(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Pas-de-Calais
  3. GONNEHEM

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48438053000044 / Siren : 484380530 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 25 484380530
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
518 Rue GODEFROY BAR
62920 GONNEHEM
Historique de l'établissement :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2021 : Succession
Prédécesseur : MICHEL GRIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Nom : M. GRIS MICHEL FERNAND MAURICE
Dénomination usuelle: AXA FRANCE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MICHEL GRIS - Gonnehem (fermé)MICHEL GRIS - Staple (fermé)MICHEL GRIS - Gonnehem (fermé)MICHEL GRIS - Staple (fermé)MICHEL GRIS - Béthune (fermé)MICHEL GRIS - Béthune (fermé)
Marques françaises :
08/10/2007 : Partenairebudget
N° national/d'enregistrement : 3529846
Date de dépôt : 08/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; banque directe ; services de financement ; placement de fonds.

Déposant 1 : Michel GRIS
Numéro de SIREN : 484380530

Mandataire 1 : Michel GRIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Publications au Bodacc :
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB13046000884P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Arras 484 380 530
Nom : GRIS Michel
Historique de l'unité légale :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
27/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00044
23/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00036
01/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007A40021
Dépôt : N°831 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007A40021
Type : Etablissement principal

Adresse :
214 place du Général de Gaulle
62403 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2006
Activité : Courtage en assurances intermédiaires en opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
11/02/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1454
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Adoption du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à compter du 01/10/2012
Personnes physiques :
11/02/2013 : GRIS Michel
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 09/05/1958
Ville de naissance : 80071 BEAUVAL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
102 avenue Gustave Dron
59200 TOURCOING
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : MICHEL GRIS EIRL
Activité de la DAP : AGENT GENERAL D'ASSURANCE COURTIER EN ASSURANCES INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
214 rue DU GENERAL DE GAULLE
BP 144
62403 Béthune
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2007

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