TERRE DES 3 FRERES - SAINT-DENIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53524425500019 / Siren : 535244255 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 15 535244255

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
TERRE DES 3 FRERES

Adresse :
RESIDENCE HALLEY
Rue CAMILLE VERGOZ
97400 SAINT-DENIS

Historique de l'établissement :

31/12/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/11/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/09/2011

Dénomination : TERRE DES 3 FRERES

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

21/06/2012 : TERRE DES 3 FRERES

N° national/d'enregistrement : 3928983
Date de dépôt : 21/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et biologiques pour le traitement des eaux usées en stations d'épuration ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour le traitement et la purification de l'eau ; appareils et instruments pour le contrôle des boues de stations d'épuration ; appareils et instruments de surveillance, de signalisation et de contrôle de l'eau, de la purification de l'eau, des stations d'épuration et du traitement des boues de stations d'épuration ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations pour le traitement des eaux usées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation (gestion commerciale et administrative) de stations d'épuration ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de constructions et de mise en service de stations d'épuration. Gestion (maintenance, entretien et réparation) de stations d'épuration ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services pour le traitement des eaux usées ; services d'études et de recherches pour le traitement et la purification de l'eau ; retraitement des boues de stations d'épuration ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : TERRE DES 3 FRERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 535244255
Adresse :
Rue Camille Vergoz, Résidence Halley
97462 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
87 RUE DE SEZE
69451 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810812
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23282
NOJO : 974100001026030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022