EXTRUPLAST - LA ROCHELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41513341200023 / Siren : 415133412 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 79 415133412

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.22 : Fabrication d'emballages en matières plastiques

22.22Z : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’emballage en matières plastiques : • sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage et d’articles de maroquinerie en plastique (cf. 15.12Z) Produits associés : 22.22.11, 22.22.12, 22.22.13, 22.22.14, 22.22.19, 22.22.99

Coordonnées de l'établissement :
EXTRUPLAST

Adresse :
56 Rue ROBERT GEFFRE
17000 LA ROCHELLE

Marchés publics :

15/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en liquide lave-glace XS-762 conforme à la spécification DCSEA 617/C, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences d
Classification : Produits de nettoyage (39830000)

Numéro unique d’identification : 151000031009982018130013916100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 399 600 €
Date de notification : 15/11/2018

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Titulaire :
EXTRUPLAST (41513341200023)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2006 : Succession

Prédécesseur : EXTRUPLAST
Continuité économique

01/01/2021 : Succession

Prédécesseur : EXTRUPLAST
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/12/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004342
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXTRUPLAST
Siret : 41513341200023
Code APE : 2222Z
Secteur : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/01/1998

Dénomination : EXTRUPLAST

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EXTRUPLAST - La Rochelle (siège)EXTRUPLAST - Bellevigny (fermé)EXTRUPLAST - La Rochelle (siège)EXTRUPLAST - Bellevigny (fermé)

Marques françaises :

27/10/2020 : Youngtimer

N° national/d'enregistrement : 4695554
Date de dépôt : 27/10/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Bénéfik
Forme juridique : SARL
Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : Bénéfik, Monsieur Cyril Gaillard
Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 827043
Date de demande : 02/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

27/10/2020 : Youngtimer

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Bénéfik
Forme juridique : SARL
Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : Bénéfik, Monsieur Cyril Gaillard
Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 876797
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : Bénéfik, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 444688667
Adresse :
Le Domaine de Candide, Meulot
58110 BICHES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/11/2019 : FLAMINO

N° national/d'enregistrement : 4600104
Date de dépôt : 19/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie. Produits chimiques de destructions de mousses, algues, lichens, verdissements, traînées noires et rouges, végétaux parasites ; produits bactéricides, bactériostatiques, algicides et virucides pour le nettoyage en particulier des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses par décontamination et pour la destruction des mousses, algues et lichens, verdissements, traces noires ou rouges ; produits de blanchissement ; produits pour la conservation des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses ; additifs chimiques aux fongicides et aux herbicides ; produits d'assainissement, purifiant et luttant contre la prolifération de végétaux parasites, mousses, algues, lichens et traces noires et rouges ; produits chimiques destinés aux herbicides ; comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l’essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d’injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ; liquides pour circuits hydrauliques ; liquides pour frein ; produits pour la purification des huiles ; antigels, préparations antigel, liquides antigel, produits chimiques antigel, liquide antigel pour pare-brise , liquides antigel pour lave-glaces, antigel pour les radiateurs de véhicules, antigel pour circuits de refroidissement de véhicules, agents de refroidissement, conditionneurs pour systèmes de refroidissement , produits de refroidissement pour moteurs, liquides de refroidissement pour machines, additifs chimiques pour agents de refroidissement, agents de rinçage pour système de refroidissement, liquides et agents de refroidissement pour radiateurs et moteurs de véhicules, préparations anti-ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques industriels destinés au traitement de l’eau de refroidissement dans des systèmes de refroidissement à circulation, préparations contre l’ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques destinés à éviter le bouchage des buses ; liquides de refroidissement pour moteur de véhicule ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; colorants, teintures ; résines naturelles à l'état brut. Diluants ; mordants pour le bois et le cuir ; les huiles antirouille et les huiles pour la conservation du bois ; préparations anticorrosion ; graisses antirouille ; produits pour la protection des métaux ; préservatifs contre la rouille, l’humidité, l’oxydation ; peintures bactéricides, produits contre la ternissure des métaux, peintures bactéricides ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Abrasifs ; préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager ; produits pour faire briller ; produits chimiques de nettoyage à usage domestique ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; diamantine ; eau de Javel ; produits pour l’enlèvement de la rouille, des laques, des teintures, des vernis et des peintures ; huiles de nettoyage ; lessive de soude ; liquides et préparations pour lave-glaces ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage à sec ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; pierre à polir ; préparations pour polir ; savons d’avivage ; soude pour blanchir ; produits pour lisser, produits de nettoyage et d'entretien applicables sur tous type de toitures, de murs, de dallages, de façades, de vérandas et de terrasses, et de façon générale des matériaux de construction de tous types ; eau déminéralisée non à usage médical ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Bois utilisé comme combustible ; additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; tourbe [combustibles] ; charbon [combustible] ; poussier [combustible] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; cires combustibles ; granulés combustibles ; gaz combustibles ; combustibles gazeux ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; matériaux combustibles ; briquettes combustibles ; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois] ; produits combustibles ; combustibles pour réchaud ; oxygène solide [combustible] ; combustible pour lampes ; combustibles d’allumage ; combustibles pour éclairage ; combustibles solides manufacturés ; mélange de combustibles ; combustibles sans fumée ; gaz solidifiés [combustibles] ; combustibles pour barbecue ; gaz synthétiques [combustibles] ; combustibles de cuisson ; propane utilisé comme combustible ; charbon de bois [combustible] ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; briquettes de tourbe [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles d’origine biologique ; combustibles en matières agglomérées ; combustibles sous forme de briquettes ; combustible allume-feu pour barbecue ; combustibles à base de benzène ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; produits liants pour combustibles solides ; combustibles à base de charbon ; boulets de charbon ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; granulés de bois pour le chauffage [combustible] ; produits facilitant la combustion de combustibles fossiles substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ; gaz butane utilisé en tant que combustible domestique ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois agglomérés ou non ; copeaux de bois pour l’allumage ; pastilles de fibres comprimées obtenues à partir de cultures végétales et utilisées en tant que combustibles ; allume-feu ; allume-feu pour grills ; allume-feu solides ou liquides ; charbon de bois végétal ; charbon de bois pour gril ; charbon de bois en morceaux ; liquide d’allumage pour charbon de bois ; briquette de combustible à usage domestique ; bois à brûler ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d’aviation ; carburants pour automobiles ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Acaricides ; algicides ; biocides ; bois de cèdre anti-insectes ; bracelets imprégnés de répulsif anti-insectes ; préparations chimiques pour le traitement du mildiou, de la nielle, du phylloxéra, des maladies de la vigne, des maladies des plantes céréalières ; colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits pour détruire les souris, les larves, les limaces et la vermine ; germicides ; herbicides aquatiques, herbicides biologiques, herbicides à usage domestique ou agricole, herbicides pour pièces d’eau, agents antisalissures marins (fongicides et herbicides), produits chimiques pour la sylviculture [herbicides]; désherbants ; produits pour la destruction des mauvaises herbes ; insecticides ; insectifuges ; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire ; mèches soufrées pour la désinfection ; mort-aux-rats ; papier antimite ; parasiticides ; pesticides ; produits stérilisants pour sols ; tue-mouches ; vermifuges ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; distributeurs automatiques Pulvérisateurs pour l’application d’herbicides à usage agricole, ménager, pour le jardin [machines] ; pulvérisateurs agricoles, pulvérisateurs à batterie ; pulvérisateurs pour insecticides [machines] ; pulvérisateurs pour cultures [machines], pulvérisateurs électriques pour insecticides, pulvérisateur à air comprimé, pulvérisateurs électriques à main ; appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue ; injecteurs de carburant ; injecteurs pneumatiques de carburant pour moteurs ; injecteurs pneumatiques de carburant pour propulseurs ; filtres à carburant ; robinets de carburant ; pompes à carburant pour moteurs ; buses de ravitaillement en carburant ; pompes à injection de carburant ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes à carburant pour véhicules terrestres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pistolets pour pompes distributrices de carburant ; distributeurs de carburants pour stations-service ; système d’injection de carburant pour moteurs ; système d’alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; pompes à essence doseuses ; instruments d’injection d’essence ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main à fonctionnement manuel. Pompe manuelle ; pompe à air actionnée manuellement ; pulvérisateurs pour insecticides [outils]/vaporisateurs pour insecticides [outils] ; pulvérisateurs à main ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; torches électriques ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules. Brûleurs à combustibles ; Poêles à combustibles solides ; Appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux ; grilles de foyer pour combustibles solides ; poêles de chauffage à bois ; allume-feu électriques ; grils à charbon de bois ; poêles à charbon de bois ; briquets pour l’allumage ; allume-gaz ; barbecue ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; appareils à barbecue ; fumoirs de barbecue ; grils pour barbecues ; tournebroches électriques pour barbecue ; appareils de cuisson au barbecue ; briquettes ininflammables en céramique destinée aux barbecues ; appareils de chauffage pour tuyaux d’alimentation de carburant diesel ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage. Gants de cuisine, gants de barbecue ; gants de jardinage ; gants pour le lavage de voiture ; gants à polir ; arrosoirs ; assiettes ; services [vaisselles] brochettes [aiguilles métalliques] pour la cuisson ; chiffons ; diffuseur à brancher pour anti-moustiques ; grils [ustensiles de cuisson] ; pièges à insectes/à mouches ; appareils destinés à la projection d’aérosols non à usage médical ; supports de grils ; tampons à récurer métalliques ; tampons à nettoyer ; tapettes à mouches ; ustensiles de cuisine ; tourneurs pour barbecue ; fourchettes pour barbecue ; pinces pour barbecue ; ustensiles de cuisine pour barbecue domestique ; brosses pour nettoyer les grilles de barbecue ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage Laine de bois ; copeaux de bois ; sciure de bois ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits et d’appareils de chauffage, de produits et d’appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d’appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l’entretien automobile. Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives à des produits d’appareils de chauffage, des produits d’appareils de cuisson notamment barbecue ; des produits et appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et des produits relatifs à l’entretien automobile ; Service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services de diffusion d’informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services d’import-export de produits et d’appareils de chauffage, de produits et d’appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d’appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l’entretien automobile ; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audits comptables.

Déposant 1 : FLAMINO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL SERVICES, Madame Juridique Service
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 781304
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; mastics et autres matières de remplissage en pâte ; composts, engrais, fertilisants ; préparations biologiques destinées à l'industrie. Produits chimiques de destructions de mousses, algues, lichens, verdissements, traînées noires et rouges, végétaux parasites ; produits bactéricides, bactériostatiques, algicides et virucides pour le nettoyage en particulier des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses par décontamination et pour la destruction des mousses, algues et lichens, verdissements, traces noires ou rouges ; produits de blanchissement ; produits pour la conservation des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses ; additifs chimiques aux fongicides et aux herbicides ; produits d'assainissement, purifiant et luttant contre la prolifération de végétaux parasites, mousses, algues, lichens et traces noires et rouges ; produits chimiques destinés aux herbicides ; comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l'essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d'injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ; liquides pour circuits hydrauliques ; liquides pour frein ; produits pour la purification des huiles ; antigels, préparations antigel, liquides antigel, produits chimiques antigel, liquide antigel pour pare-brise, liquides antigel pour lave-glaces, antigel pour les radiateurs de véhicules, antigel pour circuits de refroidissement de véhicules, agents de refroidissement, conditionneurs pour systèmes de refroidissement, produits de refroidissement pour moteurs, liquides de refroidissement pour machines, additifs chimiques pour agents de refroidissement, agents de rinçage pour système de refroidissement, liquides et agents de refroidissement pour radiateurs et moteurs de véhicules, préparations anti-ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques industriels destinés au traitement de l'eau de refroidissement dans des systèmes de refroidissement à circulation, préparations contre l'ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques destinés à éviter le bouchage des buses ; liquides de refroidissement pour moteur de véhicule. ; Classe 2 : Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; colorants, teintures ; résines naturelles à l'état brut. Diluants ; mordants pour le bois et le cuir ; les huiles antirouille et les huiles pour la conservation du bois ; préparations anticorrosion ; graisses antirouille ; produits pour la protection des métaux ; préservatifs contre la rouille, l'humidité, l'oxydation ; peintures bactéricides, produits contre la ternissure des métaux, peintures bactéricides. ; Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Abrasifs ; préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager ; produits pour faire briller ; produits chimiques de nettoyage à usage domestique ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; diamantine ; eau de Javel ; produits pour l'enlèvement de la rouille, des laques, des teintures, des vernis et des peintures ; huiles de nettoyage ; lessive de soude ; liquides et préparations pour lave-glaces ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage à sec ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; pierre à polir ; préparations pour polir ; savons d'avivage ; soude pour blanchir ; produits pour lisser, produits de nettoyage et d'entretien applicables sur tous type de toitures, de murs, de dallages, de façades, de vérandas et de terrasses, et de façon générale des matériaux de construction de tous types ; eau déminéralisée non à usage médical ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau. ; Classe 4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; bois utilisé comme combustible ; additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; tourbe [combustibles] ; charbon [combustible] ; poussier [combustible] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; cires combustibles ; granulés combustibles ; gaz combustibles ; combustibles gazeux ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; matériaux combustibles ; briquettes combustibles ; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois] ; produits combustibles ; combustibles pour réchaud ; oxygène solide [combustible] ; combustible pour lampes ; combustibles d'allumage ; combustibles pour éclairage ; combustibles solides manufacturés ; mélange de combustibles ; combustibles sans fumée ; gaz solidifiés [combustibles] ; combustibles pour barbecue ; gaz synthétiques [combustibles] ; combustibles de cuisson ; propane utilisé comme combustible ; charbon de bois [combustible] ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; briquettes de tourbe [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles d'origine biologique ; combustibles en matières agglomérées ; combustibles sous forme de briquettes ; combustible allume-feu pour barbecue ; combustibles à base de benzène ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d'hydrocarbures ; combustibles à base d'alcool ; produits liants pour combustibles solides ; combustibles à base de charbon ; boulets de charbon ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; granulés de bois pour le chauffage [combustible] ; produits facilitant la combustion de combustibles fossiles substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ; gaz butane utilisé en tant que combustible domestique ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois agglomérés ou non ; copeaux de bois pour l'allumage ; pastilles de fibres comprimées obtenues à partir de cultures végétales et utilisées en tant que combustibles ; allume-feu ; allume-feu pour grills ; allume-feu solides ou liquides ; charbon de bois végétal ; charbon de bois pour gril ; charbon de bois en morceaux ; liquide d'allumage pour charbon de bois ; briquette de combustible à usage domestique ; bois à brûler ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l'essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d'aviation ; carburants pour automobiles ; Classe 5 : Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Acaricides ; algicides ; biocides ; bois de cèdre anti-insectes ; bracelets imprégnés de répulsif anti-insectes ; préparations chimiques pour le traitement du mildiou, de la nielle, du phylloxéra, des maladies de la vigne, des maladies des plantes céréalières ; colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits pour détruire les souris, les larves, les limaces et la vermine ; germicides ; herbicides aquatiques, herbicides biologiques, herbicides à usage domestique ou agricole, herbicides pour pièces d'eau, agents antisalissures marins (fongicides et herbicides), produits chimiques pour la sylviculture [herbicides] ; désherbants ; produits pour la destruction des mauvaises herbes ; insecticides ; insectifuges ; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire ; mèches soufrées pour la désinfection ; mort-aux-rats ; papier antimite ; parasiticides ; pesticides ; produits stérilisants pour sols ; tue-mouches ; vermifuges ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau. ; Classe 7 : Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; distributeurs automatiques pulvérisateurs pour l'application d'herbicides à usage agricole, ménager, pour le jardin [machines] ; pulvérisateurs agricoles, pulvérisateurs à batterie ; pulvérisateurs pour insecticides [machines] ; pulvérisateurs pour cultures [machines], pulvérisateurs électriques pour insecticides, pulvérisateur à air comprimé, pulvérisateurs électriques à main ; appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue ; injecteurs de carburant ; injecteurs pneumatiques de carburant pour moteurs ; injecteurs pneumatiques de carburant pour propulseurs ; filtres à carburant ; robinets de carburant ; pompes à carburant pour moteurs ; buses de ravitaillement en carburant ; pompes à injection de carburant ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes à carburant pour véhicules terrestres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pistolets pour pompes distributrices de carburant ; distributeurs de carburants pour stations-service ; système d'injection de carburant pour moteurs ; système d'alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; pompes à essence doseuses ; instruments d'injection d'essence. ; Classe 8 : Outils et instruments à main à fonctionnement manuel. Pompe manuelle ; pompe à air actionnée manuellement ; pulvérisateurs pour insecticides [outils]/vaporisateurs pour insecticides [outils] ; pulvérisateurs à main ; Classe 11 : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; torches électriques ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules. Brûleurs à combustibles ; poêles à combustibles solides ; appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux ; grilles de foyer pour combustibles solides ; poêles de chauffage à bois ; allume-feu électriques ; grils à charbon de bois ; poêles à charbon de bois ; briquets pour l'allumage ; allume-gaz ; barbecue ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; appareils à barbecue ; fumoirs de barbecue ; grils pour barbecues ; tournebroches électriques pour barbecue ; appareils de cuisson au barbecue ; briquettes ininflammables en céramique destinée aux barbecues ; appareils de chauffage pour tuyaux d'alimentation de carburant diesel. ; Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage. Gants de cuisine, gants de barbecue ; gants de jardinage ; gants pour le lavage de voiture ; gants à polir ; arrosoirs ; assiettes ; services [vaisselles] brochettes [aiguilles métalliques] pour la cuisson ; chiffons ; diffuseur à brancher pour anti-moustiques ; grils [ustensiles de cuisson] ; pièges à insectes/à mouches ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; supports de grils ; tampons à récurer métalliques ; tampons à nettoyer ; tapettes à mouches ; ustensiles de cuisine ; tourneurs pour barbecue ; fourchettes pour barbecue ; pinces pour barbecue ; ustensiles de cuisine pour barbecue domestique ; brosses pour nettoyer les grilles de barbecue. ; Classe 22 : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage laine de bois ; copeaux de bois ; sciure de bois. ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits et d'appareils de chauffage, de produits et d'appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d'appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l'entretien automobile. Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives à des produits d'appareils de chauffage, des produits d'appareils de cuisson notamment barbecue ; des produits et appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et des produits relatifs à l'entretien automobile ; service d'approvisionnement [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'import-export de produits et d'appareils de chauffage, de produits et d'appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d'appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l'entretien automobile ; suivi et surveillance des fluctuations du prix de l'essence pour des tiers à des fins d'audits comptables.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 830553
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

19/11/2019 : CARBUMIX

N° national/d'enregistrement : 4600103
Date de dépôt : 19/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; mastics et autres matières de remplissage en pâte ; composts, engrais, fertilisants ; préparations biologiques destinées à l'industrie. Comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l’essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d’injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; Additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles d’origine biologique ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d’aviation ; carburants pour automobiles ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; distributeurs automatiques Injecteurs de carburant ; injecteurs pneumatiques de carburant pour moteurs ; injecteurs pneumatiques de carburant pour propulseurs ; filtres à carburant ; robinets de carburant ; pompes à carburant pour moteurs ; buses de ravitaillement en carburant ; pompes à injection de carburant ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes à carburant pour véhicules terrestres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pistolets pour pompes distributrices de carburant ; distributeurs de carburants pour stations-service ; système d’injection de carburant pour moteurs ; système d’alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; pompes à essence doseuses ; instruments d’injection d’essence ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits carburants. Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives à des produits carburants ; Service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services de diffusion d’informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services d’import-export de produits carburants ; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audits comptables.

Déposant 1 : FLAMINO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL SERVICES, Madame Juridique Service
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827569
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

19/11/2019 : CARBUMIX

N° national/d'enregistrement : 4600106
Date de dépôt : 19/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; mastics et autres matières de remplissage en pâte ; composts, engrais, fertilisants ; préparations biologiques destinées à l'industrie. Comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l’essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d’injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; Additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles d’origine biologique ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d’aviation ; carburants pour automobiles ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; distributeurs automatiques Injecteurs de carburant ; injecteurs pneumatiques de carburant pour moteurs ; injecteurs pneumatiques de carburant pour propulseurs ; filtres à carburant ; robinets de carburant ; pompes à carburant pour moteurs ; buses de ravitaillement en carburant ; pompes à injection de carburant ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes à carburant pour véhicules terrestres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pistolets pour pompes distributrices de carburant ; distributeurs de carburants pour stations-service ; système d’injection de carburant pour moteurs ; système d’alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; pompes à essence doseuses ; instruments d’injection d’essence ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits carburants. Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives à des produits carburants ; Service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services de diffusion d’informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services d’import-export de produits carburants ; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audits comptables.

Déposant 1 : FLAMINO
Forme juridique : Société par actions simpifiée
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL SERVICES, Madame Juridique Service
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

15/11/2019 : FLAMINO

N° national/d'enregistrement : 4599018
Date de dépôt : 15/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie. Produits chimiques de destructions de mousses, algues, lichens, verdissements, traînées noires et rouges, végétaux parasites ; produits bactéricides, bactériostatiques, algicides et virucides pour le nettoyage en particulier des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses par décontamination et pour la destruction des mousses, algues et lichens, verdissements, traces noires ou rouges ; produits de blanchissement ; produits pour la conservation des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses ; additifs chimiques aux fongicides et aux herbicides ; produits d'assainissement, purifiant et luttant contre la prolifération de végétaux parasites, mousses, algues, lichens et traces noires et rouges ; produits chimiques destinés aux herbicides ; comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l’essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d’injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ; liquides pour circuits hydrauliques ; liquides pour frein ; produits pour la purification des huiles ; antigels, préparations antigel, liquides antigel, produits chimiques antigel, liquide antigel pour pare-brise , liquides antigel pour lave-glaces, antigel pour les radiateurs de véhicules, antigel pour circuits de refroidissement de véhicules, agents de refroidissement, conditionneurs pour systèmes de refroidissement , produits de refroidissement pour moteurs, liquides de refroidissement pour machines, additifs chimiques pour agents de refroidissement, agents de rinçage pour système de refroidissement, liquides et agents de refroidissement pour radiateurs et moteurs de véhicules, préparations anti-ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques industriels destinés au traitement de l’eau de refroidissement dans des systèmes de refroidissement à circulation, préparations contre l’ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques destinés à éviter le bouchage des buses ; liquides de refroidissement pour moteur de véhicule ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; colorants, teintures ; résines naturelles à l'état brut. Diluants ; mordants pour le bois et le cuir ; les huiles antirouille et les huiles pour la conservation du bois ; préparations anticorrosion ; graisses antirouille ; produits pour la protection des métaux ; préservatifs contre la rouille, l’humidité, l’oxydation ; peintures bactéricides, produits contre la ternissure des métaux, peintures bactéricides ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Abrasifs ; préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager ; produits pour faire briller ; produits chimiques de nettoyage à usage domestique ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; diamantine ; eau de Javel ; produits pour l’enlèvement de la rouille, des laques, des teintures, des vernis et des peintures ; huiles de nettoyage ; lessive de soude ; liquides et préparations pour lave-glaces ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage à sec ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; pierre à polir ; préparations pour polir ; savons d’avivage ; soude pour blanchir ; produits pour lisser, produits de nettoyage et d'entretien applicables sur tous type de toitures, de murs, de dallages, de façades, de vérandas et de terrasses, et de façon générale des matériaux de construction de tous types ; eau déminéralisée non à usage médical; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; gaz d'éclairage ; Bois utilisé comme combustible ; additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; tourbe [combustibles] ; charbon [combustible] ; poussier [combustible] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; cires combustibles ; granulés combustibles ; gaz combustibles ; combustibles gazeux ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; matériaux combustibles ; briquettes combustibles ; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois] ; produits combustibles ; combustibles pour réchaud ; oxygène solide [combustible] ; combustible pour lampes ; combustibles d’allumage ; combustibles pour éclairage ; combustibles solides manufacturés ; mélange de combustibles ; combustibles sans fumée ; gaz solidifiés [combustibles] ; combustibles pour barbecue ; gaz synthétiques [combustibles] ; combustibles de cuisson ; propane utilisé comme combustible ; charbon de bois [combustible] ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; briquettes de tourbe [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles d’origine biologique ; combustibles en matières agglomérées ; combustibles sous forme de briquettes ; combustible allume-feu pour barbecue ; combustibles à base de benzène ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; produits liants pour combustibles solides ; combustibles à base de charbon ; boulets de charbon ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; granulés de bois pour le chauffage [combustible] ; produits facilitant la combustion de combustibles fossiles substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ; gaz butane utilisé en tant que combustible domestique ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois agglomérés ou non ; copeaux de bois pour l’allumage ; pastilles de fibres comprimées obtenues à partir de cultures végétales et utilisées en tant que combustibles ; allume-feu ; allume-feu pour grills ; allume-feu solides ou liquides ; charbon de bois végétal ; charbon de bois pour gril ; charbon de bois en morceaux ; liquide d’allumage pour charbon de bois ; briquette de combustible à usage domestique ; bois à brûler ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d’aviation ; carburants pour automobiles ; Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Bois utilisé comme combustible ; additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; tourbe [combustibles] ; charbon [combustible] ; poussier [combustible] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; cires combustibles ; granulés combustibles ; gaz combustibles ; combustibles gazeux ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; matériaux combustibles ; briquettes combustibles ; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois] ; produits combustibles ; combustibles pour réchaud ; oxygène solide [combustible] ; combustible pour lampes ; combustibles d’allumage ; combustibles pour éclairage ; combustibles solides manufacturés ; mélange de combustibles ; combustibles sans fumée ; gaz solidifiés [combustibles] ; combustibles pour barbecue ; gaz synthétiques [combustibles] ; combustibles de cuisson ; propane utilisé comme combustible ; charbon de bois [combustible] ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; briquettes de tourbe [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles d’origine biologique ; combustibles en matières agglomérées ; combustibles sous forme de briquettes ; combustible allume-feu pour barbecue ; combustibles à base de benzène ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; produits liants pour combustibles solides ; combustibles à base de charbon ; boulets de charbon ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; granulés de bois pour le chauffage [combustible] ; produits facilitant la combustion de combustibles fossiles substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ; gaz butane utilisé en tant que combustible domestique ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois agglomérés ou non ; copeaux de bois pour l’allumage ; pastilles de fibres comprimées obtenues à partir de cultures végétales et utilisées en tant que combustibles ; allume-feu ; allume-feu pour grills ; allume-feu solides ou liquides ; charbon de bois végétal ; charbon de bois pour gril ; charbon de bois en morceaux ; liquide d’allumage pour charbon de bois ; briquette de combustible à usage domestique ; bois à brûler ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d’aviation ; carburants pour automobiles ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Acaricides ; algicides ; biocides ; bois de cèdre anti-insectes ; bracelets imprégnés de répulsif anti-insectes ; préparations chimiques pour le traitement du mildiou, de la nielle, du phylloxéra, des maladies de la vigne, des maladies des plantes céréalières ; colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits pour détruire les souris, les larves, les limaces et la vermine ; germicides ; herbicides aquatiques, herbicides biologiques, herbicides à usage domestique ou agricole, herbicides pour pièces d’eau, agents antisalissures marins (fongicides et herbicides), produits chimiques pour la sylviculture [herbicides]; désherbants ; produits pour la destruction des mauvaises herbes ; insecticides ; insectifuges ; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire ; mèches soufrées pour la désinfection ; mort-aux-rats ; papier antimite ; parasiticides ; pesticides ; produits stérilisants pour sols ; tue-mouches ; vermifuges ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; distributeurs automatiques Pulvérisateurs pour l’application d’herbicides à usage agricole, ménager, pour le jardin [machines] ; pulvérisateurs agricoles, pulvérisateurs à batterie ; pulvérisateurs pour insecticides [machines] ; pulvérisateurs pour cultures [machines], pulvérisateurs électriques pour insecticides, pulvérisateur à air comprimé, pulvérisateurs électriques à main ; appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue ; injecteurs de carburant ; injecteurs pneumatiques de carburant pour moteurs ; injecteurs pneumatiques de carburant pour propulseurs ; filtres à carburant ; robinets de carburant ; pompes à carburant pour moteurs ; buses de ravitaillement en carburant ; pompes à injection de carburant ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes à carburant pour véhicules terrestres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pistolets pour pompes distributrices de carburant ; distributeurs de carburants pour stations-service ; système d’injection de carburant pour moteurs ; système d’alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; pompes à essence doseuses ; instruments d’injection d’essence ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main à fonctionnement manuel. Pompe manuelle ; pompe à air actionnée manuellement ; pulvérisateurs pour insecticides [outils]/vaporisateurs pour insecticides [outils] ; pulvérisateurs à main ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; torches électriques ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules. Brûleurs à combustibles ; Poêles à combustibles solides ; Appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux ; grilles de foyer pour combustibles solides ; poêles de chauffage à bois ; allume-feu électriques ; grils à charbon de bois ; poêles à charbon de bois ; briquets pour l’allumage ; allume-gaz ; barbecue ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; appareils à barbecue ; fumoirs de barbecue ; grils pour barbecues ; tournebroches électriques pour barbecue ; appareils de cuisson au barbecue ; briquettes ininflammables en céramique destinée aux barbecues ; appareils de chauffage pour tuyaux d’alimentation de carburant diesel ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage. Gants de cuisine, gants de barbecue ; gants de jardinage ; gants pour le lavage de voiture ; gants à polir ; arrosoirs ; assiettes ; services [vaisselles] brochettes [aiguilles métalliques] pour la cuisson ; chiffons ; diffuseur à brancher pour anti-moustiques ; grils [ustensiles de cuisson] ; pièges à insectes/à mouches ; appareils destinés à la projection d’aérosols non à usage médical ; supports de grils ; tampons à récurer métalliques ; tampons à nettoyer ; tapettes à mouches ; ustensiles de cuisine ; tourneurs pour barbecue ; fourchettes pour barbecue ; pinces pour barbecue ; ustensiles de cuisine pour barbecue domestique ; brosses pour nettoyer les grilles de barbecue ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage Laine de bois ; copeaux de bois ; sciure de bois ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits et d’appareils de chauffage, de produits et d’appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d’appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l’entretien automobile; Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives à des produits et des appareils de chauffage, des produits et des appareils de cuisson notamment barbecue ; des produits et des appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l’entretien automobile ; Service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services de diffusion d’informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services d’import-export de produits et d’appareils de chauffage, de produits et d’appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d’appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l’entretien automobile ; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audits comptables.

Déposant 1 : FLAMINO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL SERVICES, Madame Juridique Service
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 781223
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; mastics et autres matières de remplissage en pâte ; composts, engrais, fertilisants ; préparations biologiques destinées à l'industrie. Produits chimiques de destructions de mousses, algues, lichens, verdissements, traînées noires et rouges, végétaux parasites ; produits bactéricides, bactériostatiques, algicides et virucides pour le nettoyage en particulier des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses par décontamination et pour la destruction des mousses, algues et lichens, verdissements, traces noires ou rouges ; produits de blanchissement ; produits pour la conservation des toitures, des murs, des dallages, des façades, des vérandas et des terrasses ; additifs chimiques aux fongicides et aux herbicides ; produits d'assainissement, purifiant et luttant contre la prolifération de végétaux parasites, mousses, algues, lichens et traces noires et rouges ; produits chimiques destinés aux herbicides ; comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l'essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d'injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ; liquides pour circuits hydrauliques ; liquides pour frein ; produits pour la purification des huiles ; antigels, préparations antigel, liquides antigel, produits chimiques antigel, liquide antigel pour pare-brise, liquides antigel pour lave-glaces, antigel pour les radiateurs de véhicules, antigel pour circuits de refroidissement de véhicules, agents de refroidissement, conditionneurs pour systèmes de refroidissement, produits de refroidissement pour moteurs, liquides de refroidissement pour machines, additifs chimiques pour agents de refroidissement, agents de rinçage pour système de refroidissement, liquides et agents de refroidissement pour radiateurs et moteurs de véhicules, préparations anti-ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques industriels destinés au traitement de l'eau de refroidissement dans des systèmes de refroidissement à circulation, préparations contre l'ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, produits chimiques destinés à éviter le bouchage des buses ; liquides de refroidissement pour moteur de véhicule. ; Classe 2 : Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; colorants, teintures ; résines naturelles à l'état brut. Diluants ; mordants pour le bois et le cuir ; les huiles antirouille et les huiles pour la conservation du bois ; préparations anticorrosion ; graisses antirouille ; produits pour la protection des métaux ; préservatifs contre la rouille, l'humidité, l'oxydation ; peintures bactéricides, produits contre la ternissure des métaux, peintures bactéricides. ; Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Abrasifs ; préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager ; produits pour faire briller ; produits chimiques de nettoyage à usage domestique ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; diamantine ; eau de Javel ; produits pour l'enlèvement de la rouille, des laques, des teintures, des vernis et des peintures ; huiles de nettoyage ; lessive de soude ; liquides et préparations pour lave-glaces ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage à sec ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; pierre à polir ; préparations pour polir ; savons d'avivage ; soude pour blanchir ; produits pour lisser, produits de nettoyage et d'entretien applicables sur tous type de toitures, de murs, de dallages, de façades, de vérandas et de terrasses, et de façon générale des matériaux de construction de tous types ; eau déminéralisée non à usage médical ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau.. ; Classe 4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; gaz d'éclairage ; bois utilisé comme combustible ; additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; tourbe [combustibles] ; charbon [combustible] ; poussier [combustible] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; cires combustibles ; granulés combustibles ; gaz combustibles ; combustibles gazeux ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; matériaux combustibles ; briquettes combustibles ; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois] ; produits combustibles ; combustibles pour réchaud ; oxygène solide [combustible] ; combustible pour lampes ; combustibles d'allumage ; combustibles pour éclairage ; combustibles solides manufacturés ; mélange de combustibles ; combustibles sans fumée ; gaz solidifiés [combustibles] ; combustibles pour barbecue ; gaz synthétiques [combustibles] ; combustibles de cuisson ; propane utilisé comme combustible ; charbon de bois [combustible] ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; briquettes de tourbe [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles d'origine biologique ; combustibles en matières agglomérées ; combustibles sous forme de briquettes ; combustible allume-feu pour barbecue ; combustibles à base de benzène ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d'hydrocarbures ; combustibles à base d'alcool ; produits liants pour combustibles solides ; combustibles à base de charbon ; boulets de charbon ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; granulés de bois pour le chauffage [combustible] ; produits facilitant la combustion de combustibles fossiles substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ; gaz butane utilisé en tant que combustible domestique ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois agglomérés ou non ; copeaux de bois pour l'allumage ; pastilles de fibres comprimées obtenues à partir de cultures végétales et utilisées en tant que combustibles ; allume-feu ; allume-feu pour grills ; allume-feu solides ou liquides ; charbon de bois végétal ; charbon de bois pour gril ; charbon de bois en morceaux ; liquide d'allumage pour charbon de bois ; briquette de combustible à usage domestique ; bois à brûler ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l'essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d'aviation ; carburants pour automobiles ; huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; bois utilisé comme combustible ; additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; tourbe [combustibles] ; charbon [combustible] ; poussier [combustible] ; huiles combustibles ; combustibles solides ; combustibles liquides ; cires combustibles ; granulés combustibles ; gaz combustibles ; combustibles gazeux ; combustibles fossiles ; combustibles minéraux ; matériaux combustibles ; briquettes combustibles ; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois] ; produits combustibles ; combustibles pour réchaud ; oxygène solide [combustible] ; combustible pour lampes ; combustibles d'allumage ; combustibles pour éclairage ; combustibles solides manufacturés ; mélange de combustibles ; combustibles sans fumée ; gaz solidifiés [combustibles] ; combustibles pour barbecue ; gaz synthétiques [combustibles] ; combustibles de cuisson ; propane utilisé comme combustible ; charbon de bois [combustible] ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; briquettes de tourbe [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles d'origine biologique ; combustibles en matières agglomérées ; combustibles sous forme de briquettes ; combustible allume-feu pour barbecue ; combustibles à base de benzène ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d'hydrocarbures ; combustibles à base d'alcool ; produits liants pour combustibles solides ; combustibles à base de charbon ; boulets de charbon ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; granulés de bois pour le chauffage [combustible] ; produits facilitant la combustion de combustibles fossiles substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ; gaz butane utilisé en tant que combustible domestique ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois agglomérés ou non ; copeaux de bois pour l'allumage ; pastilles de fibres comprimées obtenues à partir de cultures végétales et utilisées en tant que combustibles ; allume-feu ; allume-feu pour grills ; allume-feu solides ou liquides ; charbon de bois végétal ; charbon de bois pour gril ; charbon de bois en morceaux ; liquide d'allumage pour charbon de bois ; briquette de combustible à usage domestique ; bois à brûler ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l'essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ; carburants pour automobiles ; carburant pour navires/aéronefs ; carburants d'aviation ; carburants pour automobiles ; Classe 5 : Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Acaricides ; algicides ; biocides ; bois de cèdre anti-insectes ; bracelets imprégnés de répulsif anti-insectes ; préparations chimiques pour le traitement du mildiou, de la nielle, du phylloxéra, des maladies de la vigne, des maladies des plantes céréalières ; colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits pour détruire les souris, les larves, les limaces et la vermine ; germicides ; herbicides aquatiques, herbicides biologiques, herbicides à usage domestique ou agricole, herbicides pour pièces d'eau, agents antisalissures marins (fongicides et herbicides), produits chimiques pour la sylviculture [herbicides] ; désherbants ; produits pour la destruction des mauvaises herbes ; insecticides ; insectifuges ; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire ; mèches soufrées pour la désinfection ; mort-aux-rats ; papier antimite ; parasiticides ; pesticides ; produits stérilisants pour sols ; tue-mouches ; vermifuges ; aucun des produits précités n'étant utilisés sur la peau.. ; Classe 7 : Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; distributeurs automatiques pulvérisateurs pour l'application d'herbicides à usage agricole, ménager, pour le jardin [machines] ; pulvérisateurs agricoles, pulvérisateurs à batterie ; pulvérisateurs pour insecticides [machines] ; pulvérisateurs pour cultures [machines], pulvérisateurs électriques pour insecticides, pulvérisateur à air comprimé, pulvérisateurs électriques à main ; appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue ; injecteurs de carburant ; injecteurs pneumatiques de carburant pour moteurs ; injecteurs pneumatiques de carburant pour propulseurs ; filtres à carburant ; robinets de carburant ; pompes à carburant pour moteurs ; buses de ravitaillement en carburant ; pompes à injection de carburant ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes à carburant pour véhicules terrestres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pistolets pour pompes distributrices de carburant ; distributeurs de carburants pour stations-service ; système d'injection de carburant pour moteurs ; système d'alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; pompes à essence doseuses ; instruments d'injection d'essence. ; Classe 8 : Outils et instruments à main à fonctionnement manuel. Pompe manuelle ; pompe à air actionnée manuellement ; pulvérisateurs pour insecticides [outils]/vaporisateurs pour insecticides [outils] ; pulvérisateurs à main ; Classe 11 : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; torches électriques ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules. Brûleurs à combustibles ; poêles à combustibles solides ; appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux ; grilles de foyer pour combustibles solides ; poêles de chauffage à bois ; allume-feu électriques ; grils à charbon de bois ; poêles à charbon de bois ; briquets pour l'allumage ; allume-gaz ; barbecue ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; appareils à barbecue ; fumoirs de barbecue ; grils pour barbecues ; tournebroches électriques pour barbecue ; appareils de cuisson au barbecue ; briquettes ininflammables en céramique destinée aux barbecues ; appareils de chauffage pour tuyaux d'alimentation de carburant diesel. ; Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage. Gants de cuisine, gants de barbecue ; gants de jardinage ; gants pour le lavage de voiture ; gants à polir ; arrosoirs ; assiettes ; services [vaisselles] brochettes [aiguilles métalliques] pour la cuisson ; chiffons ; diffuseur à brancher pour anti-moustiques ; grils [ustensiles de cuisson] ; pièges à insectes/à mouches ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; supports de grils ; tampons à récurer métalliques ; tampons à nettoyer ; tapettes à mouches ; ustensiles de cuisine ; tourneurs pour barbecue ; fourchettes pour barbecue ; pinces pour barbecue ; ustensiles de cuisine pour barbecue domestique ; brosses pour nettoyer les grilles de barbecue. ; Classe 22 : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage laine de bois ; copeaux de bois ; sciure de bois. ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits et d'appareils de chauffage, de produits et d'appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d'appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l'entretien automobile ; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives à des produits et des appareils de chauffage, des produits et des appareils de cuisson notamment barbecue ; des produits et des appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l'entretien automobile ; service d'approvisionnement [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'import-export de produits et d'appareils de chauffage, de produits et d'appareils de cuisson notamment barbecue ; de produits et d'appareils de nettoyage pour la maison et le jardin et de produits relatifs à l'entretien automobile ; suivi et surveillance des fluctuations du prix de l'essence pour des tiers à des fins d'audits comptables.

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

18/10/2019 : COMBUFLAM

N° national/d'enregistrement : 4591706
Date de dépôt : 18/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie. Comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l’essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d’injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ; gaz d'éclairage Additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; huiles combustibles ; combustibles liquides ; combustibles pour réchaud ; combustible pour lampes ; combustibles d’allumage ; combustibles pour éclairage ; mélange de combustibles ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits combustibles liquides ; Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives aux produits combustibles liquides ; Service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services de diffusion d’informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services d’import-export de produits combustibles liquides ; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audits comptables.

Déposant 1 : FLAMINO
Forme juridique : Société par actions simlifiée
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL SERVICES, Monsieur JURIDIQUE SERVICE
Adresse :
Belleville-sur-Vie
Actipole 85
85170 BELLEVIGNY
FR

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

06/02/2018 : PRO mouss'

N° national/d'enregistrement : 4426100
Date de dépôt : 06/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'horticulture ; engrais ; compositions extinctrices ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; préparations pour abraser ; savons ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : fongicides ; herbicides.

Déposant 1 : Flamino
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
BP 42
Actipôle 85
85170 Bellevigny
FR

Mandataire 1 : Groupe Dubreuil, Madame Marilyne Desboeuf
Adresse :
BP 42
Actipôle 85
85170 Bellevigny
FR

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

08/11/2006 : CHALEUR PLUS

N° national/d'enregistrement : 3462026
Date de dépôt : 08/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustible pour poele à pétrole allumes feu bois de chauffage granulé de bois charbon de bois ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 835998
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : FLAMINO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 489062935
Adresse :
3 Rue Virginie Hériot
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631564
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

08/11/2006 : SUPERMIX

N° national/d'enregistrement : 3462024
Date de dépôt : 08/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631565
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

08/11/2006 : CARBUMIX

N° national/d'enregistrement : 3462025
Date de dépôt : 08/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935
Adresse :
BELLEVILLE SUR VIE, ACTIPOLE 85, BP 42
85170 BELLEVILLE-SUR-VIE
FR

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI
Adresse :
BELLEVILLE SUR VIE, ACTIPOLE 85, BP 42
85170 BELLEVILLE-SUR-VIE
FR

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631563
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

08/11/2006 : CHALEUR PLUS

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustible pour poele à pétrole allumes feu bois de chauffage granulé de bois charbon de bois ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631564
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

21/09/2004 : VERSENET'

N° national/d'enregistrement : 3314635
Date de dépôt : 21/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Marque présentée dans des conditions ne permettant pas sa publication (BOPI 2004-45)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – ustensile servant d'aide au remplissage des liquides, à savoir : entonnoir. – produits de l'imprimerie, affiches, étiquettes adhésives plastifiées. – diffusions d'annonce publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts et imprimés). Publicité en ligne.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 35

Déposant 1 : FLAMINO, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 489062935
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
ACTIPOLE 85, BP 42
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Bénéficiare 1 : FLAMINO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 629922
Date de demande : 26/08/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827569
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2004-48
Date du BOPI : 26/11/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568638
Date de demande : 25/09/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

18/06/2004 : KERON'

N° national/d'enregistrement : 3299927
Date de dépôt : 18/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produit chimique destiné à l'industrie. • appareil de chauffage et d'éclairage. Appareil de climatisation.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 11

Déposant 1 : FLAMINO, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 489062935
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
ACTIPOLE 85, BP 42
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Bénéficiare 1 : FLAMINO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827569
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-32
Date du BOPI : 06/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553944
Date de demande : 20/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

09/04/2004 : PRO MOUSS'

N° national/d'enregistrement : 3287229
Date de dépôt : 09/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produit chimique destiné destiné au traitement extérieur et intérieur de la maison, contre les agressions du temps et des intempéries. • préparation pour nettoyer les murs, les toitures et dallages. Préparation pour protéger les tissus à l'extérieur. • produit anti-mousse et fongicide.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : FLAMINO, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 489062935
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
ACTIPOLE 85, BP 42
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Bénéficiare 1 : FLAMINO

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-22
Date du BOPI : 28/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553968
Date de demande : 20/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

31/12/1998 : KEEP COOL

N° national/d'enregistrement : 98767436
Date de dépôt : 31/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquide de refroidissement pour moteurs.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441134
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827569
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-07
Date du BOPI : 12/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392285
Date de demande : 16/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703012
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

31/12/1998 : KEEP CLEAN

N° national/d'enregistrement : 98767437
Date de dépôt : 31/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquide lave-glace.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-07
Date du BOPI : 12/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2392318
Date de demande : 16/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392318
Date de demande : 16/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703009
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

31/12/1998 : P P X

N° national/d'enregistrement : 98767438
Date de dépôt : 31/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distillats de pétrole à usage combustible.

Déposant 1 : FLAMINO, SAS
Numéro de SIREN : 489062935

Mandataire 1 : GROUPEDUBREUIL, M. DUBREUIL PAUL HENRI

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-07
Date du BOPI : 12/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392266
Date de demande : 16/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704951
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

02/12/1997 : EXTRUPLAST

N° national/d'enregistrement : 97707894
Date de dépôt : 02/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 20

Déposant 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412

Mandataire 1 : EXTRUPLAST, C / O GROUPE DUBREUIL, SERVICE JURIDIQUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441701
Date de demande : 03/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441703
Date de demande : 03/10/2006
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351236
Date de demande : 20/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658831
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

27/01/1994 : KERON'

N° national/d'enregistrement : 94503835
Date de dépôt : 27/01/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distillats de pétrole désaromatisé à usage combustible

Déposant 1 : FLAMINO, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 489062935
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Mandataire 1 : GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
ACTIPOLE 85, BP 42
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Bénéficiare 1 : FLAMINO

Bénéficiare 1 : EXTRUPLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 415133412
Adresse :
56 Rue Robert Geffré
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-11
Date du BOPI : 18/03/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267346
Date de demande : 18/06/2004
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553980
Date de demande : 20/03/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Publications au Bodacc :

26/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : 001704MYG289236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL RMJ INVEST ; Directeur général : DONDAINAS Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : 001704MYG260220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : 001704MYG254787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3848
NOJO : 85012019S006379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 85012018S014790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8419
NOJO : 85012017S012326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB16189000391B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DONDAINAS Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 06 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Juillet 2016

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10682
NOJO : BXC10218006994F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

31/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1185
NOJO : BXB10235002438S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 04/05/1998
Date d'effet : 2010-06-22
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes Changement de président directeur général et de directeur général

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DONDAINAS Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST-SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE - SAS
Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

Etablissement principal :
Adresse :
56 rue Robert Geffre
17000 La Rochelle

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7727
NOJO : BXC08217020706U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10514
NOJO : BXC08207010764T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 415 133 412
Dénomination : EXTRUPLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

Historique de l'unité légale :

01/01/2021 : code NIC

Code NIC : 00023

06/11/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAF1993 : 25.2C)

Représentants légaux :

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Type : Personne Physique

Nom : DONDAINAS Gilles
Né le 06/12/1968 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5B route des Sables
85190 Aizenay
France

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France

Dépôts des actes :

20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°5084 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°3004905 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°3004905 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°3004905 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2704259 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2704259 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé

29/06/2006 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2605014 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé

22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2605014 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2605014 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2605014 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé

19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2203477 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS

19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2203477 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2203477 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

04/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2202468 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé

21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2103245 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2103245 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2103245 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé

22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2002979 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°980097 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

12/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°980097 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°980097 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Type : Siège

Adresse :
Actipole 85 Belleville-Sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

11/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00481
Type : Etablissement principal

Adresse :
56 RUE ROBERT GEFFRE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : FABRICATION CONDITIONNEMENT VENTE ET STOCKAGE D'EMBALLAGES
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - DE BELLEVILLE SUR VIE 85170 ACTIPOLE 85 A LA ROCHELLE 56 RUE ROBERT GREFFR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/09/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 04/05/1998.

03/09/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/01/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST MODIFICATION DU 20.9.2006 - ETS PRINCIPAL TRANS- FERE 56 RUE ROBERT GEFFRE (17000) LA ROCHELLE A CPTER DU 1.7.2006

11/07/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEBUT D'ACTIVITE AU GREFFE DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON : 04.05.1998 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :415 133 412 00023 NAF :252C

Personnes morales :

03/09/2016 : EXTRUPLAST

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/07/2016 : EXTRUPLAST

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°5183 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°4708 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°4077 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°4102 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°3847 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°3692 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°3384 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2666 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2428 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2455 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°2998 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00032
Dépôt : N°93163 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6379 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00032
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 495	83 899	12 596	22 373
AN	Terrains	99 939	69 235	30 704	39 797
AP	Constructions	1 400 736	361 333	1 039 402	1 040 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 104 522	5 826 034	3 278 488	3 181 868
AT	Autres immobilisations corporelles	71 235	56 101	15 135	14 767
AV	Immobilisations en cours	280 900		280 900	29 796
AX	Avances et acomptes	17 606		17 606
BD	Autres titres immobilisés	500		500	500
BF	Prêts				2 700
BH	Autres immobilisations financières	13 746		13 746	12 244
BJ	TOTAL (I)	11 085 681	6 396 602	4 689 079	4 344 475
BL	Matières premières, approvisionnements	2 307 005	40 959	2 266 046	1 775 690
BR	Produits intermédiaires et finis	283 306		283 306	408 787
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 531		4 531	2 359
BX	Clients et comptes rattachés	3 953 623		3 953 623	4 811 581
BZ	Autres créances	577 333		577 333	333 158
CF	Disponibilités	607 452		607 452	5 077
CH	Charges constatées d’avance	274 721		274 721	109 664
CJ	TOTAL (II)	8 007 973	40 959	7 967 014	7 446 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 093 654	6 437 561	12 656 093	11 790 790
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	400	400
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	235	235
DH	Report à nouveau	803	602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	513 690	836 451
DK	Provisions réglementées	1 253 524	1 055 909
DL	TOTAL (I)	1 988 652	2 113 597
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	879	12 233
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 542 165	6 642 219
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 792	1 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 612 335	2 340 704
DY	Dettes fiscales et sociales	470 514	658 521
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 754	21 435
EA	Autres dettes		837
EC	TOTAL (IV)	10 667 440	9 677 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 656 093	11 790 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	44 799		44 799	58 320
FD	Production vendue biens	19 905 357		19 905 357	19 348 630
FG	Production vendue services	722 780		722 780	590 069
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 672 936		20 672 936	19 997 019
FM	Production stockée			-125 481	-59 213
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			536 366	449 655
FQ	Autres produits			6 753	4 594
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 090 574	20 392 056
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			14 762 951	13 613 586
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-310 389	-59 076
FW	Autres achats et charges externes			3 095 235	2 958 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 244	329 767
FY	Salaires et traitements			1 036 988	936 379
FZ	Charges sociales			385 404	361 194
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			822 440	748 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 400	79 357
GE	Autres charges			-11 895	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 100 377	18 968 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			990 197	1 423 840
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				37
GL	Autres intérêts et produits assimilés			771	7 389
GP	Total des produits financiers (V)			771	7 426
GR	Intérêts et charges assimilées			75 585	78 559
GU	Total des charges financières (VI)			75 585	78 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-74 815	-71 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			915 382	1 352 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 138
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 574	156 242
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 712	156 242
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 312
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 639	248 949
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 950	248 949
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-163 238	-92 707
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 513	45 090
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	207 942	378 459
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 253 057	20 555 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 739 367	19 719 273
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	513 690	836 451

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14790 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 1998B00032
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 495	83 899	12 596	22 373
AN	Terrains	99 939	69 235	30 704	39 797
AP	Constructions	1 400 736	361 333	1 039 402	1 040 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 104 522	5 826 034	3 278 488	3 181 868
AT	Autres immobilisations corporelles	71 235	56 101	15 135	14 767
AV	Immobilisations en cours	280 900		280 900	29 796
AX	Avances et acomptes	17 606		17 606
BD	Autres titres immobilisés	500		500	500
BF	Prêts				2 700
BH	Autres immobilisations financières	13 746		13 746	12 244
BJ	TOTAL (I)	11 085 681	6 396 602	4 689 079	4 344 475
BL	Matières premières, approvisionnements	2 307 005	40 959	2 266 046	1 775 690
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BX	Clients et comptes rattachés	3 953 623		3 953 623	4 811 581
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CF	Disponibilités	607 452		607 452	5 077
CH	Charges constatées d’avance	274 721		274 721	109 664
CJ	TOTAL (II)	8 007 973	40 959	7 967 014	7 446 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 093 654	6 437 561	12 656 093	11 790 790
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	400	400
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	235	235
DH	Report à nouveau	803	602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	513 690	836 451
DK	Provisions réglementées	1 253 524	1 055 909
DL	TOTAL (I)	1 988 652	2 113 597
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	879	12 233
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 542 165	6 642 219
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 792	1 244
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DY	Dettes fiscales et sociales	470 514	658 521
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 754	21 435
EA	Autres dettes		837
EC	TOTAL (IV)	10 667 440	9 677 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 656 093	11 790 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	44 799		44 799	58 320
FD	Production vendue biens	19 905 357		19 905 357	19 348 630
FG	Production vendue services	722 780		722 780	590 069
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 672 936		20 672 936	19 997 019
FM	Production stockée			-125 481	-59 213
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			536 366	449 655
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FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 090 574	20 392 056
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FW	Autres achats et charges externes			3 095 235	2 958 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 244	329 767
FY	Salaires et traitements			1 036 988	936 379
FZ	Charges sociales			385 404	361 194
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			822 440	748 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 400	79 357
GE	Autres charges			-11 895	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 100 377	18 968 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			990 197	1 423 840
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				37
GL	Autres intérêts et produits assimilés			771	7 389
GP	Total des produits financiers (V)			771	7 426
GR	Intérêts et charges assimilées			75 585	78 559
GU	Total des charges financières (VI)			75 585	78 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-74 815	-71 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			915 382	1 352 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 138
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 574	156 242
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 712	156 242
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 312
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 639	248 949
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	324 950	248 949
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-163 238	-92 707
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 513	45 090
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	207 942	378 459
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21 253 057	20 555 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 739 367	19 719 273
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	513 690	836 451

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12326 du 17/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00032
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 495	83 899	12 596	22 373
AN	Terrains	99 939	69 235	30 704	39 797
AP	Constructions	1 400 736	361 333	1 039 402	1 040 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 104 522	5 826 034	3 278 488	3 181 868
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AX	Avances et acomptes	17 606		17 606
BD	Autres titres immobilisés	500		500	500
BF	Prêts				2 700
BH	Autres immobilisations financières	13 746		13 746	12 244
BJ	TOTAL (I)	11 085 681	6 396 602	4 689 079	4 344 475
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BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 531		4 531	2 359
BX	Clients et comptes rattachés	3 953 623		3 953 623	4 811 581
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CJ	TOTAL (II)	8 007 973	40 959	7 967 014	7 446 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 093 654	6 437 561	12 656 093	11 790 790
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	400	400
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	235	235
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DK	Provisions réglementées	1 253 524	1 055 909
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EC	TOTAL (IV)	10 667 440	9 677 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 656 093	11 790 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	44 799		44 799	58 320
FD	Production vendue biens	19 905 357		19 905 357	19 348 630
FG	Production vendue services	722 780		722 780	590 069
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 672 936		20 672 936	19 997 019
FM	Production stockée			-125 481	-59 213
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			536 366	449 655
FQ	Autres produits			6 753	4 594
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FY	Salaires et traitements			1 036 988	936 379
FZ	Charges sociales			385 404	361 194
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GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 400	79 357
GE	Autres charges			-11 895	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 100 377	18 968 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			990 197	1 423 840
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				37
GL	Autres intérêts et produits assimilés			771	7 389
GP	Total des produits financiers (V)			771	7 426
GR	Intérêts et charges assimilées			75 585	78 559
GU	Total des charges financières (VI)			75 585	78 559
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-74 815	-71 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			915 382	1 352 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 138
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	114 574	156 242
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 712	156 242
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HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 739 367	19 719 273
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	513 690	836 451

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