Entreprise


Dernière mise à jour : 30/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50282899900016 / Siren : 502828999 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 45 502828999
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
429 IMPA DE SECQUEVILLE
61160 NEAUPHE-SUR-DIVE
Historique de l'établissement :
30/04/2022 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2008 : Succession
Prédécesseur : DIDIER APPERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2008
Dénomination : GFA APPERT CDE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : 006101MYG140669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Alençon 502 828 999
Dénomination : GFA APPERT CDE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : APPERT Didier, Daniel, Jean ; Gérant, Associé : APPERT Catherine, Andrée, Jacqueline
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1913
NOJO : 000006101101984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 502 828 999
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SECQUEVILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°4181
NOJO : BXA08080003188Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/03/2008

Etablissement principal :
Activité : Culture et élevages associés
Origine des fonds : Création

Adresse :
Secqueville
61160 Neauphe-sur-Dive

Numéro d'identification : RCS Argentan 502 828 999
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SECQUEVILLE
Sigle : EARL FERME DE SECQUEVILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : APPERT Didier.
Gérant(e) : APPERT Catherine né(e) LIARD.

Montant du capital : 480000 EUR

Adresse :
Secqueville
61160 Neauphe-sur-Dive
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GFA APPERT CDE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70017
Type : Personne Physique

Nom : APPERT Didier
Né le 05/04/1963 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Secqueville
61160 Neauphe-sur-Dive
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70017
Type : Personne Physique

Nom : LIARD (APPERT) Catherine
Né le 23/07/1964 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Secqueville
61160 Neauphe-sur-Dive
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70017
Dépôt : N°6102120 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Secqueville
61160 Neauphe-sur-Dive
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Culture et élevages associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SECQUEVILLE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL FERME DE SECQUEVILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

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