Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42153581600019 / Siren : 421535816 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 30 421535816
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
6 ALLE DES PERVENCHES
62360 HESDIN-L'ABBE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
29/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/03/2001 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2001 : Préccession
Successeur : SEBASTIEN VASSEUR
Continuité économique
05/03/2001 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN VASSEUR
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Nom : M. VASSEUR SEBASTIEN
Dénomination usuelle: AUTO ECOLE SEBASTIEN
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/02/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°2657
NOJO : BXA10040000306R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 20100209HX0078

Jugement de clôture du 21 janvier 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 421 535 816
Nom : VASSEUR Sébastien
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)

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