Entreprise


Dernière mise à jour : 21/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40124622800027 / Siren : 401246228 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 27 401246228
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
MAIRIE
38940 MONTFALCON
Liens de succession de l'établissement :
21/03/2011 : Succession
Prédécesseur : CUMA AGRINERGIE CHAMBARAND
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/1995
Dénomination : CUMA AGRINERGIE CHAMBARAND
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Physique

Nom : BERRUYER Sylvain Henri Gilbert
Né le 05/12/1977 à Tullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
570 Route du Vatilier
38940 Roybon
France
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Physique

Nom : BOLLONGEAT Christophe Albert
Né le 06/09/1964 à Saint-Siméon-de-Bressieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
331 Avenue des Alpes
38260 Marcilloles
France
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Bernard François
Né le 24/02/1971 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
3600 Route de Montfalcon
38940 Roybon
France
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Physique

Nom : BERRUYER Sylvain Henri Gilbert
Né le 05/12/1977 à Tullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
570 Route du Vatilier
38940 Roybon
France
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Physique

Nom : DROGUE Olivier Auguste Raymond
Né le 27/03/1973 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Quartier LES FONDS
26530 Le Grand-Serre
France
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU CAMP
Siren : 453039265
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : membre

Adresse :
300 Route des Quatre Vents
38980 Viriville
France
05/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Personne Morale

Nom : LES PORCS DU PLATEAU
Siren : 410637862
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : membre

Adresse :
1100 Chemin de Fournet
38940 Saint-Clair-sur-Galaure
France
Dépôts des actes :
21/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°002280 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
21/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°002280 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°003899 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°004251 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°009553 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°009553 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°002619 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/05/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°002619 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°009553 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Dépôt : N°002280 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
05/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Siège

Adresse :
Mairie
38940 Montfalcon
France
05/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00233
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
38940 Montfalcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1995
Activité : Mise à disposition de matériels et d'équipements agricoles aux adhérents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE Le 29.05.1995 LA TERRE DAUPHINOISE du 10.05.1995
05/03/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F12/003478
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du AUBERGE DE LA BRETONNIERE 38940 MONTFALCON à la Mairie 38940 MONTFALCON à compter du 21/03/2011
Personnes morales :
05/03/2012 : CUMA AGRINERGIE-CHAMBARAND
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Mise à disposition de matériels et d'équipements agricoles aux adhérents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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