PROMOTELEC SERVICES - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51899840600046 / Siren : 518998406 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 21 518998406

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)

74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.

74.90A : Activité des économistes de la construction

Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p

Coordonnées de l'établissement :
PROMOTELEC SERVICES

Adresse :
1 Place VICTOR HUGO
92400 COURBEVOIE

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2022 : Succession

Prédécesseur : PROMOTELEC SERVICES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/04/2023 : Accord d'Aménagement du Temps de Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042214
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROMOTELEC SERVICES
Siret : 51899840600046
Code APE : 7490A
Secteur : Activité des économistes de la construction

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/2009

Dénomination : PROMOTELEC SERVICES

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PROMOTELEC SERVICES - Courbevoie (siège)PROMOTELEC SERVICES - Puteaux (fermé)PROMOTELEC SERVICES - ToulousePROMOTELEC SERVICES - L'Union (fermé)PROMOTELEC SERVICES - L'Union (fermé)PROMOTELEC SERVICES - Puteaux (fermé)

Marques françaises :

01/06/2017 : LABEL PROMOTELEC RENOVATION RESPONSABLE

N° national/d'enregistrement : 4365511
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PROMOTELEC SERVICES, SASU
Numéro de SIREN : 518998406
Adresse :
5 RUE CHANTECOQ, TOUR CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PROMOTELEC SERVICES, M. OLIVIER BLIN
Adresse :
5 RUE CHANTECOQ, TOUR CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

01/06/2017 : LABEL PROMOTELEC RENOVATION RESPONSABLE

N° national/d'enregistrement : 4365511
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PROMOTELEC SERVICES, SASU
Numéro de SIREN : 518998406
Adresse :
5 RUE CHANTECOQ, TOUR CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PROMOTELEC SERVICES, M. OLIVIER BLIN
Adresse :
5 RUE CHANTECOQ, TOUR CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

01/06/2017 : LABEL PROMOTELEC RENOVATION RESPONSABLE

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PROMOTELEC SERVICES, SASU
Numéro de SIREN : 518998406
Adresse :
5 RUE CHANTECOQ, TOUR CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PROMOTELEC SERVICES, M. OLIVIER BLIN
Adresse :
5 RUE CHANTECOQ, TOUR CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

11/04/2016 : Délivré par Promotelec Services

N° national/d'enregistrement : 4264037
Date de dépôt : 11/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PROMOTELEC SERVICES, SASU
Numéro de SIREN : 518998406
Adresse :
TOUR CHANTECOQ, 5 RUE CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PROMOTELEC SERVICES, M. OLIVIER BLIN
Adresse :
TOUR CHANTECOQ, 5 RUE CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/04/2016 : Délivré par Promotelec Services

N° national/d'enregistrement : 4264037
Date de dépôt : 11/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PROMOTELEC SERVICES, SASU
Numéro de SIREN : 518998406
Adresse :
TOUR CHANTECOQ, 5 RUE CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PROMOTELEC SERVICES, M. OLIVIER BLIN
Adresse :
TOUR CHANTECOQ, 5 RUE CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

31/08/2015 : BATIPERMEA PROMOTELEC SERVICES

N° national/d'enregistrement : 4206073
Date de dépôt : 31/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; analyse de systèmes informatiques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PROMOTELEC SERVICES, SASU
Numéro de SIREN : 518998406
Adresse :
TOUR CHANTECOQ, 5 RUE CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PROMOTELEC SERVICES, M. OLIVIER BLIN
Adresse :
TOUR CHANTECOQ, 5 RUE CHANTECOQ
92808 PUTEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21868
NOJO : 9201MYG18349840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2861
NOJO : 09201MYG1749860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4692
NOJO : 09201MYG1737801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUDRY Eric ; Directeur général : DELETTRE Florence, Nadine, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : PASQUET Thierry

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6497
NOJO : 9201MYG17079650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : 9201MYG16369930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4851
NOJO : 9201MYG15281920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : 09201MYG1445953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBERT Daniel ; Directeur général : DELETTRE Florence, Nadine, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : PASQUET Thierry

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8275
NOJO : 119201450357828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11455
NOJO : 119201424461422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8858
NOJO : 119201397354017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10812
NOJO : 119201375498374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2175
NOJO : BXB15111000742Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PASQUET Thierry en fonction le 19 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le 19 Avril 2011 Président : AUBERT Daniel en fonction le 24 Janvier 2012 Directeur général : DESMOULINS Dominique en fonction le 20 Avril 2015

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11563
NOJO : 119201342797882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14038
NOJO : 119201324370989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10398
NOJO : BXC131770075606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13371
NOJO : BXC121930039873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : BXB12026002609Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PASQUET Thierry en fonction le 19 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le 19 Avril 2011 Directeur général : DESCOMBES Claude en fonction le 19 Avril 2011 Président : AUBERT Daniel en fonction le 24 Janvier 2012

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13867
NOJO : BXC11140000425G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Chantecoq Tour Chantecoq
92800 Puteaux

29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : BXB111120010732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTRAND Eric en fonction le 05 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PASQUET Thierry en fonction le 19 Avril 2011 Directeur général : DESCOMBES Claude en fonction le 19 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le 19 Avril 2011

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12186
NOJO : BXC102140087501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Chantecoq Tour Chantecoq
92800 Puteaux

27/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB102020009961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1502000.00 EUR

15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1904
NOJO : BXB101890020197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

21/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB10131002879K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1140
NOJO : BXA093620006575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 998 406
Dénomination : PROMOTELEC SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESCOMBES Claude
Montant du capital : 2000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/11/2022 : code NIC

Code NIC : 00046

31/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

19/05/2010 : activité principale

Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)

Représentants légaux :

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY Eric
Né le 12/03/1965 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue du Quatre Septembre
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Personne Physique

Nom : DELETTRE Florence, Nadine, Monique
Né le 27/10/1964 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Passage Bullourde
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Personne Morale

Nom : ARCHE ILE DE FRANCE
Siren : 492603626
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Avenue de la République
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

16/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Personne Physique

Nom : PASQUET Thierry
Né le 27/06/1961 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Claude Léwy
45100 Orléans
FRANCE

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Daniel
Né le 13/10/1946 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue de Bellevue
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS Dominique
Né le 10/05/1957 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
58 Rue Victor Hugo
92400 Courbevoie
FRANCE

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°50239 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé

01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°50239 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°45761 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°42580 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

20/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°21488 déposé le 05/05/2020
Etat : Déposé

24/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°21487 déposé le 05/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°27981 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

02/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°12637 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°12637 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°2779 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°2779 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°12516 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°12516 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°12516 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°12516 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°20915 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D' ACTIF

31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°20915 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D' ACTIF

21/05/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°14511 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

21/05/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°14511 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°13112 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°13112 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé

20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°19390 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°13112 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°13112 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé

20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°19390 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/03/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°6980 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : 10 O 268

02/03/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°6980 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : 10 O 268

17/12/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°37160 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/12/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°37160 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/12/2009 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°37160 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé

14/12/2009 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°37160 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

16/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Place Victor Hugo
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2022
Activité : Certification de labels délivrance de diagnostics afférents a la thermique des bâtiments ou a la qualité des installations élaboration et vente de tout document ou livre ayant trait a l'Electrothechnique et fournir de toute prestation sur la base des compétences développées par l organisme dans tél ou tél secteur sur la base d'appels d offres de contrats de gré a gré sans que cette liste soit exhaustive
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Chantecoq
Tour Chantecoq
92800 Puteaux
FRANCE

20/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Chantecoq
Tour Chantecoq
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : Etude et vérification d'installations thermiques, électriques et électroniques, de performance énergétique des bâtiments dans le cadre de projets de construction et rénovation de bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue d'Apollo
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Etude et vérification d'installation thermiques, électriques et électroniques.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/11/2022 : PROMOTELEC SERVICES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Certification de labels délivrance de diagnostics afférents a la thermique des bâtiments ou a la qualité des installations élaboration et vente de tout document ou livre ayant trait a l'Electrothechnique et fournir de toute prestation sur la base des compétences développées par l organisme dans tél ou tél secteur sur la base d'appels d offres de contrats de gré a gré sans que cette liste soit exhaustive

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1502000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/07/2010 : PROMOTELEC SERVICES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°31327 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°70900 déposé le 10/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°8978 déposé le 12/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°19269 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°20584 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°23216 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°30216 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°4497 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°9740 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°8237 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°10883 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°6496 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°16709 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08383
Dépôt : N°16709 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31327 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2009B08383
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	430 419	430 048	372	7 079
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 901	14 643	10 258	5 953
AT	Autres immobilisations corporelles	971 486	758 348	213 138	261 385
BH	Autres immobilisations financières	69 855		69 855	69 400
BJ	TOTAL (I)	1 496 661	1 203 038	293 623	343 817
BP	En cours de production de services	846 874		846 874	1 210 202
BR	Produits intermédiaires et finis	88 062	26 122	61 940	34 194
BX	Clients et comptes rattachés	2 074 924	6 349	2 068 576	1 648 604
BZ	Autres créances	7 907 227		7 907 227	8 354 856
CD	Valeurs mobilières de placement				500 000
CF	Disponibilités	857 934		857 934	830 080
CH	Charges constatées d’avance	138 274		138 274	95 925
CJ	TOTAL (II)	11 913 296	32 471	11 880 825	12 673 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 409 957	1 235 509	12 174 448	13 017 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 502 000	1 502 000
DD	Réserve légale (1)	150 200	150 200
DG	Autres réserves	2 286 574	2 255 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 091 650	680 885
DL	TOTAL (I)	5 030 424	4 588 774
DP	Provisions pour risques	541 269	492 708
DR	TOTAL (III)	541 269	492 709
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 828	28 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 318 138	458 922
DY	Dettes fiscales et sociales	1 037 649	1 302 776
EA	Autres dettes	266 350	339 399
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 965 791	5 807 020
EC	TOTAL (IV)	6 602 756	7 936 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 174 448	13 017 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 636 124		7 636 124	9 173 053
FM	Production stockée			40 595	-418 279
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FQ	Autres produits			374 199	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 050 917	8 756 794
FW	Autres achats et charges externes			2 989 547	2 718 804
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357 746	329 442
FY	Salaires et traitements			1 951 963	2 219 095
FZ	Charges sociales			879 879	966 899
GE	Autres charges			1 245 478	1 148 761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 882 365	7 739 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			168 552	1 017 424
GP	Total des produits financiers (V)			400 926	2 821
GU	Total des charges financières (VI)			69 064	10 349
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			331 863	-7 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			500 414	1 009 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	916 082	2 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 330	627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	896 752	1 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	61 340	68 095
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 177	262 512
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 367 925	8 761 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 276 276	8 080 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 091 650	680 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721 441	52 710	1 160	772 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	932 397	59 417	1 160	1 203 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	492 709	448 062	399 502	541 269
7C	TOTAL GENERAL	492 709	448 062	399 502	541 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	69 400
VA	Clients douteux ou litigieux	2 074 924
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 885 526
VS	Charges constatées d’avance	138 274
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 168 125	10 098 725	69 400
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 828	14 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 318 138	2 318 138
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 037 649	1 037 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266 350	266 350
Z2	Dette représentative de titres empruntés	2 965 791
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 602 756	6 602 756

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 70900 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 2009B08383
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	430 419	430 048	372	7 079
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 901	14 643	10 258	5 953
AT	Autres immobilisations corporelles	971 486	758 348	213 138	261 385
BH	Autres immobilisations financières	69 855		69 855	69 400
BJ	TOTAL (I)	1 496 661	1 203 038	293 623	343 817
BP	En cours de production de services	846 874		846 874	1 210 202
BR	Produits intermédiaires et finis	88 062	26 122	61 940	34 194
BX	Clients et comptes rattachés	2 074 924	6 349	2 068 576	1 648 604
BZ	Autres créances	7 907 227		7 907 227	8 354 856
CD	Valeurs mobilières de placement				500 000
CF	Disponibilités	857 934		857 934	830 080
CH	Charges constatées d’avance	138 274		138 274	95 925
CJ	TOTAL (II)	11 913 296	32 471	11 880 825	12 673 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 409 957	1 235 509	12 174 448	13 017 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 502 000	1 502 000
DD	Réserve légale (1)	150 200	150 200
DG	Autres réserves	2 286 574	2 255 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 091 650	680 885
DL	TOTAL (I)	5 030 424	4 588 774
DP	Provisions pour risques	541 269	492 708
DR	TOTAL (III)	541 269	492 709
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 828	28 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 318 138	458 922
DY	Dettes fiscales et sociales	1 037 649	1 302 776
EA	Autres dettes	266 350	339 399
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 965 791	5 807 020
EC	TOTAL (IV)	6 602 756	7 936 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 174 448	13 017 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 636 124		7 636 124	9 173 053
FM	Production stockée			40 595	-418 279
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FQ	Autres produits			374 199	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 050 917	8 756 794
FW	Autres achats et charges externes			2 989 547	2 718 804
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357 746	329 442
FY	Salaires et traitements			1 951 963	2 219 095
FZ	Charges sociales			879 879	966 899
GE	Autres charges			1 245 478	1 148 761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 882 365	7 739 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			168 552	1 017 424
GP	Total des produits financiers (V)			400 926	2 821
GU	Total des charges financières (VI)			69 064	10 349
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			331 863	-7 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			500 414	1 009 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	916 082	2 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 330	627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	896 752	1 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	61 340	68 095
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 177	262 512
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 367 925	8 761 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 276 276	8 080 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 091 650	680 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721 441	52 710	1 160	772 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	932 397	59 417	1 160	1 203 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	492 709	448 062	399 502	541 269
7C	TOTAL GENERAL	492 709	448 062	399 502	541 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	69 400
VA	Clients douteux ou litigieux	2 074 924
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 885 526
VS	Charges constatées d’avance	138 274
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 168 125	10 098 725	69 400
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 828	14 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 318 138	2 318 138
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 037 649	1 037 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266 350	266 350
Z2	Dette représentative de titres empruntés	2 965 791
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 602 756	6 602 756

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8978 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 2009B08383
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	430 419	430 048	372	7 079
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 901	14 643	10 258	5 953
AT	Autres immobilisations corporelles	971 486	758 348	213 138	261 385
BH	Autres immobilisations financières	69 855		69 855	69 400
BJ	TOTAL (I)	1 496 661	1 203 038	293 623	343 817
BP	En cours de production de services	846 874		846 874	1 210 202
BR	Produits intermédiaires et finis	88 062	26 122	61 940	34 194
BX	Clients et comptes rattachés	2 074 924	6 349	2 068 576	1 648 604
BZ	Autres créances	7 907 227		7 907 227	8 354 856
CD	Valeurs mobilières de placement				500 000
CF	Disponibilités	857 934		857 934	830 080
CH	Charges constatées d’avance	138 274		138 274	95 925
CJ	TOTAL (II)	11 913 296	32 471	11 880 825	12 673 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 409 957	1 235 509	12 174 448	13 017 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 502 000	1 502 000
DD	Réserve légale (1)	150 200	150 200
DG	Autres réserves	2 286 574	2 255 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 091 650	680 885
DL	TOTAL (I)	5 030 424	4 588 774
DP	Provisions pour risques	541 269	492 708
DR	TOTAL (III)	541 269	492 709
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 828	28 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 318 138	458 922
DY	Dettes fiscales et sociales	1 037 649	1 302 776
EA	Autres dettes	266 350	339 399
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 965 791	5 807 020
EC	TOTAL (IV)	6 602 756	7 936 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 174 448	13 017 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 636 124		7 636 124	9 173 053
FM	Production stockée			40 595	-418 279
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FQ	Autres produits			374 199	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 050 917	8 756 794
FW	Autres achats et charges externes			2 989 547	2 718 804
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357 746	329 442
FY	Salaires et traitements			1 951 963	2 219 095
FZ	Charges sociales			879 879	966 899
GE	Autres charges			1 245 478	1 148 761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 882 365	7 739 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			168 552	1 017 424
GP	Total des produits financiers (V)			400 926	2 821
GU	Total des charges financières (VI)			69 064	10 349
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			331 863	-7 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			500 414	1 009 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	916 082	2 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 330	627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	896 752	1 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	61 340	68 095
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 177	262 512
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 367 925	8 761 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 276 276	8 080 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 091 650	680 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721 441	52 710	1 160	772 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	932 397	59 417	1 160	1 203 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	492 709	448 062	399 502	541 269
7C	TOTAL GENERAL	492 709	448 062	399 502	541 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	69 400
VA	Clients douteux ou litigieux	2 074 924
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 885 526
VS	Charges constatées d’avance	138 274
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 168 125	10 098 725	69 400
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 828	14 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 318 138	2 318 138
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 037 649	1 037 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266 350	266 350
Z2	Dette représentative de titres empruntés	2 965 791
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 602 756	6 602 756

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19269 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2009B08383
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	430 419	430 048	372	7 079
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 901	14 643	10 258	5 953
AT	Autres immobilisations corporelles	971 486	758 348	213 138	261 385
BH	Autres immobilisations financières	69 855		69 855	69 400
BJ	TOTAL (I)	1 496 661	1 203 038	293 623	343 817
BP	En cours de production de services	846 874		846 874	1 210 202
BR	Produits intermédiaires et finis	88 062	26 122	61 940	34 194
BX	Clients et comptes rattachés	2 074 924	6 349	2 068 576	1 648 604
BZ	Autres créances	7 907 227		7 907 227	8 354 856
CD	Valeurs mobilières de placement				500 000
CF	Disponibilités	857 934		857 934	830 080
CH	Charges constatées d’avance	138 274		138 274	95 925
CJ	TOTAL (II)	11 913 296	32 471	11 880 825	12 673 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 409 957	1 235 509	12 174 448	13 017 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 502 000	1 502 000
DD	Réserve légale (1)	150 200	150 200
DG	Autres réserves	2 286 574	2 255 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 091 650	680 885
DL	TOTAL (I)	5 030 424	4 588 774
DP	Provisions pour risques	541 269	492 708
DR	TOTAL (III)	541 269	492 709
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 828	28 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 318 138	458 922
DY	Dettes fiscales et sociales	1 037 649	1 302 776
EA	Autres dettes	266 350	339 399
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 965 791	5 807 020
EC	TOTAL (IV)	6 602 756	7 936 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 174 448	13 017 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 636 124		7 636 124	9 173 053
FM	Production stockée			40 595	-418 279
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FQ	Autres produits			374 199	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 050 917	8 756 794
FW	Autres achats et charges externes			2 989 547	2 718 804
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357 746	329 442
FY	Salaires et traitements			1 951 963	2 219 095
FZ	Charges sociales			879 879	966 899
GE	Autres charges			1 245 478	1 148 761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 882 365	7 739 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			168 552	1 017 424
GP	Total des produits financiers (V)			400 926	2 821
GU	Total des charges financières (VI)			69 064	10 349
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			331 863	-7 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			500 414	1 009 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	916 082	2 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 330	627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	896 752	1 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	61 340	68 095
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 177	262 512
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 367 925	8 761 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 276 276	8 080 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 091 650	680 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721 441	52 710	1 160	772 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	932 397	59 417	1 160	1 203 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	492 709	448 062	399 502	541 269
7C	TOTAL GENERAL	492 709	448 062	399 502	541 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	69 400
VA	Clients douteux ou litigieux	2 074 924
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 885 526
VS	Charges constatées d’avance	138 274
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 168 125	10 098 725	69 400
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 828	14 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 318 138	2 318 138
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 037 649	1 037 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266 350	266 350
Z2	Dette représentative de titres empruntés	2 965 791
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 602 756	6 602 756

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20584 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2009B08383
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	430 419	430 048	372	7 079
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 901	14 643	10 258	5 953
AT	Autres immobilisations corporelles	971 486	758 348	213 138	261 385
BH	Autres immobilisations financières	69 855		69 855	69 400
BJ	TOTAL (I)	1 496 661	1 203 038	293 623	343 817
BP	En cours de production de services	846 874		846 874	1 210 202
BR	Produits intermédiaires et finis	88 062	26 122	61 940	34 194
BX	Clients et comptes rattachés	2 074 924	6 349	2 068 576	1 648 604
BZ	Autres créances	7 907 227		7 907 227	8 354 856
CD	Valeurs mobilières de placement				500 000
CF	Disponibilités	857 934		857 934	830 080
CH	Charges constatées d’avance	138 274		138 274	95 925
CJ	TOTAL (II)	11 913 296	32 471	11 880 825	12 673 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 409 957	1 235 509	12 174 448	13 017 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 502 000	1 502 000
DD	Réserve légale (1)	150 200	150 200
DG	Autres réserves	2 286 574	2 255 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 091 650	680 885
DL	TOTAL (I)	5 030 424	4 588 774
DP	Provisions pour risques	541 269	492 708
DR	TOTAL (III)	541 269	492 709
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 828	28 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 318 138	458 922
DY	Dettes fiscales et sociales	1 037 649	1 302 776
EA	Autres dettes	266 350	339 399
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 965 791	5 807 020
EC	TOTAL (IV)	6 602 756	7 936 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 174 448	13 017 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 636 124		7 636 124	9 173 053
FM	Production stockée			40 595	-418 279
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FQ	Autres produits			374 199	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 050 917	8 756 794
FW	Autres achats et charges externes			2 989 547	2 718 804
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357 746	329 442
FY	Salaires et traitements			1 951 963	2 219 095
FZ	Charges sociales			879 879	966 899
GE	Autres charges			1 245 478	1 148 761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 882 365	7 739 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			168 552	1 017 424
GP	Total des produits financiers (V)			400 926	2 821
GU	Total des charges financières (VI)			69 064	10 349
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			331 863	-7 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			500 414	1 009 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	916 082	2 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 330	627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	896 752	1 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	61 340	68 095
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 177	262 512
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 367 925	8 761 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 276 276	8 080 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 091 650	680 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721 441	52 710	1 160	772 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	932 397	59 417	1 160	1 203 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	492 709	448 062	399 502	541 269
7C	TOTAL GENERAL	492 709	448 062	399 502	541 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	69 400
VA	Clients douteux ou litigieux	2 074 924
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 885 526
VS	Charges constatées d’avance	138 274
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 168 125	10 098 725	69 400
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 828	14 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 318 138	2 318 138
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 037 649	1 037 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266 350	266 350
Z2	Dette représentative de titres empruntés	2 965 791
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 602 756	6 602 756

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23216 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2009B08383
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	430 419	430 048	372	7 079
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 901	14 643	10 258	5 953
AT	Autres immobilisations corporelles	971 486	758 348	213 138	261 385
BH	Autres immobilisations financières	69 855		69 855	69 400
BJ	TOTAL (I)	1 496 661	1 203 038	293 623	343 817
BP	En cours de production de services	846 874		846 874	1 210 202
BR	Produits intermédiaires et finis	88 062	26 122	61 940	34 194
BX	Clients et comptes rattachés	2 074 924	6 349	2 068 576	1 648 604
BZ	Autres créances	7 907 227		7 907 227	8 354 856
CD	Valeurs mobilières de placement				500 000
CF	Disponibilités	857 934		857 934	830 080
CH	Charges constatées d’avance	138 274		138 274	95 925
CJ	TOTAL (II)	11 913 296	32 471	11 880 825	12 673 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 409 957	1 235 509	12 174 448	13 017 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 502 000	1 502 000
DD	Réserve légale (1)	150 200	150 200
DG	Autres réserves	2 286 574	2 255 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 091 650	680 885
DL	TOTAL (I)	5 030 424	4 588 774
DP	Provisions pour risques	541 269	492 708
DR	TOTAL (III)	541 269	492 709
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14 828	28 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 318 138	458 922
DY	Dettes fiscales et sociales	1 037 649	1 302 776
EA	Autres dettes	266 350	339 399
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 965 791	5 807 020
EC	TOTAL (IV)	6 602 756	7 936 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 174 448	13 017 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 636 124		7 636 124	9 173 053
FM	Production stockée			40 595	-418 279
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FQ	Autres produits			374 199	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 050 917	8 756 794
FW	Autres achats et charges externes			2 989 547	2 718 804
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			357 746	329 442
FY	Salaires et traitements			1 951 963	2 219 095
FZ	Charges sociales			879 879	966 899
GE	Autres charges			1 245 478	1 148 761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 882 365	7 739 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			168 552	1 017 424
GP	Total des produits financiers (V)			400 926	2 821
GU	Total des charges financières (VI)			69 064	10 349
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			331 863	-7 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			500 414	1 009 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	916 082	2 224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 330	627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	896 752	1 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	61 340	68 095
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 177	262 512
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 367 925	8 761 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 276 276	8 080 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 091 650	680 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721 441	52 710	1 160	772 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	932 397	59 417	1 160	1 203 038
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	492 709	448 062	399 502	541 269
7C	TOTAL GENERAL	492 709	448 062	399 502	541 269
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	69 400
VA	Clients douteux ou litigieux	2 074 924
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 885 526
VS	Charges constatées d’avance	138 274
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 168 125	10 098 725	69 400
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 828	14 828
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 318 138	2 318 138
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 037 649	1 037 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266 350	266 350
Z2	Dette représentative de titres empruntés	2 965 791
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 602 756	6 602 756

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