STE DES JARDINS D'ELODIE

Entreprise

STE DES JARDINS D'ELODIE
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48890744500024 / Siren : 488907445 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 91 488907445
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
STE DES JARDINS D'ELODIE
Adresse :
502 Rue IRENE JOLIOT CURIE
76620 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
13/02/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : STE DES JARDINS D'ELODIE
01/04/2010 : Succession
Prédécesseur : STE DES JARDINS D'ELODIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/2006
Dénomination : STE DES JARDINS D'ELODIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10185
NOJO : 760600000623640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8406
NOJO : 760600000504760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6937
NOJO : 760600000474060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6938
NOJO : 760600000474070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9700
NOJO : 760600000380740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3741
NOJO : 076060000031927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DOMUSVI devient président.
Sté par actions simplifiée GROUPE LES MATINES n'est plus président
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : 760612711900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17902
NOJO : 760611838700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2963
NOJO : BXB13308000648B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LES MATINES SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9955
NOJO : BXC13190001303Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB12268000260S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUCHER Christine, Corinne, Marie né(e) DELLOYE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2113
NOJO : BXB12249000618Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUCHER Christine, Corinne, Marie né(e) DELLOYE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14668
NOJO : BXC12178007649P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB12163000800O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUCHER Christine, Corinne, Marie né(e) DELLOYE
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11926
NOJO : BXC111990100974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9892
NOJO : BXC10308006565P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
502 rue Irène Joliot-curie
76620 Le Havre
13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB101550010339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76600 Le Havre

Etablissement principal :
Adresse :
502 rue Irène Joliot-Curie
76620 Le Havre
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB101460008092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
502 rue Irène Joliot-Curie
76620 Le Havre
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9410
NOJO : BXC101160047769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9307
NOJO : BXC10025005664Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Jean Charcot
76600 Le Havre
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : BXB10005000577T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR
03/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1417
NOJO : BXB08056003448E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9041
NOJO : BXC08359007959W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Jean Charcot
76600 Le Havre
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9661
NOJO : BXC080770102985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Jean Charcot
76600 Le Havre
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2200
NOJO : BXB080590006863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3487
NOJO : BXB08057000040B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 907 445
Dénomination : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LECHEVALIER Marie-Odile né(e) RAGETLY.

Historique de l'unité légale :
30/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/09/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/04/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00024
26/02/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES SAS
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Physique

Nom : DARIEL Marc
Né le 27/02/1960 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
195 rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Physique

Nom : FATOUT Gildas
Né le 03/04/1977 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Physique

Nom : DARIEL Marc
Né le 27/02/1960 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
195 Rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Physique

Nom : FATOUT Gildas
Né le 03/04/1977 à Cherbourg-Octeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Physique

Nom : DARIEL Marc
Né le 27/02/1960 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
195 Rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Personne Physique

Nom : FATOUT Gildas
Né le 03/04/1977 à Cherbourg-Octeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Rue des Ajoncs
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
France
Dépôts des actes :
03/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000943 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000943 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003284 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°004442 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°470 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°470 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000470 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2618 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2618 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE DEVIENT UNIPERSONNELLE
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002618 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2276 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2276 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2276 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination du président
03/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002276 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002276 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers
22/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2192 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport de droits sociaux
22/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002192 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2189 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
14/08/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002189 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2192 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
13/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2192 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
13/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002192 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002192 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2188 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
04/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2188 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
04/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002188 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
04/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002188 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2845 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : APPORT DES PARTS SOCIALES DE LA SARL SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE A LA SARL CLINHOMA ET A LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS MAZABRARD, TOUTES LES 2 SONT DES SOCIETES BELGES
01/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2845 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
01/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002845 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002845 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2207 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2207 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR 6 EXERCICES 2 LETTRES DU 26/07/2012 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002207 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
08/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2845 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
08/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002845 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
24/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
24/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
06/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001348 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1201 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 502 rue Irène Joliot Curie 76600 Le Havre
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001201 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°3306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°3267 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003267 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Divers Divers
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Divers Divers
24/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2700 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002700 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°626 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°626 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/01/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000626 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°626 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA MODIFICATION DES REGLES DE DISSOLUTION
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE STATUTS REFONDUS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°3267 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°3306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1201 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000626 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000309 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000380 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003267 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003306 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001201 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
502 rue Irène Joliot-Curie
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2006
Activité : L'assistance en création et management d'établissements de soins d'assistance et d'hébergement formation spécialisée dispensée auprès des différents professionnels de soins création et gestion d'établissements sanitaires d'établissements médico-sociaux ou sociaux création acquisition prise en location gérance de tous biens ou droits prise à bail installation de tous établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Siège

Adresse :
502 Rue Irène Joliot-Curie
76620 Le Havre
France
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
502 Rue Irène Joliot-Curie
76620 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2006
Activité : L'assistance en création et management d'établissements de soins d'assistance et d'hébergement formation spécialisée dispensée auprès des différents professionnels de soins création et gestion d'établissements sanitaires d'établissements médico-sociaux ou sociaux création acquisition prise en location gérance de tous biens ou droits prise à bail installation de tous établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5453
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2009
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 14/12/2009 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 actes déposés le 31/12/2009
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2063
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : 27 rue Jean Charcot 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 502 rue Irène Joliot-Curie 76620 Le Havre
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2094
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/04/2010 : Ancienne adresse : 27 rue Jean Charcot 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 502 rue Irène Joliot Curie 76600 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2010 : Ancienne adresse : 27 rue Jean Charcot 76620 Le Havre Nouvelle adresse : 502 rue Irène Joliot-Curie 76620 Le Havre actes déposés le 25/05/2010 - union agricole du 08/04/2010
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3703
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 03/09/2012 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) actes déposés el 13/09/2012 - union agricole du 13/09/2012
Personnes morales :
16/09/2016 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/07/2015 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'assistance en création et management d'établissements de soins d'assistance et d'hébergement formation spécialisée dispensée auprès des différents professionnels de soins création et gestion d'établissements sanitaires d'établissements médico-sociaux ou sociaux création acquisition prise en location gérance de tous biens ou droits prise à bail installation de tous établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°2043 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°002043 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1826 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001826 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1584 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001584 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1158 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001158 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°1298 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°001298 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°881 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000881 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°3966 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003966 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°3922 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°003922 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°288 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00120
Dépôt : N°000288 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003078 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00120
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 03537 035
APConstructions3 2662 702564747
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels343 288329 95813 33024 061
ATAutres immobilisations corporelles323 160277 07146 08944 297
BHAutres immobilisations financières145 000145 000145 000
BJTOTAL (I)851 748646 765204 983214 106
BXClients et comptes rattachés7 6997 69913 941
BZAutres créances5 490 0645 490 0644 770 191
CFDisponibilités322 841322 841284 949
CHCharges constatées d’avance10 80810 8086 187
CJTOTAL (II)5 831 4135 831 4135 075 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 683 161646 7656 036 3965 289 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves518 380518 380
DHReport à nouveau2 926 5752 166 072
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)724 746760 503
DJSubventions d’investissement1 3561 666
DLTOTAL (I)4 721 0573 996 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)263 378240 943
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 120216 206
DYDettes fiscales et sociales650 145646 951
EAAutres dettes125 63564 725
EBProduits constatés d’avance (2)122 061123 928
ECTOTAL (IV)1 315 3391 292 752
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 3955 289 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 315 3391 292 752
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises643643560
FGProduction vendue services4 282 9764 282 9764 220 757
FJChiffres d’affaires nets4 283 6204 283 6204 221 317
FOSubventions d’exploitation1 693 8171 688 814
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 23510 771
FQAutres produits36 64122 914
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 018 3135 943 816
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)333597
FWAutres achats et charges externes2 351 9352 259 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés186 007152 834
FYSalaires et traitements1 832 9351 773 598
FZCharges sociales651 221651 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 53650 375
GEAutres charges36 73436 922
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 095 7034 925 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)922 6101 018 627
GLAutres intérêts et produits assimilés25 94321 292
GPTotal des produits financiers (V)25 94321 292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 94321 292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)948 5531 039 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 79133 806
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3101 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 10134 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 54032 447
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 54032 447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 5612 493
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise100 724107 602
HKImpôts sur les bénéfices (X)142 644174 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 065 3566 000 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 340 6115 239 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)724 746760 503
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 03537 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 19436 536609 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général610 22936 536646 765
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/002467 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00120
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 03537 035
APConstructions3 2662 702564747
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels343 288329 95813 33024 061
ATAutres immobilisations corporelles323 160277 07146 08944 297
BHAutres immobilisations financières145 000145 000145 000
BJTOTAL (I)851 748646 765204 983214 106
BXClients et comptes rattachés7 6997 69913 941
BZAutres créances5 490 0645 490 0644 770 191
CFDisponibilités322 841322 841284 949
CHCharges constatées d’avance10 80810 8086 187
CJTOTAL (II)5 831 4135 831 4135 075 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 683 161646 7656 036 3965 289 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves518 380518 380
DHReport à nouveau2 926 5752 166 072
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)724 746760 503
DJSubventions d’investissement1 3561 666
DLTOTAL (I)4 721 0573 996 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)263 378240 943
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 120216 206
DYDettes fiscales et sociales650 145646 951
EAAutres dettes125 63564 725
EBProduits constatés d’avance (2)122 061123 928
ECTOTAL (IV)1 315 3391 292 752
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 3955 289 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 315 3391 292 752
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises643643560
FGProduction vendue services4 282 9764 282 9764 220 757
FJChiffres d’affaires nets4 283 6204 283 6204 221 317
FOSubventions d’exploitation1 693 8171 688 814
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 23510 771
FQAutres produits36 64122 914
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 018 3135 943 816
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)333597
FWAutres achats et charges externes2 351 9352 259 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés186 007152 834
FYSalaires et traitements1 832 9351 773 598
FZCharges sociales651 221651 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 53650 375
GEAutres charges36 73436 922
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 095 7034 925 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)922 6101 018 627
GLAutres intérêts et produits assimilés25 94321 292
GPTotal des produits financiers (V)25 94321 292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 94321 292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)948 5531 039 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 79133 806
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3101 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 10134 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 54032 447
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 54032 447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 5612 493
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise100 724107 602
HKImpôts sur les bénéfices (X)142 644174 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 065 3566 000 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 340 6115 239 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)724 746760 503
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 03537 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 19436 536609 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général610 22936 536646 765
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/001290 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00120
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 03537 035
APConstructions3 2662 702564747
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels343 288329 95813 33024 061
ATAutres immobilisations corporelles323 160277 07146 08944 297
BHAutres immobilisations financières145 000145 000145 000
BJTOTAL (I)851 748646 765204 983214 106
BXClients et comptes rattachés7 6997 69913 941
BZAutres créances5 490 0645 490 0644 770 191
CFDisponibilités322 841322 841284 949
CHCharges constatées d’avance10 80810 8086 187
CJTOTAL (II)5 831 4135 831 4135 075 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 683 161646 7656 036 3965 289 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves518 380518 380
DHReport à nouveau2 926 5752 166 072
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)724 746760 503
DJSubventions d’investissement1 3561 666
DLTOTAL (I)4 721 0573 996 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)263 378240 943
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 120216 206
DYDettes fiscales et sociales650 145646 951
EAAutres dettes125 63564 725
EBProduits constatés d’avance (2)122 061123 928
ECTOTAL (IV)1 315 3391 292 752
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 3955 289 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 315 3391 292 752
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises643643560
FGProduction vendue services4 282 9764 282 9764 220 757
FJChiffres d’affaires nets4 283 6204 283 6204 221 317
FOSubventions d’exploitation1 693 8171 688 814
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 23510 771
FQAutres produits36 64122 914
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 018 3135 943 816
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)333597
FWAutres achats et charges externes2 351 9352 259 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés186 007152 834
FYSalaires et traitements1 832 9351 773 598
FZCharges sociales651 221651 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 53650 375
GEAutres charges36 73436 922
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 095 7034 925 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)922 6101 018 627
GLAutres intérêts et produits assimilés25 94321 292
GPTotal des produits financiers (V)25 94321 292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 94321 292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)948 5531 039 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 79133 806
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3101 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 10134 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 54032 447
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 54032 447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 5612 493
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise100 724107 602
HKImpôts sur les bénéfices (X)142 644174 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 065 3566 000 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 340 6115 239 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)724 746760 503
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 03537 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 19436 536609 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général610 22936 536646 765
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/001289 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00120
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 03537 035
APConstructions3 2662 702564747
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels343 288329 95813 33024 061
ATAutres immobilisations corporelles323 160277 07146 08944 297
BHAutres immobilisations financières145 000145 000145 000
BJTOTAL (I)851 748646 765204 983214 106
BXClients et comptes rattachés7 6997 69913 941
BZAutres créances5 490 0645 490 0644 770 191
CFDisponibilités322 841322 841284 949
CHCharges constatées d’avance10 80810 8086 187
CJTOTAL (II)5 831 4135 831 4135 075 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 683 161646 7656 036 3965 289 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves518 380518 380
DHReport à nouveau2 926 5752 166 072
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)724 746760 503
DJSubventions d’investissement1 3561 666
DLTOTAL (I)4 721 0573 996 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)263 378240 943
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés154 120216 206
DYDettes fiscales et sociales650 145646 951
EAAutres dettes125 63564 725
EBProduits constatés d’avance (2)122 061123 928
ECTOTAL (IV)1 315 3391 292 752
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 3955 289 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 315 3391 292 752
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises643643560
FGProduction vendue services4 282 9764 282 9764 220 757
FJChiffres d’affaires nets4 283 6204 283 6204 221 317
FOSubventions d’exploitation1 693 8171 688 814
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 23510 771
FQAutres produits36 64122 914
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 018 3135 943 816
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)333597
FWAutres achats et charges externes2 351 9352 259 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés186 007152 834
FYSalaires et traitements1 832 9351 773 598
FZCharges sociales651 221651 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 53650 375
GEAutres charges36 73436 922
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 095 7034 925 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)922 6101 018 627
GLAutres intérêts et produits assimilés25 94321 292
GPTotal des produits financiers (V)25 94321 292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 94321 292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)948 5531 039 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 79133 806
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3101 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 10134 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 54032 447
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 54032 447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 5612 493
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise100 724107 602
HKImpôts sur les bénéfices (X)142 644174 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 065 3566 000 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 340 6115 239 546
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)724 746760 503
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 03537 035
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 19436 536609 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général610 22936 536646 765

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