informatique |
dégressif ou linéaire |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
linéaire ou dégressif |
4 à 5 ans |
|
Mobilier |
linéaire |
8 à 10 ans |
|
Logiciels |
linéaire |
3 ans |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Note II.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
– Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;
– Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
– Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Note II.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
– Soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
– Soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.
Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Note II.7. Provisions. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Note II.8. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité.
Note II.9. Engagements en matière de retraite, de préretraite et indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d’un assureur, la société PREDICA (note III-12).
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, soit le montant de la dette actuarielle correspondante.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements retraite mais enregistre en Frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 (cf. Note III 12) :
– Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés - Retraite Chapeau pour les Cadres de Direction- FOMUGEI pour le président et le vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit Agricole : PREDICA.
Note II.10. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note II.11. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Note II.12. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRB n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’a pas de position de change significative.
Note II.13. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Note II.14. Swaps de taux d’intérêt ou de devises et assimilés. — Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
– Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision ;
– Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;
– Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Note II.15. Stocks-options et souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Notes III. – Informations relatives aux postes du bilan.
Note III.1. Les créances : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
— Répartition des créances par durée résiduelle (en milliers d’euros) :
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 2008 |
Total 2007 |
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances à vue établissements de crédit |
56 |
|
|
|
56 |
|
56 |
1 679 |
|
Créances à terme établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
56 |
|
|
|
56 |
|
56 |
1 679 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
56 |
1 679 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
28 237 |
|
|
|
28 237 |
7 |
28 244 |
5 385 |
|
Comptes et avances à terme |
77 514 |
7 997 |
104 259 |
161 |
189 931 |
4 813 |
194 744 |
392 775 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
35 300 |
35 300 |
55 |
35 355 |
35 365 |
|
Valeurs brutes |
105 751 |
7 997 |
104 259 |
35 461 |
253 468 |
4 875 |
258 343 |
433 525 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
258 343 |
433 525 |
|
Crédits à la clientèle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
17 514 |
528 |
|
|
18 042 |
|
18 042 |
21 784 |
|
Autres concours à la clientèle |
482 885 |
852 847 |
2 360 420 |
3 365 240 |
7 061 392 |
63 737 |
7 125 129 |
6 742 793 |
|
Sous total |
500 399 |
853 375 |
2 360 420 |
3 365 240 |
7 079 434 |
63 737 |
7 143 171 |
6 764 577 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
70 700 |
|
|
|
70 700 |
1 324 |
72 024 |
111 769 |
|
Valeurs brutes |
571 099 |
853 375 |
2 360 420 |
3 365 240 |
7 150 134 |
65 061 |
7 215 195 |
6 876 346 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
117 409 |
123 539 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
7 097 786 |
6 752 807 |
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes) |
1 670 |
12 885 |
50 376 |
109 999 |
174 930 |
2 646 |
177 576 |
228 702 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
902 |
87 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
176 674 |
228 615 |
|
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle ou aux établissements de crédit s'élèvent à 88 355 milliers d’euros. Il s’agit d’un prêt en faveur de Crédit Agricole SA, de 35 300 milliers d’euros à durée indéterminée et d’un prêt en faveur de la SNC Courcelles de 53 000 milliers d’euros d’une durée de 25 ans. Pour ce dernier prêt, un reclassement en comptes et avances à terme est effectué en 2008. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n’est éligible au refinancement de la Banque Centrale. Les créances habitat avec garantie hypothécaire s’élèvent à 1 684 811 milliers d’euros. Parmi les créances sur la clientèle, un encours de 680 326 milliers d’euros est éligible au refinancement de la Banque Centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de la Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes. |
||||||||
— Opérations avec la clientèle analysées par agents économiques :
|
(En milliers d’euros) |
Année 2008 |
||||
|
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions encours douteux |
Dont Provisions encours douteux compromis |
|
|
Particuliers |
3 218 392 |
39 073 |
21 289 |
25 180 |
15 763 |
|
Agriculteurs |
862 841 |
30 579 |
23 240 |
22 588 |
18 527 |
|
Autres professionnels |
1 064 231 |
44 537 |
24 386 |
30 244 |
17 490 |
|
Sociétés financières |
126 751 |
767 |
14 |
120 |
13 |
|
Entreprises |
1 312 801 |
50 903 |
29 724 |
38 997 |
23 837 |
|
Collectivités publiques |
612 092 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres agents économiques |
18 087 |
516 |
115 |
279 |
82 |
|
Total |
7 215 195 |
166 375 |
98 768 |
117 408 |
75 712 |
|
(En milliers d’euros) |
Année 2007 |
||||
|
Encours brut |
Encours douteux |
Dont Encours douteux Compromis |
Provisions encours douteux |
Dont provisions encours douteux compromis |
|
|
Particuliers |
3 126 116 |
37 131 |
20 691 |
24 780 |
15 338 |
|
Agriculteurs |
785 696 |
29 525 |
23 155 |
21 929 |
19 037 |
|
Autres professionnels |
1 202 525 |
38 785 |
21 439 |
27 300 |
15 443 |
|
Sociétés financières |
71 455 |
227 |
220 |
140 |
133 |
|
Entreprises |
1 095 824 |
56 489 |
31 013 |
49 276 |
27 227 |
|
Collectivités publiques |
579 905 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres agents économiques |
14 826 |
187 |
41 |
114 |
29 |
|
Total |
6 876 347 |
162 344 |
96 559 |
123 539 |
77 207 |
Note III.2. Les opérations sur titres :
a) Ventilation du portefeuille titres (en milliers d’euros) :
|
Catégorie de portefeuille |
Valeur nette bilan |
Valeur de remboursement |
Prime / decote restant a amortir |
Valeur estimative |
Plus-values latentes |
Moins-values latentes provisions |
|
Titres de transaction |
644 |
|
|
|
|
|
|
OPCVM |
247 |
|
|
|
|
|
|
Actions propres (1) |
397 |
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
125 931 |
7 935 |
|
131 580 |
5 730 |
13 422 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
7 981 |
7 935 |
|
7 935 |
35 |
902 |
|
OPCVM |
117 950 |
|
|
123 645 |
5 695 |
12 520 |
|
Actions propres |
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'investissement |
168 693 |
165 731 |
397 |
153 096 |
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
168 693 |
165 731 |
397 |
153 096 |
|
|
|
Total du portefeuille |
295 268 |
173 666 |
397 |
284 676 |
5 730 |
13 422 |
|
Rappel 2007 |
472 455 |
222 308 |
2 937 |
488 171 |
42 002 |
304 |
|
(1) Au 31 décembre 2008 la Caisse Régionale détient 17.024 de ses propres CCI, ils sont valorisés au cours de clôture. |
||||||
b) Ventilation des titres par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :
|
Operations sur titres |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Administrations et Banques Centrales |
0 |
0 |
|
Etablissements de crédit |
145 801 |
199 090 |
|
Sociétés financières |
116 414 |
251 265 |
|
Entreprises et autre clientèle |
32 657 |
21 825 |
|
Total |
294 872 |
472 180 |
c) Ventilation des obligations par type d’émetteur (en milliers d’euros) :
|
Titres à revenu fixe |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Emis par des organismes publics |
0 |
0 |
|
Emis par les autres émetteurs |
174 930 |
225 237 |
|
Créances rattachées |
2 646 |
3 464 |
|
Provisions |
-902 |
-87 |
|
Total valeur nette |
176 674 |
228 614 |
d) Ventilation du portefeuille côté et non côté (en milliers d’euros) :
|
Portefeuille titres |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
176 675 |
228 615 |
|
Cotés |
159 831 |
153 515 |
|
Non cotés |
15 100 |
71 722 |
|
Créances rattachées |
2 646 |
3 465 |
|
Provisions |
-902 |
-87 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
118 197 |
243 564 |
|
Cotés |
0 |
0 |
|
Non cotés |
130 717 |
243 781 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
- 12 520 |
-217 |
|
Parts dans les entreprises liées |
16 076 |
6 125 |
|
Non cotées |
16 076 |
6 125 |
|
Avances consolidables |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Titres de participation |
502 179 |
336 449 |
|
Non cotés (1) |
404 200 |
327 825 |
|
Avances consolidables |
98 798 |
9 453 |
|
Créances rattachées |
144 |
138 |
|
Provisions |
-963 |
-967 |
|
Activités de portefeuille |
8 008 |
6 896 |
|
Cotées |
|
|
|
Non cotées |
2 267 |
2 267 |
|
Avances consolidables |
5 698 |
4 583 |
|
Créances rattachées |
46 |
49 |
|
Provisions |
-3 |
-3 |
|
Total |
821 135 |
821 649 |
Les parts d’OPCVM sont uniquement des parts d’OPCVM français, dont OPCVM de capitalisation pour un montant de 81 484 milliers d’euros.
Dans les titres d’activités de portefeuille sont incluses des avances consolidées dans le cadre d’opérations de GIE fiscaux.
(1) Cette rubrique intègre les titres de la SAS Rue la Boétie, pour une valeur de 360 214 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 284 000 milliers d’euros l’année précédente.
Note III.3. Titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Quote-part de capital % détenu |
Valeur nette comptable des titres |
Avances et prêts consentis |
Montant des cautions et aval |
Situation nette |
Résultat du dernier exercice (1) |
|
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la caisse régionale |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
SAS Rue La Boétie (1) |
2,27 |
360 214 |
91 018 |
|
13 298 386 |
1 099 618 |
|
SACAM Fireca |
2,17 |
1 108 |
|
|
51 058 |
-1 952 |
|
SACAM Développement |
2,47 |
18 081 |
5 586 |
|
811 232 |
34 583 |
|
SACAM Internationale |
2,27 |
20 415 |
|
|
907 668 |
7 537 |
|
Participations dont la valeur d’inventaire est inferieure à 1 % du capital de la caisse régionale |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
SAS Touraine Poitou Immobilier |
100,00 |
10 000 |
|
|
5 369 |
41 |
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
9 495 |
2 194 |
|
|
|
|
Total participations |
|
419 313 |
98 798 |
|
|
|
|
(1) Participations liées au développement du Groupe, voir paragraphe « Les faits caractéristiques de l’exercice ». Les résultats du dernier exercice sont ceux de fin 2007, sauf pour SAS Rue La Boétie et SACAM Développement dont l’arrêté est le 30 juin 2008. La société SAS Rue La Boétie a été créée en 2001 pour regrouper les titres Crédit Agricole SA détenus par les Caisses Régionales. |
||||||
Note III.4. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :
|
(En milliers d’euros) |
Année 2008 |
Année 2007 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
16 076 |
16 076 |
6 125 |
6 125 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
S/Total Parts dans les entreprises liées |
16 076 |
16 076 |
6 125 |
6 125 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
404 200 |
589 362 |
327 825 |
535 578 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
98 798 |
98 798 |
9 453 |
9 453 |
|
Créances rattachées |
144 |
144 |
138 |
138 |
|
Dépréciations |
-963 |
-963 |
-967 |
-967 |
|
S/Total Titres de participation |
502 179 |
687 341 |
336 449 |
544 202 |
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
2 267 |
2 267 |
2 267 |
2 267 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
5 698 |
5 698 |
4 583 |
4 583 |
|
Créances rattachées |
46 |
46 |
49 |
49 |
|
Dépréciations |
-3 |
-3 |
-3 |
-3 |
|
S/Total Titres de l’activité du portefeuille |
8 008 |
8 008 |
6 896 |
6 896 |
|
Total |
526 263 |
711 425 |
349 470 |
557 223 |
L’estimation des titres de participation et filiales fait l’objet de développement Note II.3. L’impact principal est constitué des titres SAS La Boétie pour une valeur de 573 750 milliers d’euros en valeur d’utilité.
Note III.5. Actif immobilisé :
— Actif immobilisé :
|
(En milliers d’euros) |
Immobilisations |
Amortissements/provisions |
||||||
|
Valeur brute en début d’exercice |
Augment- tâtions |
Diminua- timons |
Valeur brute à la fin de l’exercice |
Cumulés en début d’exercice |
Augment- tâtions |
Diminua- timons |
Cumulés à la fin de l’exercice |
|
|
Titres d’investissement (1) |
170 473 |
36 560 |
38 340 |
168 693 |
|
|
|
|
|
S/total |
170 473 |
36 560 |
38 340 |
168 693 |
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées (3) |
6 125 |
9 951 |
|
16 076 |
|
|
|
|
|
Titres de participations (2) |
337 416 |
170 946 |
5 220 |
503 142 |
967 |
72 |
76 |
963 |
|
Autres titres détenus à long terme |
6 899 |
1 412 |
300 |
8 011 |
3 |
|
|
3 |
|
S/total |
350 440 |
182 309 |
5 520 |
527 229 |
970 |
72 |
76 |
966 |
|
Total immobilisations financières |
520 913 |
218 869 |
43 860 |
695 922 |
970 |
72 |
76 |
966 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 798 |
9 |
562 |
8 245 |
8 032 |
290 |
563 |
7 759 |
|
Immobilisations corporelles |
150 882 |
6 423 |
4 897 |
152 408 |
98 617 |
7 656 |
2 499 |
103 774 |
|
Total actif immobilise |
680 593 |
225 301 |
49 319 |
856 575 |
107 619 |
8 018 |
3 138 |
112 499 |
|
(1) La diminution des titres d’investissement représente les échéances des titres arrivés à terme ; (2) SAS La Boétie constitue l’essentiel de l’augmentation des titres de participations soit 163 966 milliers d’euros dont 87 752 sous forme d’avances. Valeur brute Immobilisations incorporelles : le montant des droits au bail s’élève à 2 407 milliers d’euros ; Valeur brute Immobilisations corporelles : le montant des immobilisations hors exploitation s’élève à 196 milliers d’euros ; (3) Dont pour les principales variations en milliers d’euros : SAS Touraine Poitou Immobilier 4 691, SAS CATP Expansion 5 000. |
||||||||
Note III.6. Comptes autres actifs :
— Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Autres actifs (1) |
|
|
|
Instruments conditionnels achetés |
48 |
79 |
|
Comptes de stock et emplois divers |
0 |
0 |
|
Comptes de règlement |
324 |
132 |
|
Débiteurs divers (3) |
59 589 |
69 784 |
|
Total |
59 961 |
69 995 |
|
Comptes de régularisation actif |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert |
44 771 |
33 802 |
|
Comptes d’ajustement et comptes d’écart |
35 |
20 |
|
Pertes potentielles sur IFT, pertes à étaler |
|
|
|
Charges constatées d’avance |
1 269 |
1 555 |
|
Produits à recevoir sur IFT |
11 573 |
12 093 |
|
Autres produits à recevoir (2) |
42 611 |
41 246 |
|
Charges à répartir |
0 |
3 |
|
Autres comptes de régularisation |
13 345 |
6 084 |
|
Total |
113 604 |
94 803 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets de provisions et y compris créances rattachées. (2) Dont : 13 303 milliers d’euros pour les établissements de crédit du réseau et 29 308 milliers d’euros liés au fonctionnement et services externes. (3) Dont acomptes d’impôt sur les sociétés pour 15 828 milliers d’euros, Etats et autres 18 837 milliers d’euros, Cotisations d’assurances appelées 9 521 milliers d’euros. |
||
Note III.7. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :
|
(En milliers d’euros) |
Solde 2007 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
Solde 2008 |
|
Provisions déduites de l’actif |
|
|
|
|
|
|
Sur interbancaire |
|
|
|
|
|
|
Sur créances clientèle |
123 539 |
41 882 |
46 721 |
1 291 |
117 409 |
|
Sur portefeuille titres |
304 |
13 204 |
87 |
|
13 421 |
|
Sur participations et autres titres détenus à long terme |
970 |
72 |
77 |
|
965 |
|
Autres (1) |
1 916 |
147 |
|
|
2 063 |
|
Total provisions actif |
126 729 |
55 305 |
46 885 |
1 291 |
133 858 |
|
(1) Concerne pour l’essentiel le droit au bail. |
|||||
Note III.8. a) Les dettes : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
— Répartition des dettes par durée résiduelle (en milliers d’euros) :
|
Dettes |
Durée résiduelle |
|||||||
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 2008 |
Total 2007 |
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 828 |
|
|
|
3 828 |
5 |
3 833 |
7 303 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit |
|
|
|
81 |
81 |
3 |
84 |
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs au bilan |
3 828 |
|
|
81 |
3 909 |
8 |
3 917 |
7 303 |
|
Operations internes au crédit agricole |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
7 486 |
|
|
|
7 486 |
433 |
7 919 |
313 745 |
|
Comptes et avances à terme |
656 700 |
1 143 645 |
1 792 064 |
1 473 191 |
5 065 600 |
23 594 |
5 089 194 |
4 761 985 |
|
Valeurs au bilan |
664 186 |
1 143 645 |
1 792 064 |
1 473 191 |
5 073 086 |
24 027 |
5 097 113 |
5 075 730 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
1 411 995 |
|
|
|
1 411 995 |
87 |
1 412 082 |
1 543 305 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
26 548 |
|
|
|
26 548 |
|
26 548 |
32 706 |
|
Comptes créditeurs à terme |
211 067 |
236 610 |
194 436 |
161 |
642 274 |
8 650 |
650 924 |
380 449 |
|
Valeurs au bilan |
1 649 610 |
236 610 |
194 436 |
161 |
2 080 817 |
8 737 |
2 089 554 |
1 956 460 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
|
|
|
15 |
1 |
16 |
164 |
|
Titres du marché interbancaire et T.C.N. |
3 751 |
5 490 |
|
|
9 241 |
115 |
9 356 |
8 157 |
|
Valeurs au bilan |
3 766 |
5 490 |
|
|
9 256 |
116 |
9 372 |
8 321 |
|
Commentaires : Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier). |
||||||||
b) Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :
|
(En milliers d’euros) |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Particuliers |
1 200 866 |
1 092 436 |
|
Autres professionnels |
188 025 |
233 506 |
|
Sociétés financières |
5 072 |
4 692 |
|
Entreprises |
375 665 |
332 388 |
|
Collectivités publiques |
7 538 |
4 882 |
|
Agriculteurs |
242 611 |
287 790 |
|
Autres agents économiques |
69 778 |
765 |
|
Total en principal |
|
|
|
Dettes rattachées |
|
|
|
Total |
2 089 555 |
1 956 459 |
Note III.9. Comptes autres passifs :
— Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Autres passifs (2) |
|
|
|
Instruments conditionnels vendus |
48 |
119 |
|
Comptes de règlement et créditeurs divers (4) |
34 943 |
61 874 |
|
Versements restant à effectuer |
5 498 |
2 985 |
|
Total |
40 489 |
64 978 |
|
Comptes de régularisation passif |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert (1) |
16 817 |
28 574 |
|
Gains potentiels sur IFT, gains à étaler |
252 |
321 |
|
Produits constatés d’avance |
32 369 |
25 556 |
|
Charges à payer sur IFT |
11 014 |
10 846 |
|
Autres charges à payer (3) |
35 127 |
37 846 |
|
Autres comptes de régularisation |
5 860 |
3 303 |
|
Total |
101 439 |
106 446 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets ; (2) Les montants incluent les dettes rattachées ; (3) Dont : 4 369 milliers d’euros pour les établissements de crédit, 24 806 milliers d’euros pour le personnel et les organismes sociaux, 2 651 milliers d’euros pour l’état et 3 301 milliers d’euros pour les autres charges de fonctionnement ; (4) Montant nul au titre de l’impôt sur les sociétés 2008. |
||
Note III.10. Provisions.
— Ventilation des provisions et FRBG inscrits au passif (en milliers d’euros) :
|
Provisions de passif |
Montant 2007 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Montant 2008 |
|
Risque déséquilibre contrat épargne logement (4) |
11 471 |
566 |
|
|
12 037 |
|
Provisions pour risques sur GIE d’investissement |
5 948 |
776 |
52 |
|
6 672 |
|
Provisions risques sur engagements pour signature |
1 161 |
244 |
|
331 |
1 074 |
|
Provisions pour actions en responsabilité |
2 864 |
45 |
40 |
1 352 |
1 517 |
|
Provisions pour primes de médailles |
1 334 |
|
124 |
|
1 210 |
|
Provisions liées aux encours de crédits (2) |
41 742 |
23 309 |
|
3 316 |
61 735 |
|
Provision pour Risques Opérationnels (1) |
8 532 |
4 281 |
1 840 |
2 141 |
8 832 |
|
Autres provisions pour risques et charges (3) |
318 |
3 547 |
213 |
107 |
3 545 |
|
Total provisions pour risques et charges |
73 370 |
32 768 |
2 269 |
7 247 |
96 622 |
|
Autres FRBG |
6 515 |
|
|
|
6 515 |
|
Total FRBG |
6 515 |
|
|
|
6 515 |
|
Provisions réglementées |
0 |
|
|
|
0 |
|
Total provisions passif |
79 886 |
32 768 |
2 269 |
7 247 |
103 137 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 5 632 milliers d’euros pour risques CNASEA et 3 200 milliers d’euros au titre des autres risques opérationnels ; (2) Ces provisions, sont destinées à couvrir la part du risque crédit constaté par la Caisse Régionale représentant le risque potentiel estimé après analyse des cotations utilisées dans le cadre du nouveau ratio Bâle 2 suivies par les outils nationaux LUC et OCE. Les pertes attendues selon Bâle2 étant déterminées à horizon d’un an, un coefficient correcteur de 1,1 est appliqué afin de prendre en compte la durée réelle des contrats, elles s’élèvent à 39 097 milliers d’euros. D’autre part, est constituée une provision filières pour un montant de 22 638 milliers d’euros, dont 14 282 milliers d’euros dotés en 2008. Elle concerne l’élevage de porcs, ovins, bovins, la production de melons et l’immobilier pour des créances dont la notation au sens Bâle 2 est fortement dégradée ; (3) Principalement constituée par la dotation en 2008 d’une provision pour valorisation d’un swap de spéculation, soit 3 293 milliers d’euros ; (4) Voir note III - 11 ci-après. |
|||||
Note III.11. Epargne Logement. — Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plans épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. La variation de l’encours n’étant pas significative sur le mois de décembre 2008, la Caisse régionale a utilisé les encours de fin novembre 2008.
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
227 899 |
166 069 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
501 395 |
530 966 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
420 415 |
536 601 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 149 709 |
1 233 636 |
|
Total comptes épargne-logement |
286 684 |
307 864 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 436 393 |
1 541 500 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
21 516 |
20 346 |
|
Comptes épargne-logement : |
83 258 |
78 349 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
104 774 |
98 695 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 606 |
1 390 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
278 |
60 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
1 845 |
2 256 |
|
Total plans d'épargne-logement |
3 729 |
3 706 |
|
Total comptes épargne-logement |
8 309 |
7 765 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
12 038 |
11 471 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
Dotations |
Reprises |
2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
3 706 |
23 |
|
3 729 |
|
Comptes épargne-logement : |
7 765 |
544 |
|
8 309 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 471 |
567 |
|
12 038 |
Note III.12. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
Définitions :
Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
D’autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relatives aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.
— Variations de la dette actuarielle :
|
|
2008 |
2007 |
|
Dette actuarielle au 1er janvier |
23 985 |
25 528 |
|
Coût des services rendus sur la période |
1 117 |
1 049 |
|
Effet de l'actualisation |
1 182 |
1 163 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
- 8 188 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
- 2 263 |
- 1 480 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
1 895 |
- 2 274 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre |
17 728 |
23 986 |
La Caisse régionale de la Touraine et Poitou portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités de la caisse régional. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.
— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
|
|
2008 |
2007 |
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 117 |
1 048 |
|
Effet de l'actualisation |
1 182 |
1 163 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-979 |
-997 |
|
Amortissement du coût des services passés |
243 |
|
|
Autres gains ou pertes |
|
289 |
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 563 |
1 503 |
— Variations de juste valeur des actifs des régimes :
|
|
2008 |
2007 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier |
24 130 |
25 549 |
|
Rendement attendu des actifs |
979 |
997 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
1 652 |
-2 564 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 428 |
1 627 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
-8 188 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 263 |
-1 480 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre |
17 738 |
24 129 |
Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.
La Caisse régionale de la Touraine et Poitou portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités de la caisse régional. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.
— Variations de la provision :
|
|
2008 |
2007 |
|
(Provisions) / actifs au 1er janvier |
144 |
20 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 428 |
1 627 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
-1 562 |
- 1 503 |
|
(Provisions) / actif au 31 décembre |
10 |
144 |
Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants :
– Indemnités de Fin de Carrières : 4,00 % et 5,17 % ;
– Retraites Chapeau : 4,05 % et 4,71 % ;
– Fomugei : 4,05 % et 4,71 %.
Note III.13. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2008, le montant global de la contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises est de 6.199 milliers d’euros.
La Caisse Régionale utilise comme devises principalement USD, GBP, CAD.
Note III.14. Dettes subordonnées (en milliers d’euros).
|
Dettes |
2008 |
2007 |
Devise utilisée |
Taux d’intérêt |
Echéance |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés remboursables |
4 600 |
12 222 |
|
|
|
|
|
0 |
7 622 |
Euro |
TF |
06/08 |
|
|
4 600 |
4 600 |
Euro |
TF |
06/09 |
|
Comptes courants bloqués des Caisses Locales |
16 719 |
34 408 |
Euro |
TV |
|
|
Dettes rattachées |
1 176 |
2 197 |
|
|
|
|
Total |
22 495 |
48 827 |
|
|
|
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 418 milliers d’euros.
|
Par durée résiduelle |
< 3 mois |
> 3mois < 1 an |
> 1an < à 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés à terme |
|
4 600 |
|
|
4 600 |
108 |
4 708 |
12 538 |
|
Emprunts participatifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants bloqués des Caisses Locales (1) |
16 719 |
|
|
|
16 719 |
1 068 |
17 787 |
36 289 |
|
Total |
16 719 |
4 600 |
|
|
21 319 |
1 176 |
22 495 |
48 827 |
Remboursement des comptes courants bloqués arrivés à échéance. Les montants sont pour l’essentiel replacés en bons de caisse
Note III.15. Evolution du capital et des capitaux propres :
a) Ventilation du capital (en milliers d’euros) :
|
Ventilation du capital |
Nombre de titres |
Droits de vote |
Valeur nominale 2008 |
Valeur nominale 2007 |
|
Capital |
|
|
100 110 |
100 110 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
329 |
55 848 |
55 848 |
|
Certificats Coopératifs d’Investissement et Certificats Coopératifs d’Associés |
2 902 424 |
|
44 262 |
44 262 |
|
Dont Certificats Coopératifs d’Investissement détenus en propre par la Caisse Régionale |
17 024 |
|
260 |
45 |
b) Ventilation des capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Capital |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Reserve légale |
430 582 |
383 805 |
|
Autres réserves |
185 052 |
169 459 |
|
Report à nouveau (1) |
0 |
999 |
|
Résultat de l’exercice net avant distribution |
66 915 |
74 041 |
|
Total capitaux propres |
988 355 |
934 110 |
|
(1) Relatif aux changements de méthode prêts à taux zéro. |
||
c) Composition des fonds propres :
|
(En milliers d’euros) |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Capitaux propres |
988 355 |
934 110 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
6 516 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
22 495 |
48 827 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
0 |
|
Total des fonds propres |
1 017 366 |
989 453 |
Notes IV. – Hors-bilan.
Note IV.1. Opérations à terme en devises non dénouées et autres opérations à terme non dénouées (en milliers d’euros) :
|
Opérations de change |
2008 |
2007 |
||
|
A recevoir |
A livrer |
A recevoir |
A livrer |
|
|
Opérations de change à terme |
16 687 |
16 677 |
29 528 |
29 516 |
|
Devises |
8 389 |
8 389 |
14 496 |
14 496 |
|
Euros |
8 298 |
8 288 |
15 032 |
15 020 |
|
Prêts et emprunts en devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des opérations de change |
16 687 |
16 677 |
29 528 |
29 516 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
Types d’opération |
2008 |
2007 |
||
|
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total |
Total |
|
|
De gré à gré |
De gré à gré |
|||
|
Contrats d’échange de taux d’intérêts |
|
|
|
|
|
Swap de taux prêteur |
395 964 |
|
395 964 |
595 643 |
|
Swap de taux emprunteur |
380 994 |
80 000 |
460 994 |
484 644 |
|
Options Swap de taux prêteur |
|
|
|
|
|
FRA prêteur |
|
|
|
|
|
FRA emprunteur |
|
|
|
|
|
Total |
776 958 |
80 000 |
856 958 |
1 080 288 |
|
Autres opérations instruments financiers à terme |
|
|
|
|
|
Achat instruments à taux d’intérêt terme conditionnel |
|
|
|
107 |
|
Floor achetés |
3 000 |
|
3 000 |
3 000 |
|
Achat autres instruments à terme conditionnel |
35 568 |
36 401 |
71 969 |
213 790 |
|
Ventes instruments à taux d’intérêt terme conditionnel |
|
|
|
107 |
|
Floor vendus |
3 000 |
|
3 000 |
3 000 |
|
Ventes instruments à taux change à terme conditionnel |
36 401 |
35 568 |
71 969 |
213 790 |
|
Achat instruments à terme s/actions et indices boursiers |
|
|
|
0 |
|
Ventes instruments à terme s/actions et indices boursiers |
|
|
|
0 |
|
Ventes contrats de dérivés de crédit |
|
|
|
151 597 |
|
Total achats / prêteurs |
815 526 |
116 401 |
931 927 |
1 297 185 |
|
Total ventes/emprunteurs |
39 401 |
35 568 |
74 969 |
368 494 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
|
Répartition par durée restant à courir |
||||||||
|
Total |
dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
155 443 |
259 936 |
441 579 |
155 443 |
259 936 |
441 579 |
|
|
|
|
Swaps de devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
|
6 000 |
|
|
6 000 |
|
|
|
|
|
Autres instruments |
143 938 |
|
|
143 938 |
|
|
|
|
|
|
Sous total |
299 381 |
265 936 |
441 579 |
299 381 |
265 936 |
441 579 |
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
33 364 |
|
|
33 364 |
|
|
|
|
|
|
Total général |
332 745 |
265 936 |
441 579 |
332 745 |
265 936 |
441 579 |
|
|
|
Note IV.2. Engagements donnés aux entreprises liées. — La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci (cf. Note II-8).
Note IV.3. Information sur les swaps :
— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt (en milliers d’euros) :
|
Contrats d’échange de taux d’intérêt |
Position Ouverte isolée |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Swaps de transaction |
|
Contrats d’échange de taux |
80 000 |
180 675 |
594 283 |
|
Au 31 décembre 2008, la Juste Valeur globale des contrats d’échange de taux est de 862 854 milliers d’euros. Elle s’élevait à 1 063 391 milliers d’euros au 31 décembre 2007, pour un notionnel de 1 080 292 milliers d’euros.
Aucun transfert entre les différentes catégories de portefeuille n’a été effectué en 2008.
Notes V. – Commentaires sur le compte de résultat.
Note V.1. Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros) :
|
Produits nets d’intérêts |
2008 |
2007 |
|
Intérêts et produits assimilés : |
377 948 |
329 530 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
11 346 |
1 838 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
19 866 |
17 142 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1) |
338 227 |
298 354 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
8 404 |
7 840 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
105 |
4 356 |
|
Intérêts et charges d’intérêts : |
259 549 |
208 580 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
8 468 |
57 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
210 153 |
190 566 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1) |
39 307 |
16 216 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
575 |
1 661 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
1 046 |
80 |
|
Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés |
118 399 |
120 950 |
|
(1) Dont impact désactualisation des provisions CDL pour 1 172 milliers d’euros en 2008 contre 1.644 milliers d’euros en 2007. L’incidence de l’actualisation est enregistrée en coût du risque. Dont variation provision risque déséquilibre contrat épargne logement pour une valeur nette de - 566 K€ en 2008, le montant était de + 114 K€ en 2007. Dont reprise CNASEA de 4 325 K€ en 2007. |
||
Note V.2. Revenus des titres :
— Titres à revenus fixes (en milliers d’euros) :
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2008 |
Revenus année 2007 |
|
Titres de placement |
836 |
589 |
|
Titres d’investissement |
7 568 |
7 251 |
|
Total |
8 404 |
7 840 |
— Titres à revenus variables (en milliers d’euros) :
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2008 |
Revenus année 2007 |
|
Parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titres détenus à long terme |
29 797 |
25 183 |
|
Titres de placement et titres de l’activité du portefeuille |
980 |
1 144 |
|
Actions propres |
25 |
7 |
|
Total |
30 802 |
26 334 |
— Portefeuille de négociation (en milliers d’euros) :
|
Libellé |
Année 2008 |
Année 2007 |
|
Solde des opérations sur titres de transaction |
-637 |
-86 |
|
Solde des opérations sur instruments financiers à terme |
- 4 647 |
-119 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
36 |
72 |
|
Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociations |
- 5 248 |
-133 |
Note V.3. Commissions :
— Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :
|
Types de commissions |
2008 |
2007 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les Ets de Crédits |
216 |
389 |
-173 |
496 |
185 |
311 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 870 |
8 544 |
7 326 |
14 561 |
5 212 |
9 349 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
39 336 |
|
39 336 |
35 056 |
|
35 056 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations de change |
345 |
17 |
328 |
348 |
15 |
333 |
|
Sur Opération S/ Inst fin à terme et autres opérations du Hors bilan |
10 |
|
10 |
8 |
|
8 |
|
Sur prestations de services financiers |
59 874 |
8 483 |
51 391 |
62 223 |
7 636 |
54 587 |
|
Dotations / reprises risques et charges |
397 |
411 |
-14 |
119 |
154 |
-35 |
|
Total |
116 048 |
17 844 |
98 204 |
112 811 |
13 202 |
99 609 |
Note V.4. Prestations de services bancaires et financiers :
— Prestations de services bancaires et financiers (en milliers d’euros) :
|
Type de produits |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres |
8 316 |
9 509 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
20 785 |
20 216 |
|
Commissions d’assurance vie |
13 258 |
13 864 |
|
Commissions assurance IARD |
9 121 |
10 990 |
|
Autres produits nets de services financiers |
-91 |
9 |
|
Total |
51 389 |
54 588 |
Note V.5. Informations relatives aux résultats des activités bancaires :
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
149 200 |
98 203 |
|
22 746 |
270 149 |
|
1.1 en France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
- 6 479 |
|
- 6 479 |
|
Totaux |
149 200 |
98 203 |
- 6 479 |
22 746 |
263 670 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 – Banque de Proximité |
147 284 |
99 608 |
|
22 550 |
269 442 |
|
1.1 en France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
15 889 |
|
15 889 |
|
Totaux |
147 284 |
99 608 |
15 889 |
22 550 |
285 331 |
Note V.6. Résultat des opérations sur titres de placement :
Résultat des opérations sur titres de placement :
|
(En milliers d’euros) |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Dotations aux provisions |
-13 205 |
-459 |
|
Reprises de provisions |
87 |
313 |
|
Dotation ou reprise nette aux provisions |
-13 118 |
-146 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
12 527 |
16 303 |
|
Moins-values de cessions réalisées |
-594 |
-84 |
|
Solde des plus et moins values de cessions |
11 933 |
16 219 |
|
Frais d’acquisition |
-46 |
-51 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
-1 231 |
16 022 |
Note V.7. Frais de personnel :
Ventilation des frais de personnel (en milliers d’euros)/
|
Frais de personnel |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Salaires et traitements (1) : |
53 673 |
52 987 |
|
Charges sociales : |
27 224 |
26 387 |
|
Dont charges de retraite |
7 508 |
7 324 |
|
Intéressement |
8 005 |
6 313 |
|
Participation |
0 |
1 949 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
6 974 |
6 781 |
|
Transfert de charges |
-3 157 |
-2 926 |
|
Total |
92 719 |
91 491 |
|
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ». La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a signé au bénéfice de son personnel, un accord d’intéressement. Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2008 à l’ensemble des membres des organes d’administration est de 220 K€ et à l’ensemble des membres des organes de direction est de 1 661 K€. |
||
Note V.8. Autres Frais Administratifs :
— Ventilation des autres frais administratifs (en milliers d’euros) :
|
Libellé |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Impôts et Taxes |
4 494 |
4 241 |
|
Services extérieurs |
50 373 |
52 512 |
|
Autres frais administratifs |
-291 |
206 |
|
Transferts de charges (1) |
-378 |
- 1 749 |
|
Total |
54 198 |
55 210 |
|
(1) Dont charges Atlantica pour 1,7 millions d’euros en 2007. |
||
Note V.9. Provisions sur créances et hors-bilan :
— Coût du risque (en milliers d’euros) :
|
Provisions et reprises liées aux créances et opérations de hors-bilan |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Provisions constituées |
63 914 |
67 036 |
|
Provisions sur créances : |
61 514 |
62 214 |
|
Autres provisions |
2 400 |
4 822 |
|
Reprises de provisions |
48 569 |
51 159 |
|
Reprises de provisions sur créances : |
44 755 |
48 488 |
|
Autres reprises de provisions |
3 814 |
2 671 |
|
Provisions nettes |
15 345 |
15 877 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non couvertes par provisions |
350 |
473 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables couvertes par provisions |
14 552 |
7 947 |
|
Récupérations sur créances amorties |
-1 692 |
-2 643 |
|
Solde en perte |
28 555 |
21 654 |
Le ratio des Créances Douteuses et Litigieuses sur créances globales de la clientèle est de 2,32 % à la date du 31 décembre 2008. Le taux de couverture de ces mêmes créances douteuses s’élève à 70,6 %. Ces ratios étaient respectivement de 2,38 % et 76,1 % au 31 décembre 2007. La baisse du taux globale se couverture s’explique par les actions de passage en pertes de créances irrécouvrables.
Il faut noter que le montant des provisions inclut l’impact actualisation représentant 4.698 milliers d’euros en 2008 et 4.624 milliers d’euros l’année précédente.
Note V.10. Résultat net sur immobilisations :
— Résultat net sur actif immobilisé (en milliers d’euros) :
|
Provisions et reprises liées aux immobilisations financières |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
Provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-72 |
-34 |
|
Reprises de provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP (1) |
77 |
4 599 |
|
Excédent des provisions constituées sur les reprises (1) |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
5 |
4 565 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
141 |
55 |
|
Moins-values de cessions réalisées |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP (1) |
-25 |
- 4 922 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
-294 |
-676 |
|
Solde en perte ou en bénéfice des plus et moins-values réalisées (2) |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-178 |
- 5 543 |
|
Résultat net sur immobilisations financières (1+2) |
-173 |
-978 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
Plus-values de cession |
98 |
272 |
|
Moins-values de cession |
-47 |
-199 |
|
Solde en perte ou bénéfice (3) |
51 |
73 |
|
Résultat net sur immobilisations (1+2+3) |
-122 |
-905 |
|
(1) Dont cession titres Edwards Holding en 2007 d’un montant de 4 902 K€, provisionnés pour 4 559 K€. |
||
Note V.11. Charges et produits exceptionnels :
— Ventilation résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :
|
Eléments |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Produits exceptionnels |
0 |
0 |
|
Charges exceptionnelles |
0 |
1 752 |
|
Atlantica (1) |
0 |
1 752 |
|
Résultat exceptionnel |
0 |
- 1 752 |
|
(1) Ces dépenses avaient été enregistrées en charges de fonctionnement. Elles ont ensuite fait l’objet d’une comptabilisation dans cette rubrique en utilisant les comptes transfert de charges. |
||
Note V.12 - Impôt sur les bénéfices
— Ventilation de l’impôt (en milliers d’euros) :
|
Impôts sur les bénéfices |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Ventilation de l’impôt |
13 216 |
31 611 |
|
Partie afférente au résultat ordinaire |
13 216 |
32 214 |
|
Partie afférente à redressement fiscal |
0 |
0 |
|
Partie afférente au résultat exceptionnel |
0 |
-603 |
|
Total |
13 216 |
31 611 |
La baisse de l’impôt de l’exercice a pour origine principale la baisse des plus-values latentes du portefeuille de placement.
Notes VI. – Autres informations.
Note VI.1. Effectif :
— Effectif moyen par catégories :
|
Ventilation des effectifs |
Année 2008 |
Année 2007 |
|
Cadres |
333 |
338 |
|
Non cadres |
1 201 |
1 218 |
|
Total |
1 534 |
1 556 |
Note VI.2. Situation fiscale latente (en milliers d’euros) :
|
Eléments |
Montant 2008 |
Montant 2007 |
|
Impôts différés actif |
31 738 |
38 198 |
|
Droit au bail et Crédit bail |
163 |
207 |
|
Charges à payer non déductibles |
198 |
858 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
6 074 |
6 038 |
|
Provisions d’actif non déductible |
22 873 |
15 964 |
|
Plus values latentes sur OPCVM |
1 423 |
14 124 |
|
Résultat SNC courcelles |
1 007 |
1 007 |
|
Impôts différés passif |
0 |
0 |
|
Provisions réglementées |
0 |
0 |
Note VI.3. Affectation des résultats (en milliers d’euros) :
|
Proposition d’affectation du résultat |
|
|
Résultat au bilan |
66 915 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Résultat à affecter |
66 915 |
|
Intérêts aux parts sociales |
-2 513 |
|
Dividendes aux CCI |
-4 226 |
|
Dividendes aux CCA |
-5 062 |
|
Reste à répartir |
55 114 |
|
Affectation des ¾ à la réserve légale |
-41 335 |
|
Solde à la disposition de l’Assemblée Générale |
13 779 |
|
Proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale : |
|
|
Affectation à la réserve facultative |
-13 779 |
Note VI.4. Publicité des Honoraires des Commissaires Aux Comptes :
— Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou :
|
(En milliers d’euros) |
Ernst & Young |
% |
Cabinet Becouze et Associés |
% |
||||
|
N |
N-1 |
N |
N-1 |
N |
N-1 |
N |
N-1 |
|
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
115 |
113 |
50 % |
50 % |
115 |
113 |
50 % |
50 % |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
115 |
113 |
|
|
115 |
113 |
|
|
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Technologie de l'information |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Audit interne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
|
|
Total |
115 |
113 |
|
|
115 |
113 |
|
|
Rapport de Gestion. — Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers.
B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008.
(Arrêté par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en date du 20 février 2009).
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
I. — Cadre général.
Présentation juridique de l’entité.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou. — Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs. — 18, rue Salvador Allende, BP 307 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs. — Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex. R.C.S. 399 780 097 Poitiers.
Exercice social. — du 1er janvier au 31 décembre.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole.
Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Organigramme simplifié de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou :
— Direction Générale :
– Audit Contrôles Périodiques ;
– Contrôle Permanents et Conformité ;
– Conseiller Juridique ;
– Direction Générale Adjointe :
- Epargne et Services Technologiques ;
- Crédits et Assurances ;
- Marketing, Communication et Mutualisme ;
- Distribution et ventes ;
- Marchés Spécialisés ;
- Ressources Humaines et Logistiques ;
- Finances et Risques.
Relations internes au Crédit agricole.
1. Mécanismes financiers internes.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
2. Informations relatives aux parties liées.
Les parts sociales constituant le capital de la Caisse régionale sont principalement détenues par les Caisses locales de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. Des comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses locales pour un montant de 16 719 K€.
D’autre part, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient 100 % du capital des sociétés SAS Touraine Poitou Immobilier soit 10 M€ et SAS Touraine Poitou Expansion soit 5 M€.
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
4.1 |
406 036 |
356 175 |
|
Intérêts et charges assimilées |
4.1 |
-283 720 |
-234 980 |
|
Commissions (produits) |
4.2 |
120 211 |
115 759 |
|
Commissions (charges) |
4.2 |
-18 177 |
-13 815 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 |
-6 788 |
-1 228 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4-6.4 |
38 562 |
41 923 |
|
Produits des autres activités |
4.5 |
26 049 |
27 726 |
|
Charges des autres activités |
4.5 |
-3 600 |
-945 |
|
Produit net bancaire |
|
278 573 |
290 615 |
|
Charges générales d'exploitation |
4.6-7.1-7.4-7.6 |
-147 454 |
-149 339 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 |
-7 907 |
-8 477 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
123 212 |
132 799 |
|
Coût du risque |
4.8 |
-28 847 |
-22 749 |
|
Résultat d'exploitation |
|
94 365 |
110 050 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
4.9 |
51 |
73 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
94 416 |
110 123 |
|
Impôts sur les bénéfices |
4.10 |
-20 795 |
-30 722 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
73 621 |
79 401 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
73 621 |
79 401 |
III. — Bilan.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Caisse, banques centrales |
6.1 |
55 469 |
54 294 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
295 |
307 |
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2-3.4 |
39 810 |
16 427 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
6.4-6.6 |
437 175 |
883 689 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
258 400 |
435 203 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
7 143 538 |
6 728 088 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
3.4 |
17 048 |
14 545 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
6.8 |
168 693 |
170 473 |
|
Actifs d'impôts courants (1) |
|
19 747 |
2 326 |
|
Actifs d'impôts différés |
6.10 |
21 435 |
12 961 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
6.11 |
146 118 |
117 751 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
6.12 |
38 |
46 |
|
Immobilisations corporelles |
6.13 |
48 994 |
52 653 |
|
Immobilisations incorporelles |
6.13 |
141 |
275 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 356 901 |
8 489 038 |
|
(1) Dont acompte d’impôt sur les sociétés 15 828 K€. |
|||
|
Passif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
6 175 |
610 |
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2-3.4 |
28 313 |
30 028 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.3-6.7 |
5 051 003 |
5 053 455 |
|
Dettes envers la clientèle |
3.1-3.3-6.7 |
2 083 860 |
1 950 426 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.2-3.3-6.9 |
9 372 |
8 320 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
3.4 |
28 237 |
0 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
|
|
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
6.11 |
137 168 |
132 081 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
6.14 |
24 920 |
25 618 |
|
Dettes subordonnées |
3.2-3.3-6.9 |
4 708 |
12 538 |
|
Total dettes |
|
7 373 756 |
7 213 076 |
|
Capitaux propres |
6.15 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
983 145 |
1 275 962 |
|
Capital et réserves liées |
|
355 296 |
357 118 |
|
Réserves consolidées |
|
673 130 |
607 866 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
-118 902 |
231 577 |
|
Résultat de l'exercice |
|
73 621 |
79 401 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
|
983 145 |
1 275 962 |
|
Total du passif |
|
8 356 901 |
8 489 038 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
(En milliers d’euros).
|
|
Capital et réserves liées |
Capital et Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
|||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2007 |
150 747 |
205 696 |
0 |
620 160 |
0 |
407 130 |
0 |
|
1 383 733 |
|
1 383 733 |
|
Augmentation de capital |
675 |
|
|
0 |
|
|
|
|
675 |
|
675 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Distributions versées en 2007 |
|
|
|
-13 374 |
|
|
|
|
-13 374 |
|
-13 374 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stocks options |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
675 |
0 |
0 |
-13 374 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-12 699 |
0 |
-12 699 |
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
0 |
|
-161 587 |
|
|
-161 587 |
|
-161 587 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
0 |
|
-13 966 |
|
|
-13 966 |
|
-13 966 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Gains ou pertes latents de l'exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-175 553 |
0 |
0 |
-175 553 |
0 |
-175 553 |
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Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
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0 |
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0 |
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0 |
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Résultat au 31 décembre 2007 |
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0 |
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79 401 |
79 401 |
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79 401 |
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Autres variations |
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1 080 |
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1 080 |
|
1 080 |
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Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
151 422 |
205 696 |
0 |
607 866 |
0 |
231 577 |
0 |
79 401 |
1 275 962 |
0 |
1 275 962 |
|
Affectation du résultat 2007 |
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79 401 |
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-79 401 |
0 |
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Capitaux propres au 1er janvier 2008 |
151 422 |
205 696 |
0 |
687 267 |
0 |
231 577 |
0 |
0 |
1 275 962 |
0 |
1 275 962 |
|
Diminution de capital |
-1 822 |
|
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0 |
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-1 822 |
|
-1 822 |
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Variation des titres auto détenus |
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0 |
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0 |
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0 |
|
Distributions versées en 2008 |
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-14 137 |
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-14 137 |
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-14 137 |
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Dividendes reçus des CR et filiales |
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0 |
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0 |
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0 |
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Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (1) |
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0 |
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0 |
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0 |
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Mouvements liés aux stocks options |
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0 |
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0 |
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0 |
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Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-1 822 |
0 |
0 |
-14 137 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-15 959 |
0 |
-15 959 |
|
Variation de juste valeur (1) |
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0 |
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-342 515 |
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-342 515 |
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-342 515 |
|
Transfert en compte de résultat (1) |
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0 |
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-7 964 |
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-7 964 |
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-7 964 |
|
Variation de l'écart de conversion |
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0 |
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0 |
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0 |
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Gains ou pertes latents de l'exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-350 479 |
0 |
0 |
-350 479 |
0 |
-350 479 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
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0 |
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0 |
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0 |
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Résultat au 31 décembre 2008 |
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0 |
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73 621 |
73 621 |
|
73 621 |
|
Autres variations |
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0 |
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|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
149 600 |
205 696 |
0 |
673 130 |
0 |
-118 902 |
0 |
73 621 |
983 145 |
0 |
983 145 |
|
(1) Variation des titres de placement - 31 536 M€, variation des titres de participation non consolidés - 318 943 K€ dont – 246 108 K€ pour les titres SAS La Boétie. |
|||||||||||
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
V. — Tableau des flux de trésorerie.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Résultat avant impôts |
94 416 |
110 123 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
7 916 |
8 486 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
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Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
29 715 |
13 969 |
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Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
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|
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Résultat net des activités d'investissement |
-192 |
-11 874 |
|
Résultat net des activités de financement |
417 |
625 |
|
Autres mouvements |
27 772 |
-17 587 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
65 628 |
-6 381 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
482 711 |
-214 085 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-315 987 |
-390 030 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-18 534 |
-17 133 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
139 953 |
62 856 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Impôts versés |
-26 722 |
-28 822 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
261 421 |
-587 214 |
|
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
421 465 |
-483 472 |
|
Flux liés aux participations |
-86 185 |
-36 551 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-4 063 |
-7 365 |
|
Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
-90 248 |
-43 916 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-15 863 |
-13 187 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-8 247 |
-626 |
|
Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-24 110 |
-13 813 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
307 107 |
-541 201 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
-228 357 |
312 844 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
54 294 |
96 079 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
-282 651 |
216 765 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
78 750 |
-228 357 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
55 332 |
54 294 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
23 418 |
-282 651 |
|
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie |
307 107 |
-541 201 |
|
(*) composé du solde net des postes « Caisse et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 ; (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole). |
||
VI. — Notes annexes aux états financiers.
1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.
1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :
– L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente » ;
– L’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.
L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.
En 2008, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
L’application de l’interprétation IFRIC 14 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
– L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009 ;
– L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
1.3. Principes et méthodes comptables. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
– Les activités des marchés nationaux et internationaux ;
– Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
– La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
– Les modifications de la réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
– Les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;
– Les participations non consolidées ;
– Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
– Les plans de stock-option ;
– Les dépréciations durables de titres ;
– Les dépréciations des créances irrécouvrables ;
– Les provisions ;
– Les dépréciations des écarts d’acquisition ;
– Les actifs d’impôt différé
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Titres à l’actif :
— Classification des titres à l’actif :
Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;
– Prêts et créances ;
– Actifs financiers disponibles à la vente.
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction - affectation par nature -, soit d’une option prise par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
— Placements détenus jusqu’à l’échéance :
La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
– Ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
– Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
– La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
– La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
– La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
– Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
— Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :
– Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;
– Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;
– Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;
– En cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
— Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation se fait :
– Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;
– Pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Titres au passif (IAS 32) :
— Distinction dettes – capitaux propres :
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
— Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Reclassements d’instruments financiers :
Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
– Des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;
– Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.
Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.
L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.
Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.
Activité de crédits :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
– Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
– Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.
— Créances dépréciées sur base individuelle :
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
– Les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
– Les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
– La valeur nominale du prêt ;
– La somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :
– Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
– Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Passifs financiers :
La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Produits de la collecte :
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.
Instruments dérivés :
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
– Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
– Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
– Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;
– Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
– Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
– Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
– Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers :
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.
En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.
— Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.
— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».
Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.
Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
— Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle
Gains ou pertes nets sur instruments financiers :
— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– Les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
– Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
– Les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Compensation des actifs et passifs financiers :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.
Garanties financières données :
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
– Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
– Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers :
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
– Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et
– Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Provisions (IAS 37,19). — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué des provisions qui couvrent notamment :
– Les risques opérationnels ;
– Les avantages au personnel ;
– Les risques d’exécution des engagements par signature ;
– Les litiges et garanties de passif ;
– Les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
– L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :
– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes..
Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.
Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
– Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;
– Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
– Les indemnités de fin de contrat de travail ;
– Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies :
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
Plans de retraite – régimes à cotisations définies :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :
– Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
– Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
– La comptabilisation initiale du goodwill ;
– La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
– Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
– Soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
– L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et
– Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
30 à 80 ans |
|
Second oeuvre |
8 à 40 ans |
|
Installations techniques |
5 à 25 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
– Sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
– Les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
– Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
– Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
– En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
– En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
– Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;
– Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;
iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
– Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
– Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
– Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
– Qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
– Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;
– Ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
– Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;
– Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :
Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou consolidée qui détient ses titres.
Consolidation des Caisses régionales :
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Notions de contrôle :
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Consolidation des entités ad hoc :
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne détient pas de fonds dédiés.
Exclusions du périmètre de consolidation :
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
– L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
– L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
– La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
2. – Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008. — Néant.
Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008. — Néant.
Changement de dénomination sociale. — Néant.
Changement de méthode de consolidation. — Néant.
Participations non consolidées :
— Détail des participations non consolidées:
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
TOUFFENET CARNOT |
817 |
99,99 |
817 |
99,99 |
|
SAS TOURAINE POITOU IMMOBILIER (2) |
10 000 |
100,00 |
5 309 |
100,00 |
|
CATP EXPANSION |
5 000 |
100,00 |
|
|
|
CARCIE |
260 |
26,00 |
|
|
|
SACAM PROGICA |
190 |
2,10 |
187 |
2,10 |
|
CEDICAM |
167 |
1,16 |
167 |
1,16 |
|
SACAM MACHINISME |
70 |
2,30 |
70 |
2,30 |
|
SAS RUE DE LA BOETIE |
235 982 |
2,27 |
482 090 |
2,27 |
|
SEGUR |
4 |
2,26 |
7 |
2,26 |
|
MIROMESNIL |
4 |
2,26 |
7 |
2,26 |
|
RADIAN |
40 |
1,79 |
38 |
1,79 |
|
COURCELLES |
3 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
SACAM DEVELOPPEMENT |
19 469 |
2,47 |
23 326 |
2,47 |
|
SACAM |
2 616 |
2,81 |
2 547 |
2,81 |
|
SACAM PARTICIPATIONS |
5 |
1,89 |
5 |
1,89 |
|
SACAM ASSURANCE CAUTION |
362 |
2,18 |
307 |
2,18 |
|
VAUBAN FINANCES |
574 |
3,05 |
574 |
3,05 |
|
ATTICA |
117 |
1,16 |
117 |
1,16 |
|
CA TITRES |
962 |
1,75 |
1 018 |
1,75 |
|
CREATION CROISSANCE CENTRE |
43 |
8,58 |
90 |
8,58 |
|
FDER SOFIPAR AZ 86 VIENNE |
1 |
99,00 |
1 |
99,00 |
|
POITOU CHARENTES EXPANSION |
69 |
0,84 |
69 |
0,84 |
|
SOFIPAR PANNIER 7 K |
110 |
10,00 |
110 |
10,00 |
|
VIENNE RURALE |
2 |
12,50 |
2 |
12,50 |
|
SAFER POITOU CHARENTES |
65 |
5,44 |
65 |
5,44 |
|
SAFER DU CENTRE |
53 |
5,84 |
53 |
5,84 |
|
SEMIVIT |
12 |
1,53 |
12 |
1,53 |
|
SACAM INTERNATIONAL |
23 995 |
2,27 |
20 415 |
2,27 |
|
SEMEVAL |
2 |
0,16 |
2 |
0,16 |
|
CONSEIL VOYAGES TOURS |
73 |
100,00 |
73 |
100,00 |
|
PARTENAIRES |
159 |
3,48 |
178 |
3,48 |
|
LOGICIEL IMMOBILIER |
13 |
5,88 |
|
|
|
SQUARE HABITAT |
10 |
1,39 |
|
|
|
CARVEST |
16 |
5,00 |
|
|
|
VAL AGRO CARBONNE RENOUVELLEMENT |
25 |
|
|
|
|
SACAM SANTEFFI |
30 |
2,02 |
46 |
2,02 |
|
TLJ |
57 |
1,29 |
65 |
1,29 |
|
SACAM PLEIN CHAMP |
69 |
1,75 |
60 |
1,75 |
|
SACAM FIRECA |
1 108 |
2,17 |
1 066 |
2,17 |
|
CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT |
131 |
1,18 |
131 |
1,18 |
|
SERGIES |
264 |
4,00 |
264 |
4,00 |
|
SCI CAM |
1 480 |
2,50 |
1 337 |
2,50 |
|
AGRO INVESTISSEMENTS |
179 |
1,25 |
|
|
|
IMMOBILIERE PIERRE ET VICTOIRE |
100 |
13,70 |
100 |
13,70 |
|
DIVERS TITRES |
1 |
|
33 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
304 709 |
|
540 761 |
|
|
(1) Dont 967 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable ; (2) Société constituée afin d’acquérir des agences immobilières. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou met effectivement en place une stratégie de diversification d’activités. Les entités immobilières ne sont pas consolidées car l’impact est jugé non significatif. |
||||
La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste-valeur. Les principales valorisations sont communiquées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. L’impact global en capitaux propres des réévaluations des titres non consolidés s’élève à – 114.569 milliers d’euros.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
2.3. Ecarts d’acquisition. — Néant.
3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est assuré par la direction Financière et Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
3.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion Le risque de crédit et de contrepartie).
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.
Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50 %. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.
Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
295 |
307 |
|
Instruments dérivés de couverture |
39 810 |
16 427 |
|
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
437 175 |
883 689 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
258 400 |
435 203 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
7 143 538 |
6 728 088 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
168 693 |
170 473 |
|
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
8 047 911 |
8 234 187 |
|
Engagements de financement donnés |
1 132 824 |
1 225 144 |
|
Engagements de garantie financière donnés |
220 233 |
196 281 |
|
Provisions - Engagements par signature |
-1 074 |
-1 161 |
|
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
1 351 983 |
1 420 264 |
|
Total exposition nette |
9 399 894 |
9 654 451 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit.
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
5 984 |
|
|
|
|
5 984 |
|
Etablissements de crédit |
56 |
|
|
|
|
56 |
|
Institutions non établissements de crédit |
694 608 |
|
|
|
|
694 608 |
|
Grandes entreprises |
1 414 246 |
20 630 |
14 308 |
26 287 |
15 183 |
1 384 755 |
|
Clientèle de détail |
5 142 594 |
45 317 |
25 726 |
53 863 |
41 908 |
5 074 960 |
|
Total (*) |
7 257 488 |
65 947 |
40 034 |
80 150 |
57 091 |
7 160 363 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
44 966 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-61 735 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
7 143 594 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 13 027 milliers d'euros. |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
|
0 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Institutions non établissements de crédit |
579 646 |
|
|
|
|
579 646 |
|
Grandes entreprises |
1 624 079 |
26 789 |
18 522 |
31 772 |
22 174 |
1 583 383 |
|
Clientèle de détail |
4 624 439 |
37 471 |
26 278 |
44 431 |
34 677 |
4 563 484 |
|
Total (*) |
6 828 164 |
64 260 |
44 800 |
76 203 |
56 851 |
6 726 513 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
43 317 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-41 742 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 728 088 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 304 milliers d’euros. |
||||||
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
12 793 |
|
Institutions non établissements de crédit |
73 641 |
109 832 |
|
Grandes entreprises |
404 170 |
459 346 |
|
Clientèle de détail |
643 415 |
625 736 |
|
Total |
1 121 226 |
1 207 707 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
4 926 |
2 959 |
|
Grandes entreprises |
111 143 |
101 005 |
|
Clientèle de détail |
32 500 |
31 222 |
|
Total |
148 569 |
135 186 |
— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Administrations centrales |
1 |
|
|
Institutions non établissements de crédit |
7 535 |
4 882 |
|
Grandes entreprises |
374 498 |
337 080 |
|
Clientèle de détail |
1 666 541 |
1 605 328 |
|
Total |
2 048 575 |
1 947 290 |
|
Dettes rattachées |
8 737 |
3 136 |
|
Valeur au bilan |
2 057 312 |
1 950 426 |
Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : L’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est essentiellement exercée en France.
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés.
— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
|||||
|
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
||||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Prêts et avances |
111 503 |
10 633 |
744 |
118 |
122 998 |
48 972 |
-117 410 |
-61 735 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
6 043 |
2 597 |
|
|
8 640 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
25 894 |
1 444 |
294 |
118 |
27 750 |
17 426 |
-32 696 |
-42 758 |
|
Clientèle de détail |
79 566 |
6 592 |
450 |
|
86 608 |
31 546 |
-84 714 |
-18 977 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Total |
111 503 |
10 633 |
744 |
118 |
122 998 |
48 972 |
-117 410 |
-61 735 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2007 |
31/12/2007 |
|||||
|
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
||||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Prêts et avances |
158 060 |
5 130 |
122 |
0 |
163 312 |
38 812 |
-165 283 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
68 164 |
1 007 |
|
|
69 171 |
17 865 |
-64 689 |
|
|
Clientèle de détail |
89 896 |
4 123 |
122 |
|
94 141 |
20 947 |
-100 594 |
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Total |
158 060 |
5 130 |
122 |
0 |
163 312 |
38 812 |
-165 283 |
0 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
3.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion Le risque de marché).
Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
39 810 |
39 810 |
16 350 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
39 810 |
39 810 |
16 350 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
77 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
77 |
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
39 810 |
39 810 |
16 427 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
39 810 |
39 810 |
16 427 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
48 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
2 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
48 |
|
|
|
|
|
48 |
2 |
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
16 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
48 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
18 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
48 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
18 |
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
50 |
202 |
28 313 |
28 313 |
29 665 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
28 061 |
28 061 |
29 665 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
50 |
202 |
252 |
252 |
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
321 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
321 |
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
50 |
202 |
28 313 |
28 313 |
29 986 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
42 |
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
50 |
202 |
28 313 |
28 313 |
30 028 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 293 |
3 293 |
45 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
3 293 |
3 293 |
45 |
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
48 |
78 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
48 |
78 |
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
2 834 |
0 |
0 |
0 |
2 834 |
487 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
2 834 |
|
|
|
2 834 |
487 |
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
2 834 |
0 |
0 |
3 293 |
6 175 |
610 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
2 834 |
0 |
0 |
3 293 |
6 175 |
610 |
— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d'intérêt : |
862 959 |
1 086 502 |
|
Futures |
|
|
|
FRA |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
856 959 |
1 080 288 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
6 000 |
6 214 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or : |
177 302 |
486 623 |
|
Opérations fermes de change |
33 364 |
59 043 |
|
Options de change |
143 938 |
427 580 |
|
Autres instruments : |
0 |
151 597 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
151 597 |
|
Autres |
|
|
|
Sous total |
1 040 261 |
1 724 722 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
Total |
1 040 261 |
1 724 722 |
— Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion Le risque de taux).
— Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise (cf. rapport de gestion Le risque de change).
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
8 350 700 |
8 350 700 |
8 481 484 |
8 481 484 |
|
Autres devises de l'UE |
732 |
732 |
638 |
638 |
|
USD |
5 338 |
5 338 |
6 744 |
6 744 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
Autres devises |
131 |
131 |
172 |
172 |
|
Total bilan |
8 356 901 |
8 356 901 |
8 489 038 |
8 489 038 |
— Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (cf. rapport de gestion Le risque de prix).
3.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements (cf. rapport de gestion Les risques de liquidité et de financement).
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
– Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
105 808 |
7 997 |
104 259 |
35 461 |
253 525 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
572 764 |
851 317 |
2 390 683 |
3 442 668 |
7 257 432 |
|
Total |
678 572 |
859 314 |
2 494 942 |
3 478 129 |
7 510 957 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
70 126 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-179 145 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
7 401 938 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
405 850 |
19 268 |
6 037 |
|
431 155 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
587 272 |
1 167 764 |
2 124 655 |
2 948 473 |
6 828 164 |
|
Total |
993 122 |
1 187 032 |
2 130 692 |
2 948 473 |
7 259 319 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
69 255 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-165 283 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
7 163 291 |
— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
617 532 |
1 139 596 |
1 798 011 |
1 473 801 |
5 028 940 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 649 611 |
235 927 |
189 424 |
161 |
2 075 123 |
|
Total |
2 267 143 |
1 375 523 |
1 987 435 |
1 473 962 |
7 104 063 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
30 800 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
7 134 863 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
791 325 |
904 166 |
1 956 398 |
1 378 040 |
5 029 929 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 784 960 |
144 986 |
17 120 |
224 |
1 947 290 |
|
Total |
2 576 285 |
1 049 152 |
1 973 518 |
1 378 264 |
6 977 219 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
26 663 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
7 003 882 |
— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
|
|
|
15 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
9 241 |
0 |
0 |
0 |
9 241 |
|
Émis en France |
9 241 |
|
|
|
9 241 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
9 256 |
0 |
0 |
0 |
9 256 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
116 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
9 372 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
4 600 |
|
|
4 600 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
4 600 |
0 |
0 |
4 600 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
108 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
4 708 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
163 |
|
|
|
163 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
6 223 |
1 883 |
0 |
0 |
8 106 |
|
Émis en France |
6 223 |
1 883 |
|
|
8 106 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
6 386 |
1 883 |
0 |
0 |
8 269 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
51 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
8 320 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
7 622 |
4 600 |
|
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
7 622 |
4 600 |
0 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
316 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
12 538 |
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi
– De couverture de valeur ;
– De couverture de résultats futurs ;
– De couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf. rapport de gestion Le risque de taux).
— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
— Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Valeur marché |
Montant |
Valeur marché |
Montant |
|||
|
positive |
négative |
Notionnel |
positive |
négative |
Notionnel |
|
|
Couverture de juste valeur |
39 810 |
28 313 |
782 959 |
16 427 |
30 028 |
1 724 722 |
|
Taux d'intérêt |
39 810 |
28 313 |
782 959 |
16 350 |
29 665 |
1 086 502 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
77 |
42 |
486 623 |
|
Crédit |
|
|
|
|
321 |
151 597 |
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture d'investissement nets dans une activité a l'étranger |
|
|
|
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
39 810 |
28 313 |
782 959 |
16 427 |
30 028 |
1 724 722 |
3.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité (cf. rapport de gestion Les risques opérationnels).
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.
En 2008, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;
– 90 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;
– 80 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
– Les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;
– Les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;
– Les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
|
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Fonds propres de base (tier 1) |
704 078 |
976 965 |
|
Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) |
920 |
97 162 |
|
Déductions (1) |
N/A |
-385 061 |
|
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné) |
N/C |
N/A |
|
Total des fonds propres prudentiels |
704 998 |
689 066 |
|
(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2. |
||
En application de la réglementation, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou répond à ces exigences réglementaires.
4. – Notes relatives au compte de résultat.
4.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
10 382 |
1 494 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
18 651 |
15 968 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
323 232 |
293 555 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
836 |
589 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
7 568 |
7 251 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
45 367 |
37 318 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
406 036 |
356 175 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-8 446 |
-29 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-206 359 |
-183 470 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-24 509 |
-11 712 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-70 |
-115 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-566 |
-1 646 |
|
Sur dettes subordonnées |
-417 |
-625 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-43 353 |
-37 383 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-283 720 |
-234 980 |
|
(1) Dont 4 018 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement ; (2) Dont 1 849 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat. |
||
4.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
364 |
-551 |
-187 |
615 |
-304 |
311 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 870 |
-8 544 |
7 326 |
14 561 |
-5 212 |
9 349 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
39 336 |
|
39 336 |
35 055 |
|
35 055 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
345 |
-17 |
328 |
348 |
-15 |
333 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
4 423 |
-582 |
3 841 |
2 957 |
-648 |
2 309 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
43 151 |
-8 034 |
35 117 |
45 023 |
-7 390 |
37 633 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
16 722 |
-449 |
16 273 |
17 200 |
-246 |
16 954 |
|
Produits nets des commissions |
120 211 |
-18 177 |
102 034 |
115 759 |
-13 815 |
101 944 |
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-6 839 |
-1 263 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
|
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
11 |
-47 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
40 |
82 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-6 788 |
-1 228 |
— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
71 |
31 |
40 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
71 |
31 |
40 |
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
96 |
14 |
82 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
96 |
14 |
82 |
4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dividendes reçus |
26 512 |
25 613 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
12 075 |
16 319 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-25 |
-9 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
38 562 |
41 923 |
4.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-9 |
-9 |
|
Autres produits (charges) nets |
22 458 |
26 790 |
|
Produits (charges) des autres activités |
22 449 |
26 781 |
4.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Charges de personnel |
-92 718 |
-91 589 |
|
Impôts et taxes |
-4 704 |
-4 278 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-50 032 |
-53 472 |
|
Charges d'exploitation |
-147 454 |
-149 339 |
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dotations aux amortissements |
-7 907 |
-8 477 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
Total |
-7 907 |
-8 477 |
4.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-63 914 |
-67 036 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
-61 514 |
-62 215 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
Engagements par signature |
-244 |
-674 |
|
Risques et charges |
-2 156 |
-4 147 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
34 018 |
51 161 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
30 204 |
48 466 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
0 |
23 |
|
Engagements par signature |
331 |
206 |
|
Risques et charges |
3 483 |
2 466 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-29 896 |
-15 875 |
|
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-643 |
-9 517 |
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
1 692 |
2 643 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
Coût du risque |
-28 847 |
-22 749 |
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
51 |
73 |
|
Plus-values de cession |
98 |
272 |
|
Moins-values de cession |
-47 |
-199 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
51 |
73 |
4.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Charge d'impôt courant |
-27 265 |
-34 245 |
|
Charge d'impôt différé |
6 470 |
3 523 |
|
Charge d'impôt de la période |
-20 795 |
-30 722 |
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
— Au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
94 416 |
34,43 % |
32 507 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-7 882 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-185 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
-3 645 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
22,03 % |
20 795 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : – Effets régime mère fille versement dividendes -8 187 K€ ; – Provision non déductibles + 305 K€. |
|||
— Au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
110 123 |
34,43 % |
37 915 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-7 838 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-490 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
1 135 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
27,90 % |
30 722 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : – Effets régime mère fille versement dividendes -7 522 K€ ; – Provision non déductibles -292 K€ |
|||
5. – Informations sectorielles.
Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul secteur.
5.1. Information sectorielle par pôles d’activité. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, les Caisses régionales présentent leur activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 - Banque de Proximité |
122 316 |
102 034 |
|
22 449 |
246 799 |
|
1.1 en France |
|
|
|
|
|
|
2 - Gestion pour compte propre et divers |
|
|
31 774 |
|
31 774 |
|
Totaux |
122 316 |
102 034 |
31 774 |
22 449 |
278 573 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 - Banque de Proximité |
121 195 |
101 944 |
|
26 781 |
249 920 |
|
1.1 en France |
|
|
|
|
|
|
2 - Gestion pour compte propre et divers |
|
|
40 695 |
|
40 695 |
|
Totaux |
121 195 |
101 944 |
40 695 |
26.781 |
290 615 |
6. – Notes relatives au bilan.
6.1. Caisse, Banques centrales :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
46 871 |
|
46 710 |
|
|
Banques centrales |
8 461 |
|
7 584 |
|
|
Total en principal |
55 332 |
0 |
54 294 |
0 |
|
Créances / Dettes rattachées |
137 |
|
|
|
|
Valeur au bilan |
55 469 |
0 |
54 294 |
0 |
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
295 |
307 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
295 |
307 |
|
Dont Titres prêtés |
|
|
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
247 |
289 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
247 |
289 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
247 |
289 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
48 |
18 |
|
Juste valeur au bilan |
295 |
307 |
— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
6 175 |
610 |
|
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
6 175 |
610 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
6 175 |
610 |
|
Juste valeur au bilan |
6 175 |
610 |
6.3. Instruments dérivés de couverture : L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
120 573 |
340 235 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
120 573 |
340 235 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
316 521 |
543 028 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
316 521 |
543 028 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
437 094 |
883 263 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
|
|
Créances rattachées |
81 |
426 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
437 175 |
883 689 |
|
(1) Dont - 967 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. |
||
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
120 573 |
4 607 |
12 189 |
340 235 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
11 812 |
1 559 |
330 |
2 267 |
|
Titres de participation non consolidés (1) |
304 709 |
9 663 |
124 232 |
540 761 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
81 |
|
|
426 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
437 175 |
15 829 |
136 751 |
883 689 |
|
Impôts |
|
-2 290 |
-4 310 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
13 539 |
132 441 |
|
|
(1) Dont 124 232 de pertes latentes pour la participation dans SAS La Boétie. |
||||
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
56 |
1 678 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
56 |
1 678 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
56 |
1 678 |
|
Créances rattachées |
|
1 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
56 |
1 679 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
28 237 |
5 362 |
|
Comptes et avances à terme |
189 932 |
388 815 |
|
Prêts subordonnés |
35 300 |
35 300 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
253 469 |
429 477 |
|
Créances rattachées |
4 875 |
4 047 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
258 344 |
433 524 |
|
Valeur nette au bilan |
258 400 |
435 203 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
18 042 |
21 777 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 008 389 |
6 626 197 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
53 002 |
53 002 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
2 802 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
104 497 |
14 036 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
70 700 |
110 350 |
|
Total |
7 257 432 |
6 828 164 |
|
Créances rattachées |
65 251 |
65 207 |
|
Dépréciations |
179 145 |
165 283 |
|
Valeur nette |
7 143 538 |
6 728 088 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location-financement immobilier |
|
|
|
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan |
7 143 538 |
6 728 088 |
Dont 69 550 K€ apportés en garantie à CA S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
165 283 |
|
65 191 |
-51 329 |
|
|
179 145 |
|
Dont dépréciations collectives (1) |
41 742 |
|
23 309 |
-3 316 |
|
|
61 735 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
942 |
|
25 |
|
|
|
967 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
166 225 |
0 |
65 216 |
-51 329 |
|
|
180 112 |
|
(1) Ces provisions, sont destinées à couvrir la part du risque crédit constaté par la Caisse Régionale représentant le risque potentiel estimé après analyse des cotations dégradées utilisées dans le cadre du nouveau ratio Bâle 2 suivies par les outils nationaux LUC et OCE. Les pertes attendues selon Bâle2 étant déterminées à horizon d’un an, un coefficient correcteur de 1,1 est appliqué afin de prendre en compte la durée réelle des contrats, elles s’élèvent à 39 097 milliers d’euros. D’autre part, est constituée une provision filières pour un montant de 22 638 milliers d’euros, dont 14 282 milliers d’euros dotés en 2008. Elle concerne l’élevage de porcs, ovins, bovins, la production de melons et l’immobilier pour des créances dont la notation au sens Bâle 2 est fortement dégradée. |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
154 686 |
|
69 833 |
-59 236 |
|
|
165 283 |
|
Dont dépréciations collectives |
33 971 |
|
13 171 |
-5 400 |
|
|
41 742 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
5 562 |
|
9 |
-4 599 |
|
-30 |
942 |
|
Autres actifs financiers |
24 |
|
|
-24 |
|
|
0 |
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
160 272 |
0 |
69 842 |
-63 859 |
0 |
-30 |
166 225 |
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
4 438 |
7 846 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
4 438 |
7 846 |
|
Dettes rattachées |
8 |
1 |
|
Valeur au bilan |
4 446 |
7 847 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 053 |
282 735 |
|
Comptes et avances à terme |
5 023 449 |
4 739 347 |
|
Total |
5 024 502 |
5 022 082 |
|
Dettes rattachées |
22 055 |
23 526 |
|
Valeur au bilan |
5 046 557 |
5 045 608 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
5 051 003 |
5 053 455 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 407 306 |
1 537 418 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
26 548 |
32 706 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
641 269 |
377 166 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
2 075 123 |
1 947 290 |
|
Dettes rattachées |
8 737 |
3 136 |
|
Valeur au bilan |
2 083 860 |
1 950 426 |
6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d'euros) |
31.12.2008 |
31.12.2007 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
166 128 |
167 435 |
|
Total |
166 128 |
167 435 |
|
Créances rattachées |
2 565 |
3 038 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
168 693 |
170 473 |
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
163 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
9 241 |
8 106 |
|
Émis en France |
9 241 |
8 106 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
9 256 |
8 269 |
|
Dettes rattachées |
116 |
51 |
|
Valeur au bilan |
9 372 |
8 320 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
4 600 |
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
4 600 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
108 |
316 |
|
Valeur au bilan |
4 708 |
12 538 |
6.10. Actifs et passifs d’impôts différés (en milliers d'euros) :
|
Impôts différés - Actif |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Provisions (1) |
19 315 |
6 038 |
|
Charges à payer non déductibles |
198 |
858 |
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
|
|
Autres impôts différés actif |
1 922 |
6 065 |
|
Total impôt différé actif |
21 435 |
12 961 |
|
(1) Dont une évolution de 6 883 K€ pour les provisions collectives et 5 584 K€ pour le portefeuille titres. |
||
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers.
6.11.1. Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres actifs : |
44 085 |
35 089 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
|
|
|
Gestion collective des titres Livret développement durable |
|
|
|
Débiteurs divers |
43 761 |
34 957 |
|
Comptes de règlements |
324 |
132 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation : |
102 033 |
82 662 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
44 772 |
33 802 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
36 |
20 |
|
Produits à recevoir |
42 611 |
41 201 |
|
Charges constatées d'avance |
1 269 |
1 555 |
|
Autres comptes de régularisation |
13 345 |
6 084 |
|
Valeur nette au bilan |
146 118 |
117 751 |
6.11.2. Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres passifs (1) |
46 953 |
39 688 |
|
Comptes de règlements |
|
|
|
Créditeurs divers |
41 455 |
36 703 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
5 498 |
2 985 |
|
Autres |
|
|
|
Comptes de régularisation |
90 215 |
92 393 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
16 817 |
28 574 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
32 369 |
25 556 |
|
Charges à payer |
41 029 |
38 263 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
|
|
Valeur au bilan |
137 168 |
132 081 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées ; (2) Les montants sont indiqués en net. |
||
6.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Valeur brute |
196 |
|
1 |
|
|
|
197 |
|
Amortissements et dépréciations |
-150 |
|
-9 |
|
|
|
-159 |
|
Valeur nette au bilan |
46 |
0 |
-8 |
0 |
0 |
0 |
38 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Valeur brute |
191 |
|
6 |
-1 |
|
|
196 |
|
Amortissements et dépréciations |
-141 |
|
-9 |
|
|
|
-150 |
|
Valeur nette au bilan |
50 |
0 |
-3 |
-1 |
0 |
0 |
46 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
151 374 |
|
6 881 |
-5 347 |
|
|
152 908 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et dépréciations |
-98 721 |
|
-7 764 |
2 571 |
|
|
-103 914 |
|
Valeur nette au bilan |
52 653 |
0 |
-883 |
-2 776 |
0 |
0 |
48 994 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 391 |
|
9 |
-562 |
|
|
5 838 |
|
Amortissements et dépréciations |
-6 116 |
|
-143 |
562 |
|
|
-5 697 |
|
Valeur nette au bilan |
275 |
0 |
-134 |
0 |
0 |
0 |
141 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
148 958 |
|
7 524 |
-5 108 |
|
|
151 374 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-95 341 |
|
-8 235 |
4 855 |
|
|
-98 721 |
|
Valeur nette au bilan |
53 617 |
0 |
-711 |
-253 |
0 |
0 |
52 653 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 224 |
|
167 |
|
|
|
6 391 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5 874 |
|
-242 |
|
|
|
-6 116 |
|
Valeur nette au bilan |
350 |
0 |
-75 |
0 |
0 |
0 |
275 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
6.14. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Risques sur les produits épargne logement (2) |
11 471 |
|
566 |
|
|
|
|
12 037 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 160 |
|
244 |
|
-331 |
|
|
1 073 |
|
Risques opérationnels (1) |
8 532 |
|
4 281 |
-1 840 |
-2 141 |
|
|
8 832 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 334 |
|
|
-124 |
|
|
|
1 210 |
|
Litiges divers |
2 864 |
|
45 |
-40 |
-1 352 |
|
|
1 517 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
257 |
|
314 |
-213 |
-107 |
|
|
251 |
|
Provisions |
25 618 |
0 |
5 450 |
-2 217 |
-3 931 |
0 |
0 |
24 920 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Risques sur les produits épargne logement (2) |
11 585 |
|
1 935 |
|
-2 049 |
|
|
11 471 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
692 |
|
674 |
-11 |
-195 |
|
|
1 160 |
|
Risques opérationnels (1) |
12 369 |
|
2 835 |
-2 348 |
-4 324 |
|
|
8 532 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 313 |
|
21 |
|
|
|
|
1 334 |
|
Litiges divers |
1 476 |
|
1 506 |
|
-118 |
|
|
2 864 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
266 |
|
256 |
-204 |
-61 |
|
|
257 |
|
Provisions |
27 701 |
0 |
7 227 |
-2 563 |
-6 747 |
0 |
0 |
25 618 |
|
(5) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 5 632 milliers d’euros pour risques CNASEA et 3 200 milliers d’euros au titre des autres risques opérationnels ; (6) Voir note 1 Principes et méthodes comptables « Les provisions pour risques et charges » et ci-après. |
||||||||
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
227 899 |
166 069 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
501 395 |
530 966 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
420 415 |
536 601 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 149 709 |
1 233 636 |
|
Total comptes épargne-logement |
286 684 |
307 864 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 436 393 |
1 541 500 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.
— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
21 516 |
20 346 |
|
Comptes épargne-logement : |
83 258 |
78 349 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
104 774 |
98 695 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 606 |
1 390 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
278 |
60 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
1 845 |
2 256 |
|
Total plans d'épargne-logement |
3 729 |
3 706 |
|
Total comptes épargne-logement |
8 308 |
7 765 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
12 037 |
11 471 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
3 706 |
23 |
|
|
3 729 |
|
Comptes épargne-logement : |
7 765 |
543 |
|
|
8 308 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 471 |
566 |
0 |
0 |
12 037 |
6.15. Capitaux propres :
Composition du capital au 31 décembre 2008. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 1 er /01/2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2008 |
|
Certificats coopératifs d'investissements (cci) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 258 322 |
|
|
1 244 260 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part auto-détenue |
2 962 |
|
|
17 024 |
|
Certificats coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont 59 Caisses locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont 18 administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont Crédit Agricole S.A. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 K€.
Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Dividendes :
– Dividendes payés au cours de l’exercice :
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Affectations du résultat et fixation du dividende 2008. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou du 27 mars 2009.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2008 s’élève à 66 914 772,31 euros et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
– 2 513 127,11 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 4,50 % ;
– 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 3,20 euros par titre ;
– 4 226 486,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2008, soit un dividende de 3,20 euros par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2009.
Le solde, soit 55 113 888,40 euros, est affecté ainsi :
– 3/4 à la réserve légale, soit 41 335 416,30 euros ;
– Le solde soit 13 778 472,10 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
|
Année de rattachement du dividende |
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant |
Montant |
Montant |
|
|
2005 |
3,1 |
3,1 |
0,55 |
|
2006 |
3,3 |
3,3 |
0,55 |
|
2007 |
3,5 |
3,5 |
0,69 |
|
Prévu 2008 |
3,3 |
3,3 |
0,69 |
7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.
7.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Salaires et traitements |
50 516 |
50 159 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
5 670 |
5 601 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
1 838 |
1 723 |
|
Autres charges sociales |
19 715 |
19 063 |
|
Intéressement et participation |
8 005 |
8 262 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
6 974 |
6 781 |
|
Total charges de personnel |
92 718 |
91 589 |
Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour - 124 K€ :
7.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
France |
1 534 |
1 556 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
1 534 |
1 556 |
7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Variation dette actuarielle : |
|
|
|
|
|
|
Dette actuarielle au 31/12/n-1 |
23 985 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
18 352 |
|
Ecart de change |
|
|
|
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
1 117 |
1 049 |
1 014 |
805 |
784 |
|
Coût financier |
1 182 |
1 163 |
883 |
1 006 |
906 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
-8 188 |
|
|
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-2 263 |
-1 480 |
-933 |
-756 |
-434 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
1 895 |
-2 274 |
1 621 |
1 588 |
692 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
17 728 |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
|
(*) La Caisse régionale de la Touraine et Poitou portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités de la caisse régional. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants. |
|||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Détail de la charge comptabilisée au résultat : |
|
|
|
|
|
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 117 |
1 048 |
1 014 |
805 |
784 |
|
Coût financier |
1 182 |
1 163 |
883 |
1 006 |
906 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-979 |
-997 |
-918 |
-849 |
-339 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
|
|
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
243 |
|
|
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
|
289 |
1 018 |
1 727 |
720 |
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 563 |
1 503 |
1 997 |
2 689 |
2 071 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement : |
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 |
24 130 |
25 549 |
22 957 |
20 306 |
13 881 |
|
Ecart de change |
|
|
|
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
979 |
997 |
918 |
849 |
339 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
1 652 |
-2 564 |
603 |
-139 |
-28 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 428 |
1 627 |
2 004 |
2 709 |
4 291 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
-8 188 |
|
|
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
-12 |
10 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
|
|
|
Prestations versées |
-2 263 |
-1 480 |
-933 |
-756 |
-434 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
17 738 |
24 129 |
25 549 |
22 957 |
18 059 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Position nette |
|
|
|
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
17 728 |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
|
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période |
17 738 |
24 129 |
25 549 |
22 961 |
18 059 |
|
Position nette (passif) / actif fin de période |
-10 |
-143 |
-21 |
-18 |
2 241 |
|
-% autres actifs |
|
|
|
|
|
|
(1) Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants : – Indemnités de Fin de Carrières : 4,00 et 5,17 % ; – Retraites Chapeau : 4,05 % et 4,71 % ; – Fomugei : 4,05 % et 4,71 %. |
|||||
7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au titre de la provision médailles du travail s’élèvent à 1 210 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2008.
7.6. Rémunérations de dirigeants : Pour les définitions se rapportant aux catégories ci-dessus, voir le paragraphe relatif aux avantages au personnel dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration et aux membres de la Direction s’élèvent respectivement à 220 et 1 661 milliers d’euros.
8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.
— Engagements donnés et reçus :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 132 824 |
1 225 144 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
5 961 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 132 824 |
1 219 183 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
734 701 |
900 173 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
2 289 |
3 688 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
732 412 |
896 485 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
398 123 |
319 010 |
|
Engagements de garantie |
220 233 |
196 281 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
71 664 |
61 095 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
71 664 |
61 095 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
148 569 |
135 186 |
|
Cautions immobilières |
23 066 |
22 052 |
|
Garanties financières |
49 348 |
35 839 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
76 155 |
77 295 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
47 000 |
111 300 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit (1) |
47 000 |
111 300 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
480 020 |
515 087 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
133 853 |
169 293 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
346 167 |
345 794 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
346 052 |
345 794 |
|
Autres garanties reçues |
115 |
0 |
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
(1) Avances globales à départ décalé.
— Garanties détenues : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
9. – Juste valeur des instruments financiers.
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
258 400 |
258 400 |
435 203 |
435 203 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
7 143 538 |
7 001 282 |
6 728 088 |
6 650 030 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
168 731 |
168 731 |
170 473 |
170 473 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
5 051 003 |
5 063 058 |
5 053 455 |
5 048 996 |
|
Dettes envers la clientèle |
2 083 860 |
2 083 860 |
1 950 426 |
1 950 426 |
|
Dettes représentées par un titre |
9 372 |
9 372 |
8 320 |
8 320 |
|
Dettes subordonnées |
4 708 |
4 708 |
12 538 |
12 538 |
Au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
– Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
– Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
– Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
– Des passifs exigibles à vue ;
– Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
10. – Événements postérieurs à la clôture.
Néant.
Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008. — Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
— Périmètre de consolidation :
|
Désignation |
Président |
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Noël DUPUY |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
AMBOISE : 51, rue Nationale, 37400 Amboise |
Philippe GIRARD |
|
AZAY LE RIDEAU : 9, rue Carnot, 37190 Azay le Rideau |
Jocelyne COUVREU |
|
BLERE : 41, rue des Déportés, 37150 Blere |
Alain GODEAU |
|
BOURGUEIL : 28, rue Pasteur, 37140 Bourgueil |
Rémy COUTANCE |
|
CH. LA VALLIERE : 8, av. GL Leclerc 37330, CH. la Vallière |
Patrice METAYER |
|
CHATEAURENAULT : 7, rue de la République, 37110 Chateaurenault |
Micheline LEHOUX |
|
NEUVY LE ROY : 11, rue du 11 Novembre, 37370 Neuvy le Roy |
Maurice JANVIER |
|
CHINON : 72, rue de l'Hôtel de Ville, 37500 Chinon |
Pascal FONFREDE |
|
TOURS LA RICHE : 20, Place J. Jaurès, 37000 Tours |
Jean-Claude MARANDON |
|
LE GRAND PRESSIGNY : rue des Tanneries, 37350 le Grand Pressigny |
Guy DUPORT |
|
SAVIGNE S/ LATHAN : 22, av. des Tourelles, 37340 Savigne S/ Lathan |
Béatrice LANDAIS |
|
DESCARTES : 13, rue du Commerce, 37160 Descartes |
Christophe GUILLARD |
|
LANGEAIS : 16, Place du 14 juillet, 37130 Langeais |
Didier LOUVEL |
|
LIGUEIL : 57, rue Aristide Briand, 37240 Ligueil |
Pierre AVIRON |
|
L'ILE BOUCHARD : 31, av. des Presles, 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe ONDET |
|
LOCHES : 1, rue de Tours, 37600 Loches |
Jean Pierre RAGUIN |
|
MONTRESOR : 6, Route de Beaumont Village, 37460 Montresor |
Olivier FLAMAN |
|
NEUILLE PT PIERRE : 15, Rue du Commerce, 37360 Neuille PT Pierre |
Monique SIMIER |
|
PREUILLY S/ CLAISE : 13, Grande rue, 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge GERVAIS |
|
RICHELIEU : 30, rue Henri Proust, 37120 Richelieu |
Patrick DEVYVER |
|
STE MAURE : 4, rue St Michel, 37800 Ste Maure |
André OUMOUSSA |
|
TOURS NORD ST CYR : 27, Av. Maginot, 37100 Tours |
Patrice VALLEE |
|
VOUVRAY : 1 et 3 rue de la République, 37210 Vouvray |
Gérard DESNOE |
|
JOUE LES TOURS : 17, rue A.Briand, 37300 Joue les Tours |
Henri VEDRENNE |
|
VALLEE DE L’INDRE : 2, rue Nationale, 37250 Montbazon |
Jacques TARTRE |
|
LUYNES : 2, rue de la République, 37230 Luynes |
Philippe LACROIX |
|
ST PIERRE : 39, av. de la République, 37700 ST Pierre |
Christian BRUEL |
|
CHAMBRAY LES TOURS : Centre Ccial La Vrillonnerie, 37170 Chambray |
Adeline ODILLE |
|
VAL DE LOIRE : bd Winston Churchill, 37041 Tours |
Jean Claude BERTRAND |
|
AVAILLES : Rue du 11 Novembre, 86460 Availles |
Jacky CHARRUAULT |
|
CHATELLERAULT : 50, bd Blossac, 86100 Chatellerault |
Christian BARON |
|
CHAUVIGNY : 21, Place du Marché, 86300 Chauvigny |
Claude FOUCHER |
|
CIVRAY : 7, rue des Douves, 86400 Civray |
Odet TRIQUET |
|
CHARROUX : Place des Halles, 86250 Charroux |
Lionel BRUNET |
|
COUHE VERAC : 35, Place de la Marne, 86700 Couhe Verac |
Chantal BEAU |
|
GENCAY : Rue Edmond Thiaudière, 86160 Gencay |
Christian VIGNES |
|
ISLE JOURDAIN : 14, av. Pasteur, 86150 Isle Jourdain |
Roger DURAND |
|
LENCLOÎTRE : 9, Place du Général Pierre, 86140 Lencloître |
Bernard BOYER |
|
LOUDUN : Bd Loches et Matras, 86200 Loudun |
Jean-Jacques GUERIN |
|
LES TROIS MOUTIERS : av. d'Autmetz, 86120 Les Trois Moutiers |
Patrick GOURDIEN |
|
LUSIGNAN : 2, rue Carnot, 86600 Lusignan |
Gaëtan PASQUIER |
|
LUSSAC : 29, av. du Dr. Dupont, 86320 Lussac |
Philippe GERMANAUD |
|
MIREBEAU : Place de la République, 86110 Mirebeau |
Jacky BLANCHET |
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ST JEAN DE SAUVES : Place du Marché, 86330 St Jean de Sauves |
Claude SERGENT |
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MONTMORILLON : 19, bd Strasbourg B.P. N° 51, 86501 Montmorillon |
Hervé de MONVALLIER |
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MONTS S/ GUESNES : Rue du Château, 86420 Monts S/ Guesnes |
Robert FRANCHINEAU |
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NEUVILLE : Place Joffre, 86170 Neuville |
Fabien PLISSON |
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DANGE : 3, Place du Champ de Foire, 86220 Les Ormes |
Bernard CHAUSSE |
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PLEUMARTIN : av. de Hargarten, 86450 Pleumartin |
Hubert BERNARD |
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ST GERVAIS : Place Centrale, 86230 St Gervais |
Thierry LIQUOIS |
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ST SAVIN : Place de la Libération, 86310 St Savin |
Jean-François SENNE |
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LA TRIMOUILLE : 20, Rue Octave Bernard, 86290 la Trimouille |
Marc NICOLAS |
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VIVONNE : 15, av. de la Plage, 86370 Vivonne |
Ghislaine BOUNILLIAU |
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VOUILLE : 14, rue de la Barre, 86190 Vouille |
Pierre MANCEAU |
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ST GEORGES LES BX : Place de la Fontaine, 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre METAYER |
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SAINT JULIEN L’ARS : 31, Route de Chauvigny, 86800 Saint Julien l’Ars |
Véronique BEJAUD |
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LA VILLEDIEU : av. des Bosquets, 86340 la Villedieu |
Jean LAVENAC |
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POITIERS : 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Christian MARIE |
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DEPARTEMENTALE : 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Alain POUBLANC |
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraineet du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptas consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciationspour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notreappréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avonsexaminé le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives ;
— La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres ;
— Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Paris-La Défense, le 23 février 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
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Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable applicables à compter de l'exercice 2008.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements de méthode comptable. — Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.
Estimations comptables :
— Comme indiqué dans les notes 2.1 et 2.7 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives ;
— Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille ;
— Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et Informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Paris-L3 Défense, le 23 février 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
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Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatif aux procédures de contrôle Interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.
Aux Sociétaires,
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Le président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et des autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part :
– Les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
– L'établissement des autres informations prévues par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé que nous n'avons pas vérifié la sincérité de ces autres informations.
Nous avons mis en oeuvre les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, relative à cette mission, sont destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
– Prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'Information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
– Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
– Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.
Autres informations. — Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.
Angers et Paris-La Défense, le 23 février 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
X. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Absence d'avis de convention et d'engagement. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Avec la société Crédit Agricole S.A. :
Nature et objet. — Conclusion d'un pacte de gouvernance dans le cadre du programme d'émissions d'obligations sécurisées « Covered Bonds ».
Modalités. — Le pacte de gouvernance a été conçu entre Crédit Agricole S.A. (CASA) et les caisses régionales le 21 novembre 2007.
Il définit les règles de fonctionnement entre les parties dans les relations qu’elles vont instaurer avec la société Crédit Agricole Covered Bonds.
Ces conventions et engagements portent notamment sur les points suivants :
— Administration de la société constituée, représentation au sein du Conseil d’Administration, mode de fonctionnement dudit conseil et de la Direction Générale ;
— Emission d’obligations : rôle du conseil dans la mise en oeuvre des programmes d’émissions obligataires décidés par l’Assemblée Générale étant entendu que les produits collectés lors des émissions auront vocation à être mis à disposition du Crédit Agricole S.A. sous forme de prêts ;
— D’autres dispositions d’ordre divers ayant trait à la durée, au mode de modification du pacte, sont également établies par convention.
(Conventions et engagements approuvés par le Conseil d’Administration du 26 octobre 2007).
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Angers et Paris-La Défense, le 23 février 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
XI. — Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés.
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209, al. 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de titres achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre caisse régionale, dans la limite d'un maximum de 10 % des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital à la date de réalisation de ces achats, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.
Votre Conseil d'Administration vous demande de lui déléguer, avec au final une faculté de subdélégation, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % des certificats coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.
Angers et Paris-La Défense, le 23 février 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 956
Texte de l'annonce :
| 6 mars 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 Euros.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).
Rapport de Gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers.
Avis de réunion valant avis de Convocation.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 27 mars 2009, à 9 heures, Salle de Conférences, au Siège Social, 18, rue Salvador Allende, Poitiers, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2008 ;
2. Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière ;
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ;
4. Autorisation d’opérer en Bourse sur les CCI de la Caisse Régionale ;
5. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ;
6. Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA ;
7. Répartition du résultat de l’exercice ;
8. Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2009 ;
9. Pouvoir pour procéder aux formalités.
Convocation en Assemblée Générale Extraordinaire
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 27 mars 2009, à 10 heures 30, Salle de Conférences, au Siège Social, 18, rue Salvador Allende, POITIERS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Autorisation d’annuler les CCI rachetés en bourse.
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2008, sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’AG.
Résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2009.
Première résolution :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2008,
– du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 66 914 771,31 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration,
– et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 17 077,50 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 5 878,79 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale approuve les conventions décrites au présent rapport.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2008 s’élève à 66 914 772,31 euros et qu’il n’y a pas de report à nouveau.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
– 2 513 127,11 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 4,50 %.
– 5 061 270,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 3,20 euros net par titre.
– 4 226 486,40 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2008, soit un dividende de 3,20 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2009.
Le solde, soit 55 113 888,40 euros, est affecté ainsi :
– 3/4 à la réserve légale, soit 41 335 416,30 euros ;
– le solde soit 13 778 472,10 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|
2005 |
2 010 501,68 € |
3,60 % |
|
2006 |
2 010 501,68 € |
3,60 % |
|
2007 |
2 513 127,11 € |
4,50 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|
2005 |
4 094 408,70 € |
3,10 € |
|
2006 |
4 358 564,10 € |
3,30 € |
|
2007 |
4 622 719,50 € |
3,50 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés.
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|
2005 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
|
2006 |
5 219 435,10 € |
3,30 € |
|
2007 |
5 535 764,50 € |
3,50 € |
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Noël DUPUY
demeurant La Grande Vallée le Vau à ESVRES (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
–Monsieur Olivier FLAMAN
demeurant Bourdain à GENILLE (Indre-et-Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Odet TRIQUET
demeurant Jesson à BLANZAY (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Hervé de Monvallier
demeurant Logis de La Canne à JOUHET (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
– Monsieur Bernard CHAUSSE
demeurant 11, route du Rond à DANGE-SAINT-ROMAIN (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre BOUREAU demeurant 13, avenue de Québec à RICHELIEU (Indre-et-Loire), nomme en qualité d’administrateur Monsieur Eloi CANON demeurant Touchelion à CHEMILLE SUR DEME (Indre-et-Loire), pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives à l’utilisation du programme de rachat communiquées à l’AG, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2008, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132 077 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 13 207 700 (treize millions deux cent sept mille sept cent) millions d’euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
– de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la résolution unique de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2009.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Treizième résolution . — Conformément à l’article L.512-36 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 190 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2009.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution présentée à l’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2009.
Résolution unique . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
– à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 12ème résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2009 ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
– à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 256
Texte de l'annonce :
| 28 janvier 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).
Situation au 31 décembre 2008.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
55 526 |
|
- Caisse, banques centrales |
55 470 |
|
- Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
- Créances sur les établissements de crédit |
56 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
258 344 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 097 786 |
|
Opérations sur titres |
294 872 |
|
- Obligations et autres titres à revenu fixe |
176 675 |
|
- Actions et autres titres à revenu variable |
118 197 |
|
Valeurs immobilisées |
575 384 |
|
- Participations et autres titres détenus à long terme |
510 188 |
|
- Parts dans les entreprises liées |
16 076 |
|
- Immobilisations corporelles et incorporelles |
49 120 |
|
Actionnaires ou associes |
397 |
|
- Actions propres |
397 |
|
Comptes de tiers et divers |
173 565 |
|
- Autres actifs |
59 962 |
|
- Comptes de régularisation |
113 603 |
|
Total de l'actif |
8 455 874 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
3 917 |
|
- Banques centrales |
0 |
|
- Dettes envers les établissements de crédit |
3 917 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
5 097 114 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 089 555 |
|
- Comptes d'épargne à régime spécial |
26 548 |
|
- Autres dettes envers la clientèle |
2 063 007 |
|
Dettes représentées par un titre |
9 373 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
208 841 |
|
- Autres passifs |
40 489 |
|
- Comptes de régularisation |
168 352 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
119 118 |
|
- Provisions pour risques et charges |
96 623 |
|
- Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
- Dettes subordonnées et titres participatifs |
22 495 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
921 440 |
|
- Capital souscrit |
100 110 |
|
- Primes d'émission |
205 696 |
|
- Réserves |
615 634 |
|
- Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 455 874 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 356 015 |
|
Engagements de financement |
1 132 823 |
|
. Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
. Engagements en faveur de la clientèle |
1 132 823 |
|
Engagements de garantie |
220 232 |
|
- Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
71 664 |
|
- Engagements d'ordre de la clientèle |
148 568 |
|
Engagements donnes sur titres |
2 960 |
|
Engagements reçus |
527 320 |
|
Engagements de financement |
47 000 |
|
- Engagements reçus d'établissements de crédit |
47 000 |
|
Engagements de garantie |
480 020 |
|
- Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
40 035 |
|
- Engagements internes du Crédit Agricole |
93 818 |
|
- Engagements reçus de la clientèle |
346 167 |
|
Engagements sur titres reçus |
300 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13679
Texte de l'annonce :
| 31 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°132 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 septembre 2008
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
49 918 |
|
Caisse, banques centrales |
49 885 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
33 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
264 357 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 054 722 |
|
Opérations sur titres |
387 168 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
181 148 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
206 020 |
|
Valeurs immobilisées |
567 172 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
502 127 |
|
Parts dans les entreprises liées |
16 076 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
48 969 |
|
Actionnaires ou associes |
596 |
|
Actions propres |
596 |
|
Comptes de tiers et divers |
147 726 |
|
Autres actifs |
69 315 |
|
Comptes de régularisation |
78 411 |
|
Total de l'actif |
8 471 659 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
3 898 |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 898 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
5 182 389 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 010 729 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
29 227 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 981 502 |
|
Dettes représentées par un titre |
12 709 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
219 341 |
|
Autres passifs |
28 018 |
|
Comptes de régularisation |
191 323 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
114 637 |
|
Provisions pour risques et charges |
92 130 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
22 507 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
921 440 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
615 634 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 471 659 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 398 775 |
|
Engagements de financement |
1 195 950 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 195 950 |
|
Engagements de garantie |
199 617 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
58 243 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
141 374 |
|
Engagements donnés sur titres |
3 208 |
|
Engagements reçus |
621 408 |
|
Engagements de financement |
74 400 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
74 400 |
|
Engagements de garantie |
546 386 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
91 533 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
98 159 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
356 694 |
|
Engagements sur titres reçus |
622 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13012
Texte de l'annonce :
| 1 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°119 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).
A. — Rapport financier semestriel au 30 juin 2008.
I. — Rapport d’activité.
1. – Contexte économique.
Les prix en Europe sont toujours tirés à la hausse par le prix du pétrole et des denrées alimentaires. En année glissante, l’inflation a atteint en juin 3,60 % alors que celle-ci était plus basse d’un point fin 2007.
Les taux à court terme, après une détente en début d’année, se sont à nouveau tendus à partir du mois de mars. De 4,68 % au 31 décembre 2007, l’Euribor 3 mois a atteint 4,95 % à fin juin 2008.
Les taux des obligations de l’Etat français ont suivi la même tendance : Le TEC10 a ainsi augmenté de 4,42 % au 31 décembre à 4,74 % au 30 juin 2008.
Les marchés boursiers ont poursuivi leur chute en raison de la crise financière persistante et du ralentissement de l’économie dans son ensemble.
L’indice CAC 40 finit le semestre à 4 434 points enregistrant ainsi une baisse de 21 % par rapport au 31 décembre 2007.
2. – Les faits marquants.
Le premier semestre aura été marqué par des opérations significatives au niveau des fonds propres de Crédit Agricole SA avec, d’une part, une première opération visant à compenser les impacts du traitement défavorable des intérêts minoritaires dans le cadre du nouveau ratio de solvabilité Bâle 2 et, d’autre part, l’augmentation de capital qui s’est déroulée au cours du mois de juin pour se terminer début juillet, dans un contexte boursier particulièrement chahuté. Les Caisses Régionales ont soutenu le groupe Crédit Agricole au cours de ces opérations. Depuis le début de l’année, la Caisse Régionale a investi au titre de ces 2 opérations 154,3 millions d’euros dans la SAS Rue La Boétie, holding qui détient la participation collective des Caisses Régionales dans Crédit Agricole SA.
La Caisse Régionale a créé une filiale de capital développement régional, CATP Expansion, dotée d’un capital de 5 millions d’euros, libéré à hauteur de 2,5 millions d’euros. Cette structure s’appuie sur une action commune des Caisses régionale de Crédit Agricole de la région Centre en coopération avec des spécialistes du métier au niveau du groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale a poursuivi sa politique de développement sur le marché de l’immobilier au travers de sa filiale CATP immobilier créée en 2007 et dotée d’un capital de 9 millions d’euros entièrement libéré dont 3,7 millions d’euros ont été libérés au cours du premier semestre 2008.
3. – L’activité commerciale.
a. Collecte : A fin juin 2008, l’encours de la collecte a progressé de + 2,4 % pour atteindre 10,1 milliards d’euros. Au 31 mai 2008, la part de marché bancaire s’établit à 32,8 % en progression de + 0,5 point sur un an.
En structure, la situation de la collecte de la Caisse Régionale est la suivante :
— L’encours de l’épargne Crédit Agricole, à 5,9 milliards d’euros, progresse de + 4,3 % :
– le compartiment des Ressources Monétaires, composé des dépôts à vue et des ressources monétaires rémunérées, atteint 1,9 milliard d’euros. Il progresse de + 14,3 % grâce au succès des nouveaux dépôts à terme (Crescento) dont l’encours a doublé sur un an.
– les livrets affichent de nouveau une progression soutenue, + 8,6 %, avec un encours de 1,5 milliard d’euros.
– La décollecte d’épargne-logement se stabilise, -2,5 %, les autres produits bancaires (PEP, Varius, Bons...) voient leurs encours baisser de -12,3 %.
— La collecte hors bilan est stable avec un encours de 4,2 milliards d’euros :
– concurrencés par les dépôts à terme et impactés négativement par la baisse des marchés financiers, les OPCVM, avec un encours de 0,8 milliard d’euros baissent de -14,0 %.
– l’assurance-vie est également impactée négativement par la baisse des marchés financiers sur la partie en unité de compte. La progression de l’ensemble des produits d’assurance-vie, dont l’encours atteint 3,4 milliards d’euros, s’établit a + 3,8 %.
b. Crédits : L’encours de crédits, à 6,9 milliards d’euros à fin juin 2008, progresse sur un an de 389 millions d’euros, soit + 6,0 %.
Au 31 mai 2008, la Caisse Régionale détient 39,1 % du marché bancaire des crédits.
Dans un contexte où la concurrence reste vive et continue de peser négativement sur les marges, le montant global des réalisations sur le premier semestre 2008 s’établit à 771 millions d’euros, en baisse de -7,8 % par rapport au premier semestre 2007.
Sur un marché de l’immobilier en ralentissement, nos réalisations de crédits à l’habitat ont atteint 334 millions d’euros (-22,0 %). Les réalisations des crédits à la consommation sont en baisse de -7,4 % à 77 millions d’euros.
Les encours des particuliers (3,1 milliards d’euros) progressent de + 5,3 %.
Nous avons poursuivi notre développement commercial en soutenant l’investissement local tant par les réalisations de crédits à l’agriculture (95 millions d’euros), que par celles des crédits aux entreprises et aux professionnels (216 millions d’euros, crédit-bail inclus). L’ensemble de ces concours progresse de + 2,0%.
Tous types de crédits confondus, les encours de crédits aux agriculteurs (0,8 milliard d’euros) progressent de 8,0 % et ceux aux professionnels et entreprises (2,3 milliards d’euros) de 7,6 %.
Les réalisations de crédits aux collectivités s’élèvent à 49 millions d’euros au premier semestre 2008. Les encours (0,6 milliard d’euros) restent stables.
|
(En millions d’euros) |
30/06/2008 |
30/06/2007 |
Évolution en % |
|
Encours de la collecte |
10 069 |
9 834 |
+ 2,4 % |
|
Encours des prêts |
6 925 |
6 536 |
+ 6,0 % |
4. – Les résultats financiers sociaux et consolidés.
a. Résultats (comptes sociaux) : Le compte de résultat, présenté ci-dessous, intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire, selon une norme diffusée par l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI). Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat. Certains postes sont présentés en compensant les produits et charges de même nature (charges générales d'exploitation et autres postes concourant au résultat net).
|
Libellé |
30/06/2008 |
30/06/2007 |
Evolution En % |
|
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés |
86 238 |
84 576 |
2,0 % |
|
Produits nets de commissions |
51 306 |
50 974 |
0,7 % |
|
Produits nets sur opérations financières |
1 989 |
3 064 |
-35,1 % |
|
Autres produits nets d'exploitation |
10 828 |
10 276 |
5,4 % |
|
Produit net bancaire |
150 361 |
148 890 |
1,0 % |
|
Frais de personnel |
46 089 |
44 999 |
2,4 % |
|
Autres frais administratifs |
28 233 |
28 437 |
-0,7 % |
|
Dotations aux amortissements |
3 922 |
4 232 |
-7,3 % |
|
Résultat brut d'exploitation |
72 117 |
71 222 |
1,3 % |
|
Coût du risque |
-18 818 |
-10 277 |
83,1 % |
|
Résultat net sur Actifs immobilisés |
186 |
-366 |
NS |
|
Dotations/reprises FRBG |
0 |
0 |
|
|
Résultat exceptionnel |
0 |
-846 |
NS |
|
Charge fiscale |
-15 063 |
-22 145 |
-32,0 % |
|
Résultat net |
38 422 |
37 588 |
2,2 % |
Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés sont en hausse de 2 %. La marge d’intermédiation continue de souffrir en raison de la poursuite de la baisse des marges due à une concurrence toujours plus forte et à une croissance du coût de refinancement. Cette évolution est compensée par la hausse du dividende versé par la SAS Rue La Boétie (Holding qui détient la participation commune des Caisses régionales dans Crédit Agricole SA).
Les produits nets de commissions progressent légèrement grâce à une croissance générale des volumes dans un contexte de modération des prix.
Les produits nets sur opérations financières sont en baisse de 35 % en raison des mauvaises conditions du marché action sur le premier semestre et du fait de la moindre contribution des opérations de couverture du risque de taux en raison de la hausse des taux courts.
Les autres produits d’exploitation progressent de + 5,4 %. Ils sont composés essentiellement des produits sur les assurances associées aux prêts.
Le Produit Net Bancaire résiste avec une croissance de + 1 % au global (+ 2,4 % hors effet de la provision épargne logement).
Les charges de fonctionnement, en progression de + 0,7 % par rapport au premier semestre 2007, demeurent maîtrisées. Les charges de personnel sont en hausse de 2,4% grâce à la maîtrise des effectifs et en tenant compte des augmentations collectives et individuelles. Les autres charges sont en baisse de 0,7 % grâce à une gestion rigoureuse et une optimisation notamment sur certains contrats d’entretiens.
Le Résultat Brut d’Exploitation progresse de + 1,3 % à 72,1 millions d’euros.
Le coût du risque qui s’élève à 18,8 millions d’euros est constitué de dotations aux provisions collectives à hauteur de 12,9 millions d’euros et de 5,9 millions d’euros de provisions sur créances douteuses et litigieuses.
Après une baisse significative de l’impôt sur les sociétés due à la baisse des plus-values latentes sur portefeuille de placement au regard du contexte boursier, le résultat net social atteint 38,4 millions d’euros en hausse de + 2,2 %.
b. Bilan (comptes sociaux) :
|
Structure de l'Actif (en pourcentage) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Crédits clients |
82,8 |
81,5 |
|
Trésorerie et Banques |
4,6 |
5,9 |
|
Immobilisations et Titres |
10,6 |
10,6 |
|
Comptes Encaissements et Régularisation |
2,0 |
2,0 |
|
Total |
100,0 |
100,0 |
La progression modérée (+ 2,4 %) à 6,9 milliards d’euros des opérations avec la clientèle est la raison essentielle de la faible hausse du total bilan depuis le 31 décembre 2007. Elle reflète le ralentissement de l’activité crédits.
Le poste Trésorerie et banques correspond aux placements des excédents monétaires à vue et à terme, ainsi qu’aux encaisses en agence. Ce poste baisse de 21,9 %.
Le poste Immobilisations et titres composé des immobilisations, des titres de participations et de placement atteint 883 millions d’euros en hausse de 0,9 %.
Les comptes d’encaissements et de régularisations sont en légère progression de + 1,6 %.
|
Structure du Passif (en pourcentage) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
61,6 |
61,4 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
23,4 |
23,6 |
|
Comptes de tiers et divers |
2,1 |
2,2 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
1,4 |
1,6 |
|
Capitaux propres |
11,5 |
11,3 |
|
Total |
100,0 |
100,0 |
Les opérations internes au Crédit Agricole progressent de + 1,2 %, à 5,1 milliards d’euros. Elles sont liées, d’une part, à l’évolution de la collecte clientèle centralisée à Crédit Agricole SA, et d’autre part, au refinancement des prêts effectués auprès de la clientèle.
Les comptes créditeurs auprès de la clientèle (comptes à vues, dépôts à terme, bons de caisse et certificats de dépôts négociables) sont en très légère baisse (0,3 %) à 1,9 milliard d’euros.
Les provisions et dettes subordonnées sont en baisse de 8,5 % à 118 millions d’euros. Les dotations aux provisions collectives (13 millions d’euros) sont compensées par un remboursement à l’échéance de dettes subordonnées (7,6 millions d’euros) et par un remboursement d’une partie des comptes courants bloqués des caisses locales qui étaient échus (17,2 millions d’euros).
Les capitaux propres augmentent du résultat du semestre minoré de la distribution effectuée au titre du résultat de l’exercice 2007.
c. Comparaison des comptes sociaux et consolidés :
Synthèse des comptes consolidés (en milliers d'Euros) :
|
Résultat |
Individuels 30/06/2008 |
Consolidés |
Ecarts en % |
||
|
30/06/2008 |
30/06/2007 |
Consolidation Individuels |
Consolidation 2008/2007 |
||
|
Produit net bancaire |
150 361 |
152 938 |
151 954 |
1,7 % |
0,6 % |
|
Résultat brut d'exploitation |
72 117 |
74 572 |
73 115 |
3,4 % |
2,0 % |
|
Coût du risque |
18 818 |
18 817 |
10 548 |
0,0 % |
78,4 % |
|
Gains ou perte nets sur autres actifs |
0 |
53 |
-40 |
|
|
|
Résultat exceptionnel |
0 |
|
|
|
|
|
Charges fiscales |
15 063 |
14 507 |
17 427 |
-3,7 % |
-16,8 % |
|
Résultat net |
38 422 |
41 301 |
45 100 |
7,5% |
-8,4 % |
|
Bilan |
Individuels 30/06/2008 |
Consolidés |
Ecarts en % |
||
|
30/06/2008 |
31/12/2007 |
Consolidation/ Individuels |
Consolidation. 2008/2007 |
||
|
Total bilan |
8 350 587 |
8 371 871 |
8 489 038 |
0,3 % |
-1,4 % |
|
Capitaux propres |
959 862 |
1 107 526 |
1 275 962 |
15,4 % |
-13,2% |
En application de l'instruction n° 91-06 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole a décidé d'établir, à compter du 30 juin 1997, des comptes consolidés.
Ainsi, depuis cette date, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou produit et publie des comptes consolidés qui intègrent les comptes de ses 59 Caisses Locales.
L'impact de cette consolidation concerne principalement trois postes :
— Les Capitaux Propres : + 147,7 millions d’euros ;
— Le PNB : + 2,6 millions d’euros ;
— Le Résultat : + 2,9 millions d’euros.
Les incidences proviennent, pour l’essentiel :
— De l’élimination des écritures réciproques ;
— De la comptabilisation de la situation fiscale latente ;
— Du retraitement des crédits-baux ;
— De la mise en oeuvre des normes IAS :
– plus-values latentes sur titres de placement : 18,8 millions d’euros,
– plus-values latentes sur titres de participation : 16,0 millions d’euros,
– reclassement des FRBG en capitaux propres : 6,5 millions d’euros.
La baisse de 68,5 millions d’euros des capitaux propres consolidés s’explique pour une grande partie par la baisse des plus-values latentes sur les titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale, qui sont passées de 198,1 millions d’euros au 31 décembre 2007 à 7,7 millions d’euros au 30 juin 2008. Pour le reste, l’évolution correspond à la diminution des plus-values latentes sur les titres de placements.
5. – La gestion des risques.
a. Le risque de crédit et de contrepartie :
Le risque de crédit résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations.
La Caisse Régionale applique les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire, les règles internes du groupe Crédit Agricole et les recommandations du Comité de Bâle.
Principales évolutions en terme d’objectifs et de politique :
— Déploiement du microcrédit social : Élargissement à tout le réseau de la distribution.
— Financement de biens immobiliers à l’étranger : Définition des règles prudentielles.
— Définition des règles de délégation d’octroi de crédit en cas d’absence de notation du groupe de risque.
— Application du décret sur le plafonnement des frais bancaires sur incident de paiement.
Principales évolutions concernant la gestion du risque :
Organisation et dispositif de suivi :
— Evolution de paramétrages permettant d’assurer une plus grande réactivité dans le recouvrement amiable par rapport aux premiers incidents de paiement.
— Mises à disposition des agences de nouveaux indicateurs de pilotage du risque.
— Présentation de rappel de la loi informatique et liberté.
Méthodologie et Systèmes de mesure :
— Codification spécifique des prêts restructurés.
— Optimisation de la gestion des débiteurs au quotidien.
Exposition maximale :
|
(En milliers d'euros) |
Sources / Notes comptes semestriels |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
434 |
307 |
|
Instruments dérivés de couverture |
Bilan actif |
27 079 |
16 427 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 |
604 931 |
883 689 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 |
336 330 |
435 203 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 |
6 964 479 |
6 728 088 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Bilan actif |
172 136 |
170 473 |
|
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
|
8 105 389 |
8 234 187 |
|
|
|
|
|
|
Engagements de financement donnés |
6 |
1 311 497 |
1 225 144 |
|
Engagements de garantie financière donnés |
6 |
203 791 |
196 281 |
|
Provisions - Engagements par signature |
5.10 |
-1 160 |
-1 160 |
|
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
|
1 514 128 |
1 420 265 |
|
Total Exposition nette |
|
9 619 517 |
9 654 452 |
Exposition par agent économique :
Cf. note annexe aux comptes semestriels n°5.3
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
579 646 |
|
|
|
|
579 646 |
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises |
1 624 079 |
26 789 |
18 522 |
31 772 |
22 174 |
1 583 383 |
|
Clientèle de détail |
4 624 439 |
37 471 |
26 278 |
44 431 |
34 677 |
4 563 484 |
|
Total (*) |
6 828 164 |
64 260 |
44 800 |
76 203 |
56 851 |
6 726 513 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
43 317 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-41 742 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 728 088 |
|
(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 18.304 milliers d'euros. |
||||||
Mesures de risques globales : critères « Bâle2 »
Situation au 30 juin 2008 en millions d’euros :
|
Classe de pondération |
EAD |
% EAD |
EL |
% EL |
Risques pondérés (RWA) |
RWA/EAD (En %) |
|
RETAIL (Banque de Détail) |
|
|
|
|
|
|
|
Créances saines |
5 956 |
97,2 % |
21 |
21,6 % |
917 |
15,0 % |
|
Créances en défaut |
169 |
2,8 % |
78 |
78,4 % |
|
|
|
Total rétail |
6 125 |
|
99 |
|
917 |
|
|
Corporate (grande clientèle) |
|
|
|
|
|
|
|
Créances saines |
1 890 |
97,3 % |
26 |
52,7 % |
1 473 |
75,8 % |
|
Créances en défaut |
53 |
2,7 % |
23 |
47,3 % |
|
|
|
Total corporate |
1 942 |
|
49 |
|
1 473 |
|
EAD : Exposition au moment du défaut (encours bilan et engagement hors-bilan)
EL = Montant de la perte attendue
Perspectives pour le second semestre. — Suite à une étude récente CA.sa (juin 2008), la Région Centre et La Région Poitou-Charentes enregistrent une évolution annuelle du nombre de défaillances d’entreprises plus sensible que dans le reste de l’Hexagone (+ 12 %).
La Caisse Régionale va maintenir sa vigilance sur les secteurs diagnostiqués comme plus à risque.
A noter que la Caisse Régionale n’est pas exposée aux risques immobiliers américains.
b. Le risque de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.
Evolution de la gestion du risque de taux :
— La Caisse Régionale a adopté l’outil de gestion du risque de taux d’intérêt global, Cristaux 2, à compter du 31 décembre 2007.
Ce nouvel outil offre des améliorations dans la qualité des informations traitées ainsi que des possibilités de développement importantes.
— Chaque fin de trimestre, l’exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence des gaps statiques (Inflation, TF, Fixing et risques optionnels) calculés en années civiles et non plus en années glissantes.
Ces nouvelles conventions et méthodes ont été validées en comité financier.
Analyse à fin mars 2008 :
Sur la dernière analyse disponible à fin mars 2008, nous constatons que:
— Sur le Gap total 1 an, le risque à la baisse des taux porte sur 11 millions d’euros.
— Le gap synthétique (taux fixe + % Inflation) traduit un risque à la baisse des taux relativement faible jusqu’en 2015 puis ensuite un risque à la hausse des taux.
— La courbe de nos Gaps est relativement proche de celle du trimestre précédent.
c. Le risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.
Exposition au risque :
La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est exposée au risque de prix sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
L’écart de juste valeur par fonds propres (hors titres de participation) est de 18,8 M€, les plus-values latentes s’élèvent à 28,6 M€ (valeur brute avant impôt différé).
Sur les titres de participation, l’écart de juste valeur par fonds propres est de 16,0 M€, les plus-values latentes s’élèvent à 16,3 M€.
Le dispositif de surveillance du portefeuille de titres de placements a été enrichi d’un calcul mensuel de la Value At Risk (VAR) du portefeuille. La VAR du portefeuille exprime le montant maximum des pertes éventuelles à constater sur le portefeuille dans 99 % des cas sur un horizon de 12 mois.
|
|
31/12/2007 |
30/06/2008 |
|
Var (prob 99% et horizon un an) |
24,4 M€ |
24,6 M€ |
|
Perte potentielle (selon scénario stress) |
23,2 M€ |
20,8 M€ |
Le suivi des produits dérivés : Compte tenu du niveau des taux de marché, la contribution de l’activité sur produits dérivés au résultat de la Caisse Régionale est quasiment nulle au premier semestre 2008 avec ‑0,05 % du PNB total contre -0,09 % au premier semestre 2007.
La volatilité : La volatilité brute globale du portefeuille de titres s’élevait à 5,04 % au 31 mai 2008 (dernière connue) contre 3,52 % au 31 décembre 2007.
La limite de volatilité « ex ante » sur le compartiment alternatif (volatilité en prenant en compte les corrélations entre les OPCVM) s’établit à 4,51 % fin mai pour une limite de 5 %.
Seuils d’alerte : La Caisse Régionale gère sur son portefeuille de titres comptabilisés en juste valeur un dispositif d’alerte pour encadrer le risque.
Les seuils d’alerte validés par le Conseil d’Administration sont les suivants :
— Alerte sur le scénario stress.
— Alerte si baisse globale des plus-values à hauteur de 1 % maxi des fonds propres (soit 10 M€ en 2008).
— Alerte par facteur de risque :
– sur les classes d’actifs obligataires et alternatifs : alerte lorsque la baisse des plus-values atteint 0,5 % des fonds propres (soit 5 M€ en 2008),
– sur la classe d’actifs actions : alerte lorsque la baisse des plus-values atteint 0,5 % des fonds propres (soit 5 M€ en 2008).
Concernant la classe actions, le franchissement du seuil d’alerte a donné lieu au cours du premier semestre 2008 à l’information de la Direction Générale et du Conseil d’Administration qui ont décidé de conserver les positions concernées.
d. Le risque de liquidité : Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.
La limite réglementaire du coefficient de liquidité est de 100 % mais Crédit Agricole S.A. préconise aux Caisses Régionales de retenir une limite à 110 %.
En amont du calcul réglementaire, la Caisse Régionale établit des prévisions mensuelles de ce coefficient.
La Direction est informée mensuellement du niveau du coefficient de liquidité.
Aucun dépassement de cette limite n’a été constaté en 2008.
Par rapport à la période précédente, le coefficient de liquidité a évolué comme suit :
|
|
Juin 2007 |
Déc. 2007 |
Janv. 2008 |
Févr. 2008 |
Mars 2008 |
Avr. 2008 |
Mai 2008 |
Juin 2008 |
|
Coefficient de liquidité |
155 % |
120 % |
156% |
146 % |
135 % |
139 % |
130 % |
125 % |
e. Le dispositif de ratio prudentiel
Selon le règlement 91.05, les établissements de crédit doivent présenter un ratio de solvabilité supérieur à 8 %.
Au 30 juin 2008, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou satisfait à cette exigence avec un ratio de l’ordre de 8,09 %.
|
|
Juin 2007 |
Déc. 2007 |
Juin 2008 |
|
RSE |
10,8 % |
10,8 % |
8,09 % |
La baisse du RSE provient en grande partie de l’engagement pris par la Caisse Régionale (comme l’a fait l’ensemble des Caisses Régionales) de garantir la bonne fin de l’augmentation de capital en cours au 30/06/08 au-delà de la part de la SAS Rue La Boétie. Cette garantie n’ayant finalement pas entraîné de souscription supplémentaire de la part de la SAS La Boétie, grâce à la sur souscription de l’augmentation de capital.
f. Les risques opérationnels : Conformément à la réglementation Bâle II, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a instauré un dispositif de maîtrise des risques opérationnels.
Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, des personnels, des systèmes ou résultant d’événements extérieurs.
Principales évolutions :
Des travaux d’analyse de scénarii majeurs ont été organisés par CASA (à la demande de la Commission Bancaire) afin de compléter les données nécessaires au moteur de calcul de fonds propres.
Au 1er trimestre 2008, des simulations de calculs d’allocation EFP ont été soumises à la validation des CR avec l’impact des scénarii majeurs et l’effet réducteur « Assurances ».
Au 2ème trimestre 2008, des travaux liés au calcul définitif EFP AMA ont été menés en CR afin de retourner l’ensemble des analyses de scénarii majeurs révisées en phase avec les calculs CASA.
Sur 2008, les évolutions du plan documentaire concernent :
— le guide : liste minimale de vérifications de cohérence comptable ;
— le guide de collecte des incidents et conséquences financières ;
— la procédure pour l’analyse de la cartographie.
Sur le dernier trimestre 2008, l’évolution principale sera l’arrivée de l’outil de cartographie EUROP@ (technologie HTML) avec une livraison et des formations.
6. – Le dispositif de contrôle interne.
Dans le cadre des missions assignées au dispositif de contrôle interne (performance financière et protection contre les risques de pertes, connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques, conformité aux lois et règlements et aux normes internes, prévention et détection des fraudes et erreurs, exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables), le comité de contrôle interne sous l'égide du Directeur Général assure le pilotage du dispositif, à travers la coordination des trois fonctions de contrôle, à savoir le contrôle Périodique (Audit-Inspection), le Contrôle Permanent, le Contrôle de la Conformité. Le comité de contrôle interne s’est réuni deux fois au premier semestre 2008. Le Conseil d’Administration a été informé le 25/04/2008 par le Responsable du Contrôle Permanent de l'activité et des résultats du contrôle interne.
a. Le contrôle permanent : Les contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services / unités / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures qui décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Les actions menées au premier semestre 2008 ont concerné la révision de la cartographie des Risques opérationnels, les déclarations vis-à-vis de la CNIL, la mise en place de nouveaux indicateurs de contrôle interne sur la Sécurité Informatique, la remontée des indicateurs de contrôles dans le cadre du processus organisé avec Crédit Agricole SA.
Pour optimiser la maîtrise des risques crédits, un outil de pilotage des incidents a été mis en oeuvre, des indicateurs de suivi ont été redéfinis pour les agences, et le processus de recouvrement amiable optimisé pour les marchés de l’Agriculture, des Professionnels et des Entreprises. La mise en place d'automatisation concernant les contrôles Bâle II est en cours de réalisation.
Durant le premier semestre 2008 et dans le cadre des objectifs du contrôle permanent comptable et financier visant à s’assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable et financière, des indicateurs de contrôles comptables et financiers ont été déployés, notamment dans le cadre du processus organisé avec Crédit Agricole SA.
b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité : Au premier semestre 2008, la poursuite de la prévention et du contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme s'est traduite par la réalisation de contrôles documentés, notamment avec l'utilisation d'un nouvel outil dédié à la surveillance des opérations clients.
c. Le contrôle périodique : Les missions d’audit se déroulent dans le cadre d’un plan pluriannuel basé sur une cartographie des risques. Les investigations du premier semestre 2008 ont concerné aussi bien des Agences que des Services du siège. Une nouvelle méthodologie des audits des activités des services a été mise en oeuvre progressivement depuis le début de l’année. Le dispositif de suivi des préconisations émises par les missions s’appuie sur un outil informatique dédié et a été actionné au cours du semestre.
7. – Les certificats coopératifs d’investissement.
Au 30 juin 2008, le cours du CCI était coté 55,00 euros contre 93,30 euros au 31 décembre 2007 soit une baisse de 41,05 %
Le versement du dividende au titre de l’exercice 2007 a été effectué le 19 mai 2008. Il s’est élevé à 3,50 euros soit une progression de + 6,1 % par rapport à l’exercice 2006.
8. – Les perspectives.
Tout en intégrant l’environnement économique général moins porteur depuis l’émergence de la crise financière, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou maintient les objectifs de son plan à moyen terme qui vise à la fois un développement commercial et financier équilibré et une satisfaction durable de ses clients.
B. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008.
I. — Cadre général.
Présentation juridique de l’entité :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 Euros.
Siège social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bd Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
II. — Compte de résultat.
(En milliers d'euros)
|
|
Notes |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
195 559 |
356 175 |
173 913 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-134 929 |
-234 980 |
-112 129 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
61 153 |
115 759 |
58 581 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-7 619 |
-13 815 |
-6 367 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 |
-430 |
-1 228 |
-243 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
28 535 |
41 923 |
27 957 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
12 337 |
27 726 |
10 708 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-1 668 |
-945 |
-466 |
|
Produit net bancaire |
4 |
152 938 |
290 615 |
151 954 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-74 487 |
-149 339 |
-74 686 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-3 879 |
-8 477 |
-4 153 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
74 572 |
132 799 |
73 115 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-18 817 |
-22 749 |
-10 548 |
|
Résultat d'exploitation |
|
55 755 |
110 050 |
62 567 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
53 |
73 |
-40 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
55 808 |
110 123 |
62 527 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-14 507 |
-30 722 |
-17 427 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
41 301 |
79 401 |
45 100 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
41 301 |
79 401 |
45 100 |
III. — Bilan consolidé.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Notes |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Caisse, banques centrales |
|
45 797 |
54 294 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
434 |
307 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
27 079 |
16 427 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 |
604 931 |
883 689 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 |
336 330 |
435 203 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 |
6 964 479 |
6 728 088 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
15 111 |
14 545 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
172 136 |
170 473 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
1 196 |
2 326 |
|
Actifs d'impôts différés |
|
21 080 |
12 961 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
133 120 |
117 751 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
42 |
46 |
|
Immobilisations corporelles |
5.8 |
49 947 |
52 653 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
189 |
275 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 371 871 |
8 489 038 |
|
Passif |
Notes |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
620 |
610 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
42 052 |
30 028 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5 |
5 091 865 |
5 053 455 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5 |
1 944 097 |
1 950 426 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
10 646 |
8 320 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
|
|
|
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
142 742 |
132 081 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
5.10 |
27 722 |
25 618 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
4 601 |
12 538 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 107 526 |
1 275 962 |
|
Capital et réserves liées |
|
358 228 |
357 118 |
|
Réserves consolidées |
|
673 130 |
607 866 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
34 867 |
231 577 |
|
Résultat de l'exercice |
|
41 301 |
79 401 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total du passif |
|
8 371 871 |
8 489 038 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'euros) |
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2007 |
150 747 |
205 696 |
|
546 005 |
|
407 130 |
|
74 155 |
1 383 733 |
|
1 383 733 |
|
Augmentation de capital |
1 895 |
|
|
0 |
|
|
|
|
1 895 |
|
1 895 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
259 |
|
0 |
|
|
|
|
259 |
|
259 |
|
Distributions versées en 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-13 374 |
-13 374 |
|
-13 374 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
0 |
|
-38 565 |
|
|
-38 565 |
|
-38 565 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30/06/2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
45 100 |
45 100 |
|
45 100 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
60 781 |
|
|
|
-60 781 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2007 |
152 642 |
205 955 |
0 |
606 786 |
0 |
368 565 |
0 |
45 100 |
1 379 048 |
0 |
1 379 048 |
|
Augmentation de capital |
-1 220 |
|
|
0 |
|
|
|
|
-1 220 |
|
-1 220 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
-259 |
|
0 |
|
|
|
|
-259 |
|
-259 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
0 |
|
-123 022 |
|
|
-123 022 |
|
-123 022 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
0 |
|
-13 966 |
|
34 301 |
20 335 |
|
20 335 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
1 080 |
|
|
|
|
1 080 |
|
1 080 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
151 422 |
205 696 |
0 |
607 866 |
0 |
231 577 |
0 |
79 401 |
1 275 962 |
0 |
1 275 962 |
|
Augmentation de capital |
1 379 |
|
|
0 |
|
|
|
|
1 379 |
|
1 379 |
|
Variation des titres auto détenus |
-269 |
|
|
0 |
|
|
|
|
-269 |
|
-269 |
|
Distributions versées en 2008 |
|
|
|
-14 137 |
|
|
|
|
-14 137 |
|
-14 137 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
-196 710 |
|
|
-196 710 |
|
-196 710 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30/06/2008 |
|
|
|
0 |
|
|
|
41 301 |
41 301 |
|
41 301 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
79 401 |
|
|
|
-79 401 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2008 |
152 532 |
205 696 |
0 |
673 130 |
0 |
34 867 |
0 |
41 301 |
1 107 526 |
0 |
1 107 526 |
|
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. |
|||||||||||
V. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d'euros).
|
|
Premier semestre 2008 |
Premier semestre 2007 |
2007 |
|
Résultat avant impôts |
55 808 |
62 527 |
110 123 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 884 |
4 158 |
8 486 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations |
21 348 |
4 905 |
13 969 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
-169 |
1 186 |
-11 874 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
310 |
310 |
625 |
|
Autres mouvements |
2 830 |
-16 249 |
-17 587 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
28 203 |
-5 690 |
-6 381 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
517 130 |
64 403 |
-214 085 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-262 767 |
-446 333 |
-390 030 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
3 565 |
22 482 |
-17 133 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
73 293 |
-6 071 |
62 856 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
-13 986 |
-9 256 |
-28 822 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
317 235 |
-374 775 |
-587 214 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A) |
401 246 |
-317 938 |
-483 472 |
|
Flux liés aux participations (1) |
-6 091 |
940 |
-36 551 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-1 034 |
-2 818 |
-7 365 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'Investissement (B) |
-7 125 |
-1 878 |
-43 916 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-12 739 |
-11 474 |
-13 187 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
-8 247 |
-625 |
-626 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C) |
-20 986 |
-12 099 |
-13 813 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
373 135 |
-331 915 |
-541 201 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
-228 357 |
312 844 |
312 844 |
|
Caisse, banques centrales (actif & passif) |
54 294 |
96 079 |
96 079 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*) |
-282 651 |
216 765 |
216 765 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
144 778 |
-19 071 |
-228 357 |
|
Caisse, banques centrales (actif & passif) |
45 664 |
87 893 |
54 294 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*) |
99 114 |
-106 964 |
-282 651 |
|
Variation de la trésorerie nette |
373 135 |
-331 915 |
-541 201 |
|
(*) composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2008, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à 6 091 K€, elles concernent la SAS Touraine Poitou Immobilier et la SAS CATP Expansion. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la caisse Régionale de la Touraine et du Poitou à ses actionnaires, à hauteur de 14 137 K€ pour le premier semestre 2008. (3) Au cours du premier semestre 2008, les remboursements nets de dettes subordonnées s’élèvent à 7 622 K€ |
|||
VII. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires au 30 juin 2008.
1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale et la Touraine et du Poitou ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2008.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale et la Touraine et du Poitou au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.
Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
2. – Périmètre de consolidation – parties liées.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2008 :
1°) Il n’y a pas de société entrée dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification.
2°) Il n’y a pas de passage de palier conduisant à une consolidation en direct.
— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2008 :
Il n’y a pas de sortie de périmètre par rapport au 31 décembre 2007.
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.
2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.
2.4. Parties liées. — Néant.
3. – Notes relatives au compte de résultat.
3.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
4 969 |
1 494 |
849 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
9 681 |
15 968 |
8 574 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
155 495 |
293 555 |
141 566 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
728 |
589 |
110 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
3 891 |
7 251 |
3 723 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
20 795 |
37 318 |
19 091 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
195 559 |
356 175 |
173 913 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-3 971 |
-29 |
-21 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-98 270 |
-183 470 |
-88 269 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-11 527 |
-11 712 |
-3 574 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-60 |
-115 |
-64 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-229 |
-1 646 |
-1 256 |
|
Sur dettes subordonnées |
-310 |
-625 |
-310 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-20 562 |
-37 383 |
-18 635 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-134 929 |
-234 980 |
-112 129 |
|
(1) dont 1 938 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement. (2) dont 817 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat. |
|||
3.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
198 |
-159 |
39 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
7 731 |
-3 396 |
4 335 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
19 461 |
|
19 461 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
166 |
-6 |
160 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
2 498 |
-264 |
2 234 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
22 014 |
-3 700 |
18 314 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
9 085 |
-94 |
8 991 |
|
Produits nets des commissions |
61 153 |
-7 619 |
53 534 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
615 |
-304 |
311 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
14 561 |
-5 212 |
9 349 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
35 055 |
|
35 055 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
348 |
-15 |
333 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
2 957 |
-648 |
2 309 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
45 023 |
-7 390 |
37 633 |
|
Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues |
17 200 |
-246 |
16 954 |
|
Produits nets des commissions |
115 759 |
-13 815 |
101 944 |
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
527 |
-140 |
387 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
7 377 |
-2 309 |
5 068 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
17 493 |
|
17 493 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
154 |
-12 |
142 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 563 |
-320 |
1 243 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
20 974 |
-3 523 |
17 451 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
10 493 |
-63 |
10 430 |
|
Produits nets des commissions |
58 581 |
-6 367 |
52 214 |
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-479 |
-1 263 |
-312 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
|
|
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
10 |
-47 |
-4 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
39 |
82 |
73 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-430 |
-1 228 |
-243 |
a. Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
70 |
31 |
39 |
|
Couvertures de flux de trésorerie : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
|
|
|
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
96 |
14 |
82 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
|
|
|
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dividendes reçus |
24 887 |
25 613 |
24 551 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
3 656 |
16 319 |
3 406 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-8 |
-9 |
|
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
28 535 |
41 923 |
27 957 |
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-5 |
-9 |
-5 |
|
Autres produits (charges) nets (1) |
10 674 |
26 790 |
10 247 |
|
Produits (charges) des autres activités |
10 669 |
26 781 |
10 242 |
|
(1) Dont produits nets de l’activité assurances 10 728 K€. |
|||
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Charges de personnel |
46 090 |
91 589 |
45 015 |
|
Impôts et taxes |
2 258 |
4 278 |
2 200 |
|
Services extérieurs et autres charges |
26 139 |
53 472 |
27 471 |
|
Charges d'exploitation |
74 487 |
149 339 |
74 686 |
Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Salaires et traitements |
25 755 |
50 159 |
25 647 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
2 559 |
5 601 |
2 556 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
104 |
1 723 |
|
|
Autres charges sociales |
10 087 |
19 063 |
9 753 |
|
Intéressement et participation |
3 963 |
8 262 |
3 702 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
3 622 |
6 781 |
3 357 |
|
Total charges de personnel |
46 090 |
91 589 |
45 015 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dotations aux amortissements |
3 879 |
8 477 |
4 153 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
|
Total |
3 879 |
8 477 |
4 153 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-42 074 |
-67 036 |
-36 957 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
-40 528 |
-62 215 |
-35 917 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Engagements par signature |
|
-674 |
-2 |
|
Risques et charges |
-1 546 |
-4 147 |
-1 038 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
22 522 |
42 538 |
25 434 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
20 991 |
39 843 |
24 588 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
23 |
19 |
|
Engagements par signature |
|
206 |
58 |
|
Risques et charges |
1 531 |
2 466 |
769 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-19 552 |
-24 498 |
-11 523 |
|
Plus ou moins values de cession réalisée sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-182 |
-894 |
-582 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
917 |
2 643 |
1 557 |
|
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
|
Coût du risque |
-18 817 |
-22 749 |
-10 548 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
53 |
73 |
-40 |
|
Plus-values de cession |
92 |
272 |
108 |
|
Moins-values de cession |
-39 |
-199 |
-148 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
53 |
73 |
-40 |
3.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Charge d'impôt courant |
-19 480 |
-34 245 |
-22 986 |
|
Produit d'impôt différé |
4 973 |
3 523 |
5 559 |
|
Charge d'impôt de la période |
-14 507 |
-30 722 |
-17 427 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
|
Au 30 juin 2008 |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
55 808 |
34,43 % |
19 215 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-8 006 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
1 834 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-276 |
|
Effet des autres éléments (2) |
|
|
1 740 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
25,99 % |
14 507 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : Effet régime mère fille versement dividendes : -8 123 K€ Provisions non déductibles : + 166 K€ (2) Dont effet du report variable sur stocks ID : + 1 712 K€ |
|||
4. – Informations sectorielles.
Information sectorielle par pôles d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont rattachées à un seul secteur.
Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2008.
(En milliers d’euros).
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
60 630 |
53 534 |
|
10 669 |
124 833 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
28 105 |
|
28 105 |
|
Totaux |
60 630 |
53 534 |
28 105 |
10 669 |
152 938 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros).
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
121 195 |
101 944 |
|
26 781 |
249 920 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
40 695 |
|
40 695 |
|
Totaux |
121 195 |
101 944 |
40 695 |
26 781 |
290 615 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2007.
(En milliers d’euros).
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
61 784 |
52 214 |
|
10 242 |
124 240 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
27 714 |
|
27 714 |
|
Totaux |
61 784 |
52 214 |
27 714 |
10 242 |
151 954 |
5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2008.
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
434 |
307 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
434 |
307 |
|
Dont Titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
207 |
289 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
207 |
289 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Instruments dérivés |
227 |
18 |
|
Juste valeur au bilan |
434 |
307 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
620 |
610 |
|
Juste valeur au bilan |
620 |
610 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
238 317 |
28 711 |
718 |
340 235 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
10 995 |
1 088 |
359 |
2 267 |
|
Titres de participation non consolidés |
355 492 |
16 314 |
|
540 761 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
127 |
|
|
426 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
604 931 |
46 113 |
1 077 |
883 689 |
|
Impôts différés |
|
-10 540 |
-371 |
-17 930 |
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
35 573 |
706 |
231 595 |
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
|
|
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
362 |
1 678 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
362 |
1 678 |
|
Créances rattachées |
|
1 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
362 |
1 679 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
106 665 |
5 362 |
|
Comptes et avances à terme |
190 518 |
388 815 |
|
Prêts subordonnés |
35 300 |
35 300 |
|
Total |
332 483 |
429 477 |
|
Créances rattachées |
3 485 |
4 047 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
335 968 |
433 524 |
|
Valeur nette au bilan |
336 330 |
435 203 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
14 774 |
21 777 |
|
Autres concours à la clientèle |
6 821 086 |
6 626 197 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
53 002 |
53 002 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
2 802 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
97 474 |
14 036 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
89 244 |
110 350 |
|
Total |
7 078 382 |
6 828 164 |
|
Créances rattachées |
66 896 |
65 207 |
|
Dépréciations |
180 799 |
165 283 |
|
Valeurs nettes au bilan |
6 964 479 |
6 728 088 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location financement immobilier |
|
|
|
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
6 964 479 |
6 728 088 |
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
5 649 |
|
|
|
|
5 649 |
|
Institutions non établissements de crédit |
583 937 |
|
|
|
|
583 937 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises |
1 518 488 |
25 980 |
13 528 |
35 583 |
26 293 |
1 478 667 |
|
Clientèle de détail |
4 970 308 |
47 542 |
30 160 |
45 928 |
34 614 |
4 905 534 |
|
Total (*) |
7 078 382 |
73 522 |
43 688 |
81 511 |
60 907 |
6 973 787 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
45 373 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-54 681 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 964 479 |
|
(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 13 987 milliers d'euros. |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
579 646 |
|
|
|
|
579 646 |
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises |
1 624 079 |
26 789 |
18 522 |
31 772 |
22 174 |
1 583 383 |
|
Clientèle de détail |
4 624 439 |
37 471 |
26 278 |
44 431 |
34 677 |
4 563 484 |
|
Total (*) |
6 828 164 |
64 260 |
44 800 |
76 203 |
56 851 |
6 726 513 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
43 317 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-41 742 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 728 088 |
|
(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 18 304 milliers d'euros. |
||||||
5.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2008 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur la clientèle |
165 283 |
|
42 680 |
-27 164 |
|
|
180 799 |
|
Dont provisions collectives |
33 386 |
|
3 730 |
|
|
|
37 116 |
|
Dont provisions sectorielles |
8 356 |
|
9 209 |
|
|
|
17 565 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
942 |
|
8 |
|
|
|
950 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des dépréciations d'actifs financiers |
166 225 |
0 |
42 688 |
-27 164 |
0 |
0 |
181 749 |
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
8 790 |
7 846 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
8 790 |
7 846 |
|
Dettes rattachées |
6 |
1 |
|
Valeur au bilan |
8 796 |
7 847 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
|
282 735 |
|
Comptes et avances à terme |
5 058 193 |
4 739 347 |
|
Total |
5 058 193 |
5 022 082 |
|
Dettes rattachées |
24 876 |
23 526 |
|
Valeur au bilan |
5 083 069 |
5 045 608 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
5 091 865 |
5 053 455 |
Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 394 610 |
1 537 418 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
36 744 |
32 706 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
506 429 |
377 166 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 937 783 |
1 947 290 |
|
Dettes rattachées |
6 314 |
3 136 |
|
Valeur au bilan |
1 944 097 |
1 950 426 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
15 |
163 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
10 564 |
8 106 |
|
Émis en France |
10 564 |
8 106 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
10 579 |
8 269 |
|
Dettes rattachées |
67 |
51 |
|
Valeur au bilan |
10 646 |
8 320 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
4 600 |
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
4 600 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
1 |
316 |
|
Valeur au bilan |
4 601 |
12 538 |
Au 30 juin 2008, l’encours des titres subordonnés est de 4,6 millions d’euros et l’encours de titres « T3CJ » est de 53 000 milliers d’euros.
5.7. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2008 |
|
Valeur brute |
196 |
|
1 |
|
|
|
197 |
|
Amortissements et dépréciations |
-150 |
|
-5 |
|
|
|
-155 |
|
Valeur nette au bilan |
46 |
0 |
-4 |
0 |
0 |
0 |
42 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2008 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
151 374 |
|
2 673 |
-2 536 |
|
|
151 511 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements & Dépréciations (2) |
-98 721 |
|
-3 788 |
945 |
|
|
-101 564 |
|
Valeur nette au bilan |
52 653 |
0 |
-1 115 |
-1 591 |
0 |
0 |
49 947 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6391 |
|
5 |
|
|
|
6 396 |
|
Amortissements & Dépréciations |
-6116 |
|
-91 |
|
|
|
-6 207 |
|
Valeur nette au bilan |
275 |
0 |
-86 |
0 |
0 |
0 |
189 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. |
|||||||
5.9. Ecarts d’acquisition. – Néant.
5.10. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2008 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
11 471 |
|
1 210 |
|
|
|
|
12 681 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 160 |
|
|
|
|
|
|
1 160 |
|
Risques opérationnels |
8 532 |
|
2 939 |
-2 789 |
|
|
|
8 682 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 334 |
|
749 |
|
|
|
|
2 083 |
|
Litiges divers |
2 864 |
|
195 |
-129 |
-71 |
|
|
2 859 |
|
Autres risques |
257 |
|
|
|
|
|
|
257 |
|
Provisions |
25 618 |
0 |
5 093 |
-2 918 |
-71 |
|
0 |
27 722 |
— Provision épargne logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
201 060 |
166 069 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
523 065 |
530 966 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
474 988 |
536 601 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 199 113 |
1 233 636 |
|
Total comptes épargne-logement |
312 337 |
307 864 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 511 450 |
1 541 500 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
19 395 |
20 346 |
|
Comptes épargne-logement : |
78 800 |
78 349 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
98 195 |
98 695 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
2 026 |
1 390 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
111 |
60 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
1 976 |
2 256 |
|
Total plans d'épargne-logement |
4 113 |
3 706 |
|
Total comptes épargne-logement |
8 569 |
7 765 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
12 682 |
11 471 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
5.11. Capitaux propres :
— Composition du capital au 30 juin 2008 :
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2008 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 258 322 |
|
|
1 250 910 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part Auto-détenue |
2 962 |
|
|
10 374 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont 59 caisses locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont 18 administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont crédit agricole s.a. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 K€
— Distribution :
Les distributions intervenues au cours du premier semestre 2008 sont les suivantes :
– Intérêts aux Parts Sociales versées par les Caisses Locales : 3 978 K€
– Dividendes versés aux porteurs de CCI : 4 623 K€
– Dividendes versés aux porteur de CCA : 5 536 K€
Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
6. – Engagements de financement et de garantie.
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 311 497 |
1 225 144 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
5 961 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 311 497 |
1 219 183 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
718 868 |
900 173 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
3 406 |
3 688 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
715 462 |
896 485 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle (1) |
592 629 |
319 010 |
|
Engagements de garantie |
203 791 |
196 281 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
61 346 |
61 095 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
61 346 |
61 095 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
142 445 |
135 186 |
|
Cautions immobilières |
24 992 |
22 052 |
|
Garanties financières |
37 959 |
35 839 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
79 494 |
77 295 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
72 200 |
111 300 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
72 200 |
111 300 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
492 997 |
515 087 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
172 113 |
169 293 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
320 884 |
345 794 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
320 769 |
345 794 |
|
Autres garanties reçues |
115 |
|
|
(1) Dont engagement lié à l’augmentation du capital de la SAS La Boétie. |
||
7. – Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
Néant.
8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2008.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
|
Périmètre de consolidation |
||
|
Désignation |
Président |
|
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
|
Noël DUPUY |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
|
Amboise |
51, Rue Nationale 37400 Amboise |
Philippe GIRARD |
|
Azay le rideau |
9, Rue Carnot 37190 Azay le Rideau |
Jocelyne COUVREU |
|
Blere |
41, Rue des Déportés 37150 Blere |
Alain GODEAU |
|
Bourgueil |
28, Rue Pasteur 37140 Bourgueil |
Rémy COUTANCE |
|
Ch. La Vallière |
8, Av. GL Leclerc 37330 CH. la Valliere |
Patrice METAYER |
|
Château-Renault |
7, Rue de la République 37110 Chateau-Renault |
Micheline LEHOUX |
|
Neuvy-le-Roy |
11, Rue du 11 Novembre 37370 Neuvy-le-Roy |
Maurice JANVIER |
|
Chinon |
72, Rue de l'Hôtel de Ville 37500 Chinon |
Pascal FONFREDE |
|
Tours la Riche |
20, Place J. Jaurès 37000 Tours |
Jean-Claude MARANDON |
|
Le Grand Pressigny |
Rue des Tanneries 37350 Le Grand Pressigny |
Guy DUPORT |
|
Savigne S/ Lathan |
22, Av. des Tourelles 37340 Savigne S/ Lathan |
Béatrice LANDAIS |
|
Descartes |
13, Rue du Commerce 37160 Descartes |
Christophe GUILLARD |
|
Langeais |
16, Place du 14 juillet 37130 Langeais |
Didier LOUVEL |
|
Ligueil |
57, Rue Aristide Briand 37240 Ligueil |
Pierre AVIRON |
|
L'Ile Bouchard |
31, Av. des Presles 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe ONDET |
|
Loches |
1, Rue de Tours 37600 Loches |
Jean Pierre RAGUIN |
|
Montresor |
6, Route de Beaumont Village 37460 Montresor |
Olivier FLAMAN |
|
Neuille Pt Pierre |
15, Rue du Commerce 37360 Neuille PT Pierre |
Monique SIMIER |
|
Preuilly S/ Claise |
13, Grande rue 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge GERVAIS |
|
Richelieu |
30, Rue Henri Proust 37120 Richelieu |
Patrick DEVYVER |
|
Ste Maure |
4, Rue St Michel 37800 Ste Maure |
André OUMOUSSA |
|
Tours Nord St Cyr |
27, Av. Maginot 37100 Tours |
Patrice VALLEE |
|
Vouvray |
1 et 3 Rue de la République 37210 Vouvray |
Gérard DESNOE |
|
Joue les Tours |
17, Rue A. Briand 37300 Joue les Tours |
Henri VEDRENNE |
|
Vallée de L’Indre |
2, Rue Nationale 37250 Montbazon |
Jacques TARTRE |
|
Luynes |
2, Rue de la République 37230 Luynes |
Philippe LACROIX |
|
St Pierre |
39, Av. de la République 37700 ST Pierre |
Christian BRUEL |
|
Chambray Les Tours |
Centre Ccial La Vrillonnerie 37170 Chambray |
Adeline ODILLE |
|
Val de Loire |
Bd Winston Churchill 37041 Tours |
Jean Claude BERTRAND |
|
Availles |
Rue du 11 Novembre 86460 Availles |
Jacky CHARRUAULT |
|
Châtellerault |
50, Bd Blossac 86100 Châtellerault |
Christian BARON |
|
Chauvigny |
21, Place du Marché 86300 Chauvigny |
Claude FOUCHER |
|
Civray |
7, Rue des Douves 86400 Civray |
Odet TRIQUET |
|
Charroux |
Place des Halles 86250 Charroux |
Lionel BRUNET |
|
Périmètre de consolidation |
||
|
Désignation |
|
Président |
|
Liste des Caisses Locales (suite) : |
|
|
|
Couhe Verac |
35, Place de la Marne 86700 Couhe Verac |
Chantal BEAU |
|
Gencay |
Rue Edmond Thiaudière 86160 Gencay |
Christian VIGNES |
|
Isle Jourdain |
14, Av. Pasteur 86150 Isle Jourdain |
Roger DURAND |
|
Lencloître |
9, Place du Général Pierre 86140 Lencloître |
Bernard BOYER |
|
Loudun |
Bd Loches et Matras 86200 Loudun |
Jean-Jacques GUERIN |
|
Les Trois Moutiers |
Av. d'Autmetz 86120 Les Trois Moutiers |
Patrick GOURDIEN |
|
Lusignan |
2, Rue Carnot 86600 Lusignan |
Gaëtan PASQUIER |
|
Lussac |
29, Av. du Dr. Dupont 86320 Lussac |
Philippe GERMANAUD |
|
Mirebeau |
Place de la République 86110 Mirebeau |
Jacky BLANCHET |
|
St Jean De Sauves |
Place du Marché 86330 St Jean De Sauves |
Claude SERGENT |
|
Montmorillon |
19, Bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé de MONVALLIER |
|
Monts S/ Guesnes |
Rue du Château 86420 Monts S/ Guesnes |
Robert FRANCHINEAU |
|
Neuville |
Place Joffre 86170 Neuville |
Fabien PLISSON |
|
Dange |
3, Place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard CHAUSSE |
|
Pleumartin |
Av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Hubert BERNARD |
|
St Gervais |
Place Centrale 86230 St Gervais |
Thierry LIQUOIS |
|
St Savin |
Place de la Libération 86310 St Savin |
Jean-François SENNE |
|
La Trimouille |
20, Rue Octave Bernard 86290 La Trimouille |
Marc NICOLAS |
|
Vivonne |
15, Av. de la Plage 86370 Vivonne |
Ghislaine BOUNILLIAU |
|
Vouille |
14 Rue de la Barre 86190 Vouille |
Pierre MANCEAU |
|
St Georges Les Bx |
Place de la Fontaine 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre METAYER |
|
Saint Julien L’ars |
31, Route de Chauvigny 86800 Saint Julien l’Ars |
Véronique BEJAUD |
|
La Villedieu |
Av. des Bosquets 86340 La Villedieu |
Jean LAVENAC |
|
Poitiers |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Christian MARIE |
|
Départementale |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Alain POUBLANC |
C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2008.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Angers et Paris la Défense, le 1er août 2008.
Les commissaires aux comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
D. — Déclaration du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l’article cadre des dispositions de l’article 222-4 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Christophe Noël, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
1. Déclaration du Directeur Général. — Je déclare assumer la responsabilité du rapport financier semestriel, et j’atteste qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ou de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l’article 222-6.
2. Faits marquants du premier semestre 2008 et principaux risques et incertitudes du second semestre 2008. — Dans un contexte de forte volatilité des marchés et de renchérissement du coût de la collecte, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas enregistré d’évènements marquants au cours du premier semestre de l’année et n’a pas identifié de risques majeurs susceptibles d’affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008.
Fait à Poitiers, le 28 juillet 2008.
Christophe NOËL,
Directeur Général.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10405
Texte de l'annonce :
| 23 juillet 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°89 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 juin 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
46 158 |
|
Caisse, banques centrales |
45 796 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
362 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
335 968 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 917 597 |
|
Opérations sur titres |
392 317 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
180 864 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
211 453 |
|
Valeurs immobilisées |
490 447 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
427 916 |
|
Parts dans les entreprises liées |
12 316 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
50 215 |
|
Actionnaires ou associes |
571 |
|
Actions propres |
571 |
|
Comptes de tiers et divers |
167 529 |
|
Autres actifs |
53 415 |
|
Comptes de régularisation |
114 114 |
|
Total de l'actif |
8 350 587 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
8 319 |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
8 319 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
5 135 547 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 950 078 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
36 744 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 913 334 |
|
Dettes représentées par un titre |
10 646 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
207 086 |
|
Autres passifs |
27 646 |
|
Comptes de régularisation |
179 440 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
110 955 |
|
Provisions pour risques et charges |
88 739 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
22 216 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
921 440 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
615 634 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 350 587 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 518 551 |
|
Engagements de financement |
1 311 496 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 311 496 |
|
Engagements de garantie |
203 792 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
61 346 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
142 446 |
|
Engagements donnés sur titres |
3 263 |
|
Engagements reçus |
565 268 |
|
Engagements de financement |
72 200 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
72 200 |
|
Engagements de garantie |
492 996 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
78 827 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
93 285 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
320 884 |
|
Engagements sur titres reçus |
72 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4307
Texte de l'annonce :
| 23 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs, 18 rue Salvador Allende,
BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction Générale et Services Administratifs :
Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 31 mars 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
47 867 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
47 043 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
824 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
256 877 |
|
Operations avec la clientèle |
6 787 228 |
|
Operations sur titres |
445 126 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
232 081 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
213 045 |
|
Valeurs immobilisées |
486 024 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
424 636 |
|
Parts dans les entreprises liées |
9 816 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
51 572 |
|
Actionnaires ou associés |
455 |
|
Actions propres |
455 |
|
Comptes de tiers et divers |
113 980 |
|
Autres actifs |
43 603 |
|
Comptes de régularisation |
70 377 |
|
Total de l'actif |
8 137 557 |
|
Passif |
Montants |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
3 810 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 810 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
5 032 172 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 888 445 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
37 231 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 851 214 |
|
Dettes représentées par un titre |
10 067 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
169 315 |
|
Autres passifs |
38 882 |
|
Comptes de régularisation |
130 433 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
105 792 |
|
Provisions pour risques et charges |
75 532 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
30 260 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
921 440 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
615 634 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
8 137 557 |
|
Hors bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
1 391 168 |
|
Engagements de financement |
1 190 986 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 190 986 |
|
Engagements de garantie |
196 472 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
61 002 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
135 470 |
|
Engagements donnes sur titres |
3 710 |
|
Engagements reçus |
614 694 |
|
Engagements de financement |
109 600 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
109 600 |
|
Engagements de garantie |
505 015 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
78 878 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
85 071 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
341 066 |
|
Engagements sur titres reçus |
79 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3462
Texte de l'annonce :
| 9 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°43 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Avis complémentaire.
Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2007, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiés aux Bulletins des Annonces légales obligatoires des 07 et 09 mars 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2008.
Comptes consolidés au 31/12/07.
(Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou en date du 22 février 2008.)
Les états financiers sont constitués du cadre général, du compte de résultat, du bilan, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.
I. — Cadre général.
Présentation juridique de l’entité.
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou. — Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs. — 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs. — boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex. RC.S. 399 780 097 Poitiers.
Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole.
Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art L. 511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Organigramme simplifié de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou :
— Direction Générale :
– Audit Contrôles Périodiques ;
– Contrôle Permanents, Conformité ;
– Conseiller Juridique ;
– Direction Générale Adjointe :
- Épargne et Service Technologique ;
- Crédits et Assurances ;
- Marketing, Communication et Mutualiste ;
- Distribution et ventes ;
- Marchés Spécialisés ;
- Ressources Humaines et Logistiques ;
- Finances et Risques.
Relations internes au Crédit Agricole.
1. Mécanismes financiers internes.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.
Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole « .
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.
Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
2. Autres relations internes.
Informations relatives aux parties liées. — Les parts sociales constituant le capital de la Caisse régionale sont principalement détenues par les Caisses locales de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. D’autre part, des comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses locales pour un montant de 36.289 K€.
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
356 175 |
320 974 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-234 980 |
-188 912 |
|
Commissions (produits) |
5.2 |
115 759 |
112 465 |
|
Commissions (charges) |
5.2 |
-13 815 |
-13 780 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
5.3 |
-1 228 |
641 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
41 923 |
37 066 |
|
Produits des autres activités |
5.5 |
27 726 |
21 073 |
|
Charges des autres activités |
5.5 |
-945 |
-1 267 |
|
Produit net bancaire |
|
290 615 |
288 260 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.6 – 8.1 – 8.6 |
-149 339 |
-152 208 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
5.7 |
-8 477 |
-8 748 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
132 799 |
127 304 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-22 749 |
-20 101 |
|
Résultat d'exploitation |
|
110 050 |
107 203 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
5.9 |
73 |
-193 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
110 123 |
107 010 |
|
Impôts sur les bénéfices |
5.10 |
-30 722 |
-32 855 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
79 401 |
74 155 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du Groupe |
|
79 401 |
74 155 |
III. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Caisse, banques centrales (*) |
7.1 |
54 294 |
96 164 |
|
Actifs financiers a la juste valeur par résultat |
7.2 |
307 |
1 435 |
|
Instruments dérivés de couverture |
4.3 |
16 427 |
7 726 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
7.4 |
883 689 |
1 075 959 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4.1 – 4.6 – 7.5 – 7.6 |
435 203 |
456 226 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
4.1 – 4.6 – 7.5 – 7.6 |
6 728 088 |
6 140 677 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
14 545 |
5 113 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
7.6 – 7.8 |
170 473 |
169 156 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
2 326 |
7 208 |
|
Actifs d'impôts différés |
7.10 |
12 961 |
7 178 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
7.11 |
117 751 |
129 326 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
7.12 |
46 |
50 |
|
Immobilisations corporelles |
7.13 |
52 653 |
53 617 |
|
Immobilisations incorporelles |
7.13 |
275 |
350 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 489 038 |
8 150 185 |
|
(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ». |
|||
|
Passif |
Notes |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Banques centrales (*) |
|
|
|
|
Passifs financiers a la juste valeur par résultat |
7,2 |
610 |
-18 |
|
Instruments dérivés de couverture |
4,3 |
30 028 |
10 122 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4.6 – 7.7 |
5 053 455 |
4 790 744 |
|
Dettes envers la clientèle |
4.1 – 4.3 – 7.7 |
1 950 426 |
1 739 012 |
|
Dettes représentées par un titre |
7.9 |
8 320 |
38 710 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
|
|
|
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
7,11 |
132 081 |
147 643 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
7,14 |
25 618 |
27 701 |
|
Dettes subordonnées |
4.3 – 4.6 – 7.9 |
12 538 |
12 538 |
|
Capitaux propres : |
7,15 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 275 962 |
1 383 733 |
|
Capital et réserves liées |
|
357 118 |
356 443 |
|
Réserves consolidées |
|
607 866 |
546 005 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
231 577 |
407 130 |
|
Résultat de l'exercice |
|
79 401 |
74 155 |
|
Inserts minoritaires |
|
|
|
|
Total du passif |
|
8 489 038 |
8 150 185 |
|
(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ». |
|||
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d’euros) |
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des mino ritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
Capital |
Primes et réserves consolidées liées au capital |
Elimina tion des titres auto-detenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2006 |
149 770 |
205 696 |
|
489 386 |
|
234 595 |
|
66 953 |
1 146 400 |
|
1 146 400 |
|
Augmentation de capital |
977 |
|
|
|
|
|
|
|
977 |
|
977 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
-12 708 |
-12 708 |
|
-12 708 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
|
|
174 117 |
|
|
174 117 |
|
174 117 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
74 155 |
74 155 |
|
74 155 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
56 619 |
|
-1 582 |
|
-54 245 |
792 |
|
792 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
150 747 |
205 696 |
0 |
546 005 |
0 |
407 130 |
0 |
74 155 |
1 383 733 |
0 |
1 383 733 |
|
Changement de méthodes comptables |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Affectation du résultat 2006 |
|
|
|
74 155 |
|
|
|
-74 155 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2007 |
150 747 |
205 696 |
0 |
620 160 |
0 |
407 130 |
0 |
0 |
1 383 733 |
0 |
1 383 733 |
|
Augmentation de capital |
675 |
|
|
|
|
|
|
|
675 |
|
675 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2007 |
|
|
|
-13 374 |
|
|
|
|
-13 374 |
|
-13 374 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
|
|
-161 587 |
|
|
-161 587 |
|
-161 587 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
|
|
-13 966 |
|
|
-13 966 |
|
-13 966 |
|
Résultat au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
79 401 |
79 401 |
|
79 401 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalences |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations (1) |
|
|
|
1 080 |
|
|
|
|
1 080 |
|
1 080 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
151 422 |
205 696 |
0 |
607 866 |
0 |
231 577 |
0 |
79 401 |
1 275 962 |
0 |
1 275 962 |
|
Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau » issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. (1) Montants de 999 K€ représentant le Crédit d’Impôt pour les prêts à taux zéro, et de 81 K€ relatif à la décote au titre de l’avantage aux salariés dans le cadre de l’augmentation de capital de CA SA. |
|||||||||||
V. — Tableau des flux de trésorerie.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Résultat avant impôts |
110 123 |
107 010 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
8 486 |
8 757 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations |
13 969 |
16 696 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
-11 874 |
-18 622 |
|
(Produits) / charges des activités de financement |
625 |
1 354 |
|
Autres mouvements |
-17 587 |
-22 092 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
-6 381 |
-13 907 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-214 085 |
678 860 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-390 030 |
-490 593 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-17 133 |
39 058 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
62 856 |
38 774 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Impôts versés |
-28 822 |
-43 794 |
|
Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-587 214 |
222 305 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-483 472 |
315 408 |
|
Flux liés aux participations |
-36 551 |
13 863 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-7 365 |
-14 510 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-43 916 |
-647 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-13 187 |
-11 266 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-626 |
-16 885 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-13 813 |
-28 151 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-541 201 |
286 610 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
312 844 |
26 234 |
|
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*) |
96 079 |
80 148 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
216 765 |
-53 914 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
-228 357 |
312 844 |
|
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*) |
54 294 |
96 079 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
-282 651 |
216 765 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-541 201 |
286 610 |
|
(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1. |
||
|
(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes « comptes Ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.7. |
||
VI. — Notes annexes aux états financiers.
1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.
Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).
Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2007 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :
— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;
— l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;
— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;
— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.
L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008 ;
— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.
Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
1.1. Principes et méthodes comptables.
1.1.1. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».
1.1.1.1. Les titres.
1.1.1.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
a) Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
b) Actifs financiers disponibles à la vente ;
c) Placements détenus jusqu’à l’échéance ;
d) Prêts et créances.
a) Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
b) Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
— ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
c) Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
d) Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :
— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;
— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
1.1.1.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».
Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.
1.1.1.1.3. Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
La constatation de cette dépréciation se fait :
— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure :
— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes
1.1.1.1.4. Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
1.1.1.1.5. Titres au passif (IAS 32) :
— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
– de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables ;
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour ;
— Rachat d’actions propres : Les actions propres, détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
1.1.1.2. L’activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.
Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.
1.1.1.2.1. Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.
1.1.1.2.2. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :
Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
1.1.1.2.3. Créances restructurées non douteuses. — Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.
1.1.1.2.4. Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
1.1.1.2.5. Traitement des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
— la valeur nominale du prêt ;
— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.
1.1.1.1.2.6. Prise en compte du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que des dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, et des dépréciations sectorielles :
— Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres ;
— Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs concernés concernent l’agriculture (culture des melons et élevage de porcs).
1.1.1.3. Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.
Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
1.1.1.4. Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
— Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
1.1.1.5. Les produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.14.
1.1.1.6. Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
1.1.1.6.1. La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.
Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes ;
— couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.
Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).
1.1.1.6.2. Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
a) Instruments traités sur un marché actif. — S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
b) Instruments traités sur des marchés non actifs. — En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée grâce à l’utilisation de méthodologies et de modèles de valorisation intégrant tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Ces modèles doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant :
— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisations de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée immédiatement en compte de résultat.
— Instruments valorisés en fonction de modèles interne utilisant des données de marché non observables : Dans le cas d’instruments valorisés à partir de modèles utilisant des données non observables, le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
1.1.1.7. Gains ou pertes nettes sur instruments financiers.
1.1.1.7.1. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
1.1.1.7.2. Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente. — Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
— les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
— les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
— les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
— les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
1.1.1.8. Les garanties financières. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
1.1.1.9. Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
1.1.2. Les provisions (IAS 37,19). — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué des provisions qui couvrent notamment :
— les risques opérationnels ;
— les avantages au personnel ;
— les risques d’exécution des engagements par signature ;
— les litiges et garanties de passif ;
— les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
Des informations détaillées sont fournies au point 7.14.
1.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;
— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
— les indemnités de fin de contrat de travail ;
— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
1.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
1.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
1.1.4. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01 janvier 2005, concerne deux cas de figure :
— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
1.1.5. Les impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
— la comptabilisation initiale du goodwill ;
— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et
b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
— soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et
— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
1.1.6. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
30 à 80 ans |
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Second oeuvre |
8 à 40 ans |
|
Installations techniques |
5 à 25 ans |
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Agencements |
5 à 15 ans |
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Matériel informatique |
4 à 7 ans |
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Matériel spécialisé |
4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
1.1.7. Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
1.1.8. Les commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
— les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie ;
— les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;
— les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :
– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,
– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
1.1.9. Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,
– la valeur nette comptable des immobilisations louées,
– la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).
1.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose d’un pouvoir de contrôle, Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement, au moins 20% de des droits de vote existants et potentiels
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 M€ ou excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou consolidée qui détient ses titres.
1.2.2. La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
1.2.3. Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés malgré l’absence de lien de capital. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne détient pas de fonds dédiés.
Les exclusions du périmètre de consolidation. — Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
1.2.4. Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
1.2.5. Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.
2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :
— les activités des marchés nationaux et internationaux ;
— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
— les modifications de la réglementation ou de la législation ;
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.
Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif ni évaluée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.
— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.
— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.
L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :
– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007 ;
– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.
— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.
3. – Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
3.1.1. Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2007. — Néant.
3.1.2. Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2007. — Néant.
3.1.3. Changement de dénomination sociale. — Néant.
3.1.4. Changement de méthode de consolidation. — Néant.
3.2. Les participations non consolidées. — Détail des participations non consolidées :
|
En K EUR |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
TOUFFENET CARNOT |
817 |
99,99 |
817 |
99,99 |
|
SAS TOURAINE POITOU IMMOBILIER (2) |
5 309 |
100,00 |
37 |
100,00 |
|
SACAM PROGICA |
187 |
2,10 |
170 |
2,10 |
|
CEDICAM |
167 |
1,16 |
167 |
1,16 |
|
SACAM MACHINISME |
70 |
2,30 |
70 |
2,89 |
|
SAS RUE DE LA BOETIE |
482 090 |
2,27 |
615 604 |
2,27 |
|
SEGUR |
7 |
2,26 |
8 |
2,26 |
|
MIROMESNIL |
7 |
2,26 |
8 |
2,26 |
|
RADIAN |
38 |
1,79 |
34 |
1,79 |
|
COURCELLES |
3 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
SACAM DEVELOPPEMENT |
23 326 |
2,47 |
19 611 |
2,47 |
|
SACAM |
2 547 |
2,81 |
1 693 |
2,81 |
|
SACAM PARTICIPATIONS |
5 |
1,89 |
5 |
1,89 |
|
SACAM ASSURANCE CAUTION |
307 |
2,18 |
299 |
2,18 |
|
VAUBAN FINANCES |
574 |
3,05 |
573 |
2,86 |
|
ATTICA |
117 |
1,16 |
117 |
1,64 |
|
CA TITRES |
1 018 |
1,75 |
1 018 |
1,75 |
|
CREATION CROISSANCE CENTRE |
90 |
8,58 |
90 |
8,58 |
|
FDER SOFIPAR AZ 86 VIENNE |
1 |
99,00 |
1 |
99,00 |
|
POITOU CHARENTES EXPANSION |
69 |
0,84 |
69 |
0,84 |
|
SOFIPAR PANNIER 7 K |
110 |
10,00 |
110 |
10,00 |
|
VIENNE RURALE |
2 |
12,50 |
2 |
12,50 |
|
SAFER POITOU CHARENTES |
65 |
5,44 |
65 |
5,73 |
|
G-START |
0 |
2,25 |
0 |
2,25 |
|
SAFER DU CENTRE |
53 |
5,84 |
53 |
5,84 |
|
TOURAINE POINT AFFAIRES |
0 |
0 |
1 |
0,00 |
|
SEMIVIT |
12 |
1,53 |
12 |
1,53 |
|
SACAM INTERNATIONAL |
20 415 |
2,27 |
20 415 |
2,27 |
|
SEMEVAL |
2 |
0,16 |
2 |
0,20 |
|
CENTRE LOIRE |
0 |
0 |
293 |
26,60 |
|
CONSEIL VOYAGES TOURS |
73 |
100,00 |
73 |
100,00 |
|
EWARDS HOLDING |
0 |
0 |
1 874 |
100,00 |
|
PARTENAIRES |
178 |
3,48 |
340 |
3,48 |
|
SACAM SANTEFFI |
46 |
2,02 |
54 |
2,11 |
|
TLJ |
65 |
1,29 |
52 |
1,29 |
|
SACAM PLEIN CHAMP |
60 |
1,75 |
53 |
1,75 |
|
SACAM FIRECA |
1 066 |
2,17 |
1 067 |
2,17 |
|
CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT |
131 |
1,18 |
131 |
1,18 |
|
SERGIES |
264 |
4,00 |
264 |
4,00 |
|
SCI CAM |
1 337 |
2,50 |
1 339 |
2,50 |
|
IMMOBILIÈRE PIERRE ET VICTOIRE |
100 |
13,70 |
|
|
|
Divers Titres |
33 |
|
54 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
540 761 |
|
666 648 |
|
|
(1) Dont 942 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable. |
||||
|
(2) Société constituée afin d’acquérir des agences immobilières. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou met effectivement en place une stratégie de diversification d’activités. Les entités immobilières ne sont pas consolidées car l’impact est jugé non significatif. |
||||
La valeur au bilan des titres de participation non consolidée est déterminée à la juste-valeur. Les principales valorisations sont communiquées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. L’impact global en capitaux propres des réévaluations des titres non consolidés s’élève à 204 206 K€.
3.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.
4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est assuré par la direction Financière et Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
4.1. Risque de crédit.
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion Le risque de crédit et de contrepartie).
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).
La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.
En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.
Au 31 décembre 2007, les engagements de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, éligibles à la couverture Foncaris, s’élèvent à 190.895 K€. Ils font l’objet d’une garantie pour 90.707 K€.
Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
Concentrations par agents économiques. — Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.
Les agents économiques sont modifiés comme suit :
|
Ancien agent économique |
Nouvel agent économique correspondant |
|
« Etats, Administrations et collectivités publiques » |
« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit » |
|
« Institutions Financières » |
« Établissements de crédit » |
|
« Particuliers et professionnels » |
« Clientèle de détail » |
|
« Entreprises et autres agents économiques » |
« Grandes entreprises » |
La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Établissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle » ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.
Actifs financiers par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuel- lement et collective- ment testés |
||||
|
≤90 jours |
>90 jours ≤180 jours |
>180 jours ≤1 an |
>1 an |
|||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
1 237 |
-942 |
|
Instruments de dette |
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Grandes entreprises |
68 164 |
1 007 |
|
|
17 865 |
-64 689 |
|
Clientèle de détail |
89 895 |
4 123 |
122 |
|
20 947 |
-100 594 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
158 059 |
5 130 |
122 |
0 |
40 049 |
-166 225 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont Encours douteux |
Dépréciations / encours douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
579 646 |
|
|
|
|
579 646 |
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises |
1 624 079 |
26 789 |
18 522 |
31 772 |
22 174 |
1 583 383 |
|
Clientèle de détail |
4 624 439 |
37 471 |
26 278 |
44 431 |
34 677 |
4 563 484 |
|
Total |
6 828 164 |
64 260 |
44 800 |
76 203 |
56 851 |
6 726 513 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
43 317 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-41 742 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 728 088 |
|
Dont actifs restructurés pour 18 304 milliers d'euros |
|
|
|
|
|
|
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont Encours douteux |
Dépréciations / encours douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
579 181 |
|
|
|
|
579 181 |
|
Établissements de crédit (1) |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises (1) |
1 124 860 |
18 921 |
9 915 |
21 953 |
9 596 |
1 105 349 |
|
Clientèle de détail |
4 532 952 |
51 869 |
32 337 |
54 220 |
45 718 |
4 454 897 |
|
Total |
6 236 993 |
70 790 |
42 252 |
76 173 |
55 314 |
6 139 427 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
35 221 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-33 971 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 140 677 |
|
(1) Dont reclassement des « institutions de secteur financier » |
|
|
|
|
|
138 247 |
Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
122 625 |
110 850 |
|
Établissements de crédit (1) |
|
|
|
Grandes entreprises (1) |
459 346 |
511 794 |
|
Clientèle de détail |
625 736 |
353 548 |
|
Total |
1 207 707 |
976 192 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
|
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
2 959 |
490 |
|
Établissements de crédit (1) |
|
|
|
Grandes entreprises (1) |
101 005 |
89 429 |
|
Clientèle de détail |
31 222 |
29 597 |
|
Total |
135 186 |
119 516 |
|
(1) Dont reclassement des « institutions de secteur financier ». |
||
Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
4 882 |
1 623 |
|
Établissements de crédit (1) |
|
|
|
Grandes entreprises (1) |
337 080 |
374 997 |
|
Clientèle de détail |
1 605 328 |
1 361 532 |
|
Total |
1 947 290 |
1 738 152 |
|
Dettes rattachées |
3 136 |
860 |
|
Valeur au bilan |
1 950 426 |
1 739 012 |
|
(1) Dont reclassement des « institutions de secteur financier » |
4 717 |
|
Concentrations par zone géographique. — L’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est essentiellement exercée en France.
4.2. Risque de marchés.
Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion Le risque de marché).
4.2.1. Risque de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion Le risque de taux)
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||||
|
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
EUR |
0 |
12 222 |
0 |
0 |
12 222 |
|
|
Taux fixe |
|
12 222 |
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises de l'UE |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises : |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
12 222 |
0 |
0 |
12 222 |
0 |
|
Taux fixe |
0 |
12 222 |
0 |
0 |
12 222 |
0 |
|
Taux variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables. |
||||||
4.2.1.a. Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle.
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans |
≤1 an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 350 |
16 350 |
8 115 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
16 350 |
16 350 |
8 115 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors -collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
77 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
77 |
|
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-110 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
-110 |
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 350 |
16 427 |
8 005 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
-279 |
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 350 |
16 427 |
7 726 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤5 ans |
>5 ans |
≤1 an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
2 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
2 |
2 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 |
16 |
1 261 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
1 261 |
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
16 |
16 |
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 |
18 |
1 263 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 |
18 |
1 263 |
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
>5 ans |
≤1 an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
29 665 |
29 665 |
10 122 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
29 665 |
29 665 |
10 122 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
321 |
321 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
321 |
321 |
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
29 986 |
29 986 |
10 122 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
42 |
|
|
42 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
42 |
0 |
29 986 |
30 028 |
10 122 |
— Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans |
≤1 an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
45 |
45 |
0 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
45 |
45 |
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
78 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
78 |
|
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
487 |
-18 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
487 |
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
-18 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
45 |
610 |
-18 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
45 |
610 |
-18 |
4.2.1.b : Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
Instruments de taux d'intérêt |
1 086 502 |
1 144 379 |
|
Futures |
|
|
|
FRA |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 080 288 |
1 143 496 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
6 214 |
883 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or |
486 623 |
198 114 |
|
Opérations fermes de change |
59 043 |
68 334 |
|
Options de change (1) |
427 580 |
129 780 |
|
Autres instruments |
151 597 |
172 828 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
151 597 |
152 958 |
|
Autres |
|
19 870 |
|
Sous-total |
1 724 722 |
1 515 321 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
Total |
1 724 722 |
1 515 321 |
|
(1) Opérations conditionnelles de couverture 213 790 K€ et autres opérations conditionnelles 213 790 K€. |
||
4.2.2. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise (cf. rapport de gestion Le risque de change)
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
8 481 484 |
8 481 484 |
8 144 316 |
8 144 316 |
|
Autres devises de l'UE |
638 |
638 |
107 |
107 |
|
USD |
6 744 |
6 744 |
5 762 |
5 762 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
Autres devises |
172 |
172 |
|
|
|
Total bilan |
8 489 038 |
8 489 038 |
8 150 185 |
8 150 185 |
4.2.3. Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières (cf. rapport de gestion Le risque de prix).
4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement (cf. rapport de gestion Les risques de liquidité et de refinancement).
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
— l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
— l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤3 mois |
>3 mois à ≤1 an |
>1 an à ≤5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
405 850 |
19 268 |
6 037 |
|
431 155 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit-bail) |
587 272 |
1 167 764 |
2 124 655 |
2 948 473 |
6 828 164 |
|
Total |
993 122 |
1 187 032 |
2 130 692 |
2 948 473 |
7 259 319 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
69 255 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-165 283 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
7 163 291 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
||||
|
≤3 mois |
>3 mois à ≤1 an |
>1 an à ≤5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
236 399 |
18 457 |
54 492 |
144 048 |
453 396 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit-bail) |
631 884 |
1 225 251 |
1 891 722 |
2 488 136 |
6 236 993 |
|
Total |
868 283 |
1 243 708 |
1 946 214 |
2 632 184 |
6 690 389 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
61 200 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-154 686 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
6 596 903 |
— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤3 mois |
>3 mois à ≤1 an |
>1 an à ≤5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
791 325 |
904 166 |
1 956 398 |
1 378 040 |
5 029 929 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 784 960 |
144 986 |
17 120 |
224 |
1 947 290 |
|
Total |
2 576 285 |
1 049 152 |
1 973 518 |
1 378 264 |
6 977 219 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
26 663 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
7 003 882 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
||||
|
≤3 mois |
>3 mois à ≤1 an |
>1 an à ≤5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
782 322 |
1 050 487 |
1 710 392 |
1 223 638 |
4 766 839 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 694 903 |
42 117 |
868 |
264 |
1 738 152 |
|
Total |
2 477 225 |
1 092 604 |
1 711 260 |
1 223 902 |
6 504 991 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
24 765 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
6 529 756 |
— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤3 mois |
>3 mois à ≤1 an |
>1 an à ≤5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
163 |
|
|
|
163 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables |
6 223 |
1 883 |
0 |
0 |
8 106 |
|
Émis en France |
6 223 |
1 883 |
|
|
8 106 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
6 386 |
1 883 |
0 |
0 |
8 269 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
51 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
8 320 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
7 622 |
4 600 |
|
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
52 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
7 622 |
4 600 |
0 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
316 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
12 538 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
||||
|
≤3 mois |
>3 mois à ≤1 an |
>1 an à ≤5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
23 |
|
|
|
23 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables |
0 |
38 479 |
0 |
0 |
38 479 |
|
Émis en France |
|
38 479 |
|
|
38 479 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
23 |
38 479 |
0 |
0 |
38 502 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
208 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
38 710 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
|
12 222 |
|
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
0 |
12 222 |
0 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
317 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
12 539 |
4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :
— de couverture de valeur ;
— de couverture de résultats futurs ;
— de couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf. rapport de gestion Le risque de taux).
Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
— Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||
|
Valeur marché |
Montant notionnel |
||
|
positive |
négative |
||
|
Couverture de juste valeur |
16 427 |
30 028 |
1 724 722 |
|
Taux d'intérêt |
16 350 |
29 665 |
1 086 502 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Change |
77 |
42 |
486 623 |
|
Crédit (1) |
|
321 |
151 597 |
|
Matières premières |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
|
|
|
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
16 427 |
30 028 |
1 724 722 |
|
(1) Mise en place afin de couvrir la Caisse régionale du risque de taux. |
|||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
|
|
Valeur de marché positive |
Valeur de marché négative |
|
|
Micro-couverture |
0 |
0 |
|
Dont couverture de juste valeur |
|
|
|
Dont couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger |
|
|
|
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur) |
7 726 |
10 122 |
|
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie) |
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
7 726 |
10 122 |
4.5. Risques opérationnels.
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité(cf. rapport de gestion Les risques opérationnels).
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.
En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.
4.6. Assurances et couverture des risques.
Présentation des assurances souscrites par la caisse Régionale Touraine Poitou auprès de la CAMCA :
— Globale de banque : Cette assurance garantie :
Les détournements et escroqueries constituant l’un des délits réprimés par le code pénal ou texte légal étranger équivalent, commis par un ou plusieurs préposés de l’assuré ou tout acte délictueux commis par un tiers.
Les compartiments loués par les clients suite à une effraction dans les locaux de l’assuré ou de violences à l’intérieur des locaux de l’assuré ou de dégâts des eaux, incendie explosion.
Les vols et destruction de valeurs appartenant ou confiées à l’assuré ou appartenant à des clients, ou appartenant aux préposés de l’assuré ou appartenant à l’assuré déposées dans un « point vert ». Sont garantis notamment à ce titre les pertes résultant d’un hold-up, d’un cambriolage, d’un incendie, de dégât des eaux, ou consécutives à une explosion ou accident automobile. Cette garantie est étendue au profit des sous-traitants qui effectuent le transport des valeurs reconstituables, le transport et/ou le traitement des moyens de paiement scripturaux.
L’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, l’indemnisation de ce risque est conditionnée à l’utilisation d’un moyen de paiement non falsifié, non dupliqué, non contrefait, par une personne non habilitée à faire fonctionner le compte du titulaire, à la suite de la perte ou du vol d’un moyen de paiement.
Les matériels de sécurité et immeubles, il s’agit des matériels destinés exclusivement à la surveillance et à la protection des personnes et des biens.
La perte, le vol la destruction des valeurs expédiées par la Poste ou la société de messagerie express.
Les dommages matériels directs subis suite à une catastrophe naturelle, la garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au journal officiel de la République Française d’un arrêté ministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
Les attentats : émeutes mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabordage ainsi que les mesures prises à l’occasion de ces événements pour la sauvegarde ou la protection des biens assurés, par une autorité légalement constituée.
La prise en charge du sinistre est soumise à des obligations devant être respectées par l’assuré notamment, obligation de porter plainte, de déclarer le sinistre dans les délais déterminés.
— Assurance responsabilité civile professionnelle : L’objet de cette assurance est de garantir la Caisse régionale des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui dans le cadre de son activité professionnelle définie dans les statuts et garantir la responsabilité civile des ses administrateurs et dirigeants sociaux ainsi que ceux de ses filiales à l’égard d’autrui dans l’exercice de leur mandat pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel, y compris les recours exercés contre les héritiers dans l’hypothèse de dirigeants ayant cessé leurs fonctions.
Le périmètre géographique de cette assurance est le monde entier sauf USA et Canada.
Par dirigeant social il faut entendre : Président, Administrateurs, Directeur, membre du comité des prêts, cadre de direction avec mandat social, dirigeant de fait.
— Assurance responsabilité civile Courtage : Le contrat garantit les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités courtage d’assurance, Conseil en assurance et Conseil en gestion des risque, dès lors que les dommages soit la conséquence d’une faute commise par la Caisse régionale ou de la perte, vol ou destruction de documents professionnels dont la Caisse régionale est détentrice.
Cette garantie joue lorsqu’un contentieux concerne l’activité assurance de la Caisse régionale.
L’étendue de cette garantie concerne la France Métropolitaine, les DOM – TOM et aux pays du marché Commun.
— Assurance Responsabilité civile Exploitation : Cette assurance garantit les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise.
Elle garantit notamment les responsabilités imputables à la Caisse régionale par son propre fait- faute inexcusable, intoxications alimentaires- ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels et plus généralement de toute personne dont elle serait reconnue responsable.
— Assurance Multirisques Bureaux : L’objet de ce contrat vise à indemniser les dommages matériels subis par les biens de la Caisse régionale et garantit la responsabilité civile en sa qualité de propriétaire ou de bailleur ou de locataire ou de détenteur/dépositaire et garantit la responsabilité civile de la Caisse Régionale à l’égard des voisins et des tiers, plus le remboursement des frais de déblai, frais de déplacements/replacement, remboursement de la cotisation dommage ouvrage, perte de loyers.
Les biens garantis sont les immeubles, le mobilier de bureau, les matériels et fourniture nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale.
Les événements garantis sont les incendies, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, vols et détériorations consécutives.
Lorsque ces garanties jouent, le contrat « Pertes financières » les complète le cas échéant :
Par une indemnisation des pertes financières dues aux retards et décalages subis après sinistre dans la réalisation des flux de capitaux
Par une indemnisation des frais supplémentaires consécutifs au sinistre : relogement, continuité de l’exploitation, reconstitution des archives et des médias informés, frais de personnel, frais et honoraires d’expert, dans la limite de 6% du PNB annuel.
— Assurance tous risques machine : L’objet de ce contrat « tous risques machines » prévoit l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale à la suite de pertes matérielles directes ou de dommages matériels concernant :
Les matériels destinés au traitement de l’information
Les matériels d’alimentation électriques, de protection et de climatisation
Les automates bancaires et de paiement, le matériel bureautique, les autres machines.
— Assurance Individuelle Accident Agression : Cette assurance a pour objet de garantir les accidents résultants des faits d’agression, d’attentat, de hold up causés aux préposés de la Caisse régionale et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate.
La garantie s’exerce également à l’occasion d’une prise d’otages des salariés en dehors des horaires de travail.
L’assureur garantit le versement d’un capital décès, d’une indemnité infirmité permanente totale ou partielle et le remboursement des frais médicaux.
5. – Notes relatives au compte de résultat.
5.1. Produits et charges d’intérêts :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 494 |
1 260 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 968 |
15 549 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
293 555 |
256 792 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
589 |
316 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
7 251 |
8 490 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
37 318 |
38 567 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
356 175 |
320 974 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-29 |
-32 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-183 470 |
-149 443 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-11 712 |
-7 438 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-115 |
-88 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
-828 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-1 646 |
-670 |
|
Sur dettes subordonnées |
-625 |
-1 354 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-37 383 |
-29 059 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-234 980 |
-188 912 |
|
(1) Dont 5 978 K€ sur créances dépréciées individuellement. |
||
|
(2) Dont 1 217 K€ correspondant à des bonifications reçues de l'État. |
||
5.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
615 |
-304 |
311 |
782 |
-306 |
476 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
14 561 |
-5 212 |
9 349 |
14 797 |
-4 312 |
10 485 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
35 055 |
|
35 055 |
34 468 |
|
34 468 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
348 |
-15 |
333 |
354 |
-5 |
349 |
|
Sur opérations sur IFT et autres opérations de hors bilan |
2 957 |
-648 |
2 309 |
2 729 |
-1 132 |
1 597 |
|
Prestations de services bancaires et financiers |
62 223 |
-7 636 |
54 587 |
59 335 |
-8 025 |
51 310 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
Sur moyens de paiement et autres prestations |
45 023 |
-7 390 |
37 633 |
38 546 |
-7 816 |
30 730 |
|
Fiducie et activités analogues |
17 200 |
-246 |
16 954 |
20 789 |
-209 |
20 580 |
|
Produits nets des commissions |
115 759 |
-13 815 |
101 944 |
112 465 |
-13 780 |
98 685 |
5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-1 263 |
589 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
|
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
-47 |
-37 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
82 |
89 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-1 228 |
641 |
— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
96 |
14 |
82 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
|
|
|
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
107 |
18 |
89 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
|
|
|
5.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dividendes reçus |
25 613 |
19 024 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
16 319 |
18 538 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-9 |
-496 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
41 923 |
37 066 |
5.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
123 |
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-9 |
-9 |
|
Autres produits (charges) nets (1) |
26 790 |
19 692 |
|
Produits (charges) des autres activités |
26 781 |
19 806 |
|
(1) Dont produits de l’activité assurances 22 052 K€ et reprise risque opérationnel 4 325 K€. |
||
5.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Charges de personnel |
91 589 |
90 608 |
|
Impôts et taxes |
4 278 |
4 238 |
|
Services extérieurs et autres charges |
53 472 |
57 362 |
|
Charges d'exploitation |
149 339 |
152 208 |
5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dotations aux amortissements |
8 477 |
8 748 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
Total |
8 477 |
8 748 |
5.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-67 036 |
-55 396 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
-62 215 |
-51 767 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
-19 |
|
Engagements par signature |
-674 |
-544 |
|
Risques et charges |
-4 147 |
-3 066 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
51 161 |
40 371 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
48 466 |
36 542 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
23 |
294 |
|
Engagements par signature |
206 |
15 |
|
Risques et charges |
2 466 |
3 520 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-15 875 |
-15 025 |
|
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Pertes prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (1) |
-9 517 |
-8 484 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
2 643 |
3 408 |
|
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
Coût du risque |
-22 749 |
-20 101 |
|
(1) Dont pertes non couvertes par provisions pour 472 K€. |
||
Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
73 |
-193 |
|
Plus-values de cession |
272 |
332 |
|
Moins-values de cession |
-199 |
-525 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
73 |
-193 |
5.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Charge d'impôt courant |
-34 245 |
-34 150 |
|
Produit d'impôt différé |
3 523 |
1 295 |
|
Charge d'impôt de la période |
-30 722 |
-32 855 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
|
(En milliers d’euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
110123 |
34,43% |
37 915 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-7 838 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-490 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
1 135 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
27,90% |
30 722 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : — Effets régime mère fille versement dividendes – 7 522 K€ ; — Provision non déductibles – 292 K€. |
|||
6. – Informations sectorielles.
Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul secteur.
6.1. Présentation par pôles d’activité.
Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, les Caisses régionales présentent leur activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
121 195 |
101 944 |
|
26 781 |
249 920 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
40 695 |
|
40 695 |
|
Totaux |
121 195 |
101 944 |
40 695 |
26 781 |
290 615 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
132 062 |
98 685 |
|
19 806 |
250 553 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
37 707 |
|
37 707 |
|
Totaux |
132 062 |
98 685 |
37 707 |
19 806 |
288 260 |
7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.
7.1. Caisse, Banques centrales :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
46 710 |
|
43 329 |
|
|
Banques centrales |
7 584 |
|
52 750 |
|
|
Total en principal |
54 294 |
0 |
96 079 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
85 |
|
|
Valeur au bilan |
54 294 |
0 |
96 164 |
0 |
Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».
7.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
307 |
1 435 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
307 |
1 435 |
|
Dont titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
289 |
172 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
289 |
172 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
289 |
172 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
18 |
1 263 |
|
Juste valeur au bilan |
307 |
1 435 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
610 |
-18 |
|
Juste valeur au bilan |
610 |
-18 |
Instruments dérivés de transaction. — L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.
7.3. Instruments dérivés de couverture.
L’information détaillée est fournie à la note 4.3 et 4.7 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
340 235 |
409 125 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
340 235 |
409 125 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
543 028 |
666 648 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
543 028 |
666 648 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
883 263 |
1 075 773 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
|
|
Créances rattachées |
426 |
186 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
883 689 |
1 075 959 |
|
(1) Dont 942 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. |
||
Concernant l’évaluation des titres non côtés voire point 1.1 « Principes et méthodes comptables ».
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
340 235 |
41 743 |
|
409 125 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
2 267 |
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés |
540 761 |
207 782 |
|
666 648 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
426 |
|
|
186 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
883 689 |
249 525 |
0 |
1 075 959 |
|
Impôts différés |
|
-17 930 |
|
-20 749 |
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
231 577 |
231 595 |
0 |
407 129 |
7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
1 678 |
|
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
1 678 |
|
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
55 646 |
|
Total |
1 678 |
55 646 |
|
Créances rattachées |
1 |
2 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
1 679 |
55 648 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
5 362 |
218 634 |
|
Comptes et avances à terme |
388 815 |
90 816 |
|
Prêts subordonnés (1) |
35 300 |
88 300 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
429 477 |
397 750 |
|
Créances rattachées |
4 047 |
2 828 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
433 524 |
400 578 |
|
Valeur nette au bilan |
435 203 |
456 226 |
|
(1) Prêt consenti à la SNC Courcelles de 53 000 K€, reclassé au 31 décembre 2007 en autres concours à la clientèle. |
||
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
21 777 |
28 788 |
|
Autres concours à la clientèle |
6 626 197 |
6 118 959 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés (1) |
53 002 |
2 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
2 802 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
14 036 |
3 359 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
110 350 |
83 083 |
|
Total |
6 828 164 |
6 236 993 |
|
Créances rattachées |
65 207 |
58 370 |
|
Dépréciations |
165 283 |
154 686 |
|
Valeurs nettes au bilan |
6 728 088 |
6 140 677 |
|
Opérations de crédit-bail : |
|
|
|
Location-financement immobilier |
|
|
|
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
6 728 088 |
6 140 677 |
|
(1) Prêt consenti à la SNC Courcelles de 53 000 K€, reclassé au 31 décembre 2007 en autres concours à la clientèle. |
||
7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clientèle |
154 686 |
|
69 833 |
-59 236 |
|
|
165 283 |
|
Dont provisions collectives |
33 971 |
|
13 171 |
-5 400 |
|
|
41 742 |
|
Opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente |
5 562 |
|
9 |
-4 599 |
|
-30 |
942 |
|
Autres actifs |
24 |
|
|
-24 |
|
|
0 |
|
Total des dépréciations sur l'actif |
160 272 |
0 |
69 842 |
-63 859 |
0 |
-30 |
166 225 |
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2006 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
140 633 |
|
59 511 |
-45 458 |
|
|
154 686 |
|
Dont provisions collectives |
23 201 |
|
10 770 |
|
|
|
33 971 |
|
Opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
5 066 |
|
496 |
|
|
|
5 562 |
|
Autres actifs |
298 |
|
20 |
-294 |
|
|
24 |
|
Total des dépréciations sur l'actif |
145 997 |
0 |
60 027 |
-45 752 |
0 |
0 |
160 272 |
7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
7 846 |
3 010 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
7 846 |
3 010 |
|
Dettes rattachées |
1 |
1 |
|
Valeur au bilan |
7 847 |
3 011 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
282 735 |
|
|
Comptes et avances à terme |
4 739 347 |
4 763 829 |
|
Total |
5 022 082 |
4 763 829 |
|
Dettes rattachées |
23 526 |
23 904 |
|
Valeur au bilan |
5 045 608 |
4 787 733 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
5 053 455 |
4 790 744 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 537 418 |
1 581 360 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
32 706 |
32 054 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
377 166 |
124 738 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 947 290 |
1 738 152 |
|
Dettes rattachées |
3 136 |
860 |
|
Valeur au bilan |
1 950 426 |
1 739 012 |
7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
167 435 |
165 783 |
|
Total |
167 435 |
165 783 |
|
Créances rattachées |
3 038 |
3 373 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
170 473 |
169 156 |
7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
163 |
23 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
8 106 |
38 479 |
|
Émis en France |
8 106 |
38 479 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
8 269 |
38 502 |
|
Dettes rattachées |
51 |
208 |
|
Valeur au bilan |
8 320 |
38 710 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
12 222 |
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
12 222 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
316 |
316 |
|
Valeur au bilan |
12 538 |
12 538 |
7.10. Actifs et passifs d’impôts différés :
|
Impôts différés – actif (en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
6 038 |
6 406 |
|
Charges à payer non déductibles |
858 |
915 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
Autres impôts différés actif (1) |
6 065 |
-143 |
|
Effet des compensations par entité fiscale |
|
|
|
Total impôt différé actif |
12 961 |
7 178 |
|
(1) Dont, pour valeurs essentielles : Provisions risques crédits 15 964 K€, impôts différés GIES Fiscaux – 5 700 K€, impôts plus value Saficam – 248 K€ et impôt sur plus values titres de participation – 3 576 €. |
||
7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers.
7.11.1. Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Autres actifs |
35 089 |
25 619 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
|
106 |
|
Gestion collective des titres Livret développement durable |
|
|
|
Débiteurs divers |
34 957 |
25 429 |
|
Comptes de règlements |
132 |
84 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
82 662 |
103 707 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
33 802 |
51 205 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
20 |
54 |
|
Produits à recevoir |
41 201 |
45 275 |
|
Charges constatés d'avance |
1 555 |
1 318 |
|
Autres comptes de régularisation |
6 084 |
5 855 |
|
Valeur nette au bilan |
117 751 |
129 326 |
7.11.2. Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Autres passifs (1) |
39 688 |
48 467 |
|
Comptes de règlements |
|
|
|
Créditeurs divers |
36 703 |
32 173 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
2 985 |
16 266 |
|
Autres |
|
28 |
|
Comptes de régularisation |
92 393 |
99 176 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
28 574 |
38 786 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
26 |
|
Produits constatés d’avance |
25 556 |
18 096 |
|
Charges à payer |
38 263 |
42 268 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
|
|
Valeur au bilan |
132 081 |
147 643 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. |
||
|
(2) Les montants sont indiqués en nets. |
||
7.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
191 |
|
6 |
-1 |
|
|
196 |
|
Amortissements et dépréciations |
-141 |
|
-9 |
|
|
|
-150 |
|
Valeur nette au bilan |
50 |
0 |
-3 |
-1 |
0 |
0 |
46 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2006 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 |
|
|
-64 |
|
|
191 |
|
Amortissements et dépréciations |
-172 |
|
-9 |
40 |
|
|
-141 |
|
Valeur nette au bilan |
83 |
0 |
-9 |
-24 |
0 |
0 |
50 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
7.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
148 958 |
|
7 524 |
-5 108 |
|
|
151 374 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-95 341 |
|
-8 235 |
4 855 |
|
|
-98 721 |
|
Valeur nette au bilan |
53 617 |
0 |
-711 |
-253 |
0 |
0 |
52 653 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6224 |
|
167 |
|
|
|
6 391 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5874 |
|
-242 |
|
|
|
-6 116 |
|
Valeur nette au bilan |
350 |
0 |
-75 |
0 |
0 |
0 |
275 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2006 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
142 566 |
|
19 820 |
-13 065 |
|
-363 |
148 958 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-94 501 |
|
-8 331 |
7 491 |
|
|
-95 341 |
|
Valeur nette au bilan |
48 065 |
0 |
11 489 |
-5 574 |
0 |
-363 |
53 617 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6246 |
|
67 |
-89 |
|
|
6 224 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5550 |
|
-417 |
93 |
|
|
-5 874 |
|
Valeur nette au bilan |
696 |
0 |
-350 |
4 |
0 |
0 |
350 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
7.14. Provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Risques sur les produits épargne logement (2) |
11 585 |
|
1 935 |
|
-2 049 |
|
|
11 471 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
692 |
|
674 |
-11 |
-195 |
|
|
1 160 |
|
Risques opérationnels (1) |
12 369 |
|
2 835 |
-2 348 |
-4 324 |
|
|
8 532 |
|
Engagements sociaux médailles du travail |
1 313 |
|
21 |
|
|
|
|
1 334 |
|
Litiges divers |
1 476 |
|
1 506 |
|
-118 |
|
|
2 864 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
266 |
|
256 |
-204 |
-61 |
|
|
257 |
|
Provisions |
27 701 |
0 |
7 227 |
-2 563 |
-6 747 |
0 |
0 |
25 618 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 5.332 K€ pour risques CNASEA et 3.200 K€ au titre des autres risques opérationnels. |
||||||||
|
(2) Voir note I Principes et méthodes comptables « Les provisions pour risques et charges » et ci-après. |
||||||||
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
166 069 |
531 291 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
530 966 |
192 155 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
536 601 |
563 524 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 233 636 |
1 286 970 |
|
Total comptes épargne-logement |
307 864 |
312 372 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 541 500 |
1 599 342 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d'état.
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Plans d'épargne-logement |
20 346 |
27 861 |
|
Comptes épargne-logement |
78 349 |
78 228 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
98 695 |
106 089 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 390 |
1 353 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
60 |
110 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
2 256 |
4 292 |
|
Total plans d'épargne-logement |
3 706 |
5 755 |
|
Total comptes épargne-logement |
7 765 |
5 830 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 471 |
11 585 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement |
5 755 |
|
2 049 |
|
3 706 |
|
Comptes épargne-logement |
5 830 |
1 935 |
|
|
7 765 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 585 |
1 935 |
2 049 |
0 |
11 471 |
7.15. Capitaux propres.
7.15.1. Composition du capital au 31 décembre 2007. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2007 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2007 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 256 851 |
|
|
1 258 322 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part Auto-détenue |
4 433 |
|
|
2 962 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont 59 Caisses Locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont 18 administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont Crédit Agricole S.A. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 K€.
7.15.2. Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
7.15.3. Dividendes. — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
7.15.4. Affectations du résultat et fixation du dividende 2007. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou du 28 mars 2008.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2007 s’élève à 74 041 397,24 € et que le report à nouveau est de 999 415,22 €, soit un total de 75 040 812,46 €.
En conséquence l’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 2 513 127,11 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,50% ;
— 5 535 764,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,50 € net par titre ;
— 4 622 719,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,50 € net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2008.
Le solde, soit 62 369 201,36 €, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 46 776 901,02 € ;
— le solde soit 15 592 300,34 €, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
|
Année de rattachement du dividende |
Par CCI |
Par CCA |
Par Part Sociale |
|
Montant net |
Montant net |
Montant net |
|
|
2004 |
2,90 |
2,90 |
0,58 |
|
2005 |
3,10 |
3,10 |
0,55 |
|
2006 |
3,30 |
3,30 |
0,55 |
|
Prévu 2007 |
3,50 |
3,50 |
0,69 |
8. – Avantages au personnel et autres rémunérations.
8.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Salaires et traitements (2) |
50 159 |
49 671 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
5 601 |
5 570 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
1 723 |
2 279 |
|
Autres charges sociales (1) |
19 063 |
19 022 |
|
Intéressement et participation |
8 262 |
7 937 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
6 781 |
6 129 |
|
Total charges de personnel |
91 589 |
90 608 |
|
(1) Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 21 K€. |
||
|
(2) Dont charges sur plans de stock-options pour 81 K€. |
||
8.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
France |
1 556 |
1 550 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
1 556 |
1 550 |
8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
— Variation dette actuarielle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre n-1 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
18 352 |
|
Ecart de change |
|
|
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
1 049 |
1 014 |
805 |
784 |
|
Coût financier |
1 163 |
883 |
1 006 |
906 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
|
|
Modification / réduction / liquidation de plan |
|
|
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-1 480 |
-933 |
-756 |
-434 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
-2 274 |
1 621 |
1 588 |
692 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre n |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
— Détail de la charge comptabilisée au résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 048 |
1 014 |
805 |
784 |
|
Coût financier |
1 163 |
883 |
1 006 |
906 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-997 |
-918 |
-849 |
-339 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
|
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
|
|
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
289 |
1 018 |
1 727 |
720 |
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 503 |
1 997 |
2 689 |
2 071 |
— Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre n-1 |
25 549 |
22 957 |
20 306 |
13 881 |
|
Ecart de change |
|
|
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
997 |
918 |
849 |
339 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-2 564 |
603 |
-139 |
-28 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 627 |
2 004 |
2 709 |
4291 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
|
|
Modification / réduction / liquidation de plan |
|
|
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
-12 |
10 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
|
|
Prestations versées |
-1 480 |
-933 |
-756 |
-434 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre n |
24 129 |
25 549 |
22 957 |
18 059 |
— Position nette :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Dette actuarielle fin de période |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
|
|
|
|
|
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus |
|
|
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
23 986 |
25 528 |
22 943 |
20 300 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement fin de période |
24 129 |
25 549 |
22 961 |
18 059 |
|
Position nette (passif) / actif fin de période |
-143 |
-21 |
-18 |
2 241 |
Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants :
— Indemnités de Fin de Carrières : 4,24 et 3,75% ;
— Retraites Chapeau : 4,17% et 4,00% ;
— Fomugei : 4,06% et 4,05%.
8.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au titre de la provision médailles du travail s’élèvent à 1.334 K€ la fin de l’exercice 2007.
8.6. Rémunérations de dirigeants. — Pour les définitions se rapportant aux catégories ci-dessus, voir le paragraphe relatif aux avantages au personnel dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration et aux membres de la Direction s’élèvent respectivement à 187 et 1 564 K€.
9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.
— Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 225 144 |
1 021 889 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
5 961 |
45 697 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 219 183 |
976 192 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
900 173 |
652 509 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
3 688 |
5 902 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
896 485 |
646 607 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
319 010 |
323 683 |
|
Engagements de garantie |
196 281 |
179 848 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
61 095 |
60 332 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
61 095 |
60 332 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
135 186 |
119 516 |
|
Cautions immobilières |
22 052 |
11 166 |
|
Garanties financières |
35 839 |
31 890 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
77 295 |
76 460 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
111 300 |
1 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit (1) |
111 300 |
1 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
515 087 |
496 447 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
169 293 |
160 838 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
345 794 |
335 609 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
345 794 |
335 609 |
|
Autres garanties reçues |
|
|
|
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. (1) Avances globales à départ décalé. |
||
Garanties détenues dont l'entité peut disposer. — Les garanties détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
10. – Juste valeur des instruments financiers.
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
10.a. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
435 203 |
435 203 |
456 226 |
456 226 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
6 728 088 |
6 650 030 |
6 140 677 |
6 196 483 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
170 473 |
170 473 |
169 150 |
169 150 |
|
Immeubles de placement |
46 |
46 |
50 |
50 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
5 053 455 |
5 048 996 |
4 790 744 |
4 787 235 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 950 426 |
1 950 426 |
1 739 012 |
1 739 012 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 320 |
8 320 |
38 710 |
38 710 |
|
Dettes subordonnées |
12 538 |
12 538 |
12 538 |
12 538 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
— des passifs exigibles à vue ;
— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
11. – Événements postérieurs à la clôture.
Néant.
12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
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Désignation |
Président |
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Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou : 18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Noël DUPUY |
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Liste des Caisses Locales : |
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AMBOISE : 51, rue Nationale 37400 Amboise |
Bernard HESNAULT |
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AZAY LE RIDEAU : 9, rue Carnot 37190 Azay-le-Rideau |
J.Pierre DUVEAU |
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BLERE : 41, rue des Déportés 37150 Bléré |
Alain GODEAU |
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BOURGUEIL : 28, rue Pasteur 37140 Bourgueil |
Rémy COUTANCE |
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CH. LA VALLIERE : 8, av. GL Leclerc 37330 Château-la-Valliere |
Patrice METAYER |
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CHATEAURENAULT : 7, rue de la République 37110 Chateaurenault |
Micheline LEHOUX |
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NEUVY LE ROY : 11, rue du 11 novembre 37370 Neuvy-le-Roy |
Maurice JANVIER |
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CHINON : 72, rue de l'Hôtel de Ville 37500 Chinon |
Pascal FONFREDE |
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TOURS LA RICHE : 20, Place J.Jaurès 37000 Tours |
Didier BAUDARD DE FONTAINE |
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LE GRAND PRESSIGNY : rue des Tanneries 37350 Le Grand-Pressigny |
Guy DUPORT |
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SAVIGNE S/ LATHAN : 22, av. des Tourelles 37340 Savigne-sur-Lathan |
Hervé de BRIANCON |
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DESCARTES : 13, rue du Commerce 37160 Descartes |
Christophe GUILLARD |
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Langeais : 16, Place du 14 juillet 37130 Langeais |
Didier LOUVEL |
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Ligueil : 57, rue Aristide Briand 37240 Ligueil |
Pierre AVIRON |
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l'Ile Bouchard : 31, Av. des Presles 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe ONDET |
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Loches : 1, rue de Tours 37600 Loches |
Jean Pierre RAGUIN |
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Montresor : 6, Route de Beaumont Village 37460 Montresor |
Olivier FLAMAN |
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Neuille PT Pierre : 15, rue du Commerce 37360 Neuille PT Pierre |
Monique SIMIER |
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Preuilly s/ Claise : 13, Grande rue 37290 Preuilly-sur-Claise |
Serge GERVAIS |
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Richelieu : 30, rue Henri Proust 37120 Richelieu |
Patrick DEVYVER |
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Ste Maure : 4, rue St Michel 37800 Ste Maure |
André OUMOUSSA |
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Tours NORD ST CYR : 27, av. Maginot 37100 Tours |
Patrice VALLEE |
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Vouvray : 1 et 3 rue de la République 37210 Vouvray |
Gérard DESNOE |
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Joue les Tours : 17, rue A.Briand 37300 Joue les Tours |
Henri VEDRENNE |
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VALLEE DE L’INDRE : 2, rue Nationale 37250 Montbazon |
Jacques TARTRE |
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Luynes : 2, rue de la République 37230 Luynes |
Philippe LACROIX |
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ST Pierre : 39, av. de la République 37700 Saint-Pierre |
Christian BRUEL |
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Chambray les Tours : Centre Ccial La Vrillonnerie 37170 Chambray |
Jacques MERLE |
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VAL DE LOIRE : bd Winston Churchill 37041 Tours |
Jean Claude BERTRAND |
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AVAILLES : rue du 11 novembre 86460 Availles |
Jacky CHARRUAULT |
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CHATELLERAULT : 50, bd Blossac 86100 Châtellerault |
Christian BARON |
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CHAUVIGNY : 21, place du Marché 86300 Chauvigny |
Claude FOUCHER |
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CIVRAY : 7, rue des Douves 86400 Civray |
Odet TRIQUET |
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CHARROUX : place des Halles 86250 Charroux |
Lionel BRUNET |
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COUHE VERAC : 35, place de la Marne 86700 Couhé-Vérac |
Chantal BEAU |
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GENCAY : rue Edmond Thiaudière 86160 Gençay |
Christian VIGNES |
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ISLE JOURDAIN : 14, av. Pasteur 86150 Isle-Jourdain |
Roger DURAND |
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LENCLOÎTRE : 9, Place du Général Pierre 86140 Lencloître |
Bernard BOYER |
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LOUDUN : bd Loches et Matras 86200 Loudun |
Michel BILOE |
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LES TROIS MOUTIERS : av. d'Autmetz 86120 Les Trois-Moutiers |
Michel CAILLETEAU |
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LUSIGNAN : 2, rue Carnot 86600 Lusignan |
Gaëtan PASQUIER |
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LUSSAC : 29, av. du Dr. Dupont 86320 Lussac |
Philippe GERMANAUD |
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MIREBEAU : place de la République 86110 Mirebeau |
Jacky BLANCHET |
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ST JEAN DE SAUVES : place du Marché 86330 Saint-Jean-de-Sauves |
Claude SERGENT |
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MONTMORILLON : 19, bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé de MONVALLIER |
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MONTS S/ GUESNES : rue du Château 86420 Monts-sur-Guesnes |
Robert FRANCHINEAU |
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NEUVILLE : place Joffre 86170 Neuville |
Fabien PLISSON |
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DANGE : 3, place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard CHAUSSE |
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PLEUMARTIN : av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Hubert BERNARD |
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ST GERVAIS : place Centrale 86230 Saint-Gervais |
Thierry LIQUOIS |
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ST SAVIN : place de la Libération 86310 Saint-Savin |
Jean-François SENNE |
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LA TRIMOUILLE : 20, rue Octave Bernard 86290 La Trimouille |
Marc NICOLAS |
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VIVONNE : 15, av. de la Plage 86370 Vivonne |
Ghislaine BOUNILLIAU |
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VOUILLE : 14, rue de la Barre 86190 Vouillé |
Pierre MANCEAU |
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ST GEORGES LES BX : Place de la Fontaine 86130 Jaunay-Clan |
Jean Pierre METAYER |
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SAINT JULIEN L’ARS : 31, Route de Chauvigny 86800 Saint-Julien-l’Ars |
Daniel GUEDON |
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LA VILLEDIEU : av. des Bosquets 86340 La Villedieu |
Jean LAVENAC |
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POITIERS : 18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Christian MARIE |
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DEPARTEMENTALE : 18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Alain POUBLANC |
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les états consolidés.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. H consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Comme indiqué dans les notes 1 et 2 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et des dépréciations individuelles et collectives ;
— Comme indiqué dans les notes 1 et 2 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les actifs financiers disponibles à la vente et les risques opérationnels.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Paris-La Défense, le 29 février 2008.
Les commissaires aux comptes :
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Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
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Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
VIII. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. H nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les nonnes professionnelles applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 A de l'annexe qui expose le changement de méthode résultant de l'application de l'avis CMC n° 2007-B du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changement de méthode comptable. — Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 A de l'annexe, un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de sa présentation.
Estimations comptables :
— Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives ;
— Comme indiqué dans les notes 2.3 et 3.10 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Angers et Paris La Défense, le 29 février 2008.
Les commissaires aux comptes :
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Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Le président rend compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la caisse régionale prévues à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de Y information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
— prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
— prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
— déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'administration.
Angers et Paris La Défense, le 29 février 2008.
Les commissaires aux comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
X. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;
En notre qualité de commissaires aux Comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avises des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements autorises au cours de l'exercice.
Nature et objet. — Conclusion d'un pacte de gouvernance dans le cadre du programme d'émissions d'obligations sécurisées « Covered Bonds ».
Mandataire concerné. — Monsieur Noël DUPUY, Président du Conseil d'Administration de votre Caisse Régionale, Administrateur et Vice-Président de Crédit Agricole S.A.
Modalités. — Le pacte de gouvernance a été conclu entre Crédit Agricole S.A. (CASA) et les Caisses Régionales le 21 novembre 2007.
Il définit les règles de fonctionnement entre les parties dans les relations qu'elles vont instaurer avec la société Crédit Agricole Covered Bonds.
Ces conventions et engagements portent notamment sur les points suivants :
— Administration de la société constituée, représentation au sein du Conseil d'Administration, mode de fonctionnement dudit Conseil et de la Direction Générale ;
— Émissions d'obligations : rôle du Conseil dans la mise en oeuvre des programmes d'émissions obligataires décidés par l'Assemblée générale étant entendu que les produits collectés lors des émissions auront vocation à être mis à disposition de Crédit Agricole S.A. sous forme de prêts ;
— D'autres dispositions d'ordre divers ayant trait à la durée et au mode de modification du pacte sont également établies par convention.
(Convention autorisée par le Conseil d'Administration du 26 octobre 2007.)
Angers et Paris La Défense, le 22 février 2008.
Les commissaires aux comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard ; |
Luc Valverde. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2045
Texte de l'annonce :
| 7 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 28 mars 2008, à 9 heures, Salle de Conférences, au Siège Social, 18 rue Salvador Allende - POITIERS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2007 ;
2. Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière ;
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ;
4. Autorisation d’opérer en Bourse ;
5. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ;
6. Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA ;
7. Report à nouveau suite aux changements de règles comptables ;
8. Répartition du résultat de l’exercice ;
9. Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2008 ;
10. Pouvoir pour procéder aux formalités.
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires à l’Assemblée Générale dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2007, sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’AG.
Résolutions présentées a l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2008.
Première résolution :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2007,
— Du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 74 041 397.24 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance
— du rapport du Conseil d’Administration,
— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 11 857,72 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 4 082,62 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce.
L’assemblée générale approuve les conventions décrites au présent rapport.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’avis 2007-B du 02 mai 2007 du Comité d’urgence du Conseil national de la Comptabilité, relatif à la comptabilisation des prêts à taux zéro, la Caisse Régionale a modifié l’enregistrement de la charge d’impôt relative au crédit d’impôt qui désormais est étalée sur la durée de vie du crédit au même rythme que les intérêts. Conformément aux principes comptables en vigueur, cet impact est enregistré en Report à Nouveau, soit un montant de 999 415,22 €.
L’Assemblée Générale prend acte de cette information et de son incidence sur la résolution suivante relative à l’affectation des résultats.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2007 s’élève à 74 041 397,24 euros et que le report à nouveau est de 999 415,22 euros, soit un total de 75 040 812,46 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ce bénéfice distribuable comme suit :
— 2 513 127,11 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4.50 %.
— 5 535 764,50 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,50 euros net par titre.
— 4 622 719,50 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,50 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2008.
Le solde, soit 62 369 201,36 euros, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 46 776 901,02 euros
— Le solde soit 15 592 300,34 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux Parts Sociales :
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Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
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2004 |
2 122 196,22 € |
3,80 % |
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2005 |
2 010 501,68 € |
3,60 % |
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2006 |
2 010 501,68 € |
3,60 % |
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2007 |
2 513 127,11 € |
4,50 % |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d'Investissement :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
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2004 |
3 830 253,30 € |
2,90 € |
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2005 |
4 094 408,70 € |
3,10 € |
|
2006 |
4 358 564,10 € |
3,30 € |
|
2007 |
4 622 719,50 € |
3,50 € |
Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
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Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|
2004 |
4 586 776,30 € |
2,90 € |
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2005 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
|
2006 |
5 219 435,10 € |
3,30 € |
|
2007 |
5 535 764,50 € |
3,50 € |
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Mademoiselle Laure DOZON demeurant 58 rue de Rouilly à LIGRE (Indre et Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
Monsieur Jean-Claude BERTRAND demeurant 51, avenue de Couzières à VEIGNE (Indre et Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Madame Ghislaine BOUNILLIAU demeurant 7, rue du Pont de la Trappe à CHÂTEAU LARCHER (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Robert FRANCHINEAU demeurant La Belle Indienne à SERIGNY (Vienne)
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur André AUGEREAU demeurant La Valetterie à CHATELLERAULT (Vienne), nomme en qualité d’administrateur Madame Chantal BEAU demeurant 21 rue du Stade à COUHE (Vienne), pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur François SOULET demeurant 117, avenue Grammont à TOURS (Indre et Loire), nomme en qualité d’administrateur Monsieur Samuel d’EU demeurant à La Bourde à SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (Indre et Loire), pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 4 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 52 831 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d’achat des CCI est de 150 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 7 924 650 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2009.
Quatorzième résolution. — Conformément à l’article L512-36 du code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 190 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2008.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2142
Texte de l'annonce :
| 5 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Comptes individuels au 31 décembre 2007.
Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
En date du 22 février 2008.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
2007 |
2006 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
55 973 |
96 165 |
|
Caisse, banques centrales (1) |
54 294 |
96 163 |
|
Effets pub. Et valeurs assimilées |
0 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédits |
1 679 |
2 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
433 523 |
400 579 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 752 808 |
6 168 240 |
|
Opérations sur titres |
472 180 |
540 364 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
228 615 |
180 256 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
243 565 |
360 108 |
|
Valeurs immobilisées |
402 501 |
393 201 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
343 344 |
337 967 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 125 |
1 007 |
|
Immobilisations incorporelles |
767 |
953 |
|
Immobilisations corporelles |
52 265 |
53 274 |
|
Actions propres |
276 |
480 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
164 798 |
149 180 |
|
Autres actifs |
69 995 |
32 106 |
|
Comptes de régularisation |
94 803 |
117 074 |
|
Total actif |
8 282 059 |
7 748 209 |
|
Passif |
2007 |
2006 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
7 302 |
2 466 |
|
Banques centrales (1) |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 302 |
2 466 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
5 075 730 |
4 815 888 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 956 459 |
1 743 751 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 321 |
38 709 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
171 423 |
154 221 |
|
Autres passifs |
64 979 |
43 806 |
|
Comptes de régularisation |
106 444 |
110 415 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
122 197 |
115 999 |
|
Provisions pour risques et charges |
73 370 |
67 080 |
|
Dettes subordonnées |
48 827 |
48 919 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
934 111 |
870 659 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Réserves |
553 265 |
494 996 |
|
Report à nouveau |
999 |
0 |
|
Résultat de l’exercice |
74 041 |
69 857 |
|
Total passif |
8 282 059 |
7 748 209 |
|
(1) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées aux rubriques « Créances sur les établissements de crédits » et « Dettes envers les établissements de crédit ». |
||
|
Hors-bilan |
2007 |
2006 |
|
1. Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 225 144 |
1 036 334 |
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur du Crédit Agricole |
0 |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 225 144 |
1 036 334 |
|
Engagements de garantie |
196 281 |
179 848 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements internes d’ordre du Crédit Agricole |
61 095 |
60 332 |
|
Engagements d’ordre de la clientèle |
135 186 |
119 516 |
|
Engagements sur titres |
4 263 |
537 |
|
Autres engagements donnés sur titres |
4 263 |
537 |
|
2. Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
111 300 |
0 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements reçus du Crédit Agricole (1) |
111 300 |
0 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
1 009 394 |
973 042 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
78 542 |
73 723 |
|
Engagements internes au Crédit Agricole |
585 058 |
563 710 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
345 794 |
335 609 |
|
Engagements sur titres |
365 |
4 289 |
|
Autres engagements reçus sur titres |
365 |
4 289 |
|
(1) Avances globales à départ décalé. |
||
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
2007 |
2006 |
|
Intérêts et produits assimilés : |
329 530 |
299 641 |
|
Intérêts et charges assimilées : |
208 580 |
171 657 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
26 334 |
19 578 |
|
Commissions (produits) |
112 810 |
109 754 |
|
Commissions (charges) |
13 202 |
12 649 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
-133 |
-146 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
16 022 |
18 649 |
|
Autres produits d’exploitation bancaire |
23 438 |
20 975 |
|
Autres charges d’exploitation bancaire |
888 |
1 258 |
|
Produit net bancaire |
285 331 |
282 887 |
|
Charges générales d’exploitation |
146 701 |
147 105 |
|
Frais de personnel |
91 491 |
89 963 |
|
Autres frais administratifs |
55 210 |
57 142 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles ou corporelles |
8 668 |
8 812 |
|
Résultat brut d’exploitation |
129 962 |
126 970 |
|
Coût du risque |
- 21 653 |
- 19 737 |
|
Résultat d’exploitation |
108 309 |
107 233 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
-905 |
-617 |
|
Résultat courant avant impôt |
107 404 |
106 616 |
|
Résultat exceptionnel |
- 1 752 |
- 4 218 |
|
Impôt sur les bénéfices |
31 611 |
32 541 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
0 |
0 |
|
Résultat net |
74 041 |
69 857 |
III. — Annexe aux comptes sociaux.
Notes I. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. Le cadre juridique et financier.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, 59 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2007, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue de la Boétie, qui détient elle même 54,09 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public, salariés compris, à hauteur de 45,16 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 12.552.962 actions propres, soit 0,75 %.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés et 4,51 % des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou.
Crédit Agricole SA coordonne l’action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d’Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.
L’appartenance de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole".
1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc...) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50,00 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 %, depuis le 31 décembre 2001, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.
1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA. En fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
B. Les faits caractéristiques de l’exercice.
La Caisse régionale a poursuivi la mise en oeuvre de sa plateforme informatique cible au sein de la communauté Atlantica qui regroupe 10 Caisses régionales de l’Ouest Atlantique : à ce titre la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a enregistré en charges exceptionnelles un montant de 1,752 millions d’euros (Note V.11).
Participation en février 2007, pour un montant de 50,125 M€ au capital de SAS La Boétie (holding qui porte les participations de la Caisse régionale dans CA.S.A). Ce montant a été décaissé sous forme d’avance en compte courant en 2006 et a ainsi été capitalisé en titres CA SA à l’issue de l’augmentation de capital qui s’est déroulée en janvier 2007.
La Caisse régionale a poursuivi l’analyse de son portefeuille crédit et l’identification des risques de pertes sur encours sains : l’élargissement du périmètre à l'ensemble risques dégradés entraînent la constitution d’une provision filières d’un montant de 8,356 M€.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué en 2006 une société par actions simplifiées, SAS Crédit Agricole Touraine Poitou Immobilier, dont l’objet est toutes activités et opérations de nature immobilière. En 2007, la Caisse régionale à souscrit à son capital pour un montant de 5,272 M€.
Suite à l’audit réalisé en 2005 par le CNASEA nous ayant conduit constituer des provisions pour risques opérationnels, les échanges se sont poursuivis avec cet organisme. Les dernières conclusions livrées en février 2007 ont permis la reprise partielle de notre provision pour un montant de 4.325 milliers d’euros.
Notes II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation
A. Principes généraux retenus.
Les états financiers du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu’Organe Central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Le changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L’impact de ce changement de méthode est globalement de 2.004 milliers d’euros, dont 999 enregistrés en report à nouveau.
Note II.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou appliquait par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2005-03 du 03 novembre 2005, modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
— Impayés : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
— Créances restructurées : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité,
– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à 18.304 milliers d’euros, ces crédits sont principalement restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;
– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Les intérêts sur encours douteux sont comptabilisés conformément aux termes du contrat.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même.
Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle sur des créances dégradées, tels que les provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.
— Risques-pays : La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas de risques-pays.
Note II.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction :
Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont
– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
– soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
– les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le prix de marché.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet d’une dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie du titre.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance.
Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (cf. § 2.).
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l’instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, les moins-values latentes ne sont pas dépréciées.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et les dépréciations avérées.
— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Note II.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.
Note II.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composant. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composant. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation, soit principalement :
|
Foncier |
Non amortissable |
|
|
Gros oeuvre |
Linéaire |
30 ans |
|
Second oeuvre |
Linéaire |
20 ans |
|
Installations techniques |
Linéaire |
10 ou 20 ans |
|
Agencements |
Linéaire |
10 ans |
|
Matériel informatique |
Dégressif ou linéaire |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
Linéaire ou dégressif |
4 à 5 ans |
|
Mobilier |
Linéaire |
8 à 10 ans |
|
Logiciels |
Linéaire |
3 ans |
A l’exception des logiciels, les autres immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.
Note II.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité.
Note II.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite et indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d’un assureur, la société PREDICA (note III-12).
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, soit le montant de la dette actuarielle correspondante.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements retraite mais enregistre en Frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 (cf. Note III 12)
— Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés - Retraite Chapeau pour les Cadres de Direction- FOMUGEI pour le président et le vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale
Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit Agricole : PREDICA.
Note II.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note II.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Note II.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRB n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’a pas de position de change significative.
Note II.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, la CR enregistre un FRBG au passif de son bilan.
Note II.11. Swaps de taux d’intérêt ou de devises et assimilés. — Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision.
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Note II.12. Stock-options et souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Notes III. – Informations relatives aux postes du bilan.
Note III.1. Les créances : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
Répartition des créances par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances Rattachées |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances à vue établissements de crédit |
1 678 |
|
|
|
1 678 |
1 |
1 679 |
2 |
|
Créances à terme établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
1 678 |
|
|
|
1 678 |
1 |
1 679 |
2 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
1 679 |
2 |
|
Operations internes au crédit agricole |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
5 362 |
|
|
|
5 362 |
23 |
5 385 |
219 032 |
|
Comptes et avances à terme |
312 678 |
19 833 |
56 173 |
132 |
388 816 |
3 959 |
392 775 |
93 181 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
35 300 |
35 300 |
65 |
35 365 |
88 365 |
|
Valeurs brutes |
318 040 |
19 833 |
56 173 |
35 432 |
429 478 |
4.047 |
433 525 |
400 578 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
433 525 |
400 578 |
|
Crédits à la clientèle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
21 166 |
612 |
|
|
21 778 |
6 |
21 784 |
28 793 |
|
Autres concours à la clientèle |
455 755 |
1 167 152 |
2 124 678 |
2 931 613 |
6 679 198 |
63 595 |
6 742 793 |
6 175 757 |
|
Sous total |
476 921 |
1 167 764 |
2 124 678 |
2 931 613 |
6 700 976 |
63 601 |
6 764 577 |
6 204 550 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
110 350 |
|
|
|
110 350 |
1 419 |
111 769 |
84 402 |
|
Valeurs brutes |
587 271 |
1 167 764 |
2 124 678 |
2 931 613 |
6 811 326 |
65 020 |
6 876 346 |
6 288 952 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
123 539 |
120 711 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
6 752 807 |
6 168 241 |
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes) |
51 000 |
33 649 |
46 018 |
94 570 |
225 237 |
3 465 |
228 702 |
180 259 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
87 |
3 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
228 615 |
180 256 |
Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle ou aux établissements de crédit s'élèvent à 88.365 milliers d’euros. Il s’agit d’un prêt en faveur de Crédit Agricole SA, de 35.300 milliers d’euros à durée indéterminée et d’un prêt en faveur de la SNC Courcelles de 53.000 milliers d’euros d’une durée de 25 ans. Pour ce dernier prêt, un reclassement en comptes et avances à terme est effectué en 2007.
Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n’est éligible au refinancement de la Banque Centrale.
Les créances habitat avec garantie hypothécaire s’élèvent à 1.631.783 milliers d’euros.
Parmi les créances sur la clientèle, un encours de 21.885 milliers d’euros est éligible au refinancement de la Banque Centrale.
Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de la Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.
Operations avec la clientèle analysée par agents économiques.
(En milliers d’euros.)
|
|
Année 2007 |
Année 2006 |
||||||||
|
|
Encours brut |
Encours douteux |
Dont Encours douteux Compr |
Prov encours douteux |
Dont Prov Enc dout comp |
Encours brut |
Encours douteux |
Dont Encours douteux Compr |
Provisions encours douteux |
Dont Prov Enc dout comp |
|
Particuliers |
3 126 116 |
37 131 |
20 691 |
24 780 |
15 338 |
2 878 793 |
48 255 |
24 386 |
31 486 |
17 619 |
|
Agriculteurs |
785 696 |
29 525 |
23 155 |
21 929 |
19 037 |
754 067 |
33 119 |
25 556 |
28 383 |
24 208 |
|
Autres professionnels |
1 202 525 |
38 785 |
21 439 |
27 300 |
15 443 |
953 663 |
44 473 |
23 130 |
34 908 |
20 677 |
|
Sociétés financières |
71 455 |
227 |
220 |
140 |
133 |
15 505 |
201 |
0 |
116 |
0 |
|
Entreprises |
1 095 824 |
56 489 |
31 013 |
49 276 |
27 227 |
1 091 349 |
43 855 |
24 753 |
25 704 |
14 484 |
|
Collectivités publiques |
579 905 |
0 |
0 |
0 |
0 |
581 016 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres agents économiques |
14 826 |
187 |
41 |
114 |
29 |
14 558 |
200 |
54 |
114 |
32 |
|
Total |
6 876 347 |
162 344 |
96 559 |
123 539 |
77 207 |
6 288 951 |
170 103 |
97 879 |
120 711 |
77 020 |
Note III.2. Les opérations sur titres :
a) Ventilation du portefeuille titres (en milliers d’euros.) :
|
Catégorie de portefeuille |
Valeur nette bilan |
Valeur de remboursement |
Prime / décote restant à amortir |
Valeur estimative |
Plus- values latentes |
Moins- values latentes provisions |
|
Titres de transaction |
565 |
|
|
|
|
|
|
Opcvm |
289 |
|
|
|
|
|
|
Actions propres (1) |
276 |
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
301 417 |
57 810 |
|
342 993 |
42 002 |
304 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
58 141 |
57 810 |
|
57 810 |
95 |
87 |
|
Opcvm |
243 276 |
|
|
285 183 |
41 907 |
217 |
|
Actions propres |
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'investissement |
170 473 |
164 498 |
2 937 |
145 178 |
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
170 473 |
164 498 |
2 937 |
145 178 |
|
|
|
Total du portefeuille |
472 455 |
222 308 |
2 937 |
488 171 |
42 002 |
304 |
|
Rappel 2006 |
540 844 |
175 211 |
3 950 |
577 946 |
42 439 |
158 |
|
(1) Au 31 décembre 2007 la Caisse Régionale détient 2.962 de ses propres CCI, ils sont valorisés au cours de clôture. |
||||||
b) Ventilation des titres par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :
|
Operations sur titres |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Administrations et Banques Centrales |
0 |
4 618 |
|
Etablissements de crédit |
199 090 |
147 290 |
|
Sociétés financières |
251 265 |
377 010 |
|
Entreprises et autre clientèle |
21 825 |
11 444 |
|
Total |
472 180 |
540 362 |
c) Ventilation des obligations par type d’émetteur (en milliers d’euros) :
|
Titres a revenu fixe |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Emis par des organismes publics |
0 |
4 565 |
|
Emis par les autres émetteurs |
225 237 |
172 137 |
|
Créances rattachées |
3 464 |
3 557 |
|
Provisions |
-87 |
-3 |
|
Total valeur nette |
228 614 |
180 256 |
d) Ventilation du portefeuille cote et non cote (en milliers d’euros) :
|
Portefeuille titres |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
228 615 |
180 255 |
|
Cotés |
153 515 |
151 863 |
|
Non cotés |
71 722 |
24 839 |
|
Créances rattachées |
3 465 |
3 556 |
|
Provisions |
-87 |
-3 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
243 564 |
360 107 |
|
Cotés |
0 |
0 |
|
Non cotés |
243 781 |
360 262 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
-217 |
-155 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 125 |
1 007 |
|
Non cotées |
6 125 |
1 007 |
|
Avances consolidables |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Titres de participation |
336 449 |
335 209 |
|
Non cotés (1) |
327 825 |
339 889 |
|
Avances consolidables |
9 453 |
676 |
|
Créances rattachées |
138 |
177 |
|
Provisions (2) |
-967 |
- 5 533 |
|
Activités de portefeuille |
6 896 |
2 758 |
|
Cotées |
|
|
|
Non cotées |
2 267 |
0 |
|
Avances consolidables |
4 583 |
2 684 |
|
Créances rattachées |
49 |
77 |
|
Provisions |
-3 |
-3 |
|
Total |
821 649 |
879 336 |
Les parts d’OPCVM sont uniquement des parts d’OPCVM français, dont OPCVM de capitalisation pour un montant de 211.496 milliers d’euros.
Dans les titres d’activités de portefeuille sont incluses des avances consolidées dans le cadre d’opérations de GIE fiscaux.
(1) Cette rubrique intègre les titres de la SAS Rue la Boétie, pour une valeur de 284.000 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 233.875 milliers d’euros l’année précédente.
(2) Dont reprise d’une provision de 4.559 milliers d’euros suite à la cession des titres Ewards Holding.
Note III.3. Titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Quote- part de capital % détenu |
Valeur nette comptable des titres |
Avances et prêts consentis |
Montant des cautions et aval |
Situation nette |
Résultat du dernier exercice (1) |
|
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la caisse régionale : |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
Sas rue la boetie (1) |
2,27 |
284.000 |
3.266 |
|
13.237.854 |
1.035.783 |
|
Sacam Fireca |
2,17 |
1.067 |
|
|
49 106 |
-36 |
|
Sacam développement |
2,47 |
18.081 |
5.586 |
|
806.408 |
52.114 |
|
Sacam internationale |
2,27 |
20.415 |
|
|
900.131 |
97 |
|
Participations dont la valeur d’inventaire est inferieure à 1 % du capital de la caisse régionale : |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
Sas Touraine Poitou immobilier |
|
5.309 |
|
|
5.315 |
6 |
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
4.111 |
601 |
|
|
|
|
Total participations |
|
332.983 |
9.453 |
|
|
|
|
(1) Participations liées au développement du Groupe, voir paragraphe « Les faits caractéristiques de l’exercice ». Les résultats du dernier exercice sont ceux de fin 2006, sauf pour SAS Rue La Boétie et SACAM Développement dont l’arrêté est le 30 juin 2007. La société SAS RUE LA BOETIE a été créée en 2001 pour regrouper les titres Crédit Agricole SA détenus par les Caisses Régionales. |
||||||
Note III.4. Valeur estimative des titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Année 2007 |
Année 2006 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
6 125 |
6 125 |
1 007 |
1 007 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
S/Total Parts dans les entreprises liées |
6 125 |
6 125 |
1 007 |
1 007 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
327 825 |
535 578 |
284 243 |
671 203 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
9 453 |
9 453 |
56 322 |
56 322 |
|
Créances rattachées |
138 |
138 |
177 |
177 |
|
Dépréciations |
-967 |
-967 |
- 5 533 |
- 5 533 |
|
S/Total Titres de participation |
336 449 |
544 202 |
335 209 |
722 169 |
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
2 267 |
2 267 |
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
4 583 |
4 583 |
2 684 |
2 684 |
|
Créances rattachées |
49 |
49 |
77 |
77 |
|
Dépréciations |
-3 |
-3 |
-3 |
-3 |
|
S/Total Titres de l’activité du portefeuille |
6 896 |
6 896 |
2 758 |
2 758 |
|
Total |
349 470 |
557 223 |
338 974 |
725 934 |
L’estimation des titres de participation et filiales fait l’objet de développement Note II.3
Note III.5. Actif immobilisé :
Actif immobilise (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Immobilisations |
Amortissements/provisions |
||||||
|
Valeur brute en début d’exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Valeur brute à la fin de l’exercice |
Cumulés en début d’exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Cumulés à la fin de l’exercice |
|
|
Titres d’investissement (1) |
169 156 |
14 106 |
12 789 |
170 473 |
|
|
|
|
|
S/total |
169 156 |
14 106 |
12 789 |
170 473 |
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
1 007 |
5 118 |
|
6 125 |
|
|
|
|
|
Titres de participations (2) |
340 742 |
49 888 |
53 214 |
337 416 |
5 533 |
34 |
4 599 |
967 |
|
Autres titres détenus à long terme |
2 761 |
4 842 |
704 |
6 899 |
3 |
|
|
3 |
|
S/total |
344 510 |
59 848 |
53 918 |
350 440 |
5 536 |
34 |
4 599 |
970 |
|
Total immobilisations financières |
513 666 |
73 954 |
66 707 |
520 913 |
5 536 |
34 |
4 599 |
970 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 631 |
167 |
0 |
8 798 |
7 679 |
398 |
46 |
8 032 |
|
Immobilisations corporelles |
148 430 |
14 352 |
11 900 |
150 882 |
95 157 |
8 315 |
4 855 |
98 617 |
|
Total actif immobilisé |
670 727 |
88 473 |
78 607 |
680 593 |
108 372 |
8 747 |
9 500 |
107 619 |
|
(1) La diminution des titres d’investissement représente les échéances des titres arrivés à terme. (2) La transformation des avances SAS La Boétie constitue l’essentiel de la diminution des titres de participations. Valeur brute Immobilisations incorporelles : le montant des droits au bail s’élève à 2.407 milliers d’euros. Valeur brute Immobilisations corporelles : le montant des immobilisations hors exploitation s’élève à 196 milliers d’euros. |
||||||||
Note III.6. Comptes autres actifs :
Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Autres actifs (1) |
|
|
|
Instruments conditionnels achetés |
79 |
238 |
|
Comptes de stock et emplois divers |
0 |
106 |
|
Comptes de règlement |
132 |
84 |
|
Débiteurs divers (3) |
69 784 |
31 677 |
|
Total |
69 995 |
32 105 |
|
Comptes de régularisation actif |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert |
33 802 |
51 205 |
|
Comptes d’ajustement et comptes d’écart |
20 |
28 |
|
Pertes potentielles sur IFT, pertes à étaler |
|
|
|
Charges constatées d’avance |
1 555 |
1 318 |
|
Produits à recevoir sur IFT |
12 093 |
13 399 |
|
Autres produits à recevoir (2) |
41 246 |
45 319 |
|
Charges à répartir |
3 |
5 |
|
Autres comptes de régularisation |
6 084 |
5 804 |
|
Total |
94 803 |
117 078 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets de provisions et y compris créances rattachées. (2) Dont : 19.539 milliers d’euros pour les établissements de crédit du réseau et 21.707 milliers d’euros liés au fonctionnement et services externes. (3) Dont acomptes d’impôt sur les sociétés pour 34.827 milliers d’euros, compensé en 2006 au passif. |
||
Note III.7. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Solde 2006 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
Solde 2007 |
|
Provisions déduites de l’actif : |
|
|
|
|
|
|
Sur interbancaire |
|
|
|
|
|
|
Sur créances clientèle |
120 711 |
56 664 |
51 943 |
1 893 |
123 539 |
|
Sur portefeuille titres |
158 |
459 |
313 |
|
304 |
|
Sur participations et autres titres détenus à long terme |
5 535 |
34 |
4 599 |
|
970 |
|
Autres (1) |
1 828 |
156 |
68 |
|
1 916 |
|
Total provisions actif |
128 232 |
57 313 |
56 923 |
1 893 |
126 729 |
|
(1) Concerne pour l’essentiel le droit au bail. |
|||||
Note III.8.
a) Les dettes : Opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres
Répartition des dettes par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)
|
Dettes |
Durée résiduelle |
|||||||
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 302 |
|
|
|
7 302 |
1 |
7 303 |
2 466 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs au bilan |
7 302 |
|
|
|
7 302 |
1 |
7 303 |
2 466 |
|
Operations internes au crédit agricole |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
311 764 |
|
|
|
311 764 |
1 981 |
313 745 |
28 230 |
|
Comptes et avances à terme |
645 743 |
984 166 |
1 701 398 |
1 408 040 |
4 739 347 |
22 638 |
4 761 985 |
4 787 657 |
|
Valeurs au bilan |
957 507 |
984 166 |
1 701 398 |
1 408 040 |
5 051 111 |
24 619 |
5 075 730 |
4 815 887 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
1 543 157 |
|
|
|
1 543 157 |
148 |
1 543 305 |
1 584 128 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
32 706 |
|
|
|
32 706 |
0 |
32 706 |
32 054 |
|
Comptes créditeurs à terme |
209 098 |
145 508 |
22 632 |
223 |
377 461 |
2 988 |
380 449 |
127 570 |
|
Valeurs au bilan |
1 784 961 |
145 508 |
22 632 |
223 |
1 953 324 |
3 136 |
1 956 460 |
1 743 752 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
163 |
|
|
|
163 |
1 |
164 |
24 |
|
Titres du marché interbancaire et T.C.N. |
6 224 |
1 883 |
|
|
8 107 |
50 |
8 157 |
38 685 |
|
Valeurs au bilan |
6 387 |
1 883 |
|
|
8 270 |
51 |
8 321 |
38 709 |
Commentaires :
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
b) Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques (en milliers d’euros.) :
|
|
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Particuliers |
1 092 436 |
943 170 |
|
Autres professionnels |
233 506 |
212 804 |
|
Sociétés financières |
4 692 |
4 721 |
|
Entreprises |
332 388 |
370 369 |
|
Collectivités publiques |
4 882 |
1 623 |
|
Agriculteurs |
287 790 |
211 065 |
|
Autres agents économiques |
765 |
0 |
|
Total en principal |
|
|
|
Dettes rattachées |
|
|
|
Total |
1 956 459 |
1 743 752 |
Note III.9 : Comptes autres passifs :
Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation.
(En milliers d’euros.)
|
Rubriques |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Autres passifs (2) |
|
|
|
Instruments conditionnels vendus |
119 |
495 |
|
Comptes de règlement et créditeurs divers (4) |
61 874 |
27 044 |
|
Versements restant à effectuer |
2 985 |
16 266 |
|
Total |
64 978 |
43 805 |
|
Comptes de régularisation passif |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert (1) |
28 574 |
38 786 |
|
Gains potentiels sur IFT, gains à étaler |
321 |
130 |
|
Produits constatés d’avance |
25 556 |
18 096 |
|
Charges à payer sur IFT |
10 846 |
10 276 |
|
Autres charges à payer (3) |
37 846 |
34 136 |
|
Autres comptes de régularisation |
3 303 |
8 991 |
|
Total |
106 446 |
110 415 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets. (2) Les montants incluent les dettes rattachées. (3) Dont : 5.329 milliers d’euros pour les établissements de crédit, 24.251 milliers d’euros pour le personnel et les organismes sociaux, 2.392 milliers d’euros pour l’état et 5.825 milliers d’euros pour les autres charges de fonctionnement. (4) Dont impôt sur les sociétés pour 32.084 milliers d’euros. Les acomptes d’impôt sur les sociétés venaient diminuer cette rubrique en 2006. |
||
Note III.10. Provisions :
Ventilation des provisions et FRBG inscrits au passif.
(En milliers d’euros.)
|
Provisions de passif |
Montant 2006 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Montant 2007 |
|
Risque déséquilibre contrat épargne logement (3) |
11 585 |
1 935 |
|
2 049 |
11 471 |
|
Provisions pour risques sur GIE d’investissement |
5 407 |
1 416 |
875 |
|
5 948 |
|
Provisions risques sur engagements pour signature |
692 |
674 |
11 |
195 |
1 161 |
|
Provisions pour actions en responsabilité |
1 476 |
1 506 |
|
118 |
2 864 |
|
Provisions pour primes de médailles |
1 313 |
21 |
|
|
1 334 |
|
Provisions liées aux encours de crédits (2) |
33 971 |
13 171 |
|
5 400 |
41 742 |
|
Provision pour Risques Opérationnels (1) |
12 369 |
2 835 |
2 348 |
4 325 |
8 532 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
266 |
317 |
204 |
61 |
318 |
|
Total provisions pour risques et charges |
67 079 |
21 875 |
3 438 |
12 148 |
73 370 |
|
Autres FRBG |
6 515 |
|
|
|
6 515 |
|
Total F.R.B.G. |
6 515 |
|
|
|
6 515 |
|
Provisions réglementées |
0 |
|
|
|
0 |
|
Total provisions passif |
73 594 |
21 875 |
3 438 |
12 148 |
79 886 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 5.332 milliers d’euros pour risques CNASEA et 3.200 milliers d’euros au titre des autres risques opérationnels. (2) Ces provisions, sont destinées à couvrir la part du risque crédit constaté par la Caisse Régionale représentant le risque potentiel estimé après analyse des cotations utilisées dans le cadre du nouveau ratio Bâle2 suivies par les outils nationaux LUC et OCE. Les pertes attendues selon Bâle 2 étant déterminées à horizon d’un an, un coefficient correcteur de 1,1 est appliqué afin de prendre en compte la durée réelle des contrats. D’autre part, à compter de cet exercice est constitué une provision filières pour un montant de 8.356 milliers d’euros. Elle concerne l’élevage de porcs et la production de melons pour des créances dont la notation au sens Bâle 2 est fortement dégradée. (3) Voir note III - 11 ci-après. |
|||||
Note III.11. Epargne Logement. — Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. La variation de l’encours n’étant pas significative sur le mois de décembre 2007, la Caisse régionale a utilisé les encours de fin novembre 2007.
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
2006 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
166 069 |
531 291 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
530 966 |
192 155 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
536 601 |
563 524 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 233 636 |
1 286 970 |
|
Total comptes épargne-logement |
307 864 |
312 372 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 541 500 |
1 599 342 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
2006 |
|
Plans d'épargne-logement : |
20 346 |
27 861 |
|
Comptes épargne-logement : |
78 349 |
78 228 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
98 695 |
106 089 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
2006 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 390 |
1 353 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
60 |
110 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
2 256 |
4 292 |
|
Total plans d'épargne-logement |
3 706 |
5 755 |
|
Total comptes épargne-logement |
7 765 |
5 830 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 471 |
11 585 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
|
(En milliers d'euros) |
2006 |
Dotations |
Reprises |
2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
5 755 |
|
2 049 |
3 706 |
|
Comptes épargne-logement : |
5 830 |
1 935 |
|
7 765 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 585 |
1 935 |
2 049 |
11 471 |
Note III.12. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
Définitions :
— Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
— Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
— Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
D’autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.
Variations de la dette actuarielle :
|
|
2007 |
2006 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre 2006 |
25 528 |
22 943 |
|
Coût des services rendus sur la période |
1 049 |
1 014 |
|
Effet de l'actualisation |
1 163 |
883 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
- 1 480 |
-933 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
- 2 274 |
1 621 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre 2007 |
23 986 |
25 528 |
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
|
|
2007 |
2006 |
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 048 |
1 014 |
|
Effet de l'actualisation |
1 163 |
883 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-997 |
-918 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
Autres gains ou pertes |
289 |
1 018 |
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 503 |
1 997 |
Variations de juste valeur des actifs des régimes :
|
|
2007 |
2006 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2006 |
25 549 |
22 957 |
|
Rendement attendu des actifs |
997 |
918 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
- 2 564 |
603 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 627 |
2 004 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
- 1 480 |
-933 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2007 |
24 129 |
25 549 |
Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.
Variations de la provision :
|
|
2007 |
2006 |
|
(Provisions) / actifs au 31 décembre 2006 |
20 |
13 |
|
Cotisations de l'employeur |
1 627 |
2 004 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
0 |
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
- 1 503 |
- 1 997 |
|
(Provisions) / actif au 31 décembre 2007 |
144 |
20 |
Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants :
— Indemnités de Fin de Carrières : 4,24 % et 3,75 %
— Retraites Chapeau : 4,17 % et 4,00 %
— Fomugei : 4,06 % et 4,05 %
Note III.13. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2007, le montant global de la contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises est de 7.549 milliers d’euros.
La Caisse Régionale utilise comme devises principalement USD, GBP, CAD.
Note III.14. Dettes subordonnées (en milliers d’euros) :
|
Dettes |
2007 |
2006 |
Devise utilisée |
Taux d’intérêt |
Echéance |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés remboursables |
12 222 |
12 222 |
|
|
|
|
|
7 622 |
7 622 |
Euro |
TF |
06/08 |
|
|
4 600 |
4 600 |
Euro |
TF |
06/09 |
|
Comptes courants bloqués des Caisses Locales (1) |
34 408 |
34 811 |
Euro |
TV |
|
|
Dettes rattachées |
2 197 |
1 885 |
|
|
|
|
Total |
48 827 |
48 918 |
|
|
|
|
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 625 milliers d’euros. (1) De nouvelles conventions de placement en compte courants bloqués, prenant effet le 1er janvier 2006, ont été signées entre la Caisse régionale et les Caisses Locales. |
|||||
|
Par durée résiduelle |
< 3 mois |
> 3mois < 1 an |
> 1an < à 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés à terme |
|
7 622 |
4 600 |
|
|
316 |
12 538 |
12 539 |
|
Emprunts participatifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants bloqués des Caisses Locales |
34 408 |
|
|
|
|
1 881 |
36 289 |
36 379 |
|
Total |
34 408 |
7 622 |
4 600 |
|
|
2 197 |
48 827 |
48 918 |
Note III.15. Evolution du capital et des capitaux propres :
a) Ventilation du capital (en milliers d’euros) :
|
Ventilation du capital |
Nombre de titres |
Droits de vote |
Valeur nominale 2007 |
Valeur nominale 2006 |
|
Capital |
|
|
100 110 |
100 110 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
329 |
55 848 |
55 848 |
|
Certificats Coopératifs d’Investissement et Certificats Coopératifs d’Associés |
2 902 424 |
|
44 262 |
44 262 |
|
Dont Certificats Coopératifs d’Investissement détenus en propre par la Caisse Régionale |
2 962 |
|
45 |
68 |
b) Ventilation des capitaux propres (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Capital |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Reserve légale |
383 805 |
340 104 |
|
Autres réserves |
169 459 |
154 892 |
|
Report à nouveau (1) |
999 |
0 |
|
Résultat de l’exercice net avant distribution |
74 041 |
69 857 |
|
Total capitaux propres |
934 110 |
870 659 |
|
(1) Relatif aux changements de méthode prêts à taux zéro. |
||
c) Composition des fonds propres (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Capitaux propres |
934 110 |
870 659 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
6 516 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
48 827 |
48 919 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
0 |
|
Total des fonds propres |
989 453 |
926 094 |
Notes IV. – Hors-bilan.
Note IV.1. Opérations à terme en devises non dénouées et autres opérations à terme non dénouées (en milliers d’euros) :
|
Opérations de change |
2007 |
2006 |
||
|
A recevoir |
A livrer |
A recevoir |
A livrer |
|
|
Operations de change a terme |
29 528 |
29 516 |
34 177 |
34 157 |
|
Devises |
14 496 |
14 496 |
16 958 |
16 958 |
|
Euros |
15 032 |
15 020 |
17 219 |
17 199 |
|
Prêts et emprunts en devises |
0 |
0 |
96 |
96 |
|
Total des opérations de change |
29 528 |
29 516 |
34 273 |
34 253 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
Types d’opération |
2007 |
2006 |
||
|
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total |
Total |
|
|
De gré à gré |
De gré à gré |
|||
|
Contrats d’échange de taux d’intérêts : |
|
|
|
|
|
Swap de taux prêteur |
595 643 |
|
595 643 |
799 606 |
|
Swap de taux emprunteur |
404 645 |
80 000 |
484 644 |
343 889 |
|
Options Swap de taux prêteur |
|
|
|
|
|
FRA prêteur |
|
|
|
|
|
FRA emprunteur |
|
|
|
|
|
Total |
1 000 288 |
80 000 |
1 080 288 |
1 143 495 |
|
Autres opérations instruments financiers à terme |
|
|
|
|
|
Achat inst taux d’intérêt terme conditionnel |
107 |
|
107 |
213 |
|
Floor achetés |
3 000 |
|
3 000 |
0 |
|
Achat autres instruments à terme conditionnel |
102 978 |
110 812 |
213 790 |
64 890 |
|
Ventes inst taux d’intérêt terme conditionnel |
107 |
|
107 |
670 |
|
Floor vendus |
3 000 |
|
3 000 |
0 |
|
Ventes inst taux change à terme conditionnel |
110 812 |
102 978 |
213 790 |
64 890 |
|
Achat Inst. Terme s/actions et indices boursiers |
|
|
0 |
9 000 |
|
Ventes Inst.Terme s/actions et indices boursiers |
|
|
0 |
10 870 |
|
Ventes contrats de dérivés de crédit |
|
151 597 |
151 597 |
152 958 |
|
Total achats / préteurs |
1 106 373 |
190 812 |
1 297 185 |
1 217 598 |
|
Total ventes/emprunteurs |
113 919 |
254 575 |
368 494 |
229 388 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
|
Répartition par durée restant à courir |
||||||||
|
Total |
dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
F.r.a. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
379 518 |
292 624 |
408 146 |
379 518 |
292 624 |
408 146 |
|
|
|
|
Swaps de devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
213 |
6 000 |
|
213 |
6 000 |
|
|
|
|
|
Autres instruments (1) |
294 820 |
284 357 |
|
294 820 |
284 357 |
|
|
|
|
|
Sous total |
674 551 |
582 981 |
408 146 |
674 551 |
582 981 |
408 146 |
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
57 952 |
1 091 |
|
57 952 |
1 091 |
|
|
|
|
|
Total général |
732 503 |
584 072 |
408 146 |
732 503 |
584 072 |
408 146 |
|
|
|
|
(1) Dont swap synthétique de 152 million d’euros suite à la prise de contrôle de la banque Emporiki en 2006. |
|||||||||
Note IV.2. Engagements donnés aux entreprises liées. — La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci (cf. Note II-5).
Note IV.3. Information sur les swaps :
Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt.
(En milliers d’euros.)
|
Contrats d’échange de taux d’intérêt |
Position Ouverte isolée |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Swaps de transaction |
|
Contrats d’échange de taux |
|
145.998 |
934.294 |
|
Au 31 décembre 2007, la Juste Valeur globale des contrats d’échange de taux est de 1.063.391 milliers d’euros. Elle s’élevait à 1.138.382 milliers d’euros au 31 décembre 2006, pour un notionnel de 1.143.495 milliers d’euros.
Aucun transfert entre les différentes catégories de portefeuille n’a été effectué en 2007.
Notes V. – Commentaires sur le compte de résultat.
Note V.1. Produits nets d’intérêts :
|
Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Intérêts et produits assimilés : |
329 530 |
299 641 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 838 |
1 590 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
17 142 |
21 287 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1) |
298 354 |
258 596 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
7 840 |
7 978 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
4 356 |
10 190 |
|
Intérêts et charges d’intérêts : |
208 580 |
171 657 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
57 |
29 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
190 566 |
160 719 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1) |
16 216 |
10 183 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
1 661 |
689 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
80 |
37 |
|
Total produits nets d’intérêts et revenus assimiles |
120 950 |
127 984 |
|
(1) Dont impact désactualisation des provisions CDL pour 1.644 milliers d’euros en 2007 contre 1.607 milliers d’euros en 2006. L’incidence de l’actualisation est enregistrée en coût du risque. Dont variation provision risque déséquilibre contrat épargne logement pour une valeur nette de + 114 K€ en 2007, le montant était de + 2.096 K€ en 2006. Dont reprise provision CNASEA pour 4.325 K€. |
||
Note V.2. Revenus des titres :
Titres a revenus fixes.
(En milliers d’euros.)
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2007 |
Revenus année 2006 |
|
Titres de placement |
589 |
316 |
|
Titres d’investissement |
7 251 |
7 662 |
|
Total |
7 840 |
7 978 |
Titres a revenus variables.
(En milliers d’euros.)
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2007 |
Revenus année 2006 |
|
Parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titres détenus a long terme |
25 183 |
18 563 |
|
Titres de placement et titres de l’activité du portefeuille |
1 144 |
1 003 |
|
Actions propres |
7 |
13 |
|
Total |
26 334 |
19 579 |
Note V.3. Commissions :
Ventilation des commissions.
(En milliers d’euros.)
|
Types de commissions |
2007 |
2006 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les Ets de Crédits |
496 |
185 |
311 |
741 |
169 |
572 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
14 561 |
5 212 |
9 349 |
14 797 |
4 312 |
10 485 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
35 056 |
|
35 056 |
34 468 |
|
34 468 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations de change |
348 |
15 |
333 |
354 |
5 |
349 |
|
Sur Opération S/ Inst fin à terme et autres opérations du Hors bilan |
8 |
|
8 |
16 |
|
16 |
|
Sur prestations de services financiers |
62 223 |
7 636 |
54 587 |
59 335 |
8 025 |
51 310 |
|
Dotations / reprises risques et charges |
119 |
154 |
-35 |
43 |
137 |
-94 |
|
Total |
112 811 |
13 202 |
99 609 |
109 754 |
12 648 |
97 106 |
Note V 4. Prestations de services bancaires et financiers :
Prestations de services bancaires et financiers.
(En milliers d’euros.)
|
Type de produits |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Produits nets de gestion d’opcvm et de titres |
9 509 |
9 479 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
20 216 |
19 159 |
|
Commissions d’assurance vie |
13 864 |
12 981 |
|
Commissions assurance IARD |
10 990 |
9 397 |
|
Autres produits nets de services financiers |
9 |
294 |
|
Total |
54 588 |
51 310 |
Note V.5. Informations relatives aux Résultats des Activités Bancaires :
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 – Banque de Proximité |
147 284 |
99 608 |
|
22 550 |
269 442 |
|
1.1 en France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
15 889 |
|
15 889 |
|
Totaux |
147 284 |
99 608 |
15 889 |
22 550 |
285 331 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité 1.1 en France |
147 562 |
97 105 |
|
19 717 |
264 384 |
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
18 503 |
|
18 503 |
|
Totaux |
147 562 |
97 105 |
18 503 |
19 717 |
282 887 |
Note V.6. Résultat des opérations sur titres de placement :
Résultat des opérations sur titres de placement.
(En milliers d’euros.)
|
Rubriques |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Dotations aux provisions |
-459 |
-627 |
|
Reprises de provisions |
313 |
707 |
|
Dotation ou reprise nette aux provisions |
-146 |
80 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
16 303 |
18 897 |
|
Moins-values de cessions réalisées |
-84 |
-277 |
|
Solde des plus et moins values de cessions |
16 219 |
18 620 |
|
Frais d’acquisition |
-51 |
-51 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
16 022 |
18 649 |
Note V.7. Frais de personnel :
Ventilation des frais de personnel.
(En milliers d’euros)
|
Frais de personnel |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Salaires et traitements (1) : |
50 265 |
49 816 |
|
Charges sociales : |
26 387 |
26 870 |
|
Dont charges de retraite |
7 324 |
7 849 |
|
Intéressement |
6 313 |
5 796 |
|
Participation |
1 949 |
2 141 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
6 781 |
6 129 |
|
Transfert de charges |
-204 |
-789 |
|
Total |
91 491 |
89 963 |
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».
La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou a signé au bénéfice de son personnel, un accord d’intéressement.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2007 à l’ensemble des membres des organes d’administration est de 187 K€ et à l’ensemble des membres des organes de direction est de 1.564 K€.
Note V.8. Autres Frais Administratifs :
Ventilation des autres frais administratifs.
(En milliers d’euros.)
|
Libelle |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Impôts et Taxes |
4 241 |
4 195 |
|
Services extérieurs |
52 512 |
56 781 |
|
Autres frais administratifs |
206 |
-227 |
|
Transferts de charges (1) |
- 1 749 |
- 3 607 |
|
Total |
55 210 |
57 142 |
|
(1) Dont charges Atlantica pour 1,7 millions d’euros en 2007 contre 3,6 l’année précédente. |
||
Note V.9. Provisions sur créances et hors-bilan :
Coût du risque
(En milliers d’euros.)
|
Provisions et reprises liées aux créances et opérations de hors-bilan |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Provisions constituées |
67 036 |
55 397 |
|
Provisions sur créances : |
62 214 |
51 786 |
|
Autres provisions |
4 822 |
3 611 |
|
Reprises de provisions |
51 159 |
40 371 |
|
Reprises de provisions sur créances : |
48 488 |
36 836 |
|
Autres reprises de provisions |
2 671 |
3 535 |
|
Provisions nettes |
15 877 |
15 026 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non couvertes par provisions |
473 |
922 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables couvertes par provisions |
7 947 |
7 197 |
|
Récupérations sur créances amorties |
- 2 643 |
- 3 408 |
|
Solde en perte |
21 654 |
19 737 |
Le ratio des Créances Douteuses et Litigieuses sur créances globales de la clientèle est de 2,38 % à la date du 31 décembre 2007. Le taux de couverture de ces mêmes créances douteuses s’élève à 76,1 %. Ces ratios étaient respectivement de 2,7 % et 71 % au 31 décembre 2006.
Il faut noter que le montant des provisions inclut maintenant l’impact actualisation représentant 4.624 milliers d’euros en 2007 et 6.757 milliers d’euros l’année précédente.
Note V.10. Résultat net sur immobilisations :
Résultat net sur actif immobilise.
(En milliers d’euros.)
|
Provisions et reprises liées aux immobilisations financières |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
Provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-34 |
-495 |
|
Reprises de provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP (1) |
4.599 |
30 |
|
Excédent des provisions constituées sur les reprises (1) |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
4.565 |
-465 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
55 |
14 |
|
Moins-values de cessions réalisées |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP (1) |
- 4.922 |
-14 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
-676 |
-81 |
|
Solde en perte ou en bénéfice des plus et moins-values réalisées (2) |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
- 5.543 |
-81 |
|
Résultat net sur immobilisations financières (1+2) |
-978 |
-546 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
Plus-values de cession |
272 |
455 |
|
Moins-values de cession |
-199 |
-525 |
|
Solde en perte ou bénéfice (3) |
73 |
-70 |
|
Résultat net sur immobilisations (1+2+3) |
-905 |
-616 |
|
(1) Dont cession titres Edwards Holding d’un montant de 4.902 K€, provisionnés pour 4.559 K€. |
|
|
Note V.11. Charges et produits exceptionnels :
Ventilation résultat exceptionnel.
(En milliers d’euros.)
|
Eléments |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Produits exceptionnels |
0 |
0 |
|
Charges exceptionnelles |
1 752 |
4 218 |
|
Atlantica (1) |
1 752 |
4 218 |
|
Résultat exceptionnel |
- 1 752 |
- 4 218 |
|
(1) Ces dépenses ont normalement été enregistrées en charges de fonctionnement. Elles ont ensuite fait l’objet d’une comptabilisation dans cette rubrique en utilisant les comptes transfert de charges. |
||
Note V.12. Impôt sur les bénéfices :
Ventilation de l’impôt.
(En milliers d’euros.)
|
Impôts sur les bénéfices |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Ventilation de l’impôt |
31 611 |
32 541 |
|
Partie afférente au résultat ordinaire |
32 214 |
34 109 |
|
Partie afférente à redressement fiscal |
0 |
-116 |
|
Partie afférente au résultat exceptionnel |
-603 |
- 1 452 |
|
Total |
31 611 |
32 541 |
Notes VI. – Autres informations.
Note VI.1. Effectif :
Effectif moyen par catégories.
|
Ventilation des effectifs |
Année 2007 |
Année 2006 |
|
Cadres |
338 |
313 |
|
Non cadres |
1 218 |
1 237 |
|
Total |
1 556 |
1 550 |
Note VI.2. Situation fiscale latente (en milliers d’euros) :
|
Eléments |
Montant 2007 |
Montant 2006 |
|
Impôts diffères actif |
38 198 |
34 676 |
|
Droit au bail et Crédit bail |
207 |
260 |
|
Charges à payer non déductibles |
858 |
915 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
6 038 |
6 406 |
|
Provisions d’actif non déductible |
15 964 |
12 508 |
|
Plus values latentes sur OPCVM |
14 124 |
13 590 |
|
Résultat SNC Courcelles |
1 007 |
997 |
|
Impôts différés passif |
0 |
0 |
|
Provisions réglementées |
0 |
0 |
Note VI.3. Affectation des résultats :
|
Proposition d’affectation du résultat |
(En milliers d’Euros) |
|
Résultat au bilan |
74 041 |
|
Report à nouveau |
999 |
|
Résultat à affecter |
75 041 |
|
Intérêts aux parts sociales |
- 2 513 |
|
Dividendes aux CCI |
- 4 623 |
|
Dividendes aux CCA |
- 5 536 |
|
Reste à répartir |
62 369 |
|
Affectation des 3 /4 à la réserve légale |
- 46 777 |
|
Solde à la disposition de l’Assemblée Générale |
15 592 |
|
Proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale : |
|
|
Affectation à la réserve facultative |
- 15 592 |
Note VI.4. Publicité des Honoraires des Commissaires Aux Comptes :
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
|
(En milliers d’euros)
|
Ernst & Young |
% |
Cabinet Becouze et associés |
% |
||||
|
N |
N-1 |
N |
N-1 |
N |
N-1 |
N |
N-1 |
|
|
Audit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
113 |
111 |
50 % |
50 % |
113 |
111 |
50 % |
50 % |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
113 |
111 |
|
|
113 |
111 |
|
|
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Technologie de l'information |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Audit interne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
Total |
113 |
111 |
|
|
113 |
111 |
|
|
|
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes |
||||||||
B. — Rapport de Gestion.
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l’article 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Salvador Allende, 86000 Poitiers.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 481
Texte de l'annonce :
| 28 janvier 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural,
au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 31 décembre 2007.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
55 973 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
54 294 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
1 679 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
433 523 |
|
Operations avec la clientèle |
6 752 808 |
|
Operations sur titres |
472 180 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
228 615 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
243 565 |
|
Valeurs immobilisées |
402 501 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
343 344 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 125 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
53 032 |
|
Actionnaires ou associes |
276 |
|
Actions propres |
276 |
|
Comptes de tiers et divers |
164 798 |
|
Autres actifs |
69 995 |
|
Comptes de régularisation |
94 803 |
|
Total de l'actif |
8 282 059 |
|
Passif |
Montants |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
7 302 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 302 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
5 075 730 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 956 459 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
32 706 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 923 753 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 321 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
245 464 |
|
Autres passifs |
64 979 |
|
Comptes de régularisation |
180 485 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
122 197 |
|
Provisions pour risques et charges |
73 370 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
48 827 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
860 070 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
553 265 |
|
Report à nouveau |
999 |
|
Total du passif |
8 282 059 |
|
Hors bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
1 425 688 |
|
Engagements de financement |
1 225 144 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 225 144 |
|
Engagements de garantie |
196 281 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
61 095 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
135 186 |
|
Engagements donnés sur titres |
4 263 |
|
Engagements reçus |
1 121 059 |
|
Engagements de financement |
111 300 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
111 300 |
|
Engagements de garantie |
1 009 394 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
78 542 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
585 058 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
345 794 |
|
Engagements sur titres reçus |
365 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15750
Texte de l'annonce :
| 19 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°126 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 septembre 2007.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
91 351 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
91 349 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
135 360 |
|
Operations avec la clientèle |
6 629 142 |
|
Operations sur titres |
502 235 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
179 934 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
322 301 |
|
Valeurs immobilisées |
396 871 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
338 380 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 125 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
52 366 |
|
Actionnaires ou associes |
229 |
|
Actions propres |
229 |
|
Comptes de tiers et divers |
163 804 |
|
Autres actifs |
58 327 |
|
Comptes de régularisation |
105 477 |
|
Total de l'actif |
7 918 992 |
|
Passif |
Montant |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
7 021 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 021 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
4 900 576 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 806 348 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
35 995 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 770 353 |
|
Dettes représentées par un titre |
19 119 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
199 582 |
|
Autres passifs |
22 212 |
|
Comptes de régularisation |
177 370 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
120 759 |
|
Provisions pour risques et charges |
72 311 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
48 448 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
859 071 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
|
Réserves |
553 265 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
7 918 992 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 470 715 |
|
Engagements de financement |
1 271 744 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 271 744 |
|
Engagements de garantie |
194 200 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
60 698 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
133 502 |
|
Engagements donnes sur titres |
4 771 |
|
Engagements reçus |
1 028 011 |
|
Engagements de financement |
37 600 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
37 600 |
|
Engagements de garantie |
990 040 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
77 256 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
596 048 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
316 736 |
|
Engagements sur titres reçus |
371 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15247
Texte de l'annonce :
| 12 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°123 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.)
A. — Rapport d’activité semestriel.
I. — Activité et résultats sociaux comparés au premier semestre 2007.
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Intérêts et produits assimilés |
159 530 |
299 641 |
147 119 |
|
Intérêts et charges assimilées |
99 975 |
171 657 |
79 382 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
25 021 |
19 578 |
18 408 |
|
Commissions produits |
57 021 |
109 754 |
56 790 |
|
Commissions charges |
6 047 |
12 649 |
5 872 |
|
Gain ou perte s/op.du ptf de négociation |
-659 |
-146 |
47 |
|
Gain ou perte s/op.du ptf placement et assim. |
3 723 |
18 649 |
-28 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
10 736 |
20 975 |
10 075 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
460 |
1 258 |
741 |
|
Produit net bancaire |
148 890 |
282 887 |
146 416 |
|
Charges de personnel |
44 999 |
89 963 |
44 140 |
|
Autres frais administratifs |
28 437 |
57 142 |
29 079 |
|
Charges générales d'exploitation |
73 436 |
147 105 |
73 219 |
|
Dotations aux amortissements |
4 232 |
8 812 |
4 191 |
|
Résultat brut d'exploitation |
71 222 |
126 970 |
69 006 |
|
Coût du risque |
-10 277 |
-19 737 |
-14 368 |
|
Résultat d'exploitation |
60 945 |
107 233 |
54 638 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
-366 |
-617 |
-326 |
|
Résultat courant avant impôt |
60 579 |
106 616 |
54 312 |
|
Résultat exceptionnel |
-846 |
-4 218 |
-2 643 |
|
Impôt sur les bénéfices |
22 145 |
32 541 |
16 263 |
|
Dot./rep/ FRBG et provisions réglementées |
0 |
0 |
0 |
|
Résultat net |
37 588 |
69 857 |
35 406 |
II. — Principaux chiffres significatifs de comptes sociaux.
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Produit net bancaire |
148 890 |
282 887 |
146 416 |
|
Revenu brut d'exploitation |
71 222 |
126 970 |
69 006 |
|
Résultat net |
37 588 |
69 857 |
35 406 |
|
Bilan |
7 837 779 |
7 748 209 |
7 175 266 |
|
Capital |
100 110 |
100 111 |
100 110 |
|
Fonds propres nets |
538 959 |
519 260 |
534 144 |
III. — Comparaison comptes sociaux et comptes consolidés.
|
(En milliers d’euros)
|
Individuels |
Consolidés |
Ecarts |
|
|
Montants |
% |
|||
|
Résultat : |
|
|
|
|
|
Produit net bancaire |
148 890 |
151 954 |
3 064 |
2,1% |
|
Résultat brut d'exploitation |
71 222 |
73 115 |
1 893 |
2,7% |
|
Coût du risque |
10 277 |
10 548 |
271 |
2,6% |
|
Charges fiscales |
22 145 |
17 427 |
-4 718 |
-21,3% |
|
Résultat net |
37 588 |
45 100 |
7 512 |
20,0% |
|
Bilan : |
|
|
|
|
|
Total bilan |
7 837 779 |
8 213 505 |
375 726 |
4,8% |
|
Capitaux propres |
896 659 |
1 379 048 |
482 389 |
53,8% |
En application de l’instruction n° 91-06 de la Commission bancaire, le Crédit Agricole a décidé d’établir, à compter du 30 juin 2005, des comptes consolidés.
Ainsi, depuis cette date, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou produit et publie des comptes consolidés qui intègrent les comptes de ses 59 caisse locales. L’impact de cette consolidation concerne principalement deux postes :
— Les capitaux propres : + 482 M€ :
– dont 368 M€ de plus values latentes sur titres de participation et de placement ;
— Le PNB : + 3 M€ :
– dont 2 M€ d’intérêts aux parts sociales versés par la CR aux Caisses Locales ;
— Le résultat net : + 7,5 M€ :
– dont 5,6 M€ d’impôt différé.
IV. — Rapport d'activité.
|
(En millions d’euros) |
Au 30/06/07 |
Taux de variation annuelle |
|
Encours de collecte |
9 834 |
+7,9% |
|
Encours de crédit |
6 598 |
+11,9% |
Activité. — Au cours du premier semestre 2007, la dynamique commerciale s’est poursuivie à un rythme soutenu, cela se traduit par :
— la conquête de plus de 10 000 nouveaux clients ;
— une hausse des encours crédits de +11.9% ;
— une progression de 7.9% des encours de collecte tirée notamment par les comptes à terme et l’assurance vie ;
— un développement soutenu de l’assurance dommage (+11.3% de contrats en portefeuille).
L’encours de la collecte s’établit à 9,9 milliards d’€ en progression de +7,9% par rapport au 30 juin 2006. Les ressources monétaires rémunérées progressent significativement.
L’encours des crédits atteint 6.6 milliards d’€ en progression de +11,9% par rapport au 30 juin 2006, avec un développement sur les particuliers mais aussi sur les entreprises et professionnels.
Les réalisations crédits sont en légère baisse (-1%) par rapport au premier semestre 2006 qui était particulièrement dynamique.
La hausse des taux et l’aplatissement de la courbe des taux associés à un contexte concurrentiel difficile, notamment sur le crédit, pèsent sur la marge d’intermédiation. Ainsi, les volumes d’activité nouvelle ne suffisent plus pour compenser les baisses de marge.
En revanche, la conquête et les services vendus à nos clients permettent une croissance des commissions qui, associée à la croissance des revenus financiers, entraînent une progression du PNB de +1,7% à 148,9 M€ (+4,2% hors effets des provisions épargne logement).
La maîtrise des charges de fonctionnement (+0,3%) permet une croissance de +3,2% du Résultat Brut d’Exploitation à 71 222 K€.
Le coût du risque (10,3 M€) est essentiellement constitué de provisions collectives sur encours sains dans le cadre de Bâle 2. Le niveau de risque demeure contenu avec un taux de CDL de 2,54% de l’encours total de crédits et un niveau de couverture de 72,56%
Le résultat net social atteint 37,6 M€ en hausse de +6,2%.
Résultats consolidés. — Le Produit Net Bancaire consolidé est très proche du social. Il progresse de 2%.
Les charges de fonctionnement consolidées intègrent une partie de charges comptabilisée en exceptionnel dans les comptes sociaux. Ceci explique une baisse des charges de fonctionnement de -2,1% concentrée sur les coûts technologiques.
Le RBE consolidé progresse ainsi de +6,9%.
Le résultat net consolidé après les retraitements fiscaux liés à la consolidation progresse de 16,3%.
B. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.
I. — Compte de résultat.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
173 913 |
320 974 |
157 111 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-112 129 |
-188 912 |
-87 162 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
58 581 |
112 465 |
57 956 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-6 367 |
-13 780 |
-6 447 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 |
-243 |
641 |
31 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
27 957 |
37 066 |
17 948 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
10 708 |
21 073 |
10 190 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-466 |
-1 267 |
-746 |
|
Produit net bancaire |
4 |
151 954 |
288 260 |
148 881 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-74 686 |
-152 208 |
-76 307 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-4 153 |
-8 748 |
-4 156 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
73 115 |
127 304 |
68 418 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-10 548 |
-20 101 |
-14 579 |
|
Résultat d’exploitation |
|
62 567 |
107 203 |
53 839 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
-40 |
-193 |
-44 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
62 527 |
107 010 |
53 795 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-17 427 |
-32 855 |
-15 017 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
45 100 |
74 155 |
38 778 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
45 100 |
74 155 |
38 778 |
II. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
|
87 930 |
96 164 |
|
Actifs financiers a la juste valeur par résultat |
5.1 |
2 316 |
1 435 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
22 171 |
7 726 |
|
Actifs financiers disponibles a la vente |
5.2 |
1 087 246 |
1 075 959 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 |
142 915 |
456 226 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 |
6 505 712 |
6 140 677 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
24 179 |
5 113 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
162 718 |
169 156 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
0 |
7 208 |
|
Actifs d'impôts différés |
|
9 127 |
7 178 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
116 554 |
129 326 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
45 |
50 |
|
Immobilisations corporelles |
|
52 376 |
53 617 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
216 |
350 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 213 505 |
8 150 185 |
|
Passif |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
|
|
Passifs financiers a la juste valeur par résultat |
|
0 |
-18 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
45 089 |
10 122 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5 |
4 919 772 |
4 790 744 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5 |
1 665 028 |
1 739 012 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
41 701 |
38 710 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
|
5 541 |
|
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
117 498 |
147 643 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
5.10 |
27 604 |
27 701 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
12 224 |
12 538 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 379 048 |
1 383 733 |
|
Capital et réserves liées |
|
358 597 |
356 443 |
|
Réserves consolidées |
|
606 786 |
546 005 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
368 565 |
407 130 |
|
Résultat de l'exercice |
|
45 100 |
74 155 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total du passif |
|
8 213 505 |
8 150 185 |
III. — Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d’euros)
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe
|
Total des capitaux propres part du groupe
|
Capitaux propres part des minoritaires
|
Total des capitaux propres consolidés
|
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto-detenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2006 |
149 770 |
205 696 |
0 |
489 386 |
0 |
234 595 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
0 |
1 146 400 |
|
Augmentation de capital |
2 420 |
|
|
0 |
|
|
|
|
2 420 |
|
2 420 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
84 |
|
|
|
|
84 |
|
84 |
|
Distributions versées en 2006 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-12 708 |
-12 708 |
|
-12 708 |
|
Dividendes reçus des filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
155 466 |
|
|
155 466 |
|
155 466 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30 juin 2006 |
|
|
|
0 |
|
|
|
38 778 |
38 778 |
|
38 778 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
1 582 |
|
-1 582 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2006 |
152 190 |
205 696 |
0 |
491 052 |
0 |
388 479 |
0 |
93 023 |
1 330 440 |
0 |
1 330 440 |
|
Augmentation de capital |
-1 443 |
|
|
0 |
|
|
|
|
-1 443 |
|
-1 443 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
-84 |
|
|
|
|
-84 |
|
-84 |
|
Dividendes reçus des filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
18 651 |
|
|
18 651 |
|
18 651 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 31 décembre 2006 |
|
|
|
0 |
|
|
|
35 377 |
35 377 |
|
35 377 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
55 037 |
|
|
|
-54 245 |
792 |
|
792 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
150 747 |
205 696 |
0 |
546 005 |
0 |
407 130 |
0 |
74 155 |
1 383 733 |
0 |
1 383 733 |
|
Augmentation de capital |
1 895 |
|
|
0 |
|
|
|
|
1 895 |
|
1 895 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
259 |
|
0 |
|
|
|
|
259 |
|
259 |
|
Distributions versées en 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-13 374 |
-13 374 |
|
-13 374 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
-38 565 |
|
|
-38 565 |
|
-38 565 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30 juin 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
45 100 |
45 100 |
|
45 100 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
60 781 |
|
|
|
-60 781 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2007 |
152 642 |
205 955 |
0 |
606 786 |
0 |
368 565 |
0 |
45 100 |
1 379 048 |
0 |
1 379 048 |
|
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. |
|||||||||||
IV. — Tableau des flux de trésorerie.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
(En milliers d’euros) |
1er semestre 2007 |
1er semestre 2006 |
2006 |
|
Résultat avant impôts |
62 527 |
53 795 |
107 010 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
4 158 |
4 161 |
8 757 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations |
4 905 |
13 279 |
16 696 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
1 186 |
-258 |
-18 622 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
310 |
626 |
1 354 |
|
Autres mouvements |
-16 249 |
-22 767 |
-22 092 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
-5 690 |
-4 959 |
|
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
64 403 |
342 693 |
678 860 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-446 333 |
-356 147 |
-490 593 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
22 482 |
-27 908 |
39 058 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-6 071 |
-2 919 |
38 774 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
-9 256 |
-49 206 |
-43 794 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-374 775 |
-93 487 |
222 305 |
|
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-317 938 |
-44 651 |
315 408 |
|
Flux liés aux participations (1) |
940 |
320 |
13 863 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-2 818 |
-6 469 |
-14 510 |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-1 878 |
-6 149 |
-647 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-11 474 |
-10 288 |
-11 266 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-625 |
-625 |
-16 885 |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-12 099 |
-10 913 |
-28 151 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-331 915 |
-61 713 |
286 610 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
312 844 |
26 234 |
26 234 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
96 079 |
80 148 |
80 148 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
216 765 |
-53 914 |
-53 914 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
-19 071 |
-35 479 |
312 844 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
87 893 |
82 657 |
96 079 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-106 964 |
-118 136 |
216 765 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-331 915 |
-61 713 |
286 610 |
|
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. |
|||
|
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à ses sociétaires, à hauteur de 13.374 K€ pour le premier semestre 2007. |
|||
V. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires au 30 juin 2007.
1. Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale. — Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétées :
— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire ;
— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.
Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :
— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;
— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.
Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse Régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.
Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
Changements de méthode comptable. — A compter du 1er janvier 2007, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».
De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.
Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de la Caisse régionale.
2. Périmètre de consolidation – parties liées. — Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2007 :
1) Il n’y a pas de société entrée dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification ;
2) Il n’y pas de passage de palier conduisant à une consolidation en directe ;
— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2007 : Il n’y a pas de sortie de périmètre par rapport au 31 décembre 2006.
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.
2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.
2.4. Parties liées. — Néant.
3. Notes relatives au compte de résultat.
3.1. Produits et charges d’intérêts :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
849 |
1 260 |
533 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
8 574 |
15 549 |
9 125 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
141 566 |
259 227 |
126 572 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
110 |
316 |
142 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
3 723 |
8 490 |
4 269 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
19 091 |
38 567 |
18 199 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
|
Sur opérations de location - financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
-2 435 |
-1 729 |
|
Produits d'intérêts |
173 913 |
320 974 |
157 111 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-21 |
-32 |
-16 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-88 269 |
-149 443 |
-69 936 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-3 574 |
-7 438 |
-2 282 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-64 |
-88 |
-38 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
-828 |
-423 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-1 256 |
-670 |
-163 |
|
Sur dettes subordonnées |
-310 |
-1 354 |
-813 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-18 635 |
-29 059 |
-13 491 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
|
Sur opérations de location - financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-112 129 |
-188 912 |
-87 162 |
3.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d’euros)
|
30/06/2007 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
527 |
-140 |
387 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
7 377 |
-2 309 |
5 068 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
17 493 |
|
17 493 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
154 |
-12 |
142 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
1 563 |
-320 |
1 243 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
|
-26 |
-26 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
13 532 |
-3 523 |
10 009 |
|
Autres |
17 935 |
-37 |
17 898 |
|
Produits nets des commissions |
58 581 |
-6 367 |
52 214 |
|
(En milliers d’euros)
|
31/12/2006 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
782 |
-306 |
476 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
14 797 |
-4 312 |
10 485 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
34 468 |
|
34 468 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
354 |
-5 |
349 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
2 729 |
-1 132 |
1 597 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
|
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
|
-41 |
-41 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
26 975 |
-7 816 |
19 159 |
|
Autres |
32 360 |
-168 |
32 192 |
|
Produits nets des commissions |
112 465 |
-13 780 |
98 685 |
|
(En milliers d’euros)
|
30/06/2006 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
459 |
-76 |
383 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
8 127 |
-2 169 |
5 958 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
17 329 |
|
17 329 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
188 |
-2 |
186 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
1 177 |
-574 |
603 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
|
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
|
-23 |
-23 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
13 350 |
-3 575 |
9 775 |
|
Autres |
17 326 |
-28 |
17 298 |
|
Produits nets des commissions |
57 956 |
-6 447 |
51 509 |
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat |
-312 |
589 |
-9 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
-4 |
-37 |
-18 |
|
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur |
73 |
89 |
58 |
|
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-243 |
641 |
31 |
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Dividendes reçus |
24 551 |
19 024 |
18 135 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
3 406 |
18 538 |
203 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
|
-496 |
-390 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
27 957 |
37 066 |
17 948 |
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
123 |
123 |
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-5 |
-9 |
-5 |
|
Autres produits (charges) nets |
10 247 |
19 692 |
9 326 |
|
Produits (charges) des autres activités |
10 242 |
19 806 |
9 444 |
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Charges de personnel |
45 015 |
90 608 |
44 658 |
|
Impôts et taxes |
2 200 |
4 238 |
2 409 |
|
Services extérieurs et autres charges |
27 471 |
57 362 |
29 240 |
|
Charges d'exploitation |
74 686 |
152 208 |
76 307 |
Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Salaires et traitements |
25 647 |
49 671 |
25 571 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
2 556 |
5 570 |
2 504 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
|
2 279 |
|
|
Autres charges sociales |
9 753 |
19 022 |
9 736 |
|
Intéressement et participation |
3 702 |
7 937 |
3 723 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
3 357 |
6 129 |
3 124 |
|
Total charges de personnel |
45 015 |
90 608 |
44 658 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
|
|
|
|
Dotations aux amortissements |
4 153 |
8 748 |
4 156 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
|
Total |
4 153 |
8 748 |
4 156 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-36 957 |
-55 396 |
-39 914 |
|
Risques de contrepartie |
-35 919 |
-52 330 |
-38 824 |
|
Risques et charges |
-1 038 |
-3 066 |
-1 090 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
30 254 |
40 371 |
27 760 |
|
Risques de contrepartie |
24 654 |
32 467 |
26 315 |
|
Risques et charges |
5 600 |
7 904 |
1 445 |
|
Variation des provisions et dépréciations |
-6 703 |
-15 025 |
-12 154 |
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables |
-4 820 |
-7 197 |
-771 |
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
1 557 |
3 408 |
1 413 |
|
Autres pertes |
-582 |
-1 287 |
-3 067 |
|
Coût du risque |
-10 548 |
-20 101 |
-14 579 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-40 |
-193 |
-44 |
|
Plus-values de cession |
108 |
332 |
240 |
|
Moins-values de cession |
-148 |
-525 |
-284 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-40 |
-193 |
-44 |
3.10. Impôts. — Charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
30/06/2006 |
|
Charge d'impôt courant |
-22 986 |
-34 150 |
-17 207 |
|
Produit d'impôt différé |
5 559 |
1 295 |
2 190 |
|
Charge d'impôt de la période |
-17 427 |
-32 855 |
-15 017 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
62 527 |
34,43% |
21 528 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-8 467 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
437 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
3 929 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
27,87% |
17 427 |
4. Informations sectorielles.
Information sectorielle par pôles d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont rattachées à un seul secteur.
Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2007 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de proximité |
61.784 |
52.214 |
|
10.242 |
124.240 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
27.714 |
|
27.714 |
|
Totaux |
61.784 |
52.214 |
27.714 |
10.242 |
151.954 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de proximité |
132.062 |
98.685 |
|
19.806 |
250.553 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
37.707 |
|
37.707 |
|
Totaux |
132.062 |
98.685 |
37.707 |
19.806 |
288.260 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2006 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de proximité |
69.949 |
51.509 |
|
9.444 |
130.902 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
17.979 |
|
17.979 |
|
Totaux |
69.949 |
51.509 |
17.979 |
9.444 |
148.881 |
5. Notes relatives au bilan au 30 juin 2007.
5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
2 316 |
1 435 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
2 316 |
1 435 |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
371 |
172 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
371 |
172 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Instruments dérivés |
1 945 |
1 263 |
|
Juste valeur au bilan |
2 316 |
1 435 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros)
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
414 273 |
51 790 |
113 |
409 125 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés |
672 859 |
340 527 |
|
666 648 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
114 |
|
|
186 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 087 246 |
392 317 |
113 |
1 075 959 |
|
Impôts différés |
|
-23 677 |
-38 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
368 640 |
75 |
|
5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
500 |
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 267 |
|
|
Autres prêts et créances |
|
55 646 |
|
Total |
2 767 |
55 646 |
|
Créances rattachées |
|
2 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
2 767 |
55 648 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
11 678 |
218 634 |
|
Comptes et avances à terme |
91 054 |
90 816 |
|
Prêts subordonnés (1) |
35 300 |
88 300 |
|
Total |
138 032 |
397 750 |
|
Créances rattachées |
2 116 |
2 828 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
140 148 |
400 578 |
|
Valeur nette au bilan |
142 915 |
456 226 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
34 414 |
28 788 |
|
Autres concours à la clientèle (1) |
6 398 178 |
6 118 959 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
53 002 |
2 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
2 802 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
11 368 |
3 359 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
103 934 |
83 083 |
|
Total |
6 603 698 |
6 236 993 |
|
Créances rattachées |
61 461 |
58 370 |
|
Dépréciations |
159 447 |
154 686 |
|
Valeurs nettes au bilan |
6 505 712 |
6 140 677 |
|
Opérations de crédit bail : |
|
|
|
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
6 505 712 |
6 140 677 |
|
(1) Prêt consenti à la SNC Courcelles de 53 000 K€, reclassé au 30 juin 2007 en autres concours à la clientèle. |
||
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique. — Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.
Les agents économiques sont modifiés comme suit :
|
Ancien agent économique |
Nouvel agent économique correspondant |
|
« Etats, administrations et collectivités publiques » |
« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit » |
|
« Institutions financières » |
« Établissements de crédit » |
|
« Particuliers et professionnels » |
« Clientèle de détail » |
|
« Entreprises et autres agents économiques » |
« Grandes entreprises » |
La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Établissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle » ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.
|
(En milliers d’euros)
|
30 juin 2007 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours douteux non compromis |
Dépréciations / encours douteux non compromis |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
113 |
|
|
|
|
113 |
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises |
2 533 959 |
34 971 |
18 753 |
47 043 |
29 901 |
2 485 305 |
|
Clientèle de détail |
4 090 477 |
36 043 |
27 015 |
27 172 |
23 579 |
4 039 883 |
|
Total |
6 624 549 |
71 014 |
45 768 |
74 215 |
53 480 |
6 525 301 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
18 268 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-37 857 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 505 712 |
|
(En milliers d’euros)
|
31/12/2006 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours douteux non compromis |
Dépréciations / encours douteux non compromis |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
579 181 |
|
|
|
|
579 181 |
|
Établissements de crédit (1) |
138 355 |
337 |
108 |
47 |
|
138 247 |
|
Grandes entreprises (1) |
986 505 |
18 584 |
9 807 |
21 906 |
9 596 |
967 102 |
|
Clientèle de détail |
4 532 952 |
51 869 |
32 337 |
54 220 |
45 718 |
4 454 897 |
|
Total |
6 236 993 |
70 790 |
42 252 |
76 173 |
55 314 |
6 139 427 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
35 221 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-33 971 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 140 677 |
|
(1) Dont reclassement des « institutions de secteur financiers » |
7 990 |
|
|
|
|
7 990 |
5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2007 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5 562 |
|
|
-4 559 |
|
|
1 003 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
154 686 |
|
41 067 |
-36 306 |
|
|
159 447 |
|
Dont provisions collectives |
33 971 |
|
7 382 |
-3 496 |
|
|
37 857 |
|
Opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres actifs |
24 |
|
|
-20 |
|
|
4 |
|
Total des dépréciations sur l'actif |
160 272 |
0 |
41 067 |
-40 885 |
|
|
160 454 |
5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle. — Dettes sur établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
9 005 |
3 010 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
9 005 |
3 010 |
|
Dettes rattachées |
5 |
1 |
|
Valeur au bilan |
9 010 |
3 011 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
111 506 |
|
|
Comptes et avances à terme |
4 771 987 |
4 763 829 |
|
Total |
4 883 493 |
4 763 829 |
|
Dettes rattachées |
27 269 |
23 904 |
|
Valeur au bilan |
4 910 762 |
4 787 733 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
4 919 772 |
4 790 744 |
— Dettes sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 418 061 |
1 581 360 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
46 101 |
32 054 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
199 182 |
124 738 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 663 344 |
1 738 152 |
|
Dettes rattachées |
1 684 |
860 |
|
Valeur au bilan |
1 665 028 |
1 739 012 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
23 |
23 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
41 302 |
38 479 |
|
Émis en France |
41 302 |
38 479 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
41 325 |
38 502 |
|
Dettes rattachées |
376 |
208 |
|
Valeur au bilan |
41 701 |
38 710 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
12 222 |
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
12 222 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
2 |
316 |
|
Valeur au bilan |
12 224 |
12 538 |
Au 30 juin 2007, l’encours des titres subordonnés était de 12,2 M€ et l’encours de titres « T3CJ » était de 53.000 K€.
5.7. Immeubles de placement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2007 |
|
Valeur brute |
191 |
|
|
|
|
|
191 |
|
Amortissements et dépréciations |
-141 |
|
-5 |
|
|
|
-146 |
|
Valeur nette au bilan |
50 |
0 |
-5 |
0 |
0 |
0 |
45 |
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) !
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2007 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
148 958 |
|
5 742 |
-5 241 |
|
|
149 459 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-95 341 |
|
-4 018 |
2 276 |
|
|
-97 083 |
|
Valeur nette au bilan |
53 617 |
0 |
1 724 |
-2 965 |
0 |
0 |
52 376 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 224 |
|
|
|
|
|
6 224 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5 874 |
|
-135 |
1 |
|
|
-6 008 |
|
Valeur nette au bilan |
350 |
0 |
-135 |
1 |
0 |
0 |
216 |
5.9. Ecarts d’acquisition. — Néant.
5.10. Provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2007 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
11 585 |
|
118 |
|
-1 040 |
|
|
10 663 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
692 |
|
2 |
-10 |
-47 |
|
|
637 |
|
Risques opérationnels |
12 369 |
|
769 |
-769 |
|
|
|
12 369 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 313 |
|
631 |
|
|
|
|
1 944 |
|
Litiges divers |
1 476 |
|
269 |
|
|
|
|
1 745 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
266 |
|
113 |
-84 |
-49 |
|
|
246 |
|
Provisions |
27 701 |
0 |
1 902 |
-863 |
-1 136 |
0 |
0 |
27 604 |
Provision épargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Plans d'épargne - logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
138 818 |
531 291 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
610 242 |
192 155 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
494 452 |
563 524 |
|
Total plans d'épargne - logement |
1 243 512 |
1 286 970 |
|
Total comptes épargne - logement |
307 320 |
312 372 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne - logement |
1 550 832 |
1 599 342 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne - logement :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Plans d'épargne - logement |
23 580 |
27 861 |
|
Comptes épargne - logement |
77 041 |
78 228 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne - logement |
100 621 |
106 089 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne - logement :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Plans d'épargne - logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
543 |
1 353 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
487 |
110 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
3 685 |
4 292 |
|
Total plans d'épargne - logement |
4 715 |
5 755 |
|
Total comptes épargne - logement |
5 948 |
5 830 |
|
Total provision au titre des contrats épargne - logement |
10 663 |
11 585 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
5.11. Capitaux propres.
Composition du capital au 30 juin 2007. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2007 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2007 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 256 851 |
|
|
1 258 954 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part auto-détenue |
4 433 |
|
|
2 330 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont caisses locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont Crédit Agricole S.A. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 K€.
Distribution. — Les distributions intervenues au cours du 1er semestre 2007 sont les suivantes :
— Intérêts aux Parts Sociales versées par les Caisses Locales : 3 819 K€ ;
— Dividendes versés aux porteurs de CCI : 4 336 K€ ;
— Dividendes versés aux porteur de CCA : 5 219 K€.
Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
6. Engagements de financement et de garantie. — Engagements hors-bilan donnés et reçus :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 242 100 |
1 021 889 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
4 052 |
45 697 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 238 048 |
976 192 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
915 621 |
652 509 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
3 481 |
5 902 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
912 140 |
646 607 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
322 427 |
323 683 |
|
Engagements de garantie |
203 088 |
179 848 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
57 942 |
60 332 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
57 942 |
60 332 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
145 146 |
119 516 |
|
Cautions immobilières |
15 023 |
11 166 |
|
Garanties financières |
34 624 |
31 890 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
95 499 |
76 460 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
78 000 |
1 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
78 000 |
1 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
490 712 |
496 447 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
181 795 |
160 838 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
308 917 |
335 609 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
308 917 |
335 609 |
|
Autres garanties reçues |
|
|
7. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire. — Néant.
8. Périmètre de consolidation au 30 juin 2007. — Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
Périmètre de consolidation :
|
Désignation |
Adresse |
Président |
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou |
18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Noël Dupuy |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
|
Amboise |
51, rue Nationale, 37400 Amboise |
Bernard Hesnault |
|
Azay Le Rideau |
9, rue Carnot 37190 Azay Le Rideau |
J.Pierre Duveau |
|
Bléré |
41, rue des Déportés, 37150 Bléré |
Alain Godeau |
|
Bourgueil |
28, rue Pasteur, 37140 Bourgueil |
Rémy Coûtance |
|
Ch. La Vallière |
8, Av. GL Leclerc, 37330 CH. La Vallière |
Patrice Matayer |
|
Chateaurenault |
7, rue de la République, 37110 Chateaurenault |
Micheline Lehoux |
|
Neuvy Le Roy |
11, rue du 11 novembre, 37370 Neuvy Le Roy |
Maurice Janvier |
|
Chinon |
72, rue de l'Hôtel de Ville, 37500 Chinon |
Pascal Fonfrede |
|
Tours La Riche |
20, place J.Jaurès, 37000 Tours |
Didier Baudard De Fontaine |
|
Le Grand Pressigny |
Rue des Tanneries, 37350 Le Grand Pressigny |
Guy Duport |
|
Savigne S/ Lathan |
22, Av. des Tourelles, 37340 Savigne s/ Lathan |
Hervé De Briançon |
|
Descartes |
13, rue du Commerce, 37160 Descartes |
Christophe Guillard |
|
Langeais |
16, place du 14 juillet, 37130 Langeais |
Didier Louvel |
|
Ligueil |
57, rue Aristide Briand, 37240 Ligueil |
Pierre Aviron |
|
L'Ile Bouchard |
31, Av. des Presles, 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe Ondet |
|
Loches |
1, rue de Tours, 37600 Loches |
Jean Pierre Raguin |
|
Montrésor |
6, Route de Beaumont Village, 37460 Montrésor |
Olivier Flaman |
|
Neuille Pt Pierre |
15, rue du Commerce, 37360 Neuille PT Pierre |
Monique Simier |
|
Preuilly S/ Claise |
13, Grande rue, 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge Gervais |
|
Richelieu |
30, rue Henri Proust, 37120 Richelieu |
Patrick Devyver |
|
Ste Maure |
4, rue St Michel, 37800 Ste Maure |
André Oumoussa |
|
Tours Nord ST Cyr |
27, Av. Maginot, 37100 Tours |
Patrice Vallee |
|
Vouvray |
1 et 3, rue de la République, 37210 Vouvray |
Gérard Desnoe |
|
Joue les Tours |
17, rue A.Briand, 37300 Joue les Tours |
Henri Vedrenne |
|
Vallée de l’Indre |
2, rue Nationale, 37250 Montbazon |
Jacques Tartre |
|
Luynes |
2, rue de la République, 37230 Luynes |
Philippe Lacroix |
|
St Pierre |
39, Av. de la République 37700 ST Pierre |
Christian Bruel |
|
Chambray les Tours |
Centre CCIAL La Vrillonnerie, 37170 Chambray |
Jacques Merle |
|
Val de Loire |
Bd Winston Churchill, 37041 Tours |
Jean Claude Bertrand |
|
Availles |
rue du 11 novembre, 86460 Availles |
Jacky Charruault |
|
Chatellerault |
50, Bd Blossac, 86100 Chatellerault |
Christian Baron |
|
Chauvigny |
21, place du Marché, 86300 Chauvigny |
Claude Foucher |
|
Civray |
7, rue des Douves, 86400 Civray |
Odet Triquet |
|
Charroux |
place des Halles, 86250 Charroux |
Lionel Brunet |
|
Couhe Verac |
35, place de la Marne, 86700 Couhe Verac |
Chantal Beau |
|
Gencay |
Rue Edmond Thiaudière, 86160 Gencay |
Christian Vignes |
|
Isle Jourdain |
14, Av. Pasteur, 86150 Isle Jourdain |
Roger Durand |
|
Lencloître |
9, place du Général Pierre, 86140 Lencloître |
Bernard Boyer |
|
Loudun |
Bd Loches et Matras, 86200 Loudun |
Michel Biloe |
|
Les Trois Moutiers |
Av. d'Autmetz 86120, Les Trois Moutiers |
Michel Cailleteau |
|
Lusignan |
2, rue Carnot, 86600 Lusignan |
Gaëtan Pasquier |
|
Lussac |
29, Av. du Dr. Dupont, 86320 Lussac |
Philippe Germanaud |
|
Mirebeau |
Place de la République, 86110 Mirebeau |
Jacky Blanchet |
|
St Jean de Sauves |
Place du Marché, 86330 ST Jean de Sauves |
Claude Sergent |
|
Montmorillon |
19, Bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé De Monvallier |
|
Monts s/ Guesnes |
Rue du Château, 86420 Monts s/ Guesnes |
Robert Franchineau |
|
Neuville |
Place Joffre, 86170 Neuville |
Fabien Plisson |
|
Dange |
3, place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard Chausse |
|
Pleumartin |
Av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Hubert Bernard |
|
St Gervais |
Place Centrale, 86230 ST Gervais |
Thierry Liquois |
|
St Savin |
Place de la Libération, 86310 ST Savin |
Jean-François Senne |
|
La trimouille |
20, rue Octave Bernard, 86290 La Trimouille |
Marc Nicolas |
|
Vivonne |
15, Av. de la Plage, 86370 Vivonne |
Ghislaine Bounilliau |
|
Vouille |
14, rue de la Barre, 86190 Vouille |
Pierre Manceau |
|
St Georges Les BX |
Place de la Fontaine, 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre Metayer |
|
Saint Julien l’Ars |
31, Route de Chauvigny 86800, Saint Julien L’Ars |
Daniel Guedon |
|
La Villedieu |
Av. des Bosquets, 86340 La Villedieu |
Jean Lavenac |
|
Poitiers |
18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Christian Marie |
|
Departementale |
18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers |
Alain Poublanc |
C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.
(Période de 1er janvier au 30 juin 2007.)
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
—l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS telle qu’adoptée dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe relative au changement de méthode comptable intervenu à compter de 1er janvier 2007.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Angers et Paris la Défense, le 3 septembre 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard; |
Luc Valverde |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11487
Texte de l'annonce :
| 25 juillet 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°89 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.)
Situation au 30 juin 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
30 juin 2007 |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
88 431 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
87 931 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
500 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
140 148 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 529 370 |
|
Opérations sur titres |
528 505 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
171 539 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
356 966 |
|
Valeurs immobilisées |
396 519 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
338 681 |
|
Parts dans les entreprises liées |
5 053 |
|
Immobilisations corporelles |
52 003 |
|
Immobilisations incorporelles |
782 |
|
Actionnaires ou associes |
228 |
|
Actions propres |
228 |
|
Comptes de tiers et divers |
154 578 |
|
Autres actifs |
43 609 |
|
Comptes de régularisation |
110 969 |
|
Total de l'actif |
7 837 779 |
|
Passif |
30 juin 2007 |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
8 458 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
8 458 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
4 942 350 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 671 063 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
46 101 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 624 962 |
|
Dettes représentées par un titre |
41 701 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
189 187 |
|
Autres passifs |
24 951 |
|
Comptes de régularisation |
164 236 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
119 433 |
|
Provisions pour risques et charges |
71 588 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
47 845 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors frbg |
859 071 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
553 265 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
7 837 779 |
|
Hors bilan |
30 juin 2007 |
|
Engagements donnes |
1 450 849 |
|
Engagements de financement |
1 257 106 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 257 106 |
|
Engagements de garantie |
188 083 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
57 942 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
130 141 |
|
Engagements donnes sur titres |
5 660 |
|
Engagements reçus |
1 053 746 |
|
Engagements de financement |
78 000 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
78 000 |
|
Engagements de garantie |
974 600 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
74 901 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
590 782 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
308 917 |
|
Engagements sur titres reçus |
1 146 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4714
Texte de l'annonce :
| 25 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 31 mars 2007.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
85 000 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
84 499 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
501 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
188 910 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 323 212 |
|
Opérations sur titres |
518 382 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
173 600 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
344 782 |
|
Valeurs immobilisées |
390 585 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
336 379 |
|
Parts dans les entreprises liées |
853 |
|
Immobilisations corporelles |
52 475 |
|
Immobilisations incorporelles |
878 |
|
Actionnaires ou associés |
357 |
|
Actions propres |
357 |
|
Comptes de tiers et divers |
136 726 |
|
Autres actifs |
41 858 |
|
Comptes de régularisation |
94 868 |
|
Total de l'actif |
7 643 172 |
|
Passif |
Montants |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
7 042 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
7 042 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
4 848 630 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 578 919 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
37 788 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 541 131 |
|
Dettes représentées par un titre |
64 408 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
163 350 |
|
Autres passifs |
36 473 |
|
Comptes de régularisation |
126 877 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
115 236 |
|
Provisions pour risques et charges |
67 330 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
47 906 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
859 071 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
553 265 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
7 643 172 |
|
Hors bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
1 296 917 |
|
Engagements de financement |
1 112 372 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 112 372 |
|
Engagements de garantie |
184 025 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
59 146 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
124 879 |
|
Engagements donnés sur titres |
520 |
|
Engagements reçus |
998 850 |
|
Engagements de financement |
12 001 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
12 001 |
|
Engagements de garantie |
979 214 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
74 002 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
586 830 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
318 382 |
|
Engagements sur titres reçus |
7 635 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4029
Texte de l'annonce :
| 13 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Comptes consolidés au 31 décembre 2006.
I. — Préambule.
1.1. Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).
L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.
1.2. Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :
— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe,
— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part,
— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière.
— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.
Ceci concerne en particulier :
— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers,
— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital,
— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29,
— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2,
— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.
1.3. Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
En application du règlement CRC avril 2005 du 3 nomvrebre 2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers correspondent, respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé.
II. — Cadre général.
2.1. Présentation juridique de l’entité. — Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou.
Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 euros.
Siège Social et Services Administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et Services Administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex. RC.S. 399 780 097 Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole :
— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Au 31 décembre 2006, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou fait partie, avec 40 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue de la Boétie, qui détient elle même 54,73 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public, salariés compris, à hauteur de 44,26 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 15.144.404 actions propres, soit 1,01 %.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés et 4,51 % des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou.
Organigramme simplifié de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou :
— Direction Générale
– Audit
– Contrôle Conformité
– Conseiller Juridique
– Direction Générale Adjointe
- Epargne et Service Technologique
- Crédits et Assurances
- Marketing, Communication et Mutualiste
- Distribution et Ventes
- Marchés Spécialisés
- Ressources Humaines et Logistiques
- Finances et Risques
2.3. Relations internes au Crédit agricole :
Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.
— Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.
— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
— Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.
— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
III. — Compte de résultat .
(En milliers d'euros.)
|
|
Notes |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
320 974 |
289 354 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-188 912 |
-164 292 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
112 465 |
111 387 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-13 780 |
-12 580 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
641 |
157 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
37 066 |
23 581 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
21 073 |
19 066 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-1 267 |
-1 141 |
|
Produit net bancaire |
|
288 260 |
265 532 |
|
Charges générales d'exploitation |
6.6 - 9.1 - 9.4 - 9.6 |
-152 208 |
-149 434 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles |
6.7 |
-8 748 |
-8 993 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
127 304 |
107 105 |
|
Coût du risque |
6.8 |
-20 101 |
-8 295 |
|
Résultat d'exploitation |
|
107 203 |
98 810 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
6.9 |
-193 |
279 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
107 010 |
99 089 |
|
Impôts sur les bénéfices |
6.10 |
-32 855 |
-32 136 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
74 155 |
66 953 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
74 155 |
66 953 |
IV. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
8.1 |
96 164 |
80 148 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
8.2 |
1 435 |
102 |
|
Instruments dérivés de couverture |
4.4 |
7 726 |
20 632 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
8.4 - 8.6 |
1 075 959 |
854 421 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6 |
456 226 |
237 467 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6 |
6 140 677 |
5 438 852 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
4.4 |
5 113 |
-20 690 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
8.6 - 8.8 |
169 156 |
163 535 |
|
Actifs d'impôts courants |
8.10 |
7 208 |
0 |
|
Actifs d'impôts différés |
8.10 |
7 178 |
19 082 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
8.11 |
129 326 |
186 840 |
|
Actifs non courants destines à être cèdes |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
8.12 |
50 |
83 |
|
Immobilisations corporelles |
8.13 |
53 617 |
48 065 |
|
Immobilisations incorporelles |
8.13 |
350 |
696 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
8 150 185 |
7 029 233 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Banques centrales, CCP |
8.1 |
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
-18 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
4.4 |
10 122 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4.3 - 8.7 |
4 790 744 |
4 151 608 |
|
Dettes envers la clientèle |
4.1 - 4.3 - 8.7 |
1 739 012 |
1 520 509 |
|
Dettes représentées par un titre |
4.2 - 4.3 - 8.9 |
38 710 |
9 648 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
8.10 |
0 |
36 586 |
|
Passifs d'impôts différés |
8.10 |
0 |
3 274 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
8.11 |
147 643 |
103 474 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cèdes |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
8.14 |
27 701 |
29 664 |
|
Dettes subordonnées |
4.2 - 4.3 - 8.9 |
12 538 |
28 070 |
|
Capitaux propres |
8.15 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 383 733 |
1 146 400 |
|
Capital |
|
150 747 |
149 770 |
|
Réserves liées au capital |
|
205 696 |
205 696 |
|
Réserves consolidées |
|
546 005 |
489 386 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
407 130 |
234 595 |
|
Résultat de l'exercice |
|
74 155 |
66 953 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total du passif |
|
8 150 185 |
7 029 233 |
V. — Tableau de variation des capitaux propres .
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe
|
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe
|
Total des capitaux propres part du groupe
|
Capitaux propres part des minoritaires
|
Total des capitaux propres consolidés
|
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2005 |
146 694 |
205 696 |
0 |
438 475 |
0 |
180 269 |
0 |
68 342 |
1 039 476 |
|
1 039 476 |
|
Augmentation de capital |
3 076 |
|
|
|
|
|
|
|
3 076 |
|
3 076 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2005 |
|
|
|
-12 223 |
|
|
|
|
-12 223 |
|
-12 223 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
|
|
54 326 |
|
|
54 326 |
|
54 326 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 31 décembre 2005 |
|
|
|
55 119 |
|
|
|
-1 389 |
53 730 |
|
53 730 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
8 015 |
|
|
|
|
8 015 |
|
8 015 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
149 770 |
205 696 |
0 |
489 386 |
0 |
234 595 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
0 |
1 146 400 |
|
Changement de méthodes comptables |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Affectation du résultat 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2006 |
149 770 |
205 696 |
0 |
489 386 |
0 |
234 595 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
0 |
1 146 400 |
|
Augmentation de capital |
977 |
|
|
|
|
|
|
|
977 |
|
977 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2006 |
|
|
|
-12 710 |
|
|
|
|
-12 710 |
|
-12 710 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
|
|
172 535 |
|
|
172 535 |
|
172 535 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
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Résultat au 31 décembre 2006 |
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74 155 |
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74 155 |
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74 155 |
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Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
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0 |
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0 |
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Variation de l'écart de conversion |
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0 |
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0 |
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Autres variations |
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2 376 |
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2 376 |
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2 376 |
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Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
150 747 |
205 696 |
0 |
553 207 |
0 |
407 130 |
0 |
66 953 |
1 383 733 |
0 |
1 383 733 |
VI. — Tableau des flux de trésorerie.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
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(En milliers d'euros) |
2006 |
2005 |
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Résultat avant impôts |
107 010 |
99 089 |
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Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
8 757 |
5 240 |
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Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
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Dotations nettes aux provisions |
16 696 |
6 693 |
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Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
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Perte nette/gain net des activités d'investissement |
-18 622 |
1 571 |
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(Produits)/charges des activités de financement |
1 354 |
1 639 |
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Autres mouvements |
-22 092 |
5 554 |
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Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
-13 907 |
20 697 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
678 860 |
671 382 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-490 593 |
-429 656 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
39 058 |
-64 140 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
38 774 |
-112 921 |
|
Impôts versés |
-43 794 |
-553 |
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Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
222 305 |
64 112 |
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Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
315 408 |
183 898 |
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Flux liés aux participations |
13 863 |
-16 868 |
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Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-14 510 |
-7 199 |
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Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-647 |
-24 067 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-11 266 |
-9 147 |
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Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-16 885 |
-1 639 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-28 151 |
-10 786 |
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Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
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Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
286 610 |
149 045 |
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Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
26 234 |
-122 811 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
80 148 |
71 727 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-53 914 |
-194 538 |
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Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
312 844 |
26 234 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
96 079 |
80 148 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
216 765 |
-53 914 |
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Variation de la trésorerie nette |
286 610 |
149 045 |
VII. — Notes annexes aux états financiers.
1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.
1.1. Principes et méthodes comptables :
1.1.1 Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe Crédit Agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
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Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
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Gros oeuvre |
30 à 80 ans |
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Second oeuvre |
8 à 40 ans |
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Installations techniques |
5 à 25 ans |
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Agencements |
5 à 15 ans |
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Matériel informatique |
4 à 7 ans |
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Matériel spécialisé |
4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
1.1.2. Les avantages au personnel (IAS 19) :
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
—les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,
— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice,
— les indemnités de fin de contrat de travail,
— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
1.1.2.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d’un assureur, la société PREDICA.
1.1.2.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
1.1.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».
1.1.3.1. Les titres :
1.1.3.1.1. Classification des titres à l’actif :
Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.
— Actifs financiers disponibles à la vente.
— Placements détenus jusqu’à l’échéance
— Prêts et créances.
a. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.
b. Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
— ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
— ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés comme des actifs disponibles à la vente,
— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.
c. Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.
En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
d. Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.
Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :
— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,
— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.
1.1.3.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».
Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.
1.1.3.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Sauf exception, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
1.1.3.1.4. Date d’enregistrement : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
1.1.3.1.5. Titres au passif (IAS 32) :
a. Distinction dettes – capitaux propres :
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
– De remettre des liquidités ou un autre actif financier,
– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
b. Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
1.1.3.2. L’activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales.
En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.
Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.
— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
— Traitement des décotes et dépréciations : Exposé de la procédure : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.
Jugée comme non significative, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, ne constate aucune décote sur les prêts restructurés.
— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses provisions sur bases collectives telles que les provisions sectorielles, les provisions sur pays à risque et les provisions sur encours sensibles. Ces dernières sont calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an.
Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, l’effet d’actualisation, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
1.1.3.3. Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
1.1.3.4. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :
— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.
— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
1.1.3.5. Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».
L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.14.
1.1.3.6. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.
– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.
– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.
Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.
Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.
Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
— Instruments traités sur un marché actif : S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée grâce à l’utilisation de méthodologies et de modèles de valorisation intégrant tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
– Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisations de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée immédiatement en compte de résultat.
– instruments valorisés en fonction de modèles interne utilisant des données de marché non observables : Dans le cas d’instruments valorisés à partir de modèles utilisant des données non observables, le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.
1.1.3.7. Les Garanties financières et engagements de financement : Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.
Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
1.1.3.8. Décomptabilisation des instruments financiers :
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et
— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
1.1.3.8.1. Les impôts différés (IAS 12) : Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.
Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
– la comptabilisation initiale du goodwill ;
– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
– n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
– au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.
L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;
– soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
1.1.3.8.2. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19) : La Caisse régionale de la Touraine et Poitou a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.
Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :
– les risques opérationnels,
– les engagements sociaux,
– les risques d’exécution des engagements par signature,
– les litiges et garanties de passif,
– les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.14
1.1.3.8.3. Les contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
– constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
– décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,
– constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
- l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,
- la valeur nette comptable des immobilisations louées,
- la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.
Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
1.1.3.8.4 Les opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole s.a. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,
— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :
1.2.1. Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.
En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.
En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :
– le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;
– La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.
1.2.2. La consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
1.2.3. Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités Ad Hoc. — La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne détient pas de fonds dédié.
Les exclusions du périmètre de consolidation. — Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.
Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
1.2.4. Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou,
— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou,
— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
1.2.5. Retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.
2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.
Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :
— les activités des marchés nationaux et internationaux
— les fluctuations des taux d’intérêt et de change,
— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,
— les modifications de la réglementation ou de la législation,
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Instruments financiers évalués à leur juste valeur. — Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.
Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.
Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-option. — Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée au paragraphe « paiements à base d’actions ».
Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.
Les moins-values durables. — Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.
Provisions pour créances irrécouvrables. — La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.
L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.
Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.
Provisions pour risques et charges. — L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :
— La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
— Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,
— Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.
Constatation d’actif d’impôt différé. — Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.
3. – Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2006 : Néant.
— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2006 : Néant.
—Changement de dénomination sociale : Néant.
3.2. Les participations non consolidées. — Détail des participations non consolidées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
Touffenet Carnot |
817 |
99,99 |
817 |
99,99 |
|
Sacam Progica |
170 |
2,10 |
153 |
2,10 |
|
Cedicam |
167 |
1,16 |
167 |
1,16 |
|
Sacam Machinisme |
70 |
2,89 |
88 |
2,89 |
|
Sas rue de la Boetie |
615 604 |
2,36 |
436 732 |
2,36 |
|
Segur |
8 |
2,26 |
5 |
2,26 |
|
Miromesnil |
8 |
2,26 |
5 |
2,26 |
|
Radian |
34 |
1,79 |
31 |
1,79 |
|
Courcelles |
3 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
Sacam Développement |
19 611 |
2,47 |
18 968 |
2,47 |
|
Sacam |
1 693 |
2,81 |
1 781 |
2,81 |
|
Sacam Participations |
5 |
1,89 |
5 |
1,89 |
|
Sacam Assurance Caution |
299 |
2,18 |
273 |
2,18 |
|
Vauban Finances |
573 |
2,86 |
530 |
2,86 |
|
Attica |
117 |
1,64 |
117 |
1,64 |
|
CA Titres |
1 018 |
1,75 |
1 018 |
1,75 |
|
Création Croissance Centre |
90 |
8,58 |
90 |
8,58 |
|
Gicab Equipements |
0 |
25,00 |
2 |
25,00 |
|
Fder Sofipar Az 86 Vienne |
1 |
99,00 |
1 |
99,00 |
|
Poitou Charentes Expansion |
69 |
0,84 |
69 |
0,84 |
|
Sofipar Pannier 7 K |
110 |
10,00 |
110 |
10,00 |
|
Vienne Rurale |
2 |
12,50 |
2 |
12,50 |
|
Safer Poitou Charentes |
65 |
5,73 |
65 |
5,73 |
|
G-Start |
0 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
Safer du Centre |
53 |
5,84 |
53 |
5,84 |
|
Costel |
0 |
0,03 |
1 |
0,03 |
|
Touraine Point Affaires |
1 |
-0,00 |
2 |
-0,00 |
|
Semivit |
12 |
1,53 |
12 |
1,53 |
|
Sacam Internationale |
20 415 |
|
|
|
|
Semeval |
2 |
0,20 |
2 |
0,20 |
|
Centre Loire |
293 |
26,60 |
293 |
26,60 |
|
Conseil Voyages Tours |
73 |
100,00 |
73 |
100,00 |
|
Salva |
0 |
11,39 |
28 |
11,39 |
|
Edwards Holding |
1 874 |
100,00 |
2 277 |
100,00 |
|
Partenaires |
340 |
3,48 |
130 |
3,48 |
|
Sacam Santeffi |
54 |
2,11 |
91 |
2,11 |
|
Forinter |
0 |
0,56 |
254 |
0,56 |
|
TLJ |
52 |
1,29 |
31 |
1,29 |
|
Sacam Plein Champ |
53 |
1,75 |
45 |
1,75 |
|
Sacam Fireca |
1 067 |
2,17 |
1 105 |
2,17 |
|
Centre Capital Développement |
131 |
1,18 |
131 |
1,18 |
|
Sergies |
264 |
4,00 |
190 |
4,00 |
|
Immobilière Pierre et Victoire |
1 339 |
1,37 |
100 |
1,37 |
|
Sas Touraine Poitou Immobilier |
37 |
100,00 |
|
|
|
Divers Titres |
54 |
|
1 697 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
666 648 |
|
467 550 |
|
|
(1) Dont 5 562 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable. |
||||
La valeur au bilan des titres de participation non consolidée est déterminée à la juste-valeur.
Les principales valorisations sont communiquées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. L’impact global en capitaux propres des réévaluations des titres non consolidés s’élève à 380 800 milliers d’euros.
3.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.
4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est assuré par la direction Financière et Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière
Procédures de décision : Le Conseil d'Administration définit la politique de risques et les règles acceptables en ce domaine pour l'Entreprise. Il a délégué au Bureau du Conseil tous pouvoirs dans le cadre du fonctionnement courant de la Caisse Régionale, et pour les affaires urgentes. Le Bureau du conseil est donc chargé de définir, d'examiner et de délibérer sur les modalités concrètes de la Politique de maîtrise des risques.
La Direction Générale est chargée de la mise en oeuvre, du contrôle et de la subdélégation en matière de risques dans le cadre de la mission générale de gestion définie et des pouvoirs accordés.
Cette articulation, à trois niveaux, guide la définition du rôle de chaque acteur et la mise en oeuvre de la politique des risques.
Les délégations d’octroi des crédits sont données eu égard à la personne du délégataire en fonction de sa qualification professionnelle.
A partir d’un certain niveau de risques (en terme d’encours, de nature de crédit, de cotations Bale II ....), les demandes de crédit sont du ressort de délégataires des services de la Caisse régionale ou des comités de prêts.
Dispositif de surveillance : Des limites d’engagement ont été définies par le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou et sont révisées annuellement par le conseil d’administration. Le suivi de ces limites est présenté annuellement au conseil d’administration.
D’autre part, se tiennent régulièrement des comités de risques : Le Comité des risques examine l’évolution des risques de la CR, prend en charge la revue de portefeuille des dossiers risqués, avec éventuelle décision de passage en CDL et de provisionnement. Il intègre l’analyse des données Bale II : validation des entrées en défaut à dire d’expert, dégradations de cotation, notation des clients par les outils nationaux (LUC/OCE frontière) etc.… Il définit aussi des évolutions de procédure nécessaires à une amélioration de la maîtrise des risques. Sous la responsabilité du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, ce comité est composé des Directeurs de Marché, du Directeur Finances et Risques, des chefs de service Financement, Contentieux et Contrôle Permanent. Un comité ciblé sur le Recouvrement se tient aussi trimestriellement pour examiner les résultats en la matière ainsi que des procédures s’y rapportant.
Semestriellement, un comité des provisions est réuni : Il est composé du directeur général, des directeurs de marché, du directeur du Service Contentieux et Recouvrement. Le responsable du contrôle interne ou son délégataire y assiste également. L’objectif de ce comité est de présenter, pour validation, les dossiers contentieux susceptibles d’être provisionnés ou de connaître un mouvement sur leurs provisions.
Procédures de notation :
– Banque de Entreprises (corporate) : La Caisse régionale a installé les outils du groupe Crédit agricole OCE (Calcul de la probabilité de défaut sur la clientèle entreprise).
Il est mis en place un système de notation (déterminé par ANADEFI, outil de notation des entreprises retenu par le groupe dans le cadre de Bâle II) permettant d'évaluer le risque global de l'entreprise à partir de critères complémentaires financiers et non financiers comme le positionnement de l'entreprise sur son marché et la qualité des dirigeants.
Le système de cotation actuel définit 15 positions qu’il est possible de classer en six classes dont la signification est la suivante :
|
Classes de risque |
Définition |
|
A+, A, B+, B |
Très bon client en terme de risque |
|
C+, C, C- |
Bon client finançable sans problème particulier |
|
D+, D, D- |
Client dans la moyenne avec risque possible |
|
E+, E, E- |
Client dont le financement impose des garanties fortes |
|
F |
Client en défaut non contentieux, |
|
Z |
Client en défaut contentieux |
La rentabilité de la relation : Ces notations sont utilisées dans le cadre de la définition des délégations de crédit, des procédures d’autorisation de dépassement de lignes de crédit et dans le cadre de la politique d’entrée en relation.
– Banque de Détail (retail) : La Caisse régionale a déployé le logiciel national LUC (Logiciel Unifié de Cotation).
— Marché des particuliers, l’analyse du risque s’effectue sur des critères d'appréciation du risque, spécifiques au Marché des Particuliers et sur le système de cotation LUC pour les crédits Habitat et Consommation.
Une note LUC est attribuée à chaque client, selon :
- Le risque de défaillance : matérialisé par la Probabilité de Défaillance du client qui est fonction notamment des charges du client et de son historique d'incidents.
- Le risque de perte : taux de perte en cas de défaut.
Les échelons de la note LUC sont transposés pour aboutir à 5 niveaux de risque :
|
Classes de risque |
Définition |
|
A et B |
Niveau de risque très peu élevé et peu élevé |
|
C |
Niveau de risque assez élevé nécessitant une étude approfondie |
|
D et E |
Risque élevé et très élevé |
|
Sans cotation |
Classe de risque inconnue (prospect, relation récente…) Assimilée à la classe A et B si l’interrogation des fichiers externes (FICP, FCC…) et si l’analyse des 3 derniers mois de relevés de compte sont favorables. |
— Marché de l’agriculture, des professionnels et des petites entreprises : Le système de cotation repose sur la synthèse d’une note bancaire (fonctionnement du compte sur un an) et d’une note financière et comptable (dépouillement Anadefi). La note de synthèse est translatée dans une grille constituée de cinq classes de risque.
La cotation a pour objet de segmenter les emprunteurs en fonction du risque. Elle conditionne :
– la détermination du taux,
– le choix des garanties,
– le niveau de délégation.
La cotation est un outil d'aide à la décision qui permet d'établir une référence commune à l'ensemble des Agences et des Caisses Locales. Mais elle ne se substitue ni à une analyse technico - économique et financière complète du dossier, ni à l'appréciation et à la décision de ceux chargés d'instruire le dossier du client.
L'approbation, sur proposition de la Direction Générale, des principes de paramétrage entrant dans le système, ressort du Bureau du Conseil. Le Bureau du Conseil en délègue ensuite la mise en oeuvre à la Direction Générale.
Le système de cotation actuel définit cinq classes dont la signification est la suivante :
|
Classes de risque |
Définition |
|
A et B |
Niveau de risque très peu élevé et peu élevé. |
|
C |
Niveau de risque assez élevé nécessitant une étude approfondie. |
|
D et E |
Risque élevé et très élevé. |
|
Sans cotation |
Cotation inconnue (prospect, relation récente...). |
— Cotation Luc :
2 mesures complémentaires du risque :
– Le risque de défaillance : matérialisé par la PD (Probabilité de Défaillance) du client qui est fonction notamment des charges du client et de son historique d'incidents.
– Le risque de perte : taux de perte en cas de défaut.
Dans un premier temps, seule la Probabilité de Défaillance est utilisée pour déterminer la cotation de la Caisse régionale.
Politique de provisionnement : La correcte classification des créances fait l’objet d’un traitement automatisé quotidien et respecte la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). Le niveau de provisionnement est, dans un premier temps, calculé automatiquement à l’entrée en CDL en fonction de la nature du financement, puis si le dossier ne se régularise pas, une étude plus approfondie du dossier est menée permettant de mieux apprécier la qualité de la garantie notamment. La Caisse régionale a déployé en 2006, le logiciel national PATRIC.
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).
La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.
En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.
Au 31 décembre 2006, les engagements de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élèvent à 179 926 milliers d’euros et font l’objet d’une garantie Foncaris pour 87 116 milliers d’euros.
Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
Concentrations par agents économiques :
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux Non Compromis |
provisions / encours douteux Non Compromis |
Dont Encours douteux compromis |
Provisions / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Etat, Administrations et collectivités publiques |
579 181 |
|
|
|
|
579 181 |
|
Institutions financières |
138 355 |
337 |
108 |
47 |
|
138 247 |
|
Particuliers et professionnels |
4 518 447 |
51 724 |
32 256 |
54 172 |
45 692 |
4 440 499 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
986 505 |
18 584 |
9 807 |
21 906 |
9 596 |
967 102 |
|
Non ventilé |
14 505 |
145 |
81 |
48 |
26 |
14 398 |
|
Total |
6 236 993 |
70 790 |
42 252 |
76 173 |
55 314 |
6 139 427 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
35 221 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-33 971 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
6 140 677 |
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2005 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux Non Compromis |
provisions / encours douteux Non Compromis |
dont Encours douteux compromis |
Provisions / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Etat, Administrations et collectivités publiques |
523 523 |
|
|
10 |
10 |
523 513 |
|
Institutions financières |
5 182 |
|
|
|
|
5 182 |
|
Particuliers et professionnels |
4 021 649 |
47 768 |
31 467 |
53 487 |
36 147 |
3 954 035 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
963 536 |
9 248 |
5 951 |
25 002 |
21 278 |
936 307 |
|
Non ventilé |
16 220 |
193 |
135 |
48 |
16 |
16 069 |
|
Total |
5 530 110 |
57 209 |
37 553 |
78 547 |
57 451 |
5 435 106 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
26 947 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-23 201 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
5 438 852 |
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Etat, Administrations et collectivités publiques |
110 850 |
74 174 |
|
Institutions financières |
|
|
|
Particuliers et professionnels |
511 794 |
473 794 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
349 677 |
100 562 |
|
Non ventilé |
3 871 |
210 902 |
|
Total |
976 192 |
859 432 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Etat, Administrations et collectivités publiques |
490 |
4 473 |
|
Institutions financières |
24 303 |
21 517 |
|
Particuliers et professionnels |
29 338 |
25 443 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
65 126 |
58 913 |
|
Non ventilé |
259 |
13 094 |
|
Total |
119 516 |
123 440 |
— Dettes envers la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Etat, Administrations et collectivités publiques |
1 623 |
5 089 |
|
Institutions financières |
4 717 |
1 466 |
|
Particuliers et professionnels |
1 361 532 |
1 260 177 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
370 280 |
253 553 |
|
Non ventilé |
|
|
|
Total |
1 738 152 |
1 520 285 |
|
Dettes rattachées |
860 |
224 |
|
Valeur au bilan |
1 739 012 |
1 520 509 |
Concentrations par zone géographique :
L’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est essentiellement exercée en France.
4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’atteint pas le seuil d’assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché. Elle fixe des limites par contrepartie par marché et par ligne. Elle simule des scénarios dits « catastrophes » pour mesurer les risques de son portefeuille d’excédents de fonds propres, confronté à des évolutions très défavorables des marchés financiers.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou mesure trimestriellement son exposition au risque de taux. Un tableau de bord est élaboré et présenté pour contrôle au Comité Financier trimestriellement. Une présentation est également faite au Conseil d’Administration de la Caisse régionale.
4.2.1. Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt
L’exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence des gaps statiques à taux fixe entre notamment les ressources et les emplois non adossés suivants : fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources, emplois de fonds propres, prêts sur ressources monétaires, part non adossée des prêts sur avances traditionnelles et les prêts éligibles aux avances globales depuis le 1er janvier 2004 pour les emplois.
L’exposition aux risques de taux est mesurée chaque fin de trimestre par la gestion actif-passif. A chacune de ces dates, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée sur les échéances suivantes : 0-3 mois, 3-6 mois, 6-12 mois, puis ensuite par pas annuel jusqu’à 8 ans, puis 8-10 ans, 10-15 ans et supérieur à 15 ans.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque des taux de la Caisse régionale.
Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en comité financier.
Une limite globale de pertes a été définie : dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la Caisse régionale accepte de perdre de 1 à 2% de son produit net bancaire selon l’échéance.
La gestion du risque de taux consiste donc à prendre trimestriellement les mesures nécessaires pour maintenir le gap à l’intérieur de ces limites.
En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.
Pour combler tout ou partie des gaps mis en évidence par les mesures de l’exposition au risque de taux, la Caisse régionale utilise trois moyens :
– l’adaptation en nature de taux et en durée de ses avances globales ;
– des emprunts et/ou placements monétaires sur des durées choisies en fonction du besoin de couverture du gap
– et éventuellement la mise en place de swaps prêteurs ou emprunteurs de taux fixe.
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||||
|
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
EUR |
0 |
12 222 |
0 |
0 |
27 467 |
|
|
Taux fixe |
|
12 222 |
|
|
27 467 |
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises de l'UE |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
12 222 |
0 |
0 |
27 467 |
0 |
|
Taux fixe |
0 |
12 222 |
0 |
0 |
27 467 |
0 |
|
Taux variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)
4.2.2. Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
8 115 |
8 115 |
20 690 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
8 115 |
8 115 |
20 690 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-110 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
-110 |
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
8 005 |
8 115 |
20 690 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
-279 |
-279 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 726 |
7 836 |
20 690 |
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
10 122 |
0 |
0 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
10 122 |
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
10 122 |
0 |
0 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
10 122 |
0 |
0 |
4.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d'intérêt : |
1 144 379 |
1 031 993 |
|
Futures |
|
|
|
FRA |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 143 496 |
1 029 982 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
883 |
2 011 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or : |
198 114 |
295 812 |
|
Opérations fermes de change |
68 334 |
44 772 |
|
Options de change |
129 780 |
251 040 |
|
Autres instruments : |
172 828 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
152 958 |
|
|
Autres |
19 870 |
|
|
Sous total |
1 515 321 |
1 327 805 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
1 515 321 |
1 327 805 |
4.2.4. Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
8 144 316 |
8 144 316 |
7 023 513 |
7 023 513 |
|
Autres devises de l'UE |
107 |
107 |
157 |
157 |
|
USD |
5 762 |
5 762 |
5 414 |
5 414 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
Autres devises |
|
|
149 |
149 |
|
Total bilan |
8 150 185 |
8 150 185 |
7 029 233 |
7 029 233 |
4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur les ratios réglementaires :
– le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculé tous les mois ;
– le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes fait l’objet d’un calcul trimestriel par CA SA.
Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour se faire, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d’actif et de passif de la Caisse régionale.
La situation de la Caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au comité financier.
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit |
236 399 |
18 457 |
54 492 |
144 048 |
453 396 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) |
631 884 |
1 225 251 |
1 891 722 |
2 488 136 |
6 236 993 |
|
Total |
868 283 |
1 243 708 |
1 946 214 |
2 632 184 |
6 690 389 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
61 200 |
|
Provisions |
|
|
|
|
-154 686 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
6 596 903 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit |
75 084 |
42 228 |
7 134 |
110 366 |
234 812 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) |
639 777 |
1 030 749 |
1 844 016 |
2 015 568 |
5 530 110 |
|
Total |
714 861 |
1 072 977 |
1 851 150 |
2 125 934 |
5 764 922 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
52 030 |
|
Provisions |
|
|
|
|
-140 633 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
5 676 319 |
— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
782 322 |
1 050 487 |
1 710 392 |
1 223 638 |
4 766 839 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 694 903 |
42 117 |
868 |
264 |
1 738 152 |
|
Total |
2 477 225 |
1 092 604 |
1 711 260 |
1 223 902 |
6 504 991 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
24 765 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
6 529 756 |
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2005 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
2 548 541 |
905 057 |
475 494 |
210 981 |
4 140 073 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 501 294 |
15 397 |
3 351 |
243 |
1 520 285 |
|
Total |
4 049 835 |
920 454 |
478 845 |
211 224 |
5 660 358 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
11 759 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
5 672 117 |
— Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
23 |
|
|
|
23 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
0 |
38 479 |
0 |
0 |
38 479 |
|
Émis en France |
|
38 479 |
|
|
38 479 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
23 |
38 479 |
0 |
0 |
38 502 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
208 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
38 710 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
|
12 222 |
|
12 222 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
0 |
12 222 |
0 |
12 222 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
317 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
12 539 |
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2005 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
113 |
|
|
|
113 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
8 648 |
865 |
0 |
0 |
9 513 |
|
Émis en France |
8 648 |
865 |
|
|
9 513 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
8 761 |
865 |
0 |
0 |
9 626 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
22 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
9 648 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
15 245 |
12 222 |
|
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
15 245 |
12 222 |
0 |
27 467 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
603 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
28 070 |
4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi
— de couverture de valeur,
— de couverture de résultats futurs,
— de couverture d’un investissement net en devise
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.
4.4.1. Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
4.4.2. Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
— Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Valeur de marché positive |
Valeur de marché négative |
Valeur de marché positive |
Valeur de marché négative |
|
|
Instruments dérivés de couverture : |
|
|
|
|
|
– Micro-couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dont couverture de juste valeur |
|
|
|
|
|
Dont couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
|
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger |
|
|
|
|
|
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur) |
7 726 |
10 122 |
20 690 |
|
|
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie) |
|
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
7 726 |
10 122 |
20 690 |
0 |
La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.
5. – Autres risques.
Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».
5.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.
En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.
5.2. Assurances et couverture des risques. — Présentation des assurances souscrites par la caisse Régionale Touraine Poitou auprès de la CAMCA.
— Globale de banque : Cette assurance garantie :
Les détournements et escroquerie constituant l’un des délits réprimés par le code pénal ou texte légal étranger équivalent, commis par un ou plusieurs préposés de l’assuré ou tout acte délictueux commis par un tiers.
Les compartiments loués par les clients suite à une effraction dans les locaux de l’assuré ou de violences à l’intérieur des locaux de l’assuré ou de dégâts des eaux, incendie explosion.
Les vols et destruction de valeurs appartenant ou confiées à l’assuré ou appartenant à des clients, ou appartenant aux préposés de l’assuré ou appartenant à l’assuré déposées dans un « point vert ». Sont garantis notamment à ce titre les pertes résultant d’un hold-up, d’un cambriolage, d’un incendie, de dégât des eaux, ou consécutives à une explosion ou accident automobile. Cette garantie est étendue au profit des sous-traitants qui effectuent le transport des valeurs reconstituables, le transport et/ou le traitement des moyens de paiement scripturaux.
L’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, l’indemnisation de ce risque est conditionnée à l’utilisation d’un moyen de paiement non falsifié, non dupliqué, non contrefait, par une personne non habilitée à faire fonctionner le compte du titulaire, à la suite de la perte ou du vol d’un moyen de paiement.
Les matériels de sécurité et immeubles, il s’agit des matériels destinés exclusivement à la surveillance et à la protection des personnes et des biens.
La perte, le vol la destruction des valeurs expédiées par la Poste ou la société de messagerie express.
Les dommages matériels directs subis suite à une catastrophe naturelle, la garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au journal officiel de la République Française d’un arrêté ministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
Les attentats : émeutes mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabordage ainsi que les mesures prises à l’occasion de ces événements pour la sauvegarde ou la protection des biens assurés, par une autorité légalement constituée.
La prise en charge du sinistre est soumise à des obligations devant être respectées par l’assuré notamment, obligation de porter plainte, de déclarer le sinistre dans les délais déterminés.
— Assurance responsabilité civile professionnelle : L’objet de cette assurance est de garantir la Caisse régionale des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui dans le cadre de son activité professionnelle définie dans les statuts et garantir la responsabilité civile des ses administrateurs et dirigeants sociaux ainsi que ceux de ses filiales à l’égard d’autrui dans l’exercice de leur mandat pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel, y compris les recours exercés contre les héritiers dans l’hypothèse de dirigeants ayant cessé leurs fonctions.
Le périmètre géographique de cette assurance est le monde entier sauf USA et Canada.
Par dirigeant social il faut entendre : Président, Administrateurs, Directeur, membre du comité des prêts, cadre de direction avec mandat social, dirigeant de fait.
— Assurance responsabilité civile Courtage : Le contrat garantit les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risque, dès lors que les dommages soit la conséquence d’une faute commise par la Caisse régionale ou de la perte, vol ou destruction de documents professionnels dont la Caisse régionale est détentrice.
Cette garantie joue lorsqu’un contentieux concerne l’activité assurance de la Caisse régionale.
L’étendue de cette garantie concerne la France Métropolitaine, les DOM – TOM et aux pays du marché Commun.
— Assurance Responsabilité civile Exploitation : Cette assurance garantit les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise.
Elle garantit notamment les responsabilités imputables à la Caisse régionale par son propre fait- faute inexcusable, intoxications alimentaires- ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels et plus généralement de toute personne dont elle serait reconnue responsable.
— Assurance Multirisques Bureaux : L’objet de ce contrat vise à indemniser les dommages matériels subis par les biens de la Caisse régionale et garantit la responsabilité civile en sa qualité de propriétaire ou de bailleur ou de locataire ou de détenteur/dépositaire et garantit la responsabilité civile de la Caisse Régionale à l’égard des voisins et des tiers, plus le remboursement des frais de déblai, frais de déplacements/replacement, remboursement de la cotisation dommage ouvrage, perte de loyers.
Les biens garantis sont les immeubles, le mobilier de bureau, les matériels et fourniture nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale.
Les événements garantis sont les incendies, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, vols et détériorations consécutives.
Lorsque ces garanties jouent, le contrat « Pertes financières » les complète le cas échéant :
Par une indemnisation des pertes financières dues aux retards et décalages subis après sinistre dans la réalisation des flux de capitaux
Par une indemnisation des frais supplémentaires consécutifs au sinistre : relogement, continuité de l’exploitation, reconstitution des archives et des médias informés, frais de personnel, frais et honoraires d’expert, dans la limite de 6 % du PNB annuel.
— Assurance tous risques machines : L’objet de ce contrat « tous risques machines » prévoit l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale à la suite de pertes matérielles directes ou de dommages matériels concernant :
Les matériels destinés au traitement de l’information
Les matériels d’alimentation électriques, de protection et de climatisation
Les automates bancaires et de paiement, le matériel bureautique, les autres machines.
— Assurance Individuelle Accident Agression : Cette assurance a pour objet de garantir les accidents résultants des faits d’agression, d’attentat, de hold up causés aux préposés de la Caisse régionale et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate.
La garantie s’exerce également à l’occasion d’une prise d’otages des salariés en dehors des horaires de travail.
L’assureur garantit le versement d’un capital décès, d’une indemnité infirmité permanente totale ou partielle et le remboursement des frais médicaux.
6. – Notes relatives au compte de résultat.
6.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 260 |
846 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 549 |
16 342 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
259 227 |
226 597 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
316 |
375 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
8 490 |
6 592 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
38 567 |
34 153 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
-2 435 |
4 449 |
|
Produits d'intérêts |
320 974 |
289 354 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-32 |
-80 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-149 443 |
-134 727 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-7 438 |
-6 953 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-88 |
|
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
-828 |
-73 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-670 |
-237 |
|
Sur dettes subordonnées |
-1 354 |
-1 639 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-29 059 |
-20 583 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-188 912 |
-164 292 |
6.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
782 |
-306 |
476 |
878 |
-162 |
716 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
14 797 |
-4 312 |
10 485 |
16 396 |
-3 869 |
12 527 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
34 468 |
|
34 468 |
31 207 |
|
31 207 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
354 |
-5 |
349 |
432 |
-5 |
427 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
2 729 |
-1 132 |
1 597 |
5 768 |
-931 |
4 837 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
59 335 |
-8 025 |
51 310 |
56 706 |
-7 613 |
49 093 |
|
Produits nets de gestion d'Opcvm |
|
-41 |
-41 |
2 743 |
-41 |
2 702 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
26 975 |
-7 816 |
19 159 |
26 184 |
-7 441 |
18 743 |
|
Autres |
32 360 |
-168 |
32 192 |
27 779 |
-131 |
27 648 |
|
Produits nets des commissions |
112 465 |
-13 780 |
98 685 |
111 387 |
-12 580 |
98 807 |
6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat |
589 |
91 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
-37 |
75 |
|
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur |
89 |
-9 |
|
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
641 |
157 |
6.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Dividendes reçus |
19 024 |
14 594 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
18 538 |
8 987 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-496 |
|
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
37 066 |
23 581 |
6.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
123 |
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-9 |
|
|
Autres produits (charges) nets |
19 692 |
17 925 |
|
Produits (charges) des autres activités |
19 806 |
17 925 |
6.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Charges de personnel |
90 608 |
87 168 |
|
Impôts et taxes |
4 238 |
4 525 |
|
Services extérieurs et autres charges |
57 362 |
57 741 |
|
Charges d'exploitation |
152 208 |
149 434 |
6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
|
|
|
Dotations aux amortissements |
8 748 |
8 993 |
|
Dotations aux provisions pour dépréciation |
|
|
|
Total |
8 748 |
8 993 |
6.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Dotations aux provisions |
-55 396 |
-54 629 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
-52 330 |
-50 726 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
-3 066 |
-3 903 |
|
Reprises de provisions |
40 371 |
53 009 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
32 467 |
45 487 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
7 904 |
7 522 |
|
Variation des provisions |
-15 025 |
-1 620 |
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées |
-7 197 |
-2 746 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
3 408 |
2 698 |
|
Autres pertes |
-1 287 |
-6 627 |
|
Coût du risque |
-20 101 |
-8 295 |
6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-193 |
279 |
|
Plus-values de cession |
332 |
472 |
|
Moins-values de cession |
-525 |
-193 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-193 |
279 |
6.10. Impôts :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Charge d'impôt courant |
-34 150 |
-36 687 |
|
Charge d'impôt différé |
1 295 |
4 551 |
|
Charge d'impôt de la période |
-32 855 |
-32 136 |
|
(En milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
107 010 |
34,43% |
36 843 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-5 695 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
|
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-231 |
|
Effet des autres éléments (1) |
|
|
1 938 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
30,71% |
32 855 |
|
(1) Dont pour les principales valeurs : — Effets des différences temporaires - 951 K€ — Variation du stock des Impôts Différés + 2.810 K€ |
|||
7. – Informations sectorielles.
Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul secteur.
7.1. Présentation par pôles d’activité. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, les Caisses régionales par exemple présentent leur activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
132 062 |
98 685 |
|
19 806 |
250 553 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
37 707 |
|
37 707 |
|
Totaux |
132 062 |
98 685 |
37 707 |
19 806 |
288 260 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2005
(En milliers d’euros.)
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de Proximité |
125 062 |
98 807 |
|
17 925 |
241 794 |
|
1.1. en France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
23 738 |
|
23 738 |
|
Totaux |
125 062 |
98 807 |
23 738 |
17 925 |
265 532 |
8. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.
8.1. Caisse, Banques centrales, CCP :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
43 329 |
|
28 800 |
|
|
Banques centrales, CCP |
52 835 |
|
51 348 |
|
|
Total |
96 164 |
0 |
80 148 |
0 |
8.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 435 |
102 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
1 435 |
102 |
|
Dont Titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
172 |
102 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
172 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
172 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
102 |
|
Titres cotés |
|
102 |
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
1 263 |
|
|
Juste valeur au bilan |
1 435 |
102 |
8.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
8.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Titres évalués à la Juste Valeur |
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
409 125 |
11 533 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
409 125 |
11 533 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
666 648 |
840 078 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
666 648 |
840 078 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
1 075 773 |
851 611 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
2 807 |
|
Créances rattachées |
186 |
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 075 959 |
854 418 |
|
(1) dont - 5 562 million d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances |
||
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
409 125 |
41 072 |
155 |
11 533 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
372 531 |
|
Titres de participation non consolidés |
666 648 |
386 961 |
|
467 550 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
186 |
|
|
2 807 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 075 959 |
428 033 |
155 |
854 421 |
|
Impôts différés |
|
-20 802 |
-53 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
407 231 |
102 |
854 421 |
8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
|
10 036 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
55 646 |
|
|
Total |
55 646 |
10 036 |
|
Créances rattachées |
2 |
77 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
55 648 |
10 113 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
218 634 |
7 093 |
|
Comptes et avances à terme |
90 816 |
122 083 |
|
Prêts subordonnés |
88 300 |
95 600 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
397 750 |
224 776 |
|
Créances rattachées |
2 828 |
2 578 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
400 578 |
227 354 |
|
Valeur nette au bilan |
456 226 |
237 467 |
— Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
28 788 |
31 541 |
|
Autres concours à la clientèle |
6 118 959 |
5 383 936 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
2 |
2 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
|
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
3 359 |
12 351 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
83 083 |
102 280 |
|
Total |
6 236 993 |
5 530 110 |
|
Créances rattachées |
58 370 |
49 375 |
|
Provisions |
154 686 |
140 633 |
|
Valeurs nettes au bilan |
6 140 677 |
5 438 852 |
|
Opérations de crédit bail : |
|
|
|
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
6 140 677 |
5 438 852 |
8.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :
— Provisions inscrites en déduction de l'actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2006 |
|
Sur créances interbancaire |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
140 633 |
|
59 511 |
-45 458 |
|
|
154 686 |
|
Dont provisions collectives |
23 201 |
|
10 770 |
|
|
|
33 971 |
|
Sur opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur actifs disponibles à la vente |
5 066 |
|
496 |
|
|
|
5 562 |
|
Sur autres actifs |
298 |
|
20 |
-294 |
|
|
24 |
|
Total des provisions sur l'actif |
145 997 |
0 |
60 027 |
-45 752 |
|
|
160 272 |
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2005 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2005 |
|
Sur créances interbancaire |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
115 408 |
|
62 537 |
-37 312 |
|
|
140 633 |
|
Dont provisions collectives |
9 110 |
|
14 091 |
|
|
|
23 201 |
|
Sur opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur actifs disponibles à la vente |
6 760 |
|
150 |
-1 844 |
|
|
5 066 |
|
Sur autres actifs |
|
|
298 |
|
|
|
298 |
|
Total des provisions sur l'actif |
122 168 |
0 |
62 985 |
-39 156 |
|
|
145 997 |
8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
3 010 |
2 215 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
3 010 |
2 215 |
|
Dettes rattachées |
1 |
1 |
|
Valeur au bilan |
3 011 |
2 216 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
|
69 227 |
|
Comptes et avances à terme |
4 763 829 |
4 068 631 |
|
Total |
4 763 829 |
4 137 858 |
|
Dettes rattachées |
23 904 |
11 534 |
|
Valeur au bilan |
4 787 733 |
4 149 392 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
4 790 744 |
4 151 608 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 581 360 |
1 464 715 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
32 054 |
23 560 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
124 738 |
32 010 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 738 152 |
1 520 285 |
|
Dettes rattachées |
860 |
224 |
|
Valeur au bilan |
1 739 012 |
1 520 509 |
8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
165 783 |
160 202 |
|
Total |
165 783 |
160 202 |
|
Créances rattachées |
3 373 |
3 333 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
169 156 |
163 535 |
8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
23 |
113 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
38 479 |
9 513 |
|
Émis en France |
38 479 |
9 513 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
38 502 |
9 626 |
|
Dettes rattachées |
208 |
22 |
|
Valeur au bilan |
38 710 |
9 648 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
12 222 |
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
12 222 |
27 467 |
|
Dettes rattachées |
316 |
603 |
|
Valeur au bilan |
12 538 |
28 070 |
8.10. Actifs et passifs d’impôts différés :
|
Impôts différés - Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Actifs disponibles à la vente |
|
|
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
|
|
Autres différences temporaires |
|
3 274 |
|
Autres impôts différés passif |
|
|
|
Total impôt différé passif |
0 |
3 274 |
|
Impôts différés - Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
6 406 |
7 233 |
|
Charges à payer non déductibles |
915 |
1 150 |
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
|
|
Autres impôts différés actif |
-143 |
10 699 |
|
Total impôt différé actif |
7 178 |
19 082 |
En 2006, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu'ils concernent une même entité et une même administration fiscale.
Dans la mesure où ces montants ne sont pas significatifs, cette compensation n’a, au titre de 2005, pas été retraitée.
8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :
1°) Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Autres actifs |
25 619 |
54 269 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
106 |
|
|
Gestion collective des titres CODEVI |
|
|
|
Débiteurs divers |
25 429 |
49 318 |
|
Comptes de règlements |
84 |
4 951 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
103 707 |
132 571 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
51 205 |
70 277 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
54 |
28 |
|
Produits à recevoir |
45 275 |
58 052 |
|
Charges constatés d'avance |
1 318 |
4 214 |
|
Autres comptes de régularisation |
5 855 |
|
|
Valeur nette au bilan |
129 326 |
186 840 |
2°) Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Autres passifs (1) |
48 467 |
26 543 |
|
Comptes de règlements |
|
|
|
Créditeurs divers |
32 173 |
21 531 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
16 266 |
1 029 |
|
Autres |
28 |
3 983 |
|
Comptes de régularisation |
99 176 |
76 931 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
38 786 |
26 795 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
26 |
|
|
Produits constatés d’avance |
18 096 |
15 440 |
|
Charges à payer |
42 268 |
34 696 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
|
|
Valeur au bilan |
147 643 |
103 474 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets. |
||
8.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2006 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 |
|
|
-64 |
|
|
191 |
|
Amortissements et provisions |
-172 |
|
-9 |
40 |
|
|
-141 |
|
Valeur nette au bilan |
83 |
0 |
-9 |
-24 |
0 |
0 |
50 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2005 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 |
|
|
|
|
|
255 |
|
Amortissements et provisions |
-35 |
|
-137 |
|
|
|
-172 |
|
Valeur nette au bilan |
220 |
0 |
-137 |
0 |
0 |
0 |
83 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple |
|||||||
8.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2006 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
142 566 |
|
19 820 |
-13 065 |
|
-363 |
148 958 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Provisions |
-94 501 |
|
-8 331 |
7 491 |
|
|
-95 341 |
|
Valeur nette au bilan |
48 065 |
0 |
11 489 |
-5 574 |
0 |
-363 |
53 617 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 246 |
|
67 |
-89 |
|
|
6 224 |
|
Amortissements et Provisions |
-5 550 |
|
-417 |
93 |
|
|
-5 874 |
|
Valeur nette au bilan |
696 |
0 |
-350 |
4 |
0 |
0 |
350 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2005 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
137 170 |
|
12 183 |
-6 787 |
|
|
142 566 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Provisions |
-89 826 |
|
-8 418 |
3 743 |
|
|
-94 501 |
|
Valeur nette au bilan |
47 344 |
0 |
3 765 |
-3 044 |
0 |
0 |
48 065 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 014 |
|
242 |
-10 |
|
|
6 246 |
|
Amortissements et Provisions |
-5 122 |
|
-438 |
10 |
|
|
-5 550 |
|
Valeur nette au bilan |
892 |
0 |
-196 |
0 |
0 |
0 |
696 |
8.14. Provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2006 |
|
Risques sur les produits épargne logement (2) |
13 681 |
|
5 027 |
|
-7 123 |
|
|
11 585 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
163 |
|
544 |
|
-15 |
|
|
692 |
|
Risques opérationnels (1) |
12 369 |
|
2 813 |
-2 813 |
|
|
|
12 369 |
|
Engagements sociaux médailles du travail |
1 385 |
|
|
-72 |
|
|
|
1 313 |
|
Litiges divers |
1 884 |
|
299 |
|
-707 |
|
|
1 476 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Coûts de mise en oeuvre des synergies |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
182 |
|
268 |
-100 |
-84 |
|
|
266 |
|
Provisions pour risques et charges |
29 664 |
0 |
8 951 |
-2 985 |
-7 929 |
0 |
0 |
27 701 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 8 709 milliers d’euros pour contrôle CNASEA dont 6 109 milliers d’euros enregistrée en 2005. (2) Voir note I Principes et méthodes comptables « Les provisions pour risques et charges » et ci-après. |
||||||||
8.14.1. Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
531 291 |
415 757 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
192 155 |
195 412 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
563 524 |
785 834 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 286 970 |
1 397 003 |
|
Total comptes épargne-logement |
312 372 |
306 464 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 599 342 |
1 703 467 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Plans d'épargne-logement |
27 861 |
38 121 |
|
Comptes épargne-logement |
78 228 |
84 947 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
106 089 |
123 068 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
En milliers d'euros |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 353 |
1 485 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
110 |
991 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
4 292 |
10 402 |
|
Total plans d'épargne-logement |
5 755 |
12 878 |
|
Total comptes épargne-logement |
5 830 |
803 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
11 585 |
13 681 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2006 |
|
Plans d'épargne-logement |
12 878 |
|
7 123 |
|
5 755 |
|
Comptes épargne-logement |
803 |
5 027 |
|
|
5 830 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
13 681 |
5 027 |
7 123 |
0 |
11 585 |
8.15. Capitaux propres :
— Composition du capital au 31 décembre 2006 : La Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émises au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2006 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2006 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 252 097 |
|
|
1 256 851 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part Auto-détenue |
9 187 |
|
|
4 433 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont 59 caisses locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont 18 administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont crédit agricole s.a. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 milliers d’Euros.
— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
— Affectations du résultat et fixation du dividende 2006 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou du 30 mars 2007.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006, se soldant par une bénéfice de 69 856 770,85 euros :
– 2 010 501,68 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,60 %.
– 5 219 435,10 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006, soit un dividende de 3,30 euros net par titre.
– 4 358 564,10 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2006, soit un dividende de 3,30 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 23 mai 2007.
Le solde, soit 58 268 269,97 euros, est affecté ainsi :
– ¾ à la réserve légale, soit 43 701 202,48 euros
– le solde soit 14 567 067,49 euros, affectation aux réserves facultatives
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
|
Année de rattachement du dividende
|
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
|
|
2003 |
2,75 |
2,75 |
0,58 |
|
2004 |
2,9 |
2,9 |
0,58 |
|
2005 |
3,1 |
3,1 |
0,55 |
|
Prévu 2006 |
3,3 |
3,3 |
0,55 |
9. – Avantages au personnel et autres rémunérations.
9.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Salaires et traitements |
49 671 |
47 336 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
5 570 |
|
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
2 279 |
8 247 |
|
Autres charges sociales (1) |
19 022 |
18 553 |
|
Intéressement et participation |
7 937 |
7 130 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
6 129 |
5 902 |
|
Total charges de personnel |
90 608 |
87 168 |
|
(1) Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 219 K€ |
||
9.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
France |
1 550 |
1 543 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
1 550 |
1 543 |
9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
9.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Variation dette actuarielle : |
|
|
|
Dette actuarielle au 31/12/n-1 |
22 943 |
20 300 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
1 014 |
805 |
|
Coût financier |
883 |
1 006 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-933 |
-756 |
|
(Gains) / pertes actuariels (*) |
1 621 |
1 588 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
25 528 |
22 943 |
|
Détail de la charge comptabilisée au résultat : |
|
|
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 014 |
805 |
|
Coût financier |
883 |
1 006 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-918 |
-849 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
1 018 |
1 727 |
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 997 |
2 689 |
|
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement : |
|
|
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 |
22 957 |
20 306 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
918 |
849 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
603 |
-139 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 004 |
2 709 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
-12 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-933 |
-756 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
25 549 |
22 957 |
|
Position nette : |
|
|
|
Dette actuarielle fin de période |
25 528 |
22 943 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
|
|
|
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus |
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
25 528 |
22 943 |
|
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période |
25 549 |
22 961 |
|
Position nette (passif) / actif fin de période |
-21 |
-18 |
|
(*) dont X milliers d'euros dûs à l'utilisation de nouvelles tables de mortalité |
|
|
|
Etats à construire à partir des états Pyramide 00RCA02110 et 00RCA02120 |
|
|
Le rendement attendu des actifs, et les taux actuariels retenus sont les suivants :
— Indemnités de Fin de Carrières : 4 % et 3,77 % ;
— Retraites Chapeau : 4,05 % et 3,41 % ;
— Fomugei : 4,00 % et 3,57 %.
9.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au titre de la provision médailles du travail s’élèvent à 1 313 milliers d’euros la fin de l’exercice 2006.
9.6. Rémunérations de dirigeants. — Pour les définitions se rapportant aux catégories ci-dessus, voir le paragraphe relatif aux avantages au personnel dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration et aux membres de la Direction s’élèvent respectivement à 195 et 1.347 milliers d’euros.
10. – Engagements de financement et de garantie.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 021 889 |
863 012 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
45 697 |
3 580 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
976 192 |
859 432 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
652 509 |
666 089 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
5 902 |
5 304 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
646 607 |
660 785 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
323 683 |
193 343 |
|
Engagements de garantie |
179 848 |
170 876 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
60 332 |
47 436 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
60 332 |
47 436 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
119 516 |
123 440 |
|
Cautions, avals et autres garanties |
|
|
|
Cautions immobilières |
11 166 |
12 746 |
|
Garanties financières |
31 890 |
28 066 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
76 460 |
82 628 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 |
200 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
1 |
200 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
496 447 |
382 996 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
160 838 |
82 714 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
335 609 |
300 282 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
335 609 |
300 282 |
|
Autres garanties reçues |
|
|
11. – Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût.
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
456 226 |
456 226 |
237 467 |
237 467 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
6 140 677 |
6 196 483 |
5 438 852 |
5 566 267 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
169 150 |
169 150 |
163 535 |
163 535 |
|
Immeubles de placement |
50 |
50 |
83 |
83 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
4 790 744 |
4 787 235 |
4 151 608 |
4 707 132 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 739 012 |
1 739 012 |
1 520 509 |
1 520 509 |
|
Dettes représentées par un titre |
38 710 |
38 710 |
9 648 |
9 648 |
|
Dettes subordonnées |
12 538 |
12 538 |
28 070 |
28 070 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
— Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,
— Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
— Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
— Des passifs exigibles à vue,
— Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
12. – Événements postérieurs à la clôture.
Néant.
13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
|
Désignation |
Président |
|
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou 18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
|
Noël Dupuy |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
|
Amboise |
51, rue Nationale 37400 Amboise |
Bernard Hesnault |
|
Azay Le Rideau |
9, rue Carnot 37190 Azay Le Rideau |
J. Pierre Duveau |
|
Bléré |
41, rue des Déportés 37150 Bléré |
Alain Godeau |
|
Bourgueil |
28, rue Pasteur 37140 Bourgueil |
Rémy Coutance |
|
Ch. La Vallière |
8, Avenue GL Leclerc 37330 CH. La Vallière |
Patrice Matayer |
|
Chateaurenault |
7, rue de la République 37110 Chateaurenault |
Micheline Lehoux |
|
Neuvy Le Roy |
11, rue du 11 Novembre 37370 Neuvy Le Roy |
Maurice Janvier |
|
Chinon |
72, rue de l'Hôtel de Ville 37500 Chinon |
Pascal Fonfrede |
|
Tours La Riche |
20, Place J. Jaurès 37000 Tours |
Gérard Adrianssens |
|
Le Grand Pressigny |
Rue des Tanneries 37350 Le Grand Pressigny |
Guy Duport |
|
Savigne S/ Lathan |
22, Av. des Tourelles 37340 Savigne S/ Lathan |
Hervé de Briancon |
|
Descartes |
13, rue du Commerce 37160 Descartes |
Christophe Guillard |
|
Langeais |
16, Place du 14 juillet 37130 Langeais |
Alain Mansauld |
|
Ligueil |
57, Rue Aristide Briand 37240 Ligueil |
Pierre Aviron |
|
L'ile Bouchard |
31, Av. des Presles 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe Ondet |
|
Loches |
1, Rue de Tours 37600 Loches |
Jean Pierre Raguin |
|
Montresor |
6, route de Beaumont Village 37460 Montresor |
Olivier Flaman |
|
Neuille Pt Pierre |
15, Rue du Commerce 37360 Neuille PT Pierre |
Monique Simier |
|
Preuilly S/ Claise |
13, Grande rue 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge Gervais |
|
Richelieu |
30, rue Henri Proust 37120 Richelieu |
Pierre Boureau |
|
Ste Maure |
4, rue St Michel 37800 Ste Maure |
André Oumoussa |
|
Tours Nord St Cyr |
27, av. Maginot 37100 Tours |
Patrice Vallée |
|
Vouvray |
1 et 3 rue de la République 37210 Vouvray |
Gérard Desnoe |
|
Joue Les Tours |
17, rue A.Briand 37300 Joue les Tours |
Henri Vedrenne |
|
Vallée De L’Indre |
2, rue Nationale 37250 Montbazon |
Jacques Tartre |
|
Luynes |
2, rue de la République 37230 Luynes |
Philippe Lacroix |
|
St Pierre |
39, av. de la République 37700 ST Pierre |
François Soulet |
|
Chambray Les Tours |
Centre Ccial La Vrillonnerie 37170 Chambray |
Jacques Merle |
|
Val de Loire |
Boulevard Winston Churchill 37041 Tours |
Jean Claude Bertrand |
|
Availles |
Rue du 11 Novembre 86460 Availles |
Jacky Charruault |
|
Chatellerault |
50, Bd Blossac 86100 Chatellerault |
Christian Baron |
|
Chauvigny |
21, Place du Marché 86300 Chauvigny |
Claude Foucher |
|
Civray |
7, Rue des Douves 86400 Civray |
Odet Triquet |
|
Charroux |
Place des Halles 86250 Charroux |
Yves Gargouil |
|
Couhe Verac |
35, Place de la Marne 86700 Couhe Verac |
Chantal Beau |
|
Gencay |
Rue Edmond Thiaudière 86160 Gencay |
Christian Vignes |
|
Isle Jourdain |
14, Av. Pasteur 86150 Isle Jourdain |
Roger Durand |
|
Lencloître |
9, Place du Général Pierre 86140 Lencloître |
Bernard Boyer |
|
Loudun |
Bd Loches et Matras 86200 Loudun |
Michel Biloe |
|
Les Trois Moutiers |
Av. d'Autmetz 86120 Les Trois Moutiers |
Michel Cailleteau |
|
Lusignan |
2, Rue Carnot 86600 Lusignan |
Rémy Vierfond |
|
Lussac |
29, Av. du Dr. Dupont 86320 Lussac |
Philippe Germanaud |
|
Mirebeau |
Place de la République 86110 Mirebeau |
Jacky Blanchet |
|
St Jean De Sauves |
Place du Marché 86330 ST Jean De Sauves |
Claude Sergent |
|
Montmorillon |
19, Bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé de Monvallier |
|
Monts S/ Guesnes |
Rue du Château 86420 Monts S/ Guesnes |
Robert Franchineau |
|
Neuville |
Place Joffre 86170 Neuville |
Fabien Plisson |
|
Dange |
3, Place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard Chausse |
|
Pleumartin |
Av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Hubert Bernard |
|
St Gervais |
Place Centrale 86230 ST Gervais |
Thierry Liquois |
|
St Savin |
Place de la Libération 86310 ST Savin |
Bernard Le Rouge |
|
La Trimouille |
20, Rue Octave Bernard 86290 La Trimouille |
Marc Nicolas |
|
Vivonne |
15, Av. de la Plage 86370 Vivonne |
Ghislaine Bounilliau |
|
Vouille |
14 Rue de la Barre 86190 Vouille |
Pierre Manceau |
|
St Georges Les Bx |
Place de la Fontaine 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre Metayer |
|
Saint Julien L’ars |
31, Route de Chauvigny 86800 Saint Julien l’Ars |
Daniel Guedon |
|
La Villedieu |
Av. des Bosquets 86340 La Villedieu |
Jean Lavenac |
|
Poitiers |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Christian Marie |
|
Departementale |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Alain Poublanc |
VIII. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.
– Comme indiqué dans les notes 1, 2 et 3.2 de l’annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés et sur les risques opérationnels.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Angers et Paris-La Défense, le 1er mars 2007.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associes : |
Ernst & Young Audit: |
|
Rémy Picard; |
Philippe Fourquet ; |
Avis complémentaire aux comptes sociaux.
I. — Les comptes annuels du résultat au 31 décembre 2006, ainsi que l’ensemble des résolutions proposées, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 09 mars 2007, ont été approuvés sans modification par les assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire du 30 mars 2007.
II. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l’annexe concernant :
— Le changement de méthode relatif à l’application de l’avis CNC n° 2006-02, à partir du 1er janvier 2006, lié à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement,
— Le changement de méthode relatif à l’application de l’avis CNC n° 2006-12, lié aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements de méthodes comptables : Comme mentionné dans la note 2B de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
— Estimations comptables :
– Comme indiqué dans les notes 2A de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.
– Comme indiqué dans la note 3.10 de l’annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Angers et Paris-La Défense, le 1er mars 2007.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associes : |
Ernst & Young Audit: |
|
Rémy Picard; |
Philippe Fourquet ; |
XI. — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de tels conventions et engagements.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Angers et Paris-La Défense, le 1er mars 2007.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associes : |
Ernst & Young Audit: |
|
Rémy Picard; |
Philippe Fourquet ; |
XII. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Le président rend compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la caisse régionale prévues à l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Nous vous présentons les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
— Prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;
— Prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration.
Angers et Paris-La Défense, le 1er mars 2007.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associes : |
Ernst & Young Audit: |
|
Rémy Picard; |
Philippe Fourquet ; |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2331
Texte de l'annonce :
| 9 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Avis de convocation.
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 30 mars 2007, à 9 heures, Salle de Conférences, au Siège Social, 18 rue Salvador Allende - Poitiers, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 - Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2006 ;
2 - Lecture du rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière ;
3 - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ;
4 - Autorisation d’opérer en Bourse ;
5 - Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ;
6 - Taux de rémunération des Parts Sociales, Dividendes aux CCI et CCA ;
7 - Répartition du résultat de l’exercice ;
8 - Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2007 ;
9 - Pouvoir pour procéder aux formalités ;
10 - Renouvellement des mandats des Commissaires Aux Comptes ;
11 - Autorisation d’émettre des obligations et des bons.
Résolutions.
Première résolution :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2006,
— du rapport général des Commissaires aux Comptes,
— approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006 faisant ressortir un bénéfice de 69 856 770,85 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2006.
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance
— du rapport du Conseil d’Administration,
— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 10 363,40 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 3 568,12 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Quatrième résolution . — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce et de l’absence de ces conventions, prend acte des conclusions de ce rapport.
Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006, se soldant par une bénéfice de 69 856 770,85 euros :
— 2 010 501,68 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,60 %.
— 5 219 435,10 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006, soit un dividende de 3,30 euros net par titre.
— 4 358 564,10 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2006, soit un dividende de 3,30 euros net par titre.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 23 mai 2007.
Le solde, soit 58 268 269,97 euros, est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale, soit 43 701 202,48 euros,
— le solde soit 14 567 067,49 euros, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
— Intérêts aux Parts Sociales :
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|
2003 |
2 122 196,22 € |
3,80 % |
|
2004 |
2 122 196,22 € |
3,80 % |
|
2005 |
2 010 501,68 € |
3.60 % |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d'Investissement :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|
2003 |
3 632 136,75 € |
2,75 € |
|
2004 |
3 830 253,30 € |
2,90 € |
|
2005 |
4 094 408,70 € |
3,10 € |
— Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|
2003 |
4 349 529,25 € |
2,75 € |
|
2004 |
4 586 776,30 € |
2,90 € |
|
2005 |
4 903 105,70 € |
3,10 € |
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la décision de Monsieur Henri VEDRENNE demeurant « les Vergers en Charlemagne » à JOUE LES TOURS (Indre et Loire) de mettre fin à son mandat d’administrateur et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Mademoiselle Laure DOZON demeurant 58 rue de Rouilly à LIGRE (Indre et Loire) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Yves GARGOUIL demeurant « Chantegrolle » à CHARROUX (Vienne), nomme en qualité d’administrateur Monsieur Claude SERGENT demeurant 5 rue du forgeron à NOTRE DAME D’OR (Vienne), pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Pascal FONFREDE, demeurant Avenue François Mitterand à CHINON (Indre et Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Christophe GUILLARD, demeurant « La Chaume » à CUSSAY (Indre et Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Christian MARIE, demeurant 65 rue du Capitaine Bes à POITIERS (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Patrice VALLEE, demeurant 2 rue Louis Bezard à ST CYR SUR LOIRE (Indre et Loire).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
— Monsieur Christian VIGNES, demeurant « La font » à USSON DU POITOU (Vienne).
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Treizième résolution . — L’Assemblée Générale constate que les mandats suivants arrivent à expiration lors de la présente assemblée :
— En qualité de Commissaires aux Comptes titulaires :
– Le Cabinet BECOUZE et ASSOCIES 19, rue René Rouchy 49100 ANGERS ;
– Le Cabinet ERNST & YOUNG Audit 4, rue Auber 75009 PARIS.
— En qualité de Commissaires aux Comptes suppléants :
– Monsieur Jean-Paul MESSIE 19, rue René Rouchy 49100 ANGERS ;
– Monsieur Jean-Paul MOINARD 16, rue Pré Médard 86281 SAINT BENOIT.
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes pour 6 exercices :
— En qualité de Commissaires aux Comptes titulaires :
– Le Cabinet BECOUZE et ASSOCIES 19, rue René Rouchy 49100 ANGERS, représenté par Monsieur Rémy PICARD ;
– Le Cabinet ERNST & YOUNG Audit 4, rue Auber 75009 PARIS représenté par Monsieur Luc VALVERDE, en remplacement de Monsieur Philippe FOURQUET.
— En qualité de Commissaires aux Comptes suppléants :
– Monsieur Jean-Paul MESSIE 19, rue René Rouchy 49100 ANGERS ;
– Monsieur Denis PICARLE Tour Egée Faubourg de l’Arche 92037 PARIS LA DEFENSE, en remplacement de Monsieur Jean-Paul MOINARD.
Sous réserve de l’acceptation des Commissaires aux Comptes, ces nominations seront notifiées à la Commission Bancaire, conformément au décret du 24 juillet 1984.
Conformément au décret du 18 juillet 1952, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à régler les honoraires des Commissaires aux Comptes dans la limite des barèmes en vigueur.
Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 4 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 52 831 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d’achat des CCI est de 150 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 7 924 650 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2008.
Quinzième résolution . — Conformément à l’article L512-36 du code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 185 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2007.
Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.
Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.
Seizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’Administration avec la faculté de subdéléguer au président du Conseil d’Administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.
Il est précisé que :
— les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non ;
— l’émission pourra se faire isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.
La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 250 millions d’euros.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.
Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et les caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
Clause de subordination :
En cas de liquidation de l’Émetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’Émetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l’Émetteur tant en France qu’à l’étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.
Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’Émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l’Émetteur.
L’Assemblée Générale autorise que le Conseil d’Administration s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n’instituer, en faveur d’autres titres subordonnés qu’il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.
Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.
Dix-septième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 490
Texte de l'annonce :
| 26 janvier 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 31 décembre 2006
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
96 165 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
96 163 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 |
|
Operations internes au crédit agricole |
400 579 |
|
Operations avec la clientèle |
6 168 240 |
|
Operations sur titres |
540 364 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
180 256 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
360 108 |
|
Valeurs immobilisées |
393 201 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
337 967 |
|
Parts dans les entreprises liées |
1 007 |
|
Immobilisations corporelles |
53 274 |
|
Immobilisations incorporelles |
953 |
|
Actionnaires ou associes |
480 |
|
Actions propres |
480 |
|
Comptes de tiers et divers |
149 180 |
|
Autres actifs |
32 106 |
|
Comptes de régularisation |
117 074 |
|
Total de l'actif |
7 748 209 |
|
Passif |
Montants |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
2 466 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 466 |
|
Operations internes au crédit agricole |
4 815 888 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 743 751 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
32 054 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 711 697 |
|
Dettes représentées par un titre |
38 709 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
224 078 |
|
Autres passifs |
43 806 |
|
Comptes de régularisation |
180 272 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
115 999 |
|
Provisions pour risques et charges |
67 080 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
48 919 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
800 802 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
494 996 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
7 748 209 |
|
Hors bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
1 212 719 |
|
Engagements de financement |
1 032 334 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 032 334 |
|
Engagements de garantie |
179 848 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
60 332 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
119 516 |
|
Engagements donnes sur titres |
537 |
|
Engagements reçus |
977 332 |
|
Engagements de financement |
1 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
1 |
|
Engagements de garantie |
973 042 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
73 723 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
563 710 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
335 609 |
|
Engagements sur titres reçus |
4 289 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15738
Texte de l'annonce :
| 27 octobre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Direction générale et services administratifs :
Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Situation au 30 septembre 2006
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
82 505 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
79 639 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 866 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
202 356 |
|
Operations avec la clientèle |
5 961 830 |
|
Operations sur titres |
559 257 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
181 687 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
377 570 |
|
Valeurs immobilisées |
321 775 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
268 284 |
|
Parts dans les entreprises liées |
970 |
|
Immobilisations corporelles |
51 470 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 051 |
|
Actionnaires ou associes |
469 |
|
Actions propres |
469 |
|
Comptes de tiers et divers |
244 251 |
|
Autres actifs |
50 375 |
|
Comptes de régularisation |
193 876 |
|
Total de l'actif |
7 372 443 |
|
Passif |
Montant |
|
Operations de trésorerie et interbancaires |
1 480 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 480 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
4 663 155 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 580 578 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
30 169 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 550 409 |
|
Dettes représentées par un titre |
29 336 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
182 883 |
|
Autres passifs |
40 251 |
|
Comptes de régularisation |
142 632 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
107 693 |
|
Provisions pour risques et charges |
59 196 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
48 497 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
800 802 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
494 996 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
7 372 443 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 180 620 |
|
Engagements de financement |
1 007 779 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 007 779 |
|
Engagements de garantie |
172 490 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
59 103 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
113 387 |
|
Engagements donnes sur titres |
351 |
|
Engagements reçus |
917 244 |
|
Engagements de financement |
50 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
50 |
|
Engagements de garantie |
915 318 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
74 007 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
513 302 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
328 009 |
|
Engagements sur titres reçus |
1 876 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15632
Texte de l'annonce :
| 25 octobre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°128 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DE LA TOURAINE ET DU POITOu.
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
A. — Comptes semestriels consolidés.
I. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
|
82 706 |
80 148 |
|
Actifs financiers a la juste valeur par résultat |
|
187 |
102 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
8 023 |
20 632 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
1 043 823 |
854 421 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.1 |
227 231 |
237 467 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.1 |
5 751 073 |
5 438 852 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
-1 373 |
-20 690 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
168 713 |
163 535 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
18 723 |
|
|
Actifs d'impôts différés |
|
19 758 |
19 082 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
189 474 |
186 840 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.5 |
54 |
83 |
|
Immobilisations corporelles |
|
50 560 |
48 065 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.6 |
470 |
696 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
7 559 422 |
7 029 233 |
|
Passif |
Notes |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.3 |
4 550 531 |
4 151 608 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.3 |
1 486 520 |
1 520 509 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.4 |
13 005 |
9 648 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
|
16 106 |
36 586 |
|
Passifs d'impôts différés |
|
4 844 |
3 274 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
103 105 |
103 474 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
5.8 |
26 613 |
29 664 |
|
Dettes subordonnées |
5.4 |
28 258 |
28 070 |
|
Capitaux propres |
|
1 330 440 |
1 146 400 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
|
|
|
Capital et réserves liées |
|
357 886 |
355 466 |
|
Réserves consolidées |
|
545 297 |
489 386 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
388 479 |
234 595 |
|
Résultat de l'exercice |
|
38 778 |
66 953 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Total du passif |
|
7 559 422 |
7 029 233 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
157 111 |
289 354 |
141 157 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-87 162 |
-164 292 |
-77 971 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
57 956 |
111 387 |
52 315 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-6 447 |
-12 580 |
-5 901 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
|
31 |
157 |
68 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
17 948 |
23 581 |
13 880 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
10 190 |
19 066 |
9 268 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-746 |
-1 141 |
-570 |
|
Produit net bancaire |
|
148 881 |
265 532 |
132 246 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-76 307 |
-149 434 |
-73 618 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-4 156 |
-8 993 |
-4 315 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
68 418 |
107 105 |
54 313 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-14 579 |
-8 295 |
-4 583 |
|
Résultat d'exploitation |
|
53 839 |
98 810 |
49 730 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
-44 |
279 |
-12 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
53 795 |
99 089 |
49 718 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-15 017 |
-32 136 |
-18 355 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
38 778 |
66 953 |
31 363 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net part du groupe |
|
38 778 |
66 953 |
31 363 |
III. — Tableau de variation des capitaux propres.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe
|
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe
|
Total des capitaux propres part du groupe
|
Capitaux propres part des minoritaires
|
Total des capitaux propres consolidés
|
||||
|
Capital |
Primes et réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4) |
146 694 |
205 696 |
|
445 692 |
|
|
|
68 342 |
866 424 |
|
866 424 |
|
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 et IFRS 4) |
|
|
|
|
|
180 269 |
|
|
180 269 |
|
180 269 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2005 |
146 694 |
205 696 |
0 |
445 692 |
0 |
180 269 |
0 |
68 342 |
1 046 693 |
0 |
1 046 693 |
|
Augmentation de capital |
2 699 |
|
|
0 |
|
|
|
|
2 699 |
|
2 699 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2005 |
|
|
|
-12 223 |
|
|
|
-12 223 |
-24 446 |
|
-24 446 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
56 119 |
|
|
|
-24 756 |
31 363 |
|
31 363 |
|
Résultat au 30 juin 2005 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
18 461 |
|
|
18 461 |
|
18 461 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2005 |
149 393 |
205 696 |
0 |
489 588 |
0 |
198 730 |
0 |
31 363 |
1 074 770 |
0 |
1 074 770 |
|
Augmentation de capital |
377 |
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes versés en 2005 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
35 590 |
35 590 |
|
35 590 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
-202 |
|
35 865 |
|
|
35 663 |
|
35 663 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
149 770 |
205 696 |
|
489 386 |
|
234 595 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
|
1 146 400 |
|
Changement de méthode comptable |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2006 |
149 770 |
205 696 |
0 |
489 386 |
0 |
234 595 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
0 |
1 146 400 |
|
Augmentation de capital |
2 420 |
|
|
0 |
|
|
|
|
2 420 |
|
2 420 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
84 |
|
|
|
|
84 |
|
84 |
|
Dividendes versés en 2006 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-12 708 |
-12 708 |
|
-12 708 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
155 466 |
|
|
155 466 |
|
155 466 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30 juin 2006 |
|
|
|
0 |
|
|
|
38 778 |
38 778 |
|
38 778 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Autres variations |
|
|
|
1 582 |
|
-1 582 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2006 |
152 190 |
205 696 |
0 |
491 052 |
0 |
388 479 |
0 |
93 023 |
1 330 440 |
0 |
1 330 440 |
|
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle. |
|||||||||||
IV. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)
|
|
1er semestre 2006 |
31/12/2005 |
|
Résultat avant impôts |
53 795 |
99 089 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
4 161 |
5 240 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
Dotations nettes aux provisions |
13 279 |
6 693 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
-258 |
1 571 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
626 |
1 639 |
|
Autres mouvements |
-22 767 |
5 554 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
-4 959 |
20 697 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
342 693 |
671 382 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-356 147 |
-429 656 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-27 908 |
-64 140 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-2 919 |
-112 921 |
|
Impôts versés |
-49 206 |
-553 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-93 487 |
64 112 |
|
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-44 651 |
183 898 |
|
Flux liés aux participations (1) |
320 |
-16 868 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-6 469 |
-7 199 |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-6 149 |
-24 067 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-10 288 |
-9 147 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-625 |
-1 639 |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-10 913 |
-10 786 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-61 713 |
149 045 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
26 234 |
-122 811 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
80 148 |
71 727 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-53 914 |
-194 538 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
-35 479 |
26 234 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
82 657 |
80 148 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-118 136 |
-53 914 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-61 713 |
149 045 |
|
En l’absence d’information comparative d’un format homogène sur les six premiers mois de l’exercice 2005, sont présentés ci-dessus les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives de cette période. |
||
|
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2006, l’impact net des cessions sur la trésorerie du groupe s’élève à 282 K€. |
||
|
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à ses sociétaires, à hauteur de 12 710 K € pour le premier semestre 2006. |
||
V. — Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés.
1. – Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale.
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :
— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire ;
— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale.
Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur :
— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006) ;
— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;
— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les provisions pour créances irrécouvrables, les provisions pour risques et charges, les actifs d’impôts différés.
2. – Périmètre de consolidation – Parties liées.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2006 :
– Il n’y a pas de société entrée dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification.
– Il n’y pas de passage de palier conduisant à une consolidation en directe.
— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2006 :
– Il n’y a pas de sortie de périmètre par rapport au 31 décembre 2005.
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.
2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.
2.4. Parties liées. — Néant.
3. – Notes relatives au compte de résultat.
3.1. Produits et charges d’intérêts :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
533 |
846 |
411 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
9 125 |
16 342 |
9 844 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
126 572 |
226 597 |
108 271 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
142 |
375 |
200 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
4 269 |
6 592 |
3 449 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
18 199 |
34 153 |
16 794 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
-1 729 |
4 449 |
2 188 |
|
Produits d'intérêts |
157 111 |
289 354 |
141 157 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-16 |
-80 |
-20 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
-69 936 |
-134 727 |
-66 506 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-2 282 |
-6 953 |
-443 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-38 |
|
-47 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
-423 |
-73 |
-280 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-163 |
-237 |
-125 |
|
Sur dettes subordonnées |
-813 |
-1 639 |
-813 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-13 491 |
-20 583 |
-9 737 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
-461 |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-87 623 |
-164 292 |
-77 971 |
|
Marge d'intérêts |
69 488 |
125 062 |
63 186 |
3.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d’euros)
|
30/06/2006 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
459 |
-76 |
383 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
8 127 |
-2 169 |
5 958 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
17 329 |
|
17 329 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
188 |
-2 |
186 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
1 177 |
-574 |
603 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
|
-23 |
-23 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
13 350 |
-3 575 |
9 775 |
|
Autres |
17 326 |
-28 |
17 298 |
|
Produits nets des commissions |
57 956 |
-6 447 |
51 509 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
878 |
-162 |
716 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
16 396 |
-3 869 |
12 527 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
31 207 |
|
31 207 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
432 |
-5 |
427 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
5 768 |
-931 |
4 837 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
2 743 |
-41 |
2 702 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
26 184 |
-7 441 |
18 743 |
|
Autres |
27 779 |
-131 |
27 648 |
|
Produits nets des commissions |
111 387 |
-12 580 |
98 807 |
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2005 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
214 |
-60 |
154 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
7 259 |
-1 818 |
5 441 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
15 722 |
|
15 722 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
287 |
-2 |
285 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
1 158 |
-506 |
652 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
1 472 |
-6 |
1 466 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
13 061 |
-3 474 |
9 587 |
|
Autres |
13 142 |
-35 |
13 107 |
|
Produits nets des commissions |
52 315 |
-5 901 |
46 414 |
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat |
-9 |
91 |
-7 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
-18 |
75 |
75 |
|
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur |
58 |
-9 |
|
|
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
31 |
157 |
68 |
3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Dividendes reçus |
18 135 |
14 594 |
13 741 |
|
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
203 |
8 987 |
139 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-390 |
|
|
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
17 948 |
23 581 |
13 880 |
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
123 |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-5 |
|
|
|
Autres produits (charges) nets |
9 326 |
17 925 |
8 698 |
|
Produits (charges) des autres activités |
9 444 |
17 925 |
8 698 |
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Charges de personnel |
44 658 |
87 168 |
44 116 |
|
Impôts et taxes |
2 409 |
4 525 |
2 412 |
|
Services extérieurs et autres charges |
29 240 |
57 741 |
27 090 |
|
Charges d'exploitation |
76 307 |
149 434 |
73 618 |
Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Salaires et traitements |
25 571 |
47 336 |
25 240 |
|
Charges sociales |
12 240 |
26 800 |
12 598 |
|
Intéressement et participation |
3 723 |
7 130 |
3 208 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
3 124 |
5 902 |
3 070 |
|
Total charges de personnel |
44 658 |
87 168 |
44 116 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
|
|
|
|
Dotations aux amortissements |
4 156 |
8 993 |
4 315 |
|
Dotations aux provisions pour dépréciation |
|
|
|
|
Total |
4 156 |
8 993 |
4 315 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Dotations aux provisions |
-39 914 |
-54 629 |
-37 885 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
-38 824 |
-50 726 |
-34 671 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
-1 090 |
-3 903 |
-3 214 |
|
Reprises de provisions |
27 760 |
53 009 |
37 712 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
26 315 |
45 487 |
32 482 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
1 445 |
7 522 |
5 230 |
|
Variation des provisions |
-12 154 |
-1 620 |
-173 |
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées |
-771 |
-2 746 |
-1 567 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
1 413 |
2 698 |
1 314 |
|
Autres pertes |
-3 067 |
-6 627 |
-4 157 |
|
Coût du risque |
-14 579 |
-8 295 |
-4 583 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-44 |
279 |
-12 |
|
Plus-values de cession |
240 |
472 |
57 |
|
Moins-values de cession |
-284 |
-193 |
-69 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-44 |
279 |
-12 |
3.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Charge d'impôt courant |
-17 207 |
-36 687 |
-20 075 |
|
Charge d'impôt différé |
2 190 |
4 551 |
1 720 |
|
Charge d'impôt de la période |
-15 017 |
-32 136 |
-18 355 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
53 795 |
34,43% |
18 522 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-4 069 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
1 257 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-693 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
|
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
27,92% |
15 017 |
4. – Informations sectorielles.
Information sectorielle par pôles d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont rattachées à un seul secteur.
Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2006 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de proximité |
69 949 |
51 509 |
|
9 444 |
130 902 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
17 979 |
|
17 979 |
|
Totaux |
69 949 |
51 509 |
17 979 |
9 444 |
148 881 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de proximité |
125 062 |
98 807 |
|
17 925 |
241 794 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
23 738 |
|
23 738 |
|
Totaux |
125 062 |
98 807 |
23 738 |
17 925 |
265 532 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 30 juin 2005 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1. Banque de proximité |
63 186 |
46 414 |
|
8 698 |
118 298 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2. Gestion pour compte propre et divers |
|
|
13 948 |
|
13 948 |
|
Totaux |
63 186 |
46 414 |
13 948 |
8 698 |
132 246 |
5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2006.
5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Établissements de crédit |
|
|
|
Comptes et prêts |
4 438 |
10 036 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
8 173 |
|
|
Total |
12 611 |
10 036 |
|
Créances rattachées |
|
77 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
12 611 |
10 113 |
|
Opérations internes au Crédit agricole |
|
|
|
Comptes ordinaires |
6 731 |
7 093 |
|
Comptes et avances à terme |
108 634 |
122 083 |
|
Prêts subordonnés |
95 600 |
95 600 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
210 965 |
224 776 |
|
Créances rattachées |
3 655 |
2 578 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
214 620 |
227 354 |
|
Valeur nette au bilan |
227 231 |
237 467 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
39 913 |
31 541 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 701 482 |
5 383 936 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
2 |
2 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
2 802 |
|
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
4 319 |
12 351 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
100 016 |
102 280 |
|
Total |
5 848 534 |
5 530 110 |
|
Créances rattachées |
55 604 |
49 375 |
|
Provisions |
-153 065 |
-140 633 |
|
Valeurs nettes au bilan |
5 751 073 |
5 438 852 |
|
Opérations de crédit bail : |
|
|
|
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
5 751 073 |
5 438 852 |
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours douteux |
Provisions / encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions / encours douteux compromis |
Total |
|
|
État, administrations et collectivités publiques |
506 718 |
1 402 |
-85 |
1 |
-1 |
506 632 |
|
Institutions financières, établissements de crédit |
12 245 |
|
|
|
|
12 245 |
|
Particuliers et professionnels |
4 289 718 |
31 447 |
-39 717 |
57 125 |
-38 585 |
4 211 416 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
1 039 853 |
13 898 |
-7 023 |
21 465 |
-15 888 |
1 016 942 |
|
Total |
5 848 534 |
46 747 |
-46 825 |
78 591 |
-54 474 |
5 747 235 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
31 880 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-28 042 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
5 751 073 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours douteux |
Provisions / encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions / encours douteux compromis |
Total |
|
|
État, administrations et collectivités publiques |
523 523 |
|
|
10 |
-10 |
523 513 |
|
Institutions financières, établissements de crédit |
5 182 |
|
|
|
|
5 182 |
|
Particuliers et professionnels |
4 021 649 |
47 768 |
-31 487 |
53 487 |
-36 147 |
3 954 015 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
979 756 |
9 541 |
-6 086 |
25 050 |
-21 294 |
952 376 |
|
Total |
5 530 110 |
57 309 |
-37 573 |
78 547 |
-57 451 |
5 435 086 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
26 947 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-23 201 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
5 438 832 |
5.2. Provisions inscrites en déduction de l’actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Sur créances interbancaire |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
140 633 |
|
44 278 |
-31 846 |
|
|
153 065 |
|
Dont provisions collectives |
23 201 |
|
6 026 |
-1 185 |
|
|
28 042 |
|
Sur opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur dépréciations durables titres AFS |
5 066 |
|
419 |
-29 |
|
|
5 456 |
|
Sur autres actifs |
298 |
|
12 |
|
|
|
310 |
|
Total des provisions sur l'actif |
145 997 |
0 |
44 709 |
-31 875 |
|
|
158 831 |
5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Dettes sur établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Établissements de crédit |
|
|
|
Comptes et emprunts |
6 705 |
2 215 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
6 705 |
2 215 |
|
Dettes rattachées |
3 |
1 |
|
Valeur au bilan |
6 708 |
2 216 |
|
Opérations internes au Crédit agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
123 699 |
69 227 |
|
Comptes et avances à terme |
4 405 348 |
4 068 631 |
|
Total |
4 529 047 |
4 137 858 |
|
Dettes rattachées |
14 776 |
11 534 |
|
Valeur au bilan |
4 543 823 |
4 149 392 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
4 550 531 |
4 151 608 |
— Dettes sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 400 211 |
1 464 715 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
33 471 |
23 560 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
52 376 |
32 010 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 486 058 |
1 520 285 |
|
Dettes rattachées |
462 |
224 |
|
Valeur au bilan |
1 486 520 |
1 520 509 |
5.4. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Bons de caisse |
23 |
113 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
12 942 |
9 513 |
|
Émis en France |
12 942 |
9 513 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
12 965 |
9 626 |
|
Dettes rattachées |
40 |
22 |
|
Valeur au bilan |
13 005 |
9 648 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
27 467 |
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
27 467 |
27 467 |
|
Dettes rattachées |
791 |
603 |
|
Valeur au bilan |
28 258 |
28 070 |
5.5. Immeubles de placement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2006 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 |
|
|
-64 |
|
|
191 |
|
Amortissements et provisions |
-172 |
|
-5 |
40 |
|
|
-137 |
|
Valeur nette au bilan |
83 |
0 |
-5 |
-24 |
0 |
0 |
54 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
5.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2006 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
142 566 |
|
9 263 |
-5 625 |
|
|
146 204 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Provisions |
-94 501 |
|
-3 930 |
2 787 |
|
|
-95 644 |
|
Valeur nette au bilan |
48 065 |
0 |
5 333 |
-2 838 |
0 |
0 |
50 560 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 246 |
|
|
|
|
|
6 246 |
|
Amortissements et Provisions |
-5 550 |
|
-226 |
|
|
|
-5 776 |
|
Valeur nette au bilan |
696 |
0 |
-226 |
0 |
0 |
0 |
470 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
5.7. Ecarts d’acquisition. — Néant.
5.8. Provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
13 681 |
|
1 396 |
|
-5 647 |
|
|
9 430 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
163 |
|
544 |
|
-15 |
|
|
692 |
|
Risques opérationnels |
12 369 |
|
1 009 |
-1 009 |
|
|
|
12 369 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 385 |
|
1 050 |
-14 |
|
|
|
2 421 |
|
Litiges divers |
1 884 |
|
81 |
|
-436 |
|
|
1 529 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Coûts de mise en oeuvre des synergies |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
182 |
|
64 |
-28 |
-46 |
|
|
172 |
|
Provisions pour risques et charges |
29 664 |
0 |
4 144 |
-1 051 |
-6 144 |
|
0 |
26 613 |
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
598 921 |
785 834 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
193 904 |
195 412 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
424 798 |
415 757 |
|
Total plans d'épargne-logement |
1 217 623 |
1 397 003 |
|
Total comptes épargne-logement |
312 034 |
306 464 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
1 532 657 |
1 703 467 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Plans d'épargne-logement |
34 852 |
38 121 |
|
Comptes épargne-logement |
82 074 |
84 947 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
116 926 |
123 068 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 400 |
1 485 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
162 |
991 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
5 669 |
10 402 |
|
Total plans d'épargne-logement |
7 231 |
12 878 |
|
Total comptes épargne-logement |
2 199 |
803 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
9 430 |
13 681 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Plans d'épargne-logement |
12 878 |
|
5 647 |
|
7 231 |
|
Comptes épargne-logement |
803 |
1 396 |
|
|
2 199 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
13 681 |
1 396 |
5 647 |
0 |
9 430 |
5.9. Capitaux propres :
— Composition du capital au 30 juin 2006 : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats coopératifs d’associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2006 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2006 |
|
Certificats coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du Public |
1 254 813 |
|
|
1 252 097 |
|
Dont part Crédit agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part auto-détenue |
6 471 |
|
|
9 187 |
|
Certificats coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont Caisses Locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont Crédit agricole S.A. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110 110 K€.
6. – Engagements de financement et de garantie.
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
1 175 166 |
863 012 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
3 008 |
3 580 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 172 158 |
859 432 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
800 789 |
666 089 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
2 482 |
5 304 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
798 307 |
660 785 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
371 369 |
193 343 |
|
Engagements de garantie |
179 946 |
170 876 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
53 358 |
47 436 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
53 358 |
47 436 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
126 588 |
123 440 |
|
Cautions, avals et autres garanties |
|
|
|
Cautions immobilières |
13 697 |
12 746 |
|
Garanties financières |
32 104 |
28 066 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
80 787 |
82 628 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
200 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
6 |
200 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
429 418 |
382 996 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
133 880 |
82 714 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
295 538 |
300 282 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
|
|
|
Autres garanties reçues |
295 538 |
300 282 |
7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.
Néant.
8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2006.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 comprend la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses locales qui lui sont rattachées.
|
Désignation |
Président |
|
|
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, 18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers. |
|
Noël Dupuy |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
|
Amboise |
51, rue Nationale 37400 Amboise |
Bernard Hesnault |
|
Azay le Rideau |
9, rue Carnot 37190 Azay le Rideau |
J.Pierre Duveau |
|
Blere |
41, rue des Déportés 37150 Blere |
Alain Godeau |
|
Bourgueil |
28, rue Pasteur 37140 Bourgueil |
Rémy Coûtance |
|
Ch. la Valliere |
8, Av. GL Leclerc 37330 Ch. la Valliere |
Patrice Matayer |
|
Chateaurenault |
7, rue de la République 37110 Chateaurenault |
Micheline Lehoux |
|
Neuvy le Roy |
11, rue du 11 novembre 37370 Neuvy le Roy |
Maurice Janvier |
|
Chinon |
72, rue de l'Hôtel de Ville 37500 Chinon |
Pascal Fonfrede |
|
Tours la Riche |
20, place J. Jaurès 37000 Tours |
Gérard Adrianssens |
|
Le Grand Pressigny |
rue des Tanneries 37350 le Grand Pressigny |
Guy Duport |
|
Savigne S/ Lathan |
22, Av. des Tourelles 37340 Savigne S/ Lathan |
Hervé de Briancon |
|
Descartes |
13, rue du commerce 37160 Descartes |
Christophe Guillard |
|
Langeais |
16, place du 14 juillet 37130 Langeais |
Alain Mansauld |
|
Ligueil |
57, rue Aristide Briand 37240 Ligueil |
Pierre Aviron |
|
l'Ile Bouchard |
31, Av. des Presles 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe Ondet |
|
Loches |
1, rue de Tours 37600 Loches |
Jean Pierre Raguin |
|
Montresor |
6, Route de Beaumont Village 37460 Montresor |
Olivier Flaman |
|
Neuille PT Pierre |
15, rue du commerce 37360 Neuille PT Pierre |
Monique Simier |
|
Preuilly s/ Claise |
13, Grande rue 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge Gervais |
|
Richelieu |
30, rue Henri Proust 37120 Richelieu |
Pierre Boureau |
|
Ste Maure |
4, rue St Michel 37800 Ste Maure |
André Oumoussa |
|
Tours Nord ST Cyr |
27, Av. Maginot 37100 Tours |
Patrice Vallee |
|
Vouvray |
1 et 3 rue de la République 37210 Vouvray |
Gérard Desnoe |
|
Joue les Tours |
17, rue A. Briand 37300 Joue les Tours |
Henri Vedrenne |
|
Vallee de l’Indre |
2, rue Nationale 37250 Montbazon |
Jacques Tartre |
|
Luynes |
2, rue de la République 37230 Luynes |
Philippe Lacroix |
|
ST Pierre |
39, Av. de la République 37700 ST Pierre |
François Soulet |
|
Chambray les Tours |
Centre Ccial La Vrillonnerie 37170 Chambray |
Jacques Merle |
|
Val de Loire |
Boulevard Winston Churchill 37041 Tours |
Jean Claude Bertrand |
|
Availles |
Rue du 11 novembre 86460 Availles |
Jacky Charruault |
|
Chatellerault |
50, Bd Blossac 86100 Chatellerault |
Christian Baron |
|
Chauvigny |
21, place du marché 86300 Chauvigny |
Claude Foucher |
|
Civray |
7, rue des Douves 86400 Civray |
Odet Triquet |
|
Charroux |
Place des Halles 86250 Charroux |
Yves Gargouil |
|
Désignation |
Président |
|
|
Liste des Caisses Locales (suite): |
|
|
|
Couhe Verac |
35, place de la Marne 86700 Couhe Verac |
Chantal Beau |
|
Gencay |
Rue Edmond Thiaudière 86160 Gencay |
Christian Vignes |
|
Isle Jourdain |
14, Av. Pasteur 86150 Isle Jourdain |
Roger Durand |
|
Lencloître |
9, place du Général Pierre 86140 Lencloître |
Bernard Boyer |
|
Loudun |
Bd Loches et Matras 86200 Loudun |
Michel Biloe |
|
Les Trois Moutiers |
Av. d'Autmetz 86120 LES Trois Moutiers |
Michel Cailleteau |
|
Lusignan |
2, rue Carnot 86600 Lusignan |
Rémy Vierfond |
|
Lussac |
29, Av. du Dr. Dupont 86320 Lussac |
Philippe Germanaud |
|
Mirebeau |
Place de la République 86110 Mirebeau |
Jacky Blanchet |
|
St Jean de Sauves |
Place du marché 86330 ST Jean de Sauves |
Claude Sergent |
|
Montmorillon |
19, Bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé de Monvallier |
|
Monts sur Guesnes |
Rue du Château 86420 Monts sur Guesnes |
Robert Franchineau |
|
Neuville |
Place Joffre 86170 Neuville |
Fabien Plisson |
|
Dange |
3, place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard Chausse |
|
Pleumartin |
Av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Hubert Bernard |
|
St Gervais |
Place Centrale 86230 ST Gervais |
Thierry Liquois |
|
St Savin |
Place de la Libération 86310 ST Savin |
Bernard LE Rouge |
|
La Trimouille |
20, rue Octave Bernard 86290 La Trimouille |
Marc Nicolas |
|
Vivonne |
15, Av. de la Plage 86370 Vivonne |
Ghislaine Bounilliau |
|
Vouille |
14 rue de la Barre 86190 Vouille |
Pierre Manceau |
|
St Georges les BX |
Place de la Fontaine 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre Metayer |
|
Saint Julien l’Ars |
31, Route de Chauvigny 86800 Saint Julien l’Ars |
Daniel Guedon |
|
La Villedieu |
Av. des Bosquets 86340 La Villedieu |
Jean Lavenac |
|
Poitiers |
18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Christian Marie |
|
Departementale |
18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Alain Poublanc |
B. — Activité et résultats sociaux comparés au premier semestre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
|
Intérêts et produits assimilés |
147 119 |
134 166 |
|
Intérêts et charges assimilées |
79 382 |
72 741 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
18 408 |
14 040 |
|
Commissions produits |
56 790 |
51 157 |
|
Commissions charges |
5 872 |
5 395 |
|
Gain ou perte sur opération du ptg de négociation |
47 |
68 |
|
Gain ou perte sur opération du ptg placement et assimilé |
-28 |
1 164 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
10 075 |
9 286 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
741 |
569 |
|
Produit net bancaire |
146 416 |
131 176 |
|
|
|
|
|
Charges de personnel |
44 140 |
42 084 |
|
Autres frais administratifs |
29 079 |
28 231 |
|
Charges générales d'exploitation |
73 219 |
70 315 |
|
Dotations aux amortissements |
4 191 |
4 326 |
|
Résultat brut d'exploitation |
69 006 |
56 535 |
|
Coût du risque |
-14 368 |
-4 168 |
|
Résultat d'exploitation |
54 638 |
52 367 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
-326 |
-27 |
|
Résultat courant avant impôt |
54 312 |
52 340 |
|
Résultat exceptionnel |
-2 643 |
-26 276 |
|
Impôt sur les Bénéfices |
16 263 |
19 343 |
|
Dotations./Reprises/ FRBG et provisions réglementées |
0 |
23 285 |
|
Résultat net |
35 406 |
30 006 |
C. — Principaux chiffres significatifs de comptes sociaux.
(En milliers d’euros.)
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
|
Produit net bancaire |
146 416 |
131 176 |
|
Revenu brut d'exploitation |
69 006 |
56 535 |
|
Résultat net |
35 406 |
30 006 |
|
Bilan |
7 175 266 |
6 328 873 |
|
Capital |
100 110 |
100 110 |
|
Fonds propres nets |
673 997 |
607 080 |
D. — Comparaison comptes sociaux et comptes consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Individuels |
Consolidés
|
Ecarts |
|
|
Montants |
% |
|||
|
Résultat: |
|
|
|
|
|
Produit net bancaire |
146 416 |
148 881 |
2 465 |
1,7% |
|
Résultat brut d'exploitation |
69 006 |
68 418 |
-588 |
-0,9% |
|
Coût du risque |
14 368 |
14 579 |
211 |
1,5% |
|
Charges fiscales |
16 263 |
15 017 |
-1 246 |
-7,7% |
|
Résultat net |
35 406 |
38 778 |
3 372 |
9,5% |
|
Bilan : |
|
|
0 |
|
|
Total bilan |
7 175 266 |
7 559 422 |
384 156 |
5,4% |
|
Capitaux propres |
800 802 |
1 291 662 |
490 860 |
61,3% |
En application de l’instruction n° 91-06 de la Commission bancaire, le Crédit agricole a décidé d’établir, à compter du 30 juin 2005, des comptes consolidés.
Ainsi, depuis cette date, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou produit et publie des comptes consolidés qui intègrent les comptes de ses 59 caisse locales. L’impact de cette consolidation concerne principalement deux postes :
— Les capitaux propres : + 491 M€ ;
— Le PNB : + 2,5 M€.
E. — Rapport d'activité.
(En millions d’euros.)
|
|
Au 30/06/2006 |
Taux de variation annuelle |
|
Encours de collecte |
9 113 |
+ 4,9% |
|
Encours de crédit |
5 896 |
+ 12,9% |
Activité. — Au 30 juin 2006, l’encours de la collecte s’établit à 9,1 milliards d’euros en progression de +4,9% par rapport au 30 juin 2005.
En moyenne mensuelle, l’évolution de l’encours de la collecte est de +5,4%.
— les dépôts à vue progressent de +5,5%, le compartiment monétaire dans son ensemble progresse de +7,4%.
— l’épargne CAM régresse de -1,3%. La croissance reste soutenue sur les livrets (+11,2%) avec notamment le lancement du CODEBIS. Cette évolution n’a cependant pas compensé la baisse récurrente des PEP a laquelle s’est ajoutée cette année la décollecte sur les PEL de plus de 10 ans dont la fiscalité a changé.
— les clients ayant clos leur PEL de plus de 10 ans ont réinvesti cette épargne en priorité sur l’assurance-vie. La collecte hors bilan (assurance-vie et valeurs mobilières), en progression de +11,4%, continue ainsi de tirer le total de la collecte à la hausse.
Au 30 juin 2006, l’encours des crédits atteint 5,9 milliards d’euros en progression de +12,9% par rapport au 30 juin 2005. Les réalisations sont en hausse de plus de +16% tirées par une activité habitat toujours forte (+20%).
Résultats consolidés. — Le produit net bancaire consolidé progresse de +12,6%. Une reprise exceptionnelle pour 4,3 M€ de la provision épargne logement a un effet positif sur le produit net bancaire. Hors cet élément ponctuel, la progression du produit net bancaire reste le fait de forts volumes crédits qui compensent la baisse de la marge d’intermédiation et du développement des produits perçus sur la vente de nos services.
Les charges de fonctionnement progressant de +3,2% pour accompagner notre développement commercial, le résultat brut d’exploitation croît de +26%.
Le risque demeure contenu avec un encours de créances douteuses et litigieuses qui représente 2,9% de l’encours total des crédits et un taux de couverture de ces risques de 73,6%.
Le résultat net progresse de +23,6%.
F. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS telle qu’adoptée dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note insérée en bas de page du tableau des flux de trésorerie qui précise que les données comparatives présentées ne portent pas sur la période comparative du 30 juin 2005.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Angers et Paris la Défense, le 29 septembre 2006.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cabinet Becouze et Associés : |
Ernst & Young Audit : |
|
Rémy Picard; |
Philippe Fourquet. |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11783
Texte de l'annonce :
| 26 juillet 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°89 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 juin 2006.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
87 145 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
82 707 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 438 |
|
Opérations internes au Crédit agricole |
214 621 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 771 958 |
|
Opérations sur titres |
552 286 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
178 686 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
373 600 |
|
Valeurs immobilisées |
323 011 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
270 828 |
|
Parts dans les entreprises liées |
970 |
|
Immobilisations corporelles |
50 172 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 041 |
|
Actionnaires ou associés |
471 |
|
Actions propres |
471 |
|
Comptes de tiers et divers |
225 774 |
|
Autres actifs |
38 088 |
|
Comptes de régularisation |
187 686 |
|
Total de l'actif |
7 175 266 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
6 135 |
|
Banques centrales, C.C.P. |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
6 135 |
|
Opérations internes au Crédit agricole |
4 573 559 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 491 413 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
33 471 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 457 942 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 006 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
160 684 |
|
Autres passifs |
34 114 |
|
Comptes de régularisation |
126 570 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
123 151 |
|
Provisions pour risques et charges |
59 146 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
64 005 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
800 802 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
494 996 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
7 175 266 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 351 590 |
|
Engagements de financement |
1 175 165 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 175 165 |
|
Engagements de garantie |
175 917 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
53 358 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
122 559 |
|
Engagements donnés sur titres |
508 |
|
Engagements reçus |
899 408 |
|
Engagements de financement |
6 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
6 |
|
Engagements de garantie |
894 569 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
79 924 |
|
Engagements internes du Crédit agricole |
519 107 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
295 538 |
|
Engagements sur titres reçus |
4 833 |
0611783
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4876
Texte de l'annonce :
| 28 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°51 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable , régie par les dispositions du Livre V du Code Rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction Générale et services administratifs : Bld Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Situation au 31 mars 2006.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
77 229 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
76 285 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
944 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
227 338 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 602 821 |
|
Opérations sur titres |
538 174 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
177 688 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
360 486 |
|
Valeurs immobilisées |
320 712 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
270 322 |
|
Parts dans les entreprises liées |
970 |
|
Immobilisations corporelles |
48 228 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 192 |
|
Actionnaires ou associés |
491 |
|
Actions propres |
491 |
|
Comptes de tiers et divers |
162 301 |
|
Autres actifs |
57 143 |
|
Comptes de régularisation |
105 158 |
|
Total de l'actif |
6 929 066 |
|
Passif |
Montant |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
2 132 |
|
Banques centrales, C.C.P. |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 132 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
4 471 559 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 350 368 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
26 183 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
1 324 185 |
|
Dettes représentées par un titre |
7 872 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
171 516 |
|
Autres passifs |
74 231 |
|
Comptes de régularisation |
97 285 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
118 301 |
|
Provisions pour risques et charges |
54 451 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
63 850 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
800 802 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
|
Primes d'émission |
205 696 |
|
Réserves |
494 996 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
6 929 066 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
1 067 287 |
|
Engagements de financement |
889 938 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
889 938 |
|
Engagements de garantie |
176 418 |
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
50 654 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
125 764 |
|
Engagements donnes sur titres |
931 |
|
Engagements reçus |
871 172 |
|
Engagements de financement |
228 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
228 |
|
Engagements de garantie |
867 520 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA |
36 912 |
|
Engagements internes du Crédit Agricole |
519 437 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
311 171 |
|
Engagements sur titres reçus |
3 424 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3605
Texte de l'annonce :
| 26 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions di Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
A. — Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2005 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.
1. — Préambule.
1.1. Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).
L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.
1.2. Transition aux normes internationales. — Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le Groupe Crédit Agricole applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation Autorité des marchés financiers du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.
La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit Agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.
1.3. Normes applicables et comparabilité. — Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.
Du fait de la mise en œuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 8.1.4. ci-après ne s’applique pas aux données relatives à l’exercice 2004.
Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Ces informations complémentaires ne figurent pas dans les états réglementaires.
1.4. Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
2. — Cadre général.
2.1. Présentation juridique de l’entité. — Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou.
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 euros.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex, R.C.S. Poitiers : D 399 780 097.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole :
— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : Sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les Caisses régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit Agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
2.3. Relations internes au Crédit Agricole :
2.3.1. Mécanismes financiers internes :
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.
Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole, Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : Celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole » .
Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. :Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.
Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
3. — Compte de résultat .
(En milliers d’euros.)
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32 & 39 et IFRS 4 |
|
Intérêts et produits assimilés |
8.8.1. |
289 354 |
276 865 |
|
Intérêts et charges assimilées |
8.8.1. |
-164 292 |
-148 360 |
|
Commissions (produits) |
8.8.2. |
111 387 |
100 805 |
|
Commissions (charges) |
8.8.2. |
-12 580 |
-12 258 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
8.8.3. |
157 |
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
8.8.4. |
23 581 |
|
|
Résultat sur opérations financières |
|
|
29 339 |
|
Marge brute des sociétés d'assurance |
|
|
|
|
Produits des autres activités |
8.8.5. |
19 066 |
18 674 |
|
Charges des autres activités |
8.8.5. |
-1 141 |
-1 369 |
|
Produit net bancaire |
8.9.2. |
265 532 |
263 696 |
|
Charges générales d'exploitation |
8.8.6. |
-149 434 |
-141 978 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles |
8.8.7. |
-8 993 |
-8 947 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
107 105 |
112 771 |
|
Coût du risque |
8.8.8. |
-8 295 |
-9 926 |
|
Résultat d’exploitation |
|
98 810 |
102 845 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
8.8.9. |
279 |
-956 |
|
Coûts liés au rapprochement |
|
|
|
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
99 089 |
101 889 |
|
Impôts sur les bénéfices |
8.8.10. |
-32 136 |
-33 547 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
66 953 |
68 342 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
66 953 |
68 342 |
|
Résultat par action |
|
|
|
|
Résultat dilué par action |
|
|
|
4. — Bilan actif.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 hors 32-39 & IFRS 4 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
8.10.1. |
80 148 |
71 727 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
8.10.2. |
102 |
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
20 632 |
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
8.10.4. |
854 421 |
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
8.6.3.-8.10.5.1.-8.13. |
237 467 |
260 830 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
8.6.1.-8.6.3.-8.10.5.2.-8.13. |
5 438 852 |
4 850 019 |
|
Portefeuilles titres |
8.10.8. |
|
703 764 |
|
Ecart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
-20 690 |
|
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
8.10.9-8.13. |
163 535 |
|
|
Actifs d'impôts courants |
|
|
|
|
Actifs d'impôts différés |
8.10.11. |
19 082 |
26 470 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
8.10.12. |
186 840 |
104 480 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Placements des entreprises d'assurance |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
8.10.14.-8.13. |
83 |
220 |
|
Immobilisations corporelles |
8.10.15. |
48 065 |
47 344 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
696 |
892 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
7 029 233 |
6 065 746 |
5. — Bilan passif.
(En milliers d’euros.)
|
Passif |
Notes |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 hors 32-39 & IFRS 4 |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
|
|
Passifs financiers a la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
8.6.3.-8.10.7.1.-8.13. |
4 151 608 |
3 635 838 |
|
Dettes envers la clientèle |
8.6.1.-8.6.3.-8.10.7.2.-8.13. |
1 520 509 |
1 355 906 |
|
Dettes représentées par un titre |
8.13. |
9 648 |
8 053 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
|
36 586 |
452 |
|
Passifs d'impôts différés |
8.10.11. |
3 274 |
5 669 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
8.10.12. |
103 474 |
130 408 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
8.10.16. |
29 664 |
34 922 |
|
Dettes subordonnées |
8.6.21-8.6.3-8.10.10-8.13 |
28 070 |
28 072 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 146 400 |
859 207 |
|
Capital et réserves liées |
|
355 466 |
352 390 |
|
Réserves consolidées |
|
489 386 |
445 692 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
8.10.4. |
234 595 |
|
|
Résultat de l'exercice |
|
66 953 |
68 342 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
2 |
|
Total du passif |
|
7 029 233 |
6 065 746 |
6. — Tableau de variation des capitaux propres .
(En milliers d’euros.)
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
|||||
|
Capital |
Primes et Réserves liées au capital (1) |
Elimination des titres auto-detenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises |
143 223 |
205 696 |
|
375 717 |
|
|
|
62 789 |
787 425 |
|
787 425 |
|
Changement de méthodes comptables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4) |
|
|
|
14 749 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2004 |
143 223 |
205 696 |
0 |
390 466 |
0 |
0 |
0 |
62 789 |
802 174 |
|
802 174 |
|
Augmentation de capital |
3 471 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des titres auto-détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des réserves de réestimation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés en 2004 |
|
|
|
-11 614 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat au 31 décembre 2003 |
|
|
|
62 789 |
|
|
|
68 342 |
|
|
|
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Restructuration des lignes métier du groupe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
4 051 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4) |
146 694 |
205 696 |
0 |
445 692 |
0 |
0 |
0 |
68 342 |
859 207 |
|
859 207 |
|
Changement de méthodes comptables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4) |
|
|
|
180 269 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2005 |
146 694 |
205 696 |
0 |
625 961 |
0 |
0 |
0 |
68 342 |
1 039 476 |
|
1 039 476 |
|
Augmentation de capital |
3 076 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emission d'actions de préférence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés en 2005 |
|
|
|
-12 223 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat au 31 décembre 2004 |
|
|
|
56 119 |
|
|
|
66 953 |
|
|
|
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
-202 |
|
54 326 |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
149 770 |
205 696 |
0 |
669 655 |
0 |
54 326 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
|
1 146 400 |
|
(1) : Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère. Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS ». |
|||||||||||
7. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
|
2005 |
2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Résultat avant impôts |
99 089 |
101 889 |
|
Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
5 240 |
5 724 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
Dotations nettes aux provisions |
6 693 |
-8 427 |
|
Dépréciations durables |
|
-1 430 |
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
1 571 |
276 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
1 639 |
1 666 |
|
Autres mouvements |
5 554 |
3 396 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant Impôts et des autres ajustements |
20 697 |
1 205 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
671 382 |
183 372 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-429 656 |
-359 345 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
1 699 |
2 299 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente |
-28 918 |
-37 760 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance |
-36 921 |
-28 975 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement |
|
72 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-112 921 |
42 140 |
|
Impôts versés |
- 553 |
- 32 891 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
64 112 |
- 231 088 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
183 898 |
- 127 994 |
|
Flux liés aux participations |
-16 868 |
-3 765 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-7 199 |
-7 215 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-24 067 |
-10 980 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-9 147 |
-8 140 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
|
-368 |
|
Dettes rattachées sur dettes subordonnées |
|
- 4 |
|
Charges d'intérêts |
- 1 639 |
- 1 666 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C ) |
- 10 786 |
- 10 178 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
149 045 |
- 149 152 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
- 122 811 |
26 341 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) |
71 727 |
71 758 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
- 194 538 |
- 45 417 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
26 234 |
- 122 811 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) |
80 148 |
71 758 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
- 53 914 |
- 194 538 |
|
Variation de la trésorerie nette |
149 045 |
- 149 152 |
8. — Notes annexes aux états financiers.
8.1. Principes et Méthodes comptables :
8.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1) :
La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.
Les choix retenus par le Groupe Crédit Agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :
— Regroupements d'entreprises : Le Groupe Crédit Agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation ;
— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.
Le Groupe Crédit Agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations ;
— Avantages au personnel : L’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit Agricole ;
— Ecarts de conversion cumulés : Crédit Agricole a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées ;
— Instruments financiers hybrides : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit Agricole a retenu cette option, qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture ;
— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit Agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter du 1er janvier 2005 ;
— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : Une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit Agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1 ;
— Plans d’attributions d’options sur actions : Un premier adoptant peut, sans y être tenu, appliquer la norme IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002 ou, attribués postérieurement à cette date, s’ils ont été acquis avant le 1er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution, le groupe Crédit Agricole applique la norme IFRS 2 à l’ensemble des ses plans en vigueur à la date de transition ;
— Contrats d’assurance : un premier adoptant peut appliquer antérieurement au 1er janvier 2005 les dispositions transitoires de la norme IFRS 4. Le groupe Crédit Agricole n’a pas retenu cette option et applique la norme IFRS 4 à compter du 1er janvier 2005.
— Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : Le groupe Crédit Agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 1er janvier 2005 la norme IFRS 5 l’interprétation IFRIC 1 sur la norme IFRS 5 ;
— Contrats de location simple et de location financière : Un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit Agricole ;
— Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.
Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :
— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ;
— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ;
— Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutive de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : étalement de certaines commissions.
8.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) :
Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros œuvre |
30 à 80 ans |
|
Second œuvre |
8 à 40 ans |
|
Installations techniques |
5 à 25 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19) :
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
— Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;
— Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;
— Les indemnités de fin de contrat de travail ;
— Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
8.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies :
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou provisionne l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d’un assureur, la société Predica.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Le groupe Crédit Agricole S.A. n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
8.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
8.1.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39) :
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du
15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».
8.1.4.1. Les titres :
8.1.4.1.1. Classification des titres à l’actif :
Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
— Actifs financiers disponibles à la vente ;
— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;
— Prêts et créances.
8.1.4.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.
8.1.4.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance :
La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la caisse régionale de la Touraine et du Poitou a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
— Ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
— Ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;
— Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
— La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
— La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
— La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
— Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.
8.1.4.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances » :
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.
En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
8.1.4.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.
Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :
— Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;
— Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
— Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
— En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.
8.1.4.1.2. Evaluation des titres :
La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».
Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.
8.1.4.1.3. Dépréciation :
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Sauf exception, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
8.1.4.1.4. Date d’enregistrement :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
8.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32) :
8.1.4.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres :
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
8.1.4.1.5.2. Rachat d’actions propres :
Les actions propres rachetées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
8.1.4.2. L’activité de crédit :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les avances accordées par Crédit Agricole SA. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.
A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.
En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement du CRC 2005-03 modifiant le règlement applicable aux comptes individuels.
Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.
— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
– Les créances dépréciées sur base individuelle : Il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
– Les créances dépréciées sur base collective : Il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
— Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.
— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux et faisant l'objet d'une dégradation depuis leur octroi.
8.1.4.3. Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20) :
Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
8.1.4.4. Les passifs financiers :
La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :
— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.
— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
8.1.4.5. Les produits de la collecte :
Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».
L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au paragraphe 8.1.6.
8.1.4.6. Les instruments dérivés :
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
– Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
– Couverture de juste valeur : La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.
– Couverture de flux de trésorerie : La réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.
Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.
Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union européenne.
— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
– Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
– Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
– Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
— Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.
8.1.4.7. Garanties financières et engagements de financement :
Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.
Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés. Cette décision n'a pas eu d'impact sur le résultat de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou.
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
8.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers :
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
8.1.5. Les impôts différés (IAS 12) : Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.
Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
8.1.6. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19) :
Le groupe Crédit Agricole S.A. a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.
Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :
— Les risques opérationnels ;
— Les engagements sociaux ;
— Les risques d’exécution des engagements par signature ;
— Les litiges et garanties de passif ;
— Les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions
rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.
8.1.7. Les contrats de location (IAS 17) :
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
— Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
— Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
— Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
– L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;
– La valeur nette comptable des immobilisations louées ;
– La provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.
Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
8.1.8. Les opérations en devises (IAS 21) :
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole s.a. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
— Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
— Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
— En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
— En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31) :
8.2.1. Périmètre de consolidation :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.
En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.
En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :
— Le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1% du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;
— La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.
8.2.2. La consolidation des Caisses régionales :
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
8.2.3. Les notions de contrôle :
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
— La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.
— Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.
Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
8.2.4. Les méthodes de consolidation :
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
— L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
— L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ;
— La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
8.2.5. Retraitements et éliminations :
Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.
8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.
Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :
— Les activités des marchés nationaux et internationaux ;
— Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
— La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
— Les modifications de la réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.
— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
— Les moins-values durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.
— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.
L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.
Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.
— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.
— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.
8.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS :
8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31 décembre 2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) :
|
(En K€) |
Normes françaises 31 décembre 2004 |
Reclassements IFRS |
Impacts résultats |
Normes IFRS 31 décembre 2004 (hors IAS 32, 39 et IFRS 4) |
|
Produit net bancaire |
263 074 |
0 |
622 |
263 696 |
|
Charges générales d'exploitation (-) |
-135 459 |
-6 519 |
|
-141 978 |
|
Dotations / Reprises sur amortissement et provisions des Immos d'exploitation (+/-) |
-8 947 |
|
|
-8 947 |
|
Resultat brut d'exploitation |
118 668 |
-6 519 |
622 |
112 771 |
|
Coût du risque (-) |
-9 926 |
|
|
-9 926 |
|
Resultat d'exploitation |
108 742 |
-6 519 |
622 |
102 845 |
|
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-) |
|
|
|
0 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-) |
-334 |
|
-622 |
-956 |
|
Coûts liés au rapprochement |
|
|
|
0 |
|
Résultat exceptionnel |
-6 519 |
6 519 |
|
0 |
|
Variation de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
0 |
|
Resultat avant impôts |
101 889 |
0 |
344 |
101 889 |
|
Impôt sur le résultat |
-33 891 |
344 |
|
-33 547 |
|
Resultat net de l'exercice |
67 998 |
0 |
344 |
68 342 |
|
Intérêts minoritaires (+/-) |
|
|
|
0 |
|
Resultat net - part du groupe |
67 998 |
0 |
0 |
68 342 |
Les reclassements effectués concernent le résultat exceptionnel et l’impôt différé sur les FRBG.
8.4.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2004 :
|
Impacts nets d'impôts (en K€) |
|
|
Impacts sur capitaux propres non recyclables |
14 749 |
|
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 30, 37) |
6 516 |
|
Badwill et Goodwill (IFRS 3) |
0 |
|
Impôts différés (IAS 12) |
8 233 |
|
Actions propres (ifrs 2) |
0 |
|
Subventions (IAS 20) |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Impacts sur capitaux propres variables |
0 |
|
Impacts sur capitaux propres amortissables |
0 |
|
Commissions (IAS 18) |
0 |
|
Autres impacts |
0 |
|
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence |
0 |
|
Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2004 |
14 749 |
8.4.3. Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2004 :
|
Impacts nets d'impôts (En K€) |
|
|
Impacts sur capitaux propres non recyclables |
18 267 |
|
FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 39) |
6 516 |
|
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39) |
1 858 |
|
Réévaluation des dérivés (IAS 39) |
0 |
|
Couverture de juste valeur (IAS 39) |
0 |
|
Impôts différés (IAS 12) |
9 893 |
|
Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32) |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Impacts sur capitaux propres variables |
178 469 |
|
Titres disponibles à la vente (IAS 39) |
178 469 |
|
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
0 |
|
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
0 |
|
Impacts sur capitaux propres amortissables |
0 |
|
Day one profit (IAS 39) |
0 |
|
Commissions (IAS 39) |
0 |
|
Provisions sur risque de crédit - actualisation (IAS 39) |
0 |
|
Autres impacts |
0 |
|
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence |
0 |
|
Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05 |
196 736 |
8.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005 (en milliers d’euros) :
|
Actif |
31 décembre 2004 Normes françaises |
Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) |
31 décembre 2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39 et IFRS 4 |
Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4) |
1er janvier2005 référentiel IAS/IFRS y compris IAS 32-39 et IFRS 4 |
||
|
Reclassements IFRS |
Impacts IFRS |
Reclassements IFRS |
Impacts IFRS |
||||
|
Caisses, Banques centrales, CCP |
71 727 |
|
|
71 727 |
|
|
71 727 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
0 |
31 |
33 651 |
33 682 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
0 |
316 394 |
|
489 927 |
|
Prêts et créances sur établissements de crédit |
260 830 |
|
|
260 830 |
265 892 |
173 533 |
526 722 |
|
Dont opérations internes au Crédit agricole |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Prêts et créances sur le clientèle |
4 850 019 |
|
|
4 850 019 |
-5 059 |
|
4 844 960 |
|
Dont opérations de crédit Bail internes au Crédit agricole |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Portefeuille titres |
445 032 |
|
|
445 032 |
-445 032 |
|
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Opérations sur titres |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
0 |
|
-33 651 |
-33 651 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
0 |
125 836 |
|
125 836 |
|
Actifs d'impôts courant |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Actifs d'impôts différés |
|
26 126 |
344 |
26 470 |
|
-9 145 |
17 325 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Placement des entreprises d'assurance |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
258 732 |
|
|
258 732 |
-258 732 |
|
0 |
|
Titres mis en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Immeubles de placement |
|
220 |
|
220 |
|
|
220 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
48 456 |
-220 |
|
48 236 |
|
|
48 236 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
116 834 |
-12 354 |
|
104 480 |
-31 |
|
104 449 |
|
Total |
6 051 630 |
13 772 |
344 |
6 065 746 |
-701 |
164 388 |
6 229 433 |
|
Passif |
31 décembre 2004 Normes françaises |
Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) |
31 décembre 2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39 et IFRS 4 |
Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4) |
1er janvier 2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4 |
||
|
Reclassements IFRS |
Impacts IFRS |
Reclassements IFRS |
Impacts IFRS |
||||
|
Caisses, Banques centrales, CCP |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Passifs à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 635 838 |
|
|
3 635 838 |
|
|
3 635 838 |
|
Dont opérations internes au Crédit agricole |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 359 800 |
-3 894 |
|
1 355 906 |
|
|
1 355 906 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 053 |
|
|
8 053 |
|
|
8 053 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Passifs d'impôt courant |
|
452 |
|
452 |
|
|
452 |
|
Passifs d'impôt différé |
|
5 669 |
|
5 669 |
|
|
5 669 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
127 096 |
3 312 |
|
130 408 |
|
|
130 408 |
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Provisions pour risque et charges |
18 854 |
16 068 |
|
34 922 |
-7 217 |
-9 365 |
25 557 |
|
Dettes subordonnées |
28 072 |
|
|
28 072 |
|
|
28 072 |
|
Fonds pour risuqes bancaires généraux |
29 801 |
-29 801 |
|
0 |
|
|
0 |
|
Capitaux propres part du groupe |
844 114 |
|
|
859 207 |
|
|
1 039 476 |
|
Résultat de la période |
67 998 |
|
344 |
68 342 |
|
-902 |
67 440 |
|
Réserves consolidées |
423 726 |
21 966 |
|
445 692 |
-701 |
174 655 |
619 646 |
|
Intérêts minoritaires |
2 |
|
|
2 |
|
|
2 |
|
Total |
6 051 630 |
13 772 |
344 |
6 065 746 |
-701 |
164 388 |
6 229 433 |
8.5. Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes :
8.5.1. Evolutions du périmètre :
8.5.1.1. Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2005 : Néant.
8.5.1.2. Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2005 : Intégré dans le périmètre de consolidation en 2004, le Fonds Dédié Touraine Poitou Rendement a été liquidé en 2005 et est donc sorti de ce périmètre.
8.5.1.3. Changement de dénomination sociale : Néant.
8.5.1.4. Changement de mode de consolidation : Néant.
8.5.2. Regroupements d’entreprises au cours de l’exercice :
Néant.
8.5.3. Participations :
8.5.3.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : Néant.
8.5.3.2. Les fonds dédiés : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ayant décidé de conserver le fonds dédié Touraine Poitou Rendement, celui-ci à été consolidé le 31 décembre 2004.
Durant l’exercice 2005 ce fonds a été totalement liquidité, il a dégagé une plus value dans les comptes sociaux de 7 656 milliers d’euros.
L'impact dans les comptes consolidés est de -4 366 milliers d'euros.
— Fonds dédiés (en milliers d’euros) :
|
Nom |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
||
|
V. Achat |
Plus value |
V. Achat |
Plus value |
|
|
Force touraine poitou – indocam |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Tp rendement - bft |
0 |
0 |
31 228 |
6 708 |
8.5.3.3. Les participations non consolidées :
Détail des participations non consolidées:
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
Touffenet carnot |
817 |
99,99 |
817 |
99,99 |
|
Sacam progica |
153 |
2,10 |
|
|
|
Cedicam |
167 |
1,16 |
167 |
1,16 |
|
Sacam machinisme |
88 |
2,89 |
87 |
2,89 |
|
Sas rue de la boetie |
438 732 |
2,36 |
216 038 |
2,27 |
|
Segur |
5 |
2,26 |
1 |
2,26 |
|
Miromesnil |
5 |
2,26 |
1 |
2,26 |
|
Radian |
31 |
1,79 |
31 |
1,79 |
|
Courcelles |
3 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
Sacam developpement |
18 968 |
2,47 |
18 884 |
2,47 |
|
Sacam |
1 781 |
2,81 |
172 |
2,81 |
|
Sacam participations |
5 |
1,89 |
5 |
1,89 |
|
Sacam assurance caution |
273 |
2,18 |
195 |
5,04 |
|
Vauban finances |
530 |
2,86 |
530 |
2,86 |
|
Attica |
117 |
1,64 |
117 |
1,68 |
|
Ca titres |
1 018 |
1,75 |
291 |
1,75 |
|
Creation croissance centre |
90 |
8,58 |
90 |
8,58 |
|
Gicab equipements |
2 |
25,00 |
2 |
25 |
|
Fder sofipar az 86 vienne |
1 |
99,00 |
1 |
99 |
|
Poitou charentes expansion |
69 |
0,84 |
69 |
0,84 |
|
Sofipar pannier 7 k |
110 |
10,00 |
110 |
10 |
|
Vienne rurale |
2 |
12,50 |
2 |
12,5 |
|
Safer poitou charentes |
65 |
5,73 |
65 |
5,73 |
|
G-start |
3 |
2,25 |
3 |
2,25 |
|
Safer du centre |
53 |
5,84 |
53 |
5,84 |
|
Costel |
1 |
0,03 |
1 |
0,03 |
|
Touraine point affaires |
2 |
0,00 |
3 |
0,00 |
|
Semivit |
12 |
1,53 |
12 |
1,53 |
|
Vinci |
|
|
1 |
0,05 |
|
Semeval |
2 |
0,20 |
2 |
0,2 |
|
Centre loire |
293 |
26,60 |
293 |
26,6 |
|
Conseil voyages tours |
73 |
100,00 |
73 |
100 |
|
Salva |
28 |
11,39 |
28 |
11,39 |
|
Edwards holding |
2 277 |
100,00 |
2 277 |
100 |
|
Partenaires |
130 |
3,48 |
1 |
3,48 |
|
Sacam santeffi |
91 |
2,11 |
91 |
2,11 |
|
Forinter |
254 |
0,56 |
|
|
|
Tlj |
31 |
1,29 |
21 |
1,26 |
|
Sacam plein champ |
45 |
1,75 |
59 |
2,23 |
|
Sacam fireca |
1 105 |
2,17 |
1 154 |
2,17 |
|
Centre capital developpement |
131 |
1,18 |
131 |
1,18 |
|
Sergies |
190 |
4,00 |
95 |
4 |
|
Immobiliere pierre et victoire |
100 |
1,37 |
|
|
|
Ca transaction |
|
|
3 |
2,03 |
|
Solymatic |
|
|
16 |
6,99 |
|
Divers titres |
1 697 |
|
|
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
467 550 |
|
241 995 |
|
|
(1) Dont 5 066 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable. |
||||
8.5.3.4. Les écarts d’acquisition : Néant.
8.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est assuré par la direction financière et risques qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
8.6.1. Risque de crédit et de contrepartie :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).
La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.
En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.
Au 31 décembre 2005, les engagements de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élèvent à 104.052 milliers d’euros et font l’objet d’une garantie Foncaris pour 47 021 milliers d’euros.
Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
Concentrations par agents économiques :
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||||||||
|
Encours bruts |
Dont Encours douteux |
Provisions / encours douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Provisions / encours douteux compromis |
Total |
Encours bruts |
Dont Encours douteux |
Provisions / encours douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Provisions / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Etat, administrations et collectivités publiques |
523 523 |
|
|
10 |
10 |
523 513 |
478 718 |
10 |
|
10 |
10 |
478 708 |
|
Institutions financières |
5 182 |
|
|
|
|
5 182 |
6 |
1 |
1 |
|
|
5 |
|
Particuliers et professionnels |
4 021 649 |
47 768 |
31 487 |
53 487 |
36 147 |
3 954 015 |
3 603 490 |
127 890 |
30 291 |
74 151 |
53 151 |
3 520 048 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
963 536 |
9 248 |
5 951 |
25 002 |
21 278 |
936 307 |
872 008 |
41 116 |
9 715 |
25 883 |
21 886 |
840 407 |
|
Collectivités publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres agents économiques |
16 220 |
193 |
135 |
48 |
16 |
16 069 |
11 200 |
449 |
322 |
56 |
27 |
10 851 |
|
Total |
5 530 110 |
57 209 |
37 573 |
78 547 |
57 451 |
5 435 086 |
4 965 422 |
169 466 |
40 329 |
100 100 |
75 074 |
4 850 019 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
26 947 |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-23 201 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
5 438 832 |
|
|
|
|
|
4 850 019 |
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Particuliers et autres professionnels |
449 878 |
634 682 |
|
Agriculteurs |
23 916 |
21 820 |
|
Sociétés financières |
|
|
|
Entreprises |
100 562 |
70 887 |
|
Collectivités publiques |
74 174 |
54 743 |
|
Autres agents économiques |
210 902 |
10 942 |
|
Total |
859 432 |
793 074 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Particuliers et autres professionnels |
25 443 |
22 449 |
|
Sociétés financières |
21 517 |
15 443 |
|
Entreprises |
58 913 |
52 591 |
|
Collectivités publiques |
4 473 |
1 891 |
|
Autres agents économiques |
13 094 |
12 746 |
|
Total |
123 440 |
105 120 |
— Dettes envers la clientèle par agent économique :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Etat, administrations et collectivités publiques |
5 089 |
1 844 |
|
Institutions financières |
1 466 |
510 |
|
Particuliers et professionnels |
1 260 177 |
1 116 436 |
|
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques |
253 553 |
236 887 |
|
Total |
1 520 285 |
1 355 677 |
|
Dettes rattachées |
224 |
229 |
|
Valeur au bilan |
1 520 509 |
1 355 906 |
— Concentrations par zone géographique : L’activité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est essentiellement exercée en France.
8.6.2. Risque de marchés :
Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’atteint pas le seuil d’assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché. Elle fixe des limites par contrepartie par marché et par ligne. Elle simule des scénarios dits « catastrophes » pour mesurer les risques de son portefeuille d’excédents de fonds propres, confronté à des évolutions très défavorables des marchés financiers.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou mesure trimestriellement son exposition au risque de taux. Un tableau de bord est élaboré et présenté pour contrôle au Comité Financier trimestriellement. Une présentation est également faite au conseil d’administration de la Caisse régionale.
8.6.2.1. Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.
— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||
|
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
Taux fixe |
|
27 467 |
|
27 467 |
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises de l'ue |
|
|
|
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
|
|
|
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
|
|
|
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises |
|
|
|
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Taux fixe |
0 |
27 467 |
0 |
27 467 |
0 |
0 |
|
Taux variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables) |
||||||
— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
||||||
|
Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré |
Total Encours notionnel |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
104 765 |
614 406 |
312 822 |
1 031 993 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
104 765 |
612 395 |
312 822 |
1 029 982 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
2 011 |
|
2 011 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
295 812 |
0 |
0 |
295 812 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
44 772 |
|
|
44 772 |
|
Options de change |
|
|
|
251 040 |
|
|
251 040 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
400 577 |
614 406 |
312 822 |
1 327 805 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
400 577 |
614 406 |
312 822 |
1 327 805 |
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.
NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.
— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :
|
(En K€) |
31 décembre 2004 hors normes 32-39 et IFRS 4 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total Encours notionnel |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
||
|
Instruments de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
137 707 |
614 903 |
138 331 |
890 941 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
137 647 |
611 764 |
138 331 |
887 742 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
60 |
3 139 |
|
3 199 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or |
0 |
0 |
0 |
159 584 |
0 |
0 |
159 584 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Options de change |
|
|
|
159 584 |
|
|
159 584 |
|
Autres instruments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions & indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
297 291 |
614 903 |
138 331 |
1 050 525 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
297 291 |
614 903 |
138 331 |
1 050 525 |
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.
NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.
8.6.2.2. Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établie comme suit :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
7 023 513 |
7 023 513 |
6 056 677 |
6 056 417 |
|
Autres devises de L'UE |
157 |
157 |
521 |
522 |
|
CHF |
|
|
2 |
|
|
USD |
5 414 |
5 414 |
8 418 |
8 684 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
Autres devises |
149 |
149 |
128 |
123 |
|
Total bilan |
7 029 233 |
7 029 233 |
6 065 746 |
6 065 746 |
8.6.3. Risque de liquidité et de financement :
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
— L’instruction de la commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||||||
|
≤ 3 mois |
> 3 moisà ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 anà ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA) |
75 084 |
42 228 |
7 134 |
110 366 |
234 812 |
36 861 |
41 142 |
33 666 |
145 687 |
257 356 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) |
639 777 |
1 030 749 |
1 844 016 |
2 015 568 |
5 530 110 |
558 667 |
947 337 |
1 713 704 |
1 698 395 |
4 918 103 |
|
Total |
714 861 |
1 072 977 |
1 851 150 |
2 125 934 |
5 764 922 |
595 528 |
988 479 |
1 747 370 |
1 844 082 |
5 175 459 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
52 030 |
|
|
|
|
50 795 |
|
Provisions |
|
|
|
|
-140 633 |
|
|
|
|
-115 404 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
5 676 319 |
|
|
|
|
5 110 850 |
— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA) |
2 548 541 |
905 057 |
475 494 |
210 981 |
4 140 073 |
790 554 |
842 533 |
1 092 260 |
889 730 |
3 615 077 |
|
Dettes envers la clientèle |
1 501 294 |
15 397 |
3 351 |
243 |
1 520 285 |
1 366 102 |
3 123 |
3 053 |
207 |
1 372 485 |
|
Total |
4 049 835 |
920 454 |
478 845 |
211 224 |
5 660 358 |
2 156 656 |
845 656 |
1 095 313 |
889 937 |
4 987 562 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
11 759 |
|
|
|
|
4 182 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
5 672 117 |
|
|
|
|
4 991 744 |
— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
113 |
|
|
|
113 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables |
8 648 |
865 |
|
|
9 513 |
|
Émis en France |
|
|
|
|
|
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
8 761 |
865 |
0 |
0 |
9 626 |
|
Dettes rattachées : |
|
|
|
|
22 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
9 648 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
15 245 |
12 222 |
|
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
15 245 |
12 222 |
0 |
27 467 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
603 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
28 070 |
|
(En K€) |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
245 |
|
|
|
245 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
6 405 |
1 396 |
|
|
7 801 |
|
Émis en France |
|
|
|
|
|
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
6 650 |
1 396 |
0 |
0 |
8 046 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
7 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
8 053 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
|
27 467 |
|
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
2 |
|
|
|
2 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
2 |
0 |
27 467 |
0 |
27 469 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
603 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
28 072 |
8.6.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change :
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi
— De couverture de valeur ;
— De couverture de résultats futurs ;
— De couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.
— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
— Instruments dérivés de couverture :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
|
Valeur de marché positive |
Valeur de marché négative |
||
|
Instruments dérivés de couverture de juste valeur |
20 632 |
0 |
|
|
Instruments dérivés de taux d'intérêt |
20 690 |
|
|
|
Instruments dérivés de cours de change |
-58 |
|
|
|
Instruments dérivés sur actions et indices |
|
|
|
|
Autres instruments dérivés |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture de flux de tresorerie |
0 |
0 |
|
|
Instruments dérivés de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Instruments dérivés de cours de change |
|
|
|
|
Instruments dérivés sur actions et indices |
|
|
|
|
Autres instruments dérivés |
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
20 632 |
0 |
|
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
|
Valeur de marché positive |
Valeur de marché négative |
||
|
Instruments dérivés de couverture : |
|
|
|
|
Micro-couverture : |
|
|
|
|
Dont couverture de juste valeur |
-58 |
|
|
|
Dont couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger |
|
|
|
|
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur) |
20 690 |
|
|
|
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie) |
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
20 632 |
0 |
|
8.7. Autres risques
Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».
8.7.1. Risques opérationnels :
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.
En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « Olimpia » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.
8.7.2. Risques juridiques :
Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Dépendances éventuelles : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’est dépendante d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.
8.7.3. Assurances et couverture des risques :
Présentation des assurances souscrites par la caisse Régionale Touraine Poitou auprès de la CAMCA.
Globale de banque :
Cette assurance garantie :
Les détournement et escroquerie constituant l’un des délits réprimés par le code pénal ou texte légal étranger équivalent, commis par un ou plusieurs préposés de l’assuré ou tout acte délictueux commis par un tiers.
Les compartiments loués par les clients suite à une effraction dans les locaux de l’assuré ou de violences à l’intérieur des locaux de l’assuré ou de dégâts des eaux, incendie explosion.
Les vols et destruction de valeurs appartenant ou confiées à l’assuré ou appartenant à des clients, ou appartenant aux préposés de l’assuré ou appartenant à l’assuré déposées dans un « point vert ». Sont garantis notamment à ce titre les pertes résultant d’un hold-up, d’un cambriolage, d’un incendie, de dégât des eaux, ou consécutives à une explosion ou accident automobile. Cette garantie est étendue au profit des sous-traitants qui effectuent le transport des valeurs reconstituables, le transport et/ou le traitement des moyens de paiement scripturaux.
L’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, l’indemnisation de ce risque est conditionnée à l’utilisation d’un moyen de paiement non falsifié, non dupliqué, non contrefait, par une personne non habilitée à faire fonctionner le compte du titulaire, à la suite de la perte ou du vol d’un moyen de paiement.
Les matériels de sécurité et immeubles, il s’agit des matériels destinés exclusivement à la surveillance et à la protection des personnes et des biens.
La perte, le vol la destruction des valeurs expédiées par la Poste ou la société de messagerie express.
Les dommages matériels directs subis suite à une catastrophe naturelle, la garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au journal officiel de la République Française d’un arrêté ministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
Les attentats : émeutes mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabordage ainsi que les mesures prises à l’occasion de ces événements pour la sauvegarde ou la protection des biens assurés, par une autorité légalement constituée.
La prise en charge du sinistre est soumise à des obligations devant être respectées par l’assuré notamment, obligation de porter plainte, de déclarer le sinistre dans les délais déterminés.
L’audit conduit sur les assurances de la Caisse régionale par une consultante spécialisée, extérieur réalisé en novembre 2005 ne relève pas de risque majeur eu égard à cette police d’assurance.
— Assurance responsabilité civile professionnelle : L’objet de cette assurance est de garantir la Caisse régionale des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui dans le cadre de son activité professionnelle définie dans les statuts et garantir la responsabilité civile des ses administrateurs et dirigeants sociaux ainsi que ceux de ses filiales à l’égard d’autrui dans l’exercice de leur mandat pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel, y compris les recours exercés contre les héritiers dans l’hypothèse de dirigeants ayant cessé leurs fonctions.
Le périmètre géographique de cette assurance est le monde entier sauf USA et Canada.
Par dirigeant social il faut entendre : Président, administrateurs, directeur, membre du comité des prêts, cadre de direction avec mandat social, dirigeant de fait.
— Assurance responsabilité civile courtage : Le contrat garantit les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risque, dès lors que les dommages soit la conséquence d’une faute commise par la Caisse régionale ou de la perte, vol ou destruction de documents professionnels dont la Caisse régionale est détentrice.
Cette garantie joue lorsqu’un contentieux concerne l’activité assurance de la Caisse régionale.
L’étendue de cette garantie concerne la France Métropolitaine, les Dom – Tom et aux pays du marché commun.
— Assurance responsabilité civile exploitation : Cette assurance garantit les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale en raison des dommages corporels, matériel et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise.
Elle garantit notamment les responsabilités imputables à la Caisse régionale par son propre fait- faute inexcusable, intoxications alimentaires- ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels et plus généralement de toute personne dont elle serait reconnue responsable.
— Assurance multirisques bureaux : L’objet de ce contrat vise à indemniser les dommages matériels subis par les biens de la Caisse régionale et garantit la responsabilité civile en sa qualité de propriétaire ou de bailleur ou de locataire ou de détenteur/dépositaire et garantit la responsabilité civile de la Caisse Régionale à l’égard des voisins et des tiers, plus le remboursement des frais de déblai, frais de déplacements/replacement, remboursement de la cotisation dommage ouvrage, perte de loyers.
Les biens garantis sont les immeubles, le mobilier de bureau, les matériels et fourniture nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale.
Les événements garantis sont les incendies, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, vols et détériorations consécutives.
Lorsque ces garanties jouent, le contrat « Pertes financières » les complètent le cas échéant :
– Par une indemnisation des pertes financières dues aux retards et décalages subis après sinistre dans la réalisation des flux de capitaux ;
– Par une indemnisation des frais supplémentaires consécutifs au sinistre : relogement, continuité de l’exploitation, reconstitution des archives et des médias informés, frais de personnel, frais et honoraires d’expert, dans la limite de 6% du PNB annuel.
— Assurance tous risques machines : L’objet de ce contrat « tous risques machines » prévoit l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale à la suite de pertes matérielles directes ou de dommages matériels concernant :
– Les matériels destinés au traitement de l’information ;
– Les matériels d’alimentation électriques, de protection et de climatisation ;
– Les automates bancaires et de paiement, le matériel bureautique, les autres machines.
— Assurance Individuelle accident agression : Cette assurance a pour objet de garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat, de hold up causés aux préposés de la Caisse régionale et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate.
La garantie s’exerce également à l’occasion d’une prise d’otages des salariés en dehors des horaires de travail.
L’assureur garantit le versement d’un capital décès, d’une indemnité infirmité permanente totale ou partielle et le remboursement des frais médicaux.
8.8. Notes relatives au compte de résultat :
8.8.1. Produits et charges d’intérêts :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
846 |
790 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
16 342 |
15 279 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
226 597 |
215 277 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
375 |
505 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
6 592 |
5 510 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
34 153 |
35 263 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
4 449 |
4 241 |
|
Produits d'intérêts |
289 354 |
276 865 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-80 |
-47 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-134 727 |
-125 090 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-6 953 |
-712 |
|
Actifs fianciers disponibles à la vente |
|
-477 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
-73 |
-135 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-237 |
-204 |
|
Sur dettes subordonnées |
-1 639 |
-1 666 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-20 583 |
-20 029 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-164 292 |
-148 360 |
8.8.2. Commissions nettes :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
878 |
162 |
716 |
270 |
140 |
130 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
16 396 |
3 869 |
12 527 |
13 378 |
3 883 |
9 495 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
31 207 |
|
31 207 |
30 511 |
33 |
30 478 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
432 |
5 |
427 |
606 |
5 |
601 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
5 768 |
931 |
4 837 |
2 705 |
938 |
1 767 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
|
|
|
|
|
Produits nets de gestion d'opcvm |
2 743 |
41 |
2 702 |
2 565 |
10 |
2 555 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
26 184 |
7 441 |
18 743 |
26 227 |
7 167 |
19 060 |
|
Autres |
27 779 |
131 |
27 648 |
24 543 |
82 |
24 461 |
|
Produits nets des commissions |
111 387 |
12 580 |
98 807 |
100 805 |
12 258 |
88 547 |
8.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat |
91 |
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
75 |
|
|
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur |
-9 |
|
|
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
157 |
|
8.8.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Dividendes reçus |
14 594 |
|
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
8 987 |
|
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
|
|
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
23 581 |
|
8.8.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
|
|
|
Autres produits (charges) nets |
17 925 |
17 305 |
|
Produits (charges) des autres activités |
17 925 |
17 305 |
8.8.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Impôts et taxes |
4 525 |
3 676 |
|
Services extérieurs |
62 404 |
62 313 |
|
Autres frais administratifs |
-4 663 |
|
|
Autres charges |
62 266 |
65 989 |
8.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En K€) |
2005 |
2004 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
|
|
|
Dotations aux amortissements |
8 993 |
8 947 |
|
Dotations aux provisions pour dépréciation |
|
|
|
Total |
8 993 |
8 947 |
8.8.8. Coût du risque :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Dotations aux provisions |
-54 629 |
-49 312 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
-50 726 |
-45 148 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
-3 903 |
-4 164 |
|
Reprises de provisions |
53 009 |
50 038 |
|
Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances |
45 487 |
46 460 |
|
Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
7 522 |
3 578 |
|
Variation des provisions |
-1 620 |
726 |
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées |
-2 746 |
-3 135 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
2 698 |
2 292 |
|
Autres pertes |
-6 627 |
-9 809 |
|
Coût du risque |
-8 295 |
-9 926 |
8.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
279 |
-956 |
|
Plus-values de cession |
472 |
155 |
|
Moins-values de cession |
-193 |
-1111 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
|
|
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
279 |
-956 |
8.8.10. Impôts :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Charge d'impôt courant |
36 687 |
|
|
Charge d'impôt différé |
-68 823 |
|
|
Charge d'impôt de la période |
-32 136 |
|
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
99 089 |
34,93% |
34 612 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
870 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-2 972 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-374 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
|
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
32,43% |
32 136 |
8.9. Informations sectorielles :
8.9.1. Définition des secteurs d’activité :
Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont rattachées à un seul secteur.
8.9.2. Présentation par pôles d’activité :
Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou présente son activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Decomposition du pnb par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 - Banque de proximité |
125 062 |
98 807 |
|
17 925 |
241 794 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2 - Gestion pour compte propre et divers |
|
|
23 738 |
|
23 738 |
|
Totaux |
125 062 |
98 807 |
23 738 |
17 925 |
265 532 |
Produit net bancaire par secteur d’activite au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)
|
Decomposition du pnb par secteurs d’activite |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 - Banque de Proximité |
128 505 |
88 547 |
|
17 305 |
234 357 |
|
1.1. En France |
|
|
|
|
|
|
2 - Gestion pour compte propre et divers |
|
|
29 339 |
|
29 339 |
|
Totaux |
128 505 |
88 547 |
29 339 |
17 305 |
263 696 |
8.10. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005 :
8.10.1. Caisse, banques centrales, CCP :
|
|
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
28 800 |
|
29 136 |
|
|
Banques centrales, CCP |
51 348 |
|
42 591 |
|
|
Total |
80 148 |
0 |
71 727 |
0 |
8.10.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
102 |
|
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
102 |
|
|
Dont titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
102 |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
102 |
|
|
Titres cotés |
102 |
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
102 |
|
8.10.3. Instruments dérivés de couverture :
L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
8.10.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Titres évalués à la Juste Valeur |
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
11 533 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
11 533 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
840 081 |
|
|
Titres cotés |
3 |
|
|
Titres non cotés |
840 078 |
|
|
Total des titres disponibles à la vente |
851 614 |
|
|
Total des créances disponibles à la vente |
2 807 |
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
854 421 |
|
|
(1) Dont 5 066 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. |
||
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
11 533 |
1 726 |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
372 531 |
36 447 |
|
|
|
Titres de participation non consolidés |
467 550 |
209 565 |
|
|
|
Créances disponibles à la vente |
2 807 |
|
|
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
854 421 |
247 738 |
0 |
|
|
Impôts différés |
0 |
-13 143 |
0 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
854 421 |
234 595 |
0 |
|
8.10.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
8.10.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
10 036 |
10 305 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
10 036 |
10 305 |
|
Créances rattachées |
77 |
77 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
10 113 |
10 382 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
7 093 |
8 614 |
|
Comptes et avances à terme |
122 083 |
142 837 |
|
Prêts subordonnés |
95 600 |
95 600 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
224 776 |
247 051 |
|
Créances rattachées |
2 578 |
3 397 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
227 354 |
250 448 |
|
Valeur nette au bilan |
237 467 |
260 830 |
8.10.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
31 541 |
24 554 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 383 936 |
4 788 908 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
2 |
2 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
12 351 |
17 882 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
102 280 |
86 756 |
|
Total |
5 530 110 |
4 918 102 |
|
Créances rattachées |
49 375 |
47 321 |
|
Provisions |
-140 633 |
-115 404 |
|
Valeurs nettes au bilan |
5 438 852 |
4 850 019 |
|
Opérations de crédit bail : |
|
|
|
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
5 438 852 |
4 850 019 |
8.10.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :
|
(En K€) |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
01 janvier 2005 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31 décembre 2005 |
|
Sur créances interbancaire |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
138 346 |
115 408 |
-22 938 |
62 537 |
-37 312 |
|
|
|
140 633 |
|
Dont provisions collectives (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur autres actifs |
|
|
|
298 |
|
|
|
|
298 |
|
Total des provisions sur l'actif |
138 346 |
115 408 |
-22 938 |
62 835 |
-37 312 |
0 |
0 |
0 |
140 931 |
|
(1) Dont provisions collectives pour 23 601 K€ et impact actualisation des créances pour 6 155 K€. |
|||||||||
8.10.7. Dettes sur établissements de crédit :
8.10.7.1. Dettes sur établissements de crédit :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
2 215 |
16 782 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
2 215 |
16 782 |
|
Dettes rattachées |
1 |
26 |
|
Valeur au bilan |
2 216 |
16 808 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
69 227 |
197 129 |
|
Comptes et avances à terme |
4 068 631 |
3 417 948 |
|
Total |
4 137 858 |
3 615 077 |
|
Dettes rattachées |
11 534 |
3 953 |
|
Valeur au bilan |
4 149 392 |
3 619 030 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
4 151 608 |
3 635 838 |
8.10.7.2. Dettes sur la clientèle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 464 715 |
1 314 472 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
23 560 |
20 996 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
32 010 |
20 209 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 520 285 |
1 355 677 |
|
Dettes rattachées |
224 |
229 |
|
Valeur au bilan |
1 520 509 |
1 355 906 |
8.10.8. Portefeuille titres :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||||||||||
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets public et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participation et parts dans les entreprises liées |
Autres titres détenus à long terme |
Total |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participation et parts dans les entreprises liées |
Autres titres détenus à long terme |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
|
105 861 |
|
12 |
|
|
105 873 |
|
Titres non cotés |
|
|
|
|
|
|
27 228 |
|
310 495 |
262 940 |
2 505 |
603 168 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
2 740 |
|
|
134 |
59 |
2 933 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
-1 304 |
-6 903 |
-3 |
-8 210 |
|
Valeurs nettes au Bilan |
|
|
|
|
|
|
135 829 |
0 |
309 203 |
256 171 |
2 561 |
703 764 |
8.10.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
163 535 |
|
|
Titres cotés |
142 307 |
|
|
Titres non cotés |
21 228 |
|
|
Total |
163 535 |
|
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
163 535 |
|
8.10.10. Dettes représentées par un titre :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
113 |
245 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
9 513 |
7 801 |
|
Émis en France |
|
|
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
9 626 |
8 046 |
|
Dettes rattachées |
22 |
7 |
|
Valeur au bilan |
9 648 |
8 053 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
27 467 |
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
2 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
27 467 |
27 469 |
|
Dettes rattachées |
603 |
603 |
|
Valeur au bilan |
28 070 |
28 072 |
8.10.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :
|
Impôts différés - passif |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Actifs disponibles à la vente |
|
|
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
|
|
Autres différences temporaires |
3 274 |
|
|
Autres impôts différés passif |
|
|
|
Total impôt différé passif |
3 274 |
5 669 |
|
Impôts différés - actif |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
7 233 |
|
|
Charges à payer non déductibles |
1 150 |
|
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
|
|
Autres impôts différés actif (1) |
10 699 |
|
|
Total impôt différé actif |
19 082 |
19 082 |
|
(1) Dont 7 988 K€ sur les provisions collectives et 2 119 K€ pour l'actualisation des crédits. |
||
8.10.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers.
1) Comptes de régularisation actif :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Autres actifs |
54 269 |
39 919 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
|
|
|
Gestion collective des titres CODEVI |
|
|
|
Débiteurs divers |
49 318 |
39 694 |
|
Comptes de règlements |
4 951 |
225 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
132 571 |
64 530 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
70 277 |
5 320 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
28 |
11 |
|
Produits à recevoir |
58 052 |
52 237 |
|
Charges constatés d'avance |
4 214 |
6 949 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
13 |
|
Valeur nette au bilan |
186 840 |
104 449 |
2) Comptes de régularisation passif :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Autres passifs (1) |
26 543 |
25 422 |
|
Comptes de règlements |
|
|
|
Créditeurs divers |
21 531 |
20 574 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
1 029 |
954 |
|
Autres |
3 983 |
3 894 |
|
Comptes de régularisation |
76 931 |
104 986 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
26 795 |
33 436 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
15 440 |
6 916 |
|
Charges à payer |
34 696 |
64 607 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
27 |
|
Valeur au bilan |
103 474 |
130 408 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. |
||
|
(2) Les montants sont indiqués en nets. |
||
8.10.13. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés : Néant.
8.10.14. Immeubles de placement :
|
(En K€) |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
01 janvier 2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31 décembre 2005 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 |
255 |
|
|
|
|
|
255 |
|
Amortissements et provisions |
-35 |
-35 |
|
-137 |
|
|
|
-172 |
|
Valeur nette au bilan |
220 |
220 |
0 |
-137 |
0 |
0 |
0 |
83 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
|
En K EUR |
1er janvier 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Immeubles de placement : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
327 |
|
|
-72 |
|
|
255 |
|
Amortissements et provisions |
-46 |
|
|
11 |
|
|
-35 |
|
Valeur nette au bilan |
281 |
0 |
0 |
-61 |
0 |
0 |
220 |
— Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En K€) |
Solde 31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
01 janvier 2005 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31 décembre 2005 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
137 170 |
137 170 |
|
12 183 |
-6 787 |
|
|
142 566 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements & provisions |
-89 826 |
-89 826 |
|
-8 418 |
3 743 |
|
|
-94 501 |
|
Valeur nette au bilan |
47 344 |
47 344 |
0 |
3 765 |
-3 044 |
0 |
0 |
48 065 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6014 |
6014 |
|
242 |
-10 |
|
|
6246 |
|
Amortissements et provisions |
-5122 |
-5122 |
|
-438 |
10 |
|
|
-5550 |
|
Valeur nette au bilan |
892 |
892 |
0 |
-196 |
0 |
0 |
0 |
696 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
||||||||
|
(En K€) |
Solde 1er janvier 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31 décembre 2004 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
130817 |
|
13939 |
-7586 |
|
|
137 170 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et provisions |
-84452 |
|
-8548 |
3174 |
|
|
-89 826 |
|
Valeur nette au bilan |
46365 |
0 |
5391 |
-4412 |
0 |
0 |
47344 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
5486 |
|
759 |
-231 |
|
|
6 014 |
|
Amortissements et provisions |
-4761 |
|
-399 |
38 |
|
|
-5 122 |
|
Valeur nette au bilan |
725 |
0 |
360 |
-193 |
0 |
0 |
892 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
8.10.16. Provisions pour risques et charges :
|
(En K€) |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
1er janvier 2005 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises et Reclassements |
Ecart de conversion |
31 décembre 2005 |
|
Risques sur les produits épargne logement (3) |
12 356 |
12 356 |
|
3 463 |
|
-2 138 |
|
13 681 |
|
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature |
15 |
15 |
|
148 |
|
|
|
163 |
|
Risque opérationnel (1) |
6 260 |
6 260 |
|
6 109 |
|
|
|
12 369 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 342 |
1 342 |
|
43 |
|
|
|
1 385 |
|
Litiges divers (2) |
4 876 |
4 876 |
|
3 089 |
-316 |
-5 765 |
|
1 884 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Coûts de mise en œuvre des synergies |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques et charges |
-526 |
708 |
|
|
|
-526 |
|
182 |
|
Provisions pour risques et charges |
708 |
25 557 |
0 |
12 852 |
-316 |
-8 429 |
0 |
29 664 |
|
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse Régionale. Elle inclut une provision de 8 709 milliers d’euros pour contrôle CNASEA dont 6 109 milliers d’euros enregistrée en 2005. |
||||||||
|
(2) Deux actions pour lesquelles la Caisse régionale a connue une issue favorable représente l’essentiel de la diminution de cette provision. |
||||||||
|
(3) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. |
||||||||
|
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : |
||||||||
|
- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. |
||||||||
|
- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. |
||||||||
|
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d’un règlement du CNC du 12 décembre 2005. |
||||||||
8.10.17. Capitaux propres :
8.10.17.1. Composition des capitaux propres :
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 1er janvier 2005 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31 décembre 2005 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
1 320 777 |
|
|
1 320 777 |
|
Dont part du public |
1 254 813 |
|
|
1 252 097 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
59 493 |
|
|
59 493 |
|
Dont part Auto-détenue |
6 471 |
|
|
9 187 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 581 647 |
|
|
1 581 647 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
|
|
3 662 135 |
|
Dont caisses locales |
3 662 116 |
|
|
3 662 116 |
|
Dont administrateurs de la CR |
18 |
|
|
18 |
|
Dont crédit agricole s.a. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
6 564 559 |
0 |
0 |
6 564 559 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 110.110 milliers d’euros.
8.10.17.2. Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
— Dividendes :
|
Année de rattachement du dividende |
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant net |
Montant net |
Montant net |
|
|
2003 |
2,75 |
2,75 |
0,58 |
|
2004 |
2,90 |
2,90 |
0,58 |
|
Prévu 2005 |
3,10 |
3,10 |
0,55 |
8.11. Avantages au personnel et autres rémunérations :
8.11.1. Détail des charges de personnel :
Avantages du personnel - détail des charges :
|
|
2005 |
2004 |
|
Salaires et traitements |
47 336 |
45 978 |
|
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
|
|
|
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies |
8 247 |
5 234 |
|
Autres charges sociales |
18 553 |
18 327 |
|
Intéressement et participation |
7 130 |
6 693 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
5 902 |
5 590 |
|
Total charges de personnel |
87 168 |
81 822 |
|
(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 2.813 K€. |
||
|
Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 43 K€. |
||
8.11.2. Effectif moyen :
|
Effectif moyen |
2005 |
2004 |
|
France |
1 543 |
1 538 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
1 543 |
1 538 |
8.11.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
8.11.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
|
|
2005 |
2004 |
|
Variation dette actuarielle: |
|
|
|
Dette actuarielle au 31/12 |
20 300 |
18 352 |
|
Coût des services rendus sur la période |
805 |
784 |
|
Coût financier |
1 006 |
906 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-756 |
-434 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
1 588 |
692 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
22 943 |
20 300 |
|
Charge comptabilisée : |
|
|
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
805 |
784 |
|
Coût financier |
1 006 |
906 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-849 |
-339 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
1 727 |
720 |
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
2 689 |
2 071 |
|
Juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement: |
|
|
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 |
20 310 |
13 881 |
|
Rendement attendu des actifs |
849 |
339 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-139 |
-28 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 709 |
4 291 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-12 |
10 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-756 |
-434 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
22 961 |
18 059 |
|
Variation: |
|
|
|
(Provisions) / actifs au 31/12/n-1 |
11 |
-4 470 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 709 |
4 291 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-12 |
10 |
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
-2 689 |
-2 071 |
|
(Provisions) / actifs au 31/12/n |
19 |
-2 240 |
8.11.5. Autres engagements sociaux :
Les provisions constituées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au titre de la provision médailles du travail s’élèvent à 1 385 milliers d’euros la fin de l’exercice 2005.
8.11.6. Rémunérations de dirigeants :
Pour les définitions se rapportant aux catégories ci-dessus, voir le paragraphe relatif aux avantages au personnel dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration et aux membres de la Direction s’élèvent respectivement à 157 et 1 424 milliers d’euros.
8.12. Engagements de financement et de garantie :
— Eventualités et engagements hors bilan donnes et reçus :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
863 012 |
877 074 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
3 580 |
84 000 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
859 432 |
793 074 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
666 089 |
625 672 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
5 304 |
4 282 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
660 785 |
621 390 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
193 343 |
167 402 |
|
Engagements de garantie |
170 876 |
134 079 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
47 436 |
28 959 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
47 436 |
28 959 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
123 440 |
105 120 |
|
Cautions, avals et autres garanties |
|
|
|
Cautions immobilières |
12 746 |
12 746 |
|
Garanties financières |
28 066 |
19 607 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
82 628 |
72 767 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
200 |
2 067 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
200 |
2 067 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
382 996 |
347 231 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
82 714 |
78 275 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
300 282 |
268 956 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
300 282 |
268 956 |
|
Autres garanties reçues |
|
|
8.13. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
— Valeur de marche des instruments financiers comptabilises au coût amorti :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs financiers : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
237 467 |
237 467 |
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5 438 852 |
5 566 267 |
|
|
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
163 535 |
163 535 |
|
|
|
Immeubles de placement |
83 |
83 |
|
|
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
4 151 608 |
4 707 132 |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
1 520 509 |
1 520 509 |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
9 648 |
9 648 |
|
|
|
Dettes subordonnées |
28 070 |
28 070 |
|
|
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : Soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
— Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
— Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
— Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
— Des passifs exigibles à vue ;
— Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
8.14. Événements postérieurs à la clôture
Néant.
8.15. Périmètre au 31 décembre 2005
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 comprend la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et les 59 Caisses Locales qui lui sont rattachées.
|
Désignation |
Président |
|
|
Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou |
18, rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Noël Dupuy |
|
Liste des Caisses Locales : |
|
|
|
Amboise |
51, Rue Nationale 37400 Amboise |
Bernard Hesnault |
|
Azay le rideau |
9, Rue Carnot 37190 Azay Le Rideau |
J.Pierre Duveau |
|
Blere |
41, Rue des Déportés 37150 Blere |
Alain Godeau |
|
Bourgueil |
28, Rue Pasteur 37140 Bourgueil |
Rémy Coutance |
|
Ch. La valliere |
8, Av. GL Leclerc 37330 Ch. La Valliere |
Patrice Matayer |
|
Chateaurenault |
7, Rue de la République 37110 Chateaurenault |
Micheline Lehoux |
|
Neuvy le roy |
11, Rue du 11 Novembre 37370 Neuvy Le Roy |
Maurice Janvier |
|
Chinon |
72, Rue de l'Hôtel de Ville 37500 Chinon |
Pascal Fonfrede |
|
Tours la riche |
20, Place J.Jaurès 37000 Tours |
Gérard Adrianssens |
|
Le grand pressigny |
Rue des Tanneries 37350 Le Grand Pressigny |
Guy Duport |
|
Savigne s/ lathan |
22, Av. des Tourelles 37340 Savigne s/ Lathan |
Hervé de Briancon |
|
Descartes |
13,Rue du Commerce 37160 Descartes |
Christophe Guillard |
|
Langeais |
16, Place du 14 juillet 37130 Langeais |
Alain Mansauld |
|
Ligueil |
57, Rue Aristide Briand 37240 Ligueil |
Pierre Aviron |
|
L'ile bouchard |
31, Av. des Presles 37220 l'Ile Bouchard |
Philippe Ondet |
|
Loches |
1, Rue de Tours 37600 Loches |
Jean Pierre Raguin |
|
Montresor |
6,Route de Beaumont Village 37460 Montresor |
Olivier Flaman |
|
Neuille pt pierre |
15, Rue du Commerce 37360 Neuille PT Pierre |
Gabriel Piegu |
|
Preuilly s/ Claise |
13, Grande rue 37290 Preuilly s/ Claise |
Serge Gervais |
|
Richelieu |
30, Rue Henri Proust 37120 Richelieu |
Pierre Boureau |
|
Ste maure |
4, Rue St Michel 37800 Ste Maure |
André Oumoussa |
|
Tours NORD ST CYR |
27, Av. Maginot 37100 Tours |
Patrice Vallee |
|
Vouvray |
1 et 3 Rue de la République 37210 Vouvray |
Gérard Desnoe |
|
Joue les Tours |
17, Rue A.Briand 37300 Joue les Tours |
Henri Vedrenne |
|
Vallee de l’indre |
2, Rue Nationale 37250 Montbazon |
Jacques Tartre |
|
Luynes |
2, Rue de la République 37230 Luynes |
Philippe Lacroix |
|
St pierre |
39, Av. de la République 37700 St Pierre |
François Soulet |
|
Chambray les Tours |
Centre Ccial La Vrillonnerie 37170 Chambray |
Jacques Merle |
|
Val de loire |
Bd Winston Churchill 37041 Tours |
Jean Claude Bertrand |
|
Availles |
Rue du 11 Novembre 86460 Availles |
Jacky Charruault |
|
Chatellerault |
50, Bd Blossac 86100 Chatellerault |
Christian Baron |
|
Chauvigny |
21, Place du Marché 86300 Chauvigny |
Claude Foucher |
|
Civray |
7, Rue des Douves 86400 Civray |
Odet Triquet |
|
Charroux |
Place des Halles 86250 Charroux |
Yves Gargouil |
|
Couhe verac |
35, Place de la Marne 86700 Couhe Verac |
Chantal Beau |
|
Gencay |
Rue Edmond Thiaudière 86160 Gencay |
Christian Vignes |
|
Isle jourdain |
14, Av. Pasteur 86150 Isle Jourdain |
Roger Durand |
|
Lencloître |
9, Place du Général Pierre 86140 Lencloître |
Bernard Boyer |
|
Loudun |
Bd Loches et Matras 86200 Loudun |
Michel Biloe |
|
Les trois moutiers |
Av. d'Autmetz 86120 Les Trois Moutiers |
Michel Cailleteau |
|
Lusignan |
2, Rue Carnot 86600 Lusignan |
Rémy Vierfond |
|
Lussac |
29, Av. du Dr. Dupont 86320 Lussac |
Philippe Germanaud |
|
Mirebeau |
Place de la République 86110 Mirebeau |
Jacky Blanchet |
|
St jean de sauves |
Place du Marché 86330 St Jean De Sauves |
Claude Sergent |
|
Montmorillon |
19, Bd Strasbourg B.P. N° 51 86501 Montmorillon |
Hervé de Monvallier |
|
Monts s/ guesnes |
Rue du Château 86420 Monts s/ Guesnes |
Robert Franchineau |
|
Neuville |
Place Joffre 86170 Neuville |
Fabien Plisson |
|
Dange |
3, Place du Champ de Foire 86220 Les Ormes |
Bernard Chausse |
|
Pleumartin |
Av. de Hargarten 86450 Pleumartin |
Hubert Bernard |
|
St gervais |
Place Centrale 86230 St Gervais |
Thierry Liquois |
|
St savin |
Place de la Libération 86310 St Savin |
Bernard Le Rouge |
|
La trimouille |
20, Rue Octave Bernard 86290 La Trimouille |
Marc Nicolas |
|
Vivonne |
15, Av. de la Plage 86370 Vivonne |
Ghislaine Bounilliau |
|
Vouille |
14 Rue de la Barre 86190 Vouille |
Pierre Manceau |
|
St georges les bx |
Place de la Fontaine 86130 Jaunay Clan |
Jean Pierre Metayer |
|
Saint julien l’ars |
31, Route de Chauvigny 86800 Saint Julien L’ars |
Daniel Guedon |
|
La villedieu |
Av. des Bosquets 86340 La Villedieu |
Jean Lavenac |
|
Poitiers |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Christian Marie |
|
Departementale |
18, Rue Salvador Allende 86000 Poitiers |
Alain Poublanc |
B. — Informations financières consolidées au 31 décembre 2005 selon les normes IFRS avec données comparatives à normes constantes.
1. — Préambule.
Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer les normes IAS 32, 39 et IFRS 4 à compter du 1er janvier 2005. Cependant, et afin de faciliter la compréhension et l’analyse financière des données 2005, le groupe Crédit Agricole fournit également des données comparatives 2004 en application du référentiel complet.
Les données financières ainsi présentées incluent les simulations des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au titre de l’exercice 2004. Par conséquent, ces données, établies à titre d’informations complémentaires, ont fait l’objet au titre de 2004 d’un processus partiel de justification sur les aspects suivants :
— La documentation des paramètres observables ;
— La documentation statistique relative aux provisions collectives sur le risque de crédit ;
— La justification et la démonstration de l’efficacité des dérivés de couverture qui ont fait l’objet d’une approche estimative.
Aucun travaux n’ont été réalisés par les commissaires aux comptes sur les données comparatives 2004 ainsi établies.
2. — Compte de résultat .
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Intérêts et produits assimilés |
6.2.1. |
289 354 |
277 295 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.2.1. |
-164 292 |
-148 405 |
|
Commissions (produits) |
6.2.2. |
111 387 |
100 805 |
|
Commissions (charges) |
6.2.2. |
-12 580 |
-12 258 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
|
157 |
302 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.2.4. |
23 581 |
26 599 |
|
Produits des autres activités |
6.2.5. |
19 066 |
18 674 |
|
Charges des autres activités |
6.2.5. |
-1 141 |
-1 369 |
|
Produit net bancaire |
|
265 532 |
261 643 |
|
Charges générales d'exploitation |
|
-149 434 |
-141 978 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles |
6.2.7. |
-8 993 |
-8 947 |
|
Resultat brut d’exploitation |
|
107 105 |
110 718 |
|
Coût du risque |
|
-8 295 |
-9 926 |
|
Résultat d’exploitation |
|
98 810 |
100 792 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
6.2.9. |
279 |
-334 |
|
Coûts liés au rapprochement |
|
|
|
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
99 089 |
100 458 |
|
Impôts sur les bénéfices |
6.2.11. |
-32 136 |
-33 018 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
66 953 |
67 440 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
66 953 |
67 440 |
|
Résultat par action |
|
|
|
|
Résultat dilué par action |
|
|
|
3. — Bilan actif .
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
|
80 148 |
71 727 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par resultat |
6.4.1. |
102 |
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
20 632 |
33 682 |
|
Actifs financiers disponibles a la vente |
6.4.2. |
854 421 |
755 819 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
6.4.3. |
237 467 |
260 830 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
6.4.3.2 |
5 438 852 |
4 844 960 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
-20 690 |
-33 651 |
|
Actifs financiers detenus jusqu'a l'échéance |
|
163 535 |
125 836 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
19 082 |
17 325 |
|
Actifs d'impôts differes |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
6.4.7. |
186 840 |
104 449 |
|
Actifs non courants déstinés à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
6.4.10. |
83 |
220 |
|
Immobilisations corporelles |
6.4.11. |
48 065 |
47 344 |
|
Immobilisations incorporelles |
6.4.11. |
696 |
892 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
7 029 233 |
6 229 433 |
4. — Bilan passif .
(En milliers d’euros.)
|
Passif |
Notes |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
6.4.5.1. |
4 151 608 |
3 635 838 |
|
Dettes envers la clientèle |
6.4.5.2. |
1 520 509 |
1 355 906 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
9 648 |
8 053 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts courants |
|
36 586 |
452 |
|
Passifs d'impôts differes |
|
3 274 |
5 669 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
6.4.7. |
103 474 |
130 408 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
6.4.13. |
29 664 |
25 557 |
|
Dettes subordonnées |
6.4.6. |
28 070 |
28 072 |
|
Capitaux propres |
|
1 146 400 |
1 039 476 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
|
|
|
Capital et réserves liées |
|
355 466 |
352 390 |
|
Réserves consolidées |
|
489 386 |
434 821 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
6.4.2. |
234 595 |
184 825 |
|
Résultat de l'exercice |
|
66 953 |
67 440 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
2 |
|
Total du passif |
|
7 029 233 |
6 229 433 |
5. — Tableau de variation des capitaux propres .
(En milliers d’euros.)
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
|||||
|
Capital |
Primes et Réserves liées au capital (1) |
Elimination des titres auto-detenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises |
143 223 |
205 696 |
|
375 717 |
|
|
|
62 789 |
787 425 |
|
787 425 |
|
Changement de méthodes comptables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4) |
|
|
|
14 749 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2004 |
143 223 |
205 696 |
0 |
390 466 |
0 |
0 |
0 |
62 789 |
802 174 |
|
802 174 |
|
Augmentation de capital |
3 471 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des titres auto-détenus |
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Variation des réserves de réestimation |
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Dividendes versés en 2004 |
|
|
|
-11 614 |
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|
Dividendes reçus des CR et filiales |
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|
|
|
|
Résultat au 31/12/2003 |
|
|
|
62 789 |
|
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|
68 342 |
|
|
|
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
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|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
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|
Restructuration des lignes métier du groupe |
|
|
|
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|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
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|
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|
|
Autres variations |
|
|
|
-3 166 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4) |
146 694 |
205 696 |
0 |
438 475 |
0 |
0 |
0 |
68 342 |
859 207 |
|
859 207 |
|
Changement de méthodes comptables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4) |
|
|
|
180 269 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2005 |
146 694 |
205 696 |
0 |
618 744 |
0 |
0 |
0 |
68 342 |
1 039 476 |
|
1 039 476 |
|
Augmentation de capital |
3 076 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
|
|
|
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|
|
|
Emission d'actions de préférence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés en 2005 |
|
|
|
-12 223 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat au 31/12/2004 |
|
|
|
55 119 |
|
|
|
66 953 |
|
|
|
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
8 015 |
|
54 326 |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
149 770 |
205 696 |
0 |
669 655 |
0 |
54 326 |
0 |
66 953 |
1 146 400 |
|
1 146 400 |
|
(1) Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère. |
|||||||||||
6. — Notes annexes.
6.1.1. Impacts de la conversion aux normes IAS 32, 39 et IFRS 4.
Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS (y compris normes IAS 32,39 et IFRS 4)
— Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004(y compris normes IAS 32, 39 et IFRS 4) :
|
(En K€) |
Normes françaises 31 décembre 2004 |
Reclassements IFRS |
Impacts résultats |
Normes IFRS 31 décembre 2004 (y compris IAS 32, 39 et IFRS 4) |
|
Produit net bancaire |
263 074 |
|
-1 431 |
261 643 |
|
Charges générales d'exploitation (-) |
-135 459 |
-6 519 |
|
-141 978 |
|
Dot/Rep sur amortissement et provisions des Immos d'exploitation (+/-) |
-8 947 |
|
|
-8 947 |
|
Resultat brut d'exploitation |
118 668 |
-6 519 |
-1 431 |
110 718 |
|
Coût du risque (-) |
-9 926 |
|
|
-9 926 |
|
Resultat d'exploitation |
108 742 |
-6 519 |
-1 431 |
100 792 |
|
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-) |
|
|
|
0 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-) |
-334 |
|
|
-334 |
|
Coûts liés au rapprochement |
|
|
|
0 |
|
Résultat exceptionnel |
-6 519 |
6 519 |
|
0 |
|
Variation de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
0 |
|
Resultat avant impots |
101 889 |
0 |
-1 431 |
100 458 |
|
Impôt sur le résultat |
-33 891 |
|
873 |
-33 018 |
|
Resultat net de l'exercice |
67 998 |
0 |
-558 |
67 440 |
|
Intérêts minoritaires (+/-) |
|
|
|
0 |
|
Resultat net - part du groupe |
67 998 |
0 |
-558 |
67 440 |
6.1.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2005 :
— Impacts sur les Capitaux propres part du groupe des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005 :
|
Impacts nets d'impôts (En K€) |
|
|
Impacts sur capitaux propres non recyclables |
18 267 |
|
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 39) |
6 516 |
|
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39) |
1 858 |
|
Réévaluation des dérivés (IAS 39) |
0 |
|
Couverture de juste valeur (IAS 39) |
0 |
|
Impôts différés (IAS 12) |
0 |
|
Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32) |
0 |
|
Autres |
9 893 |
|
Impacts sur capitaux propres variables |
178 469 |
|
Titres disponibles à la vente (IAS 39) |
178 469 |
|
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
0 |
|
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
0 |
|
Impacts sur capitaux propres amortissables |
0 |
|
Day one profit (IAS 39) |
0 |
|
Commissions (IAS 39) |
0 |
|
Provisions sur risque de crédit - actualisation (IAS 39) |
0 |
|
Autres impacts |
0 |
|
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence |
0 |
|
Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005 |
196 736 |
6.2. Notes relatives au compte de résultat :
6.2.1. Produits et charges d’intérêts :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
846 |
790 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
16 342 |
15 279 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
226 597 |
215 707 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
375 |
505 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
6 592 |
5 510 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
34 153 |
35 263 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
4 449 |
4 241 |
|
Produits d'intérêts |
289 354 |
277 295 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-80 |
-47 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-134 727 |
-125 090 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-6 953 |
-757 |
|
Actifs fianciers disponibles à la vente |
-73 |
-135 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
-477 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-237 |
-204 |
|
Sur dettes subordonnées |
-1 639 |
-1 666 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-20 583 |
-20 029 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-164 292 |
-148 405 |
6.2.2. Commissions nettes :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
878 |
162 |
716 |
270 |
140 |
130 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
16 396 |
3 869 |
12 527 |
13 378 |
3 883 |
9 495 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
31 207 |
|
31 207 |
30 511 |
33 |
30 478 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
432 |
5 |
427 |
606 |
5 |
601 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
5 768 |
931 |
4 837 |
2 705 |
938 |
1 767 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
|
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'opcvm |
2 743 |
41 |
2 702 |
2 565 |
10 |
2 555 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
26 184 |
7 441 |
18 743 |
26 227 |
7 167 |
19 060 |
|
Autres |
27 779 |
131 |
27 648 |
24 543 |
82 |
24 461 |
|
Produits nets des commissions |
111 387 |
12 580 |
98 807 |
100 805 |
12 258 |
88 547 |
6.2.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat |
91 |
175 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
75 |
127 |
|
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur |
-9 |
|
|
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
157 |
302 |
6.2.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Dividendes reçus |
14 594 |
10 730 |
|
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
8 987 |
15 869 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
|
|
|
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
23 581 |
26 599 |
6.2.5. Produits et charges des autres activités :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
|
|
|
Autres produits (charges) nets |
17 925 |
17 305 |
|
Produits (charges) des autres activités |
17 925 |
17 305 |
6.2.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Impôts et taxes |
4 525 |
3 676 |
|
Services extérieurs |
62 404 |
62 313 |
|
Autres frais administratifs |
-4 663 |
|
|
Autres charges |
62 266 |
65 989 |
6.2.7. Dotations aux amortissements et aux provisions Pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles :
|
(En K€) |
2005 |
2004 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
|
|
|
Dotations aux amortissements |
8 993 |
8 947 |
|
Dotations aux provisions pour dépréciation |
|
|
|
Total |
8 993 |
8 947 |
6.2.8. Coût du risque :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Dotations aux provisions |
-54 629 |
-49 312 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
-50 726 |
-45 148 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
-3 903 |
-4 164 |
|
Reprises de provisions |
53 009 |
50 038 |
|
Provisions pour dépréciation des prêts et créances |
45 487 |
46 460 |
|
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
7 522 |
3 578 |
|
Variation des provisions |
-1 620 |
726 |
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées |
-2 746 |
-3 135 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
2 698 |
2 292 |
|
Autres |
-6 627 |
-9 809 |
|
Coût du risque |
-8 295 |
-9 926 |
6.2.9. Gains et pertes sur autres actifs :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
279 |
-334 |
|
Plus-values de cession |
472 |
155 |
|
Moins-values de cession |
-193 |
-489 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
|
|
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
279 |
-334 |
6.2.11. Impôts :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Charge d'impôt courant |
36 687 |
|
|
Charge d'impôt différé |
-68 823 |
|
|
Charge d'impôt de la période |
-32 136 |
|
6.3. Informations sectorielles :
6.3.1. Définition des métiers :
Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont rattachées à un seul secteur.
6.3.2. Résultats par pôles d’activité :
Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou présente son activité dans le secteur
« Banque de proximité en France ».
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2005
(En milliers d’euros.)
|
Decomposition du PNB par secteurs d’activite |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 - Banque de Proximité |
125,062 |
98,807 |
|
17,925 |
241,794 |
|
1.1. En france |
|
|
|
|
|
|
2 - Gestion pour compte propre et divers |
|
|
23,738 |
|
23,738 |
|
Totaux |
125,062 |
98,807 |
23,738 |
17,925 |
265,532 |
Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2004
(En milliers d’euros.)
|
Décomposition du pnb par secteurs d’activite |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
1 - Banque de Proximité |
128,89 |
88,547 |
|
17,305 |
234,742 |
|
1.1 En france |
|
|
|
|
|
|
2 - Gestion pour compte propre et divers |
|
|
26,901 |
|
26,901 |
|
Totaux |
128,89 |
88,547 |
26,901 |
17,305 |
261,643 |
6.4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005 :
6.4.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
102 |
0 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
102 |
0 |
|
Dont titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
102 |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Titres à revenu fixe |
0 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
102 |
|
|
Titres cotés |
102 |
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
102 |
0 |
6.4.2. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Titres évalués à la Juste Valeur |
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
Titres à revenu fixe |
11 533 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
11 533 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
840 081 |
|
|
Titres cotés |
3 |
|
|
Titres non cotés |
840 078 |
|
|
Total des titres disponibles à la vente |
851 614 |
0 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
2 807 |
0 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
854 421 |
0 |
|
(1) Dont 5 066 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. |
||
— Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
||||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
11 533 |
1 726 |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
372 531 |
36 447 |
|
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés |
467 550 |
209 565 |
|
|
|
|
|
Créances disponibles à la vente |
2 807 |
|
|
|
|
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
854 421 |
247 738 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Impôts différés |
0 |
-13 143 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
854 421 |
234 595 |
0 |
0 |
0 |
0 |
6.4.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
6.4.3.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
Comptes et prêts |
10 036 |
10 305 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
10 036 |
10 305 |
|
Créances rattachées |
77 |
77 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
10 113 |
10 382 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
|
|
|
Comptes ordinaires |
7 093 |
8 614 |
|
Comptes et avances à terme |
122 083 |
142 837 |
|
Prêts subordonnés |
95 600 |
95 600 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
224 776 |
247 051 |
|
Créances rattachées |
2 578 |
3 397 |
|
Provisions |
|
|
|
Valeur nette |
227 354 |
250 448 |
|
Valeur nette au bilan |
237 467 |
260 830 |
6.4.3.2. Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Créances commerciales |
31 541 |
24 554 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 383 936 |
4 801 731 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
2 |
2 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
12 351 |
|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
102 280 |
86 756 |
|
Total |
5 530 110 |
4 913 043 |
|
Créances rattachées |
49 375 |
47 321 |
|
Provisions |
-140 633 |
-115 404 |
|
Valeurs nettes au bilan |
5 438 852 |
4 844 960 |
|
Opérations de crédit bail |
|
|
|
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
5 438 852 |
4 844 960 |
6.4.4. Provisions inscrites en déduction de l’actif :
|
(En K€) |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31 décembre 2005 |
|
Sur créances interbancaire |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
115 408 |
|
62 537 |
-37 312 |
|
|
|
140 633 |
|
Dont provisions collectives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Sur autres actifs |
|
|
298 |
|
|
|
|
298 |
|
Total des provisions sur l'actif |
115 408 |
0 |
62 835 |
-37 312 |
0 |
0 |
0 |
140 931 |
6.4.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
6.4.5.1. Dettes sur établissements de crédit :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
Comptes et emprunts |
2 215 |
16 782 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
2 215 |
16 782 |
|
Dettes rattachées |
1 |
26 |
|
Valeur au bilan |
2 216 |
16 808 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
69 227 |
197 129 |
|
Comptes et avances à terme |
4 068 631 |
3 417 948 |
|
Total |
4 137 858 |
3 615 077 |
|
Dettes rattachées |
11 534 |
3 953 |
|
Valeur au bilan |
4 149 392 |
3 619 030 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
4 151 608 |
3 635 838 |
6.4.5.2. Dettes sur la clientèle :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 464 715 |
1 314 472 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
23 560 |
20 996 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
32 010 |
20 209 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
1 520 285 |
1 355 677 |
|
Dettes rattachées |
224 |
229 |
|
Valeur au bilan |
1 520 509 |
1 355 906 |
6.4.6. Dettes représentées par un titre :
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
113 |
245 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
9 513 |
7 801 |
|
Émis en France |
54 269 |
|
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
Total |
9 626 |
8 046 |
|
Dettes rattachées |
22 |
7 |
|
Valeur au bilan |
9 648 |
8 053 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
27 467 |
27 467 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
2 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
27 467 |
27 469 |
|
Dettes rattachées |
603 |
603 |
|
Valeur au bilan |
28 070 |
28 072 |
6.4.7. Comptes de régularisation actif, passif et divers
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Autres actifs |
54 269 |
39 919 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
|
|
|
Gestion collective des titres CODEVI |
|
|
|
Débiteurs divers |
49 318 |
39 694 |
|
Comptes de règlements |
4 951 |
225 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
132 571 |
64 530 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
70 277 |
5 320 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
28 |
11 |
|
Produits à recevoir |
58 052 |
52 237 |
|
Charges constatés d'avance |
4 214 |
6 949 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
13 |
|
Valeur nette au bilan |
186 840 |
104 449 |
|
(En K€) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
|
Autres passifs (1) |
26 543 |
25 422 |
|
Comptes de règlements |
|
|
|
Créditeurs divers |
21 531 |
20 574 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
1 029 |
954 |
|
Autres |
3 983 |
3 894 |
|
Comptes de régularisation |
76 931 |
104 986 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
26 795 |
33 436 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
15 440 |
6 916 |
|
Charges à payer |
34 696 |
64 607 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
27 |
|
Valeur au bilan |
103 474 |
130 408 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. |
||
|
(2) Les montants sont indiqués en nets. |
||
6.4.8. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés :
Néant.
6.4.9. Participations dans les entreprises mises en équivalence :
Néant.
6.4.10. Immeubles de placement :
|
(En K€) |
31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31 décembre 2005 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 |
|
|
|
|
|
255 |
|
Amortissements et provisions |
-35 |
|
-137 |
|
|
|
-172 |
|
Valeur nette au bilan |
220 |
0 |
-137 |
0 |
0 |
0 |
83 |
6.4.11. Immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En K€) |
Solde 31 décembre 2004 y compris 32-39 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31 décembre 2005 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
137 170 |
|
12 183 |
-6 787 |
|
|
142 566 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements & provisions |
-89 826 |
|
-8 418 |
3 743 |
|
|
-94 501 |
|
Valeur nette au bilan |
47 344 |
0 |
3 765 |
-3 044 |
0 |
0 |
48 065 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
6 014 |
|
242 |
-10 |
|
|
6 246 |
|
Amortissements & provisions |
-5 122 |
|
-438 |
10 |
|
|
-5 550 |
|
Valeur nette au bilan |
892 |
0 |
-196 |
0 |
0 |
0 |
696 |
6.4.12. Ecarts d’acquisition :
Néant.
6.4.13. Provisions pour risques et charges :
|
(En K€) |
Solde 31 décembre 2004 Y compris 32-39 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
31 décembre 2005 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
12 356 |
|
3 463 |
|
-2 138 |
|
13 681 |
|
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature |
15 |
|
148 |
|
|
|
163 |
|
Risque opérationnel |
6 260 |
|
6 109 |
|
|
|
12 369 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 342 |
|
43 |
|
|
|
1 385 |
|
Litiges divers |
4 876 |
|
3 089 |
-316 |
-5 765 |
|
1 884 |
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Coûts de mise en œuvre des synergies |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques et charges |
708 |
|
|
|
-526 |
|
182 |
|
Provisions pour risques et charges |
25 557 |
0 |
12 852 |
-316 |
-8 429 |
0 |
29 664 |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2372
Texte de l'annonce :
| 15 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Société coopérative à capital et personnel variables régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
399 780 097 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
Documents comptables annuels.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
|
121 197 |
112 311 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
|
89 673 |
87 142 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
5 |
2 287 |
2 300 |
|
Créances sur les établissements de crédits |
3 |
29 237 |
22 869 |
|
Opérations internes au Chiffre d'affaires |
3 |
159 228 |
137 044 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 |
8 120 259 |
7 486 606 |
|
Opérations sur titres |
|
466 724 |
438 471 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5 |
140 430 |
125 565 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
326 294 |
312 906 |
|
Valeurs immobilisées |
|
404 719 |
392 181 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 et 7 |
340 799 |
328 783 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 et 7 |
8 586 |
5 909 |
|
Immobilisations incorporelles |
7 |
1 185 |
1 233 |
|
Immobilisations corporelles |
7 |
54 149 |
56 256 |
|
Actions propres |
5 et 7.1 |
75 |
56 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
201 987 |
159 228 |
|
Autres actifs |
8 |
55 533 |
55 273 |
|
Comptes de régularisation |
8 |
146 454 |
103 955 |
|
Total actif |
|
9 474 189 |
8 725 897 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
|
5 476 |
1 997 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
10 |
5 476 |
1 997 |
|
Opérations internes au Chiffre d'affaires |
10 |
5 969 582 |
5 518 783 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
11 |
2 084 589 |
1 889 683 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
|
33 130 |
32 683 |
|
Autres dettes |
|
2 051 459 |
1 857 000 |
|
Dettes représentées par un titre |
12 |
32 634 |
24 784 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
135 377 |
115 853 |
|
Autres passifs |
13 |
27 972 |
22 369 |
|
Comptes de régularisation |
13 |
107 405 |
93 484 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
|
264 300 |
235 794 |
|
Provisions pour risques et charges |
14 |
122 332 |
95 038 |
|
Dettes subordonnées |
17 |
141 968 |
140 756 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
16 |
26 274 |
46 865 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
18 |
955 957 |
892 138 |
|
Capital souscrit |
|
64 836 |
64 836 |
|
Primes d’émission |
|
254 541 |
254 541 |
|
Réserves |
|
560 785 |
501 316 |
|
Report à nouveau |
|
-4 309 |
-3 055 |
|
Résultat de l’exercice |
|
80 104 |
74 500 |
|
Total passif |
|
9 474 189 |
8 725 897 |
|
Hors-bilan |
2005 |
2004 |
|
Engagements donnés |
1 470 880 |
1 458 943 |
|
Engagements de financement |
1 225 226 |
1 234 156 |
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
0 |
72 768 |
|
Engagements en faveur du Crédit agricole |
0 |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
1 225 226 |
1 161 388 |
|
Engagements de garantie |
245 654 |
222 825 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
1 332 |
2 952 |
|
Engagements internes au Crédit agricole |
0 |
0 |
|
Engagements d’ordre à la clientèle |
244 322 |
219 873 |
|
Engagements sur titres |
0 |
1 962 |
|
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise |
0 |
0 |
|
Titres à livrer au Crédit agricole |
0 |
0 |
|
Autres engagements donnés |
0 |
1 962 |
|
Engagements reçus |
1 248 731 |
1 033 684 |
|
Engagements de financement |
80 |
21 630 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements internes au Crédit agricole |
80 |
21 630 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
0 |
0 |
|
Engagements de garantie |
1 248 651 |
1 010 092 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
195 254 |
179 659 |
|
Engagements internes au Crédit agricole |
296 715 |
274 236 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
756 682 |
556 197 |
|
Engagements sur titres |
0 |
1 962 |
|
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise |
0 |
0 |
|
Titres à recevoir du Crédit agricole |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
1 962 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
2005 |
2004 |
|
Intérêts et produits assimilés |
24 |
394 112 |
387 030 |
|
Intérêts et charges assimilées |
24 |
215 122 |
205 312 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
25 |
20 493 |
14 244 |
|
Commissions (produits) |
26 |
135 915 |
127 956 |
|
Commissions (charges) |
26 |
14 452 |
15 139 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
30 |
285 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
27 |
10 398 |
22 117 |
|
Autres produits d’exploitation bancaire |
|
24 283 |
20 272 |
|
Autres charges d’exploitation bancaire |
|
1 262 |
1 202 |
|
Produit net bancaire |
|
354 395 |
350 251 |
|
Charges générales d’exploitation |
|
182 193 |
184 316 |
|
Frais de personnel |
28.1 |
113 924 |
111 372 |
|
Autres frais administratifs |
28.4 |
68 269 |
72 944 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles ou corporelles |
|
15 221 |
11 715 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
156 981 |
154 220 |
|
Coût du risque |
29 |
-32 725 |
-84 636 |
|
Résultat d’exploitation |
|
124 256 |
69 584 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
30 |
-2 418 |
-1 170 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
121 838 |
68 414 |
|
Résultat exceptionnel |
31 |
-19 040 |
-4 843 |
|
Impôt sur les bénéfices |
32 |
43 286 |
33 588 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
20 592 |
44 517 |
|
Résultat net |
|
80 104 |
74 500 |
III. — Annexes aux comptes sociaux.
Notes 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. — Le cadre juridique et financier.
La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire, 93 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue de la Boétie, qui détient elle même 54,73% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public, salariés compris, à hauteur de 43,51%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76% du capital.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 25% des certificats coopératifs d’associés et/ou des certificats coopératifs d’investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole SA coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
L’appartenance de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires».
Note 1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc...) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, puis 25% puis 33,33% et enfin 50,00% depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : Celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : Ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Note 1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Note 1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.
Note 1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Note 1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA. En fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.
La Caisse régionale de Centre Loire a mis en oeuvre pour l’arrêté des comptes annuels 2004 une nouvelle méthodologie d'évaluation des risques crédits sur bases collectives en s'inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son passage aux normes IFRS. Cette méthodologie fondée sur l’utilisation des ratings internes a été déployée au
31 décembre 2004 sur la base des systèmes de rating existant à cette date (Exa-Risques) et s’est traduite par une provision qui s’élevait à 56,4 M €.
En 2005, la Caisse régionale de Centre Loire a affiné sa méthodologie de provisionnement en utilisant les informations issues du nouveau système développé pour la mise en oeuvre de Bâle II.
Ainsi ont été identifiés pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les encours de créances saines présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place auxquels ont été appliqués des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut issus du système Bâle II.
Au 31 décembre la provision base collective s’élève à 75,2 M €.
En novembre 2004, les Caisses régionales ont conclu chacune avec la SAS rue La Boétie une convention d’avance en compte courant. Ces conventions d’un montant global initial de 650 M € ont été modifiées par avenant en juin 2005 et leur montant global a été porté à 950 M €.
En octobre 2005, la SAS rue La Boétie a réalisé une augmentation de capital. Le montant souscrit a été déterminé sur la base de la participation de chaque Caisse régionale, suite aux appels de fonds réalisés entre novembre 2004 et septembre 2005 par la SAS rue La Boétie.
Le prix d’émission a été fixé sur la base du prix utilisé par la SAS Miromesnil dans le cadre de la convention de liquidité.
Sur cette base, le prix d’émission est ressorti à 23,83 €, libéré intégralement à la souscription soit 100 % du nominal (2 €) + prime d’émission (21,83 €).
La Caisse régionale Centre Loire a ainsi souscrit 946 755 actions, correspondant à un montant total de souscription de 22 561 171,65 €, libéré intégralement par compensation avec l’avance en compte courant consentie par Centre Loire. Les actions émises portent jouissance au 1er juillet 2005 et bénéficieront donc du versement du prochain dividende versé par la SAS rue La Boétie.
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire a constitué une provision épargne logement dont les modalités de calcul ont été établis en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005, en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.
Ce risque qui était couvert par une provision en fond pour risques bancaires généralisés est dorénavant provisionné en risques et charges.
Cette provision, qui n’a pas été considérée en l’absence d’un règlement CRC comme un changement de méthode comptable, a fait l’objet d’une dotation par le résultat exceptionnel et d’une reprise du FRBG pour un même montant
(19,04 M €).
Notes 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
A. – Changement de méthode et de présentation des comptes.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants.
La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif.
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.
Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 4,31 millions d’euros et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.
La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont calculées par référence au taux effectif d’origine (comme cela était le cas en 2004).
Dorénavant, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire présente sur la ligne « Intérêts et produits assimilés » d’une part l’amortissement de la décote sur crédits restructurés et d’autre part la reprise liée au passage du temps des dépréciations pour créances douteuses.
La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif.
B. – Principes généraux retenus.
Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole SA, agissant en tant qu'organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Note 2.1. Crédits à la clientèle. – Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 03 novembre 2005, modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit.
En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
— Impayés : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
— Créances restructurées : La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
— Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;
— Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
— Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
— S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Au titre des encours douteux et douteux compromis, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire constitue des provisions correspondant, en valeur actualisée, aux pertes probables.
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques des risques crédits sur bases collectives, en s’inspirant des méthodologies développées pour son passage aux normes IFRS (voir note 1 paragraphe B : les faits caractéristiques de l’exercice).
Ainsi ont été identifiés à l'aide du système de notation interne et pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les créances non douteuses présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place.
— Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque. L’augmentation de la valeur comptable est liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps et à l’amortissement de la décote qui sont inscrites dans la marge d’intérêt.
Note II.2. Opérations sur titres. – Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comté de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction : La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2005.
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le prix de marché.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance.
Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif par rapport au montant total des titres d'investissement détenus par l'établissement, ce dernier n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir.
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégories des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du (présent) règlement du Comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, sont suivies les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire n'a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2005.
— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;
— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.
Note 2.4. Immobilisations. – La Caisse régionale de la Crédit agricole Centre Loire la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de la réglementation la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au
31 décembre 2005.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire :
|
Composant |
Régime |
Durée d’amortissement |
|---|---|---|
|
Gros oeuvre |
|
25 à 40 ans |
|
Agencement second oeuvre |
|
8 à 12 ans |
|
Autres agencements |
|
8 ans |
|
Installations techniques |
|
5 à 8 ans |
|
Matériel informatique |
Dégressif ou linéaire |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
Dégressif ou linéaire |
4 à 5 ans |
|
Mobilier |
|
8 à 12 ans |
A l’exception des logiciels, les autres immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.
Note 2.5. Conventions de garantie internes. – Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole SA, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité.
Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite et indemnités de fin de carrière. – La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire à appliqué à compter du 1 er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R. 01 du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante),
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements retraite mais enregistre en frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. – La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges liée à sa participation à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières afin de traduire la réalité financière de ces opérations. Cette provision d'exploitation est reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts qu’acquitte la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). – D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences des contributions additionnelles de 1,5 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Note 2.9. Conversion des opérations en devises. – Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRB n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). – Sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », dont les règles de fonctionnement sont décrites par le règlement 90.02 du CRBF, une provision pour risques de crédit et une provision pour risque de taux.
Comme indiqué à la note 1 paragraphe B : Les faits caractéristiques de l’exercice, à compter du 1 er janvier 2005 le risque de déséquilibre du contrat épargne logement fait l’objet d’une provision pour risques et charges.
Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels – La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts,
— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : Ce montant représente le volume des opérations en cours.
Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle
(en milliers d’euros)
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances Rattachées |
Total 31/12/2005 |
Total 31/12/2004 |
|
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes et prêts : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A vue |
23 730 |
|
|
|
23 730 |
29 |
23 759 |
17 359 |
|
A terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
5 478 |
5 478 |
|
5 478 |
5 510 |
|
Total |
23 730 |
0 |
0 |
5 478 |
29 208 |
29 |
29 237 |
22 869 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
29 237 |
22 869 |
|
Opérations internes au crédit agricole (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
27 123 |
|
|
|
27 123 |
24 |
27 147 |
6 390 |
|
Comptes et avances à terme |
16 939 |
16 659 |
3 332 |
|
36 930 |
150 |
37 080 |
35 581 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
95 000 |
95 000 |
|
95 000 |
95 073 |
|
Total |
44 062 |
16 659 |
3 332 |
95 000 |
159 053 |
174 |
159 227 |
137 044 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
159 228 |
137 044 |
|
(1) Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole SA dans le cadre des relations financières internes. |
||||||||
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle ou aux établissements de crédit s'élèvent à 100 722 milliers d’euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 853 milliers d’euros.
Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.
Note 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle
(en milliers d’euros)
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2005 |
Total 31/12/2004 |
|
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
55 348 |
288 |
|
|
55 636 |
691 |
56 327 |
56 308 |
|
Autres concours à la clientèle |
1 261 662 |
851 878 |
2 792 701 |
3 160 963 |
8 067 204 |
70 526 |
8 137 730 |
7 532 097 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
|
|
|
115 757 |
432 |
116 189 |
75 960 |
|
Valeurs brutes au bilan |
1 317 010 |
852 166 |
2 792 701 |
3 160 963 |
8 238 597 |
71 649 |
8 310 246 |
7 664 365 |
|
Provisions et décotes |
|
|
|
|
|
|
189 988 |
177 759 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
8 120 259 |
7 486 606 |
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 244 milliers d’euros.
Parmi les créances sur la clientèle, 93 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.
Les encours restructurés au 31 décembre 2005 s’élèvent à 13 761 milliers d’euros.
L’encours de crédits PEL s’élève à 43 406 milliers d’euros et l’encours de crédits CEL s’élève à 89 068 milliers d’euros au 31 décembre 2005.
L’encours de collecte PEL s’élève à 2 034 020 milliers d’euros au 31 décembre 2005.
L’encours de collecte CEL s’élève à 354 816 milliers d’euros au 31 décembre 2005.
Les encours de collecte de PEL et CEL ci-dessus sont souscrits par les clients de la Caisse régionale du Crédit agricole Centre Loire et collectés pour le compte de Crédit agricole SA dans le cadre des mécanismes financiers internes tels qu’indiqué dans la note 1.4.
Note 4.1. Opérations avec la clientèle – Analyse par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions encours douteux |
Dont Provisions encours douteux compromis |
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions encours douteux |
Dont provisions encours douteux compromis |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Particuliers |
3 770 364 |
47 100 |
35 344 |
71 830 |
47 100 |
3 454 358 |
74 913 |
46 219 |
3 770 364 |
47 100 |
|
Agriculteurs |
1 011 686 |
22 815 |
16 277 |
27 720 |
19 146 |
972 287 |
38 582 |
33 923 |
1 011 686 |
22 815 |
|
Autres professionnels |
1 166 128 |
38 207 |
28 716 |
48 971 |
34 987 |
1 098 296 |
61 274 |
50 045 |
1 166 128 |
38 207 |
|
Sociétés financières |
46 859 |
203 |
1 |
161 |
161 |
3 |
3 |
3 |
46 859 |
203 |
|
Entreprises |
1 587 364 |
35 117 |
21 442 |
40 768 |
23 696 |
1 495 364 |
68 177 |
46 975 |
1 587 364 |
35 117 |
|
Collectivités publiques |
696 795 |
54 |
0 |
54 |
54 |
617 169 |
55 |
55 |
696 795 |
54 |
|
Autres agents économiques |
31 050 |
595 |
181 |
483 |
423 |
26 887 |
723 |
538 |
31 050 |
595 |
|
Intérêts et divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
8 310 246 |
144 091 |
101 961 |
189 987 |
125 567 |
7 664 364 |
243 727 |
177 758 |
8 310 246 |
144 091 |
Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.
|
Année 2005 |
31/12/2004 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
(En milliers d’euros) |
Transaction |
Placement |
Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement |
Total 31/12/2005 |
Total |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
2 287 |
2 287 |
2 288 |
|
Dont surcote restant à amortir |
|
|
|
|
0 |
1 |
|
Dont décote restant à amortir |
|
|
|
|
0 |
|
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
0 |
12 |
|
Provisions |
|
|
|
|
0 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
2 287 |
2 287 |
2 300 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
23 731 |
|
114 031 |
|
123 117 |
|
Emis par organismes publics |
|
|
|
13 365 |
13 365 |
15 175 |
|
Autres émetteurs |
|
23 731 |
|
100 667 |
124 398 |
107 943 |
|
Dont surcote restant à amortir |
|
|
|
2 837 |
2 837 |
1 759 |
|
Dont décote restant à amortir |
|
|
|
429 |
429 |
551 |
|
Créances rattachées |
|
39 |
|
2 628 |
2 667 |
2 448 |
|
Provisions |
|
|
|
|
0 |
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
23 770 |
0 |
116 659 |
140 430 |
125 565 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
75 |
326 307 |
|
|
326 382 |
312 977 |
|
Dont actions propres (Note 7.1) |
75 |
|
|
|
75 |
56 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Provisions |
|
13 |
|
|
13 |
16 |
|
Valeurs nettes au bilan |
75 |
326 294 |
0 |
0 |
326 369 |
312 961 |
|
Total net |
75 |
350 064 |
0 |
118 946 |
469 086 |
440 826 |
Commentaires :
— Transferts de titres en cours d’exercice : Le montant des titres d’investissement transférés entre le 1er janvier 2005 et le 15 novembre 2005 en titres de placement s'élève à 10 millions d’euros ;
— – Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 24 005 milliers d’euros au 31 décembre 2005, contre 15 067 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est échelonnée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour Centre Loire, ce montant s’établit à 2 408 milliers d’euros.
Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :
Ventilation par grandes catégories de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
Encours nets 31/12/2005 |
Encours nets 31/12/2004 |
|---|---|---|
|
Administration et banques centrales (y compris États) |
11 115 |
14 131 |
|
Etablissements de crédit |
91 036 |
79 705 |
|
Sociétés financières |
344 523 |
339 696 |
|
Collectivités locales |
2 414 |
1 124 |
|
Entreprises, assurances et autres clientèles |
17 636 |
3 815 |
|
Valeurs nettes au bilan |
466 724 |
438 471 |
Note 5. 2. Ventilation des titres cotés et non cotes à revenu fixe ou variable :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
|
|
Titres cotés |
134 031 |
2 287 |
11 |
136 329 |
119 382 |
2 288 |
11 |
121 681 |
|
Titres non cotés (1) |
3 731 |
0 |
326 296 |
330 027 |
3 735 |
0 |
312 911 |
316 646 |
|
Créances rattachées |
2 667 |
0 |
0 |
2 667 |
2 448 |
12 |
0 |
2 460 |
|
Provisions |
0 |
0 |
13 |
13 |
0 |
0 |
16 |
16 |
|
Valeurs nettes au bilan |
140 430 |
2 287 |
326 294 |
469 011 |
125 565 |
2 300 |
312 906 |
440 771 |
|
(1) Dont OPCVM français de capitalisation 298 754 milliers d’euros. Dont OPCVM étrangers de capitalisation 26 259 milliers d’euros. |
||||||||
Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : Analyse par durée résiduelle.
|
(En milliers d'euros) |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2005 |
Total 31/12/2004 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
4 650 |
65 287 |
67 826 |
137 763 |
2 667 |
140 430 |
125 565 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
2 287 |
|
|
2 287 |
|
2 287 |
2 300 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
142 717 |
127 865 |
Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.
(En milliers d’euros.)
|
Informations financières Filiales et participations |
Quote-part de capital détenue (en pourcentage) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brutes |
Nettes |
||||||
|
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité |
|
330 305 |
328 175 |
10 897 |
|
|
|
|
Participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
|
|
|
Infor Centre |
99,80 |
877 |
877 |
|
N/C |
N/C |
34,12 |
|
Sas centre loire expansion |
100,00 |
3 000 |
3 000 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Centre Loire Immobilier |
100,00 |
500 |
500 |
500 |
N/C |
N/C |
|
|
Centre Loire Investissement |
100,00 |
3 000 |
3 000 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Centre Loire Promotion |
100,00 |
500 |
500 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Participations dans des établissements de crédit (détail) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Rue de la Boétie |
2,86 |
291 372 |
291 372 |
3 273 |
0 |
528 279 |
15 097,23 |
|
Autres parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sacam Développement |
3,16 |
23 060 |
23 060 |
7 124 |
0 |
27 381 |
1 077,70 |
|
Crédit Agricole Titre |
2,59 |
677 |
677 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Sacam Centre |
20,86 |
670 |
670 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Vauban Développement Trans I |
12,50 |
762 |
690 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Vauban Développement Trans III |
8,33 |
2 440 |
2 440 |
|
N/C |
N/C |
|
|
Apis |
5,64 |
1 407 |
0 |
|
37 225 |
23 147 |
|
|
Sacam Fireca |
1,34 |
2 040 |
1 389 |
|
N/C |
- 2 245 |
|
|
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'entité |
|
2 613 |
1 901 |
5 214 |
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) |
|
33 |
33 |
|
|
|
|
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
2 580 |
1 868 |
5 214 |
|
|
13,30 |
|
Total parts dans les entreprises liées et participations |
|
332 918 |
330 076 |
16 111 |
|
|
|
Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
|
Parts dans les entreprises liées : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
7 910 |
|
5 375 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
500 |
|
500 |
|
|
Créances rattachées |
176 |
|
34 |
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
Sous-total parts dans les entreprises liées |
8 586 |
8 894 |
5 909 |
8 055 |
|
Titres de participation : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
335 405 |
|
303 408 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
5 214 |
|
20 959 |
|
|
Créances rattachées |
178 |
|
170 |
|
|
Provisions |
- 2 950 |
|
- 2 703 |
|
|
Sous-total titres de participation |
337 847 |
600 317 |
321 834 |
546 309 |
|
Autres titres détenus à long terme : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
1 402 |
|
1 818 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
3 110 |
|
5 083 |
|
|
Créances rattachées |
19 |
|
55 |
|
|
Provisions |
- 1 578 |
|
- 8 |
|
|
Sous-total autres titres détenus à long terme |
2 953 |
2 052 |
6 948 |
8 200 |
|
Total |
349 386 |
611 263 |
334 691 |
562 564 |
Note 7. – Variation de l’actif immobilise.
- Immobilisations financières :
|
Rubriques |
31/12/2005 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur en début d'exercice |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cession, échéance) |
Autres mouvements |
Valeur à la fin de l'exercice |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
5 875 |
|
|
0 |
8 410 |
|
Valeurs brutes |
5 375 |
6 500 |
- 3 965 |
|
7 910 |
|
Avances consolidables |
500 |
|
|
|
500 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
321 664 |
|
|
0 |
337 669 |
|
Valeurs brutes |
303 408 |
22 671 |
- 1 071 |
|
325 008 |
|
Avances consolidables |
20 959 |
17 255 |
- 22 603 |
|
15 611 |
|
Provisions |
2 703 |
371 |
- 124 |
|
2 950 |
|
Autres titres détenus à long terme |
6 894 |
|
|
0 |
2 935 |
|
Valeurs brutes |
1 818 |
|
- 416 |
|
1 402 |
|
Avances consolidables |
5 083 |
748 |
- 2 721 |
|
3 110 |
|
Provisions |
7 |
2 043 |
- 473 |
|
1 577 |
|
Créances rattachées |
259 |
855 |
- 741 |
|
373 |
|
Valeurs nettes au bilan |
334 692 |
45 615 |
- 30 920 |
0 |
349 385 |
- Immobilisations corporelles et incorporelles
|
Rubriques |
31/12/2005 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur en début d'exercice |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cession, échéance) |
Autres mouvements |
Valeur à la fin de l'exercice |
|
|
Immobilisations incorporelles |
1 233 |
|
|
0 |
1 185 |
|
Valeurs brutes |
2 360 |
3 887 |
- 36 |
|
6 211 |
|
Amortissements et provisions |
1 127 |
3 924 |
- 25 |
|
5 026 |
|
Immobilisations corporelles d’exploitation |
54 740 |
|
|
0 |
52 633 |
|
Valeurs brutes |
120 510 |
15 128 |
- 6 791 |
|
128 847 |
|
Amortissements et provisions |
65 770 |
11 327 |
- 883 |
|
76 214 |
|
Immobilisations corporelles hors exploitation |
543 |
0 |
0 |
0 |
543 |
|
Appels de fonds et avances aux SCI |
473 |
0 |
0 |
0 |
473 |
|
Titres SCI d'exploitation |
500 |
0 |
0 |
0 |
500 |
|
Valeurs nettes au bilan |
57 489 |
3 764 |
- 5 919 |
0 |
55 334 |
Note 7.1. Actions propres. – Les certificats coopératifs d’investissement auto-détenus sont conservés à l’actif du bilan.
Le montant des actions propres détenues par le Crédit agricole Centre Loire au 31 décembre 2005 est de
74 705,40 euros sur la base du cours de bourse de 68,66 €, soit 1 088 titres. Durant l’exercice, il a été acheté 1 877 titres et vendu 1 792 titres.
Il est précisé que la Caisse régionale a déjà mis en oeuvre un programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, suivant autorisation de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 31 mars 2005. Ce programme précédent, qui avait pour objectifs la régularisation de cours et les interventions en fonction des situations de marché, envisageait un montant maximal de rachats de 8 567 724 euros, pour une fourchette de cours d’intervention située entre 100 euros, prix maximal d’achat, et 25 euros (hors frais) prix minimal de revente.
Il est rappelé par ailleurs que la Caisse régionale dispose d’un contrat de liquidité avec Crédit agricole sa et l’entreprise d’investissement Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, conformément à la chartre de l’AFEI approuvée par l’Autorité des marchés financiers.
Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.
|
Rubriques |
Montant 31/12/2005 |
Montant 31/12/2004 |
|
Autres actifs (1) |
55 533 |
55 273 |
|
Instruments conditionnels achetés |
161 |
|
|
Débiteurs divers |
54 464 |
54 846 |
|
Comptes de règlement et de stocks |
907 |
427 |
|
Comptes de régularisation |
146 454 |
103 955 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (1) |
61 978 |
26 638 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
7 |
9 |
|
Produits à recevoir et charges constatées d'avance |
81 288 |
74 470 |
|
Autres comptes de régularisation |
3 183 |
2 839 |
|
Valeurs nettes au bilan |
201 987 |
159 228 |
|
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées. |
||
Note 9. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.
|
Rubriques |
Solde au 31/12/2004 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2005 |
|
Provisions déduites de l’actif : |
|
|
|
|
|
|
Sur créances clientèle |
177 759 |
147 676 |
-138 855 |
3 408 |
189 988 |
|
Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement) |
16 |
1 558 |
-1 560 |
-1 |
13 |
|
Sur participations et autres titres détenus à long terme |
2 710 |
2 415 |
-597 |
|
4 528 |
|
Autres |
1 096 |
564 |
-365 |
|
1 295 |
|
Total des provisions – Actif |
181 579 |
152 213 |
-141 377 |
3 407 |
195 822 |
|
(1) Les autres mouvements concernent principalement les effets liés à l'actualisation des provisions sur créances douteuses. |
|||||
Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.
|
Dettes |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2005 |
Total 31/12/2004 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes et emprunts : |
|
|
|
|
|
|
|
1 997 |
|
A vue |
5 476 |
|
|
|
5 476 |
|
5 476 |
1 997 |
|
A terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
5 476 |
0 |
0 |
0 |
5 476 |
0 |
5 476 |
1 997 |
|
Valeurs au bilan |
|
|
|
|
|
|
5 476 |
1 997 |
|
Opérations internes au crédit agricole (1) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
461 742 |
|
|
|
461 742 |
386 |
462 128 |
413 095 |
|
Comptes et avances à terme |
688 335 |
1 237 855 |
1 885 116 |
1 686 586 |
5 497 892 |
9563 |
5 507 455 |
5 105 687 |
|
Total |
1 150 077 |
1 237 855 |
1 885 116 |
1 686 586 |
5 959 634 |
9 949 |
5 969 582 |
5 518 783 |
|
Valeurs au bilan |
|
|
|
|
|
|
5 969 582 |
5 518 783 |
|
(1) Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole sa et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. cadre juridique et financier). |
||||||||
Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.
|
Dettes |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2005 |
Total 31/12/2004 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 901 112 |
|
|
|
1 901 112 |
49 |
1 901 161 |
1 763 266 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
33 130 |
|
|
|
33 130 |
|
33 130 |
32 683 |
|
A vue |
33 130 |
|
|
|
33 130 |
|
33 130 |
32 683 |
|
A terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dettes envers la clientèle |
68 742 |
6 760 |
67 620 |
6 426 |
149 548 |
750 |
150 298 |
93 734 |
|
A vue |
|
|
|
|
|
|
|
17 166 |
|
A terme |
68 742 |
6 760 |
67 620 |
6 426 |
149 548 |
750 |
150 298 |
76 568 |
|
Valeurs données en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
2 002 984 |
6 760 |
67 620 |
6 426 |
2 083 790 |
799 |
2 084 589 |
1 889 683 |
|
Valeurs au bilan |
|
|
|
|
|
|
2 084 589 |
1 889 683 |
Note 11.1. – Comptes créditeurs de la clientèle : Par agents économiques.
|
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Particuliers |
1 204 132 |
1 141 688 |
|
Agriculteurs |
193 218 |
168 602 |
|
Autres professionnels |
150 959 |
131 286 |
|
Sociétés financières |
1 546 |
1 362 |
|
Entreprises |
418 470 |
374 619 |
|
Collectivités publiques |
40 515 |
1 201 |
|
Autres agents économiques |
75 749 |
70 924 |
|
Total |
2 084 589 |
1 889 683 |
Note 12. – Dettes représentées par un titre : Analyse par durée résiduelle.
|
Dettes |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2005 |
Total 31/12/2004 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
6 |
|
|
|
6 |
1 |
7 |
7 |
|
Titres de créances négociables (1) |
26 414 |
6 111 |
|
|
32 525 |
102 |
32 627 |
24 776 |
|
Total |
26 420 |
6 111 |
|
|
32 531 |
103 |
32 634 |
24 784 |
|
Valeurs au bilan |
|
|
|
|
|
103 |
32 634 |
24 784 |
|
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France. |
||||||||
Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.
|
Rubriques |
Montant 31/12/2005 |
Montant 31/12/2004 |
|
Autres passifs (2) |
27 972 |
22 369 |
|
Comptes de règlement |
689 |
471 |
|
Créditeurs divers |
25 708 |
19 712 |
|
Versements restant à effectuer sur titres |
1 575 |
2 185 |
|
Comptes de régularisation |
107 405 |
93 484 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (1) |
3 061 |
5 203 |
|
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers |
450 |
179 |
|
Produits constatés d'avance et charges à payer |
103 119 |
87 618 |
|
Autres comptes de régularisation |
774 |
485 |
|
Valeurs au bilan |
135 377 |
115 853 |
|
(1) Les montants sont indiqués en net. |
||
|
(2) Les montants incluent les dettes rattachées. |
||
Note 14. – Provisions pour risques et charges.
|
(En milliers d'euros) |
Solde au 31/12/2004 |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2005 |
|
Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
5 105 |
469 |
-5 531 |
-44 |
|
0 |
|
Provisions pour autres engagements sociaux (5) |
0 |
82 |
|
|
1 293 |
1 375 |
|
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature |
1 348 |
326 |
|
|
|
1 674 |
|
Provisions pour risques fiscaux (1) |
26 |
|
|
|
|
26 |
|
Provisions pour risques de crédit (2) |
62 644 |
21 896 |
-6 742 |
-1 940 |
|
75 857 |
|
Provisions pour litiges et garanties de passif |
8 153 |
82 |
-4 |
-2 392 |
|
5 840 |
|
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) |
|
21 770 |
|
|
|
21 770 |
|
Provisions pour risques opérationnels (4) |
0 |
5 048 |
|
-843 |
8 441 |
12 646 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
17 763 |
1 179 |
-5 051 |
-1 011 |
-9 734 |
3 145 |
|
Valeur au bilan |
95 038 |
50 851 |
-17 328 |
-6 229 |
0 |
122 332 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II.
(3) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
Cette provision était enregistrée au 31 décembre 2004 dans le poste « Autres provisions pour risques et charges » pour un montant de 8 441 milliers d’euros.
(5) Cette provision était enregistrée au 31 décembre 2004 dans le poste « Autres provisions pour risques et charges » pour un montant de 1 293 milliers d’euros.
Note 15. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.
— Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
— Variations de la dette actuarielle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Dettes actuarielle au 31 décembre 2004 |
26 816 |
24 144 |
|
Coûts des services rendus sur la période |
1 159 |
1 028 |
|
Effet de l'actualisation |
1 454 |
1 183 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification/réduction/liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-1 098 |
-560 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
4 569 |
1 021 |
|
Dettes actuarielle au 31 décembre 2005 |
32 900 |
26 816 |
— Variations de juste valeur des actifs des régimes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2004 |
21 895 |
14 900 |
|
Rendement attendu des actifs |
906 |
645 |
|
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime |
2 234 |
-14 |
|
Cotisation de l'employeur |
7 650 |
7 084 |
|
Cotisation de l'employé |
|
|
|
Modification/réduction/liquidation de plan |
1 305 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-31 |
-160 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-1 078 |
-560 |
|
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2005 |
32 881 |
21 895 |
— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Coûts des services rendus sur la période |
1 159 |
1 028 |
|
Effet de l'actualisation |
1 454 |
1 183 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-908 |
-645 |
|
Amortissement du coût des services passés |
-118 |
|
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
2 333 |
1 034 |
|
Autres gains ou pertes |
-1 305 |
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
2 615 |
2 599 |
— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :
– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;
– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite.
— Variations de la provision :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
(Provisions) / actifs au 31 décembre 2004 |
-5 106 |
-4 058 |
|
Cotisation de l'employeur |
7 650 |
7 082 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-31 |
-160 |
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
-2 615 |
-7 970 |
|
(Provisions) actifs au 31 décembre 2005 |
-102 |
-5 106 |
— Rendement des actifs des régimes :
|
Rendement des actifs des régimes sur 2005 |
|||
|
Indemnités de fin de carrière |
Retraite des Présidents |
Retraite des cadres dirigeants |
Contrat tiers sur engagement de retraite |
|
4 |
4,3 |
4,3 |
4,3 |
— Hypothèses actuarielles utilisées :
|
Taux d'actualisation sur 2005 |
||||
|
Indemnités de fin de carrière |
Retraite des Présidents |
Retraite des cadres dirigeants |
Contrat tiers sur engagement de retraite |
Médaille travail |
|
5,04 |
4,23 |
4,5 |
4,3 |
3,7 |
Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Epargne Logement (1) |
0 |
19 947 |
|
Risque crédit |
15 549 |
15 549 |
|
Risque de taux |
10 725 |
11 370 |
|
Valeurs au bilan |
26 274 |
46 865 |
|
(1) Comme indiqué à la note 1 paragraphe B, à compter du 1er janvier 2005 le risque de déséquilibre du contrat épargne logement fait l’objet d’une provision pour risques et charges. |
||
Note 17. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.
|
(En milliers d'euros) |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Montant 31/12/2005 |
Montant 31/12/2004 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C/C bloqués des Caisses locales |
19 127 |
23 292 |
70 339 |
23 533 |
136 291 |
5 677 |
141 968 |
140 756 |
|
Valeurs au bilan |
19 127 |
23 292 |
70 339 |
23 533 |
136 291 |
5 677 |
141 968 |
140 756 |
Note 18. – Variation des capitaux propres (avant répartition).
|
|
Capitaux propres |
||||||
|
Capital |
Primes et réserves |
Ecarts conversion / réévaluation |
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
Résultat |
Report à nouveau |
Total des capitaux propres |
|
|
Solde au 31 décembre 2003 |
64 836 |
699 137 |
|
|
67 018 |
1 |
830 992 |
|
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003 |
|
|
|
|
-9 628 |
|
|
|
Variation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des primes et réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat social 2003 |
|
56 720 |
|
|
-56 720 |
|
|
|
Report à nouveau débiteur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice 2004 |
|
|
|
|
74 500 |
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
-670 |
-3 056 |
|
|
Solde au 31 décembre 2004 |
64 836 |
755 857 |
0 |
0 |
74 500 |
-3 055 |
892 138 |
|
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004 |
|
|
|
|
-10 342 |
|
|
|
Variation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des primes et réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat social 2004 |
|
61 103 |
|
|
-64 158 |
3 056 |
|
|
Report à nouveau débiteur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice 2005 |
|
|
|
|
80 104 |
|
|
|
Autres variations |
|
-1 633 |
|
|
|
-4 309 |
|
|
Solde au 31 décembre 2005 |
64 836 |
815 327 |
0 |
0 |
80 104 |
-4 309 |
955 957 |
Note 18.1. Ventilation du capital :
|
(En milliers d'euros) |
Nombre de titres |
Droits de vote |
Valeur nominale au 31/12/2005 |
Valeur nominale au 31/12/2004 |
|
Capital : |
|
|
|
|
|
Parts sociales |
9 463 592 |
488 |
37 854 |
37 854 |
|
Certificats coopératifs d'investissement |
2 855 908 |
|
11 424 |
11 424 |
|
Certificats coopératifs d'associées |
3 889 436 |
|
15 558 |
15 558 |
|
Capital |
16 208 936 |
|
64 836 |
64 836 |
Note 18.2. Ventilation des capitaux propres (avant répartition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
Capital |
64 836 |
64 836 |
|
Primes d'émission et de fusion |
254 542 |
254 542 |
|
Réserve légale |
360 799 |
314 972 |
|
Réserves statutaires et contractuelles |
132 338 |
68 148 |
|
Autres réserves |
67 647 |
118 196 |
|
Résultat de l'exercice |
80 104 |
74 500 |
|
Report à nouveau |
-4 309 |
-3 055 |
|
Total des capitaux propres |
955 957 |
892 138 |
Note 19. – Composition des fonds propres :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Capitaux propres |
955 957 |
892 138 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
26 274 |
46 865 |
|
Dettes subordonnées |
141 968 |
140 756 |
|
Total des fonds propres |
1 124 199 |
1 079 759 |
Note 20. – Opérations a terme en devises non dénouées.
(En milliers d’euros.)
|
Opérations de change |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||
|
A recevoir |
A livrer |
A recevoir |
A livrer |
|
|
Opérations de change à terme |
13 397 |
13 393 |
14 785 |
14 777 |
|
Euros |
6 579 |
6 575 |
7 112 |
7 112 |
|
Devises |
6 818 |
6 818 |
7 673 |
7 665 |
|
Total |
13 397 |
13 393 |
14 785 |
14 777 |
Note 21. – Opérations sur instruments financiers a terme.
|
(En milliers d'euros)
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|||||
|
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total |
Total |
||||
|
Sur marchés organisés |
De gré à gré |
Sur marchés organisés |
De gré à gré |
||||
|
Instruments financiers sur taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux |
prêteur |
|
1 210 195 |
|
|
1 210 195 |
1 345 577 |
|
|
emprunteur |
|
434 801 |
|
|
434 801 |
413 244 |
|
Instruments à terme conditionnel |
achat |
|
12 797 |
|
|
12 797 |
0 |
|
Total |
|
0 |
1 657 793 |
0 |
0 |
1 657 793 |
1 758 821 |
Note 21.1 Opérations sur instruments financiers a terme : Encours notionnels par durée résiduelle :
|
Répartition par durée restant à courir |
|||||||||
|
(En milliers d'euros) |
Total |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|
< 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
< 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
< 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
273 922 |
1 058 940 |
312 133 |
273 922 |
1 058 940 |
312 133 |
|
|
|
|
Caps, Floors, Collars |
0 |
0 |
12 797 |
|
|
12 797 |
|
|
|
|
Sous total |
273 922 |
1 058 940 |
324 930 |
273 922 |
1 058 940 |
324 930 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de change à terme |
26 789 |
|
|
26 789 |
|
|
|
|
|
|
Total général |
300 711 |
1 058 940 |
324 930 |
300 711 |
1 058 940 |
324 930 |
0 |
0 |
0 |
Note 21.2. Instruments financiers a terme : Juste valeur :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||
|
Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
59 251 |
1 644 996 |
72 800 |
1 758 821 |
|
Caps, Floors, Collars |
144 |
12 797 |
|
|
Note 21.3. Information sur les swaps :
— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (en milliers d’euros):
|
Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises |
Micro-couverture |
Macro-couverture |
|
Contrats d'échange de taux |
261 812 |
1 383 184 |
Note 22. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.
|
(En milliers d'euros) |
Etablissements financiers de l'OCDE |
Groupe Crédit agricole |
Autres contreparties |
|
Opérations sur instruments de taux d'intérêt |
25 000 |
1 513 465 |
106 531 |
|
Opérations sur instruments de taux de change |
|
26 789 |
|
|
Opérations sur autres instruments |
9 191 |
3 606 |
|
L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
Note 23. – Engagements donnés aux entreprises liées.
La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire à Crédit agricole sa s’élève à
880 millions d’euros.
Notes sur le compte de résultat.
Note 24. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.
(En milliers d’euros.)
|
Produits nets d'intérêts |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Produits d'intérêts : |
394 112 |
387 030 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 672 |
1 576 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
12 793 |
17 592 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
352 792 |
340 250 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
5 488 |
6 213 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
21 367 |
21 399 |
|
Charges d'intérêts : |
215 122 |
205 312 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
67 |
134 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
206 378 |
200 549 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
8 065 |
3 549 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
612 |
1 080 |
|
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés |
178 990 |
181 718 |
Note 25. – Revenus des titres.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||
|
Titres à revenu fixe |
Titres à revenu variable |
Titres à revenu fixe |
Titres à revenu variable |
|
|
Titres de participation et parts dans les entreprises liées |
|
20 493 |
|
14 024 |
|
Titres de placement |
215 |
|
428 |
220 |
|
Titres d'investissement |
5 272 |
|
5 786 |
|
|
Total |
5 487 |
20 493 |
6 214 |
14 244 |
Note 26. – Produit net des commissions.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
393 |
102 |
291 |
392 |
80 |
312 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
20 890 |
5 383 |
15 507 |
18 219 |
5 304 |
12 915 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
40 902 |
436 |
40 466 |
37 956 |
334 |
37 622 |
|
Sur opérations sur titres |
3 |
|
3 |
|
|
0 |
|
Sur opérations de change |
110 |
|
110 |
130 |
1 |
129 |
|
Sur prestations de services financiers (1) |
73 616 |
8 531 |
65 085 |
71 260 |
9 420 |
61 840 |
|
Total |
135 915 |
14 452 |
121 463 |
127 956 |
15 139 |
112 817 |
|
(1) Dont prestations d’assurance-vie : 11 354 milliers d’euros. |
||||||
Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
(En milliers d’euros.)
|
Titres de placement |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Dotations aux provisions |
1 558 |
1 507 |
|
Reprises de provisions |
1 560 |
4 285 |
|
Dotation ou reprise nette aux provisions |
2 |
2 778 |
|
|
|
|
|
Plus-values de cession réalisées |
10 705 |
21 706 |
|
Moins-values de cession réalisées |
309 |
2 367 |
|
Solde des plus et moins-values de cession réalisées |
10 396 |
19 339 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
10 398 |
22 117 |
Note 28. – Charges générales d’exploitation.
Note 28.1. Frais de personnel (en milliers d’euros) :
|
Frais de personnel |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Salaires et traitements (1) |
60 582 |
63 647 |
|
Charges sociales |
37 155 |
33 255 |
|
Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
14 877 |
11 145 |
|
Intéressement |
9 429 |
10 629 |
|
Participation |
3 242 |
1 758 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
7 667 |
7 306 |
|
Transfert de charges |
-4 150 |
-5 224 |
|
Total des frais de personnel |
113 924 |
111 372 |
|
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements». |
||
Note 28.2. Effectif :
— Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :
|
Catégorie de personnel |
2005 |
2004 |
|
Cadres |
409 |
456 |
|
Tau |
849 |
784 |
|
Employés |
772 |
851 |
|
Total |
2 030 |
2 091 |
Note 28.3. Indemnités versées aux administrateurs et mandataires sociaux. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2005 est de 479 680 euros brut (CSG-RDS inclus).
Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31 décembre 2005 à 1 554 858 euros.
Note 28.4. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :
|
Autres frais administratifs |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Impôts et taxes |
6 160 |
6 513 |
|
Services extérieurs |
62 648 |
74 357 |
|
Autres frais administratifs |
-539 |
-7 925 |
|
Total des frais administratifs |
68 269 |
72 944 |
Note 29. – Coût du risque.
|
(En milliers d'euros) |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Dotations aux provisions |
165 698 |
188 232 |
|
Provisions sur créances douteuses |
158 552 |
175 724 |
|
Autres provisions |
7 146 |
12 508 |
|
|
|
|
|
Reprises de provisions |
-143 261 |
-123 428 |
|
Reprises de provisions sur créances douteuses |
-138 043 |
-112 890 |
|
Autres reprises de provisions (1) |
-5 218 |
-10 538 |
|
|
|
|
|
Variation des provisions |
22 437 |
64 804 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (2) |
535 |
601 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (3) |
9 911 |
18 205 |
|
Décote sur prêts restructurés |
1 121 |
2 229 |
|
Récupérations sur créances amorties |
-1 279 |
-1 204 |
|
Coût du risque |
32 725 |
84 636 |
|
(1) L’intégralité du poste correspond à la couverture de risques provisionnés au passif. |
||
|
(2) Dont 5 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises. |
||
|
(3) Dont 7 980 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises. |
||
Note 30. – Résultat net sur actifs immobilisés.
|
(En milliers d'euros) |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
Dotations aux provisions |
2 415 |
301 |
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
2 415 |
301 |
|
Reprises de provisions |
597 |
8 414 |
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
597 |
8 414 |
|
Dotation ou reprise nette aux provisions |
-1 818 |
8 113 |
|
Sur titres d'investissement |
|
0 |
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-1 818 |
8 113 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
39 |
161 |
|
Sur titres d'investissement |
|
1 |
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
39 |
160 |
|
Moins-values de cession réalisées |
465 |
9 263 |
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
|
17 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
465 |
9 246 |
|
Solde des plus et moins-values de cession |
-426 |
-9 102 |
|
Sur titres d'investissement |
0 |
1 |
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
39 |
143 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
-465 |
-9 246 |
|
Solde en perte ou en bénéfice |
-2 244 |
-989 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles : |
|
|
|
Plus-values de cession |
1 |
5 |
|
Moins-values de cession |
175 |
185 |
|
Solde en perte ou en bénéfice |
-174 |
-180 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
-2 418 |
-1 170 |
Note 31. – Charges et produits exceptionnels.
Les charges exceptionnelles de l’exercice, s’élevant à 19 millions d’euros, correspondent à une dotation aux provisions pour risques et charges sur les risques de déséquilibre du contrat épargne-logement (voir note 1 paragraphe B – Faits caractéristiques de l’exercice).
Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2004 était composé :
— D’une part d’un appel de fonds de 3 163 milliers d’euros couvert par une reprise de provision de même montant relatif à l’impact du changement de méthode sur les engagements de retraite souscrits auprès de Predica ;
— D’autre part d’une provision complémentaire de 4,8 millions d’euros au fonds Axa qui était alors en insuffisance.
Note 32. – Impôt sur les bénéfices.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|
Impôt courant |
43 286 |
34 708 |
|
Impôt exceptionnel |
0 |
-1 120 |
|
Impôt sur les bénéfices |
43 286 |
33 588 |
Note 33. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.
— Formation du produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2005 :
|
Secteur d'activité formation du PNB |
Banque de proximité en France |
Gestion pour compte propre et divers |
Ensemble des métiers |
|
Produits nets d'intérêts |
173 935 |
|
173 935 |
|
Revenus des titres à revenus variables |
|
25 585 |
25 585 |
|
Produits nets des commissions |
122 690 |
|
122 690 |
|
Produits nets sur opérations financières |
|
10 390 |
10 390 |
|
Autres produits nets d'exploitation |
21 794 |
|
21 794 |
|
Produit net bancaire |
318 419 |
35 975 |
354 394 |
— Formation du produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2004 :
|
Secteur d'activité formation du PNB |
Banque de proximité en France |
Gestion pour compte propre et divers |
Ensemble des métiers |
|
Produits nets d'intérêts |
178 050 |
|
178 050 |
|
Revenus des titres à revenus variables |
|
18 193 |
18 193 |
|
Produits nets des commissions |
114 561 |
|
114 561 |
|
Produits nets sur opérations financières |
|
22 123 |
22 123 |
|
Autres produits nets d'exploitation |
17 323 |
|
17 323 |
|
Produit net bancaire |
309 934 |
40 316 |
350 250 |
Note 34. – Projet d’affectation du résultat.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Intérêts aux parts sociales |
1 363 |
1 438 |
|
Dividendes de CCI et CCA |
9 443 |
8 904 |
|
Réserves légale |
48 742 |
45 827 |
|
Autres réserves |
16 247 |
15 275 |
|
Report à nouveau |
|
-1 |
|
Report à nouveau suite changement de méthode |
4 309 |
3 056 |
|
Autres variations |
|
|
|
Résultats |
80 104 |
74 500 |
Note 35. – Résultats financiers du Crédit agricole Centre Loire.
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
|
Capital en fin d'exercice |
64 836 |
64 836 |
64 836 |
64 836 |
64 836 |
|
Résultat global des opérations effectives : |
|
|
|
|
|
|
Résultat brut d'exploitation (avant amortissement) |
172 202 |
165 935 |
155 806 |
121 062 |
118 197 |
|
Impôts sur les bénéfices |
43 286 |
33 588 |
34 838 |
32 463 |
27 993 |
|
Bénéfice au bilan |
80 104 |
74 500 |
67 018 |
55 783 |
47 270 |
|
Montant des excédents distribués |
10 806 |
10 342 |
9 627 |
8 414 |
4 296 |
|
(1) Au cours de l’exercice 2001, le nominal des titres a été divisé par quatre. |
|||||
Note 36. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.
Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire :
|
(En milliers d'euros) |
Ernst & Young |
% |
Orcom |
% |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
84 |
100% |
72 |
100% |
|
Missions accessoires |
|
0% |
|
0% |
|
Sous-total |
84 |
100% |
72 |
100% |
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
0% |
|
0% |
|
Technologie de l'information |
|
0% |
|
0% |
|
Audit interne |
|
0% |
|
0% |
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
0% |
|
0% |
|
Sous-total |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Total |
84 |
100% |
72 |
100% |
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2200
Texte de l'annonce :
| 10 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
Documents comptables annuels.
A.— Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
2005 |
2004 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
90 184 |
82 032 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
80 147 |
71 727 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédits |
10 037 |
10 305 |
|
Opérations internes au CA |
227 432 |
250 525 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 449 703 |
4 850 018 |
|
Opérations sur titres |
512 336 |
437 440 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
173 556 |
135 828 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
338 780 |
301 612 |
|
Valeurs immobilisées |
321 019 |
307 445 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
270 936 |
257 916 |
|
Parts dans les entreprises liées |
970 |
816 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 287 |
1 580 |
|
Immobilisations corporelles |
47 826 |
47 133 |
|
Actions propres |
557 |
816 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
185 603 |
103 231 |
|
Autres actifs |
52 976 |
38 653 |
|
Comptes de régularisation |
132 627 |
64 578 |
|
Total actif |
6 786 834 |
6 031 507 |
|
Passif |
2005 |
2004 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
1 817 |
16 354 |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 817 |
16 354 |
|
Opérations internes au CA |
4 188 789 |
3 654 787 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 524 493 |
1 359 800 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
23 56 |
20 996 |
|
Autres dettes |
1 500 933 |
1 338 804 |
|
Dettes représentées par un titre |
9 648 |
8 054 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
136 424 |
127 471 |
|
Autres passifs |
58 343 |
21 161 |
|
Comptes de régularisation |
78 081 |
106 310 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
107 336 |
73 482 |
|
Provisions pour risques et charges |
56 386 |
22 427 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
2 |
|
Dettes subordonnées |
50 950 |
51 053 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
29 801 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
811 811 |
761 758 |
|
Capital souscrit |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Réserves |
444 533 |
396 955 |
|
Report à nouveau |
-6 355 |
-4 491 |
|
Résultat de l’exercice |
67 827 |
63 488 |
|
Total passif |
6 786 834 |
6 031 507 |
|
Hors-bilan |
2005 |
2004 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
863 013 |
877 074 |
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur du Crédit agricole |
0 |
84 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
863 013 |
793 074 |
|
Engagements de garantie |
170 876 |
134 079 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements internes d’ordre du Crédit agricole |
47 436 |
28 959 |
|
Engagements d’ordre de la clientèle |
123 44 |
105 120 |
|
Engagements sur titres |
675 |
926 |
|
Autres engagements donnés sur titres |
675 |
926 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
200 |
2 067 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
0 |
0 |
|
Engagements reçus du Crédit agricole |
200 |
2 067 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
0 |
0 |
|
Engagements de garantie |
905 228 |
828 718 |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
35 650 |
37 230 |
|
Engagements internes au Crédit agricole |
569 296 |
522 532 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
300 282 |
268 956 |
|
Engagements sur titres |
3 418 |
2 876 |
|
Autres engagements reçus sur titres |
3 418 |
2 876 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros).
|
|
2005 |
2004 |
|
Intérêts et produits assimilés |
278 318 |
264 089 |
|
Intérêts et charges assimilées |
153 419 |
138 307 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
15 224 |
11 160 |
|
Commissions (produits) |
105 626 |
98 100 |
|
Commissions (charges) |
11 649 |
11 320 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
165 |
302 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
16 448 |
13 437 |
|
Autres produits d’exploitation bancaire |
19 104 |
18 707 |
|
Autres charges d’exploitation bancaire |
1 141 |
1 368 |
|
Produit net bancaire |
268 676 |
254 800 |
|
Charges générales d’exploitation |
143 268 |
134 819 |
|
Frais de personnel |
86 923 |
82 594 |
|
Autres frais administratifs |
56 345 |
52 225 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles ou corporelles |
8 994 |
9 023 |
|
Résultat brut d’exploitation |
116 414 |
110 958 |
|
Coût du risque |
-7 896 |
-8 075 |
|
Résultat d’exploitation |
108 518 |
102 883 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
32 |
-956 |
|
Résultat courant avant impôt |
108 550 |
101 927 |
|
Résultat exceptionnel |
-28 808 |
-6 526 |
|
Impôt sur les bénéfices |
35 200 |
30 941 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
23 285 |
-972 |
|
Résultat net |
67 827 |
63 488 |
III. — Annexes aux comptes sociaux.
Note I. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. Le cadre juridique et financier.
La Caisse régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, 59 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue de la Boétie, qui détient elle même 54,73% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public, salariés compris, à hauteur de 43,51%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76%.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 100% des certificats coopératifs d’associés et 4,51% des certificats coopératifs d’investissement émis par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Crédit agricole SA coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
L’appartenance de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales.— Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.2. Comptes et avances à terme.— Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc...) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, puis 25% puis 33,33% et enfin 50,00% depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole SA. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales.— Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA.— Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
1.5. Opérations en devises.— Crédit Agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.
1.6. Comptes d'épargne à régime spécial.— Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA.— Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA. En fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
B. Les faits caractéristiques de l’exercice.
La Caisse régionale a poursuivi en 2005 les actions conduisant à mettre en place une plateforme informatique. Le GIE Atlantica assure désormais une prestation pour dix Caisses régionales. A ce titre la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a enregistré en charges exceptionnelles un montant de 5,522 millions d’euro (Note V.11).
Durant cet exercice 2005, la Caisse régionale a fait l’objet d’un contrôle du CNASEA portant sur les financements attribués durant les années 2000 à 2003. Suite aux conclusions rendues, une provision pour risques opérationnels d’un montant de 6,109 millions d’euros a été dotée avec impact sur le produit net bancaire.
La procédure de liquidation du FGAS engagée par l’administration a généré dans les comptes 2005 un impact positif sur le produit net bancaire de 2,146 millions d’euros.
Une réflexion de la place des établissements bancaires sur les modalités de calcul de la provision épargne logement a abouti pour la Caisse régionale à une reprise de FRBG et à une dotation aux provisions pour risques et charge de 12,4 M€ au 1er janvier 2005. La variation de la provision en 2005 représente une dotation nette de 1,3 M€ et impacte le PNB.
Notes II. Principes comptables et méthodes d’évaluation.
A. Principes généraux retenus.
Les états financiers du Crédit agricole de la Touraine et du Poitou sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole SA, agissant en tant
qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales et d’une filiale consolidable dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.
Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 6,355 millions et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine.
Le règlement CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 modifie également le règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels. Conformément à l’option offerte par ces modifications, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou présente sur la ligne « Intérêts et produits assimilés » l’amortissement de la décote sur crédits restructurés et la reprise de la dépréciation pour créances douteuses liée au passage du temps.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement.
L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.
Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.
Ces provisions ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :
— Le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 12,356 M€ ;
— Le risque de crédit, correspondant aux provisions sur bases collectives et/ou sectorielles, pour lequel une provision a été dotées à hauteur de 7,217 M€ ;
— Les risques opérationnels, pour lesquels une provision a été dotée à hauteur de 3,712 M€.
Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 23,285 M€.
Note II.1. Crédits à la clientèle.— Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2005-03 du 03 novembre 2005, modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit.
En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution ;
— Impayés : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois ;
— Créances restructurées : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;
– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élève à 966 milliers d’euros, ces crédits sont restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;
– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Les intérêts sur encours douteux sont comptabilisés conformément aux termes du contrat.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même.
Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle, tels que les provisions sectorielles ou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.
— Risques-pays : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n’a pas de risques-pays.
Note II.2. Opérations sur titres.— Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comté de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction : sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :
– Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
– Soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
– Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
– Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le prix de marché.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie du titre.
— Titres d’investissement : sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance.
Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (cf. paragraphe 2.).
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l’instruction n° 94.05 de la Commission bancaire, les moins-values latentes ne sont pas provisionnées.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Note II.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.
Note II.4. Immobilisations.— La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptés à la nature de la construction et à sa localisation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation, soit principalement :
|
Foncier |
Non amortissable |
|
|
Gros oeuvre |
Linéaire |
30 ans |
|
Second oeuvre |
Linéaire |
20 ans |
|
Installations techniques |
Linéaire |
10 ou 20 ans |
|
Agencements |
Linéaire |
10 ans |
|
Matériel informatique |
Dégressif ou linéaire |
4 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
Linéaire ou dégressif |
4 à 5 ans |
|
Mobilier |
Linéaire |
8 à 10 ans |
|
Logiciels |
Linéaire 3 ans |
|
A l’exception des logiciels, les autres immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.
Note II.5. Conventions de garantie internes.— Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole SA, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité.
Note II.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite et indemnités de fin de carrière.— La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d’un assureur, la société Predica (note III-11).
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements retraite mais enregistre en frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Note II.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement.— Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.
Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note II.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale).— D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences des contributions additionnelles de 1,5% et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Note II.9. Conversion des opérations en devises.— Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRB n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’a pas de position de change significative.
Note II.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).— En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour risques de crédits non encore avérés et la provision pour risques opérationnels.
Note II.11. Swaps de taux d’intérêt ou de devises et assimilés.— Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision pour risques et charges ;
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : Ce montant représente le volume des opérations en cours.
B.— Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.
Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 6,355 millions et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement.
L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.
Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.
Ces provisions ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :
— Le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 12,356 M€ ;
— Le risque de crédit, correspondant aux provisions sur bases collectives et/ou sectorielles, pour lequel une provision a été dotées à hauteur de 7,217 M€ ;
— Les risques opérationnels, pour lesquels une provision a été dotée à hauteur de 3,712 M€.
Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 23,285 M€.
Notes III.— Informations relatives aux postes du bilan.
Note III.1. Les créances :
— Opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
– Répartition des créances par durée résiduelle (en milliers d’euros) :
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances Rattachées |
Total 2005 |
Total 2004 |
|
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances à vue établissements de crédit |
10 036 |
|
|
|
10 036 |
0 |
10 036 |
10 305 |
|
Créances à terme établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
10 036 |
|
|
|
10 036 |
0 |
10 036 |
10 305 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
10 036 |
10 305 |
|
Opérations internes au crédit agricole : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
7 093 |
|
|
|
7 093 |
73 |
7 166 |
8 633 |
|
Comptes et avances à terme |
22 655 |
42 228 |
7 134 |
50 066 |
122 083 |
2 505 |
124 588 |
146 215 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
956 |
956 |
77 |
95 677 |
95 677 |
|
Valeurs brutes |
29 748 |
42 228 |
7 134 |
145 666 |
224 776 |
2 655 |
227 431 |
250 525 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
227 431 |
250 525 |
|
Crédits a la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
30 932 |
610 |
|
|
31 542 |
6 |
31 548 |
24 561 |
|
Autres concours à la clientèle |
506 565 |
1 030 139 |
1 831 665 |
2 015 568 |
5 383 937 |
48 087 |
5 432 024 |
4 852 957 |
|
Sous-total |
537 497 |
1 030 749 |
1 831 665 |
2 015 568 |
5 415 479 |
48 093 |
5 463 572 |
4 877 518 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
102 279 |
|
|
|
102 279 |
1 279 |
103 558 |
87 906 |
|
Valeurs brutes |
639 776 |
1 030 749 |
1 831 665 |
2 015 568 |
5 517 758 |
49 372 |
5 567 130 |
4 965 424 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
117 427 |
115 404 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
5 449 703 |
4 850 020 |
|
Titres : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes) |
|
5 004 |
77 079 |
87 926 |
170 009 |
3 546 |
173 555 |
135 828 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
173 555 |
135 828 |
* Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle ou aux établissements de crédit s'élèvent à 95 677 milliers d’euros. Il s’agit de deux prêts en faveur de Crédit agricole SA, l’un de 7 300 milliers d’euros d’une durée de 10 ans, un second de 35 300 milliers d’euros à durée indéterminée et d’un prêt en faveur de la SNC Courcelles de 53 000 milliers d’euros d’une durée de 25 ans.
Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n’est éligible au refinancement de la Banque Centrale.
Les créances habitat avec garantie hypothécaire s’élèvent à 1 468 854 milliers d’euros.
Parmi les créances sur la clientèle, un encours de 116 386 milliers d’euros est éligible au refinancement de la Banque Centrale.
— Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de la Crédit agricole SA dans le cadre des relations financières internes.
Les encours restructurés dans le cadre de la loi Neiertz au 31 décembre 2005 s’élèvent à 966 milliers d’euros.
— Opérations avec la clientèle analysées par agents économiques :
|
(en milliers d’euros) |
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions encours douteux |
Dont Provisions encours douteux compromis |
Encours brut |
Encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Provisions encours douteux |
Dont provisions encours douteux compromis |
|
Particuliers |
2 510 397 |
48 285 |
24 74 |
31 507 |
17 212 |
2 195 396 |
51 394 |
26 365 |
30 548 |
17 833 |
|
Agriculteurs |
719 623 |
34 795 |
21 619 |
25 891 |
17 749 |
699 871 |
36 225 |
22 941 |
26 084 |
17 855 |
|
Autres professionnels |
815 435 |
37 181 |
23 266 |
29 216 |
17 325 |
708 223 |
40 271 |
24 845 |
26 81 |
17 463 |
|
Sociétés financières |
5 251 |
0 |
0 |
0 |
0 |
6 |
1 |
|
1 |
|
|
Entreprises |
973 772 |
37 669 |
28 |
30 643 |
24 271 |
872 008 |
41 116 |
25 883 |
31 601 |
21 886 |
|
Collectivités publiques |
526 354 |
10 |
10 |
10 |
10 |
478 718 |
10 |
10 |
10 |
10 |
|
Autres agents économiques |
16 297 |
240 |
49 |
159 |
22 |
11 2 |
449 |
56 |
349 |
27 |
|
Total |
5 567 129 |
158 180 |
97 684 |
117 426 |
76 589 |
4 965 422 |
169 466 |
100 100 |
115 403 |
75 074 |
Note III.2. Les opérations sur titres :
1) Ventilation du portefeuille titres (en milliers d’euros) :
|
Catégorie de portefeuille |
Valeur nette bilan |
Valeur de remboursement |
Prime / décote restant à amortir |
Valeur estimative |
Plus-values latentes |
Moins-values latentes provisions |
|
Titres de transaction |
659 |
|
|
|
|
|
|
Actions et titres à revenus variable |
102 |
|
|
|
|
|
|
Actions propres (1) |
557 |
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
348 698 |
11 747 |
|
386 871 |
38 386 |
237 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
10 02 |
11 747 |
|
11 747 |
1 94 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
338 678 |
|
|
375 124 |
36 446 |
237 |
|
Actions propres |
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'investissement |
163 535 |
155 812 |
4 39 |
164 568 |
4 366 |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
163 535 |
155 812 |
4 39 |
164 568 |
4 366 |
|
|
Total du portefeuille |
512 892 |
167 559 |
4 39 |
551 439 |
42 752 |
237 |
|
Rappel 2004 |
438 255 |
|
|
471 289 |
36 59 |
1 304 |
|
(1) Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale détient 6 471 de ses propres CCI, ils sont valorisés au cours de clôture. |
||||||
2) Ventilation des titres par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :
|
Opérations sur titres |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Administrations et banques centrales |
4 608 |
7 72 |
|
Etablissements de crédit |
139 376 |
96 585 |
|
Sociétés financières |
357 05 |
314 559 |
|
Entreprises et autre clientèle |
11 301 |
18 576 |
|
Total |
512 335 |
437 44 |
3) Ventilation des obligations par type d’émetteur (en milliers d’euros) :
|
Titres a revenu fixe |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Emis par des organismes publics |
4 555 |
7 583 |
|
Emis par les autres émetteurs |
165 454 |
125 506 |
|
Créances rattachées |
3 546 |
2 74 |
|
Provisions |
|
|
|
Total valeur nette |
173 555 |
135 829 |
4) Ventilation du portefeuille cote et non côté (en milliers d’euros) :
|
Portefeuille titres |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
173 556 |
135 829 |
|
Cotés |
148 782 |
105 861 |
|
Non cotés |
21 228 |
27 228 |
|
Créances rattachées |
3 546 |
2 74 |
|
Provisions |
|
|
|
Actions et autres titres a revenu variable |
338 781 |
301 612 |
|
Cotés |
12 |
12 |
|
Non cotés |
339 006 |
302 904 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Provisions |
-237 |
-1 304 |
|
Parts dans les entreprises liées |
970 |
816 |
|
Non cotées |
|
|
|
Avances consolidables |
970 |
816 |
|
Provisions |
|
|
|
Titres de participation |
267 805 |
255 355 |
|
Non cotés (1) |
271 828 |
259 331 |
|
Avances consolidables |
923 |
2 793 |
|
Créances rattachées |
121 |
134 |
|
Provisions |
-5 067 |
-6 903 |
|
Activités de portefeuille |
3 131 |
2 561 |
|
Cotées |
|
|
|
Non cotées |
|
|
|
Avances consolidables |
3 085 |
2 505 |
|
Créances rattachées |
49 |
59 |
|
Provisions |
-3 |
-3 |
|
Total |
784 243 |
696 173 |
|
(1) Cette rubrique intègre les titres de la SAS rue la Boétie, pour une valeur de 233 875 milliers d’euros au 31 décembre 2005, contre 216 038 milliers d’euros l’année précédente. |
||
Les parts d’OPCVM sont uniquement des parts d’OPCVM français dont d’OPCVM de capitalisation pour un montant de 338 777 milliers d’euros.
Dans les titres d’activités de portefeuille sont incluses des avances consolidées dans le cadre d’opérations de GIE fiscaux.
Note III.3 Titres de participation et de filiales
(en milliers d’euros)
|
Rubriques |
Quote-part de capital % détenu |
Valeur nette comptable des titres |
Avances et prêts consentis |
Montant des cautions et aval |
Situation nette |
Résultat du dernier exercice (1) |
|
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale : |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de participation : |
|
|
|
|
|
|
|
SAS rue la Boétie |
2,36 |
233 875 |
2 587 |
|
9 733 296 |
582 279 |
|
Eward’S Holding |
100 |
2 276 |
|
|
2 034 |
0 |
|
Sacam Fireca |
2,17 |
1 105 |
|
|
50 872 |
-2 245 |
|
Sacam Développement |
2,48 |
18 081 |
5 586 |
|
800 008 |
27 381 |
|
Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure a 1% du capital de la caisse régionale : |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
4 24 |
923 |
|
|
|
|
Total participations |
|
259 577 |
9 096 |
|
|
|
|
(1) Les résultats du dernier exercice sont ceux de fin 2004, sauf pour SAS rue La Boétie dont l’arrêté est le 30 juin. |
||||||
La société SAS rue La Boétie a été créée en 2001 pour regrouper les titres détenus par les Caisses régionales.
Note III.4. Valeur estimative des titres de participation et de filiales (en milliers d’euros) :
|
Rubriques
|
Année 2005 |
Année 2004 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
|
Parts dans les entreprises liées : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
970 |
970 |
816 |
816 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
Sous-total parts dans les entreprises liées |
970 |
970 |
816 |
816 |
|
Titres de participation : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
271 827 |
473 057 |
259 331 |
424 44 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
923 |
923 |
2 793 |
2 793 |
|
Créances rattachées |
121 |
121 |
134 |
|
|
Provisions |
-5 067 |
-5 067 |
-6 903 |
|
|
Sous-total titres de participation |
267 804 |
469 034 |
255 355 |
427 233 |
|
Autres immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
3 085 |
3 085 |
2 505 |
2 505 |
|
Créances rattachées |
49 |
49 |
59 |
|
|
Provisions |
|
|
-3 |
|
|
Sous-total titres de l’activité du portefeuille |
3 134 |
3 134 |
2 561 |
2 505 |
|
Total |
271 908 |
473 138 |
258 732 |
430 554 |
Note III.5. Actif immobilisé :
— Actif immobilisé (en milliers d’euros) :
|
Rubriques
|
Immobilisations |
Amortissements/provisions |
||||||
|
Valeur brute en début d’exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Valeur brute à la fin de l’exercice |
Cumulés en début d’exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Cumulés à la fin de l’exercice |
|
|
Titres d’investissement |
125 836 |
47 438 |
9 739 |
163 535 |
|
|
|
|
|
Sous-total |
125 836 |
47 438 |
9 739 |
163 535 |
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
816 |
154 |
|
970 |
|
|
|
|
|
Titres de participations |
262 258 |
31 838 |
21 225 |
272 871 |
6 903 |
49 |
1 884 |
5 067 |
|
Autres titres détenus à long terme |
2 564 |
1 506 |
936 |
3 134 |
3 |
|
|
3 |
|
Sous-total |
265 638 |
33 498 |
22 161 |
276 975 |
6 906 |
49 |
1 884 |
5 07 |
|
Total immobilisations financières |
391 474 |
80 936 |
31 9 |
440 51 |
6 906 |
49 |
1 884 |
5 07 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 215 |
277 |
10 |
8 482 |
6 636 |
574 |
15 |
7 195 |
|
Immobilisations corporelles |
136 904 |
12 156 |
6 787 |
142 273 |
89 771 |
8 42 |
3 743 |
94 448 |
|
Total actif immobilisé |
536 593 |
93 369 |
38 697 |
591 265 |
103 313 |
9 043 |
5 642 |
106 713 |
Valeur brute immobilisations incorporelles : Le montant des droits au bail s’élève à 2 236 milliers d’euros.
Valeur brute immobilisations corporelles : Le montant des immobilisations hors exploitation s’élève à 255 milliers d’euros.
Note III.6. Comptes autres actifs :
— Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Autres actifs (1) : |
|
|
|
Instruments conditionnels achetés |
38 |
161 |
|
Comptes de stock et emplois divers |
0 |
0 |
|
Comptes de règlement |
4 951 |
225 |
|
Débiteurs divers |
47 986 |
38 267 |
|
Total |
52 975 |
38 653 |
|
Comptes de régularisation actif : |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert (3) |
70 278 |
5 319 |
|
Comptes d’ajustement et comptes d’écart |
20 |
11 |
|
Pertes potentielles sur IFT, pertes à étaler |
|
|
|
Produits à recevoir et charges constatées d’avance (2) |
60 189 |
54 073 |
|
Charges à répartir |
9 |
13 |
|
Autres comptes de régularisation |
2 134 |
5 162 |
|
Total |
132 63 |
64 578 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets de provisions et y compris créances rattachées. |
||
|
(2) Dont : 21 751 milliers d’euros pour les établissements de crédit du réseau, 26 586 milliers d’euros liés au fonctionnement et services externes et 11 852 milliers d’euros sur instruments financiers à terme. |
||
|
(3) Le traitement comptable du dernier jour de l’exercice également positionné en fin de semaine, a occasionné une évolution significative des comptes d’encaissement et de transfert. |
||
Note III.7. Les provisions inscrites en déduction de l’actif (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Solde au 31/12/2004 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2005 |
|
Provisions déduites de l’actif : |
|
|
|
|
|
|
Sur interbancaire |
|
|
|
|
|
|
Sur créances clientèle |
115 404 |
39 334 |
42 018 |
4 707 |
117 427 |
|
Sur portefeuille titres |
1 304 |
129 |
1 195 |
|
237 |
|
Sur participations et autres titres détenus à long terme |
6 906 |
49 |
1 885 |
|
5 07 |
|
Autres |
1 514 |
434 |
|
|
1 948 |
|
Total provisions actif |
125 128 |
39 946 |
45 098 |
4 707 |
124 682 |
Note III.8. Les dettes : Opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
1) Répartition des dettes par durée résiduelle (en milliers d’euros) :
|
Dettes
|
DUREE RESIDUELLE |
|||||||
|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 2005 |
Total 2004 |
|
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 816 |
|
|
|
1 816 |
1 |
1 817 |
16 354 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs au bilan |
1 816 |
|
|
|
1 816 |
1 |
1 817 |
16 354 |
|
Opérations internes au crédit agricole : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
107 985 |
|
|
|
107 985 |
760 |
108 745 |
233 111 |
|
Comptes et avances à terme |
697 379 |
1 113 352 |
1 253 641 |
1 004 260 |
4 068 632 |
11 413 |
4 080 045 |
3 421 676 |
|
Valeurs au bilan |
805 364 |
1 113 352 |
1 253 641 |
1 004 260 |
4 176 617 |
12 173 |
4 188 790 |
3 654 787 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
1 467 866 |
|
|
|
1 467 866 |
94 |
1 467 960 |
1 317 869 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
23 56 |
|
|
|
23 56 |
|
23 56 |
20 996 |
|
Comptes créditeurs à terme |
13 852 |
15 397 |
3 351 |
243 |
32 843 |
130 |
32 973 |
20 936 |
|
Valeurs au bilan |
1 505 278 |
15 397 |
3 351 |
243 |
1 524 269 |
224 |
1 524 493 |
1 359 801 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
113 |
|
|
|
113 |
1 |
114 |
246 |
|
Titres du marché interbancaire et T.C.N. |
8 648 |
865 |
|
|
9 513 |
21 |
9 534 |
7 807 |
|
Valeurs au bilan |
8 761 |
865 |
|
|
9 626 |
22 |
9 648 |
8 053 |
Commentaires : Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole SA et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
2) Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques (en milliers d’euros) :
|
|
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Particuliers |
889 302 |
803 478 |
|
Autres professionnels |
189 26 |
166 333 |
|
Sociétés financières |
1 47 |
514 |
|
Entreprises |
194 94 |
184 964 |
|
Collectivités publiques |
5 089 |
1 844 |
|
Agriculteurs |
181 801 |
146 818 |
|
Autres agents économiques |
62 631 |
55 849 |
|
Divers |
|
|
|
Total |
1 524 493 |
1 359 800 |
Note III.9. Comptes autres passifs :
— Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Autres passifs (2) : |
|
|
|
Instruments conditionnels vendus |
72 |
130 |
|
Comptes de règlement et créditeurs divers |
57 243 |
20 077 |
|
Versements restant à effectuer |
1 029 |
955 |
|
Total |
58 344 |
21 162 |
|
Comptes de régularisation passif : |
|
|
|
Comptes d’encaissement et de transfert (1) |
26 794 |
33 436 |
|
Gains potentiels sur IFT, gains à étaler |
24 |
26 |
|
Produits constatés d’avance et charges à payer (3) |
46 444 |
71 122 |
|
Autres comptes de régularisation |
4 82 |
1 727 |
|
Total |
78 082 |
106 311 |
|
(1) Les montants indiqués sont nets. |
||
|
(2) Les montants incluent les dettes rattachées |
||
|
(3) Dont : 21 488 milliers d’euros pour le personnel et les organismes sociaux, 2 508 milliers d’euros pour l’état et 5 032 milliers d’euros sur instruments financiers à terme. La variation avec l’exercice précédent concerne principalement l’état. |
||
Note III.10. Provisions :
— Ventilation des provisions inscrites au passif (en milliers d’euros) :
|
Provisions de passif |
Montant 2004 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises sans objet |
Montant 2005 |
|
SARL Tamaya |
668 |
|
|
668 |
0 |
|
Risque déséquilibre contrat épargne logement (4) |
0 |
15 819 |
|
2 138 |
13 681 |
|
Provisions pour risques sur GIE d’investissement |
3 573 |
372 |
423 |
|
3 522 |
|
Provisions risques sur engagements pour signature |
15 |
148 |
|
|
163 |
|
Provisions pour actions en responsabilité (3) |
4 876 |
3 089 |
316 |
5 765 |
1 884 |
|
Provisions pour primes de médailles |
1 342 |
43 |
|
|
1 385 |
|
Provisions liées aux encours de crédits (2) |
9 11 |
14 091 |
|
|
23 201 |
|
Provision pour risques opérationnels (1) |
2 548 |
10 486 |
665 |
|
12 369 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
295 |
137 |
141 |
110 |
181 |
|
Total provisions pour risques et charges |
22 427 |
44 185 |
1 545 |
8 681 |
56 386 |
|
Provision epargne logement |
12 356 |
0 |
0 |
12 356 |
0 |
|
Provision pour risques opérationnels (1) |
7 644 |
0 |
0 |
3 712 |
3 932 |
|
Provision pour risques crédits (2) |
98 |
0 |
0 |
7 217 |
2 583 |
|
Total F.R.B.G. |
298 |
0 |
0 |
23 285 |
6 515 |
|
Provisions réglementées |
2 |
|
|
2 |
0 |
|
Total provisions passif |
52 229 |
44 185 |
1 545 |
31 968 |
62 901 |
(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse régionale. Elle inclut une provision de 8 709 milliers d’euros pour contrôle CNASEA dont 6 109 milliers d’euros enregistrée en 2005.
(2) Ces provisions, sont destinées à couvrir la part du risque crédit constaté par la Caisse régionale représentant le risque potentiel estimé après analyse des cotations utilisées dans le cadre du nouveau ratio Bâle2 suivies par l’outil national Luc. Elles s’appuient également sur les pertes réellement constatées depuis 10 ans en prenant comme référence les séries statistiques de la Caisse régionale.
(3) Deux actions pour lesquelles la Caisse régionale a connue une issue favorable représentent l’essentiel de la diminution de cette provision.
(4) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement en cours d’adoption par le CNC.
Note III.11. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
Définitions :
Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
D’autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.
— Variations de la dette actuarielle :
|
|
2005 |
2004 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n-1 |
20 300 |
18 352 |
|
Coût des services rendus sur la période |
805 |
784 |
|
Effet de l'actualisation |
1 006 |
906 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-756 |
-434 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
1 588 |
692 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
22 943 |
20 300 |
— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
|
|
2005 |
2004 |
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
805 |
784 |
|
Effet de l'actualisation |
1 006 |
906 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-849 |
- 339 |
|
Amortissement du coût des services passés |
|
|
|
Autres gains ou pertes |
1 727 |
720 |
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
2 689 |
2 071 |
— Variations de juste valeur des actifs des régimes :
|
|
2005 |
2004 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 |
20 310 |
13 881 |
|
Rendement attendu des actifs |
849 |
339 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-139 |
- 28 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 709 |
4 291 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-12 |
10 |
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-756 |
- 434 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
22 961 |
18 059 |
Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.
Variations de la provision :
|
|
2005 |
2004 |
|
(Provisions) / actifs au 31/12/n-1 |
11 |
-4 470 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 709 |
4 291 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-12 |
10 |
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
-2 689 |
-2 071 |
|
(Provisions) / actif au 31/12/n |
19 |
-2 240 |
Le rendement effectif des actifs, tous régimes confondus, a été en 2004 de 4,30%.
Note III.12. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2005, le montant global de la contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises est de 6 044 milliers d’euros.
La Caisse régionale utilise comme devises principalement USD, GBP, CAD.
Note III.13. Dettes subordonnées (en milliers d’euros) :
|
Dettes |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
Devise utilisée |
Taux d’intérêt |
Echéance |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés remboursables |
27 467 |
27 467 |
|
|
|
|
|
15 245 |
15 245 |
Euro |
TF |
Septembre 2006 |
|
|
7 622 |
7 622 |
Euro |
TF |
Juin 2008 |
|
|
4 600 |
4 600 |
Euro |
TF |
Juin 2009 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts participatifs |
0 |
0 |
Euro |
TV |
Sans |
|
Comptes courants bloqués des Caisses locales |
21 955 |
21 955 |
Euro |
TV |
|
|
Dettes rattachées |
1 527 |
1 631 |
|
|
|
|
Total |
50 949 |
51 053 |
|
|
|
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 1.639 milliers d’euros.
|
Par durée résiduelle |
< 3 mois |
> 3mois < 1 an |
> 1an < à 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres subordonnés à terme |
|
15 245 |
12 222 |
|
27 467 |
603 |
28 070 |
28 070 |
|
Emprunts participatifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants bloqués des Caisses locales |
21 955 |
|
|
|
21 955 |
924 |
22 879 |
22 983 |
|
Total |
21 955 |
15 245 |
12 222 |
|
49 422 |
1 527 |
50 949 |
51 053 |
Note III.14. Evolution du capital et des capitaux propres :
1) Ventilation du capital (en milliers d’euros) :
|
Ventilation du capital |
Nombre de titres |
Droits de Vote |
Valeur Nominale Au 31/12/2005 |
Valeur Nominale Au 31/12/2004 |
|
Capital |
|
|
100 110 |
100 110 |
|
Parts sociales |
3 662 135 |
313 |
55 848 |
55 848 |
|
Certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés |
2 902 424 |
|
44 262 |
44 262 |
|
Dont certificats coopératifs d’investissement détenus en propre par la Caisse régionale |
6 471 |
|
99 |
140 |
2) Ventilation des capitaux propres (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Capital |
100 110 |
100 110 |
|
Primes d’émission |
205 696 |
205 696 |
|
Reserve légale |
302 256 |
265 913 |
|
Autres réserves |
142 277 |
131 042 |
|
Report a nouveau (1) |
-6 355 |
-4 491 |
|
Resultat de l’exercice net avant distribution |
67 827 |
63 488 |
|
Total capitaux propres |
811 811 |
761 758 |
|
(1) Relatif aux changements de méthode (Point B Notes II). |
||
3) Composition des fonds propres (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Capitaux propres |
811 811 |
761 758 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 516 |
29 801 |
|
Dettes subordonnées |
50 95 |
51 053 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
2 |
|
Total des fonds propres |
869 277 |
842 614 |
Notes IV. – Hors-bilan.
Note IV.1. Opérations à terme en devises non dénouées et autres opérations à terme non dénouées (en milliers d’euros) :
|
Opérations de change
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||
|
A recevoir |
A livrer |
A recevoir |
A livrer |
|
|
Opérations de change a terme |
22 396 |
22 376 |
51 831 |
51 819 |
|
Devises |
11 498 |
11 498 |
25 076 |
25 076 |
|
Euros |
10 898 |
10 878 |
26 755 |
26 743 |
|
Prêts et emprunts en devises |
0 |
0 |
73 |
73 |
|
Total des opérations de change |
22 396 |
22 376 |
51 904 |
51 892 |
— Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
Types d’opération
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||
|
Opérations de couverture De gré à gré |
Opérations autres que de couverture De gré à gré |
Total |
Total |
|
|
Contrats d’échange de taux d’intérêts : |
|
|
|
|
|
Swap de taux prêteur |
824 002 |
|
824 002 |
779 448 |
|
Swap de taux emprunteur |
205 98 |
|
205 98 |
108 294 |
|
Options Swap de taux prêteur |
|
|
|
|
|
FRA prêteur |
|
|
|
|
|
FRA emprunteur |
|
|
|
|
|
Total |
1 029 982 |
|
1 029 982 |
887 742 |
|
Autres opérations instruments financiers a terme : |
|
|
|
|
|
Achat instruments taux d’intérêt terme conditionnel |
320 |
|
320 |
457 |
|
Achat autres instruments à terme Conditionnel |
64 632 |
60 888 |
125 52 |
79 792 |
|
Ventes instruments taux d’intérêt terme conditionnel |
1 691 |
|
1 691 |
2 742 |
|
Ventes instruments taux change à terme conditionnel |
60 888 |
64 632 |
125 52 |
79 792 |
|
Total achats / prêteurs |
888 954 |
60 888 |
949 842 |
859 697 |
|
Total ventes/emprunteurs |
268 559 |
64 632 |
333 191 |
190 828 |
— Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :
|
|
Répartition par durée restant à courir |
||||||||
|
Total |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
104 765 |
612 395 |
312 824 |
104 765 |
612 395 |
312 824 |
|
|
|
|
F.R.A. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
251 038 |
|
|
251 038 |
|
|
|
|
|
|
Swaps de devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps, Floors, Collars |
|
2 011 |
|
|
2 011 |
|
|
|
|
|
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
355 803 |
614 406 |
312 824 |
355 803 |
614 406 |
312 824 |
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
44 773 |
|
|
44 773 |
|
|
|
|
|
|
Total général |
400 576 |
614 406 |
312 824 |
400 576 |
614 406 |
312 824 |
|
|
|
Note IV.2. Engagements donnés aux entreprises liées. — La Caisse régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci (cf. Note II-5).
Note IV.3. Information sur les swaps :
— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt (en milliers d’euros) :
|
Contrats d’échange de taux d’intérêt |
Position ouverte isolée |
Micro-couverture |
Macro-couverture |
Swaps de transaction |
|
Contrats d’échange de taux |
|
157 712 |
872 27 |
|
Au 31 décembre 2005, la Juste Valeur globale des contrats d’échange de taux est de 1 049 762 milliers d’euros. Elle s’élevait à 920 622 milliers d’euros au 31 décembre 2004, pour un notionnel de 887 742 milliers d’euros.
Aucun transfert entre les différentes catégories de portefeuille n’a été effectué en 2005.
Notes V. – Commentaires sur le compte de résultat.
Note V.1. Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros) :
|
Produits nets d’intérêts |
2005 |
2004 |
|
Intérêts et produits assimilés : |
278 318 |
264 089 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 243 |
987 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
20 548 |
19 436 |
|
Sur opérations avec la clientèle (1)(3) |
234 838 |
221 143 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
6 966 |
6 014 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
14 723 |
16 509 |
|
Intérêts et charges d’intérêts : |
153 419 |
138 307 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
117 |
66 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
140 447 |
134 503 |
|
Sur opérations avec la clientèle (3) |
6 483 |
2 967 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
242 |
756 |
|
Autres intérêts et charges assimilées (2) |
6 130 |
15 |
|
Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés |
124 899 |
125 782 |
|
(1) Dont impact dé actualisation des provisions CDL pour 1 647 milliers d’euros. L’incidence de l’actualisation est enregistrée en coût du risque. Figure également dans cette rubrique en 2005, l’impact de la liquidation du FGAS pour 2 146 milliers d’euros |
||
|
(2) Dont provision constituée suite au contrôle CNASEA pour 6 109 milliers d’euro. |
||
|
(3) Dont variation provision risque déséquilibre contrat épargne logement pour une valeur nette de -1 325 K€. |
||
Note V.2. Revenus des titres :
— Titres à revenus fixes (en milliers d’euros) :
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2005 |
Revenus année 2004 |
|
Titres de placement |
375 |
505 |
|
Titres d’investissement |
6 591 |
5 510 |
|
Total |
6 966 |
6 015 |
— Titres à revenus variables (en milliers d’euros) :
|
Type de portefeuille |
Revenus année 2005 |
Revenus année 2004 |
|
Parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titres détenus a long terme |
14 519 |
10 603 |
|
Titres de placement et titres de l’activité du portefeuille |
679 |
532 |
|
Actions propres |
26 |
26 |
|
Total |
15 224 |
11 161 |
Note V.3. Commissions :
— Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :
|
Types de commissions
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédits |
878 |
162 |
716 |
270 |
140 |
130 |
|
Sur opérations internes au Crédit agricole |
16 396 |
3 869 |
12 527 |
13 378 |
3 883 |
9 495 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
31 207 |
0 |
31 207 |
30 511 |
33 |
30 478 |
|
Sur opérations sur titres |
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations de change |
432 |
5 |
427 |
606 |
5 |
601 |
|
Sur Opération sur instruments financiers à terme et autres opérations du hors bilan |
7 |
|
7 |
|
|
|
|
Sur prestations de services financiers |
56 706 |
7 613 |
49 093 |
53 335 |
7 259 |
46 076 |
|
Total |
105 626 |
11 649 |
93 977 |
98 1 |
11 320 |
86 780 |
Note V.4. Prestations de services bancaires et financiers :
— Prestations de services bancaires et financiers (en milliers d’euros) :
|
Type de produits |
Montant 2005 |
MontanT 2004 |
|
Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres |
8 047 |
7 133 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
18 743 |
19 061 |
|
Commissions d’assurance vie |
11 67 |
10 911 |
|
Commissions assurance IARD |
10 575 |
8 911 |
|
Autres produits nets de services financiers |
58 |
61 |
|
Total |
49 093 |
46 077 |
Note V.5. Informations relatives aux résultats des activités bancaires :
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
Banque de proximité |
140 123 |
93 977 |
|
17 963 |
252 063 |
|
En France |
|
|
|
|
|
|
Gestion pour compte propre et divers |
|
|
16 613 |
|
16 613 |
|
Totaux |
140 123 |
93 977 |
16 613 |
17 963 |
268 676 |
— Produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :
|
Décomposition du PNB par secteurs d’activité |
Produits nets d’intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d’exploitation |
Produit net bancaire |
|
Banque de proximité |
136 942 |
86 780 |
|
17 339 |
241 061 |
|
En France |
|
|
|
|
|
|
Gestion pour compte propre et divers |
|
|
13 739 |
|
13 739 |
|
Totaux |
136 942 |
86 780 |
13 739 |
17 339 |
254 800 |
Note V.6. Résultat des opérations sur titres de placement :
— Résultat des opérations sur titres de placement (en milliers d’euros) :
|
Rubriques |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Dotations aux provisions |
-129 |
-156 |
|
Reprises de provisions |
1 195 |
1 730 |
|
Dotation ou reprise nette aux provisions |
1 066 |
1 574 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
16 325 |
11 917 |
|
Moins-values de cessions réalisées |
-891 |
-8 |
|
Solde des plus et moins values de cessions |
15 434 |
11 909 |
|
Frais d’acquisition |
-52 |
-45 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
16 448 |
13 438 |
Note V.7.Frais de personnel :
— Ventilation des frais de personnel (en milliers d’euros) :
|
Frais de personnel |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Salaires et traitements (1) |
47 458 |
46 078 |
|
Charges sociales |
26 801 |
24 521 |
|
Dont charges de retraite |
8 247 |
6 194 |
|
Intéressement |
4 309 |
4 32 |
|
Participation |
2 821 |
2 373 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
5 902 |
5 59 |
|
Transfert de charges |
-368 |
-288 |
|
Total |
86 923 |
82 594 |
|
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ». La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a signé au bénéfice de son personnel, un accord d’intéressement. |
||
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration et aux membres de la direction s’élèvent respectivement à 157 et 1 424 milliers d’euros.
Note V.8. Autres frais administratifs :
— Ventilation des autres frais administratifs (en milliers d’euros) :
|
Libellé |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Impôts et taxes |
4 487 |
3 653 |
|
Services extérieurs |
56 959 |
60 609 |
|
Autres frais administratifs |
102 |
-79 |
|
Transferts de charges (1) |
-5 204 |
-11 957 |
|
Total |
56 344 |
52 226 |
|
(1) Dont charges Atlantica pour 5,2 milliers d’euros en 2005 contre 6,5 l’année précédente. |
||
Note V.9. Provisions sur créances et hors-bilan :
— Coût du risque (en milliers d’euros) :
|
Provisions et reprises liées aux créances et opérations de hors-bilan |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Provisions constituées |
54 629 |
45 393 |
|
Provisions sur créances |
50 726 |
45 149 |
|
Autres provisions |
3 903 |
244 |
|
Reprises de provisions |
53 009 |
47 091 |
|
Reprises de provisions sur créances |
45 487 |
46 461 |
|
Autres reprises de provisions |
7 522 |
630 |
|
Provisions nettes |
1 62 |
-1 698 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non couvertes par provisions |
2 347 |
2 228 |
|
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables couvertes par provisions |
6 628 |
9 81 |
|
Récupérations sur créances amorties |
-2 698 |
-2 265 |
|
Solde en perte |
7 897 |
8 075 |
Le ratio des créances douteuses et litigieuses sur créances globales de la clientèle est de 2,8% à la date du
31 décembre 2005. Le taux de couverture de ces mêmes créances douteuses s’élève à 74,2%.
Il faut noter que le montant des provisions inclus maintenant l’impact actualisation représentant 6 155 milliers d’euros.
Sur une base équivalente à la procédure en place l’année précédente, le taux de couverture serait à fin 2005 de 70,3%.
Ces ratios étaient respectivement de 3,4% et 68,1% au 31 décembre 2004.
Note V.10. Résultat net sur immobilisations :
— Résultat net sur actif immobilisé (en milliers d’euros) :
|
Provisions et reprises liées aux immobilisations financières |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
Provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-49 |
-143 |
|
Reprises de provisions constituées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
1 885 |
0 |
|
Excédent des provisions constituées sur les reprises (1) : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
1 836 |
-143 |
|
Plus-values de cessions réalisées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
56 |
58 |
|
Moins-values de cession réalisées : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-1 906 |
0 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
-233 |
-537 |
|
Solde en perte ou en bénéfice des plus et moins-values réalisées (2) : |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP |
-2 083 |
-479 |
|
Résultat net sur immobilisations financières (1+2) |
-247 |
-622 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles : |
|
|
|
Plus-values de cession |
472 |
155 |
|
Moins-values de cession |
-193 |
-489 |
|
Solde en perte ou bénéfice (3) |
279 |
-334 |
|
Résultat net sur immobilisations (1+2+3) |
32 |
-956 |
Note V.11. Charges et produits exceptionnels :
— Ventilation résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :
|
Eléments |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Produits exceptionnels |
0 |
4 491 |
|
Reprise provision fonds de préretraite |
0 |
4 491 |
|
Charges exceptionnelles |
28 806 |
11 017 |
|
Abondement fonds de retraite et préretraite (1) |
0 |
4 491 |
|
Atlantica (2) |
5 522 |
6 526 |
|
Transfert FRBG Epargne Logement |
12 356 |
0 |
|
Transfert FRBG risques opérationnels |
3 711 |
0 |
|
Transfert FRBG risque crédit |
7 217 |
0 |
|
Résultat exceptionnel |
-28 806 |
-6 526 |
|
(1) Relatif aux changements de méthode. |
||
|
(2) Ces dépenses ont normalement été enregistrées en charges de fonctionnement. Elles ont ensuite fait l’objet d’une comptabilisation dans cette rubrique en utilisant les comptes transfert de charges. |
||
Note V.12. Impôt sur les bénéfices :
— Ventilation de l’impôt (en milliers d’euros) :
|
Impôts sur les bénéfices |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Ventilation de l’impôt |
35 2 |
30 941 |
|
Partie afférente au résultat ordinaire |
37 143 |
35 641 |
|
Partie afférente à redressement fiscal |
-14 |
-797 |
|
Partie afférente au résultat exceptionnel |
-1 929 |
-3 903 |
|
Total |
35 200 |
30 941 |
Notes VI. – Autres informations.
Note VI.1. Effectif :
— Effectif moyen par catégories :
|
Ventilation des effectifs |
Année 2005 |
Année 2004 |
|
Cadres |
311 |
287 |
|
Techniciens animateurs d’unité |
819 |
795 |
|
Employés |
413 |
456 |
|
Total |
1 543 |
1 538 |
Note VI.2. Situation fiscale latente : (en milliers d’euros)
|
Eléments |
Montant 2005 |
Montant 2004 |
|
Impôts différés actif |
33 790 |
17 885 |
|
Droit au bail |
202 |
237 |
|
Charges à payer non déductibles |
1 150 |
1 002 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
8 824 |
5 188 |
|
Provisions d’actif non déductible |
10 107 |
0 |
|
Plus values latentes sur OPCVM |
12 510 |
11 458 |
|
Résultat SNC Courcelles |
997 |
0 |
|
Impôts différés passif |
0 |
0 |
|
Provisions réglementées |
0 |
0 |
Note VI.3. Affectation des résultats :
|
Proposition d’affectation du résultat (en milliers d’euros) : |
|
|
Résultat au bilan |
67 827 |
|
Report à nouveau |
-6 355 |
|
Résultat à affecter |
61 472 |
|
Intérêts aux parts sociales |
-2 011 |
|
Dividendes aux CCI |
-4 095 |
|
Dividendes aux CCA |
-4 903 |
|
Reste à répartir |
50 463 |
|
Affectation des ¾ à la réserve légale |
-37 847 |
|
Solde à la disposition de l’assemblée générale |
12 616 |
|
Proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale : Affectation à la réserve facultative |
-12 616 |
Note VI.4. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. — Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
|
(En milliers d’euros) |
Ernst & Young |
% |
Cabinet Becouze et Associés |
% |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
109 |
50 % |
109 |
50 % |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
Sous-total |
109 |
|
109 |
|
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
|
|
|
|
Technologie de l'information |
|
|
|
|
|
Audit interne |
|
|
|
|
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
|
|
|
|
Sous-total |
0 |
|
0 |
|
|
Total |
109 |
|
109 |
|
|
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. |
||||
B. — Rapport de gestion
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de Gestion mentionné à l'article 4 du réglement n°91-01 du Comité de la réglementation Bancaire et Financière est tenu à leur disposition au Siège Social du Crédit Agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2104
Texte de l'annonce :
| 8 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.
Avis de convocation.
Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 24 mars 2006, à 9h30, salle de conférences, au siège social, 18, rue Salvador Allende, Poitiers, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Approbation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2005 ;
2°) Lecture du rapport du président au titre de la loi de sécurité financière ;
3°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
4°) Autorisation d’opérer en bourse ;
5°) Renouvellement partiel du conseil d’administration ;
6°) Taux de rémunération des parts sociales, dividendes aux CCI et CCA ;
7°) Report à nouveau suite aux changements de règles comptables ;
8°) Répartition du résultat de l’exercice ;
9°) Indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2005 ;
10°) Pouvoir pour procéder aux formalités.
Résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 24 mars 2006.
Première résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés.
L’assemblée approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat.
Deuxième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2005 établis conformément aux dispositions de l’article 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils ont été présentés.
Troisième résolution. – Après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les sociétaires prennent acte qu’aucune convention visée par l’article L. 225-38 du Code de commerce n’existe.
Quatrième résolution. – L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 52 831 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat des CCI est de 150 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’Investissement sera de 7 924 650 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 24 septembre 2007.
Cinquième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil, décide de renouveler les mandats des six administrateurs dont les noms suivent et dont les mandats sont arrivés à échéance :
— M. Pierre Boureau ;
— M. Bernard Chausse ;
— M. Noël Dupuy ;
— M. Olivier Flaman ;
— M. Hervé de Monvallier ;
— M. Odet Triquet.
Les mandats sont renouvelés pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Sixième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à :
— 3,60 % le taux d’intérêts aux parts sociales pour l’exercice 2005 ;
— 3,10 euros nets par titre, le dividende versé en numéraire aux certificats coopératifs d’investissement ;
— 3,10 euros nets par titre, le dividende versé en numéraire aux certificats coopératifs d'associés.
Le paiement des intérêts aux parts sociales et celui du dividende des certificats coopératifs d’investissements et d’associés interviendront le 29 mai 2006.
Septième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement 2002-03 du conseil national de la comptabilité, la Caisse régionale calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs de recouvrement actualisés. Conformément aux principes comptables en vigueur, cet impact est enregistré en report à nouveau, soit un montant de 6 355 372 €.
L’assemblée générale prend acte de cette information et de son incidence sur la résolution suivante relative à l’affectation des résultats.
Huitième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
|
Résultat Bilan |
67 826 759,50 |
|
Report à nouveau |
- 6 355 372,00 |
|
Résultat à affecter |
61 471 387,50 |
|
Intérêts aux parts sociales à 3,60 % |
2 010 501,68 |
|
Dividende aux certificats coopératifs d'Investissement |
4 094 408,70 |
|
Dividende aux certificats coopératifs d'associés |
4 903 105,70 |
|
Reste à répartir |
50 463 371,42 |
|
Affectation des 3/4 à la réserve légale |
37 847 528,57 |
|
Solde à disposition de l'assemblée générale |
12 615 842,85 |
|
Affectation proposée par le conseil d'administration : |
|
|
Affectation à la réserve facultative |
12 615 842,85 |
Les montants des intérêts aux parts sociales et des dividendes aux certificats coopératifs d’investissement et d’associés versés au titre des trois exercices précédents, sont les suivants :
Intérêts aux parts sociales.
|
Exercices |
Total net versé |
Taux d'intérêt net |
|---|---|---|
|
2002 |
2 122 196,22 € |
3,80 % |
|
2003 |
2 122 196,22 € |
3,80 % |
|
2004 |
2 122 196,22 € |
3,80 % |
Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement.
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCI |
|---|---|---|
|
2002 |
3 301 942,50 € |
2,50 € |
|
2003 |
3 632 136,75 € |
2,75 € |
|
2004 |
3 830 253,30 € |
2,90 € |
Dividendes sur certificats coopératifs d’associés.
|
Exercices |
Total net versé |
Dividende net par CCA |
|---|---|---|
|
2002 |
3 954 117,50 € |
2,50 € |
|
2003 |
4 349 529,25 € |
2,75 € |
|
2004 |
4 586 776,30 € |
2,90 € |
Les versements sont éligibles au crédit d’impôt sous réserve que le statut fiscal du bénéficiaire puisse y prétendre.
Neuvième résolution. – Conformément à l’article L. 512-36 du code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire valide le montant total brut de 156 636 € relatif aux indemnités pour temps passé versées aux administrateurs en 2005. Cette somme correspond aux recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des caisses régionales.
Dixième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée générale pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8931
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Bld Winston Churchill,
37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 31 décembre 2005.
(En milliers d'euros).
| Actif | Montant |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 90 184 |
| Caisse, banques centrales, C.C.P. | 80 147 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 10 037 |
| Opérations internes au Crédit agricole | 227 432 |
| Opérations avec la clientèle | 5 449 703 |
| Opérations sur titres | 512 336 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 173 556 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 338 780 |
| Valeurs immobilisées | 321 019 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 270 936 |
| Parts dans les entreprises liées | 970 |
| Immobilisations corporelles | 47 826 |
| Immobilisations incorporelles | 1 287 |
| Actionnaires ou associes | 557 |
| Actions propres | 557 |
| Comptes de tiers et divers | 185 603 |
| Autres actifs | 52 976 |
| Comptes de régularisation | 132 627 |
| Total de l'actif | 6 786 834 |
| Passif | Montant |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 1 817 |
| Banques centrales, C.C.P. | 0 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 817 |
| Opérations internes au Crédit agricole | 4 188 789 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 524 493 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 23 560 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 500 933 |
| Dettes représentées par un titre | 9 648 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 204 251 |
| Autres passifs | 58 343 |
| Comptes de régularisation | 145 908 |
| Provisions et dettes subordonnées | 107 336 |
| Provisions pour risques et charges | 56 386 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 0 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 50 950 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 6 516 |
| Capitaux propres hors FRBG | 743 984 |
| Capital souscrit | 100 110 |
| Primes d'émission | 205 696 |
| Réserves | 444 533 |
| Report à nouveau | - 6 355 |
| Total du passif | 6 786 834 |
| Hors bilan | Montant |
| Engagements donnés : | 1 034 564 |
| Engagements de financement | 863 013 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 0 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 863 013 |
| Engagements de garantie | 170 876 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 47 436 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 123 440 |
| Engagements donnes sur titres | 675 |
| Engagements reçus : | 908 846 |
| Engagements de financement | 200 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 200 |
| Engagements de garantie | 905 228 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA | 35 650 |
| Engagements internes du Crédit agricole | 569 296 |
| Engagements reçus de la clientèle | 300 282 |
| Engagements sur titres reçus | 3 418 |
08931
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99380
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 100 109 525 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
A. -- Comptes semestriels consolidés.
I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Juin 2005 | Décembre 2004 hors 32 et 39 | |
| Caisse, banques centrales et C.C.P. | A1 | 67 471 | 71 727 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | A2 | 59 | |
| Instruments dérivés de couverture | A3 | 40 471 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | A4 | 804 200 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | A5 | 236 692 | 260 830 |
| Prêts et créances sur la clientèle | A6 | 5 114 085 | 4 850 019 |
| Portefeuille titres | AA | 703 764 | |
| Ecart réévaluation des portefeuilles couvert en taux | A7 | - 40 502 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | A8 | 137 092 | |
| Actifs d'impôts courants | A9 | ||
| Actifs d'impôts différés | A10 | 15 977 | 26 470 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | A11 | 120 900 | 104 480 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | A12 | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | A13 | ||
| Immeubles de placement | A14 | 220 | 220 |
| Immobilisations corporelles | A15 | 47 533 | 47 344 |
| Immobilisations incorporelles | A16 | 698 | 892 |
| Ecarts d'acquisition | A17 | ||
| Total actif | 6 544 896 | 6 065 746 |
| Passif | Juin 2005 | Décembre 2004 hors 32 et 39 | |
| Banques centrales et C.C.P. | P1 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | P2 | ||
| Instruments dérivés de couverture | P3 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | P4 | 3 992 620 | 3 635 838 |
| Dettes envers la clientèle | P5 | 1 292 807 | 1 355 906 |
| Dettes représentées par un titre | P6 | 9 164 | 8 053 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | P7 | ||
| Passifs d'impôts courants | P8 | 20 506 | 452 |
| Passifs d'impôts différés | P9 | 3 425 | 5 669 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | P10 | 97 754 | 130 408 |
| Dettes liées aux actifs courants destinés à être cédés | P11 | ||
| Provisions techniques contrats d'assurance | P12 | ||
| Provisions pour risques et charges | P13 | 25 052 | 42 139 |
| Dettes subordonnées | P14 | 28 260 | 28 072 |
| Capitaux propres part du groupe | P15 | 1 075 306 | 859 207 |
| Capital et réserves liées | P17 | 355 089 | 352 390 |
| Réserves consolidées | P18 | 490 124 | 438 475 |
| Gains ou pertes latentes ou différés | P19 | 198 730 | 0 |
| Résultat de l'exercice | P20 | 31 363 | 68 342 |
| Intérêts minoritaires | P21 | 2 | 2 |
| Total passif | 6 544 896 | 6 065 746 |
II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)
| Juin 2005 | Juin 2004 | Juin 2004 Hors 32 et 39 | Décembre 2004 Hors 32 et 39 | |
| Intérêts et produits assimilés | R1 | 141 157 | 137 895 | 276 865 |
| Intérêts et charges assimilés | R2 | - 77 971 | - 73 652 | - 148 360 |
| Commissions (produits) | R3 | 52 315 | 49 872 | 100 805 |
| Commissions (charges) | R4 | - 5 901 | - 5 655 | - 12 258 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | R5 | 68 | 112 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | R6 | 13 880 | 12 924 | |
| Résultat sur opérations financières | RA | 29 339 | ||
| Marge brute des sociétés d'assurance | RB | |||
| Produits des autres activités | R7 | 9 268 | 8 580 | 18 674 |
| Charges des autres activités | R8 | - 570 | - 604 | - 1 369 |
| Produit net bancaire | R9 | 132 246 | 129 472 | 263 696 |
| Charges générales d'exploitation | R10 | - 73 618 | - 70 320 | - 141 978 |
| Dotations aux amortis- sements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles |
R11 | - 4 315 | - 4 308 | - 8 947 |
| Résultat brut d'exploitation | R12 | 54 313 | 54 844 | 112 771 |
| Coût du risque | R13 | - 4 583 | - 8 123 | - 9 926 |
| Résultat d'exploitation | R14 | 49 730 | 46 721 | 102 845 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | R15 | |||
| Gains ou pertes nets sur les autres actifs | R16 | - 12 | - 92 | - 956 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | R17 | |||
| Résultat avant impôt | R18 | 49 718 | 46 630 | 101 889 |
| Impôt sur les bénéfices | R19 | - 18 355 | - 15 945 | - 33 547 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | R20 | |||
| Résultat net | R21 | 31 363 | 30 685 | 68 342 |
| Intérêts minoritaires | R22 | |||
| Résultat net par du groupe | R23 | 31 363 | 30 685 | 68 342 |
| Résultat net | 31 363 | 30 685 | 68 342 |
III. -- Annexe aux comptes semestriels.
I. - Etats financiers intermédiaires au 30 juin 2005 établis conformément
aux normes comptables internationales applicables dans l'Union Européenne.
Cadre réglementaire.
L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.
Transition aux normes internationales.
Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.
Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, l'obligation d'appliquer les normes IFRS ne porte que sur les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. En l'absence de dispositions réglementaires régissant les comptes intermédiaires, l'AMF, par un communiqué en date du 27 juin 2005, a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité :
-- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34 ;
-- soit de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles nationales mais préparées sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de la période intermédiaire.
-- Les états financiers consolidés de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au 30 juin 2005 ont été établis par référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB 91.03, complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière.
Normes applicables et comparabilité.
Pour établir le bilan d'ouverture et les comptes semestriels de l'exercice 2005, les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté ont été utilisées. Aussi sont-ils susceptibles d'être modifiés en cas de publication de compléments normatifs avant la date d'arrêté des comptes annuels 2005.
Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d'assurance, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l'activité d'assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 2.3 ci-après ne s'applique pas aux états financiers représentatifs de l'exercice 2004.
II. - Principes comptables.
1. - Règles spécifiques de première application (IFRS 1).
La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.
Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture :
-- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables ;
-- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.
2. - Principes et méthodes comptables.
2.1. - Le traitement des immobilisations (IAS 16, 26, 38, 40).
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'acquisition.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
-- Foncier : non amortissable ;
-- Gros oeuvre : linéaire, 30 ans ;
-- Second oeuvre : linéaire, 20 ans ;
-- Installations techniques : linéaire, 10 ou 20 ans ;
-- Agencements : linéaire, 10 ans ;
-- Matériel informatique : dégressif ou linéaire, 4 à 7 ans ;
-- Matériel spécialisé : linéaire ou dégressif, 4 à 5 ans ;
-- Mobilier : linéaire, 8 à 10 ans ;
-- Logiciels : linéaire, 3 ans.
-- A l'exception des logiciels, les autres immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.
-- Les éléments dont dispose la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant à la date de clôture.
2.2. - Les avantages au personnel (IAS 19).
2.2.1. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière -- régimes prestations définies. -- La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué auprès d'un assureur, la société Predica.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
2.2.2. Plans de retraite - Régimes à cotisations définies. -- Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « Employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
2.3. - Les instruments financiers (IAS 32 et 39).
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 adoptée par la commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite « Carve out »). Il est précisé que la caisse régionale n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.
2.3.1. Les Titres :
2.3.1.1. Classification des titres à l'actif
Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
-- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
-- Placements détenus jusqu'à l'échéance ;
-- Prêts et créances ;
-- Actifs financiers disponibles à la vente.
-- 2.3.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39 9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
-- Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction, affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. Cette dernière façon de procéder permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
-- Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.
-- 2.3.1.1.2. Placements détenus jusqu'à l'échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
-- ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
-- ceux que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a désignés comme des actifs disponibles à la vente,
-- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.
-- La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.
-- Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.
-- En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.
-- 2.3.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.
-- Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.
-- En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.
-- 2.3.1.1.4. Actifs financiers disponible à la vente : La catégorie disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.
-- Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :
-- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
-- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
-- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.
-- 2.3.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponible à la vente ».
-- Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.
-- Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
-- Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.
-- 2.3.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.
-- Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
-- Sauf exception, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou considère qu'une baisse significative ou durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
-- Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
-- 2.3.1.4. Distinction dettes / capitaux propres (IAS 32) :
-- Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
-- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
-- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
-- Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
-- En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale.
-- 2.3.1.5. Rachat d'actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
2.3.2. L'activité crédit. -- Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l'encours net d'origine. Ce taux inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.
Ainsi, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.
-- Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
-- On distingue ainsi :
-- les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
-- les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
-- Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.
-- Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
-- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
-- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
-- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
-- Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « Contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
-- Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :
-- Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
-- Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux.
-- Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l'avis n° 2003-G du Comité d'urgence du CNC, les créances douteuses compromises sont :
-- les créances déchues du terme ou
-- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou ;
-- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d'un an, qui présentent au moins un impayé et qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant leur recouvrement.
Intérêts pris en charge par l'état (IAS 20).
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, elle perçoit de l'état une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
2.3.3. Les passifs financiers. -- La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (« Carve out ») reconnaît deux catégories de passifs financiers :
-- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
-- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
2.3.4. Les produits de collecte. -- Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».
L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par définition à taux de marché.
2.3.5. Les instruments dérivés. -- Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
-- La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
-- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
-- Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
-- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
-- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couvertur ;
-- démonstration de l'efficacité de la couverture à l'origine et rétrospectivement.
-- L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
-- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
-- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.
-- Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.
-- La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.
-- Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'UE (version dite « Carve-out »).
-- Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
-- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
-- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
-- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
2.3.6. Garanties financières et engagements de financement. -- Les garanties financières répondent à la définition d'un contrat d'assurance lorsqu'elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu d'un instrument de dette.
Ces garanties financières, dépendant d'IFRS 4, restent évaluées en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l'objet d'une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d'une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,...) ou d'une variable non financière, à condition que dans ce cas que la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d'application d'IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
2.4. - Les impôts différés (IAS 12).
Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.
Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les différences temporaires résultant du décalage entre l'imposition (ou la déduction) d'une opération et l'exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l'exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l'impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d'imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.
Le taux d'imposition différé appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995 dont le taux a été ramené à 1,5 % au titre des exercices 2005 et suivants.
Le taux d'imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l'impôt brut diminué d'un abattement de 763 000 €.
Le taux d'impôt différé applicable au titre de 2005 s'établit par conséquent à 33,83 % auquel s'ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l'impôt brut excédent 763 000 €.
Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont des impôts différés actifs calculés sur des provisions non déductibles.
Aucune provision n'est constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.
2.5. - Les provisions pour risque et charges (IAS 37).
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.
Au titre de ces obligations, la Caisse régionale a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :
-- les risques opérationnels,
-- les risques d'exécution des engagements par signature,
-- les engagements sociaux,
-- les litiges et garanties de passif,
-- les risques liés à l'épargne logement.
-- Cette dernière provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant deux risques spécifiques :
-- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés.
-- Encours de collecte excédentaire : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.
2.6. - Le traitement du Crédit Bail (IAS 17).
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
-- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
-- décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
-- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
-- l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
-- la valeur nette comptable des immobilisations louées,
-- la provision pour impôts différés.
-- Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec Option d'achat font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit.
-- Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
-- Au 30 juin 2005, l'application de ces principes a conduit au retraitement de - 24 milliers d'euros dans le compte de résultat et de + 21 milliers d'euros en ce qui concerne les comptes de réserves.
2.7. - Les opérations en devises (IAS 21).
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou n'a pas de position de change significative.
3. - Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).
3.1. - Périmètre de consolidation.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, ceux des 59 Caisses Locales qui lui sont affiliées et du Fonds Dédié TP Rendement.
En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.
En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes :
-- le total du bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;
-- La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote.
Les notions de contrôle. -- Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc. -- La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application des dispositions du présent texte les OPCVM dédiés sont consolidés.
D'autre part, le règlement 99 07 du Comité de réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif.
Pour les fonds existant avant le 1er janvier 2000, l'article 51 de ce même paragraphe autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en oeuvre qu'à l'issue d'une période de 5 ans, qui s'achève le 1er janvier 2005, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
-- aucun nouvel investissement n'est effectué dans l'entité considérée par l'entreprise consolidante ou par une entreprise consolidée, et l'entité ne réalise aucune nouvelle opération financée par l'entreprise consolidante ou une entreprise consolidée ;
-- l'entité doit avoir cessé d'exister au plus tard le 1er janvier 2005 ;
-- une information est donnée en annexe sur l'activité, les actifs, les passifs et les résultats latents et réalisés de ces entités non consolidées.
-- La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ayant décidé de conserver le fonds dédié TP rendement, celui-ci est consolidé depuis le 31 décembre 2004.
-- Fonds dédiés (en milliers d'euros) :
| Nom | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 | |||
| V. achat | Plus-value | V. achat | Plus-value | V. achat | Plus-value | |
| Force Touraine Poitou, Indocam | 0 | 0 | 24 809 | 5 726 | 0 | 0 |
| TP rendement, BFT | 29 185 | 6 743 | 37 872 | 6 937 | 31 228 | 6 708 |
3.2. - Retraitements et éliminations.
Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
-- 1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;
-- 1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
-- L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des Caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.
-- Retraitement des non valeurs : Les frais d'émission, d'augmentation de capital ainsi que les frais d'établissement constituent pour leur intégralité une charge de l'exercice.
-- Les provisions à caractère de réserves sont, après application éventuelle de l'imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.
-- Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
-- Ces provisions étant fiscalement déductibles, l'impact de leur élimination sur l'imposition différée est pris en compte par la constatation d'un impôt différé passif.
-- En matière d'amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsqu'ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.
III. -- Capitaux propres consolidés.
Variations des capitaux propres consolidés (en milliers d'euros) :
a) Présentation selon les normes de consolidation françaises publication du 31 décembre 2004 :
| Capital au 31 décembre 2003 | 143 223 |
| Variation de capital | 3 471 |
| Capital au 31 décembre 2004 | 146 694 |
| Primes liées au capital au 31 décembre 2003 | 205 696 |
| Variation de la prime d'émission | 0 |
| Variation de la prime de fusion | 0 |
| Primes liées au capital au 31 décembre 2004 | 205 696 |
| Réserves consolidées au 31 décembre 2003 | 375 717 |
| Résultat consolidé au 31 décembre 2003 | 62 789 |
| Intérêts aux parts sociales versés par CR | - 3 650 |
| Dividendes aux CCI et CCA | - 7 964 |
| Variations des réserves sociales consécutives aux opérations de fusions | - 2 900 |
| Autres variations, reprise impôts différés épargne logement | - 266 |
| Réserves consolidées au 31 décembre 2004 | 423 726 |
b) Présentation selon les normes de consolidation internationales hors gains ou pertes latents :
| Capital au 31 décembre 2004 | 146 694 |
| Variation de capital | 2 699 |
| Capital au 30 juin 2005 | 149 393 |
| Primes liées au capital au 31 décembre 2004 | 205 696 |
| Variation de la prime d'émission | 0 |
| Variation de la prime de fusion | 0 |
| Primes liées au capital au 30 juin 2005 | 205 696 |
| Réserves consolidées au 31 décembre 2004 | 439 190 |
| Résultat consolidé au 31 décembre 2004 | 67 440 |
| Intérêts aux parts sociales versés par CR | - 3 827 |
| Dividendes aux CCI et CCA | - 8 396 |
| Variations des réserves (Actualisation provisions crédits, 4 347 et apport TP rendement + 64) | - 4 283 |
| Autres variations, précompte mobilier | 0 |
| Réserves consolidées au 30 juin 2005 | 490 124 |
Impact du passage aux normes IAS/IFRS sur les capitaux propres part du groupe (en milliers d'euros) :
| Capitaux propres part du groupe au 01/01/04 (1) |
Résultat net part du groupe 2004 (1) |
Variation de réserves 2004 (1) |
Capitaux propres part du groupe au 31/12/04 (1) |
Capitaux propres part du groupe au 01/01/05 (2) | |
| Normes françaises | 724 636 | 48 009 | 3 471 | 776 116 | 775 300 |
| Impact sur capitaux propres non recyclables | 14 749 | 14 749 | 18 267 | ||
| FRBG et autres provisions non reconnues (IAS 30, 37 et 39) | 6 516 | 6 516 | 6 516 | ||
| Badwills et goodwills (IFRS 3) | |||||
| Réévaluation des titres : classification en titres de transaction, dépréciation durable (IAS 39) | 1 858 | ||||
| Réévaluation des dérivés (IAS 39) | |||||
| Micro-couverture de juste valeur (IAS 39) | |||||
| Impôts différés (IAS 12) | |||||
| Subventions | |||||
| Autres | 8 233 | 8 233 | 9 893 | ||
| Impact sur capitaux propres variables | 178 469 | ||||
| Titres disponibles à la vente (IAS 39) | 178 469 | ||||
| Micro-couverture de flux de trésorerie (IAS 39) | |||||
| Macro-couverture de flux de trésorerie (IAS 39) | |||||
| Impact sur capitaux propres amortissables | |||||
| Commissions (IAS 18) | |||||
| Provisions sur risque de crédit, actualisation (IAS 39) | |||||
| Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence | |||||
| Impact IAS/IFRS | 14 749 | 14 749 | 196 736 | ||
| Normes IAS/IFRS | 739 385 | 48 009 | 3 471 | 790 865 | 9 720 361 |
| (1) Hors normes 32/39. | |||||
| (2) Y compris normes 32/39. | |||||
IV. -- Informations relatives aux résultats des activités bancaires.
Produit net bancaire par secteur d'activité au 30 juin 2005 (en milliers d'euros) :
| Décomposition du PNB par secteurs d'activité | Produits nets d'intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d'exploitation | Produit net bancaire |
| 1. Banque de proximité | 63 186 | 46 414 | 8 698 | 118 298 | |
| 1.1. En France | |||||
| 2. Gestion pour compte propre et divers | 13 948 | 13 948 | |||
| Totaux | 63 186 | 46 414 | 13 948 | 8 698 | 132 246 |
Produit net bancaire par secteur d'activité au 30 juin 2004 (en milliers d'euros) :
| Décomposition du PNB par secteurs d'activité | Produits nets d'intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d'exploitation | Produit net bancaire |
| 1. Banque de proximité | 75 097 | 43 582 | 7 976 | 126 655 | |
| 1.1. En France | |||||
| 2. Gestion pour compte propre et divers | 2 815 | 2 815 | |||
| Totaux | 75 097 | 43 582 | 2 815 | 7 976 | 129 470 |
Produit net bancaire par secteur d'activité au 31 décembre 2004 (en milliers d'euros) :
| Décomposition du PNB par secteurs d'activité | Produits nets d'intérêts |
Produits nets des commissions |
Produits nets sur opérations financières |
Autres produits nets d'exploitation | Produit net bancaire |
| 1. Banque de proximité | 141 432 | 86 780 | 17 305 | 245 517 | |
| 1.1. En France | |||||
| 2. Gestion pour compte propre et divers | 18 179 | 18 179 | |||
| Totaux | 141 432 | 86 780 | 18 179 | 17 305 | 263 696 |
Impact du passage aux normes IAS/IFRS sur les résultats consolidés (en milliers d'euros) :
| Normes françaises 31/12/04 | Reclas- sement IFRS hors 32/39 |
Impacts IFRS hors 32/39 | Normes IFRS 31/12/04 hors 32/39 |
|
| Produit net bancaire | 263 074 | 622 | 263 696 | |
| Charges générales d'exploitation | 135 459 | 6 519 | 6 519 | 141 978 |
| Dotations aux amortis- sements et aux provisions sur immobilisations |
8 947 | 8 947 | ||
| Résultat brut d'exploitation | 118 668 | - 6 519 | - 5 897 | 112 771 |
| Coût du risque | 9 926 | 9 926 | ||
| Résultat d'exploitation | 108 742 | - 6 519 | - 5 897 | 102 845 |
| Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence | ||||
| Résultat net sur actif immobilisé | - 334 | - 622 | - 956 | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| Résultat (courant) avant impôt | 108 408 | - 6 519 | - 6 519 | 101 889 |
| Résultat exceptionnel | - 6 519 | 6 519 | 6 519 | |
| Impôt sur les bénéfices | - 33 891 | 344 | 344 | - 33 547 |
| Dotations aux amortis- sements des écarts d'acquisition |
||||
| Dotation / Reprise du FRBG | ||||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| Résultat net | 67 998 | 344 | 344 | 68 342 |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat net part du groupe | 67 998 | 344 | 344 | 68 342 |
V. -- Investissements, désinvestissements, opérations de financement.
En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB 91 03, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004. Ces éléments reflètent la mise en oeuvre de la politique du groupe en matière de gestion financière, présentée dans l'annexe au rapport de gestion.
| (En K€) | Premier semestre 2005 | Exercice 2004 |
| Actifs financiers et participations : | ||
| Acquisition de titres et avances | 10 462 | 7 249 |
| Opérations sur titres : | ||
| Souscription Sacam Progica | 153 | |
| Forinter | 254 | |
| SAS La Boëtie | 3 411 | |
| Sofipar Pannier 7 K | 110 | |
| TLJ | 69 | |
| Société anonyme Sergies | 95 | |
| Avances versées : | ||
| SAS La Boëtie | 10 208 | 3 393 |
| Cédicam | 18 | |
| SP Gas | ||
| Remboursement de titres et avances | 641 | 10 914 |
| Opérations sur titres : | ||
| IDPC | 287 | |
| Crédit agricole Transaction | 3 | |
| Touraine Poitou Affaires | 1 | |
| Sacam Plein Champs | 44 | |
| Gicab Investissements | 15 | |
| Avances remboursées : | ||
| Eurial | 305 | |
| Tamaya | 1 | |
| Crédit agricole Transaction | 10 899 | |
| Immobilisations corporelles et incorporelles : | ||
| Acquisition d'immobilisations | 7 019 | 9 892 |
| Dont opérations sur éléments immobilisés suivants : | ||
| Constructions | ||
| Agencements | ||
| Matériel | ||
| Cession d'immobilisation | 3 810 | 4 112 |
| Dont opérations sur éléments immobilisés suivants : | ||
| Constructions | ||
| Agencements | ||
| Matériel | ||
| Opérations sur capitaux propres : | ||
| Paiement de dividendes : | 12 223 | 11 614 |
| Le dividende versé représente : | ||
| Des intérêts aux Parts Sociales | ||
| Le dividende des CCI et CCA | ||
| Financement long terme : Néant |
B. -- Activité et résultats sociaux comparés au premier semestre 2004.
(En milliers d'euros.)
| 30/06/05 | 30/06/04 | |
| Intérêts et produits assimilés | 134 166 | 131 154 |
| Intérêts et charges assimilées | 72 741 | 68 588 |
| Revenus des titres à revenu variable | 14 040 | 10 411 |
| Commissions produits | 51 157 | 48 845 |
| Commissions charges | 5 395 | 5 263 |
| Gain ou perte s/op. du ptg de négociation | 68 | 112 |
| Gain ou perte s/op. du ptg placement et assim. | 1 164 | 2 702 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 9 286 | 8 597 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 569 | 605 |
| Produit net bancaire | 131 176 | 127 365 |
| Charges de personnel | 42 084 | 39 683 |
| Autres frais administratifs | 28 231 | 27 601 |
| Charges générales d'exploitation | 70 315 | 67 284 |
| Dotations aux amortis- sements |
4 326 | 4 346 |
| Résultat brut d'exploitation | 56 535 | 55 735 |
| Coût du risque | - 4 168 | - 7 724 |
| Résultat d'exploitation | 52 367 | 48 011 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | - 27 | - 90 |
| Résultat courant avant impôt | 52 340 | 47 921 |
| Résultat exceptionnel | - 26 276 | - 2 745 |
| Impôt sur les bénéfices | 19 343 | 16 123 |
| Dotation/reprises FRBG et provisions réglementées | 23 285 | 19 |
| Résultat net | 30 006 | 29 072 |
C. -- Principaux chiffres significatifs de comptes sociaux.
(En milliers d'euros.)
| 30/06/05 | 30/06/04 | |
| Produit net bancaire | 131 176 | 127 365 |
| Revenu brut d'exploitation | 56 535 | 55 735 |
| Résultat net | 30 006 | 29 072 |
| Bilan | 6 328 873 | 5 824 544 |
| Capital | 100 110 | 100 110 |
| Fonds propres nets | 607 080 | 560 084 |
D. -- Comparaison comptes sociaux et comptes consolidés.
(En milliers d'euros.)
| Individuels | Consolidés | Ecarts | ||
| Montants | En % | |||
| Résultat : | ||||
| Produit net bancaire | 131 176 | 132 246 | 1 070 | 0,8 |
| Résultat brut d'exploitation | 56 535 | 54 313 | 2 222 | 3,9 |
| Coût du risque | 4 168 | 4 583 | 415 | 10,0 |
| Charges fiscales | 19 343 | 18 355 | 988 | 5,1 |
| Résultat net | 30 006 | 31 363 | 1 357 | 4,5 |
| Bilan : | 0 | |||
| Total bilan | 6 328 873 | 6 544 896 | 216 023 | 3,4 |
| Capitaux propres | 743 984 | 1 043 943 | 299 959 | 40,3 |
En application de l'instruction n° 91-06 de la Commission bancaire, le Crédit agricole a décidé d'établir, à compter du 30 juin 1997, des comptes consolidés.
Ainsi, depuis cette date, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou produit et publie des comptes consolidés qui intègrent les comptes de ses 59 caisses locales. L'impact de cette consolidation concerne principalement deux postes :
Les capitaux propres : + 300 millions d'euros
Le PNB : + 1,1 millions d'euros.
E. -- Rapport d'activité.
(En milliers d'euros.)
| Au 30/06/05 | Taux de variation annuelle | |
| Encours de collecte | 8 780 | + 5,8 % |
| Encours de crédit | 5 225 | + 10,1 % |
Activité.
Au 30 juin 2005, l'encours de la collecte s'établit à 8,8 milliards d'euros en progression de + 5,8 % par rapport au 30 juin 2005. En moyenne mensuelle, l'évolution de l'encours de la collecte est de + 5,5 % avec des évolutions contrastées selon les compartiments :
-- les dépôts à vue progressent de + 2,8 %, le compartiment monétaire dans son ensemble progresse de + 2,4 %
-- l'épargne CAM progresse de + 4,1 %, tirée par l'accroissement soutenu des livrets (+ 10,1 %) et celui plus modeste de l'épargne logement (+ 3,7 %) alors que les émissions permanentes reculent de (- 8,7 %) sous l'effet de la décroissance de l'encours des PEP.
-- la collecte hors bilan (assurance-vie et valeurs mobilières), en progression de + 8,4 %, continue de tirer le total de la collecte à la hausse.
-- Au 30 juin 2005, l'encours des crédits atteint 5,2 milliards d'euros en progression de + 10,1 % par rapport au 30 juin 2004. Les réalisations sont en hausse de plus de 14 %. En moyenne mensuelle, l'accroissement de l'encours des crédits s'établit à + 8,9 % :
-- L'encours des crédits à l'habitat est en très forte progression, + 12,1 % ;
-- Les prêts à la consommation progressent de + 7,5 %, soutenus par le lancement des prêts « Tout en main auto » ;
-- L'encours des prêts aux agriculteurs progresse de + 3,8 %, celui des autres professionnels de + 10,7 % ;
-- Les crédits aux collectivités enregistrent une progression de + 9,3 %, l'encours des crédits aux entreprises progresse quant à lui de 6,0 %.
-- L'activité commerciale est soutenue, près de 8 000 nouveaux clients nous ont rejoint au premier semestre 2005. L'assurance reste un élément moteur de notre développement avec une progression de + 12,0 % du nombre de contrats dommage et de + 15,4 % du nombre de contrats prévoyance.
Résultats consolidés.
Le produit net bancaire consolidé progresse de + 3,1 %. L'incidence de la baisse continue du taux de marge d'intermédiation est compensée par les volumes d'activité collecte et crédits d'une part et par la progression des commissions clientèle liées à la vente de services d'autre part.
Les charges de fonctionnement progressant de + 4,4 % pour accompagner notre développement commercial, le résultat brut d'exploitation croît de + 1,2 %.
Sous l'effet conjugué de la progression du résultat brut d'exploitation et d'une moindre incidence des risques sur le résultat, le résultat net progresse de + 4,8 %.
F. -- Rapport sur l'examen limité des comptes semestriels au 30 juin 2005.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.
-- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires telles que définies par le règlement général de l'AMF et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.
-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
-- la note préambule des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;
-- la note préambule des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;
-- la note préambule des états financiers qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.
-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Angers et Nantes, le 30 septembre 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Becouze et Associés :
REMY PICARD ; | Ernst & Young Audit :
PHILIPPE FOURQUET. | |
99380
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99202
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 €.
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : boulevard Winston Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Montant |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 94 312 |
| Caisse, banques centrales, C.C.P. | 67 343 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 26 969 |
| Opérations internes au Crédit agricole | 228 932 |
| Opérations avec la clientèle | 5 285 959 |
| Opérations sur titres | 498 656 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 166 771 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 331 885 |
| Valeurs immobilisées | 321 930 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 271 860 |
| Parts dans les entreprises liées | 970 |
| Immobilisations corporelles | 47 707 |
| Immobilisations incorporelles | 1 393 |
| Actionnaires ou associés | 448 |
| Actions propres | 448 |
| Comptes de tiers et divers | 147 968 |
| Autres actifs | 39 039 |
| Comptes de régularisation | 108 929 |
| Total de l'actif | 6 578 205 |
| Passif | Montant |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 440 |
| Banques centrales, C.C.P. | 0 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 440 |
| Opérations internes au Crédit agricole | 4 189 989 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 343 131 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 23 802 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 319 329 |
| Dettes représentées par un titre | 9 630 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 188 395 |
| Autres passifs | 45 997 |
| Comptes de régularisation | 142 398 |
| Provisions et dettes subordonnées | 96 120 |
| Provisions pour risques et charges | 45 807 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 2 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 50 311 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 6 516 |
| Capitaux propres hors FRBG | 743 984 |
| Capital souscrit | 100 110 |
| Primes d'émission | 205 696 |
| Réserves | 444 533 |
| Report à nouveau | - 6 355 |
| Total du passif | 6 578 205 |
| Hors bilan | Montant |
| Engagements donnés | 1 107 082 |
| Engagements de financement | 949 926 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 84 000 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 865 926 |
| Engagements de garantie | 156 571 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 34 984 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 121 587 |
| Engagements donnés sur titres | 585 |
| Engagements reçus | 893 440 |
| Engagements de financement | 477 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 477 |
| Engagements de garantie | 889 736 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA | 35 945 |
| Engagements internes du Crédit agricole | 562 515 |
| Engagements reçus de la clientèle | 291 276 |
| Engagements sur titres reçus | 3 227 |
99202
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94329
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions
du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 .
Siège social et services administratifs : 18, rue Salvador
Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard Winston
Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
(En milliers d'euros.)
Actif | Montant |
Opérations de trésorerie et interbancaires | 67 530 |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 67 471 |
Effets publics et valeurs assimilées | 0 |
Créances sur les établissements de crédit | 59 |
Opérations internes au Crédit agricole | 236 634 |
Opérations avec la clientèle | 5 102 210 |
Opérations sur titres | 483 476 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 147 101 |
Actions et autres titres à revenu variable | 336 375 |
Valeurs immobilisées | 317 920 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 268 252 |
Parts dans les entreprises liées | 970 |
Immobilisations corporelles | 47 387 |
Immobilisations incorporelles | 1 311 |
Actionnaires ou associés | 795 |
Actions propres | 795 |
Comptes de tiers et divers | 120 308 |
Autres actifs | 28 761 |
Comptes de régularisation | 91 547 |
Total de l'actif | 6 328 873 |
Passif | Montant |
Opérations de trésorerie et interbancaires | 2 526 |
Banques centrales, C.C.P. | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 2 526 |
Opérations internes au crédit agricole | 4 029 335 |
Comptes créditeurs de la clientèle | 1 297 258 |
Comptes d'épargne à régime spécial | 25 206 |
Autres dettes envers la clientèle | 1 272 052 |
Dettes représentées par un titre | 9 165 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 144 109 |
Autres passifs | 44 027 |
Comptes de régularisation | 100 082 |
Provisions et dettes subordonnées | 95 980 |
Provisions pour risques et charges | 45 296 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 2 |
Dettes subordonnées et titres participatifs | 50 682 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 6 516 |
Capitaux propres hors FRBG | 743 984 |
Capital souscrit | 100 110 |
Primes d'émission | 205 696 |
Réserves | 444 533 |
Report à nouveau | 6 355 |
Total du passif | 6 328 873 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés | 1 091 232 |
Engagements de financement | 939 171 |
Engagements en faveur d'établissements de crédit | 84 000 |
Engagements en faveur de la clientèle | 855 171 |
Engagements de garantie | 151 404 |
Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 40 139 |
Engagements d'ordre de la clientèle | 111 265 |
Engagements donnés sur titres | 657 |
Engagements reçus | 853 705 |
Engagements de financement | 800 |
Engagements reçus d'établissements de crédit | 800 |
Engagements de garantie | 850 398 |
Engagements reçus d'établissements de crédit hors CA | 35 844 |
Engagements internes du Crédit agricole | 543 064 |
Engagements reçus de la clientèle | 271 490 |
Engagements sur titres reçus | 2 507 |
94329
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 86532
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions
du Livre V du Code rural, au capital de 100 109 524,75 .
Siège social et services administratifs : 18, rue
Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard
Winston-Churchil, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
(En milliers deuros.)
Actif | Montant |
Opérations de trésorerie et interbancaires | 69 726 |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 69 707 |
Effets publics et valeurs assimilées | 0 |
Créances sur les établissements de crédit | 19 |
Opérations internes au Crédit agricole | 249 575 |
Opérations avec la clientèle | 4 950 746 |
Opérations sur titres | 473 289 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 142 460 |
Actions et autres titres à revenu variable | 330 829 |
Valeurs immobilisées | 313 505 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 264 769 |
Parts dans les entreprises liées | 970 |
Immobilisations corporelles | 46 323 |
Immobilisations incorporelles | 1 443 |
Actionnaires ou associés | 820 |
Actions propres | 820 |
Comptes de tiers et divers | 143 902 |
Autres actifs | 44 735 |
Comptes de régularisation | 99 167 |
Total de lactif | 6 201 563 |
Passif | Montant |
Opérations de trésorerie et interbancaires | 799 |
Banques centrales, C.C.P. | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 799 |
Opérations internes au Crédit agricole | 3 904 288 |
Comptes créditeurs de la clientèle | 1 269 737 |
Comptes dépargne à régime spécial | 23 654 |
Autres dettes envers la clientèle | 1 246 083 |
Dettes représentées par un titre | 12 787 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 162 252 |
Autres passifs | 38 426 |
Comptes de régularisation | 123 826 |
Provisions et dettes subordonnées | 71 082 |
Provisions pour risques et charges | 20 414 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 2 |
Dettes subordonnées et titres participatifs | 50 666 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 30 279 |
Capitaux propres hors FRBG | 750 339 |
Capital souscrit | 100 110 |
Primes démission | 205 696 |
Réserves | 444 533 |
Total du passif | 6 201 563 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés | 1 041 598 |
Engagements de financement | 897 760 |
Engagements en faveur détablissements de crédit | 87 305 |
Engagements en faveur de la clientèle | 810 455 |
Engagements de garantie | 143 044 |
Engagements dordre détablissements de crédit | 32 717 |
Engagements dordre de la clientèle | 110 327 |
Engagements donnés sur titres | 794 |
Engagements reçus | 834 190 |
Engagements de financement | 1 407 |
Engagements reçus détablissements de crédit | 1 407 |
Engagements de garantie | 831 039 |
Engagements reçus détablissements de crédit hors chiffre daffaires | 35 952 |
Engagements internes du Crédit agricole | 527 581 |
Engagements reçus de la clientèle | 267 506 |
Engagements sur titres reçus | 1 744 |
86532
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (Additif)
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85256
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions
du Livre V du Code rural, au capital de
100 109 524,75 .
Siège social et services administratifs : 18, rue
Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard
Winston-Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
I. Les comptes annuels et laffectation du résultat au 31 décembre
2004, ainsi que lensemble des résolutions proposées, publiés au Bulletin
des Annonces légales obligatoires du 9 mars 2005,
pages 2419 à 2420 et 2538 à 2564, ont été approuvés sans modification par
lassemblée générale ordinaire du 25 mars 2005.
sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés du
Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou relatifs à lexercice clos
le 31 décembre 2004, tels quils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer
une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat
de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur la note 2.B de lannexe relative aux changements de
méthodes comptables intervenus en 2004.
II. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
1. Changements de méthodes comptables :
Ainsi quil est mentionné dans la note 2.B de lannexe, des
changements comptables sont intervenus au cours de lexercice clos le
31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
suivis par le Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, nous nous
sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la
présentation qui en a été faite.
2. Estimations comptables :
Comme indiqué dans la note 2.A de lannexe, le Crédit agricole
mutuel de la Touraine et du Poitou constitue des provisions pour couvrir les
risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre
appréciation des estimations significatives retenues pour larrêté des comptes,
nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et
évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à lactif ou au
passif du bilan ;
Comme indiqué dans la note 7.2 de lannexe, le Crédit agricole
mutuel de la Touraine et du Poitou détient toujours des parts dun fonds dédié
quil a donc inclus au 31 décembre 2004 dans son périmètre de consolidation.
Nous avons revu les hypothèses retenues et la cohérence des méthodes et des
évaluations relatives à cette modification de périmètre.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également
procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la
vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de
gestion.
Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
| Angers et Nantes, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Becouze et Associés : rémy picard ; | Ernst & Young Audit : philippe fourquet. | |
sur les conventions réglementées.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous
avons été avisés. Il nentre pas dans notre mission de rechercher lexistence
éventuelle de telles conventions.
Nous vous informons quil ne nous a été donné avis daucune
convention visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce.
| Angers et Nantes, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Becouze et Associés : rémy picard ; | Ernst & Young Audit : philippe fourquet. | |
du président du conseil dadministration de la Caisse régionale
de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou,
pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives
à lélaboration et au traitement de linformation comptable
et financière.
Suite à la demande qui nous a été faite et en notre qualité de
commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la
Touraine et du Poitou, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi
par le président de votre Caisse régionale relatif aux procédures de contrôle
interne au titre de lexercice clos le 31 décembre 2004.
Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport,
notamment des conditions de préparation et dorganisation des travaux du
conseil dadministration et des procédures de contrôle interne mises en place
au sein de la Caisse régionale prévues par larticle L. 621-18-3 du Code
monétaire et financier.
Il nous appartient de vous communiquer les observations quappellent
de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant
les procédures de contrôle interne relatives à lélaboration et au traitement
de linformation comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle
applicable en France. Celle-ci requiert la mise en uvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du
président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à
lélaboration et au traitement de linformation comptable et financière. Ces
diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des objectifs et de lorganisation générale
du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à
lélaboration et au traitement de linformation comptable et financière,
présentés dans le rapport du président ;
prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations
ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous navons pas dobservation à
formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle
interne de la Caisse régionale relatives à lélaboration et au traitement de
linformation comptable et financière, contenues dans le rapport du président
du conseil dadministration.
| Angers et Nantes, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Becouze et Associés : rémy picard ; | Ernst & Young Audit : philippe fourquet. | |
sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit
agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, tels quils sont joints au présent
rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil dadministration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces
comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet
exercice.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur la note 2.B de lannexe relative aux changements de
méthodes comptables intervenus en 2004.
II. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
1. Changements de méthodes comptables :
Ainsi quil est mentionné dans la note 2.B de lannexe, des
changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de lexercice clos
le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et
principes suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés de la
correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été
faite.
2. Estimations comptables :
Comme indiqué dans la note 2.A de lannexe, la Caisse régionale
constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses
activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives
retenues pour larrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place
par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par
des provisions à lactif ou au passif du bilan. Nous nous sommes assurés du
caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons
également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du conseil dadministration et dans les documents adressés aux
sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
lidentité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport
de gestion.
| Angers et Nantes, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Becouze et Associés : rémy picard ; | Ernst & Young Audit : philippe fourquet. | |
85256
Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
Siège : 18, rue Salvador Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83614
Texte de l'annonce :
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions
du Livre V du Code rural, au capital de
100 109 524,75 .
Siège social et services administratifs : 18, rue
Salvador-Allende, BP 307, 86008 Poitiers Cedex.
Direction générale et services administratifs : Boulevard
Winston-Churchill, 37041 Tours Cedex.
399 780 097 R.C.S. Poitiers.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
(En milliers deuros.)
Actif | 2004 | 2003 |
Opérations interbancaires et assimilées | 82 032 | 71 760 |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 71 727 | 71 759 |
Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 |
Créances sur les établissements de crédits | 10 305 | 1 |
Opérations internes au CA | 250 525 | 235 369 |
Opérations avec la clientèle | 4 850 018 | 4 417 068 |
Opérations sur titres | 437 440 | 360 702 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 135 828 | 106 517 |
Actions et autres titres à revenu variable | 301 612 | 254 185 |
Valeurs immobilisées | 307 445 | 328 070 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 257 916 | 279 142 |
Parts dans les entreprises liées | 816 | 816 |
Immobilisations incorporelles | 1 580 | 1 570 |
Immobilisations corporelles | 47 133 | 46 542 |
Actions propres | 816 | 704 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 103 231 | 128 095 |
Autres actifs | 38 653 | 32 042 |
Comptes de régularisation | 64 578 | 96 053 |
Total actif | 6 031 507 | 5 541 768 |
Passif | 2004 | 2003 |
Opérations interbancaires et assimilées | 16 354 | 1 063 |
Banques centrales, C.C.P. | 0 | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 16 354 | 1 063 |
Opérations internes au CA | 3 654 787 | 3 309 930 |
Comptes créditeurs de la clientèle | 1 359 800 | 1 293 256 |
Comptes dépargne à régime spécial | 20 996 | 16 346 |
Autres dettes | 1 338 804 | 1 276 910 |
Dettes représentées par un titre | 8 054 | 5 676 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 127 471 | 114 466 |
Autres passifs | 21 161 | 21 294 |
Comptes de régularisation | 106 310 | 93 172 |
Provisions et dettes subordonnées | 73 482 | 75 683 |
Provisions pour risques et charges | 22 427 | 23 499 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 2 | 4 |
Dettes subordonnées | 51 053 | 52 180 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 29 801 | 28 829 |
Capitaux propres hors FRBG | 761 758 | 712 865 |
Capital souscrit | 100 110 | 100 110 |
Primes démission | 205 696 | 205 696 |
Réserves | 396 955 | 347 099 |
Report à nouveau | 4 491 | 0 |
Résultat de lexercice | 63 488 | 59 960 |
Total passif | 6 031 507 | 5 541 768 |
Hors bilan | 2004 | 2003 |
1. Engagements donnés : | ||
Engagements de financement | 877 074 | 854 185 |
Engagements en faveur détablissements de crédit | 0 | |
Engagements en faveur du Crédit agricole | 84 000 | 97 000 |
Engagements en faveur de la clientèle | 793 074 | 757 185 |
Engagements de garantie | 134 079 | 112 268 |
Engagements dordre détablissement de crédit | 0 | 0 |
Engagements internes dordre du Crédit agricole | 28 959 | 36 487 |
Engagements dordre de la clientèle | 105 120 | 75 781 |
Engagements sur titres | 926 | 2 229 |
Autres engagements donnés sur titres | 926 | 2 229 |
2. Engagements reçus : | ||
Engagements de financement | 2 067 | 17 589 |
Engagements reçus détablissements de crédit | 0 | 0 |
Engagements reçus du Crédit agricole | 2 067 | 17 589 |
Engagements reçus de la clientèle | 0 | 0 |
Engagements de garantie | 828 718 | 810 936 |
Engagements reçus détablissements de crédit | 37 230 | 36 282 |
Engagements internes au Crédit agricole | 522 532 | 503 445 |
Engagements reçus de la clientèle | 268 956 | 271 209 |
Engagements sur titres | 2 876 | 3 179 |
Autres engagements reçus sur titres | 2 876 | 3 179 |
(En milliers deuros.)
2004 | 2003 | |
Intérêts et produits assimilés | 264 089 | 271 415 |
Intérêts et charges assimilées | 138 307 | 152 362 |
Revenus des titres à revenu variable | 11 160 | 11 555 |
Commissions (produits) | 98 100 | 103 322 |
Commissions (charges) | 11 320 | 10 143 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 302 | 33 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 13 437 | 8 572 |
Autres produits dexploitation bancaire | 18 707 | 18 426 |
Autres charges dexploitation bancaire | 1 368 | 1 546 |
Produit net bancaire | 254 800 | 249 272 |
Charges générales dexploitation | 134 819 | 134 700 |
Frais de personnel | 82 594 | 82 312 |
Autres frais administratifs | 52 225 | 52 388 |
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles ou corporelles | 9 023 | 9 596 |
Résultat brut dexploitation | 110 958 | 104 976 |
Coût du risque | 8 075 | 11 964 |
Résultat dexploitation | 102 883 | 93 012 |
Résultat net sur actifs immobilisés | 956 | 1 316 |
Résultat courant avant impôt | 101 927 | 91 696 |
Résultat exceptionnel | 6 526 | 6 219 |
Impôt sur les bénéfices | 30 941 | 29 176 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées | 972 | 3 659 |
Résultat net | 63 488 | 59 960 |
La Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine et du Poitou
est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code
rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à
lactivité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou,
59 caisses locales qui constituent des unités distinctes
avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse
régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de
lEntité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et
le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et
commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation
bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou
fait partie, avec 42 autres Caisses régionales du groupe Crédit agricole dont
lOrgane central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les
Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La
Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée
à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le
public, salariés compris, à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions
propres, soit 1,99 %.
Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 100 % des certificats
coopératifs dassociés et 4,51 % des certificats coopératifs dinvestissement
émis par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Crédit Agricole S.A. coordonne laction des Caisses régionales et
exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un
pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son
rôle dOrgane central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de
veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi quau
respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur
liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales
garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds
propres.
Lappartenance de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au
groupe Crédit agricole se traduit en outre par ladhésion à un système de
relations financières dont les règles de fonctionnement sont les
suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. Les Caisses
régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit
agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux
relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur,
est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole ».
1.2. Comptes et avances à terme. Les ressources dépargne
(emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans
dépargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les
Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à
Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les
avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre dassurer le
financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en
uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme
davances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux
ressources dépargne collectées), 15 %, puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50,00 %
depuis le 31 décembre 2001 des ressources dépargne quelles ont collectées et
dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues
de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A.,
sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication
de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ dapplication
des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale
peuvent être refinancés sous forme davances négociées à prix de marché auprès
de Crédit agricole S.A.
Deux autres types davances sont à distinguer :
les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux
réduits fixés par lEtat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une
bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le
taux des prêts ;
les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 %
(depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit
agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs
engagements et ne peuvent être affectées quà la réalisation des prêts pour
lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à
mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché
peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A.
1.3. Transfert de lexcédent des ressources monétaires des Caisses
régionales. Les ressources dorigine monétaire des Caisses régionales (dépôts
à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être
utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont
obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans
des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes
au Crédit agricole ».
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales
auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents peuvent être investis à Crédit
agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les
caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché
monétaire.
1.5. Opérations en devises. Crédit agricole S.A. étant leur
intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales sadressent
à elle pour leurs opérations de change.
1.6. Comptes dépargne à régime spécial. Les ressources dépargne
à régime spécial (comptes sur livrets, livrets dépargne manuelle,
dépargne-entreprise, dépargne populaire, Codevi, comptes et plans
dépargne-logement, plans dépargne populaire, livret jeune) sont collectées
par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles
sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son
bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole
S.A. Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et
figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A. En fonction du type de
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes
subordonnées ».
Solde du rachat de Finaref. Suite aux accords de décembre 2002,
Crédit agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-Redoute 61 % de
Finaref S.A. et de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des
deux sociétés dans une deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en
mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5 % complémentaires. Enfin, en
décembre 2004, Crédit agricole S.A. a finalisé lacquisition des deux sociétés
en se portant acquéreur de la participation résiduelle de 10 % de PPR dans
Finaref S.A. et Finaref Group AB.
Acquisition dEurofactor. Courant décembre 2004, Crédit agricole
S.A. sest porté acquéreur des 49,09 % de la société daffacturage Eurofactor
détenus par Euler Hermès, portant sa participation à 98,2 %.
Acquisition de Dan-Aktiv. Au cours du deuxième trimestre 2004,
Crédit agricole S.A. a racheté au groupe danois F Group A/S 100 % de sa filiale
spécialisée dans le crédit à la consommation Dan-Aktiv A/S.
Acquisition dEuropabank. Le Crédit agricole Belge, détenu à 50 %
par la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France, la Caisse régionale
de crédit agricole du Nord-Est et Crédit agricole S.A., sest porté acquéreur
de la totalité des actions de la banque belge Europabank NV/SA.
Cession de SAL. Crédit agricole S.A. a conclu en juin 2004 un
accord concernant la cession de la participation de 51 % détenue par Calyon
dans le capital de la banque Libano-Française SAL Calyon, qui a vendu à ce jour
42 % du capital, bénéficie également dune option de vente exerçable dici
juillet 2009 sur le solde de sa participation, soit 9 %.
Cession de Réunibail et Réuniroute. Sofinco a cédé le 29 juillet
2004 ses filiales Réunionnaises Réunibail et Réuniroute.
Restructuration des lignes métiers du groupe Crédit agricole :
Banque de financement et dinvestissement : Création de Calyon :
Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit
agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, lapport partiel dactif avec
effet rétroactif au 1er janvier 2004, des activités de banque de
financement et dinvestissement du Crédit lyonnais à Crédit agricole
Indosuez.
Le nouvel ensemble ainsi constitué a adopté le nom commercial
Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon.
Assurances : Rapprochement entre lUnion des assurances fédérales
et Predica : la création du pôle Assurances de personnes sest concrétisée le
30 juin 2004 par la fusion-absorption consécutive au rachat de titres de
lUnion des assurances fédérales par Predica.
Rapprochement entre Afcalia et Pacifica : Afcalia, ancienne filiale
de lUnion des assurances fédérales, spécialisée dans les assurances associées
aux moyens de paiement, et Pacifica, ont fusionné le 30 septembre avec effet
rétroactif au 1er janvier 2004.
Services financiers spécialisés :
Crédit à la consommation : à la suite de la cession des actions de
Finalion à Sofinco, les deux entités ont fusionné par voie dabsorption le
31 mars 2004.
Crédit-bail : après rachat des titres de Lixxbail par Ucabail, les
deux entités ont fusionné par voie dabsorption le 27 mai 2004.
Gestion dactifs : Rapprochement de CA-AM et de Clam : le
processus sest achevé le 1er juillet 2004. La nouvelle société de
gestion issue de ce rapprochement porte le nom de Crédit agricole Asset
Management.
Rapprochement de CPR AM et dABF Capital Management : ABF Capital
Management et CPR Asset Management ont fusionné le 2 juillet 2004. Les deux
sociétés sont désormais réunies sous la dénomination de CPR Asset
Management.
La Caisse régionale a poursuivi en 2004 les actions conduisant à
mettre en place une plateforme informatique. Le GIE Atlantica assure désormais
une prestation pour dix Caisses régionales. A ce titre la Caisse régionale de
la Touraine et du Poitou a enregistré en charges exceptionnelles un montant de
6,5 millions deuro (Note V.11).
Les états financiers du Crédit agricole de la Touraine et du Poitou
sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux
établissements bancaires et conformément aux régles définies par Crédit
agricole S.A., agissant en tant quOrgane central et chargé dadapter les
principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de lintégration de ses caisses locales et dune filiale
consolidable dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole de la
Touraine et du Poitou publie des comptes individuels et des comptes
consolidés.
Note II.1. Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle sont
inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le
règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En
application de celui-ci, les créances présentant un risque dimpayé sont
comptabilisées conformément aux règles suivantes :
Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui
ne sont pas porteurs dun risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré
dès lors quil est probable que létablissement ne percevra pas tout ou partie
des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie
conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant lexistence
de garantie ou de caution.
Impayés : Sont qualifiées dimpayées, les échéances de toute nature
impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
Créances restructurées : La Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou définit les créances restructurées comme étant des créances détenues
auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que
létablissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales
(durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties dhonorer le paiement
des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
les créances dont les caractéristiques ont été renégociées
commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes
dinsolvabilité ;
les créances dont le tableau damortissement théorique est modifié
du fait de lapplication dune option ou clause contractuelle prévue
initialement au contrat (exemple : pause et report déchéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse
régionale de la Touraine et du Poitou sélève à 1 291 milliers deuros, ces
crédits sont restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à lencours de crédits comptabilisé au bilan de la
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou le montant des crédits
restructurés nétant pas significatif, aucune décote na été comptabilisée lors
de lenregistrement de tels prêts.
Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même
assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à
lune des situations suivantes :
Lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au
moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des
preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les
collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces
crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances
particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la
situation du débiteur ;
Lorsque la situation dune contrepartie présente des
caractéristiques telles quindépendamment de lexistence de tout impayé on peut
conclure à lexistence dun risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque
létablissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa
contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de
procédure dalerte, par exemple) ;
Sil existe des procédures contentieuses entre létablissement et
sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement
judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle,
liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal
international.
Les intérêts sur encours douteux sont comptabilisés conformément aux
termes du contrat.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les
paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux
échéances contractuelles dorigine. Dans ce cas, lencours est porté à nouveau
en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux
entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de lencours
et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant lexistence de
garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges
ponctuels non liés à linsolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit
dépendant de la solvabilité dun tiers et non de celle de la contrepartie
même.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non
compromis.
Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non
compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition
des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour
lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles
quaprès une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun
reclassement en encours sain nest prévisible. Lidentification intervient à la
déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.
Dans le cas de créances à durée indéterminée, lexigibilité intervient à la
clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues
par le contrat. En tout état de cause, lidentification en encours douteux
compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours
douteux.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte
pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours
douteux compromis.
Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant lobjet de
contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité
de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes
comptes que les créances douteuses non compromises.
Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors quun risque de
crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par
la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées
apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de
celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif. Les
intérêts sur encours douteux entrent, conformément au CRC 2002-03, dans la base
du calcul de la provision des pertes probables avérées.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les
provisions permettant de couvrir lensemble de ses pertes prévisionnelles au
titre des encours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions
relatives à la date dapplication du règlement du CRC 2002-03 relatif au
traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF,
la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a opté pour le report au
1er janvier 2005 de lapplication de la méthode dactualisation des
flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de
lévaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à
chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de
lappréciation portée sur lévolution du risque. La valeur de réalisation des
garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens
concernés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des
caractéristiques similaires, létude, contrepartie par contrepartie, peut être
remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette
estimation repose sur une base statistique permettant de valider les
provisionnements pratiqués. Dune façon générale, cette base tient compte des
niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées
ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de
son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des
risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectorielles ou encore
les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risques précis
pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de
non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette
provision est élaborée sur la base dobservation statistique des pertes
constatées sur plusieurs exercices, le complément résultant de lapplication
dun taux de 0,40 % des encours est comptabilisé en FRBG (note III.10).
Risques-pays : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou na
pas de risques-pays.
Note II.2. Opérations sur titres. Les règles relatives à la
comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements
90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le
règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation
comptable, en matière de détermination du risque de crédit et du
provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille
(transaction, placement, investissement et titres de lactivité de
portefeuille) est faite en fonction de lintention initiale dutilisation des
titres, intention identifiée dans le système dinformation comptable dès leur
acquisition.
Titres de transaction : Il sagit de titres acquis en vue den tirer
une plus-value au terme dune durée de six mois maximum. Lors de leur entrée
dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur
dacquisition frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de lexercice ou
dun arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le
solde global des différences résultant des variations de cours est porté au
compte de résultat en charges ou en produits.
Il nest pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu
fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà dune période de détention de six mois, les titres de
transaction sont reclassés dans lune des autres catégories de titres. Ce
reclassement seffectue au prix de marché du jour du transfert.
Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis
avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans intention de les
conserver jusquà leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix dacquisition, frais
exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même
nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur dinventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à larrêté comptable font
lobjet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix dacquisition et la valeur de
remboursement dun titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie du marché
interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
Titres dinvestissement : Sont enregistrés en titres
dinvestissement, les titres à revenu fixe acquis avec lintention de les
détenir de façon durable, en principe jusquà léchéance. Les titres sont
adossés en taux et en liquidité.
Les titres dinvestissement sont comptabilisés pour leur prix
dacquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis
ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient
de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement
(cf. § 2.).
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à lInstruction
n° 94-05 de la Commission bancaire, les moins-values
latentes ne sont pas provisionnées.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la
date darrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres
soient cédés avant leur échéance ou quil existe un risque de contrepartie.
Les titres dinvestissement sont soumis aux dispositions du
règlement du CRC 2002-03 concernant lidentification du risque de crédit et le
provisionnement des pertes avérées.
Note II.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation
et autres titres détenus à long terme :
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans
des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles
dêtre incluses par intégration globale dans un même ensemble
consolidable ;
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts
dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à
lactivité de létablissement de crédit ;
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des
investissements réalisés dans lintention de favoriser le développement de
relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec
lentreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en
raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Lensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les
frais accessoires à lachat et à la vente sont enregistrés en charges
dexploitation. A la clôture de lexercice, ces titres peuvent ou non faire
lobjet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur
dusage est inférieure au coût historique.
La valeur dutilité de ces titres représente ce que létablissement
accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de
détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour lestimation de la
valeur dutilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux
propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.
Note II.4. Immobilisations. La Caisse régionale de la Touraine et
du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le
règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la
dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou
applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient
compte de léventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la
valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de
dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable
existant au 31 décembre 2004.
Lapplication anticipée de ce nouveau règlement na pas eu dimpact
significatif à louverture et sur lexercice 2004.
Les composants et durées damortissement suivants ont été retenus
par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, suite à lapplication de
la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser
que ces durées damortissement doivent être adaptés à la nature de la
construction et à sa localisation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix dacquisition.
Elles sont amorties en fonction de leurs durées estimées dutilisation, soit
principalement :
Foncier : non amortissable ;
Gros uvre : linéaire, 30 ans ;
Second uvre : linéaire, 20 ans ;
Installations techniques : linéaire, 10 ou 20 ans ;
Agencements : linéaire, 10 ans ;
Matériel informatique : dégressif ou linéaire, 4 à 7 ans ;
Matériel spécialisé : linéaire ou dégressif, 4 à 5 ans ;
Mobilier : linéaire, 8 à 10 ans ;
Logiciels : linéaire, 3 ans.
A lexception des logiciels, les autres immobilisations
incorporelles ne font pas lobjet damortissement. Le cas échéant, elles
peuvent faire lobjet de provisions pour dépréciation.
Note II.5. Conventions de garantie internes. Aux termes de
conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole,
au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle
insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers
de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa
mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la
solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de
lexercice 2001, un fonds pour risques bancaires de liquidité et de
solvabilité. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a souscrit à ce
fonds pour un montant de 3 024 milliers deuros, comptabilisé en charges
exceptionnelles.
Note II.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite et
indemnités de fin de carrière. La Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation
n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de
comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages
similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires
relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse
régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué
auprès dun assureur, la société Predica (note III.11).
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le
montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations
définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée
par la recommandation ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime.
Ceux-ci peuvent être représentés par une police dassurance éligible. Dans le
cas où lobligation est totalement couverte par une telle police, la juste
valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de lobligation
correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant
celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes
dengagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant
des cotisations correspondantes.
Note II.7. Provision pour risques sur GIE dinvestissement. Afin
de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de la Touraine
et du Poitou constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le
but de compenser lincidence temporaire sur la charge dimpôt et sur le
résultat net, de la participation de la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail
ou des opérations particulières. Cette provision dexploitation sera reprise au
fur et à mesure des suppléments dimpôts que devra acquitter la Caisse
régionale de la Touraine et du Poitou au cours des exercices ultérieurs, de
manière à neutraliser limpact de ces opérations sur le résultat net.
Note II.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). Dune façon
générale, seul limpôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La
charge dimpôt figurant au compte de résultat correspond à limpôt sur les
sociétés dû au titre de lexercice. Elle intègre les conséquences des
contributions additionnelles de 3 % et de la contribution sociale sur les
bénéfices de 3,3 %.
Lavoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier
2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 nont pas été
imputés sur limpôt de lexercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après
cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution
progressive du taux dimpôt applicable aux cessions de titres de participation.
En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le
montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur
un autre compte de réserves, déduction faite dun abattement de 500 000 sur
la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera
prélevée en priorité sur lautre compte de réserves, est estimé au 31 décembre
2004 à 880 milliers deuros. Il na pas été passé en compte de résultat sur
lexercice 2004.
Note II.9. Conversion des opérations en devises. Les créances et
les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en
engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en
vigueur à la date darrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure
la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au
cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés
ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de lapplication des règlements CRB n° 89-01 et 89-02
et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit
agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une comptabilité
multi-devise lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de
son exposition à ce risque.
La Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de la Touraine et du
Poitou na pas de position de change significative.
Note II.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). En
application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte
« Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des
charges et produits dépargne-logement, la provision pour risques de crédits
non encore avérés et la provision pour risques opérationnels.
Note II.11. Swaps de taux dintérêts ou de devises et
assimilés. Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou utilise les swaps
de taux dintérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de
lévolution des taux dintérêts, ou ne répondant à aucune des catégories
définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont
comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des
ensembles homogènes de contrat font lobjet dune provision pour risques et
charges.
Couverture du risque de taux dintérêt affectant un élément ou un
ensemble déléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à
lélément ou à lensemble déléments couverts.
Couverture des risques de taux global de létablissement sur
lactif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces
contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les
comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant
représente le volume des opérations en cours.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique lavis
n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la
comptabilité concernant les dispositions relatives aux médailles du
travail.
Conformément à cet avis :
les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements
de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des
médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément
aux dispositions de larticle 212.1 du règlement N° 99-03 du CRC (PCG), modifié
entre autres par le règlement CRC N° 00-06 relatif aux passifs.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique également à
compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du
1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et
dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Limpact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise
en uvre de la méthode des unités de crédit projetées, de lévolution du modèle
de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de
lharmonisation des taux dactualisation (taux des OAT + marge déterminée en
fonction de la durée de lengagement) et des différents paramètres conduisant
au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour
un montant de 4 491 milliers deuros et, en raison de lapplication de règles
fiscales (conformément à lavis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de
méthode comptable), en compte de résultat pour 6 325 milliers deuros. Ce
dernier montant représentant limpact du changement de méthode précédemment
évoqué, augmenté des cotisations de lexercice 2004.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par
anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC
2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des
actifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact significatif
à louverture et sur lexercice 2004.
Note III.1. Les créances : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
Répartition des créances par durée résiduelle (en milliers deuros) :
Créances | Durée résiduelle | |||||||
< 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Créances rattachées | Total 2004 | Total 2003 | |
Etablissements de crédit : | ||||||||
Créances à vue établissements de crédit | 10 305 | 10 305 | 10 305 | 1 | ||||
Créances à terme établissements de crédit | ||||||||
Titres reçus en pension livrée | ||||||||
Prêts subordonnés | ||||||||
Valeurs brutes | 10 305 | 10 305 | 10 305 | 1 | ||||
Provisions | ||||||||
Valeurs nettes au bilan | 10 305 | 1 | ||||||
Opérations internes au Crédit agricole : | ||||||||
Comptes ordinaires | 8 614 | 8 614 | 19 | 8 633 | 7 851 | |||
Comptes et avances à terme | 17 942 | 41 142 | 33 666 | 50 087 | 142 837 | 3 378 | 146 215 | 131 841 |
Prêts subordonnés | 95 600 | 95 600 | 77 | 95 677 | 95 677 | |||
Valeurs brutes | 26 556 | 41 142 | 33 666 | 145 687 | 247 051 | 3 474 | 250 525 | 235 369 |
Provisions | ||||||||
Valeurs nettes au bilan | 250 525 | 235 369 | ||||||
Crédits à la clientèle : | ||||||||
Créances commerciales | 23 974 | 581 | 24 555 | 6 | 24 561 | 25 346 | ||
Autres concours à la clientèle | 447 937 | 946 756 | 1 713 704 | 1 698 395 | 4 806 792 | 46 165 | 4 852 957 | 4 426 885 |
Sous-total | 471 911 | 947 337 | 1 713 704 | 1 698 395 | 4 831 347 | 46 171 | 4 877 518 | 4 452 231 |
Comptes ordinaires débiteurs | 86 756 | 86 756 | 1 150 | 87 906 | 83 999 | |||
Valeurs brutes | 558 667 | 947 337 | 1 713 704 | 1 698 395 | 4 918 103 | 47 321 | 4 965 424 | 4 536 230 |
Provisions | 115 404 | 119 162 | ||||||
Valeurs nettes au bilan | 4 850 020 | 4 417 068 | ||||||
Titres : | ||||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes) | 10 471 | 71 507 | 51 110 | 133 088 | 2 740 | 135 828 | 106 517 | |
Provisions | ||||||||
Valeurs nettes au bilan | 10 471 | 71 507 | 51 110 | 133 088 | 2 740 | 135 828 | 106 517 | |
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la
clientèle ou aux établissements de crédit sélèvent à 95 677 milliers deuros.
Il sagit de deux prêts en faveur de Crédit agricole S.A., lun de
7 300 milliers deuros dune durée de 10 ans, un second de 35 300 milliers
deuros à durée indéterminée et dun prêt en faveur de la S.N.C. Courcelles de
53 000 milliers deuros dune durée de 25 ans.
Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune nest
éligible au refinancement de la Banque centrale.
Les créances habitat avec garantie hypothécaire sélèvent à
1 333 460 milliers deuros.
Parmi les créances sur la clientèle, un encours de 79 311 milliers
deuros est éligible au refinancement de la Banque centrale.
Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et
avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés
par la Caisse régionale auprès de la Crédit agricole S.A. dans le cadre des
relations financières internes.
Les encours restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz au
31 décembre 2004 sélèvent à 1 291 milliers deuros.
Opérations avec la clientèle analysées par agents économiques (en milliers deuros) :
Année 2004 | Année 2003 | |||||||||
Encours brut | Encours douteux | Dont encours douteux comptable | Provisions encours douteux | Dont provisions encours douteux comptable | Encours brut | Encours douteux | Dont encours douteux comptable | Provisions encours douteux | Dont provisions encours douteux comptable | |
Particuliers | 2 195 396 | 51 394 | 26 365 | 30 548 | 17 833 | 2 085 872 | 55 064 | 30 321 | 33 770 | 20 813 |
Agriculteurs | 699 871 | 36 225 | 22 941 | 26 084 | 17 855 | 671 209 | 38 952 | 25 091 | 27 943 | 19 823 |
Autres professionnels | 708 223 | 40 271 | 24 845 | 26 810 | 17 463 | 637 211 | 41 723 | 23 852 | 28 786 | 17 452 |
Sociétés financières | 6 | 1 | 1 | 13 | 13 | 10 | ||||
Entreprises | 872 008 | 41 116 | 25 883 | 31 601 | 21 886 | 749 190 | 37 898 | 29 289 | 28 465 | 22 412 |
Collectivités publiques | 478 718 | 10 | 10 | 10 | 10 | 381 035 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Autres agents économiques | 11 200 | 449 | 56 | 349 | 27 | 11 700 | 252 | 52 | 178 | 41 |
Total | 4 965 422 | 169 466 | 100 100 | 115 403 | 75 074 | 4 536 230 | 173 912 | 108 615 | 119 162 | 80 551 |
Note III.2. Les opérations sur titres :
a. Ventilation du portefeuille titres (en milliers deuros) :
Catégorie de portefeuille | Valeur nette bilan | Valeur de remboursement | Prime/Décote restant à amortir | Valeur estimative | Plus- | Moins-values latentes provisions |
Titres de transaction | 816 | |||||
Actions propres (1) | 816 | |||||
Titres de placement | 311 603 | 10 648 | 342 703 | 31 285 | 1 304 | |
Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | 9 992 | 10 648 | 10 648 | 841 | ||
Actions et autres titres à revenu variable | 301 611 | 332 055 | 30 444 | 1 304 | ||
Actions propres | ||||||
Titres dinvestissement | 125 836 | 121 706 | 1 575 | 128 586 | 5 305 | |
Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | 125 836 | 121 706 | 1 575 | 128 586 | 5 305 | |
Total du portefeuille | 438 255 | 132 354 | 1 575 | 471 289 | 36 590 | 1 304 |
Rappel 2003 | 361 406 | 388 955 | 30 656 | 2 877 | ||
(1) Au 31 décembre 2004 la Caisse régionale détient 9 187 de ses propres CCI, ils sont valorisés au cours de clôture. | ||||||
b. Ventilation des titres par grandes catégories de contreparties (en milliers deuros) :
Opérations sur titres | Montant 2004 | Montant 2003 |
Administrations et banques centrales | 7 720 | 7 711 |
Etablissements de crédit | 96 585 | 73 627 |
Sociétés financières | 314 559 | 267 496 |
Entreprises et autre clientèle | 18 576 | 11 868 |
Total | 437 440 | 360 702 |
c. Ventilation des obligations par type dEmetteur (en milliers deuros) :
Titres à revenu fixe | Montant 2004 | Montant 2003 |
Emis par des organismes publics | 7 583 | 7 574 |
Emis par les autres Emetteurs | 125 506 | 96 539 |
Créances rattachées | 2 740 | 2 404 |
Provisions | ||
Total valeur nette | 135 829 | 106 517 |
d. Ventilation du portefeuille coté et non coté (en milliers deuros) :
Portefeuille titres | Montant 2004 | Montant 2003 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 135 829 | 106 518 |
Cotés | 105 861 | 78 537 |
Non cotés | 27 228 | 25 577 |
Créances rattachées | 2 740 | 2 404 |
Provisions | ||
Actions et autres titres à revenu variable | 301 612 | 254 185 |
Cotés | 12 | 0 |
Non cotés | 302 904 | 257 062 |
Créances rattachées | ||
Provisions | 1 304 | 2 877 |
Parts dans les entreprises liées | 816 | 816 |
Non cotées | ||
Avances consolidables | 816 | 816 |
Provisions | ||
Titres de participation | 255 355 | 258 438 |
Non cotés (1) | 259 331 | 263 014 |
Avances consolidables | 2 793 | 2 083 |
Créances rattachées | 134 | 101 |
Provisions | 6 903 | 6 760 |
Activités de portefeuille | 2 561 | 20 704 |
Cotées | ||
Non cotées | 0 | 18 136 |
Avances consolidables | 2 505 | 2 539 |
Créances rattachées | 59 | 32 |
Provisions | 3 | 3 |
Total | 696 173 | 640 661 |
Les parts dOPCVM sont uniquement des parts dOPCVM français dont
dOPCVM de capitalisation pour un montant de 301 609 milliers deuros.
Dans les titres dactivités de portefeuille sont incluses des
avances consolidées dans le cadre dopérations de GIE fiscaux.
(1) Cette rubrique intègre les titres de la S.A.S. Rue La Boétie,
pour une valeur de 216 038 milliers deuros au 31 décembre 2004, contre
212 627 milliers deuros lannée précédente.
Note III.3. Titres de participation et de filiales (en milliers deuros) :
Rubriques | Quote-part de capital % détenu | Valeur nette comptable des titres | Avances et prêts consentis | Montant des cautions et aval | Situation nette | Résultat du dernier exercice (1) |
Participations dont la valeur dinventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale : | ||||||
Participations dans des établissements de crédit | ||||||
Autres titres de participation : | ||||||
S.A.S. Rue La Boétie | 2,27 | 216 038 | 6 805 | 9 623 373 | 416 470 | |
Crédit agricole transaction | 2,03 | 3 | 6 525 | 5 697 | ||
Ewards Holding | 100 | 2 276 | 1 496 | 538 | ||
SACAM Fireca | 2,17 | 1 154 | 53 117 | 9 087 | ||
Participations dont la valeur dinventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale : | ||||||
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) | ||||||
Autres titres de participations (ensemble) | 22 965 | 6 796 | ||||
Total participations | 242 436 | 13 601 | ||||
(1) Les résultats du dernier exercice sont ceux de fin 2003, sauf pour S.A.S. Rue La Boétie dont larrêté est le 30 juin. | ||||||
La société S.A.S. Rue La Boétie a été créée en 2001 pour regrouper
les titres détenus par les Caisses régionales.
Note III.4. Valeur estimative des titres de participation et de filiales (en milliers deuros) :
Rubriques | Année 2004 | Année 2003 | ||
Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | |
Parts dans les entreprises liées : | ||||
Titres non cotés | 816 | 816 | 816 | 816 |
Titres cotés | ||||
Avances consolidables | ||||
Créances rattachées | ||||
Provisions | ||||
| Sous-total parts dans les entreprises liées | 816 | 816 | 816 | 816 |
Titres de participation : | ||||
Titres non cotés | 259 331 | 424 440 | 263 014 | 363 036 |
Titres cotés | ||||
Avances consolidables | 2 793 | 2 793 | 2 083 | 2 083 |
Créances rattachées | 134 | 101 | ||
Provisions | 6 903 | 6 760 | ||
| Sous-total titres de participation | 255 355 | 427 233 | 258 438 | 365 119 |
Autres immobilisations financières : | ||||
Titres non cotés | 18 136 | 19 311 | ||
Titres cotés | ||||
Avances consolidables | 2 505 | 2 505 | 2 539 | 2 539 |
Créances rattachées | 59 | 32 | ||
Provisions | 3 | 3 | ||
| Sous-total titres de lactivité du portefeuille | 2 561 | 2 505 | 20 704 | 21 850 |
Total | 258 732 | 430 554 | 279 958 | 387 785 |
Note III.5. Actif immobilisé (en milliers deuros) :
Rubriques | Immobilisations | Amortissements/Provisions | ||||||
Valeur brute en début dexercice | Augmentations | Diminutions | Valeur brute | Cumulés en début dexercice | Augmentations | Diminutions | Cumulés | |
Titres dinvestissement | 96 681 | 37 208 | 8 053 | 125 836 | ||||
| Sous-total | 96 681 | 37 208 | 8 053 | 125 836 | ||||
Parts dans les entreprises liées | 816 | 816 | ||||||
Titres de participations | 265 198 | 12 052 | 14 992 | 262 258 | 6 760 | 143 | 6 903 | |
Autres titres détenus à long terme | 20 707 | 770 | 18 913 | 2 564 | 3 | 3 | ||
| Sous-total | 286 721 | 12 822 | 33 905 | 265 638 | 6 763 | 143 | 6 906 | |
Total immobilisations financières | 383 402 | 50 030 | 41 958 | 391 474 | 6 763 | 143 | 6 906 | |
Immobilisations incorporelles | 7 687 | 786 | 258 | 8 215 | 6 118 | 556 | 38 | 6 636 |
Immobilisations corporelles | 130 896 | 9 862 | 3 854 | 136 904 | 84 354 | 8 467 | 3 050 | 89 771 |
Total actif immobilisé | 521 985 | 60 678 | 46 070 | 536 593 | 97 235 | 9 166 | 3 088 | 103 313 |
Valeur brute immobilisations incorporelles : le montant des droits
au bail sélève à 2 201 milliers deuros.
Valeur brute immobilisations corporelles : le montant des
immobilisations hors exploitation sélève à 255 milliers deuros.
Note III.6. Comptes autres actifs :
Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation (en
milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Autres actifs (1) : | ||
Instruments conditionnels achetés | 161 | 152 |
Comptes de stock et emplois divers | 0 | 73 |
Comptes de règlement | 225 | 162 |
Débiteurs divers | 38 267 | 31 655 |
Total | 38 653 | 32 042 |
Comptes de régularisation actif : | ||
Comptes dencaissement et de transfert (1) | 5 319 | 32 367 |
Comptes dajustement et comptes décart | 11 | 11 |
Pertes potentielles sur IFT, pertes à étaler | ||
Produits à recevoir et charges constatées davance (2) | 54 073 | 59 577 |
Charges à répartir | 13 | 17 |
Autres comptes de régularisation | 5 162 | 4 081 |
Total | 64 578 | 96 053 |
(1) Les montants indiqués sont nets de provisions et y compris créances rattachées. (2) Dont : 17 108 milliers deuros pour les établissements de crédit du réseau, 18 329 milliers deuros liés au fonctionnement et services externes et 12 651 milliers deuros sur instruments financiers à terme. | ||
Note III.7. Les provisions inscrites en déduction de lactif (en milliers deuros) :
Rubriques | Solde au 31/12/03 | Dotations | Reprises et utilisations | Autres mouvements | Solde au 31/12/04 |
Provisions déduites de lactif : | |||||
Sur interbancaire | |||||
Sur créances clientèle | 119 162 | 47 314 | 51 072 | 115 404 | |
Sur portefeuille titres | 2 877 | 156 | 1 729 | 1 304 | |
Sur participations et autres titres détenus à long terme | 6 763 | 143 | 6 906 | ||
Autres | 1 357 | 157 | 1 514 | ||
Total provisions actif | 130 159 | 47 770 | 52 801 | 125 128 |
Note III.8. a) Les dettes : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
Répartition des dettes par durée résiduelle (en milliers deuros) :
Dettes | Durée résiduelle | |||||||
< 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Dettes rattachées | Total 2004 | Total 2003 | |
Etablissements de crédit : | ||||||||
Dettes envers les établissements de crédit | 16 328 | 16 328 | 26 | 16 354 | 1 063 | |||
Dettes à terme envers les établissements de crédit | ||||||||
Titres donnés en pension livrée | ||||||||
Valeurs au bilan | 16 328 | 16 328 | 26 | 16 354 | 1 063 | |||
Opérations internes au Crédit agricole : | ||||||||
Comptes ordinaires | 232 347 | 232 347 | 764 | 233 111 | 84 334 | |||
Comptes et avances à terme | 593 424 | 842 533 | 1 092 261 | 889 730 | 3 417 948 | 3 728 | 3 421 676 | 3 225 595 |
Valeurs au bilan | 825 771 | 842 533 | 1 092 261 | 889 730 | 3 650 295 | 4 492 | 3 654 787 | 3 309 929 |
Comptes créditeurs de la clientèle : | ||||||||
Comptes ordinaires | 1 317 777 | 1 317 777 | 92 | 1 317 869 | 1 248 935 | |||
Comptes dépargne à régime spécial | 20 996 | 20 996 | 20 996 | 16 346 | ||||
Comptes créditeurs à terme | 14 415 | 3 123 | 3 054 | 207 | 20 799 | 137 | 20 936 | 27 975 |
Valeurs au bilan | 1 353 188 | 3 123 | 3 054 | 207 | 1 359 572 | 229 | 1 359 801 | 1 293 256 |
Dettes représentées par un titre : | ||||||||
Bons de caisse | 245 | 245 | 1 | 246 | 153 | |||
Titres du marché interbancaire et TCN | 6 405 | 1 396 | 7 801 | 6 | 7 807 | 5 521 | ||
Valeurs au bilan | 6 650 | 1 396 | 8 046 | 7 | 8 053 | 5 674 | ||
Commentaires :
Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour
une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au
financement de lencours des prêts sur avances octroyés par la Caisse
régionale. (cf. Cadre juridique et financier).
b) Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques (en milliers deuros) :
Montant 2004 | Montant 2003 | |
Particuliers | 803 478 | 812 526 |
Autres professionnels | 166 333 | 122 620 |
Sociétés financières | 514 | 541 |
Entreprises | 184 964 | 178 647 |
Collectivités publiques | 1 844 | 11 579 |
Agriculteurs | 146 818 | 107 886 |
Autres agents économiques | 55 849 | 59 456 |
Divers | ||
Total | 1 359 800 | 1 293 255 |
Note III.9. Comptes autres passifs :
Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation (en milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Autres passifs (2) : | ||
Instruments conditionnels vendus | 130 | 107 |
Comptes de règlement et créditeurs divers | 20 077 | 17 235 |
Versements restant à effectuer | 955 | 3 952 |
Total | 21 162 | 21 294 |
Comptes de régularisation passif : | ||
Comptes dencaissement et de transfert (1) | 33 436 | 14 395 |
Gains potentiels sur IFT, gains à étaler | 26 | 37 |
Produits constatés davance et charges à payer (3) | 71 122 | 74 317 |
Autres comptes de régularisation | 1 727 | 4 426 |
Total | 106 311 | 93 175 |
(1) Les montants indiqués sont nets. (2) Les montants incluent les dettes rattachées. (3) Dont : 20 432 milliers deuros pour le personnel et les organismes sociaux, 32 988 milliers deuros pour lEtat et 4 092 milliers deuros sur instruments financiers à terme. | ||
Note III.10. Provisions :
Ventilation des provisions inscrites au passif (en milliers deuros) :
Provisions de passif | Montant 2003 | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet | Montant 2004 |
S.A.R.L. Tamaya | 668 | 668 | |||
Provisions départs retraite et préretraite (1) (4) | 0 | 4 491 | 4 491 | 0 | |
Provisions pour risques sur GIE dinvestissement | 3 494 | 1 282 | 1 203 | 3 573 | |
Provisions risques sur engagements pour signature | 320 | 305 | 15 | ||
Provisions pour actions en responsabilité | 5 026 | 150 | 4 876 | ||
Provisions pour primes de médailles (4) | 1 300 | 42 | 1 342 | ||
Provisions liées aux encours de crédits (3) | 9 906 | 4 312 | 5 108 | 9 110 | |
Provision pour risques opérationnels (2) | 2 489 | 139 | 80 | 2 548 | |
Autres provisions pour risques et charges | 295 | 127 | 67 | 60 | 295 |
Total provisions pour risques et charges | 23 498 | 10 393 | 5 841 | 5 623 | 22 427 |
Provision épargne-logement | 14 094 | 1 210 | 2 948 | 12 356 | |
Provision pour risques opérationnels (2) | 7 467 | 177 | 7 644 | ||
Provision pour risques crédits (3) | 7 268 | 2 532 | 9 800 | ||
Total fonds pour risques bancaires généraux | 28 829 | 3 919 | 2 948 | 29 800 | |
Provisions réglementées | 4 | 2 | 2 | ||
Total provisions passif | 52 331 | 14 312 | 5 841 | 8 573 | 52 229 |
(1) La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou transfert vers
un organisme externe ses engagements en matière de retraite et préretraite.
(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques
dinsuffisances de conception, dorganisation et de mise en uvre des
procédures denregistrement dans le système comptable et plus généralement dans
les systèmes dinformation de lensemble des événements relatifs aux opérations
de la Caisse régionale. Ces risques, qui se révèlent significatifs, notamment
pour les traitements inhérents aux moyens de paiement, ont fait lobjet dune
dotation aux provisions pour un montant égal à 4 % du PNB, dont 1 % en
provisions pour risques et charges.
(3) Ces provisions, sont égales à 0,40 % des encours de crédit non
douteux constatés au 31 décembre 2004. Elles sont destinées à couvrir la part
du risque crédit constaté par la Caisse régionale, représentant la différence
entre la moyenne sur 10 ans des risques enregistrés et ceux constatés en 2004
sur le secteur des risques aux particuliers, en prenant comme référence les
séries statistiques de chaque Caisse régionale.
(4) Provisions pour charges non bancaires.
Note III.11. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à lemploi,
régimes à prestations définies :
Définitions :
Les régimes davantages postérieurs à lemploi désignent les
accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des
avantages postérieurs à lemploi à un ou plusieurs membres de son
personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes
davantages postérieurs à lemploi autres que les régimes à cotisations
définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes
davantages postérieurs à lemploi en vertu desquels une entreprise verse des
cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et naura aucune
obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si
le fonds na pas suffisamment dactifs pour servir tous les avantages
correspondant aux services rendus par le personnel pendant lexercice et les
exercices antérieurs.
Dautre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril
2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du
personnel, à lexception de celles relatives aux avantages à court terme et à
ceux payés sous forme dinstrument de capitaux propres.
Variations de la dette actuarielle :
2004 | |
Dette actuarielle au 31 décembre N 1 | 18 352 |
Coût des services rendus sur la période | 784 |
Effet de lactualisation | 906 |
Cotisations de lemployé | |
Modification/Réduction/Liquidation de plan | |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | |
Indemnités de cessation dactivité | |
Prestations versées | 434 |
(Gains)/Pertes actuariels | 692 |
Dette actuarielle au 31 décembre N | 20 300 |
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
2004 | |
Coût des services rendus sur lexercice | 784 |
Effet de lactualisation | 906 |
Rendement attendu des actifs sur la période | 339 |
Amortissement du coût des services passés | |
Autres gains ou pertes | 720 |
Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 071 |
Variations de juste valeur des actifs des régimes :
2004 | |
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre N 1 | 13 881 |
Rendement attendu des actifs | 339 |
Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime | 28 |
Cotisations de lemployeur | 4 291 |
Cotisations de lemployé | |
Modification/Réduction/Liquidation de plan | |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 10 |
Indemnités de cessation dactivité | |
Prestations versées | 434 |
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre N | 18 059 |
Les actifs des régimes sont constitués de polices dassurances
éligibles.
Variations de la provision :
2004 | |
(Provisions)/Actifs au 31 décembre N 1 | 20 300 |
Cotisations de lemployeur | |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | |
Paiements directs de lemployeur | |
Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 241 |
(Provisions)/Actif au 31 décembre N | 18 059 |
Le rendement effectif des actifs, tous régimes confondus, a été en
2004 de 4,30 %.
Note III.12. Opérations effectuées en devises. Au 31 décembre
2004, le montant global de la contre-valeur en euros de lactif et du passif en
devises est de 9 572 milliers deuros.
La Caisse régionale utilise comme devises principalement USD, GBP,
CAD.
Note III.13. Dettes subordonnées (en milliers deuros) :
Dettes subordonnées | 31/12/04 | 31/12/03 | Devise utilisée | Taux dintérêt | Echéance |
Dettes subordonnées : | |||||
Titres subordonnés remboursables | 27 467 | 27 834 | |||
0 | 366 | Euro | TF | Octobre 2004 | |
15 245 | 15 246 | Euro | TF | Septembre 2006 | |
7 622 | 7 622 | Euro | TF | Juin 2008 | |
4 600 | 4 600 | Euro | TF | Juin 2009 | |
Emprunts participatifs | 0 | 0 | Euro | TV | Sans |
Comptes courants bloqués des caisses locales | 21 955 | 22 564 | Euro | TV | |
Dettes rattachées | 1 631 | 1 782 | |||
Total | 51 053 | 52 180 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées sélève à
1 666 milliers deuros.
Par durée résiduelle | < 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < à 5 ans | > 5 ans | Total | Dettes rattachées | Montant 2004 | Montant 2003 |
Dettes subordonnées : | ||||||||
Titres subordonnés à terme | 27 467 | 27 467 | 603 | 28 070 | 28 441 | |||
Emprunts participatifs | ||||||||
Comptes courants bloqués des caisses locales | 21 955 | 21 955 | 1 028 | 22 983 | 23 739 | |||
Total | 21 955 | 27 467 | 49 422 | 1 631 | 51,053 | 52 180 |
Note III.14. Evolution du capital et des capitaux propres :
a) Ventilation du capital (en milliers deuros) :
Ventilation du capital | Nombre | Droits | Valeur nominale au 31/12/04 | Valeur nominale au 31/12/03 |
Capital | 100 110 | 100 110 | ||
Parts sociales | 3 662 135 | 313 | 55 848 | 55 848 |
Certificats coopératifs dinvestissement et Certificats coopératifs dassociés | 2 902 424 | 44 262 | 44 262 | |
Dont Certificats coopératifs dinvestissement détenus en propre par la Caisse régionale | 9 187 | 140 | 143 |
b) Ventilation des capitaux propres (en milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Capital | 100 110 | 100 110 |
Primes démission | 205 696 | 205 696 |
Réserve légale | 265 913 | 228 521 |
Autres réserves | 131 042 | 118 578 |
Report à nouveau (1) | 4 491 | 0 |
Résultat de lexercice net avant distribution | 63 488 | 59 960 |
Total capitaux propres | 761 758 | 712 865 |
Relatif aux changements de méthode (Point B notes II). | ||
c) Composition des fonds propres (en milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Capitaux propres | 761 758 | 712 865 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 29 801 | 28 829 |
Dettes subordonnées | 51 053 | 52 180 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 2 | 4 |
Total des fonds propres | 842 614 | 793 878 |
Note IV.1. Opérations à terme en devises non dénouées et autres opérations à terme non dénouées (en milliers deuros) :
Opérations de change | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | |
Opérations de change à terme | 51 831 | 51 819 | 37 787 | 37 776 |
Devises | 25 076 | 25 076 | 18 234 | 18 234 |
Euros | 26 755 | 26 743 | 19 553 | 19 542 |
Prêts et emprunts en devises | 73 | 73 | ||
Total des opérations de change | 51 904 | 51 892 | 37 787 | 37 776 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers deuros) :
Types dopération | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
Opérations de couverture de gré à gré | Opérations autres que de couverture de gré à gré | Total | Total | |
Contrats déchange de taux dintérêts : | ||||
Swap de taux prêteur | 779 448 | 779 448 | 760 684 | |
Swap de taux emprunteur | 108 294 | 108 294 | 118 613 | |
Options swap de taux prêteur | ||||
FRA prêteur | ||||
FRA emprunteur | ||||
Total | 887 742 | 887 742 | 879 297 | |
Autres opérations instruments financiers à terme : | ||||
Achat instruments taux dintérêt terme conditionnel | 457 | 457 | 770 | |
Achat autres instruments à terme conditionnel | 38 727 | 41 065 | 79 792 | 63 340 |
Ventes instruments taux dintérêt terme conditionnel | 2 742 | 2 742 | 4 017 | |
Ventes instruments taux change à terme conditionnel | 41 065 | 38 727 | 79 792 | 63 340 |
Total achats/prêteurs | 818 632 | 41 065 | 859 697 | 824 794 |
Total ventes/emprunteurs | 152 101 | 38 727 | 190 828 | 185 970 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers deuros) :
Répartition par durée restant à courir | |||||||||
Total | Dont opérations effectuées de gré à gré | Dont opérations sur marchés organisés et assimilés | |||||||
< 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | |
Futures | |||||||||
Options de change | |||||||||
Options de taux | 159 586 | 159 586 | |||||||
FRA | |||||||||
Swaps de taux dintérêts | 137 647 | 611 764 | 138 332 | 137 647 | 611 764 | 138 332 | |||
Swaps de devises | |||||||||
Caps, floors, collars | 60 | 3 138 | 60 | 3 138 | |||||
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | |||||||||
Sous-total | 297 293 | 614 902 | 138 332 | 297 293 | 614 902 | 138 332 | |||
Opérations de change à terme | 103 650 | 103 650 | |||||||
Total général | 400 943 | 614 902 | 138 332 | 400 943 | 614 902 | 138 332 | |||
Note IV.2. Engagements donnés aux entreprises liées. La Caisse
régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une
éventuelle insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers
créanciers de celle-ci (cf. note II.5).
Par ailleurs, la Caisse régionale sest engagée à garantir la
liquidité de Crédit agricole S.A. à hauteur de 84 000 milliers deuros. Au
31 décembre 2004, lutilisation était de 33 600 milliers deuros.
Note IV.3. Information sur les swaps :
Ventilation des contrats déchange de taux dintérêt (en milliers deuros) :
Contrats déchange de taux dintérêt | Position ouverte isolée | Micro- | Macro- | Swaps de transaction |
Contrats déchange de taux | 127 375 | 760 367 |
Au 31 décembre 2004, la juste valeur globale des contrats déchange
de taux est de 920 622 milliers deuros. Elle sélevait à 909 202 milliers
deuros au 31 décembre 2003, pour un notionnel de 879 297 milliers deuros.
Aucun transfert entre les différentes catégories de portefeuille na
été effectué en 2004.
Note V.1. Produits nets dintérêts :
Produits nets dintérêts (en milliers deuros) :
2004 | 2003 | |
Intérêts et produits assimilés | 264 089 | 271 415 |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 987 | 1 254 |
Sur opérations internes au Crédit agricole | 19 436 | 22 105 |
Sur opérations avec la clientèle | 221 143 | 228 405 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 6 014 | 5 957 |
Autres intérêts et produits assimilés | 16 509 | 13 694 |
Intérêts et charges dintérêts : | 138 307 | 152 362 |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 66 | 16 |
Sur opérations internes au Crédit agricole | 134 503 | 147 692 |
Sur opérations avec la clientèle | 2 967 | 3 834 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 756 | 806 |
Autres intérêts et charges assimilées | 15 | 14 |
Total produits nets dintérêts et revenus assimilés | 125 782 | 119 053 |
Note V.2. Revenus des titres :
Titres à revenus fixes (en milliers deuros) :
Type de portefeuille | Revenus année 2004 | Revenus année 2003 |
Titres de placement | 505 | 346 |
Titres dinvestissement | 5 510 | 5 611 |
Total | 6 015 | 5 957 |
Titres à revenus variables (en milliers deuros) :
Type de portefeuille | Revenus année 2004 | Revenus année 2003 |
Parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titres détenus à long terme | 10 603 | 10 700 |
Titres de placement et titres de lactivité du portefeuille | 532 | 856 |
Actions propres | 26 | |
Total | 11 161 | 11 556 |
Note V.3. Commissions (en milliers deuros) :
Types de commissions | 31/12/04 | 31/12/03 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Sur opérations avec les établissements de crédits | 270 | 140 | 130 | 238 | 217 | 21 |
Sur opérations internes au Crédit agricole | 13 378 | 3 883 | 9 495 | 21 700 | 2 796 | 18 904 |
Sur opérations avec la clientèle | 30 511 | 33 | 30 478 | 30 033 | 30 033 | |
Sur opérations sur titres | ||||||
Sur opérations de change | 606 | 5 | 601 | 571 | 5 | 566 |
Sur opération sur instruments fin à terme et autres opérations du hors bilan | ||||||
Sur prestations de services financiers | 53 335 | 7 259 | 46 076 | 50 781 | 7 124 | 43 657 |
Total | 98 100 | 11 320 | 86 780 | 103 323 | 10 142 | 93 181 |
Note V.4. Prestations de services bancaires et financiers :
Prestations de services bancaires et financiers (en milliers deuros) :
Type de produits | Montant 2004 | Montant 2003 |
Produits nets de gestion dOPCVM et de titres | 7 133 | 6 629 |
Produits nets sur moyens de paiement | 19 061 | 17 262 |
Commissions dassurance-vie | 10 911 | 10 721 |
Commissions assurance IARD | 8 911 | 9 025 |
Autres produits nets de services financiers | 61 | 20 |
Total | 46 077 | 43 657 |
Note V.5. Informations relatives aux résultats des activités bancaires :
Produit net bancaire par secteur dactivité au 31 décembre 2003 (en milliers deuros) :
Décomposition du PNB par secteurs dactivité | Produits nets dintérêts | Produits nets des commissions | Produits nets sur opérations financières | Autres produits nets dexploitation | Produit net bancaire |
1. Banque de Proximité | 130 608 | 93 179 | 16 880 | 240 667 | |
1.1 en France | |||||
2. Gestion pour compte propre et divers | 8 605 | 8 605 | |||
Totaux | 130 608 | 93 179 | 8 605 | 16 880 | 249 272 |
Produit net bancaire par secteur dactivité au 31 décembre 2004 (en milliers deuros) :
Décomposition du PNB par secteurs dactivité | Produits nets dintérêts | Produits nets des commissions | Produits nets sur opérations financières | Autres produits nets dexploitation | Produit net bancaire |
1. Banque de Proximité | 136 942 | 86 780 | 17 339 | 241 061 | |
1.1 en France | |||||
2. Gestion pour compte propre et divers | 13 739 | 13 739 | |||
Totaux | 136 942 | 86 780 | 13 739 | 17 339 | 254 800 |
Note V.6. Résultat des opérations sur titres de placement :
Résultat des opérations sur titres de placement (en milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Dotations aux provisions | 156 | 13 |
Reprises de provisions | 1 730 | 4 822 |
Dotation ou reprise nette aux provisions | 1 574 | 4 809 |
Plus-values de cessions réalisées | 11 917 | 3 986 |
Moins-values de cessions réalisées | 8 | 191 |
Solde des plus et moins-values de cessions | 11 909 | 3 795 |
Frais dacquisition | 45 | 33 |
Solde des opérations sur titres de placement | 13 438 | 8 571 |
Note V.7. Frais de personnel (en milliers deuros) :
Frais de personnel | Montant 2004 | Montant 2003 |
Salaires et traitements (1) | 46 078 | 46 900 |
Charges sociales | 24 521 | 23 894 |
Dont charges de retraite | 6 194 | 5 577 |
Intéressement | 4 320 | 4 840 |
Participation | 2 373 | 1 309 |
Impôts et taxes sur rémunérations | 5 590 | 5 462 |
Transfert de charges | 288 | 93 |
Total | 82 594 | 82 312 |
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ». La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a signé, au bénéfice de son personnel, un accord dintéressement. | ||
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant lexercice
aux membres des organes dadministration et aux membres de la direction
sélèvent respectivement à 156 et 1 239 milliers deuros.
Note V.8. Autres frais administratifs :
Ventilation des autres frais administratifs (en milliers deuros) :
Libelle | Montant 2004 | Montant 2003 |
Impôts et taxes | 3 653 | 4 895 |
Services extérieurs | 60 609 | 59 461 |
Autres frais administratifs | 79 | 273 |
Transferts de charges (1) | 11 957 | 11 684 |
Total | 52 226 | 52 389 |
(1) Dont charges Atlantica pour 6,5 milliers deuros en 2004 contre 6,3 lannée précédente. Le changement de méthode lié aux contrats de retraites représente 4,5 milliers deuros en 2004. Pour lexercice 2003 un montant de 4,9 milliers deuros concernait les contrats de préretraites. | ||
Note V.9. Provisions sur créances et hors bilan :
Coût du risque (en milliers deuros) :
Provisions et reprises liées aux créances | Montant 2004 | Montant 2003 |
Provisions constituées | 45 393 | 55 347 |
Provisions sur créances | 45 149 | 54 461 |
Autres provisions | 244 | 886 |
Reprises de provisions | 47 091 | 69 268 |
Reprises de provisions sur créances | 46 461 | 69 189 |
Autres reprises de provisions | 630 | 79 |
Provisions nettes | 1 698 | 13 921 |
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non couvertes par provisions | 2 228 | 3 350 |
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables couvertes par provisions | 9 810 | 24 221 |
Récupérations sur créances amorties | 2 265 | 1 687 |
Solde en perte | 8 075 | 11 963 |
Le ratio des Créances douteuses et litigieuses sur créances globales
de la clientèle est de 3,4 % à la date du 31 décembre 2004. Le taux de
couverture de ces mêmes créances douteuses sélève à 68,1 %. Ces ratios étaient
respectivement de 3,8 % et 68,5 % au 31 décembre 2003.
Note V.10. Résultat net sur immobilisations :
Résultat net sur actif immobilisé (en milliers deuros) :
Provisions et reprises liées aux immobilisations financières | Montant 2004 | Montant 2003 |
Immobilisations financières : | ||
Provisions constituées : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 143 | 533 |
Reprises de provisions constituées : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 0 | 224 |
Excédent des provisions constituées sur les reprises (1) : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 143 | 309 |
Plus-values de cessions réalisées : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 58 | 196 |
Moins-values de cession réalisées : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 0 | 103 |
Pertes sur créances liées à des titres de participation | 537 | 1 003 |
Solde en perte ou en bénéfice des plus et moins-values réalisées (2) : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 479 | 910 |
Résultat net sur immobilisations financières (1 + 2) | 622 | 1 219 |
Immobilisations corporelles et incorporelles : | ||
Plus-values de cession | 155 | 386 |
Moins-values de cession | 489 | 482 |
Solde en perte ou bénéfice (3) | 334 | 96 |
Résultat net sur immobilisations (1 + 2 + 3) | 956 | 1 315 |
Note V.11. Charges et produits exceptionnels :
Ventilation résultat exceptionnel (en milliers deuros) :
Eléments | Montant 2004 | Montant 2003 |
Produits exceptionnels | 4 491 | 10 311 |
Reprise provision fonds de préretraite | 4 491 | 10 311 |
Charges exceptionnelles | 11 017 | 16 530 |
Abondement fonds de retraite et préretraite (1) | 4 491 | 9 840 |
Restructuration service centrale titres | 348 | |
Atlantica (2) | 6 526 | 6 342 |
Autres charges exceptionnelles | ||
Résultat exceptionnel | 6 526 | 6 219 |
(1) Relatif aux changements de méthode (Point B notes II). (2) Ces dépenses ont normalement été enregistrées en charges de fonctionnement. Elles ont ensuite fait lobjet dune comptabilisation dans cette rubrique en utilisant les comptes transfert de charges. | ||
Note V.12. Impôt sur les bénéfices :
Ventilation de limpôt (en milliers deuros) :
Impôts sur les bénéfices | Montant 2004 | Montant 2003 |
Ventilation de limpôt | 30 941 | 29 176 |
Partie afférente au résultat ordinaire | 35 641 | 32 138 |
Partie afférente à redressement fiscal | 797 | 2 894 |
Partie afférente au résultat exceptionnel | 3 903 | 5 856 |
Total | 30 941 | 29 176 |
Note VI.1. Effectif. Effectif moyen par catégories :
Ventilation des effectifs | Année 2004 | Année 2003 |
Cadres | 287 | 286 |
Techniciens animateurs dunité | 795 | 774 |
Employés | 456 | 468 |
Total | 1 538 | 1 528 |
Note VI.2. Situation fiscale latente (en milliers deuros) :
Eléments | Montant 2004 | Montant 2003 |
Impôts différés actif | 17 885 | 16 958 |
Droit au bail | 237 | 299 |
Charges à payer non déductibles | 1 002 | 613 |
Provisions pour risques et charges non déductibles | 5 188 | 5 580 |
Plus-values latentes sur OPCVM | 11 458 | 10 466 |
Impôts différés passif | 0 | 0 |
Provisions réglementées | 0 | 0 |
Note VI.3. Affectation des résultats :
Proposition daffectation du résultat (en milliers deuros) :
Résultat au bilan | 63 488 |
Report à nouveau | 4 491 |
Résultat à affecter | 58 997 |
Intérêts aux parts sociales | 2 122 |
Dividendes aux CCI | 3 830 |
Dividendes aux CCA | 4 587 |
Reste à répartir | 48 458 |
Affectation des 3/4 à la réserve légale | 36 343 |
Solde à la disposition de lassemblée générale | 12 115 |
Proposition du conseil dadministration à lassemblée générale : | |
Affectation à la réserve facultative | 12 115 |
Note VI.4. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou :
(En milliers deuros) | Ernst & Young | En % | Cabinet Becouze et Associés | En % |
Audit : | ||||
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) | 116 | 50 % | 116 | 50 % |
Missions accessoires | 3 | 3 | ||
| Sous-total | 119 | 119 | ||
Autres prestations : | ||||
Juridique, fiscal et social | ||||
Technologie de linformation | ||||
Audit interne | ||||
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires daudit | ||||
| Sous-total | 0 | 0 | ||
Total | 119 | 119 | ||
(1) Y compris les prestations dexperts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. | ||||
et du Poitou de ses caisses locales et
filiale au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
Actif | 2004 | 2003 |
Opérations de trésorerie et interbancaires | 82 109 | 71 836 |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 71 727 | 71 758 |
Effets publics et valeurs assimilées | ||
Créances sur les établissements de crédit | 10 382 | 78 |
A vue | 10 305 | 1 |
A terme | 77 | 77 |
Opérations internes au CA | 250 448 | 235 292 |
Comptes ordinaires | 8 633 | 7 851 |
Comptes et avances à terme | 241 815 | 227 441 |
Opérations avec la clientèle | 4 850 019 | 4 417 068 |
Créances commerciales | 24 026 | 24 814 |
Autres concours à la clientèle | 4 754 597 | 4 320 380 |
Comptes ordinaires débiteurs | 71 396 | 71 874 |
Opérations de crédit-bail et assimilées | ||
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable | 445 032 | 361 406 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 135 828 | 106 517 |
Actions et autres titres à revenu variable | 309 204 | 254 889 |
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme | 258 732 | 279 958 |
Immobilisations corporelles et incorporelles | 48 456 | 47 371 |
Immobilisations incorporelles | 892 | 725 |
Immobilisations corporelles | 47 564 | 46 646 |
Comptes de tiers et divers | 116 834 | 143 100 |
Autres actifs | 40 080 | 33 376 |
Comptes de régularisation | 76 754 | 109 724 |
Total actif | 6 051 630 | 5 556 031 |
Passif | 2004 | 2003 |
Opérations de trésorerie et interbancaires | 16 808 | 1 185 |
Banques centrales, C.C.P. | ||
Dettes envers les établissements de crédit | 16 808 | 1 185 |
A vue | 16 354 | 1 063 |
A terme | 454 | 122 |
Opérations internes au CA | 3 619 030 | 3 277 889 |
Comptes ordinaires | 197 354 | 52 294 |
Comptes et avances à terme | 3 421 676 | 3 225 595 |
Comptes créditeurs de la clientèle | 1 359 800 | 1 293 256 |
Comptes dépargne à régime spécial | 20 996 | 16 346 |
A vue | 20 996 | 16 346 |
A terme | ||
Autres dettes | 1 338 804 | 1 276 910 |
A vue | 1 317 869 | 1 248 935 |
A terme | 20 935 | 27 975 |
Dettes représentées par un titre | 8 053 | 5 674 |
Bons de caisse | 246 | 153 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 7 807 | 5 521 |
Autres dettes représentées par un titre | ||
Comptes de régularisation et passif divers | 127 096 | 113 324 |
Autres passifs | 21 230 | 21 295 |
Comptes de régularisation | 105 866 | 92 029 |
Provisions pour risques et charges | 18 854 | 20 004 |
Dettes subordonnées | 28 072 | 28 445 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 2 | 4 |
Dettes subordonnées | 28 070 | 28 441 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 29 801 | 28 829 |
Intérêts des minoritaires | 2 | 0 |
Capitaux propres part du Groupe (hors FRBG) | 844 114 | 787 425 |
Capital souscrit | 146 694 | 143 223 |
Primes liées au capital | 205 696 | 205 696 |
Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion | 423 726 | 375 717 |
Résultat de lexercice (+/) | 67 998 | 62 789 |
Total passif | 6 051 630 | 5 556 031 |
Hors bilan | 2004 | 2003 |
1°) Engagements donnés : | ||
Engagements de financement | 877 074 | 854 186 |
Engagements en faveur détablissements de crédit | ||
Engagements internes au Crédit agricole | 84 000 | 97 000 |
Engagements en faveur de la clientèle | 793 074 | 757 186 |
Engagements de garantie | 134 079 | 112 269 |
Engagements dordre détablissements de crédit | ||
Engagements internes au Crédit agricole | 28 959 | 36 487 |
Engagements dordre de la clientèle | 105 120 | 75 782 |
Engagements sur titres | 926 | 2 229 |
Autres engagements donnés sur titres | 926 | 2 229 |
2°) Engagements reçus : | ||
Engagements de financement | 2 067 | 17 589 |
Engagements reçus détablissements de crédit | ||
Engagements internes au Crédit agricole | 2 067 | 17 589 |
Engagements de garantie | 347 231 | 349 075 |
Engagements reçus détablissements de crédit | 78 275 | 77 866 |
Engagements reçus de la clientèle | 268 956 | 271 209 |
Engagements sur titres | 2 876 | 3 179 |
Autres engagements reçus sur titres | 2 876 | 3 179 |
de la Touraine et du Poitou de ses caisses locales
et filiale au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
2004 | 2003 | |
Intérêts et produits assimilés | 264 088 | 271 415 |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 988 | 1 254 |
Sur opérations avec le réseau | 19 434 | 22 104 |
Sur opérations avec la clientèle | 221 142 | 228 406 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 6 015 | 5 957 |
Autres intérêts et produits assimilés | 16 509 | 13 694 |
Intérêts et charges assimilées | 133 816 | 148 041 |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 66 | 16 |
Sur opérations avec le réseau | 130 013 | 143 369 |
Sur opérations avec la clientèle | 2 966 | 3 835 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 756 | 807 |
Autres intérêts et charges assimilées | 15 | 14 |
Revenus des titres à revenu variable | 11 160 | 11 556 |
Commissions (Produits) | 98 100 | 103 323 |
Commissions (Charges) | 11 320 | 10 143 |
Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation | 302 | 33 |
Résultat net des opérations sur titres de transaction | 128 | 108 |
Résultat net des opérations de change | 127 | 122 |
Résultat net des opérations sur instruments financiers | 47 | 19 |
Gains sur opérations des portefeuilles de placement | 17 877 | 8 571 |
Autres produits nets dexploitation | 17 305 | 16 847 |
Produit net bancaire | 263 696 | 253 561 |
Charges générales dexploitation | 135 459 | 135 271 |
Frais de personnel | 82 594 | 82 312 |
Autres frais administratifs | 52 865 | 52 959 |
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles | 8 947 | 9 495 |
Résultat brut dexploitation | 119 290 | 108 795 |
Coût du risque () | 8 954 | 13 172 |
Résultat dexploitation | 110 336 | 95 623 |
Résultat sur actifs immobilisés | 956 | 1 316 |
Résultat courant avant impôt | 109 380 | 94 307 |
Résultat net exceptionnel | 6 519 | 5 529 |
Impôt sur les bénéfices | 33 891 | 29 647 |
Résultat des opérations des fonds pour risques bancaires généraux | 972 | 3 658 |
Résultat net | 67 998 | 62 789 |
La Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine et du Poitou
est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code
rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à
lactivité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou,
59 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique
propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse
régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de
lentité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et
le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et
commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation
bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou
fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont
lorgane central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les
Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La
Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée
à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le
public, salariés compris, à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions
propres, soit 1,99 %.
Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 100 % des Certificats
coopératifs dassociés et 4,51 % des Certificats coopératifs dinvestissement
émis par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Crédit agricole S.A. coordonne laction des Caisses régionales et
exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un
pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son
rôle dorgane central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de
veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi quau
respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur
liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales
garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds
propres.
Lappartenance de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou au
groupe Crédit agricole se traduit en outre par ladhésion à un système de
relations financières dont les règles de fonctionnement sont les
suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. Les Caisses
régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit
agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux
relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur,
est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole ».
1.2. Comptes et avances à terme. Les ressources dépargne
(emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans
dépargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les
Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à
Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les
avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre dassurer le
financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en
uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme
davances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux
ressources dépargne collectées), 15 %, puis 25 % puis 33,33 % et enfin 50,00 %
depuis le 31 décembre 2001 des ressources dépargne quelles ont collectées et
dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues
de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A.,
sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication
de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ dapplication
des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale
peuvent être refinancés sous forme davances négociées à prix de marché auprès
de Crédit agricole S.A.
Deux autres types davances sont à distinguer :
les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux
réduits fixés par lEtat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une
bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le
taux des prêts ;
les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 %
(depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit
agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs
engagements et ne peuvent être affectées quà la réalisation des prêts pour
lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à
mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché
peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A.
1.3. Transfert de lexcédent des ressources monétaires des Caisses
régionales. Les ressources dorigine monétaire des Caisses régionales (dépôts
à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être
utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont
obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans
des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes
au Crédit agricole ».
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales
auprès de Crédit agricole S.A. Les excédents peuvent être investis à Crédit
agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les
caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché
monétaire.
1.5. Opérations en devises. Crédit agricole S.A. étant leur
intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales sadressent
à elle pour leurs opérations de change.
1.6. Comptes dépargne à régime spécial. Les ressources dépargne
à régime spécial (comptes sur livrets, livrets dépargne manuelle,
dépargne-entreprise, dépargne populaire, Codevi, comptes et plans
dépargne-logement, plans dépargne populaire, livret jeune) sont collectées
par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles
sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son
bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole
S.A. Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et
figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A. En fonction du type de
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes
subordonnées ».
Solde du rachat de Finaref. Suite aux accords de décembre 2002,
Crédit agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-Redoute 61 % de
Finaref S.A. et de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des
deux sociétés dans une deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en
mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5 % complémentaires. Enfin, en
décembre 2004, Crédit agricole S.A. a finalisé lacquisition des deux sociétés
en se portant acquéreur de la participation résiduelle de 10 % de PPR dans
Finaref S.A. et Finaref Group AB.
Acquisition dEurofactor. Courant décembre 2004, Crédit agricole
S.A. sest porté acquéreur des 49,09 % de la société daffacturage Eurofactor
détenus par Euler Hermès, portant sa participation à 98,2 %.
Acquisition de Dan-Aktiv. Au cours du deuxième trimestre 2004,
Crédit agricole S.A. a racheté au groupe danois F Group A/S 100 % de sa filiale
spécialisée dans le crédit à la consommation Dan-Aktiv A/S.
Acquisition dEuropabank. Le Crédit agricole belge, détenu à 50 %
par la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France, la Caisse régionale
de crédit agricole du Nord-Est et Crédit agricole S.A., sest porté acquéreur
de la totalité des actions de la banque belge Europabank NV/S.A.
Cession de S.A.L. Crédit agricole S.A. a conclu en juin 2004 un
accord concernant la cession de la participation de 51 % détenue par Calyon
dans le capital de la banque Libano-Française S.A.L. Calyon, qui a vendu à ce
jour 42 % du capital, bénéficie également dune option de vente exerçable dici
juillet 2009 sur le solde de sa participation, soit 9 %.
Cession de Réunibail et Réuniroute. Sofinco a cédé le 29 juillet
2004 ses filiales Réunionnaises Réunibail et Réuniroute.
Restructuration des lignes métiers du groupe Crédit agricole :
Banque de financement et dinvestissement : Création de Calyon :
Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit
agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, lapport partiel dactif avec
effet rétroactif au 1er janvier 2004, des activités de Banque de
financement et dinvestissement du Crédit lyonnais à Crédit agricole
Indosuez.
Le nouvel ensemble ainsi constitué a adopté le nom commercial
Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon.
Assurances : Rapprochement entre lUnion des assurances fédérales
et Predica : la création du pôle Assurances de personnes sest concrétisée le
30 juin 2004 par la fusion-absorption consécutive au rachat de titres de
lUnion des assurances fédérales par Predica.
Rapprochement entre Afcalia et Pacifica : Afcalia, ancienne filiale
de lUnion des assurances fédérales, spécialisée dans les assurances associées
aux moyens de paiement, et Pacifica, ont fusionné le 30 septembre avec effet
rétroactif au 1er janvier 2004.
Services financiers spécialisés : Crédit à la consommation : à la
suite de la cession des actions de Finalion à Sofinco, les deux entités ont
fusionné par voie dabsorption le 31 mars 2004.
Crédit-bail : après rachat des titres de Lixxbail par Ucabail, les
deux entités ont fusionné par voie dabsorption le 27 mai 2004.
Gestion dactifs : Rapprochement de CA-AM et de CLAM : le
processus sest achevé le 1er juillet 2004. La nouvelle société de
gestion issue de ce rapprochement porte le nom de Crédit agricole Asset
Management.
Rapprochement de CPR AM et dABF Capital Management : ABF Capital
Management et CPR Asset Management ont fusionné le 2 juillet 2004. Les deux
sociétés sont désormais réunies sous la dénomination de CPR Asset
Management.
La Caisse régionale a poursuivi en 2004 les actions conduisant à
mettre en place une plate-forme informatique. Le GIE Atlantica assure désormais
une prestation pour dix Caisses régionales. A ce titre la Caisse régionale de
la Touraine et du Poitou a enregistré en charges exceptionnelles un montant de
6,5 millions deuro (note V.11).
Les états financiers du Crédit agricole de la Touraine et du Poitou
sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux
établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit
agricole S.A., agissant en tant quorgane central et chargé dadapter les
principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de lintégration de ses caisses locales et dune filiale
consolidable dans le périmètre de consolidation, le Crédit
agricole de la Touraine et du Poitou publie des comptes individuels et des
comptes consolidés.
Note II.1. Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle sont
inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique le
règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En
application de celui-ci, les créances présentant un risque dimpayé sont
comptabilisées conformément aux règles suivantes :
Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours
qui ne sont pas porteurs dun risque de crédit avéré. Un risque de crédit est
avéré dès lors quil est probable que létablissement ne percevra pas tout ou
partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la
contrepartie conformément aux dispositions contractuelles
initiales, nonobstant lexistence de garantie ou de caution.
Impayés : Sont qualifiées dimpayées, les échéances de toute
nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
Créances restructurées : La Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou définit les créances restructurées comme étant des créances détenues
auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que
létablissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales
(durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties dhonorer le paiement
des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
les créances dont les caractéristiques ont été renégociées
commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes
dinsolvabilité ;
les créances dont le tableau damortissement théorique est modifié
du fait de lapplication dune option ou clause contractuelle prévue
initialement au contrat (exemple : pause et report déchéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse
régionale de la Touraine et du Poitou sélève à 1 291 milliers deuros, ces
crédits sont restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.
Par rapport à lencours de crédits comptabilisé au bilan de la
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou le montant des crédits
restructurés nétant pas significatif, aucune décote na été comptabilisée lors
de lenregistrement de tels prêts.
Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même
assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à
lune des situations suivantes :
- Lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
- Lorsque la situation dune contrepartie présente des caractéristiques telles quindépendamment de lexistence de tout impayé on peut conclure à lexistence dun risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque létablissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure dalerte, par exemple) ;
- Sil existe des procédures contentieuses entre létablissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles dorigine. Dans ce cas, lencours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de lencours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant lexistence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à linsolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité dun tiers et non de celle de la contrepartie même.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles quaprès une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain nest prévisible. Lidentification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, lexigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, lidentification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant lobjet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors quun risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif. Les intérêts sur encours douteux entrent, conformément au CRC 2002-03, dans la base du calcul de la provision des pertes probables avérées.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou constitue les provisions permettant de couvrir lensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date dapplication du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a opté pour le report au 1er janvier 2005 de lapplication de la méthode dactualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de lévaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de lappréciation portée sur lévolution du risque. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, létude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. Dune façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectorielles ou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est élaborée sur la base dobservation statistique des pertes constatées sur plusieurs exercices, le complément résultant de lapplication dun taux de 0,40 % des encours est comptabilisé en FRBG (note III.10).
Risques-pays : La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou na pas de risques-pays.
Note II.2. Opérations sur titres. Les règles relatives à la
comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les
règlements 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié
par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2002-03 du Comité de la
réglementation comptable, en matière de détermination du risque de crédit et du
provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille
(transaction, placement, investissement et titres de lactivité de
portefeuille) est faite en fonction de lintention initiale dutilisation des
titres, intention identifiée dans le système dinformation comptable dès leur
acquisition.
Titres de transaction : Il sagit de titres acquis en vue den tirer
une plus-value au terme dune durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans
le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur
dacquisition frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de lexercice ou
dun arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le
solde global des différences résultant des variations de cours est porté au
compte de résultat en charges ou en produits. Il nest pas constaté de prime ou
de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie. Au-delà
dune période de détention de six mois, les titres de transaction sont
reclassés dans lune des autres catégories de titres. Ce reclassement
seffectue au prix de marché du jour du transfert.
Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis
avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans intention de les
conserver jusquà leur échéance. Les titres sont enregistrés pour leur prix
dacquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur
les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur
dinventaire est le dernier cours connu. Les moins-values latentes constatées à
larrêté comptable font lobjet de provision pour dépréciation. La différence
entre le prix dacquisition et la valeur de remboursement dun titre à revenu
fixe est étalée sur la durée de vie du marché interbancaire, les différences
sont échelonnées de façon actuarielle.
Titres dinvestissement : Sont enregistrés en titres
dinvestissement, les titres à revenu fixe acquis avec lintention de les
détenir de façon durable, en principe jusquà léchéance. Les titres sont
adossés en taux et en liquidité. Les titres dinvestissement sont comptabilisés
pour leur prix dacquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à
revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de
remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour
les titres de placement (cf. § 2). Conformément aux règlements n° 90-01 et
95-04 et à linstruction n° 94-05 de la Commission bancaire, les moins-values
latentes ne sont pas provisionnées. Toutefois, les moins-values peuvent être
provisionnées lorsque, à la date darrêté des comptes, il existe une forte
probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou quil existe un
risque de contrepartie. Les titres dinvestissement sont soumis aux
dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant lidentification du risque
de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Note II.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation
et autres titres détenus à long terme :
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans
des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles
dêtre incluses par intégration globale dans un même ensemble
consolidable ;
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts
dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à
lactivité de létablissement de crédit ;
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des
investissements réalisés dans lintention de favoriser le développement de
relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec
lentreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en
raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Lensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les
frais accessoires à lachat et à la vente sont enregistrés en charges
dexploitation. A la clôture de lexercice, ces titres peuvent ou non faire
lobjet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur
dusage est inférieure au coût historique. La valeur dutilité de ces titres
représente ce que létablissement accepterait de décaisser pour les acquérir,
compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris
en compte pour lestimation de la valeur dutilité sont la rentabilité,
actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des
derniers mois.
Note II.4. Immobilisations. La Caisse régionale de la Touraine et
du Poitou applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le
règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la
dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou
applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte
de léventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la
valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de
dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable
existant au 31 décembre 2004.
Lapplication anticipée de ce nouveau règlement na pas eu dimpact
significatif à louverture et sur lexercice 2004.
Les composants et durées damortissement suivants ont été retenus
par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, suite à lapplication de
la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser
que ces durées damortissement doivent être adaptés à la nature de la
construction et à sa localisation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur prix dacquisition. Elles sont amorties en fonction de leurs durées estimées dutilisation, soit principalement :
Foncier : non amortissable ; | |
Gros uvre : linéaire, | 30 ans ; |
Second uvre : linéaire, | 20 ans ; |
Installations techniques : linéaire, | 10 ou 20 ans ; |
Agencements : linéaire, | 10 ans ; |
Matériel informatique : dégressif ou linéaire, | 4 à 7 ans ; |
Matériel spécialisé : linéaire ou dégressif, | 4 à 5 ans ; |
Mobilier : linéaire, | 8 à 10 ans ; |
Logiciels : linéaire, | 3 ans. |
A lexception des logiciels, les autres immobilisations
incorporelles ne font pas lobjet damortissement. Le cas échéant, elles
peuvent faire lobjet de provisions pour dépréciation.
Note II.5. Conventions de garantie internes. Aux termes de
conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole,
au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle
insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers
de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa
mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la
solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de
lexercice 2001, un fonds pour risques bancaires de liquidité et de
solvabilité. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a souscrit à ce
fonds pour un montant de 3 024 milliers deuros, comptabilisé en charges
exceptionnelles.
Note II.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite et
indemnités de fin de carrière. La Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation
n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de
comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages
similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires
relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse
régionale de la Touraine et du Poitou sont couverts par un fonds constitué
auprès dun assureur, la société Predica (note III.11).
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le
montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations
définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée
par la recommandation ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime.
Ceux-ci peuvent être représentés par une police dassurance éligible. Dans le
cas où lobligation est totalement couverte par une telle police, la juste
valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de lobligation
correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant
celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes
dengagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant
des cotisations correspondantes.
Note II.7. Provision pour risques sur GIE dinvestissement. Afin
de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de la Touraine
et du Poitou constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le
but de compenser lincidence temporaire sur la charge dimpôt et sur le
résultat net, de la participation de la Caisse régionale de la Touraine et du
Poitou à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail
ou des opérations particulières. Cette provision dexploitation sera reprise au
fur et à mesure des suppléments dimpôts que devra acquitter la Caisse
régionale de la Touraine et du Poitou au cours des exercices ultérieurs, de
manière à neutraliser limpact de ces opérations sur le résultat net.
Note II.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). Dune façon
générale, seul limpôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La
charge dimpôt figurant au compte de résultat correspond à limpôt sur les
sociétés dû au titre de lexercice. Elle intègre les conséquences des
contributions additionnelles de 3 % et de la contribution sociale sur les
bénéfices de 3,3 %.
Lavoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier
2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 nont pas été
imputés sur limpôt de lexercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après
cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution
progressive du taux dimpôt applicable aux cessions de titres de participation.
En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le
montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur
un autre compte de réserves, déduction faite dun abattement de 500 000 sur
la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera
prélevée en priorité sur lautre compte de réserves, est estimé au 31 décembre
2004 à 880 milliers deuros. Conformément à lavis n° 2005-A du 2 février 2005
du Comité durgence du Conseil national de la comptabilité, ce montant a été
passé en compte de résultat consolidé sur lexercice 2004.
Note II.9. Conversion des opérations en devises. Les créances et
les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en
engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en
vigueur à la date darrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure
la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au
cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés
ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de lapplication des règlements CRB n° 89-01 et 89-02
et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit
agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une comptabilité
multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de
son exposition à ce risque.
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du
Poitou na pas de position de change significative.
Note II.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). En
application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte
« Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des
charges et produits dépargne logement, la provision pour risques de crédits
non encore avérés et la provision pour risques opérationnels.
Note II.11. Swaps de taux dintérêt ou de devises et assimilés. Le
Crédit agricole de la Touraine et du Poitou utilise les swaps de taux dintérêt
ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de
lévolution des taux dintérêts, ou ne répondant à aucune des catégories
définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont
comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des
ensembles homogènes de contrat font lobjet dune provision pour risques et
charges ;
Couverture du risque de taux dintérêt affectant un élément ou un
ensemble déléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à
lélément ou à lensemble déléments couverts ;
Couverture des risques de taux global de létablissement sur
lactif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces
contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les
comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant
représente le volume des opérations en cours.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique lavis
n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité concernant
les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
Les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements
de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
Les engagements à verser aux salariés en activité au titre des
médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément
aux dispositions de larticle 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié
entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique également à
compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du
1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et
dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Limpact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise
en uvre de la méthode des unités de crédit projetées, de lévolution du modèle
de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de
lharmonisation des taux dactualisation (taux des OAT + marge déterminée en
fonction de la durée de lengagement) et des différents paramètres conduisant
au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour
un montant de 2,9 milliers deuros et, en raison de lapplication de règles
fiscales (conformément à lavis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de
méthode comptable), en compte de résultat pour 6 325 milliers deuros. Ce
dernier montant représentant limpact du changement de méthode précédemment
évoqué, augmenté des cotisations de lexercice 2004.
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou applique par
anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC
2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des
actifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact significatif
à louverture et sur lexercice 2004.
Note III.1. Les créances : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
Répartition des créances par durée résiduelle (en milliers deuros) :
Créances | Durée résiduelle | |||||||
< 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Créances rattachées | Total 2004 | Total 2003 | |
Etablissements de crédit : | ||||||||
Créances à vue établissements de crédit | 10 305 | 10 305 | 10 305 | 1 | ||||
Créances à terme établissements de crédit | ||||||||
Titres reçus en pension livrée | ||||||||
Prêts subordonnés | ||||||||
Valeurs brutes | 10 305 | 10 305 | 10 305 | 1 | ||||
Provisions | ||||||||
Valeurs nettes au bilan | 10 305 | 1 | ||||||
Opérations internes au Crédit agricole : | ||||||||
Comptes ordinaires | 8 614 | 8 614 | 19 | 8 633 | 7 851 | |||
Comptes et avances à terme | 17 942 | 41 142 | 33 666 | 50 087 | 142 837 | 3 378 | 146 215 | 131 841 |
Prêts subordonnés | 95 600 | 95 600 | 77 | 95 677 | 95 677 | |||
Valeurs brutes | 26 556 | 41 142 | 33 666 | 145 687 | 247 051 | 3 474 | 250 525 | 235 369 |
Provisions | ||||||||
Valeurs nettes au bilan | 250 525 | 235 369 | ||||||
Crédits à la clientèle : | ||||||||
Créances commerciales | 23 974 | 581 | 24 555 | 6 | 24 561 | 25 346 | ||
Autres concours à la clientèle | 447 937 | 946 756 | 1 713 704 | 1 698 395 | 4 806 792 | 46 165 | 4 852 957 | 4 426 885 |
Sous-total | 471 911 | 947 337 | 1 713 704 | 1 698 395 | 4 831 347 | 46 171 | 4 877 518 | 4 452 231 |
Comptes ordinaires débiteurs | 86 756 | 86 756 | 1 150 | 87 906 | 83 999 | |||
Valeurs brutes | 558 667 | 947 337 | 1 713 704 | 1 698 395 | 4 918 103 | 47 321 | 4 965 424 | 4 536 230 |
Provisions | 115 404 | 119 162 | ||||||
Valeurs nettes au bilan | 4 850 020 | 4 417 068 | ||||||
Titres : | ||||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes) | 10 471 | 71 507 | 51 110 | 133 088 | 2 740 | 135 828 | 106 517 | |
Provisions | ||||||||
Valeurs nettes au bilan | 10 471 | 71 507 | 51 110 | 133 088 | 2 740 | 135 828 | 106 517 | |
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la
clientèle ou aux établissements de crédit sélèvent à 95 677 milliers deuros.
Il sagit de deux prêts en faveur de Crédit agricole S.A., lun de
7 300 milliers deuros dune durée de 10 ans, un second de 35 300 milliers
deuros à durée indéterminée et dun prêt en faveur de la SNC Courcelles de
53 000 milliers deuros dune durée de 25 ans.
Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune nest
éligible au refinancement de la Banque centrale.
Les créances habitat avec garantie hypothécaire sélèvent à
1 333 460 milliers deuros.
Parmi les créances sur la clientèle, un encours de 79 311 milliers
deuros est éligible au refinancement de la Banque centrale.
Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et
avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés
par la Caisse régionale auprès de la Crédit agricole S.A. dans le cadre des
Relations financières internes.
Les encours restructurés dans le cadre de la loi Neiertz au
31 décembre 2004 sélèvent à 1 291 milliers deuros.
Opérations avec la clientèle analysées par agents économiques (en milliers deuros) :
Année 2004 | Année 2003 | |||||||||
Encours brut | Encours douteux | Dont encours douteux compromis | Provisions encours douteux | Dont provisions encours douteux compromis | Encours brut | Encours douteux | Dont encours douteux compromis | Provisions encours douteux | Dont provisions encours douteux compromis | |
Particuliers | 2 195 396 | 51 394 | 26 365 | 30 548 | 17 833 | 2 085 872 | 55 064 | 30 321 | 33 770 | 20 813 |
Agriculteurs | 699 871 | 36 225 | 22 941 | 26 084 | 17 855 | 671 209 | 38 952 | 25 091 | 27 943 | 19 823 |
Autres professionnels | 708 223 | 40 271 | 24 845 | 26 810 | 17 463 | 637 211 | 41 723 | 23 852 | 28 786 | 17 452 |
Sociétés financières | 6 | 1 | 1 | 13 | 13 | 10 | ||||
Entreprises | 872 008 | 41 116 | 25 883 | 31 601 | 21 886 | 749 190 | 37 898 | 29 289 | 28 465 | 22 412 |
Collectivités publiques | 478 718 | 10 | 10 | 10 | 10 | 381 035 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Autres agents économiques | 11 200 | 449 | 56 | 349 | 27 | 11 700 | 252 | 52 | 178 | 41 |
Total | 4 965 422 | 169 466 | 100 100 | 115 403 | 75 074 | 4 536 230 | 173 912 | 108 615 | 119 162 | 80 551 |
Note III.2. Les opérations sur titres :
a) Ventilation du portefeuille titres (en milliers deuros) :
Catégorie de portefeuille | Valeur nette bilan | Valeur de remboursement | Prime/Décote restant à amortir | Valeur estimative | Plus- | Moins-values latentes provisions |
Titres de transaction | 816 | |||||
Actions propres (1) | 816 | |||||
Titres de placement | 318 380 | 10 648 | 342 703 | 31 285 | 1 304 | |
Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | 9 992 | 10 648 | 10 648 | 841 | ||
Actions et autres titres à revenu variable | 308 388 | 332 055 | 30 444 | 1 304 | ||
Actions propres | ||||||
Titres dinvestissement | 125 836 | 121 706 | 1 575 | 128 586 | 5 305 | |
Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | 125 836 | 121 706 | 1 575 | 128 586 | 5 305 | |
Total du portefeuille | 445 032 | 132 354 | 1 575 | 471 289 | 36 590 | 1 304 |
Rappel 2003 | 361 406 | 388 955 | 30 656 | 2 877 | ||
(1) Au 31 décembre 2004 la Caisse régionale détient 9 187 de ses propres CCI, ils sont valorisés au cours de clôture. | ||||||
b) Ventilation des titres par grandes catégories de contrepartie (en milliers deuros) :
Opérations sur titres | Montant 2004 | Montant 2003 |
Administrations et banques centrales | 7 720 | 7 711 |
Etablissements de crédit | 96 585 | 73 627 |
Sociétés financières | 321 336 | 267 496 |
Entreprises et autre clientèle | 18 576 | 11 868 |
Total | 444 217 | 360 702 |
c) Ventilation des obligations par type dEmetteur (en milliers deuros) :
Titres à revenu fixe | Montant 2004 | Montant 2003 |
Emis par des organismes publics | 7 583 | 7 574 |
Emis par les autres Emetteurs | 125 506 | 96 539 |
Créances rattachées | 2 740 | 2 404 |
Provisions | ||
Total valeur nette | 135 829 | 106 517 |
d) Ventilation du portefeuille coté et non coté (en milliers deuros) :
Portefeuille titres | Montant 2004 | Montant 2003 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 135 829 | 106 518 |
Cotés | 105 861 | 78 537 |
Non cotés | 27 228 | 25 577 |
Créances rattachées | 2 740 | 2 404 |
Provisions | ||
Actions et autres titres à revenu variable | 309 204 | 254 185 |
Cotés | 12 | 0 |
Non cotés | 310 496 | 257 062 |
Créances rattachées | ||
Provisions | 1 304 | 2 877 |
Parts dans les entreprises liées | 816 | 816 |
Non cotées | ||
Avances consolidables | 816 | 816 |
Provisions | ||
Titres de participation | 255 355 | 258 438 |
Non cotés (1) | 259 331 | 263 014 |
Avances consolidables | 2 793 | 2 083 |
Créances rattachées | 134 | 101 |
Provisions | 6 903 | 6 760 |
Activités de portefeuille | 2 561 | 20 704 |
Cotées | ||
Non cotées | 0 | 18 136 |
Avances consolidables | 2 505 | 2 539 |
Créances rattachées | 59 | 32 |
Provisions | 3 | 3 |
Total | 703 765 | 640 661 |
(1) Cette rubrique intègre les titres de la S.A.S. Rue La Boétie, pour une valeur de 216 038 milliers deuros au 31 décembre 2004, contre 212 627 milliers deuros lannée précédente. | ||
Les parts dOPCVM sont uniquement des parts dOPCVM français dont
dOPCVM de capitalisation pour un montant de 301 609 milliers deuros.
Dans les titres dactivités de portefeuilles sont incluses des
avances consolidées dans le cadre dopérations de GIE
fiscaux.
Note III.3. Titres de participation et de filiales (en milliers deuros) :
Rubriques | Quote-part de capital % détenu | Valeur nette comptable des titres | Avances et prêts consentis | Montant des cautions et aval | Situation nette | Résultat du dernier exercice (1) |
Participations dont la valeur dinventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale : | ||||||
Participations dans des établissements de crédit | ||||||
Autres titres de participation : | ||||||
S.A.S. Rue La Boétie | 2,27 | 216 038 | 6 805 | 9 623 373 | 416 470 | |
Credit agricole Transaction | 2,03 | 3 | 6 525 | 5 697 | ||
Ewards Holding | 100 | 2 276 | 1 496 | 538 | ||
Sacam Fireca | 2,17 | 1 154 | 53 117 | 9 087 | ||
Participations dont la valeur dinventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale : | ||||||
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) | ||||||
Autres titres de participations (ensemble) | 22 965 | 6 796 | ||||
Total participations | 242 436 | 13 601 | ||||
(1) Les résultats du dernier exercice sont ceux de fin 2003, sauf pour S.A.S. Rue La Boétie dont larrêté est le 30 juin. | ||||||
La société S.A.S. Rue La Boétie a été créée en 2001 pour regrouper
les titres détenus par les Caisses régionales.
Note III.4. Valeur estimative des titres de participation et de filiales (en milliers deuros) :
Rubriques | Année 2004 | Année 2003 | ||
Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | |
Parts dans les entreprises liées : | ||||
Titres non cotés | 816 | 816 | 816 | 816 |
Titres cotés | ||||
Avances consolidables | ||||
Créances rattachées | ||||
Provisions | ||||
| Sous-total parts dans les entreprises liées | 816 | 816 | 816 | 816 |
Titres de participation : | ||||
Titres non cotés | 259 331 | 424 440 | 263 014 | 363 036 |
Titres cotés | ||||
Avances consolidables | 2 793 | 2 793 | 2 083 | 2 083 |
Créances rattachées | 134 | 101 | ||
Provisions | 6 903 | 6 760 | ||
| Sous-total titres de participation | 255 355 | 427 233 | 258 438 | 365 119 |
Autres immobilisations financières : | ||||
Titres non cotés | 18 136 | 19 311 | ||
Titres cotés | ||||
Avances consolidables | 2 505 | 2 505 | 2 539 | 2 539 |
Créances rattachées | 59 | 32 | ||
Provisions | 3 | 3 | ||
| Sous-total titres de lactivité du portefeuille | 2 561 | 2 505 | 20 704 | 21 850 |
Total | 258 732 | 430 554 | 279 958 | 387 785 |
Note III.5. Actif immobilisé (en milliers deuros) :
Rubriques | Immobilisations | Amortissements/Provisions | ||||||
Valeur brute en début dexercice | Augmentations | Diminutions | Valeur brute à la fin de lexercice | Cumulés en début dexercice | Augmentations | Diminutions | Valeur brute à la fin de lexercice | |
Titres dinvestissement | 96 681 | 37 208 | 8 053 | 125 836 | ||||
| Sous-total | 96 681 | 37 208 | 8 053 | 125 836 | ||||
Parts dans les entreprises liées | 816 | 816 | ||||||
Titres de participations | 265 198 | 12 052 | 14 992 | 262 258 | 6 760 | 143 | 6 903 | |
Autres titres détenus à long terme | 20 707 | 770 | 18 913 | 2 564 | 3 | 3 | ||
| Sous-total | 286 721 | 12 822 | 33 905 | 265 638 | 6 763 | 143 | 6 906 | |
Total immobilisations financières | 383 402 | 50 030 | 41 958 | 391 474 | 6 763 | 143 | 6 906 | |
Immobilisations incorporelles | 5 486 | 786 | 258 | 6 014 | 4 761 | 399 | 38 | 5 122 |
Immobilisations corporelles | 131 144 | 10 135 | 3 854 | 137 425 | 84 498 | 8 413 | 3 050 | 89 861 |
Total actif immobilisé | 520 032 | 60 951 | 46 070 | 534 913 | 96 022 | 8 955 | 3 088 | 101 899 |
Valeur brute Immobilisations incorporelles : le montant des droits
au bail sélève à 2 201 milliers deuros.
Valeur brute Immobilisations corporelles : le montant des
immobilisations hors exploitation sélève à 255 milliers deuros.
Note III.6. Comptes autres actifs :
Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation (en
milliers
deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Autres actifs (1) : | ||
Instruments conditionnels achetés | 161 | 152 |
Comptes de stock et emplois divers | 0 | 73 |
Comptes de règlement | 225 | 162 |
Débiteurs divers | 39 694 | 32 989 |
Total | 40 080 | 33 376 |
Comptes de régularisation actif : | ||
Impôts différés | 12 224 | 13 718 |
Comptes dencaissement et de transfert (1) | 5 320 | 32 367 |
Comptes dajustement et comptes décart | 11 | 11 |
Pertes potentielles sur IFT, pertes à étaler | ||
Produits à recevoir et charges constatées davance (2) | 52 237 | 57 378 |
Charges à répartir | 13 | 17 |
Autres comptes de régularisation | 6 949 | 6 233 |
Total | 76 754 | 109 724 |
(1) Les montants indiqués sont nets de provisions et y compris créances rattachées. (2) Dont : 17 108 milliers deuros pour les établissements de crédit du réseau, 18 329 milliers deuros liés au fonctionnement et services externes et 12 651 milliers deuros sur instruments financiers à terme. | ||
Note III.7. Les provisions inscrites en déduction de lactif (en milliers deuros) :
Rubriques | Solde au 31/12/03 | Dotations | Reprises et utilisations | Autres mouvements | Solde au 31/12/04 |
Provisions déduites de lactif : | |||||
Sur interbancaire | |||||
Sur créances clientèle | 119 162 | 47 314 | 51 072 | 115 404 | |
Sur portefeuille titres | 2 877 | 156 | 1 729 | 1 304 | |
Sur participations et autres titres détenus à long terme | 6 763 | 143 | 6 906 | ||
Autres | 1 357 | 157 | 1 514 | ||
Total provisions actif | 130 159 | 47 770 | 52 801 | 125 128 |
Note III.8. a) Les dettes : opérations interbancaires, avec la clientèle et opérations sur titres :
Répartition des dettes par durée résiduelle (en milliers deuros) :
Dettes | Durée résiduelle | |||||||
< 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Dettes rattachées | Total 2004 | Total 2003 | |
Etablissements de crédit : | ||||||||
Dettes envers les établissements de crédit | 16 328 | 16 328 | 26 | 16 354 | 1 063 | |||
Dettes à terme envers les établissements de crédit | ||||||||
Titres donnés en pension livrée | ||||||||
Valeurs au bilan | 16 328 | 16 328 | 26 | 16 354 | 1 063 | |||
Opérations internes au Crédit agricole : | ||||||||
Comptes ordinaires | 232 347 | 232 347 | 764 | 233 111 | 84 334 | |||
Comptes et avances à terme | 593 424 | 842 533 | 1 092 261 | 889 730 | 3 417 948 | 3 728 | 3 421 676 | 3 225 595 |
Valeurs au bilan | 825 771 | 842 533 | 1 092 261 | 889 730 | 3 650 295 | 4 492 | 3 654 787 | 3 309 929 |
Comptes créditeurs de la clientèle : | ||||||||
Comptes ordinaires | 1 317 777 | 1 317 777 | 92 | 1 317 869 | 1 248 935 | |||
Comptes dépargne à régime spécial | 20 996 | 20 996 | 20 996 | 16 346 | ||||
Comptes créditeurs à terme | 14 415 | 3 123 | 3 054 | 207 | 20 799 | 137 | 20 936 | 27 975 |
Valeurs au bilan | 1 353 188 | 3 123 | 3 054 | 207 | 1 359 572 | 229 | 1 359 801 | 1 293 256 |
Dettes représentées par un titre : | ||||||||
Bons de caisse | 245 | 245 | 1 | 246 | 153 | |||
Titres du marché interbancaire et T.C.N. | 6 405 | 1 396 | 7 801 | 6 | 7 807 | 5 521 | ||
Valeurs au bilan | 6 650 | 1 396 | 8 046 | 7 | 8 053 | 5 674 | ||
Commentaires : Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est
constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et
nécessaires au financement de lencours des prêts sur avances octroyés par la
Caisse régionale. (Cf. Cadre juridique et financier).
b) Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques (en milliers deuros) :
Montant 2004 | Montant 2003 | |
Particuliers | 803 478 | 812 526 |
Autres professionnels | 166 333 | 122 620 |
Sociétés financières | 514 | 541 |
Entreprises | 184 964 | 178 647 |
Collectivités publiques | 1 844 | 11 579 |
Agriculteurs | 146 818 | 107 886 |
Autres agents économiques | 55 849 | 59 456 |
Divers | ||
Total | 1 359 800 | 1 293 255 |
Note III.9. Comptes autres passifs :
Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation (en milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Autres passifs (2) : | ||
Instruments conditionnels vendus | 130 | 107 |
Comptes de règlement et créditeurs divers | 20 146 | 17 236 |
Versements restant à effectuer | 954 | 3 952 |
Total | 21 230 | 21 295 |
Comptes de régularisation passif : | ||
Comptes dencaissement et de transfert (1) | 33 436 | 14 395 |
Gains potentiels sur IFT, gains à étaler | 26 | 37 |
Produits constatés davance et charges à payer (3) | 72 403 | 73 171 |
Autres comptes de régularisation | 1 | 4 426 |
Total | 105 866 | 92 029 |
(1) Les montants indiqués sont nets. (2) Les montants incluent les dettes rattachées. (3) Dont : 20 432 milliers deuros pour le personnel et les organismes sociaux, 33 868 milliers deuros pour létat et 4 092 milliers deuros sur instruments financiers à terme. | ||
Note III.10. Provisions :
Ventilation des provisions inscrites au passif (en milliers deuros) :
Provisions de passif | Montant 2003 | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet | Montant 2004 |
S.A.R.L. Tamaya | 668 | 668 | |||
Provisions départs retraite et préretraite (1) (4) | 0 | 4 491 | 4 491 | 0 | |
Provisions risques sur engagements pour signature | 320 | 305 | 15 | ||
Provisions pour actions en responsabilité | 5 026 | 150 | 4 876 | ||
Provisions pour primes de médailles (4) | 1 300 | 42 | 1 342 | ||
Provisions liées aux encours de crédits (3) | 9 906 | 4 312 | 5 108 | 9 110 | |
Provision pour risques opérationnels (2) | 2 489 | 139 | 80 | 2 548 | |
Autres provisions pour risques et charges | 295 | 127 | 67 | 60 | 295 |
Total provisions pour risques et charges | 20 004 | 9 111 | 4 638 | 5 623 | 18 854 |
Provision épargne-logement | 14 094 | 1 210 | 2 948 | 12 356 | |
Provision pour risques opérationnels (2) | 7 467 | 177 | 7 644 | ||
Provision pour risques crédits (3) | 7 268 | 2 532 | 9 800 | ||
Total fonds pour risques bancaires généraux | 28 829 | 3 919 | 2 948 | 29 800 | |
Provisions réglementées | 4 | 2 | 2 | ||
Total provisions passif | 48 837 | 13 030 | 4 638 | 8 573 | 48 656 |
(1) La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou transfert vers un organisme externe ses engagements en matière de retraite et préretraite. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques dinsuffisances de conception, dorganisation et de mise en uvre des procédures denregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes dinformation de lensemble des événements relatifs aux opérations de la Caisse régionale. Ces risques, qui se révèlent significatifs, notamment pour les traitements inhérents aux moyens de paiement, ont fait lobjet dune dotation aux provisions pour un montant égal à 4 % du PNB, dont 1 % en provisions pour risques et charges. (3) Ces provisions, sont égales à 0,40 % des encours de crédit non douteux constatés au 31 décembre 2004. Elles sont destinées à couvrir la part du risque crédit constaté par la Caisse régionale, représentant la différence entre la moyenne sur 10 ans des risques enregistrés et ceux constatés en 2004 sur le secteur des risques aux particuliers, en prenant comme référence les séries statistiques de chaque Caisse régionale. (4) Provisions pour charges non bancaires. | |||||
Note III.11. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à lemploi,
régimes à prestations définies :
Définitions :
Les régimes davantages postérieurs à lemploi désignent les accords
formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des
avantages postérieurs à lemploi à un ou plusieurs membres de son
personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes davantages
postérieurs à lemploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes davantages
postérieurs à lemploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations
définies à une entité distincte (un fonds) et naura aucune obligation
juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds
na pas suffisamment dactifs pour servir tous les avantages correspondant aux
services rendus par le personnel pendant lexercice et les exercices
antérieurs.
Dautre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril
2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du
personnel, à lexception de celles relatives aux avantages à court terme et à
ceux payés sous forme dinstrument de capitaux propres.
Variations de la dette actuarielle :
2004 | |
Dette actuarielle au 31 décembre N 1 | 18 352 |
Coût des services rendus sur la période | 784 |
Effet de lactualisation | 906 |
Cotisations de lemployé | |
Modification/Réduction/Liquidation de plan | |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | |
Indemnités de cessation dactivité | |
Prestations versées | 434 |
(Gains)/Pertes actuariels | 692 |
Dette actuarielle au 31 décembre N | 20 300 |
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
2004 | |
Coût des services rendus sur lexercice | 784 |
Effet de lactualisation | 906 |
Rendement attendu des actifs sur la période | 339 |
Amortissement du coût des services passés | |
Autres gains ou pertes | 720 |
Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 071 |
Variations de juste valeur des actifs des régimes :
2004 | |
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre N 1 | 13 881 |
Rendement attendu des actifs | 339 |
Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime | 28 |
Cotisations de lemployeur | 4 291 |
Cotisations de lemployé | |
Modification/Réduction/Liquidation de plan | |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 10 |
Indemnités de cessation dactivité | |
Prestations versées | 434 |
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre N | 18 059 |
Les actifs des régimes sont constitués de polices dassurances éligibles.
Variations de la provision :
2004 | |
(Provisions)/Actifs au 31 décembre n 1 | 20 300 |
Cotisations de lemployeur | |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | |
Paiements directs de lemployeur | |
Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 241 |
(Provisions)/Actif au 31 décembre n | 18 059 |
Le rendement effectif des actifs, tous régimes confondus, a été en
2004 de 4,30 %.
Note III.12. Opérations effectuées en devises. Au 31 décembre
2004, le montant global de la contre-valeur en euros de lactif et du passif en
devises est de 9 572 milliers deuros.
La Caisse régionale utilise comme devises principalement USD, GBP,
CAD.
Note III.13. Dettes subordonnées (en milliers deuros) :
Dettes | 31/12/04 | 31/12/03 | Devise utilisée | Taux dintérêt | Echéance |
Dettes subordonnées : | |||||
Titres subordonnés remboursables | 27 467 | 27 834 | |||
0 | 366 | Euro | TF | Octobre 2004 | |
15 245 | 15 246 | Euro | TF | Septembre 2006 | |
7 622 | 7 622 | Euro | TF | Juin 2008 | |
4 600 | 4 600 | Euro | TF | Juin 2009 | |
Emprunts participatifs | 0 | 0 | Euro | TV | Sans |
Comptes courants bloqués des caisses locales | 0 | 0 | Euro | TV | |
Dettes rattachées | 603 | 607 | |||
Total | 28 070 | 28 441 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées sélève à
1 666 milliers deuros.
Par durée résiduelle | < 3 mois | > 3 mois < 1 an | > 1 an < à 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Dettes rattachées | Montant 2004 | Montant 2003 |
Dettes subordonnées : | ||||||||
Titres subordonnés à terme | 27 467 | 27 467 | 603 | 28 070 | 28 441 | |||
Emprunts participatifs | ||||||||
Comptes courants bloqués des caisses locales | ||||||||
Total | 27 467 | 27 467 | 603 | 28 070 | 28 441 |
Note III.14. Evolution du capital et des capitaux propres :
Ventilation du capital (en milliers deuros) :
Ventilation du capital | Nombre de titres | Valeur nominale au 31/12/04 | Valeur nominale au 31/12/03 |
Capital | 146 694 | 143 223 | |
Parts sociales | 102 760 961 | 102 388 | 99 070 |
Certificats coopératifs dinvestissement et Certificats coopératifs dassociés | 2 895 255 | 44 153 | 44 153 |
Dont Certificats coopératifs dinvestissement détenus en propre par la Caisse régionale | 9 187 | 153 | 143 |
Note IV.1. Opérations à terme en devises non dénouées et autres opérations à terme non dénouées (en milliers deuros) :
Opérations de change | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | |
Opérations de change à terme | 51 831 | 51 819 | 37 787 | 37 776 |
Devises | 25 076 | 25 076 | 18 234 | 18 234 |
Euros | 26 755 | 26 743 | 19 553 | 19 542 |
Prêts et emprunts en devises | 73 | 73 | ||
Total des opérations de change | 51 904 | 51 892 | 37 787 | 37 776 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers deuros) :
Types dopération | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
Opérations | Opérations autres que de couverture de gré à gré | Total | Total | |
Contrats déchange de taux dintérêts : | ||||
Swap de taux prêteur | 779 448 | 779 448 | 760 684 | |
Swap de taux emprunteur | 108 294 | 108 294 | 118 613 | |
Options swap de taux prêteur | ||||
FRA prêteur | ||||
FRA emprunteur | ||||
Total | 887 742 | 887 742 | 879 297 | |
Autres opérations instruments financiers à terme : | ||||
Achat instruments taux dintérêt terme conditionnel | 457 | 457 | 770 | |
Achat autres instruments à terme conditionnel | 38 727 | 41 065 | 79 792 | 63 340 |
Ventes instruments taux dintérêt terme conditionnel | 2 742 | 2 742 | 4 017 | |
Ventes instruments taux change à terme conditionnel | 41 065 | 38 727 | 79 792 | 63 340 |
Total achats/Prêteurs | 818 632 | 41 065 | 859 697 | 824 794 |
Total ventes/Emprunteurs | 152 101 | 38 727 | 190 828 | 185 970 |
Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers deuros) :
Répartition par durée restant à courir | |||||||||
Total | Dont opérations effectuées de gré à gré | Dont opérations sur marchés organisés et assimilés | |||||||
< 1 an | De 1 à 5 ans | > 5 ans | < 1 an | De 1 à 5 ans | > 5 ans | < 1 an | De 1 à 5 ans | > 5 ans | |
Futures | |||||||||
Options de change | |||||||||
Options de taux | 159 586 | 159 586 | |||||||
FRA | |||||||||
Swaps de taux dintérêt | 137 647 | 611 764 | 138 332 | 137 647 | 611 764 | 138 332 | |||
Swaps de devises | |||||||||
Caps, floors, collars | 60 | 3 138 | 60 | 3 138 | |||||
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | |||||||||
| Sous-total | 297 293 | 614 902 | 138 332 | 297 293 | 614 902 | 138 332 | |||
Opérations de change à terme | 103 650 | 103 650 | |||||||
Total général | 400 943 | 614 902 | 138 332 | 400 943 | 614 902 | 138 332 | |||
Note IV.2. Engagements donnés aux entreprises liées. La Caisse
régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une
éventuelle insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers
créanciers de celle-ci (Cf. note II.5).
Par ailleurs, la Caisse régionale sest engagée à garantir la
liquidité de Crédit agricole S.A. à hauteur de 84 000 milliers deuros. Au
31 décembre 2004, lutilisation était de 33 600 milliers deuros.
Note IV.3. Information sur les swaps :
Ventilation des contrats déchange de taux dintérêt (en milliers deuros) :
Contrats déchange de taux dintérêt | Position ouverte isolée | Micro- | Macro- | Swaps de transaction |
Contrats déchange de taux | 127 375 | 760 367 |
Au 31 décembre 2004, la juste valeur globale des contrats déchange
de taux est de 920 622 milliers deuros. Elle sélevait à 909 202 milliers
deuros au 31 décembre 2003, pour un notionnel de 879 297 milliers deuros.
Aucun transfert entre les différentes catégories de portefeuille na
été effectué en 2004.
Note V.1. Produits nets dintérêts :
Produits nets dintérêts (en milliers deuros) :
2004 | 2003 | |
Intérêts et produits assimilés à | 264 088 | 271 415 |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 988 | 1 254 |
Sur opérations internes au Crédit agricole | 19 434 | 22 105 |
Sur opérations avec la clientèle | 221 142 | 228 405 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 6 015 | 5 957 |
Autres intérêts et produits assimilés | 16 509 | 13 694 |
Intérêts et charges dintérêts | 133 816 | 148 041 |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 66 | 16 |
Sur opérations internes au Crédit agricole | 130 013 | 143 369 |
Sur opérations avec la clientèle | 2 966 | 3 835 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 756 | 807 |
Autres intérêts et charges assimilées | 15 | 14 |
Total produits nets dintérêts et revenus assimilés | 130 272 | 123 374 |
Note V.2. Revenus des titres :
Titres à revenus fixes (en milliers deuros) :
Type de portefeuille | Revenus année 2004 | Revenus année 2003 |
Titres de placement | 505 | 346 |
Titres dinvestissement | 5 510 | 5 611 |
Total | 6 015 | 5 957 |
Titres à revenus variables (en milliers deuros) :
Type de portefeuille | Revenus année 2004 | Revenus année 2003 |
Parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titres détenus à long terme | 10 602 | 10 700 |
Titres de placement et titres de lactivité du portefeuille | 532 | 856 |
Actions propres | 26 | |
Total | 11 160 | 11 556 |
Note V.3. Commissions (en milliers deuros) :
Types de commissions | 31/12/04 | 31/12/03 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Sur opérations avec les établissements de crédits | 270 | 140 | 130 | 238 | 217 | 21 |
Sur opérations internes au Crédit agricole | 13 378 | 3 883 | 9 495 | 21 700 | 2 796 | 18 904 |
Sur opérations avec la clientèle | 30 511 | 33 | 30 478 | 30 033 | 30 033 | |
Sur opérations sur titres | ||||||
Sur opérations de change | 606 | 5 | 601 | 571 | 5 | 566 |
Sur opération sur instruments fin à terme et autres opérations du hors bilan | ||||||
Sur prestations de services financiers | 53 335 | 7 259 | 46 076 | 50 781 | 7 124 | 43 657 |
Total | 98 100 | 11 320 | 86 780 | 103 323 | 10 142 | 93 181 |
Note V.4. Prestations de services bancaires et financiers :
Prestations de services bancaires et financiers (en milliers deuros) :
Types de produits | Montant 2004 | Montant 2003 |
Produits nets de gestion dOPCVM et de titres | 7 133 | 6 629 |
Produits nets sur moyens de paiement | 19 061 | 17 262 |
Commissions dassurance-vie | 10 911 | 10 721 |
Commissions assurance IARD | 8 911 | 9 025 |
Autres produits nets de services financiers | 61 | 20 |
Total | 46 077 | 43 657 |
Note V.5. Informations relatives aux résultats des activités bancaires :
Produit net bancaire par secteur dactivité au 31 décembre 2003 (en milliers deuros) :
Décomposition du PNB par secteurs dactivité | Produits nets dintérêts | Produits nets des commissions | Produits nets sur opérations financières | Autres produits nets dexploitation | Produit net bancaire |
1. Banque de Proximité | 134 930 | 93 180 | 16 847 | 244 957 | |
1.1 en France | |||||
2. Gestion pour compte propre et divers | 8 604 | 8 604 | |||
Totaux | 134 930 | 93 180 | 8 604 | 16 847 | 253 561 |
Produit net bancaire par secteur dactivité au 31 décembre 2004 (en milliers deuros) :
Décomposition du PNB par secteurs dactivité | Produits nets dintérêts | Produits nets des commissions | Produits nets sur opérations financières | Autres produits nets dexploitation | Produit net bancaire |
1. Banque de Proximité | 141 432 | 86 780 | 17 305 | 245 517 | |
1.1 en France | |||||
2. Gestion pour compte propre et divers | 18 179 | 18 179 | |||
Totaux | 141 432 | 86 780 | 18 179 | 17 305 | 263 696 |
Note V.6. Résultat des opérations sur titres de placement :
Résultat des opérations sur titres de placement (en milliers deuros) :
Rubriques | Montant 2004 | Montant 2003 |
Dotations aux provisions | 156 | 13 |
Reprises de provisions | 1 730 | 4 822 |
Dotation ou reprise nette aux provisions | 1 574 | 4 809 |
Plus-values de cessions réalisées | 16 356 | 3 986 |
Moins-values de cessions réalisées | 8 | 191 |
Solde des plus et moins-values de cessions | 16 348 | 3 795 |
Frais dacquisition | 45 | 33 |
Solde des opérations sur titres de placement | 17 877 | 8 571 |
Note V.7. Frais de personnel :
Ventilation des frais de personnel (en milliers deuros) :
Frais de personnel | Montant 2004 | Montant 2003 |
Salaires et traitements (1) | 46 078 | 46 900 |
Charges sociales | 24 521 | 23 894 |
Dont charges de retraite | 6 194 | 5 577 |
Intéressement | 4 320 | 4 840 |
Participation | 2 373 | 1 309 |
Impôts et taxes sur rémunérations | 5 590 | 5 462 |
Transfert de charges | 288 | 93 |
Total | 82 594 | 82 312 |
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ». | ||
La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a signé, au bénéfice
de son personnel, un accord dintéressement.
Les montants globaux des rémunérations allouées pendant lexercice
aux membres des organes dadministration et aux membres de la direction
sélèvent respectivement à 156 et 1 239 milliers deuros.
Note V.8. Autres frais administratifs :
Ventilation des autres frais administratifs (en milliers deuros) :
Libellé | Montant 2004 | Montant 2003 |
Impôts et taxes | 3 676 | 4 907 |
Services extérieurs | 61 711 | 60 252 |
Autres frais administratifs | 565 | 516 |
Transferts de charges (1) | 11 957 | 11 684 |
Total | 52 865 | 52 959 |
(1) Dont charges Atlantica pour 6,5 milliers deuros en 2004 contre 6,3 lannée précédente. Le changement de méthode lié aux contrats de retraites représente 4,5 milliers deuros en 2004. Pour lexercice 2003 un montant de 4,9 milliers deuros concernait les contrats de préretraites. | ||
Note V.9. Provisions sur créances et hors bilan :
Coût du risque (en milliers deuros) :
Provisions et reprises liées aux créances | Montant 2004 | Montant 2003 |
Provisions constituées | 45 392 | 55 351 |
Provisions sur créances | 45 148 | 54 465 |
Autres provisions | 244 | 886 |
Reprises de provisions | 47 090 | 69 269 |
Reprises de provisions sur créances | 46 460 | 69 190 |
Autres reprises de provisions | 630 | 79 |
Provisions nettes | 1 698 | 13 918 |
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non couvertes par provisions | 3 135 | 4 558 |
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables couvertes par provisions | 9 809 | 24 219 |
Récupérations sur créances amorties | 2 292 | 1 687 |
Solde en perte | 8 954 | 13 172 |
Le ratio des Créances douteuses et litigieuses sur créances globales
de la clientèle est de 3,4 % à la date du 31 décembre 2004. Le taux de
couverture de ces mêmes créances douteuses sélève à 68,1 %. Ces ratios étaient
respectivement de 3,8 % et 68,5 % au 31 décembre 2003.
Note V.10. Résultat net sur immobilisations :
Résultat net sur actif immobilisé (en milliers deuros) :
Provisions et reprises liées aux immobilisations financières | Montant 2004 | Montant 2003 |
Immobilisations financières | ||
Provisions constituées : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 143 | 533 |
Reprises de provisions constituées : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 0 | 224 |
Excédent des provisions constituées sur les reprises (1) : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 143 | 309 |
Plus-values de cessions réalisées | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 58 | 196 |
Moins-values de cession réalisées | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 0 | 103 |
Pertes sur créances liées à des titres de participation | 537 | 1 003 |
Solde en perte ou en bénéfice des plus et moins-values réalisées (2) : | ||
Sur titres dinvestissement | ||
Sur parts entreprises liées, titres de participations et TAP | 479 | 910 |
Résultat net sur immobilisations financières (1 + 2) | 622 | 1 219 |
Immobilisations corporelles et incorporelles : | ||
Plus-values de cession | 155 | 386 |
Moins-values de cession | 489 | 482 |
Solde en perte ou bénéfice (3) | 334 | 96 |
Résultat net sur immobilisations (1 + 2 + 3) | 956 | 1 315 |
Note V.11. Charges et produits exceptionnels :
Ventilation résultat exceptionnel (en milliers deuros) :
Eléments | Montant 2004 | Montant 2003 |
Produits exceptionnels | 4 498 | 11 001 |
Reprise provision fonds de préretraite | 4 491 | 10 311 |
Autres produits exceptionnels | 7 | 690 |
Charges exceptionnelles | 11 017 | 16 530 |
Abondement fonds de retraite et préretraite (1) | 4 491 | 9 840 |
Restructuration service centrale titres | 348 | |
Atlantica (2) | 6 526 | 6 342 |
Autres charges exceptionnelles | ||
Résultat exceptionnel | 6 519 | 5 529 |
(1) Relatif aux changements de méthode (Point B notes II). (2) Ces dépenses ont normalement été enregistrées en charges de fonctionnement. Elles ont ensuite fait lobjet dune comptabilisation dans cette rubrique en utilisant les comptes transfert de charges. | ||
Note VI.1. Effectif. Effectif moyen par catégories :
Ventilations des effectifs | Année 2004 | Année 2003 |
Cadres | 287 | 286 |
Techniciens animateurs dunité | 795 | 774 |
Employés | 456 | 468 |
Total | 1 538 | 1 528 |
Note VI.2. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou :
(En milliers deuros) | Ermst & Young | En % | Cabinet Becouze et Associés | En % |
Audit : | ||||
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) | 116 | 50 % | 116 | 50 % |
Missions accessoires | 3 | 3 | ||
| Sous-total | 119 | 119 | ||
Autres prestations : | ||||
Juridique, fiscal et social | ||||
Technologie de linformation | ||||
Audit interne | ||||
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires daudit | ||||
| Sous-total | 0 | 0 | ||
Total | 119 | 119 | ||
(1) Y compris les prestations dexperts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. | ||||
Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la
réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises
relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes
suivants ont été retenus :
la notion dimpôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci
devant être constatés dès lors quune différence temporaire est constatée, sans
quil ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la
charge correspondante ;
les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un
groupe dopérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère
(entités « ad-hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le
contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
1.1. Périmètre de consolidation. La définition du seuil de
signification justifiant lentrée dune participation dans le périmètre de
consolidation a été précisée, dans le groupe Crédit agricole, en accord avec
les dispositions du règlement 99-07.
Ainsi, dorénavant, les seuils en valeur absolue ne sont plus les
seuls critères dappréciation : il convient également de prendre en
considération limpact quaurait la consolidation dune entité donnée sur la
structure du bilan, du hors bilan et du compte de résultat de lentité
consolidante.
En application de cette nouvelle définition des seuils de
signification retenus par le groupe Crédit agricole, les états financiers
consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale, des 59 caisses locales
qui lui sont affiliées et du Fonds dédié TP rendement.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du
règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable.
1.2. Application au Crédit agricole de la notion dentité
consolidante. Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable
prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :
« Les réseaux détablissements de crédit dotés dun organe central,
au sens de larticle 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à
lactivité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de
définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces
entités consolidantes est constituée dun ensemble détablissements de crédit
affiliés directement ou indirectement à cet organe central ainsi que de ce
dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une
entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de cette instruction, les 59 caisses locales et la
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou forment lentité consolidante
définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette
entité ont été établis en utilisant la méthode de lintégration
globale.
2.1. Les principaux retraitements et éliminations. Les
retraitements significatifs nécessaires à lharmonisation des méthodes
dévaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les
seuils suivants :
1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;
1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
Leffet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des
opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les
opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales, ainsi
que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales
qui lui sont affiliées.
Retraitement des non valeurs : Les frais démission, daugmentation
de capital ainsi que les frais détablissement constituent pour leur
intégralité une charge de lexercice.
Les provisions à caractère de réserves sont, après application
éventuelle de limposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de
résultat en fonction de leur origine.
Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par
réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, limpact de leur
élimination sur limposition différée est pris en compte par la constatation
dun impôt différé passif.
En matière damortissements, les amortissements dégressifs sont
maintenus dans les comptes consolidés lorsquils correspondent à une
dépréciation économiquement justifiée.
2.2. Les impôts différés :
2.2.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du
décalage entre limposition (ou la déduction) dune opération et lexercice de
rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux
écritures de consolidation. Les flux de lexercice ont été enregistrés en
compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne
sont pas retenus dans le calcul de limpôt différé, sauf circonstances
constituant une très forte probabilité dimputation sur des bénéfices fiscaux
futurs.
Le taux dimposition différé appliqué intègre la contribution
additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995 dont le taux
a été ramené à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour lexercice
2005, puis supprimé à compter de lexercice 2006.
Le taux dimposition intègre également la contribution sociale sur
les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2000, égale à 3,3 % de limpôt brut diminué dun abattement de
763 000 .
Le taux dimpôt différé applicable au titre de 2004 sétablit par
conséquent à 34,33 %, à 33,33 % au titre de lexercice 2005, et à 33,33 % au
titre des exercices 2006 et suivants, auxquels sajoute un taux de 3,3 % pour
la partie de limpôt brut excédent 763 000 .
Le taux dimposition réduit sur les plus-values à long terme intègre
également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances
rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de
finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les
bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour
2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux dimposition
instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux dimposition différée sur les plus-values à long terme
applicable au titre de lexercice 2004 sétablit par conséquent à 20,20 %, à
15,72 % au titre de lexercice 2005, 8,26 % au titre de lexercice 2006 et à
0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
2.2.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de
la fiscalité différée sont des impôts différés actif calculés sur des
provisions non déductibles ainsi que les impôts payés par avance sur les
plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point,
limpôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux
dimpôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de
limposition de la plus-value latente.
2.2.3. Impôt de distribution : Aucune provision nest constituée
dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des
réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de
manière permanente.
De même, le complément dimpôt sur les réserves de plus-values à
long terme ayant supporté limpôt et qui devrait être payé si ces réserves
étaient distribuées na pas été provisionné ; elles ne sont pas, en principe,
distribuées par la Caisse régionale.
2.3. Le crédit-bail. En application du principe de prééminence de
la réalité économique sur lapparence juridique et conformément aux principes
de consolidation, les contrats de crédit-bail pour lesquels loption dachat
sera certainement exercée, font lobjet dun retraitement qui conduit à la
comptabilisation comme sils avaient été acquis à crédit.
Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements
(celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les
charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux
loyers enregistrés. Ce même principe sapplique aux contrats de location
financière de longue durée.
Au titre de lexercice 2004, lapplication de ces principes a
conduit au retraitement de 5 milliers deuros dans le compte de résultat et
de 18 milliers deuros en ce qui concerne les comptes de réserves.
2.4. Autres informations. Le règlement 99-07 du Comité de
réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation
des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle
exclusif.
Pour les fonds existant avant le 1er janvier 2000,
larticle 51 de ce même paragraphe autorise, à titre dérogatoire, que cette
consolidation ne soit mise en uvre quà lissue dune période de 5 ans, qui
sachève le 1er janvier 2005, lorsque les trois conditions suivantes
sont réunies :
Aucun nouvel investissement nest effectué dans lentité
considérée par lentreprise consolidante ou par une entreprise consolidée, et
lentité ne réalise aucune nouvelle opération financée par lentreprise
consolidante ou une entreprise consolidée ;
Lentité doit avoir cessé dexister au plus tard le
1er janvier 2005 ;
Une information est donnée en annexe sur lactivité, les actifs,
les passifs et les résultats latents et réalisés de ces entités non
consolidées.
Conformément à ce règlement, la Caisse régionale de la Touraine et
du Poitou ayant décidé de conserver le Fonds dédié TP rendement, celui-ci a été
consolidé au 31 décembre 2004. Limpact net dans le résultat consolidé de la
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est de 4,4 millions deuros.
Fonds dédiés (en milliers deuros) :
Nom | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
V. achat | Plus-value | V. achat | Plus-value | |
Force Touraine Poitou - Indocam | 0 | 0 | 28 571 | 6 762 |
TP rendement - BFT | 31 228 | 6 708 | 37 872 | 5 947 |
Périmètre de consolidation :
Désignation | Président |
Caisse régionale de la Touraine et du Poitou, 18, rue Salvador-Allende, 86000 Poitiers | Noël Dupuy |
Fonds dédié TP rendement - BFT | Gaétan Geloen (Gestionnaire) |
Liste des caisses locales : | |
Amboise, 51, rue Nationale, 37400 Amboise | Bernard Hesnault |
Azay-le-Rideau, 9, rue Carnot, 37190 Azay-le-Rideau | Jean-Pierre Duveau |
Blère, 41, rue des Déportés, 37150 Blère | Alain Godeau |
Bourgueil, 28, rue Pasteur, 37140 Bourgueil | Rémy Coutance |
CH. la Vallière, 8, avenue Général Leclerc, 37330 Ch. la Vallière | Josiane Gratelle |
Chateaurenault, 7, rue de la République, 37110 Chateaurenault | Micheline Lehoux |
Neuvy-le-Roy, 11, rue du 11-Novembre, 37370 Neuvy-le-Roy | Maurice Janvier |
Chinon, 72, rue de lHôtel-de-Ville, 37500 Chinon | Pascal Fonfrede |
Tours la Riche, 20, place Jean-Jaurès, 37000 Tours | Pierre Baron |
Le-Grand-Pressigny, rue des Tanneries, 37350 Le-Grand-Pressigny | Guy Duport |
Savigne-sur-Lathan, 22, avenue des Tourelles, 37340 Savigne-sur-Lathan | Hervé de Briancon |
Descartes, 13, rue du Commerce, 37160 Descartes | Christophe Guillard |
Langeais, 16, place du 14 juillet, 37130 Langeais | Alain Mansauld |
Ligueil, 57, rue Aristide Briand, 37240 Ligueil | Pierre Aviron |
LIle Bouchard, 31, avenue des Presles, 37220 LIle Bouchard | Philippe Ondet |
Loches, 1, rue de Tours, 37600 Loches | Jean-Pierre Raguin |
Montresor, 6, route de Beaumont Village, 37460 Montresor | Olivier Flaman |
Neuille-Pt-Pierre, 15, rue du Commerce, 37360 Neuille-Pt-Pierre | Gabriel Piegu |
Preuilly-sur-Claise, 13, Grande Rue 37290, Preuilly-sur-Claise | Serge Gervais |
Richelieu, 30, rue Henri Proust, 37120 Richelieu | Pierre Boureau |
Saint-Maure, 4, rue Saint-Michel, 37800 Saint-Maure | André Oumoussa |
Tours Nord Saint Cyr, 27, avenue Maginot, 37100 Tours | Patrice Vallee |
Vouvray, 1-3, rue de la République, 37210 Vouvray | Gérard Desnoe |
Joue-les-Tours, 17, rue A. Briand, 37300 Joue-les-Tours | Henri Vedrenne |
Vallée-de-LIndre, 2, rue Nationale, 37250 Montbazon | Jacques Tartre |
Luynes, 2, rue de la République, 37230 Luynes | Robert Gicquel |
Saint-Pierre, 39, avenue de la République, 37700 Saint-Pierre | François Soulet |
Chambray-les-Tours, centre Ccial La Vrillonnerie, 37170 Chambray | Jacques Merle |
Val de Loire, boulevard Winston-Churchill, 37041 Tours | Jean-Claude Bertrand |
Availles, rue du 11 novembre, 86460 Availles | Jacky Charruault |
Chatellerault, 50, boulevard Blossac, 86100 Chatellerault | Christian Baron |
Chauvigny, 21, place du Marché, 86300 Chauvigny | Claude Foucher |
Civray, 7, rue des Douves, 86400 Civray | Odet Triquet |
Charroux, place des Halles, 86250 Charroux | Yves Gargouil |
Couhe-Verac, 35, place de la Marne, 86700 Couhe-Verac | Guy Pautrot |
Gencay, rue Edmond Thiaudière, 86160 Gencay | Christian Vignes |
Isle-Jourdain, 14, avenue Pasteur, 86150 Isle-Jourdain | Roger Durand |
Lencloître, 9, place du Général Pierre, 86140 Lencloître | Bernard Boyer |
Loudun, boulevard Loches et Matras, 86200 Loudun | Michel Biloe |
Les-Trois-Moutiers, avenue dAutmetz, 86120 Les-Trois-Moutiers | Michel Cailleteau |
Lusignan, 2, rue Carnot, 86600 Lusignan | Rémy Vierfond |
Lussac, 29, avenue du Dr. Dupont, 86320 Lussac | Philippe Germanaud |
Mirebeau, place de la République, 86110 Mirebeau | Jacky Blanchet |
Saint-Jean-de-Sauves, place du Marché, 86330 Saint-Jean-de-Sauves | Claude Sergent |
Montmorillon, 19, boulevard Strasbourg, BP N° 51, 86501 Montmorillon | Hervé de Monvallier |
Monts-sur-Guesnes, rue du Château, 86420 Monts-sur-Guesnes | Robert Franchineau |
Neuville, place Joffre, 86170 Neuville | Fabien Plisson |
Dange, 3, place du Champ de Foire, 86220 Les Ormes | Bernard Chausse |
Pleumartin, avenue de Hargarten, 86450 Pleumartin | Hubert Bernard |
Saint-Gervais, place Centrale, 86230 Saint-Gervais | Thierry Liquois |
Saint-Savin, place de la Libération, 86310 Saint-Savin | Bernard Le Rouge |
La Trimouille, 20, rue Octave Bernard, 86290 La Trimouille | Marc Nicolas |
Vivonne, 15, avenue de la Plage, 86370 Vivonne | Ghislaine Bounillau |
Vouille, 14, rue de la Barre, 86190 Vouille | Pierre Manceau |
Saint-Georges les BX, place de la Fontaine, 86130 Jaunay-Clan | Jean-Pierre Metayer |
Saint-Julien-lArs, 31, route de Chauvigny, 86800 Saint-Julien-lArs | Daniel Guedon |
La Villedieu, avenue des Bosquets, 86340 La Villedieu | Jean Lavenac |
Poitiers, 18, rue Salvador-Allende, 86000 Poitiers | Christian Marie |
Départementale, 18, rue Salvador-Allende, 86000 Poitiers | Françoise Bergeon |
Variations des capitaux propres consolidés (en milliers deuros) :
Capital au 31 décembre 2002 | 138 218 |
Variation de capital | 5 005 |
Capital au 31 décembre 2003 | 143 223 |
Primes liées au capital au 31 décembre 2002 | 205 696 |
Variation de la prime démission | 0 |
Variation de la prime de fusion | 0 |
Primes liées au capital au 31 décembre 2003 | 205 696 |
Réserves consolidées au 31 décembre 2002 | 337 898 |
Résultat consolidé au 31 décembre 2002 | 48 632 |
Intérêts aux parts sociales versés par CR | 3 591 |
Dividendes aux CCI et CCA | 7 220 |
Variations des réserves sociales consécutives aux opérations de fusions | 0 |
Autres variations - Reprise impôts différés épargne-logement | 0 |
Réserves consolidées au 31 décembre 2003 | 375 717 |
Capital au 31 décembre 2003 | 143 223 |
Variation de capital | 3 471 |
Capital au 31 décembre 2004 | 146 694 |
Primes liées au capital au 31 décembre 2003 | 205 696 |
Variation de la prime démission | 0 |
Variation de la prime de fusion | 0 |
Primes liées au capital au 31 décembre 2004 | 205 696 |
Réserves consolidées au 31 décembre 2003 | 375 717 |
Résultat consolidé au 31 décembre 2003 | 62 789 |
Intérêts aux parts sociales versés par CR | 3 650 |
Dividendes aux CCI et CCA | 7 964 |
Variations des réserves sociales - RAN changement de méthode IAS 19 | 2 900 |
Autres variations - Précompte Mobilier | 266 |
Réserves consolidées au 31 décembre 2004 | 423 726 |
Charge fiscale | 2004 | 2003 |
Charge dimpôt courant de lexercice | 34 747 | 30 453 |
Sur le résultat ordinaire | 38 648 | 36 309 |
Sur le résultat exceptionnel | 3 901 | 5 856 |
Total | 34 747 | 30 453 |
Produit dimpôt différé de lexercice | 856 | 806 |
Impôt sur les bénéfices | 33 891 | 29 647 |
Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de gestion mentionné à larticle 4 du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière est tenu à leur disposition au siège social du Crédit agricole Touraine Poitou, 18, rue Salvador-Allende, 86000 Poitiers.
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