DOMIDOM SERVICES

Enseigne : DOMIDOM PARIS NORD

Prédécesseur : DOMIDOM SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057894
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 29/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMIDOM Services
Siret : 44239603200504
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4081613
Date de dépôt : 31/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
  

Déposant 1 : DOMIDOM Services, SARL
Numéro de SIREN : 442396032
Adresse :
115 Rue de la Santé
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : ORPEA, M. CACARET Damien
Adresse :
3 Rue Bellini
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712272
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : DOMIDOM SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

N° national/d'enregistrement : 4081613
Date de dépôt : 31/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
  

Déposant 1 : DOMIDOM Services, SARL
Numéro de SIREN : 442396032
Adresse :
115 Rue de la Santé
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Géraldine, LAZORTHES
Adresse :
6 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712272
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : DOMIDOM SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 826438
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

Bénéficiare 1 : Géraldine, LAZORTHES
Adresse :
6 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

N° national/d'enregistrement : 3681840
Date de dépôt : 07/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
  

Déposant 1 : DOMIDOM SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 442396032
Adresse :
31 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIDOM SERVICES
Adresse :
31 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 611493
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : DOMIDOM FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712270
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : DOMIDOM SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

N° national/d'enregistrement : 3681840
Date de dépôt : 07/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
  

Déposant 1 : DOMIDOM SERVICES, SARL à associé unique
Numéro de SIREN : 442396032
Adresse :
6 boulevard Ornano
75018 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme Lazorthes Géraldine
Adresse :
6 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 611493
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : DOMIDOM FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712270
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : DOMIDOM SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726505
Date de demande : 25/09/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Annonce N°8295
NOJO : 75012023S019647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°1141
NOJO : 7501BP2002B0879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Romersi-Mari, Jean-Christophe ; nomination du Gérant : Guillot, Laurent
Montant du capital : 19970100 EUR

Annonce N°3977
NOJO : 75012022S005748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°2379
NOJO : 75012021S000460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°12074
NOJO : 75012019S099000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°6062
NOJO : 75012018S094956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°48
NOJO : 000001301368534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/03/2018
Publication légale : La Marseillaise, le 28/03/2018
Oppositions : Cabinet AVOCATS JURISCONSEIL 20, boulevard Victor Hugo 13100 Aix-en-Provence- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Transfert du siège social, mise en activité de la société Acte S.S.P en date du 09/03/2018 enregistré au SDE d'Aix en Provence endate du 16/03/2018 Dossier 2018 07273 référence 2018 A 02021 Domicile vendeur : 8 boulevad Ornano 75018 Paris

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 821 485 547
Dénomination : ADEQUADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE LANFRANCHI Marthe né(e) NGUYEN VAN TUNG ; Directeur général : QUATRINI Frédéric
Montant du capital : 1000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°2041
NOJO : 75012018S006641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°2042 - rectificatif
Annule l'annonce N°1470, numéro de parution 20170123, BODACC A publiée le 2017-06-29
NOJO : 000008302138582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : le var information, le 16/06/2017
Oppositions : au fonds- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acquisition d'un fonds à compter du 01/06/2017 : L'établissement secondaire situé avenue de Verdun - CRF du Bessillon zone d'activité commerciale Chabran 83300 Draguignan est acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Service aide à la personne Précédent propriétaire : DOMIDOM SERVICES sis 115 rue de la Santé 75013 Paris Publication légale : le var information du 16/06/2017 Oppositions : au fonds Délai des oppositions : 10 jours Acte sous seing privé du 06.06.2017 enregistré au SIE DRAGUIGNAN NORD le 07.06.2017 Bordereau 2017/856 Case n°8 Ext 3210.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 430 440 107
Dénomination : EXOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°1470
NOJO : 000008302138074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : le var information, le 16/06/2017
Oppositions : au fonds- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acquisition d'un fonds à compter du 01/06/2017 : L'établissement secondaire situé avenue de Verdun - CRF du Bessillon zone d'activité commerciale Chabran 83300 Draguignan est acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Service aide à la personne Précédent propriétaire : DOMIDOM SERVICES sis 115 rue de la Santé 75013 Paris Publication légale : le var information du 16/06/2017 Oppositions : au fonds Délai des oppositions : 10 jours Acte sous seing privé du 06.06.2017 enregistré au SIE DRAGUIGNAN NORD le 07.06.2017 Bordereau 2017/856 Case n°8 Ext 3210.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 430 440 107
Dénomination : EXOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 11440000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°153
NOJO : 000001104109251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : L'INDEPENDANT, le 13/04/2017
Oppositions : Me LAUTIER Philippe 9, rue Ernest cognacq 11100 Narbonne- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société à compter du 01/04/2017 Acte sous seing privé en date du 30/03/2017 enregistré au service des impôts de Narbonne le 05/04/2017 sous le numéro 2017/303 Case n°1 Domiciliation du précédent propriétaire :DOMIDOM SERVICES domicilié, 1Bis avenue Général Leclerc 11100 Narbonne Domiciliation du nouveau propriétaire :AUDE DOMICILE AIDE ET ASSISTANCE, 1Bis avenue Général Leclerc 11100 Narbonne

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Numéro d'identification : RCS Carcassonne 824 806 202
Dénomination : AUDE DOMICILE AIDE ET ASSISTANCE
Nom commercial : AUDE DOMICILE AIDE ET ASSISTANCE
Sigle : AD2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°4205
NOJO : 75012016S093430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°7779
NOJO : 75012015S086942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°2310
NOJO : BXB14289000335X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE LEYDET, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO IDF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mazel, Frédérique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MGF AUDIT
Montant du capital : 4992525 EUR

Annonce N°12066
NOJO : 75012014S046143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°881
NOJO : BXB140760008073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4992525 EUR

Annonce N°8635
NOJO : 75012013S069901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°880
NOJO : BXB122790011246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et la forme juridique

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4992525 EUR

Annonce N°9592
NOJO : BXC12234019140D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
31 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris

Annonce N°82
NOJO : BXA12076000716N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : La Marseillaise du 12/01/2012 et rectificatif, le 01/03/2012
Oppositions : Me Nathalie ALBO, avocat 33, cours Pierre Puget 13006 Marseille et au siège du fonds vendu

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 511 306 672
Dénomination : SOCIETE ALONSO-COLLOMB

Annonce N°11763
NOJO : BXC11208012175X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris

Annonce N°8410
NOJO : BXC10215009765R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 BD DE LA TOUR MAUBOURG
75007 PARIS

Annonce N°936
NOJO : BXA10112002348C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 15/07/2009
Date de commencement d'activité : 07/01/2010
Date d'effet : 7 janvier 2010
Publication légale : Le Syndicat agricole, le 29/01/2010
Oppositions : Me DELPIERRE Notaire à Lille 99 rue Nationale
Descriptif : Mise en activité suite à achat

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Numéro d'identification : RCS Lille 513 633 032
Dénomination : EOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURTIN Nathalie Gérant : PAMART Franck
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Services d'aide à domicile.
Origine des fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 50.000,00 EUR

Adresse :
82 rue de l'Hôpital Militaire
59000 Lille

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°884
NOJO : BXA10077003601J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 28/09/2009
Date de commencement d'activité : 14/09/2009
Date d'effet : 1er janvier 2010
Publication légale : LA CROIX DU MIDI, le 11/02/2010
Oppositions : pour la correspondance: à l'adresse du séquestre Me Olivier DESCHAMPS cabinet D,M & D 147 RUE DE RENNES 75006 PARIS pour la validité au fonds vendu
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 515 057 453
Dénomination : ADOMIA
Nom commercial : DOMIDON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : DECLERCQ Pascal Paul Auguste
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : services à la personne.
Origine des fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 50.000,00 EUR

Adresse :
64 avenue du Général de Gaulle
66000 Perpignan

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°749
NOJO : BXA10042000902N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 15/07/2009
Date d'effet : 1er janvier 2010
Publication légale : Le Syndicat Agricole, le 29/01/2010
Oppositions : Etude de Me DELPIERRE Notaire à LILLE 99 rue Nationale

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Numéro d'identification : RCS Lille 513 633 032
Dénomination : EOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURTIN Nathalie Gérant : PAMART Franck
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement Principal (I.P.) :
Activité : Services d'aide à domicile
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR

Adresse :
82 rue de l'Hôpital Militaire
59000 Lille

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Annonce N°915
NOJO : BXA10026001384A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Les petites affiches béarnaises, le 22/12/2009
Oppositions : A l'adresse du fonds : 25, rue Lespy 64000 Pau
Descriptif : Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Pau 517 422 705
Dénomination : ADOUR SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CONSTANTIN Olivier
Montant du capital : 15000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Services à la personne agrément qualité et agrément simple
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Adresse :
25 rue Lespy
64000 Pau

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 442 396 032
Dénomination : SARL DOMIDOM

Annonce N°7866
NOJO : BXC09339009543Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 BD DE LA TOUR MAUBOURG
75007 PARIS

Annonce N°8900
NOJO : BXC09320007813I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 BD DE LA TOUR MAUBOURG
75007 PARIS

Annonce N°2942
NOJO : BXB093100047565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3494940 EUR

Siège social :
Adresse :
31 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris

Annonce N°1179
NOJO : BXB08100003675A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE LEYDET, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mazel, Frédérique.

Montant du capital : 1090260 EUR

Siège social :
Adresse :
31 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris

Annonce N°6318
NOJO : BXC080620061108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 442 396 032
Dénomination : DOMIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00504

Code NIC : 00512

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Dénomination : DOMIDOM SERVICES

Code NIC : 00017

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Personne Physique

Nom : CACARET DAMIEN
Né le 25/06/1977 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO IDF AUDIT
Siren : 392437356
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Ernest Renan
92130 Issy les Moulineaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Personne Morale

Nom : MGF AUDIT
Siren : 389824400
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue du Bois Chaland
91090 Lisses
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°110444 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°110444 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 115 rue de la Santé 75013 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°110444 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°110444 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°92709 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°23429 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 31 BD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°23429 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°23429 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°17283 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°17283 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°17283 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°92705 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°88433 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°88433 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°88433 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°88433 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°37491 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°37491 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°37491 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°92186 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°92186 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°92186 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°28170 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°83143 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°83143 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°83143 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°100294 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°100294 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°100294 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°50828 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°20251 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale D'MEDIDOM SERVICES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°20251 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°60815 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°26086 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 152 AVE DE MALAKOFF 75016 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°26086 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°26086 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°9012 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°9012 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°10906 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°71249 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°64514 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 31 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°64514 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°64514 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°11021 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°11021 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Promenade du Fort
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2006
Activité : Fournitures de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2006B00618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue DU COMMANDANT ROLLAND
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES D AIDE A DOMICILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue de Tauzia
33800 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Fourniture de prestations de services d'aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue du Pont Neuf
33470 Le Teich
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Fourniture de prestations et de services de toute nature d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 bis avenue Général Leclerc
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2006
Activité : Fourniture de prestation de service d'aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue Pierre Dugua de Mons
Château de Mons
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Fourniture de prestations et de services de toute nature d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
164 Rue du Vieux Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2003
Activité : fourniture de prestations et services de toute nature d'aide a domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Fourniture de prestations et de services de toute nature d'aide a domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2/4 Rue Vincent Van Gogh
Zac des bords de Marne
93360 Neuilly-Plaisance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Fourniture de prestations de services pour personnes agées, notamment garde de personnes, soutiern scolaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B04953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2005
Activité : Fournitures de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Avenue Jean-Baptiste Champeval
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2005
Activité : Fournitures de prestations et services de toute nature d'aide à domicile, soutien scolaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue du Général Leclerc
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : FOURNITURE DE PRESTATIONS ET DE SERVICES DE TOUTE NATURE D AIDE A DOMICILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006B00423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Notre Dame
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : fourniture de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B02326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 rue Foure
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2006
Activité : Fourniture de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B02047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Résidence Grand place
13510 Eguilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Service à la personne, aide à domicile
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - OCIETE ALONSO-COLLOM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2006B01056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2006
Activité : Fourniture de prestations de services d'aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Quai du Havre
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2008
Activité : Fourniture de prestations de services d' aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 boulevard renouvier
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Fourniture de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01486
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Rue BAYARD
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2006
Activité : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'AIDE A DOMICILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B01460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue de Russie
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Fourniture de prestations et services de toute nature d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue de la Ravine
27400 Louviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Fourniture de prestations et de services de toute nature d'aide a domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue Minvieille
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2007
Activité : Fourniture de prestations et services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 rue Jean Bringer
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Fournitures de prestations de services d'aide et maintien à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Siège

Adresse :
6 boulevard Ornano
75018 Paris
France
Enseigne : DOMIDOM SERVICES - DOMIDOM PARIS NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 boulevard Ornano
75018 Paris
France
Enseigne : DOMIDOM SERVICES - DOMIDOM PARIS NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 boulevard Ornano
75018 Paris
France
Enseigne : DOMIDOM PARIS SUD-OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Fourniture de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 boulevard Ornano
75018 Paris
France
Enseigne : DOMIDOM PARIS EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Fourniture de prestations de services d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2007B00859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 avenue Tournelli
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2007
Activité : La fourniture de prestations et services de toute nature d'aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de Verdun
Crf du Bezillon zone d'activité commerciale Chabran
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : fourniture de prestations et de services de toute nature d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31965
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2009
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Agrément qualite prestations de services aux personnes agées est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/003831
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 31 Boulevard De la Tour Maubourg 75007 PARIS au 115 Rue de la Santé 75013 PARIS à compter du 07/03/2014

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/008761
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 33 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE au 34 Avenue Alsace-Lorraine 38000 GRENOBLE à compter du 01/06/2015

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/016448
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 115 Rue de la Santé 75013 PARIS au 6 Boulevard Ornano 75018 PARIS à compter du 23/06/2016

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS PARIS 2002 B 8798

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2004

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 55635
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2004
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28/06/2004

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 18-06-2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2016

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ²
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 4992525.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°93430 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°86942 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°46143 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°69901 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°54564 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°40109 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°35926 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°89748 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°5066 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°59017 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°50432 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°62588 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°68910 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B08798
Dépôt : N°66000 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 19647 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2002B08798
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	610	610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 523	27 298	225	1 000
AH	Fonds commercial	19 500		19 500	19 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 433	22 725	220 708
AP	Constructions	153 584	108 003	45 581	58 574
AT	Autres immobilisations corporelles	299 860	179 522	120 338	65 397
CU	Autres participations	13 122 777		13 122 777	13 337 273
BF	Prêts	419 066		419 066	342 754
BH	Autres immobilisations financières	82 529		82 529	80 584
BJ	TOTAL (I)	14 368 881	338 158	14 030 723	13 905 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	495		495
BX	Clients et comptes rattachés	4 416 008	429 275	3 986 733	5 172 998
BZ	Autres créances	4 612 765		4 612 765	4 173 306
CF	Disponibilités	1 086 721		1 086 721	2 769
CH	Charges constatées d’avance	24 880		24 880	68 518
CJ	TOTAL (II)	10 140 870	429 275	9 711 595	9 417 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 509 751	767 434	23 742 318	23 322 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 992 525	4 992 525
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 872 980	1 872 980
DH	Report à nouveau	-8 919 733	-8 874 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 565 994	-45 704
DK	Provisions réglementées	76 453	36 498
DL	TOTAL (I)	-3 543 769	-2 017 731
DP	Provisions pour risques	173 100	109 100
DQ	Provisions pour charges	247 000
DR	TOTAL (III)	420 100	109 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 673	188 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 701	147 456
DY	Dettes fiscales et sociales	4 908 930	5 330 217
EA	Autres dettes	21 765 460	19 565 198
EC	TOTAL (IV)	26 865 987	25 231 303
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 318	23 322 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 865 987	25 231 303
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		188 435
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FO	Subventions d’exploitation			-60 625	280 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			134 247	241 251
FQ	Autres produits			164	90
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 494 681	23 450 793
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 836	34 539
FW	Autres achats et charges externes			2 268 457	2 211 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			782 411	819 084
FY	Salaires et traitements			17 516 499	17 898 424
FZ	Charges sociales			2 903 765	2 722 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 974	44 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			424 213	11 429
GE	Autres charges			18 491	35 900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 972 646	23 777 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 477 965	-326 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 590
GP	Total des produits financiers (V)			6 590
GR	Intérêts et charges assimilées			742 801	388 556
GU	Total des charges financières (VI)			742 801	386 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736 211	-386 556
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 214 176	-713 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 955	242
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 000	39 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 955	39 342
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	285	22 802
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	338 931	100 495
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	339 215	123 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-320 261	-83 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-968 442	-751 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 520 225	23 490 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 086 219	23 535 839
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 565 994	-45 704
A1	Renvois : Transfert de charges	122 662	209 993
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 773	7 065

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 5748 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2002B08798
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	610	610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 523	27 298	225	1 000
AH	Fonds commercial	19 500		19 500	19 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 433	22 725	220 708
AP	Constructions	153 584	108 003	45 581	58 574
AT	Autres immobilisations corporelles	299 860	179 522	120 338	65 397
CU	Autres participations	13 122 777		13 122 777	13 337 273
BF	Prêts	419 066		419 066	342 754
BH	Autres immobilisations financières	82 529		82 529	80 584
BJ	TOTAL (I)	14 368 881	338 158	14 030 723	13 905 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	495		495
BX	Clients et comptes rattachés	4 416 008	429 275	3 986 733	5 172 998
BZ	Autres créances	4 612 765		4 612 765	4 173 306
CF	Disponibilités	1 086 721		1 086 721	2 769
CH	Charges constatées d’avance	24 880		24 880	68 518
CJ	TOTAL (II)	10 140 870	429 275	9 711 595	9 417 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 509 751	767 434	23 742 318	23 322 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 992 525	4 992 525
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 872 980	1 872 980
DH	Report à nouveau	-8 919 733	-8 874 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 565 994	-45 704
DK	Provisions réglementées	76 453	36 498
DL	TOTAL (I)	-3 543 769	-2 017 731
DP	Provisions pour risques	173 100	109 100
DQ	Provisions pour charges	247 000
DR	TOTAL (III)	420 100	109 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 673	188 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 701	147 456
DY	Dettes fiscales et sociales	4 908 930	5 330 217
EA	Autres dettes	21 765 460	19 565 198
EC	TOTAL (IV)	26 865 987	25 231 303
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 318	23 322 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 865 987	25 231 303
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		188 435
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FO	Subventions d’exploitation			-60 625	280 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			134 247	241 251
FQ	Autres produits			164	90
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 494 681	23 450 793
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 836	34 539
FW	Autres achats et charges externes			2 268 457	2 211 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			782 411	819 084
FY	Salaires et traitements			17 516 499	17 898 424
FZ	Charges sociales			2 903 765	2 722 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 974	44 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			424 213	11 429
GE	Autres charges			18 491	35 900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 972 646	23 777 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 477 965	-326 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 590
GP	Total des produits financiers (V)			6 590
GR	Intérêts et charges assimilées			742 801	388 556
GU	Total des charges financières (VI)			742 801	386 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736 211	-386 556
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 214 176	-713 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 955	242
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 000	39 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 955	39 342
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	285	22 802
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	338 931	100 495
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	339 215	123 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-320 261	-83 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-968 442	-751 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 520 225	23 490 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 086 219	23 535 839
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 565 994	-45 704
A1	Renvois : Transfert de charges	122 662	209 993
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 773	7 065

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 460 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 2002B08798
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	610	610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 523	27 298	225	1 000
AH	Fonds commercial	19 500		19 500	19 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 433	22 725	220 708
AP	Constructions	153 584	108 003	45 581	58 574
AT	Autres immobilisations corporelles	299 860	179 522	120 338	65 397
CU	Autres participations	13 122 777		13 122 777	13 337 273
BF	Prêts	419 066		419 066	342 754
BH	Autres immobilisations financières	82 529		82 529	80 584
BJ	TOTAL (I)	14 368 881	338 158	14 030 723	13 905 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	495		495
BX	Clients et comptes rattachés	4 416 008	429 275	3 986 733	5 172 998
BZ	Autres créances	4 612 765		4 612 765	4 173 306
CF	Disponibilités	1 086 721		1 086 721	2 769
CH	Charges constatées d’avance	24 880		24 880	68 518
CJ	TOTAL (II)	10 140 870	429 275	9 711 595	9 417 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 509 751	767 434	23 742 318	23 322 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 992 525	4 992 525
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 872 980	1 872 980
DH	Report à nouveau	-8 919 733	-8 874 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 565 994	-45 704
DK	Provisions réglementées	76 453	36 498
DL	TOTAL (I)	-3 543 769	-2 017 731
DP	Provisions pour risques	173 100	109 100
DQ	Provisions pour charges	247 000
DR	TOTAL (III)	420 100	109 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 673	188 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 701	147 456
DY	Dettes fiscales et sociales	4 908 930	5 330 217
EA	Autres dettes	21 765 460	19 565 198
EC	TOTAL (IV)	26 865 987	25 231 303
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 318	23 322 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 865 987	25 231 303
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		188 435
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FO	Subventions d’exploitation			-60 625	280 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			134 247	241 251
FQ	Autres produits			164	90
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 494 681	23 450 793
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 836	34 539
FW	Autres achats et charges externes			2 268 457	2 211 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			782 411	819 084
FY	Salaires et traitements			17 516 499	17 898 424
FZ	Charges sociales			2 903 765	2 722 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 974	44 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			424 213	11 429
GE	Autres charges			18 491	35 900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 972 646	23 777 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 477 965	-326 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 590
GP	Total des produits financiers (V)			6 590
GR	Intérêts et charges assimilées			742 801	388 556
GU	Total des charges financières (VI)			742 801	386 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736 211	-386 556
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 214 176	-713 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 955	242
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 000	39 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 955	39 342
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	285	22 802
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	338 931	100 495
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	339 215	123 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-320 261	-83 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-968 442	-751 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 520 225	23 490 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 086 219	23 535 839
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 565 994	-45 704
A1	Renvois : Transfert de charges	122 662	209 993
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 773	7 065

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 99000 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2002B08798
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	610	610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 523	27 298	225	1 000
AH	Fonds commercial	19 500		19 500	19 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 433	22 725	220 708
AP	Constructions	153 584	108 003	45 581	58 574
AT	Autres immobilisations corporelles	299 860	179 522	120 338	65 397
CU	Autres participations	13 122 777		13 122 777	13 337 273
BF	Prêts	419 066		419 066	342 754
BH	Autres immobilisations financières	82 529		82 529	80 584
BJ	TOTAL (I)	14 368 881	338 158	14 030 723	13 905 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	495		495
BX	Clients et comptes rattachés	4 416 008	429 275	3 986 733	5 172 998
BZ	Autres créances	4 612 765		4 612 765	4 173 306
CF	Disponibilités	1 086 721		1 086 721	2 769
CH	Charges constatées d’avance	24 880		24 880	68 518
CJ	TOTAL (II)	10 140 870	429 275	9 711 595	9 417 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 509 751	767 434	23 742 318	23 322 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 992 525	4 992 525
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 872 980	1 872 980
DH	Report à nouveau	-8 919 733	-8 874 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 565 994	-45 704
DK	Provisions réglementées	76 453	36 498
DL	TOTAL (I)	-3 543 769	-2 017 731
DP	Provisions pour risques	173 100	109 100
DQ	Provisions pour charges	247 000
DR	TOTAL (III)	420 100	109 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 673	188 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 701	147 456
DY	Dettes fiscales et sociales	4 908 930	5 330 217
EA	Autres dettes	21 765 460	19 565 198
EC	TOTAL (IV)	26 865 987	25 231 303
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 318	23 322 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 865 987	25 231 303
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		188 435
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FO	Subventions d’exploitation			-60 625	280 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			134 247	241 251
FQ	Autres produits			164	90
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 494 681	23 450 793
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 836	34 539
FW	Autres achats et charges externes			2 268 457	2 211 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			782 411	819 084
FY	Salaires et traitements			17 516 499	17 898 424
FZ	Charges sociales			2 903 765	2 722 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 974	44 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			424 213	11 429
GE	Autres charges			18 491	35 900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 972 646	23 777 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 477 965	-326 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 590
GP	Total des produits financiers (V)			6 590
GR	Intérêts et charges assimilées			742 801	388 556
GU	Total des charges financières (VI)			742 801	386 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736 211	-386 556
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 214 176	-713 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 955	242
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 000	39 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 955	39 342
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	285	22 802
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	338 931	100 495
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	339 215	123 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-320 261	-83 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-968 442	-751 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 520 225	23 490 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 086 219	23 535 839
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 565 994	-45 704
A1	Renvois : Transfert de charges	122 662	209 993
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 773	7 065

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94956 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2002B08798
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	610	610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 523	27 298	225	1 000
AH	Fonds commercial	19 500		19 500	19 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 433	22 725	220 708
AP	Constructions	153 584	108 003	45 581	58 574
AT	Autres immobilisations corporelles	299 860	179 522	120 338	65 397
CU	Autres participations	13 122 777		13 122 777	13 337 273
BF	Prêts	419 066		419 066	342 754
BH	Autres immobilisations financières	82 529		82 529	80 584
BJ	TOTAL (I)	14 368 881	338 158	14 030 723	13 905 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	495		495
BX	Clients et comptes rattachés	4 416 008	429 275	3 986 733	5 172 998
BZ	Autres créances	4 612 765		4 612 765	4 173 306
CF	Disponibilités	1 086 721		1 086 721	2 769
CH	Charges constatées d’avance	24 880		24 880	68 518
CJ	TOTAL (II)	10 140 870	429 275	9 711 595	9 417 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 509 751	767 434	23 742 318	23 322 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 992 525	4 992 525
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 872 980	1 872 980
DH	Report à nouveau	-8 919 733	-8 874 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 565 994	-45 704
DK	Provisions réglementées	76 453	36 498
DL	TOTAL (I)	-3 543 769	-2 017 731
DP	Provisions pour risques	173 100	109 100
DQ	Provisions pour charges	247 000
DR	TOTAL (III)	420 100	109 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 673	188 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 701	147 456
DY	Dettes fiscales et sociales	4 908 930	5 330 217
EA	Autres dettes	21 765 460	19 565 198
EC	TOTAL (IV)	26 865 987	25 231 303
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 318	23 322 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 865 987	25 231 303
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		188 435
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FO	Subventions d’exploitation			-60 625	280 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			134 247	241 251
FQ	Autres produits			164	90
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 494 681	23 450 793
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 836	34 539
FW	Autres achats et charges externes			2 268 457	2 211 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			782 411	819 084
FY	Salaires et traitements			17 516 499	17 898 424
FZ	Charges sociales			2 903 765	2 722 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 974	44 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			424 213	11 429
GE	Autres charges			18 491	35 900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 972 646	23 777 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 477 965	-326 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 590
GP	Total des produits financiers (V)			6 590
GR	Intérêts et charges assimilées			742 801	388 556
GU	Total des charges financières (VI)			742 801	386 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736 211	-386 556
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 214 176	-713 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 955	242
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 000	39 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 955	39 342
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	285	22 802
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	338 931	100 495
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	339 215	123 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-320 261	-83 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-968 442	-751 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 520 225	23 490 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 086 219	23 535 839
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 565 994	-45 704
A1	Renvois : Transfert de charges	122 662	209 993
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 773	7 065

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6641 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2002B08798
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	610	610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 523	27 298	225	1 000
AH	Fonds commercial	19 500		19 500	19 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 433	22 725	220 708
AP	Constructions	153 584	108 003	45 581	58 574
AT	Autres immobilisations corporelles	299 860	179 522	120 338	65 397
CU	Autres participations	13 122 777		13 122 777	13 337 273
BF	Prêts	419 066		419 066	342 754
BH	Autres immobilisations financières	82 529		82 529	80 584
BJ	TOTAL (I)	14 368 881	338 158	14 030 723	13 905 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	495		495
BX	Clients et comptes rattachés	4 416 008	429 275	3 986 733	5 172 998
BZ	Autres créances	4 612 765		4 612 765	4 173 306
CF	Disponibilités	1 086 721		1 086 721	2 769
CH	Charges constatées d’avance	24 880		24 880	68 518
CJ	TOTAL (II)	10 140 870	429 275	9 711 595	9 417 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 509 751	767 434	23 742 318	23 322 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 992 525	4 992 525
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 872 980	1 872 980
DH	Report à nouveau	-8 919 733	-8 874 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 565 994	-45 704
DK	Provisions réglementées	76 453	36 498
DL	TOTAL (I)	-3 543 769	-2 017 731
DP	Provisions pour risques	173 100	109 100
DQ	Provisions pour charges	247 000
DR	TOTAL (III)	420 100	109 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 673	188 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 701	147 456
DY	Dettes fiscales et sociales	4 908 930	5 330 217
EA	Autres dettes	21 765 460	19 565 198
EC	TOTAL (IV)	26 865 987	25 231 303
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 318	23 322 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 865 987	25 231 303
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		188 435
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 420 896		22 420 896	22 929 295
FO	Subventions d’exploitation			-60 625	280 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			134 247	241 251
FQ	Autres produits			164	90
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 494 681	23 450 793
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 836	34 539
FW	Autres achats et charges externes			2 268 457	2 211 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			782 411	819 084
FY	Salaires et traitements			17 516 499	17 898 424
FZ	Charges sociales			2 903 765	2 722 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 974	44 438
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			424 213	11 429
GE	Autres charges			18 491	35 900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 972 646	23 777 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 477 965	-326 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 590
GP	Total des produits financiers (V)			6 590
GR	Intérêts et charges assimilées			742 801	388 556
GU	Total des charges financières (VI)			742 801	386 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736 211	-386 556
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 214 176	-713 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 955	242
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 000	39 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 955	39 342
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	285	22 802
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	338 931	100 495
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	339 215	123 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-320 261	-83 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-968 442	-751 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 520 225	23 490 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 086 219	23 535 839
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 565 994	-45 704
A1	Renvois : Transfert de charges	122 662	209 993
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 773	7 065