EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-St-Denis
  3. SAINT-DENIS
  4. EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
Dernière mise à jour : 13/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2021
Dénomination usuelle : EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45183373500074 / Siren : 451833735 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 34 451833735
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.78 : Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B) Produits associés : 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p
Coordonnées de l'établissement :
EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
Adresse :
11-17
11 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
93210 SAINT-DENIS
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2021 : Succession
Prédécesseur : EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2004
Dénomination : OCEALIS
Dénomination usuelle: HOMVEIL
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE - Saint-Denis (siège)EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE - Clichy (fermé)OCEALIS - PérolsEUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE - Clichy (fermé)OCEALIS - Puteaux (fermé)OCEALIS - Montreuil (fermé)OCEALIS - Mauguio (fermé)OCEALIS - Antibes (fermé)
Marques françaises :
19/02/2020 : europ assistance you live we care La TéLeassistance
N° national/d'enregistrement : 4625530
Date de dépôt : 19/02/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : La mention "Irrégularité matérielle" publiée au BOPI 20/11 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été régularisé, il convient de prendre en compte, la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation ; équipements traitement de données ; récepteurs de géolocalisation par satellites; téléphones; applications logicielles téléchargeables pour smartphones ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de réponse téléphonique pour abonnés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, organisation et fournitures de services à la personne associés à la promotion de la santé sur les lieux de vie et de travail à savoir services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes, de portage à domicile de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques ; assistance médicalisée à domicile ; Assistance médicale, notamment avis / conseil à distance (téléconsultation et télé conseil médical), prescription d'examens ou de traitements / orientation vers des spécialistes, télé monitoring (dépistage et prévention des maladies chroniques grâce aux objets connectés) ; réservation de places en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de télé sécurité ; services de téléassistance (services de sécurité pour la protection des individus), services de télésurveillance (services de sécurité pour la protection des individus) notamment pour les personnes ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services de réseautage social en ligne ; conseils en matière de sécurité. Surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours; services de conciergerie.

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

14/01/2020 : Med&Vous By europ assistance
N° national/d'enregistrement : 4614232
Date de dépôt : 14/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles pour le diagnostic médical, l'analyse d'images médicales, les examens médicaux, les tests médicaux; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles pour l'analyse de données médicales ; logiciels (programmes enregistrés), applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles et banques de données se rapportant au domaine médical ; logiciels (programmes enregistrés) et applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles pour la prise et la gestion de rendez-vous dans le domaine médical ; bracelets connectés (instruments de mesure) ; appareils connectés (instruments de mesure) ; capteurs d'activité à porter sur soi ; tous ces produits étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir fourniture d'un site web en ligne ou d’une application logicielle informatique téléchargeable pour dispositif mobile permettant aux patients la prise de rendez-vous médicaux; recherche et prise de rendez-vous par Internet; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; gestion de bases de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données; collecte (compilation) d'informations dans le domaine de la santé et de la médecine; traitement d'informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé et de la médecine; traitement de messages, de données et d'informations dans le domaine de la santé et de la médecine ; Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé et dans le domaine médical ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d’assurances ; services de caisses de prévoyance ; services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une mutuelle au titre de la prévention dans le domaine de la santé ; assurance contre les accidents corporels; assurance contre l'invalidité ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance en matière de santé et dans le domaine médical; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; souscription d'assurances; souscription d'assurances maladie; transfert électronique de fonds; traitement de paiements par cartes de crédit; traitement de paiements par cartes de débit ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; services de télécommunication permettant la mise en relation ou l'échange d'informations; transmission d'informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé; informations en matière de télécommunications; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à une plateforme Internet; fourniture d'accès à une plateforme électronique de communication et d'information sur Internet; fourniture d'accès à des données médicales via des réseaux électroniques; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services de téléconférences ou de visioconférences; transmission de fichiers numériques; transmission de données en flux continu [streaming]; services de messagerie électronique; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données; fourniture d'accès à une plateforme Internet dans le domaine de la santé; transmission et diffusion de messages, de données et d'informations dans le domaine de la santé, par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations; fournitures (transmission) d'informations en matière de santé; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation dans le domaine médical et de la santé ; édition de livres; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d'informations; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé; création et installation de banques de données informatiques; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherches scientifiques et techniques; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; élaboration (conception), développement, programmation et location d'ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS); conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; hébergement de plateformes sur Internet; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication; conception, analyse et développement de systèmes informatiques; stockage électronique de données; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers; informatique en nuage ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de soins de santé par voie téléphonique et sur Internet à usage médical; services médicaux; services médicaux en ligne sur Internet; assistance médicale; services hospitaliers; services d'opticiens; services de médecine alternative; conseils et informations donnés en matière de santé à usage médical; services médicaux pour le diagnostic de maladies; services de télémédecine; services de téléassistance dans le domaine de la santé à usage médical; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique; location d'équipements médicaux; services de santé à usage médical; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la santé à usage médical à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical.

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

24/06/2016 : Détect+
N° national/d'enregistrement : 4282773
Date de dépôt : 24/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bracelets de montres ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale.

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, Mme DUCHENE GERALDINE
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

24/06/2016 : Formule Evasion
N° national/d'enregistrement : 4282794
Date de dépôt : 24/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus .

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, Mme. Géraldine DUCHENE
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

24/06/2016 : Détect+
N° national/d'enregistrement : 4282773
Date de dépôt : 24/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : détecteurs ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bracelets de montres ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus .

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, Mme. GERALDINE DUCHENE
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/06/2016 : Détect+
N° national/d'enregistrement : 4282773
Date de dépôt : 24/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : détecteurs ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bracelets de montres ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus .

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, Mme. GERALDINE DUCHENE
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/06/2016 : Formule Evasion
N° national/d'enregistrement : 4282794
Date de dépôt : 24/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus .

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, Mme. Géraldine DUCHENE
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

12/10/2015 : GEOASSIST
N° national/d'enregistrement : 4216865
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 Clichy
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, M. Lilian PARENT
Adresse :
1 Rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

12/10/2015 : CONNECT&MOI
N° national/d'enregistrement : 4216866
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : OCEALIS, SA
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Mandataire 1 : OCEALIS, M. Lilian PARENT
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

23/06/2010 : YOU LIVE WE CARE
N° national/d'enregistrement : 3749130
Date de dépôt : 23/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; service de mise en relation avec des réparateurs à domicile et d'artisans. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans le domaine des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748512
Date de demande : 19/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

15/02/2010 : EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3715367
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779176
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739243
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

16/06/2009 : GEOVEIL
N° national/d'enregistrement : 3657879
Date de dépôt : 16/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : OCEALIS LA TELEASSISTANCE, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 RUE MOZART
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS LA TELEASSISTANCE, M. SERNICLAY ALAIN
Adresse :
1 RUE MOZART
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717962
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

16/06/2009 : GEOTEL
N° national/d'enregistrement : 3657880
Date de dépôt : 16/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : OCEALIS, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 RUE MOZART
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS LA TELEASSISTANCE, M. SERNICLAY ALAIN
Adresse :
1 RUE MOZART
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717946
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

16/06/2009 : DOMVEIL
N° national/d'enregistrement : 3657881
Date de dépôt : 16/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : OCEALIS LA TELEASSISTANCE, SAS
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 RUE MOZART
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : OCEALIS LA TELEASSISTANCE, M. SERNICLAY ALAIN
Adresse :
1 RUE MOZART
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717959
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

01/12/2005 : EUROP ASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3395065
Date de dépôt : 01/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture, trousses de chirurgiens ou de médecins ; mallettes spéciales pour instruments médicaux. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Produits de l'imprimerie ; catalogues, périodiques, prospectus, imprimés, livres, stylos et autres articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes géographiques, photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de données informatiques ; transmission de messages, de télécopies ou de télégrammes. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants. Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600598
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

27/04/1998 : europ assistance
N° national/d'enregistrement : 98730000
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel. Information statistique dans le domaine de la santé. Conseil de gestion informatique. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger ; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, services de construction navale, réparations ; services d'installation. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, rénovation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; transport à but médical (transport en ambulance) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Déménagement. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Gardiennage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de véhicules. Location de garages. Réservation de places de voyage. Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions ; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole ; services juridiques. Accompagnement (escorte), accompagnement en société. Services de télésurveillance. Services de contentieux. Recherches légales. Ingénierie dans le domaine médical. Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360381
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371207
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680166
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

26/05/1993 : EA
N° national/d'enregistrement : 93469746
Date de dépôt : 26/05/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés; extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; imprimés, catalogues; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Mise à disposition de personnel.Information statistique dans le domaine de la santé.Conseils de gestion informatique.Gestion de fichiers informatiques.Service de saisie et de traitement de données.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations; services d'installation.Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechapage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; transport à but médical (transport en ambulance); assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Déménagement.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Gardiennage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de véhicules.Location de garages.Garages de véhicules.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole; services juridiques.Accompagnement (escorte),accompagnement en société.Services de télé-surveillance.Services de contentieux.Recherches légales.Ingénierie dans le domaine médical.Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-27
Date du BOPI : 09/07/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240214
Date de demande : 07/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544971
Date de demande : 28/11/2013
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

01/04/1993 : ASSISTANCE GLOBALE EUROP ASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 93462265
Date de dépôt : 01/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 280926
Date de demande : 07/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-19
Date du BOPI : 14/05/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236818
Date de demande : 13/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542313
Date de demande : 24/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

28/04/1988 : EUROP-ASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 1501308
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 279562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051323.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation ; et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Assurances et finances. Assurances. Opérations de courtage, d'assurance ; opérations de réassurance de toute nature. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2114360
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371206
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680165
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : 9301MYG11615320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 9301MYG11144730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2528
NOJO : 09301MYG1109398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VIVIER Charles, Emmanuel, Toshio ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3864
NOJO : 09301MYG1091114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SINZ Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
24/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1595
NOJO : 09301MYG1039611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/12/2021
Date de commencement d'activité : 14/05/2005
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OSTROWKA Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 414350.00 EUR
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3064
NOJO : 09201MYG1585552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OSTROWKA Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5047
NOJO : 9201MYG15832520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2803
NOJO : 09201MYG1560233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OSTROWKA Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4399
NOJO : 9201MYG14816550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°3977
NOJO : 09201MYG1481234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SINZ Nicolas Sébastien ; Directeur général : OSTROWKA Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3187
NOJO : 09201MYG1431248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Nom commercial : EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 414350.00 EUR
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7043
NOJO : 9201MYG13988480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8901
NOJO : 119201432621680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : 920119201431003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc en fonction le 09 Avril 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES modification le 24 Juillet 2017 ; Président : SINZ Nicolas Sébastien en fonction le 03 Avril 2018 ; Directeur général : OSTROWKA Benjamin en fonction le 01 Octobre 2018
05/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : 920119201416323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc en fonction le 09 Avril 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES modification le 24 Juillet 2017 ; Directeur général : ADAM Catherine en fonction le 18 Décembre 2014 ; Président : SINZ Nicolas Sébastien en fonction le 03 Avril 2018
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10464
NOJO : 119201398517532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12364
NOJO : 119201352534040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB15177001704H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 09 Avril 2010 Directeur général : ADAM Catherine en fonction le 18 Décembre 2014 Président : OGEE Beatrice en fonction le 25 Juin 2015
12/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB15156001692A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1799
NOJO : BXB143530019822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 09 Avril 2010 Président : DEPOIS Thierry en fonction le 25 Octobre 2010 Directeur général : ADAM Catherine en fonction le 18 Décembre 2014
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15493
NOJO : 119201326101596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13241
NOJO : 119201305588114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12607
NOJO : BXC12193005131Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11397
NOJO : BXC11199022460D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : BXB11137000479B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : GERVAIS Philippe Pierre Marie Joseph Louis modification le 27 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 09 Avril 2010 Président : DEPOIS Thierry en fonction le 25 Octobre 2010
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2130
NOJO : BXB10300003424X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : GODIARD Philippe modification le 27 Avril 2010 Directeur général : GERVAIS Philippe Pierre Marie Joseph Louis modification le 27 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 09 Avril 2010 Président : DEPOIS Thierry en fonction le 25 Octobre 2010
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8571
NOJO : BXC10193017326B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 Terrasse Bellini - 2ème Étage -
92800 Puteaux
22/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1375
NOJO : BXA10104002641H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STRUYVEN Pierre-Emmanuel Directeur général (non administrateur) : GODIARD Philippe Directeur général (non administrateur) : GERVAIS Philippe Pierre Marie Joseph Louis Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Montant du capital : 300000.00 EUR

Adresse :
14 Terrasse Bellini
- 2ème Étage -
92800 Puteaux
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB100710022526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STRUYVEN pierre-emmanuel Directeur général : GODIARD Philippe Directeur général : GERVAIS philippe, pierre, marie, joseph, louis Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET gérard Commissaire aux comptes suppléant : PERON luc
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4137
NOJO : BXC08240004048X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Montpellier 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 parc de la Méditerranée
34470 Pérols
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB08211006535W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GODIARD Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET gérard Commissaire aux comptes suppléant : PERON luc
30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB08298004161R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant statutaire : GODIARD Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET gérard.
Commissaire aux comptes suppléant : PERON luc.

Montant du capital : 300000 EUR
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : BXC08190004020E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montpellier 451 833 735
Dénomination : OCEALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 parc de la Méditerranée
34470 Pérols
Historique de l'unité légale :
26/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00074
29/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
13/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00066
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Activités de centres d'appels (NAFRev2 : 82.20Z)
01/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00058
30/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
15/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00033
14/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAFRev1 : 52.4Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Type : Personne Physique

Nom : OGEE Beatrice
Né le 04/09/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue de Savoie
78000 Versailles
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Type : Personne Physique

Nom : ADAM (TCHAPEYOU) Catherine
Né le 29/07/1965 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Terrasse Bellini
92800 Puteaux
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Type : Personne Morale

Nom : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334324480
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Avenue PIERRE VERDIER
34500 Béziers
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Type : Personne Physique

Nom : PERON Luc
Né le 15/04/1966 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
650 Rue LOUIS LEPINE
- PARC MILLENAIRE HORIZON 21 -
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°17013 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°17013 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°19769 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/09/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°40694 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/01/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°14854 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
22/01/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°14854 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
03/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°29962 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°10464 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
20/02/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°10464 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/02/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°10464 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
22/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2381 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2381 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°7438 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°7438 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
08/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8751 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8751 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8774 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8775 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8775 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JEAN-MARC DUPUY ET MR PHILIPPE GODIARD
20/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°7804 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SARL FINASSIST.
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°5016 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
18/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2855 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2855 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : M. DAMIEN JEAN-CLAUDE / M. DUPUY JEAN-MARC.
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°4323 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE ANTIBES A MONTPELLIER
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2313 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°4323 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°4323 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2313 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°5016 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8774 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°8751 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°7438 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°7438 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°2381 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Type : Siège

Adresse :
1 Rue MOZART
92110 Clichy
FRANCE
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue MOZART
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2005
Activité : Assistance sécurité localisation et tout service d'aide aux personnes destinés exlusivement aux particuliers. Télé assistance géolocalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 parc de la Méditerranée
34470 Pérols
FRANCE
Nom commercial : HOMVEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2005
Activité : Assistance sécurité localisation et tout service d'aide aux personnes destinés exlusivement aux particuliers. Télé assistance géolocalisation.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE 24 AVENUE GAMBETTA 06600 ANTIBES A MONTPELLIER RCS ANTIBES 2004 B 12 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Nanterre 2010 B 2535
Personnes morales :
01/07/2015 : OCEALIS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°25729 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°16666 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°24164 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°12028 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°12835 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02535
Dépôt : N°12986 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°94804 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°802352 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°701899 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01060
Dépôt : N°602298 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 38819 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2021B14060
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires202 696201 7969004 986
AJAutres immobilisations incorporelles1 316 7531 313 5323 221132 018
ATAutres immobilisations corporelles1 825 4891 596 318229 171319 116
BHAutres immobilisations financières5 1825 1825 182
BJTOTAL (I)3 350 1193 111 646238 473461 301
BTMarchandises442 04445 180396 864452 602
BXClients et comptes rattachés1 633 4011 633 4011 248 245
BZAutres créances839 678839 678786 943
CDValeurs mobilières de placement700 859700 859601 937
CFDisponibilités877 040877 040934 669
CHCharges constatées d’avance6 9006 9003 865
CJTOTAL (II)4 499 92445 1804 454 7444 028 261
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 850 0433 156 8264 693 2174 489 563
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves1 7521 752
DHReport à nouveau1 961 5881 887 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 94873 862
DLTOTAL (I)2 407 2882 293 340
DPProvisions pour risques325 000340 000
DQProvisions pour charges41 26436 570
DRTOTAL (III)366 264376 570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 556104 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759 664325 567
DYDettes fiscales et sociales630 085695 066
EAAutres dettes72 17833 558
EBProduits constatés d’avance (2)343 183661 311
ECTOTAL (IV)1 919 6661 819 653
EETOTAL GENERAL (I à V)4 693 2174 489 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 386 8018 386 8019 094 905
FJChiffres d’affaires nets8 386 8018 386 8019 094 905
FNProduction immobilisée83 98767 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges189 190658 244
FQAutres produits3 8046 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 663 7829 827 564
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 697 3931 196 394
FTVariation de stock (marchandises)48 228180 150
FWAutres achats et charges externes4 667 9774 833 686
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 251103 720
FYSalaires et traitements978 697983 376
FZCharges sociales443 933421 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements267 7741 356 500
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions48 03994 647
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 510
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 000
GEAutres charges78 54795 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 312 3499 605 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)351 433222 318
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39962
GPTotal des produits financiers (V)39962
GRIntérêts et charges assimilées44 738129 648
GUTotal des charges financières (VI)44 738129 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 339-129 586
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)307 09592 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0641 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 0641 061
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 238
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 238450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-151 174611
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 97219 481
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 666 2459 828 687
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 552 2979 754 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 94873 862
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 200 645132 8831 333 528
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 418 082178 2361 596 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 618 727311 1192 929 846
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges175 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 264
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges376 570154 694165 000366 264
6Asur immobilisations – incorporelles181 800181 800
6NSur stocks et en cours37 6707 51045 180
7BTotal Provisions pour dépréciation219 4707 510226 980
7CTOTAL GENERAL596 040162 204165 000593 244
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 182
VAClients douteux ou litigieux2 069
UXAutres créances clients1 631 332
UYPersonnel et comptes rattachés2 254
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux447
VMImpôts sur les bénéfices30 817
VBT. V. A.133 628
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)659 968
VSCharges constatées d’avance6 900
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 485 1622 477 9117 251
8BFournisseurs et comptes rattaché759 664759 664
8CPersonnel et comptes rattachés190 333190 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 642165 642
VWT.V.A.274 109274 109
VIGroupe et associés114 556114 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)72 17872 178
8LProduits constatés d’avance343 183343 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 919 6651 919 665
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41318 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2010B02535
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires202 696201 7969004 986
AJAutres immobilisations incorporelles1 316 7531 313 5323 221132 018
ATAutres immobilisations corporelles1 825 4891 596 318229 171319 116
BHAutres immobilisations financières5 1825 1825 182
BJTOTAL (I)3 350 1193 111 646238 473461 301
BTMarchandises442 04445 180396 864452 602
BXClients et comptes rattachés1 633 4011 633 4011 248 245
BZAutres créances839 678839 678786 943
CDValeurs mobilières de placement700 859700 859601 937
CFDisponibilités877 040877 040934 669
CHCharges constatées d’avance6 9006 9003 865
CJTOTAL (II)4 499 92445 1804 454 7444 028 261
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 850 0433 156 8264 693 2174 489 563
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves1 7521 752
DHReport à nouveau1 961 5881 887 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 94873 862
DLTOTAL (I)2 407 2882 293 340
DPProvisions pour risques325 000340 000
DQProvisions pour charges41 26436 570
DRTOTAL (III)366 264376 570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 556104 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759 664325 567
DYDettes fiscales et sociales630 085695 066
EAAutres dettes72 17833 558
EBProduits constatés d’avance (2)343 183661 311
ECTOTAL (IV)1 919 6661 819 653
EETOTAL GENERAL (I à V)4 693 2174 489 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 386 8018 386 8019 094 905
FJChiffres d’affaires nets8 386 8018 386 8019 094 905
FNProduction immobilisée83 98767 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges189 190658 244
FQAutres produits3 8046 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 663 7829 827 564
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 697 3931 196 394
FTVariation de stock (marchandises)48 228180 150
FWAutres achats et charges externes4 667 9774 833 686
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 251103 720
FYSalaires et traitements978 697983 376
FZCharges sociales443 933421 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements267 7741 356 500
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions48 03994 647
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 510
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 000
GEAutres charges78 54795 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 312 3499 605 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)351 433222 318
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39962
GPTotal des produits financiers (V)39962
GRIntérêts et charges assimilées44 738129 648
GUTotal des charges financières (VI)44 738129 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 339-129 586
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)307 09592 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0641 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 0641 061
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 238
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 238450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-151 174611
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 97219 481
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 666 2459 828 687
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 552 2979 754 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 94873 862
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 200 645132 8831 333 528
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 418 082178 2361 596 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 618 727311 1192 929 846
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges175 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 264
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges376 570154 694165 000366 264
6Asur immobilisations – incorporelles181 800181 800
6NSur stocks et en cours37 6707 51045 180
7BTotal Provisions pour dépréciation219 4707 510226 980
7CTOTAL GENERAL596 040162 204165 000593 244
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 182
VAClients douteux ou litigieux2 069
UXAutres créances clients1 631 332
UYPersonnel et comptes rattachés2 254
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux447
VMImpôts sur les bénéfices30 817
VBT. V. A.133 628
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)659 968
VSCharges constatées d’avance6 900
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 485 1622 477 9117 251
8BFournisseurs et comptes rattaché759 664759 664
8CPersonnel et comptes rattachés190 333190 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 642165 642
VWT.V.A.274 109274 109
VIGroupe et associés114 556114 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)72 17872 178
8LProduits constatés d’avance343 183343 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 919 6651 919 665
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32337 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2010B02535
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires202 696201 7969004 986
AJAutres immobilisations incorporelles1 316 7531 313 5323 221132 018
ATAutres immobilisations corporelles1 825 4891 596 318229 171319 116
BHAutres immobilisations financières5 1825 1825 182
BJTOTAL (I)3 350 1193 111 646238 473461 301
BTMarchandises442 04445 180396 864452 602
BXClients et comptes rattachés1 633 4011 633 4011 248 245
BZAutres créances839 678839 678786 943
CDValeurs mobilières de placement700 859700 859601 937
CFDisponibilités877 040877 040934 669
CHCharges constatées d’avance6 9006 9003 865
CJTOTAL (II)4 499 92445 1804 454 7444 028 261
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 850 0433 156 8264 693 2174 489 563
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves1 7521 752
DHReport à nouveau1 961 5881 887 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 94873 862
DLTOTAL (I)2 407 2882 293 340
DPProvisions pour risques325 000340 000
DQProvisions pour charges41 26436 570
DRTOTAL (III)366 264376 570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 556104 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759 664325 567
DYDettes fiscales et sociales630 085695 066
EAAutres dettes72 17833 558
EBProduits constatés d’avance (2)343 183661 311
ECTOTAL (IV)1 919 6661 819 653
EETOTAL GENERAL (I à V)4 693 2174 489 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 386 8018 386 8019 094 905
FJChiffres d’affaires nets8 386 8018 386 8019 094 905
FNProduction immobilisée83 98767 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges189 190658 244
FQAutres produits3 8046 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 663 7829 827 564
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 697 3931 196 394
FTVariation de stock (marchandises)48 228180 150
FWAutres achats et charges externes4 667 9774 833 686
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 251103 720
FYSalaires et traitements978 697983 376
FZCharges sociales443 933421 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements267 7741 356 500
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions48 03994 647
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 510
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 000
GEAutres charges78 54795 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 312 3499 605 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)351 433222 318
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39962
GPTotal des produits financiers (V)39962
GRIntérêts et charges assimilées44 738129 648
GUTotal des charges financières (VI)44 738129 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 339-129 586
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)307 09592 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0641 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 0641 061
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 238
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 238450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-151 174611
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 97219 481
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 666 2459 828 687
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 552 2979 754 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 94873 862
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 200 645132 8831 333 528
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 418 082178 2361 596 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 618 727311 1192 929 846
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges175 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 264
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges376 570154 694165 000366 264
6Asur immobilisations – incorporelles181 800181 800
6NSur stocks et en cours37 6707 51045 180
7BTotal Provisions pour dépréciation219 4707 510226 980
7CTOTAL GENERAL596 040162 204165 000593 244
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 182
VAClients douteux ou litigieux2 069
UXAutres créances clients1 631 332
UYPersonnel et comptes rattachés2 254
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux447
VMImpôts sur les bénéfices30 817
VBT. V. A.133 628
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)659 968
VSCharges constatées d’avance6 900
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 485 1622 477 9117 251
8BFournisseurs et comptes rattaché759 664759 664
8CPersonnel et comptes rattachés190 333190 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 642165 642
VWT.V.A.274 109274 109
VIGroupe et associés114 556114 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)72 17872 178
8LProduits constatés d’avance343 183343 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 919 6651 919 665
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43304 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2010B02535
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires202 696201 7969004 986
AJAutres immobilisations incorporelles1 316 7531 313 5323 221132 018
ATAutres immobilisations corporelles1 825 4891 596 318229 171319 116
BHAutres immobilisations financières5 1825 1825 182
BJTOTAL (I)3 350 1193 111 646238 473461 301
BTMarchandises442 04445 180396 864452 602
BXClients et comptes rattachés1 633 4011 633 4011 248 245
BZAutres créances839 678839 678786 943
CDValeurs mobilières de placement700 859700 859601 937
CFDisponibilités877 040877 040934 669
CHCharges constatées d’avance6 9006 9003 865
CJTOTAL (II)4 499 92445 1804 454 7444 028 261
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 850 0433 156 8264 693 2174 489 563
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves1 7521 752
DHReport à nouveau1 961 5881 887 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 94873 862
DLTOTAL (I)2 407 2882 293 340
DPProvisions pour risques325 000340 000
DQProvisions pour charges41 26436 570
DRTOTAL (III)366 264376 570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 556104 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759 664325 567
DYDettes fiscales et sociales630 085695 066
EAAutres dettes72 17833 558
EBProduits constatés d’avance (2)343 183661 311
ECTOTAL (IV)1 919 6661 819 653
EETOTAL GENERAL (I à V)4 693 2174 489 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 386 8018 386 8019 094 905
FJChiffres d’affaires nets8 386 8018 386 8019 094 905
FNProduction immobilisée83 98767 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges189 190658 244
FQAutres produits3 8046 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 663 7829 827 564
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 697 3931 196 394
FTVariation de stock (marchandises)48 228180 150
FWAutres achats et charges externes4 667 9774 833 686
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 251103 720
FYSalaires et traitements978 697983 376
FZCharges sociales443 933421 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements267 7741 356 500
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions48 03994 647
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 510
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 000
GEAutres charges78 54795 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 312 3499 605 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)351 433222 318
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39962
GPTotal des produits financiers (V)39962
GRIntérêts et charges assimilées44 738129 648
GUTotal des charges financières (VI)44 738129 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 339-129 586
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)307 09592 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0641 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 0641 061
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 238
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 238450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-151 174611
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 97219 481
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 666 2459 828 687
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 552 2979 754 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 94873 862
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 200 645132 8831 333 528
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 418 082178 2361 596 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 618 727311 1192 929 846
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges175 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 264
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges376 570154 694165 000366 264
6Asur immobilisations – incorporelles181 800181 800
6NSur stocks et en cours37 6707 51045 180
7BTotal Provisions pour dépréciation219 4707 510226 980
7CTOTAL GENERAL596 040162 204165 000593 244
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 182
VAClients douteux ou litigieux2 069
UXAutres créances clients1 631 332
UYPersonnel et comptes rattachés2 254
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux447
VMImpôts sur les bénéfices30 817
VBT. V. A.133 628
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)659 968
VSCharges constatées d’avance6 900
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 485 1622 477 9117 251
8BFournisseurs et comptes rattaché759 664759 664
8CPersonnel et comptes rattachés190 333190 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 642165 642
VWT.V.A.274 109274 109
VIGroupe et associés114 556114 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)72 17872 178
8LProduits constatés d’avance343 183343 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 919 6651 919 665
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40816 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2010B02535
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires202 696201 7969004 986
AJAutres immobilisations incorporelles1 316 7531 313 5323 221132 018
ATAutres immobilisations corporelles1 825 4891 596 318229 171319 116
BHAutres immobilisations financières5 1825 1825 182
BJTOTAL (I)3 350 1193 111 646238 473461 301
BTMarchandises442 04445 180396 864452 602
BXClients et comptes rattachés1 633 4011 633 4011 248 245
BZAutres créances839 678839 678786 943
CDValeurs mobilières de placement700 859700 859601 937
CFDisponibilités877 040877 040934 669
CHCharges constatées d’avance6 9006 9003 865
CJTOTAL (II)4 499 92445 1804 454 7444 028 261
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 850 0433 156 8264 693 2174 489 563
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves1 7521 752
DHReport à nouveau1 961 5881 887 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 94873 862
DLTOTAL (I)2 407 2882 293 340
DPProvisions pour risques325 000340 000
DQProvisions pour charges41 26436 570
DRTOTAL (III)366 264376 570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 556104 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759 664325 567
DYDettes fiscales et sociales630 085695 066
EAAutres dettes72 17833 558
EBProduits constatés d’avance (2)343 183661 311
ECTOTAL (IV)1 919 6661 819 653
EETOTAL GENERAL (I à V)4 693 2174 489 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 386 8018 386 8019 094 905
FJChiffres d’affaires nets8 386 8018 386 8019 094 905
FNProduction immobilisée83 98767 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges189 190658 244
FQAutres produits3 8046 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 663 7829 827 564
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 697 3931 196 394
FTVariation de stock (marchandises)48 228180 150
FWAutres achats et charges externes4 667 9774 833 686
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 251103 720
FYSalaires et traitements978 697983 376
FZCharges sociales443 933421 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements267 7741 356 500
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions48 03994 647
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 510
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 000
GEAutres charges78 54795 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 312 3499 605 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)351 433222 318
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39962
GPTotal des produits financiers (V)39962
GRIntérêts et charges assimilées44 738129 648
GUTotal des charges financières (VI)44 738129 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 339-129 586
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)307 09592 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0641 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 0641 061
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 238
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 238450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-151 174611
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 97219 481
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 666 2459 828 687
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 552 2979 754 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 94873 862
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 200 645132 8831 333 528
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 418 082178 2361 596 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 618 727311 1192 929 846
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges175 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 264
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges376 570154 694165 000366 264
6Asur immobilisations – incorporelles181 800181 800
6NSur stocks et en cours37 6707 51045 180
7BTotal Provisions pour dépréciation219 4707 510226 980
7CTOTAL GENERAL596 040162 204165 000593 244
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 182
VAClients douteux ou litigieux2 069
UXAutres créances clients1 631 332
UYPersonnel et comptes rattachés2 254
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux447
VMImpôts sur les bénéfices30 817
VBT. V. A.133 628
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)659 968
VSCharges constatées d’avance6 900
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 485 1622 477 9117 251
8BFournisseurs et comptes rattaché759 664759 664
8CPersonnel et comptes rattachés190 333190 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 642165 642
VWT.V.A.274 109274 109
VIGroupe et associés114 556114 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)72 17872 178
8LProduits constatés d’avance343 183343 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 919 6651 919 665
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28340 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2010B02535
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires202 696201 7969004 986
AJAutres immobilisations incorporelles1 316 7531 313 5323 221132 018
ATAutres immobilisations corporelles1 825 4891 596 318229 171319 116
BHAutres immobilisations financières5 1825 1825 182
BJTOTAL (I)3 350 1193 111 646238 473461 301
BTMarchandises442 04445 180396 864452 602
BXClients et comptes rattachés1 633 4011 633 4011 248 245
BZAutres créances839 678839 678786 943
CDValeurs mobilières de placement700 859700 859601 937
CFDisponibilités877 040877 040934 669
CHCharges constatées d’avance6 9006 9003 865
CJTOTAL (II)4 499 92445 1804 454 7444 028 261
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 850 0433 156 8264 693 2174 489 563
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves1 7521 752
DHReport à nouveau1 961 5881 887 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 94873 862
DLTOTAL (I)2 407 2882 293 340
DPProvisions pour risques325 000340 000
DQProvisions pour charges41 26436 570
DRTOTAL (III)366 264376 570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 556104 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759 664325 567
DYDettes fiscales et sociales630 085695 066
EAAutres dettes72 17833 558
EBProduits constatés d’avance (2)343 183661 311
ECTOTAL (IV)1 919 6661 819 653
EETOTAL GENERAL (I à V)4 693 2174 489 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 386 8018 386 8019 094 905
FJChiffres d’affaires nets8 386 8018 386 8019 094 905
FNProduction immobilisée83 98767 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges189 190658 244
FQAutres produits3 8046 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 663 7829 827 564
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 697 3931 196 394
FTVariation de stock (marchandises)48 228180 150
FWAutres achats et charges externes4 667 9774 833 686
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 251103 720
FYSalaires et traitements978 697983 376
FZCharges sociales443 933421 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements267 7741 356 500
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions48 03994 647
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 510
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 000
GEAutres charges78 54795 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 312 3499 605 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)351 433222 318
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39962
GPTotal des produits financiers (V)39962
GRIntérêts et charges assimilées44 738129 648
GUTotal des charges financières (VI)44 738129 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 339-129 586
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)307 09592 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0641 061
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 0641 061
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 238
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)153 238450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-151 174611
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 97219 481
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 666 2459 828 687
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 552 2979 754 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 94873 862
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 200 645132 8831 333 528
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 418 082178 2361 596 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 618 727311 1192 929 846
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges175 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 264
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges376 570154 694165 000366 264
6Asur immobilisations – incorporelles181 800181 800
6NSur stocks et en cours37 6707 51045 180
7BTotal Provisions pour dépréciation219 4707 510226 980
7CTOTAL GENERAL596 040162 204165 000593 244
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 182
VAClients douteux ou litigieux2 069
UXAutres créances clients1 631 332
UYPersonnel et comptes rattachés2 254
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux447
VMImpôts sur les bénéfices30 817
VBT. V. A.133 628
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)659 968
VSCharges constatées d’avance6 900
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 485 1622 477 9117 251
8BFournisseurs et comptes rattaché759 664759 664
8CPersonnel et comptes rattachés190 333190 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 642165 642
VWT.V.A.274 109274 109
VIGroupe et associés114 556114 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)72 17872 178
8LProduits constatés d’avance343 183343 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 919 6651 919 665
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