CARBOVAC - BOISSY-SAINT-LEGER

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/11/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48248762600020 / Siren : 482487626 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 81 482487626

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels

33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels

Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.

33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend :
- l’installation de machines de bureau et comptables
- l’installation et le montage de moteurs et turbines
- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l’installation d’articles de robinetterie et similaires
- l’installation d’organes mécaniques de transmission
- l’installation et le montage de fours et brûleurs
- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention
- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé
- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l’installation d’appareils ménagers professionnels
- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- l’installation de matériels pour les industries chimiques
- l’installation d’autres machines d’usage général
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture
- l’installation et montage de machines-outils à métaux
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l’installation de machines d’imprimerie
- l’installation de robots divers n.c.a.
- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)
- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B) Produits associés : 33.20.21, 33.20.29, 33.20.31, 33.20.32, 33.20.33, 33.20.34, 33.20.35, 33.20.36, 33.20.37, 33.20.38, 33.20.39

Coordonnées de l'établissement :
CARBOVAC

Adresse :
4A PORTE 1
4 Boulevard DE LA GARE
94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Historique de l'établissement :

31/12/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

28/11/2014 : Succession

Prédécesseur : CARBOVAC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2005

Dénomination : CARBOVAC

Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CARBOVAC - Boissy-Saint-Léger (siège)CARBOVAC - Boissy-Saint-Léger (fermé)

Marques françaises :

09/11/2015 : CARBOVAC

N° national/d'enregistrement : 4224565
Date de dépôt : 09/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récupérateurs de gaz ; installations de récupération de gaz ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de gaz ; informations en matière de traitement de gaz.

Déposant 1 : CARBOVAC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 482487626
Adresse :
Porte 1 4 A Boulevard de la Gare
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

09/11/2015 : CARBOVAC

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récupérateurs de gaz ; installations de récupération de gaz ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de gaz ; informations en matière de traitement de gaz.

Déposant 1 : CARBOVAC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 482487626
Adresse :
Porte 1 4 A Boulevard de la Gare
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821873
Date de demande : 14/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ALMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331983163
Adresse :
PORTE 1 4 A BOULEVARD DE LA GARE
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

08/07/2011 : CARBOVAC

N° national/d'enregistrement : 3845127
Date de dépôt : 08/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines-outils destinés à la production d'équipement pour le gaz, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), pompes (parties de machines ou de moteurs) ; pompes à vapeur ; régulateurs et soupapes de pression (parties de machines ou de moteurs), turbines (autres que pour véhicules terrestres, surcompresseurs, échangeurs thermiques (parties de machines) et turbocompresseurs, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils de traitement du gaz comprenant des pompes, des motopompes et/ou des pompes à vide.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques, banques de données à savoir logiciels destinés à la gestion de banques de données ; équipement de contrôle des processus industriels ; appareils et instruments scientifiques dans les domaines de l'énergie et des hydrocarbures ; appareils et instruments pour l'installation, la conduite, la distribution, la transformation et l'accumulation du gaz et du pétrole ; équipements et installation de traitement du gaz et du pétrole ; appareils et installation de transport de gaz et de pétrole ; appareils pour l'analyse des gaz, du pétrole, des liquides et des solides ; appareils de mesurage et/ou de contrôle pour le gaz liquéfié ou sous-pression ou de combustibles liquides ; jauges pour les citernes de gaz et de pétrole ; appareils et dispositifs pour le traitement du gaz ou du pétrole ; dispositifs pour le traitement du gaz par adsorption et/ou absorption sur un substrat (notamment sur du carbone actifs) ; dispositifs pour le traitement des gaz à sec ; dispositifs pour le traitement de gaz comprenant un système de régénération de substrat actif ; dispositifs pour le traitement de gaz sans solvant ; équipements de réglage et de sûreté pour les installations de traitement de gaz et de pétrole.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service et d'entretien d'équipements et d'installations de traitement de gaz et de pétrole ; services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service et d'entretien d'appareils et dispositifs pour le traitement du gaz et du pétrole ; services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service et d'entretien de dispositifs pour le traitement du gaz par adsorption et/ou absorption sur un substrat (notamment sur du carbone actifs) ; services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service et d'entretien de dispositifs pour le traitement des gaz à sec ; services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service et d'entretien de dispositifs pour le traitement de gaz comprenant un système de régénération de substrat actif ; services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service et d'entretien de dispositifs pour le traitement de gaz sans solvant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; services de recherches industrielles et de conception scientifique et technologique dans le domaine du pétrole, du gaz et de la pétrochimie ; conception et développement de logiciels appliqués aux domaines du pétrole et du gaz ; programmation pour ordinateurs ; services d'étude pour les équipements de traitement de gaz et du pétrole ; établissement d'expertise par des ingénieurs ou en laboratoires ; services de consultation technique en matière d'ingénierie civile ; services d'inspection (contrôle de la qualité) d'installations et d'équipements pour le gaz et le pétrole ; études et gestion de projets techniques pour la conception et l'amélioration de la qualité des d'installations et équipements pour le gaz et le pétrole ; études de faisabilité dans le domaine du gaz et du pétrole ; conception et contrôle d'installations relatives au gaz et au pétrole ; conseils techniques concernant l'exploitation, la gestion et la supervision d'installations industrielles ; conseils techniques pour l'optimisation des performances des équipements relatifs au gaz et au pétrole.

Déposant 1 : CARBOVAC, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 482487626
Adresse :
38 rue de Paris
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 657946
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : CARBOVAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821873
Date de demande : 14/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : ALMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331983163
Adresse :
PORTE 1 4 A BOULEVARD DE LA GARE
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Publications au Bodacc :

24/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : 009401MYG755973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/05/2005
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Créteil 482 487 626
Dénomination : CARBOVAC
Nom commercial : SYMVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2020 : Radiation

Annonce N°2028
NOJO : 009401MYG755977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Créteil 482 487 626
Dénomination : CARBOVAC
Nom commercial : SYMVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6193
NOJO : 9401MYG74870400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 482 487 626
Dénomination : CARBOVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8472
NOJO : 9401MYG73479200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 482 487 626
Dénomination : CARBOVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : 009401MYG734367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Créteil 482 487 626
Dénomination : CARBOVAC
Nom commercial : SYMVAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALMA GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : AKA AUDIT (ATLAN, KTORZA ET ASSOCIES, AUDIT) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

15/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : 940119401443317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 482 487 626
Dénomination : CARBOVAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000.00 EUR

20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4939
NOJO : 119401411915421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016