EXXELIA

Entreprise

EXXELIA
Dernière mise à jour : 30/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44434476600027 / Siren : 444344766 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 73 444344766
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.1 : Fabrication de composants et cartes électroniques
26.11 : Fabrication de composants électroniques
26.11Z : Fabrication de composants électroniques
Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de condensateurs électroniques
- la fabrication de résistances électroniques
- la fabrication de circuits imprimés nus
- la fabrication de composants électroniques actifs : • composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes • diodes électroluminescentes (LED) • composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) • tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation • tubes électroniques divers • cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques • circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) • microprocesseurs
- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : • connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)
- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent) Produits associés : 26.11.11, 26.11.12, 26.11.21, 26.11.22, 26.11.30, 26.11.40, 26.11.50, 26.11.91, 26.11.99
Coordonnées de l'établissement :
EXXELIA
Adresse :
93 Rue OBERKAMPF
75011 PARIS 11
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
02/05/2011 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2004 : Succession
Prédécesseur : EXXELIA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/03/2022 : PV d'accord NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040044
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 04/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXXELIA SAS
Siret : 44434476600027
Code APE : 2611Z
Secteur : Fabrication de composants électroniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/2002
Dénomination : EXXELIA
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/11/2008 : EXXELIA
N° national/d'enregistrement : 3613188
Date de dépôt : 24/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ensembles et sous ensembles électroniques, composants électroniques, condensateurs, potentiomètres, têtes magnétiques, systèmes d'interconnection, alimentations, multiplicateurs de tension.

Déposant 1 : Exxelia, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 Rue Oberkampf
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690274
Date de demande : 08/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

23/12/1991 : MICROSPIRE ELECTRONIQUE
N° national/d'enregistrement : 1716599
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1981 à THIONVILLE No 229 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1189005
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bobinage linéaire et torique de transformateurs, selfs, résistances et autres solénoïdes

Déposant 1 : Exxelia, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 Rue Oberkampf
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557271
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : NOLDINVEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557272
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : MICROSPIRE EXPLOITATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833140
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MICROSPIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833141
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MAGNETICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833145
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : Exxelia, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197279
Date de demande : 24/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482632
Date de demande : 21/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794534
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

23/12/1991 : MICROSPIRE ELECTRONIQUE
N° national/d'enregistrement : 1716599
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1981 à THIONVILLE No 229 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1189005
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bobinage linéaire et torique de transformateurs, selfs, résistances et autres solénoïdes

Déposant 1 : MICROSPIRE EXPLOITATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 ILLANGE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557271
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : NOLDINVEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557272
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : MICROSPIRE EXPLOITATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833140
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MICROSPIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833141
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MAGNETICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833145
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : Exxelia, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197279
Date de demande : 24/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482632
Date de demande : 21/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

27/11/1991 : MICROSPIRE
N° national/d'enregistrement : 1709090
Date de dépôt : 27/11/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bobinage linéaire et torique de transformateurs, selfs, résistances et autres solénoïdes

Déposant 1 : MICROSPIRE EXPLOITATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 ILLANGE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557271
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : NOLDINVEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557272
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : MICROSPIRE EXPLOITATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833140
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MICROSPIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833141
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MAGNETICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833145
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : Exxelia, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203944
Date de demande : 06/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482631
Date de demande : 21/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

27/11/1991 : MICROSPIRE
N° national/d'enregistrement : 1709090
Date de dépôt : 27/11/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bobinage linéaire et torique de transformateurs, selfs, résistances et autres solénoïdes

Déposant 1 : EXXELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 RUE OBERKAMPF
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557271
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : NOLDINVEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557272
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : MICROSPIRE EXPLOITATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833140
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MICROSPIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833141
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : EXXELIA MAGNETICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490624624
Adresse :
Parc d'Activités Beauvallon
57970 Illange
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833145
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : Exxelia, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203944
Date de demande : 06/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482631
Date de demande : 21/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793712
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

08/01/1990 : EUROFARAD E.F.D.
N° national/d'enregistrement : 1568829
Date de dépôt : 08/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JANVIER 1980 à l'INPI No 539711 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1118865
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composants électroniques, notamment condensateurs, potentiomètres, têtes magnétiques, systèmes d'interconnection

Déposant 1 : EXXELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344766
Adresse :
93 RUE OBERKAMPF
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62, Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 512048
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 699208
Date de demande : 10/05/2017
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Bénéficiare 1 : EXXELIA TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 775572
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : Exxelia

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160827
Date de demande : 03/01/2000
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425589
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734097
Date de demande : 16/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8818
NOJO : 75012023S092349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1425
NOJO : 7501BP2002B1853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Maisonnier, Paul Daniel Pierre ; nomination du Président : EXXELIA INTERNATIONAL
Montant du capital : 12525700 EUR
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 75012022S117911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8361
NOJO : 75012021S073587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°800
NOJO : 75012020S047430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9174
NOJO : 75012019S064915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12018
NOJO : 75012018S055590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : Exxelia
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 75012017S058925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5778
NOJO : 75012016S046031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2633
NOJO : BXB16230002672Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Seznec, Reynald Gaston, nomination du Président : Maisonnier, Paul Daniel Pierre
Montant du capital : 12525700 EUR
01/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB16089001768V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Malrin, Christophe, nomination du Président : Seznec, Reynald Gaston
Montant du capital : 12525700 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9245
NOJO : 75012015S032943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12135
NOJO : 75012014S046287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6353
NOJO : 75012013S037070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : BXB12313004717O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 12525700 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9787
NOJO : BXC122920177465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9672
NOJO : BXC12234021157W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
22/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB113500014150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : IN EXTENSO IDF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : MGF AUDIT
Montant du capital : 11968370 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB113400011941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 11968370 EUR
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB11224001991Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 11122740 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9817
NOJO : BXC11200002645A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : BXB11048002283F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 11122740 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : BXB11027002653W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général unique partant : Malrin, Christophe, Président du conseil de surveillance partant : QUALIUM INVESTISSEMENT représentée par COSTA DE BEAUREGARD, PAUL, Adresse : 2 rue de Navarin 75009 Paris, Membre du conseil de surveillance partant : Durteste, Benoit, Membre du conseil de surveillance partant : Gamet, Georges, Membre du conseil de surveillance partant : Yoncourt, Bernard, Membre du conseil de surveillance partant : Choutet, Cyprien
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8388
NOJO : BXC10323011663K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 R OBERKAMPF
75011 PARIS
06/12/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8389
NOJO : BXC10323011664M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 R OBERKAMPF
75011 PARIS
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB101230024820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président du conseil de surveillance QUALIUM INVESTISSEMENT représentée par COSTA DE BEAUREGARD, PAUL, Adresse : 2 rue de Navarin 75009 Paris
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : BXB100320009497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrier, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
Montant du capital : 9358000 EUR
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9074
NOJO : BXC10020005821K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 R OBERKAMPF
75011 PARIS
28/01/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9075
NOJO : BXC10020005822M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 R OBERKAMPF
75011 PARIS
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB08217005388G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Nadaud, Jean-Francois, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO IDF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : STE ERNST & YOUNG, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MGF AUDIT
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8967
NOJO : BXC08225005408S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
21/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8968
NOJO : BXC08225005411H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : BXB08214000427N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Lepee, Cédric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Choutet, Cyprien
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
09/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°609
NOJO : BXB08184002355J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Schapiro, nom d'usage : Binder, Anne
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
09/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : BXB08184002356L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Boyadjian, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lepee, Cédric
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
26/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2317
NOJO : BXB08177003135P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président du conseil de surveillance CDC Capital Investissement représentée par COSTA DE BEAUREGARD, PAUL, Adresse : 2 rue de Navarin 75009 Paris
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : BXB08123001804R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 344 766
Dénomination : COMPAS FINANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Mouradian, Rudolf, nomination du Membre du conseil de surveillance : Yoncourt, Bernard
Montant du capital : 9358000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
Historique de l'unité légale :
03/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2017 : dénomination, activité principale
Dénomination : EXXELIA
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
02/05/2011 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
29/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : COMPAS FINANCE
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°80900 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°27665 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°100728 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°100728 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°100728 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
24/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°114709 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°110519 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°110519 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°110519 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
25/10/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°110519 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
25/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°110519 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°74859 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°54883 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
02/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°54883 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution sans liquidation
02/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°54883 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°54883 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°54883 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
02/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°54883 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
14/03/2011 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°31758 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CORE FINANCE
11/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°13011 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°13011 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°13011 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
11/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°13011 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
15/12/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°4365 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation suppression du conseil de surveillance et du directoire
15/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°4365 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°5348 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°63131 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°56525 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°26567 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°115886 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°99980 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
06/04/2006 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°32160 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°37769 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°37769 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°99972 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°99972 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°37763 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/04/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°37763 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°14833 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°14833 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°14833 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
13/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°75645 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
13/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°75645 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°75645 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale MAINE EQUITY CAPITAL 1
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TOUR MAINE MONTPARNASSE 33 AVE DU MAINE 75755 P ARIS CEDEX 15
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique J
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2004 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire 3ACTES
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°58313 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°56773 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE DE CLOTURE 31/03 NOUVELLE : DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER DE CHAQUE ANNEE
22/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°56773 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°36671 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°28776 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
105 rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2018
Activité : Fabrication, vente et distribution de composants électroniques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Type : Siège

Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : EUROFARAD EFD
Siren : 652041781
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2002
Activité : en France et dans tous pays : l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations ou d'intérêt dans toutes entreprises et sociétés cotées ou non financières, industrielles, commerciales, agricoles, minières ou immobilières, prestations de services de toutes natures, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Type : Etablissement principal

Adresse :
93 rue Oberkampf
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : EUROFARAD EFD
Siren : 652041781
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2002
Activité : en France et dans tous pays : l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations ou d'intérêt dans toutes entreprises et sociétés cotées ou non financières, industrielles, commerciales, agricoles, minières ou immobilières, prestations de services de toutes natures, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2018 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège de la société immatriculé au TC de Paris sous le N° 2002 B 18537 Modification de l'adresse de l'établissement secondaire suite à erreur materiel 105 au lieu 171 rue du Général Leclerc 67440 Marmoutier
09/08/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORE FINANCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 93 rue Oberkampf 75011 Paris RCS 399344472
Personnes morales :
28/06/2018 : EXXELIA
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/04/2018

Economie sociale et solidaire : Non
09/08/2016 : COMPAS FINANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 12525700.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°46031 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°32943 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°46287 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°37070 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°56589 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°82875 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°38878 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°85882 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°85883 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°46266 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°46267 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°35985 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°35988 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°41275 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°41278 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°60080 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°60081 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°66748 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18537
Dépôt : N°94863 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117911 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2002B18537
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles840 399560 205280 19411 660 915
ANTerrains165 017165 017165 017
APConstructions1 660 6281 561 18999 439119 844
ATAutres immobilisations corporelles1 332 840890 456442 384519 165
CUAutres participations146 824 2501 272 966145 551 284134 630 889
BBCréances rattachées à des participations21 240 26121 240 26120 200 265
BHAutres immobilisations financières20 71920 71920 142
BJTOTAL (I)172 084 1144 284 815167 799 298167 316 237
BXClients et comptes rattachés24 278
BZAutres créances10 303 55524 05210 279 50316 169 776
CFDisponibilités1 566 0091 566 0091 875 268
CHCharges constatées d’avance301 563301 563265 585
CJTOTAL (II)12 171 12724 05212 147 07518 334 908
CNEcarts de conversion actif (V)131 866131 866383
COTOTAL GENERAL (0 à V)184 387 1074 308 867180 078 240185 651 528
CPParts à moins d’un an3 054 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 525 70012 525 700
DDRéserve légale (1)1 252 5701 252 570
DGAutres réserves48 201 89848 201 898
DHReport à nouveau3 859 3906 452 117
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 095 944-2 592 728
DKProvisions réglementées1 071 749934 925
DLTOTAL (I)62 815 36366 774 483
DPProvisions pour risques566 866166 183
DQProvisions pour charges88 58280 298
DRTOTAL (III)655 448246 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 145 045106 700 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 159 3487 824 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés541 422487 386
DYDettes fiscales et sociales393 692512 567
EAAutres dettes409 045586 946
ECTOTAL (IV)113 648 552116 112 048
ED(V)2 958 8782 518 517
EETOTAL GENERAL (I à V)180 078 240185 651 528
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 680 76012 595 626
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 485 9814 485 9814 740 508
FJChiffres d’affaires nets4 485 9814 485 9814 740 508
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges265 31780 385
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 751 3034 820 895
FWAutres achats et charges externes1 899 6711 959 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 354361 289
FYSalaires et traitements907 283864 863
FZCharges sociales402 550402 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 884206 576
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 28513 667
GEAutres charges11 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 593 0283 809 548
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 158 2761 011 346
GLAutres intérêts et produits assimilés1 415 1891 547 750
GMReprises sur provisions et transferts de charges383
GNDifférences positives de change165 744171 101
GPTotal des produits financiers (V)1 581 3161 718 851
GQDotations financières sur amortissements et provisions754 832383
GRIntérêts et charges assimilées5 329 9645 217 523
GSDifférences négatives de change40 27117 844
GUTotal des charges financières (VI)6 125 0665 235 750
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 543 750-3 516 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 385 475-2 505 553
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 392
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 459333 096
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 419345 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion347540
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital306 709278 784
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions530 535200 133
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)837 590479 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-733 172-133 970
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 702-46 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 437 0386 885 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 532 9829 477 961
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 095 944-2 592 728
HQRenvois : Crédit-bail immobilier904 755902 663
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles475 99084 214560 205
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 290 975160 6702 451 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 766 966244 8843 011 850
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 071 749
3ZTotal Provisions réglementées934 925156 48319 6591 071 749
4AProvisions pour litiges435 000
4TProvisions pour perte de change131 866
4XProvisions pour pensions et obligations similaires88 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 481490 15181 183655 448
7CTOTAL GENERAL1 181 406646 634100 8421 727 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 285
UG- Financières131 866383
UJ- Exceptionnelles506 483100 459
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations21 240 2613 054 739
UTAutres immobilisations financières20 719
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 303 555
VSCharges constatées d’avance301 563
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 866 09813 659 85718 206 241
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine832832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 144 2136 250 53388 647 546
8AEmprunts et dettes financières divers1 074 112
8BFournisseurs et comptes rattaché541 422541 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 494 2816 494 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES113 648 55213 680 76088 647 54611 320 246
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 916 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 704 626
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73587 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2002B18537
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles840 399560 205280 19411 660 915
ANTerrains165 017165 017165 017
APConstructions1 660 6281 561 18999 439119 844
ATAutres immobilisations corporelles1 332 840890 456442 384519 165
CUAutres participations146 824 2501 272 966145 551 284134 630 889
BBCréances rattachées à des participations21 240 26121 240 26120 200 265
BHAutres immobilisations financières20 71920 71920 142
BJTOTAL (I)172 084 1144 284 815167 799 298167 316 237
BXClients et comptes rattachés24 278
BZAutres créances10 303 55524 05210 279 50316 169 776
CFDisponibilités1 566 0091 566 0091 875 268
CHCharges constatées d’avance301 563301 563265 585
CJTOTAL (II)12 171 12724 05212 147 07518 334 908
CNEcarts de conversion actif (V)131 866131 866383
COTOTAL GENERAL (0 à V)184 387 1074 308 867180 078 240185 651 528
CPParts à moins d’un an3 054 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 525 70012 525 700
DDRéserve légale (1)1 252 5701 252 570
DGAutres réserves48 201 89848 201 898
DHReport à nouveau3 859 3906 452 117
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 095 944-2 592 728
DKProvisions réglementées1 071 749934 925
DLTOTAL (I)62 815 36366 774 483
DPProvisions pour risques566 866166 183
DQProvisions pour charges88 58280 298
DRTOTAL (III)655 448246 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 145 045106 700 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 159 3487 824 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés541 422487 386
DYDettes fiscales et sociales393 692512 567
EAAutres dettes409 045586 946
ECTOTAL (IV)113 648 552116 112 048
ED(V)2 958 8782 518 517
EETOTAL GENERAL (I à V)180 078 240185 651 528
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 680 76012 595 626
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 485 9814 485 9814 740 508
FJChiffres d’affaires nets4 485 9814 485 9814 740 508
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges265 31780 385
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 751 3034 820 895
FWAutres achats et charges externes1 899 6711 959 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 354361 289
FYSalaires et traitements907 283864 863
FZCharges sociales402 550402 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 884206 576
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 28513 667
GEAutres charges11 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 593 0283 809 548
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 158 2761 011 346
GLAutres intérêts et produits assimilés1 415 1891 547 750
GMReprises sur provisions et transferts de charges383
GNDifférences positives de change165 744171 101
GPTotal des produits financiers (V)1 581 3161 718 851
GQDotations financières sur amortissements et provisions754 832383
GRIntérêts et charges assimilées5 329 9645 217 523
GSDifférences négatives de change40 27117 844
GUTotal des charges financières (VI)6 125 0665 235 750
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 543 750-3 516 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 385 475-2 505 553
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 392
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 459333 096
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 419345 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion347540
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital306 709278 784
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions530 535200 133
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)837 590479 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-733 172-133 970
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 702-46 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 437 0386 885 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 532 9829 477 961
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 095 944-2 592 728
HQRenvois : Crédit-bail immobilier904 755902 663
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles475 99084 214560 205
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 290 975160 6702 451 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 766 966244 8843 011 850
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 071 749
3ZTotal Provisions réglementées934 925156 48319 6591 071 749
4AProvisions pour litiges435 000
4TProvisions pour perte de change131 866
4XProvisions pour pensions et obligations similaires88 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 481490 15181 183655 448
7CTOTAL GENERAL1 181 406646 634100 8421 727 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 285
UG- Financières131 866383
UJ- Exceptionnelles506 483100 459
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations21 240 2613 054 739
UTAutres immobilisations financières20 719
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 303 555
VSCharges constatées d’avance301 563
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 866 09813 659 85718 206 241
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine832832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 144 2136 250 53388 647 546
8AEmprunts et dettes financières divers1 074 112
8BFournisseurs et comptes rattaché541 422541 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 494 2816 494 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES113 648 55213 680 76088 647 54611 320 246
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 916 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 704 626
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47430 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2002B18537
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles840 399560 205280 19411 660 915
ANTerrains165 017165 017165 017
APConstructions1 660 6281 561 18999 439119 844
ATAutres immobilisations corporelles1 332 840890 456442 384519 165
CUAutres participations146 824 2501 272 966145 551 284134 630 889
BBCréances rattachées à des participations21 240 26121 240 26120 200 265
BHAutres immobilisations financières20 71920 71920 142
BJTOTAL (I)172 084 1144 284 815167 799 298167 316 237
BXClients et comptes rattachés24 278
BZAutres créances10 303 55524 05210 279 50316 169 776
CFDisponibilités1 566 0091 566 0091 875 268
CHCharges constatées d’avance301 563301 563265 585
CJTOTAL (II)12 171 12724 05212 147 07518 334 908
CNEcarts de conversion actif (V)131 866131 866383
COTOTAL GENERAL (0 à V)184 387 1074 308 867180 078 240185 651 528
CPParts à moins d’un an3 054 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 525 70012 525 700
DDRéserve légale (1)1 252 5701 252 570
DGAutres réserves48 201 89848 201 898
DHReport à nouveau3 859 3906 452 117
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 095 944-2 592 728
DKProvisions réglementées1 071 749934 925
DLTOTAL (I)62 815 36366 774 483
DPProvisions pour risques566 866166 183
DQProvisions pour charges88 58280 298
DRTOTAL (III)655 448246 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 145 045106 700 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 159 3487 824 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés541 422487 386
DYDettes fiscales et sociales393 692512 567
EAAutres dettes409 045586 946
ECTOTAL (IV)113 648 552116 112 048
ED(V)2 958 8782 518 517
EETOTAL GENERAL (I à V)180 078 240185 651 528
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 680 76012 595 626
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 485 9814 485 9814 740 508
FJChiffres d’affaires nets4 485 9814 485 9814 740 508
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges265 31780 385
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 751 3034 820 895
FWAutres achats et charges externes1 899 6711 959 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 354361 289
FYSalaires et traitements907 283864 863
FZCharges sociales402 550402 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 884206 576
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 28513 667
GEAutres charges11 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 593 0283 809 548
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 158 2761 011 346
GLAutres intérêts et produits assimilés1 415 1891 547 750
GMReprises sur provisions et transferts de charges383
GNDifférences positives de change165 744171 101
GPTotal des produits financiers (V)1 581 3161 718 851
GQDotations financières sur amortissements et provisions754 832383
GRIntérêts et charges assimilées5 329 9645 217 523
GSDifférences négatives de change40 27117 844
GUTotal des charges financières (VI)6 125 0665 235 750
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 543 750-3 516 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 385 475-2 505 553
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 392
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 459333 096
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 419345 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion347540
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital306 709278 784
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions530 535200 133
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)837 590479 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-733 172-133 970
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 702-46 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 437 0386 885 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 532 9829 477 961
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 095 944-2 592 728
HQRenvois : Crédit-bail immobilier904 755902 663
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles475 99084 214560 205
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 290 975160 6702 451 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 766 966244 8843 011 850
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 071 749
3ZTotal Provisions réglementées934 925156 48319 6591 071 749
4AProvisions pour litiges435 000
4TProvisions pour perte de change131 866
4XProvisions pour pensions et obligations similaires88 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 481490 15181 183655 448
7CTOTAL GENERAL1 181 406646 634100 8421 727 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 285
UG- Financières131 866383
UJ- Exceptionnelles506 483100 459
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations21 240 2613 054 739
UTAutres immobilisations financières20 719
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 303 555
VSCharges constatées d’avance301 563
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 866 09813 659 85718 206 241
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine832832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 144 2136 250 53388 647 546
8AEmprunts et dettes financières divers1 074 112
8BFournisseurs et comptes rattaché541 422541 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 494 2816 494 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES113 648 55213 680 76088 647 54611 320 246
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 916 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 704 626
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64915 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2002B18537
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles840 399560 205280 19411 660 915
ANTerrains165 017165 017165 017
APConstructions1 660 6281 561 18999 439119 844
ATAutres immobilisations corporelles1 332 840890 456442 384519 165
CUAutres participations146 824 2501 272 966145 551 284134 630 889
BBCréances rattachées à des participations21 240 26121 240 26120 200 265
BHAutres immobilisations financières20 71920 71920 142
BJTOTAL (I)172 084 1144 284 815167 799 298167 316 237
BXClients et comptes rattachés24 278
BZAutres créances10 303 55524 05210 279 50316 169 776
CFDisponibilités1 566 0091 566 0091 875 268
CHCharges constatées d’avance301 563301 563265 585
CJTOTAL (II)12 171 12724 05212 147 07518 334 908
CNEcarts de conversion actif (V)131 866131 866383
COTOTAL GENERAL (0 à V)184 387 1074 308 867180 078 240185 651 528
CPParts à moins d’un an3 054 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 525 70012 525 700
DDRéserve légale (1)1 252 5701 252 570
DGAutres réserves48 201 89848 201 898
DHReport à nouveau3 859 3906 452 117
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 095 944-2 592 728
DKProvisions réglementées1 071 749934 925
DLTOTAL (I)62 815 36366 774 483
DPProvisions pour risques566 866166 183
DQProvisions pour charges88 58280 298
DRTOTAL (III)655 448246 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 145 045106 700 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 159 3487 824 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés541 422487 386
DYDettes fiscales et sociales393 692512 567
EAAutres dettes409 045586 946
ECTOTAL (IV)113 648 552116 112 048
ED(V)2 958 8782 518 517
EETOTAL GENERAL (I à V)180 078 240185 651 528
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 680 76012 595 626
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 485 9814 485 9814 740 508
FJChiffres d’affaires nets4 485 9814 485 9814 740 508
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges265 31780 385
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 751 3034 820 895
FWAutres achats et charges externes1 899 6711 959 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 354361 289
FYSalaires et traitements907 283864 863
FZCharges sociales402 550402 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 884206 576
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 28513 667
GEAutres charges11 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 593 0283 809 548
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 158 2761 011 346
GLAutres intérêts et produits assimilés1 415 1891 547 750
GMReprises sur provisions et transferts de charges383
GNDifférences positives de change165 744171 101
GPTotal des produits financiers (V)1 581 3161 718 851
GQDotations financières sur amortissements et provisions754 832383
GRIntérêts et charges assimilées5 329 9645 217 523
GSDifférences négatives de change40 27117 844
GUTotal des charges financières (VI)6 125 0665 235 750
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 543 750-3 516 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 385 475-2 505 553
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 392
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 459333 096
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 419345 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion347540
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital306 709278 784
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions530 535200 133
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)837 590479 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-733 172-133 970
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 702-46 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 437 0386 885 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 532 9829 477 961
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 095 944-2 592 728
HQRenvois : Crédit-bail immobilier904 755902 663
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles475 99084 214560 205
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 290 975160 6702 451 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 766 966244 8843 011 850
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 071 749
3ZTotal Provisions réglementées934 925156 48319 6591 071 749
4AProvisions pour litiges435 000
4TProvisions pour perte de change131 866
4XProvisions pour pensions et obligations similaires88 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 481490 15181 183655 448
7CTOTAL GENERAL1 181 406646 634100 8421 727 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 285
UG- Financières131 866383
UJ- Exceptionnelles506 483100 459
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations21 240 2613 054 739
UTAutres immobilisations financières20 719
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 303 555
VSCharges constatées d’avance301 563
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 866 09813 659 85718 206 241
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine832832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 144 2136 250 53388 647 546
8AEmprunts et dettes financières divers1 074 112
8BFournisseurs et comptes rattaché541 422541 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 494 2816 494 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES113 648 55213 680 76088 647 54611 320 246
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 916 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 704 626
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55590 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2002B18537
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles840 399560 205280 19411 660 915
ANTerrains165 017165 017165 017
APConstructions1 660 6281 561 18999 439119 844
ATAutres immobilisations corporelles1 332 840890 456442 384519 165
CUAutres participations146 824 2501 272 966145 551 284134 630 889
BBCréances rattachées à des participations21 240 26121 240 26120 200 265
BHAutres immobilisations financières20 71920 71920 142
BJTOTAL (I)172 084 1144 284 815167 799 298167 316 237
BXClients et comptes rattachés24 278
BZAutres créances10 303 55524 05210 279 50316 169 776
CFDisponibilités1 566 0091 566 0091 875 268
CHCharges constatées d’avance301 563301 563265 585
CJTOTAL (II)12 171 12724 05212 147 07518 334 908
CNEcarts de conversion actif (V)131 866131 866383
COTOTAL GENERAL (0 à V)184 387 1074 308 867180 078 240185 651 528
CPParts à moins d’un an3 054 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 525 70012 525 700
DDRéserve légale (1)1 252 5701 252 570
DGAutres réserves48 201 89848 201 898
DHReport à nouveau3 859 3906 452 117
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 095 944-2 592 728
DKProvisions réglementées1 071 749934 925
DLTOTAL (I)62 815 36366 774 483
DPProvisions pour risques566 866166 183
DQProvisions pour charges88 58280 298
DRTOTAL (III)655 448246 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 145 045106 700 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 159 3487 824 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés541 422487 386
DYDettes fiscales et sociales393 692512 567
EAAutres dettes409 045586 946
ECTOTAL (IV)113 648 552116 112 048
ED(V)2 958 8782 518 517
EETOTAL GENERAL (I à V)180 078 240185 651 528
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 680 76012 595 626
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 485 9814 485 9814 740 508
FJChiffres d’affaires nets4 485 9814 485 9814 740 508
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges265 31780 385
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 751 3034 820 895
FWAutres achats et charges externes1 899 6711 959 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 354361 289
FYSalaires et traitements907 283864 863
FZCharges sociales402 550402 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 884206 576
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 28513 667
GEAutres charges11 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 593 0283 809 548
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 158 2761 011 346
GLAutres intérêts et produits assimilés1 415 1891 547 750
GMReprises sur provisions et transferts de charges383
GNDifférences positives de change165 744171 101
GPTotal des produits financiers (V)1 581 3161 718 851
GQDotations financières sur amortissements et provisions754 832383
GRIntérêts et charges assimilées5 329 9645 217 523
GSDifférences négatives de change40 27117 844
GUTotal des charges financières (VI)6 125 0665 235 750
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 543 750-3 516 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 385 475-2 505 553
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 392
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 459333 096
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 419345 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion347540
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital306 709278 784
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions530 535200 133
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)837 590479 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-733 172-133 970
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 702-46 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 437 0386 885 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 532 9829 477 961
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 095 944-2 592 728
HQRenvois : Crédit-bail immobilier904 755902 663
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles475 99084 214560 205
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 290 975160 6702 451 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 766 966244 8843 011 850
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 071 749
3ZTotal Provisions réglementées934 925156 48319 6591 071 749
4AProvisions pour litiges435 000
4TProvisions pour perte de change131 866
4XProvisions pour pensions et obligations similaires88 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 481490 15181 183655 448
7CTOTAL GENERAL1 181 406646 634100 8421 727 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 285
UG- Financières131 866383
UJ- Exceptionnelles506 483100 459
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations21 240 2613 054 739
UTAutres immobilisations financières20 719
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 303 555
VSCharges constatées d’avance301 563
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 866 09813 659 85718 206 241
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine832832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 144 2136 250 53388 647 546
8AEmprunts et dettes financières divers1 074 112
8BFournisseurs et comptes rattaché541 422541 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 494 2816 494 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES113 648 55213 680 76088 647 54611 320 246
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 916 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 704 626
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58925 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2002B18537
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles840 399560 205280 19411 660 915
ANTerrains165 017165 017165 017
APConstructions1 660 6281 561 18999 439119 844
ATAutres immobilisations corporelles1 332 840890 456442 384519 165
CUAutres participations146 824 2501 272 966145 551 284134 630 889
BBCréances rattachées à des participations21 240 26121 240 26120 200 265
BHAutres immobilisations financières20 71920 71920 142
BJTOTAL (I)172 084 1144 284 815167 799 298167 316 237
BXClients et comptes rattachés24 278
BZAutres créances10 303 55524 05210 279 50316 169 776
CFDisponibilités1 566 0091 566 0091 875 268
CHCharges constatées d’avance301 563301 563265 585
CJTOTAL (II)12 171 12724 05212 147 07518 334 908
CNEcarts de conversion actif (V)131 866131 866383
COTOTAL GENERAL (0 à V)184 387 1074 308 867180 078 240185 651 528
CPParts à moins d’un an3 054 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 525 70012 525 700
DDRéserve légale (1)1 252 5701 252 570
DGAutres réserves48 201 89848 201 898
DHReport à nouveau3 859 3906 452 117
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 095 944-2 592 728
DKProvisions réglementées1 071 749934 925
DLTOTAL (I)62 815 36366 774 483
DPProvisions pour risques566 866166 183
DQProvisions pour charges88 58280 298
DRTOTAL (III)655 448246 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 145 045106 700 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 159 3487 824 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés541 422487 386
DYDettes fiscales et sociales393 692512 567
EAAutres dettes409 045586 946
ECTOTAL (IV)113 648 552116 112 048
ED(V)2 958 8782 518 517
EETOTAL GENERAL (I à V)180 078 240185 651 528
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 680 76012 595 626
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.832
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 485 9814 485 9814 740 508
FJChiffres d’affaires nets4 485 9814 485 9814 740 508
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges265 31780 385
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 751 3034 820 895
FWAutres achats et charges externes1 899 6711 959 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 354361 289
FYSalaires et traitements907 283864 863
FZCharges sociales402 550402 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 884206 576
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 28513 667
GEAutres charges11 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 593 0283 809 548
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 158 2761 011 346
GLAutres intérêts et produits assimilés1 415 1891 547 750
GMReprises sur provisions et transferts de charges383
GNDifférences positives de change165 744171 101
GPTotal des produits financiers (V)1 581 3161 718 851
GQDotations financières sur amortissements et provisions754 832383
GRIntérêts et charges assimilées5 329 9645 217 523
GSDifférences négatives de change40 27117 844
GUTotal des charges financières (VI)6 125 0665 235 750
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 543 750-3 516 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 385 475-2 505 553
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 392
HCReprises sur provisions et transferts de charges100 459333 096
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 419345 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion347540
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital306 709278 784
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions530 535200 133
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)837 590479 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-733 172-133 970
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 702-46 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 437 0386 885 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 532 9829 477 961
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 095 944-2 592 728
HQRenvois : Crédit-bail immobilier904 755902 663
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles475 99084 214560 205
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 290 975160 6702 451 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 766 966244 8843 011 850
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 071 749
3ZTotal Provisions réglementées934 925156 48319 6591 071 749
4AProvisions pour litiges435 000
4TProvisions pour perte de change131 866
4XProvisions pour pensions et obligations similaires88 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 481490 15181 183655 448
7CTOTAL GENERAL1 181 406646 634100 8421 727 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 285
UG- Financières131 866383
UJ- Exceptionnelles506 483100 459
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations21 240 2613 054 739
UTAutres immobilisations financières20 719
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 303 555
VSCharges constatées d’avance301 563
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 866 09813 659 85718 206 241
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine832832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 144 2136 250 53388 647 546
8AEmprunts et dettes financières divers1 074 112
8BFournisseurs et comptes rattaché541 422541 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 494 2816 494 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES113 648 55213 680 76088 647 54611 320 246
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 916 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 704 626

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