Entreprise


Dernière mise à jour : 25/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51377815900022 / Siren : 513778159 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 27 513778159
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LE HUTREL
61250 LE MENIL-BROUT
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2013 : Succession
Prédécesseur : EURL EQUIN'OSTEO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/2009
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6093
NOJO : 6101MYG14287100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8885
NOJO : 6101MYG12792100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8886
NOJO : 6101MYG12792200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8887
NOJO : 6101MYG12792300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : 610111001100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6051
NOJO : 610196095000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5988
NOJO : 610188296000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7796
NOJO : 610177962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7730
NOJO : 610169577000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7099
NOJO : BXC123380160298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
le Repère les Haies
72260 Courgains
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11815
NOJO : BXC11284022150R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
le Repère les Haies
72260 Courgains
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11816
NOJO : BXC11284022151T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
le Repère les Haies
72260 Courgains
12/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1160
NOJO : BXA08218005602X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/07/2009
Date de commencement d'activité : 16/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Élevage équin, débourrage, entraînement, valorisation, pension, ostéopathie
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Repère les Haies
72260 Courgains

Numéro d'identification : RCS Le Mans 513 778 159
Dénomination : EURL EQUIN'OSTEO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PEYREGNE Camille
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
le Repère les Haies
72260 Courgains
Historique de l'unité légale :
25/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Personne Physique

Nom : PEYREGNE Camille
Né le 14/02/1985 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Petites Ecuries
Le Hutrel
61250 Le Ménil Brout
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°1151 déposé le 20/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°1151 déposé le 20/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°1151 déposé le 20/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Hutrel
61250 Le Ménil Brout
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2009
Activité : Elevage équin, débourrage, entraînement, valorisation, pension, osthéopathie, enseignement.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
éimmatriculation suite au transfert de siège social de Le Repère Les Haies 72260 Courgains à Le Hutrel 61250 Le Menil Brout à compter du 25/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt des actes constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 22/07/2009 sous le numéro 2009A2707 Journal d'Annonces légales : Ouest France en date du 21/07/2009
Personnes morales :
07/03/2017 : EURL EQUIN'OSTEO
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Elevage équin, débourrage, entraînement, valorisation, pension, osthéopathie, enseignement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/07/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°569 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°627 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°3320 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°2559 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 4322 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1224 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1223 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 116 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1222 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 569 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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