Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
N° national/d'enregistrement : 3554678 Date de dépôt : 06/02/2008 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 06/02/2028 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 43 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers.
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2008-12 Date du BOPI : 21/03/2008
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement avec modification N° de BOPI : 2008-29
Evènement 3 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2669973 Date de demande : 23/01/2018 N° de BOPI : 2018-29 Date du BOPI : 20/07/2018
Annonce N°789 NOJO : BXB08203000215R Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49) Descriptif : Modification survenue sur le capital Numéro d'identification : RCS Angers 489 759 472 Dénomination :SNC STOFFLET Forme juridique : Société en nom collectif Montant du capital : 46000 EUR
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 2006B00452 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Château Colbert BP 19 49360 Maulévrier FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2006 Activité : L'exploitation la gestion l'administration en location gérance ou en propre de tous fonds de commerce d'hôtel restaurant Origine du fonds : Prise en location-gérance eçu en location-géranc - récédent exploitan - TOFFLE Type d’exploitation : Location-gérance
Greffe : Angers (4901) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 1694 Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014 Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds principal situé Château Colbert BP 19 49360 Maulévrier à compter du 28/02/2013 pour se terminer le 28/02/2020