Objet : Le marché a pour objet l'exécution des prestations d’assistance à la maitrise d’œuvre SI, de tierce maintenance et évolution des applicatifs informatiques du CNM. - Tierce maintenance et évolution sur l’applicatif Boutique
Classification : Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000)

Numéro unique d’identification : 8825397860004720222022S1410800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 175 880 €
Date de notification : 11/07/2022

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère de la Culture - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Titulaire :
MODULO (48947942800018)

Objet : Le marché a pour objet l'exécution des prestations d’assistance à la maitrise d’œuvre SI, de tierce maintenance et évolution des applicatifs informatiques du CNM. - Tierce maintenance et évolution du site internet Whatthefrance
Classification : Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000)

Numéro unique d’identification : 8825397860004720222022S1411000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 102 720 €
Date de notification : 11/07/2022

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère de la Culture - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Titulaire :
MODULO (48947942800018)

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Activité principale : Arts du spectacle vivant (NAFRev2 : 90.01Z)

Activité principale : Activités artistiques (NAFRev1 : 92.3A)

Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 3828690
Date de dépôt : 17/05/2011
Lieu de dépôt : DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/23.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception (élaboration et développement) de sites Web consultable à distance pour le compte de tiers.
  

Déposant 1 : modulo, sarl
Numéro de SIREN : 489479428
Adresse :
4 bd de strasbourg
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : rowlson benjamin
Adresse :
142 ave ledru rollin
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 27/05/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-21
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/23.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Annonce N°1840
NOJO : 75012018S000884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5650
NOJO : 75012016S025957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9197
NOJO : 75012015S019325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°792
NOJO : BXB142650013956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Rowlson, Robert
Montant du capital : 7500 EUR

Annonce N°12969
NOJO : 75012014S047995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9284
NOJO : BXC11314025038R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8128
NOJO : BXC101690173292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 BD DE STRASBOURG
75010 PARIS

Annonce N°7198
NOJO : BXC10125009106Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 489 479 428
Dénomination : MODULO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 BD DE STRASBOURG
75010 PARIS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Activité principale : Arts du spectacle vivant (NAFRev2 : 90.01Z)

Activité principale : Activités artistiques (NAFRev1 : 92.3A)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°84910 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ARL

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°84910 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°84910 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°84910 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°47306 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°53243 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°53243 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°31544 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Type : Siège

Adresse :
4 boulevard de Strasbourg
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Production événementielles sonore audiovisuelle opérations industrielles commerciales financières mobilières immobilières organisation de spectacles vivants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 boulevard de Strasbourg
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Production événementielles sonore audiovisuelle opérations industrielles commerciales financières mobilières immobilières organisation de spectacles vivants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de la Calade
07220 Saint-Thomé
France
Nom commercial : MODULO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Développement logiciel informatique, manifestation événementielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création et la production événementielle, sonore ou audiovisuelle, sous touts Ces formes. La création, la maintenance de site internet et de logiciel appropriés. La formation des personnels a l'utilisation des outils informatiques et Bureautiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°25957 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°19325 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°47995 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°90236 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°24175 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B07235
Dépôt : N°13808 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 884 du 02/01/2018
Numéro de gestion : 2006B07235
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
028	Immobilisations corporelles	138 506	26 770	111 736	19 217
040	Immobilisations financières	14 705		14 705	11 105
044	Total Actif Immobilisé	153 211	26 770	126 441	30 322
068	Créances – Clients et comptes rattachés	360		360
072	Créances – Autres	6 649		6 649	715
084	Disponibilités	382 840		382 840	296 553
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	389 849		389 849	297 268
110	Total général Actif	543 060	26 770	516 290	327 590
120	Capital social ou individuel			7 500	7 500
126	Réserve légale			141	141
134	Report à nouveau			156 969	11 672
136	Résultat de l’exercice			177 272	145 297
140	Provisions réglementées			9
142	Total des capitaux propres - Total I			341 891	164 610
156	Emprunts et dettes assimilées				2 005
166	Fournisseurs et comptes rattachés			48 022	22 897
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		6 257
172	Autres dettes			126 377	138 078
176	Total des dettes			174 399	162 980
180	Total général Passif			516 290	327 590
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	250
218	Production vendue de services - France	1 329 410	1 136 872
230	Autres produits	9 881
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 339 541	1 136 872
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	14 490	213
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	564
242	Autres charges externes*	541 187	529 271
244	Impôts, taxes et versements assimilés	7 551	6 356
250	Rémunérations du personnel	384 067	349 284
252	Charges sociales	145 413	137 736
254	Dotations aux amortissements	14 247	11 519
264	Total des charges d’exploitation	1 107 519	1 034 379
270	Résultat d’exploitation	232 022	102 493
280	Produits financiers	48
290	Produits exceptionnels	1 006	47 334
300	Charges exceptionnelles	757	4 531
306	Impôts sur les bénéfices	55 048
310	Bénéfice ou perte	177 271	145 296
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
452	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers	90 811
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	16 696
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	31 739
492	Total Immobilisations (Augmentations)	107 507
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	263 518
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	88 637
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	8