XIRING (fermée)

Entreprise

XIRING
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41972266500033 / Siren : 419722665 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 46 419722665
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.5 : Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements informatiques et de télécommunication.
46.52 : Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.52Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de tubes et de valves électroniques
- le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs
- le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés
- le commerce de gros de circuits imprimés
- le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD)
- le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z) Produits associés : 46.52.11, 46.52.12, 46.52.13
Coordonnées de l'établissement :
XIRING
Adresse :
RIVER SEINE
25 Quai GALLIENI

92150 SURESNES
Historique de l'établissement :
29/06/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (NAFRev1 : 51.8J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines de bureau (NAFRev1 : 30.0A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2012 : Préccession
Successeur : WORLDLINE IGSA
23/10/2002 : Succession
Prédécesseur : XIRING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1998
Dénomination : XIRING
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
XIRING - Suresnes (fermé)XIRING - Sèvres (fermé)XIRING - Vendenheim (fermé)
Marques françaises :
06/04/2012 : orKan
N° national/d'enregistrement : 3911849
Date de dépôt : 06/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel informatique et logiciels pour la production et l'impression d'étiquettes à code à barres ; dispositifs, à savoir récepteurs de données pour l'enregistrement, le transfert, le traitement et la reproduction de sons, d'images ou de données ; équipements pour le traitement de l'information, à savoir processeurs et ordinateurs ; dispositifs et appareils de lecture optique, informations codées et supports pour ces informations ; détecteurs photoélectriques ; pointeurs laser ; équipements pour la reconnaissance électronique de codes à barres ; atténuateurs ; alarmes anti-effraction ; alarmes de sécurité personnelle ; détecteurs de fumée ; alarmes antivol ; services de réponse et de vérification en cas d'alarme ; surveillance d'alarmes ; variateurs d'éclairage électriques et commutateurs d'éclairage électriques ; logiciels d'automatisation d'usines, à savoir logiciels pour l'intégration d'opérations de machines de fabrication et le suivi des problèmes ; cartes mères ; cartes d'interfaces ; puces à semi-conducteurs pour applications spécifiques à circuits intégrés ; audio, vidéo, éclairage et sécurité ; capteurs de mouvements à infrarouges ; périphériques d'ordinateur et programmes informatiques conçus pour l'éclairage de sécurité, le contrôle d'appareils et de téléphones pour des clients résidentiels et commerciaux ; plaquettes de circuits et leurs pièces ; appareils électroniques de test comprenant des ordinateurs, plaquettes de circuits électriques, prises électriques, fiches électriques, fils électriques, commutateurs électriques, câbles électriques, instruments électriques de mesure, dispositifs mécaniques de positionnement pour le test de circuits électroniques et programmes informatiques pour le test de circuits électroniques ; équipements et fournitures de laboratoire, à savoir thermomètres ; scanners ; matériel informatique et logiciels pour système de positionnement global, à savoir circuits de positionnement global, récepteurs portatifs, récepteurs mobiles, récepteurs à station terrestre, satellites, systèmes de stations de base sous forme de serveurs et relais informatiques, réseau de récepteurs de positionnement global de référence, logiciels d'exploitation afférents et logiciels de positionnement global sous forme de logiciels de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage ; équipements de télécommunications et de communications informatiques et modems radio, dispositifs sans fil, à savoir porte-cartes autonomes et montables sur support, y compris cartes de processeur d'unités centrale, alimentations électriques, cartes d'interface ethernet, cartes d'interface réseau sans fil analogiques et numériques ; et dispositifs à courte et longue portée, à savoir points d'accès à des réseaux locaux qui permettent à des ordinateurs personnels, des ordinateurs portables, des téléphones cellulaires et des dispositifs informatiques portables (assistants numériques) correctement activés de se connecter les uns aux autres et d'échanger des données sans qu'il soit nécessaire de relier les dispositifs par des câbles ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, images ou lumières ; appareils et instruments de communication de données, de communications par satellite et de télécommunications ; équipements pour le traitement de l'information, programmes informatiques, interfaces, modems et périphériques ; appareils, instruments et installations pour réseaux de communication de données et réseaux de télécommunications ; batteries, composants électroniques ; câbles électriques et optiques ; fils électriques ; appareils à large bande et à bande étroite ; stations de base, équipements radar, équipements de cryptographie, équipements d'aide à la cryptographie, équipements d'affichage, équipements de scannage, antennes, postes de télévision ; magnétoscopes, appareils à prépaiement, alarmes antivol, alarmes sonores, armatures électriques, caméras, caisses enregistreuses ; appareils et machines de copie ; appareils de mesure de la distance et appareils d'enregistrement ; serrures et dispositifs d'ouverture et de fermeture électriques de portes ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils de téléguidage ; tapis de souris ; encodeurs et cartes encodées ; machines à calculer ; pompes à essence pour stations-services, pompes à essence auto-régulatrices ; casques de protection, cartes d'identification magnétiques, indicateurs, appareils d'intercommunication, instruments de nivellement, appareils d'exploitation d'ascenseur, haut-parleurs, appareils de signalisation d'enceintes, parcmètres, traceurs électroniques, indicateurs de pression, radios, transmetteurs, récepteurs, balances, cloches de signalisation, sirènes, prises, sonars, lunettes ; appareils de direction automatique pour véhicules ; commutateurs, taximètres, appareils téléphoniques, thermostats, distributeurs de billets (tickets), horodateurs, extincteurs, alarmes d'incendie.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formulaires imprimés et certificats imprimés ; matériel d'instruction ou d'enseignement imprimés (à l'exception des appareils) dans le domaine de l'informatique ; matériel d'écriture ; magazines concernant des produits et applications de produits pour des personnes intéressées par une meilleure exploitation des surfaces habitables.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultation en gestion commerciale, de gestion de projets commerciaux et de planification commerciale ; et consultation en entreprise concernant les systèmes de gestion de l'information, la gestion et les instruments et techniques de contrôle utilisés par les services d'intérêt public ; organisation et conduite d'expositions concernant l'informatique ; travaux de bureau, à savoir tenue de livres, traitement de texte informatisé ; classement, recherche et récupération d'informations, de sites et d'autres ressources, par ex. services de gestion de dossiers, à savoir classement de documents pour des tiers ; services d'informations de répertoires aidant à localiser des personnes, lieux, organisations, numéros de téléphone, pages d'accueil et adresses électroniques ; promotion de sites Web de tiers, par ex. en préparant et en diffusant des publicités par le biais d'un réseau informatique mondial ; promotion des produits et services de tiers en préparant et en réalisant des sweepstakes et des concours promotionnels par le biais d'un réseau informatique mondial ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion informatisée de bases de données de fichiers ; informations commerciales, par ex. dans le domaine de la commercialisation et des finances ; conduite d'études de marché, organisation d'expositions à des fins commerciales et publicitaires ; organisation de données dans un fichier central, par ex. gestion d'informations commerciales, enregistrement, transcription, compilation et systématisation d'enregistrements et de communications écrites, organisation et conduite de foires commerciales à l'intention des fournisseurs, fabricants, distributeurs, installateurs et intégrateurs de composants et systèmes pour la gestion énergétique, les réseaux professionnels à domicile, le cinéma à domicile, les dispositifs et commandes audio, vidéo, par satellite, de télécommunication, d'éclairage, à courants porteurs sur lignes industrielles, systèmes de sécurité, revêtements de fenêtres ; boîtiers, enceintes et équipements de montage des composants et systèmes précités ; services de collecte et d'automatisation de données utilisant des logiciels privés pour évaluer, analyser et collecter des données de services.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communications et de télécommunications, à savoir services de courrier électronique ; transmission électronique de données, d'images et de documents par des terminaux et des réseaux d'ordinateurs ; diffusion et livraison de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais de réseaux électroniques de communications ou de réseaux informatiques ; services d'appel radioélectrique et téléphonique ; services de communications et de télécommunications, à savoir utilisant des systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage aux utilisateurs ; services de transmission électronique de données ; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission électronique de données et de messages vocaux par téléphone ou communications en réseau ; fourniture de tableaux d'affichage électroniques et de bulletins électroniques informatiques en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; et services téléphoniques, à savoir services de communications téléphoniques ; services informatiques, à savoir stockage et récupération d'informations dans le domaine des centres informatiques, des fournisseurs de réseaux, des serveurs d'informations, des répertoires téléphoniques, des archives de données et de logiciels, des services de formation et autres ; services informatiques, à savoir fourniture d'accès multi-utilisateur à des réseaux informatiques, par ex. services informatiques, à savoir fourniture d'accès à des bases de données contenant des actualités générales et locales et des informations présentant un intérêt pour des zones géographiques spécifiques ; services d'interconnectivité et de télécommunications sans fil, à savoir test et gestion à distance, gestion de la sécurité, authentification, traitement de signaux analogiques et numériques et gestion d'interfaces utilisateurs ; communication par téléphone mobile, communication par télécopieur, services de radiomessagerie, location d'appareils pour la transmission de messages ; informations en matière de télécommunication ; télédiffusion, services de consultation en matière de communication de données, de communications par satellite et de télécommunications.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, à savoir formation et instruction en informatique et distribution de matériel de cours afférent ; services d'éducation, à savoir organisation, planification et conduite d'expositions, d'ateliers de formation, de séminaires et de conférences vidéo dans le domaine de la commercialisation et des finances ; services d'éducation, à savoir services de cours par correspondance, via Internet, de cours privés et de groupe, de cours en informatique et de cours de français et d'anglais ; services de publication électronique, à savoir publication de textes et d'oeuvres graphiques de tiers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation et assistance technique en informatique, à savoir résolution de problèmes de logiciels, fourniture d'installations et de programmes informatiques de sauvegarde ; conception de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques pour des tiers ; développement de logiciels ; services informatiques en ligne ; conception et développement de site Web pour le compte de tiers ; services informatiques, à savoir création d'index d'informations, de sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques ; hébergement de contenu numérique sur l'Internet ; entretien de logiciels ; analyse pour l'installation de systèmes informatiques, par ex. analyse de systèmes informatiques ; conduite d'études de faisabilité ; recherche et développement concernant le matériel informatique et les logiciels ; services de conception et d'ingénierie assistées par ordinateur ; services d'analyse de systèmes informatiques ; services en matière de codes à barres, par ex. identification automatique et transfert de données ; recherche fondamentale en physique, chimie et ingénierie ; services concernant les techniques de communication de données et les techniques de communications par satellite, programmation d'ordinateurs ; services à la clientèle, à savoir analyse technique et consultation, services de diagnostic informatique, surveillance sur place et/ou à distance de systèmes informatiques.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

15/12/2011 : Le Contrôleur
N° national/d'enregistrement : 3882647
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pilulier électronique programmable ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données et de signaux par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; réception, transmission et diffusion de messages d'alertes et de rappels notamment concernant la prise de médicaments ou la posologie ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25 Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

06/10/2011 : LE BALADEUR
N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Qua Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

06/10/2011 : LE BALADEUR
N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Qua Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

06/10/2011 : LE BALADEUR
N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Qua Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

06/10/2011 : LE BALADEUR
N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Qua Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

23/02/2011 : XI-MAX
N° national/d'enregistrement : 3809164
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs. Documents électroniques sécurisés, passeports électroniques, cartes d'identité électroniques, microprocesseurs pour passeports, visas électroniques, terminaux de cartes de sécurité sociale, pages de données de passeports électroniques, cartes à puce sécurisées. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : WITEO
N° national/d'enregistrement : 3809165
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : WI-CHECK
N° national/d'enregistrement : 3809166
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : MYLEO
N° national/d'enregistrement : 3809167
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs. Documents électroniques sécurisés, passeports électroniques, cartes d'identité électroniques, microprocesseurs pour passeports, visas électroniques, terminaux de cartes de sécurité sociale, pages de données de passeports électroniques, cartes à puce sécurisées. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; tous ces services excluant le domaine pharmaceutique.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : XI-CHECK
N° national/d'enregistrement : 3809168
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : XI-PICS
N° national/d'enregistrement : 3809169
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, cartes magnétiques et leurs lecteurs. Documents électroniques sécurisés, passeports électroniques, cartes d'identité électroniques, microprocesseurs pour passeports, visas électroniques, terminaux de cartes de sécurité sociale, pages de données de passeports électroniques, cartes à puce sécurisées. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

26/08/2010 : MYLEO
N° national/d'enregistrement : 3762436
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs, tous ces services excluant le domaine pharmaceutique

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 541468
Date de demande : 31/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 42 : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; tous ces services excluant le domaine pharmaceutique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 613871
Date de demande : 03/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE.INGENICO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

26/08/2010 : LITEO
N° national/d'enregistrement : 3762437
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : DITEO
N° national/d'enregistrement : 3762438
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : CODEO
N° national/d'enregistrement : 3762439
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : LITEO
N° national/d'enregistrement : 3762437
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : DITEO
N° national/d'enregistrement : 3762438
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : MYLEO
N° national/d'enregistrement : 3762436
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs, tous ces services excluant le domaine pharmaceutique

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 541468
Date de demande : 31/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 42 : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; tous ces services excluant le domaine pharmaceutique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 613871
Date de demande : 03/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE.INGENICO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

26/08/2010 : LITEO
N° national/d'enregistrement : 3762437
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : DITEO
N° national/d'enregistrement : 3762438
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : LITEO
N° national/d'enregistrement : 3762437
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

26/08/2010 : DITEO
N° national/d'enregistrement : 3762438
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoires, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédits, de carte de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de réglement de transactions (transactions finançières). ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

28/01/2010 : PORTEO
N° national/d'enregistrement : 3708436
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de télécommunication ; appareils pour le stockage, la conversion le traitement et la transmission de données d'informations ; lecteur de reconnaissance à distance de signaux émis par les composants électroniques d'un badge magnétique ou d'une carte magnétique ou à mémoire ; lecteur de reconnaissance à distance permettant le débit ou le crédit des prestations rendus, comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes etou permettant le décompte etou le rechargement des unités de paiement correspondants aux prestations fournies ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication par terminaux d'ordinateur, notamment pour la mise à jour d'informations tarifaires ainsi que pour le paiement et le rechargement des titres de transport ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par terminaux ; ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'équipements informatiques pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; développement de système de communication par terminaux d'ordinateurs, notamment pour le paiement et le rechargement des titres de transport.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
92158 SURESNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

30/09/2008 : XI-SIGN
N° national/d'enregistrement : 3601922
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires se rapportant au traitement de l'information ; services financiers, à savoir services de fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphone payées d'avance, service de décaissement et services d'autorisation et de règlement de transactions (transactions financières) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs.

Déposant 1 : XIRING Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665

Mandataire 1 : XIRING M. BREMAUD Patrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

27/09/2006 : TEO BY XIRING
N° national/d'enregistrement : 3452944
Date de dépôt : 27/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Périphérique d'ordinateur pour lecture et écriture dans une carte à puce.

Déposant 1 : XIRING Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE
N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : XIRING Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675341
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

02/06/2006 : PRIUM
N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : XIRING Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675341
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

02/06/2006 : CHIP-TO-SPEECH
N° national/d'enregistrement : 3432608
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte électronique ou circuit intégré permettant la transformation du résultat de traitements d'une carte à puce (carte à mémoire ou à microprocesseur) ou d'un microprocesseur embarqué sur un support différent, sous la forme de messages vocaux, intelligibles par une personne.

Déposant 1 : XIRING Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

03/09/2002 : SMART MODULES
N° national/d'enregistrement : 3182542
Date de dépôt : 03/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour le ménage et la cuisine à savoir broyeurs, appareils pour mélanger et pétrir, appareils pour presser, extracteurs de jus, centrifugeuses, appareils pour moudre, pour couper ; outils électriques ; ouvre-boîtes ; appareils d'affûtage des couteaux ainsi que des machines et appareils pour préparer des boissons et des aliments ; centrifugeuses ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines et appareils électriques pour traiter le linge et les vêtements, y compris lave-linge, essoreuses, presses à repasser, machines à repasser ; aspirateurs, appareils, instruments et machines de nettoyage Ordinateurs ; mémoire pour ordinateurs ; accessoires pour ordinateurs à savoir périphériques d'ordinateurs, imprimantes ; modems, interface et périphériques ; pièces d'ordinateurs ; logiciels (dont les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe) ; plates-formes de logiciels utilisées pour faciliter les interfaces entre des dispositifs de matériel informatique sans câble ou dans des réseaux mixtes utilisant des interfaces câblées et non câblées ; applications de logiciels, utilisées pour normaliser des logiciels ; logiciels utilisés pour interpréter l'information et pour intégrer, interpréter et organiser des données entre divers dispositifs de matériel informatique et des applications de logiciels ; logiciels pour développer et gérer des applications de logiciels distribuées dans un réseau utilisant des interfaces de communications câblées et non câblées ; agendas électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et des données et des programmes ; appareils de télécommunications, en particulier téléphones et télécopieurs ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, stylos électroniques, appareil de contrôle à distance, appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour la communication de données, les communications par satellite ; batteries ; composants électroniques ; câbles électriques et optiques ; équipement radar ; équipement scanner ; équipement et appareils pour la sécurisation des transmissions de données ; équipements assurant l'autonomie des appareils sans fil ; circuits intégrés, semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs, microprocesseurs, mémoires à semi-conducteurs ; appareils d'analyse à usage non médical ; appareils de diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils pour le traitement de l'information, bandes magnétiques ; support magnétique pour l'information ; machines arithmétiques, câbles ; satellites ; vidéodisques ; disques optiques numériques ; appareils laser non à usage médical ; claviers ; circuits imprimés ; émetteurs de communications ; appareils à haute fréquence ; appareils d'intercommunication ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils d'encodage, appareils de restitution ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; également en tant qu'auxiliaires d'un appareil principal ; logiciel destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales Appareils d'analyse médicale ; appareils de diagnostic à usage médical ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils, instruments et dispositifs à usage chirurgical, vétérinaire, dentaire ou médical ; électrodes à usage médical ; installations et appareils pour la production de rayons X à usage médical ; mesureurs et lasers destinés aux appareils de technique médicale ; articles orthopédiques Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson (en particulier cuisinières, appareils à rôtir, à griller, à toaster, à décongeler et à tenir chaud, thermoplongeurs, marmites autochauffantes, appareils à micro-ondes, machines à thé et à café) , de réfrigération (y compris congélateur) , de séchage, de ventilation (dont climatiseurs) , de distribution d'eau et installations sanitaires. Services de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, collecte, fourniture et transmission de données, d'image et de messages, messagerie électronique, transmission de messages, communications radiophoniques, téléphoniques et de télévision. Programmation pour ordinateurs, fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques ou à des bases de données électroniques, diffusion d'informations et de données à partir de réseaux informatiques ou via Internet ; création de logiciels et d'applications informatiques.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Galliéni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577075
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Bénéficiare 1 : XIRING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 586373
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE.INGENICO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-42
Date du BOPI : 18/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502051
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

10/04/2002 : BALADEUR SANTE
N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574286
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

10/04/2002 : BALADEUR SANTE
N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574286
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

10/04/2002 : BALADEUR SANTE
N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574286
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

10/04/2002 : BALADEUR SANTE
N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574286
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

29/01/1999 : DONNEZ VIE A VOS CARTES
N° national/d'enregistrement : 99772701
Date de dépôt : 29/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information, à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques, à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits intégrés et les contrôleurs ; appareils et instruments de lecture optique d'informations codées ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications ; appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels ; tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, les cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transaction bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tous produits de l'imprimerie, imprimés brochures, opuscules, matériel d'instruction, aides et manuels didactiques, articles de papeterie, papier à lettres, blocs-notes, papier pour ordinateur, bulletins d'information, manuels relatifs au traitement de l'information, matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Jeux de hasard et d'adresse ; jeux, jouets. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphone payées d'avance. Service de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Travaux et services d'ingénieurs se rapportant au domaine de l'informatique à savoir les services de programmation, de mise à jour de logiciels, de maintenance de logiciels, de consultations en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : XIRING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
29158 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
29158 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503925
Date de demande : 12/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399884
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

29/01/1999 : CONSULTEUR
N° national/d'enregistrement : 99772702
Date de dépôt : 29/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : XIRING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25 Quai Gallieni
29158 SURESNES
FR

Mandataire 1 : XIRING
Adresse :
25 Quai Gallieni
29158 SURESNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503925
Date de demande : 12/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739505
Date de demande : 29/11/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Publications au Bodacc :
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11902
NOJO : BXC12286011823Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25 quai Gallieni River Seine
92150 Suresnes
04/09/2012 : Radiation

Annonce N°1320
NOJO : BXB12241001836M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB122200013233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4909899.60 EUR
19/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB12164002025Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4908399.60 EUR
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3540
NOJO : BXB12037001371V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LIBERMAN Georges modification le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 24 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Août 2005 Administrateur : VACHERON Pierre-Antoine en fonction le 03 Février 2012 Administrateur : LAZARE Philippe en fonction le 03 Février 2012 Administrateur : BEHR Jacques en fonction le 03 Février 2012
Montant du capital : 4783089.60 EUR
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1480
NOJO : BXA11329001220R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée : La Société BARACODA, société anonyme au capital de 3.543.982,16 EUR, dont le siège social est 36 rue de Turin 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 428 768 600. Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1 760 878 EUR Passif : 1 087 795 EUR Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : XIRING détient lintégralité du capital de BARACODA et conformément à larticle L. 236-3 II du code de Commerce, aucune action nouvelle ne sera émise Le montant prévu du mali de fusion : La différence entre : la valeur de lactif net transmis par BARACODA à XIRING, soit 673 083 EUR et la valeur nette comptable des actions de BARACODA dans les comptes de XIRING, soit 1 320 000 EUR, majoré des frais dacquisition pour 92 878 EUR, constitue un mali technique de fusion devant sélever à un montant total de 739 795 EUR La date du projet commun de fusion ou de scission en date du 24 Novembre 2011. La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 24 Novembre 2011 au RCS de PARIS au titre de labsorbante et le 24 Novembre 2011 au RCS de NANTERRE au titre de labsorbée.

Numéro d'identification : RCS Paris 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4778379.6 EUR
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2027
NOJO : BXA11329001526F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L 236-14 du code de commerce
Descriptif : la société absorbée : BARACODA SA au capital de 3 543 982, 16 euros dont le siège est 36 rue de Turin 75008 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 768 600 - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif 1 760 878 euros Passif 1 087 795 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participant : XIRING détient l'intégralité du capital de BARACODA et conformément à l'article L 236-3 II du code de commerce, aucune action nouvelle ne sera émise. Le montant prévu du mali de fusion : La différence entre : la valeur de l'actif net transmis pas BARACODA à XIRING soit 673 083 euros et la valeur nette comptable des actions de BARACODA dans les comptes de XIRING soit 1 320 000 euros majoré des frais d'acquisition pour 92 878 euros, constitue un mali technique de fusion devant s'élever à un montant total de 739 795 euros - La date du projet commun de fusion ou de scission en date du 24/11/2011 -La date et lieu de dépôt au rcs au titre de chaque société participante : le 24/11/2011 au rcs de PARIS au titre de l'absorbée et le 24/11/2011 au rcs de nanterre au titre de l'absorbante

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4778379.6 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 428 768 600
Dénomination : BARACODA
18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1864
NOJO : BXB11222003138T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4778379.60 EUR
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13764
NOJO : BXC111610122125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25 quai Gallieni River Seine
92150 Suresnes
29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : BXB11112001050Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4748865.60 EUR
08/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1550
NOJO : BXB10245002018F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Nom commercial : TELFIX
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°3009
NOJO : BXB10217003243G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4747965.60 EUR
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9848
NOJO : BXC10160001778V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25 quai Gallieni River Seine
92150 Suresnes
08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : BXB10147003740F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4673876.40 EUR
19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB10071000947V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4375538.40 EUR
26/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1275
NOJO : BXA10049001130L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 12/02/2010
Oppositions : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 113 530
Dénomination : GEMALTO SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 103940737.86 EUR

Etablissement principal :
Activité : les éléments du fonds de commerce relatifs à l'activité banque axée sur l'édition de solutions Logicielles de sécurité embarquées sur lecteurs de cartes à puce, vendues aux établissements de crédit et destinées à leurs clients pour sécuriser la banque en ligne et le E-commerce.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
25 quai Galliéni
- River Seine -
92150 Suresnes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB09247002556S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4359637.20 EUR
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6245
NOJO : BXC08219023913U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25 rue Gallieni River Seine
92150 Suresnes
17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2421
NOJO : BXB08070002392E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4347583.20 EUR
14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2418
NOJO : BXB08311001161Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4338494.40 EUR
12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB082490024674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4050325.20 EUR
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7740
NOJO : BXC08239012251H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 722 665
Dénomination : XIRING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25 rue Gallieni
River Seine,
92150 Suresnes
Historique de l'unité légale :
29/06/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (NAFRev1 : 51.8J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines de bureau (NAFRev1 : 30.0A)
23/10/2002 : code NIC
Code NIC : 00033
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
10/02/2012 : Avis divers (82)

Société : Xiring
Numéro d'affaire : 318
Texte de l'annonce :

1200318

10 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Avis divers
____________________



 

XIRING 

Société anonyme au capital de 4.803.279,60 €

Siège social : 25, quai Gallieni, 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre

 

MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE XIRING  

Le présent avis est établi conformément aux dispositions de l'article 237-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) 

 

En application des dispositions du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 235-2 et suivants du règlement général de l'AMF, la société Compagnie Industrielle et Financière d’Ingénierie - Ingenico, société anonyme au capital de 21.980.303 € dont le siège social est situé 28/32, boulevard de Grenelle – 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 317 218 758, a décidé d'offrir irrévocablement aux actionnaires de la société XIRING, société anonyme au capital de 4.803.279,60 €, dont le siège social est situé 25, quai Gallieni, 92150 Suresnes et dont les actions sont admises aux négociations sur le système multilatéral de négociations organisé Alternext Paris de NYSE Euronext, sous le code ISIN FR0004155612, d'acquérir la totalité de leurs actions XIRING au prix de 17 € par action dans le cadre d'une offre publique d'achat simplifiée suivie, le cas échéant, d'une procédure de retrait obligatoire en application des dispositions de l'article 235-4 et de l'article 237-14 du règlement général de l'AMF.


A la clôture de l'offre publique d’achat simplifiée, les actionnaires minoritaires de XIRING détenaient moins de 5% du capital et des droits de vote de XIRING. En conséquence, l'initiateur a, conformément à l'intention, exprimée aux termes de l'article 1.2.4 de la note d'information relative à l'offre publique d'achat simplifiée visée par l'AMF le 5 janvier 2012 sous le n°12-006, décidé de procéder à la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire qui sera accompagné de la radiation de la cote des actions XIRING.


Les conditions nécessaires étant réunies, l'AMF a indiqué, dans son avis du 6 février 2012, que le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 10 février 2012, date à laquelle les actions XIRING (à l’exception de 61.741 actions gratuites soumises à engagement de conservation et faisant l’objet de conventions de liquidité) seront radiées du système multilatéral de négociations organisé Alternext Paris de NYSE Euronext en vue d’être transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur porteur) à Ingenico moyennant une indemnisation de leurs propriétaires. Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que l'offre publique d’achat simplifiée, soit une indemnité payable en numéraire de 17 € (nette de tous frais) pour chaque action XIRING, et visera 110.524 actions représentant 2,76% du capital et des droits de vote de XIRING.


Le montant de l'indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Oddo Corporate Finance (affilié 585, 12 boulevard de la Madeleine, 75440 Paris cedex 09), centralisateur des opérations d'indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients. Conformément aux dispositions de l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants-droit seront restés inconnus seront conservés chez Oddo Corporate Finance pendant une durée de 10 ans à compter de la date du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.


La note d'information relative à l'offre publique d'achat simplifiée visée par l'AMF le 5 janvier 2012 sous le n°12-006 ainsi que le document "Autres informations" établi par Ingenico et déposé à l'AMF le 5 janvier 2012 sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d’Ingenico (www.ingenico.com) ainsi que, sans frais, auprès de Oddo Corporate Finance, 12 boulevard de la Madeleine, 75440 Paris cedex 09.


La note en réponse établie par XIRING visée par l'AMF le 5 janvier 2012 sous le n°12-007 ainsi que le document "Autres informations" établi par XIRING et déposé à l'AMF le 5 janvier 2012 sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de XIRING (www.xiring.com) et ainsi que, sans frais, auprès de Oddo Corporate Finance, 12 boulevard de la Madeleine, 75440 Paris cedex 09.

 

 

1200318

28/11/2011 : Autres opérations (63)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6569
Texte de l'annonce :

1106569

28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

XIRING

Société anonyme au capital de 4.778.379 ,60 euros

Siège social : River Seine, 25, quai Gallieni, 92150 Suresnes

419 722 665 R.C.S. Nanterre

(Société absorbante)

 

 

BARACODA

Société anonyme au capital de 3.543.982 ,16 euros

Siège social : 36, rue de Turin, 75008 Paris

428 768 600 RCS Paris

(Société absorbée)

 

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE BARACODA PAR XIRING

Suivant acte sous seings privés en date du 24 novembre 2011, XIRING et BARACODA ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de BARACODA par XIRING au moyen de l’apport par BARACODA à XIRING de tous les éléments de son actif évalué à un million sept cent soixante mille huit cent soixante-dix-huit euros (1.760.878 €) et de son passif évalué à un million quatre-vingt-sept mille sept cent quatre-vingt-quinze euros (1.087.795 €), soit un actif net apporté de six cent soixante-treize mille quatre-vingt-trois euros (673.083 €).

 

XIRING étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de BARACODA, il n'y aura pas lieu à augmentation du capital de XIRING.

 

Les éléments d'actifs et de passif de BARACODA sont apportés à leur valeur nette comptable telle qu’elle figure dans les comptes de BARACODA au 31 décembre 2010. La différence entre la valeur de l'actif net transmis par BARACODA et la valeur nette comptable des actions de BARACODA dans les comptes de Xinring constitue un mali technique de fusion qui s’élève à 739.795 euros.

 

Toutes les opérations actives et passives effectuées par BARACODA depuis la date du 1er janvier 2011 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par XIRING.

 

BARACODA se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de XIRING qui approuvera le projet de fusion.

 

Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés :

 

  • pour XIRING au registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 24 novembre 2011, et

 

  • pour BARACODA au registre du commerce et des sociétés de Paris le 24 novembre 2011.

 

Les créanciers de XIRING et BARACODA dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l’article R.236-8 du Code de commerce à compter de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés parties à la fusion.

 

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration

XIRING

BARACODA

 

 

1106569

21/03/2011 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 793
Texte de l'annonce :

1100793

21 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

XIRING

Société Anonyme au capital de € 4.748.865,60

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 27 avril 2011 à 16 h 30 au siège social de la société, River Seine, 25 quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du Jour 

 

A titre ordinaire

 

  • Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;  
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ;  
  • Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 ;  
  • Quitus aux administrateurs ;  
  • Affectation du résultat de l’exercice ;  
  • Approbation des conventions réglementées ;  
  • Fixation des jetons de présence ;  
  • Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire ;  
  • Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant ;  
  • Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;  
  • Pouvoirs.

 

A titre extraordinaire

 

  • Rapport du Conseil d’Administration ;  
  • Rapports du commissaire aux comptes ;  
  • Renouvellement de la délégation à effet de réduire le capital social par rachat et annulation d’actions (délégation actuellement en place arrivant à échéance le 16/10/2011) ; 
  • Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

 

Texte des résolutions  

A titre ordinaire

 

 

Première résolution  

Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010  

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010,

 

approuve les comptes dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire de € 2.626.400,85.

 

approuve spécifiquement l’affectation des frais d’acquisition de la société Telfix (absorbée le 03.09.2010) d’un montant de € 95.592 à l’actif du bilan, en immobilisations incorporelles (compte 207-Fonds commercial) dans le sous compte « mali de fusion », ledit mali de fusion porté à € 452.119 n’étant pas amortissable.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

 

 

 

 

Deuxième résolution  

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010  

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à € 2.626.400,85 de la manière suivante :

 

Dotation de la réserve légale à hauteur de        

€ 7.498,92

Ce compte sera ainsi porté de € 467.387,64  à € 474.886,56

 

Distribution d’un dividende aux actionnaires de € 0,40 par action pour 3.957.388 actions soit un montant global de     

€ 1.582.955,20

 Solde au compte « report à nouveau », soit        

€ 1.035.946,73

 Ce compte sera ainsi porté à

€ 2.432.141,43

 TOTAL  

€ 2.626.400,85

 

      

décide de distribuer un dividende complémentaire de € 1,10 par action, soit pour 3.957.388 actions émises un montant global complémentaire de € 4.353.126,80 qui sera prélevé sur le compte « Autres Réserves » qui sera ainsi ramené de € 5.165.025,75 à € 811.898,95.

 

Le dividende global distribué aux actionnaires sera de € 1,50 par action, soit pour 3.957.388 actions émises, un montant global de € 5.936.082.

 

Les chiffres indiqués ci-dessus seront corrigés en fonction des exercices de stock-option susceptibles d’intervenir entre la convocation et la tenue de l’AG. Ces stock-options ont été recensées pour un volume de 46.295, soit un montant complémentaire potentiel de € 69.442,50 à prélever sur le compte « Autres Réserves ».

 

Il est précisé que :

 

  • au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les dividendes correspondant au montant de la distribution non versée en raison de la détention desdites actions, seront affectés au compte « Report à nouveau » ;

 

décide que les dividendes seront mis en distribution au siège social à compter du 27 avril 2011,

 

reconnaît que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

 

 

Exercice

Dividende par action

Montant du dividende versé

31/12/2007

€ 0

€ 0

31/12/2008

€ 0

€ 0

31/12/2009

(1) € 3,20

€ 12.546.224

 (1) éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts (art. 76 I de la Loi de Finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)

 

 

 

Troisième résolution  

Approbation des conventions réglementées  

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

constate qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de Commerce n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Quatrième résolution  

Fixation des jetons de présence

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

fixe à € 24.000 le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, pour l'exercice 2011.

 

 

Cinquième résolution  

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE & Associés arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six exercices, à compter de l’exercice en cours, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2016.

 

 

Sixième résolution  

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six exercices, à compter de l’exercice en cours, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2016

 

 

Septième résolution  

Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

 

autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite maximum de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 395.738 actions ; ce nombre maximum d’actions pouvant varier en fonction des opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée ;

 

précise que la présente autorisation pourra uniquement être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ;

 

précise que conformément aux dispositions légales en vigueur, il est impossible d’annuler les actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité visé à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ;

 

précise que ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera ; ces moyens incluent également l’utilisation de produits dérivés dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;

 

décide que le prix d’achat ne devra pas excéder vingt quatre (24) euros par action ; en cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;

 

décide que, sur la base du capital actuel, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à € 9.497.712 ; et

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

A titre extraordinaire

 

 

Huitième résolution   

Renouvellement de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions

 

 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de Commerce,

 

autorise le Conseil d’Administration, en une ou plusieurs fois, à réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 932.674,80 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un montant maximum de 777.229 actions d’un montant nominal de 1,20 euro par action, dans la limite d’un prix global maximum de 18.653.496 euros,

 

décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de Commerce,

 

décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,

 

décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société,

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

 

-     réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans la limite de 18.653.496 euros, et procéder à toutes les opérations nécessaires et notamment le lancement de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale,

 

-     en cas d’opposition des créanciers, prendre toutes mesures appropriées, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances,

 

-     arrêter le prix de rachat unitaire des actions,

 

-     arrêter le montant définitif de la réduction du capital au vu des résultats de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société,

 

-    procéder à l’annulation des actions rachetées et constater la réalisation de ladite réduction de capital,

 

-     procéder à la modification corrélative des statuts,

 

-     procéder, les cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements,

 

-     d’une manière générale, pour arrêter l’ensemble des modalités de la ou des réductions de capital, conclure tous accords, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

 

Neuvième résolution   

Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes,

 

délègue dans le cadre de l'article L 225-129-1, du Code du Commerce, au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'émission en une ou plusieurs fois, d'actions de la société à souscrire en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du Travail ;

 

fixe le plafond maximum d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions d'actions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de € 142.465,96.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix d’émission des actions conformément aux dispositions légales.

 

donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser l'augmentation ou les augmentations de capital faisant l'objet de la présente autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d'une manière générale, le Conseil prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation.

 

L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

 

Dixième résolution   

Pouvoirs

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir toutes formalités ou dépôt.

 

________________________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social – River Seine, 25 quai Galliéni 92150 Suresnes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse invest@xiring.com au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER, River Seine, 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance des documents et renseignements visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Toutefois, les actionnaires n’auront le droit de prendre connaissance au siège social du rapport du Commissaire aux comptes que pendant le délai de 15 jours précédant la date de l’assemblée générale.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

 

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1100793

23/07/2010 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4583
Texte de l'annonce :

1004583

23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

XIRING

Société Anonyme au capital de € 4.747.965,60

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 3 septembre 2010 à 14h00 au siège social de la société, River Seine, 25 quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

—  Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;

 

—  Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la société Telfix, filiale à 100 % de la Société ; Approbation de l’évaluation des passifs et actifs transmis par la société Telfix ;

 

—  Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée, sans liquidation, de la société Telfix ;

 

—  Approbation spéciale des dispositions relatives au mali technique de fusion et à son affectation ;

 

—  Pouvoir au Président pour signer les déclarations de régularité et de conformité ; 

 

—  Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Texte des résolutions

 

 

Première résolution Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la société Telfix, filiale à 100 % de la Société ; Approbation de l’évaluation des passifs et actifs transmis par la société Telfix

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de traité de fusion avec la société Telfix, société par actions simplifiée au capital de € 236.808, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 442 856 290, ayant son siège social 25 quai Galliéni – River Seine 92150 Suresnes, joint en annexe, et du rapport du conseil d’administration,

 

approuve dans toutes ses dispositions ledit traité de fusion et ses annexes, aux termes duquel la société Telfix fait apport de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif, pour une valeur nette correspondant à la valeur nette comptable desdits éléments d’actif et de passif au 1er janvier 2010, soit une valeur nette de € 1.943.473,

 

décide que la Société Xiring étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nanterre de la totalité des actions composant le capital de la société Telfix, la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital de la société Xiring et que la société telfix de trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

 

décide que conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de Commerce, l’opération de fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2010. En conséquence et conformément aux dispositions de l’article R.236-1 du Code de Commerce, les opérations réalisées par Telfix depuis le 1er janvier 2010 sont considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis.

 

 

Deuxième résolution Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution de la société Telfix

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

 

d écide que la fusion de la Société avec Telfix est définitive à l’issue de la présente assemblée, la société Telfix se trouvant dissoute de plein droit ce jour sans qu’il ne soit procédé à aucune opération de liquidation.

 

 

Troisième résolution Approbation spéciale des dispositions relatives au mali technique de fusion et à son affectation

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

 

approuve spécialement le montant global du mali technique de fusion s’élevant à € 356.527,

 

décide d’affecter ce mali technique de fusion dans les comptes de Xiring à l’actif, en immoblisations incorporelles (compte 207 – Fonds commercial) dans un sous-compte intitulé « Mali de fusion », ledit mali de fusion n’étant pas amortissable.

 

 

Quatrième résolution Pouvoir au Président pour signer les déclarations de régularité et de conformité

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

 

donne tous pouvoirs à Monsieur Georges Liberman à l’effet de signer les déclarations de régularité et de conformité relatives aux opérations de fusion avec la société Telfix.

 

 

Cinquième résolution Pouvoirs

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir tous dépôts et toutes formalités légales relatives aux résolutions qui précèdent.

 

________________________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER, River Seine, 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

 

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1004583

09/07/2010 : Autres opérations (63)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 4326
Texte de l'annonce :

1004326

9 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

 

XIRING

Société Anonyme au capital de € 4.673.876,40

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre

(Société absorbante)

 

 

 

TELFIX SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de € 236.808

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

442 856 290 RCS Nanterre

(Société absorbée)

 

 

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

 

1. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05.07.2010, un projet de fusion par voie d’absorption de la société Telfix SAS par la société Xiring a été conclu.

 

Conformément au Règlement n° 2004-01 du 04.05.2004 du CRC et sur la base de leurs valeurs nettes comptables telles qu’elles ressortent des comptes de la société Telfix SAS clos au 31.12.2009, l’actif et le passif dont la transmission est prévue à la société Xiring, s’élèvent à :

 

Eléments d’actifs apportés par Telfix SAS

4 385 423 €

Passif pris en charge par Xiring

(2 441 950) €

Montant total de l’actif net apporté par Telfix SAS au 31.12.2009

1 943 473 €

 

2. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société Xiring détient et détiendra la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société Telfix SAS, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société Telfix SAS contre des actions de la société Xiring. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société Xiring contre des actions de la société Telfix SAS, ni d’augmentation de capital de la société Xiring.

 

3. La somme de € 356.527, correspondant au mali technique de fusion, fera l’objet d’une affectation selon les règles comptables en vigueur.

 

4. Le projet de traité de fusion a été déposé par les sociétés Xiring et Telfix SAS au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06 juillet 2010. Les créanciers de la société Telfix SAS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce

 

1004326

10/03/2010 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 650
Texte de l'annonce :

1000650

10 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

XIRING

Société Anonyme au capital de 4 663 376,40 €.

Siège social : River Seine – 25, quai Galliéni – 92150 Suresnes.

419 722 665 RCS Nanterre.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 16 avril 2010 à 14h30 au siège social de la Société, River Seine, 25, quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

 

-    Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

 

-    Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

 

-    Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ;

 

-    Quitus aux administrateurs ;

 

-    Affectation du résultat de l’exercice ;

 

-    Approbation des conventions réglementées ;

 

-    Fixation des jetons de présence ;

 

-    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Liberman ;

 

-    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Planchard ;

 

-    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Yoncourt ;

 

-    Renouvellement du mandat d’administrateur de Seventure Partners ;

 

-    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Etienne Krieger ;

 

-    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

 

-    Pouvoirs.

 

A titre extraordinaire :

 

-    Rapport du Conseil d’Administration ;

 

-    Rapports du commissaire aux comptes ;

 

-    Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

-    Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

-    Autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions ci-dessus en cas de demandes excédentaires ;

 

-    Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

-    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et annulation d’actions ;

 

-    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ;

 

-    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des actions gratuites existantes ou à émettre.

 

Texte des résolutions

A titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009,

 

approuve les comptes dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire de € 15 398 213,73.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à € 15 398 213,73 de la manière suivante :

 

— Dotation de la réserve légale à hauteur de

€ 769 910,69

Ce compte sera ainsi porté de € 310 392,11 à € 1 080 302,80

 

— Distribution d’un dividende aux actionnaires de € 3,20 par action

 

Soit un montant global de

€ 12 435 670,40

— Solde au compte « report à nouveau », soit

€ 2 192 632,64

Ce compte sera ainsi porté à € 2 192 632,64

 

 

—————————

Total

€ 15 398 213,73

 

décide que les dividendes seront mis en distribution au siège social à compter du 19 avril 2010,

 

reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

constate qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Quatrième résolution Fixation des jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

fixe à € 24.000 le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, pour l'exercice 2010.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Liberman)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges Liberman arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Planchard)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Planchard arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Yoncourt)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Yoncourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Seventure Partners)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat d’administrateur de Seventure Partners, représentée par Madame Valérie Gombart, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Etienne Krieger)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Etienne Krieger arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,

 

décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

 

autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite maximum de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 388 614 actions ; ce nombre maximum d’actions pouvant varier en fonction des opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée ;

 

précise que la présente autorisation pourra uniquement être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ;

 

précise que conformément aux dispositions légales en vigueur, il est impossible d’annuler les actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité visé à l’article L.225-209-1 du Code de commerce ;

 

précise que ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera ; ces moyens incluent également l’utilisation de produits dérivés dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;

 

décide que le prix d’achat ne devra pas excéder vingt (20) euros par action ; en cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;

 

décide que, sur la base du capital actuel, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 7 772 280 euros ; et

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

A titre extraordinaire

Onzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

 

(a)     en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

-    d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

-    de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

(b)     et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1° (a), ne pourra être supérieur à 600 000,00 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,

 

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1° (b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 600 000,00 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital,

 

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu de la 12ème résolution de la présente Assemblée est fixé à 600 000,00 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,

 

5. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°(a) ci-dessus :

 

(i)      les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

(ii)     le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii)    si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée.

 

6. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la délégation prévue au paragraphe 1° b) ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,

 

7. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée,

 

8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

-    fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

-    à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

-    fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,

 

délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300.000,00 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente délégation et autorise le Conseil d’Administration, en application de l'article L.225-135 du Code de commerce, à instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droit négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger et /ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pour limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi,

 

prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,

 

décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et de l’article R.225-119 du Code de commerce,

 

décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée,

 

décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(a)    fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

(b)     à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(c)     fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,

autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 139 900,80 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s),

 

décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société,

 

décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

décide que le Conseil d’Administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :

 

(i)   arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir,

 

(ii)  constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,

 

(iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.

 

décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions)

 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce,

 

autorise le Conseil d’Administration, en une ou plusieurs fois, à réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 932 674,80 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un montant maximum de 772 229 actions d’un montant nominal de 1,20 euro par action, dans la limite d’un prix global maximum de 15 544 580,00 euros,

 

décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce,

 

décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,

 

décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société,

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

 

-     réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans la limite de 15 544 580,00 euros, et procéder à toutes les opérations nécessaires et notamment le lancement de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale,

 

-     en cas d’opposition des créanciers, prendre toutes mesures appropriées, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances,

 

-     arrêter le prix de rachat unitaire des actions,

 

-     arrêter le montant définitif de la réduction du capital au vu des résultats de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société,

 

-    procéder à l’annulation des actions rachetées et constater la réalisation de ladite réduction de capital,

 

-     procéder à la modification corrélative des statuts,

 

-     procéder, les cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements,

 

-     d’une manière générale, pour arrêter l’ensemble des modalités de la ou des réductions de capital, conclure tous accords, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options ouvertes au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 160 000 actions d’une valeur nominale de 1,20 € l’une,

sans que ce nombre, ajouté au nombre d’actions gratuites attribuées en vertu de la seizième résolution ci-après, puisse excéder 160.000 actions, et (ii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions ouvertes et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

 

précise que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente huit (38) mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en oeuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

 

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’Administration au jour où l’option est consentie par référence à la moyenne pondérée des trente derniers jours de bourse à la clôture du marché Alternext de NYSE -Euronext Paris le jour précédant celui de la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à la moyenne des prix de vente d’une action à la clôture sur ledit marché durant les vingt jours de cotation précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les options; étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur au prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,

 

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’Administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

 

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution le délai d’exercice des options, étant précisé que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’Administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites fixées ci-dessus pour :

 

-    veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’Administration soit fixé de telle sorte que le nombre d’options de souscription d’actions ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social,

 

-    arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi,

 

-    accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution,

 

-    modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,

 

décide que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, ainsi qu’à ses mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1-II du Code de commerce, sachant que le Conseil d’Administration déterminera librement les caractéristiques de ces catégories, ainsi que l’identité, au sein de ces catégories, des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,

 

décide de fixer à 160.000 actions d’une valeur nominale de 1,20 euros l’une le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires et sous déduction du nombre maximum d’actions auquel seraient susceptibles de donner droit les options et/ou bons le cas échéant attribués en vertu de la seizième résolution ci-dessus,

 

décide en outre que le nombre d’actions ainsi attribuées ne pourra excéder la limite globale de 10 % du capital de la Société à la date de l’attribution,

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale de 2 ans,

 

décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive,

 

prend acte de ce que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration,

 

fixe à trente huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation,

 

délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout le nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition.

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir toutes formalités ou dépôt.

 

—————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER, River Seine, 25, Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1000650

01/05/2009 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2533
Texte de l'annonce :

0902533

1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

XIRING

Société Anonyme au capital de € 4.347.583,20

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 12 juin 2009 à 14h30 au siège social de la société, River Seine, 25 quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- Rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

 

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ;

 

- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 ;

 

- Quitus aux administrateurs ;

 

- Affectation du résultat de l’exercice ;

 

- Approbation des conventions réglementées ;

 

- Fixation des jetons de présence ;

 

- Pouvoirs.

 

Texte des résolutions

 

 

Première résolution  

Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008  

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,

 

approuve les comptes dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire de € 2.893.563.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

   

Deuxième résolution  

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à € 2.893.563 de la manière suivante :

 

Dotation de la réserve légale à hauteur de        

€    144.678  

Ce compte sera ainsi porté de € 165.714 à € 310.392.

 

Solde au compte « autres réserves », soit        

 €    2.748.885

Ce compte sera ainsi porté de € 2.490.230 à € 5.239.115. 

 

    TOTAL 

     €    2.893.563  

      

 

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution  

Approbation des conventions réglementées

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

constate qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de Commerce n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Quatrième résolution  

Fixation des jetons de présence

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

fixe à € 8.000 le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, pour l'exercice 2009.

 

 

Cinquième résolution  

Pouvoirs

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir toutes formalités ou dépôt.

 

 

________________________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER, River Seine, 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

Le Conseil d’Administration

 

0902533

05/11/2008 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13783
Texte de l'annonce :

0813783

5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

XIRING

Société Anonyme au capital de € 4.341.716,4

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre

N° Siret : 419 722 665 00033

 

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 12 décembre 2008 à 14h30 au siège social de la société, River Seine, 25 quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

 

  • Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;  
  • Modification des conditions d’exercice des BSA émis par l’Assemblée générale du 23 avril 2004 (4ème résolution) ;  
  • Suppression des « actions de fonction » et modification corrélative des statuts ;  
  • Pouvoirs.

 

 

Texte des résolutions  

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution  

Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

 

autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite maximum de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 361.809 actions ; ce nombre maximum d’actions pouvant varier en fonction des opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée ;

 

décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins (i) de favoriser la liquidité des titres de la société, (ii) de disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d'opérations d’attribution gratuite d'actions existantes dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du code de commerce ou de plans d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ou (iii) d'annuler les actions, dans chaque cas dans le respect de la réglementation applicable ;

précise que les actions pourront également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois dans les conditions prévues par la deuxième résolution ci-après ;

 

précise que ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera ; ces moyens incluent également l’utilisation de produits dérivés dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;

 

décide que le prix d’achat ne devra pas excéder vingt (20) euros par action ; en cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;

 

décide que, sur la base du capital actuel, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 7.236.180 euros ; et

 

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Deuxième résolution  

Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la première résolution,

 

autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, à réduire le capital social par voie de l’annulation de tout ou partie des actions de la société qu’elle pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées dans le cadre de la première résolution et dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois,

 

donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications ou formalités nécessaires.

 

 

Troisième résolution  

Modification des conditions d’exercice des BSA émis par l’Assemblée Générale du 23 avril 2004 (4 ème résolution)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

connaissance des termes et conditions des 1.415.828 bons de souscriptions d’actions émis par l’Assemblée Générale Mixte de la société du 23 avril 2004 dans sa quatrième résolution (les BSA),

 

ayant constaté que les BSA sont exerçables jusqu’au 23 avril 2009, date au-delà de laquelle ils perdront toute validité,

 

ayant constaté que les termes et conditions des BSA ont fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte du regroupement d’actions décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 août 2006 dans sa deuxième résolution, et que ces BSA donnent désormais droit à souscrire 235.970 actions de 1,20 € de nominal, au prix de 5,28 € par action,

 

constatant que les BSA ont été souscrits en totalité en avril 2004, et qu’aucun des BSA n’a été exercé à ce jour,

 

constatant l’autorisation, en date de ce jour, de l’Assemblée spéciale de la masse des porteurs de ces BSA, quant à la prolongation la période d’exercice des BSA de cinq (5) années supplémentaires, 

 

décide de prolonger la période d’exercice des BSA de cinq (5) années supplémentaires ; qu’en conséquence, les BSA pourront être exercés par leurs titulaires à tout moment jusqu’au 23 avril 2014;

 

décide que les autres termes et conditions applicables aux BSA, tels que décidés par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2004 et ajustés, demeurent inchangés.

 

 

 

Quatrième résolution   

Suppression des « actions de fonction » et modification corrélative des statuts

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

 

connaissance prise de l’article 57 de la loi 2008-776 sur la modernisation de l’économie,

 

décide de supprimer l’obligation faite à chaque Administrateur de la société d’être propriétaire d’au moins une action de la société (l’ « action de fonction »), à compter du 1er janvier 2009,

 

décide en conséquence, de supprimer, à compter du 1er janvier 2009, les 3ème et 4ème paragraphes de l’article 11.1 (Composition du Conseil d’Administration) des statuts de la société, tels que reproduits ci-dessous :

 

« Pendant la durée de son mandat chaque Administrateur doit être propriétaire d'au moins une action de la société.

 

Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est d'office réputé démissionnaire s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois. »

 

 

Cinquième résolution  

Pouvoirs

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir toutes formalités ou dépôt.

 

 

________________________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER, River Seine, 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

 

 

 

Le Conseil d’Administration

0813783

14/05/2008 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6036
Texte de l'annonce :

0806036

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

XIRING

Société Anonyme au capital de € 3.707.797,20

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre  

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 19 juin 2008 à 17 heures au siège social de la société, River Seine, 25 quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour   

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle  

 

- Rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ; 

- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 ;  

- Quitus aux administrateurs ;  

- Affectation du résultat de l’exercice ;  

- Approbation des conventions réglementées ;  

- Fixation des jetons de présence.  

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

- Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L.443-1 et suivants du Code du travail.  

- Pouvoirs.

 

Texte des résolutions  

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

Première résolution  

Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,  

approuve les comptes dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire de € 2.330.452. 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. 

 

Deuxième résolution  

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, 

décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à € 2.330.452 de la manière suivante :

 

 Dotation de la réserve légale à hauteur de        

116.523  €

 Ce compte sera ainsi porté de 

 49.191 à 165.714  €

 Solde au compte « autres réserves », soit          

 2.213.929 €

 Ce compte sera ainsi porté de

564.470 à  2.778.399  €

 TOTAL     

   2.330.452  €

 

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices. 

 

Troisième résolution  

Approbation des conventions réglementées  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,  

constate qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. 

 

 

Quatrième résolution  

Fixation des jetons de présence  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,  

fixe à € 8.000 le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, pour l'exercice 2008.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Cinquième résolution  

Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L.443-1 et suivants du Code du travail   

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes,  

délègue dans le cadre de l'article L 225-129-1, du Code du Commerce, au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'émission en une ou plusieurs fois, d'actions de la société à souscrire en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise, conformément aux dispositions de l'article L 443-5 du Code du Travail ; 

fixe le plafond maximum d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions d'actions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de € 111.233,916. 

Le Conseil d’Administration fixera le prix d’émission des actions conformément aux dispositions légales. 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser l'augmentation ou les augmentations de capital faisant l'objet de la présente autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d'une manière générale, le Conseil prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation. 

L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

 

Sixième résolution  

Pouvoirs  

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir toutes formalités ou dépôt.

 

 

________________________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce (ancien article 128 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce (ancien article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006), il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER, River Seine, 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

Le Conseil d’Administration

0806036

25/04/2007 : Convocations (24)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4834
Texte de l'annonce :

0704834

25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 XIRING

Société Anonyme au capital de € 3.707.797,20

Siège social : River Seine – 25 quai Galliéni – 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le mardi 5 juin 2007 à 17 heures au siège social de la société, River Seine, 25 quai Galliéni, 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour  

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

— Rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Ratification de la nomination d’un administrateur coopté par le Conseil d’Administration ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges LIBERMAN ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric PLANCHARD ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard YONCOURT ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SEVENTURE PARTNERS ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Etienne KRIEGER.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Suppression de l’article 18 des statuts de façon à laisser uniquement les références aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

— Pouvoirs.

 

Texte des résolutions  

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

Première résolution  

Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire de € 1.298.554.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution  

Affectation du résultat de l’exercice

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’élevant à € 1.298.554 de la manière suivante :

Amortissement du compte « report à nouveau » déficitaire de 

  €    704.375

Ce compte sera ainsi soldé.

 

Dotation de la réserve légale à hauteur de        

  €    29.709

Ce compte sera ainsi porté de € 19.482 à € 49.191.

 

Solde au compte « autres réserves », soit        

   € 564.470

Ce compte sera ainsi porté à  € 564.470

 

 ——————

TOTAL    

   €    1.298.554

   

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution  

Approbation des conventions réglementées

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

Quatrième résolution 

Fixation des jetons de présence

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, fixe à € 8.000 le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, pour l'exercice 2007.

 

Cinquième résolution  

Ratification de la nomination d’un administrateur coopté par le Conseil d’Administration

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de ratifier la cooptation effectuée au cours du conseil d’administration du 21 septembre 2006 de Monsieur Etienne KRIEGER, en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société PECHEL INDUSTRIES, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Sixième résolution  

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges LIBERMAN

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges LIBERMAN arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblé tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution  

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric PLANCHARD

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric PLANCHARD arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblé tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution  

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard YONCOURT

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard YONCOURT arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblé tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution  

Renouvellement du mandat d’administrateur de SEVENTURE PARTNERS

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d’administrateur de SEVENTURE PARTNERS, représentée par Madame Valérie GOMBART, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblé tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Dixième résolution  

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Etienne KRIEGER

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Etienne KRIEGER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus, de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de le renouveler dans ses fonctions d’administrateur pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblé tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Onzième résolution  

Modification de l’article 18 des statuts

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l’article 18 des statuts en supprimant les § 5 et 6.

 

L’article 18 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :

 

«  Article 18 Assemblées générales – Quorum – Vote – Nombre de voix   

Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.   

Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d'un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l'accord des actionnaires intéressés qui lui indiquent leur adresse électronique.  

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.  

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.  

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, voter à distance et adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.  

… ».

 

La suite de l’article 18 demeure inchangée.

 

Douzième résolution 

Pouvoirs

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes à l'effet d'accomplir toutes formalités ou dépôt.

 

________________________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,heure de Paris.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivante :

 

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2. voter par correspondance,

3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception chez Xiring, à l’attention de Monsieur Dominique LAUBIER , River Seine, 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société Xiring puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : invest@xiring.com.

 

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution, le présent avis de réunion vaudra convocation.

 

Le Conseil d’Administration

 

0704834

04/10/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Xiring
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 14780
Texte de l'annonce :

0614780

4 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

 

XIRING

Société anonyme au capital de au capital de 3.707.797,20 €

Siège social : « Immeuble River Seine », 25 quai Gallieni 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre, le 2 décembre 1998

 

Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 109 en date du 11 septembre 2006.

Fixation des modalités définitives de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne en vue de l’admission d’actions de la société aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris.  

En vertu des autorisations données par l’assemblée générale mixte du 23/08/06, le conseil d’administration du 18 septembre 2006 a décidé :

- d’émettre 749.064 actions nouvelles, par appel public à l’épargne, diffusées dans le cadre d’un placement et d’une offre à prix ouvert,

- de fixer le prix des actions offertes au public à 5,74 € par action.

Le conseil d’administration du 21 septembre 2006 a constaté la réalisation définitive de la dite augmentation de capital par appel public à l’épargne, avec suppression du DPS par émission de 749.064 actions faisant ressortir une augmentation de capital de 898.876,80€ de nominal et une prime d’émission de 3.400.750,56 €  après remise du certificat du dépositaire;

La valeur nominale des 749.064 actions susmentionnées, dont la souscription a été constatée, est comprise dans le montant du capital social de la société tel que présenté dans la présente notice.

 

Prospectus. — Un prospectus a été visé par l’AMF sous le n° 06-305 en date du 6 septembre 2006. Des exemplaires sont tenus à la disposition du public au siège social de la société, du Listing Sponsor et du PSI.

Le Président du Conseil d’administration:

Georges LIBERMAN

faisant élection de domicile au siège social de la société

 

0614780

27/09/2006 : Autres opérations (59)

Société : Xiring
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14586
Texte de l'annonce :

0614586

27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

XIRING  

Société anonyme au capital de 2 808 920,40 € divisé en 2 340 767 actions de 1,20 € chacune de valeur nominale.

Siège social : River Seine, 25 quai Gallieni, 92150 Suresnes.

419 722 665 R.C.S. Nanterre.

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

0614586

11/09/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Xiring
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 14038
Texte de l'annonce :

0614038

11 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

 

XIRING

Société anonyme au capital de au capital de 2.808.920,40 €,

Siège social : « Immeuble River Seine », 25 quai Gallieni 92150 Suresnes

419 722 665 RCS Nanterre (le 2 décembre 1998)

 

Législation applicable - Société anonyme à Conseil d’administration régie par la législation française.

 

Capital social. - le capital social est fixé à la somme de 2 808 920,40 €, divisé en 2.340.767 actions d’une valeur nominale de 1,20 € chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

 

Objet social. - La société a pour objet principal en France et dans tous les pays :

 

- La conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits électroniques destinés aux professionnels comme au grand public et mettant généralement en oeuvre la carte à puce avec ou sans contact,

 

- La conception, le développement et la commercialisation de logiciels, de systèmes et de solutions, principalement pour des applications de sécurité, ainsi que leur exploitation et les prestations de services associés,

 

Et d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un des objets sus-énoncés, ou à tout objet similaire ou connexe.

 

Obligations antérieurement émises Néant

 

Durée. - 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS, soit jusqu’au 2 décembre 2097, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

 

Exercice social. – Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Capital potentiel. – Au jour de l’introduction, sont en circulation les titres donnant accès au capital suivants :

 

  • 235.970 BSA dont l’exercice pourrait conduire à un nombre maximum de 235.970 actions nouvelles.

 

  • 5 plans de stock-options dont l’exercice intégral pourrait conduire à la création de 83.215 actions nouvelles.

 

Capital autorisé : 

 

- Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS), d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 2.100.000 € (1).

 

- Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 2.100.000 € (1).

 

- Augmentation de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 360.000 € (1).

 

- Possibilité de sur-allocation; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 15% du montant initial (1).

 

- Attribution gratuite d’actions ; autorisation pour une période de 38 mois dans la limite d’un plafond de 10% du capital post-introduction (2) (3).

 

- Options de souscription ou d’achat d’actions ; autorisation pour une durée de 38 mois dans la limite d’un plafond de 41.000 €, soit environ 1% du capital post-introduction (2).

 

- Attribution de BSA au profit d’administrateurs n’ayant pas la qualité de salarié ou dirigeant ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 20.500 BSA, soit environ 0,5% du capital post introduction (2).

 

(1) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le cumul maximum est fixé à  2.100.000 €.

(2) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond global s’élève à 10% du capital post introduction

(3) Il est prévu qu’un CA fasse usage de cette autorisation préalablement au début de négociations des titres sur Alternext pour un montant représentant un maximum de 9% du capital post-introduction.

 

Forme des actions. – Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire.

Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. Les actions seront admises aux opérations d’Euroclear (Code ISIN : FR0004155612).

 

La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L 228-2 du Code de commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.

 

Assemblée Générale. – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

 

Droits et obligations attachés aux actions – Il n’existe qu’une catégorie d’action, conférant à leurs titulaires des droits identiques.

 

Droits de vote. – Il n’existe pas de droit de vote double. A chaque action correspond une voix.

 

Franchissement de seuils statuaires. – Néant

 

Cession et transmission des actions. – Aucune clause statutaire ne restreint la libre circulation des actions.

 

Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote. – Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’ « Initiateur », étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l’Initiateur, ces derniers seront solidairement tenus des obligations qui pèsent sur l’Initiateur aux termes de cet article), acquerrait ou conviendrait d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés que l’Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l’article L.233-3 I. et II. du Code de Commerce, un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la Société, l’Initiateur devra proposer à tous les autres actionnaires d’acquérir toutes les actions qu’ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné.

 

L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.

 

L’offre d’acquisition des actions devra faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l’identité de l’Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la Société par l’Initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l’établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l’offre, la date de clôture de l’offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison.

 

Le prix auquel l’Initiateur se portera acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.

 

Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné au journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédant la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d’actions et être en mesure de participer à l’offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d’offre, l’Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent.

 

L’Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d’information qui lui serait demandée par la Société, en rapport avec les stipulations de cet article.

 

Affectation et répartition du bénéfice : Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.

 

Emprunts obligataires garantis par la Société. – Néant.

 

Objet de l’insertion.—  La présente insertion intervient en vue de l’admission au marché Alternext d’Euronext Paris SA des :

 

  - 2 340 767 actions de 1,20 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s’ajouteront

  - 319.185 actions pouvant provenir de l’exercice des stock-options et BSA attribués à ce jour, et

  - Un maximum de 749.064 actions nouvelles à provenir de l’émission concomitante à l’introduction en bourse.

 

Service des titres. — La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer Messieurs les actionnaires que la Société Générale GSSI/GIS 32, rue du Champ de Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.

 

Prospectus. – Le prospectus ayant reçu le visa n° 06-305 en date du 06/09/06 de l’Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la société XIRING, au siège de l’Entreprise d’investissement Gilbert Dupont, et au siège du Listing Sponsor Allegra Finance.

Ce prospectus se compose :

  — Du document de base enregistré par l’AMF le 30/08/06 sous le N° I 06-136, et

  — D’une note d’opération.

IRING

Société anonyme au capital de 2.808.920,40 €

Siège social : River Seine

25 Quai Galliéni

92150 Suresnes

RCS Nanterre 419 722 665

Représentée par M. Georges LIBERMAN en qualité de Président Directeur Général

 

 Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros)

 

ACTIF AU 31 12 2005

  Montant

PASSIF AU 31 12 2005

  Montant

Immos. Incorporelles nettes    

1 149 315

Capital social                                    

2 807 089

Immos corporelles nettes           

519 102

Prime d’émission, d’apport               

1 980 673

Immos financières nettes           

172 750

Réserve légale                                      

19 482

ACTIF IMMOBILISE               

1 841 167

Report à nouveau                          

- 1 153 124

Stock et en-cours                       

973 164

Résultat de l’exercice                          

448 732

Créances

4 711 946

CAPITAUX PROPRES                    

4 102 852

Disponibilités et divers            

2 854 865

Autres fonds propres                           

383 000

ACTIF CIRULANT                  

8 359 976

Provisions pour Risques & charges 

1 347 883

Écart de conversion actif                     

87

Total dettes                                       

4 539 772  

 

 

Écart de conversion passif                      

7 723

TOTAL ACTIF  

10 381 230

TOTAL PASSIF  

10 381 230

 

 

 

 

 

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