(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Pas-de-Calais
  3. AVESNES-LE-COMTE

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 66191053900013 / Siren : 661910539 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 9 661910539
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
157 GRANDE RUE
62810 AVESNES-LE-COMTE
Historique de l'établissement :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. PETIT JACQUES
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
28/11/1969 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1966A00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
157 GRANDE RUE
AVESNES LE COMTE
62810 AVESNES LE COMTE
FRANCE
Nom commercial : PETIT JACQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1966
Activité : VINS & SPIRITUEUX, EPICERIE, LEGUMES, FRUITS, POISSONS (SEDENTAIRE ET FORAIN)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
28/11/1969 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1969
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1969, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE PETIT JACQUES ; A FIXE AU 20 AOUT 1968 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; A DESIGNE MAITRE P. DARROUSEZ COMME SYNDIC. A COMPTER DU 14 FEVRIER 1969
28/11/1969 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1439
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1969
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1969, LE TRIBUNAL A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR PETIT JACQUES EN LIQUIDATION DE BIENS ET A CLOTURE CETTE PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1969
Personnes physiques :
28/11/1969 : PETIT Jacques
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/07/1935
Ville de naissance : AVESNES LE COMTE
Nationalité : Française

Adresse :
157 GRANDE RUE
62810 AVESNES LE COMTE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1966

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