Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41844299200024 / Siren : 418442992 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 93 418442992
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
2 Rue DU FAUBOURG DU NORD
62690 IZEL-LES-HAMEAU
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : FRANCOIS THULLIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1998
Dénomination : FRANCOIS THULLIER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : 006201MYG283955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de commencement d'activité : 01/02/1998
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Arras 418 442 992
Dénomination : FRANCOIS THULLIER
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : THULLIER François, Jean, Roger, Désiré ; Associé : THULLIER
25/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : 000006201184669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 418 442 992
Dénomination : EARL DU FAUBOURG
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THULLIER Eric, François ; Gérant : THULLIER Maryse, Murielle né(e) DELANNOY ; Gérant : THULLIER François, Jean, Roger, Désiré
Montant du capital : 149552.48 EUR
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB15231001564L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 418 442 992
Dénomination : EARL DU FAUBOURG
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THULLIER Eric, François Gérant : THULLIER Maryse, Murielle né(e) DELANNOY
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : FRANCOIS THULLIER
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Personne Physique

Nom : THULLIER François, Jean, Roger, Désiré
Né le 24/08/1994 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1T Le Faubourg
62690 Izel-lès-Hameau
FRANCE
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Personne Physique

Nom : THULLIER François, Jean, Roger, Désiré
Né le 24/08/1994 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1T Le Faubourg
62690 Izel-lès-Hameau
FRANCE
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Personne Morale

Nom : THULLIER
Siren : 903850717
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue du Faubourg du Nord
62690 Izel-lès-Hameau
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Personne Physique

Nom : THULLIER Eric, François
Né le 21/01/1960 à IZEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1T RUE DU FAUBOURG DU NORD
IZEL LES HAMEAU
62690 AUBIGNY EN ARTOIS
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Personne Physique

Nom : DELANNOY (THULLIER) Maryse, Murielle
Né le 24/11/1961 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1T rue du faubourg du Nord
62690 Izel-les-Hameaux
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Personne Physique

Nom : THULLIER François, Jean, Roger, Désiré
Né le 24/08/1994 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1T rue du faubourg du Nord
62690 Izel-les-Hameaux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
01/12/2021 : Acte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°8875 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°5580 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
26/06/2020 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°5580 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1872 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
13/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°6023 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°6023 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°6023 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°6023 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°6023 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°6023 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°4288 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°4288 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°4288 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°4288 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1106 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1106 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1254 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1254 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1616 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REVENDICATION DE LA QUALITE D'ASSOCIE NON EXPLOITANT MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1616 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
08/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°573 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
08/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°573 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
17/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°573 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
17/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°573 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1616 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REVENDICATION DE LA QUALITE D'ASSOCIE NON EXPLOITANT MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1254 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1106 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°573 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1616 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1616 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REVENDICATION DE LA QUALITE D'ASSOCIE NON EXPLOITANT MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1254 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Dépôt : N°1106 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue du Faubourg du Nord
62690 Izel-lès-Hameau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : Exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les Exploiations de caractère familial d'une activité agricole et spécialement l'exploitation d'Izel les hameau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998D00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1T rue du faubourg du Nord
Izel-les-hameau
62690 Aubigny-en-Artois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : Exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les Exploiations de caractère familial d'une activité agricole et spécialement l'exploitation d'Izel les hameau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10930
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/10/2016 Ancien : 119672,48 EUR Nouveau : 149552,48 EUR
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 21115
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2021
Texte de l'observation : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2021 ancienne dénomination : EARL DU FAUBOURG ancienne forme juridique : EARL nouvelle dénomination : FRANCOIS THULLIER nouvelle forme juridique : SCEA
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10930
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/10/2016 Ancien : 119672,48 EUR Nouveau : 149552,48 EUR
Personnes morales :
10/12/2021 : FRANCOIS THULLIER
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 149552.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2016 : EARL DU FAUBOURG
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 149552.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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