FINAM - MAUBEC

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2022 : Succession

Prédécesseur : FINAM
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/2006

Dénomination : FINAM

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FINAM - Maubec (siège)FINAM - Bressolles (fermé)FINAM - Bressolles (fermé)FINAM - Villars-les-Dombes (fermé)

Marques françaises :

15/09/2016 : SUNREDS

N° national/d'enregistrement : 4299466
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage et de séchage ; appareils de chauffage industriels, à savoir générateurs de chaleur, appareils de fusion et de polymérisation thermique et installation. Eléments de chauffage catalytiques, brûleurs catalytiques pour l'oxydation des gaz. Tous ces produits étant pour le séchage des peintures, des mastics, des vernis et autres revêtements organiques.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : SUNREDS

N° national/d'enregistrement : 4299466
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage et de séchage ; appareils de chauffage industriels, à savoir générateurs de chaleur, appareils de fusion et de polymérisation thermique et installation. Eléments de chauffage catalytiques, brûleurs catalytiques pour l'oxydation des gaz. Tous ces produits étant pour le séchage des peintures, des mastics, des vernis et autres revêtements organiques.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860901
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM RADIATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313454894
Adresse :
Chemin des Vignes Zone d'Activités Actipole 2B
01360 BRESSOLLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

15/09/2016 : SUNREDS

N° national/d'enregistrement : 4299466
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage et de séchage ; appareils de chauffage industriels, à savoir générateurs de chaleur, appareils de fusion et de polymérisation thermique et installation. Eléments de chauffage catalytiques, brûleurs catalytiques pour l'oxydation des gaz. Tous ces produits étant pour le séchage des peintures, des mastics, des vernis et autres revêtements organiques.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

23/09/1991 : SUNKISS

N° national/d'enregistrement : 1695957
Date de dépôt : 23/09/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 SEPTEMBRE 1981 à LYON No 44168 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192032
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous appareils de chauffage, corps chauffants, aéro-thermes.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256552
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256553
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 430778
Date de demande : 23/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Bénéficiare 1 : SUNKISS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558715
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558716
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558717
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2195707
Date de demande : 03/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480401
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761379
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

23/09/1991 : SUNKISS

N° national/d'enregistrement : 1695957
Date de dépôt : 23/09/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 SEPTEMBRE 1981 à LYON No 44168 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192032
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous appareils de chauffage, corps chauffants, aéro-thermes.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256552
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256553
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 430778
Date de demande : 23/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Bénéficiare 1 : SUNKISS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558715
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558716
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558717
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860901
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM RADIATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313454894
Adresse :
Chemin des Vignes Zone d'Activités Actipole 2B
01360 BRESSOLLES
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2195707
Date de demande : 03/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480401
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761379
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

13/07/1988 : SUNNY

N° national/d'enregistrement : 1478891
Date de dépôt : 13/07/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 Juillet 1978 A LYON No 41777 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1063499.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage domestique, séchoirs à linge, hottes de cuisine.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256552
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256553
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474354
Date de demande : 21/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474355
Date de demande : 21/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120089
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370837
Date de demande : 21/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677962
Date de demande : 05/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

13/07/1988 : SUNNY

N° national/d'enregistrement : 1478891
Date de dépôt : 13/07/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 Juillet 1978 A LYON No 41777 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1063499.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage domestique, séchoirs à linge, hottes de cuisine.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256552
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256553
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474354
Date de demande : 21/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474355
Date de demande : 21/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860901
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM RADIATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313454894
Adresse :
Chemin des Vignes Zone d'Activités Actipole 2B
01360 BRESSOLLES
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120089
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370837
Date de demande : 21/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677962
Date de demande : 05/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

09/10/1987 : THERMOREACTEURS

N° national/d'enregistrement : 1430766
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Octobre 1977 A LYON (no 41178) ET ENREGISTRE SOUS LE No 1031607.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments de chauffage catalytique, brûleurs catalytiques pour l'oxydation des gaz.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244370
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244371
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 430778
Date de demande : 23/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456570
Date de demande : 15/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860901
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM RADIATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313454894
Adresse :
Chemin des Vignes Zone d'Activités Actipole 2B
01360 BRESSOLLES
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099253
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347076
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651556
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

09/10/1987 : CATHERM

N° national/d'enregistrement : 1430767
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Octobre 1977 A L'INPI (No 259949) ET ENREGISTRE SOUS LE No 1031393.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous appareils de chauffage.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244370
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244371
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456568
Date de demande : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456569
Date de demande : 15/06/2007
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860901
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM RADIATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313454894
Adresse :
Chemin des Vignes Zone d'Activités Actipole 2B
01360 BRESSOLLES
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099252
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347077
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657110
Date de demande : 14/08/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

09/10/1987 : CATHERM

N° national/d'enregistrement : 1430767
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Octobre 1977 A L'INPI (No 259949) ET ENREGISTRE SOUS LE No 1031393.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous appareils de chauffage.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244370
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244371
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456568
Date de demande : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456569
Date de demande : 15/06/2007
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099252
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347077
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657110
Date de demande : 14/08/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

09/10/1987 : THERMOREACTEURS

N° national/d'enregistrement : 1430766
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Octobre 1977 A LYON (no 41178) ET ENREGISTRE SOUS LE No 1031607.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments de chauffage catalytique, brûleurs catalytiques pour l'oxydation des gaz.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244370
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 244371
Date de demande : 08/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 430778
Date de demande : 23/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456570
Date de demande : 15/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099253
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347076
Date de demande : 18/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651556
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

10/06/1986 : CATEL

N° national/d'enregistrement : 1364417
Date de dépôt : 10/06/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage électriques.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 31455
Date de demande : 11/07/1988

Bénéficiare 1 : ACINOV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 42291

Bénéficiare 1 : SARL CATEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174510
Date de demande : 08/07/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 428510
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860901
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM RADIATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313454894
Adresse :
Chemin des Vignes Zone d'Activités Actipole 2B
01360 BRESSOLLES
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-01

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059640
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307599
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609264
Date de demande : 05/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

10/06/1986 : CATEL

N° national/d'enregistrement : 1364417
Date de dépôt : 10/06/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage électriques.

Déposant 1 : FINAM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489785998
Adresse :
Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B
01360 BRESSOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 31455
Date de demande : 11/07/1988

Bénéficiare 1 : ACINOV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 42291

Bénéficiare 1 : SARL CATEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174510
Date de demande : 08/07/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 428510
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620878
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620879
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : MCR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620880
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERM SYSTEMS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620881
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SKM INDUSTRIE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620882
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : SUNKISS MATHERMSYSTEMS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620883
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : FINAM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-01

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059640
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307599
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609264
Date de demande : 05/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3212
NOJO : 380200002970910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG35175900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 0101MYG33438800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG27714500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG249861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AORTE Christian Paul
Montant du capital : 500000.00 EUR

28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 0101MYG24900900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 010227780400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 010225619100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB15215000113X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AORTE Christian, Paul Gérant : CHARMES Michel, Jean-Jacques

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 010223620300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 010221428500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 010219803700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB12346000099J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : BXC121860007168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB12136002125J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : BXC11199009251R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : BXC10211010922I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
108 rue de Bresse
01330 Villars-les-Dombes

18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : BXC08041000113U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
108 rue de Bresse
01330 Villars-les-Dombes

07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB08274001970V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR

15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB08193000196G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 785 998
Dénomination : FINAM
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : AORTE Christian Paul

Historique de l'unité légale :

05/12/2022 : catégorie juridique, code NIC, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00035
Caractère employeur : Non

03/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/10/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

02/04/2012 : code NIC

Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/04/2006 : code NIC

Code NIC : 00019

Représentants légaux :

29/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Type : Personne Physique

Nom : AORTE Christian Paul
Né le 06/03/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 allée de l'Orée du Golf
38080 L' Isle-d'Abeau
FRANCE

29/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Type : Personne Physique

Nom : CHARMES Michel, Jean-Jacques
Né le 22/02/1951 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Eurgène Collonge
69370 Saint-Didier-au-mont d'or
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°4459 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé

01/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé

29/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2012 : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6546 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport de Titres

20/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°2558 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : BRESSOLLES, CHEMIN DES VIGNES zone d'activités actipole 2B

29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°5960 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/09/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°125 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

04/08/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3937 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°2798 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3937 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3829 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/04/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3829 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3829 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant

21/04/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°1690 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3829 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3937 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°5960 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°2558 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

29/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Vignes
Zone d'Activités Actipole 2 B
01360 Bressolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2006
Activité : Prise d'intérêts et de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises, prestations de services et de conseils, animation du groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/07/2015 : FINAM

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°4799 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°6333 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°4559 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°5703 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3661 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°4238 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°3951 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00371
Dépôt : N°333 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7198 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00371
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 478	9 294	23 185	23 473
AH	Fonds commercial	16 000		16 000	16 000
AT	Autres immobilisations corporelles	14 858	10 854	4 004	101 694
CU	Autres participations	2 460 684	24 176	2 436 508	2 448 579
BD	Autres titres immobilisés	153		153	153
BH	Autres immobilisations financières	20 157		20 157	19 307
BJ	TOTAL (I)	2 544 330	44 324	2 500 006	2 609 206
BX	Clients et comptes rattachés	105 927		105 927	30 189
BZ	Autres créances	185 686		185 686	282 429
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000	35 000
CF	Disponibilités	222 355		222 355	159 139
CH	Charges constatées d’avance	6 803		6 803	6 119
CJ	TOTAL (II)	555 771		555 771	512 875
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 100 101	44 324	3 055 777	3 122 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	334 450	334 450
DD	Réserve légale (1)	100 000	28 266
DG	Autres réserves	559 351	505 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 575	125 122
DL	TOTAL (I)	2 031 375	1 993 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	345 745	507 318
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465 657	293 384
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 869	95 255
DY	Dettes fiscales et sociales	58 916	88 324
EA	Autres dettes	94 215	144 000
EC	TOTAL (IV)	1 024 402	1 128 281
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 055 777	3 122 081
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	746 635	707 786
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	808 598		808 598	1 080 574
FJ	Chiffres d’affaires nets	808 598		808 598	1 080 574
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 144	6 602
FQ	Autres produits			26 783	28 755
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 526	1 115 931
FW	Autres achats et charges externes			351 887	498 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 173	15 751
FY	Salaires et traitements			546 552	579 349
FZ	Charges sociales			42 904	66 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 721	7 299
GE	Autres charges			1	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			963 238	1 166 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-124 712	-50 784
GJ	Produits financiers de participations			200 000	200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 597	1 105
GN	Différences positives de change			506
GP	Total des produits financiers (V)			203 104	201 105
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 071	12 071
GR	Intérêts et charges assimilées			18 246	17 226
GS	Différences négatives de change			1 639
GU	Total des charges financières (VI)			31 957	29 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			171 147	171 808
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 435	121 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83 136
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 173
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	90 822
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 860
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-4 097
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 124 765	1 317 036
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 087 190	1 191 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 575	125 122
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	50 303	21 350
A1	Renvois : Transfert de charges	3 144	6 602
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	26 074	25 157
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 006	288		9 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 120	22 504	10 594	35 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 126	22 792	10 594	44 324

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15064 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2006B00371
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 478	9 294	23 185	23 473
AH	Fonds commercial	16 000		16 000	16 000
AT	Autres immobilisations corporelles	14 858	10 854	4 004	101 694
CU	Autres participations	2 460 684	24 176	2 436 508	2 448 579
BD	Autres titres immobilisés	153		153	153
BH	Autres immobilisations financières	20 157		20 157	19 307
BJ	TOTAL (I)	2 544 330	44 324	2 500 006	2 609 206
BX	Clients et comptes rattachés	105 927		105 927	30 189
BZ	Autres créances	185 686		185 686	282 429
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000	35 000
CF	Disponibilités	222 355		222 355	159 139
CH	Charges constatées d’avance	6 803		6 803	6 119
CJ	TOTAL (II)	555 771		555 771	512 875
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 100 101	44 324	3 055 777	3 122 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	334 450	334 450
DD	Réserve légale (1)	100 000	28 266
DG	Autres réserves	559 351	505 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 575	125 122
DL	TOTAL (I)	2 031 375	1 993 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	345 745	507 318
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465 657	293 384
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 869	95 255
DY	Dettes fiscales et sociales	58 916	88 324
EA	Autres dettes	94 215	144 000
EC	TOTAL (IV)	1 024 402	1 128 281
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 055 777	3 122 081
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	746 635	707 786
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	808 598		808 598	1 080 574
FJ	Chiffres d’affaires nets	808 598		808 598	1 080 574
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 144	6 602
FQ	Autres produits			26 783	28 755
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 526	1 115 931
FW	Autres achats et charges externes			351 887	498 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 173	15 751
FY	Salaires et traitements			546 552	579 349
FZ	Charges sociales			42 904	66 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 721	7 299
GE	Autres charges			1	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			963 238	1 166 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-124 712	-50 784
GJ	Produits financiers de participations			200 000	200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 597	1 105
GN	Différences positives de change			506
GP	Total des produits financiers (V)			203 104	201 105
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 071	12 071
GR	Intérêts et charges assimilées			18 246	17 226
GS	Différences négatives de change			1 639
GU	Total des charges financières (VI)			31 957	29 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			171 147	171 808
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 435	121 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83 136
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 173
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	90 822
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 860
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-4 097
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 124 765	1 317 036
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 087 190	1 191 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 575	125 122
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	50 303	21 350
A1	Renvois : Transfert de charges	3 144	6 602
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	26 074	25 157
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 006	288		9 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 120	22 504	10 594	35 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 126	22 792	10 594	44 324

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9971 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00371
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 478	9 294	23 185	23 473
AH	Fonds commercial	16 000		16 000	16 000
AT	Autres immobilisations corporelles	14 858	10 854	4 004	101 694
CU	Autres participations	2 460 684	24 176	2 436 508	2 448 579
BD	Autres titres immobilisés	153		153	153
BH	Autres immobilisations financières	20 157		20 157	19 307
BJ	TOTAL (I)	2 544 330	44 324	2 500 006	2 609 206
BX	Clients et comptes rattachés	105 927		105 927	30 189
BZ	Autres créances	185 686		185 686	282 429
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000	35 000
CF	Disponibilités	222 355		222 355	159 139
CH	Charges constatées d’avance	6 803		6 803	6 119
CJ	TOTAL (II)	555 771		555 771	512 875
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 100 101	44 324	3 055 777	3 122 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	334 450	334 450
DD	Réserve légale (1)	100 000	28 266
DG	Autres réserves	559 351	505 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 575	125 122
DL	TOTAL (I)	2 031 375	1 993 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	345 745	507 318
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465 657	293 384
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 869	95 255
DY	Dettes fiscales et sociales	58 916	88 324
EA	Autres dettes	94 215	144 000
EC	TOTAL (IV)	1 024 402	1 128 281
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 055 777	3 122 081
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	746 635	707 786
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	808 598		808 598	1 080 574
FJ	Chiffres d’affaires nets	808 598		808 598	1 080 574
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 144	6 602
FQ	Autres produits			26 783	28 755
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 526	1 115 931
FW	Autres achats et charges externes			351 887	498 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 173	15 751
FY	Salaires et traitements			546 552	579 349
FZ	Charges sociales			42 904	66 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 721	7 299
GE	Autres charges			1	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			963 238	1 166 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-124 712	-50 784
GJ	Produits financiers de participations			200 000	200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 597	1 105
GN	Différences positives de change			506
GP	Total des produits financiers (V)			203 104	201 105
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 071	12 071
GR	Intérêts et charges assimilées			18 246	17 226
GS	Différences négatives de change			1 639
GU	Total des charges financières (VI)			31 957	29 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			171 147	171 808
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 435	121 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83 136
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 173
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	90 822
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 860
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-4 097
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 124 765	1 317 036
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 087 190	1 191 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 575	125 122
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	50 303	21 350
A1	Renvois : Transfert de charges	3 144	6 602
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	26 074	25 157
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 006	288		9 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 120	22 504	10 594	35 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 126	22 792	10 594	44 324

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5069 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00371
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 478	9 294	23 185	23 473
AH	Fonds commercial	16 000		16 000	16 000
AT	Autres immobilisations corporelles	14 858	10 854	4 004	101 694
CU	Autres participations	2 460 684	24 176	2 436 508	2 448 579
BD	Autres titres immobilisés	153		153	153
BH	Autres immobilisations financières	20 157		20 157	19 307
BJ	TOTAL (I)	2 544 330	44 324	2 500 006	2 609 206
BX	Clients et comptes rattachés	105 927		105 927	30 189
BZ	Autres créances	185 686		185 686	282 429
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000	35 000
CF	Disponibilités	222 355		222 355	159 139
CH	Charges constatées d’avance	6 803		6 803	6 119
CJ	TOTAL (II)	555 771		555 771	512 875
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 100 101	44 324	3 055 777	3 122 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	334 450	334 450
DD	Réserve légale (1)	100 000	28 266
DG	Autres réserves	559 351	505 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 575	125 122
DL	TOTAL (I)	2 031 375	1 993 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	345 745	507 318
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465 657	293 384
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 869	95 255
DY	Dettes fiscales et sociales	58 916	88 324
EA	Autres dettes	94 215	144 000
EC	TOTAL (IV)	1 024 402	1 128 281
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 055 777	3 122 081
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	746 635	707 786
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	808 598		808 598	1 080 574
FJ	Chiffres d’affaires nets	808 598		808 598	1 080 574
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 144	6 602
FQ	Autres produits			26 783	28 755
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 526	1 115 931
FW	Autres achats et charges externes			351 887	498 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 173	15 751
FY	Salaires et traitements			546 552	579 349
FZ	Charges sociales			42 904	66 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 721	7 299
GE	Autres charges			1	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			963 238	1 166 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-124 712	-50 784
GJ	Produits financiers de participations			200 000	200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 597	1 105
GN	Différences positives de change			506
GP	Total des produits financiers (V)			203 104	201 105
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 071	12 071
GR	Intérêts et charges assimilées			18 246	17 226
GS	Différences négatives de change			1 639
GU	Total des charges financières (VI)			31 957	29 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			171 147	171 808
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 435	121 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83 136
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 173
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	90 822
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 860
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-4 097
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 124 765	1 317 036
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 087 190	1 191 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 575	125 122
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	50 303	21 350
A1	Renvois : Transfert de charges	3 144	6 602
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	26 074	25 157
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 006	288		9 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 120	22 504	10 594	35 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 126	22 792	10 594	44 324

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5110 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00371
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 478	9 294	23 185	23 473
AH	Fonds commercial	16 000		16 000	16 000
AT	Autres immobilisations corporelles	14 858	10 854	4 004	101 694
CU	Autres participations	2 460 684	24 176	2 436 508	2 448 579
BD	Autres titres immobilisés	153		153	153
BH	Autres immobilisations financières	20 157		20 157	19 307
BJ	TOTAL (I)	2 544 330	44 324	2 500 006	2 609 206
BX	Clients et comptes rattachés	105 927		105 927	30 189
BZ	Autres créances	185 686		185 686	282 429
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000	35 000
CF	Disponibilités	222 355		222 355	159 139
CH	Charges constatées d’avance	6 803		6 803	6 119
CJ	TOTAL (II)	555 771		555 771	512 875
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 100 101	44 324	3 055 777	3 122 081
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	334 450	334 450
DD	Réserve légale (1)	100 000	28 266
DG	Autres réserves	559 351	505 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 575	125 122
DL	TOTAL (I)	2 031 375	1 993 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	345 745	507 318
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465 657	293 384
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 869	95 255
DY	Dettes fiscales et sociales	58 916	88 324
EA	Autres dettes	94 215	144 000
EC	TOTAL (IV)	1 024 402	1 128 281
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 055 777	3 122 081
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	746 635	707 786
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	808 598		808 598	1 080 574
FJ	Chiffres d’affaires nets	808 598		808 598	1 080 574
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 144	6 602
FQ	Autres produits			26 783	28 755
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 526	1 115 931
FW	Autres achats et charges externes			351 887	498 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 173	15 751
FY	Salaires et traitements			546 552	579 349
FZ	Charges sociales			42 904	66 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 721	7 299
GE	Autres charges			1	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			963 238	1 166 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-124 712	-50 784
GJ	Produits financiers de participations			200 000	200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 597	1 105
GN	Différences positives de change			506
GP	Total des produits financiers (V)			203 104	201 105
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 071	12 071
GR	Intérêts et charges assimilées			18 246	17 226
GS	Différences négatives de change			1 639
GU	Total des charges financières (VI)			31 957	29 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			171 147	171 808
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 435	121 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83 136
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 173
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	90 822
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 995
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 860
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-4 097
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 124 765	1 317 036
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 087 190	1 191 915
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 575	125 122
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	50 303	21 350
A1	Renvois : Transfert de charges	3 144	6 602
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	26 074	25 157
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 006	288		9 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 120	22 504	10 594	35 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 126	22 792	10 594	44 324

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