02/09/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/09/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2510
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC : Adresse : Les Quatre Vents 61100 Ségrie-Fontaine. Références cadastrales : Section A, N° 993 - 995. Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : Le Bos 61210 La Forêt Auvray. Références cadastrales : Section A, N° 307 - 308 - 309 - 311. Acte de Maître Patrick ALLART, Notaire à Flers, en date du 12/06/2013.
02/09/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2811
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. BEAUCLAIR ARNAUD. A DESIGNE ME DOUTRESSOULLE JUDITH, 77 RUE DE BERNIERES, BP 50196, 14011 CAEN CEDEX 1, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/02/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
02/09/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/01/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/07/2014.
02/09/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2569
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE M. BEAUCLAIR ARNAUD. A DESIGNE, ME DOUTRESSOULLE JUDITH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN 10 ANS. A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES.