- DES TRAVERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2006

Dénomination usuelle : 2012-12-31

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48893250000017 / Siren : 488932500 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 81 488932500

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2006 : Succession

Prédécesseur : SCDF BOUILLARD J MARC MABUT ISABELLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2006

Dénomination : EARL LA FERME DES USSES FORETS

Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006D00080
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLARD Jean Marc, Michel
Né le 14/11/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 CHEMIN DES TRAVERS
74160 BEAUMONT
FRANCE

Dépôts des actes :

31/01/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006D00080
Dépôt : N°535 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006D00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
111 CHEMIN DES TRAVERS
74160 BEAUMONT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL, SOIT TOUTES LES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : EARL "LA FERME DES USSES FORETS"

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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