31/07/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2011
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 21/04/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201101159 date de cessation des paiements le 21/10/2009, et a désigné juge commissaire : Monsieur ELMALEK, administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 21/08/2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
31/07/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 21-04-2011 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun à l'égard des : SA KERTEL (RCS PARIS B 422 135 459) et la SAS L.COM (RCS PARIS B 500 030 002)
31/07/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30-06-2011 arrête le plan de cession au profit de : la société Financière LR . Sous le n° JP20110006.
31/07/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-09-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201100006 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Gorrias 1 place Boieldieu 75009 Paris, maintient M Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez ( à l'issue de la fin de sa mission conformément à l'article L621-22 du code de commerce )
31/07/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31-01-2013 modifiant le plan de cession .
23/10/2013 : AjoutGreffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2102
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2011
Texte de l'observation : le 30/06/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS, arrête le plan de cessin dans le cadre du redresseent judiciaire en faveur de la FINANCIERE LR; Désigne M. Lionel ROZENBERG, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient M. ELMALEK, juge ommissaire. Maintient SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maître MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, administrateur et la SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 PARIS, en qualité de Mandataire Judiciaire.
23/10/2013 : AjoutGreffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2103
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2011
Texte de l'observation : le 08/09/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS, prononce la liquidation judiciaire au cours de la procédure. Maintient M. ELMALEK, juge commissaire. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Maître MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, nomme la SCP BTSG, Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 PARIS, en qualité de liquidateur.
23/10/2013 : AjoutGreffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1644
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2013
Texte de l'observation : le 31/01/2013 le Tribunal de Commerce de Paris, approuve conformément aux disposition de l'article L 621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession. Maintient l'administrateur SELARL BAULAND-GLAUDEL-MARTINEZ en la personne de Maître MARTINEZ, 7 rue du Caumartin 75009 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce, Maintient Mandataire Judiciaire SCP B. T. S. G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 PARIS, avec la mission prévue à l'article R 631-42 du Code de Commerce.
23/10/2013 : AjoutGreffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
26/02/2013 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2151
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 21/04/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/10/2009 désigne Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de ME Stéphane GORRIAS 1 place Boeildieu 75002 PARIS. Dit que la procédure se poursuivra sous PATRIMOINE COMMUN AVEC LA SA KERTEL RCS PARIS B422135459. , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/08/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/02/2013 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10777
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : SOCIETE FINANCIERE LR
26/02/2013 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17098
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 place Boeildieu, 75002 PARIS
26/02/2013 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 75871
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 31/01/2013 modifiant le plan de cession
19/02/2013 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 21/04/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/10/2009 désigne Juge Commissaire Mr ELMALEK , Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/08/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/02/2013 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS, en date du 30/06/2011, arrête le plan de cession dans le cadre du Redressement Judiciaire en faveur de la société FINANCIERE LR, désigne Monsieur ROZENBERG Lionel comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard, maintient le juge commissaire Monsieur ELMALEK, maintient l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maître MARTINEZ - 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce pendant une durée de 2 ans, maintient le mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 1 Place Boieldieu 75002 PARIS avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce.
19/02/2013 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS , juge commissaire Mr ELMALEK , met fin à la mission de l'administrateur SCP BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS
19/02/2013 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 31/01/2013, sur requête, approuve conformément aux dispositions de l'article L.621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession, dans l'affaire : 1) SA KERTEL 49/51 Rue de Ponthieu Immeuble D1 75008 PARIS RCS PARIS B 422 135 459 2) SAS à Associé Unique L.COM, 5 Rue de Marignan 75008 PARIS RCS PARIS B 500 030 002, maintient l'administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ , 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 2 ans. Maintient Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce.
15/02/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7369
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 1/04/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 21/08/2011. date de cessation des paiements : 21/10/2009 Juge commissaire : M Elmalek Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris en la mission d'assister.
15/02/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11478
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté un plan de cession et a désigné M Rozenberg Lionel comme tenu d'exécuter le plan.
15/02/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 15756
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 08/09/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidaion judiciaire au cours de la procédure. Juge commissaire : M ELMALEK Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place boieldieu 75002 Paris
15/02/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2975
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 31/01/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a approuvé les modifications du plan de cession.
15/02/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs paris 500 030 002 n° gestion 08b678
12/02/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20316
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable
12/02/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 30678
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 21/04/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/10/2009 désigne Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/02/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 41478
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : la société FINANCIERE LR. ,dans le cadre du redressement judiciaire
12/02/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 50319
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS
12/02/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 31556
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 31/01/2013 modifiant le plan de cession
30/12/2010 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 34705
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 21/04/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/10/2009 désigne Juge Commissaire Monsieur ELMALEK , Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ - 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 Place Boieldieu 75002 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/12/2010 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40160
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2011 , arrêtant le plan de cession au profit de SOCIETE FINANCIERE LR . Nomme commissaire à l'exécution du plan MONSIEUR ROZENBERG LIONEL
30/12/2010 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44307
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 PARIS , juge commissaire Mr ELMALEK
30/12/2010 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 78749
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2013
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 31 Janvier 2013, le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de cession
24/07/2009 : AjoutGreffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 30 JUIN 2011LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISA ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN FAVEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE LRA DESIGNE Monsieur Lionel ROZENBERG POUR EXECUTER LE PLANA MAINTENU Monsieur ELMALEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREA MAINTENU LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ (Me MARTINEZ) - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PENDANT UNE DUREE DE 02 ANSA MAINTENU LA SCP B.T.S.G. (Me Stéphane GORRIAS) - 1 place Boieldieu - 75002 PARIS, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE