REUNION DES ASSUREURS MALADIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44251326300032 / Siren : 442513263 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 32 442513263

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.9 : Activités des autres organisations associatives

Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.

94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.

94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20

Coordonnées de l'établissement :
REUNION DES ASSUREURS MALADIE

Adresse :
2 Rue DES LONGS QUARTIERS
93100 MONTREUIL

Historique de l'établissement :

24/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

12/09/2011 : Succession

Prédécesseur : REUNION DES ASSUREURS MALADIE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/07/1999

Dénomination : REUNION DES ASSUREURS MALADIE

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Identifiant association RNA : W751140905

Association : REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM)

Catégorie juridique : Association déclarée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

REUNION DES ASSUREURS MALADIE - Montreuil (fermé)REUNION DES ASSUREURS MALADIE - Montreuil (fermé)REUNION DES ASSUREURS MALADIE - Paris (fermé)REUNION DES ASSUREURS MALADIE - Paris (fermé)

Marques françaises :

18/12/2014 : LA RAM

N° national/d'enregistrement : 4143036
Date de dépôt : 18/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : RAM, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM, M. JEAN-MARIE PAULOT
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

04/12/2014 : La RAM, Indépendante et experte. Comme vous.

N° national/d'enregistrement : 4139220
Date de dépôt : 04/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : RAM, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM, M. JEAN-MARIE PAULOT
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

05/07/2010 : RAM GAMEX

N° national/d'enregistrement : 3751373
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Gestion de l'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie.

Déposant 1 : APRIA R.S.A., ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS
FR

Déposant 2 : RAM, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS
FR

Mandataire 1 : APRIA R.S.A.
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

18/12/1997 : RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES

N° national/d'enregistrement : 97709929
Date de dépôt : 18/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie maternité de base des professions indépendantes. Gestion de l'assurance maladie complémentaire.

Déposant 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Monsieur Hervé DROUET
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565132
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-05
Date du BOPI : 30/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357876
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655757
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

18/12/1997 : RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie maternité de base des professions indépendantes. Gestion de l'assurance maladie complémentaire.

Déposant 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Monsieur Hervé DROUET
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565132
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-05
Date du BOPI : 30/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357876
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655757
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

03/12/1990 : RAM GAMEX

N° national/d'enregistrement : 1630790
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie

Déposant 1 : APRIA R.S.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : APRIA R.S.A., Monsieur Jean Marie PAULOT
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526976
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526977
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565133
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565134
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187116
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445451
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

03/12/1990 : RAM

N° national/d'enregistrement : 1630793
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582561 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1182248
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles

Déposant 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : RAM, Monsieur Jean Marie PAULOT
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526975
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565132
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187117
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445452
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Historique de l'unité légale :

24/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/09/2011 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

01/01/2006 : dénomination, code NIC

Dénomination : REUNION DES ASSUREURS MALADIE
Code NIC : 00024

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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