- DE LA MADELEINE

Entreprise

Dernière mise à jour : N.C

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/08/2022

Dénomination usuelle : 2022-08-19

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53922192900091 / Siren : 539221929 / NIC : 00091

N° de TVA : FR 0 539221929

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

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Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

19/08/2022 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2012

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEEM II

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (fermé)PDLA-57220 - HelstroffPDL D 57220 - Boulay-MosellePDL B 57220 - Momerstroff (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : 7501BP2012B0171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 174900 EUR

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6923
NOJO : 75012023S086255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 75012022S160940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 75012022S008368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 75012021S004212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : 75012020S001271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4272
NOJO : 75012019S004377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : 75012018S012630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : 75012017S009597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB16239001502W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9405
NOJO : 75012016S007121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4729
NOJO : 75012015S010954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12518
NOJO : 75012014S020282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB14142001138A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : BXB14059003642I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le sigle

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

29/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB12143000989G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 02/01/2012
Descriptif : modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE D'ORVILLIERS ET VALLANT
Sigle : SEEOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

10/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2197
NOJO : BXA12035003271I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/01/2012
Date de commencement d'activité : 04/11/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE D'ORVILLIERS ET VALLANT
Sigle : SEEOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Jager-Bloh, Alexander, Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : SAREX.

Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

19/08/2022 : code NIC

Code NIC : 00091

28/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00026

02/09/2013 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Dépôts des actes :

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°83854 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 22 rue du Sentier 75002 Paris

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°83854 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°83854 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

08/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°112232 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°43461 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°43461 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°43461 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé

02/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE D'ORVILLIERS ET VALLANT

02/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé

04/11/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé

04/11/2011 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/10/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

24/10/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Etablissements :

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Parcelle 3 Section 17
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL A 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL D 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL C 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Section 17 Parcelle 3
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL B 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Parcelle 3 Section 17
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL A 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL D 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL C 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Section 17 Parcelle 3
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL B 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Parcelle 3 Section 17
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL A 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL D 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL C 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Section 17 Parcelle 3
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL B 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Type : Siège

Adresse :
69 boulevard de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Exploitation et gestion de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 boulevard de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Exploitation et gestion de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 08-09-2015

Personnes morales :

07/09/2018 : SOCIETE D EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2018 : SOCIETE D EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2018 : SOCIETE D EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et gestion de parcs éoliens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°9597 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°7121 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°10954 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°20282 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 160940 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8368 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4212 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 1271 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4377 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12630 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9597 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

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