Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Continuité économique

Successeur : MUTUELLE INTERIALE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4380518
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
19 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme PIERRE-EMILE CHRISTELLE
Adresse :
19 RUE BLANCHE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4380520
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
19 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme PIERRE-EMILE CHRISTELLE
Adresse :
19 RUE BLANCHE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4140617
Date de dépôt : 08/12/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires comptabilité reproduction de documents bureaux de placement gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières services de caisses de prévoyance banque directe émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit estimations immobilières. Gestion financière gérance de biens immobiliers services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : LMDE (La Mutuelle des Etudiants), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LMDE, Mme Anne-Marie COZIEN, Administratrice provisoire
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4140619
Date de dépôt : 08/12/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires comptabilité reproduction de documents bureaux de placement gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, services de caisses de prévoyance banque directe émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit gestion financière gérance de biens immobiliers services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Organisation d'expositions à buts culturels ou educatifs publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : LMDE (La Mutuelle des Etudiants), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LMDE, Mme Anne-Marie COZIEN, Administratrice provisoire
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4024185
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

N° national/d'enregistrement : 3964992
Date de dépôt : 26/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

N° national/d'enregistrement : 3916509
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 590770
Date de demande : 13/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin. Tous ces produits étant exploités dans la cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 35 : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 36 : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurances mutualistes. Classe 38 : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications). Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 44 : Service médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3916509
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 590770
Date de demande : 13/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin. Tous ces produits étant exploités dans la cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 35 : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 36 : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurances mutualistes. Classe 38 : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications). Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 44 : Service médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3822387
Date de dépôt : 08/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

N° national/d'enregistrement : 3743651
Date de dépôt : 03/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS-LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS-LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3700315
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3691131
Date de dépôt : 13/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689413
Date de dépôt : 05/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3681353
Date de dépôt : 05/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS – LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

N° national/d'enregistrement : 3680491
Date de dépôt : 30/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; Assurance mutualiste ; Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication de revues ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; Recherche scientifiques à but médical. Services médicaux ; assistance médicale ; Services de santé ; Sondage, enquêtes et études statistiques dans le domaine de la santé ; conception d'enquêtes et d'études statistiques.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

N° national/d'enregistrement : 3673716
Date de dépôt : 02/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3662945
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

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Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
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Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

N° national/d'enregistrement : 3662946
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3655080
Date de dépôt : 04/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
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Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

N° national/d'enregistrement : 3655081
Date de dépôt : 04/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

N° national/d'enregistrement : 3655082
Date de dépôt : 04/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

N° national/d'enregistrement : 3650179
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prevoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle regie par le livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

N° national/d'enregistrement : 3642682
Date de dépôt : 07/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 637997
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel
Référence associée à l'événement : 675385
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

N° national/d'enregistrement : 3642682
Date de dépôt : 07/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 637997
Date de demande : 10/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel
Référence associée à l'événement : 675385
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

N° national/d'enregistrement : 3642683
Date de dépôt : 07/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisse de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3642684
Date de dépôt : 07/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; caisse de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3572580
Date de dépôt : 24/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisses de prévoyance. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 3572581
Date de dépôt : 24/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisses de prévoyance. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 3570851
Date de dépôt : 17/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia). Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE) Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-39

N° national/d'enregistrement : 3567057
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3529257
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance. Services de financement ; analyse financière ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurancess, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

N° national/d'enregistrement : 3475118
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et gestion des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 469677
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-09

N° national/d'enregistrement : 3471575
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

N° national/d'enregistrement : 3471576
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en maties plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

N° national/d'enregistrement : 3467280
Date de dépôt : 01/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance. Analyse financière ; estimations financières (assurances).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Service de photographie. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

N° national/d'enregistrement : 3467281
Date de dépôt : 01/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance. Analyse financière ; estimations financières (assurances).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Service de photographie. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

N° national/d'enregistrement : 3456870
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance mutualiste. Caisses de prévoyance. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour être humains. Services de santé.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

N° national/d'enregistrement : 3456871
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance mutualiste. Caisses de prévoyance. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour être humains. Services de santé.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

N° national/d'enregistrement : 3456872
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance mutualiste. Caisses de prévoyance. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour être humains. Services de santé.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

N° national/d'enregistrement : 3456873
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance mutualiste. Caisses de prévoyance. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour être humains. Services de santé.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

N° national/d'enregistrement : 3456876
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance mutualiste. Caisses de prévoyance. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour être humains. Services de santé.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

N° national/d'enregistrement : 3456881
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance mutualiste. Caisses de prévoyance. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour être humains. Services de santé.
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

N° national/d'enregistrement : 3431578
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 710541
Date de demande : 26/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

N° national/d'enregistrement : 3431577
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

N° national/d'enregistrement : 3431578
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

N° national/d'enregistrement : 3431577
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713835
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

N° national/d'enregistrement : 3401058
Date de dépôt : 23/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments (autre qu'à usage médical) de mesurage et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Papier ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; enquêtes, sondages. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94203 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Adresse :
37, rue Marceau
94203 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608512
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 3401058
Date de dépôt : 23/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments (autre qu'à usage médical) de mesurage et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Papier ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; enquêtes, sondages. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94203 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Adresse :
37, rue Marceau
94203 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608512
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 3360664
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaire ; relations publiques. Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières. Caisses de prévoyance. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banques ; immobilier). Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; enquêtes, sondages. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical. Services médicaux. Services de santé ; informations en matière de santé. Assistance médicale.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 673650
Date de demande : 12/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-26
Date du BOPI : 01/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-43

N° national/d'enregistrement : 3360664
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaire ; relations publiques. Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières. Caisses de prévoyance. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banques ; immobilier). Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques. Recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; enquêtes, sondages. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherches scientifiques à but médical. Services médicaux. Services de santé ; informations en matière de santé. Assistance médicale.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 673650
Date de demande : 12/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-26
Date du BOPI : 01/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-43

N° national/d'enregistrement : 3227636
Date de dépôt : 27/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; Affaires financières ; caisses de prévoyance. Education ; formation ; divertissement activités sportives et culturelles. Publication de livres, de revues. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Emission de billets de spectacles (cinéma, sport, théâtre,…). Services juridiques. Services médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : LMDE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 592661
Date de demande : 15/01/2013
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-27
Date du BOPI : 04/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516092
Date de demande : 07/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

N° national/d'enregistrement : 3227638
Date de dépôt : 27/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; Affaires financières ; caisses de prévoyance. Education ; formation ; divertissement activités sportives et culturelles. Publication de livres, de revues. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Emission de billets de spectacles (cinéma, sport, théâtre,…). Services juridiques. Services médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : LMDE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 592660
Date de demande : 15/01/2013
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-27
Date du BOPI : 04/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516093
Date de demande : 07/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

N° national/d'enregistrement : 3158760
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; caisses de prévoyance. Soins médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations ou renseignements en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence. Services juridiques Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487920
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3158760
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; caisses de prévoyance. Soins médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations ou renseignements en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence. Services juridiques Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487920
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3117071
Date de dépôt : 16/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466311
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3117069
Date de dépôt : 16/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : LMDE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LMDE, Mme JULTAT Adélaide
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466312
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786890
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

N° national/d'enregistrement : 3093049
Date de dépôt : 03/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisse de prévoyance Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454917
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3093050
Date de dépôt : 03/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance des risques sociaux liés à la personne ; Soins médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations ou renseignements en matière de santé sur la nicotine et ses substituts.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454918
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3067908
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produits de l'imprimerie - Publicité, distribution de prospectus ou d'échantillons, reproduction de documents, service d'abonnement (à une revue) - Informations financières et en matière d'assurance (couverture sociale, sécurité sociale, remboursements de soins) - Information en matière de soins médicaux et paramédicaux (hospitalisation, services de santé.).
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443290
Date de demande : 11/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3067909
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produits de l'imprimerie - Publicité, distribution de prospectus ou d'échantillons, reproduction de documents, service d'abonnement (à une revue) - Informations financières et en matière d'assurance (couverture sociale, sécurité sociale, remboursements de soins) - Edition de livres, de revues - Information en matière de soins médicaux et paramédicaux (hospitalisation, services de santé.).
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443289
Date de demande : 11/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3048791
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, de revues.
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle – Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434585
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3048792
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, de revues.
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle – Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434584
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3048793
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, de revues.
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants, Mutuelle – Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434583
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3046555
Date de dépôt : 10/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle – dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434586
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3036505
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières, Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 321894
Date de demande : 18/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426833
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036507
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426832
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036508
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426831
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036509
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426830
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036511
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426829
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036512
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426828
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036514
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426827
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036515
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426825
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036516
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426824
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3036517
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisses de prévoyance. Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, services juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426826
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3019851
Date de dépôt : 06/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; affaires financières. Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance) ; services juridiques, services de contentieux ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315368
Date de demande : 12/02/2001

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422101
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3019729
Date de dépôt : 05/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance) ; services juridiques, services de contentieux ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589250
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS.LMDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437146
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743749
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

N° national/d'enregistrement : 3019729
Date de dépôt : 05/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance) ; services juridiques, services de contentieux ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589250
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS.LMDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437146
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743749
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

N° national/d'enregistrement : 3019730
Date de dépôt : 05/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; affaires financières. Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance) ; services juridiques, services de contentieux ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : La Mutuelle Des Etudiants – LMDE, Mutuelle-dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle Des Etudiants
Adresse :
37 rue Marceau
94210 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315367
Date de demande : 12/02/2001

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422100
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Annonce N°1624
NOJO : 000202103300305
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 202103300305

Extrait de jugement du 2021-01-25
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. RG 19/29

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Numéro d'identification : RCS Créteil 431 791 672
Dénomination : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Forme juridique : Mutuelle

Annonce N°2579
NOJO : BXA16118000027O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 201604200043

Extrait de jugement du 11 avril 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix ans (10 ans) ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ;
RG 15/00009

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Numéro d'identification : RCS Créteil 431 791 672
Dénomination : LMDE
Forme juridique : Mutuelle des étudiants

Annonce N°2480
NOJO : BXA160430006390
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 20160209AS77

Extrait de jugement du 18 janvier 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle dans le jugement rendu le 16 novembre 2015 ;
dit que dans le dispositif de jugement la mention "Dit qu'à la diligence du greffe, le présent jugement fera l'objet des avis et des mesures de publicité prévus à l'article R611-43 du Code de Commerce et sera en outre notifié au débiteur et aux parties signataires de l'accord dans les huit jours de son prononcé conformément à l'article R611-41 du même code" sera supprimée ;
RG 15/00009

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Numéro d'identification : RCS Créteil 431 791 672
Dénomination : DES ETUDIANTS «LMDE»
Forme juridique : Mutuelle des étudiants

Annonce N°2366
NOJO : BXA15051000509B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 20150217MW65

Jugement d'ouverture du 9 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
RG 15/00009 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du code de commerce ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
représentant des créanciers : SELARL GAUHTIER SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

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Numéro d'identification : RCS Créteil 431 791 672
Dénomination : MUTUELLE DES ETUDIANTS
Sigle : LMDE
Forme juridique : Mutuelle

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 01434

Code NIC : 01426

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Code NIC : 00717

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)