FONDIS - VIEUX-THANN

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/01/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44875995100032 / Siren : 448759951 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 84 448759951

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.5 : Fabrication d'appareils ménagers

Ce groupe comprend la fabrication de produits «blancs» et de petits appareils électroménagers, fonctionnant à l’électricité, au gaz ou avec d’autres sources d’énergie.

27.52 : Fabrication d'appareils ménagers non électriques

27.52Z : Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils non électriques pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique : • appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, non électriques Produits associés : 27.52.11, 27.52.12, 27.52.13, 27.52.14, 27.52.20, 27.52.99

27.52Z-Z : Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Cette classe comprend :
-la fabrication d’appareils non électriques pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique : appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, non électriques

Coordonnées de l'établissement :
FONDIS

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
18 Rue GUY DE PLACE
68800 VIEUX-THANN

Historique de l'établissement :

07/03/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (NAFRev2 : 27.52Z)

Liens de succession de l'établissement :

18/12/2015 : Préccession

Successeur : WINEMASTER

27/01/2012 : Succession

Prédécesseur : FONDIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/05/2003

Dénomination : FONDIS

Activité principale : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (NAFRev2 : 27.52Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONDIS - Vieux-Thann (siège)FONDIS - Wettolsheim (fermé)FONDIS - Horbourg-Wihr (fermé)

Marques françaises :

29/10/2008 : 0CO

N° national/d'enregistrement : 3608045
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires pour appareils et installations de chauffage par cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation à savoir : avaloirs métalliques, conduits de fumée métalliques, chenets métalliques, grilles de protection métalliques, bouches métalliques d'entrée et de sortie d'air, réceptacles à cendres métalliques, registres métalliques d'admission et d'évacuation de l'air. Habillages décoratifs (garnitures) métalliques de façades pour cheminées d'habitation ou âtres, parures ou cadres métalliques pour âtres, cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de climatisation. Portes vitrées pour inserts de cheminées d'habitation. Echangeurs d'air et ventilateurs pour cheminées d'habitation. Atres de cheminées d'habitation. Pièces et composants de cheminées d'habitation non métalliques à savoir, jambages, margelles, plaques d'habillage, pavage. Revêtements de façade pour cheminées d'habitation. Composants de bâtiment pour une cheminée d'habitation à feu ouvert ou fermé.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exposition et démonstration de produits, d'appareils et de matériels à des fins publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits à la vente sur tout moyen de communication. Conseils commerciaux. Distribution d'échantillons et de matériel publicitaire. Organisation d'expositions ou de foires à but commerciaux ou de publicité. Publicité par tout moyen. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Décoration de vitrines.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et pose d'appareils de chauffage et de climatisation. Services d'entretien et de réparation de cheminées. Réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils ou de ces installations. Services de dépannage.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Hébergement de sites Web. Services d'adresses électroniques à savoir d'adressage et de mise en place d'adresses électroniques et transmission d'adresses par courrier électronique. Tous ces services étant limités aux appareils de chauffage à combustion.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exposition d'appareils de chauffage et de cheminées. Démonstration de fonctionnement. Formation pratique de personnel. Orientation professionnelle. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Reportages photographiques. Services de traduction. Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Services d'imagerie numérique. Organisation et conduite de colloques. Enseignement. Services de jeux proposés en ligne. Services de loisirs. Micro-édition. Organisation de compétitions sportives, de concours, de spectacles, de conférences, de congrès. Edition de logiciels et de supports audiovisuels.

Déposant 1 : FONDIS, SAS
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
18 rue Guy de Place
68800 VIEUX THANN
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 495775
Date de demande : 27/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Accessoires pour appareils et installations de chauffage par cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation à savoir : avaloirs métalliques, conduits de fumée métalliques, chenets métalliques, grilles de protection métalliques, bouches métalliques d'entrée et de sortie d'air, réceptacles à cendres métalliques, registres métalliques d'admission et d'évacuation de l'air. Habillages décoratifs (garnitures) métalliques de façades pour cheminées d'habitation ou âtres, parures ou cadres métalliques pour âtres, cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation.Classe 11 : Appareils d'éclairage et de climatisation. Appareils et installations de production de vapeur, de séchage, de chauffage, chaudières et chauffe-eau tous à combustion. Brûleurs pour appareils de chauffage, chaudières et chauffe-eau. Poêles et cheminées d'habitation à combustible solide. Cheminées à foyer fermé et inserts pour cheminées d'habitation. Portes vitrées pour inserts de cheminées d'habitation. Echangeurs d'air et ventilateurs pour cheminées d'habitation. Atres de cheminées d'habitation. Pièces et composants de cheminées d'habitation non métalliques à savoir, jambages, margelles, plaques d'habillage, pavage. Revêtements de façade pour cheminées d'habitation. Composants de bâtiment pour une cheminée d'habitation à feu ouvert ou fermé.Classe 35 : Exposition et démonstration de produits, d'appareils et de matériels à des fins publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits à la vente sur tout moyen de communication. Conseils commerciaux. Distribution d'échantillons et de matériel publicitaire. Organisation d'expositions ou de foires à but commerciaux ou de publicité. Publicité par tout moyen. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Décoration de vitrines.Classe 37 : Installation et pose d'appareils de chauffage et de climatisation. Services d'entretien et de réparation de cheminées. Réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils ou de ces installations. Services de dépannage.Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Hébergement de sites Web. Services d'adresses électroniques à savoir d'adressage, de création et de mise en place d'adresses électroniques et transmission d'adresses par courrier électronique. Tous ces services étant limités aux appareils de chauffage à combustion.Classe 41 : Exposition d'appareils de chauffage et de cheminées. Démonstration de fonctionnement. Formation pratique de personnel. Orientation professionnelle. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Reportages photographiques. Services de traduction. Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Services d'imagerie numérique. Organisation et conduite de colloques. Enseignement. Services de jeux proposés en ligne. Services de loisirs. Micro-édition. Organisation de compétitions sportives, de concours, de spectacles, de conférences, de congrès. Edition de logiciels et de supports audiovisuels.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 517287
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632184
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632185
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688083
Date de demande : 18/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

29/10/2008 : FONDIS EXPO

N° national/d'enregistrement : 3608055
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires pour appareils et installations de chauffage par cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation à savoir : avaloirs métalliques, conduits de fumée métalliques, chenets métalliques, grilles de protection métalliques, bouches métalliques d'entrée et de sortie d'air, réceptacles à cendres métalliques, registres métalliques d'admission et d'évacuation de l'air. Habillages décoratifs (garnitures) métalliques de façades pour cheminées d'habitation ou âtres, parures ou cadres métalliques pour âtres, cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de commande pour appareils ou installations de chauffage ou de climatisation. Logiciels de domotique. Logiciels de démonstration d'appareils et installations à des fins informatives et publicitaires.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils individuels de chauffage des pièces, en particulier appareils de chauffage à bois. Foyers fermés à convection et à accumulation. Foyers fermés de cheminées. Réacteurs catalytiques de cheminées et de poêles. Poêles à accumulation. Foyers fermés de cheminées à accumulation. Poêles en faïence. Poêles en fonte. Cheminées d'appartements et de maisons individuelles. Portes-vitrées pour cheminées. Appareils de chauffage à l'énergie électrique : radiateurs, convecteurs, panneaux radiants fixes ou déplaçables. Capteurs solaires. Appareils et installation de chauffage et de climatisation des habitations et des locaux. Climatiseurs de cave. Ventilateurs de cheminées. Conduits de cheminées. Allume-feu électriques. Appareils de chauffage à combustible solide. Poêles et cheminées d'habitation à combustible solide. Cheminées à foyer fermé et inserts pour cheminées d'habitation. Portes vitrées pour inserts de cheminées d'habitation. Echangeurs d'air et ventilateurs pour cheminées d'habitation. Atres de cheminées d'habitation. Pièces et composants de cheminées d'habitation non métalliques à savoir, jambages, margelles, plaques d'habillage, pavage. Revêtements de façade pour cheminées d'habitation. Composants de bâtiment pour une cheminée d'habitation à feu ouvert ou fermé.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Habillages de cheminées en pierres ou faïence. Accessoires de cheminées et de poêles tels que : avaloirs, récupérateurs. Casiers à cendres pour cheminées. Pare-étincelles. Bouches et gaines d'air pour cheminées. Atres, cheminées et foyers ouverts ou fermés. Pièces et composants à savoir, jambages, margelles, plaques d'habillage, pavage. Composants de bâtiment pour une cheminée à feu ouvert ou fermé.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Habillages décoratifs (garnitures) non métalliques de façades pour cheminées ou âtres, parures ou cadres non métalliques pour âtres, cheminées d'habitation ou foyers fermés de cheminées d'habitation.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exposition et démonstration de produits, d'appareils et de matériels à des fins publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits à la vente sur tout moyen de communication. Conseils commerciaux. Distribution d'échantillons et de matériel publicitaire. Organisation d'expositions ou de foires à but commerciaux ou de publicité. Publicité par tout moyen. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Décoration de vitrines.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et pose d'appareils de chauffage et de climatisation. Services d'entretien et de réparation de cheminées. Réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils ou de ces installations. Services de dépannage.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exposition d'appareils et de cheminées. Démonstration de fonctionnement. Formation pratique de personnel. Orientation professionnelle. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Reportages photographiques. Services de traduction. Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Services d'imagerie numérique. Organisation et conduite de colloques. Enseignement. Services de jeux proposés en ligne. Services de loisirs. Micro-édition. Organisation de compétitions sportives, de concours, de spectacles, de conférences, de congrès. Edition de logiciels et de supports audiovisuels.

Déposant 1 : FONDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
18 rue Guy de Place
68800 VIEUX THANN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632184
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632185
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688404
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

04/06/2007 : T M E Technology Multi Energies

N° national/d'enregistrement : 3504395
Date de dépôt : 04/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 04/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires pour appareils et installations de chauffage par cheminées ou foyers fermés de cheminées à savoir : avaloirs, conduits de fumée, chenets, grilles de protection, bouches d'entrée et de sortie d'air, réceptacles à cendres, registres d'admission et d'évacuation de l'air, portes vitrées.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage à combustible solide. Poêles et cheminées à combustible solide. Cheminées à foyer fermé. Foyers fermés de cheminées à combustible solide. Inserts pour cheminée à combustible solide. Appareils et installations de chauffage. Appareils et installations de ventilation, de conditionnement et de traitement de l'air. Appareils et installations de climatisation. Appareils et installations de réfrigération. Installations de climatisation réversible. Climatiseurs d'habitations. Ensembles et installations mixtes de chauffage et de climatisation par une cheminée à combustible solide. Appareils mixtes de chauffage à combustible solide et de climatisation. Ventilateurs pour appareils de chauffage et de climatisation et circuit aéraulique.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Atres, cheminées et foyers ouverts ou fermés. Pièces et composants à savoir, jambages, margelles, plaques d'habillage, pavage. Composants de bâtiment pour une cheminée à feu ouvert ou fermé.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils ou de ces installations. Services de dépannage.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mesures, études, recherches et expertises techniques et scientifiques dans le domaine du conditionnement de l'air et des appareils et installations correspondants.

Déposant 1 : FONDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
Zone Industrielle, 18 Rue Guy de Place
68800 VIEUX-THANN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644201
Date de demande : 22/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/05/2004 : HYGROMASTER

N° national/d'enregistrement : 3290797
Date de dépôt : 10/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 10/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesure de l'humidité. ; Appareils humidificateurs ou déshumidificateurs. Appareils et installations de conditionnement de l'air. Appareils et installations de climatisation. Appareils et installations de réfrigération. Climatiseurs de cave. Appareils de traitement de l'air. ; Réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils ou de ces installations. Services de dépannage.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FONDIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
18 rue Guy de Place, ZONE INDUSTRIELLE
68800 VIEUX-THANN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623337
Date de demande : 05/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 623338
Date de demande : 05/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675560
Date de demande : 01/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : WINEMASTER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-25
Date du BOPI : 18/06/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2557434
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

01/08/2002 : FONDIS

N° national/d'enregistrement : 3177781
Date de dépôt : 01/08/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 01/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien et de nettoyage pour cheminées à savoir : détartrants, lave-vitres. Instruments et ustensiles de manipulation et d'activation du feu. Logiciels de commande pour appareils ou installations de chauffage ou de climatisation. Logiciels de domotique. Appareils individuels de chauffage des pièces, en particulier appareils de chauffage à bois. Foyers fermés à convection et à accumulation. Foyers fermés de cheminées. Réacteurs catalytiques de cheminées et de poêles. Poêles à accumulation. Foyers fermés de cheminées à accumulation. Poêles en faïence. Poêles en fonte. Cheminées d'appartements et de maisons individuelles. Portes-vitrées pour cheminées. Appareils de chauffage à l'énergie électrique : radiateurs, convecteurs, panneaux radiants fixes ou déplaçables. Capteurs solaires. Appareils et installations de chauffage et de climatisation des habitations et des locaux. Climatiseurs de cave. Ventilateurs de cheminées. Conduits de cheminées. Allume-feu électriques. Habillages de cheminées en pierres ou faïence. Accessoires de cheminées et de poêles tels que : avaloirs, récupérateurs. Casiers à cendres pour cheminées. Pare-étincelles. Bouches et gaines d'air pour cheminées. Installation et pose d'appareils de chauffage et de climatisation. Services d'entretien et de réparation de cheminées. Etudes, conception, recherches, expertises et conseils techniques dans le domaine du chauffage et de la climatisation. Conception et installation de logiciels.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FONDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
18 rue Guy de Place
68800 VIEUX THANN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502695
Date de demande : 22/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814253
Date de demande : 18/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

25/07/2002 : SOLARIS

N° national/d'enregistrement : 3176576
Date de dépôt : 25/07/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage à l'énergie électrique : radiateurs, convecteurs, panneaux radiants fixes ou déplaçables. Capteurs solaires. Appareils et installations de chauffage et de climatisation des habitations et des locaux. Installation et pose d'appareils de chauffage et de climatisation. Services d'entretien et de réparation pour des appareils de chauffage et de climatisation. Conception, études et recherches (techniques) , expertises (travaux d'ingénieurs) , conseils dans les domaines du chauffage et de la climatisation. Conception et installation de logiciels.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FONDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
18 rue Guy de Place
68800 VIEUX THANN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501767
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814254
Date de demande : 18/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

18/03/1992 : VISIOCERAM

N° national/d'enregistrement : 92411429
Date de dépôt : 18/03/1992
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le nettoyage et l'entretien des vitres.Appareils de chauffage et leurs pièces composantes.Vitres, notamment vitres pour appareils de chauffage F
N° de la classe : 03
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19

Déposant 1 : FONDIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 448759951
Adresse :
18 rue Guy de Place
68800 VIEUX THANN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BAPAR SAS

Bénéficiare 1 : FONDIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216973
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492851
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803410
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Publications au Bodacc :

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5767
NOJO : 6852MYG19105100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022