GROUPE GRATUIT PROS - SAINT-DENIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48380671700029 / Siren : 483806717 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 45 483806717

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.

58.14 : Édition de revues et périodiques

58.14Z : Édition de revues et périodiques

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE GRATUIT PROS

Adresse :
8-10 LES ATELIERS NOUVEAUX BAT M
8 Rue DES BLES
93210 SAINT-DENIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : GROUPE GRATUIT PROS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/08/2005

Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS

Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE GRATUIT PROS - Saint-Denis (siège)GROUPE GRATUIT PROS - Paris (fermé)

Marques françaises :

24/07/2018 : JardiScopie le guide du jardinage

N° national/d'enregistrement : 4471523
Date de dépôt : 24/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Juliette ANGELI
Adresse :
85 Rue de la fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Déposant 2 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 751184
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 824763
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

24/07/2018 : BricoScopie le guide du bricolage

N° national/d'enregistrement : 4471524
Date de dépôt : 24/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Déposant 2 : Madame Juliette ANGELI
Adresse :
85 Rue de la fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

24/07/2018 : MAGAZINE CUISIGN AQUADECO - CUISINE - SALLE DE BAINS

N° national/d'enregistrement : 4471527
Date de dépôt : 24/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Juliette ANGELI
Adresse :
85 Rue de la Fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Déposant 2 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

19/07/2018 : MAGAZINE CONFORTIQUE BLANC - BRUN - GRIS - IT

N° national/d'enregistrement : 4470364
Date de dépôt : 19/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Juliette ANGELI
Adresse :
85 Rue de la fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Déposant 2 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

19/07/2018 : MAGAZINE MOBILIUM MEUBLE - DECORATION - DESIGN

N° national/d'enregistrement : 4470366
Date de dépôt : 19/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Déposant 2 : Madame JULIETTE ANGELI
Adresse :
85 Rue de la fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

19/07/2018 : MAGAZINE BRICOMAG BRICOLAGE - NEGOCE - JARDIN - ANIMALERIE

N° national/d'enregistrement : 4470369
Date de dépôt : 19/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Déposant 2 : Madame Juliette ANGELI
Adresse :
85 Rue de la fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

19/07/2018 : NégoceScopie le guide du négoce

N° national/d'enregistrement : 4470370
Date de dépôt : 19/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : Madame Juliette ANGELI
Adresse :
85 Rue de la fontaine au roi
75011 PARIS
FR

Déposant 2 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Mandataire 1 : Madame Leïla BIKINY
Adresse :
40 Ter Avenue Charles de Gaulle
77169 BOISSY-LE-CHATEL
FR

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

15/03/2013 : BM2C MEDIA BRICOMAG MOBILIUM CONFORTIQUE CUISIGN

N° national/d'enregistrement : 3990529
Date de dépôt : 15/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Mme Juliette Marie ANGELI, Agissant pour le compte de la société BM2C MEDIA en cours de formation
Adresse :
85 Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL JCS AVOCAT, M. CELLIER JOACHIM
Adresse :
11 rue Ampère
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 821855
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : BM2C MEDIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790761712
Adresse :
17 RUE DE L'UNIVERSITE
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
LES ATELIERS NOUVEAUX BÂTIMENT M 8-10 RUE DES BLES
93210 SAINT- DENIS LA PLAINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

15/05/2012 : ZEPROS

N° national/d'enregistrement : 3920022
Date de dépôt : 15/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie, journaux destinés aux professionnels, prospectus, brochures, calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), gestion de fichiers informatiques, location des temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonce publicitaire, relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, Agence de presse ou d'information (nouvelles) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, divertissement, activités sportives et culturelles, information en matière d'éducation et de divertissement, services de loisirs, publication de livres, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congres, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, services de jeux en ligne, publication électroniques de livres et de périodiques en lignes, Micro Edition.

Déposant 1 : GROUPE GRATUIT PROS, SA
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
8-10 rue des Blés, Les ateliers nouveaux Bat.M
93210 SAINT DENIS LA PLAINE
FR

Mandataire 1 : INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, Mme MATHOU Karine
Adresse :
90 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 723959
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812423
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

15/04/2008 : RESTO GRATUIT PROS

N° national/d'enregistrement : 3570164
Date de dépôt : 15/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartonnage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, albums, périodiques, journaux, magazines, revues, almanachs, brochures, affiches, livres, imprimés, prospectus, classeurs, catalogues, calendriers, répertoires, éphémérides ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; services d'enseignement ; formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages de conférences et de forums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'édition de textes et d'illustrations (autres que publicitaires) ; édition de livres, de revues, magazines et périodiques ; micro-édition ; services de publication de livres, revues, magazines et périodiques ; publication électronique de livres, de revues, de magazines et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non informatique) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; photographies ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéos ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production d'émissions télévisées, ; location de films et d'enregistrements phonographique.

Déposant 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 483806717

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509049
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 509050
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679869
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

15/04/2008 : GRATUIT PROS

N° national/d'enregistrement : 3570166
Date de dépôt : 15/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartonnage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, albums, périodiques, journaux, magazines, revues, almanachs, brochures, affiches, livres, imprimés, prospectus, classeurs, catalogues, calendriers, répertoires, éphémérides ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; services d'enseignement ; formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages de conférences et de forums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'édition de textes et d'illustrations (autres que publicitaires) ; édition de livres, de revues, magazines et périodiques ; micro-édition ; services de publication de livres, revues, magazines et périodiques ; publication électronique de livres, de revues, de magazines et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non informatique) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; photographies ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéos ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production d'émissions télévisées, ; location de films et d'enregistrements phonographique.

Déposant 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 483806717

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587743
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679868
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

21/05/2007 : BATI GRATUIT PROS

N° national/d'enregistrement : 3501955
Date de dépôt : 21/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartonnage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, albums, périodiques, journaux, magazines, revues, almanachs, brochures, affiches, livres, imprimés, prospectus, classeurs, catalogues, calendriers, répertoires, éphémérides ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; services d'enseignement ; formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages de conférences et de forums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'édition de textes et d'illustrations (autres que publicitaires) ; édition de livres, de revues, magazines et périodiques ; micro-édition ; services de publication de livres, revues, magazines et périodiques ; publication électronique de livres, de revues, de magazines et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non informatique) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; photographies ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéos ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production d'émissions télévisées, ; location de films et d'enregistrements phonographiques.

Déposant 1 : GROUPE GRATUIT PROS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 483806717
Adresse :
8-10 rue des Blés, Les Ateliers Nouveaux BATIMENT M
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 480076
Date de demande : 21/08/2008
N° de BOPI : 2008-38

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509049
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : GROUPE GRATUIT PROS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 509050
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644808
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6449
NOJO : 9301MYG11841600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société anonyme

30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : 9301MYG11148600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société anonyme

16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6756
NOJO : 9301MYG98789700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société anonyme

08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2577
NOJO : 009301MYG947450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PAULIC Philippe ; Administrateur : PICARD Jean Luc ; Administrateur : PROSZENUCK Sarah ; Administrateur : BOURC'HIS Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO IDF AUDIT

10/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2437
NOJO : 009301MYG897993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 108000.00 EUR

29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 9301MYG89676100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13842
NOJO : 119301435441519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11474
NOJO : 119301388912019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : 119301337035669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2487
NOJO : BXB13039001454K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAULIC Philippe modification le 23 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO IDF AUDIT en fonction le 07 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DUBUS Claude en fonction le 07 Février 2013

22/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : BXB11258001849J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAULIC Philippe modification le 23 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 14 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CHEMLA-GUEDJ Odile en fonction le 14 Septembre 2011

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10532
NOJO : BXC092520056167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8-10 rue des Blés les Ateliers Nouveaux Bâtiment M Saint-Denis la Plaine
93210 Saint- Denis la Plaine

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11441
NOJO : BXC082540061151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 806 717
Dénomination : GROUPE GRATUIT PROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8-10 rue des Blés
les Ateliers Nouveaux Bâtiment M,
Saint-Denis la Plaine
93210 Saint- Denis la Plaine

Historique de l'unité légale :

17/07/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

04/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

04/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Type : Personne Physique

Nom : PAULIC Philippe
Né le 06/02/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue DES TOURNELLES
CHEZ MME GIVRE NATHALIE
60460 Précy-sur-Oise
FRANCE

04/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Type : Personne Physique

Nom : DUBUS Claude
Né le 04/03/1949 à MARRAKECH (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Séverine
78800 Houilles
FRANCE

04/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO IDF AUDIT
Siren : 392437356
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Ernest Renan
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Dépôts des actes :

09/11/2016 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°26995 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2016O9284

01/08/2016 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°19736 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2016O7477

21/09/2015 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°21127 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : RQ2015O4064 DU 04/09/2015

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°20481 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°2993 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°21842 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°17554 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°17554 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/10/2010 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°21180 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé

01/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°21180 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°21180 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°21180 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°4793 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/01/2009 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°4793 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. BERTRAND TARISIEN LE CEDANT ET M. PHILIPPE PAULIC LE CESSIONNAIRE

02/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°4793 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé

15/07/2008 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°20493 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. TARISIEN BERTRAND LE CEDANT ET M. PHILIPPE HUYGHE LE CESSIONNAIRE

15/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°20492 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/07/2008 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°20492 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. BERTRAND TARISIEN LE CEDANT ET M. PHILIPPE PAULIC LE CESSIONNAIRE

15/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°20492 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé

15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°18081 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/06/2008 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°18081 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: Monsieur PAULIC Gérard - CESSIONNAIRE: Monsieur PAULIC Philippe

15/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°18081 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé

15/02/2007 : Décision de gérance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°7721 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°7721 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé

15/02/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°7721 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

04/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Type : Siège

Adresse :
8-10 Rue Des blés
LES ATELIERS NOUVEAUX BAT M
ST DENIS LA PLAINE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE

04/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Type : Etablissement principal

Adresse :
8-10 Rue Des blés
LES ATELIERS NOUVEAUX BAT M
ST DENIS LA PLAINE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2005
Activité : L'EDITION ET LA COMMERCIALISATION DE PERIODIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/10/2013 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 32971
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège 01/01/2007

Personnes morales :

04/10/2013 : GROUPE GRATUIT PROS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°1547 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°259 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°11744 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02671
Dépôt : N°11328 déposé le 19/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 39068 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2007B02671
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	546 026	211 379	334 647	414 300
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	71 120	33 982	37 138	39 833
AT	Autres immobilisations corporelles	84 739	64 884	19 855	20 166
BH	Autres immobilisations financières	18 640		18 640	18 791
BJ	TOTAL (I)	770 524	310 244	460 280	543 090
BN	En cours de production de biens	65 319		65 319	84 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 722		17 722	13 958
BX	Clients et comptes rattachés	1 464 351	49 996	1 414 355	1 514 653
BZ	Autres créances	869 348		869 348	555 135
CF	Disponibilités	178 562		178 562	308 762
CH	Charges constatées d’avance	44 373		44 373	59 977
CJ	TOTAL (II)	2 639 674	49 996	2 589 679	2 536 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 410 198	360 240	3 049 959	3 079 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	28 964	28 964
DH	Report à nouveau	-336 885	25 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	341 297	-362 434
DL	TOTAL (I)	42 176	-299 121
DP	Provisions pour risques	163 981	322 000
DR	TOTAL (III)	163 981	322 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	334 427	131 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 393	1 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 297	689 871
DY	Dettes fiscales et sociales	1 223 533	1 253 245
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	660
EA	Autres dettes	940 874	945 069
EB	Produits constatés d’avance (2)	20 618	35 993
EC	TOTAL (IV)	2 843 802	3 056 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 049 959	3 079 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 843 802	3 056 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	334 427	131 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FM	Production stockée			-18 793	-4 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 809
FQ	Autres produits			3	1 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 136 944	5 388 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 634	12 310
FW	Autres achats et charges externes			2 195 456	2 246 805
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 758	99 443
FY	Salaires et traitements			1 599 648	2 150 154
FZ	Charges sociales			748 557	742 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31 456	23 957
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			95 800	3 927
GE	Autres charges			7 588	20 207
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 758 896	5 299 477
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			378 048	88 626
GR	Intérêts et charges assimilées			45 868	51 655
GU	Total des charges financières (VI)			45 868	51 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 868	-51 655
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			332 180	36 971
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 829	2 218
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	168 019
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	169 850	2 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150 258	79 622
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 000	322 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	160 258	401 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 592	-399 405
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 306 794	5 390 320
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 965 497	5 752 754
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	341 297	-362 434
A1	Renvois : Transfert de charges	10 309
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	242 509	162 860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 056	1 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	128 126	3 253		131 379
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 039	28 203	2 377	98 865
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	201 165	31 456	2 377	230 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				163 981
5Z	Total Provisions pour risques et charges	322 000	10 000	168 019	163 981
6A	sur immobilisations – incorporelles		80 000		80 000
6T	Sur comptes clients	39 696	15 800	5 500	49 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 696	95 800	5 500	129 996
7C	TOTAL GENERAL	361 696	105 800	173 519	293 977
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		95 800	5 500
UJ	- Exceptionnelles		10 000	168 019

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15849 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2007B02671
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	546 026	211 379	334 647	414 300
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	71 120	33 982	37 138	39 833
AT	Autres immobilisations corporelles	84 739	64 884	19 855	20 166
BH	Autres immobilisations financières	18 640		18 640	18 791
BJ	TOTAL (I)	770 524	310 244	460 280	543 090
BN	En cours de production de biens	65 319		65 319	84 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 722		17 722	13 958
BX	Clients et comptes rattachés	1 464 351	49 996	1 414 355	1 514 653
BZ	Autres créances	869 348		869 348	555 135
CF	Disponibilités	178 562		178 562	308 762
CH	Charges constatées d’avance	44 373		44 373	59 977
CJ	TOTAL (II)	2 639 674	49 996	2 589 679	2 536 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 410 198	360 240	3 049 959	3 079 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	28 964	28 964
DH	Report à nouveau	-336 885	25 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	341 297	-362 434
DL	TOTAL (I)	42 176	-299 121
DP	Provisions pour risques	163 981	322 000
DR	TOTAL (III)	163 981	322 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	334 427	131 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 393	1 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 297	689 871
DY	Dettes fiscales et sociales	1 223 533	1 253 245
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	660
EA	Autres dettes	940 874	945 069
EB	Produits constatés d’avance (2)	20 618	35 993
EC	TOTAL (IV)	2 843 802	3 056 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 049 959	3 079 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 843 802	3 056 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	334 427	131 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FM	Production stockée			-18 793	-4 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 809
FQ	Autres produits			3	1 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 136 944	5 388 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 634	12 310
FW	Autres achats et charges externes			2 195 456	2 246 805
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 758	99 443
FY	Salaires et traitements			1 599 648	2 150 154
FZ	Charges sociales			748 557	742 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31 456	23 957
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			95 800	3 927
GE	Autres charges			7 588	20 207
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 758 896	5 299 477
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			378 048	88 626
GR	Intérêts et charges assimilées			45 868	51 655
GU	Total des charges financières (VI)			45 868	51 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 868	-51 655
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			332 180	36 971
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 829	2 218
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	168 019
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	169 850	2 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150 258	79 622
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 000	322 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	160 258	401 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 592	-399 405
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 306 794	5 390 320
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 965 497	5 752 754
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	341 297	-362 434
A1	Renvois : Transfert de charges	10 309
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	242 509	162 860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 056	1 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	128 126	3 253		131 379
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 039	28 203	2 377	98 865
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	201 165	31 456	2 377	230 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				163 981
5Z	Total Provisions pour risques et charges	322 000	10 000	168 019	163 981
6A	sur immobilisations – incorporelles		80 000		80 000
6T	Sur comptes clients	39 696	15 800	5 500	49 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 696	95 800	5 500	129 996
7C	TOTAL GENERAL	361 696	105 800	173 519	293 977
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		95 800	5 500
UJ	- Exceptionnelles		10 000	168 019

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27990 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 2007B02671
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	546 026	211 379	334 647	414 300
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	71 120	33 982	37 138	39 833
AT	Autres immobilisations corporelles	84 739	64 884	19 855	20 166
BH	Autres immobilisations financières	18 640		18 640	18 791
BJ	TOTAL (I)	770 524	310 244	460 280	543 090
BN	En cours de production de biens	65 319		65 319	84 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 722		17 722	13 958
BX	Clients et comptes rattachés	1 464 351	49 996	1 414 355	1 514 653
BZ	Autres créances	869 348		869 348	555 135
CF	Disponibilités	178 562		178 562	308 762
CH	Charges constatées d’avance	44 373		44 373	59 977
CJ	TOTAL (II)	2 639 674	49 996	2 589 679	2 536 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 410 198	360 240	3 049 959	3 079 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	28 964	28 964
DH	Report à nouveau	-336 885	25 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	341 297	-362 434
DL	TOTAL (I)	42 176	-299 121
DP	Provisions pour risques	163 981	322 000
DR	TOTAL (III)	163 981	322 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	334 427	131 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 393	1 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 297	689 871
DY	Dettes fiscales et sociales	1 223 533	1 253 245
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	660
EA	Autres dettes	940 874	945 069
EB	Produits constatés d’avance (2)	20 618	35 993
EC	TOTAL (IV)	2 843 802	3 056 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 049 959	3 079 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 843 802	3 056 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	334 427	131 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FM	Production stockée			-18 793	-4 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 809
FQ	Autres produits			3	1 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 136 944	5 388 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 634	12 310
FW	Autres achats et charges externes			2 195 456	2 246 805
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 758	99 443
FY	Salaires et traitements			1 599 648	2 150 154
FZ	Charges sociales			748 557	742 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31 456	23 957
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			95 800	3 927
GE	Autres charges			7 588	20 207
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 758 896	5 299 477
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			378 048	88 626
GR	Intérêts et charges assimilées			45 868	51 655
GU	Total des charges financières (VI)			45 868	51 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 868	-51 655
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			332 180	36 971
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 829	2 218
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	168 019
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	169 850	2 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150 258	79 622
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 000	322 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	160 258	401 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 592	-399 405
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 306 794	5 390 320
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 965 497	5 752 754
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	341 297	-362 434
A1	Renvois : Transfert de charges	10 309
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	242 509	162 860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 056	1 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	128 126	3 253		131 379
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 039	28 203	2 377	98 865
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	201 165	31 456	2 377	230 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				163 981
5Z	Total Provisions pour risques et charges	322 000	10 000	168 019	163 981
6A	sur immobilisations – incorporelles		80 000		80 000
6T	Sur comptes clients	39 696	15 800	5 500	49 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 696	95 800	5 500	129 996
7C	TOTAL GENERAL	361 696	105 800	173 519	293 977
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		95 800	5 500
UJ	- Exceptionnelles		10 000	168 019

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27070 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2007B02671
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	546 026	211 379	334 647	414 300
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	71 120	33 982	37 138	39 833
AT	Autres immobilisations corporelles	84 739	64 884	19 855	20 166
BH	Autres immobilisations financières	18 640		18 640	18 791
BJ	TOTAL (I)	770 524	310 244	460 280	543 090
BN	En cours de production de biens	65 319		65 319	84 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 722		17 722	13 958
BX	Clients et comptes rattachés	1 464 351	49 996	1 414 355	1 514 653
BZ	Autres créances	869 348		869 348	555 135
CF	Disponibilités	178 562		178 562	308 762
CH	Charges constatées d’avance	44 373		44 373	59 977
CJ	TOTAL (II)	2 639 674	49 996	2 589 679	2 536 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 410 198	360 240	3 049 959	3 079 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	28 964	28 964
DH	Report à nouveau	-336 885	25 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	341 297	-362 434
DL	TOTAL (I)	42 176	-299 121
DP	Provisions pour risques	163 981	322 000
DR	TOTAL (III)	163 981	322 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	334 427	131 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 393	1 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 297	689 871
DY	Dettes fiscales et sociales	1 223 533	1 253 245
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	660
EA	Autres dettes	940 874	945 069
EB	Produits constatés d’avance (2)	20 618	35 993
EC	TOTAL (IV)	2 843 802	3 056 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 049 959	3 079 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 843 802	3 056 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	334 427	131 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FM	Production stockée			-18 793	-4 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 809
FQ	Autres produits			3	1 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 136 944	5 388 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 634	12 310
FW	Autres achats et charges externes			2 195 456	2 246 805
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 758	99 443
FY	Salaires et traitements			1 599 648	2 150 154
FZ	Charges sociales			748 557	742 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31 456	23 957
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			95 800	3 927
GE	Autres charges			7 588	20 207
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 758 896	5 299 477
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			378 048	88 626
GR	Intérêts et charges assimilées			45 868	51 655
GU	Total des charges financières (VI)			45 868	51 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 868	-51 655
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			332 180	36 971
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 829	2 218
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	168 019
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	169 850	2 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150 258	79 622
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 000	322 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	160 258	401 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 592	-399 405
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 306 794	5 390 320
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 965 497	5 752 754
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	341 297	-362 434
A1	Renvois : Transfert de charges	10 309
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	242 509	162 860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 056	1 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	128 126	3 253		131 379
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 039	28 203	2 377	98 865
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	201 165	31 456	2 377	230 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				163 981
5Z	Total Provisions pour risques et charges	322 000	10 000	168 019	163 981
6A	sur immobilisations – incorporelles		80 000		80 000
6T	Sur comptes clients	39 696	15 800	5 500	49 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 696	95 800	5 500	129 996
7C	TOTAL GENERAL	361 696	105 800	173 519	293 977
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		95 800	5 500
UJ	- Exceptionnelles		10 000	168 019

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 1547 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 2007B02671
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	546 026	211 379	334 647	414 300
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	71 120	33 982	37 138	39 833
AT	Autres immobilisations corporelles	84 739	64 884	19 855	20 166
BH	Autres immobilisations financières	18 640		18 640	18 791
BJ	TOTAL (I)	770 524	310 244	460 280	543 090
BN	En cours de production de biens	65 319		65 319	84 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 722		17 722	13 958
BX	Clients et comptes rattachés	1 464 351	49 996	1 414 355	1 514 653
BZ	Autres créances	869 348		869 348	555 135
CF	Disponibilités	178 562		178 562	308 762
CH	Charges constatées d’avance	44 373		44 373	59 977
CJ	TOTAL (II)	2 639 674	49 996	2 589 679	2 536 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 410 198	360 240	3 049 959	3 079 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	28 964	28 964
DH	Report à nouveau	-336 885	25 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	341 297	-362 434
DL	TOTAL (I)	42 176	-299 121
DP	Provisions pour risques	163 981	322 000
DR	TOTAL (III)	163 981	322 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	334 427	131 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 393	1 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 297	689 871
DY	Dettes fiscales et sociales	1 223 533	1 253 245
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	660
EA	Autres dettes	940 874	945 069
EB	Produits constatés d’avance (2)	20 618	35 993
EC	TOTAL (IV)	2 843 802	3 056 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 049 959	3 079 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 843 802	3 056 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	334 427	131 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 895 687	244 238	5 139 925	5 391 252
FM	Production stockée			-18 793	-4 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 809
FQ	Autres produits			3	1 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 136 944	5 388 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 634	12 310
FW	Autres achats et charges externes			2 195 456	2 246 805
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 758	99 443
FY	Salaires et traitements			1 599 648	2 150 154
FZ	Charges sociales			748 557	742 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31 456	23 957
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			95 800	3 927
GE	Autres charges			7 588	20 207
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 758 896	5 299 477
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			378 048	88 626
GR	Intérêts et charges assimilées			45 868	51 655
GU	Total des charges financières (VI)			45 868	51 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 868	-51 655
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			332 180	36 971
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 829	2 218
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	168 019
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	169 850	2 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150 258	79 622
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 000	322 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	160 258	401 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 592	-399 405
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	475
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 306 794	5 390 320
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 965 497	5 752 754
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	341 297	-362 434
A1	Renvois : Transfert de charges	10 309
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	242 509	162 860
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 056	1 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	128 126	3 253		131 379
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 039	28 203	2 377	98 865
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	201 165	31 456	2 377	230 244
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				163 981
5Z	Total Provisions pour risques et charges	322 000	10 000	168 019	163 981
6A	sur immobilisations – incorporelles		80 000		80 000
6T	Sur comptes clients	39 696	15 800	5 500	49 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 696	95 800	5 500	129 996
7C	TOTAL GENERAL	361 696	105 800	173 519	293 977
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		95 800	5 500
UJ	- Exceptionnelles		10 000	168 019

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