CAPBAY DESIGN (fermée)

Entreprise

CAPBAY DESIGN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51834932900012 / Siren : 518349329 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 65 518349329
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CAPBAY DESIGN
Adresse :
2 Ruelle RUELLE A LA PECHEUSE
91590 CERNY
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
16/05/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2009
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/01/2011 : CAPBAY DESIGN
N° national/d'enregistrement : 3797221
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).

Déposant 1 : CAPBAY DESIGN, SARL
Numéro de SIREN : 518349329
Adresse :
2 Ruelle à la Pêcheuse
91590 CERNY
FR

Mandataire 1 : CAPBAY DESIGN
Adresse :
2 Ruelle à la Pêcheuse
91590 CERNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Publications au Bodacc :
14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 780117801432034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : THOMAS Philippe Jean Lucien Bernard modification le 11 Octobre 2018
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8583
NOJO : 117801398787028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9061
NOJO : 117801374325692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10247
NOJO : 117801350317613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12054
NOJO : 117801333990917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2276
NOJO : BXB14038001907S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 04/11/2009
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9028
NOJO : 117801304172707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12936
NOJO : BXC12164010592O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : BXB120160025419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2011.

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13301
NOJO : BXC11096010008L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
ruelle à la Pêcheuse
91590 Cerny
20/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°748
NOJO : BXA09345001154Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/11/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 518 349 329
Dénomination : CAPBAY DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THOMAS Philippe Jean Lucien Bernard
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
06/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Philippe Jean Lucien Bernard
Né le 05/10/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ruelle à la Pêcheuse
91590 Cerny
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°1375 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°13255 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DU SIEGE
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°13255 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°13255 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
04/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°13255 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°13255 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
06/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Type : Siège

Adresse :
Ruelle à la Pêcheuse
91590 Cerny
FRANCE
06/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ruelle à la Pêcheuse
91590 Cerny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2009
Activité : Conseils en stratégie de développement, industrialisation et certification de nouveaux produits électroniques. Support technico-commercial avant vente ; communication visuelle ; achat-vente de produits liés à l'activité et notamment pour la PLV et animation sur lieu de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5331
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2009
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
06/02/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/10/2013
Personnes morales :
06/02/2014 : CAPBAY DESIGN
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseils en stratégie de développement, industrialisation et certification de nouveaux produits électroniques. Support technico-commercial avant vente ; communication visuelle ; achat-vente de produits liés à l'activité et notamment pour la PLV et animation sur lieu de vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°8154 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°9456 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°15549 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°9267 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°5190 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03477
Dépôt : N°2909 déposé le 21/03/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9045 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2009B03477
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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