Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48890539900017 / Siren : 488905399 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 64 488905399
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
FERM SAINTE-MARIE
21400 VILLOTTE-SUR-OURCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2006
Dénomination : SCEA DES 4 CHENES
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : 000002104305709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 488 905 399
Dénomination : SCEA DES 4 CHENES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARNET Richard, Daniel
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 000002104286283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 488 905 399
Dénomination : SCEA DES 4 CHENES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Virginie
Montant du capital : 211350 EUR
11/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : 000002104244498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 488 905 399
Dénomination : SCEA DES 4 CHENES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Alexandre, Mathieu
30/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB12269000114P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 488 905 399
Dénomination : EARL DES 4 CHENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRION Mirella né(e) NOGAROTTO Gérant(e) : BRION Virginie Gérant(e) : BRION Alexandre, Mathieu
Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DES 4 CHENES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : BRION Virginie
Né le 08/03/1977 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Ste Marie
21400 Maisey-le-Duc
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : BRION Virginie
Né le 08/03/1977 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Ste Marie
21400 Maisey-le-Duc
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : BRION Alexandre, Mathieu
Né le 10/01/1984 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Ste Marie
21400 Villotte-sur-Ource
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : BRION Alexandre, Mathieu
Né le 10/01/1984 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Ste Marie
21400 Villotte-sur-Ource
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : NOGAROTTO (BRION) Mirella
Né le 11/06/1955 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
FERME SAINTE MARIE
21400 Villotte-sur-Ource
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : HARNET Richard
Né le 13/07/1974 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Ste Marie
21400 Maisey-le-Duc
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°62 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : En celle de SCEA DES 4 CHENES
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°62 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : transformation de EARL en SCEA
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°62 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°2250 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
20/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°2250 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme BRION Mirella et M HARNET Richard
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°4979 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°4979 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Mme BRION Mirella et M BRION Alexandre
08/07/2006 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°3279 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°3279 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°1067 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°1067 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°3279 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°4979 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°2250 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°62 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Siège

Adresse :
Ferme Sainte-Marie
21400 Villotte-sur-Ource
FRANCE
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme Sainte-Marie
21400 Villotte-sur-Ource
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2006
Activité : Culture et élevage associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2017 : SCEA DES 4 CHENES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 250500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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