MACIF INNOVATION

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Deux-Sèvres
  3. NIORT
  4. MACIF INNOVATION
MACIF INNOVATION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50169077000018 / Siren : 501690770 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 49 501690770
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
MACIF INNOVATION
Adresse :
1 Rue JACQUES VANDIER
79000 NIORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2007
Dénomination : MACIF INNOVATION
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/03/2018 : LIBERTY RIDER ANGE GARDIEN DE LA ROUTE
N° national/d'enregistrement : 4436661
Date de dépôt : 13/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : programmes logiciels ; logiciels et programmes informatiques ; programmes informatiques et logiciels de traitement d'images pour téléphones portables ; logiciels de commande de procédés industriels ; Logiciels et programmes informatiques pour le recueil, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données de systèmes de positionnement mondial (GPS) pour dispositif portables ; Logiciels pour le traitement de l'information munis d'une fonction d'indication du temps ou de mesure du temps, une fonction d’indication de distance ou de mesure de distance ; bases de données électroniques contenant des informations géographiques, cartographique, ainsi qu'en matière de routes et de voyages enregistrées sur des supports informatiques et logiciels de navigation pour le calcul et l'affichage d'itinéraires ; systèmes de navigation pour véhicules à deux roues proposant affichages de cartes numériques interactives, instructions interactives et informations générées par l'utilisateur ; logiciels sociaux interactifs dans le domaine des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de routes et de voyages ; logiciels sociaux interactifs permettant la transmission d'informations cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de circulation, de météorologie et de points d'intérêt à des réseaux de télécommunication ; Logiciels pour le traitement de l'information munis d'une fonction d'indication du temps ou de mesure du temps, une fonction d’indication de distance ou de mesure de distance ; logiciels pour la communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux ; adaptateurs radiofréquence ; appareils pour l’enregistrement de temps ; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de données ; appareils d'essai de la transmission pour véhicules à deux roues ; appareils de téléguidage ; appareils de transmission de signaux ; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ; instruments pour mesurer ou calculer la distance ; Appareils d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de sons, d'images ou de données; appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction d'images; Appareils et instruments pour le traitement d'informations pouvant tous être portés, ou adaptés pour être portés, machines à calculer pouvant toutes être portées, ou adaptées pour être portées, tablettes électroniques pouvant toutes être portées ; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, d'images et de données; appareils d'enregistrement d'images; appareils de radio; appareils de télécommunication pour signaux analogiques et numériques; appareils de téléguidage; appareils de téléphonie sans fil ; appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données; appareils de traitement de données et ordinateurs; appareils et instruments pour la réception et le décodage de transmissions par satellite; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification, de secours [sauvetage] et d'enseignement; appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation et de vérification; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; appareils pour la mesure des distances; appareils pour l'enregistrement des distances; avertisseurs contre le vol; balises lumineuses de sécurité; balises lumineuses de sécurité ou signalisation; caméras de tableaux de bord; capteurs d'activité à porter sur soi; capteurs d'accélération; capteurs de distance; capteurs de position; capteurs de vitesse; capteurs pour la détermination de positions; capteurs servant à déterminer l'accélération; capteurs servant à déterminer la vitesse; cartes à circuits imprimés pourvues de circuits intégrés; cartes à circuits intégrés codées; casques de protection; casques de protection pour automobilistes; casques de sécurité; casques pour motocyclistes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; détecteurs de radars; dispositifs de localisation et repérage par repérage universel [GPS]; écrans tactiles; émetteurs radio; émetteurs radar; émetteurs pour systèmes de repérage universel [GPS]; enregistrements audio et vidéo; enregistreurs kilométriques pour véhicules; gants pour la protection contre les accidents; indicateurs de pente; indicateurs de vitesse; indicateurs de vitesse pour véhicules; instruments pour la navigation; instruments pour le mesurage de coordonnées; lunettes de protection; lunettes intelligentes; lunettes pour motocyclistes; récepteurs et appareils téléphoniques; récepteurs sans fil; sonneries d'avertissement ; Gants comprenant des systèmes de positionnement mondial (GPS) ou comprenant une fonction GPS intégré, un dispositif de communications sans fil permettant la transmission de données et des capteurs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; Communication d'informations par ordinateur ; Communication par Internet ; Communication par réseaux de fibres d’optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphonique ; diffusion de données ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès à des utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne électroniques et informatiques ; mise à disposition de forum en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; service d’affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission de données ; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; transmission d'informations au moyen d'ordinateurs connectés au même réseau télématique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Animation de circuits de voyage ; mise à disposition de véhicules pour des circuits et excursions ; mise à disposition d'informations aux touristes en rapport avec des voyage excursions et des circuits touristiques de voyage ; mise à disposition d'informations en matière de planification de voyages et transport par voie électronique ; mise en place de sorties à la journée ; services de location de motocycles ; services de location de parcs de stationnement de véhicules ; services de navigation GPS ; services de planification d'itinéraires de voyages ; Services de suivi de véhicules à deux roues par le biais de systèmes de positionnement mondial (GPS) ; mise à disposition d'informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de routes, de navigation, de circulation et de points d'intérêt par le biais de réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de poche et dispositifs de navigation sans fil ; mise à disposition d'une base de données interactive en ligne proposant des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de routes, de navigation, de circulation et de points d'intérêt ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel­ service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; analyse et conception de systèmes informatiques ; analyse et évaluation techniques dans le cadre de la conception et du du développement de produits ; analyses de données techniques ; compilation de programmes informatiques ; conception de circuits intégrés ; conception de programmes de traitement de données ; conception de programmes informatiques ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels ; création de programmes de traitement de données ; création de programmes informatiques ; développement de systèmes de traitement et de transmission de données ; recherches dans le domaine des logiciels ; recherches dans le domaine des technologies de l'information ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; Services de conception d'algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement et l'optimisation de données de voyage et de navigation ; conception d'algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement et l'optimisation de données provenant de systèmes de positionnement mondial (GPS) et réseaux de communication ; conception et développement de logiciels de navigation et tracé d'itinéraires ; hébergement d'installations en ligne pour l'animation de discussions interactives ; services scientifiques, technologiques, de recherche et conception en matière de signaux de télécommunication et navigation.

Déposant 1 : Liberty Rider
Forme juridique : SAS
Adresse :
5 RUE PAUL VALERY
31200 toulouse
FR

Mandataire 1 : LIBERTY RIDER, Monsieur EMMANUEL PETIT
Adresse :
5 RUE PAUL VALERY
31200 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800098
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : Assurance Mutuelle des Motards, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables
Numéro de SIREN : 328538335
Adresse :
270 Impasse Adam Smith
34479 Perols
FR

Bénéficiare 2 : Macif Innovation, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501690770
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Bénéficiare 3 : Inter Mutuelle Assistance, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 320281025
Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

13/03/2018 : LIBERTY RIDER ANGE GARDIEN DE LA ROUTE
N° national/d'enregistrement : 4436661
Date de dépôt : 13/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : programmes logiciels ; logiciels et programmes informatiques ; programmes informatiques et logiciels de traitement d'images pour téléphones portables ; logiciels de commande de procédés industriels ; Logiciels et programmes informatiques pour le recueil, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données de systèmes de positionnement mondial (GPS) pour dispositif portables ; Logiciels pour le traitement de l'information munis d'une fonction d'indication du temps ou de mesure du temps, une fonction d’indication de distance ou de mesure de distance ; bases de données électroniques contenant des informations géographiques, cartographique, ainsi qu'en matière de routes et de voyages enregistrées sur des supports informatiques et logiciels de navigation pour le calcul et l'affichage d'itinéraires ; systèmes de navigation pour véhicules à deux roues proposant affichages de cartes numériques interactives, instructions interactives et informations générées par l'utilisateur ; logiciels sociaux interactifs dans le domaine des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de routes et de voyages ; logiciels sociaux interactifs permettant la transmission d'informations cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de circulation, de météorologie et de points d'intérêt à des réseaux de télécommunication ; Logiciels pour le traitement de l'information munis d'une fonction d'indication du temps ou de mesure du temps, une fonction d’indication de distance ou de mesure de distance ; logiciels pour la communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux ; adaptateurs radiofréquence ; appareils pour l’enregistrement de temps ; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de données ; appareils d'essai de la transmission pour véhicules à deux roues ; appareils de téléguidage ; appareils de transmission de signaux ; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ; instruments pour mesurer ou calculer la distance ; Appareils d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de sons, d'images ou de données; appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction d'images; Appareils et instruments pour le traitement d'informations pouvant tous être portés, ou adaptés pour être portés, machines à calculer pouvant toutes être portées, ou adaptées pour être portées, tablettes électroniques pouvant toutes être portées ; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, d'images et de données; appareils d'enregistrement d'images; appareils de radio; appareils de télécommunication pour signaux analogiques et numériques; appareils de téléguidage; appareils de téléphonie sans fil ; appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données; appareils de traitement de données et ordinateurs; appareils et instruments pour la réception et le décodage de transmissions par satellite; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification, de secours [sauvetage] et d'enseignement; appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation et de vérification; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; appareils pour la mesure des distances; appareils pour l'enregistrement des distances; avertisseurs contre le vol; balises lumineuses de sécurité; balises lumineuses de sécurité ou signalisation; caméras de tableaux de bord; capteurs d'activité à porter sur soi; capteurs d'accélération; capteurs de distance; capteurs de position; capteurs de vitesse; capteurs pour la détermination de positions; capteurs servant à déterminer l'accélération; capteurs servant à déterminer la vitesse; cartes à circuits imprimés pourvues de circuits intégrés; cartes à circuits intégrés codées; casques de protection; casques de protection pour automobilistes; casques de sécurité; casques pour motocyclistes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; détecteurs de radars; dispositifs de localisation et repérage par repérage universel [GPS]; écrans tactiles; émetteurs radio; émetteurs radar; émetteurs pour systèmes de repérage universel [GPS]; enregistrements audio et vidéo; enregistreurs kilométriques pour véhicules; gants pour la protection contre les accidents; indicateurs de pente; indicateurs de vitesse; indicateurs de vitesse pour véhicules; instruments pour la navigation; instruments pour le mesurage de coordonnées; lunettes de protection; lunettes intelligentes; lunettes pour motocyclistes; récepteurs et appareils téléphoniques; récepteurs sans fil; sonneries d'avertissement ; Gants comprenant des systèmes de positionnement mondial (GPS) ou comprenant une fonction GPS intégré, un dispositif de communications sans fil permettant la transmission de données et des capteurs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; Communication d'informations par ordinateur ; Communication par Internet ; Communication par réseaux de fibres d’optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphonique ; diffusion de données ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès à des utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne électroniques et informatiques ; mise à disposition de forum en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; service d’affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission de données ; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; transmission d'informations au moyen d'ordinateurs connectés au même réseau télématique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Animation de circuits de voyage ; mise à disposition de véhicules pour des circuits et excursions ; mise à disposition d'informations aux touristes en rapport avec des voyage excursions et des circuits touristiques de voyage ; mise à disposition d'informations en matière de planification de voyages et transport par voie électronique ; mise en place de sorties à la journée ; services de location de motocycles ; services de location de parcs de stationnement de véhicules ; services de navigation GPS ; services de planification d'itinéraires de voyages ; Services de suivi de véhicules à deux roues par le biais de systèmes de positionnement mondial (GPS) ; mise à disposition d'informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de routes, de navigation, de circulation et de points d'intérêt par le biais de réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de poche et dispositifs de navigation sans fil ; mise à disposition d'une base de données interactive en ligne proposant des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de routes, de navigation, de circulation et de points d'intérêt ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel­ service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; analyse et conception de systèmes informatiques ; analyse et évaluation techniques dans le cadre de la conception et du du développement de produits ; analyses de données techniques ; compilation de programmes informatiques ; conception de circuits intégrés ; conception de programmes de traitement de données ; conception de programmes informatiques ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels ; création de programmes de traitement de données ; création de programmes informatiques ; développement de systèmes de traitement et de transmission de données ; recherches dans le domaine des logiciels ; recherches dans le domaine des technologies de l'information ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; Services de conception d'algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement et l'optimisation de données de voyage et de navigation ; conception d'algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement et l'optimisation de données provenant de systèmes de positionnement mondial (GPS) et réseaux de communication ; conception et développement de logiciels de navigation et tracé d'itinéraires ; hébergement d'installations en ligne pour l'animation de discussions interactives ; services scientifiques, technologiques, de recherche et conception en matière de signaux de télécommunication et navigation.

Déposant 1 : Liberty Rider
Forme juridique : SAS
Adresse :
5 RUE PAUL VALERY
31200 toulouse
FR

Mandataire 1 : LIBERTY RIDER, Monsieur EMMANUEL PETIT
Adresse :
5 RUE PAUL VALERY
31200 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800098
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : Assurance Mutuelle des Motards, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables
Numéro de SIREN : 328538335
Adresse :
270 Impasse Adam Smith
34479 Perols
FR

Bénéficiare 2 : Macif Innovation, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501690770
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Bénéficiare 3 : Inter Mutuelle Assistance, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 320281025
Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 827244
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : MACIF INNOVATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501690770
Adresse :
2 et 4 RUE DE PIED DE FOND
79000 NIORT
FR

Bénéficiare 2 : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables
Numéro de SIREN : 328538335
Adresse :
270 Impasse Adam Smith
34479 PEROLS
FR

Bénéficiare 3 : INTER MUTUELLE ASSISTANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 320281025
Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 NIORT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

03/06/2016 : LIBERTY RIDER
N° national/d'enregistrement : 4277422
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : M. Julien LE
Adresse :
Bat B App 48, 3 IMPASSE Des Argoulets
31500 Toulouse
FR

Mandataire 1 : M. Julien LE
Adresse :
Bat B App 48, 3 IMPASSE Des Argoulets
31500 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710131
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : LIberty Rider

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800098
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : Assurance Mutuelle des Motards, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables
Numéro de SIREN : 328538335
Adresse :
270 Impasse Adam Smith
34479 Perols
FR

Bénéficiare 2 : Macif Innovation, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501690770
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Bénéficiare 3 : Inter Mutuelle Assistance, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 320281025
Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 827244
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : MACIF INNOVATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501690770
Adresse :
2 et 4 RUE DE PIED DE FOND
79000 NIORT
FR

Bénéficiare 2 : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables
Numéro de SIREN : 328538335
Adresse :
270 Impasse Adam Smith
34479 PEROLS
FR

Bénéficiare 3 : INTER MUTUELLE ASSISTANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 320281025
Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 NIORT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

03/06/2016 : LIBERTY RIDER
N° national/d'enregistrement : 4277422
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : M. Julien LE
Adresse :
Bat B App 48, 3 IMPASSE Des Argoulets
31500 Toulouse
FR

Mandataire 1 : M. Julien LE
Adresse :
Bat B App 48, 3 IMPASSE Des Argoulets
31500 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710131
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : LIberty Rider

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800098
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : Assurance Mutuelle des Motards, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables
Numéro de SIREN : 328538335
Adresse :
270 Impasse Adam Smith
34479 Perols
FR

Bénéficiare 2 : Macif Innovation, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501690770
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Bénéficiare 3 : Inter Mutuelle Assistance, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 320281025
Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4088
NOJO : 7901MYG20696700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15413
NOJO : 7901MYG19259600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4745
NOJO : 7901MYG18073900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 007901MYG178601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUFFARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5076
NOJO : 7901MYG16933600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 007901MYG161224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIANAS Fred ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6861
NOJO : 7901MYG16038600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11574
NOJO : 117901425071671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : 790117901411358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 24 Novembre 2016 ; Président : COSTE Stéphane en fonction le 31 Janvier 2018
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6392
NOJO : 117901397713404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2687
NOJO : 790117901382706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination..
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : Macif Innovation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15037000.00 EUR
28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : 790117901380600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 07 Août 2012 ; Président : COURET Adrien en fonction le 25 Octobre 2016
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5379
NOJO : 117901376700068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6082
NOJO : 117901348188716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8309
NOJO : 117901325411345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10044
NOJO : 117901302438072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : BXB12221002342K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREAU Jean-Paul Luc Marie Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 07 Août 2012
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9712
NOJO : BXC12201007200A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9993
NOJO : BXC111860058477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6181
NOJO : BXC102300009848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10980
NOJO : BXC10071008409A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11123
NOJO : BXC08233000890N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
19/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2907
NOJO : BXA08081003056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2007
Date de commencement d'activité : 20/12/2007
Siège social et établissement principal :
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
Numéro d'identification : RCS Niort 501 690 770
Dénomination : HDP MACIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MOREAU Jean-Paul Luc Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2016 : dénomination
Dénomination : MACIF INNOVATION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Nicolas
Né le 21/06/1977 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
74 Avenue de la Rochelle
79000 NIORT
FRANCE
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 18421
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 18421
53 Rue du Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Nicolas
Né le 21/06/1977 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
74 Avenue de la Rochelle
79000 NIORT
FRANCE
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 18421
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 18421
53 Rue du Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Physique

Nom : COURET Adrien
Né le 10/11/1983 à Villecresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue des Petites Bouteilles
79000 Niort
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue du Marais
CS 18421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
07/12/2021 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
07/12/2021 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°536 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
22/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
22/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
22/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
22/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
22/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
22/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1690 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
27/09/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°6802 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/09/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°6802 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5368 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
03/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5368 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5369 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5369 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5369 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5369 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5369 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°5369 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1092 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1375 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1092 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1375 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
02/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : du comité d'investissement
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : du comité d'investissement
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3482 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : du comité d'investissement
14/10/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3146 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/10/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3146 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/10/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3146 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2888 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2888 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2888 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2172 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2172 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2172 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/12/2007 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
24/12/2007 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
24/12/2007 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
20/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire des fonds
19/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire des fonds
19/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2702050 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire des fonds
Etablissements :
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2007
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2007
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Siège

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2007
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2022 : Macif Innovation
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 15037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2022 : Macif Innovation
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 15037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/11/2016 : Macif Innovation
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation directe ou indirecte dans tous les types de sociétés sous toutes formes. Financement du développement de ces sociétés par tous moyens appropriés. Fourniture de prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. La gestion et le contrôle de ces participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 15037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2903 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2903 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3209 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3209 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2559 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2559 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3260 déposé le 24/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3260 déposé le 24/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2750 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2750 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2833 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2833 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3300 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3300 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°3300 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2335 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2335 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2335 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2404 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2404 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2404 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2464 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2464 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2464 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2425 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2425 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2425 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1827 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1827 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1827 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2953 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2953 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°2953 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1922 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1922 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1922 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1073 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1073 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00426
Dépôt : N°1073 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2903 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations600 746600 746
BJTOTAL (I)600 746600 746
CFDisponibilités14 401 93314 401 9336 683
CJTOTAL (II)14 401 93314 401 9336 683
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 002 67915 002 6796 683
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 037 00037 000
DHReport à nouveau-33 077-30 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 743-2 902
DLTOTAL (I)15 000 1803 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4992 760
ECTOTAL (IV)2 4992 760
EETOTAL GENERAL (I à V)15 002 6796 683
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 5762 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 16765
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 7432 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 743-2 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 743-2 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 7432 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 743-2 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3209 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations600 746600 746
BJTOTAL (I)600 746600 746
CFDisponibilités14 401 93314 401 9336 683
CJTOTAL (II)14 401 93314 401 9336 683
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 002 67915 002 6796 683
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 037 00037 000
DHReport à nouveau-33 077-30 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 743-2 902
DLTOTAL (I)15 000 1803 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4992 760
ECTOTAL (IV)2 4992 760
EETOTAL GENERAL (I à V)15 002 6796 683
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 5762 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 16765
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 7432 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 743-2 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 743-2 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 7432 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 743-2 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2559 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2559 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations600 746600 746
BJTOTAL (I)600 746600 746
CFDisponibilités14 401 93314 401 9336 683
CJTOTAL (II)14 401 93314 401 9336 683
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 002 67915 002 6796 683
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 037 00037 000
DHReport à nouveau-33 077-30 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 743-2 902
DLTOTAL (I)15 000 1803 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4992 760
ECTOTAL (IV)2 4992 760
EETOTAL GENERAL (I à V)15 002 6796 683
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 5762 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 16765
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 7432 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 743-2 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 743-2 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 7432 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 743-2 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3260 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations600 746600 746
BJTOTAL (I)600 746600 746
CFDisponibilités14 401 93314 401 9336 683
CJTOTAL (II)14 401 93314 401 9336 683
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 002 67915 002 6796 683
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 037 00037 000
DHReport à nouveau-33 077-30 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 743-2 902
DLTOTAL (I)15 000 1803 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4992 760
ECTOTAL (IV)2 4992 760
EETOTAL GENERAL (I à V)15 002 6796 683
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 5762 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 16765
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 7432 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 743-2 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 743-2 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 7432 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 743-2 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2750 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations600 746600 746
BJTOTAL (I)600 746600 746
CFDisponibilités14 401 93314 401 9336 683
CJTOTAL (II)14 401 93314 401 9336 683
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 002 67915 002 6796 683
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 037 00037 000
DHReport à nouveau-33 077-30 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 743-2 902
DLTOTAL (I)15 000 1803 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4992 760
ECTOTAL (IV)2 4992 760
EETOTAL GENERAL (I à V)15 002 6796 683
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 5762 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 16765
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 7432 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 743-2 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 743-2 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 7432 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 743-2 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2833 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00426
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations600 746600 746
BJTOTAL (I)600 746600 746
CFDisponibilités14 401 93314 401 9336 683
CJTOTAL (II)14 401 93314 401 9336 683
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 002 67915 002 6796 683
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 037 00037 000
DHReport à nouveau-33 077-30 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 743-2 902
DLTOTAL (I)15 000 1803 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4992 760
ECTOTAL (IV)2 4992 760
EETOTAL GENERAL (I à V)15 002 6796 683
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 5762 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 16765
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 7432 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 743-2 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 743-2 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 7432 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 743-2 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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