Entreprise


Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Enseigne : LE CHEVAL PERCHE'ORNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47770203900025 / Siren : 477702039 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 96 477702039
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LES BUATS
LA FORET AUVRAY

61210 PUTANGES-LE-LAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/2004
Nom : M. BEAUCLAIR ARNAUD JEAN JACQUELINE
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1653
NOJO : 000006101116480
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101116480

Jugement de clôture du 2019-11-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
17/11/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°961
NOJO : 000006101116491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 15/05/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
27/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2500
NOJO : 000006101111222
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101111222

Avis de dépôt du 2019-03-14
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
22/01/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1866
NOJO : 000006101109975
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101109975

Avis de dépôt du 2019-01-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
26/05/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2188
NOJO : 000000610197679
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610197679

Extrait de jugement du 2017-05-15
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2016 , désignant liquidateur Me Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - BP 50196 - 14011 Caen Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
02/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1071
NOJO : BXA14329002133G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610177898

Avis de dépôt du 13 novembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
29/07/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2401
NOJO : BXA142030029409
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610175553

Extrait de jugement du 7 juillet 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Doutressoulle Judith 77, rue de Bernières - BP 50196 - 14011 Caen .

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
02/08/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2269
NOJO : BXA132070019182
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610168477

Jugement d'ouverture du 15 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77, rue de Bernières - BP 50196 - 14011 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 477 702 039
Nom : BEAUCLAIR Arnaud
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Code NIC : 00025
15/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004A50182
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 place Saint-Vigor
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
Nom commercial : AU PETIT MITRON
Enseigne : Le petit mitron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2004
Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie et glaces.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERNIER ANQUETIL - Corinn
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2510
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC : Adresse : Les Quatre Vents 61100 Ségrie-Fontaine. Références cadastrales : Section A, N° 993 - 995. Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : Le Bos 61210 La Forêt Auvray. Références cadastrales : Section A, N° 307 - 308 - 309 - 311. Acte de Maître Patrick ALLART, Notaire à Flers, en date du 12/06/2013.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2811
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. BEAUCLAIR ARNAUD. A DESIGNE ME DOUTRESSOULLE JUDITH, 77 RUE DE BERNIERES, BP 50196, 14011 CAEN CEDEX 1, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/02/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/01/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/07/2014.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2569
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE M. BEAUCLAIR ARNAUD. A DESIGNE, ME DOUTRESSOULLE JUDITH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN 10 ANS. A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES.
Personnes physiques :
02/09/2016 : BEAUCLAIR Arnaud
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/08/1965
Ville de naissance : 60143 Chaumont-en-Vexin
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Les Quatre Vents
Ségrie-Fontaine
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2004

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