LEXTENSO

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. PUTEAUX
  4. LEXTENSO
LEXTENSO
Dernière mise à jour : 01/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55211945500137 / Siren : 552119455 / NIC : 00137
N° de TVA : FR 54 552119455
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
58.14 : Édition de revues et périodiques
58.14Z : Édition de revues et périodiques
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40
Coordonnées de l'établissement :
LEXTENSO
Adresse :
GRANDE ARCHE PAROI NORD
1 LE PARVIS
92800 PUTEAUX
Marchés publics :
22/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-32-MP-Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique LEXTENSO au profit de la CCMSA
Classification : Services de bases de données à valeur ajoutée (72321000)

Numéro unique d’identification : 3029904450003320206YpwvgSoz100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 268 €
Date de notification : 02/03/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA   

Titulaire :
LEXTENSO (55211945500137)
Historique de l'établissement :
01/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2019 : Succession
Accords d'entreprise :
25/11/2022 : Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 16 juin 2021 relatif au télétravail à domicile au sein de notre société
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222037985
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée (3230)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LEXTENSO
Siret : 55211945500137
Code APE : 5813Z
Secteur : Edition de journaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
07/11/2022 : Accord sur le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE de LEXTENSO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037344
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée (3230)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LEXTENSO
Siret : 55211945500137
Code APE : 5813Z
Secteur : Edition de journaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
12/05/2022 : Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les elections des membres du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033503
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 24/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : 1874 (1874)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LEXTENSO
Siret : 55211945500137
Code APE : 5814Z
Secteur : Edition de revues et périodiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : LEXTENSO
Activité principale : Édition de journaux (NAFRev2 : 58.13Z)
Sigle : EJA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LEXTENSO - Puteaux (siège)PETITES AFFICHES ; GAZETTE DU PALAIS ; QUOTIDIEN JURIDIQUE ; ODAL ; BARGAIN ; LA LOI ; OPLEC ; LES - Issy-les-Moulineaux (fermé)LEXTENSO - ParisLEXTENSO - ParisLEXTENSO - Paris (fermé)PETITES AFFICHES ; GAZETTE DU PALAIS ; QUOTIDIEN JURIDIQUE ; ODAL ; BARGAIN ; LA LOI ; OPLEC ; LES - Issy-les-Moulineaux (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)LEXTENSO - Paris (fermé)
Marques françaises :
26/11/2018 : ACTU-JURIDIQUE
N° national/d'enregistrement : 4503262
Date de dépôt : 26/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de location d'espace via un réseau informatique ou de télécommunications pour offres ou demandes d'emploi ; services de location d'espaces publicitaires en ligne ; services de publicité en ligne pour le compte de tiers.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 809042
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842328
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

12/06/2012 : JOURNAL LA LOI
N° national/d'enregistrement : 3926592
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Déposant 1 : JOURNAL LA LOI, SA
Numéro de SIREN : 572098507
Adresse :
33 Rue des Jeûneurs, BP 6597
75061 PARIS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : JOURNAL LA LOI, Mme. Patricia FERTINEL
Adresse :
33 Rue des Jeûneurs, BP 6597
75061 PARIS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701084
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : JOURNAL LA LOI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860479
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

12/06/2012 : JLL ANNONCES ET FORMALITES
N° national/d'enregistrement : 3926594
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Déposant 1 : JOURNAL LA LOI, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 572098507
Adresse :
33 RUE DES JEÛNEURS
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : JOURNAL LA LOI
Adresse :
33 RUE DES JEÛNEURS
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701084
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : JOURNAL LA LOI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860479
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

12/06/2012 : JOURNAL LA LOI
N° national/d'enregistrement : 3926592
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Déposant 1 : JOURNAL LA LOI, SA
Numéro de SIREN : 572098507
Adresse :
33 Rue des Jeûneurs, BP 6597
75061 PARIS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : JOURNAL LA LOI, Mme. Patricia FERTINEL
Adresse :
33 Rue des Jeûneurs, BP 6597
75061 PARIS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701084
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : JOURNAL LA LOI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860479
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

12/06/2012 : JLL ANNONCES ET FORMALITES
N° national/d'enregistrement : 3926594
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Déposant 1 : JOURNAL LA LOI, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 572098507
Adresse :
33 RUE DES JEÛNEURS
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : JOURNAL LA LOI
Adresse :
33 RUE DES JEÛNEURS
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701084
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : JOURNAL LA LOI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860479
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

12/06/2012 : JOURNAL LA LOI
N° national/d'enregistrement : 3926592
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701084
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : JOURNAL LA LOI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860479
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816255
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

12/06/2012 : JLL ANNONCES ET FORMALITES
N° national/d'enregistrement : 3926594
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701084
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : JOURNAL LA LOI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860479
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816265
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

04/02/2011 : BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE
N° national/d'enregistrement : 3804030
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres.

Déposant 1 : EDITIONS JOLY, SAS
Numéro de SIREN : 323428094
Adresse :
33 RUE DU MAIL
75002 PARIS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : EDITIONS JOLY
Adresse :
33 RUE DU MAIL
75002 PARIS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 612012
Date de demande : 05/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816331
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

04/02/2011 : BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE
N° national/d'enregistrement : 3804030
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche La Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche La Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 612012
Date de demande : 05/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816331
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774462
Date de demande : 25/02/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

14/04/2010 : MAGISTRATSUP
N° national/d'enregistrement : 3730142
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, Mme ADAM AMBRE
Adresse :
1 parvis de la défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796279
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746802
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

14/04/2010 : NOTAIRESUP
N° national/d'enregistrement : 3730150
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, LEXTENSO, Mme ADAM AMBRE
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796278
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746801
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

15/03/2010 : AVOCATSUP
N° national/d'enregistrement : 3721549
Date de dépôt : 15/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : Frédéric ETCHART, Agissant pour le compte de la société "AVOCATSUP" en cours de formation
Adresse :
33 rue du Mail
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : Frédéric ETCHART
Adresse :
33 rue du Mail
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541232
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786301
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

15/03/2010 : AVOCATSUP
N° national/d'enregistrement : 3721549
Date de dépôt : 15/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, SA, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541232
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786301
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744017
Date de demande : 25/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

13/01/2010 : GP Gazette du Palais
N° national/d'enregistrement : 3704376
Date de dépôt : 13/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; journaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
1 Parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786293
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738278
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

13/01/2010 : GP Gazette du Palais
N° national/d'enregistrement : 3704376
Date de dépôt : 13/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; journaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : GAZETTE DU PALAIS SOCIETE HARLAY, Société anonyme
Numéro de SIREN : 343817300
Adresse :
12 place Dauphine
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : GAZETTE DU PALAIS SOCIETE HARLAY
Adresse :
2 rue Montesquieu
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786293
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

08/12/2008 : JOLY SOCIETES
N° national/d'enregistrement : 3616515
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI
Adresse :
70 rue du Gouverneur Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 612012
Date de demande : 05/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842330
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700063
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

08/12/2008 : JOLY SOCIETES
N° national/d'enregistrement : 3616515
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI
Adresse :
70 rue du Gouverneur Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 612012
Date de demande : 05/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700063
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

15/02/2008 : DEFRENOIS
N° national/d'enregistrement : 3555979
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES
Adresse :
33 avenue du Maine, BP 54
75755 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559884
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866681
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672328
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

15/02/2008 : LE REPERTOIRE DEFRENOIS
N° national/d'enregistrement : 3555981
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES
Adresse :
33 avenue du Maine, BP 54
75755 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559884
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866681
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672331
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

15/02/2008 : REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
N° national/d'enregistrement : 3555983
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES
Adresse :
33 avenue du Maine, BP 54
75755 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559884
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866681
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672327
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

15/02/2008 : DEFRENOIS
N° national/d'enregistrement : 3555979
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES
Adresse :
33 avenue du Maine, BP 54
75755 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559884
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672328
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

15/02/2008 : LE REPERTOIRE DEFRENOIS
N° national/d'enregistrement : 3555981
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES
Adresse :
33 avenue du Maine, BP 54
75755 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559884
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672331
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

15/02/2008 : REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
N° national/d'enregistrement : 3555983
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES
Adresse :
33 avenue du Maine, BP 54
75755 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559884
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672327
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

11/01/2008 : LEXTENSO EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 3548347
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI EMMANUELLE
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668083
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

11/01/2008 : LEXTENSO EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 3548347
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI EMMANUELLE
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668083
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

31/10/2007 : L'ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 3535284
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI EMMANUELLE
Adresse :
70 rue du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665759
Date de demande : 04/12/2017
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

31/10/2007 : L'ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 3535284
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI EMMANUELLE
Adresse :
70 rue du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665759
Date de demande : 04/12/2017
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

23/12/2002 : Odal-Bargain
N° national/d'enregistrement : 3201696
Date de dépôt : 23/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs. Editions de livres, de revues. Organisation de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ODAL'EDITION, SARL
Numéro de SIREN : 332629955
Adresse :
12 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ODAL'EDITION, c/o Petites Affiches, Service Juridique
Adresse :
2 rue Montesquieu
75041 PARIS cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848783
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503795
Date de demande : 05/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

04/02/2002 : GUALINO
N° national/d'enregistrement : 3145379
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ensemble de logiciels sur tous supports matériels, matériel d'instruction ou d'enseignement, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques ; abonnements de journaux, revues, reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs ; Edition de livres, revues, publications, documentations, manuels d'enseignement, imprimés, journaux et périodiques, plaquettes à sujet juridique ; formation continue, organisation et conduite de colloques, conférences congès, services juridiques, programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
33 rue du mail
75081 PARIS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS
Adresse :
33 rue du Mail
75081 PARIS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848321
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490544
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

21/05/2001 : Lextenso
N° national/d'enregistrement : 3102396
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs. Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; publicité ; travaux de bureaux. Abonnement de journaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents ; bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Formation. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXTENSO, GIE
Numéro de SIREN : 444423927
Adresse :
2 rue Montesquieu
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE LEXTENSO, c/o PETITES AFFICHES
Adresse :
2 rue Montesquieu Direction
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369555
Date de demande : 23/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : LEXTENSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752197
Date de demande : 21/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 825055
Date de demande : 11/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469950
Date de demande : 06/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

21/05/2001 : Lextenso
N° national/d'enregistrement : 3102396
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs. Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; publicité ; travaux de bureaux. Abonnement de journaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents ; bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Formation. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369555
Date de demande : 23/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : LEXTENSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752197
Date de demande : 21/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 825055
Date de demande : 11/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469950
Date de demande : 06/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782693
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

19/07/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99804381
Date de dépôt : 19/07/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Editions de livres. Services juridiques. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs (serveur Internet). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Lextenso Editions, M. VERGE Bruno
Adresse :
33 avenue du Maine, BP54
75055 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770217
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403771
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722364
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

26/02/1999 : Juridictionnaires JOLY
N° national/d'enregistrement : 99777937
Date de dépôt : 26/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ; logiciels ; disques compacts audio-vidéos ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; imprimés et imprimés à but publicitaire ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches et affiches publicitaires ; prospectus ; tracts ; revues ; publications journaux et périodiques ; libres, albums et calendriers ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin ; cartes à jouer ; clichés ; photographies ; caractères d'imprimerie. Publicité, notamment au service de promotions de produits ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; location de machines et d'installations de bureaux et location de matériel publicitaire ; location d'espace publicitaire, reproduction de documents ; études de marché ; conseils en communication graphique ; informations en matière de publicité ; services d'abonnement à des journaux. Télécommunications, services télématiques, services télématiques accessibles par code d'accès ou terminaux, téléscription, transmission de messages et d'images codées, messageries électroniques, services de courrier électronique, service d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de diffusion d'informations par voies électroniques (notamment par les réseaux de communication de type Internet ou Intranet), services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, diffusion (transmissions) d'informations par tous moyens, émissions télévisées ou radiophoniques, télévisions par câble, transmission par satellite. Services d'enseignement, d'éducation et de formation, édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; édition, publication et prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'imprimerie, impression en offset, impression en lithographie, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, service de photocomposition, service de photographie, service de traduction.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI
Adresse :
70 rue du Gouverneur Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367709
Date de demande : 31/03/2003

Bénéficiare 1 : EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIES - E.J.A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476481
Date de demande : 30/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391638
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707069
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

26/02/1999 : Juridictionnaires JOLY
N° national/d'enregistrement : 99777937
Date de dépôt : 26/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ; logiciels ; disques compacts audio-vidéos ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; imprimés et imprimés à but publicitaire ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches et affiches publicitaires ; prospectus ; tracts ; revues ; publications journaux et périodiques ; libres, albums et calendriers ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin ; cartes à jouer ; clichés ; photographies ; caractères d'imprimerie. Publicité, notamment au service de promotions de produits ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; location de machines et d'installations de bureaux et location de matériel publicitaire ; location d'espace publicitaire, reproduction de documents ; études de marché ; conseils en communication graphique ; informations en matière de publicité ; services d'abonnement à des journaux. Télécommunications, services télématiques, services télématiques accessibles par code d'accès ou terminaux, téléscription, transmission de messages et d'images codées, messageries électroniques, services de courrier électronique, service d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de diffusion d'informations par voies électroniques (notamment par les réseaux de communication de type Internet ou Intranet), services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, diffusion (transmissions) d'informations par tous moyens, émissions télévisées ou radiophoniques, télévisions par câble, transmission par satellite. Services d'enseignement, d'éducation et de formation, édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; édition, publication et prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'imprimerie, impression en offset, impression en lithographie, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, service de photocomposition, service de photographie, service de traduction.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI
Adresse :
70 rue du Gouverneur Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367709
Date de demande : 31/03/2003

Bénéficiare 1 : EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIES - E.J.A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476481
Date de demande : 30/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842330
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391638
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707069
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

10/02/1999 : Librairie générale de droit et de jurisprudence
N° national/d'enregistrement : 99774258
Date de dépôt : 10/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ; logiciels, disques compacts audiovidéos ; disques optiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, blocs de papier, enseignes en papier ou en carton, cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique, imprimés et imprimés à but publicitaire, papier à lettre, cartes postales, cartes de visite, affiches et affiches publicitaires, prospectus, tracts, revues, publications, journaux et périodiques : livres, albums et calendriers ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin ; cartes à jouer ; clichés ; photographies, caractères d'imprimerie. Publicité, notamment au service de promotions de produits ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel ; publications de textes publicitaires ; relations publiques ; établissements de statistiques ; location de machines et d'installations de bureaux et location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires, reproduction de documents ; études de marché ; conseils en communication graphique ; informations en matière de publicité ; services d'abonnement à des journaux. Télécommunications, services de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques (transmission) accessibles par code d'accès ou terminaux, services de transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages et d'images codées, messageries électroniques, services de courrier électronique, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques, services de diffusion d'informations par voie électronique (notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou Intranet), services de communications (transmission) radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion (transmission) d'informations par tous moyens, émissions télévisées ou radiophoniques ; télévisions par câble ; transmissions par satellite. Services d'enseignement, d'éducation et de formation, édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; édition, publication et prêts de livres, publication de textes autres que textes publicitaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'imprimerie, impression en offset, impression en lithographie, élaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques, service de photocomposition, service de photographie, service de traduction.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395890
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703366
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

10/02/1999 : Librairie générale de droit et de jurisprudence
N° national/d'enregistrement : 99774258
Date de dépôt : 10/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ; logiciels, disques compacts audiovidéos ; disques optiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, blocs de papier, enseignes en papier ou en carton, cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique, imprimés et imprimés à but publicitaire, papier à lettre, cartes postales, cartes de visite, affiches et affiches publicitaires, prospectus, tracts, revues, publications, journaux et périodiques : livres, albums et calendriers ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin ; cartes à jouer ; clichés ; photographies, caractères d'imprimerie. Publicité, notamment au service de promotions de produits ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel ; publications de textes publicitaires ; relations publiques ; établissements de statistiques ; location de machines et d'installations de bureaux et location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires, reproduction de documents ; études de marché ; conseils en communication graphique ; informations en matière de publicité ; services d'abonnement à des journaux. Télécommunications, services de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques (transmission) accessibles par code d'accès ou terminaux, services de transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages et d'images codées, messageries électroniques, services de courrier électronique, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques, services de diffusion d'informations par voie électronique (notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou Intranet), services de communications (transmission) radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion (transmission) d'informations par tous moyens, émissions télévisées ou radiophoniques ; télévisions par câble ; transmissions par satellite. Services d'enseignement, d'éducation et de formation, édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; édition, publication et prêts de livres, publication de textes autres que textes publicitaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'imprimerie, impression en offset, impression en lithographie, élaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques, service de photocomposition, service de photographie, service de traduction.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI Emmanuelle
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395890
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703366
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

15/12/1998 : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE
N° national/d'enregistrement : 98764319
Date de dépôt : 15/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier carton Produits de l'imprimerie. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Gazette du Palais-Société du Harlay, SA
Numéro de SIREN : 343817300
Adresse :
12 place Dauphine
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Gazette du Palais – Société du Harlay, Monsieur Pierre-Yves ROMAIN
Adresse :
12 place Dauphine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493281
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572180
Date de demande : 22/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : GAZETTE DU PALAIS.SOCIETE DU HARLAY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848784
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387718
Date de demande : 21/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700593
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

25/02/1997 : JOLY EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 97665562
Date de dépôt : 25/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disquettes, cederom. Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir; cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, imprimés, journaux et périodiques, ouvrages, livres, publications, photographies. Communication, à savoir: communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques et téléphoniques; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Education et divertissement
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Emmanuelle FILIBERTI
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367709
Date de demande : 31/03/2003

Bénéficiare 1 : EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIES - E.J.A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476481
Date de demande : 30/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 612012
Date de demande : 05/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331658
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638240
Date de demande : 24/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

25/02/1997 : JOLY EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 97665562
Date de dépôt : 25/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disquettes, cederom. Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir; cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, imprimés, journaux et périodiques, ouvrages, livres, publications, photographies. Communication, à savoir: communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques et téléphoniques; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Education et divertissement
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Emmanuelle FILIBERTI
Adresse :
70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367709
Date de demande : 31/03/2003

Bénéficiare 1 : EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIES - E.J.A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476481
Date de demande : 30/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 612012
Date de demande : 05/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624741
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842330
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331658
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638240
Date de demande : 24/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

13/11/1996 : GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY
N° national/d'enregistrement : 96650432
Date de dépôt : 13/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, périodiques et livres; photographies; papeterie; caractères d'imprimerie; clichés. Services de publicité et d'impression de travaux publicitaires; aide aux entreprises de toutes natures dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; reproduction de documents; services de travaux statistiques, mécanographiques et sténotypiques. Edition et abonnement de publications, périodiques ou non, de livres, revues, journaux; prêts de livres. Aide aux entreprises de toutes natures dans la conduite de leurs affaires à savoir études et consultations juridiques
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Gazette du Palais Société du Harlay, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343817300
Adresse :
12 Place Dauphine
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Gazette du Palais, M. ROMAIN Pierre-Yves
Adresse :
12 place Dauphine
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 519382
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848784
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-51
Date du BOPI : 20/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326655
Date de demande : 08/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621032
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

13/05/1996 : L.G.D.J
N° national/d'enregistrement : 96625148
Date de dépôt : 13/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Services d'imprimerie, impression en offset, impression lithographique, photocomposition, photographie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367375
Date de demande : 24/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322203
Date de demande : 04/09/2006
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617555
Date de demande : 04/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

13/05/1996 : L.G.D.J
N° national/d'enregistrement : 96625148
Date de dépôt : 13/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Services d'imprimerie, impression en offset, impression lithographique, photocomposition, photographie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367375
Date de demande : 24/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322203
Date de demande : 04/09/2006
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617555
Date de demande : 04/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

08/10/1993 : ODAL
N° national/d'enregistrement : 93486807
Date de dépôt : 08/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires publicité-distribution de prospectus et d'échantillons Location de matériel publicitaire-aide aux entreprises, industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires- entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie- Comptabilité reproduction de documents-bureaux de placement-location de machines à écrire et de matériel de bureau

Déposant 1 : ODAL'EDITION, SARL
Numéro de SIREN : 332629955
Adresse :
12 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ODAL EDITION
Adresse :
12 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 381001
Date de demande : 13/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 397058
Date de demande : 04/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848783
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2262482
Date de demande : 13/04/2004
N° de BOPI : 2004-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539855
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

19/07/1993 : CLEFS
N° national/d'enregistrement : 93476845
Date de dépôt : 19/07/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
33 rue du Mail
75081 PARIS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS
Adresse :
33 rue du Mail
75081 PARIS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367376
Date de demande : 24/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-35
Date du BOPI : 03/09/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240168
Date de demande : 08/04/2003
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534323
Date de demande : 01/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

26/05/1987 : EDITIONS MONTCHRESTIEN
N° national/d'enregistrement : 1410790
Date de dépôt : 26/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, équipements, dispositifs et organes électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, opto-électroniques, électrostatiques, radio-électriques, de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux, de télématique, de téléphonie, de télégraphie, de télescription, de signalisation, de contrôle, ordinateurs et leurs périphériques, ainsi que leurs sous-ensembles, leurs équipements associés, leurs organes et leurs pièces détachées, supports d'information impressionnés ou non, et notamment programmes d'ordinateurs enregistrés sur modules de disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques, logiciels sur tous supports matériels, duplication de programmes, machines comptables et à calculer, machines combinées à écrire et à calculer, disques magnétiques pour ordinateurs électroniques, appareils de saisie et traitements de données et machines pour la programmation des disques magnétiques de stockage de données.Produits de l'imprimerie;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education, institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Cours par correspondance. Enseignement et formation professionnelle.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR FELIX EBOUE
92131 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI EMMANUELLE
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367375
Date de demande : 24/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083649
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342006
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649280
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

26/05/1987 : EDITIONS MONTCHRESTIEN
N° national/d'enregistrement : 1410790
Date de dépôt : 26/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, équipements, dispositifs et organes électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, opto-électroniques, électrostatiques, radio-électriques, de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux, de télématique, de téléphonie, de télégraphie, de télescription, de signalisation, de contrôle, ordinateurs et leurs périphériques, ainsi que leurs sous-ensembles, leurs équipements associés, leurs organes et leurs pièces détachées, supports d'information impressionnés ou non, et notamment programmes d'ordinateurs enregistrés sur modules de disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques, logiciels sur tous supports matériels, duplication de programmes, machines comptables et à calculer, machines combinées à écrire et à calculer, disques magnétiques pour ordinateurs électroniques, appareils de saisie et traitements de données et machines pour la programmation des disques magnétiques de stockage de données.Produits de l'imprimerie;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education, institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Cours par correspondance. Enseignement et formation professionnelle.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR FELIX EBOUE
92131 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS, Mme FILIBERTI EMMANUELLE
Adresse :
70 RUE du Gouverneur Félix Eboué
92131 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367375
Date de demande : 24/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083649
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342006
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649280
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

06/03/1987 : GAZETTE DU PALAIS
N° national/d'enregistrement : 1397329
Date de dépôt : 06/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 JUILLET 1977 A L'INPI No 252155 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1022194
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;caractères d'imprimerie;clichés.Services de publicité et d'impression de travaux publicitaires.Aide aux entreprises de toutes natures dans la conduite de leurs affaires, notamment études et consultations juridiques;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Services de travaux statistiques, mécanographiques et sténotypiques. Edition et abonnement de publications périodiques ou non, livres, revues, journaux, Prêts de livres.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Gazette du Palais-Société du Harlay, SA
Numéro de SIREN : 343817300
Adresse :
12 place Dauphine
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Gazette du Palais – Société du Harlay, Monsieur Pierre-Yves ROMAIN
Adresse :
12 place Dauphine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 233625
Date de demande : 03/03/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 519808
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 701963
Date de demande : 07/02/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848784
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2085556
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334344
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639775
Date de demande : 07/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

09/10/1985 : EJA EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES
N° national/d'enregistrement : 1326217
Date de dépôt : 09/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, équipements, dispositifs et organes électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, optoélectroniques, électrostatiques, radio-électriques, de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux, de télématique, de téléphonie, de télégraphie, de télescription, de signalisation, de contrôle, ordinateurs et leurs périphériques, ainsi que leurs sous-ensembles, leurs équipements associés, leurs organes et leurs pièces détachées, supports d'information impressionnés ou non, et notamment programmes d'ordinateurs enregistrés sur modules de disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques, programmes et programmation pour machines à commande numérique, logiciels sur tous supports matériels, duplication de programmes, travail à façon sur documents de clients, machines comptables et à calculer, machines combinées à écrire et à calculer, machines comptables électromécaniques et électroniques, machines à imprimer et appareils comportant des imprimeries de données en encres magnétiques, équipements périphériques de systèmes de traitement de données.Appareils ou systèmes de mémoire de données et d'information, disques magnétiques pour ordinateurs électroniques, appareils de saisie et traitements de données et machines pour la programmation des disques magnétiques de stockage de données.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367375
Date de demande : 24/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055740
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296855
Date de demande : 12/09/2005
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596370
Date de demande : 03/09/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

23/05/1985 : DOMAT
N° national/d'enregistrement : 1310264
Date de dépôt : 23/05/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXTENSO EDITIONS, SA
Numéro de SIREN : 552119455
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXTENSO EDITIONS
Adresse :
70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374398
Date de demande : 24/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476794
Date de demande : 08/07/2008

Bénéficiare 1 : LEXTENSO EDITIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 615514
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852627
Date de demande : 25/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : LEXTENSO, SA
Adresse :
Grande Arche de la Défense 1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048860
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284969
Date de demande : 25/03/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580648
Date de demande : 06/03/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Publications au Bodacc :
29/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : 09201MYG1851019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VERGE Bruno ; Directeur général, Administrateur : FILIBERTI Emmanuelle ; Administrateur : MONTESQUIEU PARTICIPATIONSVERGE Nathalie ; Administrateur : MERLE Edith ; Administrateur : BURGUBURU Marie ; Administrateur : BENABENT Alain ; Administrateur : SAVOURE Dominique ; Administrateur : REYNIS Bernard ; Administrateur : DURAND Thierry ; Administrateur : AUBURTIN Dominique ; Administrateur : de VIENNE Jérôme ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Sylvia ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MESSIN ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CO.
GE.
FI.
CA.
COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3312
NOJO : 09201MYG1808908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VERGE Bruno ; Directeur général, Administrateur : FILIBERTI Emmanuelle ; Administrateur : MONTESQUIEU PARTICIPATIONSVERGE Nathalie ; Administrateur : MERLE Edith ; Administrateur : BURGUBURU Marie ; Administrateur : BENABENT Alain ; Administrateur : SAVOURE Dominique ; Administrateur : REYNIS Bernard ; Administrateur : LE SOURD Christelle ; Administrateur : DURAND Thierry ; Administrateur : AUBURTIN Dominique ; Administrateur : de VIENNE Jérôme ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Sylvia ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MESSIN ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CO.
GE.
FI.
CA.
COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3171
NOJO : 9201MYG17752160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme
07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3172
NOJO : 9201MYG17752170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme
03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2543
NOJO : 9201MYG17748300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme
22/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : 09201MYG1567697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VERGÉ Bruno ; Directeur général délégué, Administrateur, Administrateur : FILIBERTI Emmanuelle ; Administrateur : MONTESQUIEU PARTICIPATIONSVERGÉ Nathalie ; Administrateur : MERLE Edith ; Administrateur : BURGUBURU Marie ; Administrateur : BENABENT Alain ; Administrateur : SAVOURE Dominique ; Administrateur : REYNIS Bernard ; Administrateur : LE SOURD Christelle ; Administrateur : DURAND Thierry ; Administrateur : AUBURTIN Dominique ; Administrateur : de VIENNE Jérôme ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Sylvia ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MESSIN ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CO.
GE.
FI.
CA.
COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
10/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2300
NOJO : 09201MYG1514082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2300000.00 EUR
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3298
NOJO : 09201MYG1415674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 29/03/1955
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO
Nom commercial : Petites Affiches ; Gazette du Palais ; Quotidien Juridique ; Odal ; Bargain ; La Loi ; Oplec ; Les Affiches Versaillaises ; formalight ; Presse Légale ; Journaux Judiciaires associés ; LGDJ ; Gualino ; Defrenois ; Joly ; Lextenso.fr ; Actu-juridiques
Forme juridique : Société anonyme
22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°3145
NOJO : 09201MYG1402632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Nom commercial : Petites Affiches ; Gazette du Palais ; Quotidien Juridique ; Odal ; Bargain ; La Loi ; Oplec ; Les Affiches Versaillaises . formalight . Presse Legale ; Journaux Judiciaires associés, (suite noms commerciaux voir rubrique observation)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : VERGE Bruno ; Directeur général délégué, Administrateur, Administrateur : FILIBERTI Emmanuelle ; Administrateur : PETITES AFFICHESPELTON Jean-Marc ; Administrateur : MERLE Edith ; Administrateur : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles ; Administrateur : BURGUBURU Marie ; Administrateur : BENABENT Alain ; Administrateur : SAVOURE Dominique ; Administrateur : REYNIS Bernard ; Administrateur : LE SOURD Christelle ; Administrateur : DURAND Thierry ; Administrateur : AUBURTIN Dominique ; Administrateur : de VIENNE Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CO.
GE.
FI.
CA.
COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
22/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1630
NOJO : 920119201448255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEXTENSO EDITIONS Forme juridique Société anonyme Au capital de 713076 EUR Siège social 70 RUE du Gouverneur Général Félix Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 552119455 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.PETITES AFFICHES Forme juridique Société anonyme Au capital de 1950000 EUR Siège social 2 RUE Montesquieu 75001 Paris N° RCS 562090290 RCS PARIS, est société apporteuse.Actif : 11008773,71 euros Passif : 8016206,43 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime d'apport : 2390990,78 euros.Date du projet : 13/05/2019 Date du dépôt : 17/05/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 17/05/2019, lieu du dépôt : GTC PARIS
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 713076.00 EUR
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14270
NOJO : 119201427324188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11532
NOJO : 119201399616448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11094
NOJO : 119201374111682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB16179001099B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FILIBERTI Emmanuelle en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : PETITES AFFICHES représenté par PELTON Jean-Marc modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : VERGE Bruno en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : BURGUBURU Marie en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : BENABENT Alain en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : SAVOURE Dominique en fonction le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CO.
GE.
FI.
CA.
COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT en fonction le 15 Octobre 2013 Administrateur : CHEVALLIER Edith en fonction le 23 Juin 2016
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11318
NOJO : 119201349936742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16503
NOJO : 119201326325788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : BXB141840016160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 29/03/1955
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
23/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1749
NOJO : BXA13289000896T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FILIBERTI Emmanuelle Administrateur : SOCIETE PETITES AFFICHES SA DE PUBLICATIONS ET D'IMPRESSIONS Administrateur : VERGE Bruno Administrateur : BURGUBURU Marie Administrateur : BENABENT Alain Administrateur : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles Administrateur : SAVOURE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CO.
GE.
FI.
CA.
COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
Montant du capital : 713076.00 EUR
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9905
NOJO : 75012013S061513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : BXB13157003736C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Magendie, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : De La Rochefoucauld, Gilles, nomination de l'Administrateur : Savoure, Dominique
Montant du capital : 713076 EUR
29/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB13022001236H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Guerin, Lionel Jean-Pierre, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Filiberti, Emmanuelle, Administrateur partant : Reynis, Bernard
Montant du capital : 713076 EUR
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9924
NOJO : BXC12248008723V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°3903
NOJO : BXB120960046742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Benabent, Alain, nomination de l'Administrateur : Reynis, Bernard
Montant du capital : 713076 EUR
18/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB11314001449D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : PRESSE PARTICIPATIONS SOCIETE CIVILE représentée par BOULARD, GERARD, nomination de l'Administrateur : Burguburu, Marie
Montant du capital : 713076 EUR
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9655
NOJO : BXC11256008909X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme
26/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB10323002029S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Magendie, Jean-Claude
Montant du capital : 713076 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue du Mail
75002 Paris
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13041
NOJO : BXC10281027449E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 R DU MAIL
75002 PARIS
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : BXC09259010597U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue du Mail
75002 Paris
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7536
NOJO : BXC08297002982G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue du Mail
75002 Paris
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : BXB08233000190S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 119 455
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Guerin Lionel Jean-Pierre, nomination du Directeur général non Administrateur : Filiberti, Emmanuelle
Montant du capital : 713076 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue du Mail
75002 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue du Mail
75002 Paris
Historique de l'unité légale :
07/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Édition de journaux (NAFRev2 : 58.13Z)
01/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00137
18/10/2019 : dénomination
Dénomination : LEXTENSO
30/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00095
07/01/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : LEXTENSO EDITIONS
Code NIC : 00087
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Édition de livres (NAFRev2 : 58.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Edition de livres (NAFRev1 : 22.1A)
Représentants légaux :
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : MONTESQUIEU PARTICIPATIONS
Siren : 562090290
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER (MERLE) Edith
Né le 02/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue de Varenne
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles
Né le 27/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Boulevard Beausejour
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BURGUBURU Marie
Né le 09/09/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BENABENT Alain
Né le 21/09/1946 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Avenue de Saxe
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURE Dominique
Né le 06/03/1959 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue des Missionnaires
78000 Versailles
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : REYNIS Bernard
Né le 03/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Milne Edwards
75017 PARIS
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : LE SOURD Christelle
Né le 21/10/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
193 Rue des Pommeries
01170 SEGNY
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Thierry
Né le 23/12/1947 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 bis Rue des Belles Feuilles
75116 PARIS
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : AUBURTIN Dominique
Né le 30/07/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6/10 Rue de la Cure
75016 PARIS
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : de VIENNE Bertrand
Né le 07/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du Conseiller Collignon
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MESSIN
Siren : 381205418
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA. COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
Siren : 377856141
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
98 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : MONTESQUIEU PARTICIPATIONS
Siren : 562090290
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER (MERLE) Edith
Né le 02/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue de Varenne
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles
Né le 27/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Boulevard Beausejour
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BURGUBURU Marie
Né le 09/09/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BENABENT Alain
Né le 21/09/1946 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Avenue de Saxe
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURE Dominique
Né le 06/03/1959 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue des Missionnaires
78000 Versailles
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : REYNIS Bernard
Né le 03/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Milne Edwards
75017 PARIS
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : LE SOURD Christelle
Né le 21/10/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
193 Rue des Pommeries
01170 SEGNY
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Thierry
Né le 23/12/1947 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 bis Rue des Belles Feuilles
75116 PARIS
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : AUBURTIN Dominique
Né le 30/07/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6/10 Rue de la Cure
75016 PARIS
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : de VIENNE Bertrand
Né le 07/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du Conseiller Collignon
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MESSIN
Siren : 381205418
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA. COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
Siren : 377856141
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
98 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : PETITES AFFICHES
Siren : 562090290
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Montesquieu
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELTON Jean-Marc
Né le 27/06/1961 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER (MERLE) Edith
Né le 02/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue de Varenne
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles
Né le 27/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Boulevard Beausejour
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BURGUBURU Marie
Né le 09/09/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BENABENT Alain
Né le 21/09/1946 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Avenue de Saxe
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURE Dominique
Né le 06/03/1959 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue des Missionnaires
78000 Versailles
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : REYNIS Bernard
Né le 03/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Milne Edwards
75017 PARIS
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : LE SOURD Christelle
Né le 21/10/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
193 Rue des Pommeries
01170 SEGNY
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Thierry
Né le 23/12/1947 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 bis Rue des Belles Feuilles
75116 PARIS
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : AUBURTIN Dominique
Né le 30/07/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6/10 Rue de la Cure
75016 PARIS
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : de VIENNE Bertrand
Né le 07/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du Conseiller Collignon
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET MESSIN
Siren : 381205418
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA. COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
Siren : 377856141
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
98 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Saint-Sulpice
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : PETITES AFFICHES
Siren : 562090290
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Montesquieu
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELTON Jean-Marc
Né le 27/06/1961 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER (MERLE) Edith
Né le 02/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue de Varenne
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles
Né le 27/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Boulevard Beausejour
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BURGUBURU Marie
Né le 09/09/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BENABENT Alain
Né le 21/09/1946 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Avenue de Saxe
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURE Dominique
Né le 06/03/1959 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue des Missionnaires
78000 Versailles
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : REYNIS Bernard
Né le 03/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Milne Edwards
75017 PARIS
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : LE SOURD Christelle
Né le 21/10/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
193 Rue des Pommeries
01170 SEGNY
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Thierry
Né le 23/12/1947 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 bis Rue des Belles Feuilles
75116 PARIS
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : AUBURTIN Dominique
Né le 30/07/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6/10 Rue de la Cure
75016 PARIS
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : de VIENNE Bertrand
Né le 07/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du Conseiller Collignon
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET MESSIN
Siren : 381205418
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA. COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
Siren : 377856141
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
98 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue SAINT SULPICE
75006 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
26 Rue SAINT SULPICE
75006 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : FILIBERTI Emmanuelle
Né le 05/09/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue SAINT SULPICE
75006 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : PETITES AFFICHES
Siren : 562090290
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue MONTESQUIEU
75001 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELTON Jean-Marc
Né le 27/06/1961 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : VERGE Bruno
Né le 05/11/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
184 Avenue VICTOR HUGO
75116 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BURGUBURU Marie
Né le 09/09/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place DAUPHINE
75001 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : BENABENT Alain
Né le 21/09/1946 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Avenue DE SAXE
75007 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : DE LA ROCHEFOUCAULD Gilles
Né le 27/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Boulevard BEAUSEJOUR
75016 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURE Dominique
Né le 06/03/1959 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue DES MISSIONNAIRES
78000 Versailles
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER (MERLE) Edith
Né le 02/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue DE VARENNE
75007 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET MESSIN
Siren : 381205418
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72 Rue DE MONCEAU
75008 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA. COMPTABILITE GESTION FISCALITE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIT
Siren : 377856141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
93 Rue DE MIROMESNIL
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°79278 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
18/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°79278 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°67221 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°67221 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : de la sa petites affiches par sa lextenso éditions
11/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : de la sa petites affiches par sa lextenso éditions
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : délégué
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : délégué
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°79278 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
14/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34578 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société ODAL EDITION RCS PARIS 332 629 955
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34581 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société OPLEC OFFICE DE PUBLICITE LEGALE ET COMMERCIALE RCS PARIS 572 110 930
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34589 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : d'une branche complète d'activité de la société PETITES AFFICHES RCS Paris 562 090 290
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34586 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : D'une branche d'activité de la société JOURNAL LA LOI RCS Paris 572 098 507
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34568 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société GAZETTE DU PALAIS SOCIETE DU HARLAY RCS Paris 343 817 300
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34566 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société LES AFFICHES VERSAILLAISES RCS Versailles 559 803 648
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34581 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société OPLEC OFFICE DE PUBLICITE LEGALE ET COMMERCIALE RCS PARIS 572 110 930
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34589 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : d'une branche complète d'activité de la société PETITES AFFICHES RCS Paris 562 090 290
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34586 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : D'une branche d'activité de la société JOURNAL LA LOI RCS Paris 572 098 507
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34568 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société GAZETTE DU PALAIS SOCIETE DU HARLAY RCS Paris 343 817 300
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34566 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société LES AFFICHES VERSAILLAISES RCS Versailles 559 803 648
13/05/2019 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34578 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société ODAL EDITION RCS PARIS 332 629 955
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : pouvoir donné pour signere la déclaration de régularité et de conformité
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : pouvoir donné pour signer la déclaration de régularité et de conformité
17/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : pouvoir donné pour signere la déclaration de régularité et de conformité
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : pouvoir donné pour signer la déclaration de régularité et de conformité
17/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°54420 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°38628 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°38628 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
15/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20991 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20991 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20991 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°25656 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°25656 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°25656 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°25656 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°25656 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°25656 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20491 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20491 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20491 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20491 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20491 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°20491 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
12/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31649 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°47120 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°47120 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°3510 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°3510 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°3510 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°31268 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°31268 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°102142 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°102142 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°98292 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°9984 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 31 RUE FALGUIERE 75015 PARIS
07/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°9984 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES EJA
07/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°9984 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
21/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°9984 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°62448 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58605 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58601 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58601 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/12/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58605 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/05/2001
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58605 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58601 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°1436 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°1436 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°1436 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°72788 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°72788 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/11/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°66044 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/11/1998 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°62847 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LGDJ
03/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°72788 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/08/1997 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°66330 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/05/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°34289 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert ANCIEN SIEGE : 14 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 75005 PARIS
27/03/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°34286 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 14 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 75005 PARIS
27/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°34289 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/12/1996 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°3532 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°3532 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°3532 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°20618 déposé le 19/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social EXERCICE 1ER 01 AU 31 12
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°601 déposé le 05/01/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°29290 déposé le 14/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°34927 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 14 RUE PIERRE ET MARIS CURIE 75005 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°34927 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°53304 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°53304 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
Etablissements :
10/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Parvis de la Défense
Grande Arche-Paroi Nord -
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Nom commercial : Petites Affiches ; Gazette du Palais ; Quotidien Juridique ; Odal ; Bargain ; La Loi ; Oplec ; Les Affiches Versaillaises ; formalight ; Presse Légale ; Journaux Judiciaires associés ; LGDJ ; Gualino ; Defrenois ; Joly ; Lextenso.fr ; Actu-juridiques
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1955
Activité : Toutes activités d'édition de revues, de périodiques et d'ouvrages, de presse, de publicité de publication, de systeme documentaire, de toutes natures et sous toutes formes, notamment sur support papier et élèctronique, tant pour elle-meme que pour tout autre personne ou agence ; la commercialisation, sous toutes formes et par tous moyens, de tout ouvrage, revue, publication, quel qu'il soit, périodique ou non, à caractère littéraire, technique, artistique ou publicitaire et notamment juridique, comptable ou fiscal ; la formation, notamment dans le domaine juridique et fiscal ; les prestations de services sous toutes formes, notamment en matière de formalités et démarches légales et administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 Rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : Petites Affiches ; Gazette du Palais ; Quotidien Juridique ; Odal ; Bargain ; La Loi ; Oplec ; Les Affiches Versaillaises . formalight . Presse Legale ; Journaux Judiciaires associés, (suite noms commerciaux voir rubrique observation)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1955
Activité : Toutes activités d'édition de revues, de périodiques et d'ouvrages, de presse, de publicité de publication, de systeme documentaire, de toutes natures et sous toutes formes, notamment sur support papier et élèctronique, tant pour elle-meme que pour tout autre personne ou agence ; la commercialisation, sous toutes formes et par tous moyens, de tout ouvrage, revue, publication, quel qu'il soit, périodique ou non, à caractère littéraire, technique, artistique ou publicitaire et notamment juridique, comptable ou fiscal ; la formation, notamment dans le domaine juridique et fiscal ; les prestations de services sous toutes formes, notamment en matière de formalités et démarches légales et administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Parvis de la Défense
Grande Arche-Paroi-Nord
92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2019
Activité : toutes activités d'édition de revues, de périodiques et d'ouvrages, de presse, de publicité de publication, de... système documentaire, de toutes natures et sous toutes formes, notamment sur support papier et... électronique, tant pour elle-mémé que pour autre personne ou agence, la commercialisation, sous... toutes formes et par tous moyens, de tout ouvrage, revue, publication, quel qu'il soit, périodique ou non, à caractère littéraire, technique, artistique ou publicitaire et notamment dans le domaine juridique et fiscal, les prestations de services sous toutes formes, notamment en matière de formalités et démarches legales et administratives
Origine du fonds : Création
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Siège

Adresse :
70 Rue du Gouverneur Général
Félix Eboué
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 Rue du Gouverneur Général
Félix Eboué
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1955
Activité : L'édition la mise en vente de tout ouvrage revue publication quelle qu'elle soit périodique ou non de caractère littéraire technique artistique ou publicitaire et en particulier juridiques comptables et fiscaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 rue Soufflot
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1987
Activité : LIBRAIRIE, EDITION ET ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE R PICHON & R - DURAND AUZIA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
10/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif des sociétés : PETITES AFFICHES 2 rue Montesquieu 75001 Paris ( 562 090 290 rcs Paris) et JOURNAL LA LOI 33 av du Maine 75015 Paris (rcs 572 098 507 Paris) à la STE LEXTENSO EDITION DE LEUR BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE "AJL et Formalités - à compter du : 28 JUIN 2019
10/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2019
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à fusion des sociétés : OPLEC OFFICE DE PUBLICITE SARL , 33 av du Maine 75015 Paris (rcs 572 110 930 Paris) - LES AFFICHES VERSAILLAISES SAS 13 rue Saint-Honoré 78000 Versailles (rcs 559 803 648 Versailles) - LA GAZETTE DU PALAIS SA 12 place Dauphine 75001 Paris (rcs 343 817 300 Paris) - ODAL'EDITION SAR 12 rue de la Chaussé d'Antin 75009 Paris (rcs 332 629 955 Paris) à compter du 28 JUIN 2019
24/10/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
24/10/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2019
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à fusion des sociétés : OPLEC OFFICE DE PUBLICITE SARL , 33 av du Maine 75015 Paris (rcs 572 110 930 Paris) - LES AFFICHES VERSAILLAISES SAS 13 rue Saint-Honoré 78000 Versailles (rcs 559 803 648 Versailles) - LA GAZETTE DU PALAIS SA 12 place Dauphine 75001 Paris (rcs 343 817 300 Paris) - ODAL'EDITION SAR 12 rue de la Chaussé d'Antin 75009 Paris (rcs 332 629 955 Paris) à compter du 28 JUIN 2019
24/10/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif des sociétés : PETITES AFFICHES 2 rue Montesquieu 75001 Paris ( 562 090 290 rcs Paris) et JOURNAL LA LOI 33 av du Maine 75015 Paris (rcs 572 098 507 Paris) à la STE LEXTENSO EDITION DE LEUR BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE "AJL et Formalités - à compter du : 28 JUIN 2019
24/10/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2019
Texte de l'observation : suite nom commerciaux : LGDJ ; Gualino ; Defrenois ; Joly ; Lextenso.fr . Actu-Juridiques
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2133
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
27/11/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECISION DU 26 JUIN 1969 -
27/11/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
10/02/2020 : LEXTENSO
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes activités d'édition de revues, de périodiques et d'ouvrages, de presse, de publicité de publication, de systeme documentaire, de toutes natures et sous toutes formes, notamment sur support papier et élèctronique, tant pour elle-meme que pour tout autre personne ou agence ; la commercialisation, sous toutes formes et par tous moyens, de tout ouvrage, revue, publication, quel qu'il soit, périodique ou non, à caractère littéraire, technique, artistique ou publicitaire et notamment juridique, comptable ou fiscal ; la formation, notamment dans le domaine juridique et fiscal ; les prestations de services sous toutes formes, notamment en matière de formalités et démarches légales et administratives.La domiciliation d'entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1901718.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 41 années
24/10/2019 : LEXTENSO EDITIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes activités d'édition de revues, de périodiques et d'ouvrages, de presse, de publicité de publication, de systeme documentaire, de toutes natures et sous toutes formes, notamment sur support papier et élèctronique, tant pour elle-meme que pour tout autre personne ou agence ; la commercialisation, sous toutes formes et par tous moyens, de tout ouvrage, revue, publication, quel qu'il soit, périodique ou non, à caractère littéraire, technique, artistique ou publicitaire et notamment juridique, comptable ou fiscal ; la formation, notamment dans le domaine juridique et fiscal ; les prestations de services sous toutes formes, notamment en matière de formalités et démarches légales et administratives.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1901718.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 41 années
23/06/2016 : LEXTENSO EDITIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'édition la mise en vente de tout ouvrage revue publication quelle qu'elle soit périodique ou non de caractère littéraire technique artistique ou publicitaire et en particulier juridiques comptables et fiscaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 713076.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
27/11/2013 : LEXTENSO EDITIONS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/10/1955

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31420 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°31420 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34356 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°34356 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°24031 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°24031 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°24031 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°18189 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°18189 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°18189 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°17850 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°17850 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07289
Dépôt : N°17850 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°61513 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°69333 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°73443 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°74979 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°67028 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°71607 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°37755 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°38306 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°58479 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°39853 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°80009 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°11339 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°72797 déposé le 02/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°83240 déposé le 28/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°83146 déposé le 30/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°67024 déposé le 24/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°53025 déposé le 05/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°52720 déposé le 02/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°47093 déposé le 09/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°31997 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°8235 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°10648 déposé le 10/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°20423 déposé le 01/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°21188 déposé le 27/09/1990
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°10603 déposé le 03/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°12234 déposé le 15/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°6205 déposé le 21/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B11945
Dépôt : N°11113 déposé le 04/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2955 du 03/03/2023
Numéro de gestion : 2013B07289
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 562 6352 619 650942 985367 064
AHFonds commercial6 559 3836 559 3834 670 610
AJAutres immobilisations incorporelles14 73514 735645 607
ATAutres immobilisations corporelles817 883584 707233 177295 681
CUAutres participations12 50012 5002 186 276
BFPrêts910
BHAutres immobilisations financières25 22125 22125 241
BJTOTAL (I)10 992 3573 204 3567 788 0018 191 389
BLMatières premières, approvisionnements81 57931 54950 03049 216
BNEn cours de production de biens48 6351 10547 53040 804
BRProduits intermédiaires et finis4 050 2553 036 6101 013 6441 109 379
BTMarchandises501 86020 516481 344423 306
BXClients et comptes rattachés4 681 3893 4304 677 9594 302 853
BZAutres créances736 54917 089719 460695 766
CFDisponibilités2 717 4702 717 4703 200 331
CHCharges constatées d’avance1 050 6491 050 649868 554
CJTOTAL (II)13 868 3863 110 29910 758 08710 690 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 860 7436 314 65518 546 08818 881 598
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel713 076713 076
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 121 4584 121 458
DDRéserve légale (1)71 30871 308
DFRéserves réglementées (1)2 4342 434
DGAutres réserves190 182190 182
DHReport à nouveau324 909683 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 862 762-358 565
DKProvisions réglementées517 731279 645
DLTOTAL (I)3 078 3355 703 012
DPProvisions pour risques1 505 5521 441 598
DRTOTAL (III)1 505 5521 441 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 622 5611 607 525
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 6074 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 889 0352 965 428
DYDettes fiscales et sociales1 805 3671 611 520
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés98 66783 046
EAAutres dettes1 478 5651 285 677
EBProduits constatés d’avance (2)5 060 3974 178 848
ECTOTAL (IV)13 962 20111 736 987
EETOTAL GENERAL (I à V)18 546 08818 881 598
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 751 644340 0834 091 7273 730 251
FDProduction vendue biens13 334 185617 20813 951 39311 659 788
FGProduction vendue services1 918 04065 9521 983 9922 865 668
FJChiffres d’affaires nets19 003 8681 023 24320 027 11118 255 707
FMProduction stockée-209 800161 383
FNProduction immobilisée30 40896 007
FOSubventions d’exploitation10 900
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 560 7944 077 427
FQAutres produits424 210228 430
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 832 72322 829 855
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 445 5134 455 962
FTVariation de stock (marchandises)-57 375-320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174 404156 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 122-5 270
FWAutres achats et charges externes7 693 0365 987 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 103254 927
FYSalaires et traitements4 809 9424 290 867
FZCharges sociales2 250 8372 039 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements514 525268 548
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 110 2993 223 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 505 5521 281 598
GEAutres charges1 666 3441 237 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 377 05723 191 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 544 334-362 014
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)102 69871 209
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)59 34759 759
GJProduits financiers de participations130 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2727
GLAutres intérêts et produits assimilés7 799889
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8553 740
GPTotal des produits financiers (V)8 681134 656
GRIntérêts et charges assimilées9 7007 673
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)9 7027 673
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 021126 982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 502 004-223 581
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 37416 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 54332 603
HCReprises sur provisions et transferts de charges280 018184 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)296 935233 637
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion168 258144 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75 34832 672
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions414 087191 064
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 693368 621
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-360 758-134 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 241 03723 269 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 103 80023 627 922
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 862 762-358 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 215 842425 83522 0272 619 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles603 34088 690107 323584 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 819 181514 525129 3503 204 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires517 731
3ZTotal Provisions réglementées279 645414 087176 002517 731
5VAutres provisions pour risques et charges1 505 552
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 441 5981 505 5521 441 5981 505 552
6NSur stocks et en cours3 205 7823 089 7803 205 7823 089 780
6TSur comptes clients5 4603 4305 4603 430
6XAutres provisions pour dépréciation18 08917 08918 08917 089
7BTotal Provisions pour dépréciation3 229 3313 110 2993 229 3313 110 299
7CTOTAL GENERAL4 950 5745 029 9384 846 9315 133 582
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2826 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 2013B07289
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 562 6352 619 650942 985367 064
AHFonds commercial6 559 3836 559 3834 670 610
AJAutres immobilisations incorporelles14 73514 735645 607
ATAutres immobilisations corporelles817 883584 707233 177295 681
CUAutres participations12 50012 5002 186 276
BFPrêts910
BHAutres immobilisations financières25 22125 22125 241
BJTOTAL (I)10 992 3573 204 3567 788 0018 191 389
BLMatières premières, approvisionnements81 57931 54950 03049 216
BNEn cours de production de biens48 6351 10547 53040 804
BRProduits intermédiaires et finis4 050 2553 036 6101 013 6441 109 379
BTMarchandises501 86020 516481 344423 306
BXClients et comptes rattachés4 681 3893 4304 677 9594 302 853
BZAutres créances736 54917 089719 460695 766
CFDisponibilités2 717 4702 717 4703 200 331
CHCharges constatées d’avance1 050 6491 050 649868 554
CJTOTAL (II)13 868 3863 110 29910 758 08710 690 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 860 7436 314 65518 546 08818 881 598
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel713 076713 076
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 121 4584 121 458
DDRéserve légale (1)71 30871 308
DFRéserves réglementées (1)2 4342 434
DGAutres réserves190 182190 182
DHReport à nouveau324 909683 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 862 762-358 565
DKProvisions réglementées517 731279 645
DLTOTAL (I)3 078 3355 703 012
DPProvisions pour risques1 505 5521 441 598
DRTOTAL (III)1 505 5521 441 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 622 5611 607 525
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 6074 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 889 0352 965 428
DYDettes fiscales et sociales1 805 3671 611 520
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés98 66783 046
EAAutres dettes1 478 5651 285 677
EBProduits constatés d’avance (2)5 060 3974 178 848
ECTOTAL (IV)13 962 20111 736 987
EETOTAL GENERAL (I à V)18 546 08818 881 598
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 751 644340 0834 091 7273 730 251
FDProduction vendue biens13 334 185617 20813 951 39311 659 788
FGProduction vendue services1 918 04065 9521 983 9922 865 668
FJChiffres d’affaires nets19 003 8681 023 24320 027 11118 255 707
FMProduction stockée-209 800161 383
FNProduction immobilisée30 40896 007
FOSubventions d’exploitation10 900
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 560 7944 077 427
FQAutres produits424 210228 430
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 832 72322 829 855
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 445 5134 455 962
FTVariation de stock (marchandises)-57 375-320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174 404156 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 122-5 270
FWAutres achats et charges externes7 693 0365 987 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 103254 927
FYSalaires et traitements4 809 9424 290 867
FZCharges sociales2 250 8372 039 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements514 525268 548
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 110 2993 223 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 505 5521 281 598
GEAutres charges1 666 3441 237 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 377 05723 191 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 544 334-362 014
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)102 69871 209
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)59 34759 759
GJProduits financiers de participations130 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2727
GLAutres intérêts et produits assimilés7 799889
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8553 740
GPTotal des produits financiers (V)8 681134 656
GRIntérêts et charges assimilées9 7007 673
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)9 7027 673
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 021126 982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 502 004-223 581
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 37416 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 54332 603
HCReprises sur provisions et transferts de charges280 018184 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)296 935233 637
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion168 258144 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75 34832 672
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions414 087191 064
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 693368 621
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-360 758-134 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 241 03723 269 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 103 80023 627 922
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 862 762-358 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 215 842425 83522 0272 619 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles603 34088 690107 323584 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 819 181514 525129 3503 204 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires517 731
3ZTotal Provisions réglementées279 645414 087176 002517 731
5VAutres provisions pour risques et charges1 505 552
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 441 5981 505 5521 441 5981 505 552
6NSur stocks et en cours3 205 7823 089 7803 205 7823 089 780
6TSur comptes clients5 4603 4305 4603 430
6XAutres provisions pour dépréciation18 08917 08918 08917 089
7BTotal Provisions pour dépréciation3 229 3313 110 2993 229 3313 110 299
7CTOTAL GENERAL4 950 5745 029 9384 846 9315 133 582
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2954 du 03/03/2023
Numéro de gestion : 2013B07289
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 562 6352 619 650942 985367 064
AHFonds commercial6 559 3836 559 3834 670 610
AJAutres immobilisations incorporelles14 73514 735645 607
ATAutres immobilisations corporelles817 883584 707233 177295 681
CUAutres participations12 50012 5002 186 276
BFPrêts910
BHAutres immobilisations financières25 22125 22125 241
BJTOTAL (I)10 992 3573 204 3567 788 0018 191 389
BLMatières premières, approvisionnements81 57931 54950 03049 216
BNEn cours de production de biens48 6351 10547 53040 804
BRProduits intermédiaires et finis4 050 2553 036 6101 013 6441 109 379
BTMarchandises501 86020 516481 344423 306
BXClients et comptes rattachés4 681 3893 4304 677 9594 302 853
BZAutres créances736 54917 089719 460695 766
CFDisponibilités2 717 4702 717 4703 200 331
CHCharges constatées d’avance1 050 6491 050 649868 554
CJTOTAL (II)13 868 3863 110 29910 758 08710 690 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 860 7436 314 65518 546 08818 881 598
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel713 076713 076
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 121 4584 121 458
DDRéserve légale (1)71 30871 308
DFRéserves réglementées (1)2 4342 434
DGAutres réserves190 182190 182
DHReport à nouveau324 909683 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 862 762-358 565
DKProvisions réglementées517 731279 645
DLTOTAL (I)3 078 3355 703 012
DPProvisions pour risques1 505 5521 441 598
DRTOTAL (III)1 505 5521 441 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 622 5611 607 525
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 6074 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 889 0352 965 428
DYDettes fiscales et sociales1 805 3671 611 520
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés98 66783 046
EAAutres dettes1 478 5651 285 677
EBProduits constatés d’avance (2)5 060 3974 178 848
ECTOTAL (IV)13 962 20111 736 987
EETOTAL GENERAL (I à V)18 546 08818 881 598
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 751 644340 0834 091 7273 730 251
FDProduction vendue biens13 334 185617 20813 951 39311 659 788
FGProduction vendue services1 918 04065 9521 983 9922 865 668
FJChiffres d’affaires nets19 003 8681 023 24320 027 11118 255 707
FMProduction stockée-209 800161 383
FNProduction immobilisée30 40896 007
FOSubventions d’exploitation10 900
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 560 7944 077 427
FQAutres produits424 210228 430
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 832 72322 829 855
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 445 5134 455 962
FTVariation de stock (marchandises)-57 375-320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174 404156 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 122-5 270
FWAutres achats et charges externes7 693 0365 987 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 103254 927
FYSalaires et traitements4 809 9424 290 867
FZCharges sociales2 250 8372 039 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements514 525268 548
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 110 2993 223 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 505 5521 281 598
GEAutres charges1 666 3441 237 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 377 05723 191 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 544 334-362 014
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)102 69871 209
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)59 34759 759
GJProduits financiers de participations130 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2727
GLAutres intérêts et produits assimilés7 799889
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8553 740
GPTotal des produits financiers (V)8 681134 656
GRIntérêts et charges assimilées9 7007 673
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)9 7027 673
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 021126 982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 502 004-223 581
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 37416 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 54332 603
HCReprises sur provisions et transferts de charges280 018184 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)296 935233 637
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion168 258144 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75 34832 672
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions414 087191 064
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 693368 621
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-360 758-134 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 241 03723 269 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 103 80023 627 922
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 862 762-358 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 215 842425 83522 0272 619 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles603 34088 690107 323584 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 819 181514 525129 3503 204 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires517 731
3ZTotal Provisions réglementées279 645414 087176 002517 731
5VAutres provisions pour risques et charges1 505 552
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 441 5981 505 5521 441 5981 505 552
6NSur stocks et en cours3 205 7823 089 7803 205 7823 089 780
6TSur comptes clients5 4603 4305 4603 430
6XAutres provisions pour dépréciation18 08917 08918 08917 089
7BTotal Provisions pour dépréciation3 229 3313 110 2993 229 3313 110 299
7CTOTAL GENERAL4 950 5745 029 9384 846 9315 133 582
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31420 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2013B07289
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 562 6352 619 650942 985367 064
AHFonds commercial6 559 3836 559 3834 670 610
AJAutres immobilisations incorporelles14 73514 735645 607
ATAutres immobilisations corporelles817 883584 707233 177295 681
CUAutres participations12 50012 5002 186 276
BFPrêts910
BHAutres immobilisations financières25 22125 22125 241
BJTOTAL (I)10 992 3573 204 3567 788 0018 191 389
BLMatières premières, approvisionnements81 57931 54950 03049 216
BNEn cours de production de biens48 6351 10547 53040 804
BRProduits intermédiaires et finis4 050 2553 036 6101 013 6441 109 379
BTMarchandises501 86020 516481 344423 306
BXClients et comptes rattachés4 681 3893 4304 677 9594 302 853
BZAutres créances736 54917 089719 460695 766
CFDisponibilités2 717 4702 717 4703 200 331
CHCharges constatées d’avance1 050 6491 050 649868 554
CJTOTAL (II)13 868 3863 110 29910 758 08710 690 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 860 7436 314 65518 546 08818 881 598
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel713 076713 076
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 121 4584 121 458
DDRéserve légale (1)71 30871 308
DFRéserves réglementées (1)2 4342 434
DGAutres réserves190 182190 182
DHReport à nouveau324 909683 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 862 762-358 565
DKProvisions réglementées517 731279 645
DLTOTAL (I)3 078 3355 703 012
DPProvisions pour risques1 505 5521 441 598
DRTOTAL (III)1 505 5521 441 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 622 5611 607 525
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 6074 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 889 0352 965 428
DYDettes fiscales et sociales1 805 3671 611 520
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés98 66783 046
EAAutres dettes1 478 5651 285 677
EBProduits constatés d’avance (2)5 060 3974 178 848
ECTOTAL (IV)13 962 20111 736 987
EETOTAL GENERAL (I à V)18 546 08818 881 598
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 751 644340 0834 091 7273 730 251
FDProduction vendue biens13 334 185617 20813 951 39311 659 788
FGProduction vendue services1 918 04065 9521 983 9922 865 668
FJChiffres d’affaires nets19 003 8681 023 24320 027 11118 255 707
FMProduction stockée-209 800161 383
FNProduction immobilisée30 40896 007
FOSubventions d’exploitation10 900
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 560 7944 077 427
FQAutres produits424 210228 430
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 832 72322 829 855
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 445 5134 455 962
FTVariation de stock (marchandises)-57 375-320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174 404156 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 122-5 270
FWAutres achats et charges externes7 693 0365 987 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 103254 927
FYSalaires et traitements4 809 9424 290 867
FZCharges sociales2 250 8372 039 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements514 525268 548
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 110 2993 223 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 505 5521 281 598
GEAutres charges1 666 3441 237 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 377 05723 191 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 544 334-362 014
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)102 69871 209
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)59 34759 759
GJProduits financiers de participations130 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2727
GLAutres intérêts et produits assimilés7 799889
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8553 740
GPTotal des produits financiers (V)8 681134 656
GRIntérêts et charges assimilées9 7007 673
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)9 7027 673
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 021126 982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 502 004-223 581
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 37416 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 54332 603
HCReprises sur provisions et transferts de charges280 018184 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)296 935233 637
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion168 258144 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75 34832 672
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions414 087191 064
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 693368 621
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-360 758-134 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 241 03723 269 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 103 80023 627 922
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 862 762-358 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 215 842425 83522 0272 619 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles603 34088 690107 323584 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 819 181514 525129 3503 204 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires517 731
3ZTotal Provisions réglementées279 645414 087176 002517 731
5VAutres provisions pour risques et charges1 505 552
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 441 5981 505 5521 441 5981 505 552
6NSur stocks et en cours3 205 7823 089 7803 205 7823 089 780
6TSur comptes clients5 4603 4305 4603 430
6XAutres provisions pour dépréciation18 08917 08918 08917 089
7BTotal Provisions pour dépréciation3 229 3313 110 2993 229 3313 110 299
7CTOTAL GENERAL4 950 5745 029 9384 846 9315 133 582
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34356 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2013B07289
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 562 6352 619 650942 985367 064
AHFonds commercial6 559 3836 559 3834 670 610
AJAutres immobilisations incorporelles14 73514 735645 607
ATAutres immobilisations corporelles817 883584 707233 177295 681
CUAutres participations12 50012 5002 186 276
BFPrêts910
BHAutres immobilisations financières25 22125 22125 241
BJTOTAL (I)10 992 3573 204 3567 788 0018 191 389
BLMatières premières, approvisionnements81 57931 54950 03049 216
BNEn cours de production de biens48 6351 10547 53040 804
BRProduits intermédiaires et finis4 050 2553 036 6101 013 6441 109 379
BTMarchandises501 86020 516481 344423 306
BXClients et comptes rattachés4 681 3893 4304 677 9594 302 853
BZAutres créances736 54917 089719 460695 766
CFDisponibilités2 717 4702 717 4703 200 331
CHCharges constatées d’avance1 050 6491 050 649868 554
CJTOTAL (II)13 868 3863 110 29910 758 08710 690 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 860 7436 314 65518 546 08818 881 598
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel713 076713 076
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 121 4584 121 458
DDRéserve légale (1)71 30871 308
DFRéserves réglementées (1)2 4342 434
DGAutres réserves190 182190 182
DHReport à nouveau324 909683 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 862 762-358 565
DKProvisions réglementées517 731279 645
DLTOTAL (I)3 078 3355 703 012
DPProvisions pour risques1 505 5521 441 598
DRTOTAL (III)1 505 5521 441 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 622 5611 607 525
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 6074 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 889 0352 965 428
DYDettes fiscales et sociales1 805 3671 611 520
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés98 66783 046
EAAutres dettes1 478 5651 285 677
EBProduits constatés d’avance (2)5 060 3974 178 848
ECTOTAL (IV)13 962 20111 736 987
EETOTAL GENERAL (I à V)18 546 08818 881 598
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 751 644340 0834 091 7273 730 251
FDProduction vendue biens13 334 185617 20813 951 39311 659 788
FGProduction vendue services1 918 04065 9521 983 9922 865 668
FJChiffres d’affaires nets19 003 8681 023 24320 027 11118 255 707
FMProduction stockée-209 800161 383
FNProduction immobilisée30 40896 007
FOSubventions d’exploitation10 900
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 560 7944 077 427
FQAutres produits424 210228 430
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 832 72322 829 855
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 445 5134 455 962
FTVariation de stock (marchandises)-57 375-320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements174 404156 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 122-5 270
FWAutres achats et charges externes7 693 0365 987 299
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 103254 927
FYSalaires et traitements4 809 9424 290 867
FZCharges sociales2 250 8372 039 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements514 525268 548
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 110 2993 223 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 505 5521 281 598
GEAutres charges1 666 3441 237 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 377 05723 191 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 544 334-362 014
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)102 69871 209
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)59 34759 759
GJProduits financiers de participations130 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2727
GLAutres intérêts et produits assimilés7 799889
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8553 740
GPTotal des produits financiers (V)8 681134 656
GRIntérêts et charges assimilées9 7007 673
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)9 7027 673
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 021126 982
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 502 004-223 581
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 37416 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 54332 603
HCReprises sur provisions et transferts de charges280 018184 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)296 935233 637
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion168 258144 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75 34832 672
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions414 087191 064
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 693368 621
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-360 758-134 984
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 241 03723 269 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 103 80023 627 922
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 862 762-358 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 215 842425 83522 0272 619 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles603 34088 690107 323584 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 819 181514 525129 3503 204 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires517 731
3ZTotal Provisions réglementées279 645414 087176 002517 731
5VAutres provisions pour risques et charges1 505 552
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 441 5981 505 5521 441 5981 505 552
6NSur stocks et en cours3 205 7823 089 7803 205 7823 089 780
6TSur comptes clients5 4603 4305 4603 430
6XAutres provisions pour dépréciation18 08917 08918 08917 089
7BTotal Provisions pour dépréciation3 229 3313 110 2993 229 3313 110 299
7CTOTAL GENERAL4 950 5745 029 9384 846 9315 133 582
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