Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40215661600037 / Siren : 402156616 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 59 402156616

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.1 : Télécommunications filaires

61.10 : Télécommunications filaires

61.10Z : Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53

Coordonnées de l'établissement :
WEACCESS GROUP

Adresse :
TECHNOPOLE DU MADRILLET
59 Rue CAROLINE HERSCHEL
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2010 : Succession

Prédécesseur : WEACCESS GROUP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1995

Dénomination : WEACCESS GROUP

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Sigle : ICPS

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

WEACCESS GROUP - Saint-Étienne-du-Rouvray (siège)WEACCESS GROUP - Le Petit-Quevilly (fermé)WEACCESS GROUP - Mont-Saint-Aignan (fermé)

Marques françaises :

27/09/2017 : weaccess

N° national/d'enregistrement : 4391734
Date de dépôt : 27/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : INFOSAT TELECOM
Numéro de SIREN : 402156616
Adresse :
59 RUE CAROLINE HERSCHEL
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FR

Mandataire 1 : INFOSAT TELECOM, M. FRANCOIS HEDIN
Adresse :
59 RUE CAROLINE HERSCHEL
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

15/05/2009 : OPTIXTEND

N° national/d'enregistrement : 3651183
Date de dépôt : 15/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : INFOSAT TELECOM, SA
Numéro de SIREN : 402156616
Adresse :
132 RUE KENNEDY
76140 PETIT QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : INFOSAT TELECOM
Adresse :
132 RUE KENNEDY
76140 PETIT QUEVILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

05/09/2008 : INFOSAT TELECOM

N° national/d'enregistrement : 3597219
Date de dépôt : 05/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : INFOSAT ICPS SA SA
Numéro de SIREN : 402156616

Mandataire 1 : INFOSAT ICPS SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

07/04/2008 : OUIFREE

N° national/d'enregistrement : 3568157
Date de dépôt : 07/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : INFOSAT ICPS SA SA
Numéro de SIREN : 402156616

Mandataire 1 : INFOSAT ICPS SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9562
NOJO : 7608MYG36057700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : 7608MYG34356000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975
NOJO : 7608MYG32813100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : 7608MYG30911600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8516
NOJO : 760828570800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : 000007608273646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 474749.09 EUR

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 760826676200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

16/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 000007608256790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : WEACCESS GROUP
Forme juridique : Société anonyme

23/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : 000007608254559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 316499.57 EUR

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5711
NOJO : 760824897500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2652
NOJO : 000007608245154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : HEDIN François, Louis ; Administrateur : COMPAGNIE DU CAP (SAS) représenté par PARENT Eric, Gilbert, Henri ; Administrateur : HEDIN Marie-Ghislaine né(e) LASSERRE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIATIS (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALL Oumar

21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7276
NOJO : 760823669700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : BXB160220007165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 254730.72 EUR

28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB16022000745C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 127365.36 EUR

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9707
NOJO : 760820713300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

24/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : BXB13290000314T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 255451.66 EUR

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11647
NOJO : 760818419700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13469
NOJO : BXC12212007436K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12162
NOJO : BXC11199009953N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB102150006273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT TELECOM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : HEDIN François, Louis Administrateur : DELAY Jean-Claude, André, Jacques Administrateur : COMPAGNIE DU CAP (SAS) représenté par PARENT Eric, Gilbert, Henri Administrateur : HEDIN Marie-Ghislaine né(e) LASSERRE Commissaire aux comptes titulaire : SULTAN Jacques Commissaire aux comptes suppléant : SAMAMA Olivier

Siège social :
Adresse :
59 rue Caroline Hershel
Technopôle du Madrillet
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Etablissement principal :
Adresse :
59 rue Caroline Hershel
Technopôle du Madrillet
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10190
NOJO : BXC10180004071M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue Kennedy
76140 Le Petit Quevilly

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9749
NOJO : BXC08245018477E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue Kennedy
76140 Le Petit Quevilly

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10643
NOJO : BXC082470014323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT, L'INFO EN CONTINU PAR SATELLITE - I.C.P.S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue Kennedy
76140 Le Petit Quevilly

16/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : BXB08253000491O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 156 616
Dénomination : INFOSAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : HEDIN François Louis.
Administrateur : MONNET Jean-François Thierry.
Administrateur : DELAY Jean-Claude André Jacques.
Administrateur : COMPAGNIE DU CAP (SA) représenté par PARENT Eric Gilbert Henri.
Administrateur : HEDIN Marie-Ghislaine né(e) LASSERRE.
Commissaire aux comptes titulaire : SULTAN Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : SAMAMA Olivier.

Montant du capital : 225079.62 EUR

Historique de l'unité légale :

29/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2017 : dénomination

Dénomination : WEACCESS GROUP

01/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00037

20/05/2010 : dénomination

Dénomination : INFOSAT TELECOM SA

27/06/2008 : dénomination

Dénomination : INFOSAT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (NAFRev1 : 92.2F)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : INFOSAT L'INFO EN CONTINU PAR SATELLITE

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : INFOSAT L INFO EN CONTENU PAR SATELLITE

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

Représentants légaux :

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Personne Physique

Nom : HEDIN François Louis
Né le 21/06/1962 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 PARC DE LA SAANE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Personne Physique

Nom : HEDIN François Louis
Né le 21/06/1962 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 PARC DE LA SAANE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DU CAP
Siren : 574802963
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
164 boulevard Haussmann
75008 PARIS 08
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PARENT Eric Gilbert Henri
Né le 08/01/1961 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 RUE DE LA LIBERATION
92210 ST CLOUD
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE (HEDIN) Marie-Ghislaine
Né le 10/09/1936 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 PARC DE LA SAANE
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Personne Morale

Nom : AUDIATIS
Siren : 812302644
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
188 Grande rue Charles de Gaulle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Personne Physique

Nom : SALL Oumar
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue Vaugelas
75015 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2454 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2454 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°332 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°332 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°332 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par AGE du 30/10/2015

30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°331 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°331 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°331 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation donnée au conseil d'administration de réaliser une augmentation de capital

16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°5121 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modification corrélative des statuts

04/09/2013 : Attestation bancaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°5121 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé

30/06/2013 : Certificat

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°5121 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°5121 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes Renouvellement du mandat d'un administrateur Augmentation du capital social sous conditions suspensives

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3297 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Petit Quevilly 132 rue Kennedy à St Etienne du Rouvray 59 rue Caroline Herschel - Technopôle du Madrillet

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3297 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INFOSAT TELECOM SA

08/06/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°51 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3841 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3841 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3841 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3841 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INFOSAT

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2985 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2869 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2869 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3920 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3333 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

22/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée

22/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3071 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2566 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Modification de la composition du conseil d'administration

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2104 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3342 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3330 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

07/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2661 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

06/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2661 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3377 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2661 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°643 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PETIT QUEVILLY 132 RUE KENNEDY

22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°643 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°33 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3224 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3224 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INFOSAT, L'INFO EN CONTINU PARSATELLITE - I.C.P.S.

05/07/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°50 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/07/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2709 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2709 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°50 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 27 JUIN 1996

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3224 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°643 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3377 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3377 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2661 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2661 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2104 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3333 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Réduction du capital Augmentation de capital MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3841 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3297 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°5121 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°331 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°332 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 rue Caroline Herschel
Technopôle du Madrillet
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : L'exploitation de systèmes de communication et d'information par voie d'informatique et notamment l'étude, la conception, la production, l'importation, la commercialisation, l'installation, la maintenance de ces systèmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/04/2017 : INFOSAT TELECOM SA

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 254730.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°6863 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°176 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2943 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°4821 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2709 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2906 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3721 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3856 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2790 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3212 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3409 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2693 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2553 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2726 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2423 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°1987 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°1541 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2415 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°2649 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00605
Dépôt : N°3583 déposé le 04/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4634 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6998 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 10329 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 420 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4994 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4891 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4239 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00605
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	57 407	57 407		28 624
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	566 450	390 501	175 949	168 765
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 764	22 531	12 233	19 356
AP	Constructions	1 524 017	808 947	715 070	525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	430 056	332 229	97 827	95 610
AT	Autres immobilisations corporelles	125 960	94 240	31 720	41 642
CU	Autres participations				237 500
BH	Autres immobilisations financières	18 118		18 118	18 118
BJ	TOTAL (I)	2 756 773	1 705 855	1 050 918	610 139
BT	Marchandises	105 071		105 071	99 658
BX	Clients et comptes rattachés	66 683	2 928	63 755	342 356
BZ	Autres créances	188 571		188 571	799 203
CF	Disponibilités	24 825		24 825	24
CH	Charges constatées d’avance	38 549		38 549	28 770
CJ	TOTAL (II)	423 699	2 928	420 770	1 270 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 180 471	1 708 783	1 471 688	1 880 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	254 731	254 731
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	69 630	69 630
DD	Réserve légale (1)	22 508	22 508
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	7 565	7 565
DH	Report à nouveau	-112 690	-681
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 687	-112 010
DL	TOTAL (I)	554 430	241 744
DN	Avances conditionnées		232 165
DO	TOTAL (II)		232 165
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	262 767	222 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	92 305	68 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	421 815	665 136
DY	Dettes fiscales et sociales	137 130	232 489
EA	Autres dettes	3 242	217 905
EC	TOTAL (IV)	917 258	1 406 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 471 688	1 880 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	817 258	1 326 242
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 911	49 954
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				110
FG	Production vendue services	1 634 150		1 634 150	1 703 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 634 150		1 634 150	1 703 145
FN	Production immobilisée			104 861	60 742
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 009	3 916
FQ	Autres produits			24	4 367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 744 044	1 772 171
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			561 361	626 700
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 413	42 548
FW	Autres achats et charges externes			409 944	557 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 901	8 523
FY	Salaires et traitements			247 955	353 803
FZ	Charges sociales			80 430	88 663
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			293 063	216 767
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 352
GE	Autres charges			-2 678	22 502
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 592 563	1 922 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 481	-150 577
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 164
GP	Total des produits financiers (V)			2 164
GR	Intérêts et charges assimilées			3 750	19 635
GU	Total des charges financières (VI)			3 750	19 635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 586	-19 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			149 895	-170 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	79 388	29 532
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 354	4 833
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	239 741	34 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 998	17 806
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	113 953	4 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 950	21 930
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	114 791	12 436
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-48 001	-45 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 985 949	1 806 536
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 673 263	1 918 546
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 687	-112 010
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	9 949	11 664
A1	Renvois : Transfert de charges	2 585	2 711
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	-3 237	6 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	321 608	128 869	2 568	447 908
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15 408	7 123		22 531
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	378 362	858 575	1 522	1 235 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	715 378	994 567	4 090	1 705 855
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	5 352		2 424	2 928
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 352		2 424	2 928
7C	TOTAL GENERAL	5 352		2 424	2 928
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 424
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 660
UX	Autres créances clients	63 023
UY	Personnel et comptes rattachés	400
VM	Impôts sur les bénéfices	58 323
VB	T. V. A.	12 203
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	117 646
VS	Charges constatées d’avance	38 549
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	311 921	293 803	18 118
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	91 100	91 100
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	171 667	71 667	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 075	1 075
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	421 815	421 815
8C	Personnel et comptes rattachés	40 245	40 245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 871	27 871
VW	T.V.A.	50 841	50 841
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 173	18 173
VI	Groupe et associés	91 230	91 230
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 242	3 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	917 258	817 258	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	750

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

05/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Weacces Group
Numéro d'affaire : 2301347
Texte de l'annonce :

WEACCES GROUP Société Anonyme au capital de 474 749 , 09 euros Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 402 156 616 RCS ROUEN Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY , le vendredi 30 juin 20 2 3 , à 14 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement d’un mandat d’administrateur - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 186 374 Euros au compte « report à nouveau ». Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 518 123 Euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de CIE DU CAP vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de CIE DU CAP pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2022, soit la somme de 42 000 euros bruts et décide de la fixer pour 2023 à 42 000 euros bruts . En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion . Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.

18/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Weacces Group
Numéro d'affaire : 2201805
Texte de l'annonce :

WEACCES GROUP Société Anonyme au capital de 474 749,09 euros Siège Social : Technopole du Madri llet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 402 156 616 R . C . S . ROUEN Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le vendredi 30 juin 2022, à 14 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement d’un mandat d’administrateur - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 252 000 Euros au compte « report à nouveau ». Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 557 456 Euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur François HEDIN vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de Monsieur François, HEDIN pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2021, soit la somme de 42 000 euros bruts et décide de la fixer pour 2022 à 42 000 euros bruts. En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.

22/04/2022 : Autres opérations (5)

Société : Weaccess
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2201025
Texte de l'annonce :

WEACCESS Société anonyme à Conseil d ’administration au capital de 474 749,09 euros Siège social : 59 rue Caroline-Herschel-Strasse – 76800 Saint Etienne du Rouvray 402 156 616 RCS ROUEN Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de WEACCESS sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à compter du 12 avril 2022 , en remplacement de la Société Générale .

21/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Weacces Group
Numéro d'affaire : 2101973
Texte de l'annonce :

WEACCES GROUP Société Anonyme au capital de 474 749 , 09 euros Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 402 156 616 RCS ROUEN Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY , le vendredi 30 juin 20 2 1 , à 14 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 157 409 Euros au compte « report à nouveau ». Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 809 456 Euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2020, soit la somme de 42 000 euros bruts et décide de la fixer pour 2020 à 42 000 euros bruts. En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion . Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.

17/07/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Weacces Group
Numéro d'affaire : 2003252
Texte de l'annonce :

WEACCES GROUP Société Anonyme au capital de 474 749 , 09 euros Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 402 156 616 RCS ROUEN Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY , le vendredi 2 5 septembre 20 20 , à 14 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 105 890 Euros au compte "report à nouveau". Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 966 865 Euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. Q UATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 201 9 , soit la somme de 38 400 euros bruts et décide de la fixer pour 20 20 à 42 000 euros bruts. En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion . Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.

22/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Weaccess Group
Numéro d'affaire : 1902334
Texte de l'annonce :

WEACCESS GROUP Société Anonyme au capital de 474 749,09 euros Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 402 156 616 R . C . S . ROUEN Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le vendredi 28 juin 2019, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement d’un mandat d’Administrateur, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 98 245 au compte "report à nouveau". Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 1 072 754 Euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Ghislaine HEDIN vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de Madame Ghislaine HEDIN pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de la société AUDIATIS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Oumar SHALL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant viennent à expiration ce jour décide de les renouveler pour une période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2018, soit la somme de 36 000 euros bruts et décide de la fixer pour 2019 à 38 400 euros bruts. En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.

25/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Weaccess Group
Numéro d'affaire : 1802530
Texte de l'annonce :

WEACCESS GROUP Société Anonyme au capital de 316 499,57 Euros Siège s ocial : 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel 402 156 616 R . C . S . Rouen Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le vendredi 29 juin 2018, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Questions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Questions relevant de l’Assemblée Générales Extraordinaire : - Augmentation du capital social par création d’une action gratuite pour deux actions anciennes par prélèvement sur le compte « prime d’émission » - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d’un montant de 130 577 Euros de la façon suivante : A la réserve légale : 6 177 euros Le solde de 124 400 euros au compte "report à nouveau". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. Quatrième résolution L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social d’une somme de 158 249,52 euros, pour le porter à 474 749,09 euros, par la création d’une action gratuite de 0,53 euros de nominal pour deux actions anciennes, par prélèvement sur le compte « Prime d’Emission ». Si cette attribution laisse apparaître des rompus, les actionnaires devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires pour obtenir la délivrance d’un nombre entier d’actions. Cinquième résolution En conséquence de la quatrième résolution ci-dessus, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 474 749,09 Euros. Il est divisé en 895 753 actions de même catégorie. Sixième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.

01/11/2017 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704914
Texte de l'annonce :

1704914

1 novembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société anonyme au capital de 316 499,57 Euros.

Siège Social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le vendredi 15 décembre 2017, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

- Changement de dénomination sociale

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions :

Première résolution. — L'assemble générale des associés décide de changer la dénomination sociale de la société qui sera désormais : WEACCESS GROUP.

L’Assemblée générale des associés décide de modifier en conséquence l’article 3 des statuts

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée.

Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis.

Le Conseil d’Administration.

1704914

02/10/2017 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704671
Texte de l'annonce :

1704671

2 octobre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°118

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société anonyme au capital de 254 730,72 €.

Siège social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation

Paru le 11 septembre 2017 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°109

- Affaire 1704463

Le Conseil d’Administration de la société INFOSAT TELECOM SA réuni le 20 septembre 2017 a rectifié une erreur matérielle dans la deuxième résolution proposée au vote de l’assemblée générale du 18 octobre 2017, à savoir l’omission d’un investisseur qui est donc ajouté à la liste des investisseurs.

L’ordre du jour est modifié ainsi qu’il suit :

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes

- Augmentation du capital social de 61 768,85 Euros par la création de 116 545 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,

- Augmentation du capital social d'une somme de 530 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d'administration à cet effet.

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

La deuxième résolution est désormais rédigée ainsi qu’il suit :

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et d'attribuer le droit de souscription à 88 728 actions sur les 116 545 actions nouvelles à émettre à :

1. Société NEWS INVEST,

SCA au capital de 559 378,20 euros dont le siège social est 73, rue d’Anjou 75008 PARIS,

à concurrence de 47 962 actions pour un montant total de 200 001,64 euros.

2. David PASTOR,

Demeurant 10, rue de Washington 75008 Paris

Né le 27/11/1975 Paris 75017

à concurrence de 7 194 actions pour un montant total de 29 998,98 euros.

3. Pierre LEGRAND,

Demeurant 20, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt

Né le 26/11/1939 à Neuilly-Sur-Seine 92200

à concurrence de 9 592 actions pour un montant total de 39 998,64 euros.

4. Gilbert MOITY,

Demeurant 10, rue Des Goiseries 72170 VIVOIN

Né le 27 Avril 1951 à Saint-Georges-Sur-Erve 53600

à concurrence de 4 796 actions pour un montant total de 19 999,32 euros.

5. Fabrice MAQUIN,

Demeurant 1476 H, Chemin des Marres 13109 Simiane-Collongue

Né le 6 Avril 1955

à concurrence de 8 393 actions pour un montant total de 34 998,81 euros.

6. Eric CAILLARD d’AILLIERES,

Demeurant 23-25, Avenue Léopold II - 75016 PARIS.

à concurrence de 4 796 actions pour un montant total de 19 999,32 euros.

7. CREM PARTNERS,

SAS au capital de 2500 euros dont le siège social est 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS,

à concurrence de 5 995 actions pour un montant total de 24 999,15 euros

Le Conseil d’Administration.

1704671

11/09/2017 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704463
Texte de l'annonce :

1704463

11 septembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°109

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 254 730,72 €.

Siège social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray

402 156 616 R.C.S. Rouen

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le mercredi 18 octobre 2017, à 16 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

- Augmentation du capital social de 58 591,50 Euros par la création de 110 550 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJET DE RÉSOLUTIONS :

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 58 591,50 Euros pour le porter à 313 322,22 Euros, par l'émission de 110 550 actions nouvelles de numéraire.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 4,17 Euros par titre, comprenant 0,53 Euros de valeur nominale et 3,64 Euros de prime d’émission.

Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.

Les actions souscrites pourront être libérées, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Les souscriptions seront reçues au siège social, du 18 au 31 octobre 2017 inclus.

En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article 166 du décret du 23 mars 1967.

Le Commissaire aux comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et d'attribuer le droit de souscription à 82 733 actions sur les 110 550 actions nouvelles à émettre à :

1. Société NEWS INVEST,

SCA au capital de 559 378,20 euros dont le siège social est 73, rue d’Anjou, 75008 PARIS,

à concurrence de 47 962 actions pour un montant total de 200 001,64 euros.

2. David PASTOR,

Demeurant 10, rue de Washington, 75008 Paris

Né le 27/11/1975 Paris 75017

à concurrence de 7 194 actions pour un montant total de 29 998,98 euros.

3. Pierre LEGRAND,

Demeurant 20, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt

Né le 26/11/1939 à Neuilly-sur-Seine 92200

à concurrence de 9 592 actions pour un montant total de 39 998,64 euros.

4. Gilbert MOITY,

Demeurant 10 rue Des Goiseries, 72170 VIVOIN

Né le 27 Avril 1951 à Saint-Georges-sur-Erve 53600

à concurrence de 4 796 actions pour un montant total de 19 999,32 euros.

5. Fabrice MAQUIN,

Demeurant 1476 H Chemin des Marres, 13109 Simiane-Collongue

Né le 6 Avril 1955

à concurrence de 8 393 actions pour un montant total de 34 998,81 euros.

6. Eric CAILLARD d’AILLIERES,

Demeurant 23-25, avenue Léopold II - 75016 PARIS.

à concurrence de 4 796 actions pour un montant total de 19 999,32 euros.

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et d'attribuer le droit de souscription à 5995 actions sur les 110 550 actions nouvelles à émettre à :

7. Société COMPAGNIE DU CAP,

SAS dont le siège social est 164, boulevard Haussmann, 75008 PARIS,

à concurrence de 5 995 actions pour un montant total de 24 999,15 euros.

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et d'attribuer le droit de souscription à 21 822 actions sur les 110 550 actions nouvelles à émettre à :

8. François HEDIN,

Demeurant 4 Parc de la Saane, 76130 MONT SAINT AIGNAN

à concurrence de 17 458 actions pour un montant total de 72 799,86 euros.

9. Ghislaine HEDIN,

Demeurant 4 Parc de la Saane, 76130 MONT SAINT AIGNAN

à concurrence de 4364 actions pour un montant total de 18 197,88 euros.

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.

Le Conseil d’Administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, connaissance prise des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 530 euros par la création et l'émission de 1000 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 0,53 euros chacune.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 4,17 Euros par titre, comprenant 0,53 Euros de valeur nominale et 3,64 Euros de prime.

Elles seront libérées intégralement à la souscription.

Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espèces.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à la date de la réalisation de l'augmentation de capital.

Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions collectives des associés. Toutefois, elles ne seront négociables qu'après complète libération.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d’Administration limitera l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues.

Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs, qui sera déposée au siège social dans le délai de souscription prévu, accompagnée du montant de leur souscription.

La souscription sera ouverte du 18 au 31 octobre 2017 inclus.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront ensuite déposés à la banque dépositaire des fonds.

Septième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour informer les salariés de la Société, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites et prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.

Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Le Conseil d’Administration.

1704463

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701957
Texte de l'annonce :

1701957

15 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 254 730,72 €.

Siège social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le vendredi 30 juin 2017, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Renouvellement d’un mandat d’Administrateur,

- Questions diverses.

PROJET DE RESOLUTIONS :

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d’un montant de 312 687 Euros de la façon suivante :

A la réserve légale : 2 965 euros

Le solde de 309 722 euros au compte "report à nouveau".

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice.

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de CIE DU CAP vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de CIE DU CAP pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

————————

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Le Conseil d’Administration.

1701957

18/05/2016 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2246
Texte de l'annonce :

1602246

18 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 254 730,72 Euros.

Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel,

76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY.

402 156 616 R.C.S. ROUEN

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le 30 juin 2016, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Renouvellement d’un mandat d’Administrateur

- Nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement de Messieurs SULTAN et SAMAMA, démissionnaires

- Questions diverses

PROJET DE RÉSOLUTIONS :

Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de -112 010 Euros de l'exercice de la manière suivante :

Perte de l'exercice -112 010 Euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à -112 691 Euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice.

Quatrième résolution — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Monsieur François HEDIN et Monsieur Jean-Claude DELAY, viennent à expiration ce jour, renouvelle le mandat de Monsieur François, HEDIN pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cinquième résolution — Monsieur Jacques SULTAN, Commissaire aux Comptes titulaire, et Monsieur Olivier SAMAMA, Commissaire aux Comptes suppléant, ayant démissionné de leurs fonctions, l'Assemblée Générale décide de nommer pour les remplacer dans leurs fonctions jusqu’à l'issue de leurs mandats, soit lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2018 :

- La société AUDIATIS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

- Monsieur Oumar SALL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Le Conseil d’Administration.

1602246

11/11/2015 : Emissions et cotations (6)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 5080
Texte de l'annonce :

1505080

11 novembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°135

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 255 452 euros

Siège social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel,

76800 ST ÉTIENNE DU ROUVRAY

402 156 616 R.C.S. ROUEN

Avis d'ouverture de souscription

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2015, il a été décidé de réduire le capital d'une somme de 128 086,30 Euros, le ramenant à 127 365,36 Euros et apurant ainsi une partie des pertes et d'augmenter ensuite le capital de la Société d’une somme de 127 365,36 Euros pour le porter à 254 730,72 Euros, par l'émission de 240 312 actions nouvelles de numéraire de 0,53 Euros de nominal chacune.

La totalité du prix d'émission, soit 0,53 Euros par titre, comprenant 0,53 Euros de valeur nominale devra être versée au moment de la souscription.

Les actionnaires actuels de la Société jouiront d'un droit préférentiel de souscription qui s'exercera tant à titre irréductible, dans la proportion de UNE action nouvelle pour UNE action ancienne, qu'à titre réductible pour les actions restant disponibles après exercice des droits de souscription à titre irréductible.

Les actions souscrites pourront être libérées, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les souscriptions seront reçues par les teneurs de comptes des actionnaires, du 9 novembre 2015 au 27 novembre 2015 inclus.

Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit.

Les fonds seront ensuite déposés avec les bulletins de souscription à la SOCIETE GENERALE, Agence de Rouen Jeanne d’Arc, 34, rue Jeanne d’Arc, 3023 X, 76041 ROUEN Cedex 1, pour y être conservés jusqu'à l'établissement du certificat du dépositaire.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra séparément ou non et dans l'ordre qu'il déterminera :

- Limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l'augmentation projetée,

- Répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, sans pouvoir néanmoins les offrir au public.

L'augmentation de capital ne sera pas réalisée lorsqu'après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital, ou les trois quarts de cette augmentation, si le Conseil le décide.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut d'office, et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capital au montant atteint, lorsque les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent de l'augmentation de capital.

Les documents suivants sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société : bulletin de souscription, lettre de renonciation individuelle au droit de souscription.

Ces documents seront également remis ou adressés à tout actionnaire en faisant la demande par lettre simple à la Société, au plus tard 6 jours avant la date de clôture.

Selon votre décision, nous vous saurons gré de nous adresser le document approprié dûment rempli et signé. Nous vous précisons que si vous renoncez à votre droit préférentiel de souscription, vous devez nous en aviser par lettre recommandée, et que si elle est faite au profit de bénéficiaires dénommés, la renonciation doit être accompagnée de l'acceptation de ces derniers.

François HEDIN

Président du Conseil d’Administration

1505080

23/09/2015 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4599
Texte de l'annonce :

1504599

23 septembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°114

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 255 451,66 Euros.

Siège social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel - 76800 ST ÉTIENNE DU ROUVRAY.

402 156 616 R.C.S. ROUEN.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY, le 30 octobre 2015 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

- Réduction du capital social par absorption des pertes antérieures,

- Augmentation du capital social de 127 365,36 Euros par la création de 240 312 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,

- Augmentation du capital social d'un montant maximum de 510,24 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJET DE RÉSOLUTIONS

Première résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2014 fait apparaître un compte report à nouveau débiteur de d’un montant – 128 766,99 Euros pour un capital social de 255 451,66 Euros, décide de réduire le capital d'une somme de 128 086,30 Euros, le ramenant à 127 365,36 Euros et apurant ainsi une partie des pertes.

L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de de la valeur nominale des actions, qui passe ainsi à 0,53 Euro.

Deuxième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 127 365,36 Euros pour le porter à 254 730,72 Euros, par l'émission de 240 312 actions nouvelles de numéraire de 0,53 Euros de nominal chacune.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 0,53 Euros par titre, soit à la valeur nominale.

Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.

Les actions souscrites pourront être libérées, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés.

Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, sans pouvoir néanmoins les offrir au public.

Les souscriptions seront reçues au siège social, du 30 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus.

Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés dans un établissement bancaire qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L. 225-146 du Code de commerce.

Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.

Troisième résolution – L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions à titre irréductible auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.

Quatrième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, connaissance prise des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 254,40 euros par la création et l'émission de 480 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 0,53 euro chacune.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 0,53 Euro par titre, soit à la valeur nominale.

Elles seront libérées intégralement à la souscription.

Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espèces.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à la date de la réalisation de l'augmentation de capital.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d’Administration limitera l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues.

La souscription sera ouverte du 30 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront ensuite déposés à la banque dépositaire des fonds.

Cinquième résolution – L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour informer les salariés de la Société, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites et prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.

Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Sixième résolution – L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier, habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée.

Le Conseil d’Administration.

1504599

25/05/2015 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2487
Texte de l'annonce :

1502487

25 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société anonyme au capital de 255 452 €.

Siège social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le 30 juin 2014, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Questions diverses.

Projet de résolutions :

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de -258 652 Euros de l'exercice de la manière suivante :

Perte de l'exercice	-258 652 Euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à	-128 767 Euros

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Le Conseil d’Administration.

1502487

12/05/2014 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1840
Texte de l'annonce :

1401840

12 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société anonyme au capital de 255 452 €.

Siège social : Technopole du Madrillet, 59, rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet,

59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le 20 juin 2014, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Questions diverses,

Projet de résolutions :

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 59 669 Euros de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice : 59 669 Euros.

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 129 886 Euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.

Le Conseil d’Administration.

1401840

05/07/2013 : Emissions et cotations (6)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 3930
Texte de l'annonce :

1303930

5 juillet 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 225 079,62 euros.

Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 St Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis d’ouverture de souscription

Nous vous informons que suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2013, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 30 372,04 Euros pour le porter de 225 079,62 Euros à 255 451,66 Euros, par l'émission de 28 572 actions nouvelles de 1,063 Euros de nominal chacune à souscrire en numéraire.

La totalité du prix d'émission, soit 3,50 Euros par titre, comprenant 1,063 Euros de valeur nominale et 2,437 Euros de prime, devra être versée au moment de la souscription.

Les actionnaires actuels de la Société jouiront d'un droit préférentiel de souscription qui s'exercera tant à titre irréductible, dans la proportion de UNE action nouvelle pour SEPT actions anciennes, qu'à titre réductible pour les actions restant disponibles après exercice des droits de souscription à titre irréductible.

Les actions souscrites pourront être libérées, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les souscriptions seront reçues au siège social, du 28 juin 2013 au 29 juillet 2013 inclus.

Les fonds seront ensuite déposés avec les bulletins de souscription à la SOCIETE GENERALE, Agence de Rouen Jeanne d’Arc, 34 rue Jeanne d’Arc, 3023 X, 76041 ROUEN Cedex 1, pour y être conservés jusqu'à l'établissement du certificat du dépositaire.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra séparément ou non et dans l'ordre qu'il déterminera :

- Limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l'augmentation projetée,

- Répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, sans pouvoir néanmoins les offrir au public.

Les documents suivants sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société : bulletin de souscription, lettre de renonciation individuelle au droit de souscription.

Ces documents seront également remis ou adressés à tout actionnaire en faisant la demande par lettre simple à la Société, au plus tard 6 jours avant la date de clôture.

François HEDIN

Président du Conseil d’Administration.

1303930

22/05/2013 : Convocations (24)

Société : Infosat Telecom Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2493
Texte de l'annonce :

1302493

22 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INFOSAT TELECOM SA

Société Anonyme au capital de 225 079,62 Euros.

Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST Etienne du Rouvray.

402 156 616 R.C.S. Rouen.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société INFOSAT TELECOM SA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le 28 juin 2013, à 16 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ;

- Affectation du résultat de l'exercice ;

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

- Renouvellement du mandat d'un administrateur ;

- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;

- Augmentation du capital social de 30 372,04 Euros par la création de 28 572 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission ;

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée ;

- Questions diverses ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

Première résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 461 Euros, décide de l'affecter au compte "report à nouveau".

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice.

Quatrième résolution – L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Marie Ghislaine HEDIN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Cinquième résolution – Les mandats de Monsieur Jacques SULTAN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier SAMAMA, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2018.

Sixième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 30 372,04 Euros pour le porter à 255 451,66 Euros, par l'émission de 28 572 actions nouvelles de numéraire de 1,063 Euros de nominal chacune.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 3,50 Euros par titre, comprenant 1,063 Euros de valeur nominale et 2,437 Euros de prime.