REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (fermée)

Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Déposant 2 : Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Mutualité sociale agricole
Numéro de SIREN : 302990445

Déposant 3 : Union nationale des régimes spéciaux, Association déclarée
Numéro de SIREN : 477885289

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°7912220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755351
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Déposant 2 : Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Mutualité sociale agricole
Numéro de SIREN : 302990445

Déposant 3 : Union nationale des régimes spéciaux, Association déclarée
Numéro de SIREN : 477885289

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755352
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Déposant 2 : Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Mutualité sociale agricole
Numéro de SIREN : 302990445

Déposant 3 : Union nationale des régimes spéciaux, Association déclarée
Numéro de SIREN : 477885289

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755353
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°7912220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Maître Alain Hazan, Avocat à la Cour
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Maître Alain Hazan, Avocat à la Cour
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Maître Alain Hazan, Avocat à la Cour
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°7912220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 00116

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Code NIC : 00017