BATISAFE - MERY

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/2016

Dénomination usuelle : BATISAFE

Enseigne : BATISAFE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50966661600040 / Siren : 509666616 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 15 509666616

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
BATISAFE

Adresse :
BATIMENT L'AGRION
101 Rue MAURICE HERZOG
73420 MERY

Marchés publics :

21/09/2021 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la sécurité incendie du site Henry Bordeaux de la DDT de la Haute-Savoie
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130027246000112021151089817900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 720 €
Date de notification : 21/09/2021

Lieu d'exécution : (74) Haute-Savoie
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTE HAUTE-SAVOIE

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

15/09/2021 : Marché

Objet : Missions d’étude relative au remplacement / la rénovation des différents systèmes sécurité incendie (SSI) actuellement installés dans les bâtiments de l’Ecole européenne d’ingénieurs de Chimie, Polymères et Matériaux (ECPM).
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020212021S1964600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 730 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

10/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Dans le cadre de certains projets d’aménagement, la Bibliothèque nationale de France, est amenée à agir en qualité de maître d’œuvre. Le présent accord cadre concerne l’élaboration et la rédaction des notices de sécurité ainsi que leurs annexes, telles q
Classification : Autres services (98390000)

Numéro unique d’identification : 1800462520017720212021S1319300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 6 000 €
Date de notification : 10/08/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

05/07/2021 : Marché

Objet : MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 213801913000122021MOERENOPK00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 78 220 €
Date de notification : 17/04/2021

Lieu d'exécution : Huez
Acheteur : COMMUNE D HUEZ

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

05/07/2021 : Marché

Objet : MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 213801913000122021MOERENOPK01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 78 220 €
Date de notification : 17/04/2021

Lieu d'exécution : Huez
Acheteur : COMMUNE D HUEZ

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

05/07/2021 : Marché

Objet : MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 213801913000122021MOERENOPK02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 78 220 €
Date de notification : 17/04/2021

Lieu d'exécution : Huez
Acheteur : COMMUNE D HUEZ

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

16/02/2021 : Marché subséquent

Objet : MOE - MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 21740012600017202121BEB0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 23 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 454 €
Date de notification : 12/02/2021

Lieu d'exécution : ANNEMASSE
Acheteur : MAIRIE - ANNEMASSE

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

09/11/2020 : Marché

Objet : MOE PARKING LEO LAGRANGE AROBASE
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 21940016500011202030014000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 134 975 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : CACHAN
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL VC

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

02/11/2020 : Marché

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU MARCHE D'EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CACHAN
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 21940016500011202074580000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 134 975 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : Cachan
Acheteur : Ville de Cachan

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

10/12/2019 : Marché

Objet : ST19025-March� de maitrise duvre locaux valz
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 217300086000142019wJZKiPO5LJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 500 €
Date de notification : 16/05/2019

Lieu d'exécution : Savoie
Acheteur : Ville d'Aix les Bains

Titulaire :
BATISAFE (50966661600040)

Historique de l'établissement :

12/09/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : BATISAFE
Dénomination usuelle : BATISAFE

Liens de succession de l'établissement :

15/04/2016 : Succession

Prédécesseur : BATISAFE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/01/2009

Dénomination : BATISAFE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

22/11/2017 : THEONORME VOTRE ALLIE CONFORMITE

N° national/d'enregistrement : 4406724
Date de dépôt : 22/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : CAP E.R.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
101 RUE MAURICE HERZOG BÂTIMENT L'AGRION
73420 MERY
FR

Mandataire 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777695
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 787512
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

22/11/2017 : THEONORME VOTRE ALLIE CONFORMITE

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : CAP E.R.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
101 RUE MAURICE HERZOG BÂTIMENT L'AGRION
73420 MERY
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Madame Karine ETIENNE
Adresse :
CS 99172
18 rue Félix Mangini
69263 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° national/d'enregistrement : 4258050
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709570
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P. (BATISAFE)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777695
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 787512
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° national/d'enregistrement : 4258050
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones) ; Appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; gestion d'une base de données relatives à la sécurité, gestion de fiches de sécurités, accessibilité aux personnes handicapées ; Transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ou aux applications numériques ; Publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ou d'accessibilité aux personnes handicapées.

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme. Catherine THONNELIER
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P. (BATISAFE)

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P. (BATISAFE)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P. (BATISAFE)

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Bénéficiare 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861020
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : BATISAFE DIGITAL, SAS
Numéro de SIREN : 878183722
Adresse :
L'Agrion 101 rue Maurice Herzog
73420 MERY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

18/03/2016 : BATIREGISTRE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).

Déposant 1 : BATISAFE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

21/10/2014 : BATISAFE

N° national/d'enregistrement : 4127548
Date de dépôt : 21/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : CAP ERP GROUPE, SAS
Adresse :
260 rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713002
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P.

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Bénéficiare 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

21/10/2014 : BATISAFE

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : CAP ERP GROUPE, SAS
Adresse :
260 rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Mandataire 1 : CAP ERP GROUPE, M. Jérôme PAUCHARD
Adresse :
260 Rue Boucher de la Rupelle
73100 GRESY SUR AIX
FR

Bénéficiare 1 : CAP E.R.P.

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

06/09/2012 : THEONORME

N° national/d'enregistrement : 3944139
Date de dépôt : 06/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : CAP ERP GROUPE, SAS
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
260 rue Boucher de la Rupelle
73100 Grésy sur Aix
FR

Mandataire 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 779255
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Bénéficiare 1 : SELARL Adeline GOLVET,
Adresse :
BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

06/09/2012 : THEONORME

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : CAP ERP GROUPE, SAS
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
260 rue Boucher de la Rupelle
73100 Grésy sur Aix
FR

Mandataire 1 : CAP ERP GROUPE, M. Jérôme PAUCHARD
Adresse :
260 rue Boucher de la Rupelle
73100 Grésy sur Aix
FR

Bénéficiare 1 : BatiSafe, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509666616
Adresse :
101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Publications au Bodacc :

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10686
NOJO : 7301MYG43073900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : 007301MYG430519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AX2JP

22/06/2022 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1545
NOJO : 007301MYG426785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Publication légale : La Vie Nouvelle, le 17/06/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 02/11/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement CHAMBERY 2 le 01/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00147124 Référence 7304P02 2021 A 04309 Adresse de l'ancien propriétaire: 101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion 73420 Méry

Numéro d'identification : RCS Chambéry 878 183 722
Dénomination : BatiSafe Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AX2JP
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : 7301MYG40282000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 7301MYG37760900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : 007301MYG362908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : BatiSafe
Nom commercial : BatiSafe
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AX2JP ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT

29/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : 730117301457118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : BatiSafe
Nom commercial : BatiSafe
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8480
NOJO : 117301453302131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E.R.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8739
NOJO : 117301425781087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6478
NOJO : 117301401000833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5674
NOJO : 117301374980112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB16141005028P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 15/04/2016
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité..

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2299
NOJO : BXB15231001997G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 05/01/2009
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E. R. P. INGENIERIE Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (492 113 303 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P.
Nom commercial : BATISAFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUCHARD Jérôme Michel modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4292
NOJO : 117301347302460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°672
NOJO : BXA15156000475U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAP E.R.P INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 492113303 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CAP E.R.P. GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 509666616 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 417960,02 euros Passif : 311461,92 euros Actif net apporté : 106498,1 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En raison de la détention par la société CAP E.R.P. GROUPE société absorbante de la totalité des parts sociales émises par chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : 26498,1 euros. Date du projet : 28/05/2015 Date du dépôt : 03/06/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

12/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°674
NOJO : BXA15156000477Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAP E.R.P. REALISATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 5000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 483555983 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CAP E.R.P. GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 509666616 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 355308,65 euros Passif : 301101,9 euros Actif net apporté : 54206,75 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En raison de la détention par la société CARP E.R.P. GROUPE, société absorbante, de la totalité des parts sociales émises par chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 43706,75 euros. Date du projet : 28/05/2015 Date du dépôt : 03/06/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

12/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°676
NOJO : BXA151560004792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAP E.R.P. FORMATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 510337207 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CAP E.R.P. GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 509666616 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 107470,99 euros Passif : 70547,15 euros Actif net apporté : 36923,84 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En raison de la détention par la société CAP E.R.P. GROUPE, société absorbante, de la totalité des parts sociales émises par chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : 25123,84 euros. Date du projet : 28/05/2015 Date du dépôt : 03/06/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10433
NOJO : 117301326163483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10799
NOJO : 117301305550843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : BXB13177004128C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUCHARD Jérôme Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE SARL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5306
NOJO : BXC12201006263T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Boucher de la Rupelle Zac de l'Échangeur
73100 Grésy-sur-Aix

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : BXC11186010523Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 509 666 616
Dénomination : CAP E. R. P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : BXB11013003425J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 05/01/2009
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : CAP E.R.P. GROUPE
Nom commercial : CAP E.R.P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PAUCHARD Jérôme Michel Directeur général : NEVERS Eric Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE SARL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT
Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Boucher de la Rupelle
Z.A.C. de l'Echangeur
73100 Gresy Sur Aix

Etablissement principal :
Adresse :
rue Boucher de la Rupelle
Z.A.C. de l'Echangeur
73100 Gresy Sur Aix

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9840
NOJO : BXC102220085776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : CAP E.R.P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Boucher de la Rupelle Z.A.C. de l'Echangeur
73100 Gresy Sur Aix

21/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°522
NOJO : BXA08015003025B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/01/2009
Date de commencement d'activité : 05/01/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 509 666 616
Dénomination : CAP E.R.P. GROUPE
Nom commercial : CAP E.R.P. GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PAUCHARD Jérome.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE SARL.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, françaises ou étrangères ; gestion de ces participations.

Adresse :
rue Boucher de la Rupelle
Z.A.C. de l'Echangeur
73100 Gresy Sur Aix

Historique de l'unité légale :

22/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/09/2019 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : BATISAFE
Dénomination usuelle :

01/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/04/2016 : code NIC

Code NIC : 00040

15/07/2015 : dénomination, activité principale

Dénomination : CAP E.R.P.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Représentants légaux :

19/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Type : Personne Physique

Nom : PAUCHARD Jérôme Michel
Né le 29/09/1973 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
242 Avenue du Grand Port
73100 Aix-les-Bains
FRANCE

19/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ALP'PROVENCE
Siren : 478699994
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone artisanale du Vercors, La Réaumonde
BP 12
38140 La Murette
FRANCE

19/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DUPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
134 Rue du Layet
38090 Villefontaine
FRANCE

Dépôts des actes :

15/04/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2995 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/04/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2995 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2995 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé

23/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé

15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé

28/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°3413 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SARL CAP E.R.P. INGENIERIE, de la SARL CAP E.R.P. REALISATIONS et de la SARL CAP E.RP. FORMATIONS par la SAS CAP E.R.P. GROUPE

08/11/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°7286 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de la réduction de capital.

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°7286 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5798 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive que les créanciers antérieurs à la date du dépôt du PV ne fassent pas opposition dans les délais légaux

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5798 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cette modification ne prednra effet qu'au jour de la constatation par le président et après expiration du délai légal de l'absence d'opposition

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°3705 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

22/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°3100011 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2900019 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2900019 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/12/2008 : Liste des souscripteurs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2900019 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé

03/12/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°2900146 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

30/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chambéry

Adresse :
24 Rue Barrier
69006 Lyon
France
Nom commercial : BATISAFE
Enseigne : BATISAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, françaises ou étrangères ; gestion de ces participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Type : Siège

Adresse :
101 Rue Maurice Herzog
Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FRANCE

19/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
101 Rue Maurice Herzog
Bâtiment l'Agrion
73420 Méry
FRANCE
Nom commercial : BATISAFE
Enseigne : BATISAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2016
Activité : Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 52919
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E.R.P. INGENIERIE Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (492 113 303 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52920
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E.R.P. REALISATIONS Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (483 555 983 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 52921
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E.R.P. FORMATIONS Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (510 337 207 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015.

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 64530
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 05/01/2009

Personnes morales :

30/05/2016 : CAP E.R.P.

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

19/05/2016 : CAP E.R.P.

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°8851 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5419 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°6909 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°8819 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5547 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5161 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00002
Dépôt : N°5784 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10613 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 584	39 952	50 632
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 800	527	5 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 014	1 014
AT	Autres immobilisations corporelles	241 806	82 986	158 819
BH	Autres immobilisations financières	31 500		31 500
BJ	TOTAL (I)	370 705	124 480	246 225
BX	Clients et comptes rattachés	278 652	2 494	276 158
BZ	Autres créances	85 445		85 445
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000
CF	Disponibilités	109 129		109 129
CH	Charges constatées d’avance	61 189		61 189
CJ	TOTAL (II)	734 416	2 494	731 922
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 105 122	126 974	978 147
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95 328
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	149 193
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 948
DL	TOTAL (I)	439 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 324
DY	Dettes fiscales et sociales	180 205
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 616
EA	Autres dettes	28 776
EC	TOTAL (IV)	538 677
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 147
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 795
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 161 781	3 900	1 165 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 161 781	3 900	1 165 681
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 454
FQ	Autres produits			645
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 192 781
FW	Autres achats et charges externes			391 827
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 175
FY	Salaires et traitements			436 232
FZ	Charges sociales			196 112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 945
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 494
GE	Autres charges			10 483
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 086 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			300
GP	Total des produits financiers (V)			300
GR	Intérêts et charges assimilées			2 118
GU	Total des charges financières (VI)			2 118
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 818
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			104 691
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 593
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 593
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 871
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 888
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 705
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 131 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	84 948
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 962
A1	Renvois : Transfert de charges	26 454
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 525	10 955		40 480
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 354	19 646	5 345	84 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 880	19 646	5 345	124 480

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11049 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 584	39 952	50 632
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 800	527	5 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 014	1 014
AT	Autres immobilisations corporelles	241 806	82 986	158 819
BH	Autres immobilisations financières	31 500		31 500
BJ	TOTAL (I)	370 705	124 480	246 225
BX	Clients et comptes rattachés	278 652	2 494	276 158
BZ	Autres créances	85 445		85 445
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000
CF	Disponibilités	109 129		109 129
CH	Charges constatées d’avance	61 189		61 189
CJ	TOTAL (II)	734 416	2 494	731 922
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 105 122	126 974	978 147
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95 328
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	149 193
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 948
DL	TOTAL (I)	439 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 324
DY	Dettes fiscales et sociales	180 205
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 616
EA	Autres dettes	28 776
EC	TOTAL (IV)	538 677
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 147
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 795
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 161 781	3 900	1 165 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 161 781	3 900	1 165 681
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 454
FQ	Autres produits			645
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 192 781
FW	Autres achats et charges externes			391 827
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 175
FY	Salaires et traitements			436 232
FZ	Charges sociales			196 112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 945
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 494
GE	Autres charges			10 483
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 086 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			300
GP	Total des produits financiers (V)			300
GR	Intérêts et charges assimilées			2 118
GU	Total des charges financières (VI)			2 118
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 818
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			104 691
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 593
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 593
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 871
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 888
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 705
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 131 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	84 948
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 962
A1	Renvois : Transfert de charges	26 454
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 525	10 955		40 480
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 354	19 646	5 345	84 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 880	19 646	5 345	124 480

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10863 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 584	39 952	50 632
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 800	527	5 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 014	1 014
AT	Autres immobilisations corporelles	241 806	82 986	158 819
BH	Autres immobilisations financières	31 500		31 500
BJ	TOTAL (I)	370 705	124 480	246 225
BX	Clients et comptes rattachés	278 652	2 494	276 158
BZ	Autres créances	85 445		85 445
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000
CF	Disponibilités	109 129		109 129
CH	Charges constatées d’avance	61 189		61 189
CJ	TOTAL (II)	734 416	2 494	731 922
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 105 122	126 974	978 147
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95 328
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	149 193
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 948
DL	TOTAL (I)	439 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 324
DY	Dettes fiscales et sociales	180 205
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 616
EA	Autres dettes	28 776
EC	TOTAL (IV)	538 677
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 147
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 795
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 161 781	3 900	1 165 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 161 781	3 900	1 165 681
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 454
FQ	Autres produits			645
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 192 781
FW	Autres achats et charges externes			391 827
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 175
FY	Salaires et traitements			436 232
FZ	Charges sociales			196 112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 945
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 494
GE	Autres charges			10 483
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 086 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			300
GP	Total des produits financiers (V)			300
GR	Intérêts et charges assimilées			2 118
GU	Total des charges financières (VI)			2 118
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 818
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			104 691
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 593
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 593
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 871
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 888
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 705
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 131 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	84 948
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 962
A1	Renvois : Transfert de charges	26 454
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 525	10 955		40 480
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 354	19 646	5 345	84 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 880	19 646	5 345	124 480

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9194 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 584	39 952	50 632
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 800	527	5 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 014	1 014
AT	Autres immobilisations corporelles	241 806	82 986	158 819
BH	Autres immobilisations financières	31 500		31 500
BJ	TOTAL (I)	370 705	124 480	246 225
BX	Clients et comptes rattachés	278 652	2 494	276 158
BZ	Autres créances	85 445		85 445
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000
CF	Disponibilités	109 129		109 129
CH	Charges constatées d’avance	61 189		61 189
CJ	TOTAL (II)	734 416	2 494	731 922
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 105 122	126 974	978 147
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95 328
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	149 193
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 948
DL	TOTAL (I)	439 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 324
DY	Dettes fiscales et sociales	180 205
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 616
EA	Autres dettes	28 776
EC	TOTAL (IV)	538 677
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 147
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 795
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 161 781	3 900	1 165 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 161 781	3 900	1 165 681
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 454
FQ	Autres produits			645
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 192 781
FW	Autres achats et charges externes			391 827
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 175
FY	Salaires et traitements			436 232
FZ	Charges sociales			196 112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 945
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 494
GE	Autres charges			10 483
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 086 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			300
GP	Total des produits financiers (V)			300
GR	Intérêts et charges assimilées			2 118
GU	Total des charges financières (VI)			2 118
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 818
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			104 691
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 593
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 593
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 871
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 888
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 705
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 131 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	84 948
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 962
A1	Renvois : Transfert de charges	26 454
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 525	10 955		40 480
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 354	19 646	5 345	84 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 880	19 646	5 345	124 480

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7412 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 584	39 952	50 632
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 800	527	5 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 014	1 014
AT	Autres immobilisations corporelles	241 806	82 986	158 819
BH	Autres immobilisations financières	31 500		31 500
BJ	TOTAL (I)	370 705	124 480	246 225
BX	Clients et comptes rattachés	278 652	2 494	276 158
BZ	Autres créances	85 445		85 445
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000
CF	Disponibilités	109 129		109 129
CH	Charges constatées d’avance	61 189		61 189
CJ	TOTAL (II)	734 416	2 494	731 922
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 105 122	126 974	978 147
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95 328
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	149 193
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 948
DL	TOTAL (I)	439 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 324
DY	Dettes fiscales et sociales	180 205
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 616
EA	Autres dettes	28 776
EC	TOTAL (IV)	538 677
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 147
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 795
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 161 781	3 900	1 165 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 161 781	3 900	1 165 681
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 454
FQ	Autres produits			645
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 192 781
FW	Autres achats et charges externes			391 827
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 175
FY	Salaires et traitements			436 232
FZ	Charges sociales			196 112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 945
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 494
GE	Autres charges			10 483
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 086 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			300
GP	Total des produits financiers (V)			300
GR	Intérêts et charges assimilées			2 118
GU	Total des charges financières (VI)			2 118
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 818
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			104 691
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 593
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 593
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 871
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 888
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 705
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 131 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	84 948
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 962
A1	Renvois : Transfert de charges	26 454
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 525	10 955		40 480
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 354	19 646	5 345	84 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 880	19 646	5 345	124 480

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10288 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 584	39 952	50 632
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 800	527	5 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 014	1 014
AT	Autres immobilisations corporelles	241 806	82 986	158 819
BH	Autres immobilisations financières	31 500		31 500
BJ	TOTAL (I)	370 705	124 480	246 225
BX	Clients et comptes rattachés	278 652	2 494	276 158
BZ	Autres créances	85 445		85 445
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000
CF	Disponibilités	109 129		109 129
CH	Charges constatées d’avance	61 189		61 189
CJ	TOTAL (II)	734 416	2 494	731 922
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 105 122	126 974	978 147
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95 328
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	149 193
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 948
DL	TOTAL (I)	439 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 324
DY	Dettes fiscales et sociales	180 205
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 616
EA	Autres dettes	28 776
EC	TOTAL (IV)	538 677
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	978 147
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 795
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 161 781	3 900	1 165 681
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 161 781	3 900	1 165 681
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 454
FQ	Autres produits			645
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 192 781
FW	Autres achats et charges externes			391 827
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 175
FY	Salaires et traitements			436 232
FZ	Charges sociales			196 112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 945
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 494
GE	Autres charges			10 483
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 086 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			300
GP	Total des produits financiers (V)			300
GR	Intérêts et charges assimilées			2 118
GU	Total des charges financières (VI)			2 118
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 818
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			104 691
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 593
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 593
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 871
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 888
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 705
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 449
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 131 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	84 948
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 962
A1	Renvois : Transfert de charges	26 454
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 525	10 955		40 480
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 354	19 646	5 345	84 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 880	19 646	5 345	124 480

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