DOM SANTE - TOULOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45139293000082 / Siren : 451392930 / NIC : 00082

N° de TVA : FR 20 451392930

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.74 : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.74Z : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides
- la vente au détail de prothèses auditives Produits associés : 47.00.75p

Coordonnées de l'établissement :
DOM SANTE

Adresse :
23 Rue PAULE RAYMONDIS
31200 TOULOUSE

Marchés publics :

20/12/2022 : Accord-cadre

Objet : APPROVISIONNEMENT DU SDIS EN DIVERS MATERIELS ET CONSOMMABLES MEDICO-SECOURISTES LOT 2 22M035
Classification : 33140000-

Numéro unique d’identification : 28310001400028202222M03500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : COLOMIERS
Acheteur : Budget Principal

Titulaire :
DOM SANTE (45139293000082)

05/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021F08-FOURNITURE D'ARTICLES POUR INCONTINENCE
Classification : Kit d'incontinence (33141621)

Numéro unique d’identification : 213101496000152021F2SNmnR98s00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 12/08/2021

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Mairie de Colomiers

Titulaire :
DOM SANTE (45139293000082)

04/10/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION MOBILIERS
Classification : 39100000-

Numéro unique d’identification : 200046761000332021PA211300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 51 195 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : BAZAS
Acheteur : Centre Intercommunal d'Action Sociale

Titulaire :
DOM SANTE (45139293000082)

Historique de l'établissement :

02/02/2023 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2020 : Succession

Prédécesseur : DOM SANTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/01/2004

Dénomination : DOM SANTE

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOM SANTE - Toulouse (siège)DOM SANTE - L'Union (fermé)DOM SANTE - ToulouseDOM SANTE - BalmaDOM SANTE - Toulouse (fermé)DOM SANTE - ToulouseDOM SANTE - ToulouseDOM SANTE - Toulouse (fermé)DOM SANTE - Toulouse (fermé)DOM SANTE - Cornebarrieu (fermé)DOM SANTE - L'Union (fermé)DOM SANTE - Blagnac (fermé)

Marques françaises :

01/10/2013 : DOM SANTE L'environnement médical

N° national/d'enregistrement : 4036395
Date de dépôt : 01/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention du renouvellement associé de la marque 3305404, est à considérer comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; tous ces produits étant élaborés sous contrôle médical. Produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, parasiticides tous ces produits étant à usage médical. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; tous ces services étant fournis sous contrôle médical. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : DOM SANTE, SAS
Numéro de SIREN : 451392930
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Mandataire 1 : DOM SANTE, Mme CLIMENT Anais
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 13/06/2014
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2014-24
Texte de l'erratum publié : La mention du renouvellement associé de la marque 3305404, est à considérer comme nulle et non avenue.

01/10/2013 : DOM AMBIANCE CREATEUR D UNIVERS

N° national/d'enregistrement : 4036429
Date de dépôt : 01/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « no national objet de la division 04/3 305 404 », est à considérer comme nulle et non avenue.

N° de la marque dont provient la division : 043305404
Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : DOM SANTE, SAS
Numéro de SIREN : 451392930
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Mandataire 1 : DOM SANTE, Mme. Anais CLIMENT
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/10/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2013-43
Texte de l'erratum publié : La mention « no national objet de la division 04/3 305 404 », est à considérer comme nulle et non avenue.

01/10/2013 : DOM SANTE L'environnement médical

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; tous ces produits étant élaborés sous contrôle médical. Produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, parasiticides tous ces produits étant à usage médical. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; tous ces services étant fournis sous contrôle médical. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : DOM SANTE, SAS
Numéro de SIREN : 451392930
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Mandataire 1 : DOM SANTE, Mme CLIMENT Anais
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

01/10/2013 : DOM AMBIANCE CREATEUR D UNIVERS

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : DOM SANTE, SAS
Numéro de SIREN : 451392930
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Mandataire 1 : DOM SANTE, Mme. Anais CLIMENT
Adresse :
ZA de Montredon, 9 rue d'Ariane
31240 L'UNION
FR

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : 031020000921042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 310200009187910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/09/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1633
NOJO : 008102MYG161796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/02/2023
Publication légale : actu.fr, le 11/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : BOIVIN Sonia 7 Avenue Maréchal Foch 81000 Albi Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/07/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CASTRES 2 le 05/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00024960 référence 8104P01 2023 A 01003 Adresse de l'ancien propriétaire: 2530 Route de Saint-Sulpice 81800 Coufouleux

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 158600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Albi 829 929 413
Dénomination : SARL MEDIPRIX MEDICAL

24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : 310200008526940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : 310200007812990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : 031020000729744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1558
NOJO : 310200007177430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1837
NOJO : 310200006496030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : 031020000588844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD n'est plus président.
CAYRON Gilbert nom d'usage : CAYRON devient président.
CAPGRAS Philippe nom d'usage : CAPGRAS devient directeur général

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 310200005745970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 031020000556040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD devient président.
CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE n'est plus président

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : 310200005119470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 310200004638390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/03/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°475
NOJO : BXA16069001326E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2016
Oppositions : Selard Themis Conseils, Me Cindy Lefevre, 19 rue Ninau 31000 Toulouse
Descriptif : acte d'achat du 09.02.2016 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est du 12.02.2016 bordereau n.2016/240 case n.15 - Domicile précédent propriétaire 33 Route de Bayonne Esplanade Gaubert 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 158600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 954 386
Dénomination : IPSANTE DOMICILE

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1779
NOJO : 310200004148440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4407
NOJO : 310200003624250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB140020007319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 158600.00 EUR

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3208
NOJO : 310200003142920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : BXB12349001099C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GARCIA Jean Yves nom d'usage : GARCIA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

23/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB123210014481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME MEDICAL Société à responsabilité limitée RCS B 403397466, 52 Avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 TOULOUSE.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308600.00 EUR

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4716
NOJO : BXC12250009845V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°369
NOJO : BXA12172002218R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : HOME MEDICAL - Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros - Siège social : 52 avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 Toulouse - RCS TOULOUSE 403 397 466 - DOM SANTE - Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros - Siège social : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union - RCS TOULOUSE 451 392 930 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 18 juin 2012, les sociétés HOME MEDICAL et DOM SANTE ont établi un projet de fusion par absorption de la société HOME MEDICAL par la société DOM SANTE, à qui la société HOME MEDICAL apporterait la totalité de son actif évalué à 940 867 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 017 714 euros soit un apport net négatif de -76 847 euros. Pour rémunérer cet apport, la société DOM SANTE augmentera son capital social de 108 600 euros par émission de 543 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'un mali de fusion s'élevant à ce jour à 185 447 euros. Les 543 actions nouvelles créées par la société DOM SANTE seront attribuées à l'associé unique de la société HOME MEDICAL, à raison de 1,087 action de la société absorbante DOM SANTE pour 1 action de la société absorbée HOME MEDICAL. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Ledit projet a été établi sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés ; l'approbation par les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des deux sociétés de leurs comptes clos le 31 décembre 2011 ; la réalisation par l'Assemblée Générale de la société HOME MEDICAL de l'augmentation de son capital social de 90 000 euros suivie de la réduction de son capital d'un montant de 180 000 euros, afin d'apurer les pertes antérieures ; l'obtention du Crédit Agricole de Toulouse et Midi Toulousain de l'accord de mainlevée du nantissement grevant les 500 parts sociales de la société absorbée HOME MEDICAL. La société HOME MEDICAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 19 juin 2012. Les créanciers des sociétés ci-dessus, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : BXB12159003726K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant.

03/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB12031000527J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE devient président.
CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus président.
CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU devient directeur général.

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : BXC112560013991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : BXC10223006111U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon
31240 L'Union

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : BXC08224008128T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon
31240 L'Union

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB08184003187T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB08322000570R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
9 rue d'Ariane
Parc Industriel de Montredon
31240 L'Union

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4272
NOJO : BXC08194001355Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 392 930
Dénomination : DOM SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
11 avenue Didier Daurat
Parc Aéroportuaire de Toulouse Blagnac,
31700 Blagnac

Historique de l'unité légale :

02/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2020 : code NIC

Code NIC : 00082

30/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAFRev1 : 52.3C)

Représentants légaux :

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Personne Physique

Nom : CAYRON Gilbert
Né le 25/07/1955 à Bessuéjouls (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Avenue De Laguiole
12500 Espalion
France

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Personne Physique

Nom : CAPGRAS Philippe
Né le 01/07/1968 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
la Vialatelle
12850 Onet-le-Château
France

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Personne Morale

Nom : FID SUD AUDIT
Siren : 410838460
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Saint Pantaléon
31000 Toulouse
France

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Personne Morale

Nom : FID SUD MONTAUBAN
Siren : 847150299
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
546 Boulevard Hubert Gouze
82005 Montauban
France

23/08/2018 : Nouveau dirigeant

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE Daniel
Né le 08/08/1960 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Le Riols
81130 Taïx
France

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

21/01/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°005208 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

14/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°000161 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°000161 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006488 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006488 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006488 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006488 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°037862 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

30/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°018472 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°018472 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°021313 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°021313 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

12/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008918 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

12/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019483 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019483 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°011112 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019483 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°011112 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°018893 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017476 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017476 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017476 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017476 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017476 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017476 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

10/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

10/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

02/08/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012633 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers

02/08/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012633 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers

02/08/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012633 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers

19/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°000055 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

19/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°000055 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

19/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°000055 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

18/06/2012 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°009436 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

18/06/2012 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°009436 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

18/06/2012 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°009436 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers

26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008597 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008597 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008597 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°001644 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°001644 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°001644 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015000 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015000 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015000 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014587 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014587 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014587 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014587 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014587 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014587 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015908 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015908 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015908 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008785 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008785 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008785 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

31/10/2007 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/10/2007 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/10/2007 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014715 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006662 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006662 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006662 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

16/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012939 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé

16/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012939 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé

16/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012939 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012939 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008785 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019483 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012939 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008785 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019483 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°012939 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008785 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019483 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°005208 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Etablissements :

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
France

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Avenue Antoine de Saint Exupéry
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : La vente et la location de tout type de matériel médical.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Allée Charles de Fitte
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3-5 Route de Bayonne
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation, de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène à usage médical, L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation, de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène à usage médical, L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PSANTE DOMICIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 bis Rue le Corbusier
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Siège

Adresse :
9 Rue d'Ariane
Parc Industriel de Montredon
31240 L'Union
France

23/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue d'Ariane
Parc Industriel de Montredon
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue Didier Daurat
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2009
Activité : Vente de tous matériels à usage médical et para-médical
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Route de Bayonne
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PSANTE DOMICIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Siège

Adresse :
9 Rue d'Ariane
Parc industriel de Montredon
31240 L'Union
France

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue d'Ariane
Parc industriel de Montredon
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

16/11/2021 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F21/019586
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE à compter du 31/12/2020

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F10/026844
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 04.10.2010.

Personnes morales :

16/11/2021 : DOM SANTE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 158600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

23/08/2018 : DOM SANTE

22/08/2016 : DOM SANTE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 158600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°037699 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°000223 déposé le 05/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°029842 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°022915 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°016898 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°020507 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°021416 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°017356 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°016220 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°019955 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°015285 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°014282 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°010205 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°006594 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°008159 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°010341 déposé le 01/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B03080
Dépôt : N°004965 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/038072 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 2003B03080
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 495	3 810	4 685	6 384
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 782	19 774	13 008	15 247
AH	Fonds commercial	829 643		829 643	408 546
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 311	7 311
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 201 319	2 400 521	800 799	917 209
AT	Autres immobilisations corporelles	492 965	319 405	173 560	198 574
AV	Immobilisations en cours	2 000		2 000	2 000
BD	Autres titres immobilisés	5 955		5 955	5 955
BF	Prêts	891		891	2 407
BH	Autres immobilisations financières	33 680		33 680	33 480
BJ	TOTAL (I)	4 615 041	2 750 820	1 864 221	1 589 801
BL	Matières premières, approvisionnements	19 152		19 152	16 553
BT	Marchandises	752 785	3 527	749 258	517 427
BX	Clients et comptes rattachés	1 597 720	10 773	1 586 948	1 185 547
BZ	Autres créances	261 672		261 672	191 358
CF	Disponibilités	369 853		369 853	45 592
CH	Charges constatées d’avance	77 680		77 680	37 102
CJ	TOTAL (II)	3 078 863	14 300	3 064 564	1 993 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 693 905	2 765 120	4 928 785	3 583 379
CP	Parts à moins d’un an	891
CR	Parts à plus d’un an	44 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	158 600	158 600
DD	Réserve légale (1)	15 860	15 860
DG	Autres réserves	239 245	239 245
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 766	49 086
DL	TOTAL (I)	479 472	462 791
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	644 277	870 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 610 676	595 557
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 606 885	1 194 490
DY	Dettes fiscales et sociales	536 743	432 279
EA	Autres dettes	50 731	27 405
EC	TOTAL (IV)	4 449 313	3 120 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 928 785	3 583 379
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 221 235	2 636 089
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 405	42 546
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 761 692	-6 413	4 755 279	3 551 721
FD	Production vendue biens	824 281		824 281	636 541
FG	Production vendue services	1 783 114		1 783 114	1 544 970
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 369 087	-6 413	7 362 674	5 733 231
FO	Subventions d’exploitation			1 416	714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 455	67 252
FQ	Autres produits			166	1 108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 415 711	5 802 305
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 344 142	3 188 119
FT	Variation de stock (marchandises)			-222 569	-40 147
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 326	2 264
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 599	2 041
FW	Autres achats et charges externes			1 127 904	927 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 491	82 327
FY	Salaires et traitements			1 129 479	935 300
FZ	Charges sociales			423 498	369 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			335 169	316 301
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 057	8 422
GE	Autres charges			15 514	6 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 274 411	5 798 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 300	4 111
GR	Intérêts et charges assimilées			41 064	43 591
GU	Total des charges financières (VI)			41 064	43 591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 064	-43 591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 236	-39 480
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 266	139 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 156
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 423	139 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 262	43 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	147 454	849
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	177	7 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	183 893	51 353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 470	88 566
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 565 134	5 942 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 499 367	5 893 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 766	49 086
A1	Renvois : Transfert de charges	37 698	46 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 111	1 699		3 810
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 840	5 244		27 085
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 403 136	328 399	11 610	2 719 925
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 427 087	335 343	11 610	2 750 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	12 790		9 263	3 527
6T	Sur comptes clients	11 209	4 057	4 493	10 773
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 999	4 057	13 756	14 300
7C	TOTAL GENERAL	23 999	4 057	13 756	14 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 057	13 756
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	891	891
UT	Autres immobilisations financières	33 680
VA	Clients douteux ou litigieux	11 658
UX	Autres créances clients	1 586 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 800
VM	Impôts sur les bénéfices	32 929
VB	T. V. A.	85 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 732
VS	Charges constatées d’avance	77 680
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 971 644	1 893 670	77 974
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 405	4 405
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	639 873	159 374	404 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 606 885	1 606 885
8C	Personnel et comptes rattachés	135 674	135 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179 688	179 688
VW	T.V.A.	114 824	114 824
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 558	106 558
VI	Groupe et associés	1 610 676	1 610 676
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50 731	50 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 449 313	3 968 814	404 266	76 233
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	731 847
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	919 859

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/037699 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2003B03080
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 495	3 810	4 685	6 384
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 782	19 774	13 008	15 247
AH	Fonds commercial	829 643		829 643	408 546
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 311	7 311
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 201 319	2 400 521	800 799	917 209
AT	Autres immobilisations corporelles	492 965	319 405	173 560	198 574
AV	Immobilisations en cours	2 000		2 000	2 000
BD	Autres titres immobilisés	5 955		5 955	5 955
BF	Prêts	891		891	2 407
BH	Autres immobilisations financières	33 680		33 680	33 480
BJ	TOTAL (I)	4 615 041	2 750 820	1 864 221	1 589 801
BL	Matières premières, approvisionnements	19 152		19 152	16 553
BT	Marchandises	752 785	3 527	749 258	517 427
BX	Clients et comptes rattachés	1 597 720	10 773	1 586 948	1 185 547
BZ	Autres créances	261 672		261 672	191 358
CF	Disponibilités	369 853		369 853	45 592
CH	Charges constatées d’avance	77 680		77 680	37 102
CJ	TOTAL (II)	3 078 863	14 300	3 064 564	1 993 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 693 905	2 765 120	4 928 785	3 583 379
CP	Parts à moins d’un an	891
CR	Parts à plus d’un an	44 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	158 600	158 600
DD	Réserve légale (1)	15 860	15 860
DG	Autres réserves	239 245	239 245
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 766	49 086
DL	TOTAL (I)	479 472	462 791
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	644 277	870 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 610 676	595 557
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 606 885	1 194 490
DY	Dettes fiscales et sociales	536 743	432 279
EA	Autres dettes	50 731	27 405
EC	TOTAL (IV)	4 449 313	3 120 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 928 785	3 583 379
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 221 235	2 636 089
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 405	42 546
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 761 692	-6 413	4 755 279	3 551 721
FD	Production vendue biens	824 281		824 281	636 541
FG	Production vendue services	1 783 114		1 783 114	1 544 970
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 369 087	-6 413	7 362 674	5 733 231
FO	Subventions d’exploitation			1 416	714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 455	67 252
FQ	Autres produits			166	1 108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 415 711	5 802 305
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 344 142	3 188 119
FT	Variation de stock (marchandises)			-222 569	-40 147
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 326	2 264
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 599	2 041
FW	Autres achats et charges externes			1 127 904	927 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 491	82 327
FY	Salaires et traitements			1 129 479	935 300
FZ	Charges sociales			423 498	369 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			335 169	316 301
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 057	8 422
GE	Autres charges			15 514	6 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 274 411	5 798 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 300	4 111
GR	Intérêts et charges assimilées			41 064	43 591
GU	Total des charges financières (VI)			41 064	43 591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 064	-43 591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 236	-39 480
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 266	139 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 156
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 423	139 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 262	43 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	147 454	849
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	177	7 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	183 893	51 353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 470	88 566
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 565 134	5 942 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 499 367	5 893 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 766	49 086
A1	Renvois : Transfert de charges	37 698	46 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 111	1 699		3 810
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 840	5 244		27 085
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 403 136	328 399	11 610	2 719 925
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 427 087	335 343	11 610	2 750 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	12 790		9 263	3 527
6T	Sur comptes clients	11 209	4 057	4 493	10 773
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 999	4 057	13 756	14 300
7C	TOTAL GENERAL	23 999	4 057	13 756	14 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 057	13 756
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	891	891
UT	Autres immobilisations financières	33 680
VA	Clients douteux ou litigieux	11 658
UX	Autres créances clients	1 586 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 800
VM	Impôts sur les bénéfices	32 929
VB	T. V. A.	85 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 732
VS	Charges constatées d’avance	77 680
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 971 644	1 893 670	77 974
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 405	4 405
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	639 873	159 374	404 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 606 885	1 606 885
8C	Personnel et comptes rattachés	135 674	135 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179 688	179 688
VW	T.V.A.	114 824	114 824
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 558	106 558
VI	Groupe et associés	1 610 676	1 610 676
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50 731	50 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 449 313	3 968 814	404 266	76 233
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	731 847
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	919 859

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/000223 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 2003B03080
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 495	3 810	4 685	6 384
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 782	19 774	13 008	15 247
AH	Fonds commercial	829 643		829 643	408 546
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 311	7 311
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 201 319	2 400 521	800 799	917 209
AT	Autres immobilisations corporelles	492 965	319 405	173 560	198 574
AV	Immobilisations en cours	2 000		2 000	2 000
BD	Autres titres immobilisés	5 955		5 955	5 955
BF	Prêts	891		891	2 407
BH	Autres immobilisations financières	33 680		33 680	33 480
BJ	TOTAL (I)	4 615 041	2 750 820	1 864 221	1 589 801
BL	Matières premières, approvisionnements	19 152		19 152	16 553
BT	Marchandises	752 785	3 527	749 258	517 427
BX	Clients et comptes rattachés	1 597 720	10 773	1 586 948	1 185 547
BZ	Autres créances	261 672		261 672	191 358
CF	Disponibilités	369 853		369 853	45 592
CH	Charges constatées d’avance	77 680		77 680	37 102
CJ	TOTAL (II)	3 078 863	14 300	3 064 564	1 993 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 693 905	2 765 120	4 928 785	3 583 379
CP	Parts à moins d’un an	891
CR	Parts à plus d’un an	44 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	158 600	158 600
DD	Réserve légale (1)	15 860	15 860
DG	Autres réserves	239 245	239 245
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 766	49 086
DL	TOTAL (I)	479 472	462 791
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	644 277	870 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 610 676	595 557
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 606 885	1 194 490
DY	Dettes fiscales et sociales	536 743	432 279
EA	Autres dettes	50 731	27 405
EC	TOTAL (IV)	4 449 313	3 120 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 928 785	3 583 379
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 221 235	2 636 089
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 405	42 546
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 761 692	-6 413	4 755 279	3 551 721
FD	Production vendue biens	824 281		824 281	636 541
FG	Production vendue services	1 783 114		1 783 114	1 544 970
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 369 087	-6 413	7 362 674	5 733 231
FO	Subventions d’exploitation			1 416	714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 455	67 252
FQ	Autres produits			166	1 108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 415 711	5 802 305
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 344 142	3 188 119
FT	Variation de stock (marchandises)			-222 569	-40 147
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 326	2 264
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 599	2 041
FW	Autres achats et charges externes			1 127 904	927 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 491	82 327
FY	Salaires et traitements			1 129 479	935 300
FZ	Charges sociales			423 498	369 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			335 169	316 301
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 057	8 422
GE	Autres charges			15 514	6 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 274 411	5 798 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 300	4 111
GR	Intérêts et charges assimilées			41 064	43 591
GU	Total des charges financières (VI)			41 064	43 591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 064	-43 591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 236	-39 480
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 266	139 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 156
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 423	139 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 262	43 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	147 454	849
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	177	7 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	183 893	51 353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 470	88 566
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 565 134	5 942 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 499 367	5 893 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 766	49 086
A1	Renvois : Transfert de charges	37 698	46 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 111	1 699		3 810
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 840	5 244		27 085
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 403 136	328 399	11 610	2 719 925
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 427 087	335 343	11 610	2 750 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	12 790		9 263	3 527
6T	Sur comptes clients	11 209	4 057	4 493	10 773
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 999	4 057	13 756	14 300
7C	TOTAL GENERAL	23 999	4 057	13 756	14 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 057	13 756
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	891	891
UT	Autres immobilisations financières	33 680
VA	Clients douteux ou litigieux	11 658
UX	Autres créances clients	1 586 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 800
VM	Impôts sur les bénéfices	32 929
VB	T. V. A.	85 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 732
VS	Charges constatées d’avance	77 680
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 971 644	1 893 670	77 974
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 405	4 405
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	639 873	159 374	404 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 606 885	1 606 885
8C	Personnel et comptes rattachés	135 674	135 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179 688	179 688
VW	T.V.A.	114 824	114 824
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 558	106 558
VI	Groupe et associés	1 610 676	1 610 676
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50 731	50 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 449 313	3 968 814	404 266	76 233
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	731 847
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	919 859

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/029842 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2003B03080
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 495	3 810	4 685	6 384
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 782	19 774	13 008	15 247
AH	Fonds commercial	829 643		829 643	408 546
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 311	7 311
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 201 319	2 400 521	800 799	917 209
AT	Autres immobilisations corporelles	492 965	319 405	173 560	198 574
AV	Immobilisations en cours	2 000		2 000	2 000
BD	Autres titres immobilisés	5 955		5 955	5 955
BF	Prêts	891		891	2 407
BH	Autres immobilisations financières	33 680		33 680	33 480
BJ	TOTAL (I)	4 615 041	2 750 820	1 864 221	1 589 801
BL	Matières premières, approvisionnements	19 152		19 152	16 553
BT	Marchandises	752 785	3 527	749 258	517 427
BX	Clients et comptes rattachés	1 597 720	10 773	1 586 948	1 185 547
BZ	Autres créances	261 672		261 672	191 358
CF	Disponibilités	369 853		369 853	45 592
CH	Charges constatées d’avance	77 680		77 680	37 102
CJ	TOTAL (II)	3 078 863	14 300	3 064 564	1 993 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 693 905	2 765 120	4 928 785	3 583 379
CP	Parts à moins d’un an	891
CR	Parts à plus d’un an	44 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	158 600	158 600
DD	Réserve légale (1)	15 860	15 860
DG	Autres réserves	239 245	239 245
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 766	49 086
DL	TOTAL (I)	479 472	462 791
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	644 277	870 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 610 676	595 557
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 606 885	1 194 490
DY	Dettes fiscales et sociales	536 743	432 279
EA	Autres dettes	50 731	27 405
EC	TOTAL (IV)	4 449 313	3 120 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 928 785	3 583 379
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 221 235	2 636 089
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 405	42 546
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 761 692	-6 413	4 755 279	3 551 721
FD	Production vendue biens	824 281		824 281	636 541
FG	Production vendue services	1 783 114		1 783 114	1 544 970
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 369 087	-6 413	7 362 674	5 733 231
FO	Subventions d’exploitation			1 416	714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 455	67 252
FQ	Autres produits			166	1 108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 415 711	5 802 305
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 344 142	3 188 119
FT	Variation de stock (marchandises)			-222 569	-40 147
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 326	2 264
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 599	2 041
FW	Autres achats et charges externes			1 127 904	927 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 491	82 327
FY	Salaires et traitements			1 129 479	935 300
FZ	Charges sociales			423 498	369 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			335 169	316 301
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 057	8 422
GE	Autres charges			15 514	6 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 274 411	5 798 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 300	4 111
GR	Intérêts et charges assimilées			41 064	43 591
GU	Total des charges financières (VI)			41 064	43 591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 064	-43 591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 236	-39 480
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 266	139 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 156
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 423	139 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 262	43 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	147 454	849
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	177	7 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	183 893	51 353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 470	88 566
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 565 134	5 942 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 499 367	5 893 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 766	49 086
A1	Renvois : Transfert de charges	37 698	46 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 111	1 699		3 810
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 840	5 244		27 085
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 403 136	328 399	11 610	2 719 925
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 427 087	335 343	11 610	2 750 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	12 790		9 263	3 527
6T	Sur comptes clients	11 209	4 057	4 493	10 773
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 999	4 057	13 756	14 300
7C	TOTAL GENERAL	23 999	4 057	13 756	14 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 057	13 756
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	891	891
UT	Autres immobilisations financières	33 680
VA	Clients douteux ou litigieux	11 658
UX	Autres créances clients	1 586 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 800
VM	Impôts sur les bénéfices	32 929
VB	T. V. A.	85 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 732
VS	Charges constatées d’avance	77 680
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 971 644	1 893 670	77 974
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 405	4 405
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	639 873	159 374	404 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 606 885	1 606 885
8C	Personnel et comptes rattachés	135 674	135 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179 688	179 688
VW	T.V.A.	114 824	114 824
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 558	106 558
VI	Groupe et associés	1 610 676	1 610 676
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50 731	50 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 449 313	3 968 814	404 266	76 233
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	731 847
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	919 859

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/022915 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2003B03080
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 495	3 810	4 685	6 384
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 782	19 774	13 008	15 247
AH	Fonds commercial	829 643		829 643	408 546
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 311	7 311
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 201 319	2 400 521	800 799	917 209
AT	Autres immobilisations corporelles	492 965	319 405	173 560	198 574
AV	Immobilisations en cours	2 000		2 000	2 000
BD	Autres titres immobilisés	5 955		5 955	5 955
BF	Prêts	891		891	2 407
BH	Autres immobilisations financières	33 680		33 680	33 480
BJ	TOTAL (I)	4 615 041	2 750 820	1 864 221	1 589 801
BL	Matières premières, approvisionnements	19 152		19 152	16 553
BT	Marchandises	752 785	3 527	749 258	517 427
BX	Clients et comptes rattachés	1 597 720	10 773	1 586 948	1 185 547
BZ	Autres créances	261 672		261 672	191 358
CF	Disponibilités	369 853		369 853	45 592
CH	Charges constatées d’avance	77 680		77 680	37 102
CJ	TOTAL (II)	3 078 863	14 300	3 064 564	1 993 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 693 905	2 765 120	4 928 785	3 583 379
CP	Parts à moins d’un an	891
CR	Parts à plus d’un an	44 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	158 600	158 600
DD	Réserve légale (1)	15 860	15 860
DG	Autres réserves	239 245	239 245
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 766	49 086
DL	TOTAL (I)	479 472	462 791
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	644 277	870 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 610 676	595 557
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 606 885	1 194 490
DY	Dettes fiscales et sociales	536 743	432 279
EA	Autres dettes	50 731	27 405
EC	TOTAL (IV)	4 449 313	3 120 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 928 785	3 583 379
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 221 235	2 636 089
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 405	42 546
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 761 692	-6 413	4 755 279	3 551 721
FD	Production vendue biens	824 281		824 281	636 541
FG	Production vendue services	1 783 114		1 783 114	1 544 970
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 369 087	-6 413	7 362 674	5 733 231
FO	Subventions d’exploitation			1 416	714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 455	67 252
FQ	Autres produits			166	1 108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 415 711	5 802 305
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 344 142	3 188 119
FT	Variation de stock (marchandises)			-222 569	-40 147
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 326	2 264
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 599	2 041
FW	Autres achats et charges externes			1 127 904	927 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 491	82 327
FY	Salaires et traitements			1 129 479	935 300
FZ	Charges sociales			423 498	369 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			335 169	316 301
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 057	8 422
GE	Autres charges			15 514	6 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 274 411	5 798 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 300	4 111
GR	Intérêts et charges assimilées			41 064	43 591
GU	Total des charges financières (VI)			41 064	43 591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 064	-43 591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 236	-39 480
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 266	139 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 156
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 423	139 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 262	43 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	147 454	849
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	177	7 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	183 893	51 353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 470	88 566
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 565 134	5 942 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 499 367	5 893 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 766	49 086
A1	Renvois : Transfert de charges	37 698	46 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 111	1 699		3 810
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 840	5 244		27 085
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 403 136	328 399	11 610	2 719 925
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 427 087	335 343	11 610	2 750 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	12 790		9 263	3 527
6T	Sur comptes clients	11 209	4 057	4 493	10 773
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 999	4 057	13 756	14 300
7C	TOTAL GENERAL	23 999	4 057	13 756	14 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 057	13 756
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	891	891
UT	Autres immobilisations financières	33 680
VA	Clients douteux ou litigieux	11 658
UX	Autres créances clients	1 586 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 800
VM	Impôts sur les bénéfices	32 929
VB	T. V. A.	85 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 732
VS	Charges constatées d’avance	77 680
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 971 644	1 893 670	77 974
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 405	4 405
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	639 873	159 374	404 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 606 885	1 606 885
8C	Personnel et comptes rattachés	135 674	135 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179 688	179 688
VW	T.V.A.	114 824	114 824
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 558	106 558
VI	Groupe et associés	1 610 676	1 610 676
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50 731	50 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 449 313	3 968 814	404 266	76 233
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	731 847
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	919 859

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016898 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2003B03080
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 495	3 810	4 685	6 384
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 782	19 774	13 008	15 247
AH	Fonds commercial	829 643		829 643	408 546
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 311	7 311
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 201 319	2 400 521	800 799	917 209
AT	Autres immobilisations corporelles	492 965	319 405	173 560	198 574
AV	Immobilisations en cours	2 000		2 000	2 000
BD	Autres titres immobilisés	5 955		5 955	5 955
BF	Prêts	891		891	2 407
BH	Autres immobilisations financières	33 680		33 680	33 480
BJ	TOTAL (I)	4 615 041	2 750 820	1 864 221	1 589 801
BL	Matières premières, approvisionnements	19 152		19 152	16 553
BT	Marchandises	752 785	3 527	749 258	517 427
BX	Clients et comptes rattachés	1 597 720	10 773	1 586 948	1 185 547
BZ	Autres créances	261 672		261 672	191 358
CF	Disponibilités	369 853		369 853	45 592
CH	Charges constatées d’avance	77 680		77 680	37 102
CJ	TOTAL (II)	3 078 863	14 300	3 064 564	1 993 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 693 905	2 765 120	4 928 785	3 583 379
CP	Parts à moins d’un an	891
CR	Parts à plus d’un an	44 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	158 600	158 600
DD	Réserve légale (1)	15 860	15 860
DG	Autres réserves	239 245	239 245
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 766	49 086
DL	TOTAL (I)	479 472	462 791
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	644 277	870 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 610 676	595 557
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 606 885	1 194 490
DY	Dettes fiscales et sociales	536 743	432 279
EA	Autres dettes	50 731	27 405
EC	TOTAL (IV)	4 449 313	3 120 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 928 785	3 583 379
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 221 235	2 636 089
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 405	42 546
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 761 692	-6 413	4 755 279	3 551 721
FD	Production vendue biens	824 281		824 281	636 541
FG	Production vendue services	1 783 114		1 783 114	1 544 970
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 369 087	-6 413	7 362 674	5 733 231
FO	Subventions d’exploitation			1 416	714
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 455	67 252
FQ	Autres produits			166	1 108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 415 711	5 802 305
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 344 142	3 188 119
FT	Variation de stock (marchandises)			-222 569	-40 147
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 326	2 264
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 599	2 041
FW	Autres achats et charges externes			1 127 904	927 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 491	82 327
FY	Salaires et traitements			1 129 479	935 300
FZ	Charges sociales			423 498	369 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			335 169	316 301
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 057	8 422
GE	Autres charges			15 514	6 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 274 411	5 798 194
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 300	4 111
GR	Intérêts et charges assimilées			41 064	43 591
GU	Total des charges financières (VI)			41 064	43 591
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 064	-43 591
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			100 236	-39 480
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 266	139 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 156
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 423	139 918
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 262	43 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	147 454	849
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	177	7 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	183 893	51 353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 470	88 566
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 565 134	5 942 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 499 367	5 893 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 766	49 086
A1	Renvois : Transfert de charges	37 698	46 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 111	1 699		3 810
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 840	5 244		27 085
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 403 136	328 399	11 610	2 719 925
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 427 087	335 343	11 610	2 750 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	12 790		9 263	3 527
6T	Sur comptes clients	11 209	4 057	4 493	10 773
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 999	4 057	13 756	14 300
7C	TOTAL GENERAL	23 999	4 057	13 756	14 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 057	13 756
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	891	891
UT	Autres immobilisations financières	33 680
VA	Clients douteux ou litigieux	11 658
UX	Autres créances clients	1 586 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 800
VM	Impôts sur les bénéfices	32 929
VB	T. V. A.	85 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 732
VS	Charges constatées d’avance	77 680
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 971 644	1 893 670	77 974
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 405	4 405
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	639 873	159 374	404 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 606 885	1 606 885
8C	Personnel et comptes rattachés	135 674	135 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179 688	179 688
VW	T.V.A.	114 824	114 824
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 558	106 558
VI	Groupe et associés	1 610 676	1 610 676
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50 731	50 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 449 313	3 968 814	404 266	76 233
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	731 847
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	919 859

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