SYNTEA - LE PIAN-SUR-GARONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50267384100032 / Siren : 502673841 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 74 502673841

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SYNTEA

Adresse :
10 Lieu dit BELLE CROIX
33490 LE PIAN-SUR-GARONNE

Marchés publics :

11/10/2022 : Marché

Objet : 21-03-Travaux d'assainissement à Orchamps (39) - Création d'une nouvelle unité de traitement de 1600 EH
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 243900560000342021lIdpoFh9Pc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 357 765 €
Date de notification : 19/10/2021

Lieu d'exécution : Jura
Acheteur : Communauté de communes Jura nord

Titulaire :
Syntea (50267384100032)

10/08/2022 : Marché

Objet : station d'épuration de type filtres plantés de végétaux à écoulement vertical dans la ZAE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 249720053000762022220210000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 703 063 €
Date de notification : 21/04/2022

Lieu d'exécution : SAINTE-LUCE
Acheteur : CAESM-BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SYNTEA (50267384100032)

30/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de renouvellement de l'unité de traitement des eaux usées
Classification : Station de traitement des eaux usées (45232421)

Numéro unique d’identification : 2171049590001020212021T0000400
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 970 528 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Salornay-sur-Guye

Titulaire :
SYNTEA (50267384100032)

14/10/2021 : Marché

Objet : Travaux de renouvellement de l'unité de traitement communale de la commune de Péronne
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2000703080001620212021T0007900
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 682 471 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"

Titulaire :
SYNTEA (50267384100032)

18/02/2020 : Marché

Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION EPURATION VILLAGE CURBANS
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 20006782500030202020001000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 271 628 €
Date de notification : 21/01/2020

Lieu d'exécution : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SYNTHEA (50267384100032)

18/02/2020 : Marché

Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION EPURATION VILLAGE CURBANS
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 20006782500030202020001002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 271 628 €
Date de notification : 21/01/2020

Lieu d'exécution : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SYNTHEA (50267384100032)

18/02/2020 : Marché

Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION EPURATION VILLAGE CURBANS
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 20006782500030202020001003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 271 628 €
Date de notification : 21/01/2020

Lieu d'exécution : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SYNTHEA (50267384100032)

Historique de l'établissement :

09/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Préccession

Successeur : ECO BIRD
Continuité économique

16/12/2014 : Succession

Prédécesseur : SYNTEA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/02/2021 : Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321007460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 17/05/2021
Date du texte : 17/02/2021
Date d'effet : 18/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNTEA
Siret : 50267384100032
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/02/2008

Dénomination : SYNTEA

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SYNTEA - Le Pian-sur-Garonne (siège)SYNTEA - ChaponostSYNTEA - Caumont-sur-Durance (fermé)SYNTEA - Caumont-sur-Durance (fermé)SYNTEA - Ambarès-et-Lagrave (fermé)SYNTEA - Eysines (fermé)

Marques françaises :

02/10/2012 : SOYONS NATURE

N° national/d'enregistrement : 3950585
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machine à trier pour l'industrie ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : SYNTEA, SAS
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
10 10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Mandataire 1 : SYNTEA, Mme MARROU Françoise
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823116
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

16/05/2012 : Biho-Filtre

N° national/d'enregistrement : 3920482
Date de dépôt : 16/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : SYNTEA, SAS
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Mandataire 1 : SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770760
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2812768
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

16/05/2012 : Hydr'Epur

N° national/d'enregistrement : 3920497
Date de dépôt : 16/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : SYNTEA, SAS
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Mandataire 1 : SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2812770
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

16/05/2012 : Combipur

N° national/d'enregistrement : 3920499
Date de dépôt : 16/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : SYNTEA, SAS
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Mandataire 1 : SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 586629
Date de demande : 15/10/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770760
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2812769
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

26/07/2011 : EPUR ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3849497
Date de dépôt : 26/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines de traitement et de dépollution de déchets solides ou liquides issus de toute activité industrielle, collective ou individuelle ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et maintenance d'appareils ou de machines de traitement et de dépollution de déchets solides ou liquides ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement et revalorisation de déchets solides ou liquides, traitement de l'air.

Déposant 1 : SYNTEA, SAS
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
10 LIE DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Mandataire 1 : SYNTEA, M. RIOUAL Pierre-Yves
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN SUR GARONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792331
Date de demande : 18/09/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

02/03/2009 : CASCADE TWIN

N° national/d'enregistrement : 3633445
Date de dépôt : 02/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et installations d'épuration, notamment pour épurer les effluents vitivinicoles, machines et installations pour le conditionnement et le traitement des boues, décanteurs pour installations d'épuration de fluides.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, appareils utilisés pour l'épuration des effluents vitivinicoles, appareils et installations pour purifier et filtrer les effluents vitivinicoles.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage et transport des effluents, notamment des effluents vitivinicoles et des boues.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des effluents, notamment des effluents vitivinicoles, aération et épuration des effluents, extraction et traitement des boues ; traitement des effluents phytosanitaires.

Déposant 1 : BUCHER VASLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 058200189
Adresse :
Rue Gaston Bernier
49290 CHALONNES SUR LOIRE
FR

Déposant 2 : SYNTEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
Belle Croix
33490 LE PIAN-SUR-GARONNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 750393
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : AGRO ENVIRONNEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 750394
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708761
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

02/03/2009 : CASCADE TWIN

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et installations d'épuration, notamment pour épurer les effluents vitivinicoles, machines et installations pour le conditionnement et le traitement des boues, décanteurs pour installations d'épuration de fluides.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, appareils utilisés pour l'épuration des effluents vitivinicoles, appareils et installations pour purifier et filtrer les effluents vitivinicoles.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage et transport des effluents, notamment des effluents vitivinicoles et des boues.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des effluents, notamment des effluents vitivinicoles, aération et épuration des effluents, extraction et traitement des boues ; traitement des effluents phytosanitaires.

Déposant 1 : BUCHER VASLIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 058200189
Adresse :
Rue Gaston Bernier
49290 CHALONNES SUR LOIRE
FR

Déposant 2 : SYNTEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
Belle Croix
33490 LE PIAN-SUR-GARONNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : AGRO ENVIRONNEMENT

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758011
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708761
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

21/07/2008 : Societe d'Amenagement et d'Ingenierie des Techniques de l'Environnement et de l'Assainissement/ SAINTEA

N° national/d'enregistrement : 3589825
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : SAINTEA SARL
Numéro de SIREN : 502673841

Mandataire 1 : SAINTEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

24/05/2000 : AE AGRO-ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3031015
Date de dépôt : 24/05/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque comportant un hologramme

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de traitement et de dépollution de déchets solides ou liquides issus de toute activité industrielle, collective ou individuelle ; Réparation et maintenance de systèmes ou d'appareils de traitement et de dépollution de déchets solides ou liquides ; Traitement et revalorisation de déchets solides ou liquides, traitement de l'air.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40

Déposant 1 : SYNTEA, SAS
Numéro de SIREN : 502673841
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN-SUR-GARONNE
FR

Mandataire 1 : SYNTEA, SAS, M. RIOUAL Pierre-Yves
Adresse :
10 LIEU DIT BELLE CROIX
33490 LE PIAN-SUR-GARONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770498
Date de demande : 16/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : SYNTEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2443446
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746527
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 3302MYG10758830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022