ARTECH JOINT (fermée)

Entreprise

ARTECH JOINT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2017
Dénomination usuelle : ARTECH JOINT
Enseigne : ARTECH JOINT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52416762400039 / Siren : 524167624 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 91 524167624
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ARTECH JOINT
Adresse :
LA RIVIERE
26400 GIGORS-ET-LOZERON
Historique de l'établissement :
01/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
05/09/2017 : Succession
Prédécesseur : ARTECH JOINT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2010
Dénomination : AJ26
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/11/2012 : ARTECH
N° national/d'enregistrement : 3960285
Date de dépôt : 12/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment applicateurs de rubans à joints, de joints de plaques de plâtre, d'enduits, de joints de mastics.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation. Joints, mastics pour joints, bandes à joints pour cloisons, joints de plaques de plâtre, enduits à joints, enduits isolants, joints non métalliques, enduits de jointoiement pour cloisons sèches ; enduits à joints pour cloisons. Garnitures d'étanchéité.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; joints de dilatation non métalliques pour sols et murs ; plaques de plâtre ; plâtre pour le bâtiment ; enduits [matériaux de construction].
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, services de pose de plaques de plâtre, de rubans à joints, de joints de plaques de plâtre ; pose de joints de plaques de plâtre ; services de projection, à savoir : pose et installation de revêtement technique intérieur. Services d'étanchéité et d'isolation [construction].

Déposant 1 : MC CONCEPT, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 503139909
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 701658
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 757009
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : MC CONCEPT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856806
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

12/11/2012 : ARTECH
N° national/d'enregistrement : 3960285
Date de dépôt : 12/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment applicateurs de rubans à joints, de joints de plaques de plâtre, d'enduits, de joints de mastics.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation. Joints, mastics pour joints, bandes à joints pour cloisons, joints de plaques de plâtre, enduits à joints, enduits isolants, joints non métalliques, enduits de jointoiement pour cloisons sèches ; enduits à joints pour cloisons. Garnitures d'étanchéité.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; joints de dilatation non métalliques pour sols et murs ; plaques de plâtre ; plâtre pour le bâtiment ; enduits [matériaux de construction].
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, services de pose de plaques de plâtre, de rubans à joints, de joints de plaques de plâtre ; pose de joints de plaques de plâtre ; services de projection, à savoir : pose et installation de revêtement technique intérieur. Services d'étanchéité et d'isolation [construction].

Déposant 1 : SAS ARTECH JOINT, SAS
Numéro de SIREN : 887622252
Adresse :
303 avenue du 11 novembre
40600 Biscarosse
FR

Mandataire 1 : Mme VASINA DUGUINE Elizaveta
Adresse :
14 rue Alix d'Unienville, Dahlia, 102
33100 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 701658
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 757009
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : MC CONCEPT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856806
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859082
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822306
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

12/11/2012 : ARTECH
N° national/d'enregistrement : 3960285
Date de dépôt : 12/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment applicateurs de rubans à joints, de joints de plaques de plâtre, d'enduits, de joints de mastics.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation. Joints, mastics pour joints, bandes à joints pour cloisons, joints de plaques de plâtre, enduits à joints, enduits isolants, joints non métalliques, enduits de jointoiement pour cloisons sèches ; enduits à joints pour cloisons. Garnitures d'étanchéité.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; joints de dilatation non métalliques pour sols et murs ; plaques de plâtre ; plâtre pour le bâtiment ; enduits [matériaux de construction].
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, services de pose de plaques de plâtre, de rubans à joints, de joints de plaques de plâtre ; pose de joints de plaques de plâtre ; services de projection, à savoir : pose et installation de revêtement technique intérieur. Services d'étanchéité et d'isolation [construction].

Déposant 1 : MC CONCEPT, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 503139909
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 701658
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 757009
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : MC CONCEPT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856806
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859082
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 859566
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863103
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : LALOYER, SAS
Numéro de SIREN : 833383961
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863106
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
Chemin de PREYSSAC
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863107
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : AJS 49, SARL
Numéro de SIREN : 841256381
Adresse :
5075 Boulevard Frédéric MISTRAL
26270 LORIOL SUR DROME
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863117
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : Nicolas, BOULON
Adresse :
4 rue des Bouleaux
38320 EYBENS
FR

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 859566
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 22 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 859566
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863103
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : LALOYER, SAS
Numéro de SIREN : 833383961
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863106
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
Chemin de PREYSSAC
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863107
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : AJS 49, SARL
Numéro de SIREN : 841256381
Adresse :
5075 Boulevard Frédéric MISTRAL
26270 LORIOL SUR DROME
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863117
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : Nicolas, BOULON
Adresse :
4 rue des Bouleaux
38320 EYBENS
FR

Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Radiation

Annonce N°848
NOJO : 026020000332107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : 026020000316840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
COMTE Emmanuel nom d'usage : COMTE n'est plus gérant.
COMTE Emmanuel nom d'usage : COMTE devient liquidateur
02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : 026020000310239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR
27/05/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°507
NOJO : 004002MYG106598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/08/2020
Publication légale : Le Peuple Libre, le 14/04/2022
Oppositions : Election de domicile : SELARL CADRA AVOCAT 26 Rue Brillât Savarin 26958 Valence pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/03/2022 enregistré au SPFE VALENCE le 01/04/2022 sous le numéro 2022 00031646 REF 2604P01 2022 A 00624 Adresse de l'ancien propriétaire: 4122 Route de Cobonne 26400 Gigors-et-Lozeron

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 887 662 252
Dénomination : SAS ARTECH JOINT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE MERITENS Julien
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2121
NOJO : 260200003037660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1915
NOJO : 260200002917760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 260200002837920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : 260200002368520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : 026020000214443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Nom commercial : ARTECH JOINT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 260200002082370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 260200001693920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : 260200001533020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB13248006906V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : AJ26
Nom commercial : ARTECH JOINT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3760
NOJO : BXC13028000656D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : ARTECH JOINT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3687
NOJO : BXC12103008527L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : ARTECH JOINT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°232
NOJO : BXA10271000723I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 524 167 624
Dénomination : ARTECH JOINT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : COMTE Emmanuel nom d'usage : COMTE Emmanuel.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
24/06/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : AJ26
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Emmanuel
Né le 24/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Emmanuel
Né le 24/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Emmanuel
Né le 24/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Emmanuel
Né le 24/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Emmanuel
Né le 24/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Rivière
26400 Gigors-et-Lozeron
France
Dépôts des actes :
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°001197 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
01/04/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°001197 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006352 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006352 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009779 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009779 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009779 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006924 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
11/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006924 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
11/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006924 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
11/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006924 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
11/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006924 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
11/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006924 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
05/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007115 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007115 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007115 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007115 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007115 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007115 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004304 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°004066 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
04/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006057 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°003934 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°003934 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°003934 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°003934 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
25/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Siège

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
25/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Siège

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Siège

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Etablissement principal

Adresse :
4122 Route de Cobonne
La Pranne
26400 Gigors-et-Lozeron
France
Nom commercial : ARTECH JOINT
Enseigne : ARTECH JOINT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Plâtrerie Jointement plaques de plâtre peinture installation électrique isolation installation eau gaz équipement thermique et climatisation menuiserie bois Pvc revêtement sols murs vitrerie et tous travaux de finition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Gustave Eiffel
26400 Crest
France
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Gustave Eiffel
26400 Crest
France
Nom commercial : ARTECH JOINT
Enseigne : ARTECH JOINT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Plâtrerie, jointement de plaques de plâtre, peinture, installation électrique, isolation, installation eau gaz, équipement thermique et climatisation, menuiserie bois-PVC, revêtement sols murs, vitrerie et tous travaux de finition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/009823
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2022
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/014649
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2022 - Siège de la liquidation : 4122 Route de Cobonne La Pranne 26400 GIGORS-ET-LOZERON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 09/06/2022
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/009823
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2022
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/014649
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2022 - Siège de la liquidation : 4122 Route de Cobonne La Pranne 26400 GIGORS-ET-LOZERON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 09/06/2022
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F23/002687
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2023
Texte de l'observation : Radiation en date du 21/02/2023 - Clôture des opérations de liquidation 01/04/2022 (Assemblée générale en date du 01/04/2022).
Personnes morales :
25/01/2022 : AJ26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Plâtrerie, jointement de plaques de plâtre, peinture, installation électrique, isolation, installation eau gaz, équipement thermique et climatisation, menuiserie bois-PVC, revêtement sols murs, vitrerie et tous travaux de finition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2022 : AJ26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Plâtrerie, jointement de plaques de plâtre, peinture, installation électrique, isolation, installation eau gaz, équipement thermique et climatisation, menuiserie bois-PVC, revêtement sols murs, vitrerie et tous travaux de finition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 21/02/2023
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/03/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/01/2019 : AJ26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Plâtrerie, jointement de plaques de plâtre, peinture, installation électrique, isolation, installation eau gaz, équipement thermique et climatisation, menuiserie bois-PVC, revêtement sols murs, vitrerie et tous travaux de finition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2015 : AJ26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Plâtrerie, jointement de plaques de plâtre, peinture, installation électrique, isolation, installation eau gaz, équipement thermique et climatisation, menuiserie bois-PVC, revêtement sols murs, vitrerie et tous travaux de finition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000688 déposé le 25/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000688 déposé le 25/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007802 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°007802 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°003272 déposé le 14/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°003272 déposé le 14/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000256 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000256 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000256 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006994 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006994 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°006994 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009052 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009052 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009052 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009052 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009573 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009573 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009573 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°009573 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000774 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000774 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000774 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°000774 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°002313 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°002313 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°002313 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00952
Dépôt : N°002313 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/000688 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 2010B00952
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007802 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00952
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003272 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00952
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000256 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00952
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006994 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00952
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 2957341 5612 020
028Immobilisations corporelles50 35530 43619 92027 355
040Immobilisations financières1 1841 1841 184
044Total Actif Immobilisé53 83431 17022 66430 559
050Matières premières approvisionnements, en cours de production29 28229 28225 124
068Créances – Clients et comptes rattachés151 427151 427204 737
072Créances – Autres20 17920 17916 527
084Disponibilités1 6871 6873 872
092Charges constatées d’avance6 4346 4346 563
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance209 008209 008256 822
110Total général Actif262 84331 170231 672287 381
120Capital social ou individuel40 00040 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves19 98419 984
134Report à nouveau-50 053-68 175
136Résultat de l’exercice26 18518 122
142Total des capitaux propres - Total I37 11710 932
156Emprunts et dettes assimilées27 77247 860
166Fournisseurs et comptes rattachés26 96684 288
172Autres dettes139 818144 302
176Total des dettes194 556276 450
180Total général Passif231 672287 381
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France3 117
214Production vendue de biens – France12 939
218Production vendue de services - France540 514702 532
222Production stockée 2 96910 350
230Autres produits41 09728 775
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 597 520744 774
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 62 48667 407
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 189-3 798
242Autres charges externes* 501 661552 610
244Impôts, taxes et versements assimilés2 2213 301
250Rémunérations du personnel 31 66379 239
252Charges sociales 9 00326 630
254Dotations aux amortissements 9 54315 324
262Autres charges 31614
264Total des charges d’exploitation 615 704740 726
270Résultat d’exploitation -18 1844 047
280Produits financiers 255
290Produits exceptionnels 46 80518 017
294Charges financières 6131 337
300Charges exceptionnelles 1 8252 661
310Bénéfice ou perte 26 18518 122
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