CECURITY.COM

Entreprise

CECURITY.COM
Dernière mise à jour : 22/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43433033800030 / Siren : 434330338 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 17 434330338
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.2 : Édition de logiciels
58.29 : Édition d'autres logiciels
Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)
58.29C : Edition de logiciels applicatifs
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p
Coordonnées de l'établissement :
CECURITY.COM
Adresse :
75 Rue SAINT LAZARE
75009 PARIS 9
Marchés publics :
27/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations de maintenance et support des logiciels Coffre-Fort Electronique Communicant de l’éditeur Cecurity.com acquis par l’ASP et de prestations d’expertise et conseil associées
Classification : Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000)

Numéro unique d’identification : 1300063720001020212021S1965500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 135 300 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Titulaire :
CECURITY (43433033800030)
27/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE POUR LA VILLE DE COURBEVOIE
Classification : 72512000-

Numéro unique d’identification : 219200268000152021M005B00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 232 421 €
Date de notification : 08/02/2021

Lieu d'exécution : COURBEVOIE
Acheteur : Ville de Courbevoie

Titulaire :
CECURITY.COM (43433033800030)
27/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE POUR LA VILLE DE COURBEVOIE
Classification : 72512000-

Numéro unique d’identification : 219200268000152021M005B01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 232 421 €
Date de notification : 08/02/2021

Lieu d'exécution : COURBEVOIE
Acheteur : Ville de Courbevoie

Titulaire :
CECURITY.COM (43433033800030)
27/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE POUR LA VILLE DE COURBEVOIE
Classification : 72512000-

Numéro unique d’identification : 219200268000152021M005B02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 232 421 €
Date de notification : 08/02/2021

Lieu d'exécution : COURBEVOIE
Acheteur : Ville de Courbevoie

Titulaire :
CECURITY.COM (43433033800030)
06/01/2021 : Marché

Objet : DEMAT BS - 2020-Dématérialisation bulletins de salaires
Classification : Logiciel de gestion des documents (48311000)

Numéro unique d’identification : 775552151002732020B9YrMbZr3u00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 236 €
Date de notification : 08/10/2020

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : CPAM NICE

Titulaire :
CECURITY (43433033800030)
19/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Solution de syst�me d'archivage �lectronique
Classification : Services d'archivage informatique (72252000)

Numéro unique d’identification : 183100213000282018MJpsII2Qbn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 999 999 €
Date de notification : 12/04/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : GIP MIPIH

Titulaire :
CECURITY (43433033800030)
Historique de l'établissement :
22/11/2019 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2005 : Succession
Prédécesseur : CECURITY.COM
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/03/2023 : avenant n°1 à l'accord collectif sur le temps de travail temps partiel
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051950
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CECURITY.COM
Siret : 43433033800030
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 056 - Travail à temps partiel

Signataires :
  • 93
22/07/2022 : accord collectif sur le temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045489
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CECURITY.COM
Siret : 43433033800030
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/2001
Dénomination : CECURITY.COM
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
02/04/2012 : CecurCrypt
N° national/d'enregistrement : 3909874
Date de dépôt : 02/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CECURITY.COM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 434330338
Adresse :
75 RUE SAINT-LAZARE
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : TAoMA Partners, Mme PANTALACCI Malaurie
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803435
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

16/12/2011 : CecurHybrid
N° national/d'enregistrement : 3882460
Date de dépôt : 16/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; analyse financière ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CECURITY.COM, SA
Numéro de SIREN : 434330338
Adresse :
75 RUE SAINT LAZARE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CECURITY.COM, Mlle CHRISTINE BENGUIGUI
Adresse :
75 RUE SAINT LAZARE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

29/08/2011 : CECURITY
N° national/d'enregistrement : 3855134
Date de dépôt : 29/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CECURITY.COM, société anonyme
Numéro de SIREN : 434330338
Adresse :
75 RUE SAINT LAZARE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CECURITY.COM
Adresse :
75 RUE SAINT LAZARE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

03/12/2001 : KEYVELOP
N° national/d'enregistrement : 3134828
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et revues. Service de formation. Organisation de conférence Traitement de fichiers informatiques. Conseil pour les affaires. Reproduction de document Programmation d'ordinateur. Location de matériel informatique. Location d'accès à une base de donnée. Concession de licences d'utilisateur.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : STS GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 431928365
Adresse :
7-11 rue de Casteja
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : PARTENAIRES PI
Adresse :
223, avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 409321
Date de demande : 16/02/2005
N° de BOPI : 2005-16

Bénéficiare 1 : KEYVELOP, SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540992
Date de demande : 24/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : STS GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649890
Date de demande : 09/06/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Bénéficiare 1 : CECURITY CONSULTING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841945
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : CECURITY.COM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 434330338
Adresse :
75 Rue Saint Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480734
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

03/12/2001 : KEYVELOP
N° national/d'enregistrement : 3134828
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et revues. Service de formation. Organisation de conférence Traitement de fichiers informatiques. Conseil pour les affaires. Reproduction de document Programmation d'ordinateur. Location de matériel informatique. Location d'accès à une base de donnée. Concession de licences d'utilisateur.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CECURITY.COM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 434330338
Adresse :
75 rue Saint Lazare
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Taoma Partners, Mme Pantalacci Malaurie
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 409321
Date de demande : 16/02/2005
N° de BOPI : 2005-16

Bénéficiare 1 : KEYVELOP, SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540992
Date de demande : 24/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : STS GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649890
Date de demande : 09/06/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Bénéficiare 1 : CECURITY CONSULTING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841945
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : CECURITY.COM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 434330338
Adresse :
75 Rue Saint Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480734
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803659
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : 7501BP2003B0260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Obadia, Max Alain ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Perdrix, Sylvaine
Montant du capital : 991624.8 EUR
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : 75012021S059455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4862
NOJO : 75012021S060663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
29/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8151
NOJO : 75012020S083391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 75012020S041460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6072
NOJO : 75012019S052155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6073
NOJO : 75012019S052183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11681
NOJO : 75012018S050903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11682
NOJO : 75012018S050951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6479
NOJO : 75012017S041497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6478
NOJO : 75012017S041666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6763
NOJO : 75012016S062067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6764
NOJO : 75012016S062090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : BXB16165000441M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Goussé, Denis Jacques
Montant du capital : 1099216.1 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7138
NOJO : 75012015S049463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7139
NOJO : 75012015S049467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB14311001138N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1099216.1 EUR
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7440
NOJO : 75012014S069723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7441
NOJO : 75012014S069727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : 75012013S085429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : BXB123630038190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1122452.9 EUR
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : BXC12222007363S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
27/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8426
NOJO : BXC12222007365W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
29/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB12083001774U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1109600 EUR
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6085
NOJO : BXC11235043048G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6086
NOJO : BXC11235043055D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : BXC10242011747U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 R SAINT LAZARE
75009 PARIS
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : BXC10242011753P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 R SAINT LAZARE
75009 PARIS
17/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : BXB10222000112R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1089000 EUR

Siège social :
Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2282
NOJO : BXB10172000894E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 964000 EUR

Siège social :
Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5944
NOJO : BXC09246011708L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
20/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5945
NOJO : BXC09246011709N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2156
NOJO : BXB08233001475D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Borghesi, Alain, nomination de l'Administrateur : Belleil, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Godard, Michel
Montant du capital : 900352.9 EUR

Siège social :
Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : BXB08233001476F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Borghesi, Alain
Montant du capital : 900352.9 EUR

Siège social :
Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : BXC082250024045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2071
NOJO : BXB082200032617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 330 338
Dénomination : CECURITY.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lecorcier, Jean Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Perdrix, Sylvaine
Montant du capital : 738000 EUR

Siège social :
Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
23/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/11/2019 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
06/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/02/2005 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Dépôts des actes :
20/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°101027 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°101027 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°101027 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°81861 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
18/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°118127 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
15/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°118127 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°118127 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2012 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°118127 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
15/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°118127 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
07/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°27119 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°27119 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°53741 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°66492 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
11/06/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°66492 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
08/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°66492 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°66492 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
19/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49183 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
06/04/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49183 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
05/04/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49183 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
25/03/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49183 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
22/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49183 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°69924 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°69924 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°69924 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
07/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°68409 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
06/06/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°68389 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°68389 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA
06/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°68389 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
02/05/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°68389 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
14/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°27116 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
03/09/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°27116 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
28/06/2007 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°78506 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°60991 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°78506 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°78506 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°78506 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°78506 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
13/12/2006 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°108501 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
06/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°108501 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°108501 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2006 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°108501 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
06/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°108501 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
30/11/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°108501 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
01/02/2005 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°15819 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 25 RUE BALZAC PARIS
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°15819 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°59555 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°59555 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
30/06/2004 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°59555 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°59555 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°59555 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°58984 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
24/02/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°58984 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/02/2004 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°58984 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°3185 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2002 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°3185 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 20 AV ANATOLE FRANCE - 92700 COLOMBES
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°68380 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Type : Siège

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2001
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS, LA COMMERCIALISATION DE SERVICES INTERNET SOUS FORME D'ABONNEMENT ET PLUS PRECISEMENT LA REALISATION, LA COMMERCIALISATION ET LA DISTRIBUTION DE SYSTEMES, EQUIPEMENTS OU SERVICES QUI PERMETTENT DE PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES DE SES ABONNES LORS DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS MULTIMEDIA OU DE COMMERCE ELECTRONIQUE - LA SOCIETE INTERVIENT POUR SECURISER LES PAIEMENTS, LES CORRESPONDANCES OU LES FICHIERS DANS LES DOMAINES DE L'INTERNET, DE L'INFORMATIQUE, DE LA COMMUNICATIONET DU MULTIMEDIA, ET DE FACON GENERALE, POUR TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, IMMOBILIERES, MOBILIERES ET FINANCIERES LIEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CETTE ACTIVITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2001
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS, LA COMMERCIALISATION DE SERVICES INTERNET SOUS FORME D'ABONNEMENT ET PLUS PRECISEMENT LA REALISATION, LA COMMERCIALISATION ET LA DISTRIBUTION DE SYSTEMES, EQUIPEMENTS OU SERVICES QUI PERMETTENT DE PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES DE SES ABONNES LORS DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS MULTIMEDIA OU DE COMMERCE ELECTRONIQUE - LA SOCIETE INTERVIENT POUR SECURISER LES PAIEMENTS, LES CORRESPONDANCES OU LES FICHIERS DANS LES DOMAINES DE L'INTERNET, DE L'INFORMATIQUE, DE LA COMMUNICATIONET DU MULTIMEDIA, ET DE FACON GENERALE, POUR TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, IMMOBILIERES, MOBILIERES ET FINANCIERES LIEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CETTE ACTIVITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 70281
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 70284
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : La société a par décision du 28-1-2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 05-12-2002
Personnes morales :
02/06/2016 : CECURITY.COM
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/02/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1099216.1
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°62067 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°62090 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49463 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°49467 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°69723 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°69727 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°85429 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°45019 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°45021 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°53435 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°53442 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°53730 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°53736 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°60761 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°60762 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°32948 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°62657 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°61562 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°70671 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B02604
Dépôt : N°66012 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60663 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
A1Ecarts d’acquisition1 477 604985 320492 284656 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
P2Résultat consolidé part du groupe378 095308 730
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices-98 919-112 441
R1Impôts différés-77713 311
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION542 190472 825
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition164 095164 095
R5Résultat net des entreprises intégrées378 095308 730
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)378 095308 730
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41460 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
A1Renvois : Transfert de charges1 477 604985 320492 284656 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-98 919-112 441
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83391 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
A1Ecarts d’acquisition1 477 604985 320492 284656 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
P2Résultat consolidé part du groupe378 095308 730
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices-98 919-112 441
R1Impôts différés-77713 311
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION542 190472 825
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition164 095164 095
R5Résultat net des entreprises intégrées378 095308 730
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)378 095308 730
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52183 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
A1Ecarts d’acquisition1 477 604985 320492 284656 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
P2Résultat consolidé part du groupe378 095308 730
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices-98 919-112 441
R1Impôts différés-77713 311
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION542 190472 825
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition164 095164 095
R5Résultat net des entreprises intégrées378 095308 730
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)378 095308 730
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52155 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
A1Renvois : Transfert de charges1 477 604985 320492 284656 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-98 919-112 441
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50951 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
A1Ecarts d’acquisition1 477 604985 320492 284656 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
P2Résultat consolidé part du groupe378 095308 730
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices-98 919-112 441
R1Impôts différés-77713 311
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION542 190472 825
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition164 095164 095
R5Résultat net des entreprises intégrées378 095308 730
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)378 095308 730
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50903 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
A1Renvois : Transfert de charges1 477 604985 320492 284656 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-98 919-112 441
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41666 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
A1Renvois : Transfert de charges1 477 604985 320492 284656 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-98 919-112 441
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41497 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2003B02604
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 569 8551 562 8327 02331 131
AFConcessions, brevets et droits similaires518 641492 24026 40130 555
AHFonds commercial898 893898 893898 893
AJAutres immobilisations incorporelles12 26012 26012 260
A1Ecarts d’acquisition1 477 604985 320492 284656 378
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0486 2607 7883 479
ATAutres immobilisations corporelles843 785546 266297 519413 480
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 032 9511 032 951
BFPrêts17 69317 69319 900
BHAutres immobilisations financières106 83736 29070 54773 523
BJTOTAL (I)6 492 5673 629 2082 863 3592 139 599
BLMatières premières, approvisionnements11 68611 6869 321
BNEn cours de production de biens6 412
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2114 2113 897
BXClients et comptes rattachés2 064 012207 8361 856 1762 022 822
BZAutres créances1 050 8771 050 8771 278 956
CFDisponibilités1 891 7181 891 7181 679 561
CJTOTAL (II)5 213 467207 8365 005 6315 193 406
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 706 0343 837 0447 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 099 2161 099 216
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 831 1652 831 165
P2Résultat consolidé part du groupe378 095308 730
DLTOTAL (I)4 487 1604 338 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 664231 131
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours53 32094 020
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés669 742553 931
DYDettes fiscales et sociales1 329 2771 468 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 840
EAAutres dettes42 78875 679
EBProduits constatés d’avance (2)554 039569 417
ECTOTAL (IV)3 381 8302 994 350
EETOTAL GENERAL (I à V)7 868 9907 333 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 019243 650
FGProduction vendue services6 679 8616 601 497
FJChiffres d’affaires nets6 756 8806 845 147
FMProduction stockée6 4126 412
FOSubventions d’exploitation44 298
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges124 958167 413
FQAutres produits2 84921 255
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 922 5737 040 227
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)120 737
FTVariation de stock (marchandises)6 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 898144 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 531 8126 635 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)390 761404 246
GJProduits financiers de participations2 73110 930
GPTotal des produits financiers (V)2 73110 930
GUTotal des charges financières (VI)27 65932 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 928-21 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 833382 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 0509 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 661-9 173
HKImpôts sur les bénéfices-98 919-112 441
R1Impôts différés-77713 311
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION542 190472 825
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition164 095164 095
R5Résultat net des entreprises intégrées378 095308 730
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)378 095308 730
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
22/12/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Cecurity.com
Numéro d'affaire : 2104583
Texte de l'annonce :

Société anonyme au capital de 1 002 213,70 euros Siège social 75 rue Saint Lazare 75 009 Paris RCS Paris 434 330 338 AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le VENDREDI 28 JANVIER 2022 à 11H00 , au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Marie SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Alain BORGHESI ; Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre JOCQUEVIEL en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Arnaud BELLEIL ; Ratification de la cooptation de Monsieur Mathieu SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Denis GOUSSE ; Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry HARDION en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel GODARD ; Quitus aux administrateurs sortants. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : réduction de capital par suppression des 105 889 actions auto-détenues par la société ; modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société ; modification de l’article 14 des statuts ; modification de l’article 15 des statuts ; pouvoirs. Projet de résolutions De la compéténce de l’assemblée générale ordinaire Première résolution  : L’assemblée des actionnaires ratifie la nomination de Monsieur Jean-Marie SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Alain BORGHESI . Deuxième résolution  : ratifie la nomination de Monsieur Jean-Pierre JOCQUEVIEL en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Arnaud BELLEIL. Troisième résolution  : ratifie la nomination de Monsieur Mathieu SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Denis GOUSSE. Quatrième résolution  : ratifie la nomination de Monsieur Thierry HARDION en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Michel GODARD. Cinquième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne quitus aux anciens administrateurs au titre de leur mandat. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Sixième résolution  : L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par suppression des 105 889 d’actions auto-détenue par la société au 28 janvier 2022. Septième résolution  : L’assemblée des actionnaires décide de modifier la daté de clôture de l’exercice social de la société. L’article 23 « Exercice social » des statuts est désormais remplacé par la rédaction suivante : « L’année sociale commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. » En conséquence et pour ce faire, le prochain exercice de la société sera un exercice de six mois soit du 1 er janvier 2022 au 30 juin 2022. Huitième résolution   : L’assemblée des actionnaires décide d’annuler et remplacer la rédaction de l’article 14 des statuts par la rédaction suivante : « Les administrateurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaire d’une action de la Société. » Neuvième résolution  : L’assemblée des actionnaires décide d’annuler et remplacer la rédaction de l’article 15 des statuts par la rédaction suivante : « Le président ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans ; lorsqu’il atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office, à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration » Dixième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le directeur général pour remplir toute formalité de droit. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale mixte : les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzès, 13 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 24 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale mixte et devront être enregistrés au plus tard le 24 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société. Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale mixte sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com . Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 26 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée générale mixte, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration.

24/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Cecurity.com
Numéro d'affaire : 2102071
Texte de l'annonce :

2871412 -157926 0 0 Société anonyme au capital de 1  081 358 euros Siège social 75 rue Saint Lazare 75 009 Paris RCS Paris 434 330 338 AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le MERCREDI 30 JUIN 20 21 à 10H00 , au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle : examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 20 20  ; quitus au conseil d’administration ; affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au code général des impôts ; examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 20 20  ; approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ; délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L225-209 et suivants du code de commerce ; pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : réduction de capital par suppression de s actions auto-détenue par la société ; pouvoirs. Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , et donne aux administrateurs quitus de leur gestion. Deuxième résolution  : Le conseil d’administration constate que le résultat distribuable s’élève à  2 209 412 € constitué : • du report à nouveau disponible et non affecté : 1 950 313 € • augmenté du résultat de l’exercice : 441 036 € • diminué des frais de R&D non amortis : - 181 937 € L’assemblée des actionnaires décide de procéder à la distribu tion d’un dividende d’un centime et demi d’euro (0,015 €) par action et d’affecter le solde au report à nouveau. Troisième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Quatrième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration. Cinquième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L225-209 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5% du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue : faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code du travail ; assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser quatre-vingt centimes (0, 8 0€) d’euro par action. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence. S ix ième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Septième résolution  : L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par suppression du nombre d’ actions auto-détenue par la société au 30 juin 2020 . Huitième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire annuelle quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire annuelle  : les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uz è s, 13 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire d e la société, au plus tard le 2 4 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 2 4 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société. Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com . Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 2 8 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée générale mixte , il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration.

15/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Cecurity.com
Numéro d'affaire : 2001638
Texte de l'annonce :

2331085 -146050 0 0 Société anonyme au capital de 1  09 4 413 euros Siège social  : 75 rue Saint Lazare 75009 Paris RCS Paris 434 330 338 AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le MARDI 30 JUIN 20 20 à 10H 00 , au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle : examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 201 9  ; quitus au conseil d’administration ; affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au code général des impôts ; examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 201 9  ; approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ; délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L225-209 et suivants du code de commerce ; pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : réduction de capital par suppression de 130 544 actions auto-détenue s par la société ; pouvoirs. Projet de résolutions De la compéte nce de l’assemblée générale ordinaire Première résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , et donne aux administrateurs quitus de leur gestion. Deuxième résolution  : Le conseil d’administration constate que le résultat distribuable s’élève à  2 022 351 € constitué : du report à nouve au disponible et non affecté : 1 095 595 € augme nté du résultat de l’exercice : 1 034 415 € diminué des frais de R&D non amortis : - 1 0 7 6 59 € L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le résultat distribuable de la manière suivante : la distribution d’un dividende d’un centime d’euro (0.01 €) par action ; le solde en report à nouveau . Troisième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . Quatrième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration. Cinquième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L225-209 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5% du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue : faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code du travail ; assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser quatre-vingt centimes (0, 8 0€) d’euro par action. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence. S ix ième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : S epti ème résolution  : L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par suppression de 130 544 acti ons auto-détenue s par la société. Huit ième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale mixte   : les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uz è s, 13 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire d e la société, au plus tard le 22 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 22 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société. Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale mixte sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com . Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 2 6 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée générale mixte , il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration.

22/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Cecurity.com
Numéro d'affaire : 1902339
Texte de l'annonce :

Société anonyme au capital de 1 099 216 euros Siège social 75 rue Saint Lazare , 75 009 Paris 434 330 338 R . C . S . Paris AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le JEUDI 27 JUIN 2019 à 10H 00 , au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle : • examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2018 ; quitus au conseil d’administration ; • affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au code général des impôts ; • examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2018 ; • approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ; • délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L225-209 et suivants du code de commerce ; • pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : • réduction de capital par suppression de 48 030 actions auto-détenue par la société ; • validation des fusions ; • pouvoirs. Projet de résolutions De la compéte nce de l’assemblée générale ordinaire Première résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion. Deuxième résolution  : Le conseil d’administration constate que le résultat distribuable s’élève à 936 629,08 € constitué : • du report à nouveau disponible et non affecté : 876 745,47 € • augmenté du résultat de l’exercice : 237 564,18 € • diminué des frais de R&D non amortis : - 177 680,57 € L’assemblée des actionnaires décide de ne pas procéder à la distribution de dividende. Troisième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Quatrième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration. Cinquième résolution  : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L225-209 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5% du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue : faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code du travail ; assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser quatre-vingt centimes (0,80€) d’euro par action. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence. Sixième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Septième résolution  : L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par suppression de 48 030 actions auto-détenue par la société. Huitième résolution  : L’assemblée des actionnaires approuve les fusions par absorption des sociétés Cecurity Consulting et Cecurity outsourcing par Cecurity.com. Neuvième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire annuelle quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire annuelle : a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzès, 13 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 21 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris ; b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 21 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société. Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com . Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 26 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée générale ordinaire annuelle, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration.

04/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Cecurity.com
Numéro d'affaire : 1801670
Texte de l'annonce :

CECURITY.COM Société anonyme au capital de 1 099 216 €. Siège social 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris. 434 330 338 R.C.S. Paris. AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE le VENDREDI 29 JUIN 2018 à 10H 00 , au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2017 ; quitus au conseil d’administration ; - affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au code général des impôts ; - examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2017 ; - approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ; - délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L225-209  et suivants du C ode de commerce ; - pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion. Deuxième résolution : L’assemblée des actionnaires constate que le résultat distribuable s’élève à 1 039 622,47 € constitué : - du report à nouveau disponible et non affecté des exercices antérieurs : 888 677,29 € - augmenté du résultat de l’exercice : 205 797,96 € - diminué des frais de R&D non amortis : 54 852,78 € L’assemblée des actionnaires décide de distribuer un dividende de deux centimes d’euro par action par distribution du résultat de l’exercice (205 797,96 €) et prélèvement du complément sur les réserves disponibles de la société (14 045,26 €), et approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Troisième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Quatrième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration. Cinquième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L225-209  et suivants du C ode de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5% du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue : (i) faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code du travail ; (ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’ Autorité des Marchés Financiers ; (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; (iv) remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; (v) annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ; (vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser quatre-vingt centimes (0,80€) d’euro par action. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence. Sixième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire annuelle quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire annuelle : a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzès, 13 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 22 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris ; b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 22 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société. Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 27 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée générale ordinaire annuelle, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration.

12/05/2017 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701786
Texte de l'annonce :

1701786

12 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CECURITY.COM

 Société anonyme au capital de 1 099 216 €.

Siège social : 75, rue Saint Lazare, 75009 Paris.

434 330 338 R.C.S. Paris

 

 

AVIS DE RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE le MERCREDI 21 JUIN 2017 à 10H00, au siège de la société 75, rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2016 ; quitus au conseil d’administration ;

- affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au Code général des impôts ;

- examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016 ;

- approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ;

- renouvellement des mandats des administrateurs ;

- délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

- pouvoirs.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

 

 

Deuxième résolution : L’assemblée des actionnaires constate que le résultat distribuable s’élève à 1 100 700,09 € constitué :

 

 

Soit un dividende de deux centimes d’euro (0,02 €) par action 

 

L’assemblée des actionnaires décide de distribuer un dividende de deux centimes d’euro par action avec le bénéfice de l’exercice et d’affecter le solde au compte report à nouveau, et approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Troisième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Quatrième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration.

 

 

Cinquième résolution : L’assemblée des actionnaires décide de renouveler les mandats des administrateurs en place pour une durée de 6 ans.

 

 

Sixième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5 % du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.

 

Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue :

 

(i) faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3, soit en consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

(ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

(iv) remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

(v) annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ;

(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

 

L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser soixante centimes (0,60 €) d’euro par action.

 

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera.

 

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence.

 

 

Septième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire annuelle quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

 

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire annuelle :

 

a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzès, 10, rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 16 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris ;

 

b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 16 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 19 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

Pour cette assemblée générale ordinaire annuelle, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

1701786

20/05/2016 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2376
Texte de l'annonce :

1602376

20 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CECURITY.COM

 Société anonyme au capital de 1 099 216 €.

Siège social : 75, rue Saint Lazare, 75009 Paris.

434 330 338 R.C.S. Paris.

 

 

Avis de réunion de l’Assemblée Générale Mixte valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le MERCREDI 29 JUIN 2016 à 10H00, au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

- examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2015 ; quitus au conseil d’administration ;

- affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au Code général des impôts ;

- examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2015 ;

- approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ;

- renouvellement des mandats du commissaire aux comptes et du commissaire aux comptes suppléant ;

- délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

- proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce au titre de l’obligation périodique ;

- pouvoirs.

 

Projet de résolutions

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

 

Deuxième résolution – L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante : dotation à la réserve légale, distribution de dividendes, affectation du solde au compte report à nouveau. Par ailleurs l’assemblée des actionnaires approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Troisième résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Quatrième résolution - L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées.

 

Cinquième résolution – L’assemblée des actionnaires renouvelle les mandats du commissaire aux comptes Monsieur Max-Alain Obadia et du commissaire aux comptes suppléant Madame Sylvaine Perdrix.

 

Sixième résolution – L’assemblée des actionnaires donne délégation de pouvoir au conseil d’administration aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser cinquante centimes (0,50€) d’euro par action. Dans le cadre de cette présente délégation au conseil d’administration ce dernier est autorisé à mandater pour la réalisation et la gestion de cette opération tout intermédiaire de son choix. La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Septième résolution – En application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, donne délégation au conseil d’administration aux fins de procéder s’il le juge opportun à l’émission d’actions donnant accès au capital de la société, réservée aux salariés de la société et des sociétés du groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce dans les conditions et limites définies dans le rapport du conseil d’administration. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

 

Huitième résolution – L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

___________________

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

 

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale mixte :

a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzés, 10 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris ;

n) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale mixte sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

Pour cette assemblée générale mixte, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

1602376

06/05/2015 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1602
Texte de l'annonce :

1501602

6 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CECURITY.COM

Société Anonyme au capital de 1 099 216 Euros

Siège social : 75, rue Saint Lazare 75009 PARIS

434 330 338 R.C.S. PARIS

 

Avis de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE le MARDI 23 JUIN 2015 à 10H 00, au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- nomination d’un co-commissaire aux comptes et de son suppléant ;

 

- examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2014 ; quitus au conseil d’administration ;

 

- affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au Code général des impôts ;

 

- examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2014 ;

 

- approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ;

 

- pouvoirs.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution – Conformément aux dispositions du Code de commerce, l’assemblée des actionnaires  nomme comme co-commissaire aux comptes pour le contrôle et la certification des comptes sociaux de Cecurity.com ainsi que des comptes consolidés, la société FIDORG AUDIT 18 rue Claude Bloch 14000 CAEN, représentée par Monsieur Manuel LE ROUX et comme commissaire aux comptes suppléant le cabinet GROUPE FIDORG 18 rue Claude Bloch 14000 CAEN pour une durée de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2015.

 

L’assemblée générale étend à l’exercice 2014 la mission des co-commissaires aux comptes ; cette mission constitue une mission complémentaire dont le conseil d’administration a d’ores et déjà demandé qu’elle soit menée collégialement par le commissaire aux comptes en place et le co-commissaire aux comptes pressenti.

 

 

Deuxième résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

 

 

Troisième résolution – L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante : dotation à la réserve légale, distribution de dividendes, affectation du solde au compte report à nouveau. Par ailleurs l’assemblée des actionnaires approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

 

Quatrième résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

 

Cinquième résolution - L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées.

 

 

Sixième résolution – L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

 

——————

 

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

 

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire :

a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzés, 10 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 18 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris ;

b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 18 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Pour cette assemblée générale ordinaire, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

1501602

23/05/2014 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2445
Texte de l'annonce :

1402445

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CECURITY.COM

Société Anonyme au capital de 1 122 452 Euros.

Siège social : 75, rue Saint Lazare 75009 PARIS

434 330 338 R.C.S. PARIS

 

Avis de réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le LUNDI 30 JUIN 2014 à 16H30, au siège de la société 75, rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- Lecture du Rapport du Conseil d’administration,

- Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’opération de réduction du capital social,

- Réduction du capital social par voie de rachat d’actions ;

- Délégations et pouvoirs au Conseil d'administration pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution – L’assemblée des actionnaires décide de procéder au rachat d’une partie des actions de Cecurity.com par cette dernière. Délégation est donnée au Conseil d’administration en vue de réaliser l’opération dans les conditions définies par l’assemblée des actionnaires.

 

Deuxième résolution – L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital suite au rachat par Cecurity.com d’une partie de ses propres actions. Délégation est donnée au Conseil d’administration en vue de réaliser l’opération dans les conditions définies par l’assemblée des actionnaires.

 

Troisième résolution – L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

 

—————————

 

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

 

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale extraordinaire :

a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzés, 10 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 24 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris ;

b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale extraordinaire et devront être enregistrés au plus tard le 24 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale extraordinaire sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus au siège de la société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale soit le 24 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, dans un délai de vingt cinq jours calendaires à compter de la publication du présent avis.

 

Pour cette assemblée générale extraordinaire, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

1402445

20/05/2013 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2399
Texte de l'annonce :

1302399

20 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CECURITY.COM

Société Anonyme au capital de 1 122 452 Euros.

Siège social : 75 rue Saint Lazare 75009 PARIS

434 330 338 R.C.S. PARIS

 

AVIS PREALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE le VENDREDI 28 JUIN 2013 à 10H00, au siège de la société 75, rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2012 ; quitus au conseil d’administration ;

- affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au Code général des impôts ;

- examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2012 ;

- approbation des conventions réglementées ;

- information sur l’exercice des délégations en cours ;

- pouvoirs.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution  L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

 

Deuxième résolution L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau et approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Troisième résolution L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Quatrième résolution L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées.

 

Cinquième résolution L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les délégations en cours, décide d’approuver lesdites délégations et l’utilisation qui en a été faite.

 

Sixième résolution – L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

___________________

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

 

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire :

 

a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzés, 10 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris ;

 

b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, avant le 31 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

Pour cette assemblée générale ordinaire, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration

1302399

23/05/2012 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2909
Texte de l'annonce :

1202909

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Cecurity.com

Société anonyme au capital de 1 109 600 €.

Siège social : 75, rue Saint-Lazare 75009 Paris.

434 330 338 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le VENDREDI 29 JUIN 2012 à 11H00, au siège de la société 75, rue Saint-Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- délégation de compétence au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence au conseil d’administration en vue de procéder à la fusion/absorption de ses filiales par Cecurity.com ;

- pouvoirs.

 

 

Projet de résolutions.

Première résolution . — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes :

- décide de déléguer au conseil d'administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, aux émissions d'actions de Cecurity.com et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à des actions de Cecurity.com au profit de tout actionnaire et/ou dirigeant d’une société suite au rachat de cette dernière par Cecurity.com ;

- décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant maximal de cinq pourcent (5%) du capital social au moment de l'utilisation de la présente délégation par le conseil d'administration, étant précisé que dans la limite de ce plafond, l'émission de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, ne pourra excéder cinq pourcent (5 %) du capital. Ce plafond pourra, toutefois, être augmenté du montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions ;

- décide que le conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, et pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription. Cette augmentation ne pourra pas excéder quinze pourcent (15 %) de l'émission initiale. La souscription complémentaire s'effectuera au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;

- décide de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre ;

- décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des émissions d'actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après :

- limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée ;

- répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.

Le conseil d’administration pourra d'office et dans tous les cas, limiter l'émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pourcent (3 %) de ladite émission ;

- décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l'effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter le prix et les conditions d'émissions, de fixer les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois (3) mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le conseil d'administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions.

Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre s'il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

L’assemblée des actionnaires constate que la présente délégation est faite avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration au profit d'investisseurs qualifiés sans faire appel public à l'épargne. L’assemblée des actionnaires constate que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée des actionnaires décide de déléguer au conseil d'administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à la fusion/absorption par Cecurity.com de ses filiales détenues, directement ou indirectement, en intégralité. Le conseil d’administration détient dès lors tous pouvoirs pour mener et finaliser, sous sa seule autorité, les opérations de fusion/absorption susvisées qu’il jugera opportunes. Le conseil d’administration informera l’assemblée des actionnaires des fusions/absorptions réalisées lors de l’assemblée générale annuelle qui suivra lesdites opérations de fusion/absorption.

 

Troisième résolution. — L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

———————

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale extraordinaire :

les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzés, 10, rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 25 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris ;

les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale extraordinaire et devront être enregistrés au plus tard le 25 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale extraordinaire sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus au siège de la société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale soit le 25 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.

Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, dans un délai de vingt cinq jours calendaires à compter de la publication du présent avis.

Pour cette assemblée générale extraordinaire, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

1202909

27/05/2011 : Convocations (24)

Société : Cecurity.com
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2925
Texte de l'annonce :

1102925

27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CECURITY.COM 

Société anonyme au capital de 1 089 000 €.

Siège social 75, rue Saint Lazare, 75009 Paris.

434 330 338 RCS Paris

 

 

Avis de convocation en assemblée générale ordinaire annuelle.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE le JEUDI 30 JUIN 2011 à 10H00, dans les bureaux de l’étude Cassagne Goirand & Associés 10 rue d’Uzès 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultats et annexe clos le 31 décembre 2010 ; quitus au conseil d’administration ;

- affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au Code général des impôts ;

- examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2010 ;

- approbation des conventions réglementées ;

- renouvellement des mandats des administrateurs ;

- information sur l’exercice des délégations en cours ;

- pouvoirs.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution . — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau et approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Troisième résolution . — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les conventions mentionnées.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée des actionnaires décide de renouveler les mandats des administrateurs à savoir messieurs Alain Borghesi, Michel Godard, Arnaud Belleil et Denis Goussé pour une durée de trois ans.

 

Sixième résolution . — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les délégations en cours, décide d’approuver lesdites délégations et l’utilisation qui en a été faite.

 

Septième résolution . — L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.

 

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire :

 

a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la financière d’Uzés, 10 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la Société, au plus tard le 25 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris ;

 

b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 25 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site internet de la Société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la Société.

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire annuelle sont disponibles au siège de la Société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par mail à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse mail.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus au siège de la Société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale soit le 26 juin à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions requises doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, dans un délai de vingt cinq jours calendaires à compter de la publication du présent avis.

 

Pour cette assemblée générale ordinaire, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

  

Le conseil d’administration.

 

 

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