LE ROY LOGISTIQUE - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44199620400513 / Siren : 441996204 / NIC : 00513

N° de TVA : FR 79 441996204

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
LE ROY LOGISTIQUE

Adresse :
ZAC MIVOIE LE VALLON
4 Rue DES GOUTAIS
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2017 : Succession

Prédécesseur : LE ROY LOGISTIQUE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/04/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010634
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 06/04/2025
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE ROY LOGISTIQUE
Siret : 44199620400513
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/2002

Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

02/03/2009 : LE ROY logistique le roylogistique leroy logistique le roy logistique

N° national/d'enregistrement : 3633869
Date de dépôt : 02/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : LE ROY LOGISTIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 441996204
Adresse :
13 RUE DU MOTTAIS
35770 VERN SUR SEICHE
FR

Mandataire 1 : LE ROY LOGISTIQUE
Adresse :
13 RUE DU MOTTAIS
35770 VERN SUR SEICHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

11/03/2008 : SPEEDPALETTE

N° national/d'enregistrement : 3562263
Date de dépôt : 11/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; Gestion de stock ; messagerie ; affrètement ; logistique (manutention, transports, conditionnement, approvisionnement).

Déposant 1 : LE ROY LOGISTIQUE SAS
Numéro de SIREN : 441996204

Mandataire 1 : LE ROY LOGISTIQUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

11/03/2008 : SPEEDLEROY

N° national/d'enregistrement : 3562264
Date de dépôt : 11/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; Gestion de stock ; messagerie ; affrètement ; logistique (manutention, transports, conditionnement, approvisionnement).

Déposant 1 : LE ROY LOGISTIQUE SAS
Numéro de SIREN : 441996204

Mandataire 1 : LE ROY LOGISTIQUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

08/02/1999 : Le Roy logistique

N° national/d'enregistrement : 99774664
Date de dépôt : 08/02/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport Entreposage de marchandises Communications par terminaux d'ordinateurs Gestion de stocks.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : LE ROY LOGISTIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 441996204
Adresse :
13 RUE DU MOTTAIS
35770 VERN SUR SEICHE
FR

Mandataire 1 : LE ROY LOGISTIQUE
Adresse :
13 RUE DU MOTTAIS
35770 VERN SUR SEICHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400144
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : 3501MYG38902700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : 3501MYG38902900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : 3501MYG37088900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°562
NOJO : 069010001538308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : Les Echos, le 03/08/2022
Oppositions : SELARL ROUILLON PIRALLA, Me Christophe ROUILLON, 182 rue de Créqui 69003 LYON
Descriptif : Achat global par Acte sous seing privé en date du 30/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2022, Dossier 2022 00038286. Référence : 6904P61 2022 A 09244. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue des Bruyères Zone Industrielle de la Lande 33450 SAINT-LOUBES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue des Goutais ZAC Mivoie - Le Vallon 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 442 143
Dénomination : PARIS AQUITAINE DISTRIBUTION

26/08/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°563
NOJO : 069010001538318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : Les Echos, le 03/08/2022
Oppositions : SELARL ROUILLON PIRALLA, Me Christophe ROUILLON, 182 rue de Créqui 69003 LYON
Descriptif : Achat global par Acte sous seing privé en date du 30/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2022, Dossier 2022 0038286. Référence : 6904P61 2022 A 09244. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue des Bruyères Zone Industrielle de la Lande 33450 SAINT-LOUBES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue des Goutais ZAC Mivoie - Le Vallon 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 442 143
Dénomination : PARIS AQUITAINE DISTRIBUTION

16/08/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°937
NOJO : 004901MYG420149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Courrier de l'Ouest, le 09/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE D'ANGERS le 11/07/2022 sous le numéro 2022A03176 Adresse de l'ancien propriétaire: 460 Avenue Saint-Charles 66000 Perpignan

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 505 317 750
Dénomination : AFFRETEMENT ET TRANSPORT DU LANGUEDOC

08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 3501MYG32652300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : 003501MYG320780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUPPLY CHAIN SERVICES ; Directeur général : SESBOUE Patrick, Paul, Marie, André ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CREATION CONSEIL

20/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°592
NOJO : 000002903219499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Le Paysan Breton, le 01/01/2021
Oppositions : au lieu du fonds Zone Industrielle de Kervidanou lieudit Keringant Mellac 29300 Quimperlé et pour la correspondance au Cabinet d'avocats MB&A 3avenue Germaine Tillion, ZAC de la Courrouze, CS 20803 35208 Rennes cedex 2.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 21/12/2020, enregistré au SDE de Brest 1 le 30/12/2020 sous le dossier 2020 00076210, référence 2904P03 2020A04456. Adresse cédant : Z.I de Kervidanou - Lieudit Keringant Mellac 29300 Quimperlé Adresse de l'ancien propriétaire : Z.I de Kervidanou Lieudit Keringant Mellac 29300 Quimperlé

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 400 585 790
Dénomination : L.C.S. LOGISTIQUE CONDITIONNEMENT STOCKAGE

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : 3501MYG25921400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : 113501448709661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°208
NOJO : 000002202190179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : hebdomadaire d'armor, le 31/03/2018
Oppositions : Fidal 1, rue Villiers de l'Isle-Adam BP 225 22192 Plérin- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 18/12/2017 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de ST BRIEUC le 08/03/2018 dossier 2018/ 12133 référence 2018 A01112 Domicile de l'ancien propriétaire : 1 rue Pierre Layé 22940 PLAINTEL

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 424 876 464
Dénomination : GRISOT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRISOT FINANCES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IROISE CONSEILS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul
Montant du capital : 976670 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE

05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : 350113501431260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : RAMBAULT Serge modification le 10 Août 2012 ; Directeur général : LE ROY Franck modification le 10 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HUPE Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GAUTIER Daniel en fonction le 10 Août 2012 ; Membre du directoire : LE ROY Franck en fonction le 10 Août 2012 ; Président du conseil de surveillance : LE ROY Jacques en fonction le 10 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : LE ROY Anthony en fonction le 10 Août 2012 ; Membre du directoire : LE ROY Franck en fonction le 10 Août 2012 ; Vice-président du conseil de surveillance : GAUTIER Daniel en fonction le 10 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CREATION CONSEIL en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO en fonction le 03 Octobre 2018

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 113501429455840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : 350113501423396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE ROY MANAGEMENT Forme juridique S. A à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social sis 4 rue des Goutais - ZAC Mivoie - Le Vallon - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Rcs RENNES 488 731 191.

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 8134840.00 EUR

07/03/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°578
NOJO : 350113501414022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Le Paysan Breton, le 02/02/2018
Oppositions : Au siège de la SELARL VIVALDI AVOCATS, sis 120 rue de l'Hopital Militaire, 59000 LILLE pour la validité et pour la correspondance 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
Descriptif : - Aux termes d'un acte sous seing privé en date 19/12/2017 à LILLE, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de RENNES le 08/01/2018, borderau 2018/01184, référence 2018 A 00345.

Numéro d'identification : RCS Rennes 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Nom commercial : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : 113501387331402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3840
NOJO : 113501357991150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6636
NOJO : 113501331460610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 113501304607720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3895
NOJO : BXC122350119025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : BXB122260009070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : RAMBAULT Serge modification le 10 Août 2012 Directeur général : LE ROY Franck modification le 10 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HUPE Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTIER Daniel en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire : LE ROY Franck en fonction le 10 Août 2012 Président du conseil de surveillance : LE ROY Jacques en fonction le 10 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : LE ROY Anthony en fonction le 10 Août 2012 Membre du directoire : LE ROY Franck en fonction le 10 Août 2012 Vice président du conseil de surveillance : GAUTIER Daniel en fonction le 10 Août 2012

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4512
NOJO : BXC11235023650F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : BXB10256000883T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 30/09/2002
Date d'effet : 2010-08-02
Descriptif : NOMINATION de directeur général

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : RAMBAULT Serge Directeur général : LE ROY Franck Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HUPE Philippe
Montant du capital : 7846940.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4124
NOJO : BXC10194012954N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

18/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB10070000107F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 30/09/2002
Date d'effet : 2010-02-02
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : RAMBAULT Serge Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HUPE Philippe
Montant du capital : 7846940.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1095
NOJO : BXC08243007874X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : BXC08242001236Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : BXB08220000389I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 30/09/2002
Date d'effet : 2008-06-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LE ROY JacquesCommissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : HUPE Philippe.

Montant du capital : 7846940.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB08011002852C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS RENNES 441 996 204
Dénomination : SAS LE ROY LOGISTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LE ROY Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : LANDREAU Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : HUPE Philippe.

Montant du capital : 7846940.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche

Historique de l'unité légale :

01/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/03/2022 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

06/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00513

15/04/2014 : dénomination

Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE

03/07/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)

Représentants légaux :

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : RAMBAULT Serge
Né le 06/10/1959 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
Rue du Ponant
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Jacques
Né le 26/12/1942 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
8bis Route d'avrillac
44117 Saint-André-des-Eaux
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Daniel
Né le 01/02/1943 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue de Pleurtuit
35800 Saint-Briac-sur-Mer
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Daniel
Né le 01/02/1943 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue de Pleurtuit
35800 Saint-Briac-sur-Mer
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Franck
Né le 30/05/1964 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
2 Rue hoche
35000 Rennes
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Anthony
Né le 28/05/1968 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Allée de Kerguelen
35200 Rennes
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Franck
Né le 30/05/1964 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue hoche
35000 Rennes
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Morale

Nom : JPL AUDIT
Siren : 497623249
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de l'Hippodrome
BP 52721
44300 Nantes
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Personne Physique

Nom : HUPE Philippe
Né le 17/09/1971 à NANTES
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de l'Hôtellerie
44470 Carquefou
FRANCE

Dépôts des actes :

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°8785 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : article 21

06/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°8785 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : en SA à directoire et conseil de surveillance

03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

03/07/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

03/07/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

03/07/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

03/07/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

03/07/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé

22/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3208036 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé

24/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3107971 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION ABSORPTION

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3107971 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLGING ULTRA

28/06/2011 : Traité de fusion

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3107971 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS LE ROY LOGISTIQUE ET LA SAS HOLDING ULTRA

25/05/2011 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3104926 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : de la société SAS HOLDING ULTRA

02/08/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3007712 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3002289 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2806677 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : *TITULAIRE

28/09/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2709560 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2709560 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : (article 6)

28/09/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2709560 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé

25/09/2007 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2709560 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé

22/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2705656 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : suppléant (extrait)

24/11/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2600965 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2600965 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LA GARE ROUTIERE RHONE ALPES

24/11/2005 : Traité de fusion

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2600965 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE LA GARE ROUTIER RHONE ALPES AU PROFIT DE LA SAS LE ROY LOGISTIQUE

24/11/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2600965 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

24/11/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2600965 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION

04/10/2005 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2507125 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE LA GARE ROUTIERE RHONE ALPES-GARRA AU PROFIT DE LA SAS LE ROY LOGISTIQUE

28/09/2005 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2507614 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS LA GA- RE ROUTIERE RHONE ALPES-GARRA AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAS LEROY LOGISTIQUE

17/06/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2504074 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION

30/09/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2028460 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2028460 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 6

30/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2028460 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : * TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE LE ROY LOGISTIQUE ET LA SOCIETE SAS LE ROY LOGISTIQUE

30/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2028460 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé

12/09/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2026733 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIE TE LEROY LOGISTIQUE A LA SAS LE ROY LOGISTIQUE

01/08/2002 : Projet d'apport

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2025722 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LE ROY LOGISTIQUE (PROJET)

11/06/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2024334 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION

29/04/2002 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2023778 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé

29/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°2023778 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
347 rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2006
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue Passée à Balance
45140 Ormes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Transport routiers de marchandises affrètement et logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Zi des Sablons
rue de la Passée à Balance
45140 Ormes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2017
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2012B00677
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue Louis Blériot
29700 Pluguffan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2012
Activité : Transport routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2012B00677
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
ZA de Kerampaou Luzuen
29140 Melgven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2016
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue Maurice Geslin
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Transports routiers marchandises logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Mottais
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2002
Activité : tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres, location et affretement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres, activité de commissionnaire de transports pour marchandises, produits alimentaires et autres, activité de transitaire, logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepôts, grutage, manutention.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 152
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Nantes-Bâtiment 01
Site de Rennes la Janaie
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2016
Activité : Transports routiers et logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Pâtis des Couasnes
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres, de location et d'affretement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres, activité de transitaire, logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepots, grutage, manutention (début : 30.09.2002)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2014B00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
153 Rue Robert Schumann
La Brancheva
60610 Lacroix Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Transports routiers de marchandises et affrètement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2014B00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 Carrefour du Monay
Porte de Baranfosse
60330 Lagny-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
245 rue de la Verrerie
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B01514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
16 rue Marcel Dassault
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres ; de location et d'affrètement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres ; activité de transitaire ; logis tique, stockage, magasinage ; gestion et exploitation d'entrepôts ; grutage ; manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B03940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3 Rue des Alpes ZI Est
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : GARRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Transports de toutes marchandises par terre, fer, mer ou air, location de tous véhicules, containers et remorques, déménagement, manutention, transport de tout mobilier et matériel, commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B03940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 à 11 Rue de la Fonderie
Parc de Genève
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
16 rue Mermoz Zac de la Fenchere
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
52 rue d'Emerainville
77183 Croissy Beaubourg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Affrètement transports routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014B01062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue des Cités du Canal
ZI du Canal
54250 Champigneulles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2014
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2014B00598
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
120 boulevard Amiral Mouchez
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Transports routiers marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
13 rue de la Feuilleraie Zone Ekho 2
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : tous services de transports routiers de marchandi- ses, produits alimentaires et autres, location et affretement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres, activité de commissionnaire de transports pour marchandises, produits alimentaires et autres, activité de transitaire, logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepots, grutage, manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
32 Avenue De l'Océanie -
ZI de Courtaboeufs - Les Ulis
91140 Villejust
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Transports routiers de marchandises et logistiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B02667
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Avenue DE LA LIBERATION
RN 10 LE GARS
33440 Ambarès-et-Lagrave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2002
Activité : Tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres; de location et d'affrêtement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres; activité de transitaire; logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepôts, grutage, manutention.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - E ROY LOGISTIQU

28/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
avenue Louis Boudin
ZAC Grande Marine
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Tous services de transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
LD Lac de Brisalière
Zone Industrielle
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Tous services de tansport routier de marchandises logistique, stockage, magasinage, manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002B00293
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
557 avenue des Vergers
13750 Plan-d'Orgon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2002
Activité : Tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres, de location , d'affrètements de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres , activité de transitaire logistique stockage magasinage gestion exploitation d'entrepôts grutage manutention
Origine du fonds : Apport
PPORT DU FOND - récédent propriétaire exploitan - E ROY LOGISTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B50133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
avenue Poincaré
88650 Anould
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2002
Activité : Tous services de transports routiers de marchandises produits alimentaires et autres location affrètement de véhicules pour le transport routier de marchandises produits alimentaires et autres activité de transitaire logistique stockage magasinage gestion exploitation D entrepôts grutage manutention
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - E ROY LOGISTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
5 rue des Ilots des Gesvres
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2002
Activité : tous services de transports routiers de marchan- dises et autres ; de location et d'affretement de véhicules pour le transport routier de marchandi- ses, produits alimentaires et autres ; activité de transitaire, logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepots, grutage, manutention.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
5 rue du Tibre
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2011
Activité : Transports routiers de marchandises, logistique et affrêtement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/05/2002 : - MODIFICATION DU 31.01.2006 : * FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LA GARE ROUTIERE RHONE ALPES "GARRA", 314 526 419 RCS LYON AU 24.11 2005.

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : * SAS HOLDING ULTRA, ZI DU MOTTAIS 35770 VERN SUR SEICHE, 504 998 030 RCS RENNES

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 12884
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2012
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société par actions simplifiée Se transforme en Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance A compter du 03.07.2012

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé, Zone Industrielle du Mottais 35770 Vern-sur-Seiche : Observation depuis le 21/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 7 174 000 EUROS DE LA SAS GROUPE LE ROY, 775 591 233 RCS RENNES, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 22.11.2002.

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 rue du Pâtis des Couasnes 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Observation depuis le 21/05/2002 : - APPORTE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 7 174 000,00 EUROS DE LA SA LE ROY LOGISTIQUE, 775 591 233 RCS RENNES. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETA- GNE DU 22.11.2002.

10/03/2015 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2002
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 30/09/2002.

16/02/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/029034
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 35-37-39 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU à compter du 01/01/2010

16/02/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/007203
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Z.I. DE BRAILLE 69380 LISSIEU à compter du 29/12/2014

02/06/2014 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 12/05/2003.

14/08/2012 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/03/2011 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 ru e des Ilots des Gesvres 44340 Bouguenais : - ORIGI NE : FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA LE ROY LOGISTIQUE, 775 591 233 RCS NANTES PUBL ICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 22.23/ 11/2002

Personnes morales :

11/04/2017 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2016 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2016 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

05/07/2016 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres, location et affretement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres, activité de commissionnaire de transports pour marchandises, produits alimentaires et autres, activité de transitaire, logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepôts, grutage, manutention.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7846940.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/04/2015 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Tous services de transports routiers de marchandises, produits alimentaires et autres, location et affrêtement de véhicules pour le transport routier de marchandises, produits alimentaires et autres, activité de commissionnaire de transports pour marchandises, produits alimentaires et autres, activité de transitaire, logistique, stockage, magasinage, gestion et exploitation d'entrepôts, grutage, manutention.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

13/03/2015 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2015 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

16/02/2015 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

30/01/2015 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non

24/11/2014 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non

20/10/2014 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : TOUS SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, PRODUITS ALIMENTAIRES ET AUTRES, LOCATION ET AFFRETEMENT DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, PRODUITS ALIMENTAIRES ET AUTRES, ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS POUR MARCHANDISES, PRODUITS ALIMENTAIRES ET AUTRES, ACTIVITE DE TRANSITAIRE, LOGISTIQUE, STOCKAGE, MAGASINAGE, GESTION ET EXPLOITATION D'ENTREPOTS, GRUTAGE, MANUTENTION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2012 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non

28/08/2012 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/2012 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

14/08/2012 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

21/03/2011 : LE ROY LOGISTIQUE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°954 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°13154 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°10628 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°8796 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°9007 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°8719 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°5177 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°8038 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°5800 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°4119 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3324 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°4084 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°4129 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00557
Dépôt : N°3493 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5570 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2002B00557
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	377 341	331 897	45 444	64 198
AH	Fonds commercial	5 130 000		5 130 000	5 130 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 639 423	2 629 427	3 009 996	3 100 846
AT	Autres immobilisations corporelles	8 828 850	6 036 869	2 791 982	2 555 471
AX	Avances et acomptes	133 011		133 011	41 446
CU	Autres participations	2 577 745		2 577 745	2 577 745
BH	Autres immobilisations financières	1 322 773		1 322 773	1 391 487
BJ	TOTAL (I)	24 009 143	8 998 193	15 010 950	14 861 192
BL	Matières premières, approvisionnements	173 495		173 495	217 762
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	55 925		55 925	19 757
BX	Clients et comptes rattachés	22 548 508	450 634	22 097 874	18 323 966
BZ	Autres créances	2 877 915		2 877 915	2 588 847
CD	Valeurs mobilières de placement	900 000		900 000	1 714 496
CF	Disponibilités	5 004 588		5 004 588	2 417 175
CH	Charges constatées d’avance	877 847		877 847	644 812
CJ	TOTAL (II)	32 438 278	450 634	31 987 644	25 926 813
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 447 421	9 448 827	46 998 594	40 788 005
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 846 940	7 846 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 444	160 444
DD	Réserve légale (1)	630 465	509 250
DG	Autres réserves	5 542 104	3 739 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 538 380	2 424 304
DK	Provisions réglementées	1 525 636	1 621 465
DL	TOTAL (I)	18 243 970	16 301 419
DP	Provisions pour risques	92 690	92 690
DR	TOTAL (III)	92 690	92 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 939 511	3 774 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 191 053	1 065 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 147 333	12 284 285
DY	Dettes fiscales et sociales	10 292 145	7 022 134
EA	Autres dettes	87 019	241 424
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 873	5 630
EC	TOTAL (IV)	28 661 934	24 393 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 998 594	40 788 005
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FJ	Chiffres d’affaires nets	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FO	Subventions d’exploitation			3 258	9 970
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 147	235 626
FQ	Autres produits			276	118
FR	Total des produits d’exploitation (I)			116 194 322	103 487 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			581 078	845 790
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 266	9 893
FW	Autres achats et charges externes			93 151 098	81 862 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 227 762	1 884 426
FY	Salaires et traitements			11 550 816	10 814 034
FZ	Charges sociales			4 005 779	3 771 483
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 436 756	1 317 461
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 647	145 428
GE	Autres charges			42 471	122 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 063 673	100 773 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 130 649	2 713 899
GJ	Produits financiers de participations			328 149	363 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 276	24 912
GP	Total des produits financiers (V)			354 425	388 800
GR	Intérêts et charges assimilées			87 737	91 107
GU	Total des charges financières (VI)			87 737	91 107
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			266 689	297 693
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 397 338	3 011 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	239 167	445 472
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 639	91 617
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	493 159	685 426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	770 964	1 222 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 551	300 786
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	88 393	15 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	397 323	332 182
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	543 267	648 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	227 697	574 227
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	240 578	279 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 077	882 199
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 319 712	105 099 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 781 332	102 674 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 538 380	2 424 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	293 412	44 138	5 653	331 897
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 246 467	1 392 619	972 789	8 666 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 539 879	1 436 756	978 442	8 998 193
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 525 636
3Z	Total Provisions réglementées	1 621 465	397 323	493 159	1 525 636
4A	Provisions pour litiges				92 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	92 690			92 690
6T	Sur comptes clients	509 849	23 647	82 862	450 634
7B	Total Provisions pour dépréciation	509 849	23 647	82 862	450 634
7C	TOTAL GENERAL	2 224 004	420 970	576 020	2 068 960
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 647	82 862
UJ	- Exceptionnelles		397 323	493 159
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 322 773
VA	Clients douteux ou litigieux	541 795
UX	Autres créances clients	22 006 714
UY	Personnel et comptes rattachés	19 967
VM	Impôts sur les bénéfices	596 185
VB	T. V. A.	1 796 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	465 597
VS	Charges constatées d’avance	877 847
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 627 043	25 762 476	1 864 567
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 885	1 885
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 937 625	1 035 109	2 891 801
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 191 053	1 191 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 147 333	13 147 333
8C	Personnel et comptes rattachés	1 968 552	1 968 552
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 448 803	1 448 803
VW	T.V.A.	3 871 721	3 871 721
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 003 069	3 003 069
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	87 019	87 019
8L	Produits constatés d’avance	4 873	4 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 661 934	25 759 418	2 891 801	10 715
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 590 431
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 082 434

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7630 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2002B00557
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	377 341	331 897	45 444	64 198
AH	Fonds commercial	5 130 000		5 130 000	5 130 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 639 423	2 629 427	3 009 996	3 100 846
AT	Autres immobilisations corporelles	8 828 850	6 036 869	2 791 982	2 555 471
AX	Avances et acomptes	133 011		133 011	41 446
CU	Autres participations	2 577 745		2 577 745	2 577 745
BH	Autres immobilisations financières	1 322 773		1 322 773	1 391 487
BJ	TOTAL (I)	24 009 143	8 998 193	15 010 950	14 861 192
BL	Matières premières, approvisionnements	173 495		173 495	217 762
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	55 925		55 925	19 757
BX	Clients et comptes rattachés	22 548 508	450 634	22 097 874	18 323 966
BZ	Autres créances	2 877 915		2 877 915	2 588 847
CD	Valeurs mobilières de placement	900 000		900 000	1 714 496
CF	Disponibilités	5 004 588		5 004 588	2 417 175
CH	Charges constatées d’avance	877 847		877 847	644 812
CJ	TOTAL (II)	32 438 278	450 634	31 987 644	25 926 813
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 447 421	9 448 827	46 998 594	40 788 005
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 846 940	7 846 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 444	160 444
DD	Réserve légale (1)	630 465	509 250
DG	Autres réserves	5 542 104	3 739 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 538 380	2 424 304
DK	Provisions réglementées	1 525 636	1 621 465
DL	TOTAL (I)	18 243 970	16 301 419
DP	Provisions pour risques	92 690	92 690
DR	TOTAL (III)	92 690	92 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 939 511	3 774 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 191 053	1 065 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 147 333	12 284 285
DY	Dettes fiscales et sociales	10 292 145	7 022 134
EA	Autres dettes	87 019	241 424
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 873	5 630
EC	TOTAL (IV)	28 661 934	24 393 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 998 594	40 788 005
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FJ	Chiffres d’affaires nets	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FO	Subventions d’exploitation			3 258	9 970
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 147	235 626
FQ	Autres produits			276	118
FR	Total des produits d’exploitation (I)			116 194 322	103 487 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			581 078	845 790
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 266	9 893
FW	Autres achats et charges externes			93 151 098	81 862 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 227 762	1 884 426
FY	Salaires et traitements			11 550 816	10 814 034
FZ	Charges sociales			4 005 779	3 771 483
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 436 756	1 317 461
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 647	145 428
GE	Autres charges			42 471	122 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 063 673	100 773 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 130 649	2 713 899
GJ	Produits financiers de participations			328 149	363 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 276	24 912
GP	Total des produits financiers (V)			354 425	388 800
GR	Intérêts et charges assimilées			87 737	91 107
GU	Total des charges financières (VI)			87 737	91 107
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			266 689	297 693
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 397 338	3 011 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	239 167	445 472
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 639	91 617
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	493 159	685 426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	770 964	1 222 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 551	300 786
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	88 393	15 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	397 323	332 182
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	543 267	648 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	227 697	574 227
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	240 578	279 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 077	882 199
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 319 712	105 099 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 781 332	102 674 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 538 380	2 424 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	293 412	44 138	5 653	331 897
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 246 467	1 392 619	972 789	8 666 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 539 879	1 436 756	978 442	8 998 193
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 525 636
3Z	Total Provisions réglementées	1 621 465	397 323	493 159	1 525 636
4A	Provisions pour litiges				92 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	92 690			92 690
6T	Sur comptes clients	509 849	23 647	82 862	450 634
7B	Total Provisions pour dépréciation	509 849	23 647	82 862	450 634
7C	TOTAL GENERAL	2 224 004	420 970	576 020	2 068 960
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 647	82 862
UJ	- Exceptionnelles		397 323	493 159
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 322 773
VA	Clients douteux ou litigieux	541 795
UX	Autres créances clients	22 006 714
UY	Personnel et comptes rattachés	19 967
VM	Impôts sur les bénéfices	596 185
VB	T. V. A.	1 796 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	465 597
VS	Charges constatées d’avance	877 847
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 627 043	25 762 476	1 864 567
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 885	1 885
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 937 625	1 035 109	2 891 801
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 191 053	1 191 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 147 333	13 147 333
8C	Personnel et comptes rattachés	1 968 552	1 968 552
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 448 803	1 448 803
VW	T.V.A.	3 871 721	3 871 721
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 003 069	3 003 069
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	87 019	87 019
8L	Produits constatés d’avance	4 873	4 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 661 934	25 759 418	2 891 801	10 715
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 590 431
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 082 434

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6349 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2002B00557
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	377 341	331 897	45 444	64 198
AH	Fonds commercial	5 130 000		5 130 000	5 130 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 639 423	2 629 427	3 009 996	3 100 846
AT	Autres immobilisations corporelles	8 828 850	6 036 869	2 791 982	2 555 471
AX	Avances et acomptes	133 011		133 011	41 446
CU	Autres participations	2 577 745		2 577 745	2 577 745
BH	Autres immobilisations financières	1 322 773		1 322 773	1 391 487
BJ	TOTAL (I)	24 009 143	8 998 193	15 010 950	14 861 192
BL	Matières premières, approvisionnements	173 495		173 495	217 762
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	55 925		55 925	19 757
BX	Clients et comptes rattachés	22 548 508	450 634	22 097 874	18 323 966
BZ	Autres créances	2 877 915		2 877 915	2 588 847
CD	Valeurs mobilières de placement	900 000		900 000	1 714 496
CF	Disponibilités	5 004 588		5 004 588	2 417 175
CH	Charges constatées d’avance	877 847		877 847	644 812
CJ	TOTAL (II)	32 438 278	450 634	31 987 644	25 926 813
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 447 421	9 448 827	46 998 594	40 788 005
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 846 940	7 846 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 444	160 444
DD	Réserve légale (1)	630 465	509 250
DG	Autres réserves	5 542 104	3 739 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 538 380	2 424 304
DK	Provisions réglementées	1 525 636	1 621 465
DL	TOTAL (I)	18 243 970	16 301 419
DP	Provisions pour risques	92 690	92 690
DR	TOTAL (III)	92 690	92 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 939 511	3 774 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 191 053	1 065 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 147 333	12 284 285
DY	Dettes fiscales et sociales	10 292 145	7 022 134
EA	Autres dettes	87 019	241 424
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 873	5 630
EC	TOTAL (IV)	28 661 934	24 393 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 998 594	40 788 005
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FJ	Chiffres d’affaires nets	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FO	Subventions d’exploitation			3 258	9 970
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 147	235 626
FQ	Autres produits			276	118
FR	Total des produits d’exploitation (I)			116 194 322	103 487 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			581 078	845 790
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 266	9 893
FW	Autres achats et charges externes			93 151 098	81 862 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 227 762	1 884 426
FY	Salaires et traitements			11 550 816	10 814 034
FZ	Charges sociales			4 005 779	3 771 483
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 436 756	1 317 461
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 647	145 428
GE	Autres charges			42 471	122 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 063 673	100 773 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 130 649	2 713 899
GJ	Produits financiers de participations			328 149	363 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 276	24 912
GP	Total des produits financiers (V)			354 425	388 800
GR	Intérêts et charges assimilées			87 737	91 107
GU	Total des charges financières (VI)			87 737	91 107
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			266 689	297 693
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 397 338	3 011 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	239 167	445 472
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 639	91 617
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	493 159	685 426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	770 964	1 222 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 551	300 786
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	88 393	15 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	397 323	332 182
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	543 267	648 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	227 697	574 227
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	240 578	279 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 077	882 199
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 319 712	105 099 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 781 332	102 674 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 538 380	2 424 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	293 412	44 138	5 653	331 897
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 246 467	1 392 619	972 789	8 666 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 539 879	1 436 756	978 442	8 998 193
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 525 636
3Z	Total Provisions réglementées	1 621 465	397 323	493 159	1 525 636
4A	Provisions pour litiges				92 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	92 690			92 690
6T	Sur comptes clients	509 849	23 647	82 862	450 634
7B	Total Provisions pour dépréciation	509 849	23 647	82 862	450 634
7C	TOTAL GENERAL	2 224 004	420 970	576 020	2 068 960
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 647	82 862
UJ	- Exceptionnelles		397 323	493 159
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 322 773
VA	Clients douteux ou litigieux	541 795
UX	Autres créances clients	22 006 714
UY	Personnel et comptes rattachés	19 967
VM	Impôts sur les bénéfices	596 185
VB	T. V. A.	1 796 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	465 597
VS	Charges constatées d’avance	877 847
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 627 043	25 762 476	1 864 567
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 885	1 885
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 937 625	1 035 109	2 891 801
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 191 053	1 191 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 147 333	13 147 333
8C	Personnel et comptes rattachés	1 968 552	1 968 552
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 448 803	1 448 803
VW	T.V.A.	3 871 721	3 871 721
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 003 069	3 003 069
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	87 019	87 019
8L	Produits constatés d’avance	4 873	4 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 661 934	25 759 418	2 891 801	10 715
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 590 431
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 082 434

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10781 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 2002B00557
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	377 341	331 897	45 444	64 198
AH	Fonds commercial	5 130 000		5 130 000	5 130 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 639 423	2 629 427	3 009 996	3 100 846
AT	Autres immobilisations corporelles	8 828 850	6 036 869	2 791 982	2 555 471
AX	Avances et acomptes	133 011		133 011	41 446
CU	Autres participations	2 577 745		2 577 745	2 577 745
BH	Autres immobilisations financières	1 322 773		1 322 773	1 391 487
BJ	TOTAL (I)	24 009 143	8 998 193	15 010 950	14 861 192
BL	Matières premières, approvisionnements	173 495		173 495	217 762
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	55 925		55 925	19 757
BX	Clients et comptes rattachés	22 548 508	450 634	22 097 874	18 323 966
BZ	Autres créances	2 877 915		2 877 915	2 588 847
CD	Valeurs mobilières de placement	900 000		900 000	1 714 496
CF	Disponibilités	5 004 588		5 004 588	2 417 175
CH	Charges constatées d’avance	877 847		877 847	644 812
CJ	TOTAL (II)	32 438 278	450 634	31 987 644	25 926 813
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 447 421	9 448 827	46 998 594	40 788 005
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 846 940	7 846 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 444	160 444
DD	Réserve légale (1)	630 465	509 250
DG	Autres réserves	5 542 104	3 739 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 538 380	2 424 304
DK	Provisions réglementées	1 525 636	1 621 465
DL	TOTAL (I)	18 243 970	16 301 419
DP	Provisions pour risques	92 690	92 690
DR	TOTAL (III)	92 690	92 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 939 511	3 774 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 191 053	1 065 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 147 333	12 284 285
DY	Dettes fiscales et sociales	10 292 145	7 022 134
EA	Autres dettes	87 019	241 424
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 873	5 630
EC	TOTAL (IV)	28 661 934	24 393 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 998 594	40 788 005
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FJ	Chiffres d’affaires nets	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FO	Subventions d’exploitation			3 258	9 970
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 147	235 626
FQ	Autres produits			276	118
FR	Total des produits d’exploitation (I)			116 194 322	103 487 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			581 078	845 790
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 266	9 893
FW	Autres achats et charges externes			93 151 098	81 862 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 227 762	1 884 426
FY	Salaires et traitements			11 550 816	10 814 034
FZ	Charges sociales			4 005 779	3 771 483
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 436 756	1 317 461
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 647	145 428
GE	Autres charges			42 471	122 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 063 673	100 773 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 130 649	2 713 899
GJ	Produits financiers de participations			328 149	363 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 276	24 912
GP	Total des produits financiers (V)			354 425	388 800
GR	Intérêts et charges assimilées			87 737	91 107
GU	Total des charges financières (VI)			87 737	91 107
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			266 689	297 693
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 397 338	3 011 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	239 167	445 472
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 639	91 617
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	493 159	685 426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	770 964	1 222 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 551	300 786
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	88 393	15 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	397 323	332 182
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	543 267	648 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	227 697	574 227
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	240 578	279 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 077	882 199
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 319 712	105 099 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 781 332	102 674 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 538 380	2 424 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	293 412	44 138	5 653	331 897
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 246 467	1 392 619	972 789	8 666 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 539 879	1 436 756	978 442	8 998 193
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 525 636
3Z	Total Provisions réglementées	1 621 465	397 323	493 159	1 525 636
4A	Provisions pour litiges				92 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	92 690			92 690
6T	Sur comptes clients	509 849	23 647	82 862	450 634
7B	Total Provisions pour dépréciation	509 849	23 647	82 862	450 634
7C	TOTAL GENERAL	2 224 004	420 970	576 020	2 068 960
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 647	82 862
UJ	- Exceptionnelles		397 323	493 159
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 322 773
VA	Clients douteux ou litigieux	541 795
UX	Autres créances clients	22 006 714
UY	Personnel et comptes rattachés	19 967
VM	Impôts sur les bénéfices	596 185
VB	T. V. A.	1 796 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	465 597
VS	Charges constatées d’avance	877 847
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 627 043	25 762 476	1 864 567
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 885	1 885
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 937 625	1 035 109	2 891 801
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 191 053	1 191 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 147 333	13 147 333
8C	Personnel et comptes rattachés	1 968 552	1 968 552
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 448 803	1 448 803
VW	T.V.A.	3 871 721	3 871 721
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 003 069	3 003 069
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	87 019	87 019
8L	Produits constatés d’avance	4 873	4 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 661 934	25 759 418	2 891 801	10 715
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 590 431
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 082 434

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 954 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00557
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	377 341	331 897	45 444	64 198
AH	Fonds commercial	5 130 000		5 130 000	5 130 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 639 423	2 629 427	3 009 996	3 100 846
AT	Autres immobilisations corporelles	8 828 850	6 036 869	2 791 982	2 555 471
AX	Avances et acomptes	133 011		133 011	41 446
CU	Autres participations	2 577 745		2 577 745	2 577 745
BH	Autres immobilisations financières	1 322 773		1 322 773	1 391 487
BJ	TOTAL (I)	24 009 143	8 998 193	15 010 950	14 861 192
BL	Matières premières, approvisionnements	173 495		173 495	217 762
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	55 925		55 925	19 757
BX	Clients et comptes rattachés	22 548 508	450 634	22 097 874	18 323 966
BZ	Autres créances	2 877 915		2 877 915	2 588 847
CD	Valeurs mobilières de placement	900 000		900 000	1 714 496
CF	Disponibilités	5 004 588		5 004 588	2 417 175
CH	Charges constatées d’avance	877 847		877 847	644 812
CJ	TOTAL (II)	32 438 278	450 634	31 987 644	25 926 813
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 447 421	9 448 827	46 998 594	40 788 005
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 846 940	7 846 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 444	160 444
DD	Réserve légale (1)	630 465	509 250
DG	Autres réserves	5 542 104	3 739 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 538 380	2 424 304
DK	Provisions réglementées	1 525 636	1 621 465
DL	TOTAL (I)	18 243 970	16 301 419
DP	Provisions pour risques	92 690	92 690
DR	TOTAL (III)	92 690	92 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 939 511	3 774 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 191 053	1 065 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 147 333	12 284 285
DY	Dettes fiscales et sociales	10 292 145	7 022 134
EA	Autres dettes	87 019	241 424
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 873	5 630
EC	TOTAL (IV)	28 661 934	24 393 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 998 594	40 788 005
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FJ	Chiffres d’affaires nets	116 044 641		116 044 641	103 242 023
FO	Subventions d’exploitation			3 258	9 970
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 147	235 626
FQ	Autres produits			276	118
FR	Total des produits d’exploitation (I)			116 194 322	103 487 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			581 078	845 790
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 266	9 893
FW	Autres achats et charges externes			93 151 098	81 862 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 227 762	1 884 426
FY	Salaires et traitements			11 550 816	10 814 034
FZ	Charges sociales			4 005 779	3 771 483
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 436 756	1 317 461
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 647	145 428
GE	Autres charges			42 471	122 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 063 673	100 773 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 130 649	2 713 899
GJ	Produits financiers de participations			328 149	363 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 276	24 912
GP	Total des produits financiers (V)			354 425	388 800
GR	Intérêts et charges assimilées			87 737	91 107
GU	Total des charges financières (VI)			87 737	91 107
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			266 689	297 693
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 397 338	3 011 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	239 167	445 472
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 639	91 617
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	493 159	685 426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	770 964	1 222 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 551	300 786
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	88 393	15 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	397 323	332 182
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	543 267	648 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	227 697	574 227
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	240 578	279 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 077	882 199
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	117 319 712	105 099 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 781 332	102 674 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 538 380	2 424 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	293 412	44 138	5 653	331 897
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 246 467	1 392 619	972 789	8 666 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 539 879	1 436 756	978 442	8 998 193
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 525 636
3Z	Total Provisions réglementées	1 621 465	397 323	493 159	1 525 636
4A	Provisions pour litiges				92 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	92 690			92 690
6T	Sur comptes clients	509 849	23 647	82 862	450 634
7B	Total Provisions pour dépréciation	509 849	23 647	82 862	450 634
7C	TOTAL GENERAL	2 224 004	420 970	576 020	2 068 960
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 647	82 862
UJ	- Exceptionnelles		397 323	493 159
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 322 773
VA	Clients douteux ou litigieux	541 795
UX	Autres créances clients	22 006 714
UY	Personnel et comptes rattachés	19 967
VM	Impôts sur les bénéfices	596 185
VB	T. V. A.	1 796 165
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	465 597
VS	Charges constatées d’avance	877 847
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 627 043	25 762 476	1 864 567
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 885	1 885
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 937 625	1 035 109	2 891 801
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 191 053	1 191 053
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 147 333	13 147 333
8C	Personnel et comptes rattachés	1 968 552	1 968 552
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 448 803	1 448 803
VW	T.V.A.	3 871 721	3 871 721
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 003 069	3 003 069
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	87 019	87 019
8L	Produits constatés d’avance	4 873	4 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 661 934	25 759 418	2 891 801	10 715
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 590 431
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 082 434

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