NFTY

Entreprise

NFTY
Dernière mise à jour : 20/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43773376900057 / Siren : 437733769 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 90 437733769
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
73 : Publicité et études de marché
Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
73.1 : Publicité
73.12 : Régie publicitaire de médias
73.12Z : Régie publicitaire de médias
Cette sous-classe comprend :
- la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires
- les centrales d’achat d’espace

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente de temps d’antenne ou d’espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d’activité correspondante
- les activités de relations publiques (cf. 70.21Z) Produits associés : 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, 73.12.20
Coordonnées de l'établissement :
NFTY
Adresse :
81 Rue FRANCOIS MERMET
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Historique de l'établissement :
20/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/01/2022 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne :
Dénomination usuelle :
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2021 : Succession
Prédécesseur : NUTRAXIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/2001
Dénomination : NFTY
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
29/09/2015 : ADTHINK
N° national/d'enregistrement : 4213651
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et programmes informatiques pour la gestion, l'exploitation et l'évaluation de campagnes publicitaires en ligne pour le compte de tiers et pour l'analyse de l'utilisation de l'Internet afin d'apparier des utilisateurs et des publicitaires et d'optimaliser la fourniture de contenu publicitaire aux consommateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de services à des tiers pour la gestion, l'exploitation et l'évaluation de campagnes publicitaires en ligne ; conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication, promotion et stimulation des ventes pour des tiers, élaboration (conception) de campagnes publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, relations publiques, services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité, gestion de fichiers informatiques. Services publicitaires analysant l'utilisation de l'Internet afin d'apparier des utilisateurs et des publicitaires et d'optimaliser la fourniture de contenu publicitaire aux consommateurs. Abonnement à des journaux électroniques. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Relations publiques. Promotion des ventes pour le compte de tiers ; informations à caractère commercial, renseignements d'affaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication, services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transferts électroniques de fonds ; services de traitement de transactions par carte de crédit.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages sons et d'images par voie informatique et télématique ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; transmission d'informations par voie télématique à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, de sons, d'images fixes ou animées et de données tels que notamment logos, sonneries jeux, textes, vidéos, graphiques pour terminaux mobiles ou fixes ; services de communication téléphoniques, de radiotéléphonie mobile, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de téléchargements par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques pour téléphones mobiles ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence ; services de messagerie électronique, services de courrier électronique (notamment envoi, réception), de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur terminaux mobiles ou fixes ; fourniture d'accès à des sites Web de loisirs numériques sur Internet. Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne. Fourniture d'accès à des journaux électroniques et de sites Internet (Web blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, fourniture pour les utilisateurs enregistrés de forums de discussion de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté. Fourniture d'accès à des applications contenant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour de site Internet personnel (blog), l'affichage de liens, le partage de données, à savoir photos, vidéos et textes. Fourniture d'accès à un service de réseau en ligne, permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager ces données personnelles avec et au travers divers sites Internet. Fourniture d'accès à un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet. Edition de produits pour personnalisation de terminaux fixes et/ou mobiles. Prestation d'envoi (transmission) de SMS. Services de télécommunications permettant le portage de documents. Services d'échange électronique de correspondance.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Activités sportives et culturelles. Publication électronique de contenu éditorial en ligne. Microédition. Fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupements d'intérêts d'affiliés, sociaux ou communautaires. Services de publication électronique de livres et de périodiques en ligne pour des tiers. Service de partage (transmission) de photos et de vidéos ; service de diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par l'intermédiaire d'un terminal mobile. Téléchargement de contenus éditoriaux, notamment sur tous terminaux fixes ou mobiles. Production de vidéos. Location d'enregistrements audiovisuels ou sonores. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Services d'information en matière de jeux de divertissement, de jeux en ligne et de jeux d'argent pour terminaux fixes et/ mobiles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web et de sites Internet mobile pour des tiers accessibles par un terminal mobile ou par ordinateur ; services d'exploitation de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'applications pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications (programmes informatiques) pour services vocaux interactifs, développement d'applications (programmes informatiques) Internet ; développement d'applications (programmes informatiques) pour permettre l'envoi de messages texte courts d'un terminal mobile à un autre ; développement d'applications (programmes informatiques) accessibles sur l'Internet mobile via un protocole permettant à un terminal mobile ou à tout autre terminal portatif sans fil de taille réduite d'obtenir un accès limité à Internet. Etude conception réalisation (conception) de nouveaux moyens de communication audio-visuelle et de transmission de données par voie informatique et télématique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Hébergement et développement de site Internet, de service télématique, de service vocal interactif.

Déposant 1 : ADTHINK MEDIA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 437733769
Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FR

Mandataire 1 : ADTHINK MEDIA, M. RENAND Mikael
Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

29/09/2015 : ADTHINK
N° national/d'enregistrement : 4213651
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et programmes informatiques pour la gestion, l'exploitation et l'évaluation de campagnes publicitaires en ligne pour le compte de tiers et pour l'analyse de l'utilisation de l'Internet afin d'apparier des utilisateurs et des publicitaires et d'optimaliser la fourniture de contenu publicitaire aux consommateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de services à des tiers pour la gestion, l'exploitation et l'évaluation de campagnes publicitaires en ligne ; conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication, promotion et stimulation des ventes pour des tiers, élaboration (conception) de campagnes publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, relations publiques, services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité, gestion de fichiers informatiques. Services publicitaires analysant l'utilisation de l'Internet afin d'apparier des utilisateurs et des publicitaires et d'optimaliser la fourniture de contenu publicitaire aux consommateurs. Abonnement à des journaux électroniques. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Relations publiques. Promotion des ventes pour le compte de tiers ; informations à caractère commercial, renseignements d'affaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication, services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transferts électroniques de fonds ; services de traitement de transactions par carte de crédit.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages sons et d'images par voie informatique et télématique ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; transmission d'informations par voie télématique à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, de sons, d'images fixes ou animées et de données tels que notamment logos, sonneries jeux, textes, vidéos, graphiques pour terminaux mobiles ou fixes ; services de communication téléphoniques, de radiotéléphonie mobile, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de téléchargements par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques pour téléphones mobiles ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence ; services de messagerie électronique, services de courrier électronique (notamment envoi, réception), de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur terminaux mobiles ou fixes ; fourniture d'accès à des sites Web de loisirs numériques sur Internet. Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne. Fourniture d'accès à des journaux électroniques et de sites Internet (Web blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, fourniture pour les utilisateurs enregistrés de forums de discussion de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté. Fourniture d'accès à des applications contenant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour de site Internet personnel (blog), l'affichage de liens, le partage de données, à savoir photos, vidéos et textes. Fourniture d'accès à un service de réseau en ligne, permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager ces données personnelles avec et au travers divers sites Internet. Fourniture d'accès à un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet. Edition de produits pour personnalisation de terminaux fixes et/ou mobiles. Prestation d'envoi (transmission) de SMS. Services de télécommunications permettant le portage de documents. Services d'échange électronique de correspondance.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Activités sportives et culturelles. Publication électronique de contenu éditorial en ligne. Microédition. Fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupements d'intérêts d'affiliés, sociaux ou communautaires. Services de publication électronique de livres et de périodiques en ligne pour des tiers. Service de partage (transmission) de photos et de vidéos ; service de diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par l'intermédiaire d'un terminal mobile. Téléchargement de contenus éditoriaux, notamment sur tous terminaux fixes ou mobiles. Production de vidéos. Location d'enregistrements audiovisuels ou sonores. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Services d'information en matière de jeux de divertissement, de jeux en ligne et de jeux d'argent pour terminaux fixes et/ mobiles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web et de sites Internet mobile pour des tiers accessibles par un terminal mobile ou par ordinateur ; services d'exploitation de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'applications pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications (programmes informatiques) pour services vocaux interactifs, développement d'applications (programmes informatiques) Internet ; développement d'applications (programmes informatiques) pour permettre l'envoi de messages texte courts d'un terminal mobile à un autre ; développement d'applications (programmes informatiques) accessibles sur l'Internet mobile via un protocole permettant à un terminal mobile ou à tout autre terminal portatif sans fil de taille réduite d'obtenir un accès limité à Internet. Etude conception réalisation (conception) de nouveaux moyens de communication audio-visuelle et de transmission de données par voie informatique et télématique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Hébergement et développement de site Internet, de service télématique, de service vocal interactif.

Déposant 1 : ADTHINK MEDIA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 437733769
Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FR

Mandataire 1 : ADTHINK MEDIA, M. RENAND Mikael
Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 706134
Date de demande : 10/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 708366
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Services financiers, services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication, services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transferts électroniques de fonds ; services de traitement de transactions par carte de crédit.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

29/09/2015 : ADTHINK
N° national/d'enregistrement : 4213651
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et programmes informatiques pour la gestion, l'exploitation et l'évaluation de campagnes publicitaires en ligne pour le compte de tiers et pour l'analyse de l'utilisation de l'Internet afin d'apparier des utilisateurs et des publicitaires et d'optimaliser la fourniture de contenu publicitaire aux consommateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de services à des tiers pour la gestion, l'exploitation et l'évaluation de campagnes publicitaires en ligne ; conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication, promotion et stimulation des ventes pour des tiers, élaboration (conception) de campagnes publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, relations publiques, services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité, gestion de fichiers informatiques. Services publicitaires analysant l'utilisation de l'Internet afin d'apparier des utilisateurs et des publicitaires et d'optimaliser la fourniture de contenu publicitaire aux consommateurs. Abonnement à des journaux électroniques. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Relations publiques. Promotion des ventes pour le compte de tiers ; informations à caractère commercial, renseignements d'affaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication, services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication, services de transferts électroniques de fonds ; services de traitement de transactions par carte de crédit.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages sons et d'images par voie informatique et télématique ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; transmission d'informations par voie télématique à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, de sons, d'images fixes ou animées et de données tels que notamment logos, sonneries jeux, textes, vidéos, graphiques pour terminaux mobiles ou fixes ; services de communication téléphoniques, de radiotéléphonie mobile, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de téléchargements par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques pour téléphones mobiles ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence ; services de messagerie électronique, services de courrier électronique (notamment envoi, réception), de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur terminaux mobiles ou fixes ; fourniture d'accès à des sites Web de loisirs numériques sur Internet. Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne. Fourniture d'accès à des journaux électroniques et de sites Internet (Web blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, fourniture pour les utilisateurs enregistrés de forums de discussion de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté. Fourniture d'accès à des applications contenant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour de site Internet personnel (blog), l'affichage de liens, le partage de données, à savoir photos, vidéos et textes. Fourniture d'accès à un service de réseau en ligne, permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager ces données personnelles avec et au travers divers sites Internet. Fourniture d'accès à un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet. Edition de produits pour personnalisation de terminaux fixes et/ou mobiles. Prestation d'envoi (transmission) de SMS. Services de télécommunications permettant le portage de documents. Services d'échange électronique de correspondance.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Activités sportives et culturelles. Publication électronique de contenu éditorial en ligne. Microédition. Fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupements d'intérêts d'affiliés, sociaux ou communautaires. Services de publication électronique de livres et de périodiques en ligne pour des tiers. Service de partage (transmission) de photos et de vidéos ; service de diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par l'intermédiaire d'un terminal mobile. Téléchargement de contenus éditoriaux, notamment sur tous terminaux fixes ou mobiles. Production de vidéos. Location d'enregistrements audiovisuels ou sonores. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Services d'information en matière de jeux de divertissement, de jeux en ligne et de jeux d'argent pour terminaux fixes et/ mobiles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web et de sites Internet mobile pour des tiers accessibles par un terminal mobile ou par ordinateur ; services d'exploitation de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'applications pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications (programmes informatiques) pour services vocaux interactifs, développement d'applications (programmes informatiques) Internet ; développement d'applications (programmes informatiques) pour permettre l'envoi de messages texte courts d'un terminal mobile à un autre ; développement d'applications (programmes informatiques) accessibles sur l'Internet mobile via un protocole permettant à un terminal mobile ou à tout autre terminal portatif sans fil de taille réduite d'obtenir un accès limité à Internet. Etude conception réalisation (conception) de nouveaux moyens de communication audio-visuelle et de transmission de données par voie informatique et télématique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Hébergement et développement de site Internet, de service télématique, de service vocal interactif.

Déposant 1 : ADTHINK MEDIA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 437733769
Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FR

Mandataire 1 : ADTHINK MEDIA, M. RENAND Mikael
Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 706134
Date de demande : 10/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

11/09/2012 : MAIL KITCHEN
N° national/d'enregistrement : 3945151
Date de dépôt : 11/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels en matière de marketing de courrier électronique ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de publication électronique ; logiciels de transmission de courrier électronique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et marketing ; publicité directe par courrier électronique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; traitement de l'information (traitement de données) et gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; études statistiques ; diffusion de messages publicitaires ; production et conduite de sondages (services de sondages d'opinion) ; gestion administrative de courriers électroniques ; gestion administrative de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications en matière de courrier électronique par ordinateur ; transmission de données, de messages et d'images via de réseaux informatiques, services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; diffusion de publicité par courrier électronique ; services de messagerie électronique ; envoi et réception de courriers électroniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Développement de programmes de traitement de l'information en matière de marketing de courrier électronique ; reconstitution de base de données ; développement de bases de données.

Déposant 1 : NFTY, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 437733769
Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. VERMANDER Guillaume
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822871
Date de demande : 09/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

26/01/2007 : ADTHINK media GROUPE INTERNET
N° national/d'enregistrement : 3477382
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique ; disques compacts, disques numériques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes de crédit (à puce ou magnétique) ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels d'identification ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de location, réservation et recherche d'espaces publicitaires pour des tiers ; informations et conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication ; promotion et stimulation des ventes pour des tiers ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication ; services de traitement de carte de crédit, de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication ; services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication ; services de transferts électroniques de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de transmission de publicité par un réseau informatique mondial de communication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial de communication ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; service de jeux en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de casino (jeux) ; service de jeux d'argent ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but éducatif, de divertissement ou culturel ; production de films ; montage de programmes radiophonique, télévisés ou destinés à être diffusés sur le réseau Internet ; édition de livres, de magazines, de publications ; enregistrement et location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de dessinateurs d'art graphique ; hébergement de sites informatiques pour des tiers (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels informatiques. Services de conception, à savoir conception de programmes informatiques, conception et réalisation d'architectures techniques, conception de chartes graphiques, conception de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence matrimoniale ; clubs de rencontre ; service de mise en relations des personnes, par le biais des d'un site Internet ; établissement d'horoscopes.

Déposant 1 : ADVERTSTREAM société anonyme
Numéro de SIREN : 437733769

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588753
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Bénéficiare 1 : ADTHINK MEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

27/12/2006 : ADVIA MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3471937
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique ; disques compacts, disques numériques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes de crédit (à puce ou magnétique) ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels d'identification ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de location, réservation et recherche d'espaces publicitaires pour des tiers ; informations et conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication ; promotion et stimulation des ventes pour des tiers ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication ; services de traitement de carte de crédit, de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication ; services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication ; services de transferts électroniques de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de transmission de publicité par un réseau informatique mondial de communication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial de communication ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; service de jeux en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de casino (jeux) ; service de jeux d'argent ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but éducatif, de divertissement ou culturel ; production de films, de livres ; montage de programmes radiophonique, télévisés ou destinés à être diffusés sur le réseau Internet ; édition de livres, de magazines, de publications ; enregistrement et location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de conception ; services de dessinateurs d'art graphique ; hébergement de sites informatiques pour des tiers (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels informatiques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence matrimoniale ; clubs de rencontre ; service de mise en relations des personnes, par le biais des d'un site Internet ; établissement d'horoscopes.

Déposant 1 : ADVERTSTREAM société anonyme
Numéro de SIREN : 437733769

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588753
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Bénéficiare 1 : ADTHINK MEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

11/12/2006 : AD ACCESS
N° national/d'enregistrement : 3468628
Date de dépôt : 11/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; supports d'enregistrement numériques ou optiques, Cederoms, DVD ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de location, réservation et recherche d'espaces publicitaires pour des tiers ; informations et conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication ; promotion et stimulation des ventes pour des tiers ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de transmission de publicité par un réseau informatique mondial de communication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial de communication ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de dessinateurs d'art graphique ; hébergement de sites informatiques pour des tiers (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels informatiques. Services de conception, à savoir conception de programmes informatiques, conception et réalisation d'architectures techniques, conception de chartes graphiques, conception de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : ADVERTSTREAM société anonyme
Numéro de SIREN : 437733769

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588753
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Bénéficiare 1 : ADTHINK MEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635717
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : ADVERSTREAM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-21

08/12/2006 : ADVERT STREAM
N° national/d'enregistrement : 3468307
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de location, réservation et recherche d'espaces publicitaires pour des tiers ; informations et conseils d'affaires dans le domaine de la publicité, en particulier sur la diffusion de publicité sur Internet ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, sur Internet ou tout autre support de communication ; promotion et stimulation des ventes pour des tiers ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de saisie et de traitement de données dans le domaine de la publicité ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de transmission de publicité par un réseau informatique mondial de communication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial de communication ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de conception ; services de dessinateurs d'art graphique ; hébergement de sites informatiques pour des tiers (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels informatiques.

Déposant 1 : ADVERTSTREAM société anonyme
Numéro de SIREN : 437733769

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588753
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Bénéficiare 1 : ADTHINK MEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635717
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : ADVERSTREAM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Publications au Bodacc :
30/12/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2556
NOJO : 69012022RJ06312
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ063123F5E4C2-F2C7-43C6-8B83-54FD65BD54B4

Jugement prononçant du 2022-12-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 20/12/2022.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : NFTY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/12/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2493
NOJO : 69012022RJ0631B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ0631B4D34133-294D-43EA-8851-F737D93CFBD3

Jugement prononçant du 2022-11-22
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : NFTY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3336
NOJO : 069010001566958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : NFTY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne nom d'usage : FAYOLLE n'est plus administrateur.
VEDEL Charlotte Mathilde nom d'usage : VEDEL n'est plus administrateur
12/08/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1946
NOJO : 69012022RJ06313
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ06313E1A84E1-EDAD-4B12-93A8-991500DA7590

Jugement d'ouverture du 2022-08-02
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : NFTY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3495
NOJO : 069010001476920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : NFTY
Nom commercial : Nutraxia
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 069010001463229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Nom commercial : Nutraxia
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago nom d'usage : BALESTAS n'est plus directeur général délégué
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : 069010001451340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Nom commercial : Nutraxia
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3835
NOJO : 690100014221600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3836
NOJO : 690100014221610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°5347
NOJO : 069010001373447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MOREL Sylvain nom d'usage : MOREL n'est plus président du conseil d'administration.
GROS Bertrand nom d'usage : GROS n'est plus directeur général.
METILLON Jonathan Paul nom d'usage : METILLON n'est plus directeur général délégué.
METILLON Jonathan Paul nom d'usage : METILLON devient président du conseil d'administration.
METILLON Jonathan Paul nom d'usage : METILLON devient directeur général.
METILLON Jonathan Paul nom d'usage : METILLON devient administrateur
16/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : 069010001329279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
METILLON Jonathan Paul nom d'usage : METILLON devient administrateur.
BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago nom d'usage : BALESTAS devient administrateur
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12631
NOJO : 690100013249760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12632
NOJO : 690100013256280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : 069010001292879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Suppression du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
METILLON Jonathan Paul nom d'usage : METILLON devient directeur général délégué.
BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago nom d'usage : BALESTAS devient directeur général délégué.
LACROIX Arnaud Jean-Noël nom d'usage : LACROIX n'est plus administrateur
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8337
NOJO : 690100012559990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/10/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8338
NOJO : 690100012560530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1462
NOJO : 069010001170584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LACROIX Arnaud Jean-Noël nom d'usage : LACROIX devient administrateur.
PERRIER Christophe nom d'usage : PERRIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12565
NOJO : 690100011301670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12566
NOJO : 690100011301680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8869
NOJO : 690100010776130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/12/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8868
NOJO : 690100010776140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10035
NOJO : 690100009849130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/10/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10034
NOJO : 690100009849140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2520
NOJO : BXB162790034022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LAVIGNE DELVILLE Marc nom d'usage : LAVIGNE DELVILLE n'est plus administrateur.
FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne nom d'usage : FAYOLLE devient administrateur.
VEDEL Charlotte Mathilde nom d'usage : VEDEL devient administrateur.
DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9052
NOJO : 690100009127990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9053
NOJO : 690100009128000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5611
NOJO : 690100009023460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5612
NOJO : 690100009023470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/03/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°785
NOJO : BXA15070001955D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 06/03/2015
Publication légale : La Tribune de Lyon, le 12/03/2015
Oppositions : Au Cabinet d'avocats QUARTESE Juridique et Fiscal, Me Marie Kapp-Brunet, 34 Cours Lafayette 69003 Lyon, Séquestre, où domicile a été élu à cet effet.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1839150.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 503 678 476
Dénomination : DIGITAL4CAST
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6012
NOJO : 690100007996880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 690100007996890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2597
NOJO : BXB140920030993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LAVIGNE DELVILLE Marc nom d'usage : LAVIGNE DELVILLE n'est plus directeur général délégué.

Montant du capital : 1839150.00 EUR
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11063
NOJO : BXC13175008383Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11064
NOJO : BXC13175008434Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10917
NOJO : BXC12188011503I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10918
NOJO : BXC12188011504K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3160
NOJO : BXB121720043188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PERRIER Christophe nom d'usage : PERRIER devient commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°3583
NOJO : BXB11279002448W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1837650.00 EUR
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8870
NOJO : BXC11235034284R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
08/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8871
NOJO : BXC112350346598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : BXB10340002126K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1784250.00 EUR
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8875
NOJO : BXC10223007365U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
08/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8876
NOJO : BXC102230075688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
06/11/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5652
NOJO : BXC092820073556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6271
NOJO : BXC09266009856G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2202
NOJO : BXB08232004880T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LAVIGNE DELVILLE Marc nom d'usage : LAVIGNE DELVILLE Marc devient directeur général délégué.

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9647
NOJO : BXC082140031651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2455
NOJO : BXB082070031093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 733 769
Dénomination : ADTHINK MEDIA
Nom commercial : AdvertStream
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Siège social :
Adresse :
79 rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Historique de l'unité légale :
27/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/01/2022 : dénomination
Dénomination : NFTY
25/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00057
29/06/2018 : dénomination
Dénomination : ADTHINK
30/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/03/2018 : activité principale
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Études de marché et sondages (NAFRev2 : 73.20Z)
28/11/2016 : activité principale
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
23/05/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
09/03/2007 : dénomination
Dénomination : ADTHINK MEDIA
01/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Gestion de supports de publicité (NAF1993 : 74.4A)
Représentants légaux :
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
32 Rue DE LA GLACIERE ALLEE C2
69600 Oullins
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
84 Espinosa Lane
94043 Mountain View Ca (94043)
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue du 8 mai 1945
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
22 Place Etienne Radix
69630 Chaponost
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Etienne Radix
69630 Chaponost
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
84 Espinosa Lane
94043 Mountain View Ca (94043)
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Arnaud Jean-Noël
Né le 17/12/1979 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
187 Chemin de Choulans
69005 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago
Né le 14/07/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
211 Impasse des Quatre Vents
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
22 Place Etienne Radix
69630 Chaponost
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Etienne Radix
69630 Chaponost
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
84 Espinosa Lane
94043 Mountain View Ca (94043)
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Arnaud Jean-Noël
Né le 17/12/1979 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
187 Chemin de Choulans
69005 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago
Né le 14/07/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
211 Impasse des Quatre Vents
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago
Né le 14/07/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
211 Impasse des Quatre Vents
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : BALESTAS Sébastien Louis Manuel Santiago
Né le 14/07/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
211 Impasse des Quatre Vents
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Nathalie Marie Evelyne
Né le 08/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Charlotte Mathilde
Né le 08/08/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sylvain
Né le 20/02/1977 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
541 Country Club Ln
Etats-Unis d'Amérique
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 02/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bertrand
Né le 22/07/1963 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Allée des Charmettes
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Personne Physique

Nom : METILLON Jonathan Paul
Né le 08/02/1982 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
27/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042714 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042714 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°003360 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°044755 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°044755 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°044755 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°044755 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°044755 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°038998 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001858 déposé le 16/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°023373 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°032529 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018563 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008965 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024936 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018788 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°018794 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007837 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
16/03/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007844 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°007630 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009109 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022717 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022718 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001912 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°001967 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000156 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°022868 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000178 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000182 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011815 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Contrat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013763 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°000837 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°008437 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011422 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011424 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013146 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015681 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024453 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005224 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°009210 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011720 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021841 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°030133 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°013769 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°005964 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021501 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Nom commercial : AdvertStream
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Nom commercial : AdvertStream
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Nom commercial : Nutraxia
Enseigne : Neobee
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Nom commercial : Nutraxia
Enseigne : Neobee
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Nom commercial : Nutraxia
Enseigne : Neobee
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Siège

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2001
Activité : Régie publicitaire internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003239
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Par une décision du conseil d'administration en date du 24 novembre 2003 prise en application de la loi NRE du 15 mai 2001 la direction générale de la société est exercée par son directeur général
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : F22/064406
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/08/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : F22/064406
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/08/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F22/094854
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/11/2022 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/029946
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorbtion de la société aporteuse ADVERTSTREAM SAS, 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 529 058 984 RCS GTC Lyon avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/029952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société apporteuse CLICK MEDIAS SARL, 79 Rue François Mehmet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 522 RCS GTC Lyon, avec effet au 30/04/2015
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/029658
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LUDO FACTORY, sarl, siège social : 79 Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 479 048 589 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2017
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : F22/064406
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/08/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F22/094854
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/11/2022 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F22/105043
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/12/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 20/12/2022
Personnes morales :
22/09/2015 : ADTHINK MEDIA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : ADTHINK
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : ADTHINK
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : ADTHINK
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : ADTHINK
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : NFTY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : NFTY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : NFTY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : NFTY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2015 : NFTY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Régie publicitaire internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1839150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°025173 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°021689 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042784 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019136 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°042900 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°033459 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°035576 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015589 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°012248 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°011928 déposé le 15/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°020236 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°015425 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°024572 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°019111 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01695
Dépôt : N°010646 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/025174 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7312Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (IV)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices-80 000-297 232
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/025173 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7312Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)875 491-6 299 101
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (III)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)-80 000-297 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 411 62114 191 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 536 13020 490 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)875 491-6 299 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 204 542578 510614 7944 168 258
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles380 96876 215690456 493
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 585 510654 725615 4844 624 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires26 217
3ZTotal Provisions réglementées26 21726 217
4AProvisions pour litiges85 200
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 20060 000100 00085 200
6Asur immobilisations – incorporelles2 055 0009872 055 987
7BTotal Provisions pour dépréciation6 483 700776 0541 360 1365 899 618
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation58 567779
UG- Financières716 5001 359 357
UJ- Exceptionnelles60 987100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 119 27437 123
UTAutres immobilisations financières55 506
VSCharges constatées d’avance45 823
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 210 3284 845 2042 365 124
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1046 104
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 251 3871 062 9902 021 731
8AEmprunts et dettes financières divers125 582125 582
8BFournisseurs et comptes rattaché1 526 5781 526 578
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 583107 583
8LProduits constatés d’avance194 802194 802
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 414 6184 226 2202 021 731166 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice878 302
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/021689 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7312Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)875 491-6 299 101
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (III)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)-80 000-297 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 411 62114 191 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 536 13020 490 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)875 491-6 299 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 204 542578 510614 7944 168 258
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles380 96876 215690456 493
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 585 510654 725615 4844 624 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires26 217
3ZTotal Provisions réglementées26 21726 217
4AProvisions pour litiges85 200
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 20060 000100 00085 200
6Asur immobilisations – incorporelles2 055 0009872 055 987
7BTotal Provisions pour dépréciation6 483 700776 0541 360 1365 899 618
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation58 567779
UG- Financières716 5001 359 357
UJ- Exceptionnelles60 987100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 119 27437 123
UTAutres immobilisations financières55 506
VSCharges constatées d’avance45 823
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 210 3284 845 2042 365 124
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1046 104
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 251 3871 062 9902 021 731
8AEmprunts et dettes financières divers125 582125 582
8BFournisseurs et comptes rattaché1 526 5781 526 578
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 583107 583
8LProduits constatés d’avance194 802194 802
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 414 6184 226 2202 021 731166 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice878 302
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/022125 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7312Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (IV)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices-80 000-297 232
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/042824 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (IV)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices-80 000-297 232
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/042784 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)875 491-6 299 101
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (III)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)-80 000-297 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 411 62114 191 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 536 13020 490 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)875 491-6 299 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 204 542578 510614 7944 168 258
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles380 96876 215690456 493
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 585 510654 725615 4844 624 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires26 217
3ZTotal Provisions réglementées26 21726 217
4AProvisions pour litiges85 200
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 20060 000100 00085 200
6Asur immobilisations – incorporelles2 055 0009872 055 987
7BTotal Provisions pour dépréciation6 483 700776 0541 360 1365 899 618
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation58 567779
UG- Financières716 5001 359 357
UJ- Exceptionnelles60 987100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 119 27437 123
UTAutres immobilisations financières55 506
VSCharges constatées d’avance45 823
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 210 3284 845 2042 365 124
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1046 104
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 251 3871 062 9902 021 731
8AEmprunts et dettes financières divers125 582125 582
8BFournisseurs et comptes rattaché1 526 5781 526 578
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 583107 583
8LProduits constatés d’avance194 802194 802
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 414 6184 226 2202 021 731166 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice878 302
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019137 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (IV)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices-80 000-297 232
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019136 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)875 491-6 299 101
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (III)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)-80 000-297 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 411 62114 191 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 536 13020 490 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)875 491-6 299 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 204 542578 510614 7944 168 258
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles380 96876 215690456 493
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 585 510654 725615 4844 624 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires26 217
3ZTotal Provisions réglementées26 21726 217
4AProvisions pour litiges85 200
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 20060 000100 00085 200
6Asur immobilisations – incorporelles2 055 0009872 055 987
7BTotal Provisions pour dépréciation6 483 700776 0541 360 1365 899 618
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation58 567779
UG- Financières716 5001 359 357
UJ- Exceptionnelles60 987100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 119 27437 123
UTAutres immobilisations financières55 506
VSCharges constatées d’avance45 823
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 210 3284 845 2042 365 124
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1046 104
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 251 3871 062 9902 021 731
8AEmprunts et dettes financières divers125 582125 582
8BFournisseurs et comptes rattaché1 526 5781 526 578
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 583107 583
8LProduits constatés d’avance194 802194 802
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 414 6184 226 2202 021 731166 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice878 302
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/042901 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (IV)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices-80 000-297 232
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/042900 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2001B01695
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 698 4324 141 401557 0311 090 813
AHFonds commercial2 324 5562 082 844241 713219 556
ATAutres immobilisations corporelles648 137456 493191 644242 134
AVImmobilisations en cours1 0821 082
CUAutres participations7 353 7383 407 6993 946 0393 285 489
BBCréances rattachées à des participations2 119 274124 0501 995 2242 079 442
BHAutres immobilisations financières55 50655 50654 234
BJTOTAL (I)17 200 72610 212 4876 988 2396 971 669
BXClients et comptes rattachés4 501 509156 9914 344 5184 750 223
BZAutres créances488 216488 2161 016 405
CDValeurs mobilières de placement371 810154 892216 919110 562
CFDisponibilités436 700436 700958 275
CHCharges constatées d’avance45 82345 82374 402
CJTOTAL (II)5 844 058311 8835 532 1766 909 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 044 78410 524 36912 520 41413 881 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 839 1501 839 150
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 982 5446 982 544
DDRéserve légale (1)193 765193 765
DFRéserves réglementées (1)556 518556 518
DGAutres réserves3 943 2533 943 253
DHReport à nouveau-8 396 342-2 097 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)875 491-6 299 101
DKProvisions réglementées26 21726 217
DLTOTAL (I)6 020 5965 145 105
DPProvisions pour risques85 200125 200
DRTOTAL (III)85 200125 200
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 257 4914 137 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 58250 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 526 5782 816 087
DYDettes fiscales et sociales1 202 5821 388 831
EAAutres dettes107 58315 380
EBProduits constatés d’avance (2)194 802203 345
ECTOTAL (IV)6 414 6188 611 232
EETOTAL GENERAL (I à V)12 520 41413 881 537
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 226 2205 362 213
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 1046 827
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 277 90111 684 787
FJChiffres d’affaires nets9 277 90111 684 787
FNProduction immobilisée299 109601 850
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 96964 784
FQAutres produits15 67229 016
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 607 65212 380 438
FWAutres achats et charges externes5 727 6369 145 882
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 498219 621
FYSalaires et traitements2 356 2602 974 229
FZCharges sociales991 6721 340 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements654 7251 059 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions58 56722 504
GEAutres charges151 760153 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 11814 915 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 465-2 534 958
GJProduits financiers de participations537 6831 291 757
GLAutres intérêts et produits assimilés448341 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 359 3574 897
GNDifférences positives de change6 4824 897
GPTotal des produits financiers (V)1 903 9691 658 369
GQDotations financières sur amortissements et provisions716 5003 381 713
GRIntérêts et charges assimilées58 21183 028
GSDifférences négatives de change19 40217 941
GUTotal des charges financières (VI)794 1133 482 682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 109 856-1 824 313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)578 390-4 359 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800 00010 529
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 000142 176
HDTotal des produits exceptionnels (VII)900 000152 705
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion340 67499 121
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281 23831 195
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 9872 259 451
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)682 8992 389 768
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)217 101-2 237 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)-80 000-297 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 411 62114 191 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 536 13020 490 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)875 491-6 299 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 34513 058
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 204 542578 510614 7944 168 258
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles380 96876 215690456 493
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 585 510654 725615 4844 624 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires26 217
3ZTotal Provisions réglementées26 21726 217
4AProvisions pour litiges85 200
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 20060 000100 00085 200
6Asur immobilisations – incorporelles2 055 0009872 055 987
7BTotal Provisions pour dépréciation6 483 700776 0541 360 1365 899 618
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation58 567779
UG- Financières716 5001 359 357
UJ- Exceptionnelles60 987100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 119 27437 123
UTAutres immobilisations financières55 506
VSCharges constatées d’avance45 823
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 210 3284 845 2042 365 124
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1046 104
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 251 3871 062 9902 021 731
8AEmprunts et dettes financières divers125 582125 582
8BFournisseurs et comptes rattaché1 526 5781 526 578
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 583107 583
8LProduits constatés d’avance194 802194 802
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 414 6184 226 2202 021 731166 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice878 302
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
25/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : NFTY
Numéro d'affaire : 2202141
Texte de l'annonce :

NFTY Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 81, rue François Mermet , 69160 Tassin La Demi-Lune 437 733 769 RCS Lyon AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2022 à 9 H 00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A. — Caractère ordinaire : Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2021 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ; Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux mandataires sociaux ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation du résultat de l'exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites ; Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ; B . — Caractère extraordinaire : Rapport complémentaire du Conseil d'administration à l’Assemblée Générale réunie en la forme extraordinaire ; Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce ( 7 ème et 8 ème résolutions) Modification de l’article 12 des statuts ; Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre au public autre que celle visée à l’article L411-2 1° du Code Monétaire et Financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre visée à l’article L411-2 1° du Code Monétaire et Financier, des actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ( ex-« placement privé ») ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Pouvoirs. Projet de résolutions A : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux mandataires sociaux). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par perte de (3 082 376) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 2.797 € et la charge d’impôt théorique estimée à 700 €. En conséquence, elle donne aux mandataires sociaux quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : sur proposition du Conseil d’administration :décide d'affecter le profit de l’exercice, clos le 31 décembre 2021, soit une perte de (3 082 376) €, au poste « Report à Nouveau » ; constate que l’exercice clos le 31 décembre 2021 présente des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée afin de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée, et prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivant du Code de commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet. Cinquième résolution (Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées. Sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2021 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ; — autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 450 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes : – Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence. La présente autorisation est consentie en vue : — de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 450 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; — d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ; — conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital, — de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 4.500.000 euros (sur la base de 450.000 actions), hors frais et commission. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. B : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution ( Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce) — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, délibérant par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuvés par la première résolution, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide cependant de ne pas dissoudre la Société . Huitième résolution ( Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce) — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, sous réserve du rejet de la résolution qui précède, compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital, l'Assemblée générale délibérant par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. Neuvième résolution ( Modification de l’article 12 des statuts) — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide de que le 3 ème paragraphe de l’article 12 des statuts sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 12 : ASSEMBLEES GENERALES … Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a accès aux assemblées, sous réserve de son inscription dans les comptes de la Société au plus tard deux jours boursier ouvrés avant la date de la réunion. » Dixième résolution (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur ) –L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, décide de réduire le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,30 euro à 0,01 euro, soit, à titre d’illustration sur la base du capital comptable à la date du 20 mai 2022, date du dépôt de l’avis de réunion valant avis convocation des actionnaires, soit s’élevant à 2.134.560,90 euros soit représentant 7 115 203 actions, il serait procéder à une réduction du capital social de 2.063.408,87 euros pour le ramener de 2.134.560,90 euros à 71.152,03 euros, étant précisé qu’il sera procédé avant mise en œuvre de la présente délégation à la mise à jour du capital social juridique ; décide que la somme correspondant au montant de la réduction de capital sera imputée sur le compte « report à nouveau » débiteur ; En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale : prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de : constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant ; procéder en conséquence aux modifications corrélatives des statuts ; accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Onzième résolution ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier des actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions (5.000.000) d’euros, étant précisé que ; ce plafond individuel sera autonome et ne s’imputera pas sur toute autre délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux dispositions contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société. 3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions (10.000.000) d’euros, plafond indépendant de toute autre délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital. 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible. 5.  Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6.  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 7.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président-Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes valorisation couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres », le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25,00 %) ; de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts, L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Douzième résolution ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé ») — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions (5.000.000) d’euros, le tout sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, étant précisé que ; ce plafond individuel sera autonome et ne s’imputera pas sur toute autre délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux dispositions contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000,00 €), plafond indépendant de toute autre délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital. 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible. 5.  Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6.  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 7.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président-Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Treizième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions (5.000.000) d’euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cinq millions (5.000.000) d’euros fixé par la présente délégation et par les quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 2022, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions (10.000.000) d’euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de dix millions (10.000.000) d’euros euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par la présente délégation er par les quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 2022. 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small & mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000.000.000 d’euros), dans le domaine de la publicité digitale, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100.000,00) euros, prime d’émission incluse ; 5.  Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6.  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 7.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1.  Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; 2.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilés tels que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 3.  Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quinzième résolution — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------------ Participation à l’assemblée – Formalités préalables Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2022 (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à NFTY, Direction Générale, Service Assemblée, 81 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à NFTY Direction Générale, Service Assemblée, 81 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@nfty.inc . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@nfty.inc , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 30 juin 2022, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 28 juin minuit , heure de Paris. Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 24 juin 2022 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@nfty.inc . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, https://nfty.inc/fr/investisseurs/ La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://nfty.inc/fr/investisseurs/ Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société https://nfty.inc/fr/investisseurs/ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

27/12/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adthink
Numéro d'affaire : 2104600
Texte de l'annonce :

ADTHINK Société anonyme au capital de 1.839.150,00 euros Siège social : 81 RUE FRANCOIS MERMET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON (ci-après la «  Société  ») ____________________________________ Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 146 du 6 décembre 2021 , avis n° 2 104494 . Il convient de lire au point 4. d e la troisième résolution que les valeurs de croissance dites «  small & mid caps  » visent les so ciétés dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000.000.000 d’euros , en lieu et place de 1.000.000 d’euros. Les autres résolutions demeurent inchangées. Le Conseil d’administration

06/12/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adthink
Numéro d'affaire : 2104494
Texte de l'annonce :

A DTHINK Société anonyme au capital de 1 . 839 . 150 ,00 euros Siège social : 81 RUE FRANCOIS MERMET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON (ci-après la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 11 janvier 2022 à 17 heures au 79 R ue F rançois M ermet 6916 0 TASSIN-LA-DEMI-LUNE , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre au public autre que celles visées à l’article L411-2 1° du Code Monétaire et Financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant , immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre par une offre visée à l’article L411-2 1° du Code Monétaire et Financier, des actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée , accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Changement de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 des statuts  ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMI È ME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre , par voie d’ offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier d es actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq million s ( 5 .000.000 ) d’ euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cinq million ( 5 .000.000 ) d’ euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième à cinqui ème résolutions ci -dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions ( 10 .000.000) euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de dix millions ( 10 .000.000) euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième à sixième résolutions ci-dessous ; 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible . 5.  Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6.  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 7.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président- Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes valorisation couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans pouvoir contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission , de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts, L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DEUXI È ME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre d es actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code M onétaire et F inancier : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq million s ( 5 .000.000) d’ euros, le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cinq million s ( 5 .000.000) d’ euros fixé par la première résolution ci-dessus et par les troisième à cinqu ième résolutions ci-dessous, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéde r dix million s ( 10 .000.000) d’ euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de dix million s ( 10 .000.000) euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par la première résolution ci-dessus et par les deuxième à six ième résolutions ci-dessous. 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible . 5.  Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6.  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 7.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président- Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans pouvoir contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. TROISI È ME RÉSOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’ émettre des actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq million s ( 5 .000.000) d’ euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cinq million s ( 5 .000.000) d’ euros fixé par les première et deuxième résolutions ci-dessus et par l es quatrième et cinquième résolution s ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix million s ( 10 .000.000) d’euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de dix million s ( 10 .000.000) d’euros euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les première et deuxième résolutions ci-dessus et par l es quatrième et cinquième résolution s ci-dessous, 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small & mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000. 000 d’euros), dans le domaine de la publicité digitale, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100.000,00) euros, prime d’émission incluse ; 5.  Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6.  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 7.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président-D irecteur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs , sans pouvoir contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission , de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUATRI È ME RÉSOLUTION  : (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier 1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq million s ( 5 .000.000) d’euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de cinq million s ( 5 .000.000) d’euros applicable à la présente résolution ainsi qu ’aux première à troisième résolutions ci-dessus et à la cinquième résolution ci-aprè s , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions d’euros ( 10 .000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de dix millions d’euros ( 10 .000.000 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’aux première à troisième résolutions ci-dessus et à la cinquième résolution ci-aprè s . 4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société. 6. – Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; 7. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 8. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans pouvoir contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. CINQUIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre d es actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; 2.  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq million s ( 5 .000 .000) d’ euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de cinq million s ( 5 .000 .000) d’ euros fixé par les première à quatrième résolutions ci-dessus, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions ( 10 .000.000) euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de dix millions ( 10 .000.000) euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les première à quatrième et résolutions ci-dessus ; 4.  Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; 5.  Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6.  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SIXIEME résolution (Décision de délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence de ce qui précède : 1.  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux précédentes résolutions ci-dessus, en cas de demandes excédentaires ; 2.  Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration ; 3.  Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 4.  Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation a u Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un p l an d’épargne entreprise et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit) L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1.  Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; 2.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 3.  Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légal e de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. HUITIEME RESOLUTION (Changement de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 des statuts) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires , et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration , décide de changer la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination «  NFTY  » en remplacement de «  ADTHINK MEDIA ». Comme conséquence, l’Assemblée Générale modifie comme suit l’article 3 des statuts : «  ARTICLE 3 – DENOMINATION La dénomination sociale de la Société est «  NFTY  ».  » L e reste de l’article demeure inchangé. NEUVIEME résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * P articipation à l’ A ssemblée Générale – Formalités préalables Conformément aux dispositions du Code de Commerce, t out actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix . Les actionnaires sont informés que s euls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité   par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 janvier 2022 (ci-après «  J-2  » ) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire ) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : Participation physique : Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée. Les actionnaires inscrits au nominatif devront renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le vendredi 7 janvier 2022 à 23:59 (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à ADTHINK, Direction Générale, Service Assemblée, 81 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir devra être réceptionné au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l'Assemblée, à 23 :59 ( heure de Paris ) soit le vendredi 7 janvier 2022. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le vendredi 7 janvier 2022 ( record date ) pour être admis à l’assemblée. Représentation/ Participation à distance Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADTHINK, Direction Générale, Service Assemblée, 81 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink.com . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink.com , au plus tard vingt-cinq jour s avant la tenue de l’ A ssemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce . L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 11 janvier 2022 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 7 janvier minuit, heure de Paris. Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 5 janvier 202 2 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Président- Directeur Général , «  Question écrite pour l’Assemblée générale  » ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink.com . Pour être prises en compte , les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, https://adthink.com/fr/investors/ . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://adthink.com/fr/investors/ . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette A ssemblée sont tenus à la disposition des actionnaires , dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société https://adthink.com/fr/investors/ . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration

19/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adthink
Numéro d'affaire : 2101752
Texte de l'annonce :

ADTHINK Société anonyme au capital de 1.839 . 1 50 € Siège social : 79 , rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi-Lune 437 733 769 R.C.S. Lyon. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 2 5 juin 20 2 1 à 1 7 H 00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 20 20 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ; Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation du résultat de l'exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites ; Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ; B caractère extraordinaire : Rapport complémentaire du Conseil d'administration à l’Assemblée Générale réunie en la forme extraordinaire ; Transfert du siège social et modification de l’article 5 des st atuts ; Pouvoirs. Projet de résolutions A : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 267.643,68 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 13.244 € et la charge d’impôt théorique estimée à 3.708 €. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration décide d'affecter le profit de l’exercice, clos le 31 décembre 20 20 , soit 267.643,68 €, au poste « Report à Nouveau ». Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivant du Code de commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet. Cinquième résolution ( Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées. Six ième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 2 6 juin 20 20 dans sa huit ième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ; — autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 450 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes : – Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence. La présente autorisation est consentie en vue : — de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 450 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; — d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ; — conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital, — de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 4.500.000 euros (sur la base de 450.000 actions), hors frais et commission. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. B : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution . ( Transfert du siège social et modification de l’article 5 des statuts) . — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide de transférer le siège social de la Société au 81 , rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-lune à compter du 25 juin 2021 et décide que l’article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social de la société est fixé à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) – 81 rue François Mermet. Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire peuvent cependant le transférer en tout endroit et à tout moment, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration peut également le transférer dans le même département et sou s réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.  » Huitième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------- Participation à l’assemblée – Formalités préalables Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 3 juin 20 2 1 (ci-après J- 2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à AD T H INK, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADT H INK, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink.com . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR , ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré , zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 2 5 juin 20 2 1 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 2 3 juin minuit , heure de Paris. Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 2 1 juin 20 2 1 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink.com . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société,  https://adthink.com/fr/investors/ La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://adthink.com/fr/investors/ Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société https://adthink.com/fr/investors/ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

13/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adthink
Numéro d'affaire : 2001547
Texte de l'annonce :

ADTHINK Société anonyme au capital de 1.839 . 1 50 € Siège social : 79 , rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi-Lune 437 733 769 R.C.S. Lyon AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 2 6 juin 20 20 à 1 7 H 00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2019 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ; Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation du résultat de l'exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Ratification conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce d’une convention réglementée soumise aux articles L.225-38 du Code de commerce (Résolution n°5) ; Ratification conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce d’une convention réglementée soumise aux articles L.225-38 du Code de commerce (Résolution n°6) Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites ; Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ; Nomination de M. Sébastien BALESTAS au poste d’administrateur ; Nomination de M. Jonathan METILLON au poste d’administrateur ; À caractère extraordinaire : Rapport complémentaire du Conseil d'administration à l’Assemblée Générale réunie en la forme extraordinaire ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres ou de catégories du personnel salarié et des mandataires sociaux - renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux- renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Modification de l’article 10.4 des statuts en vue de prévoir la faculté pour le Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite ; Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions A : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte de (333.394,72) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 13.244 € et la charge d’impôt théorique estimée à 3.708 €. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration décide d'affecter la perte de l’exercice, clos le 31 décembre 2019, soit (333.394,72) €, au poste « Report à Nouveau ». Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivant du Code de commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet. Cinquième résolution ( Ratification conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce d’une convention réglementée soumise aux articles L.225-38 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, ratifie et approuve la convention soumise aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce formalisant la cession par ALV Participation le 1er janvier 2019 de 42.500 actions de la société ALSINE CAPITAL SA à la société DIGIPLAY SA. Sixième résolution ( Ratification conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce d’une convention réglementée soumise aux articles L.225-38 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, ratifie et approuve la convention soumise aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce formalisant la cession par LEROMYS CAPITAL le 1er janvier 2019 de 42.500 actions de la société ALSINE CAPITAL SA à la société DIGIPLAY SA. Septième résolution ( Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées. Huitième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2019 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ; — autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 450 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes : – Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence. La présente autorisation est consentie en vue : — de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 450 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; — d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ; — conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital, — de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 4.500.000 euros (sur la base de 450.000 actions), hors frais et commission. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Neuvième résolution (Nomination de M Sébastien BALESTAS en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Sébastien BALESTAS en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Nomination de M Jonathan METILLON en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Jonathan METILLON en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. B : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarie et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux- renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription )—   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :  – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,  – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225-197-1 du Code de commerce.  — décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement sera limité à 450 000 ; L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, qui peut être nulle, étant précisé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation doit être au moins égale à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2eme et la 3eme des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun ; – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver leurs droits ; — le cas échéant : – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée, le cas échéant, des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Douzième résolution ( Modification de l’article 10.4 des statuts en vue de prévoir la faculté pour le Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite ) . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 10.4 des statuts en remplaçant le dernier paragraphe de l’article 10.4 par le texte suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Par exception, le conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi et les règlements. » Treizième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ---------------------------------------- Participation à l’assemblée – Formalités préalables Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 4 juin 20 20 (ci-après J- 2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à AD T H INK, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADT H INK, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink.com . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR , ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré , zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 2 6 juin 20 20 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 2 4 juin minuit , heure de Paris. Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 2 2 juin 20 20 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink.com . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société,  https://adthink.com/fr/investors/ La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://adthink.com/fr/investors/ Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société https://adthink.com/fr/investors/ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

13/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adthink Média
Numéro d'affaire : 1901808
Texte de l'annonce :

ADTHINK Société anonyme au capital de 1.839 . 1 50 € Siège social : 79 , rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi-Lune 437 733 769 R.C.S. Lyon. A vis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2019 à 17 H 00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2018 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ; — Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; — Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites ; — Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ; A caractère extraordinaire : — Rapport complémentaire du conseil d'administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres ou de catégories du personnel salarié et des mandataires sociaux ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; — Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; — Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions A. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte de (802.069,44) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 38.838 € et la charge d’impôt théorique estimée à 10.874 €. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration décide d'affecter la perte de l’exercice, clos le 31 décembre 2018, soit (802.069,44) €, au poste « Report à Nouveau ». Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivant s du Code de commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet y compris la convention nouvelle intervenue au cours de l’exercice 2018. Cinquième résolution ( Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre des actions gratuites). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées. Sixième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 dans sa cinquième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ; — autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence. La présente autorisation est consentie en vue : — de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; — d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ; — conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cad re n’excédant pas 5% du capital ; — de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3.000.000 euros (sur la base de 300.000 actions), hors frais et commission. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. B. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Sept ième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarie et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225-197-1 du Code de commerce, – décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées grat uitement sera limité à 150 000. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, qui peut être nulle, étant précisé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation doit être au moins égale à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2eme et la 3eme des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun ; – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver leurs droits ; — le cas échéant : – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée, le cas échéant, des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Hui tième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. En conséquence, l’assemblée générale : — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ; — décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ; — limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3% du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation ; — décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ; — décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à c ompter de la présente assemblée ; — décide que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de douze mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou utiliser et étendre tout plan existant. Neuv ième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------- Participation à l’assemblée – Formalités préalables Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’A ssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 6 juin 201 9 (ci-après J- 2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à AD T H INK, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADT H INK, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink.com . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR , ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré , zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 2 8 juin 201 9 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 2 6 juin minuit , heure de Paris. Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 2 4 juin 201 9 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink.com . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société ,  https://adthink.com/fr/investors/ La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://adthink.com/fr/investors/ Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société https://adthink.com/fr/investors/ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

04/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adthink Média
Numéro d'affaire : 1801658
Texte de l'annonce :

ADTHINK MEDIA Société anonyme au capital de 1.839.150 € Siège social : 79, rue François Mermet , 69160 Tassin La Demi Lune. 437 733 769 R.C.S. Lyon. A vis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 2018 à 17 H 00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : — Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2017 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital; — Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; — Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société AXENS-AUDIT; — Constatation de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Christophe PERRIER et non renouvellement d’un suppléant ; — Nomination au poste d’administrateur de Monsieur Arnaud LACROIX ; A caractère extraordinaire : — Modification de la dénomination sociale et de l’article 4 des statuts en conséquence ; — Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions A : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte de (3.368.487,92) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 53.347 € et la charge d’impôt théorique estimée à 17.780 €. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration décide d'affecter la perte de l’exercice, clos le 31 décembre 2017, soit (3.368.487,92) €, au poste « Report à Nouveau ». Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ; — autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes : – Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence. La présente autorisation est consentie en vue : — de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; — d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ; — conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital, — de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3.000.000 euros (sur la base de 300.000 actions), hors frais et commission. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Sixième résolution . ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Axens -Audit, commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler son mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution . ( Fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de Monsieur Christophe PERRIER, commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler son mandat ni de nommer un autre suppléant, la Société n’y étant plus tenue vu que la société Axens -Audit, commissaire aux comptes titulaire, est une société pluripersonnelle. Huitième résolution . ( Nomination de Monsieur Arnaud LACROIX en qualité d’administrateur ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Arnaud LACROIX pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. B : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Neuvième résolution. (Modification de la dénomination sociale et de l’article 4 des statuts en conséquence) _ L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de : — modifier la dénomination sociale de la Société et de remplacer « ADTHINK MEDIA » par « ADTHINK» ; — en conséquence, l’article 4 des statuts sera désormais rédigé ainsi qu’il suit : « ARTICLE 4 – Dénomination sociale La dénomination de la société est « ADTHINK ». Le reste de l’article demeurant inchangé. Dixième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ********************* Participation à l’assemblée – Formalités préalables Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2018 (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à ADTHINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet , 69160 Tassin la Demi-Lune , une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADHTINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet , 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink.com . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 29 juin 2018, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 27 juin minuit, heure de Paris. Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 25 juin 2018 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, https://adthink.com/fr/investors/ La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://adthink.com/fr/investors/ Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société https://adthink.com/fr/investors/ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

19/05/2017 : Convocations (24)

Société : Adthink Média
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701486
Texte de l'annonce :

1701486

19 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA

 Société anonyme au capital de 1 839 150 €

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 2017 à 17 H 00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2016 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ;

— Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ;

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand GROS ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain MOREL ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 875 491,18 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 47 067 € et la charge d’impôt théorique estimée à 15 689 €.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat net part du groupe de 0,244 millions €.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le résultat de l’exercice, clos le 31 décembre 2016, s’élevant à la somme de 875 491,18 €, au poste « Report à Nouveau ».

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’assemblée générale dans les conditions de l'article L.225-40 dudit Code.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2016 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.

 

La présente autorisation est consentie en vue :

— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital,

— de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3 000 000 euros (sur la base de 300 000 actions), hors frais et commission.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand GROS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand GROS pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Monsieur Bertrand GROS a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d’administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain MOREL). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain MOREL pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Monsieur Sylvain MOREL a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d’administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

 

Huitième résolution. — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

 

Participation à l’assemblée – Formalités préalables

 

Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2017 (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à ADTHINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

 

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADHTINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink-media.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 29 juin 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 27 juin minuit, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 23 juin 2017 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink-media.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

1701486

06/05/2016 : Convocations (24)

Société : Adthink Média
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1876
Texte de l'annonce :

1601876

6 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA

 Société anonyme au capital de 1 839 150 €

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2016 à 17H00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A caractère Ordinaire

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2015 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital;

 

— Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ;

 

— Approbation des comptes consolidés;

 

— Affectation du résultat de l'exercice ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;

 

— Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les émissions et attributions de BSPCE;

 

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

 

— Constatation de la fin du mandat d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Constatation de la fin du mandat d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Nomination de Madame Nathalie FAYOLLE en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration;

 

— Nomination de Madame Charlotte VEDEL en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration;

 

— Questions diverses ;

 

A caractère Extraordinaire

 

— Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes relatif à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur l’attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes relatif à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarie et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

 

— Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

 

A caractère Ordinaire

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

 

I. A titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte de (6.299.101,26) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18 543 € et la charge d’impôt théorique estimée à 6 180 €.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir une perte part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de (4 903 342) €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de l’exercice, clos le 31 décembre 2015, s’élevant à la somme de (6 299 101,26) € au poste « Report à Nouveau ».

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.

 

 

Exercice 31/12/2012

Exercice 31/12/2013

Exercice 31/12/2014

Nombre d'actions

6.125.500

6.130.500

6.130.500

Dividende net unitaire

0

0

0

Distribution Totale (*)

0

0

0

(*) Montant intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article L 158-3-2 du CGI

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’assemblée générale dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code.

 

Cinquième résolution (Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et R .225-116 du Code de commerce ainsi que de celui des Commissaires aux comptes, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées.

 

Sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

 

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes :

 

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.

 

La présente autorisation est consentie en vue :

— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

 

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

 

— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital,

 

— de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

 

 

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3 000 000 euros (sur la base de 300 000 actions), hors frais et commission.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

Septième résolution. (Constatation de la fin du mandat d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la situation des mandats des commissaires aux comptes, constate que le mandat de la société « DELOITTE ET ASSOCIES » sise 81 Bld Stalingrad, Immeuble Park Avenue, 69100 Villeurbanne, commissaire aux comptes titulaire de la Société, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.

 

Huitième résolution. (Constatation de la fin du mandat d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la situation des mandats des commissaires aux comptes, constate que le mandat de la société « BEAS » sise 7-9 Villa Houssay, 92254 Neuilly Sur Seine, commissaire aux comptes suppléant de la Société, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.

 

Neuvième résolution. (Nomination de Mme Nathalie FAYOLLE en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Madame Nathalie FAYOLLE, domiciliée 4, Allée des Charmettes, à Saint Genis les Ollières (69290) en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

 Madame Nathalie FAYOLLE a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Dixième résolution. (Nomination de Mme Charlotte VEDEL en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Madame Charlotte VEDEL, domiciliée 84 Espinosa Lane - Mountain View, CA 94043, USA, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Madame Charlotte VEDEL a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

II. A titre extraordinaire :

 

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier:

— délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans le cadre du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

—décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières ;

 

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est limité à 20% du capital social, par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

 

— décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 5 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui précède (iii) mais que ce montant est autonome du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.

 

Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

 

Le Conseil d’administration arrêtera les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :

 

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, à défaut il sera au moins égal à 2 € ;

 

— le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

 

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet et procéder en une ou plusieurs fois aux émissions susvisées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et requérir toutes autorisations utiles à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

 

 

Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarie et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux)— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :

 

– des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,

 

– et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225-197-1 du Code de commerce.

 

— décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement sera limité à 150 000 ;

 

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, qui peut être nulle, étant précisé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation doit être au moins égale à deux ans.

 

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2ème et la 3ème des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

 

– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

 

– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

– déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun ;

 

– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver leurs droits ;

 

— le cas échéant :

 

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;

 

– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;

 

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;

 

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée, le cas échéant, des bénéficiaires ;

 

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

 

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

 

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce :

 

— autorise le Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

 

En conséquence, l’assemblée générale :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

 

— décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ;

 

— limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3% du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation ;

 

— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

 

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

 

— décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée.

 

— décide que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de douze mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou utiliser et étendre tout plan existant.

 

Quatorzième résolution. — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Participation à l’assemblée – Formalités préalables

 

Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2016 (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à ADTHINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.

 

 Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADHTINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :contact@adthink-media.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 30 juin 2016, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 28 juin minuit, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 24 juin 2016 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink-media.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1601876

29/04/2015 : Convocations (24)

Société : Adthink Média
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1468
Texte de l'annonce :

1501468

29 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA

 Société anonyme au capital de 1 839 150 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale le 30 juin 2015 à 17H00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2014 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ;

— Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;

— Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE ;

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les émissions et attributions de BSPCE ;

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte de (1 357 453,13) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 12 569 € et la charge d’impôt théorique estimée à 4 189 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir une perte part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de (3 859 707) €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de l’exercice, s’élevant à la somme de (1 357 453,13) € au poste « Report à Nouveau ».

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.

 

 

Exercice 31/12/2011

Exercice 31/12/2012

Exercice 31/12/2013

Nombre d'actions

6 125 500

6 125 500

6 130 500

Dividende net unitaire

0,10 €

0

0

Distribution Totale *

612 550 €*

0

0

(*)montant intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article L.158-3-2 du CGI

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’assemblée générale dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code.

 

Cinquième résolution (Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce ainsi que de celui des Commissaires aux comptes, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées.

 

Sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2014 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.

La présente autorisation est consentie en vue :

— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédant pas 5% du capital,

— de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3 000 000 euros (sur la base de 300 000 actions), hors frais et commission.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

Septième résolution.— L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Participation à l’assemblée – Formalités préalables

 

Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2015 (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à ADTHINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADHTINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution

et dépôt de questions écrites

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@adthink-media.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au 30 juin 2015, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 26 juin minuit, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 24 juin 2015 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale” ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@adthink-media.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société www.adthink-media.com/investisseurs-2

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1501468

04/04/2014 : Convocations (24)

Société : Adthink Média
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 960
Texte de l'annonce :

1400960

4 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA

Société anonyme au capital de 1.839.150 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

Avis préalable de réunion

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 mai 2014 à 17H00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A caractère Ordinaire

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2013 - tableau des délégations en matière d’augmentation de capital ;

 

— Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ;

 

— Approbation des comptes consolidés ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;

 

— Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription ou d’achat d’actions réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce ;

 

— Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’attributions d’actions réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

 

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

 

— Questions diverses.

 

A caractère Extraordinaire

 

— Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes relatif à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur l’émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE ») ;

 

— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes relatif à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

 

— Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre et d’attribuer gratuitement des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) au profit de salariés et dirigeants éligibles de la Société ;

 

— Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 702 515,07 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 17 089 € et la charge d’impôt théorique estimée à 5 696 €.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un bénéfice part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de 920 €.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 702.515,07 € au poste « Autres Réserves ».

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.

 

 

Exercice 31/12/2010

Exercice 31/12/2011

Exercice 31/12/2012

Nombre d'actions

5 947 500

6 125 500

6 125 500

Dividende net unitaire

0

0,10 €

0

Distribution Totale *

0

612 550 €*

0

* montant intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article L.158-3-2 du CGI

 

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’assemblée générale dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013 dans sa sixième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

 

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.

 

La présente autorisation est consentie en vue :

 

— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

 

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

 

— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédent pas 5 % du capital,

 

— de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

 

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3 000 000 euros (sur la base de 300 000 actions), hors frais et commission.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

 

A caractère extraordinaire

 

Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L. 225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

 

— délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans le cadre du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières ;

 

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est limité à 20 % du capital social, par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

 

— décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 5 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui précède (iii) mais que ce montant est autonome du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.

 

Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

 

Le Conseil d’administration arrêtera les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :

 

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, à défaut il sera au moins égal à 5 € ;

 

— le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

 

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet et procéder en une ou plusieurs fois aux émissions susvisées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et requérir toutes autorisations utiles à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

 

 

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise au profit de salariés et dirigeants éligibles de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et L.228-91 et suivants du code de commerce et 163 bis G du code général des impôts :

 

— Délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission réservée et l'attribution, en une ou plusieurs fois et à son choix, à titre gratuit, d'un nombre maximum de
 quatre cent cinquante mille (450 000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) au profit de membres du personnel salarié et/ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, conférant à leurs titulaires le droit de souscrire pour chaque bon à une action ordinaire nouvelle de la Société d’une valeur nominale de 0,30 euro.

 

— Décide que le montant global maximum des augmentations de capital résultant de l'exercice des droits de souscription aux actions nouvelles résultant de l'exercice des BSPCE ne pourra excéder la somme de cent trente-cinq mille euros (135 000) en valeur nominale, étant précisé qu'à ces plafonds s'ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires qui seront émises pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres au capital de la Société ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;

 

— Décide que les BSPCE seront incessibles ;

 

— Décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration lors de leur(s) attribution(s), mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, en ce compris par référence à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la société des vingt (20) dernières séances de bourse précédant leur attribution, étant précisé que ce prix devra être au moins égal, si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice desdits BSPCE, au prix d’émission des titres concernés alors fixé ;

 

— Décide que les BSPCE devront être émis dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la tenue de la présente assemblée et pourront être exercés par les bénéficiaires pendant un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution ;

 

— Prend acte que :

– la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSPCE ;

– les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSCPE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances exigibles détenues sur la Société ;

 

— Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans le respect des conditions ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente résolution et, sans que cette liste soit limitative, pour :

– émettre et attribuer les BSPCE et arrêter les modalités définitives des BSPCE et le nombre de BSPCE à émettre, en une ou plusieurs fois ;

– déterminer les attributaires des BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de titres attribués à chacun d'eux ;

– fixer les modalités et conditions d’exercice des BSPCE, établir un règlement du plan et tout autre document nécessaire ;

– fixer le ou les prix de souscription des actions pouvant être obtenues par exercice des BSPCE ;

– fixer les dates, délais et conditions entre lesquelles ces BSPCE pourront être exercés ;

– prendre, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du prix d’exercice ou du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des BSPCE attribués aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence d’opérations financières intervenues pendant la durée de validité des BSPCE ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des BSPCE ;

– déterminer, le cas échéant, la durée des engagements de conservation des actions résultant de l'exercice des BSPCE ;

– informer les bénéficiaires de BSPCE de leur attribution, leur faire signer le règlement du plan et tout autre document nécessaire,

– recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSPCE, constater la réalisation des augmentations de capital corrélatives et procéder aux formalités consécutives correspondantes, apporter aux statuts les modifications corrélatives, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

 

— Décide que la présente délégation donnée au Conseil d’administration prendra fin à la plus prochaine des dates suivantes (i) dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code général des impôts cesseraient d'être satisfaites.

 

 

Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes, et des dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce :

 

– autorise le Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

En conséquence, l’assemblée générale :

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

– décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ;

– limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3% du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation ;

– décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

– délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

– décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée.

– décide que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de douze mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou utiliser et étendre tout plan existant.

 

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Participation à l’assemblée – Formalités préalables

 

Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2014 (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients en adressant à ADHTINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

– les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à ADHTINK MEDIA, Direction Générale, Service Assemblée, 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

– les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

– l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec AR, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au 16 mai 2014, zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec AR au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale”. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1400960

15/04/2013 : Convocations (24)

Société : Adthink Média
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1176
Texte de l'annonce :

1301176

15 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA

Société anonyme au capital de 1.837.650 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 31 mai 2013 à 10H00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Co-Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2012 ;

— Rapports complémentaires du Conseil d'Administration et des Co-Commissaire aux Comptes établis en application des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de Commerce ;

— Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés;

— Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Co-Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ;

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projet de résolutions.

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Co-Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 982.327,85 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6.181 € et la charge d’impôt estimée d’un montant de 2.060 €.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un bénéfice part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de 1.677.179 €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et dividendes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 982 327,85 €, au poste « Autres Réserves ».

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.

 

 

Exercice 31/12/2009

Exercice 31/12/2010

Exercice 31/12/2011

Nombre d'actions

4 997 500

5 947 500

6.125.500

Dividende net unitaire

 

 

0,10 €

Distribution Totale *

 

 

 612.550

*montant intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article L 158-3-2 du CGI

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’assemblée générale dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code.

 

Cinquième résolution (Rapports complémentaires du Conseil d'Administration et des Co-Commissaire aux Comptes établis en application des articles L 225-129-5 et R 225- 116 du Code de Commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites, établi conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, ainsi que de celui des Co-Commissaire aux comptes, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées.

 

Sixième résolution(Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 1er juin 2012 dans sa septième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 300 000 actions (en ce compris les actions déjà détenues par la société), dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.

 

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 3.000.000 euros (sur la base de 300.000 actions).

 

La présente autorisation est consentie en vue :

— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 300 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans ce cadre n’excédent pas 5% du capital,

— de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

 

En conséquence, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 6.125.500 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2012, compte non tenu des 150.000 actions déjà auto-détenues par la Société à cette date

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

Septième résolution. — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Participation à l’assemblée – Formalités préalables

 

Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

 

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 mai 2013 (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au mardi 28 mai 2013, zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec AR au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale”. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

1301176

27/04/2012 : Convocations (24)

Société : Adthink Média
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1891
Texte de l'annonce :

1201891

27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADTHINK MEDIA 

Société anonyme au capital de 1.837.650 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon. 

 

Rectificatif à l’avis préalable de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 46 du 16 avril 2012

 

Dans la rubrique III – Pouvoirs, à la troisième résolution il fallait lire : à la réserve Légale pour 15.340 € ( et non 5% à la réserve légale).

 

1201891

16/04/2012 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1534
Texte de l'annonce :

1201534

16 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA  

Société anonyme au capital de 1.837.650 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 1er juin 2012 à 10H00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale Ordinaire.  

 

— Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice 2011 ;

 

— Rapports complémentaires du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes établis en application des articles L 225-129-5 et R 225- 116 du Code de Commerce ;

 

— Approbation des comptes annuels sociaux et quitus aux administrateurs ;

 

— Approbation des comptes consolidés ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ;

 

— Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

 

— Questions diverses.

 

II. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

 

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ;

 

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

 

 

III. – Pouvoirs.  

 

Projet de résolutions.

 

I. – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.  

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 1.062.836,83 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6.181 € et la charge d’impôt estimée d’un montant de 2.060 €.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un bénéfice part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de 1.665.293 €.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et dividendes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 1.062.836,83 €, comme suit :

 

– 5% à la Réserve Légale pour

15.340 euros

A titre de dividendes pour la somme de 612.550 €, soit un dividende de 0,10 euros par action

– Le solde au compte "Autres Réserves" soit

434.946,83 euros

 

 

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, étant précisé que les actionnaires qui opteront pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts ne bénéficieront pas de cet abattement.

 

Le dividende sera détaché de l’action le 5 juin 2012 et mis en paiement à compter du 8 juin 2012. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la société Axens-Audit, SAS dont le siège social est 17 rue de la Presse, 42000 Saint Etienne, 449 532 670 RCS de Saint-Etienne.

 

 

Sixième résolution (nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, M. Christophe PERRIER, domicilié 17 rue de la Presse, 42000 Saint Etienne.

 

 

Septième résolution (Rapports complémentaires du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes établis en application des articles L 225-129-5 et R 225- 116 du Code de Commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites et d’exercice de BSPCE, établi conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, ainsi que de celui du Commissaire aux comptes, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées.

 

 

Huitième résolution  (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2011 dans sa septième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

 

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 200 000 actions (en ce compris les actions détenues par la société), dans les conditions suivantes :

 

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.

 

En conséquence, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 1.386.350 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2011, après déduction des 61.365 actions auto-détenues par la Société à cette date.

 

La présente autorisation est consentie en vue :

 

— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 200 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

 

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

 

— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

 

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce et du II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier :

 

— délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans le cadre du II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

—décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières ;

 

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est limité à 20% du capital social, par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

 

— décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 5 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui précède (iii) mais que ce montant est autonome du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

 

Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

 

Le Conseil d’administration arrêtera les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :

 

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, à défaut il sera au moins égal à 5 € ;

 

— le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

 

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet et procéder en une ou plusieurs fois aux émissions susvisées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et requérir toutes autorisations utiles à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

 

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

 

Dixième  résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce :

 

— autorise le Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

 

En conséquence, l’assemblée générale :

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

 

— décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ;

 

— limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3% du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en oeuvre la présente autorisation ;

 

— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

 

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

 

— décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée.

 

 

Onzième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Participation à l’assemblée – Formalités préalables

 

Tout actionnaire peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

 

Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012 (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

 

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission par lettre adressée à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, ni de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée.

 

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au mardi 29 mai 2012, zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec AR au siège social de la Société à l’attention du Directeur Général, "Question écrite pour l’Assemblée générale". Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1201534

01/06/2011 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3106
Texte de l'annonce :

1103106

1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADTHINK MEDIA

 Société anonyme au capital de 1.784.250 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

 

Avis de convocation

 

 

Il est préalablement rappelé que l’avis préalable de réunion de l’Assemblée Générale, comportant le texte des projets de résolution arrêté par le Conseil d’Administration, a paru au BALO N°59 du 18 mai 2011.

 

Mesdames, Messieurs, les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Jeudi 23 juin 2011 à 10 heures et 30 minutes, au siège social de la Société, sis 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi Lune

 

à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :

 

 

Ordre du jour

 

 

I. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale Ordinaire.

 

— Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ;

— Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les émissions et attributions de BSPCE;

— Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration ;

— Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Questions diverses.

 

II. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Rapport du Commissaire à la Scission et aux apports ;

— Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale ADVERTSTREAM de son activité de Régie Publicitaire Internet ;

— Modification de l’objet social et de l’article 2 des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 12 des statuts de la Société ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

 

III. – Pouvoirs.

 

A  Modalités de participation et de vote

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2011 (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier, la SOCIETE GENERALE, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

 Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

 

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir :

 

– de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques,

– de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

 

B. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Directeur Général. Ces questions doivent être adressées avant le 17 juin 2011 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à : ADTHINK MEDIA, Monsieur le Directeur Général, "Question écrite pour l’Assemblée générale", 79, rue François MERMET, 69160 Tassin la Demi-Lune, France. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ainsi que sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com.

 

Les actionnaires peuvent également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03

 

1103106

18/05/2011 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2460
Texte de l'annonce :

1102460

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ADTHINK MEDIA

Société anonyme au capital de 1.784.250 €

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 23 juin 2011 à 10 H 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

 

I. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale Ordinaire.

 

— Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ;

— Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les émissions et attributions de BSPCE;

— Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration ;

— Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Questions diverses.

 

 

 

 

II. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Rapport du Commissaire à la Scission et aux apports ;

— Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale ADVERTSTREAM de son activité de Régie Publicitaire Internet ;

— Modification de l’objet social et de l’article 2 des statuts de la Société ;

— Modification de l’article 12 des statuts de la Société ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

 

 

III. – Pouvoirs.

 

Projets de résolutions.

 

I. – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 989.917,45 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 12.982 € et la charge d’impôt estimée d’un montant de 4.327 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels font ressortir un bénéfice net consolidé part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de 1.555.910 €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 989.917,45 €, comme suit :

 

à la Réserve Légale pour

126.625 euros

Le solde au compte « Autres réserves » pour

863.292,45 euros

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture.

 

    Cinquième résolution (ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)  - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L 225-42 alinéa 3 du Code de commerce, prend acte de la conclusion et décide de ratifier la convention de bail conclue le 31 juillet 2007 et modifiée par voie d’avenants, entre la Société et la SCI MAI 2007, dont les associés sont MM GROS, LAVIGNE-DELVILLE et MOREL, relative à la location des locaux sis 79 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune.

 

Sixième résolution (Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’émission de BSPCE, conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce ainsi que de celui du Commissaire aux comptes, prend acte des informations qui lui sont ainsi présentées.

 

Septième résolution  (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010 dans sa cinquième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209-1 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 200 000 actions (en ce compris les actions détenues par la société), dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 7 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

En conséquence, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 1.055.530 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2010, après déduction des 49.210 actions auto-détenues par la Société à cette date.

Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.

La présente autorisation est consentie en vue :

— de favoriser la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 200 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’administration peut déléguer à son directeur général, les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que le directeur général rendra compte au Conseil d’administration de l’utilisation faite de ce pouvoir.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :

— passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ;

— conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

 

II. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Huitième résolution (Approbation d'un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale ADVERTSTREAM de son activité de Régie Publicitaire Internet )L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

— des rapports établis par le Commissaire aux apports et à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30 mars 2011,

— du traité d’apport partiel d’actif du 26 avril 2011 entre la Société et sa filiale Advertstream, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 529 058 984 (la « Bénéficiaire »),

 

1. Approuve :

 

– le traité d’apport partiel d’actif par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité de Régie Publicitaire Internet, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Bénéficiaire, dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Bénéficiaire ;

– l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif apportés égale à 4.585.013,54 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.485.013,54 euros, soit un actif net apporté égal à 2.100.000 euros, sur la base des comptes sociaux d’ADTHINK MEDIA S.A. au 31 décembre 2010 ;

– l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 210.000 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 10 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social, sans prime d’apport ;

– la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au jour de la levée de la condition suspensive susvisée et au plus tard le 30 juin 2011 à minuit sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;

– la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2011, de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011.

 

 

2. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de:

 

– constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;

– constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et

– en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Bénéficiaire.

 

Neuvième résolution (Modification de l’objet social et de l’article 2 des statuts de la Société). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration

 

1. Décide de modifier, avec effet à compter de la présente assemblée générale, l’objet de la Société afin de lui permettre, postérieurement à la réalisation de l’opération d’apport partiel d’actif visée à la sixième résolution de la présente Assemblée générale, d’exercer, directement ou indirectement, en tous pays, les activités de fournitures de services fonctionnels et

 

2. Décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet directement ou indirectement en tous pays :

  • La fourniture de toutes prestations techniques, administratives, immobilières, juridiques, comptables, financières et commerciales, le cautionnement et la fourniture de garantie, la mise à disposition de moyens, et plus généralement toutes prestations d’animation et de gestion d'entreprise, en ce compris l’exercice de mandats de dirigeants, à toutes entreprises ;
  • La gestion, les opérations et la centralisation de trésorerie aves les filiales et sous-filiales ;
  • L'acquisition, l’apport, la souscription, l’échange, l'administration, la location, la gestion et la transmission de toutes valeurs mobilières et de toutes participations directes ou indirectes dans le capital de toutes entités. La création, prise de participation ou d'intérêts par tous moyens et la transmission de celles-ci dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
  • L’acquisition, la transmission et la concession par tous moyens de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle, protégés ou non, y compris le savoir-faire ;
  • L’acquisition, la transmission et la location-gérance et tous fonds de commerce ;

Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. »

 

Dixième    résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société qui est désormais libellé comme suit :

 

« ARTICLE 12 - ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

 

2.1 – Convocations, bureau, procès-verbaux

 

1. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou à défaut, par le Commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.

Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions et délais fixés par la Loi.

 

2. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation, ainsi que l’adresse électronique de la Société, à laquelle les questions écrites des actionnaires peuvent être envoyées, par voie de courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et, le cas échéant, la mention de l’obligation de recueillir l’avis ou l’approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs Administrateurs.

Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi ou, s’il existe, le Comité d’Entreprise, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.

 

3. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque Assemblée.

 

4. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur le plus ancien présent à l’Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

 

12.2 – Quorum, vote, droits de vote

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application des dispositions légales en vigueur, trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues aux présents statuts peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix. S’il est non résident, il peut en outre se faire représenter par l’intermédiaire inscrit ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Si l'actionnaire se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire devra informer l’actionnaire de tout risque de conflit d’intérêt. Lorsque l’un des évènements listés à l’article L.225-106-1 du Code de commerce se produit, le mandataire devra en informer sans délai l’actionnaire. A défaut de confirmation expresse du mandat par l’actionnaire, le mandat est caduc.

La procuration comme sa révocation doivent être faites par écrit et sont communiqués à la société.

Toute personne qui sollicite de manière active des mandats devra rendre publique son intention de vote. Elle peut également rendre publique ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l’Assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instruction de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques.

En cas de manquement par le mandataire à l’une de ses obligations, l’actionnaire représenté pourra demander au tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le siège social d’interdire au mandataire de participer en cette qualité à toute assemblée de la société concernée ; la durée de cette interdiction ne pourra excéder trois ans. La société pourra présenter la même demande au tribunal mais seulement en cas de violation des règles sur la sollicitation active des mandats (article L.225-106-3 nouveau du Code de Commerce).

Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres actionnaires en vue d’être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentants des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non actionnaires.

 

2. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, et ayant le droit de vote, et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.

 

3. Tout actionnaire peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la Loi, soit sous forme papier au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.

Les formulaires de vote peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de l’Assemblée, au plus tard 15h00, heure de Paris.

En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.

La présence de l’actionnaire à l’Assemblée exclura le vote par procuration et le vote par correspondance.

 

4. Tout actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de convocation de l’Assemblée et si le Conseil d’Administration ou son Président le permet au moment de la convocation de l’Assemblée.

 

5. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double est conféré dans les conditions légales aux actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.»

 

Onzième    résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce et afin de régulariser l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 :

— autorise le Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

En conséquence, l’assemblée générale :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

— décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ;

— limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3% du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en oeuvre la présente autorisation ;

— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

— décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale constate que la présente résolution, qu’elle soit adoptée ou rejetée a pour effet de régulariser l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 qui avait omis de se prononcer sur un tel projet d’augmentation de capital en faveur des salariés.

 

 

III : Pouvoirs

 

Douzième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2011 (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son intermédiaire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier, la SOCIETE GENERALE, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 ou sur le site internet de la Société contact@adthink-media.com 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir :

– de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques,

– de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou

de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social ("ADTHINK MEDIA – Monsieur le Directeur Général - "Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée Générale", 79, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune, France), par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 20ème suivant la date dudit avis. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce , et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au lundi 20 juin 2011, zéro heure, heure de Paris.

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, contact@adthink-media.com 

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 17 juin 2011 minuit, heure de Paris (article R.225-84 du Code de Commerce).

Les questions doivent être adressées avant le 17 juin 2011 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à : ADTHINK MEDIA, Monsieur le Directeur Général, "Question écrite pour l’Assemblée générale", 79, rue François MERMET, 69160 Tassin la Demi-Lune, France. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet contact@adthink-media.com

 

 

Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social, 11C, rue des Aulnes, 69160 Tassin la Demi-Lune.

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de Commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, contact@adthink-media.com au plus tard à compter du 23 mai 2011.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise.

Nous vous prions d’agréer, Chers actionnaires, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

1102460

07/01/2011 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6
Texte de l'annonce :

1100006

7 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

ADTHINK MEDIA

Société Anonyme au capital de 1 784 250 €.

Siège social : 79, rue François Mermet

69160 TASSIN LA DEMI LUNE.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

 

  Avis de convocation

 

 

    Suite à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 17 décembre 2010, Mmes et MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le lundi 24 janvier 2011 à 10 heures 30 au Cabinet DELSOL AVOCATS à LYON (69001) - 12, quai André Lassagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

    – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,

 

    – Modification de l’article 18 des statuts,

 

    – Pouvoirs,

 

    – Questions diverses.

 

____________________

 

 

    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.

 

    Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier, la SOCIETE GENERALE, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES.

 

    L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

    Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration est tenu à la disposition des actionnaires, à la SOCIETE GENERALE, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES ou peut être demandé par écrit. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

    Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

    Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier.

 

    Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

    

    Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'assemblée générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'assemblée générale.

 

    Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale extraordinaire. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

    Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

 

1100006

17/12/2010 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6390
Texte de l'annonce :

1006390

17 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADTHINK MEDIA  

Société anonyme au capital de 1 784 250 €.

Siège social : 79, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

Avis de réunion.

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale extraordinaire, le lundi 24 janvier 2011 à 10 h 30 au Cabinet DELSOL Avocats à Lyon (69001), 12, quai André Lassagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;

— Modification de l’article 18 des statuts ;

— Pouvoirs ;

— Questions diverses.

 

Projets de résolutions.

 

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts :

— autorise le Conseil d’administration à émettre et attribuer gratuitement, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;

— décide que les BSPCE consentis en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 8% du capital social actuel de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur le montant du plafond global prévu par la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 mai 2010 ;

— décide que les BSPCE seront incessibles ;

— décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :

– soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les 6 mois précédant l’attribution des BSPCE ;

– soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;

— constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE. Les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances détenues sur la Société ;

— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 24 mois à compter de ce jour, les titres auxquels donneront droit les BSPCE devant être émis dans un délai de cinq ans à compter de l’émission desdits BSPCE. Ils perdront toute validité après cette date ;

— confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :

– arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;

– déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils devront être indexés ;

– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;

– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris.

 

 

Deuxième résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article 18 des statuts :

— Article 18 : Affectation et répartition des bénéfices : Il est inséré entre les 6e et 7e alinéas de l’article 18 des statuts l’alinéa suivant :

– « En cas de distribution aux actionnaires, l’assemblée générale à la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement en numéraire ou en actions de la Société. »

Le reste de l’article 18 des statuts demeure inchangé.

 

 

Troisième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

______________________________

 

 

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32, avenue du Champ de Tir, 44300 Nantes.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’assemblée, à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32, avenue du Champ de Tir, 44300 Nantes ou pourra être demandé par lettre simple ou fax. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les actionnaires disposent d'un délai commençant à courir à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale pour adresser au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et dans les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, accompagnée du texte des projets de résolutions, et de l’attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis visé à l’article R. 225-71 susvisé.

 

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'assemblée générale, le texte intégral des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par les actionnaires, avec leur exposé des motifs, et le texte intégral des documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'assemblée générale.

 

Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Un avis de convocation sera publié ultérieurement, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

 

 

1006390

12/04/2010 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1159
Texte de l'annonce :

1001159

12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADTHINK MEDIA

 

Société anonyme au capital de 1 499 250 €.

Siège social : 71, rue François Mermet, 69160 Tassin La Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 18 mai 2010 à 10H30 au Cabinet Delsol Avocats à Lyon (69001) - 12, quai André Lassagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

I. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale Ordinaire.

 

— Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ;

— Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration ;

— Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

— Questions diverses.

 

II. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

— Limitation globale des autorisations ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

 

III. – Pouvoirs.

 

Projets de résolutions.

 

I. – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15 097 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 566 336 €, comme suit :

 

5% à la Réserve Légale pour

28 317 euros

Le solde au compte « Autres réserves » pour

538 019 euros

 

 

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Réfaction de 40%

Montant des revenus distribués éligibles

Montant des revenus distribués non éligibles

31 décembre 2008

0

 

 

31 décembre 2007

0

 

 

31 décembre 2006

24 015

 

24 015

 

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2009 dans sa cinquième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;

— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209-1 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 200 000 actions (en ce compris les actions détenues par la société), dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 7 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 1 229 326 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 28 février 2010, la Société détenant 24 382 actions propres à la même date, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.

La présente autorisation est consentie en vue :

— de favoriser la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 200 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites d’actions ;

— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’administration peut déléguer à son directeur général, les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que le directeur général rendra compte au Conseil d’administration de l’utilisation faite de ce pouvoir.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :

— passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ;

— conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que les mandats de la société Deloitte & Associes, commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente assemblée, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

II. – Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public le cas échéant, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 500 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

— décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les créances émises pourront revêtir toute forme ou durée, être émises en toutes devises ou unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, assorties d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 5 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui suit (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 15 ans. Les titres ainsi émis pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra en outre instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix (actionnaires ou non), ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

 

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission, par offre au public, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières ;

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 500 000 euros étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

— décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 5 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui précède (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, à défaut il sera au moins égal à 5 € ;

— le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « A » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission, dans le cadre du II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières ;

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est limité à 20% du capital social, par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

— décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 5 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui précède (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, à défaut il sera au moins égal à 5 € ;

— le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « A » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

 

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

— autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le Conseil d’administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des septième, huitième et neuvième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15% de la limite initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

 

Onzième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des quatre résolutions qui précèdent, décide de fixer à 1 500 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les quatre résolutions qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

 

 

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

L’assemblée délègue au Conseil d’administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 500 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les septième à dixième résolutions qui précèdent.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

 

Treizième résolution (Autorisation donnée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles L225-197-1 du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux dans les conditions définies par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi ;

— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement sera limité à 150 000 ;

— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans ;

— autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

— autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L225-129-2 du Code de commerce, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

— prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente assemblée générale.

 

 

Quatorzième  résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

En conséquence, l’assemblée générale :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

— décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ;

— limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3% du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en oeuvre la présente autorisation ;

— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

— décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce au regard des délégations consenties par les huitième à onzième résolutions qui précèdent.

 

III : Pouvoirs

 

Quinzième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————

 

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier, la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 Nantes.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’assemblée, à la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 Nantes ou pourra être demandé par lettre simple ou fax. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'assemblée générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'assemblée générale.

Les actionnaires disposent d'un délai commençant à courir à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale pour adresser au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et dans les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de commerce, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, éventuellement accompagné d'un bref exposé des motifs.

Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

1001159

10/04/2009 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1898
Texte de l'annonce :

0901898

10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA  

Société Anonyme au capital de 1 499 250 €.

Siège social : 71, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 15 mai 2009 à 10 heures 30 au Cabinet Delsol & Associés à Lyon (69001) 12, quai André Lassagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

I. — Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;

— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’Administration ;

— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat d’actions propres de la Société ;

— Questions diverses.

 

II. — Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation des actions détenues en propres par la Société.

 

III. — Pouvoirs :

 

Projets de résolutions.

 

I. — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code Général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 219 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 119 845 €, comme suit :

 

A la Réserve Légale pour

5 992 €

Le solde au compte « Autres Réserves »

113 853 €

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Réfaction de 40 %

Montant des revenus distribués éligibles

Montant des revenus distribués non éligibles

31 décembre 2007

0

 

 

31 décembre 2006

24 015

 

24 015

31 décembre 2005

0

 

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture.

 

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

– Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société au jour de la présente assemblée (en ce compris les actions détenues par la société), dans les conditions suivantes :

- Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 5 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 2 498 750 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 7 avril 2009, la Société ne détenant aucune action propre à la même date, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’Assemblée Générale.

La présente autorisation est consentie en vue :

– D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

– D’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ;

– De conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et dans les limites prévues par l’alinéa 6 de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

– De réduire le capital de la société en application de la sixième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption ;

– De remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;

– De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, le Conseil d’Administration peut déléguer à son Directeur Général, les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que le Directeur Général rendra compte au Conseil d’administration de l’utilisation faite de ce pouvoir.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :

– Passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ;

– Conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

II. — Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire .

 

Sixième résolution (Autorisation pour le Conseil d’Administration de réduire le capital social de la société par annulation des actions détenues en propre par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la cinquième résolution ci-avant, autorise le Conseil d’Administration à :

– Annuler les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de la cinquième résolution ci-avant, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social au jour où le Conseil d’Administration prendra cette décision d’annulation et par période de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social de la société ;

– Procéder, si besoin est, à l’ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions dont l’émission aurait été antérieurement décidée et encore en validité à la date de réalisation de la réduction de capital autorisée au terme de la présente résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :

– Prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ;

– Imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ;

– Accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

– Modifier les statuts de la société en conséquence ;

– Et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

III. — Pouvoirs.

 

Septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

________________

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 Nantes.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’assemblée, à la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 Nantes ou pourra être demandé par lettre simple ou fax. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'Assemblée Générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires disposent d'un délai commençant à courir à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale pour adresser au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et dans les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, éventuellement accompagné d'un bref exposé des motifs.

 

Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale Mixte. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

0901898

07/05/2008 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5356
Texte de l'annonce :

0805356

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADTHINK MEDIA 

Société Anonyme au capital de 1 499 250 €.

Siège social : 71, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi Lune.

437 733 769 RCS Lyon.

 

AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALO DU 16 AVRIL 2008

(Bulletin n°46 - avis n° 0803946)

 

L’ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire est complété par le point suivant :

 

« - Lecture des rapports visés aux articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce »

 

lequel point est inséré avant le point « - Questions diverses », figurant à l’ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Pour avis rectificatif,

Le Conseil d'Administration.

0805356

16/04/2008 : Convocations (24)

Société : Adthink Media
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3946
Texte de l'annonce :

0803946

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADTHINK MEDIA

Société Anonyme au capital de 1 499 250 €.

Siège social : 71, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, le 23 mai 2008 à 11 heures au Cabinet DELSOL & ASSOCIES, 12, quai Lassagne, 69001 LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

I : Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

— Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007,

— Rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration,

— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Questions diverses.

 

II : Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

- Rapport du Conseil d’administration,

- Transfert du siège social.

 

III : Pouvoirs 

 

PROJETS DE RESOLUTIONS

I : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 17 187 Euros.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 71 346 Euros, comme suit :

 

A la Réserve Légale pour

3 568 euros

Le solde au compte "Autres Réserves"

67 778 euros

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Réfaction de 40 %

 

 

Montant des revenus distribués éligibles

Montant des revenus distribués non éligibles

31 décembre 2006

24 015

/

24 015

31 décembre 2005

0

/

/

31 décembre 2004

0

/

/

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont il a été donné lecture.

 

II : Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

Cinquième résolution (Transfert du siège social).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de transférer le siège social de la société du 71, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE au 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE et ce, à compter de ce jour et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :

" Article 4 - Siege Social :

 

Le premier alinéa est désormais libellé ainsi qu'il suit :

 

Le siège social est fixé à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) - 79, rue François Mermet.

 

Le reste de l'article demeure inchangé.

 

III : Pouvoirs 

 

Sixième résolution .— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

___________________________________

 

 

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’assemblée, à la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES, ou pourra être demandé par lettre simple ou fax. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'assemblée générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'assemblée générale.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale, par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’au vingt-cinquième jour précédant l’assemblée générale, éventuellement accompagné d’un bref exposé des motifs.

 

Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

 

 

0803946

04/05/2007 : Autres opérations (59)

Société : Adthink Média
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 5571
Texte de l'annonce :

0705571

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Autres opérations
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Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
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ADTHINK MEDIA  

Société Anonyme au capital de 1 499 250 € divisé en 4 997 500 actions d’une valeur nominale de 0,30€ chacune.

Siège Social: 71, rue François Mermet, 69160 Tassin-La-Demi-Lune.

437 733 769 R.C.S. Lyon.

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

0705571

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