Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41513505200017 / Siren : 415135052 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 415135052
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LIEU LA CALEUSE
62250 BAZINGHEN
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GAEC DE LA CALEUSE
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Type : Personne Physique

Nom : VERHOEST Sylvie Maria
Né le 16/08/1969 à TOURCOING
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit la Caleuse
62250 Bazinghen
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Type : Personne Physique

Nom : DORET Jean-Marie Maurice Hector
Né le 02/11/1960 à FERQUES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit la Caleuse
62250 Bazinghen
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Type : Personne Physique

Nom : DORET Gilbert Gérard Marcel
Né le 03/09/1962 à FERQUES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit la Caleuse
62250 Bazinghen
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Dépôt : N°1103732 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/01/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980046 / CALAIS
06/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Dépôt : N°1103732 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/01/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980046 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Dépôt : N°1103732 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DU G.A.E.C NOMINATION DES GERANTS Numéro de dépôt d'origine : 980046 /CALAIS
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1998D50004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit la Caleuse
62250 Bazinghen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : exploitation des biens agricoles exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/01/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A-980046 le 23/01/1998 --- Publicité au Journal : AGRICULTURE HORIZON --- Parution au Journal le 16/01/1998
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : --- GAEC RECONNU SOUS LE No 62-1461 LE 17/10/1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - PEUT ETRE REDUIT JUSQUE LA MOITIE
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CALEUSE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA CALEUSE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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